Faire triompher la France by Generation Entreprise

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OCTOBRE 2010

Faire triompher la France

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Fonds souverains Commerce extérieur Pôles de compétitivité Entreprendre en Outre-Mer E-commerce Grand Emprunt Cantines politiques

Retrouvez la fiche d’identité de nos 102 députés page 89

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SOMMAIRE

126, rue de l’Université 75007 Paris

OCTOBRE 2010 Directeurs de la publication Olivier DASSAULT Jean-Michel FOURGOUS

Rédacteur en chef Frédéric BRUN

5 7 8 10

Editorial de Jean-Michel Fourgous Editorial d’Olivier Dassault Création d’entreprises L’essence d’une nation

ACTIVITÉS DE GÉNÉRATION ENTREPRISE DOSSIER

14 26 30 34 36

Les fonds souverains Visite au sein de la société Fedex Le e-commerce, un outil de sortie de crise ? Champions cachés de l’économie françaises ? Remise du rapport sur la modernisation de l’école par le numérique

ÉTUDES & DÉBATS 40 42 48 50 52 54 56 64 66 68 70 72 78 82

L’atout France Les pôles de compétitivités Les enjeux de la lutte contre la contrefaçon Entrepreneurs en Outre-Mer Vers une réglementation de l’accès des groupes à l’Assemblée Nationale Le passage à la télévision tout-numérique : réussir la télévision de demain L’emploi des personnes handicapées : priorité gouvernementale Lutte anti-blanchiment de l’Union Européenne Grand emprunt : le choix de l’avenir Davantage de sécurité juridique pour plus de croissance Dépasser la crise du crédit L’impact économique du patrimoine et des monuments historiques Les relations franco-chinoises Combattre l’inculture économique en France

Comité de rédaction Frédéric BRUN Violaine HACKE

Contributeurs

Véronique ANDRE Berbard BROCHAND Frédéric BRUN Xavier CHABEUF Mathieu CHABRAN Olivier DASSAULT Jean-Michel FOURGOUS Jean-Baptiste FOURMEAUX Yvon GATTAZ Louis GISCARD d'ESTAING Arlette GROSSKOST Violaine HACKE Michel HERBILLON Anne-marie IDRAC Philippe MATHOT Marie-Luce PENCHARD Franck RIESTER Samuel ROUSSEAU François SEROT Eric ZEMMOUR

Photographe GÉNÉRATION ENTREPRISE Réalisation PUBLIEST / Paul Meyer 70 rue Armand Carrel 75019 Paris Tél. 01 40 03 97 60 publiest.martine@noos.fr

84 «Messieurs les politiques, le déjeuner est servi !» 86 Livres

ANNUAIRE 90 Fiches d’identité des 102 députés de Génération Entreprise Dépot légal en cours Le magazine Génération Entreprise est financé par la publicité.

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EDITORIAL

Libérer la croissance ! Ê

tre au service de la croissance par la pédagogie et par l’initiative, tel pourrait-être le maître-mot du Club Génération entreprise.

A sa création, nous nous sommes fixés une mission simple qui reste toujours d’actualité : face à une élite politique, médiatique et administrative qui fait de l’entreprise le mal absolu, nous avons souhaité agir en amont, en étant une interface entre public et privé, entre décideurs politiques et entrepreneurs. Instaurer la confiance et favoriser la libération de la croissance en France. Notre ambition se concrétise depuis 2003 par deux types d’action : la pédagogie et la proposition. Pédagogie, lorsque nous rappelons que l’entreprise ne doit pas être un bouc-émissaire commode pour justifier des difficultés économiques ou sociales. Pédagogie encore quand nous disons que c’est l’entreprise, par son dynamisme et par ses profits, qui finance la solidarité nationale, créée des emplois et augmente la richesse des français. Mais Génération entreprise est aussi et surtout une force de propositions. Véritable laboratoire d’idées pour dynamiser notre économie et pour réduire les contraintes toujours plus lourdes qui pèsent sur nos entrepreneurs. Notre ambition est donc de faire comprendre l’entreprise et ses enjeux, mais surtout, d’adapter notre environnement fiscal et social en étant une plate-forme d’échanges et de collaboration entre le monde politique et le monde de l’entreprise.

Le Club rassemble régulièrement ses membres, 100 députés, un réseau d’entrepreneurs, d’économistes et de juristes, pour échanger et surtout pour être une force de propositions. Notre action a porté ses fruits depuis 2003 : près de 500 amendements adoptés, des initiatives en matière de financement des entreprises à travers l’amendement Fourgous-Dassault, qui a permis de déplacer près de 60 milliards d’euros vers l’investissement productif, le dispositif ISF PME, la réflexion autour de la création du Fonds Souverain, l’amélioration du Crédit d’impôt recherche, des pistes pour améliorer la compétitivité de l’éducation en France... Autant d’initiatives majeures, qui ont permis de soutenir nos entreprises mais aussi de faire tomber ce clivage entre privé et public, et donc faire rentrer la France dans l’économie du XXIe siècle. Il reste beaucoup à faire, mais nos idées et nos propositions commencent à influencer le débat public. Ce magazine doit être un véritable pont entre les membres du Club et les responsables politiques et économiques. A vous de vous l’approprier, d’y faire entendre notre voix et d’en faire un outil pédagogique majeur au service de la croissance.

Jean-Michel Fourgous I

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EDITORIAL

Génération entreprise : comprendre et agir E

xpliquer plutôt que montrer. Apprendre plutôt qu’imposer. Au sein de Génération entreprise, nous croyons à la nécessité de faire oeuvre de pédagogie, et de comprendre le présent pour mieux agir sur le futur. A cause des faiblesses de nos finances publiques, et d’un recours accru au déficit et à l’endettement dans tous les pays de la zone euro, l’Europe a été très durement affectée par la crise économique et financière. Le déficit moyen a été multiplié par trois, passant de 2% à 6,3%. La dette publique rapportée à la richesse produite a gagné dix points, passant de 69,4% à 78,7%. Nous devons donc aujourd’hui faire l’apprentissage de l’austérité. D’ici trois à cinq ans, nous devons revenir à un niveau de déficits publics égal à 3% du PIB. De la maîtrise de notre dépense publique et de la rationalisation de nos notre système de protection fondé sur un modèle allocataire de répartition dépend aussi le retour de la croissance. Certes, certaines circonstances rendent parfois souhaitable un déficit plus important pour stimuler l’économie. Mais les pays de la zone euro doivent s’accorder sur un plan pluriannuel de réduction de leurs déficits et vérifier chaque année qu’il est bien mis en œuvre. La gouvernance économique de l’Europe en sera améliorée. Nos difficultés actuelles ont pour origine l’absence de coordination budgétaire et fiscale entre les États. Désormais, nous avons le choix entre l’intégration et la désintégration. Un fonds de stabilisation et de solidarité financière permettant aux États les plus fragiles d’être soutenus par les plus forts pourrait être mis en place. De manière corollaire, des mécanismes de régulation financière sont aujourd’hui nécessaires pour lutter contre la spéculation. La question n’est pas seulement européenne. La crise de l’euro est un épisode de la crise mondiale. La solution ne pourra être trouvée qu’en accord avec les grandes puissances, en particulier les États-Unis, le Japon et la Chine.

Face à l’Asie, qui crée désormais plus de 20% de la richesse mondiale tout en détenant plus de 30% de la capitalisation boursière, nous ne pouvons rester dans une attitude passive, avec pour seule fierté de maintenir envers et

contre tous nos « avantages acquis » et nos traditions. A la fin de l’année, la Chine dépassera encore les 10% de croissance et l’Inde devrait atteindre 9%. Les analystes parient sur au moins 8% pour le Brésil. Et l’Europe ? Les plus optimistes se risquent à avancer 0,9% ! Riche de notre histoire, de nos savoir-faire exceptionnels, d’une capacité d’innovation remarquable, nous sommes, faute de capacité d’investissement suffisante, en proie aux menaces extérieures et fragilisés par nos faiblesses intérieures, otages de notre perte de vitalité, prisonnier de notre impuissance. S’appuyant, avec des facilités de langage et la démagogie, sur la méconnaissance des mécanismes pourtant simples de l’économie, les marchands d’illusion continuent de prôner le partage du travail, le développement du loisir et de soutenir des politiques défensives de maintien de l’emploi. Cette ligne Maginot intellectuelle ne nous protège pas de la compétition internationale; elle nous enferme dans notre frilosité en maintenant nos entreprises dans une situation d’inadaptation. Répondre à la demande de croissance de service en reclassant inlassablement des fonctionnaires au lieu de développer les emplois marchands contribue encore à la pénurie en figeant la recherche, en cristalisant l’innovation, en alourdissant la facture fiscale. Tout au long de leur mandat, les députés de Génération entreprise, s’engagent à faire preuve de courage, de réalisme et d’inventivité. Représentants de la nation, nous voulons être à l’écoute de cette France que nous aimons. Car nos atouts sont certains : des infrastructures performantes, un patrimoine unique et valorisé, une qualité de vie remarquable, des pôles d’exception et de compétitivité servis par une formation de qualité, des entreprises innovantes, des entrepreneurs courageux, et une société de liberté et de tolérance. Rassemblons nos forces, retrouvons la confiance, et mettons nous au travail.

Olivier Dassault I 7

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CRÉATION

D’ENTREPRISES Philippe Mathot Ancien député Directeur Général de l’APCE

AVEC 580 000 NOUVELLES IMMATRICULATIONS, L’ANNÉE 2009 A PULVÉRISÉ LES RECORDS

EN MATIÈRE DE CRÉATION D’ENTREPRISES. L’ENTRÉE EN VIGUEUR, LE 1ER JANVIER 2009, DU RÉGIME «AUTO-ENTREPRENEUR» PORTÉ DEVANT LE PARLEMENT PAR HERVÉ NOVELLI A ENGENDRÉ UNE ACCÉLÉRATION SANS PRÉCÉDENT DE LA CRÉATION D’ENTREPRISES INDIVIDUELLES : 320 000 AUTO-ENTREPRENEURS SE SONT LANCÉS, SANS POUR AUTANT QUE L’ON ASSISTE À UN EFFONDREMENT MARQUÉ DU NOMBRE DES ENTREPRISES CRÉÉES SOUS D’AUTRES RÉGIMES. CES CHIFFRES TÉMOIGNENT QUE MALGRÉ, OU PEUT-ÊTRE GRÂCE À, LA CRISE, LES FRANÇAIS SONT DÉSORMAIS DEVENUS UN PEUPLE D’ENTREPRENEURS.

la demande du Gouvernement, l’Agence pour la création d’entreprises a su accompagner et porter cette vague entrepreneuriale : I

Son site apce.com a reçu 8 millions de visiteurs distincts, soit un Français actif sur trois, ce qui en fait un des sites économiques français les plus visités.

Un centre d’appel téléphonique, animé et géré par l’APCE, a permis de répondre à 180 000 appels en 2009. Durant la même période, son service de réponse en ligne par e-mails a répondu à 46 000 sollicitations.

Si l’accompagnement des auto-entrepreneurs a été une des priorités de l’APCE en 2009, son activité est beaucoup plus large. L’originalité de l’APCE, opérateur de l’Etat de droit privé sous tutelle du ministre des PME, fonctionnant à la fois sur des crédits votés par le Parlement et des financements privés, la rend particulièrement réactive pour mener ses missions de service public : 8

collecter, mettre en forme et diffuser les informations nécessaires à une meilleure connaissance de la création et de la reprise d’entreprise ; développer le site Internet (www.apce.com) en vue d’informer les créateurs et repreneurs d’entreprises, d’orienter l’ensemble des entrepreneurs vers les contenus et services qui leur sont le plus adaptés : permettre l’échange d’informations par voie d’extranet ou de forums ; mettre au point et diffuser des outils à la disposition des repreneurs et des créateurs pour faciliter leurs prises de décision et la validation de leurs projets ;

mettre au point et diffuser des méthodologies relatives à la qualité du processus de création et de reprise d’entreprises ;

mettre en place des actions visant à développer l’esprit d’entreprise, en particulier chez les jeunes, en favorisant la mobilisation des acteurs économiques et de la formation ;

assurer la promotion des organismes d’appui aux créateurs, repreneurs et cédants ; contribuer à

la formation de leurs responsables ; contribuer à la mesure de la qualité des prestations assurées par les réseaux qu’ils constituent ; fournir des synthèses et des recommandations sur leur activité, développer les complémentarités avec les réseaux sur le terrain et mettre à leur disposition des outils techniques et des supports de formation performants ; I

assurer la promotion de l’entrepreneuriat auprès des jeunes, en liaison avec les ministères chargés de la Jeunesse, de l’Education Nationale et des Universités ;

réaliser toute mission ou étude et donner tout avis à la demande des pouvoirs publics dans le cadre conventionnel.

La direction générale de l’APCE a la responsabilité de mener à bien les plans stratégiques triennaux votés par un Conseil composé de personnalités de haut niveau, issues du monde économique et de l’Administration, et ayant une très bonne connaissance de l’entrepreneuriat. Le plan stratégique 2010-2012 éta-

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bli sur l’initiative de Jean-Claude Volot, président du conseil, s’articule autour des trois axes forts. D’abord, l’incitation à la création d’entreprises, et particulièrement la diffusion de l’esprit d’entreprise auprès des jeunes. En effet, c’est en diffusant largement l’idée que l’acte d’entreprendre est une occasion de se réaliser, d’acquérir de nouvelles libertés, et de faire jouer l’ascenseur social que l’on développera et renouvellera le vivier d’entrepreneurs. Selon un sondage de janvier 2010, réalisé par Opinion-Way pour l’APCE, CER France, le CODICE et le Salon des Entrepreneurs, la moitié des jeunes de France envisagent de créer une entreprise un jour, dont 13 % prévoient de passer à l’action dans les deux ans à venir. Les motivations qui poussent les jeunes dans cette direction tiennent essentiellement à leur réalisation personnelle : être indépendant, s’épanouir, réaliser un rêve, se lancer un défi. Nombre de jeunes souhaitant entreprendre ont été en contact avec l’entrepreneuriat ou la création d’entreprises. Cette expérimentation a pris la forme d’enseignements de sensibilisation sur ces sujets durant leurs études (30 % déclarent avoir suivi un cours ou un module sur le sujet durant leurs études), d’expérience personnelle (20 % déclarent avoir monté ou dirigé une association) ou d’expérience de proches (72 % ont un chef d’entreprise dans leur entourage, dont 34 % un parent proche). Ces chiffres, bien qu’encourageants, montrent que le système éducatif français ne remplit pas totalement son rôle de sensibilisation à l’esprit d’entreprendre, alors qu’il existe chez les jeunes une réserve de créativité forte. Une attention prioritaire doit donc être portée par l’Agence à la promotion de l’acte d’entreprendre au niveau de l’enseignement secondaire et supérieur.

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trer. En effet, les entreprises qui sont accompagnées et soutenues pendant l’élaboration de leur projet démarrent dans de meilleures conditions. Elles sont plus solides et plus pérennes et créatrices d’emplois durables. Cela vaut aussi pour les autoentrepreneurs, et le Président de la République, dans une intervention du 25 janvier 2010, a mis l’accent sur cette nécessité. Pour y répondre, l’APCE assumera dans les prochaines années toutes ses responsabilités, que ce soit au niveau de l’animation des réseaux que de la mise à disposition d’outils internet puissants d’aide à la décision. Enfin, le troisième axe stratégique consiste à qualifier les projets entrepreneuriaux. La capacité ou le désir de croissance ne sont pas les mêmes pour toutes les entreprises. Nombreuses sont celles qui disposent du savoir-faire et de potentiels de développement pour conquérir de nouveaux marchés, mais qui n’ont pas l’opportunité de les exploiter par manque d’informations et d’outils à leur disposition, alors qu’elles pourraient générer de l’emploi et de la création de richesses. Il est nécessaire d’ancrer les entreprises dans une logique de croissance dès leur création. L’objectif est de permettre à ces entreprises de franchir ces étapes de développement et ces seuils de croissance par le recours à des outils d’aides à la décision et une orientation adéquate vers les réseaux d’appui à la création / reprise d’entreprise. L’APCE devra mettre au point ces outils dans le but de les faire évoluer vers des régimes adaptés à leur croissance et permettant l’embauche de salariés induisant ainsi un accroisse-

ment significatif du PIB national. Il s’agit de rendre les créateurs ambitieux et de leur faire comprendre que sans création de valeur, il n’y a pas d’emploi durable. Ce plan stratégique ambitieux sera mené à bien par une équipe motivée de 60 collaborateurs ayant chacun des compétences de haut niveau dans leur domaine, et dont la très grande majorité ont vécu l’aventure entrepreneuriale dans leur carrière. Pour sa mise en œuvre, l’APCE travaillera en étroite collaboration avec « son » ministre en charge des PME, mais aussi avec le Parlement, qui décide des outils de la politique économique de notre pays. Il est donc naturel que l’équipe dirigeante de l’Agence ait des contacts riches et fréquents avec le groupe « Génération Entreprises » coprésidé par Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous, pour échanger sur les mesures susceptibles de renforcer en France l’atmosphère entrepreneuriale. Une récente réunion de travail à l’Assemblée Nationale a permis à l’APCE de présenter les services qu’elle est à même de rendre, non seulement au niveau national, mais aussi au niveau territorial par la mise à disposition d’études, ou encore la fourniture d’outils aux collectivités et agences de développement. Avec les députés de « Génération Entreprise », avec Hervé Novelli qui a libéré les énergies entrepreneuriales, nous partageons la même vision d’une France où plus d’actifs se prennent en charge, expérimentent, font éclore leurs talents et créent de la richesse. C’est-à-dire d’une France plus libre, plus forte et plus heureuse.

www.apce.com

Le deuxième axe stratégique consiste à faciliter les projets entrepreneuriaux. En effet, pour un entrepreneur, il faut consacrer tout son temps et son énergie à son projet d’entreprise, tout en respectant un cadre législatif et réglementaire garant des règles du jeu de la libre concurrence. L’impact des réseaux d’accompagnement sur la pérennité des entreprises n’est plus à démon9

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TRIBUNE

L’essence d’une nation «

IDENTITÉ NATIONALE SUPPOSE NATION. OR DEPUIS UN DEMI-SIÈCLE, LA NATION FRANÇAISE SE

DISSOUT DANS L’EUROPE, LA MONDIALISATION, L’IMMIGRATION ET LE MULTICULTURALISME. LE DÉBAT EN COURS NE PEUT-ÊTRE QU’ILLUSOIRE.

u commencement était la nation. La grande nation, comme disaient avec admiration les Allemands. Et puis, au fil des décennies, l’admiration s’est teintée d’ironie. Mais la nation, grande ou pas, restait souveraine. On s’interrogeait sur sa puissance ou sa faiblesse, sa grandeur ou sa décadence, pas sur son identité. A la fin du XIXe siècle, pris dans son tête-à-tête mortifère avec l’Allemagne, la France tenta de définir ce qui la distinguait de son impérieux voisin. On connaît la célèbre conférence d’Ernest Renan qui définit alors l’être français non par la race ou le sang, mais par l’histoire, la culture, la volonté. On a tous en mémoire les célèbres passages sur l’héritage d’une histoire partagée et le plébiscite de tous les jours. On ne parlait toujours pas d’identité nationale. Il fallut attendre le début des années 1980 pour que cette expression fût employée. Et ce n’est pas un hasard. La France est alors prise dans le maelström déstabilisateur de l’Europe et de la mondialisation. Elle perd successivement la maîtrise de ses frontières, de sa politique économique et commerciale avec le grand marché unifié, et la gestion du plus ancien attribut de souveraineté avec la guerre : la monnaie. A l’époque du référendum de 1992, le Premier ministre Pierre Bérégovoy affirmait d’un ton doucereux à ses contradicteurs qu’ils ne devaient pas s’inquiéter, qu’ils ne perdraient pas leurs coutumes. Giscard se met lui aussi à parler d’identité nationale. L’identité nationale, c’est tout ce qui reste quand on a

perdu (le gros de) la souveraineté. La mondialisation imposa la libre circulation des marchandises – dans le cadre, classique, du libre-échange –, mais surtout celle des facteurs de production : capitaux et hommes. Alors, l’identité nationale devint une question lancinante du débat politique français. L’émergence du Front national qui, en captant l’électorat populaire, fit d’abord la joie de la gauche (réélection de Mitterrand en 1988), puis celle de la droite (élimination de Jospin dès le premier tour en 2002) fut la partie émergée de l’iceberg. Sous cette agitation politicienne, un peuple se demandait, angoissé, ce qu’il devenait. Mais, officiellement, la question de l’identité nationale ne se posait pas. Et surtout, elle n’avait aucun rapport avec l’immigration. Selon nos doctes bien-pensants, une identité évoluait. Comme les modèles de l’industrie automobile. Pourtant, le général de Gaulle nous avait prévenus : « Il ne faut pas se payer de mots ! C’est très bien qu’il y ait des Français jaunes, des Français noirs, des Français bruns. Ils montrent que la France est ouverte à toutes les races et qu’elle a une vocation universelle. Mais à condition qu’ils restent une petite minorité. Sinon, la France ne serait plus la France. Nous sommes quand même avant tout un peuple européen de race blanche, de culture grecque et latine, et de religion chrétienne. » Depuis la mort du grand homme, on ne cessa de nous expliquer le contraire. La France, ce n’était finalement que la Déclaration des droits de l’Homme et la République. Des « valeurs » et rien d’autre. On somma le peuple français de renoncer à ce modèle assimilationniste qu’il avait pourtant imposé à des générations d’immigrés belges, italiens, espagnols, russes, juifs, pour le plus grand bien de la France – que l’immigration sauvait du déclin démographique – et de ces immigrés qu’elle émancipait, par sa culture et sa langue, de l’enfermement ghettoïsé des origines. L’assimilation, c’est l’abandon d’une partie

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de soi pour adopter les moeurs, le mode de vie, la façon de penser du pays d’accueil. L’assimilation ne connaît que les individus, des citoyens, pas des communautés, encore moins des peuples. Un corset néocolonial, nous ont dit les « modernes ». Raciste, ont ajouté les autres. L’heure était aux identités multiples. Au multiculturalisme. Toute une idéologie, venue du Canada et des Etats-Unis, imposa cette vision. Et ces mots fétiches qui, détournés de leur sens premier, devinrent les vecteurs de l’idéologie dominante : métissage, diversité, accommodements raisonnables... Les mots sont des armes. Dans un texte intitulé « Justice et affaires intérieures », le Conseil européen du 18 novembre 2004 adopta les « principes de base communs de la politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne ». L’article 1er énonce : « L’intégration est un processus dynamique, à double sens, de compromis réciproques entre tous les immigrants et résidents des Etats membres. » Chaque mot est une déclaration de guerre à la conception impérieuse – assimilationniste – française qui repose sur l’adage : si fueris Romae, Romano vivito more (à Rome, fais comme les Romains). C’est dans ce contexte historicoculturel que, pendant la présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy osa associer dans le même discours immigration et identité nationale. Tollé. La gauche nous expliqua qu’il était honteux et raciste d’associer l’immigration et l’identité nationale. Le scandale donnera sans doute à Sarkozy la clé de l’Elysée et, en tout cas, l’adhésion de cette fraction de l’électorat populaire qui abandonna alors Le Pen pour lui. Sarkozy s’était préalablement présenté comme un Français de sang mêlé. Plus tard, il ajoutera : « président d’une France métissée ». C’est toujours ainsi avec Sarkozy : une transgression, qui fait hurler les bienpensants et le rapproche du peuple, est toujours « payée » par une concession majeure au « politiquement correct ». Habileté tactique qui lui permet d’éviter la diabolisation médiatique, mais rend incohérente sa pensée. Le premier ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale fut Brice Hortefeux. Mécontent et tétanisé, il ne fut que ministre des expulsions. Plus décomplexé parce que venant de la gauche, Eric Besson a rempli tardivement la feuille de route de la campagne présidentielle. Le débat sur l’identité nationale tombe opportunément à quelques mois des régionales et alors que le chômage et la dette publique explosent. Mais la ficelle tactique est tellement épaisse que tout le monde l’a vue. Eric Besson ose reparler d’assimilation. Mais il évoque aussi le métissage et la diversité. La confusion sémantique, et donc idéologique, est à son comble. Besson suit Sarkozy qui ne sait pas vraiment de quel modèle il parle. Les choses sont pourtant simples : le modèle assimilationniste, qui a fonctionné pendant un siècle, de 1860 à 1960, a parfaitement rempli son office, même si,

contrairement aux idées reçues, de nombreux Italiens et Polonais sont rentrés chez eux. Cette assimilation a été la clé, selon le grand historien Fernand Braudel, de « l’intégration sans douleur » de ces immigrés qui « se sont vite confondus dans les tâches et les replis de notre civilisation », tandis que leurs cultures d'origine ont apporté une nuance de plus à notre culture complexe. A partir des années 1970, on a abandonné notre modèle mais sans oser vraiment adopter celui, « communautariste », de l’autre grand pays d’immigration : les Etats-Unis. Nous sommes restés entre « deux eaux ». Comme par antiphrase – car, en réalité, nous avons intégré de moins en moins –, nous avons appelé cet entredeux « l’intégration ». Nous avons cru que la seule insertion économique suffirait. Ce raisonnement matérialiste, qui comblait marxistes et libéraux, nous empêcha de voir qu’en fait, c’est l’assimilation qui, paradoxalement, permet une meilleure insertion économique. Ne maîtrisant plus vraiment notre immigration, nous avons laissé s’installer une population nombreuse qui gardait ses coutumes et ses traditions. Peu à peu, les Français des quartiers populaires, qu’on n’osait plus appeler de souche, se sentant devenir étrangers dans leur propre pays, s’en éloignaient, s’en séparaient. Les communautés se côtoyaient parfois, mais ne se mélangeaient plus. De Gaulle, encore lui, nous avait pourtant prévenus : «On peut intégrer des individus ; et encore, dans une certaine mesure seulement. On n'intègre pas des peuples, avec leur passé, leurs traditions, leurs souvenirs communs de batailles gagnées ou perdues, leurs héros. » Eric Zemmour I Cet article a été initialement publié en décembre 2009 dans les colonnes du Spectacle du Monde.

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Activités de Génération Entreprise

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Les fonds souverains

DOSSIER

Visite au sein de la société Fedex Le e-commerce, un outil de sortie de crise ? Champions cachés de l’économie françaises ? Remise du rapport sur la modernisation de l’école par le numérique

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ÉCONOMIE

Les députés Olivier DASSAULT (Oise) et Jean-Michel FOURGOUS (Yvelines) présentent leur rapport le 2 avril 2009.

Les fonds souverains Nouveaux leviers de l’économie mondiale 14

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Activités

Les fonds souverains ou fonds d’Etat (Sovereign Wealth Funds, SWF) sont classiquement définis comme des fonds d'investissement publics possédés ou contrôlés par un gouvernement national, qui gèrent des actifs financiers dans une logique de long terme et qui vise à atteindre des objectifs macroéconomiques déterminés. Outre le soutien aux grands groupes ou entreprises stables, comme le suggère actuellement le FSI, on vise particulièrement l’aide aux PME prometteuses. Apparus en 1953 au Koweït mais connaissent actuellement une croissance exponentielle et notamment depuis la dernière crise financière. Depuis lors, les fonds souverains sont inexorablement devenus les nouveaux géants de la finance mondiale même s’ils ne représentent que 3 à 4 % de la capitalisation boursière mondiale.

ompte tenu des inquiétudes liées à l'évolution de ces fonds devenus les nouveaux acteurs incontournables de la finance mondiale et sur lesquelles se sont intéressées les institutions internationales, le présent article a pour objet de se pencher sur ladite notion, dans un cadre national et international. Cette problématique est à un tournant de son existence et il s’agit de l’accompagner au mieux. Pour ce faire, il est intéressant de suivre les précieuses recommandations formulées par les députés Olivier DASSAULT (Oise) et Jean-Michel FOURGOUS (Yvelines) dans le rapport qu’ils ont rendu le 2 avril 2009 à la demande de Jean-François COPPE (président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale). A l’occasion de cette étude approfondie, il a notamment été fait une douzaine de conseils pour aborder cette notion dans notre système.

Spécificités du capitalisme français Malgré l’uniformisation des principes de gouvernance mondiale et l’harmonisation des réglementations dues à la globalisation et la financiarisation de l’économie, les grandes puissances économiques conservent de réelles spécificités. Cela se marque au niveau économique et social et s’explique par l’histoire et la culture de notre pays. On peut retenir principalement quatre traits de notre fonctionnement capitaliste, qui handicapent l’investissement. La première particularité française est son modèle fiscal. Si les prélèvements obligatoires sont les plus élevés des pays de l’OCDE, la fiscalité de la France se distingue aussi par sa structure atypique : la France taxe lourdement le travail (3ème sur 27 en Europe), très lourdement le capital (2ème sur 27 en Europe) mais beaucoup moins la consommation (11ème sur 27 en Europe). Autrement dit, la fiscalité à la française – qui a pesé négativement sur le taux de croissance – se concentre sur les « facteurs de production », à l’inverse des pays scandinaves par exemple.

La seconde particularité consiste en une répartition des fruits de la croissance au profit des prélèvements publics et au détriment des revenus du travail. En effet, depuis 1988, les salaires n’ont progressé en moyenne que de 0,7 % par an alors que la croissance moyenne est de 2 %. Si les salaires augmentent moins vite que la croissance, cela s’explique par le fait que la valeur ajoutée créée a davantage été ponctionnée par l’Etat. Le pouvoir d’achat des ménages s’est donc amoindri encore un peu plus. Si ce choix est politiquement, idéologiquement et socialement défendable, il convient aussi d’en mesurer les conséquences : chaque fois que l’Etat prélève davantage sur les fruits de la croissance, c’est autant de moins qui rémunère le travail ou le capital. Il nous faut ensuite pointer la place prépondérante de l’Etat en tant que troisième particularité. S’il s’agit d’un phénomène mondial, son ampleur et son intensité constituent un trait distinctif du modèle français. A cet égard, on peut mentionner qu’un cinquième de la population active est employé par l’Etat, contre 12 à 16 % dans les autres pays européens. La conséquence est évidente : coût important pour le fonctionnement de l’Etat et avantage aux politiques « étatistes ». Les effets sur le modèle capitaliste sont également notables : 1. le poids des grands groupes et la difficulté à faire émerger de nouveaux acteurs ; 2. des systèmes d’incitations fiscales davantage orientées vers le financement de l’Etat que vers le financement des entreprises ; 3. un système de retraites par redistribution plutôt que par capitalisation. Enfin, on peut prendre en compte notre rapport culturel à l’argent. Il existe une plus grande défiance vis-à-vis du marché, une tendance à la thésaurisation plutôt qu’à l’investissement, à l’épargne plutôt qu’au crédit, etc. La dette de la France (près de 80 % du PIB en 2009), le déficit public (5,6 du PIB en 2009), le déficit du com15

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ÉCONOMIE RÉPARTITION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DES FONDS Bourse française

Bourse américaine

CAC40

DOW JONES 30

Bourse allemande

Bourse britanique

DAX30

FOOTSIE100

merce extérieur (39,8 milliards en 2009), la fiscalité sur le capital importante et un endettement public très lourd prouvent à dessein qu’il faut trouver de nouvelles voies et moyens pour financer notre avenir. Il faut encore ajouter un taux de croissance qui a toujours eu du mal à s’envoler au dessus de 2 % et un handicap culturel (ISF, 35 heures, etc.), le tout dans un contexte international inquiétant. Bref, la France souffre de sérieux handicaps mais qui ne sont pourtant pas insurmontables. Un prix Nobel, Edmund PHELPS, a ainsi estimé qu’en remettant à niveau la culture économique des Français, notre potentiel de croissance pourrait être relevé de 3 à 4 %.

entreprises françaises au CAC 40 : les investisseurs étrangers détiennent 47 % de la capitalisation de l’indice, contre 40 % au Royaume-Uni et 52 % en Allemagne. Et cette tendance est croissante, au détriment de la présence des fonds français qui ne pèsent plus aujourd’hui qu’environ 35 % des capitaux investis dans le CAC 40. Cela constitue un élément de fragilité supplémentaire pour les titres français puisque les investisseurs internationaux ont davantage tendance à se replier sur leur marché domestique en cas de crise. Ainsi, le premier fonds actionnaire du CAC 40 est le fonds souverain norvégien, le Government Pension Fund.

En attendant, nous nous trouvons dans une situation de défense et non plus d’attaque. Il nous faut anticiper les risques et notamment être attentif à une dégradation potentielle de la valorisation de la dette française par les agences de notation. La Grèce subit actuellement cette crise et d’autres pays, tels l’Espagne ou le Portugal, sont au seuil d’une situation identique.

Les capitaux étrangers : une chance pour l’économie française

La France et les capitaux étrangers : une forte tradition de coopération Le déficit public de la France, est essentiellement financé par l’étranger (64 % en septembre 2008) par l’intermédiaire d’OAT et de bons du Trésor. Le poids des non-résidents est aussi non-négligeable dans la capitalisation des 16

Source : Baromètre Rothschild & Cie - OpinionWay - Juin 2008

dans les 4 indices internationaux selon la nationalité du fond

Outre leur rôle stabilisateur, les fonds souverains sont une réelle opportunité pour les entreprises françaises en ce qu’ils stimulent l’activité économique et créent des emplois. Dans un monde où le capital est devenu la première matière première, les fonds souverains s’imposent plus que jamais comme des investisseurs incontournables. Aujourd’hui, la France est le second pays d’accueil des investissements étrangers qui sont évalués à 100 milliards de dollars. Au moment où les sociétés doivent se financer avec davantage de capital et moins d’endettement, les fonds sou-

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Classes d’actifs financiers internationaux

Les fonds souverains souffrent en effet de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne les objectifs finaux des investisseurs. En réalité, comme le note avec objectivité le député Olivier DASSAULT, la plupart des fonds souverains investissent dans une visée purement financière et non politique.

Le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)

Sources: Mc Kinsey Global Institute / FMI / Lehman Brothers - en 1 000 milliards US Dollars, 2008

verains apparaissent comme porteurs de gros capitaux qui investissent dans la durée. A la différence des hedge funds, leur intérêt stratégique les pousse à investir pendant dix ou vingt ans – et parfois bien plus encore – et à avoir des exigences de rendement très inférieures aux 15 % exigés par ces derniers. En moyenne, le rendement espéré et attendu est de 7 à 8 %. Ce financement long est garant d’une certaine stabilité pour l’entreprise et permet de conduire une politique industrielle à plus long terme. Il n’est donc pas étonnant que les entreprises accueillent ces fonds avec enthousiasme. Il s’agit, indirectement, d’une aubaine pour les entreprises françaises en terme financier mais aussi stratégique puisqu’il s’agit d’un moyen de mettre un pied dans les pays d’accueil pour explorer de nouveaux marchés, tel que la Chine, le Quatar ou Dubaï.

Un paradoxe français : dépendance et culture de défiance envers les fonds souverains et le capital Comme il vient de l’être démontré, l’économie française a besoin et est interdépendante des capitaux extérieurs. Cependant, l’opinion française reste très frileuse à l’égard des fonds souverains. Comme le disait Kristin HALVORSEN, le Ministre des finances norvégienne, « on ne nous aime pas mais on a besoin de notre argent ». Si on élargit le débat, on constate qu’il s’agit d’un malaise des Français vis-à-vis du système capitaliste. Leurs gouvernants, français comme occidentaux, n’ont pas encore clairement pris position : ils brandissent la menace protectionniste et exigent de la réciprocité et de la transparence mais, dans le même temps, ils acceptent volontiers les capitaux étrangers dans les institutions financières en difficulté. Cela illustre bien l’ambigüité de la situation.

En France et notamment sous l’impulsion des députés Olivier DASSAULT et Jean-Michel FOURGOUS, c’est actuellement le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) qui tient le rôle du fonds souverain pour notre pays même s’il n’en est pas vraiment un au sens strict. Lancé le 23 octobre 2008, il est alimenté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ainsi que par l’Etat, sous forme de fonds et de participations. En ce qui concerne les dirigeants du fonds, on retrouve Augustin de ROMANET à la tête du Conseil d’Administration, Jean-François DEHECQ à la tête du Conseil d’Orientation et Patricia BARBIZET au Comité d’Investissement. Malgré que le FSI se classe parmi les vingt premiers investisseurs de long terme à l’échelle mondiale, il n’en reste pas moins que ce fonds possède une capacité d’investissement beaucoup trop limitée par rapport aux autres fonds souverains. Il pèse 20 milliards d’euros dont 6 milliards de liquidités. La France – premier et seul pays de l’Union Européenne – occupe environ la 17ème place au classement des fonds souverains du monde, en termes d’actifs gérés. Comme l’indiquait le Président de la République, Nicolas SARKOZY, l’objectif du FSI est de « protéger les entreprises et défendre les intérêts économiques primordiaux face à la montée en puissance des fonds spéculatifs extrêmement agressifs et des fonds souverains. Il n’est pas question que la France reste sans réagir, il n’est pas question de se laisser faire (…) Je veux que la CDC – Caisse des Dépôts et Consignations – soit l’instrument de cette politique de défense et de promotion des intérêts économiques primordiaux de la nation. La France doit assumer le choix politique, stratégique, de protéger ses entreprises, de leur donner les moyens de se défendre et de se développer ». Pour réaliser efficacement une telle mission, il faudrait étoffer le fonds français qui reste petit en comparaison avec les autres grands fonds souverains de la planète. Cette idée peut paraître quelque peu saugrenue en sachant que la France n’a ni excédents à placer en action, ni réserves de change disponibles depuis la création de la monnaie unique. Et pourtant, des propositions concrètes ont été avancées par les députés Olivier DASSAULT et Jean-Michel FOURGOUS. Ces suggestions sont concentrées autour du rôle des trois investisseurs publics à long terme : la CDC, le FRR et l’APE. La CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), dont la mission est déjà de concourir au développement écono17

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ÉCONOMIE mique du territoire et des entreprises françaises, constitue déjà l’organisme central du dispositif. Néanmoins, on est loin du compte. La CDC pourrait mobiliser davantage, sur ses 90 milliards de fonds. Partant, elle a certainement un rôle à jouer en raison de son savoir-faire d’investisseur de long terme et de ses ressources financières qui sont loin d’être négligeables. En outre, la législation va dans le bon sens comme en témoigne la loi de modernisation de l’économie visant à renforcer le rôle de la CDC en tant qu’investisseur de long terme. Le FRR (Fonds de Réserve pour les Retraites) pourrait également contribuer au fonds. Avec ses 27,7 milliards d’euros d’actifs, il tire ses ressources du prélèvement social sur le revenu du patrimoine, des excédents de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et du produit des cessions d’actifs. Enfin, l’APE, qui disposait de 170 à 200 milliards d’euros avant la crise, pourrait aussi participer à ce fonds à sa mesure.

Il existe deux types d’Etats : ceux qui ont des liquidités à investir et ceux qui n’en ont pas. A ces derniers de courtiser les premiers pour attirer leurs capitaux dans leur économie. On s’aperçoit que les fonds souverains les plus puissants sont détenus par les pays riches en matières premières, comme le pétrole. On peut pointer quelques exemples parmi les plus significatifs qui traduisent le poids important des Etats du monde qui ont troqués leur rôle de préteurs contre celui d’acteurs dans l’économie mondiale. De façon préliminaire, nous tenons à informer le lecteur que les données chiffrées qui vous sont proposées sont approximatives et en perpétuel changement. Cela s’explique par la politique d’opacité menée par la plupart des fonds souverains et par la situation économique et financière de trouble actuelle. Prenons le cas typique de la Russie. Créé en 2004, le Stabilization Fund of the Russian Federation (SFRF), disposant de 147 milliards de dollars, est principalement alimenté par les rentes de pétrole et de gaz du pays ainsi que par les réserves de change. La mission de gestion de l’épargne nationale est quelque peu tronquée puisque ces investissements cachent en réalité un but politique : augmenter les réserves énergétiques hors frontières. Le fonds souverain russe souffre en outre d’une forte opacité, à

Néanmoins, il ne s’agit pas de donner des moyens importants au FSI sans en définir les contours. Ainsi, il faut être attentif à ne pas subventionner les « canards boiteux » et à ne pas restaurer une culture économique archaïque qui positionne l’Etat au centre de toute la vie économique. Plus concrètement, il faut opter pour une gestion pluraliste et efficace du fonds par une équipe performante.

Un tour du monde des fonds souverains

Les députés Jean-Michel FOURGOUS et Olivier DASSAULT entourant le ministre des finances de Norvège, Mme Kristin HALVORSEN.

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Au centre, Monsieur Martin SKANCKE, directeur général du département de la gestion d’actifs au ministère norvégien des Finances

l’instar des fonds chinois, koweïtien ou quatariote. Il est malaisé de connaître le véritable impact financier du fonds. Depuis 2008, il existe un nouveau fonds souverain : le Future Generation Fund, qui investirait dans des secteurs stratégiques comme la défense, les technologies de l’information ou encore l’aéronautique. Cette politique agressive - mais très rentable - offre au gouvernement russe une place importante sur la scène internationale moins économique que politique. Cette stratégie inquiète à juste titre le G7. Un autre exemple symptomatique est celui de la Chine. Le pays jouit d’un contexte favorable à la création de fonds souverains puissants : malgré que la Chine ne dispose que de peu de matières premières, elle récupère annuellement 400 milliards de dollars d’excédents à l’exportation et jouit d’une croissance économique encore très forte aujourd’hui. Dès lors, il a créé en 2007 un fonds dénommé China Investment Corporation et disposant modestement de 200 milliards de dollars, en proportion des capacités d’investissement de l’Etat. Cela s’explique par la conscience de la Chine de la frayeur qu’engendrerait une mise initiale trop importante dans le monde financier. La Chine sait la méfiance des pays occidentaux à son égard et préfère passer par des structures plus conventionnelles pour effectuer des investissements. Le fonds chinois investit principalement dans les matières pre20

mières, le tout dans une visée stratégique. Bref, malgré l’opportunité qu’offrent les fonds chinois dans le monde de la finance internationale, il ne faut pas rester naïf sur ces investissements qui sont pour le moment encore « amicaux». Attardons-nous maintenant sur la situation des Pays du Golfe, à savoir le Koweït, Abu Dhabi, le Quatar, les Emirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite. Avec l’augmentation récurrente du prix du baril de pétrole, ces pays disposent d’une manne financière considérable (excédents des ventes de pétrole) qu’ils investissent pour constituer des fonds et ainsi diversifier leur économie. Cette idée – provenant du Koweït – part du principe que les réserves en hydrocarbures ne sont pas éternelles et qu’il faut assurer à l’Etat des garanties financière quand les revenus desdites réserves diminueront. Cependant, les Etat occidentaux pointent le caractère opaque de ces fonds – sur leurs avoirs et encore plus sur leurs investissements – et plaident pour une plus grande transparence. C’est d’ailleurs pour cette raison notamment, qu’ils craignent que les investissements des fonds des Pays du Golfe soient réalisés dans un objectif purement politique. Le fonds souverain le plus important – et le plus controversé – au monde est actuellement celui d’Abu Dhabi, Abu Dhabi Investment Authority (ADIA), créé en 1976, avec des actifs évalués entre 875 et 1300 milliards de dollars. Ce fonds avait pour vocation originale d’investir les

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excédents budgétaires du gouvernement d’Abu Dhabi dans différents types d’actifs financiers pour réaliser le meilleur placement possible au moindre risque. Depuis quelques temps, ce fonds est passé d’une politique discrète et prudente à une politique d’acquisition plus agressive et en quête de retours sur investissement plus importants. D’autres fonds existent, comme celui de Dubaï (DIC – 12 milliards de dollars), du Koweït (KIA – 213 milliards de dollars), du Quatar (QIA – 50 à 70 milliards de dollars) ou encore d’Arabie Saoudite (SAMA – 248 milliards de dollars), mais soulèvent, eux aussi, des questions de patriotisme économique et de bon fonctionnement des marchés. Cependant, il faut noter que la finance islamique se distingue de la finance classique par quatre grands principes. Née dans les années soixante-dix, la finance islamique respecte les principes de la loi coranique, la Charia. Premièrement, il est interdit d’investir dans les secteurs de l’armement, de l’alcool, des jeux de hasard, etc. Deuxièmement, le prêt à intérêt est interdit. Troisièmement, tout investissement doit être rattaché à un actif réel. L’un des instruments qui a le vent en poupe est le « sukuk », que l’on peut assimiler à des obligations, mais sans intérêt et adossées à des actifs. Enfin, quatrièmement, la condition d’être musulman pour accéder à ces produits importe peu. 80 % des souscripteurs de « sukuks » sont d’ailleurs des non musulmans. En France, on compte pas moins de cinq millions de Français de confession musulmane (premier pays européen « musulman ») mais les activités de finance islamique restent pourtant encore très peu développées, à l’inverse du Royaume-Uni par exemple. Quand on sait qu’il y a 500.000 clients potentiels qui seraient séduits par cette offre de produits éthiques et 55 % des musulmans français qui seraient, eux, intéressés par une offre bancaire compatible avec leurs convictions religieuses ou éthiques, il nous faut donc adapter l’offre à la demande. Dans cet esprit, la Ministre de l’Economie, Christine LAGARDE, envisage un aménagement du cadre juridique et fiscal pour permettre l’essor de produits financiers compatibles avec la loi coranique. En parallèle, il a été mis sur pied, un diplôme universitaire de « finance islamique » de niveau bac + 5 ainsi qu’un pôle de recherches en finance islamique. Les députés Olivier DASSAULT et Jean-Michel FOURGOUS encouragent cette ouverture et espèrent que la France puisse prendre le leadership mondial en la matière, en sacrifiant à quelques petites réformes, et attirer ainsi 100 milliards d’euros d’épargne en provenance des Pays du Golfe. Le cas de Singapour est également singulier. Ce petit Etat – sans ressource naturelle – a posé une politique économique résolument tournée vers l’international. A ce titre, il dispose de deux fonds souverains : le premier (Temasek Holding’s) a été créé en 1974 et dispose de 108 milliards

de dollars, tandis que le second (Government of Singapore Investment corporation) a été crée en 1981 et dispose d’une réserve de 215 milliards de dollars. Les fonds souverains de Singapour occupent une place non négligeable sur l’échiquier international. Le premier fonds détient la majorité du capital de plusieurs sociétés stratégiques de Singapour, ce qui évite l’intrusion de capitaux étrangers. Depuis 2002, l’objectif de ce fonds est réellement international puisque les investissements s’étendent désormais à l’Asie et à l’Occident. Le second fonds a une vocation copieusement plus offensive. Il a une portée davantage internationale et jouit d’une transparence plus grande que le premier. Government of Singapore investment corporation se positionne essentiellement dans le secteur bancaire occidental avec une vision à long terme. La rentabilité n’est pas le seul critère pris en compte ; l’enjeu stratégique demeure fondamental. En conséquence, ces fonds acquièrent un caractère indispensable. Enfin, il importe de souligner la portée éthique de ces deux fonds dans la bulle financière puisqu’ils ont pour ambition d’atteindre une croissance forte pour un avenir meilleur.

Un exemple atypique et vertueux : le fonds norvégien Il nous a semblé intéressant de faire un gros plan sur le fonds norvégien, le Government Pension Fund (GPF), fondé en 1990. Le cas de la Norvège est très atypique. Cela est notamment dû aux recettes tirées de la production du pétrole. Le fonds est alimenté par quatre canaux : le produit de l’impôt sur les sociétés payés par les sociétés pétrolières, le revenu des parts dans les champs d’hydrocarbures détenues par l’Etat, le dividende annuel versé par Statoilhydro (compagnie pétrolière détenue en majorité par l’Etat norvégien) et le revenu des taxes sur les émissions CO2 et NOX payés par l’industrie pétrolière. Chaque année, l’Etat perçoit ainsi plus de 40 milliards d’euros, qui entretiennent les actifs du fonds qui sont évalués à 250 milliards d’euros environ. Ces actifs sont gérés par la Banque Centrale à partir d’un portefeuille de référence placé sur l’ensemble des principales places financières internationales, à l’exception de la Norvège. Il ne s’agit pas d’investissements de participation, de sorte que le fonds ne peut détenir plus de 10 % d’une valeur. Actuellement, le niveau moyen de participation a augmenté et se situe entre 1 et 5 %. Le portefeuille se compose de 52 % d’actions (Shell, BP, Total) et de 48 % d’obligations (obligations émises par l’Allemagne, l’Italie et la France notamment). L’objectif est d’augmenter la part d’actions à 60 % et de remplacer les placements obligataires par des actifs immobiliers. Par ailleurs, il est prévu d’investir prioritairement sur les places financières des pays émergents. Toutes ces précisions chiffrées montrent la transparence des comptes du fonds, renforcée par la publication trimestrielle d’un rapport de gestion sur la performance et la structure du portefeuille. 21

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ÉCONOMIE Les décisions d’investissement sont justifiées par des considérations d’atteintes aux droits de l’Homme, aux droits de l’enfant, aux principes fondamentaux du droit du travail, à des comportements hostiles à la préservation de l’environnement. Ainsi par exemple, des entreprises comme EADS, Thales ou encore Safran sont exclues du portefeuille du fonds dès lors qu’ils participent à la fabrication de bombes à sous-munition ou d’engins nucléaires. Dans le même esprit, Wal-Mart a également été écarté pour atteinte aux droits du travail. Cela cause des tensions diplomatiques mais c’est, semble-t-il, le prix à payer pour garantir une certaine éthique. Cependant, les autorités norvégiennes restent attentives au comportement des sociétés dans lesquelles elles ont des participations. A titre exemplatif, les interventions passées de Total en Birmanie font l’objet d’un suivi méticuleux par la Norvège qui privilégie des consultations discrètes et régulières avec le management de l’entreprise. Cependant, derrière cette image lisse, il faut noter que le fonds a considérablement accru son contrôle sur la gouvernance des entreprises dont il détient des actions. On compte des participations dans pas moins de 7.000 entreprises dans le monde entier. Si le fonds ne souhaite pas siéger directement dans les conseils d’administration, il détient cependant un poids d’influence en tant qu’il agit en faveur d’une amélioration de la gouvernance de ces entreprises par des contacts formels avec les conseils d’administration et la participation a des assemblées générales. Bref, la conception norvégienne du fonds souverain est un exemple en matière de développement durable, de responsabilité sociétale et de transparence qui devrait servir de modèle pour les fonds souverains existants et pour ceux qui vont se créer. Nonobstant, le premier objectif du fonds reste la performance financière et non l’aide au développement directement. Ce fonds a par ailleurs apporté une réelle croissance économique et sociale à la Norvège. Malgré tout, il échoit de reconnaître que la politique d’investissement est en parfaite concordance avec la politique étrangère du pays. Cela n’est pas forcément de nature répréhensible mais il faut le garder à l’esprit...

Moscou ? Que penser d’un achat possible de chaînes de télévision européennes par des fonds émanant d’Etats totalitaires où la liberté d’expression est loin d’être garantie ? La Chancelière allemande, Angela MERKEL, avait résumé cette inquiétude en se posant la question de savoir « si la prise de participation d’un fonds doté de capitaux public n’est pas liée à la volonté d’exercer une influence politique ». Il faut cependant relativiser les choses puisque les fonds d’Etat n’ont pas la volonté de prendre le contrôle total des entreprises ; ils se limitent souvent à des participations allant de 5 à 10 %. Une bonne partie des fonds souverains opèrent actuellement dans des conditions très opaques : ils ne divulguent pas le montant exact de leurs ressources et encore moins les actifs dans lesquels ils investissent. Cela s’explique par deux raisons : d’une part, le manque de transparence permet d’éviter des spéculations. D’autre part, l’opacité est la condition nécessaire à la prise de position risquée pour éviter que les spécialistes ne doivent en permanence rendre compte et justifier leurs prises de positions à tout bout de champs. En effet, il existe peu d’informations officielles ; leur statut étatique les soustrayant aux exigences légales de transparence financière. Ils appartiennent parfois à des Etats qui sont loin d’être des démocraties modèles. Ainsi, le G7 de Washington a récemment appelé les Etats investisseurs à respecter un code de bonne conduite. Les gouvernants mondiaux avaient également demandé une plus grande transparence et une plus grande diversification dans les investissements.

Risques et recommandations

En pratique, pour que ces grands principes soient appliqués, il faudrait réfléchir à une coopération internationale efficace qui forcerait les investisseurs étrangers à respecter les règles de bonne conduite. Malheureusement, comme le relève le député Olivier DASSAULT, « il est douteux qu’une telle coopération puisse exister puisque certains pays seront toujours prêts à transiger avec ces principes pour attirer des capitaux ». Si on pousse cette réflexion à l’extrême, on peut penser que si des mesures obligeant dorénavant les fonds souverains à être plus transparents sont adoptées, elles devraient également s’appliquer aux fonds d’investissement et aux fonds spéculatifs…

Les fonds souverains et leur croissance peuvent poser problème et il s’agit d’en être conscient. Les fonds contrôlés par certains Etats du monde pourraient bien être utilisés à des fins géopolitiques et non commerciales. Ils donneraient alors à certains gouvernements des moyens de pression allant bien au-delà des méthodes diplomatiques habituelles. Mais ne dramatisons pas, la plupart des pays ont une visée essentiellement financière et non politique.

En tout état de cause et pour sortir du marasme économique lié à la crise actuelle, la France doit s’adapter et ainsi adopter une approche coopérative à l’égard des fonds souverains, et par corollaire à l’égard de la finance islamique. C’est dans ce contexte que les députés Olivier DASSAULT et Jean-Michel FOURGOUS ont rendu un récent rapport qui suggère une batterie de mesures visant à capter l’investissement étranger dans nos entreprises nationales.

Imaginons un instant que le fonds russe fasse des achats stratégiques dans le secteur énergétique européen. L’Europe de l’Ouest ne risquerait-elle pas alors de se trouver dans une situation similaire à l’Ukraine, avec un approvisionnement énergétique dépendant du bon vouloir de

Concrètement, il s’agirait de proposer uniquement des entreprises « stratégiques » à l’investissement étranger. Cette technique a été pratiquée par le passé : en 1988, Margaret THATCHER avait obligé KIA (fonds souverain koweïtien) à revendre sa participation de 22 % à

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BP. Plus récemment, en 2005, les Etats-Unis ont essayé d’interdire à l’opérateur portuaire Dubaï Ports World de mettre la main sur cinq terminaux portuaires, qualifiés de « stratégiques » par certains sénateurs républicains. A Bruxelles, la Commission européenne s’était penchée sur la question en évoquant la possibilité de recourir aux actions préférentielles pour protéger les entreprises « stratégiques ». En d’autres termes, il faut éviter que des fonds souverains étrangers viennent infiltrer de manière trop importante les entreprises reconnues comme « sensibles ». Cela se comprend aisément quand on sait qu’en Thaïlande, le fonds singapourien (Temasek Holdings) a racheté à l’ancien premier ministre sa société, un acteur important des télécoms. Au Etats-Unis, le fonds américain Blackstone a accepté une prise de participation d’un fonds souverain chinois (China Investment Corporation), mais en limitant toutefois les droits des actionnaires chinois. C’est dans cette logique que le gouvernement allemand a, par exemple, subordonné aux rachats potentiels l’obtention d’une autorisation délivrée par l’administration fédérale dès qu’un fonds dépasse le quart du capital d’une entreprise locale. Cette mesure devient à son tour critiquable étant donné son caractère protectionniste, ce qu’il faut éviter à tout prix. Bref, on sent qu’on se situe dans un cadre très délicat, à la frontière de la légalité tant dans les maux que dans les remèdes. C’est dans cet environnement complexe que les députés Olivier DASSAULT et Jean-Michel FOURGOUS ont, parmi toutes les recommandations de leur rapport, adressé deux recommandations fondamentales au Président de la République. En premier lieu, ils préconisent la création d’un Fonds Stratégique d’Intervention en France (FSI). Ce dernier, créé au début de l’année 2009, est en réalité un « fonds public d’intervention » dont les investissements sont destinés aux entreprises françaises stratégiques en difficulté (exemple du secteur automobile ou aéronautique). En second lieu, ils recommandent la mise en œuvre d’un fonds de fonds. Il s’agit de mesures significatives qui visent à redonner la confiance afin de sortir le pays de la crise pour le remettre sur la voie de la relance économique.

Les atouts de la France Cette ambition n’est cependant pas une utopie. En effet, l’Europe – et singulièrement la France – jouit d’une image très positive, auprès des Pays du Golfe notamment. Cela s’explique par la puissance commerciale de l’Union européenne et sa monnaie d’une part, et par son attitude pragmatique lors de la crise. Il importe de mettre ces atouts en valeur et de profiter des opportunités qui s’offrent à nous. Il faut souligner la solidité de nos institutions financières qui s’en sortent mieux que leurs concurrentes, pour passer des projets de coopération avec les pays porteurs de capitaux. A terme, l’objectif serait de pouvoir développer des partenariats avec le savoir-faire, la compétence, et l’ex-

cellence française aux fonds souverains étrangers pour qu’ils y investissent leurs capitaux. Nous pensons particulièrement aux secteurs énergétique, sanitaire, éducatif, ou encore du transport. Pourquoi même ne pas aller jusqu’à créer des fonds éthiques ou « made in France » ? Malgré la compétition exacerbée liée à la crise pour attirer le capital en pleine « guerre économique » mondiale, le challenge français est de proposer aux fonds souverains un projet industriel fort et concret, au rendement attractif. La France devrait s’inspirer du modèle norvégien qui va dans ce sens. Mais il ne suffit pas de comprendre les objectifs et les attentes des fonds souverains et d’établir avec eux une relation de confiance productive, il faut encore fonder cette relation sur une relation de réciprocité. C’est la contrepartie de l’ouverture. Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a fortement insisté sur ce point.

Des capitaux étrangers investis en France et la création d’un fonds de fonds Partant du constat que trop peu de capitaux souverains sont investis en France alors qu’il existe de fortes potentialités en la matière, les députés Olivier DASSAULT et Jean-Michel FOURGOUS proposent un nouveau type de fonds : le « fonds de fonds », dédié au soutien des PME prometteuses. Il est un fait établi que le soutien à long terme des investisseurs est un élément essentiel de la stabilisation de l’industrie et du soutien de l’économie française. Or, statistiquement, la plupart de ces investisseurs de longue durée ayant des capacités financières importantes sont étrangers. Les investisseurs étrangers possèdent 47 % de la capitalisation du CAC 40 et le premier fonds actionnaire du CAC 40 n’est pas français. Tout en gardant à l’esprit les dangers potentiels que représente une possible immixtion de ces fonds dans des secteurs stratégiques de notre économie, il faut prendre la mesure des possibilités d’investissements qui sont colossales. L’idée serait de se doter d’un « fonds de fonds », à côté ou au sein du FSI, en tant qu’outil efficace pour financer l’économie française, qui accueillerait les capitaux provenant des autres fonds souverains. Concrètement, le challenge serait de créer un fonds attractif, aux rendements performants qui sélectionnerait les fonds souverains qui pourraient y investir leurs capitaux. Ceux-ci ainsi recueillis seraient ensuite réinvestis en Bourse ou sous forme de private equity. Les bénéfices en découlant permettraient d’une part de rémunérer les fonds souverains, investisseurs de fonds en fonds, et, d’autre part, de soutenir les PME prometteuses. Grâce aux bénéfices retirés du fonds de fonds, le FSI viendrait en aide aux entreprises clefs en difficulté sans perte de souveraineté. Pour pouvoir mener au mieux les missions qui lui imputées. L’objectif fixé étant la capitalisation d’au moins une centaine de milliards d’euros provenant des fonds souverains étrangers.

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Il faut subséquemment proposer aux fonds souverains partenaires un projet industriel concret, et ne pas négocier sur les idées générales, afin qu’ils y trouvent un intérêt commun.

Fonds souverains : entre crise et encadrement Le mécanisme des fonds souverains n’est pas récent. Il est apparu dans les années dans le courant des années cinquante au Koweït avec la création du Koweït Investment Board qui avait la charge d’investir les surplus issus des revenus pétrolier. Les choses ont changées depuis et la notion attire une attention grandissante dans le contexte de crise actuelle. Cela s’explique par trois facteurs principaux. Tout d’abord, les actifs gérés par les fonds souverains ont acquis une ampleur considérable et sont aujourd’hui évalués à environ 3.000 milliards de dollars. Les analystes s’accordent à dire que cette croissance va se poursuivre et même s’intensifier dans les prochaines années. Certains avancent le chiffre de 10.000 milliards d’ici à 2013, de 12.000 milliards d’ici à 2015 et de 15.000 milliards en 2020. Prévenons que ces chiffres doivent être relativisés étant donné le contexte de crise actuelle. Ensuite, et par corollaire, les investissements étrangers dans les sociétés ont été rendus significatifs. Enfin, de nouveaux acteurs étatiques (Russie, Chine) ont euxmêmes créés leurs propres fonds. Ceux-ci se superposent aux fonds des acteurs traditionnels, comme les Pays du Golfe, la Norvège ou encore Singapour. Dans un avenir proche, on peut prévoir l’apparition de fonds auprès des puissances émergentes, disposant d’excédents structurels de matières premières. On pense particulièrement au Bré-

sil, à la Lybie, à l’Algérie, à l’Arabie Saoudite ou au Venezuela. Bref, on devine qu’on se trouve effectivement à un tournant de cette problématique. Nous l’avons dit, les fonds souverains constituent l’unes des clés pour sortir de la crise. Ils sont porteurs de croissance, économique et sociale. La France doit être consciente de cette opportunité et se doit d’apparaître comme un substrat attractif pour attirer les investissements des capitaux étrangers. Certes, des mesures ont déjà été prises dans la bonne direction, comme la création du FSI, mais il faut encore aller plus loin. C’est en tout cas la vision des députés de la majorité, Olivier DASSAULT et de Jean-Michel FOURGOUS. Cependant, il convient de réformer avec autant de raison que de prudence. Les risques d’immixtion de certains fonds étrangers dans des entreprises « sensibles » sont réels. Il faut éviter une mainmise des entreprises fondamentales de notre économie par des Etats totalitaires. Faut-il craindre ou encourager ces investisseurs publics étrangers et la manne financière qui les accompagne ? La vraie question que les autorités doivent se poser, est de savoir comment rester dans la course économique internationale et comment attirer les fonds souverains. De toute façon et quelque soit la question, la réponse n’est pas évidente mais, en tout état de cause, il s’agit désormais d’accompagner le régime des fonds souverains dans une relation « win-win ». En d’autres termes, il faut offrir aux investisseurs étrangers des potentialités intéressantes tout en préservant les fondements de notre économie pour dégager de la richesse destinée à des objectifs macroéconomiques précis.

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Visite de « Génération Entreprise » AU SEIN DES INSTALLATIONS DE LA SOCIÉTÉ FEDEX, LEADER MONDIAL DU TRANSPORT EXPRESS INTERNATIONAL

« Génération Entreprise » a organisé le 31 mars 2009 une visite des installations de l’expressiste FedEx à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. Messieurs les Députés Jean-Michel FOURGOUS et Olivier DASSAULT ont été très heureux de compter parmi eux un certain nombre de leurs collègues de « Génération Entreprise » pour cette visite qui a été l’occasion de découvrir la 1ère plateforme logistique d’Europe, et plus particulièrement le centre de tri européen (« hub ») de FedEx au plus fort de son activité.

ette visite a également permis de répondre aux interrogations de la délégation de « Génération Entreprise » sur le fonctionnement de l’industrie de l’express. Monsieur Alain CHAILLE, Vice-Président des Opérations Europe du Sud de FedEx, a en effet apporté un éclairage concret sur le fonctionnement de ce secteur économique fortement créateur de croissance et d’emplois, et constituant un bon indicateur de l’activité économique mondiale. Le fret express, caractérisé par des services de livraison porte-à-porte à délai garanti, constitue un véritable enjeu de développement pour Roissy-CDG. Monsieur Chaillé a également souligné le rôle crucial de l’aéroport de Roissy-CDG dans le maintien de la compétitivité et de l’attractivité de l’économie française. Enfin, il a souhaité partager avec « Génération Entreprise » les initiatives majeures portées par FedEx en France, illustrant la vision de l’entreprise pour le développement futur de la plateforme et de la région Ilede-France, en particulier au travers du projet novateur « Aerotropolis Europe».

••• Le fret express, une industrie à forte valeur ajoutée au service de la réussite de l’économie française au XXIème siècle Occupant le segment à très haute valeur ajoutée du secteur des transports, l’industrie de l’Express offre une solution « clé en main » aux entreprises et aux particuliers pour le transport de leurs colis et plis urgents dans le monde entier : enlèvement et livraison de porte-à-porte dans des délais garantis (moins de 24h pour l’Europe et les Etats-Unis, 48 à 72h pour le reste du monde), prise en charge des formalités administratives (procédures de dédouanement, assurance des biens de valeurs, etc.), suivi en temps réel des livraisons, systèmes de gestion des envois. Afin de fournir un service « rapide, ponctuel et garanti », les « intégrateurs » (DHL, FedEx, TNT et UPS) ont mis en place une organisation logistique de pointe basée sur l’optimisation des différents modes de transport. Pour des raisons impérieuses de respect des délais, les temps de transports et les opérations de tri des colis et plis urgents ont lieu en majorité de nuit. Le rail et la route

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Activités

Les participants à la visite de la délégation de « Génération Entreprise » : de gauche à droite sur la photo, Monsieur Patrice CALMEJANE, Député de Seine-Saint-Denis, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Député des Yvelines, Monsieur Frédéric BRUN, collaborateur d’Olivier DASSAULT, Monsieur Jean-Louis LEONARD, Député de Charente-Maritime, Monsieur Jean-Charles TAUGOURDEAU, Député du Maine et Loire, Monsieur Olivier DASSAULT, Député de l’Oise, Monsieur Alain CHAILLE, Vice-Président des Opérations Europe du Sud de FedEx, Monsieur David GLAUBER, Directeur Général Affaires Juridiques et Réglementaires EMEA de FedEx, Monsieur Jean-Marc ROUBAUD, Député du Gard, et Monsieur Julien DUCOUP, Directeur général des opérations du hub de Roissy-CDG de FedEx.

ne sont pas suffisants pour assurer les services express, rendant de fait nécessaire l’utilisation de vols de nuit pour les liaisons intra-européennes et intercontinentales. I

FedEx, leader international du transport express international

FedEx assure des services de livraison express à destination de 220 pays. Présent en France depuis 1985, FedEx a ouvert son hub européen à Roissy-CDG en 1999. Grâce aux travaux d’extension inaugurés en octobre 2009, RoissyCDG est désormais le plus grand hub de FedEx en dehors des EtatsUnis. FedEx emploie plus de 2600 personnes en France de 50 nationalités différentes, dont 99% en CDI. Deuxième opérateur le plus important à Paris-CDG après Air France, FedEx a contribué à faire de ParisCDG la première plateforme de fret aérien en Europe et la sixième mondiale. Aujourd’hui, l’entreprise soutient la mutation de Roissy-CDG en véritable « Aerotropolis ».

••• Le concept novateur d’Aerotropolis, une chance unique pour le développement économique de l’aéroport de Roissy-CDG et de la région parisienne. I

Une pression concurrentielle mettant en jeu la place prééminente de l’aéroport de Roissy-CDG

Selon une étude du cabinet McKinsey, 80% des produits manufacturés devraient franchir une frontière à l’horizon 2020, alors que ce taux n’était que de 20% en 2002. Par ailleurs, 40% de la valeur transportée l’étant aujourd’hui par les airs, la compétitivité de l’économie française dépendra largement dans les années à venir de sa capacité à développer ses aéroports internationaux. Si Roissy-CDG, premier pôle créateur d’emplois en France avec 5200 em-

plois nets créés en 2007, joue toujours un rôle absolument critique pour la compétitivité mondiale de l’économie française et de ses entreprises, ses performances actuelles n’en sont pas moins menacées. En effet, à l’heure où les équilibres mondiaux se redessinent, aussi bien au sein même du continent européen (compétition croissante des autres plateformes, notamment Londres, Amsterdam et Francfort) qu’avec l’émergence de nouvelles plateformes majeures, notamment dans la région du Golfe, il faut s’assurer que Roissy– CDG ait les moyens de son développement. Dans ce cadre, la mutation de Roissy-CDG en Aerotropolis constituerait un outil permettant à Paris et sa région de rivaliser avec les autres grandes métropoles internationales pour attirer des entreprises et créer des emplois. I

Aerotropolis : pôle économique incontournable du XXIème siècle

Longtemps cantonnés à de simples lieux de transit pour le transport de 27

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Activités passagers et l’expédition de fret, les aéroports deviennent aujourd’hui des nœuds d’activités complexes. Véritables centres d’échanges économiques, ils rassemblent à la fois des zones logistiques et semi-industrielles, des bureaux (sièges sociaux, filiales), des centres d’affaires et de congrès, des structures hôtelières et des parcs de loisirs, ainsi que des zones d’habitation intégrées au territoire local. En plein essor à la périphérie des principaux hubs aériens mondiaux, ces « aérotropolis », par leur force d’attraction, façonnent autour d’eux de nouveaux espaces économiques, symboles du développement urbain post-moderne, et contribuent à accélérer la création d’emplois et l’attraction d’investissements à haute valeur ajoutée. Ils présentent des atouts considérables pour la compétitivité des entreprises (une connexion multimodale aux réseaux de transport les place à quelques heures de leurs zones d’approvisionnement et de leurs marchés finaux, la proximité des partenaires logistiques, industriels ou tertiaires les rend plus performantes, la qualité de vie offerte à leurs salariés est supérieure aux standards existants, etc). Certains Aerotropolis sont déjà un succès, comme à Memphis, la plus importante « ville-aéroport » du continent américain, et premier aéroport mondial de fret.

Aerotropolis Europe, un « club d’affaires » au service du développement économique et de l’attractivité de la région parisienne auprès des investisseurs internationaux

Créée en décembre 2009, l’association Aerotropolis Europe rassemble à ce jour douze membres autour de neuf projets d’investissements tertiaires totalisant un montant total de trois milliards d’euros et représentant un potentiel de 15000 créations d’emplois une fois ces projets réalisés. L’association Aerotropolis Europe poursuit un double objectif : d’une part, elle souhaite optimiser les synergies entre ses membres, afin de développer l’activité économique autour de RoissyCDG, dans un premier temps, en captant une part des flux d’échanges mondiaux de voyageurs et de marchandises supérieure aux seuls flux naturels de et vers la France ; d’autre part, elle a pour vocation à s’adresser d’une seule voix aux autorités locales et nationales pour promouvoir l’activité économique en région parisienne afin de faciliter l’implantation d’autres sociétés et institutions. L’association a également pour but de promouvoir la croissance et la notoriété de la région parisienne à l’étranger, notamment en développant des liens économiques forts avec les plateformes américaine de Memphis et asiatique de Canton,

afin d’attirer à Paris des entreprises présentes sur ces plateformes et intéressées par la chaîne de valeur de la logistique intégrée. I

Une opportunité : l’expérience de FedEx

Monsieur Alain Chaillé est actuellement le Président élu pour trois ans d’Aerotropolis Europe. Aerotropolis Europe s’inspire de la réussite de l’espace économique Aerotropolis Americas à Memphis, 1er aéroport mondial de fret et siège de FedEx. Comprenant 35 000 employés de FedEx et 200 000 emplois liés directement à l’activité du groupe, Memphis est l’archétype du hub logistique à haute valeur ajoutée et la forme la plus accomplie d’aérotropolis. Associant le fret lourd au fret léger, de valeur unitaire élevée, Memphis est devenu le véritable « centre de distribution des Etats-Unis » et a notamment généré une nouvelle activité autour des biotechnologies, comprenant en particulier l’activité biomédicale. A titre d’exemple, 1,2 million de DVD y sont envoyés tous les soirs par Thomson Technicolor, 5000 ordinateurs y sont réparés chaque jour, et 7000 tests de laboratoire y sont réalisés chaque nuit. L’aéroport de Memphis démontre à quel point un hub aérien mondial peut être important pour le développement économique d’un territoire. En 2007, il a traité 3.7 millions de tonnes de marchandises, 94% étant liés à l’activité de FedEx. Avec un impact économique estimé à 22 milliards de dollars sur la région, l’activité de l’aéroport a permis le doublement du PIB de l’agglomération de Memphis en 10 ans, et l’implantation de centaines nouvelles entreprises.

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E-COMMERCE

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En partant de la gauche : Jean-François JAMET (économiste, co-auteur de l’étude), Alexander von SCHIRMEISTER (directeur général d’eBay France), Philippe MANIERE (ancien directeur général de l’Institut Montaigne et editorialiste au mensuel « Enjeux-Les Echos »).

Le e-commerce, un outil de sortie de crise ? « PETIT-DÉJEUNER DU 30 JUIN »

l’occasion de la publication de l’étude Eurobrief sur « le e-commerce en France et en Europe : la France peut-elle devenir un leader ? », Génération entreprise a organisé un petit-déjeuner débat sur ce thème en partenariat avec la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) et eBay France.

cueillir les commentaires de la FEVAD et d’eBay France à ce sujet. La table-ronde était composée de Jean-François JAMET, économiste, co-auteur de l’étude ; François MOMBOISSE, Président de la FEVAD ; Alexander von SCHIRMEISTER, Directeur général d’eBay France.

Animé par Philippe MANIERE, ancien directeur général de l’Institut Montaigne et editorialiste au mensuel « Enjeux-Les Echos », cette rencontre avait pour objectif de présenter les principaux enseignements de l’étude réalisée par Eurobrief et de re-

En introduction, Olivier DASSAULT a rappelé l’importance économique de la vente en ligne en France : croissance de l’ordre de 20% par an et même de 22% prévu pour 2009 malgré la crise économique et création d’emplois et d’entreprises. Il a égale-

Olivier DASSAULT.

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Activités ment mentionné les éléments qui peuvent faire du e-commerce un « instrument anti-crise » : développement du marché de l’occasion et économies potentielles pour les ménages (les écarts de prix sur internet par rapport aux grands magasins sont de 30% en moyenne). Saluant la réforme de l’auto-entrepreneur, il a souhaité que les PME soient incitées à vendre et acheter en ligne, éventuellement par le biais de modifications réglementaires ou légales. Enfin, afin de pallier les aspects négatifs de l’internet (problématiques liées au commerce de détail, distribution sélective et contrefaçon), il a appelé de ses vœux une régulation appropriée afin de préserver l’harmonie des échanges et la loyauté du commerce.

E-COMMERCE en quelques chiffres… ACHATS

EN LIGNE

Commerce

+ 26 %

Tourisme Mode High-Tech

EN FRANCE

+ 7%

– 7%

+ 13 %

– 3,4 %

+ 8%

– 4,2 %

Alors que s’achève la pire année pour l’économie, les patrons du commerce en ligne peuvent afficher, eux, un optimisme sans réserve. La croissance du secteur se poursuit à un rythme galopant : l’activité a été multipliée par dix depuis 2002 et la France compte désormais 24,4 millions de cyberconsommateurs, soit sept internautes sur dix. L’étude sur le e-commerce a mis en exergue plusieurs points importants de ce secteur notamment les perspectives d’augmentation puisque les particuliers ont accès à une offre plus large de produits, et peuvent faire des comparaisons de prix, élément essentiel pour mieux consommer. Ainsi, a-t-il un réel impact en termes de création d’emplois puisqu’en 2008, on en compte 20 000 directs et 60 000 induits liés au e-commerce. En effet, le commerce en ligne n’a pas causé de destruction de poste, bien au contraire, dans les secteurs qui auraient pu être les plus touchés, une augmentation du nombre d’emplois a été constatée (notamment pour les agents de voyages et les

commerces de détail). Cependant, la France a accumulé du retard et n’est qu’un pays intermédiaire en termes d’utilisation du commerce en ligne. Cela lui offre donc des perspectives de développement importantes pour combler le retard pris sur l’Allemagne et l’Europe du Nord Ouest par exemple. Durant ce petit-déjeuner, deux types d’actions concrètes ont été dégagé pour répondre aux défis du e-commerce en France : la sensibilisation des entreprises et formation des entrepreneurs, et l’effort des pouvoirs publics pour éviter une aggravation de la fracture numérique en France, car si le e-commerce est un puissant créateur de pouvoir d’achat, ceux qui en ont le plus besoin n’y ont pas forcément accès. Alexander von SCHIRMEISTER, Directeur général d’eBay France, a rebondi en particulier sur le retard accumulé par la France, notamment en termes de B2C (vente d’un professionnel aux consommateurs) : en Allemagne, ce sont 175 000 professionnels qui ont développé une activité sur internet, tandis qu’en France ils ne sont que 35 000. Mais ce retard est en cours de rattrapage, premièrement parce que la progression du e-commerce a permis de développer des modes de consommation différents (achat en pensant à la valeur résiduelle du bien, pour revendre ce bien et réinjecter l’argent gagné) et deuxièmement parce que la France dispose d’une véritable culture d’entrepre-

François MOMBOISSE (Président de la FEVAD).

nariat sur internet, qu’il faut soutenir. Cette tendance est particulièrement confortée par les chiffres de la FEVAD, qui montrent que parmi les 15 sites de e-commerce les plus visités en France, 13 sont des sites français. François MOMBOISSE a quant à lui développé le constat de la fracture numérique présente en France. Il estime que le retard pris a été comblé pour une certaine partie de la population, mais que les Catégories socioprofessionnelles (CSP) et les zones rurales ont été laissés à l’écart. Selon lui, il y a encore beaucoup à faire à ce sujet, surtout si on considère l’accès à internet comme un « droit fondamental », se référant à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi HADOPI. Il a également rappelé que le e-commerce doit être développé dans les entreprises, pour en finir avec « le bon de commande par fax ».

LE CYBERACHETEUR

38% 51%

32%

I Femmes I 35-49 ans I CSP

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Activités

Alexander von SCHIRMEISTER, Jean-François JAMET, Jean-Michel FOURGOUS, Olivier DASSAULT, Philippe MANIERE, Jean-Marc ROUBAUD.

Une forte disparité a été constatée entre trois populations utilisatrices du e-commerce (jeunes ; jeunes ménages et ménages très riches) et trois populations sous-utilisatrices (personnes âgées au-delà de 70 ans ; ouvriers et seniors entre 55 et 70 ans, avec pour cette dernière catégorie, un potentiel de rattrapage très important). EBay France et la FEVAD ont tous deux fait valoir que les pouvoirs publics devaient avant tout accompagner le développement du e-commerce, par exemple en prenant en compte les entreprises de l’internet dans le cadre de la préparation de nouvelles lois ou réglementations, et en ne taxant pas plus les entreprises de l’internet que les entreprises du monde réel. Selon Jean-François JAMET, il faudrait surtout que les pouvoirs publics laissent le secteur du e-commerce arriver à maturité avant de lui imposer des taxes trop importantes qui pourraient nuire à son développement si elles sont mises en place trop rapidement. A la question de savoir si la France peut devenir un leader dans le domaine du commerce en ligne, les intervenants ont répondu qu’il n’y a pas d’obstacles de principe, la France peut devenir un leader grâce aux nom-

breuses créations d’entreprises permises par le e-commerce et grâce au savoir faire entrepreneurial sur internet en France, qu’il faut accompagner. Pour conclure ce petit-déjeuner, Jean-Michel FOURGOUS a mis en avant à la fois les raisons du retard sur l’utilisation du e-commerce en France (la culture numérique tenant avant tout à l’âge et à l’appropriation culturelle) et le potentiel de croissance offert par ce secteur en France. Il a fait valoir à ce sujet que chaque point de croissance est important en France, et que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) peuvent représenter 1% de croissance. Selon lui, une mobilisation générale derrière ces modes de communication est nécessaire. Pour que cette mobilisation générale soit efficace, il a souhaité que les entreprises de l’internet en général et du e-commerce en particulier communiquent sur les statistiques et les chiffres du e-commerce avec les pouvoirs publics (par exemple les dépôts de brevet sur les TIC, les chiffres récents sur les investissements faits en R&D en France et en Europe – 2009 si possible). Cette initiative contribuera sans doute à faire en sorte que l’impact sur internet soit pris en compte dans le cadre de nouvelles réglementations. Enfin, il a sou-

ligné qu’il fallait surtout arrêter de diaboliser le e-commerce. Ces fortes progressions devraient donc se poursuivre dans les années qui viennent. Le chiffre d’affaires pourrait atteindre 46 milliards d’euros en 2012 selon la FEVAD. Le dynamisme émane autant des « pure players » d’internet (Ebay, Amazon…) que des enseignes traditionnelles (Carrefour, 3 Suisses…). Pourtant, si la compétition entre ces deux catégories stimule l’activité, l’harmonie n’est pas pour autant de mise. Violaine Hacke Q

TOP DIX des sites marchands les plus visités 1. Ebay

12,85%

2. Priceminister

10,95%

3. Amazon

10.83%

4. La Redoute

10.79%

5. Fnac

9.81%

6. 3 Suisses

9.19%

7. Cdiscount

9.02%

8. Voyages SNCF

7,08%

9. Vente-privée

6.99%

10. Pixmania

6.91%

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LES ETI

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De gauche à droite : Jean Proriol (député de Haute-Loire), Lionel Tardy (député de Haute Savoie), Jean-Michel Fourgous (député des Yvelines) et Jean-Marc Roubaud (Député du Gard).

Champions cachés de l’économie française ? « PETIT-DÉJEUNER DU 12 AVRIL »

es deux présidents du groupe d’étude génération entreprise, Olivier Dassault, député de l’Oise et Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, ont convié les députés membres, à un petit déjeuner débat à la Questure sur le thème « les ETI, champions cachés de l’économie françaises ? » autour de monsieur Yvon Gattaz, membre de l’Institut, Président de l’ASMEP-ETI et président d’honneur du MEDEF. En effet, la loi de modernisation économique du 4 août 2008 a permis la reconnaissance de la spécificité des

Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Mais qu’est ce qu’une ETI ? En premier lieu, il faut savoir que leur effectif est compris entre deux cents cinquante et cinq mille salariés et elles réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'Euros. Leur bilan total n'excède pas deux milliards d'euros. Elles illustrent souvent de belles réussites. Pour être considérée comme performante dans un univers mondialisé, une entreprise a besoin d’avoir atteint une certaine taille pour être stable et résister aux aléas mais également être assez souple pour ne pas

Jean-Michel Fourgous (député des Yvelines), Yvon Gattaz, Olivier Dassault (député de l'Oise) et Alain Moyne-Bressand (député de l'Isère).

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Activités l’ont pourtant déjà fait l’Allemagne et les Etats Unis. Il a également souligné l’ambigüité de ce sigle souvent confondu, à tort, avec les PME. Les ETI sont pourtant des PME qui ont réussi, elles sont une force considérable de la France. Il faut donc absolument faire de la pédagogie autour de cette terminologie. Messieurs Yvon Gattaz et Olivier Dassault.

être pénalisé par une structure trop rigide. C’est le cas des ETI. Elles sont majoritairement des entreprises patrimoniales possédant de nombreux avantages tels qu’une stratégie à long terme, un endettement faible et une vraie capacité exportatrice. Les quatre mille sept cents ETI jouent donc un rôle vital dans l’économie. Pourtant, elles restent peu nombreuses en France qui en comptent deux fois moins que nos voisins anglo-saxons. Ainsi, la méconnaissance de leurs spécificités a jusqu’ici pénalisé leur développement et leur émergence. En effet, assimilées aux PME sans bénéficier des mesures qui leur sont applicables ou aux grandes entreprises sans en avoir l’étendue, elles se voient appliquées des réglementations totalement inadaptées. Les pouvoirs publics doivent désormais prendre conscience à la fois de leurs atouts et de leurs besoins spécifiques. La preuve en est : les quatre mille sept cents ETI françaises représentent à elles seules 21% de l'emploi salarié et leurs capacités d'investissement, rapportées au nombre de leurs collaborateurs, sont comparables à celles des grands groupes. Innovantes, elles réalisent près de 50% des dépenses de R&D et le tiers des exportations. Elles réussissent donc la synthèse entre dynamisme et capitalisme vertueux. De plus, elles exportent cinq fois plus que les PME/PMI, notamment sur des marchés porteurs ou à très forte valeur ajoutée et grâce à leurs grandes capacités en R&D, elles sont désormais la source de la moitié des efforts de recherche faits par des entreprises en France. Elles ont plutôt bien résisté à la crise grâce à leur taille, leur structure et des fonds propres solides. Yvon Gattaz a rappelé durant ce petit-déjeuner que la France ne voulait pas reconnaitre les ETI comme

Le fondateur de l’ASMEP a soulevé les attentes actuelles de ces entreprises à savoir plus de stabilité, plus d’embauche, plus d’exportation. Selon lui, sur quatre-mille-sept cents ETI, il n’en existe que mille cinq cents franco-française dont 80% à caractère patrimonial.

Autre point important : il ne faut pas appliquer aux ETI les mêmes contraintes qu’aux grands groupes. De façon générale, les ETI ont mieux résisté à la crise et semblent prêtent à reconquérir des marchés. Ce sont des entreprises pérennes, aux fonds propres généralement solides. Elles ont bâti leur stratégie sur la durée et ont donc besoin de financement à long terme pour assumer leur croissance. La conclusion à ce débat est le manque cruel d’interlocuteurs et de réseaux en France. Les ETI constituent donc bien une catégorie spécifique des entreprises françaises et leur individualité mérite l’attention des pouvoirs publics.

Les ETI en marche On le sait, le combat fut long, très long, pour faire reconnaître en France nos ETI, ces Entreprises de Taille Intermédiaire de 250 à 5.000 salariés, dont l'inexistence légale s'est perpétuée sans raison pendant des décennies. C'est grâce à l'intervention personnelle du Président de la République, le 5 mars 2008 lors des Entretiens Yvon GATTAZ d’ASMEP au Sénat, que l'acte de naissance a Président pu être voté le 4 août 2008 par la Loi de Modernisation Économique, reconnaissance officielle et définitive des ETI dans notre pays. Depuis cette date, nos compatriotes ont pu constater que les facteurs qui déterminent la force du Mittelstand allemand étaient les mêmes pour les ETI françaises : innovation, exportation, investissement et, de ce fait, emploi. Par ailleurs, nos 4.600 ETI sont constituées majoritairement d'entreprises patrimoniales dont les atouts sont connus : un climat humain plus serein, une stabilité plus grande des effectifs, une stratégie à long terme, un endettement plus faible, une innovation constante, des performances économiques généralement meilleures et un enracinement provincial durable qui constitue souvent la prospérité d'une région. Ce "Mittelstand français" a été pendant longtemps le chaînon manquant de l'économie française, comme le disait Christian Stoffaës. Aujourd'hui, ce maillon est ressoudé. De façon générale, les ETI ont plutôt mieux résisté à la crise, et elles semblent prêtes à reconquérir des marchés. Pour cela, elles vont investir encore plus dans la R&D, elles vont tenter d'accroître leur part d'exportation, déjà supérieure à 30 %, et elles vont sûrement augmenter leurs effectifs qui représentent 21 % de l'emploi salarié. Pour ces challenges, les ETI auront besoin de financements spécifiques, et nous nous réjouissons que les Pouvoirs Publics les facilitent de plus en plus, comme ils l'ont déjà fait pour les PME innovantes. François Drouin, le Président Directeur Général d'OSEO veut bien nous le rappeler ici même. Nous le répétons, les ETI ne demandent aucune subvention, mais elles souhaitent ardemment que toutes les mesures les concernant soient vraiment adaptées à leur taille, alors que pendant longtemps, on leur a appliqué les lois et règlements, souvent inadaptés, des grands groupes. Ces spécificités doivent apparaître dans tous les domaines, administratifs, fiscaux, sociaux, boursiers et autres. Oui, les ETI constituent bien une catégorie spécifique des entreprises françaises et leur individualité mérite l'attention des Pouvoirs Publics.

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TICE &

ENSEIGNEMENT Jean-Michel Fourgous Député des Yvelines (11ème) Maire d’Élancourt Membre de la commission des finances

REMISE DU RAPPORT SUR

la modernisation de l’école par le numérique « La France a besoin du numérique pour réussir son école »

•••••••••

Le rapport de la mission Fourgous démontre le rôle central du numérique, outil efficace dans la lutte contre l’échec scolaire et facteur d’égalité des chances, dans la réussite de tous à l’école.

uc Chatel, Ministre de l’Education Nationale s’est vu remettre le 15 février à Elancourt, le rapport de mission, confié par François Fillon a Jean-Michel Fourgous, sur la modernisation de l’école par le numérique.

l’étranger, le rapport Fourgous démontre ainsi l’efficacité du numérique en tant qu’outil de lutte contre l’échec scolaire.

Lors de sa visite à Elancourt, le Ministre a pu vérifier sur le terrain, l’impact extrêmement positif des Tice (Technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement) dans l’éducation : au cours d’une visite d’un groupe scolaire, il s’est vu présenter les activités pédagogiques réalisées au travers d’un tableau numérique interactif et l’apprentissage de l’anglais par visio-conférence d’une classe de CM2.

Un constat s’impose : alors que l’État consacre près de 28% de son budget à l’éducation (contre 18,3% en 2000), que le coût d’un lycéen est supérieur de 22% à la moyenne des pays développés, la France accuse une baisse générale dans ses résultats depuis 2000.

Le choix de la ville d’Elancourt, dont M. Fourgous est maire, n’est pas anodin. En effet, c’est la première, et la seule ville en France, à l’heure actuelle, ayant poussé aussi loin l’expérience du numérique à l’école. La ville d’Elancourt est un véritable laboratoire de modernisation de l’école par le numérique. S’appuyant sur un état des lieux des expériences menées en France et à 36

••• Redynamiser le système éducatif français

Selon les études internationales, la France se retrouve par exemple au 17e rang sur 30 en mathématiques, au 16e rang sur 21 en lecture, et au 69e rang mondial (sur 109 pays) en anglais ! Le système éducatif français, malgré des qualités indéniables, a un coût plus élevé que dans des pays qui ont de meilleurs résultats : ainsi, la Finlande qui est érigée en modèle dans le monde entier, ne consacre que 6% de son PIB à l’éducation contre 6,6% en France.

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Activités L’introduction et la généralisation des Tice à l’école impacte considérablement le rôle de l’enseignant et la pédagogie à tous les niveaux : temps scolaire, manuels scolaires, examens, programmes.

••• Moderniser l’école pour répondre aux évolutions de la société La société a beaucoup évolué depuis l’arrivée d’Internet dans les années 90. Tous les secteurs ont intégré le numérique, qui représente ainsi 50% de la croissance mondiale. Si en France, de nombreuses expérimentations sont déjà réalisées à l’école, il est indispensable d’accélérer un changement déjà en marche. L’école est confrontée à plusieurs défis : tout d’abord, on assiste à un fort taux d’échec scolaire en France. Ainsi, 40% des écoliers ont des lacunes (contre 5% en Finlande). Mais surtout, non seulement l’école ne réduit pas les inégalités sociales, mais elle semble même les accroître. Là où 90% des enfants de cadres et enseignants ont le bac, ils ne sont que 50% chez les enfants d’ouvriers. Le numérique apporte une réponse bénéfique en vue de démocratiser l’accès à la réussite scolaire. L’école doit tenir aussi prendre en compte l’environnement dans lequel baignent les élèves : 90% des élèves de 15 ans déclarent ne pas aimer l’école, les deux tiers des 11-15 ans déclarent s’y ennuyer. Et surtout, seuls 26% des jeunes pensent que leur avenir est prometteur contre 54% des jeunes aux États-Unis et 60% au Danemark. « Le numérique offre donc une opportunité historique, celle de permettre à l’école d’être encore plus en phase avec la société ».

••• Le numérique permet une transformation radicale de la pédagogie Le numérique à l’école est déjà une réalité. De nombreux pays ont lancé des politiques massives de développement des Tice. La France, n’est pas en reste pour tirer partie du souffle nouveau que représente le numérique.

Le numérique à l’école débouche sur une révolution pédagogique : moins de cours magistraux, plus de pédagogie par projet, suivi personnalisé et individualisé des élèves... Le rôle de l’enseignant est ainsi plus valorisé : il n’est plus un acteur, mais bien un metteur en scène dans une classe où chaque élève est acteur de son apprentissage

••• Des expériences concluantes en France et à l’étranger Les résultats sont là : le numérique permet de lutter contre l’échec scolaire, l’absentéisme, permet d’améliorer la motivation et la concentration des élèves. La peur de l’échec est moins présente chez l’élève, sa participation et sa curiosité augmentent parallèlement à l’utilisation du numérique. Plus encore, les outils numériques conduisent à rendre plus attractives aussi bien les disciplines scientifiques que l’étude des langues étrangères. Enfin, en développant de nouvelles compétences telles que l’aptitude à communiquer, le travail en groupe, les outils numériques préparent les élèves aux nécessités du monde du travail. Les résultats des enquêtes traduisent bien l’intérêt pédagogique de ces outils. Solution qui satisfait aussi bien les enseignants, les élèves et leurs parents, le numérique à l’école fait aujourd’hui l’objet d’un véritable consensus auprès de l’ensemble des acteurs de l’éducation.

••• Réussir le passage au numérique pour tous à l’école 93% des enseignants perçoivent la valeur ajoutée des Tice. Les enseignants sont les premiers à avoir pris conscience du rôle vital joué par le numérique, et sont aussi les plus demandeurs en termes d’équipements et de formation. Pour répondre aux attentes de l’ensemble des acteurs de l’éducation, la

mission préconise donc un ensemble de mesures pour généraliser l’usage des outils numériques dans l’ensemble des établissements scolaires Améliorer l’équipement des établissements Le passage au numérique pour tous à l’école passe par une intensification de l’équipement des établissements en outils numériques. Mais aussi d’assurer la maintenance et le renouvellement du matériel. Former les enseignants La transformation de la pédagogie à l’école ne sera réussie que si les enseignants bénéficient d’une formation adéquate aux outils numériques. L’expérience à l’étranger montre clairement qu’il ne suffit pas d’investir dans l’équipement. C’est pourquoi le rapport sur l’école numérique recommande d’utiliser 20% des crédits alloués, à la formation des enseignants à l’usage des Tice. Développer des ressources numériques accessibles et de qualité Le rapport recommande de créer un fonds de ressources qui soit accessible à tous. Par ailleurs, en encourageant les entreprises à développer des équipements et des ressources pour l’éducation numérique, près de 50 000 emplois pourront être créés dans les 3 prochaines années. On le voit, le numérique à l’école est aussi un puissant levier de croissance économique en France. Piloter la réforme Une telle transformation va exiger un véritable pilotage de la réforme, celui-ci pourra être opéré par une structure légère de coordination au niveau national, regroupant l’État, les collectivités et le secteur privé. Cette structure devra aider les collectivités locales à favoriser l’utilisation des outils numériques, mais aussi accompagner la R&D en matière de numérique à l’école. Seule une étroite collaboration entre acteurs publics et privés pourra garantir la réussite de cette révolution numérique. L’école de demain peut devenir l’école d’aujourd’hui. Le sujet faisant consensus, l’intérêt du numérique à l’école étant perçu au-delà des clivages politiques et idéologiques qui polluent souvent les débats sur l’éducation en France, il faut en profiter et refaire de la France une référence mondiale en matière d’éducation et d’innovation pédagogique. 37

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L’atout France Les pôles de compétitivités Les enjeux de la lutte contre la contrefaçon Entrepreneurs en Outre-Mer Vers une réglementation de l’accès des groupes à l’Assemblée Nationale Le passage à la télévision tout-numérique : réussir la télévision de demain L’emploi des personnes handicapées : priorité gouvernementale Lutte anti-blanchiment de l’Union Européenne Grand emprunt : le chois de l’avenir Davantage de sécurité juridique pour plus de croissance Dépasser la crise du crédit L’impact économique du patrimoine et des monuments historiques Les relations franco-chinoises Combattre l’inculture économique en France

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POINT DE VUE

L’atout France «

LA MISE EN PLACE D'UNE « CELLULE DE DÉGRISEMENT » PERMETTANT À CELLES ET CEUX

QUI AVAIENT DÉCIDÉS DE CRÉER OU D'INVESTIR HORS DE L'HEXAGONE DE RE-LOCALISER LEUR PATRIMOINE EN FRANCE NE SUFFIRA PAS À METTRE FIN À L’ÉVASION FISCALE,ENCORE MOINS À COMBLER NOTRE DÉFICIT.

ertes, il est regrettable que des citoyens cherchent à éluder l’impôt en dissimulant des capitaux, mais il est vrai aussi que, sans enfers, il n’y aurait pas de paradis fiscaux. En cumulant impôts sur le revenu, sur les plus-values, sur le capital et prélèvements sociaux, notre système fiscal a, en quelque sorte, poussé au crime...

Rendons justice à la majorité parlementaire. Nous nous sommes efforcé d’alléger l’empilement fiscal que lui avaient légué les socialistes : simplification du barème de l’impôt sur le revenu, exonération large de l’impôt sur les successions et bouclier fiscal ont adouci les flammes qui viennent consumer les revenus comme les patrimoines et décourager le travail. Cela nous a valu les critiques indignées d’une gauche toujours encline à faire la morale et à dénoncer “l’argent qui corrompt”. Hélas, malgré le courage des députés de « Génération entreprise » nous nous sommes abstenu d’aller jusqu’au bout des réformes qui auraient doté la France d’un système fiscal compétitif en Europe. Notre taux de prélèvements reste,en dépit des aménagements, l’un des plus élevés du monde. Et la richesse et la réussite classent d’emblée ceux qui en bénéficient dans la catégorie des suspects. Tant qu’il en sera ainsi, il se trouvera toujours des candidats à l’évasion. Le gouvernement est bien conscient du poids excessif de cette fiscalité. En dépit du creusement des déficits publics dû à la crise, il s’en tient à la politique de non-augmentation des prélèvements obligatoires. Voilà qui est louable. Déjà en 2002, les députés de « Génération entreprise » souhaitaient ce gel salutaire pour retrouver un peu de souffle. Sans doute est-ce aussi la raison de l'activisme anti40

fraudeur d'Eric Woerth. Cela plaît à l’opinion publique et désarme les critiques de gauche ; encore que celle-ci ne se prive pas de dénoncer une prétendue amnistie sous prétexte que Bercy a ouvert une cellule chargée d’examiner avec une relative indulgence les dossiers de ceux qui se dénonceraient avant la fin de l’année. Il ne s’agit en rien d’une amnistie fiscale puisque ceux qui se soumettent à cette procédure ne connaissent pas d’avance le sort qui leur sera réservé, mais savent en revanche qu’ils seront soumis à l’impôt auquel ils avaient tenté d’échapper. Sans doute est-ce la raison du faible succès de cette procédure qui a traité seulement quatre cent cas. Pour provoquer une rentrée massive de capitaux qui nous seraient bien utiles, point n’est besoin de listes secrètes ni de menaces voilées. Plutôt qu’une chasse aux sorcières, organisons une chasse au trésor en cherchant à rapatrier les capitaux qui font fructifier d’autres économies que la nôtre. Cela suppose un acte visant à restaurer la confiance de ceux qui doutent que leur réussite matérielle soit jamais bien vue dans leur pays. Les Italiens, les Allemands, les Belges, les Espagnols l’ont compris qui ont, chacun à leur manière, dans les années récentes, passé l’éponge sur l’évasion fiscale, grâce à une petite contribution des évadés à leur “libération”. L’exemple le plus significatif est celui de l’Italie qui, moyennant une faible amende de 2,5 %, et l’anonymat, a permis à ses contribuables repentis de rapatrier dans la péninsule plus de 40 milliards d’euros. Difficile d’imaginer que, dans le climat de dénonciation et de lutte des classes entretenu par le parti socialiste, une mesure aussi radicale puisse recueillir une large adhésion à son adoption et à sa mise en oeuvre – à un moment où Martine Aubry propose même de mettre sous tutelle les entreprises qui licencieraient tout en faisant encore des bénéfices ! Car il faut convaincre les détenteurs de capitaux que cette mesure ne serait pas remise en question et que les renseignements collectés pour son application ne seraient pas utilisés pour déclencher une nouvelle vague d’inquisition fiscale.

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Au moins pourrait-on profiter de l’occasion du grand emprunt pour inviter ceux de nos concitoyens qui ne savent comment faire rentrer leur argent en France à l’investir sans autre pénalité qu’un intérêt zéro sur trois ans par exemple. En liant cette entrée de capitaux à des investissements directement créateurs d’emplois, l’État ferait coup double : il trouverait le financement qui lui manque sans creuser son déficit ni porter atteinte à la consommation intérieure et réduirait l’une des principales causes de l’inégalité en France : le chômage. Avec un peu d’humour, rappelons que le plus sûr moyen de vider les coffres des banques suisses, ce ne sont pas ses appels à la morale, mais bien la perspective d’une amnistie fiscale généralisée en Europe. Après avoir dénoncé les “paradis fiscaux”, les chasseurs de sorcières ont trouvé ces derniers temps de nouvelles cibles : le déficit et la dette. Ceux-là mêmes qui, quand ils étaient aux commandes, dilapidaient les dividendes de la croissance pour gonfler les effectifs de fonctionnaires et financer les 35 heures, reprochent aujourd’hui à la majorité son “déficit de crise”. Certes, les chiffres sont impressionnants : le déficit budgétaire va dépasser les 140 milliards d’euros cette année, soit 8,2 % de PIB, cinq points de plus qu’en 2008. L’an prochain, nous devrions revenir à 116 milliards d’euros, soit 5,8%. Ce sera encore deux fois plus que ce qui était prévu par le traité de Maastricht. La dette publique, qui était de 67 % du PIB l’an dernier, atteindra 84 % l’an prochain. Est-il vrai, comme le prétendent la gauche et François Bayrou, que ce dérapage soit dû à une gestion catastrophique de l’État et à des largesses injustifiées à l’égard des grandes fortunes ? La situation est grave, incontestablent. Jamais aucun gouvernement depuis la Libération n’a dû faire face à une crise économique de l'ampleur de celle que nous venons de traverser. Quand les usines s’arrêtent, que le chômage augmente, que la consommation faiblit, que les patrimoines fondent, que les transactions immobilières s’effondrent, les recettes fiscales chutent et les cotisations sociales s’évanouissent. Entre 2008 et 2009, l’État a perdu 53 milliards d’euros de recettes du seul fait de la récession, dont 30 milliards, presque l’équivalent du déficit budgétaire de 2007, dus à la baisse des bénéfices des sociétés. Le phénomène est mondial et la France fait plutôt moins mal que la moyenne de ses partenaires de l’OCDE. Le budget de l’Espagne, en excédent en 2007, affiche cette année un déficit de 9,5 % du PIB. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, la barre des 10 % est franchie. Que pouvait-on faire ? Cesser de payer les fonctionnaires, arrêter de rembourser les frais médicaux, diminuer les retraites, ne plus indemniser les chômeurs ? On voit bien que, audelà du caractère irréaliste et injuste de telles mesures, l’effet eût été inverse de celui espéré : un effondrement de la consommation qui aurait entraîné un chômage encore plus important pour déboucher sur une crise politique et sociale à l’issue imprévisible. Pour éviter la déflation, le gouvernement a décidé de soutenir le pouvoir d’achat, d’aider les entreprises et de relancer

l’économie, autant de dépenses supplémentaires qui sont venues s’ajouter au manque de recettes et ont gonflé le déficit. La baisse des rentrées fiscales et le plan de relance représentent 100 % du déficit supplémentaire. L’État a poursuivi une gestion à l’économie : l’augmentation des dépenses de fonctionnement est contenue au niveau de l’inflation. Il a encore réduit ses effectifs, notamment dans l’Éducation nationale. Aurait-il fallu abolir le bouclier fiscal et augmenter les impôts sur “les riches”? Supprimer les niches fiscales, ces exonérations accordées pour compenser un excès de pression fiscale ? Diminuer les aides aux entreprises et augmenter leurs cotisations sociales ? Au sein du groupe « Génération entreprise », connaissant bien le tissus des entreprises qui fait le dynamisme de notre pays, nous n'y croyons pas. Ayons le courage de l'affirmer, ces remèdes homéopathique ne sont pas à la hauteur de l'épidémie. Ce ne sont pas les 578 millions reversés au titre du bouclier fiscal qui auraient permis de combler le déficit des finances publiques, ni même la confiscation des 14 milliards de bénéfices réalisés par Total en 2008. L’effet produit par ces mesures aurait en revanche été catastrophique dans un pays qui occupe déjà le cinquième rang dans le monde pour le montant des prélèvements obligatoires : fuite accélérée de l’épargne et délocalisation des grands groupes, anéantissement de l’esprit d’entreprise. Nous ne parviendrions au final qu'à un approfondissement de la crise dans l’immédiat et un marasme immense dans l'avenir. Avec le gouvernement, nous avons choisi de préparer la sortie de crise en évitant d’étouffer les Français sous les impôts nouveaux. Certes, il faudra bien trouver de nouveaux capitaux pour redynamiser l’économie. La capacité d’entreprendre des Français est notre plus grand atout, notre première richesse. Il faut rendre confiance aux Français, à ceux qui ont le courage de créer, d'entreprendre. Las d’être suspectés simplement parce qu’ils prétendaient faire fructifier et protéger leur patrimoine, beaucoup se sont expatriés et créent ailleurs les emplois dont nous aurions tant besoin. Aidons-les à revenir avec leurs capitaux pour créer chez nous les entreprises de demain. Redevenons attractifs ! Sachons accueillir en France celles et ceux qui veulent y investir, sachons retenir en France celles et ceux qui veulent réussir. Cessons aussi de faire peur par excès de vertu en refusant de voter ce que nos voisins ont fait : une véritable amnistie fiscale liée au financement d’investissements productifs dans notre pays. Ce serait sûrement plus efficace pour la croissance que la taxe carbone. En 2010, la chasse au trésor doit prendre le pas sur la chasse aux sorcières. Olivier Dassault I 41

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Madame Anne-Marie Idrac, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur.

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A la mesure des défis mondiaux, la France a plus de moyens qu’elle ne le croît. Les pôles de compétitivité sont un nouvel outil dans la main de celles et de ceux qui entendent porter les couleurs nationales tout autour du globe. Encore faut-il trouver les synergies et les lignes de forces. Les enjeux sont considérables. Depuis la mise en place des pôles de compétitivité, les dispositifs de soutien aux entreprises adhérentes ont permis de mettre en œuvre des partenariats technologiques et industriels. Viviers d’entreprises innovantes ayant une capacité supérieures aux autres à exporter, ils ont un rôle moteur dans la définition et la mise en œuvre de stratégies d’accompagnement et de promotion dans le monde de l’offre de leurs entreprise. Valoriser l’innovation, défendre les savoir-faire, c’est renforcer dès aujourd’hui la compétitivité de demain. S’il est nécessaire de définir une stratégie internationale et de tirer le meilleur parti de l’expérience des dispositifs initiés par les clusters européens, il convient simultanément de protéger et de valoriser nos savoir-faire. En effet, développer au plan international une innovation signifie partager des informations. Cette communion peut s’avérer potentiellement dangereuse dans un environnement concurrentiel mal maîtrisé, notamment de point de vue juridique. Sans évoquer le poison de la contrefaçon et du piratage. De quels leviers disposent les pôles de compétitivité pour faire rayonner les entreprises françaises dans le monde tout en protégeant notre plus beau trésor, c’est à dire notre savoir-faire ?

ébut janvier 2009, Christophe Lecourtier, Directeur général d’Ubifrance, l’agence française pour le développement international des entreprises, a signé une convention de partenariat avec la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, en présence de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, dans le but de promouvoir les pôles de compétitivité à l’international. La collaboration entre les deux entités publique vise à développer les partenariats industriels et technologiques entre les PME membres des pôles et des entreprises étrangères. Il semble que depuis 2004, le gouvernement français soit en passe d’utiliser de plus en plus les pôles de compétitivités comme outil de prédilection de la mise en valeur de notre pays. Ces pôles rassemblent-ils sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, dans le but de développer des synergies et des coopérations. D’autres partenaires dont les pouvoirs publics nationaux et locaux, ainsi que des services aux membres du pôle sont associés. En France, les pôles de compétitivités sont des clusters reconnus individuellement par l’Etat. La loi de finances pour 2005 les définit comme « le regroupement sur un même territoire, d’entreprises, d’établissements d’enseigne-

ments supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l’innovation. ».

Innover pour conquérir Bénéficiant de subventions publiques et d’un régime fiscal particuliers, ils doivent rendre l’économie plus compétitive, tout en luttant contre les délocalisations, créer des emplois, rapprocher la recherche privée et publique et développer certaines zones en difficultés. Leur enjeu est donc de s’appuyer sur les synergies et des projets collaboratifs et innovants afin de permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans leurs domaines en France et à l’international. L’idée de créer des zones regroupant entreprises et entités de recherche n’est pas neuve. En effet, en France, la notion de technopole s’est ancrée dans les années 1970, suivant les exemples japonais et dans une certaine mesure américains. Elle a donné lieu à des créations ex nihilo, comme celles de Sophia-Antipolis, du plateau de Saclay ou d’Innovallée près de Grenoble, soit à des développements de zones à l’activité déjà dense. La politique des pôles de compétitivité a été décidée lors du comité interministériel d’aménagement et de compé43

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titivité des territoires (CIACT) du 13 décembre 2002. Le CIACT du 14 septembre 2004 en définit la méthode de mise en œuvre : des appels à projets sur la base d’un cahier des charges. Le gouvernement lance le premier appel à projets le 2 décembre de la même année, qui s’achève le 28 février 2005, donnant lieu à une forte mobilisation des territoires et des entreprises.

pour les entreprises de ces pôles. Enfin, ces actions contribuent à l’attractivité de la France en incitant les investisseurs internationaux à nouer des partenariats avec ces nouvelles entités.

La volonté initiale de se concentrer sur un nombre restreint de dossier a été infléchie et depuis 2004, des centaines de projets ont été expertisés. Toutefois, une forte priorité budgétaire a été apportée à six d’entre eux, qui ont une portée mondiale et neuf autres, qui ont vocation à l’acquérir, concentrant ainsi 50% des ressources allouées. Le budget global qui leur est consacré est alors passé de 0,75 à 1,5 milliards d’euros sur trois ans.

Le gouvernement étant à l’origine de leur lancement, une part du budget de l’Etat et des collectivités locales est consacré à leurs soutiens. L’Etat s’attache à promouvoir un environnement global favorable aux entreprises et à l’innovation, ainsi qu’à soutenir l’effort de recherche et de développement déployé au sein des pôles de compétitivité. Plusieurs aides au développement existent aux niveaux national et régional. Le fonds unique interministériel octroie des aides financières aux meilleurs projets de R&D et de plates-formes d’innovation lors d’appels à projets. L’Etat finance partiellement les structures de gouvernance des pôles, aux cotés des collectivités locales et des entreprises. Il aide financièrement des actions collectives thématiques initiées par les pôles dans des domaines très divers par l’intermédiaire des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE). L’Etat peut aussi impliquer divers partenaires tels que l’Agence nationale de la recherche et OSEO qui financent des projets R&D menés par des acteurs des pôles de compétitivité ou encore la Caisse des dépôts. Enfin, les collectivités locales peuvent aussi soutenir financièrement certains projets présentés par les pôles, ceux-ci étant le plus souvent soumis à des procédures de cofinancement entre l’Etat et les collectivités locales. Les pôles bénéficient par ailleurs d’avantages financiers tels que des exonérations fiscales (impôt sur le revenu et sur les sociétés) et allègements de charges (environ 300 millions d’euros).

Il y a aujourd’hui soixante et onze pôles de compétitivité en France, regroupant neuf mille chercheurs travaillant sur mille projets labellisés. En pratique, ils prennent souvent le statut d’associations loi 1901. Ils peuvent aussi se présenter sous la forme de groupements d’intérêt économique (GIE) ou de groupement d’intérêt scientifique (GIS). Tous possèdent la personnalité juridique.

Des marchés porteurs d'emplois et de croissance Les pôles de compétitivités ont été lancés en vue d’atteindre des objectifs bien précis: renforcer la compétitivité de l’économie française et développer la croissance et l’emploi sur des marchés porteurs. Ainsi la création de ces nouvelles entités devrait-elle permettre d’accroître l’effort d’innovation, de conforter des activités, principalement industrielles, à fort contenu technologique ou de création sur des territoires et d’améliorer l’attractivité de la France, grâce à une visibilité internationale renforcée. Fondée sur une vision partagée par les différents acteurs, chaque pôle élabore sa propre stratégie à cinq ans. Ce mode de gestion permet de concrétiser des partenariats entre les différents acteurs ayant des compétences reconnues et complémentaires. Il octroie également la possibilité de bâtir des projets collaboratifs stratégiques de R&D, pouvant bénéficier d’aides publiques, notamment auprès du fonds unique interministériel. Enfin, il rend possible la promotion d’un environnement global favorable à l’innovation et aux acteurs du pôle, en conduisant des actions d’animation, de mutualisation ou d’accompagnement de ses membres sur des thématiques telles que la formation et les ressources humaines, la propriété industrielle, le financement privé ainsi que le développement à l’international. Un volet d’actions à l’international permet de participer à la mise en place d’une politique européenne pour le développement des clusters européens de classe mondiale. Son but est également de favoriser le développement de partenariats technologiques avec des acteurs étrangers

Premiers résultats encourageants pour le Gouvernement

Au plan international, il s’agit d’aider les acteurs des pôles, en priorité les entreprises, à identifier les meilleurs partenaires internationaux et à nouer avec eux des partenariats technologiques centrés sur la création de valeur. La Direction générale des entreprises (DGE) encourage notamment les actions portées par les pôles dans le cadre de la mise en œuvre de leur stratégie internationale, mais également les actions collectives, regroupant plusieurs pôles d’un même secteur afin d’accroître les potentialités de partenariats et l’attractivité vis-à-vis d’investisseurs étrangers. L’évaluation de la politique des pôles de compétitivité a été confiée aux cabinets de conseil Boston Consulting Group et CM International, qui ont remis leur rapport en juin 2008. Il en ressort que l’implication des différents acteurs et notamment des PME est très forte. D’une manière générale, la plupart des pôles font preuve à ce jour d’un dynamisme prometteur. Toutefois, le degré de maturité des pôles reflète la diversité des situations préexistantes ainsi que des spécificités locales et demeure à ce jour très contrasté. 45

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ÉTUDE La Picardie : territoire d'excellence La Picardie cependant est un bel exemple de succès de cette politique des pôles de compétitivité. Sur les trois présents dans cette région, deux ont vocation mondiale et tous ont atteint partiellement ou totalement les objectifs imposés par cette politique. Ainsi, le pôle « UP-TEX » est-il une initiative de l’Union des Industries Textiles du Nord, qui vise à soutenir les entreprises textiles soumises à la concurrence internationale, en favorisant l’innovation et la R&D. « UPTEX » s’est fixé six objectifs stratégiques : valoriser l’innovation et la R&D, assurer le transfert de savoirfaire, favoriser les liens marchés/innovation dans l’entreprise, jouer le rôle d’une « tête de réseau », assurer l’interface avec d’autres filières et pôles d’excellence régionaux, nationaux et internationaux, satisfaire, dans le domaine de l’innovation, la demande internationale par un positionnement européen du pôle. Des entreprises textiles de l’Aisne, notamment du secteur de la broderie, ont souhaité s’impliquer dans ce projet et ont reçu le soutien des services de l’Etat, des collectivités locales et de structures comme les Chambres de Commerce et d’Industrie ainsi que des associations du textile. Des acteurs extérieurs à la région, déjà engagés dans des démarches semblables ont rejoint ce pôle. Si « UP-TEX » a partiellement atteint ses objectifs, il doit cependant encore travailler l’amélioration de certaines dimensions de son action. Quant à « Industrie et Agro-Ressources », ce pôle à vocation mondiale rassemble les centres de recherche publics et privés et les industries de la Picardie et de la Champagne-Ardennes. Son objectif est la valorisation de la production végétale (la bio-raffinerie) en incluant les bioénergies (co-génération d’électricité et de chaleur, biocarburants), les « éliciteurs » (molécules naturelles contribuant à la défense naturelle des plantes en remplacement des pesticides), les lubrifiants, les huiles et les produits des fibres (lin et chanvres). De nouveaux débouchés non alimentaires des produits agricoles sont identifiés, en ciblant la cosmétique, les biomatériaux, les détergents et le biéthanol. Cette dernière voie de développement est notamment illustrée par la construction de l’usine d’éthanol de TEREOS à Origny-Sainte-Benoite, l’industrie du sucre en Picardie s’apprêtant à une grande mutation vers les biocarburants. Ce pôle est organisé autour de six taches principales dont l’analyse de la demande des industriels, l’adaptation des procédés et la mobilisation des ressources. A la demande de la CRCI de Picardie, la CCI de l’Aisne s’est fortement impliquée dans le lancement des opérations du volet « intelligence économique » sur le thème des biomatériaux, dont les applications économiques et environnementales couvrent de champs aussi variés que la plasturgie automobile, les matériaux composites, les alliages de polymères, le textile, etc. 46

Enfin, le pole « I-TRANS », également à vocation mondiale, est spécialisé dans l’industrie ferroviaire et ses nouvelles fonctions d’intermodalité. Ce pôle regroupe actuellement, dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, une cinquantaine d’entreprises et vingt-et-un organismes de recherche et de formation. Sa stratégie est ambitieuse et vise à construire le premier pôle européen plaçant le ferroviaire au coeur des systèmes de transports innovants, avec la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance de systèmes de transports. Les thématiques retenues concernent différentes filières industrielles : ferroviaire, automobile, maritime et fluviale, logistique et les fournisseurs de services basés sur les technologies de l’information et de la communication. Les travaux de recherche scientifique et technologique se concentrent sur la validation de l’utilisation de nouveaux matériaux, pour la réalisation d’une caisse multi-matériaux qui permettrait de diminuer de 20% le poids et le nombre de pièces des véhicules ferroviaires. Le coût et le temps d’assemblage en seraient également réduits. Ces deux pôles ont atteints tous leurs objectifs et témoignent du succès de cette politique de mise en valeur de notre territoire. Les pôles de compétitivité participent incontestablement à l’accroissement du rayonnement de la France et se révèlent être d’une grande efficacité. Prenons garde toutefois à ne pas corrompre ce nouvel instrument par une utilisation inconsidérée. Une étude du CEPREMAP a révélé que les pôles de compétitivité français seraient peu efficaces par rapport à leur coût élevé. Peut-être s’avérerait-il judicieux que les pouvoirs publics contribuent à la réduction des obstacles auxquels se heurtent les groupements de taille optimale, plutôt que de subventionner une trop forte concentration géographique de certains secteurs, risquant ainsi de rendre ces territoires artificiellement spécialisés, très vulnérables à des chocs sectoriels que la mondialisation rend plus probable. Il est indéniable que la France est désormais en possession d’un instrument, qui utilisé à bon escient, aura un excellent impact en termes de rayonnement et d’attractivité de son territoire.

RAPPORTS D’INFORMATION Olivier DASSAULT, co-animateur de Génération entreprise est rapporteur spécial de la Commission des finances pour les crédits du Commerce extérieur. Ses rapports son disponnibles sur le site :

www.assemblee-nationale.fr

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INTERVIEW © Gille ROLLE - Agence Réa

Questions à Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur

Développement international des pôles de compétitivité : opportunités pour les entreprises françaises L’innovation est-elle au centre de la stratégie de développement des pôles de compétitivité ?

L’innovation constitue le principal moteur de la croissance des économies développées. Dès 2000, ce constat avait conduit l’Union Européenne à définir la stratégie de Lisbonne, mettant l’accent sur l’accroissement des moyens consacrés à la recherche, une meilleure coordination des efforts nationaux et le développement des liens entre recherche et entreprises. La politique des pôles de compétitivité, lancée en France en 2004, s’inscrit dans cette logique de recherche de l’innovation, de montée en gamme et d’enrichissement du contenu en terme de valeur ajoutée de nos productions. Dans un environnement mondial où les grands pays émergents sont en train de s’affirmer, alors que la crise a révélé le bouleversement des modèles anciens, notre capacité à sortir par le haut de cette période troublée passe plus que jamais par l’innovation. C’est sur ce plan que nous pourrons, nous Français, nous Européens, nous mesurer aux nouveaux champions des exportations que sont les pays émergents.

compte des moyens accordés à la recherche, du financement de l’innovation, pris en charge par OSEO, de la nécessaire protection de la propriété intellectuelle, etc. Dans ce paysage, les pôles jouent toutefois un rôle particulier car ils constituent des lieux privilégiés de l’innovation. Un pôle de compétitivité associe, sur un territoire donné, des entreprises (allant des grands groupes aux très petites entreprises et aux PME), des centres de recherche et des organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale. L’objectif est de susciter et soutenir l’émergence de projets de R&D collaboratifs entre entreprises et recherche publique et de favoriser la structuration des acteurs de l’innovation sur un territoire. La stratégie des pôles de compétitivité a largement dépassé la dimension territoriale pour s’insérer dans une politique de coopération et de communication tournée vers l’international.

Les pôles de compétitivité sont-ils l’outil le mieux adapté ?

Depuis la mise en place des pôles de compétitivité, les dispositifs de soutien aux entreprises adhérentes ont avant tout porté sur le développement des partenariats technologiques (recherche commune) et industriels (ex : joint-ventures, achat de licence ou développements communs). Les pôles de compétitivité constituent des viviers d’entreprises innovantes, dont la propension à exporter est nettement supérieure à celle des autres entreprises. A ce titre, les pôles peuvent avoir un rôle majeur à jouer dans la mise en place de stratégies d’accompagnement et de promotion à l’international de l’offre de leurs entreprises.

Les pôles ne sont évidemment pas les seuls outils d’une politique de l’innovation réussie. Il faut aussi tenir

Je crois que la politique des pôles est parvenue à un stade où elle doit conforter sa dimension de recherche

Dans cette stratégie d’avenir, les pôles de compétitivité ont un rôle capital à jouer car ils sont à la confluence de deux axes déterminants pour la réussite de notre commerce extérieur : d’une part, le lien entre innovation et exportation ; d’autre part, la coopération entre grandes et petites entreprises, notamment par le développement du portage.

et de technologie, mais également désormais mieux développer les aspects commerciaux. Il est sain que nous envisagions l’intégralité de la chaine qui va du stade initial de la recherche et de l’innovation à celui ultime de la diffusion commerciale, de la valorisation des savoirs au niveau industriel et commercial. Nous devons être fiers de cette capacité que nous aurons à valoriser au plan industriel et commercial la remarquable capacité d’innovation développée au sein des pôles. C’est un enjeu qui permettra de donner à la politique des pôles de compétitivité sa pleine cohérence. L’expérience des « Clusters » nous éclaire-t-elle?

Au-delà des aspects de recherche et d’innovation caractéristiques des pôles de compétitivité, la stratégie de « clusters » à la française s’inscrit dans une véritable politique industrielle qui vise à développer la compétitivité de l’économie française par la valorisation de l’innovation. A ce titre, de nombreuses initiatives ont été menées pour la promotion des pôles de compétitivité à l’international comme l’organisation de missions à l’étranger (séminaires, participation aux salons, etc.) ou encore par la mise en place des partenariats technologiques avec des clusters étrangers. Dans un contexte de forte concurrence pour la conquête de nouveaux marchés à l’international, les actions menées par les pôles de compétitivité en faveur de leurs entreprises, notamment les PME, pour les aider et les accompagner dans ce processus d’internationalisation peuvent jouer un rôle majeur.

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CONTRE

FAÇON Bernard Brochand Député de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes Maire de Cannes Membre de la Commission des Affaires Économiques Président du Groupe d'Études sur la Contrefaçon Président du Comité National Anti Contrefaçon (CNAC)

Les enjeux de la lutte contre la contrefaçon

a contrefaçon en Droit français est l’atteinte au droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques, dessins, modèles...). Contrairement à l’idée communément répandue, elle n’est pas cantonnée à la seule industrie du luxe qui ne représente finalement que 9% de part de marché des produits contrefaisant, mais investit au contraire tous les postes de consommation : textile, jouets, pièces mécaniques, médicaments, produits de consommation courante, etc, mettant de ce fait la santé et la sécurité des consommateurs en péril. Durant les dernières décennies, le commerce de contrefaçon à l’échelle mondiale, favorisé par la globalisation et la simplification des échanges, a littéralement explosé, la Chine se plaçant en tête des pays producteurs. Au niveau national la contrefaçon constitue un véritable fléau et un frein majeur au développement économique c’est pourquoi la lutte contre ce phénomène est devenue une priorité autant pour l’exécutif que bien sûr pour le pouvoir législatif car elle constitue un enjeu majeur pour la compétitivité de notre économie et la promotion de l’innovation. Or, l’innovation et la créativité

ont toujours été et demeurent aujourd’hui je pense, les moteurs de la croissance de nos économies occidentales notamment. La protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon constituent en conséquence les facteurs déterminants du développement des entreprises, dont dépend ensuite la création de valeurs et d’emplois. Toutes les entreprises qui voient leurs innovations contrefaites sont des entreprises en danger. C’est en effet tout un savoir-faire qui se retrouve spolié réduisant à néant l’effort et l’investis-

sement des entreprises en Recherche et Développement. Cette perte se double souvent d’un préjudice moral et d’une atteinte à l’image de marque particulièrement néfaste à l’activité des entreprises sur le plan international. Des entreprises créatives, florissantes et parfois même leaders sur leur marché se retrouvent menacées de disparition du fait des contrefacteurs, et ce n’est pas acceptable. Ceci est d’autant moins acceptable dans la situation économique difficile que nous connaissons actuellement qui appelle à l’innovation, et qui ne peut donc qu’être dégradée par le « marché gris » de la contrefaçon.

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C’est pourquoi j’ai choisi de faire de la lutte contre la contrefaçon l’une de mes actions de premier plan. Il est intolérable que certains profitent indûment des investissements et de l’innovation des détenteurs des droits de propriété intellectuelle. Les préjudices subis pour l’économie réelle se situent à plusieurs niveaux. Il y a tout d’abord le gain manqué par les entreprises victimes de contrefaçon, les recettes fiscales non perçues par l’État et le coup porté à la compétitivité par ce qui constitue une concurrence déloyale. Enfin, il faut insister sur l’aspect sensibilisation des consommateurs et asséner que le fait d’acheter des contrefaçons revient à soutenir directement les réseaux internationaux de crime organisé car l’activité des contrefacteurs n’est pas un simple corollaire de la criminalité mais bien une activité criminelle à part entière. Rappelons à cet égard que l’atteinte à la propriété intellectuelle fait partie des modes de financement et de blanchiment d’argent privilégiés des terroristes.

••• Les conclusions de la Mission ministérielle «Contrefaçon et Internet» Le développement du web et du commerce on-line ont sans aucun doute favorisé la montée en puissance de la contrefaçon qualifiée en l’espèce de « cyber contrefaçon ». Il faut cependant bien distinguer deux phénomènes liés au développement d’Internet. D’une part, la vente en ligne de faux qui est devenue un des principaux problèmes de l’industrie.

D’autre part, la contrefaçon sur Internet ne concerne plus seulement les biens matériels, mais aussi, du fait bien sûr de son caractère même, des biens immatériels : créations musicales ou artistiques, logiciels... Dans cette nouvelle économie de l’immatériel, l’idée est de trouver des techniques efficaces pour la protection et lé défense des actifs, des marques, et du savoir-faire français. Internet, par ailleurs formidable outil de croissance et d’emploi, a rendu possible l’accélération des échanges commerciaux de contrefaçons notamment par des réseaux internationaux qui opèrent en « drop-shipping », ce qui met fin aux frontières physiques. La contrefaçon sur Internet représente près de 10% du commerce mondial. On se trouve en effet bien loin du contrefacteur qui opère seul à domicile et dans des proportions marginales. La contrefaçon a désormais pris une dimension industrielle.

Lutter contre les ventes de contrefaçons en ligne représente un véritable défi et il faut encore hélas des mois pour fermer un site alors que quelques minutes seulement suffisent pour l’ouvrir. La lutte contre la cyber contrefaçon est ainsi la plus complexe du fait de sa volatilité. C’est pourquoi, en 2007, Luc CHATEL alors Ministre de l’Economie et des Finances nous a chargés, Pierre SIRINELLI et moi-même, d’une mission ministérielle « Contrefaçon et Internet » dans le but d’aboutir à un protocole d’engagement entre les titulaires de droit et les plateformes de e-commerce qui permette d’entraver efficacement la vente de produits contrefaisant via Internet. Cette mission s’est soldée positivement par la signature d’une « Charte de confiance » à Bercy le 16 décembre 2009 par plus de 400 marques et deux des principales plateformes de e-commerce.

Ainsi, d’après la Chambre de Commerce Internationale, la contrefaçon sur les boutiques en ligne et les sites d’enchères et de vente entre particuliers représenterait un marché de 25 milliards de dollars par an, tous secteurs confondus. Le web offre donc aux contrefacteurs de nouveaux débouchés, à moindre coût et avec une plus grande efficacité.

Lors de la signature de la Charte à Bercy : Bernard BROCHAND, Christian ESTROSI, Christine LAGARDE et Pierre SIRINELLI.

Quelques chiffres-clés sur la contrefaçon sur Internet • les ventes en ligne ont progressé de 29% en 2008 pour atteindre 20 milliards d’euros (contre 16,1 milliards d’euros en 2007), pour un volume total de transactions de 200 millions. • 48 500 sites internet de vente en ligne, soit + 30% en un an (37000 sites en 2007). • Création d’un site par heure en France environ. • Plus de 22 millions de Français achètent sur internet soit +2,5 millions de nouveaux cyber-acheteurs par rapport à 2007. Cette progression s’accompagne également d’un niveau de confiance élevé dans l’achat en ligne. 62% des internautes (acheteurs ou non acheteurs) sont confiants dans l’achat en ligne. Parmi les plus fortes progressions, on note l’arrivée massive de nouveaux cyber acheteurs parmi les retraités (+58%). Médiamétrie note également une augmentation importante chez les provinciaux (+20%) et les femmes (+16%). A noter enfin que l’augmentation est plus forte chez les classes moyennes que dans les milieux favorisés chez qui l’achat en ligne est devenu une pratique quasi générale qui touche plus de 80% de cette population. • En 2008, le montant des transactions enregistrées par les plateformes de paiement pour le compte des sites de e-commerce a progressé de 43% par rapport à 2007.

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OUTRE

MER Marie-Luce Penchard Ministre chargée de l’Outre-mer et des collectivités territoriales

Entrepreneurs en Outre-Mer L’outre-mer a connu de multiples actualités accompagnées de retentissements sociaux, économiques et institutionnels.

’Etat a apporté des réponses importantes grâce à la Lodeom, votée au printemps, puis au travers du premier Conseil interministériel de l’outre-mer avec ses 137 mesures. Il s’agit à la fois de répondre aux préoccupations exprimées et de redonner la confiance préalable indispensable à l’investissement. Et il existe des données positives sur lesquelles nous devons nous appuyer pour valoriser l’investissement en outre-mer. Sait-on par exemple que chaque DOM a un taux de création d’entreprises supérieur à celui de la métropole ? A la Guadeloupe, par exemple, 25 entreprises sont créées pour 1000 habitants contre 13 en métropole. Le taux de défaillance des entreprises pour l’ensemble des DOM est inférieur à celui de la métropole (en 2008 : 1,25% contre 1,69%). Depuis une vingtaine d’années, les DOM sont les champions de la croissance française. Le PIB a augmenté, selon les départements, de 3,1 à 4,4 % par an sur la période 1993-2001 contre 2,4 % en métropole.

Loin de moi l’idée de nier l’impact de la crise économique sur les départements et collectivités d’outre-mer. Je tiens cependant à souligner à la fois leur capacité de rebond et leur fort potentiel de croissance. Le socle d’un nouveau modèle de développement a été posé avec l’adoption en mai 2009 de la Loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) qui réoriente les politiques économiques outre-mer. D’une logique de guichet, avec certains effets d’aubaine, le Gouvernement a voulu favoriser des appuis plus ciblés. Nous voulons faire en sorte que la création de richesse Outre-Mer soit synonyme de création d’emplois. C’est cela la croissance endogène ! C’est une économie qui tire davantage son dynamisme de ses productions locales, de l’investissement privé, voire de la commande publique, que de la consommation et des transferts sociaux. C’est la logique des zones franches d’activité ou du ciblage des exonérations de charges sociales : aider da-

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vantage ceux qui ont le plus fort potentiel de développement et de création d’emplois. Six secteurs prioritaires identiques ont été ciblés dans les quatre DOM (le tourisme, les énergies renouvelables, l'environnement, l’agro-nutrition, la recherche/ développement, les technologies de l’information et de la communication). Le socle de la LODEOM (loi pour le développement économique de l’outre-mer) étant posé, la feuille de route a été complétée par les décisions du Conseil interministériel de l’outre-mer que le Président de la République a présidé le 6 novembre dernier. Les décisions du Comité interministériel de l’Outre-Mer (CIOM) sont issues des propositions des Etats généraux de l’outre-mer qui avaient été lancées par le Président de la République après la crise sociale du début de l’année aux Antilles. En matière

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économique, le CIOM promeut le développement endogène et les filières de diversification. Le CIOM mise clairement sur les PME, sans nier le rôle des grands groupes d’outre-mer. Le Président de la République a lancé officiellement un « small business act » pour les DOM, à l’image de la politique pro-PME menée avec succès outre-atlantique depuis 50 ans. Ce « small business act » comporte trois volets : renforcer la compétitivité des PME d’outre-mer (lancement de grappes d’entreprises), leur faciliter l’accès au marché (commande publique, appui à l’export) et enfin faciliter l’accès au financement (dispositifs de garantie, outils d’intervention en fonds propres, etc.).

rence, les observatoires des prix seront les outils d’une économie plus juste ; plus juste pour les consommateurs, certainement mais aussi pour l’immense majorité des TPE et PME. L’absence de concurrence bride la croissance et décourage les initiatives. Les entreprises qui travaillent outremer ont demandé une meilleure stabilité juridique et une réelle visibilité. La LODEOM et le Conseil interministériel de l’Outre-Mer constituent des réponses fortes à leurs attentes. Je veillerai personnellement à ce que leur mise en œuvre soit effective afin que travailler et investir Outre-Mer soit toujours synonyme de succès.

Un certain nombre de mesures visent à clarifier les mécanismes de formation des prix et à améliorer la concurrence : les GIR concur51

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GROUPES

D’INTÉRÊTS Arlette Grosskost Député de la 5ème circonscription du Haut Rhin Secrétaire de l’Assemblée nationale Membre de la Commission des Finances Vice-Présidente du Conseil Régional d’Alsace

LOBBING :

Vers une réglementation de l’accès des groupes À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

ujet tabou et connoté négativement, les lobbies ou groupes d’intérêt n’ont pas de représentation reconnue au sein du Parlement français comme cela peut l’être dans d’autres pays. Pour autant, ces groupes d’intérêt existent et il serait vain de chercher à interdire cette activité, qui constitue une forme d’expression de la société civile, utilisée par des entreprises, des syndicats, des groupements professionnels, des ONG et des associations. Je travaille sur ce projet complexe depuis 2006 en collaboration avec mon collègue Patrick BEAUDOUIN, Député du Val-de-Marne. Les origines de la proposition de résolution pour réglementer le lobbying à l’Assemblée nationale sont parties d’un simple constat : nous sommes, en tant que législateur, quotidiennement en présence de forces de proposition, voire de persuasion. En effet, il y a eu par le passé des dérives avec peut-être un point d’orgue en 2005, que l’on appelle désormais « la jurispru-

dence Virgin » où l’on a pu voir des employés d’une société privée à quelques pas de l’hémicycle tenter d’influencer des parlementaires lors de la discussion sur le droit d’auteurs. Cette intrusion dans l’espace législatif a eu un retentissement considérable à l’Assemblée mais aussi en dehors. Les groupes d’intérêt n’ont pas bonne presse dans l’opinion car leurs pratiques ne sont pas comprises ou n’apparaissent pas comme transparentes. Pour ma part, je ne condamne pas le lobbying, mais il s’agit de l’encadrer pour éviter le trafic d’influence. En France, cette pratique continue d’être ignorée et ne fait l’objet d’aucune réglementation. Or, cette absence de règles n’est pas une bonne condition pour la transparence. Réglementer le lobbying, c’est aussi rapprocher les élus des entreprises, sans toutefois se voir dicter nos décisions à l’aune d’intérêts privés et au détriment de l’intérêt général, mais en permettant une interaction entre deux mondes qui se côtoient peu dans

un cadre réglementaire défini. L’instauration de règles d’accès et d’un code de conduite pour les représentants d’intérêts existent dans de nombreuses démocraties occidentales. Des systèmes d’enregistrement de ces groupes d’intérêt sont en vigueur au Congrès des EtatsUnis, à l’Assemblée nationale du Québec, au Bundestag et au Parlement européen. Ce qui a été proposé pour l’Assemblée nationale française, c’étaient des badges laissez-passer qui seraient accordés sur demande, indiquant le nom du titulaire et de l’entreprise ou organisation qu’il représente. Ce badge donnerait un accès à un périmètre limité, et imposerait à son propriétaire l’obligation de respecter un code de conduite rédigé par le Bureau de l’Assemblée nationale. La liste des badges d’accès serait inscrite dans un registre public, disponible sur le site de l’Assemblée, comme cela se fait au Parlement européen. Ce système présente les avantages de transparence, d’identification

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des interlocuteurs et d’éviter les dérapages par l’absence de règles connues de tous. Disposant d’une information plus étayée, plus fiable et plus claire, les députés conserveront et renforceront leur pleine et inaliénable capacité d’arbitrage in fine, et ce, dans l’unique souci du bien commun et de l’intérêt général. Une centaine de députés nous avait soutenu dans la réalisation de cette réforme du règlement de l’Assemblée lors de la proposition de résolution visant à établir des règles de transparence pour les groupes d’intérêts en octobre 2007. Cette proposition n’a pas encore trouvé son inscription à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée. Il faut ajouter que ces travaux sont encore à l’étude actuellement. Un tel bouleversement du règlement nécessite consultation, concertation et débats avec les acteurs concernés. C’est pourquoi un « groupe d’études sur les pouvoirs publics et les groupes d’intérêt » a par ailleurs été institué à l’Assemblée nationale sous ma co-présidence et celle de Patrick Beaudouin, et a mené une série d’auditions. En parallèle, une délégation de l’Assemblée nationale sur les groupes d’intérêt a été confiée par le Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, au député et

vice-président de l’Assemblée nationale, Marc le Fur, en vue d’encadrer les pratiques de lobbying. A ces travaux, on peut également ajouter le rapport d’information du député Jean-Paul Charié du 16 janvier 2008, qui plaide pour une reconnaissance des lobbyistes d’entreprise, de cabinets ou encore d’organisations professionnelles et non gouvernementales. Le Sénat se sent également concerné par cette problématique de réglementation des relations avec les groupes d’intérêt puisque le 7 octobre 2009, la Chambre a publié les premières règles d’encadrement des lobbyistes (incluant un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes). Même si les travaux du Bureau de l’Assemblée nationale n’ont à ce jour pas abouti aux conclusions que nous avions proposées dans notre projet de résolution, nous nous en approchons.

assister aux réunions ouvertes à la presse. A également été adopté le 2 juillet 2009, un article du Bureau permettant aux représentants des groupements d’intérêt, un accès à l’Assemblée limité et strictement réglementé. Les titulaires de ces badges doivent être inscrits au préalable et enregistrés. Leur badge d’accès est valable une journée et ils s’engagent à respecter un code de conduite sous peine de se faire retirer de la liste fixée par le Bureau et donc de se voir refuser l’accès, provisoirement voire définitivement, à l’Assemblée nationale. Ce débat n’est pas clos et la réglementation reste timide, mais on assiste à une évolution et à un contrôle de ces représentants de groupement d’intérêt au Parlement français, pour plus de transparence, et je le souhaite, un travail productif mêlant intérêts publics et privés, puisqu’au final ce qui compte, c’est l’intérêt général.

En effet, depuis le 28 octobre 2008, le Bureau de l’Assemblée a décidé d’ouvrir aux représentants d’intérêts publics ou privés inscrits sur une liste fixée, des droits d’accès à l’Assemblée nationale sous certaines conditions. Ainsi, les titulaires de ces badges d’accès pourront, sur accord du Président de commission,

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TÉLÉVISION

DU FUTUR Franck Riester Député de Seine-et-Marne Maire de Coulommiers

LE PASSAGE À LA TÉLÉVISION TOUT-NUMÉRIQUE :

réussir la télévision de demain

a télévision du futur n’est plus une fiction dans notre pays. D’ici le 30 novembre 2011, la révolution numérique va envahir nos écrans. Le passage à la télévision toutnumérique représente avant tout une formidable avancée pour nos concitoyens. Chaque français bénéficiera ainsi de 18 chaines gratuites, offertes dans une qualité de son et d’image optimale. Un véritable service d’intérêt général ! La responsabilité du législateur était d’abord de définir un cadre juridique clair pour préciser cette transition. La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit ainsi que 95% de la population métropolitaine devra être couverte par la diffusion numérique d’ici fin novembre 2011. Le basculement de l’ensemble du territoire sera progressif et s’effectuera par phases successives. Un groupement d’intérêt public dénommé France Télé Numérique est ainsi chargé de coordonner ce passage sur l’ensemble du territoire. Sur le terrain, cette révolution a déjà commencé. A Coulommiers, nous avons eu la chance d’être la première

ville de France à passer à la télévision tout-numérique dès le 4 février 2009. Plus d’un an après cette opération pilote, le bilan est très bon. L’expérience columérienne a mis en lumière la nécessité d’additionner plusieurs facteurs clés de succès. La mobilisation des élus locaux, du tissu associatif et des différents partenaires nous a d’abord permis d’anticiper dans les meilleures conditions ce progrès technologique. Ensuite, la mise en place concrète d’une solidarité intergénérationelle a favorisé une transition en douceur, pour que personne ne soit laissé à l’écart de cette avancée. Enfin, le travail effectué par France Télé Numérique s’est révélé être un atout précieux pour mener à bien cette opération. Alors que l’Alsace, première région pilote, basculait au début du mois de février, les pouvoirs publics sont aujourd’hui pleinement mobilisés pour s’assurer de la réussite de ce passage à la télévision tout-numérique dans le reste de la France. Le Gouvernement a prévu en la matière un effort financier important à hauteur de 333 millions d’euros pour la période 2009-2011. La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique insiste notamment

sur la nécessité de porter une attention particulière sur deux types de publics. D’une part, un fonds d’aide prévoit d’accompagner spécifiquement les personnes les plus en difficulté financièrement. D’autre part, les foyers résidants dans des zones qui ne seront pas couvertes par la diffusion hertzienne à l’issue du basculement peuvent également bénéficier, sans condition de ressources, d’une aide pour financer l’acquisition d’une réception satellitaire. Enfin, et puisqu’il est essentiel que les collectivités territoriales soient associées au plus près du terrain, le législateur a prévu la mise en place de commissions de transition numérique au niveau de chaque département. Plus largement, l’avènement de la télévision numérique ouvre de multiples perspectives. En effet, le « dividende numérique » qui résultera de l’arrêt de la diffusion analogique permettra le déploiement de nouveaux services (nouvelles chaînes de télévision, télévision mobile personnelle), de nouvelles technologies (haute-définition) et parachèvera le déploiement des réseaux existants (Internet hautdébit mobile). Une opportunité réelle pour faire de la France une grande puissance numérique.

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HANDICAP

EMPLOI

Le 13 novembre 2009, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat en charge de la Famille et de la Solidarité, en compagnie de Philippe Streiff, ancien champion automobile et conseiller auprès de la Déléguée interministerielle à la Sécurité routière.

L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES :

priorité gouvernementale En effet, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation sociale et la citoyenneté des personnes handicapées affirme l’importance de l’accès à l’emploi comme un des vecteurs de citoyenneté. L’accès au milieu ordinaire ainsi que le développement d’une offre dans le secteur adapté (entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail) sont consacrés comme les piliers de cette politique. 56

Le Comité Interministériel du Handicap, installé le 9 février dernier, a clairement fixé l’emploi des personnes handicapées au titre de ses priorités.

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Etudes & Débats LE CIH Installé par le premier ministre François Fillon, le comité interministériel du handicap succède au délégué interministériel aux personnes handicapées. Cette nouvelle instance regroupe l’ensemble des ministres du gouvernement et manifeste la volonté d’intégrer les questions de handicap dans toutes les politiques de droit commun. Il se réunira au moins deux fois par an. La lettre de mission de son secrétaire général, Thierry Dieuleveux, trace les priorités du gouvernement sur le sujet : emploi, accessibilité, scolarisation...

epuis 2005, le gouvernement travaille dans trois directions, réaffirmées dans le cadre du pacte national pour l’emploi annoncé par le Président de la République lors de la première conférence national du handicap le 10 juin 2008 : l’incitation des employeurs, la formation des personnes handicapées, la mise en relation entre les personnes handicapées cherchant du travail et les entreprises.

••• L’incitation à l’embauche des entreprises Depuis la loi de 1987, qui crée notamment l’Association de gestion du fonds d’insertion pour les personnes handicapées (AGEFIPH), les entreprises sont tenus d’employer 6 % de personnes handicapées. Elles disposent de plusieurs modalités pour répondre à cette obligation : embaucher des personnes handicapées, conclure un accord, recourir à la soustraitance ou payer une contribution à l’AGEFIPH. La loi du 11 février 2005 a renforcé ce dispositif en simplifiant les modalités de décompte des personnes handicapées (une personne = une unité, quel que soit son degré de handicap). Elle a en outre élargi l’obligation à la fonction publique et créé le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (le FIPHFP) qui est le pendant de l’AGEFIPH. La loi enfin a renforcé l’obligation des entreprises en prévoyant une surmajoration de la contribution pour celles qui n’auraient conduit aucune action pendant 3 ans, à compter du 1er janvier 2010.

••• Quels sont les résultats obtenus à ce jour ? Les progrès sont notables et il convient de les souligner : les dernières statistiques disponibles font état de 725 000 personnes handicapées qui travaillent dont 80 % dans le milieu ordinaire. La fonction publique a fait un effort significatif grâce au recrutement de 195 000 personnes handicapées. Le secteur privé atteint un taux de 2,8 % d’emploi ce qui est encore relativement faible mais cela correspond à des créations de 117 000 emplois entre janvier et juin 2009. On note avec intérêt que près de 40 % des entreprises atteignent ou dépassent le taux de 6 %. Et on constate également que l’emploi des personnes handicapées a mieux résisté à la crise que les autres : sur 2009, le nombre de demandeurs d’emploi travailleurs handicapés a augmenté 2.5 fois moins que l’ensemble des demandeurs d’emploi (8,8% contre 21,9 %). Dans la fonction publique, le taux d’emploi progresse de manière très significative depuis 2005 et atteint aujourd’hui 4,4 % (+0,2 points chaque année environ). Ces chiffres montrent que la politique incitative mise en place est efficace. Mais cette politique doit s’accompagner d’actions complémentaires et notamment l’échange de pratiques entre les entreprises, la promotion de la lutte contre les préjugés ou les aprioris …

LA CHARTE pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées Signée par 31 entreprises du CAC 40 le 13 novembre dernier, la charge pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées marque la volonté des plus grandes entreprises françaises à être également les locomotives de la politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Elles s’engagent ainsi, avec la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, à échanger largement leurs pratiques, à promouvoir la lutte contre les préjugés et les apriori.

C’est tout le sens de la signature de la charte pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées signée le 13 novembre dernier avec Nadine Morano, Secrétaire d’Etat en charge de la Famille et de la Solidarité.

••• Le deuxième axe concerne la formation des personnes handicapées C’est un très vaste chantier qui couvre l’action de plusieurs ministères : l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, l’emploi... De l’aveu de tous les employeurs, c’est sans doute le frein principal à l’emploi : le niveau de formation des personnes handicapées est très inférieur à la moyenne : 83 % ont un niveau BEP ou inférieur. La loi du 11 février consacre le droit pour tout élève à suivre une scolarisation en milieu ordinaire. C’est fondamental pour que les enfants handicapées ne soient pas considérés comme "mis à part" de notre système éducatif. Cela représente un véritable défi pour l’école qui doit s’adapter pour accueillir ces enfants. A la dernière rentrée scolaire, 180 000 enfants étaient scolarisés à l’école ordinaire, soit 20 % de plus qu’en 2005. Pour certains d’entre eux, la condition de cette intégration, ce sont des aménagements d’horaires ou du personnel dédié à la réalisation des actes essentiels de la vie (les auxiliaires de vie scolaire). Nous avons développé ces personnels, nous travaillons à en consolider le statut. Mais il faut aussi lutter contre l’autocensure dont sont victimes ces enfants qui n’osent pas s’inscrire dans un parcours de formation. Le gouvernement soutient les actions qui vont dans le sens d’une réduction de ce phénomène. L’université est de plus en plus adaptée. Handi-U est un site d’information pour les étudiants qui leur permet de trouver les accompagnements nécessaires à leur scolarisation. Il faut, là aussi, saluer la mobilisation importante des universités pour accueillir des étudiants handicapés dans de bonnes conditions. Et les formations initiales ou continues doivent être de plus en plus accessibles. Le Centre d’information et de 57

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documentation pour la jeunesse met en ligne, en Ile-de-France, les formations accessibles ; l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes dispose de crédits pour adapter les formations de droit commun. Et l’Etat développe également une offre spécifique : les centres de rééducation professionnelle financés à hauteur de 190 millions par l’Etat. Sans oublier les conseils régionaux, l’AGEFIPH qui se mobilisent sur ce chantier d’importance. Les actions sont nombreuses, les efforts importants, il nous faudra cependant les intensifier.

••• Le troisième axe concerne la mise en relation entre l’offre et la demande C’est le travail de Pôle Emploi, opérateur de droit commun. En cette conjoncture difficile pour l’emploi, le gouvernement veille à ce que le service public de l’emploi accorde la même attention aux demandeurs d’emploi handicapés qu’aux autres. Mais, en complément, il travaille à

la professionnalisation des Cap emploi, réseau dédié à l’accompagnement vers l’emploi des travailleurs handicapés. Financés par l’AGEFIPH et le FIPHFP à hauteur de 90 millions d’euros au total, il s’agit de renforcer leur implication et leur contribution à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Enfin, l’AAH est réformée pour être un véritable tremplin vers l’emploi. Outre sa revalorisation continue depuis 2008 [encadré 3], la prestation évolue pour mieux accompagner les projets professionnels des personnes handicapées. Ainsi depuis 2009, l’AAH est attribuée dès le premier jour d’inactivité et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est examinée systématiquement pour tous les demandeurs d’AAH. En outre, à compter de juin 2010, les mécanismes de cumul de l’AAH avec les revenus d’activités seront consolidés et simplifiés pour que la reprise d’activité soit incitative et que toute réduction d’activité puisse être prise en compte rapidement dans le calcul de l’AAH. Et une expérimentation sera conduite dans 5 départements sur l’évaluation de

l’employabilité des personnes handicapées et l’inscription dans un parcours d’insertion dès la demande d’AAH. Cette expérimentation mettra en œuvre les préconisations du rapport d’experts sur l’employabilité des personnes handicapées.

L’AAH Revalorisation de l’allocation Annoncé par le Président de la République, en 2008, un vaste effort de revalorisation de l’AAH sera entrepris pendant le quinquennat. Ainsi, en 2012, l’AAH aura été revalorisée de 25 % par rapport à son niveau de 2008. Cela représentera un effort de 1,4 milliards d'euros. A ce jour, l'AAH est de 681 euros et a été revalorisée de 10 % environ. Les prochaines augmentations auront lieu le 1er avril et le 1er septembre 2010.

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PUBLI-RÉDACTIONNEL

: V.PANCOL

Nombreux sont les tabous qui tombent grâce à un changement de regard, à la sensibilisation et à l’information. L’intégration des personnes handicapées en fait partie. Il y a cependant encore du chemin à parcourir, et pour cela il faut sensibiliser tous les acteurs de la société. La création du Prix OCIRP « Acteurs Économiques & Handicap » s’inscrit dans cette logique d’engagement. Retour sur cette initiative avec Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint de l’OCIRP.

’OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance) est une union regroupant près de 40 organismes de prévoyance, qui a pour cœur de métier la protection sociale complémentaire du salarié et de sa famille. Créé il y a plus de 40 ans à l’initiative des partenaires sociaux, l’OCIRP développe des garanties de prévoyance couvrant les risques décès, handicap et dépendance, garanties qui sont négociées autravers de contrats collectifs d’entreprise ou d’accords de branches professionnelles. Ainsi, en cas de décès d’un salarié assuré et selon les cas, l’OCIRP va verser :

une rente veuvage au conjoint survivant ;

une rente éducation aux enfants ;

une rente handicap (viagère) aux enfants handicapés ;

une rente dépendance en cas de perte d’autonomie du salarié couvert.

pris celle des personnes handicapées. Face à ce constat, l’OCIRP a souhaité apporter une réponse collective en créant la « rente survie handicap » destinée aux enfants handicapés survivant à leurs parents. Pour cela, l’OCIRP s’est appuyé sur son expérience de mutualisation et de solidarité. « De plus, souligne Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint de l’OCIRP, il faut savoir qu’à travers les solidarités mises en œuvre aujourd’hui en France, il se dégage une chaîne continue : l’État au sens large - État, Sécurité sociale, Collectivités locales -, les entreprises et enfin les familles représentées par le tissu associatif. Mais de ces trois composantes, les entreprises n’ont souvent répondu qu’à l’obligation légale d’emploi des personnes handicapées, rôle primordial mais insuffisant à nos yeux par rapport à celui qu’elles devraient jouer tant en termes de sensibilisation que d’innovation dans les produits et les services qu’elles peuvent offrir aux personnes handicapées ».

S’appuyer sur l’expérience de mutualisation et de solidarité

Mieux communiquer pour mieux sensibiliser

Aujourd’hui, l’Union couvre plus de 4 millions de salariés de 700 000 entreprises adhérentes, et verse plus de 22 000 rentes. C’est donc tout à fait naturellement que l’OCIRP a analysé les effets de l’allongement de l’espérance de vie de la population française, y com-

La meilleure sensibilisation, c’est la communication. Informer, faire savoir et faire connaître participent ainsi à lever les freins culturels. C’est fondamental pour qu’une « culture handicap » s’installe et que les personnes handicapées soient mieux considérées.

« L’OCIRP, qui est à la fois l’interlocuteur des entreprises et des partenaires sociaux dans le cadre de la prévoyance collective, a constaté qu’il existait des initiatives exemplaires menées par des acteurs d’horizons très différents dans le champ du handicap » précise JeanManuel Kupiec. Concrètement, trois principales réflexions ont émergé de ce constat, et ont contribué à la création du Prix : - La société française est, de par sa nature et sa culture, dans une logique de cloisonnement entre les acteurs privés, les acteurs publics et ceux de l ‘économie sociale : comment considérer alors qu’ils ont tous un rôle à jouer dans l’évolution de notre société et ceci en tenant compte de leurs spécificités ? - Comment évoquer le handicap avec une vision positive, sur un plan social mais également économique (par exemple en terme de créations d’emploi, d’innovation de services et de produits, de valeur ajoutée…) ? - Comment valoriser les expériences des uns et des autres, les « bonnes pratiques » qui existent, et les faire connaître au plus grand nombre pour en permettre la reproduction par d’autres types d’acteurs ? Comment réunir, dans une initiative commune, tous les acteurs qui mettent en œuvre des actions innovantes contribuant ainsi à une meilleure insertion des personnes handicapées dans la cité ? 61

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L’OCIRP, qui associe coordination entre différents partenaires et spécialisation au sein d’une structure paritaire, avait des atouts pour conduire ce projet. L’idée du prix était née.

Révéler les actions exemplaires des acteurs économiques L’intégration du handicap n’est pas seulement la conséquence d’une obligation légale, c’est aussi un devoir moral : offrir concrètement une chance d’insertion professionnelle et sociale. Or, toutes les structures qu’elles soient publiques ou privées, quelle que soit leur taille ou leur domaine d’activité, ont un rôle à jouer : permettre l’insertion professionnelle, sensibiliser pour changer le regard, favoriser le mieux-être au

quotidien, soutenir les aidants familiaux, faciliter l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs... Au-delà de la loi, ces structures sont toutes appelées à devenir des « exemples à suivre » qui permettent de faire évoluer les mentalités et surtout les pratiques. C’est dans cette optique que le Prix « Acteurs Économiques & Handicap » a été créé en 2008. « Son objectif est donc d’encourager, de faire connaître et de valoriser les initiatives d’innovation et de sensibilisation mises en œuvre par les entreprises publiques, privées et les structures de l’économie sociale » indique Jean-Manuel Kupiec. Organisé cette année sous le haut patronage du ministère de l’Éducation nationale, le Prix valorise la thématique « Éducation/Formation », car 83 % des personnes handicapées ont aujourd’hui un niveau inférieur ou égal au BEP.

Grâce au concours des partenaires du Prix (l’AGEFIPH, l’ANDRH, le CCAH, le FIPHFP, la FIH, l’ODAS, le ministère de l’Éducation Nationale et France Info) de très nombreux dossiers sont encore parvenus pour cette 3ème édition dégageant une réelle créativité et beaucoup d’humanisme. Le 25 juin dernier, c’est dans le grand amphithéâtre de l’Université Paris-Sorbonne que huit prix ont été décernés : deux prix par type d’acteurs « publics », « privés » et « économie sociale », un prix spécial « éducation/formation » et un prix spécial « coup de coeur du jury ».

EN SAVOIR PLUS • sur l’OCIRP : www.ocirp.fr • sur le Prix « Acteurs Économiques & Handicap » : www.exempleasuivre.fr

PRIX « ÉDUCATION/FORMATION »

L’institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels (IFMKDV) à Lyon (Rhône)

Les lauréats

2010 du Prix « Acteurs Économiques & Handicap »

Cet institut permet aux étudiants déficients visuels de préparer un diplôme d’état reconnu en massokinésithérapie. 65 étudiants bénéficient aujourd’hui d’un accompagnement médico-psychosocial et de techniques d’enseignement adaptées, reposant sur les innovations technologiques récentes (numérisation des cours et enregistrement de ceux-ci au format mp3, équipement en notebooks, développement du système Portanum...). PRIX CATÉGORIE « ACTEURS PUBLICS »

Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) à Orléans (Loiret)

Ce centre scientifique et technique public a lancé en 2008 une initiative regroupant démarche écologique et action en faveur du handicap : en vue de promouvoir les déplacements à vélo de ses salariés, le BRGM a créé, en partenariat avec un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail), un atelier de maintenance de bicyclettes implanté sur site, permettant l’insertion de travailleurs handicapés mentaux deux jours par semaine en milieu ordinaire. Les échanges avec les mécaniciens ou autres salariés ont contribué à faire évoluer les mentalités et leurs représentations du handicap.

La Mairie d’Eslourenties Daban (Pyrénées Atlantiques)

Une mairie des Pyrénées-Atlantiques comptant moins de 300 habitants se mobilise pour les passionnés de pêche en situation de handicap : un site de cinq hectares dédié à l’éducation de l’environnement, la formation à la pêche de loisirs et la découverte du milieu naturel, a été spécifiquement équipé pour les personnes handicapées. L’accès aux bassins a été totalement aménagé en termes d’accessibilité (chemins stabilisés, pontons de pêche adaptés, panneaux en braille, toilettes adaptées...).

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PUBLI-RÉDACTIONNEL

PRIX CATÉGORIE « ACTEURS PRIVÉS COTÉS »

Le groupe Thales à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine) Le groupe Thales mène une action pédagogique d’envergure, visant à sensibiliser et à former ses managers aux particularités de l’autisme et des troubles d’apprentissage du type « dys » (dysphasie, dyslexie, dyspraxies...), pour une meilleure insertion professionnelle des personnes souffrant de troubles cognitifs. Divers outils ont été utilisés pour l’occasion : site internet et brochure sur les « dys », panneaux d’information au sein des communes, réunions d’information/sensibilisation RH... PRIX CATÉGORIE « ACTEURS PRIVÉS NON COTÉS »

L’entreprise Prime Heure à Saint-André (PyrénéesOrientales) Concept imaginé par une maman en ayant perçu le besoin chez son enfant, Le « synopte » est un concept d’horloge qui permet le repérage spatio-temporel et facilite le quotidien de personnes en difficulté, leur permettant de vivre de manière plus autonome. Faute d’industriels intéressés par le projet, elle s’est lancée dans la fabrication et la commercialisation de ce produit en créant sa propre structure. Aujourd’hui, de nombreux acteurs du champ médico-social font appel à elle pour le proposer aux enfants ou adultes handicapés, aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives ainsi qu’aux aidants familiaux ou professionnels.

les personnes handicapées ne se chronicisent pas dans la rue, et s’est donné pour mission de renforcer l’accompagnement de celles-ci en mettant en place des solutions durables.

L’association La Rencontre à Trappes (Yvelines) La Rencontre a créé « Les bambins», une crèche qui propose un accueil en milieu ordinaire à des enfants handicapés, âgés de 18 mois à 6 ans et atteints de déficiences motrices, sensorielles ou mentales. La mixité avec d’autres enfants concourt à la socialisation et à l’autonomie de ces enfants porteurs d’une déficience ou d’une maladie chronique, et permet de leur offrir une prise en charge individualisée grâce à la mise en place d’un projet éducatif personnalisé (collaboration avec professionnels médicaux, thérapeutes et parents). PRIX « COUP DE COEUR DU JURY »

L’association Radio Coteaux à Saint Blancard (Gers) Radio Coteaux est une radio associative qui a initié une collaboration avec le Centre d’Insertion par le Loisir et le Tourisme (CILT) de Saint Blancard, pour former chaque année une vingtaine de leurs patients traumatisés crâniens aux métiers de la radio. Ainsi, tous les mercredis, un animateur de Radio Coteaux accompagne des traumatisés crâniens pour l’animation d’une émission radiophonique de deux heures intitulée « Sous les Coteaux, la Plage ». Ce projet permet de faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle et de sensibiliser les auditeurs de la radio au handicap.

PRIX CATÉGORIE « ACTEURS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE »

L’association ABEJ Solidarité à Lille (Nord) L’association ABEJ Solidarité organise des maraudes spécifiques en ville, pour aller à la rencontre de nombreuses personnes sans domicile fixe et en situation de handicap physique, mental ou psychique qui se retrouvent à la rue, exclues des dispositifs existants. Elle souhaite faire en sorte que

ASSURANCE

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Jean-Baptiste Fourmeaux Chargé de clientèle et Juriste Aon Professions

LUTTE ANTI-BLANCHIMENT :

Pratiques actuelles dans les différentes professions et pays de l’Union Européenne Aon Professions, entité spécialisée du Groupe Aon, est entièrement dédiée à la gestion des risques professionnels des professions libérales. Elle permet ainsi à ses clients d’accéder à un large marché de l’assurance et de la réassurance, tant pour les risques de responsabilité financière que de responsabilité professionnelle. Notre expérience en matière de responsabilité civile professionnelle, tend à démontrer que la prévention auprès des professionnels contribue à diminuer le nombre de sinistres. C’est pourquoi, Aon Professions s’intéresse à l’actualité judiciaire, notamment en menant une veille juridique permanente, et en proposant des rencontres animées par des professionnels reconnus et adaptées aux professions libérales. Nous contribuons ainsi efficacement à la maîtrise des risques et aux intérêts de chacune des professions, clientes ou non. Le 17 décembre 2009, Aon Professions, a organisé dans ce cadre un Colloque au sein de l’Assemblée Nationale. A cette occasion, des professionnels renommés tels que JeanMichel DARROIS, Avocat,

Président de la Commission portant réforme sur la « Profession du droit », Jean CASTELAIN, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, François-Xavier MATTEOLI, ancien bâtonnier de l’Ordre des Hauts-de-Seine et ancien Président de la Commission des Règles et Usages du Conseil National des Barreaux, Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur de TRACFIN, William NAHUM, Médiateur Délégué du Crédit aux entreprises et Président d’honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Expertscomptables, sont intervenus sur le thème de la lutte anti-blanchiment d’argent et des pratiques actuelles dans les différentes professions et pays de l’Union Européenne. Des sanctions à la prévention Le blanchiment de capitaux apparaît comme une composante inséparable de la libéralisation des circuits financiers internationaux. Le terme est défini à l’article 324-1 du Code pénal, comme une série d’actes en vue d’introduire des fonds provenant du crime dans des circuits financiers réels ou fictifs, par des procédés permettant de perdre la trace illicite ou

l’origine criminelle de l’argent. Ainsi, ce serait mille milliards de fonds illégaux qui intégreraient annuellement le système financier, venant ainsi polluer l’économie. Alors que le législateur international cherchait à endiguer le blanchiment d’argent par la mise en place de sanctions lourdes, il semblerait qu’aujourd’hui, la priorité soit d’agir en amont. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’Ordonnance du 30 janvier 2009, transposant une directive européenne du 26 octobre 2005, qui prévoyait la forte implication des professions réglementées (agents immobiliers, avocats, notaires, commissaires aux comptes…) dans la prévention du blanchiment. Ainsi ces professions, bien que soumises à certains principes déontologiques parfois très forts, prennent la suite des activités bancaires, pour qui des processus de contrôle, aujourd’hui performants, avaient été créés il y a 20 ans. Les banques sont devenues plus raisonnables suite à des contraintes réglementaires, à des scandales et des pressions politiques. Après 2001, l’intensification des contrôles a no-

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Etudes & Débats

Jérôme Goy, Directeur d’Aon Professions

tamment donné lieu à la loi sur les nouvelles régulations économiques (Loi n° 2001-420 dite NRE), rendant quasiment systématiques les déclarations de soupçon auprès de Tracfin, cellule française de lutte anti-blanchiment. Ainsi, les banquiers, lors de relations avec leurs clients, réguliers ou occasionnels, doivent déclarer toutes les opérations et sommes qui pourraient provenir du blanchiment. L’application des nouvelles obligations légales à l’étranger En Grande-Bretagne, le simple fait de posséder des fonds provenant d’activités criminelles, même s’ils ne sont pas utilisés, est considéré comme un acte de blanchiment. La Directive de 2005 a été appliqué dès 2007 au Royaume-Uni, engendrant quelques problèmes majeurs, comme l’étendue des nouveaux secteurs concernés comprenant entre autres les métiers de l’audit, de la comptabilité, de l’immobilier, du droit et du jeu. La Grande-Bretagne a en effet dû inclure des secteurs n’ayant pas l’expérience de la lutte anti-blanchiment d’argent dans leur milieu professionnel. Les concepts d’identification et de vérification de l’identité du client, ainsi que celui de détermination des bénéficiaires éventuels des fonds ont également dû être introduits. Or, pour certains milieux professionnels, la connaissance de l’identité du client s’est avérée logiquement problématique. Cette méconnaissance était particulièrement gênante pour les professions comptables et les auditeurs, car ils ne bénéficiaient pas du secret professionnel. Le régime juridique avait été rédigé de telle sorte que les comptables et les auditeurs étaient obligés de rédiger des rapports sur leurs clients alors que les avocats en étaient exempts. Le secret professionnel a ainsi été étendu à la profession comptable afin d’harmoniser la position des professions face à une situation identique.

Les régimes juridiques instaurés au Canada et en Australie sont similaires à celui mis en place outre Manche, ils sont cependant beaucoup plus récents. Aux Etats-Unis, où les avocats ne font pas partie du secteur réglementé, les obligations de rapport sont fonction d’un seuil financier, de telle sorte que seules les transactions douteuses au delà dudit seuil, doivent faire l’objet d’un rapport auprès de l’unité du contrôle financier. Les experts-comptables et commissaires aux comptes dans la lutte anti-blanchiment Les nouvelles dispositions face à la lutte anti-blanchiment, qui ont été difficiles à transposer dans le secteur bancaire, doivent maintenant s’appliquer aux professions réglementées, qui demeurent néanmoins dubitatives. En effet, elles sont davantage partagées entre le souhait d’agir dans l’intérêt général et la question de la responsabilité engagée. A titre d’exemple, le cas des experts comptables et des commissaires aux comptes pose la question du placement du curseur entre l’obligation de moyens et l’obligation de résultat. Ainsi, un jugement récent a condamné un commissaire aux comptes au motif qu’il « ne pouvait pas ne pas savoir » - car son rôle principal étant la vérification - il doit pouvoir identifier toutes actions de blanchiment. Observation qui ne semble pas toujours aisée à la vue des résultats de simulations de blanchiment, menées auprès de professionnels qui n’ont rien détectés. On peut donc craindre que les dispositifs législatifs actuels transfèrent la responsabilité de l’Etat aux professionnels, dans la mesure où les professionnels libéraux ne peuvent que contribuer à la lutte anti-blanchiment. L’opportunité des déclarations de soupçon chez les avocats : un appel à la désobéissance ? La position des avocats tendrait à considérer la déclaration de soupçon comme inopportune, certaines professions bénéficiant d’un statut particulier fondé sur la relation de confiance, et non sur la délation ou la dénonciation. Par ailleurs, le soupçon dont il est question dans la loi n’est pas défini. Seul le Conseil d’Etat a émis un avis déclarant que « la certitude naît à la disparition du

soupçon ». Dès lors, on ne sait toujours pas ce qu’est un soupçon, ni même la manière dont on doit l’apprécier. L’Etat souhaite ainsi, voir chez celui dont on sait qu’il est protégé par un secret. Ce n’est donc pas auprès de l’avocat qu’il convient de chercher les informations dont les gouvernements ont besoin. Tracfin, offreur de services Tracfin apparaît en réalité comme un offreur de services permettant aux professionnels de faire part de leurs doutes. Les investigations n’aboutissant pas, les informations restent à jamais confidentielles. Si elles conduisent à des interrogations plus importantes, elles sont transmises à l’autorité judiciaire, sans que l’identité des professionnels ne soit communiquée. Face aux nouvelles problématiques auxquelles font face les professions réglementées, Aon Professions, enrichi de ces nouveaux éléments, peut accompagner chaque professionnel dans leurs évolutions, notamment en matière de responsabilité.

Robert Leblanc, Président Directeur Général Aon France

Ces rencontres permettant aux professionnels une meilleure visibilité sur leurs risques et responsabilités, Aon Professions organise un nouveau colloque au mois de novembre 2010, principalement destiné aux professions dites « du chiffre », sur lesquelles de lourdes responsabilités (pénale, civile, administrative, déontologique) pèsent. Cette rencontre aura pour objet d’analyser les limites en pleine évolution de leur exercice professionnel et d’étudier les moyens pour un meilleur encadrement de leurs responsabilités.

Professions C’est plus de...

32 000 professionnels assurés, 8 000 sinistres en cours de gestion, 2 000 nouveaux dossiers ouverts par an

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GRAND

EMPRUNT

Le choix de l’avenir par Louis Giscard d’Estaing Député du Puy de Dôme

e Président de la République avait annoncé devant le Congrès du Parlement le 22 juin dernier, le principe du lancement d’un emprunt destiné à financer les « priorités nationales, dans les secteurs où va se préparer l’avenir de la France ». Alors que nos concitoyens sont inquiets par la situation de l’emploi, et que nous sommes pleinement concentrés sur les moyens de sortir

de la crise, le débat sur cet emprunt a constitué une opportunité stratégique qu’il ne fallait pas manquer. Travailler sur le grand emprunt, c’est préparer l’après-crise. C’est l’occasion de réfléchir aux investissements les plus importants pour la croissance de demain, aux gisements de richesse, d’emploi, aux sources d’économies d’énergie, aux avancées technologiques qui créeront la prospérité des années futures. Et les pro-

jets ne manquent pas. La commission co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard aura permis de les recenser, d’en débattre, et de préparer les orientations à prendre. Pour notre part, il était de notre responsabilité de nous engager pleinement dans ce débat. C'est pour cela que, dès juillet 2009, nous avons ainsi mis en place un groupe de travail à l'Assemblée nationale afin de préparer la contribution du groupe

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Etudes & Débats

Garantir aux Français que le grand emprunt préparera la croissance des années qui viennent passe par deux conditions.

••• 1ère condition : respecter des principes rigoureux de sélection des projets d’avenir. La capacité d’endettement de la France et celle d’épargne des Français ne sont pas extensibles. Tout euro emprunté est un euro détourné d’autres usages. Son utilisation doit donc être concentrée sur des investissements, susceptibles de générer des retours pour l’économie sous forme de croissance, d’emploi, de développement durable. Pour avoir un intérêt économique, l’emprunt doit financer des projets rentables, mais que les acteurs privés ne pourraient prendre en charge, à cause de leur horizon de long terme ou de leur taille.

UMP à ce débat dont Jean-Francois COPE m'avait confié la co-animation aux côtés de Claude GOASGUEN et Laure de La RAUDIERE. Ainsi, les députés UMP ont parcouru les circonscriptions pour engager directement avec les Français, le débat sur les dépenses d’avenir. Grâce à cette réflexion et ces consultations, nous avons rendu un travail qui a permis d’identifier les projets à financer bien sûr, mais aussi et surtout, de dégager les règles à respecter pour assurer la meilleure utilisation de l’argent emprunté. Remise du rapport de la commission sur les priorités d’avenir financées par l’emprunt, présidée par MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD

les domaines de la santé portés par l’essor des bio et nanotechnologies. Favoriser l’émergence et la croissance de PME innovantes dans des secteurs porteurs (énergies vertes, numérique, santé, sécurité…) en dotant des fonds de capital développement à parité avec les grandes banques et en créant des « clusters » permettant la circulation des idées parmi tous les acteurs d’une filière. C’est ainsi que la France pourra prendre le leadership européen dans les batteries qui équiperont les véhicules propres ou pourra mettre au point les logiciels de e-santé de surveillance des personnes âgées à domicile... Profiter de la situation de leader de la France dans le domaine de traitements des déchets et de gestion des eaux pour devenir le champion mondial de la dépollution, en inventant les techniques qui permettront de réparer les dégâts causés par l’homme.

Ces investissements doivent aussi générer les recettes destinées à rembourser les Français : recettes fiscales, grâce à la richesse créée, recettes financières, par exemple par les dividendes générés. Enfin, ces investissements doivent avoir un sens pour nos concitoyens. Les Français feront de cet emprunt un succès s’ils peuvent l’identifier à des projets concrets, visibles, qu’ils comprennent et approuvent.

••• 2ème condition : s’accompagner d’une poursuite des efforts de modernisation des administrations et de maîtrise de la dépense publique.

Nous avons dégagé de grands thèmes. Lancer le déploiement des infrastructures numériques de très haut débit pour tous, notamment par voie satellitaire. Investir dans la recherche scientifique en favorisant le dépôt de brevets notamment dans

L’argent qui sera levé, provenant des marchés, viendra s’ajouter à une dette publique déjà considérable. Les remboursements pèseront sur le budget de l’Etat, prendront la place d’autres dépenses, notamment d’investissement. Ils entraveront la

capacité d’action des gouvernements de demain. Pour éviter une telle spirale irresponsable vis-à-vis de nos enfants, l’emprunt doit s’accompagner d’une action résolue de maîtrise de la dépense publique. Cela passe par la modernisation des administrations, la poursuite du non-remplacement des départs en retraite, et d’une baisse des dépenses de fonctionnement dans l’ensemble des pouvoirs publics, qu’ils soient nationaux ou territoriaux. Le grand emprunt ne doit pas être un anesthésiant qui nous empêcherait de poursuivre la réforme nécessaire de la gestion publique. Sélection des investissements, poursuite de la maîtrise des finances publiques, transparence absolue dans la mise en œuvre par une association pleine et entière du Parlement. Les députés s’attacheront à faire respecter ces quelques principes de bon sens, qui garantiront à nos concitoyens que le grand emprunt sera une chance pour notre pays. Les Français le savent bien : cet argent emprunté aujourd’hui sera à rembourser demain. A nous de leur démontrer que cet argent bien utilisé aujourd’hui créera la richesse de demain.

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AVIS

D’EXPERT Xavier Chabeuf Avocat aux barreaux de Paris et de New York

Davantage de sécurité juridique pour plus de croissance

ors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a fondé une grande partie de son programme sur un impératif de croissance économique, afin de mettre la France en mesure de gagner le point de croissance rendant possible la mise en œuvre de son projet. Deux ans après, la crise est passée par là, et la nécessité d’une croissance plus importante est plus forte que jamais. Sans cela, l’équilibre des finances publiques ne pourra être restauré, des pans entiers de politiques publiques devront être abandonnés, avec les conséquences politiques et sociales que l’on imagine. Cette croissance supérieure (d’aucuns parlent d’ « hyper croissance » tel Jean-Michel Fourgous) ne pourra venir que d’une compétitivité accrue des entreprises françaises. Différents outils sont habituellement évoqués pour donner aux en-

treprises françaises les moyens de mieux participer à la concurrence mondiale et au territoire français de renforcer son attractivité : réforme profonde de l’Etat et du système de protection sociale, réorganisation du système éducatif et notamment de l’enseignement supérieur, soutien à la recherche, investissements dits d’avenir, réduction de la fiscalité. Il est cependant un aspect trop rarement évoqué, car sans doute plus difficilement quantifiable, qui est la nécessité pour la France d’offrir un cadre juridique et des institutions judiciaires favorisant le développement des entreprises établies en France.

••• Comment penser que ces insuffisances n’entravent pas les entreprises ? Celles-ci sont contraintes à un effort d’adaptation constant, et se retrouvent exposées à une insécurité juridique permanente. Que l’on songe ainsi aux modifications considérables que connaissent, par exemple, tous les ans, droit fiscal, droit social, ou encore droit de la sécurité sociale.

Force est de constater que la tâche en la matière est considérable.

Que l’on songe aussi à la tendance de la chambre sociale de la Cour de cassation à créer de toutes pièces des obligations à la charge de l’employeur ne figurant dans aucun code.

Le constat est connu : les lois sont trop nombreuses, trop techniques, manquent d’intelligibilité, reflètent fréquemment des préoccupations particulières, ne se coordonnent pas de manière cohérente, leur application est trop souvent imprévisible, la justice est trop lente.

Un exemple topique de cette situation est à trouver dans la création par la chambre sociale de la Cour de cassation, en 2002, d’une obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. Il en résulte que ce dernier commet une faute qualifiée d’inexcusable lorsque le salarié est victime

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Etudes & Débats d’un accident du travail ou est atteint d’une maladie professionnelle et que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. En conséquence, nombre d’employeurs se sont retrouvés condamnés pour faute inexcusable pour des faits survenus plusieurs décennies auparavant, alors pourtant qu’ils avaient respecté la réglementation alors applicable en matière de protection des salariés au travail. En matière d’insécurité juridique, on ne fait guère mieux, et l’on peut imaginer l’effroi des investisseurs étrangers auxquels leurs conseils expliquent que le respect de la loi ne les protège pas contre une création jurisprudentielle ultérieure qui peut les placer, a posteriori, en infraction. A cet égard, même si la question de constitutionnalité constitue sans doute une avancée appréciable pour l’Etat de droit, il est à craindre que ses effets déstabilisateurs soient grands dans certains secteurs économiques, puisqu’il sera désormais possible de contester la constitutionnalité de lois actuellement en vigueur. Fluctuante et trop souvent imprévisible, la loi est parfois envisagée comme un instrument de communication destiné à prouver à l’opinion que le pouvoir ne reste pas inactif. Chaque problème mis en lumière par l’actualité semble ainsi devoir nécessairement trouver une traduction législative, ce qui conduit à des lois de circonstances, adoptées à la va-vite, sans que l’intégration des nouveaux dispositifs dans le droit existant n’ait été suffisamment étudiée et sans que l’on se préoccupe suffisamment de l’interaction entre la loi nouvelle et le droit existant, ou même de l’entrée en vigueur des lois nouvelles. Il résulte ainsi d’un récent rapport du Sénat concernant l’application des lois de l’année parlementaire 2008-2009 que sur 38 lois promulguées, seules 11 pouvaient entrer en vigueur immédiatement et intégralement. Au 30 septembre 2009, sur les 27 autres qui devaient être suivies de décrets d’application, seules 4 lois étaient entièrement entrées en vigueur, 13 ne l’étaient que partielle-

ment, et 10 attendaient la totalité de leurs textes d’application. Ainsi de la loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 qui, le 30 septembre 2009, attendait encore 99 de ses 170 décrets d’application.

••• Que vaut la loi lorsqu’elle est, de fait, inapplicable ? Comment la respecter lorsqu’elle est incomplète ? Il faut encore regretter que la loi perde parfois son caractère de généralité pour ne viser qu’un secteur en particulier, souvent envisagé défavorablement par certaines parties de l’opinion, tels les secteurs pétrolier, bancaire, ou encore l’industrie pharmaceutique. On oublie ainsi, comme le rappelait Portalis, rédacteur du Code civil, qu’ « [u]ne loi n’a pour elle la présomption de justice que parce qu’elle statue généralement et qu’aucun individu ne peut dire : elle a été faite contre moi » (discours du 5 fructidor an IV). Tels sont quelques illustrations des errements de notre système juridique, qui n’ont rien d’exhaustif, malheureusement. Plutôt que de protéger et d’encadrer, le système juridique français constitue trop souvent une source de perturbation pour les entreprises, lesquelles n’aspirent qu’à un cadre juridique leur permettant de s’épanouir et de créer de la richesse, pour le plus grand profit de la société dans son ensemble. Ce dont les entreprises ont besoin, c’est de peu de lois, moins détaillées, centrées sur l’essentiel, mûrement débattues avec les spécialistes (les professeurs de droit, juges et avocats notamment) afin qu’elles s’inscrivent avec cohérence dans un système juridique favorable au développement économique. En bref, il s’agit de faire en sorte que la loi soit, comme l’a développé Carré de Malberg, « une règle générale, abstraite, conçue non en vue d’un cas isolé, mais préexistante aux faits particuliers auxquels elle sera appliquée. La loi est juste parce qu’elle est égale pour tous […] et

parce que ses préceptes, étant posés pour l’avenir ne sont pas inspirés au législateur par des préoccupations actuelles de personnes ou d’espèces » (Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1922, tome II, p. 6). Il s’agit aussi de mettre en place un environnement juridique plus stable, au travers notamment de : I

la généralisation des procédures de rescrit. En matières fiscale et sociale, cette procédure permet à un particulier ou à une entreprise confrontée à un problème juridique de le soumettre à l’Administration, dont la réponse l’engage auprès de la partie à l’origine de la question ;

la mise en place de dispositifs législatifs, notamment en matières fiscale et sociale, dont l’Etat garantirait qu’ils resteront inchangés pendant une durée fixée à l’avance ;

la limitation stricte de la rétroactivité des lois ;

l’encadrement des conséquences des revirements de jurisprudence : alors que le système juridique français repose encore sur la fiction selon laquelle le juge ne fait qu’interpréter la loi, il serait temps d’admettre, puisque c’est le cas, qu’il contribue à la créer, et d’organiser les conséquences de cette régulation prétorienne.

Les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Messieurs Larcher et Accoyer, viennent tout juste de décider de la création d’un groupe de travail pour « améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration ». Sans douter de leur sincère préoccupation à ce sujet, on peut rappeler qu’en 1995 déjà, le Président de l’Assemblée nationale de l’époque, Philippe Séguin, avait créé une mission d’information sur les problèmes généraux liés à l’application de la loi et un rapport confié au député Sauvadet. La situation n’a fait que s’aggraver depuis. Il n’est plus temps de rédiger des rapports, il convient maintenant d’agir, et de rendre sa majesté à la Loi, condition nécessaire au développement harmonieux de l’économie française. 69

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FINANCE

Dépasser la crise du crédit «

L’INVESTISSEMENT, LE FINANCEMENT ET LA PRISE DE RISQUE, ROUAGES DU MOTEUR DE

LA CROISSANCE SE SONT GRIPPÉS FAUTE D’INCITATION À DIRIGER L’ÉPARGNE VERS LES CANAUX FERTILES.

lors que l’année 2010 s’ouvre dans une ambiance d’optimisme constructif et de relative (précaire ?) stabilité financière retrouvée, un constat majeur s’impose aux acteurs de l’industrie financière : les investisseurs, dégrisés des années de performance dopée aux stéroïdes anabolisants du crédit abondant et du portage panurgique sont (re)devenus exigeants... L’histoire retiendra certainement que la période que nous venons de traverser aura, à toutes fins utiles, et au prix de la plus grande destruction de valeur des cinquante dernières années, dévoilé les saprophytes de l’écosystème financier. Fussent-ils les seules victimes de cette purge... Le professionnalisme des acteurs d’une industrie pourtant noble, dont les valeurs cardinales doivent être la confiance, la transparence et l’alignement d’intérêt, a été mis à mal. Plus ou moins médiatisés, ces défaillances et ces échecs ont jeté le discrédit sur une industrie qui a un besoin urgent de redéfinir ses principes éthiques. La crise a exacerbé la chasse aux placements « sans risques ». L’investissement, le financement et la prise de risque, rouage du moteur de la croissance se sont grippés, faute d’incitation à diriger l’épargne vers les canaux fertiles. Les traditionnels supports d’investissement ont retrouvé leur caractère de valeur refuge. On ne trouvait plus de bons du Trésor l’hiver dernier, tellement le risque d’Etat apparaissait comme seul recours à l’effondrement programmé de la finance mondiale... Et pourtant 2010 s’ouvre sur un événement improbable et contre-intuitif... le risque des obligations d’Etat est pour la première fois plus rémunéré que le risque des obligations d’entreprise... (Le 12 janvier 2010, le coût de l’assurance contre le défaut 70

des 15 principaux pays européens est passé au dessus du prix de l’assurance sur le crédit des entreprises Investment Grade). Après le transfert d’endettement massif du secteur privé vers les finances publiques, les investisseurs ont compris que la rémunération « sans risque » ne pouvait plus se trouver du côté des émissions d’Etat. Les programmes volontaristes et nécessaires ont massivement impacté les déficits publics et un analyste-crédit stagiaire ne s’y tromperait pas : l’exigence de rendement ne peut plus être la même. Le 31 décembre 2009 tournait la page d’une décennie riche en événements pour l’économie mondiale et l’industrie financière. Cette décennie qui s’était ouverte sur les cendres de la crise russe de 1998 avait tour à tour été le théâtre de la « bulle internet », du crédit abondant et des politiques monétaires accommodantes et enfin de la plus profonde crise financière depuis le Grande Dépression. Le tout dans une accélération de l’information et une dématérialisation des échanges sans précédents. Il était opportun d’observer alors sur la période la performance des deux principales sources de financement des entreprises et de supports d’investissement dans une

Mme Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi aux côtés du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy à la réunion au sommet sur la crise.

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cés sur les marchés de capitaux comme alternatives aux prêts bancaires, retrouvent grâce auprès des emprunteurs et mérites auprès des investisseurs. S’ouvre alors un festival d’émissions obligataires. Un record de mémoire de banquier. Car telle est la simple réalité du marché de la dette. Obligations et prêts sont des titres de créances. Nul pari sur la croissance pour valoriser son investissement mais sur l’analyse de la capacité d’un emprunteur à payer ses intérêts et à satisfaire ses échéances d’amortissement ou de refinancement.

M. Baudouin Prot, le directeur général de BNP Paribas, et Mme Christine Lagarde, à Bercy, à l’issue d'une réunion entre la ministre et les banquiers français, le 11 février 2010.

allocation d’actif : actions et obligations. Sur cette période les actions affichent une performance de -13.7%, quand les obligations d’entreprises affichent une performance de 31.5%... Comme quoi certaines idées reçues ont la vie dure. Fréquemment limité dans sa perception grand public aux produits de taux (obligation d’Etat), le marché de la dette desintermedié est pourtant riche d’une grande diversité de supports, réservés, trop souvent, à des investisseurs avertis, voire institutionnels. Obligations d’entreprises, dette mezzanine, dette bancaire ou encore dette immobilière : l’univers des possibles est vaste mais malheureusement peu connu, car traditionnellement peu médiatisé. Pourtant, les événements des deux dernières années ont conduit à une médiatisation brutale, dans un amalgame consternant, de ce marché du crédit, source de tous les maux de la situation actuelle : des subprimes au crédit crunch, les marchés financiers paieraient aujourd’hui l’addition de « la crise du crédit »… Au printemps 2009, les liquidités des sociétés se sont raréfiées. Le guichet des billets de trésorerie était fermé depuis bien longtemps et les lignes bancaires confirmées non-tirées n’étaient plus que d’heureux souvenirs pour les trésoriers d’entreprises. Les émissions obligataires apparaissent comme les solutions de financement en dernier recours. Lafarge emprunte à 7.625% et Saint Gobain à 8.25%. Renault est dégradé par les agences de notation au rang de junk bond (obligations pourries). Mais Renault ce n’est pas pareil. D’ailleurs Pernod Ricard est déjà junk bond. Mais eux non plus ce n’est pas pareil...

Les actifs de rendement retrouvent leur légitimité. Dans un environnement ou les avertissements sur résultats s’accumulent et les annonces de suspension de dividendes sont légion, les coupons qui détachent tous les trimestres procurent satisfaction à l’investisseur échaudé… Certains observateurs y voient même une renaissance de cette industrie, comparant cette période à celle du début des années 80, âge d’or de la finance de marché moderne, où l’activité de courtier dans ce marché non centralisé fit la fortune et la gloire de nombreuses maisons pas toutes disparues... Le risque systémique a disparu. Il a pourtant bien existé. Le mérite en revient à la coordination volontaire des interventions publiques. Il est temps de redonner confiance à l’épargne populaire. L’emprunt EDF public en est un témoin précurseur. Dans un environnement économique incertain, où les signes de reprise macro-économique demeurent réellement fragiles, dans un contexte ou la rémunération de l’argent n’a jamais été aussi faible, les produits de dettes offrent le meilleur profil rendement / risque à l’investisseur privé et incarnent le renouveau des financements nécessaires aux entreprises françaises. Les champions nationaux, les sociétés du CAC 40, ont montré la voie. Mais elles ne doivent pas avoir le monopole de l’accès au financement populaire. L’opportunité est historique pour accélérer cette désintermédiation et réinventer certains paradigmes afin de prendre conscience que le passif peut être un actif… Mathieu Chabran I Co-fondateur de Tikehau Capital Advisors, Directeur général de Tikehau Investment Management

www.tikehauim.com

Comme si l’inconscient collectif d’un marché refroidi trouvait de la vertu aux noms qui rassurent, qu’il connait. Une société du CAC 40 qui lance une émission obligataire, ce ne peut pas être mal… Et voilà subitement que les instruments de dette désintermédiés, c'est-à-dire pla-

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Château d'Azay le Rideau

La mise en valeur économique du patrimoine culturel Avec un impact estimé à 21 milliards d'euros par an, le patrimoine culturel s’affirme comme un levier économique dynamique et un attout d'attractivité pour la France. 72

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La valorisation du patrimoine s’inscrit désormais dans une perspective de politique intégrée, d’attractivité et de dynamisation des territoires ; la prise de conscience du rôle économique significatif joué par le patrimoine et la nécessité d’en mesurer l’impact se renforcent. Parallèlement, la représentation de la nature économique du patrimoine est en pleine évolution : on passe du souci de maintenir la « source de la rente » à une démarche dynamique de production de services. Pour être durablement sauvegardé, le patrimoine doit avoir une fonction, répondre à un besoin contemporain. Ceci donne lieu à des projets patrimoniaux fortement territorialisés, articulant des dimensions culturelles, historiques, scientifiques, sociales, ou économiques. La mesure et la prise en compte de l’impact économique et social du patrimoine représentent un enjeu déterminant pour les différents acteurs (institutionnels, associatifs, économiques, scientifiques) qui interviennent dans sa gestion, sa restauration, sa conservation et sa valorisation.

n 2005, l’étude menée par l’Agence régionale du patrimoine de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARP-PACA) avait déjà jeté un pavé dans la mare. Elle révélait en effet que, pour cette seule région, le patrimoine engendrait près de 1,2 milliard d’euros de revenus annuels. À la suite de sa publication, le ministère de la Culture décidait de commander à l’ARP-PACA une étude similaire portée cette fois-ci à l’échelle nationale. L’idée de la direction de l’Architecture et du Patrimoine était claire : tenter d’évaluer le retour sur investissement des crédits publics consacrés à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine protégé au titre des monuments historiques. Les résultats, publiés en mars 2009, parlent d’eux-mêmes. D’après les données collectées, l’impact économique du secteur se chiffre à environ 21 milliards d’euros et serait plus de vingt fois supérieur à la dépense publique. Le patrimoine est donc loin d’être une dépense à considérer comme un luxe inutile. Menée de mars 2007 à décembre 2008 selon la même méthodologie que pour la région PACA et en s’appuyant sur les recherches de l’économiste Xavier Greffe, précurseur dans le domaine avec son ouvrage La valorisation économique du patrimoine (La Documentation française, 2003), l’étude s’est nourrie d’une démarche participative. Directions régionales des Affaires culturelles, gestionnaires de sites, observatoires du tourisme et entreprises de restauration ont contribué à alimenter une base de données permettant de dresser un état des lieux par région. Les auteurs de l’enquête ne cachent pas une certaine difficulté à évaluer de manière très précise les effets indirects – sur les secteurs fournissant des biens et services

au secteur du patrimoine comme la restauration du patrimoine, le tourisme ou la valorisation… – et les emplois induits, créés grâce à l’activité suscitée par l’utilisation des rémunérations liées aux emplois directs et indirects du patrimoine. Ce caractère expérimental est donc pleinement assumé et appelle à la mise en place d’un système d’observation plus fin. Si le patrimoine bâti est encore trop souvent perçu comme une charge, que des sociétés riches peuvent à la rigueur assumer par supplément d’âmes ou par prestige, mais coûteuse et sans valeur économique. À partir de cette idée reçue, la tentation est grande de tailler dans un budget considéré comme un luxe inutile dans ces périodes d’extrêmes difficultés, où il faut éliminer les dépenses superflues. Loin de coûter, le patrimoine protégé est une source importante d’emplois et de revenus Le succès des journées du patrimoine, qui ne se dément pas depuis plusieurs années, en était déjà une manifestation visible. Ce mouvement n’obéit pas qu'à un effet de mode, mais il s’enracine dans une mutation profonde et durable des sensibilités. Dès le dix-huitième siècle avec le « Grand tour » des aristocrates anglais, allant découvrir les monuments italiens de l’Antiquité ou de la Renaissance, c’est l’origine même du tourisme et du mot luimême. Le goût romantique des ruines développe cette curiosité dont l’écrivain Prosper Mérimée est la meilleure expression. Mais le phénomène se limite alors à une petite élite socioculturelle. Ce n’est qu’à la fin du siècle

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La sainte chapelle

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En France on peut précisément dater le début de cette attirance avec l’écho et le succès imprévus de l’année consacrée au patrimoine en 1980. On ne sera pas grand prophète en prévoyant la persistance pour ne pas dire le progrès de l’attrait pour le patrimoine bâti. Au temps de la mondialisation qui donne le sentiment de l’uniformité et entraîne une perte des repères, la contemplation de témoins d’un passé plus ou moins lointain rassure et paraît une compensation à un avenir incertain. Il existe aujourd’hui de multiples formes de cette nostalgie d’anciens temps disparus. Mais les monuments inscrits dans des paysages contemporains ont une puissance d’évocation sans commune mesure et suscitent le rêve et l’imagination, l’un des attraits les plus puissants de ce tourisme patrimonial. À partir de là, nous comprenons mieux les fortes retombées économiques.

Fort de ce constat, les autorités en charge du patrimoine et de l'attractivité du territoire ont imaginé les pôles d'économie du patrimoine. Ce concept apparaît en 19931994. Les PEP répondent à un objectif de développement économique local qui doit s'appuyer sur une ressource patrimoniale. Il doit d'abord être un projet de territoire, que ce territoire soit structuré ou non en communauté de communes ou en pays. Ce territoire peut être défini par une réalité géographique, historique, une zone d'échange économique, une structure administrative. Le patrimoine sur lequel il s'appuie a une définition très large

Rénovation de l’Arc de Triomphe

Ajoutons que cette activité ne peut pas être délocalisée. Il n'est guère aisé, sauf dans l'imaginaire des scénaristes de cinéma, de déplacer un château du XVIIème ou une basilique romane. La logique de la mondialisation. C'est donc sur notre territoire que cette démarche est porteuse de dynamisme économique et d’espérance dans ces sombres temps de crise.

Les pôles d'économie du patrimoine

dernier, qu’il prend de l’ampleur et touche un public beaucoup plus large, en rapport avec ce que Pierre Nora a appelé « le règne de la mémoire généralisée ».

Le Mont Saint Michel

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ÉTUDE ENQUÊTE : monumental classique, rural vernaculaire, industriel, paysager, ethnographique, de savoir-faire, de traditions, de produits. Il s'agit à partir de ce support patrimonial de constituer une thématique forte, susceptible de fédérer l'ensemble des projets de développement. Ces projets doivent rassembler les acteurs de la vie économique locale autour de plusieurs enjeux, touristique, économique, social. Il s'agit surtout d'une démarche de mise en mouvement des acteurs locaux d'où l'absence de texte contraignant, le rôle de l'Etat étant d'être un accompagnateur, un facilitateur des projets locaux. Après 1994, la Datar a lancé un appel à projets auprès des collectivités et des acteurs locaux, dont certains ont été sélectionnés : 20 en 1995, 14 en 1997. Les territoires et les patrimoines concernés sont très divers. Quelques exemples : le baroque en Catalogne, les volcans de la Haute vallée de l'Ardèche, le paysage dans la baie d'Hyères, l'Arboretum des Barres, la porcelaine de Limoges. Les projets ont reçu une aide financière du Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) pour mener les études nécessaires sous la responsabilité d'un comité de pilotage local rassemblant tous les partenaires concernés. Ces études doivent définir une stratégie de revalorisation du patrimoine par les acteurs publics et privés, stratégie axée sur l'économie locale. Les projets ainsi élaborés sont réalisés par les collectivités locales qui construisent des plans de financement faisant appel au soutien de l'Etat (FNADT), à des crédits européens, etc. Après cette première phase d'appel à projet, la procédure a été décentralisée et est aujourd'hui à l'initiative des collectivités locales et un niveau a été créé pour mutualiser les expériences. Ces projets sont pris en compte dans les contrats de plan et les documents de programmation des fonds structurels européens, la Datar continuant à avoir des contacts avec chacun d'entre eux. Les PEP ont montré que le patrimoine peut être un facteur de développement territorial et de cohésion, mais aussi qu'il témoigne de la renaissance des identités locales et du regain d'intérêt pour ce qui les caractérise. Paradoxalement, la mondialisation génère une forte demande de territorialisation. Exemple parlant et significatif, la rénovation des sculptures des piliers de l'Arc de triomphe témoigne de ces nouvelles lignes de force. Le Centre des monuments nationaux, en charge de la conservation et de la gestion d'une centaine d’édifices significatifs a pu mener à bien, en quelques semaines seulement, la rénovation des quatre groupes sculptés des piliers de l’Arc de triomphe, souvenirs des grandes épopées de l’histoire française. Cette importante remise à neuf n’avait pas été faite depuis une vingtaine d’années et devenait urgente. Mais le coût de tels travaux supposait une intervention chère pour l'Etat. Une restauration rendue possible par le soutien financier du Groupe Dassault. 76

Fleuron du patriotisme français depuis Napoléon Ier qui en ordonna la construction en 1806, l’Arc de triomphe célèbre les heures de gloire des armées françaises. Plusieurs événements majeurs ont eu lieu à ses pieds massifs : le retour des cendres de son instigateur Napoléon Ier le 15 décembre 1840, la Fête de la victoire le 14 juillet 1919, l’inhumation de la dépouille du Soldat inconnu le 11 Novembre 1920, sans oublier la remontée des Champs-Élysées par le général de Gaulle en juillet 1944 après la Libération de Paris... Depuis le 11 Novembre 1923, ce monument, qui accueille plus d’un million et demi de visiteurs par an, abrite la flamme du souvenir, allumée tous les jours sur la tombe du Soldat inconnu. Pour le Groupe Dassault, ce mécénat culturel est une première. Jusqu'à présent le groupe industriel fondé par Marcel Dassault a soutenu principalement des projets sociaux ou liés à la recherche, comme les travaux de l’Institut Gustave-Roussy pour la création d’un espace dédié aux adolescents atteints du cancer, ou encore la participation à l’association Les Toiles enchantées permettant aux enfants hospitalisés d’assister à des projections de films. Olivier Dassault, vice-président du groupe, est connu pour son intérêt pour les arts et la culture. Compositeur de musiques, photographe, le député de l'Oise a aussi été longtemps le rapporteur spécial du budget de la culture à la Commission des finances de l'Assemblée. « Pour la première fois, le groupe Dassault participe à la préservation et à la restauration de l'un des plus emblématiques de nos monuments nationaux, élevé pour célébrer la bravoure. Sa force patriotique le place en tête des monuments les plus chers au coeur des Français, et des plus symboliques de notre nation et de son histoire aux yeux du monde » a-t-il déclaré lors du lancement des travaux. Serge Dassault, président du groupe Dassault, a justifié la participation financière exclusive du groupe par l’envie de « faire quatre pas, non pas un seul, en faveur de la restauration de l’Arc ». La somme allouée, soit 800 000 euros, est la plus importante jamais perçue par le Centre des monuments nationaux, une association des domaines culturel et économique dont se réjouit Isabelle Lemesle, sa présidente. C’est la première restauration d’envergure du monument depuis les travaux de 1987-1989, qui avaient permis de consolider sa structure et d’effectuer un grand nettoyage du colosse (une exposition photographique des travaux en cours présente le projet sur les pieds de l’Arc). Elle ne devrait durer que quelques semaines, jusqu’en juin 2010. Les quatre hauts-reliefs les plus symboliques de l’Arc seront restaurés pour effacer les traces de pollution et d’érosion par les intempéries : la Marseillaise ou le Départ des volontaires de François Rude (1835), le Triomphe de Napoléon de Jean-Pierre Cortot (1810), la République (ou la Résistance) et la Paix d’Antoine Etex (1814-1815). Pendant la durée des travaux, les échafaudages seront mas-

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qués par des bâches représentant ces mêmes hauts-reliefs. Cette opération de nettoyage marque le début d’une refonte de l'accueil et de la mise en valeur de ce monument historique emblématique. L'objectif premier, selon Isabelle Lemesle, est bien d’« améliorer la connaissance de ce monument ». Ce souhait a été traduit dans les faits durant la restauration du printemps dernier puisque, au lieu de faire travailler une équipe successivement sur chaque haut-relief, une vingtaine d’artistes répartis sur les quatre fresques s’attelleront à redonner aux héros sculptés leur prime jeunesse. La participation de l’État pour la restauration du patrimoine, bâti et matériel, se chiffre à 227 millions d’euros en France métropolitaine. En l’absence de données plus précises relatives aux autres financements publics (conseils régionaux, conseils généraux, communes), il est impossible de produire des chiffres globalisant l’ensemble des financements publics. Toutefois, compte tenu du fait que la part de l’État représente entre 30 % et 50 % du financement public global, on peut estimer le montant des autres financements publics entre 454 et 530 millions d’euros, ce qui représente un volume d’investissement public compris entre 680 et 760 millions d’euros. Afin de parvenir à mettre en place les financements nécessaires, la puissance publique doit donc aujourd'hui se tourner vers le mécénat d'entreprises et de particuliers, mais aussi compter sur ses propres ressources. Les ministères et les administrations doivent eux aussi apprendre à gagner de l'argent. Tirer parti d'un parc immobilier de prestige unique, en louant, par exemple, leurs bâtiments pour le tournage d'un film devient une source régulière de revenus. La vente d'informations récoltées par les services publics à des sociétés privées est aussi une voie explorée. L'État français apprend à valoriser son patrimoine et ses marques. Ce que les experts appellent les biens immatériels. Les ambassades sont encouragées à tirer parti de leurs locaux. Le ministère de l'Intérieur demande les mêmes efforts aux préfectures. Le ministère de la Justice a ouvert un site Internet qui propose aussi bien des statistiques que 600 photos racontant des scènes de la vie quotidienne des tribunaux. L'Institut national de la qualité et de l'origine (Inao) a mis en place en mars une formation pour les professionnels de la distribution et de la restauration. La Maison de la France à Berlin finance ses travaux grâce aux 700.000 euros recueillis en louant à des annonceurs l'échafaudage mis en place pour son ravalement. Le Musée des arts asiatiques Guimet, à Paris, se dote d'un logo bleu outremer et d'une marque pour attirer davantage de visiteurs. L'ambassade de France à Rome sera louée plus de 100.000 euros cet été pour le tournage d'un film.

Rénovation de l’Arc de Triomphe

de révélateur», explique Claude Rubinowicz, directeur général de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (Apie). Mise en place il y a trente mois, cette agence, qui est un service du ministère de l'Économie, a dressé jeudi un bilan de son action : 69 projets ont été menés à bien depuis septembre 2007 ; l'an dernier, 33 projets ont été terminés et 30 ont débuté. «Les travaux accomplis montrent qu'il existe bien des gisements à exploiter et que le passage à l'acte est possible. Une révolution culturelle se met en place», résume Claude Rubinowicz. La valeur des actifs immatériels figurant au bilan de l'État a ainsi été multipliée par vingt-six, pour atteindre 12,5 milliards d'euros d'actifs supplémentaires fin 2008 contre 582 millions d'euros en 2007. Une partie des fréquences hertziennes a été évaluée à 4 milliards. Les droits d'émission de gaz à effet de serre attribués à la France dans le cadre du protocole de Kyoto à 8,5 milliards. À titre de comparaison, le patrimoine immobilier public était estimé à 50 milliards d'euros il y a trois ans. L'investissement dans les dépenses culturelles et la sauvegarde du patrimoine crée donc de la richesse économique et de l'activité pour de nombreux secteurs. Sur la base d’un investissement de l’État pour la restauration du patrimoine compris entre 30 % à 50 %, 1 euro investi dans le patrimoine génère entre 28 et 31 euros de retombées économiques en France métropolitaine et 6 euros dans les DOM-TOM. Le montant des recettes directes, plus de 500 millions d’euros, réalisées principalement par la billetterie, est par ailleurs deux fois supérieur au budget annuel de l’État pour des travaux de restauration et d’entretien. L’impact social se chiffre quant à lui à 500 000 emplois, un emploi direct dans le patrimoine engendrant 15 emplois indirects et induits. Le patrimoine est davantage un moteur économique qu’une charge pour la collectivité.

«La facturation du seul usage du nom “Louvre” par le futur musée d'art d'Abu Dhabi pour 400 millions d'euros a servi 77

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FRANCE

CHINE Michel Herbillon Député du Val-de-Marne Président du groupe d’amitié France-Chine

Les relations économiques et commerciales

FRANCO-CHINOISES

n quelques années, la Chine est devenue un géant économique dont les entreprises rivalisent avec les plus puissantes multinationales américaines, européennes ou japonaises. Son marché intérieur est parallèlement devenu un centre mondial de consommation. La croissance chinoise est donc désormais soutenue, non seulement par la demande industrielle mondiale, mais également par le dynamisme des classes moyennes et supérieures chinoises qui ont émergées et se sont enrichies, les besoins d’équipement du pays et des ménages (1,328 milliard d’habitants fin 2008, dont 45,7 % dans les zones urbaines) et l’accroissement de la capacité d’épargne de la population. Au total, depuis la seconde moitié des années 2000, le PIB chinois est le PIB national qui contribue le plus fortement à la croissance économique mondiale (+ 13 % en 2007, + 9,6 % en 2008 et + 8,5 % prévu pour 2009, le PIB 2008 ayant atteint le troisième rang mondial avec 4 522 milliards de dollars, soit 3 405 dollars par habitant). Après s’être imposée comme l’atelier du monde occidental à la fin des

années 1990, la Chine est devenue un conquérant commercial sur les marchés jusque-là dominés par les entreprises occidentales. La croissance de sa consommation intérieure est également devenue un enjeu majeur : c’est un enjeu commercial pour les entreprises chinoises et étrangères ; c’est un enjeu politique pour les pouvoirs publics chinois qui tiennent à préserver le marché chinois de toute domination extérieure ; c’est un enjeu macro-économique pour la Chine car la forte croissance de son marché intérieur doit servir de relais au ralentissement de la croissance du commerce extérieur, la croissance du pays devant désormais reposer non plus sur le seul commerce extérieur (dont le solde s’est réduit de 30 % sur les onze premiers mois de 2009 par rapport à la même période de 2008) mais également sur la consommation intérieure et les investissements dans les infrastructures. Cette nouvelle stratégie a été officiellement arrêtée en 2009, à la suite du plan de relance par l’investissement – et non par la consommation – annoncé en novembre 2008. En termes d’économie marchande, elle doit conduire la Chine

à renforcer fortement son marché des services qui, jusque-là, reste faible (le secteur primaire a contribué à hauteur de 11,3 % au PIB 2008, le secteur secondaire pour 48,6 % et le secteur tertiaire pour 40,1 %) et à accélérer la construction d’infrastructures de transport, des réseaux d’eau et d’électricité, de logements et de bâtiments publics. Sur ces créneaux, les entreprises françaises peuvent apporter un savoir-faire et une efficacité économique reconnus dans le monde entier. Cependant, la France a traditionnellement centré son commerce avec la Chine et sa présence en Chine sur l’industrie du luxe (Pierre Cardin s’installe en Chine dès 1978),

(1) 4 000 milliards de yuans, soit 420 milliards d’euros, de dépenses supplémentaires débloquées sur deux ans pour financer des projets d’investissements, y compris ceux consacrés à la reconstruction du Sichuan dévasté par le tremblement de terre de 2008. L’effort budgétaire gouvernemental s’élève à 1 800 milliards de yuans, le complément étant apporté par des financements bancaires et des investissements d’entreprises d’Etat. Les provinces chinoises ont-elles-mêmes complété le plan de relance par des investissements considérables.

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Etudes & Débats l’énergie (en 1986 Framatome vend les deux premières tranches de la centrale nucléaire de Daya Baie qui sont mises en service en 1993), la fourniture d’avions (Airbus vend des aéronefs depuis plus de 20 ans à la Chine et vient d’inaugurer sa première chaîne de montage hors d’Europe en septembre 2008 pour tirer le meilleur parti possible de la demande chinoise), l’automobile (PSA Peugeot-Citroën s’est installé en Chine dès le début des années 1990 et a vendu 270 000 véhicules en 2009, année où 13,5 millions de voitures ont été vendues en Chine, contre 10,4 millions aux ÉtatsUnis), la distribution des produits de grande consommation (installation des enseignes Printemps, Carrefour et Auchan dès 1995), la vente de produits alimentaires et les services collectifs d’intérêt général (traitement et adduction de l’eau, collecte et traitement des déchets, transports collectifs, chauffage urbain, éclairage public, etc.). La France a également pénétré le marché chinois des biens intermédiaires (composants électriques et électroniques, produits chimiques). Ces relations économiques et commerciales reposent essentiellement sur un millier d’entreprises installées sur le territoire chinois et sur des programmes de coopération économique. Les entreprises françaises ou franco-chinoises sont

présentes sur près de 1 900 sites et emploient environ 250 000 personnes. Les investissements en Chine sont réalisés via des sociétés conjointes franco-chinoises (Thomson/TCL, Peugeot/Dong Feng, SaintGobain/Hanglass, etc.). Mais les grands contrats conservent une place dominante dans les relations commerciales bilatérales : la visite d’État du Président Nicolas Sarkozy, en novembre 2007, a ainsi permis de finaliser des contrats pour un montant supérieur à 20 milliards d’euros. Le service économique de l’ambassade de France en Chine estime que le chiffre d’affaires généré par les investissements français en Chine a été de l’ordre de 25 milliards d’euros en 2007, soit une somme proche du double de la valeur de nos exportations en Chine et supérieure au montant de notre déficit commercial bilatéral. La compétition pour l’obtention d’un grand contrat est cependant de plus en plus âpre. Les Chinois favorisent désormais les propositions reposant sur l’installation d’unités de production sur leur sol et le transfert technologique. Ainsi, tous les appels d’offres gouvernementaux (les marchés publics ont représenté 60 milliards d’euros en 2008) exigent des transferts de droits de propriété in-

tellectuelle. Il est clair que la Chine ambitionne de devenir autonome dans les domaines de haute technologie, y compris les plus pointus comme le nucléaire, puis exportatrice de ses produits nationaux (comme elle y est arrivée dans le secteur des produits électroniques de grande consommation). Le commerce des entreprises françaises avec la Chine ne peut donc être couronné de succès sur le long terme que par leur capacité à innover et investir dans la recherche-développement. Conscientes de cette lacune nationale, les autorités chinoises incitent fortement leurs entreprises à développer leur branche de recherche et apportent un soutien massif par des financements publics dans la recherche. Selon les données des douanes françaises, les importations chinoises en France ont représenté 30,9 milliards d’euros en 2008 tandis que les exportations françaises en Chine ont atteint 9 milliards d’euros. Le déficit commercial avec la Chine constitue le déficit bilatéral le plus élevé de notre pays : -19,9 milliards d’euros, en tenant compte du solde positif de 2 milliards d’euros de nos échanges avec Hong-Kong. Ce déficit commercial doit être mis en perspective pour comprendre la montée en puissance de la Chine :

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Etudes & Débats les échanges commerciaux avec la Chine étaient à l’équilibre en 1995, l’excédent avec Hong-Kong compensant le déficit avec la Chine continentale. Depuis cette date, le solde commercial se dégrade continuellement, contrairement à notre voisin allemand dont le commerce s’est concentré sur les biens d’équipement industriels et dont les exportations ont été tirées par la croissance industrielle de la Chine dont les besoins en machines-outils sont devenus insatiables. Aujourd’hui, les parts de marché détenues par la France en Chine sont relativement stables (1,38 % fin 2008, soit en légère baisse par rapport à 2007) alors que l’Allemagne continue d’accroître ses parts de marché (4,38 %). Le Royaume-Uni détient 0,85 % (en progression) de parts de marché et l’Italie 1,03 % (en baisse). Misant sur l’ancienneté et la qualité de ses relations avec le Gouvernement chinois, la France s’est d’abord clairement positionnée sur les secteurs commerciaux couverts par les grands contrats. Ceux-ci restent le fer-delance des exportations et investissements français en Chine (nucléaire, aéronautique, transports ferroviaires et urbains, gestion des services publics).

En dépit, de la présence de grandes entreprises françaises, le flux d’investissement français en Chine reste modeste : 1,1 milliard d’euros en 2008, soit la 19e destination des investissements directs français à l’étranger (0,8 % du total). La crise économique survenue en 2008 a, de surcroît, entraîné une régression de ce flux puisque la Chine était en 17e position en 2007. Les statistiques chinoises ont toutefois une analyse opposée : la France a gagné deux places en 2008 pour atteindre le 14e rang des investisseurs (0,54 % des investissements directs étrangers en Chine) et le 4e rang parmi les pays européens (11,8 % des investissements directs européens). Les deux statistiques s’accordent toutefois sur une baisse marquée du flux d’investissements en 2009. Toutefois, depuis le début des années 2000, les PME françaises s’installent en Chine, même si leur présence reste encore modeste. Cette situation s’explique largement par le coût de prospection et d’installation des entreprises en Chine et la difficulté pour les chefs d’entreprises petites ou moyennes de connaître le marché chinois et déterminer ses interlocuteurs. Il faut désormais prê-

ter une attention soutenue à l’installation et au commerce des PME ainsi qu’au développement des services. Les autorités françaises agissent en ce sens : les ministres et les responsables de collectivités territoriales se déplaçant en Chine sont accompagnés par des chefs de petites et moyennes entreprises ; les chambres de commerce et le service économique de l’ambassade de France en Chine apportent un soutien précieux pour les démarches d’exportation ou d’implantation. Je reste donc optimiste sur la capacité des entreprises françaises à conserver une place de tête dans le domaine des grands contrats qui permettent de satisfaire aux demandes d’équipement de la Chine et sur l’aptitude des milliers de PME françaises à trouver leur place dans le commerce bilatéral grâce à leurs produits, leurs services et leur savoir-faire qui répondent aux besoins et à une demande des entreprises et des ménages chinois.

Le ministre F. Fillon et le vice-P.M. Li Keqiang lors de la cérémonie de lancement des travaux de la centrale de Taishan, fin 2009 à Pékin.

Le secteur de l’immobilier est un pilier économique pour l’ensemble de la Chine et Hong-Kong, tant sur le marché résidentiel que commercial et des bureaux.

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INCULTURE

ÉCONOMIQUE COMBATTRE L’INCULTURE ÉCONOMIQUE EN FRANCE :

plaidoyer pour une pédagogie de l’entreprise.

IL Y A TROP DE GENS QUI NE PEUVENT PAS VOIR UN GROS ASSIS À CÔTÉ D’UN PETIT SANS

EN CONCLURE QUE LE GROS A EXPLOITÉ LE PETIT !

’inculture économique qui traverse la France à tous les niveaux, a encore de beaux jours devant elle. La crise, et les débats qui s’en sont suivis, ont démontré à quel point les fantasmes et contrevérités avaient la peau dure en matière économique. Rarement aura-t-on entendu autant d’arguments éculés et caricaturaux que depuis le début de la crise économique. Les vieilles recettes et les clichés ont le vent en poupe en période de crise. Les détracteurs de l’économie de marché, profitant d’une mauvaise compréhension par nos concitoyens, des mécanismes économiques, cherchent ainsi à monter les Français contre l’économie de marché et l’entreprise et à faire renaître des clivages dont notre pays se serait bien passé. Face à ce phénomène, l’essentiel de l’élite politique, médiatique ou administrative, est volontairement ou non le relai de ces craintes. Notre élite préfère véhiculer ces clichés au lieu de faire preuve d’un minimum de pédagogie. Or cette pédagogie est vitale pour que les Français aient enfin une approche positive de l’économie mondialisée dans laquelle ils évoluent.

••• Un enseignement de l’économie qui se fait au détriment de l’entreprise En 2008, Xavier Darcos lançait un audit des programmes économiques au lycée. La commission présidée par Roger Guesnerie a, dans son rapport, mis le doigt sur ce problème culturel en France : les manuels de Sciences économiques et sociales, destinés aux lycéens, sont à la fois trop généraux, trop macroéconomiques et trop négatifs, ignorant l’entreprise et ses logiques, et surtout, occultant un outil fondamental de notre économie : le rôle du marché. Ils font la part belle à un cliché souvent repris par les élites françaises : l’opposition de la vertu de l’État face aux vices du marché. Les raisons en sont avant tout historiques : depuis le 18ème siècle, l’État est devenu l’horizon indépassable en France, là où les anglo-saxons privilégiaient le rôle du marché. Pour comprendre l’ampleur de ce phénomène, il suffit de se reporter aux manuels : l’économie de marché n’y est souvent abordée qu’à travers ses dysfonctionnements :

RONALD REAGAN

chômage, inégalités, pénibilité. De même, une des sources majeures de la croissance, particulièrement dans les pays développés, qu’est le progrès technique, est à peine mentionnée.

••• Une méfiance profonde à l’égard de l’entreprise et de l’économie de marché Selon une étude de l’université du Maryland, seulement 1/3 des Français estiment que le système de la libre entreprise et de l’économie de marché est le meilleur pour l’avenir contre près de ¾ des américains ! Pourtant, les Français semblent avoir de bonnes connaissances techniques dans le domaine économique, et plus particulièrement, en macroéconomie. Mais lorsqu’ils se trompent, cela contribue souvent à donner une image négative de l’entreprise. L’économie de marché et l’entreprise, ne se réduisent qu’à leurs externalités négatives : délocalisations, chômage, précarité, inégalités, spéculation... Le rôle des médias ici est assez fondamental : l’actualité ne traite souvent que des scandales liés aux délocalisations, à la spéculation, aux

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Etudes & Débats plans sociaux d’entreprises bénéficiaires... Face à une présentation aussi négative des enjeux économiques, il n’est pas surprenant de voir les Français projeter dans l’économie leurs principales angoisses. En réalité, nous ne sommes toujours pas sortis de la lutte des classes, des petits contre les gros : on oppose salariés aux patrons, PME aux multinationales, les petits commerçants à la grande distribution, petits actionnaires aux hedge funds. Michèle Lamont, professeur à Harvard, en tire cette analyse pertinente : en France, le héros populaire dans les affaires prend les traits du petit patron de PME qui doit batailler contre son banquier. Aux USA, le héros populaire prend les traits d’un Bill Gates.

••• Un impact économique majeur Cet inculture représente un enjeu économique essentiel : Edmund Phelps a ainsi estimé que l’absence de culture économique prive la France du passage d’un potentiel de croissance de 3% à 4%. Pour Phelps, Prix Nobel d’économie en 2006, les déterminants de la croissance sont avant tout culturels. Or, la France présente de nombreux handicaps du point de vue de la culture entrepreneuriale : I

Des institutions économiques qui brident le dynamisme écono-

mique, avec un État et une législation encore trop interventionnistes et qui limitent les marges de manœuvre des entreprises I

Une épargne insuffisamment orientée vers l’appareil productif

Une culture économique peu tournée vers l’entrepreneuriat

Une mentalité qui ne favorise pas la prise de risque : l’échec demeure mal accepté en France.

Un rejet de l’économie de marché (36% des Français voient dans l’économie de marché le meilleur système économique, contre 65% des Allemands)

Un faible épanouissement au travail : 42% des Français recherchent l’accomplissement sur leur lieu de travail contre 73% aux États-Unis.

••• Un enjeu fondamental pour Génération Entreprise Alors qu’il est souvent question d’enjeux relatifs aux problèmes des entreprises, à leur environnement économique ou juridique, la représentation nationale est encore dominée par des élus n’ayant qu’une connaissance parcellaire, pour ne pas dire idéologique, du rôle des entreprises et des problèmes auxquels elles sont confrontées.

A écouter certains discours tenus dans l’hémicycle, on semble oublier qu’il y a en France près de 3 millions d’entreprises ! Et que la très grande majorité de ces entreprises sont de petites structures (moins de 10 salariés), à des années lumières des enjeux des sociétés du CAC 40. La France ne pourra pas entrer dans l’ère de « l’hypercroissance » tant que ses élites intellectuelles et politiques resteront dans un état de méconnaissance de l’entreprise et de l’économie de marché. Cette situation est peut-être le résultat d’une surreprésentation des serviteurs de l’État au sein du Parlement. Il n’est pas étonnant dès lors d’entendre des propos aussi caricaturaux que néfastes à l’économie : « patrons voyous », « cadeaux fiscaux »... La France doit cesser de mettre ses élites économiques au ban de la société, de conspuer la recherche du profit, et surtout de maintenir ce clivage éculé entre privé et public. A force de rejeter le profit et l’enrichissement individuel, l’adage prêté à Confucius, « Quand les riches maigrissent, les pauvres meurent... » ne va-t-il pas finir par se réaliser ? Jean-Michel Fourgous I

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Mesdames et Messieurs les politiques... par Véronique André

i le président de la république Nicolas Sakozy a réduit considérablement le temps des repas officiels, les députés eux aussi surveillent leur ligne et leur budget entre deux réunions à l’Assemblée Nationale. Plutôt que des tables étoilées vous trouverez ici les bonnes petites adresses qui voient passer un grand nombre de nos députés épicuriens. Adresse canailles ou exotiques, brasserie ou bistrot du coin il y en a pour tous les goûts. Les parlementaires ont pourtant une cantine maison, les ministres leur salle à manger, et les conseillers ministériels, une « popote ». Mais ils « sortent » pour plus de confidentialité ou... pourquoi pas pour prendre l’air ?

Lipp, a eu ses belles années avec François Mitterrand. Le Ritz avec Jacques Chirac mais même si la discrétion est de mise aux grandes tables, Ledoyen est toujours comme Laurent, L’Arpège, Le Meurice ou Le Bristol des annexes abritant les confidentiels secrets du pouvoir. On est sûr d’y retrouver chaque jour au moins une ou deux tables politiques.

TANTE MARGUERITE Genre : institution de belle référence gustative. Adresse gourmande, et très prisée par les politiques de tous bords. Pour la discrétion s’abstenir. Cuisine : estampillée de la maison Bernard Loiseau. Jolis plats régionaux beaux jus, belles sauces et beaux produits. On y croise : Guy Tessier qui y va pour le lièvre à la royale ; Édouard Baladur, Éric Woerth ou Martine Aubry. 5 rue de Bourgogne 75007 Paris Tél : 01 45 51 79 42

LE CAFÉ DE L’ESPLANADE Genre : plate-forme de communication, entre show bizz, show politique et show business. Cuisine : dopée aux beaux produits, plutôt light sole, tartare, salades composées et clubs-sandwichs. nems de poulet au basilic, noix de SaintJacques au beurre citronné ou un aller-retour aux herbes. On y croise : Tous ! De François Baroin à François Hollande, en passant par Eric Woerth, Laurent Fabius et François Bayrou. Pas mal de chefs d'entreprises en vue, de personnalités des médias et des journalistes. Et bien, sûr, Rachida Dati, maire de l'arrondissement 52, rue Fabert 75007 Paris Tél : 01 47 05 38 80

LE PICHET Genre : une institution qui traverse tranquillement et discrètement les quinquennats, de tous bords. Cuisine : juste et régulière sans esbroufe ni grand changement spectaculaire. Très jolis poissons et somptueux plateau de fruits de mer et viandes de belle provenance. On y croise : Les discrets. Luc Chatel 68 rue Pierre Charron 75008 Paris Tél : 01 43 59 50 34

CAFÉ CONSTANT Genre : café bistrot de connaisseurs des produits régionaux. Cuisine : le rendez vous des ripailleurs qui craquent pour le cassoulet ou la tête de veau On y croise : Les gourmets !

CHEZ FRANÇOISE Genre : l'une des grandes cantines des politiques de Paris, avec agréable terrasse extérieure. Cuisine : ripaille pour certains comme les rognons de veau, light pour les autres depuis l’arrivée des femmes dans l’Émicycle. On y croise : Valérie Pécresse, et Roselyne Bachelot, souvent. Michel Rocard y a son rond de serviette, tout comme l'ancien ministre des Affaires étrangères Jean-Bernard Raimond.

CHEZ LES ANGES Genre : Sobre et dépouillé ici on reste discret et on chuchote. Cuisine : ménagère comme la tête de veau meunière, qui fait à elle seule la réputation de l’enseigne. On y croise : Nathalie KosciuskoMorizet, Julien Dray

LE BASILIC Genre : petite brasserie aux allures arts déco. Cuisine : un fabuleux gigot fait la réputation de ce restaurant comme l’os à moelle. On y croise : Philippe Douste Blazy, Jean François Coppé, Claude Bartolone, Hervé Mariton, Jean Glavany,

Esplanade Invalides 75007 Paris Tél : 01 47 05 49 03

54 Bd de la Tour Maubourg 75007 Paris - Tél : 01 47 05 89 86

2, rue Casimir Périer 75007 Paris Tél : 01 44 18 94 64

139 rue Saint Dominique 75007 Paris - Tél : 01 47 53 73 34

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... le déjeuner est servi !

Cuisine : ici on sert les soupes dans des soupières et des terrines dans des plats que l'on se fait passer. Sauté de veau aux olives vertes, coquelet rôti et purée maison et riz au lait dans les assiettes. On y croise : Catherine Colonna – Pierre Moscovici 51 rue de Verneuil 75007 Paris Tél : 01 45 44 69 13 THIOU (et Petit Thiou) Genre : Thaïlandais pur jus, stratégiquement bien situé pour tout politique. Cuisine : goûteuse et épicée, plutôt light service ultra discret et rapide. On y croise : Tout le Paris qui fait la capitale mais aussi François Bayrou, et Xavier Bertrand. Franck Louvrier ou Anne Meaux. Moins souvent qu'autrefois Nicolas Sarkozy.

LA BELLE FERRONNIÈRE Genre : Brasserie des beaux quartiers Cuisine : traditionnelle et de qualité. Service rapide. On y croise : Les invités des émissions politiques de RTL et Europe 1 53, Rue Pierre Charron 75008 Paris Tél : 01 4 2 25 03 82

49 Quai d’Orsay 75007 Paris Tél : 01 45 51 58 58

L’AUBERGE BRESSANE Genre : auberge parisienne qui défend les vertus régionales. Cuisine : Très beau saucisson pistaché, terrine de faisan, poulet à la crème ou quenelle avec une grande spécialité de desserts de grand mère, avis aux accrocs au sucré. On y croise : Michèle Alliot Marie plutôt souvent.

BON Genre : Restaurant élégant disposant de plusieurs salles, beaucoup d’espace et coin à l’abri des oreilles indiscrètes. Cuisine : Thaî de très jolis poissons, subtiles saveurs sucrés salés. On y croise : Roger Karoutchi, Jacques Chirac et François Hollande. 25 rue de la Pompe 75016 Paris Tél : 01 40 72 70 00

16 av de la Motte-Piquet 75007 Paris - Tél : 01 47 05 98 37

LE 5 MARS Genre : restaurant de tradition au parfum d'antan sympathique décidément de plus en plus convoité.

LA TABLE DU LANCASTER Genre : Petite salle à manger presque privée, à l’abri des regards. Cuisine : de haut niveau à prix affaires à l’heure du déjeuner. Très jolies associations de produits terre, mer. On y croise : Henri Guaino, Jacques Attali

THOUMIEUX Genre : nouvelle version de brasserie très parisienne tenue par un ancien chef étoilé (Jean-François Piège) Cuisine : l’assiette pas très brasserie a de la tenue, poitrine de cochon , pâte à pizza gonflée, poissons du jour de belle provenance. On y croise : On attend que les politiques! 79, rue Saint-Dominique 75007 Paris - Tél. : 01 47 05 49 75

JAMIN Genre : Tout nouveau tout beau comme le chef. La décoration sobre et élégante ou les tables sont assez espacées laissent à chacun son intimité. Cuisine : de très belle facture avec un sublime menu à 26 euros, une terrine de langoustines et écrevisses. On y croise : Dominique de Villepin, Renaud Donnedieu de Vabres, Bernard Debré 32, rue de Longchamp 75016 Paris Tel : 01 45 53 00 07 LE CHIBERTA Genre : atmosphère douce, d’un décor semi obscur pour une cuisine traditionnelle Cuisine : jolis plats bien ciselés qui fleurent bon le Grand Classissisme. Ballotine de foie gras, volaille de Challans et artichaut, qu’il fait suivre d’un filet de bœuf de Bavière à la ficelle. On y croisait : Philippe Seguin. 3, Rue Arsène Houssaye 75008 Paris - Tel : 01 53 53 42 00

7 rue de Berri 75008 Paris Tél : 01 40 76 40 76 85

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orm SOCIOLOGIE

de Jean-Michel Fourgous

SORTI LE 28 JANVIER 2010

taire pour 2010 ? Sans hostilité ni complaisance, Chantal Brunel passe en revue les différentes formes de violences en vue de dire une chose : il n’y a pas de compromis ni de justification possibles. Il faut prendre les violences pour ce qu’elles sont, au vu des souffrances effroyables qu’elles génèrent. Elle révèle l’inconnu et propose des solutions. Pour que cela cesse, une fois pour toutes.

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POUR EN FINIR AVEC LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES de Chantal Brunel Actes de torture et barbarie filmés et mis en libre accès sur Internet, prostituées violentées loin du coeur des villes, souffrances infligées au nom d’une culture, drames conjugaux dans les beaux quartiers, obstacles dans les carrières et les fonctions : la violence faite aux femmes se cache désormais là où on ne l’attend pas. Pendant des années, ce phénomène de l’ombre est resté une préoccupation marginale, laissant se creuser un apartheid sexuel aux conséquences pernicieuses. Pourquoi n’a-t-on jusqu’ici rien fait ? D’où viennent les difficultés ? Quelles solutions existent pour y répondre alors que la violence faite aux femmes a été déclarée cause prioriPOLITIQUE

Chantal Brunel est députée UMP de Seine-et-Marne. Après avoir passé dix ans dans les cabinets ministériels et treize années à diriger une PME, elle a été élue à l’Assemblée Nationale en 2002. Membre de la Commission des Finances, elle est également aujourd’hui vice-présidente de la commission spéciale de l’Assemblée Nationale qui examine la proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes qui devrait être présentée dans l’hémicycle courant février 2010. Collection « Documents » 264 pages (14 x 22) - 17 € Contact presse : Valérie Roy Ligne directe : 01 42 22 82 93 vroy@cherche-midi.com Le cherche midi 23 r. du Cherche-Midi 75006 Paris Tél. 01 42 22 71 20 Fax 01 45 44 08 38 www.cherche-midi.com

« La France a commis l’immense imprudence de confier son sort, de manière quasi exclusive, à une élite de hauts fonctionnaires » L’essai publié par le député des Yvelines, Jean-Michel Fourgous, est une analyse sans concession de la faillite de notre élite, et en particulier, des grands serviteurs de l’État, en raison principalement de leur méconnaissance des entreprises et des besoins de celles-ci.

L’ÉLITE INCOMPÉTENTE : comment les hauts fonctionnaires mènent la France à la faillite 86

Occupant tous les postes-clés, cette élite mono-culturelle, se retrouve à la tête d’organismes aussi divers que les banques, les organisations culturelles, les musées nationaux, les clubs sportifs etc... La faible diversité au sein de notre élite se retrouve aussi bien à l’Assemblée nationale, où les fonctionnaires sont majoritaires, qu’à la tête des sociétés du CAC 40, dont près d’un

tiers sont dirigées par d’anciens fonctionnaires contre 8% en Allemagne ou 5% en Grande-Bretagne. Or, pour n’avoir jamais travaillé dans une entreprise, ces dirigeants ont une vision étroite des réalités économiques : appliquant à la lettre les principes de l’économie administrée, cette élite a transmis à nos concitoyens une véritable peur de l’économie de marché et une véritable méfiance à l’égard des entreprises. Alors que la mondialisation nécessiterait des réformes profondes destinées à libérer les entreprises des carcans qui les pénalisent, la France souffre d’une véritable inculture économique à tous les niveaux, qui lui fait privilégier toujours plus d’intervention de l’État, lui fait rejeter l’économie de marché accusée de tous les maux, et fait croire à une opinion publique angoissée que les patrons et actionnaires s’enrichissent massivement sur le dos des salariés. Pour Jean-Michel Fourgous, tout se passe comme si la France avait abandonné les valeurs entrepreneuriales qui avaient fait son succès, au profit d’une culture économique dominée par la seule figure de l’État. Or, à l’heure de la mondialisation, c’est le dynamisme de nos entrepreneurs et de nos entreprises qui feront réussir la France, et non plus l’intervention de l’État. Pour faire gagner la France, pour réformer la culture dirigeante, plusieurs pistes sont proposées, de la réforme de l’ENA et du recrutement dans les administrations, à une réforme fiscale profonde pour permettre le transfert de l’épargne vers l’investissement productif. Mais ces mesures ne produiront des effets concrets que si elles sont accompagnées d’une campagne pédagogique de grande ampleur, afin de redonner aux Français le goût d’entreprendre et pour enfin les convaincre de l’utilité de l’économie de marché et de la libre entreprise. Selon M.Fourgous, il est temps de voir la société civile et le monde de l’entreprise réussir l’union sacrée pour reprendre un pouvoir trop longtemps laissé à la seule élite administrative. L’Archipel - 237 pages Prix de vente : 17,95 €

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ROMAN

LE CHEMIN DES FAUX SERMENTS par Denis Lépée Le pire n’est jamais certain. Tempête à Cudjoe Key. Gabriel Beauchêne, ethnologue mysanthrope, se croyait loin du tumulte du monde terré sur son îlot en Floride. Mais à la mort de Byron Grove, il hérite simultanément de son immense fortune et de son jeune fils. L’enfant de huit ans ne sait pas encore que son nouveau tuteur fut l’ami d’enfance de son père, avant que les deux hommes ne s’affrontent lorsque le brillant homme d’affaire déroba au scientifique sa femme, Neile. Premier acte du drame, la mort de Neile. Beauchêne écope injustement de cinq ans de cachot, mais il ne purgera jamais sa haine envers son ancien camarade. Désormais, il doit guider les pas du fils de son défut ennemi. Direction New York. La machine s’emballe, les tueurs rappliquent, les balles sifflent, le FBI joue double jeu. La paisible Beauchêne n’a d’autre issue que de chercher la vérité, parmi les faux-semblants du monde des affaires et des antichambres des puissants. Raison d’Etat, trafic d’influence, grand banditisme international sont les ressorts de ce thriller puissant. Mais tous ces artifices rendent surtout haletante ce qui doit être regardé comme une réflexion sur les évolutions des moeurs chez ceux qui atteignent le sommet de la pyramide. Denis Lépée, rompu aux coulisses du pouvoir, qu’il fréquente quotidiennement auprès de l’un des patrons les plus en vue, auteur d’un premier polar, « l’Ordre du Monde », en 2007, déjà remarqué pour ses biographies impressionnistes de Sinatra, Hemingway ou Churchill, signe dans un style souple et percutant, épique même, à la manière de Robert Conrad, un roman de haute facture littéraire. Sans doute le suspense le plus alerte et imaginatif du printemps.

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, licencié en histoire et titulaire d’un Deug de philosophie, Denis Lépée a été conseiller de Jean-François Mancel, alors Secrétaire Général du Rassemblement pour la République (1995 -1997), puis Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général de l’Oise de 1998 à 2003. Il a ensuite rejoint Veolia Environnement avant de devenir en 2007 chargé de mission auprès de Henri Proglio, Président Directeur Général. Depuis le 25 novembre 2009, il est conseiller auprès du Président d’EdF. Denis Lépée poursuit parallèlement une carrière d’écrivain. Il est l’auteur de quatre romans, dont L’Ordre du monde (Timée Editions), un roman contemporain sur le thème des secrets de l’architecture et de leur lien potentiel avec le pouvoir. Un archéologue, se fondant sur les travaux de Pythagore et les savoirs ancestraux de l’Inde et du Moyen-Orient, veut démontrer que certains bâtiments ont été conçus dans le but d’influencer le comportement des hommes, et d’essais biographiques consacrés à Winston Churchill, Frank Sinatra et Ernest Hemingway. Plon, 327 pages Prix de vente : 19 €

ESSAI

ANDRÉ MALRAUX, CHARLES DE GAULLE : une histoire, deux légendes par Alexandre Duval-Stalla Préface de Daniel Rondeau Les essayistes devraient tremper plus souvent leur plume dans le Carbone 14. Par un habile exercice de datation, Alexandre Duval-Stalla remonte le temps et en suspend la course au mercredi 18 juillet 1945, 11 heures du matin. Le héros parle au héraut. Dans un petit bureau de la rue SaintDominique, adresse provisoire du

ministère de la guerre, Charles de Gaulle rencontre André Malraux. Il existe en amitié des coups de foudre plus électrisants qu’en amour. Rien ne prédestine à leur rencontre. Pourtant, ils ont la même maîtresse, la France ; la même ambition, la grandeur. Ils ne se quitteront plus. L’aventurier protègera l’homme d’Etat du terre à terre. Alexandre Duval-Stalla lève le voile sur les ressorts qui ont tendu, durant près de trente ans, l’amitié respectueuse et constructive entre un « chef » et un « autodidacte ». Le jeune et brillant avocat de la rive gauche connaît ses humanités et emprunte le procédé des vies parallèles avec une allégresse ponctuée d’une solide et studieuse documentation. Avec érudition, et parfois méticulosité, il met en lumière combien le fondateur de la Vème République et le Français le plus libre furent deux aventuriers et deux écrivains. Tout en offrant un outil de compréhension essentiel de cette relation singulière et féconde, il donne aussi raison à Coco Chanel qui voyait en eux deux charmants « voyous ».

––––––––––– Diplômé de l’Institut d’Etudes Politique de Paris (Sciences Po) et d’un troisième cycle en droit des affaires et fiscalité, Alexandre DUVAL-STALLA est avocat à la Cour de Paris depuis 1999. Secrétaire de la Conférence du stage, ancien collaborateur du cabinet Cleary, Gottlieb, Steen et Hamilton et de la banque d’affaires Lazard Frères & Cie à New York, Alexandre DUVALSTALLA a principalement travaillé sur des dossiers de LBO et de capital-investissement. Il est depuis un avocat spécialisé dans le droit des entreprises. En avril 2006, il a fondé son propre cabinet d’avocats, devenu en 2009 : DUVAL-STALLA, PRADEL, REINGEWIRTZ & Associés. Ecrivain et historien, spécialiste de la période gaulliste, maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris en histoire et philosophie politique, il a publié aux éditions Gallimard une biographie croisée sur l’amitié entre le Général de Gaulle et André Malraux : André Malraux, Charles de Gaulle : une histoire, deux légendes. A l’occasion du 70ème anniversaire de l’Appel du 18 juin, il a donné de nombreuses conférences en France et à l’étranger, notamment en Chine (Pékin, Canton, Shangaï). Gallimard, coll. l’Infinis 403 pages - Prix de vente : 24,50 €

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L’ANNUAIRE

des 102 députés

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102 députés de «

Engagés au service de la croissance et de l’emploi, les 102 députés membres du groupe Génération entreprise, créé par Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous à l'Assemblée nationale, sont vos interlocuteursprivilégiés. »

Yves ALBARELLO

Alfred ALMONT

Né le 17 Mars 1952 à Aulnay s/s Bois (Seine-St-Denis)

Né le 15 Septembre 1944 à Schoelcher (Martinique)

SEINE-ET-MARNE (7e circonscription)

MARTINIQUE (2e circonscription)

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre de la commission des affaires économiques PROFESSION : Chargé de mission à la Chambre

PROFESSION : Directeur Financier

de Commerce et d’Industrie de la Martinique

SUPPLÉANT : Claudine THOMAS

SUPPLÉANT : Jenny DULYS

CENTRES D’INTÉRÊT : Les différentes cultures d’entreprises,

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

le cinéma, le sport automobile, le nautisme, le jogging.

CONTACT : 01 40 63 72 15 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 76 07 (Assemblée nationale)

aalmont@assemblee-nationale.fr

yves.albarello@gmail.com

C O L L A B O R AT E U R C O L L A B O R AT E U R

Christian CHARLET yves.albarello@gmail.com

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[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Pierre-Christophe BAGUET

Jacques Alain BENISTI

Né le 11 Mai 1955 à Paris (75)

Né le 10 Avril 1952 à Paris XVe

HAUTS DE SEINE (9e circonscription)

VAL-DE-MARNE (4e circonscription)

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

]

Membre de la commission des lois PROFESSION : Chef d’entreprise

PROFESSION : Conseiller en communication SUPPLÉANT : Thierry SOLERE

SUPPLÉANT : Guy Le DOEUFF CENTRES D’INTÉRÊT : Sécurité intérieure, délinquance,

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

fonction publique, transports...

CONTACT : 01 40 63 68 76 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 62 85 (Assemblée nationale)

pc.baguet@mairie-boulogne-billancourt.fr

jbenisti@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R C O L L A B O R AT R I C E

Christian CHARLET

Peggy NICOLAS pnicolas@assemblee-nationale.fr

Marc BERNIER

Jean-Yves BESSELAT

Né le 19 Avril 1943 au Mans (Sarthe)

Né le 21 Décembre1943 à Quimper (Finistère)

MAYENNE (2e circonscription)

SEINE-MARITIME (7e circonscription)

Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

PROFESSION : Chirurgien-Dentiste

PROFESSION : ––

SUPPLÉANT : Martine GERE

SUPPLÉANT : Edouard Philippe

CENTRES D’INTÉRÊT : Santé Culture Anciens Combattants

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 72 42 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 92 08 (Assemblée nationale)

mbernier@assemblee-nationale.fr

besselat.depute@wanadoo.fr C O L L A B O R AT E U R

C O L L A B O R AT R I C E

Christian CHARLET Marie-Laure de THORÉ

yves.albarello@gmail.com

mbernier@assemblee-nationale.fr

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11:12

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[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Jérôme BIGNON

Jean-Claude BOUCHET

Né le 1er Janvier 1949 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Né le 2 mai 1957 à Cavaillon (84)

SOMME (3e circonscription)

VAUCLUSE (2e circonscription)

Vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

PROFESSION : Avocat SUPPLÉANT : Emmanuel Maquet (Conseiller général du

MANDAT LOCAL EN COURS : Maire de Cavaillon

canton d’AULT / Maire de MERS-LES-BAINS) CENTRES D’INTÉRÊT : Président (Chasse et territoires) ; Vice-Président (Portuaire) ; Secrétaire (Agro-alimentaire et filière agricole) ; Membre : Arctique - Artisanat et métiers d'art - Cinéma

et production audiovisuelle - Conjoints survivants - Forêt - Intelligence économique - Jardins, paysages et horticulture - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité - Mer, pêche et souveraineté maritime - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Ruralité - Systèmes juridiques européens - Tibet - Tourisme - Voies navigables et transports multimodaux

PROFESSION : Gérant de société SUPPLÉANT : Marie Ange CONTE CENTRES D’INTÉRÊT : sport (notamment le marathon,

le semi-marathon et le rugby) CONTACT : 01 40 63 72 10 (Assemblée nationale)

jcbouchet@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R S

CONTACT : 01 40 63 76 51 (Assemblée nationale)

jerome@bignon.info

C O L L A B O R AT E U R

Loïc Cathelain lc.bignon@orange.fr

]

••• Attachée Parlementaire à Paris Christelle DRESSAYRE-COUPRY - jcbouchet@assemblee-nationale.fr ••• Attaché Parlementaire à Cavaillon Sébastien MICHEL - sebastien.michel@jcbouchet.fr ••• Collaboratrice Parlementaire Nicole NEGRE - nicole.negre@jcbouchet.fr ••• Collaboratrice Parlementaire Sonia HAQUET - sonia.haquet@jcbouchet.fr

Chantal BOURRAGUÉ

Valérie BOYER

Née le 3 mars 1946 à Angoulême (Charente)

Née le 11 juin 1962 à Bourges (Cher)

GIRONDE (1ère circonscription)

BOUCHES-DU-RHÔNE (8e circonscription)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la commission des affaires sociales

PROFESSION : Fondée de Pouvoir Banque d’affaires

PROFESSION : Cadre de Santé

SUPPLÉANT : Patrick BOBET (Maire du Bouscat)

SUPPLÉANT : Michel BOURGAT

CENTRES D’INTÉRÊT : Urbanisme/logement, prise en compte

CENTRES D’INTÉRÊT : Santé, comportement de troubles

du genre, développement économique durable.

alimentaires, sécurité sanitaire, arts, peinture, musique...

CONTACT : 01 40 63 62 53 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 75 10 (Assemblée nationale)

chantal.bourrague@wanadoo.fr

vboyer@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R S

C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

Roger PECOUT 01 40 63 75 09

(Assemblée nationale)

Julien RAVIER 04 91 06 54 33

(Marseille)

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Philippe BRIAND

Bernard BROCHAND

Né le 26 octobre 1960 à Tours (Indre-et-Loire)

Né le 5 Juin 1938 à Nice (Alpes-Maritimes)

INDRE-ET-LOIRE (5e circonscription)

ALPES-MARITIMES (8e circonscription)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

PROFESSION : Chef d’entreprise

PROFESSION : Ex Chief Executive Officier de DDB worldwide

SUPPLÉANT : Joël PELICOT

SUPPLÉANT : David LISNARD

CENTRES D’INTÉRÊT : Economie, entreprise, défense.

CENTRES D’INTÉRÊT : Culture ,communication, contrefaçon,

CONTACT : 01 40 63 63 99 (Assemblée nationale)

pbriand@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R S

Bruno LAVILLATTE, Benjamin GIRARD, Christiane BERNARD-DAVIN

B-C

cabinetparlementaire@saint-cyr-sur-loire.com

aéronautique, tourisme, activités de congrès. CONTACT : 01 40 63 67 83 (Assemblée nationale)

bbrochand@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R

David-Hervé BOUTIN yves.albarello@gmail.com

Chantal BRUNEL

Dominique CAILLAUD

Née le 9 Septembre 1948 à Paris (75)

Né le 20 mai 1946 à L'Herbergement (Vendée)

SEINE-ET-MARNE (8e circonscription)

VENDÉE (2e circonscription)

Membre de la commission des finances de l’assemblée nationale

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

PROFESSION : ancienne Chef de PME à Torcy

PROFESSION : Président du Conseil de surveillance

(Seine et Marne)

(Groupe VM Matériaux)

SUPPLÉANT : Michel GÉRES

SUPPLÉANT : Danielle LOKO

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CENTRES D’INTÉRÊT : : NTIC (information géographique),

CONTACT : 01 40 63 91 15/91 02 (Assemblée nationale)

cbrunel@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT R I C E

Paola de LA BAUME paoladelabaume@hotmail.com

défense (marine), entreprise (développement et transmission). CONTACT : 01 40 63 95 06 (Assemblée nationale)

dcaillaud@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R

Pierre ALAUX

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11:12

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[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Patrice CALMEJANE

Bernard CARAYON

Né le 06 Février 1960 à Montreuil (Seine-Saint-Denis)

Né le 1 octobre 1957 à Paris (75)

SEINE-SAINT-DENIS (8e circonscription)

TARN (4e circonscription)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

]

Membre de la commission des finances PROFESSION : Avocat

PROFESSION : Ingénieur SUPPLÉANT : Isabelle BONNEAU CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 6302 15 (Assemblée nationale)

pacalmejane@assemblee-nationale.fr p.calmejane@mairie-villemomble.fr

SUPPLÉANT : Andrée AMALRIC-FARENC CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 68 70 (Assemblée nationale)

bcarayon@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R C O L L A B O R AT E U R

Christian CHARLET

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

yves.albarello@gmail.com

Pierre CARDO

Olivier CARRE

Né le 28 août 1949 à Toulon (Var)

Né le 16 mars 1961 à Orléans (Loiret)

YVELINES (7e circonscription)

LOIRET (1ère circonscription)

Membre de la commission des affaires sociales

Membre de la commission des finances

PROFESSION : Cadre de gestion

PROFESSION : Chef d’entreprise

SUPPLÉANT : Arnaud RICHARD

SUPPLÉANT : Raymonde GARREAU

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 66 85 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 6305 11 (Assemblée nationale)

pcardo@assemblee-nationale.fr pierre.cardo@wanadoo.fr C O L L A B O R AT E U R

ocarre@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

Christian CHARLET

Eymeric AUCHÉ

yves.albarello@gmail.com

chantal.bourrague@wanadoo.fr

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Jérôme CHARTIER

Gérard CHERPION

Né le 17 Mars 1952 à Paris (75)

Né le 15 Mars 1948 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) VOSGES (2e circonscription)

VAL-D’OISE (7e circonscription) Membre de la commission des finances

Membre de la commission des affaires sociales

PROFESSION : Dirigeant d’entreprise

PROFESSION : Pharmacien

SUPPLÉANT : Marcelle CAYRAC

SUPPLÉANT : Roland BEDEL

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 69 24 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 33 17 (Assemblée nationale)

jchartier@assemblee-nationale.fr

gcherpion@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R C O L L A B O R AT E U R

Carole VÉZILIER

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

jchartier@assemblée-nationale.fr

Jean-Louis CHRIST

Dino CINIERI

Né le 24 Janvier 1951 à Ribeauvillé (Haut-Rhin)

Né le 9 Juillet 1955 à Firminy (Loire)

HAUT-RHIN (2e circonscription)

LOIRE (4e circonscription)

Membre de la commission des affaires étrangères

PROFESSION : Chef d’entreprise

PROFESSION : : Consultant sécuritaire

SUPPLÉANT : Jacques CATTIN

SUPPLÉANT : Bernard BONNE

CENTRES D’INTÉRÊT : PME, PMI, formation professionnelle,

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

Afrique, coopération décentralisée, photographie.

CONTACT : 01 40 63 05 09 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 32 62 (Assemblée nationale)

dcinieri@assemblee-nationale.fr

jlchrist@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R S C O L L A B O R AT E U R S

••• A l’Assemblée nationale Marion NICOLAIDES - Saïd Abass AHAMED jlchrist@assemblee-nationale.fr ••• En circonscription Rosalie GINGLINGER - Luc WAUTHIER christjl@wanadoo.fr

Dominique COLOMB Claire YANNACOPOULOS Julien LUYA

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[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Philippe COCHET

Edouard COURTIAL

Né le 23 Mai 1961 à Lyon (Rhône)

Né le 28 Juin 1973 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-deSeine)

RHÔNE (5e circonscription)

]

OISE (7e circonscription) Membre de la commission des affaires étrangères PROFESSION : Gérant de société SUPPLÉANT : Claudine FRIEH CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 32 08 (Assemblée nationale)

pcochet@assemblee-nationale.fr

Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation PROFESSION : Consultant SUPPLÉANT : Dominique LE SOURD CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 92 09 (Assemblée nationale)

C O L L A B O R AT E U R

ecourtial@assemblee-nationale.fr contact@edouard-courtial.org C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

C-D

Olivier DASSAULT

Laure de LA RAUDIERE

Né le 1er Juin 1951 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) OISE (1ère circonscription)

Née le 12 Février 1965 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Membre de la commission des finances PROFESSION : Président de sociétés SUPPLÉANT : Olivier PACCAUD CENTRES D’INTÉRÊT : Attractivité, compétitivité, entreprise,

EURE-ET-LOIR (3e circonscription) Vice-présidente de la commission des affaires économiques PROFESSION : Chef d’entreprise SUPPLÉANT : Jean-François NOMBLOT

culture, photographie, cinéma et production audiovisuelle, aéronautique...

CENTRES D’INTÉRÊT : Numérique, Médias, Nouveaux Médias,

CONTACT : 01 40 63 67 78 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 72 52 (Assemblée nationale)

odassault@assemblee-nationale.fr

Consommation et PME. laure@la-raudiere.com

C O L L A B O R AT E U R S C O L L A B O R AT R I C E

Frédéric BRUN 01 40 63 67 76

Violaine HACKE 01 40 63 66 70

(Assemblée nationale)

fybrun@yahoo.fr

v.hacke@noos.fr

Virginie de RAINCOURT virginie.deraincourt@la-raudiere.com

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Camille de ROCCA SERRA

Patrice DEBRAY

Né le 21 Mai 1954 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

Né le 25 Janvier 1951 à Neuerburg (Allemagne)

CORSE-DU-SUD (2e circonscription)

HAUTE-SAÔNE (1ère circonscription)

Membre de la commission des finances

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

PROFESSION : Fondée de Pouvoir Banque d’affaires SUPPLÉANT : Jacques BIANCHETTI

PROFESSION : Médecin

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

SUPPLÉANT : ––

CONTACT : 01 40 63 76 87 / 01 40 63 76 07

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

(Assemblée nationale) cderoccaserra@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R S

CONTACT : 01 40 63 05 64 / 03 84 64 89 81

(Assemblée nationale) patricedebray@orange.fr C O L L A B O R AT E U R

CASANOVA Marion GOULET Florence Philippe BOUTON

pdebray.clb@assemblee-nationale.fr

Bernard DEFLESSELLES

Lucien DEGAUCHY

Né le 16 Octobre 1953 à Paris 6e (75)

Né le 11 Juin 1937 à Hautefontaine (Oise)

BOUCHES-DU-RHÔNE (9e circonscription)

OISE (5e circonscription)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

PROFESSION : Ingénieur

PROFESSION : Horticulteur

SUPPLÉANT : Patrick BORÉ

SUPPLÉANT : Danielle CARLIER

CENTRES D’INTÉRÊT : Protection de l’environnement,

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

climat, développement durable, transports. CONTACT : 01 40 63 63 74 (Assemblée nationale)

bdeflesselles@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT R I C E

CONTACT : 01 40 63 32 04 (Assemblée nationale)

ldegauchy@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

Jöelle SUIR

Eymeric AUCHÉ

jsuir.ump@assemblee-nationale.fr 01 40 63 63 78 (Assemblée nationale)

chantal.bourrague@wanadoo.fr

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[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Rémi DELATTE

Yves DENIAUD

Né le 9 Juin 1956 à Dijon (Côte-d'Or)

Né le 1 Septembre 1946 à Casablanca (Maroc)

CÔTE-D’OR (2e circonscription)

ORNE (1ère circonscription)

Membre de la commission des affaires sociales

Membre de la commission des finances

PROFESSION : Agriculteur-propriétaire exploitant

PROFESSION : Cadre commercial

SUPPLÉANT : Joël ASBEY

SUPPLÉANT : Robert LOQUET

CENTRES D’INTÉRÊT : Agriculture-Santé.

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 05 60 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 91 01 (Assemblée nationale)

rdelatte@assemblée-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R S

]

ydeniaud@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

Frédérique de MESNIL (Paris) dumesnil92@free.fr

Jean-François DODET (Dijon) Claire CHEVALIER (Dijon)

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

Bernard DEPIERRE

Jean Dionis du SÉJOUR

Né le 6 Juin 1945 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)

Né le 21 Septembre 1956 à Agen (Lot-et-Garonne)

CÔTE-D’OR (1ère circonscription)

LOT-ET-GARONNE (1ère circonscription)

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation PROFESSION : D.R.H. SUPPLÉANT : Danielle JUBAN CENTRES D’INTÉRÊT : Sport (préside le Groupe d'études

sur le sport), éducation, formation professionnelle, emploi, monde de l'entreprise en général, et industrie pharmaceutique. CONTACT : 01 40 63 32 69 (Assemblée nationale)

Vice-président de la commission des affaires économiques PROFESSION : Ingénieur SUPPLÉANT : Bernard DALIES CENTRES D’INTÉRÊT : Affaires éco, NTIC, agriculture,

médias, environnement. CONTACT : 01 40 63 71 76 (Assemblée nationale)

jdionisdusejour@assemblee-nationale.fr

bdepierre@assemblée-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R

Gabriel DURAND bdepierre@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

Nicolas PÉLISSIER-COMBESCURE jdionisdusejour@assemblee-nationale.fr

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Dominique DORD

Yannick FAVENNEC

Né le 1 Septembre 1959 à Chambéry (Savoie)

Né le 12 Août 1958 à Chaudron-en-Mauges (Maine-et-Loire) MAYENNE (3e circonscription)

SAVOIE (1ère circonscription) Membre de la commission des affaires sociales

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

PROFESSION : Gérant de société SUPPLÉANT : Claude GIROUD

PROFESSION : Directeur de cabinet

CENTRES D’INTÉRÊT : Cyclisme, randonnée,

SUPPLÉANT : Daniel MÉTAIRIE (maire de la Baroche-

Georges Brassens.

Gondouin)

CONTACT : 01 40 63 62 86 (Assemblée nationale)

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

dord@blogdord.fr

CONTACT : 01 40 63 96 32 (Assemblée nationale)

favennec.yannick@wanadoo.fr

C O L L A B O R AT E U R

Laurent GRUAZ

D-F

dord@blogdord.fr

C O L L A B O R AT R I C E S

Eloïse KAMBRUN Emmanuelle BOUTANG Nathalie OZANNE Eloise.favennec@orange.fr Favennec.yannick@wanadoo.fr yfavennec@assemblee-nationale.fr

Alain FERRY

Daniel FIDELIN

Né le 3 Février 1952 à Baden-Baden (Allemagne)

Né le 25 Mai 1948 à Fécamp (Seine-Maritime)

BAS-RHIN (6e circonscription)

SEINE-MARITIME (9e circonscription)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

PROFESSION : Chef d’entreprise SUPPLÉANT : Laurent FURST

PROFESSION : Ancien Agent Général d’Assurances

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

SUPPLÉANT : Vincent MAHÉ

CONTACT : 01 40 6332 07 (Assemblée nationale)

CENTRES D’INTÉRÊT : Energie éolienne, Tourisme,

aferry@assemblee-nationale.fr alain.ferry2@wanadoo.fr

Transports et Déplacements. CONTACT : 01 40 63 75 39 (Assemblée nationale)

d.fidelin.depute@orange.fr

C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

100

C O L L A B O R AT R I C E

Marie Agnès POUSSIER-WINSBACK 02 35 28 53 09 d.fidelin.depute@orange.fr

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Page 101

[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Jean-Claude FLORY

Jean-Michel FOURGOUS

Né le 7 Mars 1966 à Valence (Drôme)

Né le 30 Septembre 1953 à Montreuil (Seine-Saint-Denis)

ARDÈCHE (3e circonscription)

YVELINES (11e circonscription)

Membre de la commission des finances

PROFESSION : Conseiller en gestion locale

PROFESSION : Chef d’entreprise

SUPPLÉANT : Geneviève LAURENT

SUPPLÉANT : Rachida EL HAROUAT

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CENTRES D’INTÉRÊT : Entreprise, économie, nouvelles

CONTACT : 01 40 63 71 85 (Assemblée nationale)

technologies appliquées à l'éducation, psychologie sociale, jogging...

jcflory@assemblee-nationale.fr jean-claude.flory@wanadoo.fr C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

CONTACT : 01 40 63 62 80 (Assemblée nationale)

jmfourgous@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R

Samuel ROUSSEAU

01 40 63 62 81 (Assemblée nationale) jmfourgous@assemblee-nationale.fr

Alain GEST

Né le 29 Août 1953 à Valenciennes (Nord)

Né le 27 Décembre 1950 à Amiens (Somme)

NORD (9e circonscription)

SOMME (6e circonscription)

PROFESSION : Avocat SUPPLÉANT : Brigitte LHERBIER CENTRES D’INTÉRÊT : Président national de l'Epareca,

établissement public chargé d'accompagner les collectivités locales dans la restructuration de leurs zones commerciales et artisanales de proximité au sein des quartiers en difficulté CONTACT : 01 40 63 72 74 (Assemblée nationale)

bgerard@assemblee-nationale.fr

F-G

Bernard GERARD

Membre de la commission des affaires économiques

Secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire PROFESSION : Administrateur de sociétés SUPPLÉANT : Pierre BOULANGER CENTRES D’INTÉRÊT : Environnement, transport. CONTACT : 01 40 63 02 59 (Assemblée nationale)

alain-gest@wanadoo.fr

C O L L A B O R AT R I C E S

••• Sur Tourcoing et Mouvaux Arlette JACQUINOT arlette.jacquinot@laposte.net ••• Sur Marcq-en-Barœul et Bondues Sophie ROCHER sophie.rocher@marcq-en-baroeul.fr ••• A Paris / Assemblée nationale Vinciane WATINE-BONDUELLE bgerard@assembleee-nationale.fr

]

C O L L A B O R AT R I C E

Brigitte FERRAT agest@assemblee-nationale.fr

101

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Franck GILARD

Louis GISCARD d’ESTAING

Né le 1er Novembre 1950 à Riaillé (Loire-Atlantique)

Né le 20 Octobre 1958 à Paris 15ème (75)

EURE (5e circonscription)

PUY-DE-DÔME (3re circonscription)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Vice-président de la commission des finances PROFESSION : Chef d'entreprise

PROFESSION : Consultant

SUPPLÉANT : Serge TEILLOT

SUPPLÉANT : Brigitte LIDOME

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 60 06 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 76 75 (Assemblée nationale)

lgiscarddestaing@assemblee-nationale.fr

fgilard@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R S C O L L A B O R AT E U R

••• Collaborateur à l’Assemblée nationale Francis DONAZAR ••• Collaborateur en circonscription Xavier BOUSSET

Eymeric AUCHÉ

••• Collaboratrice permanence en circonscription Géraldine LIVEBARDON

chantal.bourrague@wanadoo.fr

François-Michel GONNOT

Jean-Pierre GORGES

Né le 15 Avril 1949 à Arpajon (Essonne)

Né le 3 août 1953 à Gonesse (Val-d'Oise)

OISE (6e circonscription)

EURE-ET-LOIR (1ère circonscription)

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre de la commission des finances PROFESSION : Directeur informatique

PROFESSION : Avocat

SUPPLÉANT : ––

SUPPLÉANT : Gérard DEGUISE

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CENTRES D’INTÉRÊT : Energies, transports, Afrique.

CONTACT : 01 40 63 67 57 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 96 35 (Assemblée nationale)

gonnot2007@yahoo.fr

C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

102

jpgorges@assemblee-nationale.fr jean-pierre.gorges.depute@wanadoo.fr

C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

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11:46

Page 103

[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Michel GRALL

François GROSDIDIER

Né le 11 Septembre 1961 à Carnac (Morbihan)

Né le 25 Février 1961 à Metz (Moselle)

MORBIHAN (2e circonscription)

MOSELLE (1ère circonscription)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

PROFESSION : Ingénieur Conseil

PROFESSION : Fonctionnaire territorial

SUPPLÉANT : Françoise EVANNO

SUPPLÉANT : Jean-Claude MAHLER

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 72 06 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 72 45 (Assemblée nationale)

mgrall@assemblee-nationale.fr michelgrall.depute@orange.fr C O L L A B O R AT E U R

]

fgrosdidier@assemblee-nationale.fr permanence.francoisgrosdidier@voila.fr C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ

chantal.bourrague@wanadoo.fr

Arlette GROSSKOST

Françoise GUEGOT

Née le 19 Juillet 1953 à Wissembourg (Bas-Rhin)

Née le 11 Août 1962 à Oullins (Rhône)

HAUT-RHIN (5e circonscription)

SEINE-MARITIME (2e circonscription)

Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

PROFESSION : Avocat

PROFESSION : Maître de conférence associée

SUPPLÉANT : Jean ROTTNER

SUPPLÉANT : Grégory MANRY

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 05 58 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 67 62 (Assemblée nationale)

depute.grosskost@wanadoo.fr

C O L L A B O R AT E U R S

fguegot@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr Nicolas LEAUTAUD depute.grosskost.nl@wanadoo.fr

Selda GLOANEC s.gloanec@gmail.com

103

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11:46

Page 104

Gérard HAMEL

Michel HAVARD

Né le 20 février 1945 à Sourdun (Seine-et-Marne)

Né le 24 Mars 1967 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) RHÔNE (1ère circonscription)

EURE-ET-LOIR (2e circonscription) Membre de la commission des affaires économiques PROFESSION : Chef d’entreprise du Bâtiment SUPPLÉANT : Chantal DESEYNE

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire PROFESSION : Cadre (secteur privé) SUPPLÉANT : Joëlle SANGOUARD

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CENTRES D’INTÉRÊT : Développement des Energies

CONTACT : 01 40 63 67 95 (Assemblée nationale)

renouvelables, protection de l’environnement, développement durable, lutte contre le réchauffement climatique.

ghamel@assemblee-nationale.fr

CONTACT : 01 40 63 06 06 (Assemblée nationale)

mhavard@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R S

C O L L A B O R AT R I C E

Carine de LA MAISONNEUVE Marc FURNESS

Josiane SALEMBIER

PERMANENCE PARLEMENTAIRE – 59 ter avenue du Point du Jour – 69005 Lyon Tél : 04 78 36 32 66 – Fax : 04.78.36.43.26 – www.michelhavard.fr

01 40 63 54 96 (Assemblée nationale) ghamel@assemblee-nationale.fr

Laurent HENART

Michel HERBILLON

Né le 15 Octobre 1968 à Laxou (Meurthe-et-Moselle)

Né le 6 Mars 1951 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

MEURTHE-ET-MOSELLE (1ère circ.)

VAL-DE-MARNE (8e circonscription)

Membre de la commission des finances PROFESSION : Juriste d’entreprise

Vice président de la Commission des affaires culturelles et de l’Education. Vice Président de la Commission des Affaires Européennes

SUPPLÉANT : Corinne MARCHAL -TARNUS

PROFESSION : Cadre supérieur - Député du Val-de-Marne

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

Maire de Maisons-Alfort SUPPLÉANT : Jean-Marie BRETILLON (Maire de Charenton, Conseiller Général du Val-de-Marne) CENTRES D’INTÉRÊT : Culture, communication, affaires européennes, emploi, opéra, littérature, gastronomie. CONTACT : 01 40 63 62 83 (Assemblée nationale) michel.herbillon@wanadoo.fr mherbillon@assemblee-nationale.fr

CONTACT : 01 40 63 67 98 (Assemblée nationale)

lhenart@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

C O L L A B O R AT E U R S

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

Olivier CAPITANIO olivier.capitanio@wanadoo.fr

104

Mickael VIDAL mickaelvidal@aol.fr

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Page 105

[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Philippe HOUILLON

Sébastien HUYGHE

Né le 15 Décembre 1951 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis)

Né le 25 Octobre 1969 à Béthune (Pas-de-Calais)

VAL-D’OISE (1ère circonscription)

NORD (5e circonscription)

Membre de la commission des lois

Secrétaire de la commission des lois

PROFESSION : Avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre

PROFESSION : Notaire

SUPPLÉANT : Marc GIROUD

SUPPLÉANT : Annie LEYS

CENTRES D’INTÉRÊT : Justice-régulation économique.

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 67 51 (Assemblée nationale)

CONTACT : 03 20 60 26 26

phouillon@assemblee-nationale.fr

]

contact@sebastienhuyghe.com

C O L L A B O R AT E U R S

C O L L A B O R AT R I C E

Martine BELLANGER phouillon@assemblee-nationale.fr

Clément DELPLANQUE Attaché parlementaire cd.huyghe@orange.fr

Jacqueline IRLES

Maryse JOISSAINS-MASINI

Née le 24 Mai 1957 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Née le 15 Août 1942 à Toulon (Var)

PYRÉNÉES-ORIENTALES (4e circ.)

BOUCHES-DU-RHÔNE (14e circ.)

Secrétaire de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Membre de la commission des lois PROFESSION : Avocat

PROFESSION : Cadre Supérieur

SUPPLÉANT : Christian BURLE

SUPPLÉANT : Eric TOURON

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 06 11 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 75 03 (Assemblée nationale)

depute@marysejoissains.com

jirles@assemblee-nationale.fr jacquelineirles@wanadoo.fr

C O L L A B O R AT E U R C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

chantal.bourrague@wanadoo.fr

105

H-I-J

Hugo RAOUT Directeur de cabinet hr.huyghe@orange.fr

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Jacques KOSSOWSKI

Fabienne LABRETTE-MENAGER

Né le 11 Octobre 1940 à Paris (75)

Née le 8 Janvier 1961 à Paris 14ème (75)

HAUTS-DE-SEINE (3e circonscription)

SARTHE (1ère circonscription)

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

PROFESSION : Dirigeant d'entreprise

PROFESSION : Administrateur de sociétés

SUPPLÉANT : Philippe JUVIN

SUPPLÉANT : Joël METENIER

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CENTRES D’INTÉRÊT : Gastronome , jazz, véhicules de

CONTACT : 01 40 63 66 87 (Assemblée nationale)

jkossowski@assemblee-nationale.fr jakossowski@yahoo.fr C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ

collection. CONTACT : 01 40 63 72 22 (Assemblée nationale)

fabienne.labrette.menagerlm1@orange.fr C O L L A B O R AT E U R

Dominique PIERRON chantal.bourrague@wanadoo.fr

Pierre LASBORDES

Jean-Claude LENOIR

Né le 13 Mai 1946 à Meaux (Seine-et-Marne)

Né le 27 Décembre 1944 à Mortagne-au-Perche (Orne)

ESSONNE (5e circonscription)

ORNE (2e circonscription)

K-L

chantal.bourrague@wanadoo.fr

Membre de la commission des affaires économiques

Secrétaire de la commission des affaires économiques

PROFESSION : Directeur commercial

PROFESSION : Cadre EDF

SUPPLÉANT : Genevieve MESQUI

SUPPLÉANT : Jean-Pierre YVON

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 91 06 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 95 04 (Assemblée nationale)

plasbordes@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

106

jclenoir@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ

Marie-Thérèse LEPAGE

chantal.bourrague@wanadoo.fr

lepageparis@freesurf.fr

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Page 107

[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Jean-Louis LÉONARD

François LOOS

Né le 24 Juillet 1950 à Besançon (Doubs)

Né le 24 Décembre 1953 à Strasbourg (Bas-Rhin)

CHARENTE-MARITIME (2e circ.)

BAS-RHIN (9e circonscription)

Membre de la commission des affaires économiques

PROFESSION : Ingénieur

PROFESSION : Dirigeant d’entreprise

SUPPLÉANT : Dominique RABELLE

SUPPLÉANT : Etienne WOLF

CENTRES D’INTÉRÊT : Aéronautique, Recherche transports,

CENTRES D’INTÉRÊT : Equitation.

forêt.

CONTACT : 01 40 63 02 06 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 76 04 (Assemblée nationale)

]

francois.loos@yahoo.fr

jl.leonard@chatelaillonplage.fr

C O L L A B O R AT E U R S C O L L A B O R AT R I C E

••• Secrétariat Circonscription Leïla MEJJATI-ALAMI ••• Assemblée nationale Claude MORDINI

Marie-Thérèse LEPAGE lepageparis@freesurf.fr

••• Secrétariat Circonscription Annie ULRICH ••• Attaché parlementaire Circonscription Laurent WINTER

francois.loos@yahoo.fr

Gérard LORGEOUX

Lionnel LUCA

Né le 21 Août 1943 à Plumelin (Morbihan)

Né le 19 décembre 1954 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ALPES-MARITIMES (6e circonscription)

MORBIHAN (3e circonscription) Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre de la commission des affaires étrangères

PROFESSION : Ancien gérant d’une société de presse

SUPPLÉANT : Annie DOUBLE-BATTISTELLA

et d’une imprimerie SUPPLÉANT : Brigitte BERNARD CENTRES D’INTÉRÊT : PME, Agroalimentaire, Agriculture ,

presse.

PROFESSION : Enseignant CENTRES D’INTÉRÊT : Education, Environnement,

Droit de l’Homme, Fiscalité. CONTACT : 01 40 63 76 44 (Assemblée nationale)

ll@lionne-luca.org

CONTACT : 01 40 63 02 02 (Assemblée nationale)

glorgeoux@ assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R

C O L L A B O R AT R I C E

Jacques POULAIN

Geneviève SALSAT

gerardlorgeouxdepute@wanadoo.fr

gsalsat@free.fr

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Daniel MACH

Richard MALLIE

Né le 4 Décembre 1955 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Né le 26 Octobre 1948 à Besançon (Doubs)

PYRÉNÉES-ORIENTALES (1ère circ.)

BOUCHES-DU-RHÔNE (10e circ.)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la commission des finances PROFESSION : Docteur en chirurgie dentaire

PROFESSION : Cadre commercial

SUPPLÉANT : Monique ROBINEAU

SUPPLÉANT : Nathalie BEAUFILS CENTRES D’INTÉRÊT : Entreprises, Sports, Handicap,

Sécurité. CONTACT : 01 40 63 71 63/62 (Assemblée nationale)

CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 68 02 (Assemblée nationale)

mallie.richard@wanadoo.fr

daniel.mach@wanadoo.fr (même mail pour les attachés parlementaires)

C O L L A B O R AT E U R

C O L L A B O R AT E U R S

Thomas BERETTONI berettoni.th@voila.fr Jean-Charles MORICONI

Patricia CHAMPION

Aude BOUILLARD

Jean-François MANCEL

Christine MARIN

Né le 1er Mars 1948 à Beauvais (Oise)

Née le 9 Avril 1951 à Feignies (Nord)

OISE (2e circonscription)

NORD (23e circonscription)

Membre de la commission des finances PROFESSION : Administrateur civil SUPPLÉANT : Martine Borgoo CENTRES D’INTÉRÊT : Politique nationale, Famille,

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire PROFESSION : Commerçante SUPPLÉANT : Jean-Claude DECAGNY

Formule 1, voyages.

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 54 73 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 72 21 (Assemblée nationale)

jfmancel@assemblee-nationale.fr

cmarin@assemblee-nationale.fr christinemarin@orange.fr C O L L A B O R AT E U R

C O L L A B O R AT R I C E

Brigitte SEDILLE bmancel@gmail.com

108

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

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[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Hervé MARITON

Jean-Claude MATHIS

Né le 5 Novembre 1958 à Alger (Algérie)

Né le 15 Août 1939 à Bouzonville (Moselle)

DRÔME (3e circonscription)

AUBE (2e circonscription)

Membre de la commission des finances

PROFESSION : Ingénieur en chef des mines

PROFESSION : Directeur de société

SUPPLÉANT : Fabien LIMONTA

SUPPLÉANT : Alain BALLAND

CENTRES D’INTÉRÊT : Transports, budget, Russie.

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CONTACT : 01 40 63 60 24 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 06 08 (Assemblée nationale)

hmariton@assemblee-nationale.fr

]

jcmathis@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R C O L L A B O R AT R I C E

Claire MARGAIL

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

hmariton@assemblee-nationale.fr

Damien MESLOT

Marie-Anne MONTCHAMP

Né le 11 Novembre 1964 à Belfort (Territoire-de-Belfort)

Née le 1er Novembre 1957 à Tulle (Corrèze)

TERRITOIRE-DE-BELFORT (1ère circ.)

VAL-DE-MARNE (7e circonscription)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la commission des finances

PROFESSION : Cadre bancaire

SUPPLÉANT : Olivier Dosne

SUPPLÉANT : Cédric PERRIN

CENTRES D’INTÉRÊT : Urbanisme/logement, prise en compte

CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 06 01 (Assemblée nationale)

dmeslot@assemblee-nationale.fr

PROFESSION : Consultante en Organisation et RH

du genre, développement économique durable. CONTACT : 01 40 63 62 87 (Assemblée nationale)

mamontchamp@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R S

C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

Giancarlo BAILLET Christine TASSE 06 08 37 13 59 06 73 97 72 11 01 40 63 63 48 01 40 63 62 87 mamontchamp@assemblée-nationale.fr

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Philippe MORENVILLIER

Georges MOTHRON

Né le 6 Décembre 1965 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Né le 5 Avril 1948 à Argenteuil (Val-d'Oise)

MEURTHE-ET-MOSELLE (5e circ.)

VAL-D'OISE (5e circonscription)

Membre de la commission des affaires sociales PROFESSION : Chef d'entreprise SUPPLÉANT : –– CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 72 03 (Assemblée nationale)

pmorenvillier@assemblee-nationale.fr permanence@morenvillier.com

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées PROFESSION : Chef des ventes SUPPLÉANT : Philippe METEZEAU CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 96 00 (Assemblée nationale)

gmothron@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

Mathieu SEGURAN

chantal.bourrague@wanadoo.fr

gmothron@assemblee-nationale.fr

Eymeric AUCHÉ

Alain MOYNE-BRESSAND

Renaud MUSELIER

Né le 30 Juillet 1945 à Bourgoin-Jallieu (Isère)

Né le 6 Mai 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)

ISÈRE (6e circonscription)

BOUCHES-DU-RHÔNE (5e circonscription)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Vice-président de la commission des affaires étrangères PROFESSION : Médecin coordonnateur d'un établissement

PROFESSION : Chef d'entreprise

hospitalier privé

SUPPLÉANT : Sylvia BIELSA-ALLAGNAT

SUPPLÉANT : Bruno GILLES

CENTRES D’INTÉRÊT : Proximité, efficacité, patrimoine, cul-

CENTRES D’INTÉRÊT : Culture, UPM, Aménagement du

ture, sport, automobile...

territoire, Santé, Sport.

CONTACT : 04 74 90 74 18 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 69 25 (Assemblée nationale)

amoyne-bressand@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R

C O L L A B O R AT R I C E

Michel MADRIGAL 04 74 90 57 62

Caroline BONNET

michel.madrigal@wanadoo.fr

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rmuselier@assemblee-nationale.fr

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[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Yanick PATERNOTTE

Nicolas PERRUCHOT

Né le 24 Décembre 1951 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Né le 9 Juillet 1966 à Paris 13ème (75)

VAL-D’OISE (9e circonscription)

LOIR-ET-CHER (1ère circonscription)

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre de la commission des finances

PROFESSION : Docteur en pharmacie

PROFESSION : Consultant en entreprise

SUPPLÉANT : Antoine CASULA CENTRES D’INTÉRÊT : Les Transports : Yanick PATERNOTTE

SUPPLÉANT : Jean LHOSTE

est Président de « Roissy-Carex » et d’« EuroCarex », Réseau de Fret Européen à Grande Vitesse – A été rapporteur du Projet de loi ARAF et auteur d'un rapport sur le Fret intitulé « Remettre le Fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental » • L’environnement : Yanick PATERNOTTE est l'auteur des « 13 Propositions pour un contrat de développement durable aéroportuaire de Roissy-CDG ».

CONTACT : 01 40 63 50 68 (Assemblée nationale)

ypaternotte@assemblee-nationale.fr

]

CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 01 56/06 (Assemblée nationale)

depute.perruchot@wanadoo.fr nperruchot@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT R I C E

C O L L A B O R AT E U R S

Sylvie PATERNOTTE s.paternotte@wanadoo.fr

Alice BÉNARD

Isabel LEMMELET depute.perruchot@wanadoo.fr ilemmelet@hotmail.com

abenard@assemblee-nationale.fr

Bernard PERRUT

Axel PONIATOWSKI

Né le 24 Janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Né le 3 Août 1951 à Rabat (Maroc)

RHÔNE (9e circonscription)

VAL-D'OISE (2re circonscription)

Vice-président de la commission des affaires sociales

Président de la commission des affaires étrangères

PROFESSION : Avocat

PROFESSION : Directeur de société

SUPPLÉANT : Chantal PEGAZ

SUPPLÉANT : Monique HERVÉ

CENTRES D’INTÉRÊT : Emploi et développement économique,

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

formation professionnelle, éducation, santé, solidarité, famille. CONTACT : 01 40 63 72 60 (Assemblée nationale)

bperrut@wanadoo.fr

C O L L A B O R AT E U R

François-Xavier PAGNON bperrut@wanadoo.fr

CONTACT : 01 40 63 42 03 (Assemblée nationale)

aponiatowski@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT R I C E

Delphine BONN dbonn@assemblee-nationale.fr

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Christophe PRIOU

Jean PRORIOL

Né le 2 Mai 1958 à Nantes (Loire-Atlantique)

Né le 25 Novembre 1934 à Beauzac (Haute-Loire)

LOIRE-ATLANTIQUE (7e circonscription)

HAUTE-LOIRE (2e circonscription)

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre de la commission des affaires économiques PROFESSION : Ancien cadre

PROFESSION : Cadre de chambre de commerce et d'industrie

SUPPLÉANT : Michel BERGOUGNOUX

SUPPLÉANT : Bernard CLOUET

CENTRES D’INTÉRÊT : Energie, agriculture, hydroélectricité,

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

économie de la montagne, La Poste, transports, économie sociale, environnement.

CONTACT : 01 40 6372 63 (Assemblée nationale)

cpriou@assemblee-nationale.fr christophepriou@wanadoo.fr

CONTACT : 01 40 63 76 68 (Assemblée nationale)

jproriol@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT R I C E

C O L L A B O R AT E U R

Catherine LOSSOIS

Eymeric AUCHÉ

jproriol@assemblee-nationale.fr

P-R

chantal.bourrague@wanadoo.fr

Franck RIESTER

Jean-Marc ROUBAUD

Né le 3 Janvier 1974 à Paris 15ème (75)

Né le 18 Juin 1951 à Alger (Algérie)

SEINE-ET-MARNE (5e circonscription)

GARD (3e circonscription)

Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Membre de la commission des affaires étrangères PROFESSION : Pharmacien

PROFESSION : Chef d'entreprise

SUPPLÉANT : René CRET

SUPPLÉANT : Marie-Pierre BADRÉ

CENTRES D’INTÉRÊT : Economie, Moyen-Orient, Europe,

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

Santé.

CONTACT : 01 40 63 95 25 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 60 16 (Assemblée nationale)

friester@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R

jmroubaud@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT R I C E

Catherine SALLIER Guillaume LEBLANC jesuisguillaumeleblanc@gmail.com

112

Chargée notamment des travaux législatifs de l'Assemblée Nationale (lieu de travail : Hôtel de Ville de Villeneuve-lez-Avignon) Tél. 04 90 27 49 40 Fax 04 90 27 49 79 jmroubaud@assemblee-nationale.fr

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[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Francis SAINT-LÉGER

Michel SORDI

Né le 22 Février 1957 à Mende (Lozère)

Né le 9 Novembre 1953 à Mulhouse (Haut-Rhin)

LOZÈRE (1ère circonscription)

HAUT-RHIN (7e circonscription)

Membre de la commission des affaires économiques PROFESSION : Ingénieur SUPPLÉANT : Pierre BONICEL CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 33 08 (Assemblée nationale)

contact@francissaintleger.fr

]

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées PROFESSION : Cadre d'entreprise SUPPLÉANT : Thomas BIRGAENTZLE (Maire de Soultz - 68) CENTRES D’INTÉRÊT : Cadre d’entreprise dans les bâtiments

et travaux publics et bétons armés. Armée de l’air : Aéromobilité. Politique Internationale. CONTACT : 03 89 75 83 95 (Permanence)

C O L L A B O R AT E U R

michel.sordi.depute@wanadoo.fr C O L L A B O R AT E U R S

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr Thierry LITZLER michel.sordi.depute.tl@wanadoo.fr

Michèle TABAROT

Lionel TARDY

Née le 13 Octobre 1962 à Alicante (Espagne)

Né le 7 juin 1966 à Annecy (Haute-Savoie)

ALPES-MARITIMES (9e circonscription)

HAUTE-SAVOIE (2e circonscription)

Présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation PROFESSION : Chef d'entreprise SUPPLÉANT : Jean-Pierre LELEUX CENTRES D’INTÉRÊT : Urbanisme/logement, prise en compte

du genre, développement économique durable. CONTACT : 01 40 63 65 91 (Assemblée nationale)

S-T

Sophie SCHWENDENMANN michel.sordi.depute.srs@wanadoo.fr

Membre de la commission des affaires économiques PROFESSION : Gérant d’entreprise SUPPLÉANT : Marie-Claude SAVIGNAC CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 75 24 (Assemblée nationale)

ltardy@assemblee-nationale.fr

mtabarot@assemblee-nationale.fr 9circonscription@wanadoo.fr C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

C O L L A B O R AT E U R S

Samuel LE GOFF Anne-Marie DESCOMBES Nathalie TRUCHE ltardy@assemblee-nationale.fr info@lioneltardy.org

113

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Page 115

[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Jean-Charles TAUGOURDEAU

Dominique TIAN

Né le 17 Juillet 1953 à Dreux (Eure-et-Loir)

Né le 14 Décembre 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)

MAINE-ET-LOIRE (3e circonscription)

BOUCHES-DU-RHÔNE (2e circ.)

Membre de la commission des affaires économiques

Membre de la commission des affaires sociales

PROFESSION : Chef d'entreprise

PROFESSION : Gérant de sociétés

SUPPLÉANT : Élisabeth MARQUET

SUPPLÉANT : Richard MIRON

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

CENTRES D’INTÉRÊT : Protection sociale, entreprises, santé,

CONTACT : 01 40 63 33 06 (Assemblée nationale)

jctaugourdeau@assemblee-nationale.fr jctaugourdeau.depute@wanadoo.fr

C O L L A B O R AT E U R

]

fraudes. CONTACT : 01 40 63 64 11 (Assemblée nationale)

dtian@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT R I C E

Eymeric AUCHÉ

Françoise LE CHENADEC

chantal.bourrague@wanadoo.fr

flechenadec@assemblee-nationale.fr

Alfred TRASSY-PAILLOGUES

Georges TRON

Né le 15 Juillet 1950 à Rouen (Seine-Maritime)

Né le 1 Août 1957 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

SEINE-MARITIME (10e circonscription)

ESSONNE (9e circonscription)

PROFESSION : Ingénieur

Membre de la Commission des Finances. Président de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Commission des Finances

SUPPLÉANT : Yvon PESQUET

PROFESSION : Agent public des collectivités locales

CENTRES D’INTÉRÊT : ––

SUPPLÉANT : Françoise DE SALVADOR

CONTACT : 01 40 63 76 46 (Assemblée nationale)

CENTRES D’INTÉRÊT : Immobilier de l'Etat, Fonction

Membre de la commission des affaires économiques

atrassypaillogues@assemblee-nationale.fr

Publique, entreprises, Montagne. CONTACT : 01 40 63 05 05 (Assemblée nationale)

C O L L A B O R AT E U R

gtron@assemblee-nationale.fr www.georgestron.fr C O L L A B O R AT R I C E

Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

Isabelle d’HALLUIN-DE SEVIN 01 40 63 05 55 (Assemblée nationale) idesevin@free.fr

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Jean UEBERSCHLAG

Christian VANNESTE

Né le 29 Mai 1935 à Folgensbourg (Haut-Rhin)

Né le 14 Juillet 1947 à Tourcoing (Nord)

HAUT-RHIN (4e circonscription)

NORD (10e circonscription)

Membre de la commission des affaires sociales

Membre de la commission des lois

PROFESSION : Docteur en chirurgie dentaire

PROFESSION : Professeur de philosophie

SUPPLÉANT : Pascale SCHMIDIGER

SUPPLÉANT : Christian DESMET

CENTRES D’INTÉRÊT : Relations transfrontalières, emploi,

CENTRES D’INTÉRÊT : Sécurité, Libertés fondamentales,

formation professionnelle.

Président du GE Textile.

CONTACT : 01 40 63 33 07 (Assemblée nationale)

CONTACT : 01 40 63 71 73 (Assemblée nationale)

jueberschlag@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT R I C E

cvanneste@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT R I C E

Charlotte DEBOSQUE

christine.poureau@wanadoo.fr

chantal.bourrague@wanadoo.fr

U-V

Christine POUREAU

Philippe VIGIER

Gérard VOISIN

Né le 3 Février 1958 à Valence (Drôme)

Né le 18 Août 1945 à Mâcon (Saône-et-Loire)

EURE-ET-LOIR (4e circonscription)

SAÔNE-ET-LOIRE (1ère circonscription)

Membre de la commission des finances PROFESSION : Médecin SUPPLÉANT : Marc GUERINNI CENTRES D’INTÉRÊT : finances publiques et sociales,

aménagement du territoire, transports, économique numérique, agroalimentaire et filière agricole, biocarburants, biomatériaux, professions de santé, entreprises.

Membre de la commission des affaires étrangères PROFESSION : Garagiste SUPPLÉANT : Lucien ZAJDEL CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 71 68 (Assemblée nationale)

gvoisin@assemblee-nationale.fr

CONTACT : 01 40 63 01 01 (Assemblée nationale)

pvigier@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT E U R C O L L A B O R AT E U R

Emmanuel HONORÉ pvigier@assemblee-nationale.fr

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Eymeric AUCHÉ chantal.bourrague@wanadoo.fr

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[

102 députés L ’ A N N U A I R E des GÉNÉRATION ENTREPRISE Michel VOISIN

André WOJCIECHOWSKI

Né le 6 Octobre 1944 à Replonges (Ain)

Né le 17 Avril 1956 à Créhange (Moselle)

AIN (4e circonscription)

GIRONDE (1ère circonscription)

Vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

PROFESSION : Expert comptable, commissaire aux comptes

PROFESSION : Employé (secteur privé)

et expert-judiciaire

SUPPLÉANT : Claude BITTE

SUPPLÉANT : Olivier EYRAUD CENTRES D’INTÉRÊT : Urbanisme/logement, prise en compte

du genre, développement économique durable. CONTACT : 01 40 63 67 55 (Assemblée nationale)

mvoisin@assemblee-nationale.fr C O L L A B O R AT E U R

CENTRES D’INTÉRÊT : Urbanisme/logement, prise en compte

du genre, développement économique durable. CONTACT : 01 40 63 62 27 (Assemblée nationale)

awojciechowski@assemblee-nationale.fr wojciechowski1@orange.fr C O L L A B O R AT E U R

Eymeric AUCHÉ

chantal.bourrague@wanadoo.fr

V-W-Y-Z

Gaël YANNO

Michel ZUMKELLER

Né le 2 Juillet 1961 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)

NOUVELLE-CALÉDONIE (1ère circ.)

TERRITOIRE-DE-BELFORT (2e circ.)

Membre de la commission des finances PROFESSION : Commissaire aux comptes SUPPLÉANT : Bernard UKEIWÉ CENTRES D’INTÉRÊT : Outre-mer, fiscalité, biodiversité, ensei-

gnement, égalité des chances... CONTACT : 01 40 63 32 66 (Assemblée nationale)

gyanno@assemblee-nationale.fr

C O L L A B O R AT R I C E

]

Membre de la commission des lois PROFESSION : Comptable SUPPLÉANT : Emmanuelle TROVA-LACORRE CENTRES D’INTÉRÊT : –– CONTACT : 01 40 63 69 92 (Assemblée nationale)

03 84 90 15 10 (En circonscription) michel.zumkeller@wanadoo.fr 9 Faubourg de Lyon 90000 BELFORT (Adresse Permanence Parlementaire) C O L L A B O R AT R I C E

Anne SALZMAN

Laëtitia GUILBERT

gyanno@assemblee-nationale.fr

michel.zumkeller@wanadoo.fr

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102 députés de

les

Yves ALBARELLO Alfred ALMONT Pierre-Christophe BAGUET Jacques Alain BENISTI Marc BERNIER Jean-Yves BESSELAT Jérôme BIGNON Jean-Claude BOUCHET Chantal BOURRAGUÉ Valérie BOYER Philippe BRIAND Bernard BROCHAND Chantal BRUNEL Dominique CAILLAUD Patrice CALMEJANEC Bernard CARAYON Pierre CARDO Olivier CARRE Jérôme CHARTIER Gérard CHERPION Jean-Louis CHRIST Dino CINIERI Philippe COCHET Edouard COURTIAL Olivier DASSAULT Laure de LA RAUDIERE Camille de ROCCA SERRA Patrice DEBRAY Bernard DEFLESSELLES Lucien DEGAUCHY Rémi DELATTE Yves DENIAUD Bernard DEPIERRE Jean DIONIS du SÉJOUR Dominique DORD Yannick FAVENNEC Alain FERRY Daniel FIDELIN Jean-Claude FLORY Jean-Michel FOURGOUS Bernard GERARD Alain GEST Franck GILARD Louis GISCARD d’ESTAING François-Michel GONNOT Jean-Pierre GORGES Michel GRALL François GROSDIDIER Arlette GROSSKOST Françoise GUEGOT Gérard HAMEL

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Michel HAVARD Laurent HENART Michel HERBILLON Philippe HOUILLON Sébastien HUYGHE Jacqueline IRLES Maryse JOISSAINS-MASINI Jacques KOSSOWSKI Fabienne LABRETTE-MENAGER Pierre LASBORDES Jean-Claude LENOIR Jean-Louis LÉONARD François LOOS Gérard LORGEOUX Lionnel LUCA Daniel MACH Richard MALLIE Jean-François MANCEL Christine MARIN Hervé MARITON Jean-Claude MATHIS Damien MESLOT Marie-Anne MONTCHAMP Philippe MORENVILLIER Georges MOTHRON Alain MOYNE-BRESSAND Renaud MUSELIER Yanick PATERNOTTE Nicolas PERRUCHOT Bernard PERRUT Axel PONIATOWSKI Christophe PRIOU Jean PRORIOL Franck RIESTER Jean-Marc ROUBAUD Francis SAINT-LÉGER Michel SORDI Michèle TABAROT Lionel TARDY Jean-Charles TAUGOURDEAU Dominique TIAN Alfred TRASSY-PAILLOGUES Georges TRON Jean UEBERSCHLAG Christian VANNESTE Philippe VIGIER Gérard VOISIN Michel VOISIN André WOJCIECHOWSKI Gaël YANNO Michel ZUMKELLER