#20 Oktober 2021
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Préface
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John Lorent 2
Votre commune pense à vous !
Conseil Communal 29.06.2021
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Gemeinderatssitzung 29.06.2021
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MATIN
VORMITTAG
Ihre Gemeinde denkt an sie! 34
3
CityApp “Kayl”
3
Cohabitage
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DEVIENS BéNéVOLE
Conseil Communal 29.06.2021 APRÈS-MIDI
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Gemeinderatssitzung 29.06.2021 NACHMITTAG
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Conseil Communal 29.07.2021
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ENGAGIERE DICH ALS FREIWILLIGER 48
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DAMALS UND HEUTE
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L’EAU DU ROBINET
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KRUNNEWASSER
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PANORAMA
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Sea Téiteng
Gemeinderatssitzung 29.07.2021
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STATUTS DU SYNDICAT MINETT- KOMPOST
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Publications officielles
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AGENDa
Edition #20 octobre 2021 COORDINATION Service communication et informatique RESPONSABLE Collège des Bourgmestre et Echevins RÉDACTION Commune de Kayl DESIGN GECKO - creative agency www.gecko.lu PHOTOS Lynn Theisen, Pulsa Pictures, Commune de Kayl IMPRESSION IMPRIMERIE REKA www.reka.lu
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Liebe Mitbürgerinnen, Liebe Mitbürger,
Chères concitoyennes, Chers concitoyens,
Von Herzen möchte ich mich zuallererst bei all jenen bedanken die während der sanitären Krise, die uns noch immer in Atem hält, Geduld zeigen und bei jenen, die anderen Menschen Hilfe und Beistand leisten.
A l’ingrès, je voudrais adresser mes vifs remerciements à tous ceux qui fait preuve de patience et à ceux qui ont porté secours et assistance aux autres pendant la crise sanitaire qui n’a pas encore définitivement cessé de nous préoccuper.
Ich möchte mich auch bei all jenen bedanken, die die Opfer der Flutkatastrophe Mitte Juli bei den Aufräumarbeiten unterstützt haben und den Opfern unser Mitgefühl aussprechen.
Je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont soutenu les victimes des inondations catastrophiques de la mi-juillet pendant les travaux de nettoyage et assurer notre compassion aux sinistrés.
Das schlechte Wetter in diesem Sommer hat sich auch auf einige kommunale Projekte ausgewirkt, insbesondere auf die Erschließungsarbeiten der 30erZone in der Rue du Faubourg (CR166) in Kayl.
Le mauvais temps de cet été n’a pas manqué d’avoir une influence sur certains projets communaux, notamment sur les travaux d’aménagement d’une zone 30 dans la rue du Faubourg (CR166) à Kayl.
Zum Schuljahresbeginn war nun dank eines sehr engen „Timings“ die Sanierung des Abschnitts vor der neuen Grundschule abgeschlossen. Ziele dieser Arbeit waren vor allem die Sicherheit der Fussgängerinnen und Fussgänger, vor allem die der Schulkinder der neuen Grundschule im Faubourg.
Pour la rentrée, le réaménagement du tronçon devant la nouvelle école fondamentale était désormais terminé, grâce à un « timing » très serré. Les objectifs de ces travaux étaient avant tout la sécurité des piétons et notamment celle des écoliers de la nouvelle école fondamentale du Faubourg.
Das Tempolimit von 30 Stundenkilometern wird durch eine gelbe Markierung signalisiert, eine Verengung der Fahrspur weist optisch auf die neue 30er-Zone hin und hilft dabei, die Einhaltung dieses Tempolimits zu gewährleisten. Der Gehweg wurde verbreitert, Fußgängerüberwege mit entsprechender Beleuchtung ausgestattet, eine spezielle „Kiss & Go“-Haltestelle für Eltern, die ihre Kinder zur Schule fahren, geschaffen und eine neue Bushaltestelle für den Schulbus eingerichtet. Die Gemeinde legt großen Wert auf die Sicherheit und Bewegungsfreiheit der Fußgängerinnen und Fußgänger. Weitere Projekte zur Steigerung der Lebensqualität in unserer Gemeinde und zur Förderung der Mobilität zu Fuß sind in naher Zukunft geplant.
La limite de vitesse de 30 kilomètres par heure est signalée au moyen d'un marquage jaune, un rétrécissement de la voie indique physiquement la nouvelle zone 30 et est appelé à garantir le respect de cette limitation de vitesse. Le trottoir a été élargi, les passages pour piétons ont été équipés d’un éclairage approprié, un arrêt spécial « Kiss & Go » pour les parents qui transportent leurs enfants à l'école a été créé et un nouvel arrêt de bus pour le bus scolaire a été mis en place. La commune attache une grande importance à la sécurité et à la liberté de circulation des piétons. D’autres projets destinés à augmenter la qualité de vie dans notre commune et à promouvoir la mobilité à pied seront planifiés dans un avenir proche.
Dabei geht es auch darum, eine vertiefte Reflexion über die Zukunft des motorisierten Individualverkehrs und über die Möglichkeiten zur Vereinbarkeit von Mobilität und Lebensqualität anzustoßen, wohl wissend, dass fast alle von uns sowohl Urheber als auch Opfer von Schäden an unserer Lebensqualität sind.
Il s’agira pour le surplus d’engager une réflexion plus profonde sur l’avenir de la circulation motorisée individuelle et sur les moyens de concilier mobilité et qualité de vie, sachant bien que nous sommes presque tous à la fois auteurs et victimes de la mise à mal de notre qualité de vie.
Passen Sie auf sich auf und bleiben Sie gesund!
Prenez soin de vous et restez en bonne santé !
John Lorent Bürgermeister/bourgmestre
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VOTRE COMMUNE PENSE À VOUS !
IHRE GEMEINDE DENKT AN SIE!
Vous avez un différend dans votre voisinage et vous ne savez pas comment le résoudre ?
Sie haben einen Streit in Ihrer Nachbarschaft und wissen nicht, wie Sie ihn lösen sollen?
Afin de promouvoir le bon voisinage, la commune de Kayl vous propose un
Zur Förderung der guten Nachbarschaft bietet die Gemeinde Kayl eine
service de médiation de voisinage gratuit.
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Contactez-nous au numéro de téléphone : 56 66 66 – 255 tous les mardis et mercredis de 09.00 à 17.00 heures ou par email : mediation@kayl.lu
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Kontaktieren Sie uns unter der Telefonnummer: 56 66 66 – 255 jeden Dienstag und Mittwoch von 09.00 bis 17.00 Uhr oder per E-Mail: mediation@kayl.lu
QU’EST-CE QU’UNE MÉDIATION DE VOISINAGE ?
WAS BEDEUTET NACHBARSCHAFTSVERMITTLUNG?
La médiation est une démarche volontaire et confidentielle qui permet de résoudre un conflit entre voisins avant d’entreprendre un recours juridique. (Par exemple : stationnement abusif, nuisances sonores, odeurs, la mitoyenneté, les servitudes, le bornage, la plantation, disputes de communication...). Les personnes en conflits se rencontrent après leur entretien individuel avec le médiateur afin de pouvoir discuter et échanger pour trouver une solution à leur problème. Le médiateur est neutre, indépendant et impartial. La médiation se déroule en toute confidentialité.
Die Nachbarschaftsvermittlung (auch Mediation genannt) ist ein freiwilliges und vertrauliches Verfahren, das einen Konflikt zwischen Nachbarn löst, bevor rechtliche Schritte eingeleitet werden. (Zum Beispiel: falsches Parken, Lärmbelästigung, Gerüche, Miteigentum, Dienstbarkeiten, Abgrenzung, Bepflanzung, Kommunikationsstreitigkeiten ...). Konfliktbetroffene treffen sich nach ihrem individuellen Gespräch mit dem Mediator, um sich auszutauschen und zu diskutieren, um eine Lösung für ihr Problem zu finden. Der Mediator ist neutral, unabhängig und unparteiisch.
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Association Cohabit'AGE 10, rue de l'Eglise L-4106 Esch-sur-Alzette, Luxembourg Tél.: +352 287 74 398 I www.cohabit-age.lu
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DEVIENS BÉNÉVOLE
DEVIENS BÉNÉVOLE POUR LA CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE Esch2022 Depuis 1985, l’Union européenne désigne chaque année une « Capitale européenne de la culture ». L’objectif des Capitales européennes de la culture est de mettre en avant la diversité de la culture européenne, de favoriser les rencontres et de transmettre les valeurs de l’Europe.
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ENGAGIERE DICH ALS FREIWILLIGER
ENGAGIERE DICH ALS FREIWILLIGER BEI DER EUROPÄISCHEN KULTURHAUPTSTADT Esch2022 Seit 1985 wird der Titel „Kulturhauptstadt Europas“ jährlich von der Europäischen Union vergeben. Das Ziel der Europäischen Kulturhauptstädte ist die Vielfalt der europäischen Kultur hervorzuheben, Begegnungen zu fördern und die europäischen Werte zu vermitteln.
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Damals & Heute
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PANORAMA Téiteng
SEA TÉITENG EXPRESSION D’ÉMOTIONS ARTISTIQUEMENT AVEC MUSIQUE
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TRËPPELTOUR
TRËPPELTOU 20
UR 21
KAYLCONSEIL
CONSEIL COMMUNAL
CONSEIL DU
29.06.2021
Rapport sur www.kayl.lu
MATIN
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 22.06.2021
PRÉSENTS :
M. LORENT, BOURGMESTRE, MME PETRY, M. LUX, ÉCHEVINS, M. BECKER, MME BELLEVILLE, MM. BIRCHEN, DONVEN, KRINGS, LUKAS, THOMÉ ET WEILER, CONSEILLERS, MME ROMMES, SECRÉTAIRE
PRÉSENCE PAR PROCURATION : M. HUMBERT, M. GONÇALVES DOS ANJOS ABSENTS :
A) EXCUSÉ : / B) SANS MOTIF : /
ORDRE DU JOUR
EN SÉANCE PUBLIQUE
1. CORRESPONDANCE ET INFORMATIONS 2. CULTURE 1. Convention KälTéiteng hëlleft asbl – Musée Ferrum et galerie Kirscht 2. Devis projet 4/838/221313/18002 Participation de la Commune de Kayl à Esch2022 3. Convention asbl Esch2022 – projet « den neien Mineur » 4. Convention asbl Esch2022 – projet Landscapes 5. Convention asbl Esch2022 – Vocal Band 3. FINANCES 1. Décomptes projets extraordinaires 2. Modification budgétaire – création article et crédit spécial pour l’acquisition d’une camionnette SEA 3. Devis projet 4/242/223210/21007 Acquisition d’une camionnette SEA 4. Modification budgétaire – crédit spécial article 4/627/223210/20003 Acquisition d’une balayeuse 5. Refacturation du loyer du restaurant au pavillon au parc Ouerbett
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4. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 1. Modification des statuts du syndicat Minett-Kompost 5. CONVENTIONS, CONTRATS, CONCESSIONS 1. Convention Pro Solve Consulting 2. Convention de bénévolat Mme Scharpantgen 3. Contrat de prestation de service M. Kieffer 4. Convention VALORLUX asbl 5. Contrats CREOS immeuble 33, rue de l’Industrie à Tétange 6. Contrat ENOVOS immeuble 33, rue de l’Industrie à Tétange 7. Contrat de bail Rebronja-Skrijelj 8. Avenant contrat de mise à disposition Mme Baumann 9. Concessions cimetières 10. Contrats POST (abonnements) 11. Convention Ville de Dudelange – cours de langues 12. Convention d’exécution PAP rue Eweschbour
CONSEIL COMMUNAL
1. CORRESPONDANCE ET INFORMATIONS Monsieur le bourgmestre John Lorent (LSAP) informe le conseil qu'à ce jour, 29 entreprises locales ont introduit la demande pour une aide financière suite au « lockdown ».
2. CULTURE 1. CONVENTION KÄLTÉITENG HËLLEFT ASBL – MUSÉE FERRUM ET GALERIE KIRSCHT Approbation de la convention signée le 6 mai 2021 entre le collège des bourgmestre et échevins et l’asbl KälTéiteng hëllef par lequel l’asbl KälTéiteng hëlleft est chargé de la gestion du Musée « Ferrum » et de la galerie « Espace Kirscht », notamment la surveillance et l’encadrement des visiteurs, l’engagement du personnel nécessaire au bon fonctionnement, l’organisation des horaires d’ouverture et de fermeture du musée, la gestion de la caisse, l’organisation de la buvette, l’organisation du vestiaire et le respect des consignes de sécurité par les visiteurs. Vote : 9 voix pour (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Becker, Krings), 4 abstentions (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler)
2. DEVIS PROJET 4/838/221313/18002 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE KAYL À ESCH2022
Approbation du devis présenté par M. Guy Assa, responsable Esch2022 de la commune de Kayl, concernant la participation de la commune de Kayl à Esch 2022 – capitale européenne de la culture, d’un montant de 990.000,00 € TTC. Vote unanime
3. CONVENTION ASBL ESCH2022 – PROJET « DEN NEIEN MINEUR » Approbation de la convention signée le 29 juin 2021 entre la commune de Kayl et l’asbl Esch2022 concernant la réalisation et le financement du projet «den neien Mineur». Vote unanime
4. CONVENTION ASBL ESCH2022 – PROJET LANDSCAPES Approbation de la convention signée le 29 juin 2021 entre la commune de Kayl et l’asbl Esch2022 concernant la réalisation et le financement du projet «Landscapes». Vote unanime
5. CONVENTION ASBL ESCH2022 – VOCAL BAND Approbation de la convention signée le 29 juin 2021 entre la commune de Kayl et l’asbl Esch2022 concernant la réalisation et le financement du projet «Vocal Band». Vote unanime 25
3. FINANCES 1. DÉCOMPTES PROJETS EXTRAORDINAIRES : Approbation des décomptes mentionnés ci-après :
Article
Libellé
Dépenses
4/120/222100/19002
Modernisation des installations techniques dans la salle des séances
EUR 21.592,63
EUR 24.646,86
4/140/222100/19006
Projet City App pour la commune
EUR 33.801,30
EUR 33.157,80
4/590/211000/16001
Concept énergétique dans le cadre du Pacte Climat
EUR 138.329,10
EUR 135.084,80
4/624/221313/17008
Réaménagement rue de la Chapelle – tronçon Route d’Esch-rue Notre-Dame
EUR 580.600,22
EUR 547.376,37
4/624/221313/18013
Réfection de la rue de la Tannerie, um Hesselsbierg, rue du Soleil et cimetière à Tétange
EUR 56.000,00
EUR 41.519,59
Vote unanime
2. MODIFICATION BUDGÉTAIRE – CRÉATION ARTICLE ET CRÉDIT SPÉCIAL POUR L’ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE SEA Décision de modifier le budget de l’exercice 2021 en ajoutant un article au chapitre extraordinaire, 26
Devis
libellé 4/242/223210/21007 « Acquisition d’une camionnette pour les SEA » et d’inscrire un crédit de 30.000 € sur le nouvel article. Vote : 11 voix pour (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Donven, Gonçalves, Thome, Weiler), 2 voix contre (Becker, Krings)
CONSEIL COMMUNAL
3. DEVIS PROJET 4/242/223210/21007 ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE SEA Approbation du devis présenté par M. Raymond Künsch, responsable de la circulation au service technique de la Commune de Kayl, d’un montant de 30.000.- TTC relatif à l’acquisition d’une camionnette pour le service d’éducation et d’accueil . Vote : 11 voix pour (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Donven, Gonçalves, Thome, Weiler), 2 voix contre (Becker, Krings)
4. MODIFICATION BUDGÉTAIRE – CRÉDIT SPÉCIAL ARTICLE 4/627/223210/20003 ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE Décision de modifier le budget de l’exercice 2021 en inscrivant un crédit spécial de 7.500 € à l’article 4/627/223210/20003 « Acquisition d’une balayeuse ». Vote : 12 voix pour (Lorent, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Thomé, Weiler, Donven, Krings, Becker) Mme Petry n’est pas présente dans la salle pendant le vote
5. REFACTURATION DU LOYER DU RESTAURANT AU PAVILLON AU PARC OUERBETT Décision de facturer le loyer dû pour le restaurant au pavillon du parc Ouerbett à partir du 1er juillet 2021.
Vote : 12 voix pour (Lorent, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Thomé, Weiler, Donven, Krings, Becker) Mme Petry n’est pas présente dans la salle pendant le vote
4. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 1. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MINETT-KOMPOST Voir document en annexe. Vote unanime
5. CONVENTIONS, CONTRATS, CONCESSIONS 1. CONVENTION PRO SOLVE CONSULTING Approbation de la convention signée le 20 mai 2021 entre la Commune de Kayl et Pro Solve Consulting (PSC) sàrl en vue de développer et gérer pour le compte de la Commune un service de médiation sociale, qui a pour objectif principal la résolution de conflits de voisinage par le biais de l’exercice de la médiation sociale afin de favoriser la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble. Vote unanime
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2. CONVENTION DE BÉNÉVOLAT MME SCHARPANTGEN
5. CONTRATS CREOS IMMEUBLE 33, RUE DE L’INDUSTRIE À TÉTANGE
Approbation de la convention de bénévolat signée le 16 juin 2021 entre la Commune de Kayl et Madame Astrid Scharpantgen aux termes de laquelle Madame Astrid Scharpantgen accomplit les missions suivantes :
Approbation du contrat d’utilisation n° 60021070, le contrat de raccordement n° 40017429 et le contrat de rachat d’électricité n° 4007104 passés le 5 mai 2021 entre le collège des bourgmestre et échevins et Creos Luxembourg S.A..
- supervision du travail du service médiation ; - personne de contact pour les citoyens ; - gestion des demandes de médiation ; - personne de confiance du collège des bourgmestre et échevins.
Vote : 12 voix pour (Lorent, Lux, Petry, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Thomé, Weiler, Krings, Becker)
Vote unanime
M. Donven n’est pas présent dans la salle pendant le vote
3. CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE M. KIEFFER
6. CONTRAT ENOVOS IMMEUBLE 33, RUE DE L’INDUSTRIE À TÉTANGE
Approbation du contrat de prestation de service passé en date du 16 juin 2021 entre la Commune de Kayl et Monsieur Nicolas Kieffer en vue de fixer les modalités concernant les remplacements des transports scolaires.
Approbation du contrat passé le 29 juin 2021 entre la Commune de Kayl et Enovos Luxembourg S.A. concernant les conditions particulières de fourniture d’énergie électrique dans les locaux sis 33, rue de l’Industrie à Tétange.
Vote unanime
Vote : 12 voix pour (Lorent, Lux, Petry, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Thomé, Weiler, Krings, Becker)
4. CONVENTION VALORLUX ASBL Approbation de la convention signée le 29 juin 2021 entre la Commune de Kayl et Valorlux asbl en vue d’une collaboration dans le cadre de la collecte sélective des PMC, permettant la collecte de plus de types d’emballages en plastique. Vote unanime 28
M. Donven n’est pas présent dans la salle pendant le vote
7. CONTRAT DE BAIL REBRONJA-SKRIJELJ Approbation du contrat de bail passé le 28 mars 2021 entre la Commune de Kayl et Monsieur
CONSEIL COMMUNAL
Asmir Rebronja et Madame Dzenita Skrijelj, aux termes duquel la commune donne en fermage à Monsieur Asmir Rebronja et Madame Dzenita Skrijelj, qui acceptent une partie d’une parcelle de terrain faisant partie du domaine public, inscrite au cadastre de la commune de Kayl section B de Tétange, au lieu-dit « rue Jean Schortgen », sous le numéro cadastral 1105/4399, d’une contenance d’environ 4a80ca (quatre ares et quatre-vingt centiaires). Vote unanime
8. AVENANT CONTRAT DE MISE À DISPOSITION MME BAUMANN Approbation du second avenant au contrat de mise à disposition passé le 14 avril 2021 entre la commune de Kayl et Mme Martine Baumann, selon lequel le contrat de mise à disposition est prolongé d’une durée de 4 mois, à savoir du 15 octobre 2020 au 15 février 2021. Vote unanime
9. CONCESSIONS CIMETIÈRES
11. CONVENTION VILLE DE DUDELANGE – COURS DE LANGUES Approbation de la convention « cours de langue » signée le 29 juin 2021 entre le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Kayl et le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Dudelange aux termes duquel l’association sans but lucratif « Ensemble Quartiers Dudelange – Inter Actions », partenaire de la Ville Dudelange, est chargée à titre exclusif de l’organisation des cours de langues pour adultes sur le territoire et pour le compte de la commune de Kayl. Vote unanime
12. CONVENTION D’EXÉCUTION PAP RUE EWESCHBOUR Approbation de la convention d’exécution du PAP rue Eweschbour signée le 16 juin 2021 entre la commune de Kayl et Kiri Invest sàrl. Vote : 12 voix pour (Lorent, Lux, Petry, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Weiler, Donven, Krings, Becker)
Vote unanime
10. CONTRATS POST (ABONNEMENTS)
Conformément à l’article 20 de la loi communale, M. le conseiller Thomé quitte la salle.
Approbation des contrats de service passés entre le collège des bourgmestre et échevins et Post Telecom S.A.. Vote unanime 29
GEMEINDERATSSITZUNG DES
29.06.2021
Bericht auf www.kayl.lu
(VORMITTAG)
Datum der öffentlichen Bekanntgabe der Sitzung sowie Einberufung der Gemeinderatmitglieder: 22.06.2021
ANWESEND: HERR LORENT, BÜRGERMEISTER, FRAU PETRY, HERR LUX, SCHÖFFEN, HERR BECKER, FRAU BELLEVILLE, DIE HERREN BIRCHEN, DONVEN, KRINGS, LUKAS, THOMÉ ET WEILER, GEMEINDERÄTE, FRAU ROMMES, SEKRETÄRIN ANWESEND DURCH PROKURATION: DIE HERREN HUMBERT, GONÇALVES DOS ANJOS ABWESEND: /
ORDRE DU JOUR
ÖFFENTLICHE SITZUNG
1. KORRESPONDENZ UND INFORMATIONEN 2. KULTUR 1. Konvention KälTéiteng hëlleft asbl – Museum Ferrum und Galerie Kirscht 2. Kostenvoranschlag Projekt 4/838/221313/18002 – Teilnahme an Esch2022 3. Konvention asbl Esch2022 – Projekt „Den neie Mineur“ 4. Konvention asbl Esch2022 – Projekt Landscapes 5. Konvention asbl Esch2022 – Vocal Band 3. FINANZEN 1. Abrechnung außergewöhnlicher Projekte 2. Haushaltsänderung – Schaffung eines Artikels und Sonderkredits zum Erwerb eines Kleintransporters für die SEA 3. Kostenvoranschlag Projekt 4/242/223210/21007 – Erwerb eines Kleintransporters für die SEA 4. Haushaltsänderung – Sonderkredit 4/627/223210/20003 zum Erwerb einer Kehrmaschine 5. Wiederaufnahme der Miete des Restaurants im Park Ourbett
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4. GEMEINDESYNDIKATE 1. Änderung der Statuten des Minett-Kompost Syndikats 5. KONVENTIONEN, VERTRÄGE, AKTEN 1. Konvention Pro Solve Consulting 2. Freiwilligenkonvention Frau Scharpantgen 3. Dienstleistungsvertrag Herr Kieffer 4. Konvention Valorlux asbl 5. Vertrag CREOS Gebäude 33 rue de l‘Industrie, Tetingen 6. Vertrag Enovos Gebäude 33 rue de l’Industrie, Tetingen 7. Mietvertrag Rebonja Skrijelj 8. Zusatz Bereitstellungsvertrag Frau Baumann 9. Konzession Friedhof 10. Verträge POST 11. Konvention Stadt Düdelingen Sprachkurse 12. Konvention PAP Eweschbour
GEMEINDERATSSITZUNG
1. KORRESPONDENZ UND INFORMATIONEN Bürgermeister Lorent (LSAP) setzt den Gemeinderat darüber in Kenntnis, dass bis dato 29 lokale Firmen einen Antrag für eine finanzielle Beihilfe infolge des Lockdowns gestellt haben.
Annahme eines Kostenvoranschlags in Höhe von 990.000,-€ inkl. MwSt. zur Teilnahme an „Esch2022 – Europäische Kulturhauptstadt“, so wie er von Herrn Guy Assa, stellvertretender Verantwortlicher der Gemeinde Kayl für Esch2022 vorgestellt wurde. Einstimmiges Votum
2. KULTUR
3. KONVENTION ASBL ESCH2022 – PROJEKT „DEN NEIE MINEUR“
1. KONVENTION KÄLTÉITENG HËLLEFT ASBL – MUSEUM FERRUM UND GALERIE KIRSCHT
Annahme der am 29. Juni 2021 unterzeichneten Konvention zwischen der Gemeinde von Kayl sowie der asbl Esch2022 zur Finanzierung und Umsetzung des Projekts „den neie Mineur“.
Annahme der am 6. Mai zwischen dem Schöffenrat und der asbl KälTéiteng hëlleft unterzeichneten Konvention zur Verwaltung des Museums „Ferrum“ sowie der Galerie „Kirscht“. Zu den Verwaltungsaufgaben gehören die Aufsicht und Begleitung der Besucher, die Einstellung von Personal, die Festlegung der Öffnungszeiten des Museums, die Verwaltung der Tageskasse, die Organisation der Getränkebar und der Garderobe sowie die Sicherstellung, dass alle Besucher die Sicherheitsvorkehrungen einhalten.
Einstimmiges Votum
4. KONVENTION ASBL ESCH2022 – PROJET LANDSCAPES Annahme der am 29. Juni 2021 unterzeichneten Konvention zwischen der Gemeinde von Kayl sowie der asbl Esch2022 zur Finanzierung und Umsetzung des Projekts „Landscapes“. Einstimmiges Votum
Abstimmung: 9 Stimmen dafür (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Becker, Krings), 4 Enthaltungen (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler).
5. KONVENTION ASBL ESCH2022 – VOCAL BAND
2. KOSTENVORANSCHLAG PROJEKT 4/838/221313/18002 TEILNAHME DER GEMEINDE AN ESCH2022
Annahme der am 29. Juni 2021 unterzeichneten Konvention zwischen der Gemeinde von Kayl sowie der asbl Esch2022 zur Finanzierung und Umsetzung des Projekts „Vocal Band“. Einstimmiges Votum 31
3. FINANZEN 1. ABRECHNUNG AUSSERGEWÖHNLICHER PROJEKTE Annahme folgender Abrechnungen: Artikel
Beschriftung
Ausgaben
4/120/222100/19002
Erneuerung der technischen Infrastruktur im Versammlungsraum des Rathauses
EUR 21.592,63
EUR 24.646,86
4/140/222100/19006
Projekt City App
EUR 33.801,30
EUR 33.157,80
4/590/211000/16001
Energiekonzept im Zusammenhang mit dem Pacte Climat
EUR 138.329,10
EUR 135.084,80
4/624/221313/17008
Erneuerung des Straßenabschnitts rue de la Chapelle – Route d’Esch – rue Notre-Dame
EUR 580.600,22
EUR 547.376,37
4/624/221313/18013
Erneuerung der rue de la Tannerie, um Hesselsbierg, rue du Soleil und des Friedhofs von Tetingen
EUR 56.000,00
EUR 41.519,59
Einstimmiges Votum
2. HAUSHALTSÄNDERUNG – SCHAFFUNG EINES ARTIKELS ZUM ERWERB EINES KLEINTRANSPORTERS FÜR DIE SEA Entscheidung darüber, den Haushalt des Jahres 2021 um einen Artikel im Bereich der außergewöhnlichen Ausgaben zu erweitern. Der Artikel träge die Bezeichnung 4/242/223210/21007 32
Kostenvoranschlag
„Erwerb eines Kleintransporters für die SEA“ und der neu eingetragene Kredit würde sich auf 30.000,- belaufen. Abstimmung: 11 Stimmen dafür (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Donven, Gonçalves, Thome, Weiler), 2 Stimmen dagegen (Becker, Krings).
GEMEINDERATSSITZUNG
3. KOSTENVORANSCHLAG PROJET 4/242/223210/21007 ERWERB EINES KLEINTRANSPORTERS FÜR DIE SEA
Entscheidung darüber, ab dem 1. Juli die Mietgebühren des Restaurants im Park Ourbett wieder einzuziehen.
Annahme des von Herrn Raymond Künsch, Zuständiger des technischen Dienstes für den lokalen Straßenverkehr, vorgestellten Kostenvoranschlag in Höhe von 30.000,€ inkl. MwSt. betreffend den Erwerb eines Kleintransporters für die Kindertagesstätte.
Abstimmung: 12 Stimmen dafür (Lorent, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Thomé, Weiler, Donven, Krings, Becker).
Abstimmung: 11 Stimmen dafür (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Donven, Gonçalves, Thome, Weiler), 2 Stimmen dagegen (Becker, Krings).
4. HAUSHALTSÄNDERUNG – SONDERKREDIT ARTIKEL 4/627/223210/20003 ZUM ERWERB EINER KEHRMASCHINE Entscheidung darüber, Artikel 4/627/223210/20003 im Haushalt 2021 um einen Sonderkredit von 7.500,-€ zum Erwerb einer Kehrmaschine zu erweitern.
Abstimmung: 12 Stimmen dafür (Lorent, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Thomé, Weiler, Donven, Krings, Becker). Frau Petry befindet sich zum Zeitpunkt der Abstimmung nicht im Versammlungsraum.
5. WIEDERAUFNAHME DER MIETE DES RESTAURANTS IM PARK OURBETT
Frau Petry befindet sich zum Zeitpunkt der Abstimmung nicht im Versammlungsraum.
4. GEMEINDESYNDIKATE 1. ÄNDERUNG DER STATUTEN DES MINETT-KOMPOST-SYNDIKATS Einstimmiges Votum
5. KONVENTIONEN, VERTRÄGE, KONZESSIONEN 1. KONVENTION PRO SOLVE CONSULTING Annahme der am 20. Mai 2021 zwischen der Gemeinde von Kayl und Pro Solve Consulting (PSC) s.àr.l unterzeichneten Konvention im Hinblick auf die Entwicklung und Verwaltung eines sozialen Vermittlungs- und Mediationsdienstes, welcher zur Aufgabe hat, potenzielle Nachbarschaftskonflikte zu schlichten und somit das soziale Zusammenleben innerhalb der Gemeinde zu fördern. Einstimmiges Votum 33
2. FREIWILLIGENKONVENTION FRAU SCHARPANTGEN
Einstimmiges Votum
Annahme der am 16. Juni 2021 zwischen der Gemeinde von Kayl und Frau Astrid Scharpantgen unterzeichneten Freiwilligenkonvention laut derer Frau Scharpantgen folgende Aufgaben übernehmen wird:
5. VERTRAG CREOS GEBÄUDE 33, RUE DE L’INDUSTRIE IN TETINGEN
- Überwachung der Arbeit des Mediationsdienstes; - Kontaktperson für die Einwohner; - Verwaltung der an die Mediationsstelle gerichteten Anfragen; - Vertrauensperson des Schöffenrats. Einstimmiges Votum
3. DIENSTLEISTUNGSVERTRAG HERR KIEFFER Annahme des am 16. Juni 2021 unterzeichneten Dienstleistungsvertrags zwischen der Gemeinde von Kayl und Herrn Nicolas Kieffer um die Bedingungen festzulegen auf deren Basis die Ersatzfahrten des Schülertransports geregelt werden. Einstimmiges Votum
4. KONVENTION VALORLUX ASBL Annahme der am 29. Juni 2021 unterzeichneten Konvention zwischen der Gemeinde von Kayl sowie Valorlux asbl im Hinblick auf die Zusammenarbeit der Altplastiksammlung, welche fortan mehrere Arten von Kunststoff annimmt.
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Annahme des am 5. Mai 2021 zwischen dem Schöffenrat und Creos Luxembourg S.A. unterzeichneten Nutzungsvertrags Nr. 60021070, des Anschlussvertrags Nr. 40017429 und des Strombezugsvertrags Nr. 4007104. Abstimmung: 12 Stimmen dafür (Lorent, Lux, Petry, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Thomé, Weiler, Krings, Becker). Herr Donven befindet sich zum Zeitpunkt der Abstimmung nicht im Versammlungsraum.
6. VERTRAG ENOVOS GEBÄUDE 33, RUE DE L’INDUSTRIE IN TETINGEN Annahme des am 29. Juni 2021 zwischen der Gemeinde Kayl und Enovos Luxembourg S.A. abgeschlossenen Vertrags über die Bedingungen für die Lieferung elektrischer Energie im Gebäude 33, rue de l'Industrie in Tetingen. Abstimmung: 12 Stimmen dafür (Lorent, Lux, Petry, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Thomé, Weiler, Krings, Becker)
Herr Donven befindet sich zum Zeitpunkt der Abstimmung nicht im Versammlungsraum.
GEMEINDERATSSITZUNG
7. MIETVERTRAG REBRONJA-SKRIJELJ Annahme des am 28. März 2021 abgeschlossenen Mietvertrags zwischen der Gemeinde von Kayl sowie Herrn Asmir Rebronja und Frau Dzenita Skrijelj, wonach die Gemeinde Herrn Asmir Rebronja und Frau Dzenita Skrijelj einen Teil des in Sektion B von Tetingen, unter der Katasternummer 1105/4399 eingetragenen und zum öffentlichen Gut gehörenden Grundstücks mit einem Inhalt von etwa 4a und 80m² (vier Ar und achtzig Quadratmeter) in Pacht gibt. Einstimmiges Votum
Einstimmiges Votum
11. KONVENTION STADT DÜDELINGEN – SPRACHKURSE Annahme der am 29. Juni 2021 zwischen den Schöffenräten der Gemeinde von Kayl und der Stadt Düdelingen unterzeichneten Konvention betreffend die Sprachkurse, wonach zukünftig ausschließlich die „Ensemble Quartiers Dudelange – Inter Actions“ asbl, Partner der Stadt Düdelingen, für die Organisation von Sprachkursen für Erwachsene auf dem Gebiet der Gemeinde Kayl zuständig sein wird.
8. ZUSATZ ZUM BEREITSTELLUNGSVERTRAG FRAU BAUMANN
Einstimmiges Votum
Annahme des zweiten Zusatzes zum Bereitstellungsvertrag vom 14. April 2021 zwischen der Gemeinde von Kayl und Frau Martine Baumann, wonach die Dauer desselben Vertrags um vier Monate verlängert wird, vom 15. Oktober 2020 bis zum 15. Februar 2021.
12. AUSFÜHRUNGSVERTRAG PAP RUE EWESCHBOUR
Einstimmiges Votum
9. KONZESSION FRIEDHÖFE
Annahme des am 16. Juni 2021 zwischen der Gemeinde von Kayl und Kiri Invest s.àr.l. unterzeichneten Ausführungsvertrags des PAP in der rue Eweschbour. Abstimmung: 12 Stimmen dafür (Lorent, Lux, Petry, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Gonçalves, Weiler, Donven, Krings, Becker).
Einstimmiges Votum
10. VERTRÄGE POST (ABONNEMENTS)
Gemäß Artikel 20 des Gemeindegesetzes hat Gemeinderat Thomé den Saal verlassen.
Annahme der zwischen dem Schöffenrat und Post Telecom S.A. unterzeichneten Dienstleistungsverträge.
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CONSEIL DU
29.06.2021
Rapport sur www.kayl.lu
(APRÈS-MIDI)
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 22.06.2021
PRÉSENTS :
M. LORENT, BOURGMESTRE, MME PETRY, M. LUX, ÉCHEVINS, M. BECKER, MME BELLEVILLE, MM. BIRCHEN, DONVEN, GONÇALVES DOS ANJOS, LUKAS, THOMÉ ET WEILER, CONSEILLERS, MME ROMMES, SECRÉTAIRE
PRÉSENCE PAR PROCURATION : M. HUMBERT, M. KRINGS ABSENTS :
A) EXCUSÉ : / B) SANS MOTIF : /
ORDRE DU JOUR
EN SÉANCE PUBLIQUE
1. PERSONNEL 1. Conversion d'un poste de fonctionnaire communal catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif en un poste de fonctionnaire communal catégorie de traitement A, groupe de traitement A 1, sous-groupe administratif 2 Clôture de deux postes d’instructeur de natation 3. Création d'un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière A5 (chauffeur professionnel) de la CCT Sud 4. Conversion d’un poste d’agent d’encadrement de la carrière PE5form-modèle Kayl en un poste d’agent d’encadrement de la carrière C2 de la CCT SAS 5. Conversion d’un poste d’agent d’encadrement de la carrière PE5form-modèle Kayl en un poste d’agent d’encadrement de la carrière C2 de la CCT SAS 2. ENSEIGNEMENT 1. Organisation scolaire provisoire 2021/2022
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3. RÈGLEMENTS COMMUNAUX 1. Règlement-taxe relatif au prix de vente de livres 2. Règlement concernant l’allocation d’une subvention pour l’acquisition de livres 3. Modification du règlement concernant l’allocation de vie chère 4. Modification du règlement-taxe concernant la redevance pour frais de scolarité 5. Modification du règlement et règlement-taxe des frais de scolarité à facturer aux parents des élèves résidant à l’étranger 6. Abrogation du règlement d’ordre interne des cours bébé-nageurs 7. Règlement-taxe relatif à la fixation de la redevance eau destinée à la consommation humaine et de la fixation de la redevance assainissement 4. POINTS PORTÉS À L’ORDRE DU JOUR PAR LES CONSEILLERS
CONSEIL COMMUNAL
1. PERSONNEL 1. CONVERSION D'UN POSTE DE FONCTIONNAIRE COMMUNAL CATÉGORIE DE TRAITEMENT B, GROUPE DE TRAITEMENT B1, SOUS-GROUPE ADMINISTRATIF EN UN POSTE DE FONCTIONNAIRE COMMUNAL CATÉGORIE DE TRAITEMENT A, GROUPE DE TRAITEMENT A 1, SOUS-GROUPE ADMINISTRATIF Décision de convertir le poste de fonctionnaire communal de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif en un poste de fonctionnaire communal de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif, à partir du 1er août 2021. Vote unanime
Décision de créer un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière A5 (« chauffeur professionnel ») de la convention collective des ouvriers des Communes du Sud à raison de 40 heures par semaine et à durée indéterminée pour les besoins du transport scolaire à partir du 1er juillet 2021. Vote unanime
4. CONVERSION D'UN POSTE DE SALARIÉ À TÂCHE MANUELLE DANS LA CARRIÈRE A1 EN UN POSTE DE SALARIÉ À TÂCHE MANUELLE DANS LA CARRIÈRE A3 DE LA CCTS Décision de convertir le poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière A1 (manoeuvre) en un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière A3 (agent polyvalent) à partir du 1er juillet 2021. Vote unanime
2. CLÔTURE DE DEUX POSTES D’INSTRUCTEUR DE NATATION Décision de clôturer les deux postes de salariés à tâche intellectuelle comme instructeur de natation pour les cours de bébés-nageurs avec effet au 1er juillet 2021. Vote unanime
3. CRÉATION D'UN POSTE DE SALARIÉ À TÂCHE MANUELLE DANS LA CARRIÈRE A5 (CHAUFFEUR PROFESSIONNEL) DE LA CCT SUD
5. CONVERSION D’UN POSTE D’AGENT D’ENCADREMENT DE LA CARRIÈRE PE5FORM-MODÈLE KAYL EN UN POSTE D’AGENT D’ENCADREMENT DE LA CARRIÈRE C2 DE LA CCT SAS Décision de convertir un poste d’agent d’encadrement sans qualifications spécifiques de la carrière PE5form, créé le 18 décembre 2003, en un poste de la carrière C2 de la CCT SAS à raison de 30 heures par semaine à partir du 1er octobre 2021. Vote unanime 37
2. ENSEIGNEMENT 1. ORGANISATION SCOLAIRE PROVISOIRE 2021/2022 Approbation de l’organisation provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2021-2022. Voir document en annexe. Vote unanime
2. RÈGLEMENT CONCERNANT L’ALLOCATION D’UNE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE LIVRES Approbation d’introduire des subventions suivantes pour l’acquisition de livres par les libraires : - subvention de 20 € par livre pour le livre « camions et dumpers en pays de mines de fer » ; - subvention de 10 € par livre pour le livre graphic novel « Jean Schortgen ». Vote unanime
3. RÈGLEMENTS COMMUNAUX 1. RÈGLEMENT-TAXE RELATIF AU PRIX DE VENTE DE LIVRES Décision de fixer les taxes suivantes pour la vente de livres : - 45 € pour le livre « camion et dumpers en pays de mines de fer » - 25 € pour le graphic novel « Jean Schortgen » - une taxe de 7,80 € pour les frais de port en cas d’envoi Vote unanime
3. MODIFICATION DU RÈGLEMENT CONCERNANT L’ALLOCATION DE VIE CHÈRE Approbation de la modification suivante du règlement communal concernant l’allocation de vie chère : Art. 1er. La commune de Kayl accorde une allocation de vie chère suivant les conditions et modalités fixées par le présent règlement. Art 2. Peut prétendre à l'allocation de vie chère toute personne ou communauté domestique qui jouit d'une allocation de vie chère de la part du Fonds National de Solidarité et qui est inscrite sur le registre de la population de la commune de Kayl au moment de l’attribution de l’allocation par le Fonds National de Solidarité. Art 3. L'allocation de vie chère est fixée à cinquante pour cent de l'allocation de vie chère accordée par le Fonds National de Solidarité, sans pouvoir dépasser:
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CONSEIL COMMUNAL
726,00 € par personne seule 908,00 € pour une communauté de deux personnes 1089,00 € pour une communauté de trois personnes 1.271,00 € pour une communauté de quatre personnes 1.452,00 € pour une communauté de cinq personnes et plus. Art 4. Les demandes sont à présenter obligatoirement sur des formulaires mis à la disposition des intéressés par l'administration communale de Kayl, accompagnées de la décision du Fonds National de Solidarité concernant l'allocation de vie chère ou par toute autre pièce prouvant l'octroi de l'allocation de vie chère par le Fonds National de Solidarité. Art. 5. Aucune demande n'est recevable lorsque le Fonds National de Solidarité a refusé l'octroi de l’allocation de vie chère. Art. 6. Les demandes doivent parvenir, sous peine de forclusion, à l'administration communale au plus tard dans un délai de trois mois à compter du jour de la décision positive du Fonds National de Solidarité concernant l'allocation de vie chère. Art. 7. L'allocation est payée au moyen d'un versement unique par année civile. Art. 8. Le bénéficiaire est tenu de signaler par écrit et dans un délai d’un mois à l'administration communale toute modification de sa situation administrative en rapport avec le bénéfice de l’allocation de vie chère de la part du Fonds National de Solidarité.
Art. 9. Le présent règlement prend effet le 1er janvier 2022, la date d’attribution de l’allocation de vie chère par le Fonds National de Solidarité faisant foi. Vote unanime
4. MODIFICATION DU RÈGLEMENT-TAXE CONCERNANT LA REDEVANCE POUR FRAIS DE SCOLARITÉ Approbation de l’ajout suivant au règlementtaxe concernant la redevance pour frais de scolarité : La redevance pour frais de scolarité est fixée à 200,00 € par trimestre et par élève. Le cas échéant, la redevance sera proratisée si l’inscription scolaire ne s’étend pas sur tout le trimestre. Vote unanime
5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT ET RÈGLEMENT-TAXE DES FRAIS DE SCOLARITÉ À FACTURER AUX PARENTS DES ÉLÈVES RÉSIDANT À L’ÉTRANGER Approbation de l’ajout suivant au règlement et règlement-taxe des frais de scolarité à facturer aux parents des élèves résidant à l’étranger : Vote unanime
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Règlement concernant les frais de scolarité à facturer aux parents des élèves résidant à l’étranger Article 1er La Commune de Kayl accepte les demandes de scolarisation des élèves résidant à l’étranger sous condition que soit: a) le lieu de travail d’un des parents se trouve sur le territoire de la Commune de Kayl b) l’enfant est gardé par un membre de famille jusque et y compris le 3e degré résidant de la Commune de Kayl. Article 2 Une redevance trimestrielle pour frais de scolarité de 200,-euros par trimestre et par élève est facturée aux parents des élèves. Le cas échéant, la redevance sera proratisée si l’inscription scolaire ne s’étend pas sur tout le trimestre. Article 3 La redevance trimestrielle doit être réglée dans le délai d’un mois, délai qui commence à courir à partir de la date d’émission de la facture. En cas de non-respect du délai de paiement, la Commune de Kayl se réserve le droit d’annuler la fréquentation de l’élève de l’école fondamentale de Kayl à partir du prochain trimestre de l’année scolaire. Si l’échéance de la facture tombe dans le mois précédant la fin du trimestre, le droit d’annuler la fréquentation est reportée au deuxième trimestre suivant.
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Article 4 Le collège des bourgmestre et échevins donne suite à la demande de scolarisation des élèves résidant à l’étranger si l'organisation scolaire le permet et après avoir fait vérifier les motifs de la demande par les services compétents. Article 5 Le présent règlement s’applique aux élèves inscrits à partir du 15 septembre 2018.
6. ABROGATION DU RÈGLEMENT D’ORDRE INTERNE DES COURS BÉBÉ-NAGEURS Abrogation du règlement d’ordre interne des cours bébé-nageurs, édicté par délibération du 2 octobre 2014. Vote unanime
7. RÈGLEMENT-TAXE RELATIF À LA FIXATION DE LA REDEVANCE EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DE LA FIXATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Vote : 11 voix pour (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Donven, Gonçalves, Thome, Weiler), 2 abstentions (Becker, Krings)
CONSEIL COMMUNAL
4. POINTS PORTÉS À L’ORDRE DU JOUR PAR LES CONSEILLERS Le conseiller Carlo Birchen (LSAP) s'attaque à l'échelle tournante du siège local des pompiers, qui n'est disponible que sur demande en raison de la reprise du CGDIS national des pompiers de Kayl. Il précise que l'achat de l'échelle tournante a été payé en plusieurs versements, dont le CGDIS n'a pris en charge que les frais du dernier versement et suggère que le retour de l'échelle tournante soit demandé au nom du conseil communal. Le maire John Lorent (LSAP) est en principe du même avis et ne voit que la répartition des acomptes provisionnels entre la commune et le CGDIS comme un problème potentiel pour trouver le propriétaire légitime. Les conseillers Romain Becker (DP) et José Gonçalves (CSV) sont également d'accord. Le maire Lorent a alors promis qu'une lettre sera envoyée au CGDIS au nom du conseil communal, dans laquelle l'administration communale, en concertation avec les pompiers de Kayl, demandera le retour de l'échelle tournante à condition qu'elle puisse continuer à être empruntée et utilisée par le CGDIS à des fins de formation. Selon la conseillère Astrid Belleville (LSAP), du matériel agricole serait actuellement logé dans le hangar du parc « Vir Bruch », qui est souvent utilisé pour des sorties pédagogiques par le personnel du SEA. Étant donné que ce site, qui est de plus verrouillé, appartient à la commune et que la machine représente un risque potentiel pour la sécurité des enfants jouant, la question se pose de savoir comment procéder. Le maire Lorent (LSAP) explique que plusieurs discussions ont déjà eu lieu avec le propriétaire
de l'engin. La situation était due à un désaccord sur les droits fonciers. Cependant, des enquêtes officielles ont confirmé que le hangar a été construit sur un terrain appartenant à la commune. Le conseiller Jean Weiler (CSV) cède ou demande si le bureau de médiation nouvellement créé pourrait aider dans ce cas. Le maire Lorent rejette cette demande et explique que le collège des bourgmestre et échevins écrirait directement au propriétaire de la machine afin d'éviter toute poursuite judiciaire, du moins pour le moment. Puis le conseiller Becker (DP) parle des locaux qui étaient disponibles pour les assemblées générales de diverses associations avant la pandémie de covid-19 et n'ont pas été autorisés à être utilisés dès lors - il cite notamment la salle de réunion de la gare en exemple. Il critique également la décision de forcer l'utilisation de la Schungfabrik et de percevoir une redevance en même temps. L'échevin Marco Lux (LSAP) a répondu que le collège des bourgmestre et échevins a décidé de ne facturer aucun frais pendant la phase pandémique et qu'un remboursement sera effectué en cas de facture mal émise. Le maire Lorent (LSPA) ajoute qu'il serait trop tôt d’assouplir et, surtout, que les locaux relativement petits de la gare ne seraient pas une alternative pendant la pandémie en cours. On garderait un œil sur les vacances d'été et la suite des cas de covid-19, puis on prendrait une décision. Les salles de répétition pour musiciens au sous-sol de la Schungfabrik peuvent à nouveau être utilisées si les mesures de sécurité recommandées sont respectées, a conclu Lorent. 41
GEMEINDERATSSITZUNG DES
29.06.2021
Bericht auf www.kayl.lu
(NACHMITTAG)
Datum der öffentlichen Bekanntgabe der Sitzung sowie der Einberufung der Gemeinderatmitglieder: 30.04.2021
ANWESEND: HERR LORENT, BÜRGERMEISTER, FRAU PETRY, HERR LUX, SCHÖFFEN, HERR BECKER, FRAU BELLEVILLE, DIE HERREN BIRCHEN, DONVEN, GONÇALVES DOS ANJOS, LUKAS, THOMÉ UND WEILER, GEMEINDERÄTE, FRAU ROMMES, SEKRETÄRIN ANWESEND DURCH PROKURATION: DIE HERREN HUMBERT, KRINGS ABWESEND: /
ORDRE DU JOUR
ÖFFENTLICHE SITZUNG
1. PERSONAL 1. Umwandlung einer Dienstelle in der Vergütungsgruppe B1 des Gemeinde beamten in eine Dienststelle der Vergütungsgruppe A1 2. Schließung von zwei Schwimmlehrerstellen 3. Schaffung einer Arbeiterstelle in der Vergütungsgruppe A5 4. Umwandlung einer Arbeiterstelle in der Vergütungsgruppe A1 in eine Arbeiterstelle in der Vergütungsgruppe A3 (CCTS) 5. Umwandlung einer Stelle des Aufsichtsbeamten im PE5form-Modell Kayl in eine Stelle der Vergütungsgruppe C2 (CCT SAS) 2. BILDUNGSWESEN 1. Provisorische Schulorganisation für das Jahr 2021/2022
3. GEMEINDEREGLEMENTE 1. Reglement zur Festlegung des Verkaufspreises von Büchern 2. Reglement betreffend die Gewährung eines Zuschusses für die Anschaffung von Büchern 3 Änderung des Reglements des Lebensunterhaltzuschusses 4. Änderung des Reglements über die Erhebung von Schulgeldern 5. Änderung des Reglements über die von im Ausland lebenden Eltern zu zahlenden Schulgebühren 6. Aufhebung der internen Betriebsordnung der Babyschwimmkurse 7. Verordnung über die Festsetzung von Wassergebühren für den täglichen Gebrauch und die Festsetzung von Kanalisationsgebühren 4. FRAGEN DIE VOM GEMEINDERAT AUF DIE TAGESORDNUNG GESETZT WURDEN
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GEMEINDERATSSITZUNG
1. PERSONNEL 1. UMWANDLUNG EINER DIENSTSTELLE IN DER VERGÜTUNGSGRUPPE B1 DES GEMEINDEBEAMTEN IN EINE DIENSTSTELLE DER VERGÜTUNGSGRUPPE A1 Beschluss zur Umwandlung einer Dienststelle des Gemeindebeamten in der Vergütungsgruppe B1 in einer Dienststelle der Vergütungsgruppe A1 mit Wirkung auf den 1. August 2021. Einstimmiges Votum
2. SCHLIESSUNG VON ZWEI SCHWIMMLEHRERSTELLEN Beschluss zur Schließung beider Schwimmlehrerstellen der Babyschwimmkurse mit Wirkung auf den 1. Juli 2021. Einstimmiges Votum
3. SCHAFFUNG EINER ARBEITERSTELLE IN DER VERGÜTUNGSGRUPPE A5 Beschluss, in der Vergütungsgruppe A5 („chauffeur professionnel“) des Kollektivvertrags der Gemeindearbeiter des Südens eine unbefristete Arbeiterstelle auf Basis einer 40-Stunden-Woche mit Wirkung auf den 1. Juli 2021 zu schaffen. Einstimmiges Votum
4. UMWANDLUNG EINER ARBEITERSTELLE IN DER VERGÜTUNGSGRUPPE A1 IN EINE ARBEITERSTELLE IN DER VERGÜTUNGSGRUPPE A3 (CCTS) Beschluss, eine Arbeiterstelle in der Vergütungsgruppe A1 („manoeuvre“) in einer Arbeiterstelle der Vergütungsgruppe A3 („agent polyvalent“) mit Wirkung auf den 1. Juli 2021 umzuwandeln. Einstimmiges Votum
5. UMWANDLUNG EINER DIENSTELLE DES AUFSICHTSBEAMTEN IM PE5FORM-MODELL KAYL IN EINE STELLE DER VERGÜTUNGSGRUPPE C2 (CCT SAS) Beschluss zur Umwandlung einer am 18. Dezember 2003 geschaffenen Dienststelle des Aufsichtsbeamten für ungelernte Führungskräfte in der PE5form in eine Dienststelle der Vergütungsgruppe C2 (CCT SAS) auf Basis einer 30-Stunden-Woche mit Wirkung auf den 1. Oktober 2021 umzuwandeln. Einstimmiges Votum
2. BILDUNGSWESEN 1. PROVISORISCHE SCHULORGANISATION FÜR DAS JAHR 2021/2022 Annahme der vorläufigen Schulorganisation der Grundschulen für das Schuljahr 2021-2022. Einstimmiges Votum 43
3. GEMEINDEREGLEMENTE 1. REGLEMENT ZUR FESTLEGUNG DES VERKAUFSPREISES VON BÜCHERN Beschluss über die Verkaufspreise folgender Bücher: - 45 € für das Buch „camion et dumpers en pays de mines de fer“ - 25 € für den Graphic Novel „Jean Schortgen“ - eine Versandgebühr von 7,80€ im Falle einer Zusendung Einstimmiges Votum
2. REGLEMENT BETREFFEND DIE GEWÄHRUNG EINES ZUSCHUSSES FÜR DIE ANSCHAFFUNG VON BÜCHERN Annahme folgender Zuschüsse für den Einkauf der Bücher durch Buchhandlungen: - Zuschuss von 20€ pro Buch für das Werk „camions et dumpers en pays de mines de fer“; - Zuschuss von 10€ für den Graphic Novel „Jean Schortgen“. Einstimmiges Votum
3. ÄNDERUNG DES REGLEMENTS BETREFFEND DEN LEBENSUNTERHALTZUSCHUSS Annahme folgender Änderungen im Reglement betreffend den Lebensunterhaltzuschuss (es folgt der französische Originaltext): Art. 1er. La commune de Kayl accorde une allocation de vie chère suivant les conditions et modalités fixées par le présent règlement. Art 2. Peut prétendre à l'allocation de vie chère toute personne ou communauté domestique qui jouit d'une allocation de vie chère de la part du Fonds National de Solidarité et qui est inscrite sur le registre de la population de la commune de Kayl au moment de l’attribution de l’allocation par le Fonds National de Solidarité. Art 3. L'allocation de vie chère est fixée à cinquante pour cent de l'allocation de vie chère accordée par le Fonds National de Solidarité, sans pouvoir dépasser: 726,00 € par personne seule 908,00 € pour une communauté personnes 1089,00 € pour une communauté personnes 1.271,00 € pour une communauté quatre personnes 1.452,00 € pour une communauté personnes et plus.
de deux de trois de de cinq
Art 4. Les demandes sont à présenter obligatoirement sur des formulaires mis à la disposition des intéressés par l'administration communale de Kayl, accompagnées de la décision du Fonds National de Solidarité concernant 44
GEMEINDERATSSITZUNG
l'allocation de vie chère ou par toute autre pièce prouvant l'octroi de l'allocation de vie chère par le Fonds National de Solidarité. Art. 5. Aucune demande n'est recevable lorsque le Fonds National de Solidarité a refusé l'octroi de l’allocation de vie chère. Art. 6. Les demandes doivent parvenir, sous peine de forclusion, à l'administration communale au plus tard dans un délai de trois mois à compter du jour de la décision positive du Fonds National de Solidarité concernant l'allocation de vie chère. Art. 7. L'allocation est payée au moyen d'un versement unique par année civile. Art. 8. Le bénéficiaire est tenu de signaler par écrit et dans un délai d’un mois à l'administration communale toute modification de sa situation administrative en rapport avec le bénéfice de l’allocation de vie chère de la part du Fonds National de Solidarité. Art. 9. Le présent règlement prend effet le 1er janvier 2022, la date d’attribution de l’allocation de vie chère par le Fonds National de Solidarité faisant foi. Einstimmiges Votum
4. ÄNDERUNG DES REGLEMENTS ÜBER DIE ERHEBUNG VON SCHULGELDERN Annahme folgender Zusatzklausel im Reglement betreffend die Erhebung von Schulgeldern (es folgt der französische Originaltext):
La redevance pour frais de scolarité est fixée à 200,00 € par trimestre et par élève. Le cas échéant, la redevance sera proratisée si l’inscription scolaire ne s’étend pas sur tout le trimestre. [Anm.: die Gebühren werden gemäß der Dauer der Einschreibung des Kindes berechnet sofern es die Schule nicht für ein komplettes Trimester besucht.] Einstimmiges Votum
5. ÄNDERUNG DES REGLEMENTS ÜBER DIE VON IM AUSLAND LEBENDEN ELTERN ZU ZAHLENDEN SCHULGEBÜHREN Annahme folgender Zusatzklausel im Reglement betreffend die Schulgebühren ihrer Kinder für im Ausland lebende Eltern (es folgt der französische Originaltext): Règlement concernant les frais de scolarité à facturer aux parents des élèves résidant à l’étranger Article 1er La Commune de Kayl accepte les demandes de scolarisation des élèves résidant à l’étranger sous condition que soit: a) le lieu de travail d’un des parents se trouve sur le territoire de la Commune de Kayl b) l’enfant est gardé par un membre de famille jusque et y compris le 3e degré résidant de la Commune de Kayl.
45
Article 2 Une redevance trimestrielle pour frais de scolarité de 200,-euros par trimestre et par élève est facturée aux parents des élèves. Le cas échéant, la redevance sera proratisée si l’inscription scolaire ne s’étend pas sur tout le trimestre.
6. AUFHEBUNG DER INTERNEN BETRIEBSORDNUNG DER BABYSCHWIMMKURSE
[Anm.: die Gebühren werden gemäß der Dauer der Einschreibung des Kindes berechnet sofern es die Schule nicht für ein komplettes Trimester besucht.]
Einstimmiges Votum
Article 3 La redevance trimestrielle doit être réglée dans le délai d’un mois, délai qui commence à courir à partir de la date d’émission de la facture. En cas de non-respect du délai de paiement, la Commune de Kayl se réserve le droit d’annuler la fréquentation de l’élève de l’école fondamentale de Kayl à partir du prochain trimestre de l’année scolaire. Si l’échéance de la facture tombe dans le mois précédant la fin du trimestre, le droit d’annuler la fréquentation est reportée au deuxième trimestre suivant. Article 4 Le collège des bourgmestre et échevins donne suite à la demande de scolarisation des élèves résidant à l’étranger si l'organisation scolaire le permet et après avoir fait vérifier les motifs de la demande par les services compétents. Article 5 Le présent règlement s’applique aux élèves inscrits à partir du 15 septembre 2018. Einstimmiges Votum
46
Aufhebung der internen Betriebsordnung der Babyschwimmkurse, so wie sie am 2. Oktober 2014 festgelegt wurden.
7. VERORDNUNG ÜBER DIE FESTSETZUNG VON WASSERGEBÜHREN FÜR DEN TÄGLICHEN GEBRAUCH UND DIE FESTSETZUNG VON KANALISATIONSGEBÜHREN Siehe Artikel zur Wasserversorgung.
Preisgestaltung
der
Abstimmung: 11 Stimmen dafür (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Donven, Gonçalves, Thome, Weiler), 2 Enthaltungen (Becker, Krings).
4. PUNKTE, DIE VOM GEMEINDERAT AUF DIE TAGESORDNUNGGESETZT WURDEN Rat Carlo Birchen (LSAP) spricht die Drehleiter der lokalen Feuerwehrzentrale an, welche infolge der Übernahme des nationalen CGDIS der Kayler Feuerwehr nur mehr auf Anfrage zur Verfügung steht. Er rezitiert, dass die Anschaffung der Drehleiter über Raten abbezahlt wurde, von
GEMEINDERATSSITZUNG
welchen der CGDIS lediglich die Kosten der letzten Zahlung übernahm und schlägt vor, dass im Namen des Gemeinderats die Rückgabe der Drehleiter angefordert wird. Bürgermeister John Lorent (LSAP) ist grundsätzlich derselben Meinung und sieht lediglich in der Aufteilung der Ratenzahlung zwischen der Gemeinde und dem CGDIS ein potenzielles Problem bei der Findung des rechtmäßigen Eigentümers. Die Räte Romain Becker (DP) und José Gonçalves (CSV) schließen sich der Meinung ebenfalls an. Bürgermeister Lorent verspricht anschließend, dass im Namen des Gemeinderats ein Schreiben an den CGDIS gerichtet würde, in welchem die Gemeindeverwaltung in Absprache mit der Kayler Feuerwehr die Rückgabe der Drehleiter anfordert mit der Bedingung, dass diese weiterhin für Ausbildungszwecke ebenfalls vom CGDIS ausgeliehen und verwendet werden darf. Im Hangar des Parks „Vir Bruch“, welcher häufig für pädagogische Ausflüge vom Personal des SEA genutzt wird, wäre laut Rat Astrid Belleville (LSAP) derzeit ein Landwirtschaftsgerät untergebracht. Da es sich bei dieser Stätte um Besitztum der Gemeinde handelt, welcher darüber hinaus abgesperrt ist, und die Maschine ein potenzielles Sicherheitsrisiko für spielende Kinder darstellt, stelle sich hier die Frage wie man vorgehen könne. Bürgermeister Lorent (LSAP) erklärt, dass bereits mehre Gespräche mit dem Besitzer der Maschine stattgefunden haben. Die Situation sei zurückzuführen auf eine Meinungsverschiedenheit bezüglich der Grundstückrechte. Mittlerweile sei jedoch durch offizielle Vermessung bestätigt worden, dass der
Hangar auf einem Grundstück der Gemeinde errichtet wurde. Rat Jean Weiler (CSV) lenkt ein oder fragt, ob in diesem Fall die neu gegründete Mediationsstelle aushelfen könne. Bürgermeister Lorent verneint diese Anfrage und erklärt, dass der Schöffenrat den Eigentümer der Maschine direkt anschreiben würde, um zumindest derzeit etwaigen Gerichtsverfahren aus dem Wege zu gehen. Anschließend kommt Rat Becker (DP) auf die Räumlichkeiten zu sprechen, welche vor der Covid-19-Pandemie für Generalversammlungen diverser Vereine zur Verfügung standen und seitdem nicht länger genutzt werden dürfen – konkret nennt er den Versammlungsraum des Bahnhofs als Beispiel. Weiterhin kritisiert er die Entscheidung, die Nutzung der Schungfabrik zu erzwingen und gleichzeitig eine Gebühr zu erheben. Schöffe Marco Lux (LSAP) erwidert, dass vom Schöffenrat entschieden wurde, während der Pandemie-Phase keine Gebühren zu erheben und dass im Falle einer fälschlicherweise ausgestellten Rechnung eine Rückerstattung erfolgen wird. Bürgermeister Lorent (LSPA) fügt hinzu, dass eine Lockerung vorschnell wäre und vor allem die vergleichsweise kleinen Räumlichkeiten des Bahnhofs während der immer noch anhalten Pandemie keine Alternative darstellen würden. Man würde die Sommerferien und den weiteren Verlauf der Covid-19-Fälle im Blick behalten und anschließend eine Entscheidung treffen. Die Proberäume für Musiker im Untergeschoss der Schungfabrik seien unter Einhaltung der empfohlenen Sicherheitsmaßnahmen jedoch wieder nutzbar, so Lorent abschließend. 47
CONSEIL DU
29.07.2021
Rapport sur www.kayl.lu
Date de l’annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 23.07.2021
PRÉSENTS :
M. LORENT, BOURGMESTRE, MME PETRY, M. LUX, ÉCHEVIN, MME BELLEVILLE, MM. BIRCHEN, KRINGS, LUKAS, THOMÉ ET WEILER, CONSEILLERS, MME FIEDLER, SECRÉTAIRE ADJOINTE
PRÉSENCE PAR PROCURATION : M. DONVEN, M. GONÇALVES DOS ANJOS, M. HUMBERT ABSENTS :
A) EXCUSÉ : M. BECKER B) SANS MOTIF : /
ORDRE DU JOUR
EN SÉANCE PUBLIQUE
1. PERSONNEL 1. Création d’un poste CDI de salarié à tâche intellectuelle dans la carrière C2 CCT SAS de 40 heures hebdomadaires 2. Création de 6 postes CDI de salarié à tâche intellectuelle dans la carrière C3 CCT SAS de 40 heures hebdomadaires 3 Création de 5 postes CDI de salarié à tâche intellectuelle dans la carrière C4 CCT SAS de 40 heures hebdomadaires 4. Création d’un poste CDI de salarié à tâche intellectuelle dans la carrière C6 CCT SAS de 40 heures hebdomadaires
48
2. FINANCES 1. Don au profit du fonds de solidarité de la Croix-Rouge
CONSEIL COMMUNAL
1. PERSONNEL 1. CRÉATION D’UN POSTE CDI DE SALARIÉ À TÂCHE INTELLECTUELLE DANS LA CARRIÈRE C2 CCT SAS DE 40 HEURES HEBDOMADAIRES Décision de créer un poste de salarié à tâche intellectuelle dans la carrière C2 de la convention collective de travail des salariés du secteur d’aides et de soins et du secteur social, à raison de 40 heures par semaine. Vote : 8 voix pour (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Krings), 4 voix contre (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler)
2. CRÉATION DE 6 POSTES CDI DE SALARIÉ À TÂCHE INTELLECTUELLE DANS LA CARRIÈRE C3 CCT SAS DE 40 HEURES HEBDOMADAIRES Décision de créer six postes de salarié à tâche intellectuelle dans la carrière C3 de la convention collective de travail des salariés du secteur d’aides et de soins et du secteur social, à raison de 40 heures par semaine. Vote : 8 voix pour (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Krings), 4 voix contre (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler)
3. CRÉATION DE 5 POSTES CDI DE SALARIÉ À TÂCHE INTELLECTUELLE DANS LA CARRIÈRE C4 CCT SAS DE 40 HEURES HEBDOMADAIRES
Décision de créer cinq postes de salarié à tâche intellectuelle dans la carrière C4 de la convention collective de travail des salariés du secteur d’aides et de soins et du secteur social, à raison de 40 heures par semaine. Vote : 8 voix pour (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Krings), 4 voix contre (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler)
4. CRÉATION D’UN POSTE CDI DE SALARIÉ À TÂCHE INTELLECTUELLE DANS LA CARRIÈRE C6 CCT SAS DE 40 HEURES HEBDOMADAIRES Décision de créer un poste de salarié à tâche intellectuelle dans la carrière C6 de la convention collective de travail des salariés du secteur d’aides et de soins et du secteur social, à raison de 40 heures par semaine. Vote : 8 voix pour (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Krings), 4 voix contre (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler)
2. FINANCES 1. DON AU PROFIT DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA CROIX-ROUGE Allocation d’un don de 8.000 euros au fonds de solidarité de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour soutenir les familles en détresse suite aux inondations. Vote unanime 49
GEMEINDERATSSITZUNG DES
29.07.2021
Bericht auf www.kayl.lu
Datum der öffentlichen Bekanntgabe der Sitzung sowie der Einberufung der Gemeinderatmitglieder: 23.07.2021
ANWESEND: HERR LORENT, BÜRGERMEISTER, FRAU PETRY, HERR LUX, SCHÖFFE, FRAU BELLEVILLE, DIE HERREN BIRCHEN, KRINGS, LUKAS, THOMÉ UND WEILER, GEMEINDERÄTE, FRAU FIEDLER, STELLVERTRETENDE SEKRETÄRIN ANWESEND DURCH PROKURATION: DIE HERREN DONVEN, GONÇALVES DOS ANJOS, HUMBERT ABWESEND: ENTSCHULDIGT: HERR BECKER
ORDRE DU JOUR
ÖFFENTLICHE SITZUNG
1. PERSONAL 1. Schaffung einer unbefristeten Vollzeit-Dienststelle in der Vergütungsgruppe C2 CCT SAS 2. Schaffung von sechs unbefristeten Vollzeit-Dienststellen in der Vergütungsgruppe C3 CCT SAS 3. Schaffung von fünf unbefristeten Vollzeit-Dienststellen in der Vergütungsgruppe C4 CCT SAS 4. Schaffung einer befristeten Vollzeit-Dienststelle in der Vergütungsgruppe C6 CCT SAS 2. FINANZEN 1. Spende an den Solidaritätsfonds des Roten Kreuzes
50
LIVESTREAM
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GEMEINDERATSSITZUNG
1. PERSONAL
und Sozialhilfesektor) auf Basis einer 40-Stunden-Woche zu schaffen.
1. SCHAFFUNG EINER UNBEFRISTETEN VOLLZEIT-DIENSTSTELLE IN DER VERGÜTUNGSGRUPPE C2 CCT SAS
Abstimmung: 8 Stimmen dafür (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Krings), 4 Stimmen dagegen (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler).
Beschluss, eine Dienststelle in der Vergütungsgruppe C2 des Kollektivvertrags der SAS (Pflegeund Sozialhilfesektor) auf Basis einer 40-Stunden-Woche zu schaffen. Abstimmung: 8 Stimmen dafür (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Krings), 4 Stimmen dagegen (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler).
2. SCHAFFUNG VON 6 UNBEFRISTETEN VOLLZEIT-DIENSTSTELLEN IN DER VERGÜTUNGSGRUPPE C3 CCT SAS Beschluss, sechs Dienststellen in der Vergütungsgruppe C3 des Kollektivvertrags der SAS (Pflege- und Sozialhilfesektor) auf Basis einer 40-Stunden-Woche zu schaffen. Abstimmung: 8 Stimmen dafür (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Krings), 4 Stimmen dagegen (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler).
3. SCHAFFUNG VON 5 UNBEFRISTETEN VOLLZEIT-DIENSTSTELLEN IN DER VERGÜTUNGSGRUPPE C4 CCT SAS
4. SCHAFFUNG EINER UNBEFRISTETEN VOLLZEIT-DIENSTSTELLE IN DER VERGÜTUNGSGRUPPE C6 CCT SAS Beschluss, eine Dienststelle in der Vergütungsgruppe C6 des Kollektivvertrags der SAS (Pflegeund Sozialhilfesektor) auf Basis einer 40-Stunden-Woche zu schaffen. Abstimmung: 8 Stimmen dafür (Lorent, Petry, Lux, Lukas, Humbert, Belleville, Birchen, Krings), 4 Stimmen dagegen (Donven, Gonçalves, Thome, Weiler).
2. FINANZEN 1. SPENDE AN DEN SOLIDARITÄTSFOND DES ROTEN KREUZES Beihilfe in Höhe von 8.000,-€ zugunsten des Roten Kreuzes um die von den Überflutungen betroffene Familien zu unterstützen. Einstimmiges Votum
Beschluss, fünf Dienststellen in der Vergütungsgruppe C4 des Kollektivvertrags der SAS (Pflege51
STATUTS DU SYNDICAT MINETT- KOMPOST PRÉAMBULE Les communes de Bascharage, Bettembourg, Clemency, Differdange, Dippach, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Frisange, Kayl, Leudelange, Mondercange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rumelange, Sanem, Schifflange, Pétange, Contern, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et Hobscheid avaient créé le 4 novembre 1993 un syndicat de communes pour la construction, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’un centre de valorisation de déchets organiques dénommé Syndicat Minett-Kompost. Le syndicat est régi par : • la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes • l’arrêté grand-ducal du 4 novembre 1993 autorisant sa création, ainsi que l’arrêté grand-ducal modificatif du 10 juillet 2006 • les présents statuts Titre Ier – Dénomination Art. 1er Le syndicat est dénommé « Syndicat de communes Minett Kompost », en abrégé « Minett-Kompost ». Titre II – Siège Art. 2 Le syndicat a son siège à Mondercange. L’adresse du siège est fixée au centre de compostage sis 1, rue beim Plateweier, à Mondercange. Titre III – Durée Art. 3 Le syndicat, constitué par l’arrêté grandducal du 4 novembre 1993, continue à exister
52
pour une durée de vingt (20) ans, à compter du 1er janvier 2021. A l’expiration de cette période, le syndicat est prorogé par reconduction tacite de 10 ans en 10 ans. Titre IV – Membres Art. 4 Sont membres du syndicat les communes de Bettembourg, Differdange, Dippach, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Frisange, Käerjeng, Kayl, Leudelange, Luxembourg, Mondercange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rumelange, Sanem, Schifflange, Pétange, Contern, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et Hobscheid. D’autres membres peuvent entrer au syndicat, conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 23 février 2001. Titre V - Objet Art. 5 Le syndicat a pour objets : a) la construction, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’un centre de valorisation de déchets et matières organiques à Mondercange. b) les services de consultance et d’assistance aux communes membres en relation avec la collecte des déchets organiques ainsi que la mise en vente du compost produit. c) la mise en vente et la promotion des produits résultant de l’activité du syndicat. d) la production d’énergie renouvelable. Titre VI – Administration et organes Chapitre 1er – Le comité Section 1ère – Composition Art. 6 Le syndicat est administré par un comité
dans lequel chaque commune-membre est représentée par un délégué. Chaque délégué a droit à une voix. Toutefois les communes qui ont une population allant de 10.000 à 19.999 habitants ont droit à 2 délégués et les communes dont la population se situe entre 20.000 et 50.000 habitants ont droit à 3 délégués. Les communes dont la population dépasse 50.000 habitants ont droit à 4 délégués.
Chapitre 3 – Le président Art. 9 Le président, élu par le comité parmi ses membres, est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par le premier vice-président. En cas d’absence simultanée du président et du premier vice-président, la présidence est assurée par le deuxième vice-président, sinon par le troisième. En cas d’absence simultanée du président et des vice-présidents, le service passe à un membre du bureau suivant l’ordre de nomination.
La population à prendre en considération pour la détermination du nombre des délégués revenant à chaque commune est celle qui est à la base de la détermination du nombre de conseillers à élire à l’occasion des élections communales.
A défaut de membres du bureau, le service passe au premier en rang des membres du comité d’après l’ancienneté de service au sein du comité.
Section 2 – Attributions
Art.10 Le comité peut s’adjoindre un conseil technique dont il arrête la composition et les attributions. Le conseil technique n’assumera qu’une fonction de conseil.
Art. 7 Outre les objets rentrant dans ses compétences ordinaires, le comité est chargé : 1. de l’élaboration du règlement d’ordre et d’administration intérieurs ; 2. de l’élaboration du règlement d’utilisation des installations avec définition de la composition des déchets admis au compostage ; 3. de la fixation du prix des produits mis en vente ;
Chapitre 4 – Le conseil technique
Titre VII – Apports et engagements Chapitre 1er – Constitution du patrimoine
Chapitre 2 – Le bureau
Art. 11 Les communes membres dotent le syndicat des moyens en capital nécessaires à la réalisation de son objet et au prorata de leur quote-part respective fixée sous l’article 11.3 des présents statuts.
Art. 8 Le bureau se compose de neuf membres, dont le président et 3 vice-présidents, élus par le comité parmi ses membres.
Les quotes-parts fixées sous l’article 11.3 donnent droit à des pourcentages de capacités de traitements équivalentes.
53
Art. 11.1 Le patrimoine existant : Les apports en capital totaux versés par les communes membres du syndicat et liés aux installations existantes d’une capacité de
COMMUNE 1
Bettembourg
2
Contern
3
Differdange
4
Dippach
5
Dudelange
6
Esch-sur-Alzette
7
2e apport
Apports totaux
Quote-part (en %)
350.501,71
305.922,22
656.423,93
5,638
111.495,42
103.978,03
215.473,45
1,851
686.957,06
614.004,39
1.300.961,45
11,175
113.683,33
107.676,00
221.359,33
1,901
642.236,37
584.802,94
1.227.039,31
10,540
1.050.717,43
917.088,66
1.967.806,09
16,903
Frisange
89.660,19
97.195,17
186.855,36
1,605
8
Habscht
91.848,07
86.503,37
178.351,44
1,532
9
Käerjeng
291.428,38
293.715,00
585.143,38
5,026
Kayl
275.150,41
238.005,00
513.155,41
4,408
11
Leudelange
63.055,29
62.344,82
125.400,11
1,077
12
Mondercange
215.770,76
205.461,00
421.231,76
3,618
13
Niederanven
221.153,00
183.816,00
404.969,00
3,479
14
Pétange
540.192,69
464.202,22
1.004.394,91
8,627
15
Reckange-sur-Mess
68.043,70
57.493,91
125.537,61
1,078
16
Roeser
152.627,94
150.678,00
303.305,94
2,605
17
Rumelange
153.196,81
145.575,25
298.772,06
2,566
18
Sandweiler
88.566,21
87.211,35
175.777,56
1,510
19
Sanem
504.704,94
440.661,67
945.366,61
8,120
20
Schifflange
300.136,22
265.041,00
565.177,22
4,855
Schuttrange
109.438,79
109.917,00
219.355,79
1,884
6.120.564,72
5.521.293,00
11.641.857,72
100
10
21
TOTAL
54
1er apport
traitement des déchets organiques totale théorique de 45.000 (quarante-cinq mille) tonnes par an, s’élèvent à 11.641.857,72 euros et ont été apportés par les communes membres selon le tableau repris ci-dessous :
Art. 11.2 Réajustement des quotes-parts en vue de l’adhésion de la Ville de Luxembourg. Suite à l’adhésion de la Ville de Luxembourg, la capacité de traitement totale théorique des installations du syndicat sera portée de 45.000 tonnes à 70.000 tonnes par an, moyennant un agrandissement des installations existantes. Les besoins de la Ville de Luxembourg ont été évalués et fixés à 15.000 tonnes par an, ce qui correspond à 21,43% de la capacité de traitement future totale de 70.000 tonnes par an ou bien à une quote-part de 21,43 centièmes. La capacité résiduelle théorique de 55.000 tonnes constituant une quote-part de 78,57 centièmes sera répartie entre les communes membres ayant constitué le patrimoine existant sous l’art. 11.1 au prorata de leurs quotes-parts initiales respectives. Art. 11.3 Patrimoine à créer L’apport en capital de la Ville de Luxembourg est fixé à 3.175.321,51 €.
Le droit d’entrée de la Ville de Luxembourg s’élève à 21,43% de la valeur nette du syndicat, calculée sur base du bilan de l’année 2019, et se chiffre à 4.744.642,01 €. Les quotes-parts réajustées sont reprises dans le tableau ci-dessous :
COMMUNE
1
Bettembourg
2
Contern
3
Differdange
4
Dippach
5
Dudelange
6
Esch-surAlzette
7
Apports totaux
Nouvelle quotepart applicable (en %)
656.423,93
4,43
215.473,45
1,45
1.300.961,45
8,78
221.359,33
1,49
1.227.039,31
8,28
1.967.806,09
13,28
Frisange
186.855,36
1,26
8
Habscht
178.351,44
1,20
9
Käerjeng
585.143,38
3,95
Kayl
513.155,41
3,46
11
Leudelange
125.400,11
0,85
12
Mondercange
421.231,76
2,84
13
Niederanven
404.969,00
2,73
14
Pétange
1.004.394,91
6,78
15
Reckangesur-Mess
125.537,61
0,85
16
Roeser
303.305,94
2,05
17
Rumelange
298.772,06
2,02
18
Sandweiler
175.777,56
1,19
19
Sanem
945.366,61
6,38
20
Schifflange
565.177,22
3,82
21
Schuttrange
219.355,79
1,48
22
Ville de Luxembourg
3.175.321,51
21,43
14.817.179,23
100,00
10
TOTAL
55
Ces quotes-parts donnent droit à des capacités de traitement équivalentes. Art. 11.4 L’entrée d’un nouveau membre au syndicat est subordonnée aux conditions suivantes : • de participer au capital du syndicat par un apport proportionnel à ses besoins fixés en fonction de sa situation démographique actuelle, de l’évolution démographique prévisible, de la densité moyenne de logements et du potentiel de collecte des déchets organiques, • de verser en plus, le cas échéant, un droit d’entrée. La participation au capital donne lieu à un réajustement général et statuaire du droit aux capacités de traitement. Un échange de capacités de traitement entre communes syndiquées ne peut se faire que par un accord entre les communes concernées sur avis préalable et conforme du comité du syndicat. Le syndicat peut libérer des capacités de traitement réservées mais non-utilisées par les communes-membres pour assurer, contre redevance, le traitement de quantités de déchets organiques supplémentaires provenant d’autres syndicats ou personnes morales. Le droit d’entrée est dû lorsque la valeur nette du syndicat, d’après le dernier bilan arrêté et approuvé par l’autorité de tutelle, dépasse le total des apports prémentionnés des communes-membres. Il est calculé sur base de la différence entre la valeur nette du syndicat et le total des apports en capital des communes et constitue la part de la commune entrante dans cette différence; cette part étant déterminée d’après la proportion de l’apport en capital de la commune concernée. Le droit d’entrée doit être liquidé ensemble avec la participation au capital.
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Art. 11.5 La liquidation de l’apport en capital, ainsi que du droit d’entrée doit avoir lieu au courant des 12 mois qui suivent l’admission officielle. Chapitre 2 – La gestion courante Art.12 La participation financière des communes au fonctionnement du centre de compostage à Mondercange est ventilée en une participation financière aux charges fixes et en une participation financière aux charges variables du centre. La participation aux charges fixes, parmi lesquelles figurent notamment les dotations aux amortissements et aux fonds de renouvellement du centre, ainsi que la partie des frais de personnel administratif et autres non dépendant du rythme d’activité du centre, est calculée pour les communes membres en fonction de la population de résidence suivant une formule arrêtée par le comité du syndicat. La participation aux charges variables, parmi lesquelles figurent les dépenses en relation avec le rythme d’activité du centre et notamment les matières consommables, les frais d’entretien et l’énergie, est calculée pour les communes membres en fonction de et proportionnellement à la quantité de déchets organiques livrée. La détermination de cette quantité de déchets organiques livrée se fait par pesage. Art 13. Sous réserve de l’autorisation du Ministre de l’Intérieur, le syndicat tient une comptabilité commerciale sans préjudice des règles de la comptabilité budgétaire prévues par la loi. Cette comptabilité sera le cas échéant complétée par une comptabilité analytique, permettant de définir les coûts des différentes prestations par centre de coût où les centres de coût auxiliaires sont ventilés sur les centres de coût principaux.
Art. 14 Le syndicat est autorisé à se doter d’un fonds de renouvellement, pour se constituer une réserve financière, afin de contribuer au financement des dépenses en relation avec les investissements futurs. Ce fonds est à alimenter par des dotations à charge du budget de fonctionnement selon des règles à définir par le comité, sans que la dotation du fonds ne puisse cependant dépasser les 20% des capitaux propres. Art. 15 L'exploitation annuelle du syndicat est organisée de manière à ce que les charges prévisibles au budget ordinaire, y compris les dotations aux comptes d'amortissement ainsi qu’au fonds de renouvellement par centre de coût, soient équilibrés par des recettes annuelles équivalentes. Art. 16 La liquidation de la participation financière des communes aux charges de fonctionnement du syndicat se fait par tonnage tous les mois et une fois par an pour les charges fixes par habitant. Une fréquence plus élevée des liquidations des participations financières aux charges fixes peut être adoptée sur décision du comité. Titre VIII – Condition de retrait d’une commune membre Art. 17 Une commune peut se retirer du syndicat conformément à l’article 25 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes. La commune qui se retire à une échéance statutaire du syndicat a droit au remboursement de son apport en capital. Lorsque le syndicat ne peut attribuer la capacité de compostage devenue disponible la commune qui sort ne récupérera son apport en capital du syndicat qu’à l’occasion d’une échéance statutaire. En attendant la commune sortante devra continuer à participer aux charges fixes du syndicat.
Titre IX – d’exploitation
Affectation
des
excédents
Art.18 Un excédent de recettes éventuel du compte de pertes et profits est transféré sur un compte de résultats reportés et servira à la couverture de pertes éventuelles ultérieures et subsidiairement au renouvellement des investissements par l’intégration des résultats reportés au capital du syndicat. Titre X – Responsabilité des communes membres et affectation de l’actif et du passif en cas de dissolution Art. 19 Lorsque le syndicat est amené à se dissoudre complètement, les communes membres ont le droit de récupérer leur quotepart dans la valeur nette résiduelle du syndicat telle qu’elle résulte d’un dernier bilan arrêté.Les frais d’évacuation des déchets se trouvant sur le site, les frais de démantèlement des installations du syndicat ainsi que les frais de remise en état du site sont à charge du syndicat. Si les moyens financiers du syndicat s’avéraient insuffisants pour assumer les frais de fermeture du site, les communes-membres devront, proportionnellement à leur quote-part, prendre en charge le solde restant dû des engagements du syndicat. Titre XI – Disposition finale Les statuts du 10 juillet 2006, et en général, toutes les dispositions généralement quelconques qui sont contraires aux présents statuts, sont abrogées. Les statuts entrent en vigueur le quatrième jour qui suit celui de la publication au Journal Officiel de l’arrêté grand-ducal autorisant les présents statuts.
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PUBLICATIONS OFFICIELLES
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GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAYL EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE KAYL
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samedi
16 oct
Samschdeg & Sonndeg 16.10. - 17.10.2021 Schungfabrik Tétange Kannertheaterfestival
vendredi
Samedi & Dimanche 16.10. - 17.10.2021 Schungfabrik Tétange Festival de théâtre pour enfants
26 nov
FREIDEG BIS SONNDEG 26.11.2021 - 28.11.2021 Schungfabrik Tétange Kleeserchersmaart
dimanche
VENDREDI À DIMANCHE 26.11. 2021 - 28.11.2021 Schungfabrik Tétange Marché St. Nicolas
28 nov
Sonndeg 28.11.2021 Schungfabrik Tétange Visitt vum Kleeschen Dimanche 28.11.2021 Schungfabrik Tétange Visite du St. Nicolas
#20 Oktober 2021