ASSOCIATION « GENERATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIES » I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION : Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association « GENERATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIES » Article 2 A - Objet Cette association a notamment pour objet de : -
Construire des ponts entre le monde de l’entreprise et le monde politique.
- Faire comprendre aux citoyens l’entreprise et sa contribution vitale à la croissance et à l’emploi. -
Réduire la fracture culturelle entre les sphères économiques et administratives.
- Faire de la pédagogie de l’économie à travers l’organisation d’évènements publics et la diffusion de toutes publications entrant dans son champ de réflexion. -
Promouvoir l’innovation, la création, le goût d’entreprendre et la prise de risque.
- Contribuer à une réflexion scientifique autour des enjeux de la croissance et du rayonnement international de la France. - Rassembler le plus grand nombre de personnalités extérieures concernées par ses objectifs. - Collaborer étroitement avec les pouvoirs publics et les associations, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire. L’objet de l’association est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social. B - Moyens L’association se dotera de tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, notamment :
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- Informer les citoyens et les médias sur les problématiques économiques liées aux entreprises, à la croissance et à l’emploi, - Organiser des colloques et des évènements publics pour nourrir sa réflexion et élaborer des propositions, -
Publier les travaux réalisés pour les rendre accessibles au plus grand nombre,
-
Diffuser les propositions au pouvoir public et dans les cercles décisionnels,
- Mettre en place des ateliers de travail réunissant tous les acteurs intéressés par son champ d’action. Article 3 - Adresse Le siège de l'association est fixé au 53, rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris. Il pourra être transféré : • par simple décision du Conseil d'Administration ; • par l'Assemblée Générale. Article 4 - durée La durée de l’Association est illimitée ; elle pourra cependant être dissoute dans les conditions exposées à l’article 16 des présents statuts.
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Article 5 : A - Adhésion : L’Association regroupe différents partenaires, personnes physiques ou morales, concernés directement ou indirectement par les problématiques liées à l’innovation, la croissance, l’emploi et la promotion de la culture d’entreprise. B - Membres de droit : Les membres fondateurs d’Administration : ü ü ü ü ü ü c – Membres :
de
l’Association
sont
membres
de
droit
du
Conseil
Jean–Michel FOURGOUS, Olivier DASSAULT, , , ,
L’Association se compose des membres fondateurs, des membres participants ainsi que des membres adhérents, personnes physiques et/ou morales qui participent de façon directe ou indirecte à la réalisation de l’objet (Article 2a) et apportent les moyens de sa réalisation (Article 2b) - Membres participants : Les membres participants sont désignés par le Bureau en raison de leur contribution à l’activité de l’association. Ils ne sont pas tenus de verser de cotisations annuelles. Il leur est demandé de participer activement aux activités de réflexion menées par l’association, de contribuer à son rayonnement et aux objectifs qu’elle s’est fixés. - Membres adhérents : Les membres adhérents versent une cotisation annuelle. La qualité de membre adhérent s’acquiert aussi par la participation ou le soutien financier aux actions organisées par l’association. Le Bureau peut prononcer la radiation des membres adhérents et, dans ce cas, n’aura pas à motiver sa décision. Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans le mois de leur admission, et ensuite, chaque année avant le 1er mars. Article 6 – Cotisation Son montant est fixé par l’ Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :
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Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par : • le décès ; • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ; • le non-paiement de la cotisation ; • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception • Dissolution de l’Association • Règlement judiciaire de l’Association. Article 8 - Ressources Les ressources de l'Association comprennent : • Le montant des cotisations versées par ses membres ; • Les subventions de l’Union européenne, de l'État, des Collectivités territoriales ainsi que des entreprises et organismes de droit privé ; • Les recettes de manifestations, • Les recettes de publications, • Les ventes faites aux membres. • Et d’une manière générale par tout produit non contraire à la Loi. Article 9 - Conseil d'Administration n L'Association est administrée par un Conseil de 10 membres maximum comprenant : • les membres fondateurs de l’Association qui sont membres de droit du Conseil d’Administration, • les membres élus pour 2 ans par l’ Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret, n La désignation des membres du Conseil a lieu par élection au scrutin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire, exception faite des membres fondateurs qui siègent de droit au Conseil d’Administration. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions d’Administrateur sont bénévoles. n Les personnes morales désignent un suppléant qui remplace, avec les mêmes droits, leur titulaire en cas d’absence ; à tout moment, les personnes morales peuvent procéder au remplacement de leur représentant titulaire ou suppléant.
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n En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement devient définitif après élection ou désignation à l’ Assemblée Générale Ordinaire suivante. n Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours droit de se faire rendre des comptes de leurs actes. Article 10 - Bureau n Le Bureau est élu pour 2 ans. Il se compose de 5 membres : • • • • •
Un Président, Un délégué général et Porte-parole, Un Vice- Président éventuellement, Un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier-Adjoint, Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint.
n Le Président : Le Président exerce sa responsabilité de direction de l’Association. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association. Il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il préside les Assemblées. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président ou tout autre membre du Bureau désigné par lui. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégations dans des conditions qui sont définies par le règlement intérieur. n Le Délégué général et Porte-parole : Le Délégué général et Porte-parole représente l’association dans les médias, auprès des pouvoirs publics, et auprès des autres instances partenaires. Il occupe une fonction de direction et peut donner délégations dans les conditions qui sont définies par le règlement intérieur. n Le Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procèsverbaux des réunions, assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
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n Le Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qui sont effectuées et rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale qui approuvent, s’il y a lieu, sa gestion. Il est en relation aussi souvent que cela est nécessaire avec la Commissaire aux Comptes, conseil chargé de vérifier l’exactitude de la comptabilité et la bonne gestion de l’Association. Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration n Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l‘exige sur convocation du Président ou à la demande au moins d’un quart de ses membres et au moins une fois tous les six mois Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante. n Les personnes au service de l’Association ou, en raison de l’ordre du jour, toutes autres personnes jugées utiles peuvent être appelées par le Président pour s’associer aux travaux du Conseil, ou à assister à ses séances avec voix consultative. n Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. n Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 12 - Rémunération n Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. n Des remboursements de frais sont seuls possibles ; ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Président ; les justifications pourront faire l’objet de vérifications. Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire n L’ Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois par an. n Lors de l’Assemblée annuelle, le Président présente le rapport d’activités et le Trésorier rend compte de la gestion financière de l ’Association. n L’Assemblée se prononce sur le quitus à donner au Conseil d’Administration et sur les questions inscrites à l’Ordre du jour. n Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association qui en font la demande. n L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration. n Les convocations sont envoyées au moins trois semaines à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
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L’ordre du jour est dressé par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que les propositions émanant de sa part et celles qui lui ont été communiquées cinq semaines avant la réunion accompagnées de la signature du quart au moins des membres qui composent l’Association.
n
Le Bureau de l’Assemblée est celui du conseil d’Administration.
n Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées Générales que par un membre muni d’un pouvoir écrit, dans la limite de deux pouvoirs par membre présent. n
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé par un seul de ses membres.
n
Les membres fondateurs et adhérents ont voix délibérative, les membres bienfaiteurs et associés ont voix consultative.
n L'Assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l'Association conformément à ses statuts. n L’Assemblée Ordinaire est compétente pour valider le règlement intérieur. n
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée au moins du quart de ses membres présents ou représentés ayant voix délibérative aux Assemblées Générales Ordinaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est de nouveau convoquée dans un délai de trente jours. Lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire n L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres adhérents. n
L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de : • •
Des membres fondateurs et des membres adhérents avec voix délibérative ; Des membres bienfaiteurs et associés s’ils sont invités et avec voix consultative.
n L’ Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour : • Modifier les statuts de l’Association ; • Décider sa fusion avec toute Association ayant les mêmes objectifs • Décider de son adhésion à toute Association présentant un intérêt pour l’accomplissement de ses objectifs ; • Décider de la dissolution et de l’attribution des Biens de l ’Association. n Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée au moins des trois quarts des membres présents ou représentés de l’Association avec voix délibératives aux Assemblées générales Extraordinaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est à nouveau convoquée dans un délai de trente jours. Lors de cette réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
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En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 15 - Règlement intérieur n
Le Conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire.
n Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’ à ce qu’il ait été soumis à l’ Assemblée Générale Ordinaire. Il deviendra définitif après cet agrément. n Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et aux modalités d’intervention. n Il s'impose à tous les membres de l'Association. Article 16- Dissolution La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique. Article 17 – Commissions de travail Des commissions de travail pourront être créées par activité. Elles prendront la forme de groupes de réflexion et/ou de travail privilégiant l’échange réel, l’interactivité et la créativité. L’installation de ses commissions ainsi que la liste de leurs membres sont arrêtées par le Conseil d’Administration. n
Article 18 - Cellule administrative et Technique n Il est créé une cellule technique chargée de : ♦ Effectuer la veille stratégique et juridique, ♦ Orienter les actions de l’Association auprès des interlocuteurs publics et privés ♦ Présélectionner les projets et sujets d’étude détectés par l’Association ; ♦ Définir les interventions à accomplir, notamment celles permettant d’accompagner le (ou les ) projet(s) ; ♦ Suivre chaque projet et rendre compte des résultats obtenus au Bureau du Conseil d’Administration ; ♦ Evaluer les cadres nécessaires aux projets suivis, ♦ Participer aux recherches de financement. n Cette cellule technique comprend des collaborateurs d’Administration sur proposition du Bureau de l ’Association.
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n Le Président du Bureau arbitre les désaccords qui peuvent se présenter dans le fonctionnement de la Cellule Technique. Article 19 : Commissaire aux Comptes. n Compte-tenu de l’importance des crédits publics et privés et de la nature de l’Association, le Conseil d’Administration nomme un Commissaire aux Comptes, titulaire agréé, chargé de vérifier l’exactitude de la comptabilité et de la gestion de l’Association ; n Le Commissaire aux Comptes établit, chaque année, un rapport communiqué lors de l’ Assemblée Générale Ordinaire. n La fonction de Commissaire aux Comptes est incompatible avec la qualité de membre. Article 20 : Responsabilités. n Aucun membre de l’Association, à quelque titre qu’il en fasse partie, ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés. n Les charges de l’Association sont couvertes par des ressources. L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés sans que le Président ni aucun membre du Conseil d’Administration ou de l’Association puisse en être personnellement responsable. n Les fonds de l’Association ne peuvent être employés à un objet autre que l’objet social. Article 21 : Formalités et dispositions constitutives ; n L’Assemblée constitutive nomme un Bureau provisoire jusqu’à la tenue de la première Assemblée Générale Ordinaire qui désignera le premier Conseil d’Administration. n Les membres du Bureau provisoire sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. n Tous pouvoirs leur sont donnés à l’effet d’effectuer ces formalités. Faits en autant d’originaux que de parties intéressées, À Paris, le 16 septembre 2012. Olivier DASSAULT
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