Tableau récapitulatif des montants du R.I.F.S.E.E.P. applicables par cadre d'emplois (août 2017) I.F.S.E.
FILIERE - Cadre d'emplois
Corps d'équivalence de l'Etat
Arrêté ministériel d'application du R.I.F.S.E.E.P. au corps de l'Etat
Arrêté relatif aux montants
C.I.A.
Groupes
Montant maximal brut annuel
Montant maximal brut mensuel
Montant maximal brut annuel
Groupe 1
49 980 €
4 165 €
8 820 €
Groupe 2
46 920 €
3 910 €
8 280 €
Groupe 3
42 330 €
3 528 €
7 470 €
Groupe 1
36 210 €
3 018 €
6 390 €
Groupe 2
32 130 €
2 678 €
5 670 €
Groupe 3
25 500 €
2 125 €
4 500 €
Groupe 4
20 400 €
1 700 €
3 600 €
Groupe 1
17 480 €
1 457 €
2 380 €
Groupe 2
16 015 €
1 335 €
2 185 €
Groupe 3
14 650 €
1 221 €
1 995 €
Groupe 1
11 340 €
945 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
900 €
1 200 €
Groupe 1
11 340 €
945 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
900 €
1 200 €
ADMINISTRATIVE Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Administrateurs territoriaux
Administrateurs civils
Attachés territoriaux
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret Attachés d'administration de l'Etat n° 2014-513 du 20 mai 2014
Rédacteurs territoriaux
Adjoints administratifs territoriaux
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
TECHNIQUE Ingénieurs en chef
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieurs
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Techniciens territoriaux*
Techniciens supérieurs du développement durable
Agents de maîtrise territoriaux Adjoints techniques territoriaux
24/08/2017
Adjoints techniques des administrations de l'Etat
Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE 6, rue du PEN DUICK II – CS 66225 – 44262 NANTES cedex 2 – téléphone : 02 40 20 00 71 – télécopie : 02 40 89 00 65 – www.cdg44.fr
1
I.F.S.E.
FILIERE - Cadre d'emplois
Corps d'équivalence de l'Etat
Arrêté ministériel d'application du R.I.F.S.E.E.P. au corps de l'Etat
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté relatif aux montants
C.I.A.
Groupes
Montant maximal brut annuel
Montant maximal brut mensuel
Montant maximal brut annuel
Groupe 1
17 480 €
1 457 €
2 380 €
Groupe 2
16 015 €
1 335 €
2 185 €
Groupe 3
14 650 €
1 221 €
1 995 €
Groupe 1
11 340 €
945 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
900 €
1 200 €
Groupe 1
19 480 €
1 623 €
3 440 €
Groupe 2
15 300 €
1 275 €
2 700 €
Groupe 1
11 970 €
998 €
1 630 €
Groupe 2
10 560 €
880 €
1 440 €
Groupe 1
11 340 €
945 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
900 €
1 200 €
ADMINISTRATIVE ANIMATION Animateurs territoriaux
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat
SOCIALE
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à Conseillers techniques de service l'emploi de conseiller pour l'action sociale des social administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Assistants territoriaux socio-éducatifs
Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfectures)
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Agents sociaux territoriaux
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
MEDICO-SOCIALE Médecins territoriaux
Médecins inspecteurs de santé publique
Puéricultrices cadres territoriaux de santé Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques Sages-femmes territoriales
Cadre de santé civils du ministère exclus du RIFSEEP mais clause de revoyure de la défense au pus tard le 31/12/2019
Psychologues territoriaux
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Puéricultrices territoriales Infirmiers territoriaux en soins généraux
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense exclus du RIFSEEP mais clause de revoyure au pus tard le 31/12/2019
Infirmiers territoriaux Auxiliaires de soins territoriaux Auxiliaires de puériculture territoriaux
24/08/2017
Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Aides-soignants de l'institut national des invalides
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE 6, rue du PEN DUICK II – CS 66225 – 44262 NANTES cedex 2 – téléphone : 02 40 20 00 71 – télécopie : 02 40 89 00 65 – www.cdg44.fr
2
I.F.S.E.
FILIERE - Cadre d'emplois
Corps d'équivalence de l'Etat
Arrêté ministériel d'application du R.I.F.S.E.E.P. au corps de l'Etat
Arrêté relatif aux montants
C.I.A.
Montant maximal brut annuel
Montant maximal brut mensuel
Montant maximal brut annuel
Groupe 1
11 340 €
945 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
900 €
1 200 €
Groupe 1
17 480 €
1 457 €
2 380 €
Groupe 2
16 015 €
1 335 €
2 185 €
Groupe 3
14 650 €
1 221 €
1 995 €
Groupe 1
11 340 €
945 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
900 €
1 200 €
Groupes
ADMINISTRATIVE CULTURELLE Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Assistant territoriaux d'enseignement artistique Conservateurs territoriaux du patrimoine Conservateurs territoriaux des bibliothèques Attachés territoriaux de conservation du patrimoine Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Adjoints territoriaux du patrimoine
Professeurs certifiés
exclus du RIFSEEP mais clause de revoyure au pus tard le 31/12/2019
Conservateurs du patrimoine Bibliothécaires Bibliothécaires adjoints spécialisés Arrêté du 30 décembre 2016 portant application au corps des adjoints techniques des Adjoints techniques d'accueil, de administrations de l'Etat relevant du ministère surveillance et de magasinage du de la culture et de la communication des ministère de la culture dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
SPORTIVE Conseillers territoriaux des A.P.S.
Educateurs territoriaux des A.P.S.
Opérateurs territoriaux des A.P.S.
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat
exclus du RIFSEEP mais clause de revoyure au pus tard le 31/12/2019 Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
POLICE Chefs de service de police municipale Agents territoriaux de police municipale Gardes champêtres territoriaux
Aucune équivalence avec un corps de l'Etat Régime dérogatoire
* http://www.collectivites-locales.gouv.fr : Les techniciens territoriaux seront éligibles au RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018. En effet, pour les techniciens supérieurs du développement durable (corps de référence pour ce cadre d’emplois, aux termes du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), l’arrêté interministériel du 30 décembre 2015 limite l’application du RIFSEEP aux seuls excontrôleurs des affaires maritimes (sans lien donc avec la fonction publique territoriale). Les techniciens qui perçoivent comme composantes de leur régime indemnitaire la prime de service et de rendement (décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009), l’indemnité spécifique de service (décret n° 2003-799 du 25 août 2003) et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (décret n° 2002-3534 du 16 avril 2002) s’ils remplissent les conditions d’octroi, continuent à percevoir ces primes et indemnités jusqu’à la publication de l’arrêté octroyant le RIFSEEP au corps des techniciens supérieurs du développement durable, (équivalent du cadre d’emplois des techniciens territoriaux) et ce, au moins jusqu’au 1er janvier 2018.
24/08/2017
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE 6, rue du PEN DUICK II – CS 66225 – 44262 NANTES cedex 2 – téléphone : 02 40 20 00 71 – télécopie : 02 40 89 00 65 – www.cdg44.fr
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