Statuts - GOODBYE BUCEPHALE

Statuts pour l’association GOODBYE BUCEPHALE ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre GOODBYE BUCEPHALE. ARTICLE 2 - BUT OBJET L’association GOODBYE BUCEPHALE a pour objet d’assurer le soutien financier, technique et moral à l’élaboration, la production et la concrétisation d’évènements et de projets artistiques et/ ou culturels.

Cette structure se fixe comme objectifs : - d’accompagner des projets artistiques et/ou culturels dans les différentes étapes de leurs processus de création et de diffusion.

- d’encourager, de valoriser et de promouvoir les initiatives des jeunes artistes et créateurs (ainsi que les relations transdisciplinaires entre des professionnels issus de milieux variés afin de développer des collaborations propices à l’élaboration de projets artistiques et/ou culturels originaux ; le dialogue autour de la diffusion des projets soutenus par l’association ; le partage des connaissances et de favoriser l’expression artistique par des actions et des prises de position. ) - de mettre en relation des professionnels afin d’apporter une aide ciblée et spécifique aux porteurs de projets.

- de développer la solidarité et l’entraide autour de projets indépendants - de sensibiliser des publics variés à la création artistique contemporaine et à ses enjeux.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres du bureau, de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Les membres fondateurs sont Elise Gautier-Richard et Matthieu Samadet.

ARTICLE 6 - ADMISSION Pour être membre adhérent de l'association, il faut formuler au Président de l'association une demande d'adhésion par écrit et être à jour de la cotisation de l'année civile. Les associations à vocation artistique, culturelle, sociale, humanitaire peuvent adhérer à l’association GOODBYE BUCEPHALE. Toute adhésion doit être validée par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES / COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. EXERCICE Chaque exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 9. RESSOURCES Les ressources de l’association se composent : -

des cotisations des membres de l’association,

-

des recettes des entrées et manifestations organisées par l'association, des sommes

perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association, -

des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Union Européenne, l'Etat, les

collectivités territoriales et les communes, -

ainsi que de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10. RADIATIONS

La qualité de membre se perd : -

par démission, qui devra se faire par lettre adressée au Président

-

pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (selon les modalités prévues au

règlement intérieur) l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La radiation est alors prononcée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs, cooptés et adhérents de l'association à jour de la cotisation de l'année en cours. Elle se réunit chaque année ; les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. Le jour, le lieu et l'ordre du jour figurent sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres, approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget prévisionnel de l'exercice en cours, et pourvoit, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

L’assemblée générale peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le conseil d'administration, soit à la demande du tiers au moins des adhérents ayant droit d'en faire partie.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président du bureau de l'association est prépondérante.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit être composée du quart de ses membres.

Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents mais seulement sur les questions de l'ordre du jour de la précédente réunion. L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception et réserve. Elle peut notamment décider de la dissolution de l'association, de sa fusion et de son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée du tiers au moins des membres présents ou représentés et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents. Les modalités de convocation et de délibération en cas de quorum non atteint sont les mêmes que pour l'assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil (décision votée à bulletin secret.)

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12. CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 5 membres au minimum, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans.

Les membres fondateurs, garants de la philosophie définie lors de la création de l'association des membres, sont cooptés pour une durée de cinq ans renouvelable.

En cas de démission ou départ des membres fondateurs, le conseil d'administration désignera par parrainage des membres cooptés pour pourvoir à leur remplacement. Cette nomination provisoire sera ratifiée au cours de l'assemblée générale suivante. Dans le cas du départ d'un adhérent élu, l'assemblée générale procède à une élection complémentaire pour la durée du mandat restant.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il est invité par courrier. La moitié des membres du conseil d'administration présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13. POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes. Il autorise tous achats d'investissements,

emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnelle attribuée à certains membres du bureau. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité. Cette énumération n’est pas limitative.

ARTICLE 14. COMPOSITION DU BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : 1) Un(e) président(e) , et, si besoin est, un(e) vice-président(e).

2) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

3) Un(e) secrétaire, et, si besoin est, un(e) secrétaire adjoint(e).

ARTICLE 15. INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est prévu par le bureau qui le fait alors approuver par le CA. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 8 novembre 2016 Matthieu SAMADET, président.

Marc SAMADET, trésorier.