EGP 2012 - Livret des travaux

La Chaire de la Gouvernance publique

Exercer une fonction politique à l’heure de la nouvelle gouvernance Le mandat électif, entre vocation et métier

par les Elèves managers publics (ISMaPP)

OCTOBRE 2012

à l’occasion de la 3ème édition des Entretiens de la Gouvernance publique

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Remerciements La direction et les étudiants de l’ISMaPP adressent leurs sincères remerciements aux personnalités qui ont su se rendre disponibles et répondre aux attentes des élèves managers publics : En tribune : - Jean-Pierre BALLIGAND, Jean-Christophe BAUDOUIN, Flora BONNET, Patrick BRAOUZEC, Christophe BARBIER, Eric GIUILY, Stéphane JUVIGNY, Haïm KORSIA, Franck LAUGIER, Julien PEREZ, Atanase PERIFAN, Michel PIRON, Arnaud RICHARD, Olivier ROUQUAN, Elie SPIROUX, Chenva TIEU Lors des entretiens filmés : - Vidéo : « Faire de la politique ou vivre de la politique » o François-Xavier BELLAMY, Bernard de BOISGELIN, Rudolph GRANIER, Philippe LOTTIAUX, Philippe POUTOU - Vidéo : « Quel référentiel de compétences pour un Elu de la République ?» o Marie-George BUFFET, Gislhain FOURNIER, Joël GUERRIAU, AnneMarie LEVRAUT, Gwendal ROUILLARD - Vidéo : « Quel avenir pour le mandat politique ? » o Laurent BOUVERT, Matthias FEKL, Benoît HAMON, Sébastien HUYGHE, Nadine MORANO, Valérie ROSSO-DEBORD - Christian JACOB, président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale ainsi que ses équipes pour la disponibilité dont ils ont fait preuve quant à la logistique.

- Aux services de l’Assemblée nationale pour leur bienveillante attention.

- et aussi à M. John-David NAHON, collaborateur parlementaire de Michel Piron.

Remerciements tout particuliers à Christophe BARBIER pour sa fidélité.

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Table des matières Avant-propos par Laurence LEMOUZY..........................................8 Exercer une fonction politique à l’heure de la nouvelle gouvernance Faire de la politique ou vivre de la politique ? ....................10 Annexe : quelles différences entre Elus et salariés ? (tableau comparé)...................................................................19

Quel référentiel de compétences pour un Elu de la République ? .......................................24 Annexe : Fiches ROME des Elus de la République.. ............................36

Quel est l’avenir du mandat politique ? ............................42 Les Entretiens de la gouvernance publique - Liste des étudiants ayant participé à la conception et à l’organisation de la 3ème Edition ...................................52 - Cahier des charges pédagogiques (par classe)....................54 - Retour sur les 1ère et 2ème éditions .................................58

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Avant-propos Le présent livret est constitué des travaux réalisés par les étudiants de 1ère année (L3) dans le cadre du séminaire annuel d’intégration 2012-2013.

Issus des classes préparatoires littéraires et de l’Université, nos étudiants ont intégré le cursus d’études en Management public, il y a tout juste 4 semaines.

En guise d’entrée en matière dans leur cursus d’études de 3 ans validé par le Mastère en Stratégie et Décision publique et Politique, il leur est proposé de s’immerger dans l’actualité du management public et politique en étant les acteurs centraux des Entretiens de la Gouvernance Publique (3ème Edition).

Les écrits rassemblés ici, leur ont permis d’explorer trois interrogations : - Faire de la politique ou vivre de la politique ? ; - Quel référentiel de compétences pour un Elu de la République ?

- Quel est l’avenir du mandat politique ?

L’exercice ne fut pas aisé car en un temps limité, les étudiants ont lu, décrypté et mis en forme des notions et des concepts issus du Droit Constitutionnel, du Droit administratif ou encore de la science politique, autant de disciplines qui vont devenir au fil du cursus ISMaPP, les piliers de leur spécialisation et de leur professionnalisation.

A ce travail universitaire, les étudiants de 2ème et 3ème année ont dû (et su) interviewer des personnalités* légitimes à nourrir les débats et à assurer “de-A-à-Z” les vidéos.

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Probablement, jetteront-ils dans 3 ans, un regard attendri sur ce livret qui rappellera leurs débuts, un peu à la façon d’un musicien qui retrouve un cahier de solfège, à la veille d’une entrée en scène.

Quant à la directrice des Etudes, ce fut l’occasion de faire connaissance et de découvrir leur personnalité (enfin une petite partie ! ).

J’espère que cette « première » représentation publique dans un haut lieu de la République sera pour chaque étudiant le lancement vers le succès — dans leurs études, certes — et aussi conformément au Projet ISMaPP vers l’entrée dans la vie active.

Laurence Lemouzy Directrice des Etudes

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Faire de la politique ou vivre de la politique ? par Alexandre MALLET, Marie MATTLER, Florian MELLINGER, Amandine MUSSEAU, Pauline NONY, Thibaud PHILIPPS, Thibault PLASSART, Charlotte ROMER, Roland SENETAIRE, Eléa SPAMPANI, Justine THEPAULT, Naëma TILHAC, Robin TROUTOT, Hélène VAN HAMME, Florian VIOLOT

La politique peut-elle être une filière professionnelle comme toutes les autres ? En d’autres termes, peut-on faire de la politique son métier ? Il existe bien évidemment des cursus et des filières très sélectives, pourtant, la politique est classiquement portée par une passion voire par une vocation. Ce n’est donc pas une profession comme les autres. Weber a théorisé ces deux versions dans Le Savant et le Politique. La politique, pour garder ses lettres de noblesse, doit être désintéressée pour que l’homme se consacre pleinement à sa fonction, sans être détournée par la nécessité de la subsistance.

Se pose ici la limite de la vocation, qui semble à notre époque de plus en plus en retrait par rapport à un processus de professionnalisation de la politique. Tout en possédant un certain nombre de compétences pour exercer son mandat, l’élu peut-il répondre à la deuxième norme de la professionnalisation qui est de « faire carrière » ? Ainsi, le XXIème siècle semble être l’ère de la « politique de métier ». Pourtant, la volonté de montrer que tout part d’une vocation demeure.

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I) Vers une professionnalisation de la politique : vivre de la politique ? À la vue de son évolution historique, peut-on considérer que la politique tend à se rapprocher d’un métier «normal» ? En effet, tant au niveau local que national, des élus aux administrateurs, l’exercice de la politique semble exiger des compétences.

1) Le processus historique de professionnalisation La politique est une activité indemnisée ; permet-elle d’en vivre ? En effet, depuis 1848, une indemnité, revalorisée périodiquement1 est versée à tous les élus, en particulier les députés. Cette date constitue également l’institution du suffrage universel, qui entraîne une démocratisation de l’exercice du pouvoir : puisque seul le peuple est souverain, l’élu ne peut plus compter uniquement sur son statut de notable pour espérer triompher aux élections.

En outre, la création des partis politiques en 1901 a engendré une lente professionnalisation de ses cadres, lesquels occupent des postes permanents au sein du parti. Ce processus de professionnalisation des cadres de partis politiques donne une autre dimension à la vie politique qui se voit spécialisée. Ainsi, c’est tout l’entourage du politique qui se multiplie et se professionnalise. Il exige désormais à ses côtés des personnes expertes dans un ou des domaines spécifiques, notamment pour travailler sa communication le temps d’une campagne ou d’un mandat médiatisé.

2) Radiographie du politique face au salarié La question que pose la professionnalisation de la politique est celle de savoir si la carrière politique peut se rapprocher d’une carrière professionnelle «normale». Il semble au premier abord aisé d’y répondre, tant la politique paraît loin encore aujourd’hui d’être appréhendée comme un métier qui pourrait être exercé après un cycle d’étude balisé – l’ENA constituant à partir de 1945 une relative exception à ce constat. En ce qui concerne le temps de travail par exemple, le travailleur salarié 1

Indemnité parlementaire, indemnité représentative de frais de mandat et un crédit collaborateur.

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est limité à trente-cinq heures hebdomadaires, hors heures supplémentaires2, alors que l’élu dispose d’un temps de travail qui est variable selon la fonction. Contrairement à un salarié, l’élu ne peut en général pas donner sa démission, puisqu’il a fait campagne pour que le peuple lui confie un mandat à durée déterminée. Il peut cependant être déchu pour non-respect des conditions d’éligibilité, mais personne ne peut le licencier s’il ne répond pas aux attentes de ses administrés. La seule conséquence de cet acte serait de ne pas remporter les élections suivantes. Le décret du 3 avril 20123 a permis à l’ancien député de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart, de prêter serment au barreau de Nancy, sans devoir justifier d’aucun diplôme de droit. Ce décret montre que l’on reconnaît aux députés des compétences propres dans le domaine du droit.

Enfin, l’élu perçoit une indemnité – plafonnée - dans le cadre de son mandat, ce qui contraste avec le salaire du salarié qui doit être supérieur ou égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

3) Distinctions entre mandat local et national La distinction géographique des mandats permet une approche contrastée du professionnalisme en politique. En effet, on ne peut exiger les mêmes compétences d’un élu local et d’un élu national. Un maire d’une ville de 20.000 habitants ne bénéficiera pas d’un cabinet comme le maire d’une grande ville.

Par conséquent, il devra se consacrer totalement à sa mission, et choisir son mandat de maire comme sa fonction politique principale. Ainsi, cela favorise le cumul des mandats eu égard aux nécessités financières.

Le problème de la représentativité de l’élu se pose de plus en plus, même à l’échelon local. On peut noter par exemple que 70,5% des maires sont titulaires d’un diplôme universitaire contre seulement 17,6% de la population4. De la même manière, si les ouvriers représentent 12,8% de la population, seuls 2% des maires appartiennent à cette catégorie socioprofessionnelle.

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Dite loi Aubry II, de Janvier 2000.

Décret étendant l’ouverture de la profession d’avocat sans concours ni formation aux « personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilité publique les faisant directement participer à l'élaboration de la loi ».

4 Source INSEE 1999, étendue : maires de communes de plus de 3500 habitants.

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Près de 9 maires sur 10 estiment que l’implication dans leur mandat est plus importante qu’au moment de leur première élection5. Ces chiffres révèlent que la professionnalisation est un phénomène qui concernent de plus en plus les élus locaux : le mandat requiert aujourd’hui davantage de temps, et ne permet plus la poursuite d’une autre occupation. Ainsi, seuls 18,6% conservent un emploi à temps partiel5.

4) L’ère des « technocrates » La création de l’ENA, le 9 octobre 1945, est une étape essentielle qui permet la «démocratisation6» de l’accès aux hautes fonctions de l’Etat. Un certain nombre de personnalités politiques en sont issues, ce qui montre le rapprochement de l’administration et du milieu politique. Par conséquent, un certain nombre d’administrateurs se retrouvent à ambitionner des carrières politiques, alors que leur mission première les rapproche plutôt d’un idéal de neutralité, permettant une continuité du service public face à l’alternance politique.

Daniel Gaxie7 souligne d’ailleurs l’importance de distinguer auxiliaire et responsable. Les administrateurs sont des spécialistes qui épaulent les politiques qui sont, quant à eux, les responsables de la stratégie. On peut en déduire que l’ENA est devenue une filière pour ceux qui se destinent à la politique.

5) L’élu : un professionnel de la communication Aujourd’hui, à l’heure des techniques de communication modernes, l’élu doit prendre en compte un ensemble de règles médiatiques qui s’imposent. C’est à l’élu, dorénavant à la tête d’une liste ou d’un parti, de se plier à ces codes, où il s’expose au risque de voir ses compétences mises en doute et donc de ne pas être entendu. Par conséquent, l’élu est devenu un communiquant à son échelle, qu’elle soit locale ou nationale8.

Des sondages d’opinion sont notamment commandés par l’Elysée, afin d’adapter le calendrier des réformes en fonction

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Etude réalisée par Eric Kerrouche en 2004 auprès des maires français.

V. statuts de l’Ecole Nationale d’Administration.

7 V. Daniel Gaxie, « Les enjeux citoyens de la professionnalisation », La Découverte, In Cairn.info. Cette idée est également défendue par O. Schrameck, voir note de lecture.

8 Même dans les petites mairies, il existe des journaux locaux.

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de l’image dans l’opinion du Président de la République9. On notera que cette part de communication est présente depuis les rhéteurs antiques (notamment via l’enseignement donné par les Sophistes), qui conciliaient d’ailleurs vocation et communication.

Malgré la professionnalisation indéniable de la sphère politique, tout engagement demeure le fruit d’un ensemble de convictions et de valeurs.

II) Une persistance de la vocation : vivre pour la politique ?

Il est dans l’essence de la politique de servir la cité et l’intérêt général. L’homo politicus, par ses qualités, est censé s’inscrire dans un idéal non lucratif et servir des perspectives collectives.

1) Les indemnités, soutien paradoxal à la vocation Si l’on a pu dans un premier temps considérer l’indemnité comme un apport financier qui pouvait se rapprocher d’une rémunération de l’activité politique, il faut pourtant revenir à l’origine de la création de cette indemnité. Elle doit, comme son nom l’indique, constituer l’appui financier indispensable au bon exercice du mandat politique. Les frais de représentation sont ainsi pris en charge afin que l’élu puisse exercer mon mandat sur l’ensemble du territoire ou de la circonscription.

Selon Weber, il serait approprié que le politique dispose déjà d’un capital personnel : son esprit tout entier serait concentré sur l’exercice de son mandat, et la question de la subsistance ne serait pas un frein à son action. Il y voit aussi l’avantage de n’être pas tenté par la corruption. Ce principe garantit l’égalité, sans distinction de revenus, à l’accession des fonctions politiques.

La vocation devient le seul moteur de l’action politique tandis que l’indemnité n’est qu’une solution pour surmonter le frein économique que pourrait représenter les coûts liés au mandat.

2) Une action menée par conviction au service de l’intérêt général 9

V. « François Hollande signe à Tulle la fin de la présidence normale ». Le Nouvel Observateur, 15 Septembre 2012.

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A l’inverse du salarié, recruté par une entreprise, l’homme politique s’engage de son propre chef avec pour finalité de se faire élire par les citoyens.

Comme le note un sénateur10 en 1991, « la gestion communale est loin d’être une distraction aimable offerte à l’oisiveté des maires ; elle est bien l’expression d’une vocation qui rend souvent difficile la vie et la vie familiale ». Ceci est d’autant plus vrai à notre époque de surexposition médiatique. En effet, l’élu est sans cesse sollicité par les médias. Il doit donc développer une certaine capacité à résister.

L’homme politique s’engage au service de l’intérêt général, ce qui nécessite aussi de travailler avec d’autres élus dans un même but. Il est donc indispensable que la vocation soit toujours présente, comme leitmotiv de l’engagement.

Au sens étymologique, la vocation est un appel. L’homme politique veut servir parce qu’il est convaincu du bien-fondé de sa mission au service des autres. A l’inverse de la plupart des métiers – qui ont pour vocation de satisfaire des intérêts individuels – l’exercice du mandat électif est un cas à part.

Notons, par ailleurs, que la plupart des très petites communes élisent des maires qualifiés de «sans étiquette11» par les médias.

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Cité par P. Lehingue dans « Vocation, art, métier ou profession ? Codification et étiquetage des activités politiques », In M. Offerlé (dir.), La profession politique, XIXèmeXXème siècle, Paris, Belin, 2002.

11 Ils sont en réalité inscrits sous la mention « divers droites » ou « divers gauches », la nuance « sans étiquette » n’étant plus reconnue depuis 2001 par le Ministère de l’Intérieur.

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3) Des qualités innées pour l’exercice de la politique ?

Le politique représente la figure du Chef dans la société.

Une fois élu, il incarne une figure d’autorité habilitée à prendre des décisions. Pourtant, le charisme et le leadership, deux qualités qui paraissent indispensable pour devenir homme politique ne sont pas toujours le fruit de l’expérience. On peut parler de qualités innées quand on pense à de « Grands Hommes » comme le général De Gaulle, qui incarna l’unité de la France et la volonté de souveraineté de son peuple pendant une période trouble de l’histoire.

Bruhn Innerk souligne le fait que l’homme politique est avant tout un séducteur, ce qui lui permet d’obtenir l’adhésion des citoyens. Cet atout tient d’un charisme naturel, qui lui confère une grandeur et une qualité exceptionnelles. 12 Le politique est donc une sorte de prophète au sens de professer. Il est «possesseur d’un don particulier», un «maître en psychologie des masses». Il doit simplement avoir du «prestige, un caractère personnel, du magnétisme»13.

4) Hauts fonctionnaires et politique : un idéal de neutralité ?

Bien souvent, les hauts fonctionnaires témoignent d’appétences particulières avec le monde politique. Certains avouent même une vocation pour la politique, mais leur choix d’intégrer l’administration vient du fait qu’ils ne veulent pas s’exposer et être une figure de proue comme le sont les élus. Ils sont aussi parfois nommés à la discrétion des hommes politiques qui font évoluer les équipes selon les alternances de pouvoir. Par conséquent, certaines connivences sont dénoncées14 entre le monde politique à proprement parler et l’administration.

L’ancien Premier Ministre, Dominique de Villepin en est un exemple15. Il est devenu homme politique par goût pour la chose 12

BRUHNS Hinnerk, « Le charisme en politique : idée séduisante ou concept pertinent ? », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], mis en ligne le 16 janvier 2009. Disponible sur: http://ccrh.revues.org/1882 (page consultée le 22 septembre 2012).

13 Serge Moscovici, L'Âge des foules. Un traité historique de psychologie des masses (1re éd. 1981), nouvelle éd. entièrement refondue, Bruxelles, Éditions Complexe, 1991, p. 153.

14 V. tribune dite Calvignac publiée dans le Monde le 21 Février 2012, où des hauts fonctionnaires dénoncent un « pouvoir inefficace, injuste et partisan ».

15 V. « Dominique de Villepin, sa biographie » [En ligne] Disponible sur : http://electionspresidentielles-2017.fr (page consultée le 02 Octobre 2012)

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publique que lui avait inculquée son père, sénateur. Pourtant, il est devenu ministre sans ne jamais s’être soumis au suffrage universel. Sa carrière diplomatique l’a rapproché des milieux politiques. L’administration peut également être un poids qui entraîne l’homme politique à renier les valeurs qui accompagnent sa vocation. C’est ce qu’illustre le film L’Exercice de l’Etat.16 A l’échelle locale, les hauts fonctionnaires influencent souvent la décision des élus. En effet, avec la décentralisation, les hommes politiques locaux ont de plus en plus de responsabilités. Cependant, ceux-ci ne veulent pas délaisser leurs actions de terrain. Ainsi, pour gagner du temps, ils engagent des administrateurs qui les aident à prendre les décisions.

5) L’avènement des « filières locales18 » : une promotion par le « terrain » Les « filières locales » sont apparues sous la IIIème République. C’est un type de carrière qui est constitué par l’accumulation de mandats locaux qui mène l’élu à exercer des fonctions nationales par la suite. Ainsi, grâce à son engagement sur le terrain, il attire le regard de l’appareil politique qu’est le parti. Ce dernier, une fois au pouvoir, l’investit à des responsabilités nationales17. Par exemple, Chaynesse Kirhouni, après s’être engagée en politique comme militante à l’occasion de plusieurs élections, est devenue députée de Meurthe-etMoselle. On notera à travers cette illustration l’importance de la vocation plutôt que du cursus universitaire. Yves Attou explique18 d’ailleurs le développement des filières locales au Parti Socialiste, favorisées par la mise en place de dispositifs tels que la formation des militants. La démocratie participative constitue une autre voie de démocratisation de la politique. Elle vise à ramener le citoyen vers son essence même : prendre part à la vie de la cité.

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SCHOELLER Pierre, L’Exercice de l’Etat, 2008.

D. Gaxie, Métier politique (profession), In D. Alcaud et L. Bouvet (dir.), Dictionnaire de sciences politiques, 2ème édition, Belgique, Dalloz, 2010.

18 Propos recueillis par TRANCHANT Bruno, « Passer du statut de militant à celui de chef de projet »[en ligne].

Disponible sur: http://formation.parti-socialiste.fr/2011/10/03/ (page consultée le 18 septembre 2012) 18

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Par conséquent, la politique est ramenée à la volonté de chaque citoyen d’être impliqué, à l’inverse d’une classe dirigeante qui fait de longues carrières politiques.

Profession et vocation demeurent deux éléments qui paraissent encore aujourd’hui antithétiques, si bien que certains élus défendent le droit de faire carrière, et donc se prononcent en faveur de principes qui leur garantissent de pouvoir en vivre : le débat actuel au sujet du cumul des mandats est en partie révélateur de cet enjeu. D’autres se constituent contre le carriérisme de leurs homologues afin de toujours garder l’essence même de l’engagement politique dont l’acte premier est d’avoir une réelle et sincère vocation. Ils revendiquent une indépendance vis-à-vis de leur mandat, ce qui leur permet, selon eux, de prendre plus de risques, quitte à perdre les élections suivantes. Il n’est pourtant pas exclu de lier vocation et profession. On peut soutenir dans ce cas-là que la vocation s’épanouirait, d’autant plus que l’élu pourrait se concentrer entièrement à son mandat.

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ANNEXE Quelles différences entre élus et salariés ?

Dans l’analyse et la recherche de liens entre fonction politique et un métier classique, les élèves managers publics de l’ISMaPP ont conçu et réalisé un tableau comparatif entre statut de l’élu et celui du salarié.

Conditions d'accès à la fonction

Élus

Salariés

Être électeur (18 ans, jouir de ses droits civiques) et avoir fait son service national (art. LO127 et LO131 du Code électoral). Les critères d'âge se renforcent pour les sénateurs (avoir 24 ans révolus).

À partir de 16 ans (article L4153-1 du Code du travail)

Les mandats ne sont pas accessibles dans les cas d'incompatibilité. (art.

LO137-1 et LO140 et suivants du Code électoral).

L'organisation du recrutement appartient à l'employeur qui détient la liberté du choix (décision du Par mandat (élection ou Conseil constitutionnel nomination) du 20/09/1988).

Recrutement

La durée est déterminée, sans période d'essai, mais il peut y avoir une succession de mandats tout au long de la carrière.

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La norme dans le recrutement est le Contrat à Durée Indéterminée (art.

L1221-2 du Code du travail) qui peut avoir une période d'essai allant jusqu'à 4 mois, et dure en moyenne 11 ans en France.

Exécution de la fonction : - la rémunération - temps de travail - subordination

Évolutions

- les indemnités sont variables selon la fonction et sont fixées par texte normatif par les gouvernants (ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958) - le temps de travail est fixé par les besoins de la fonction - le mandat est libre dans les textes mais la pratique lie les élus à l'électorat et sa volonté

Le mandat ne peut pas être suspendu mais on peut suspendre un contrat de travail si le mandat prend trop de place. Le mandat prime sur le contrat mais des aménagements sont prévus entre les deux.

L'élu local peut bénéficier d'une formation de 18 jours prise en charge par la collectivité.

Les différentes indemnités perçues sont imposables à l'ISR.

Régime social et protection de la fonction

- le salaire est fixé librement entre l'employeur et le salarié avec le SMIC comme montant minimum (art.

L3231-2 du Code du travail) - la loi du 19 janvier 2000 (dite Aubry 2) détermine le temps de travail à 35 heures par semaines hors heures supplémentaires - en signant le contrat, le salarié accepte la subordination à son employeur pendant ses heures de travail Le salarié peut suspendre son contrat en concertation avec l'employeur (journées de formation, maternité, etc.) ; la rémunération est maintenue. Au contraire, la rémunération n'est pas maintenue dans les cas de grève ou de campagne électorale parlementaire par exemple.

Le salarié a droit à la Sécurité Sociale, la Les parlementaires Caisse primaire bénéficient d'une d'assurance maladie et immunité parlementaire des principes (art. 433-3 du Code constitutionnels (droit pénal) et d'une de grève, droit syndical, irresponsabilité pour ne respect du pas interrompre ou contradictoire en cas de perturber leur mandat rupture). (art. 41 de la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

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Le salarié peut donner sa démission.

Rupture

Retraite

Le mandat prend fin à son terme. L'élu peut être déchu pour non respect des conditions d'éligibilité.

L'employeur peut effectuer un licenciement pour motifs personnels (basés sur la faute du salarié) ou pour motifs économiques.

Les élus locaux bénéficient d'un régime Pour prendre sa retraite de retraite obligatoire à taux plein il faut avoir (l'IRCANTEC) et d'un 62 ans au moins ou régime facultatif de avoir cotisé entre 160 retraites (FONPEL). et 166 trimestres.

Le régime des élus nationaux est rattaché au régime global (mêmes cotisations, mêmes annuités).

À 70 ans le salarié peut être mis d'office à la retraire par son employeur.

Les différences entre élus locaux et élus nationaux : Au sein même de la fonction politique, l’échelle locale ou nationale, distingue les élus. Si les caractéristiques électives se ressemblent, des distinctions propres aux différents types de mandats existent. Le tableau suivant permet de comparer leurs statuts. Élus locaux

Conditions d'accès à la fonction

Élus nationaux

Être électeur (18 ans, jouir de ses droits Être électeur (18 ans, civiques) et avoir fait jouir de ses droits son service national civiques) et avoir fait (art. LO127 et LO131 du son service national.

Code électoral).

Les critères d'âge se Les mandats ne sont pas renforcent pour les accessibles dans les cas sénateurs (avoir 24 ans d'incompatibilité. révolus, art. LO135-1 du Code électoral).

Se présenter dans une seule circonscription. Les mandats ne sont pas accessibles dans les cas d'incompatibilité.

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Recrutement

Par élection au suffrage Par élection au suffrage universel direct sauf universel direct sauf pour les sénateurs élus pour les maires élus par par des grands électeurs leur conseil municipal (députés et élus et les présidents de locaux). conseils généraux élus par leur conseil général. Par nomination pour les ministres - les indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers sont fixées par le conseil municipal mais ne doivent pas dépasser un certain plafond pour chacune de ces fonctions.

Exécution de la fonction : - la rémunération - temps de travail - subordination

- les indemnités (de base, de résidence, de fonction) sont indexées sur le salaire des fonctionnaires hors échelle (ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958). Une indemnité représentative de frais - le temps de travail est de mandat est versée fixé par les besoins de au parlementaire qui la fonction et en cas de l'utilise généralement cumul de mandat et pour rémunérer ses d'activité collaborateurs. Des professionnelle, le facilités de circulation nombre d'heures lui sont également consacrées au mandat acquises. ne peut pas dépasser celui consacré à - le temps de travail est l'activité fixé par les besoins de professionnelle. la fonction.

- le mandat est libre dans les textes mais la pratique lie les élus à l'électorat et sa volonté.

Évolutions

- le mandat est libre dans les textes mais la pratique lie les élus à l'électorat et sa volonté.

Le mandat ne peut pas Le mandat ne peut pas être suspendu mais on être suspendu mais on peut suspendre un peut suspendre un contrat de travail si le contrat de travail si le mandat prend trop de mandat prend trop de place. Le mandat prime place. Le mandat prime sur le contrat mais des sur le contrat mais des aménagements sont aménagements sont prévus entre les deux. prévus entre les deux L'élu local a droit à une (art. L3142-56 à L3142formation de 18 jours, 64-1 du Code du prise en charge par la travail). collectivité.

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Régime social et protection de la fonction

Rupture

Les élus locaux sont pris en charge dans le cadre de leurs fonctions par la collectivité.

Les parlementaires bénéficient d'une inviolabilité parlementaire (art. 26 La collectivité doit de la Constitution du 4 protéger les élus contre octobre 1958) et d'une les pressions, lors de irresponsabilité pour ne leur fonction ou en pas interrompre ou raison de leur fonction. perturber leur mandat (loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse).

Le mandat prend fin à son terme : - Conseillers municipaux : 6 ans - Conseillers généraux : 6 ans - Conseillers régionaux : 6 ans L'élu peut être déchu pour non respect des conditions d'éligibilité.

Retraite

Les différentes indemnités perçues sont imposables à l'Impôt sur le Revenu.

Les élus locaux bénéficient d'un régime de retraite obligatoire (l'IRCANTEC) et d'un régime facultatif de retraites (FONPEL) constitué pour moitié par la collectivité, d'autre part sur les indemnités de l'élu.

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Le mandat prend fin à son terme : - Président de la République : 5 ans - Députés : 5 ans - Sénateurs : 6 ans L'élu peut être déchu pour non respect des conditions d'éligibilité.

Le régime des élus nationaux est rattaché au régime global (mêmes cotisations, mêmes annuités).

Quel référentiel de compétences pour un élu de la République ? par Iris-Chryssi ARSENAKIs, Emmanuelle BABILAERE, Clara BOUDEHEN, Benoît BOUILLE, Luca BRESCH, Marine BROCHARD, Benoist CAILLARD D’AILLIERES, Giulia CARRE, Tùlio CATHALA, Bruno CHAVANES, Amélie CHERMETTE, Quentin CORNET, Jo DARDENNE, Laura DAVENEL, Yacine DIALLO, Rafaël FEDERINI

Quel référentiel de compétence pour un Elu de la République ?

Nous tenterons de répondre à cette interrogation sous un angle professionnel s'inspirant des nomenclatures existantes dans le management des organisations.

Quelles sont les formations et expériences pré-requises pour un élu ? Quelles compétences techniques de base sont mobilisées dans le cadre du mandat ? Quelles sont les compétences associées et les capacités reliées au mandat qu'il faut acquérir pour un élu ? Quelles sont les missions spécifiques selon les différents mandats, et enfin quelles sont les relations qui existent entre les élus et les hauts fonctionnaires ?

I.

Les compétences de l’élu

La loi du 3 février 1992 concernant les indemnités liées au mandat des élus19 a contribué un peu plus encore à faire de la responsabilité politique une véritable profession, regroupant de plus en plus de spécialistes qui se voient attribuer des missions spécifiques20. En tant que profession requérant une certaine 19

Dr Bénédicte Halba, Valoriser les acquis de l’expérience des élus locaux, Pouvoirs locaux, n° 85, novembre 2010 20 Assemblée Nationale, LIEN, consulté le 20/09/2012

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expertise, la représentation politique nécessite de ce fait un éventail de compétences à l’instar de celles référencées notamment dans le Code ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) de Pôle Emploi dans lequel sont listées les aptitudes et qualités dont doit disposer tout professionnel (nous renvoyons le lecteur vers les annexes où figurent quatre fiches ROME « fictives » qui établissent le portrait des élus types de la République).

A)

Polyvalence de l'élu

Depuis les premières réformes de décentralisation et le processus de transfert des responsabilités politiques vers les collectivités territoriales, la question des compétences des élus locaux est plus fréquemment soulevée. Un élu doit faire preuve d’une véritable polyvalence21 et s'occuper simultanément de différents domaines. Le rôle d’élu local apparaît avant tout comme un travail d’« articulation » (Rémi Lefebvre) permis par la mise en place de formations théoriques, mais aussi pratiques.

B)

Formations de l'Elu

Certaines formations généralistes permettent aux élus d’acquérir des connaissances théoriques en matière de management, de communication et de sciences politiques.

D’autres écoles telles que l’École Nationale Supérieure de la Police proposent une formation très pratique à des élus. Par exemple, ils doivent se confronter à des cas particuliers et à des mises en situation en fonction des grands sujets d’actualité.

C)

Différentes échelles

La polyvalence de l’élu local et l'augmentation du nombre de diplômés parmi les élus en milieu urbain22 nous conduisent au constat suivant : plus on se rapproche de l’échelle nationale, 21 22

LEFEBVRE Rémi, L’élu local, homme pluriel, Pouvoirs locaux, n°88, mars 2011 Idem note 3

25

plus on attend de lui une formation de qualité. En somme, on ne demande pas le même niveau d’études selon la hiérarchie élective. Pour paraphraser Rémi Lefebvre, plus on est proche de la population, plus la « pluralité » de l’élu semble indispensable.

Cette pluralité est partagée entre le savoir théorique, le « savoir-faire » et le « savoir-être », c’est-à-dire l’expertise politique, la crédibilité sur le terrain et le bon comportement avec la population locale qui peut assurer la réélection.

Il existe donc bien certains pré-requis à la fonction d'élu, mais ne demande-t-on pas également aux élus d'être toujours plus compétents ?

II.

Des élus plus compétents ?

A)

Modifications institutionnelles du cadre de l'action publique

La décentralisation, commencée en 1982, a modifié de façon importante le cadre institutionnel des collectivités territoriales.

Le transfert des compétences a modifié leurs missions. Le principe de libre administration, consacré par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, est la plus grande de ces modifications, donnant notamment libre choix aux collectivités territoriales de leurs investissements. Toutes ces évolutions incitent les élus à s’adapter, "puisque que le contexte change, les finalités et les actions doivent se transformer"23. Les élus sont amenés à réfléchir sur les grandes lignes de conduite qu'ils veulent donner à leurs politiques locales : ils doivent donc posséder une vision globale de l'action publique tout en se spécialisant aussi dans certains domaines.

D'autres phénomènes poussent à la spécialisation des élus, comme l’inflation juridique et le développement de l’État de droit. En effet, la production juridique étant de plus en plus importante, le recours à l'expertise devient nécessaire. C'est le cas par exemple de Mme Catherine Lemorton, présidente de la 23

"Elus et professionnels de l'action publique : vers une démocratie "technocratique"?", Pouvoir Locaux N°88 I/2011

26

commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et également pharmacienne de formation24. Avec le développement de l'Etat de droit, le cadre juridique se complexifie et rend la prise de décision plus difficile.

B)

L'adaptation des élus à un nouveau cadre de l'action publique • De nouvelles formations plus adéquates

L’Ecole Nationale de l’Administration, fut créée en 1945 afin de former des hauts fonctionnaires très spécialisés. Très vite, cette école prestigieuse est devenue l'une des voies royales pour entrer en politique, empruntée notamment par deux présidents de la Cinquième République, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing25. La qualité de formation est également prise en compte au sein des partis où seuls les plus qualifiés sont sélectionnés pour les représenter tant au niveau local que national26. Ceci montre bien qu'aujourd'hui, nous sommes gouvernés par des élus de plus en plus diplômés27.

Tous ces phénomènes tendent à faire penser que nous nous dirigeons de plus en plus vers un État technocratique dirigé par des experts, loin de la pensée Républicaine. "Tous ces lieux donnent ainsi à la démocratie locale les traits d'un "pluralisme limité" (Hermet.G) échappant aux seules logiques représentatives et valorisant des ressources tirées tant de compétences techniques que de l'expérience"28 •

Vers une remise en cause de la démocratie

Les évolutions récentes du cadre de l'action publique conduisent à deux penchants qui remettent en cause la démocratie ; l'une est "aristocratique" au sens aristotélicien et 24

http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/331753.asp http://tpeparcourspolitique.centerblog.net/1.html 26 "L'élu local, homme pluriel", Pouvoirs Locaux N°88 I/2011 27 Grande école méritocratie ou cooptation, Revue internationale d’éducation, n°39 septembre 2005.

28 "Elus et professionnels de l'action publique : vers une démocratie "technocratique"?", Pouvoirs Locaux N°88 I/2011 25

27

l'autre technocratique. D'une part, les compétences requises pour remporter une élection et exercer au mieux un mandat sont telles que les élus semblent être choisis au sein d'une petite élite. D'autre part, l'absence d'évaluation des politiques menées par les élus une fois en mandat, laisse dans l'obscurité les compétences effectives des élus en poste. Le seul "contrôle de compétences" d'un élu est la réélection, qui semble être une méthode approximative et subjective. Cependant, la tentation d'évaluer précisément le travail des élus mènerait "le pouvoir des experts" à surplomber la légitimité démocratique. 29 • Une république de techniciens et de managers La fragmentation des domaines de la politique locale conduit à recruter des techniciens de plus en plus spécialisés. Si les élus doivent être à même de maîtriser tous les champs d'action relatifs à leur mandat, ils ne pourront jamais être experts dans chaque domaine. "Bien souvent, énonce Stéphane Cadiou, la majorité des membres de ces instances est saisie de vertiges par la quantité d'informations diffusée qui requiert non seulement disponibilité, mais aussi technicité".

Ainsi après réflexion, les compétences demandées à l'élu, national ou territorial, se rapprochent de plus en plus de celle du manager30. Tous deux ont pour rôle de donner forme à l'action en coordonnant une équipe aux profils variés et spécialisés. Sur le plan personnel, ils doivent être à l'écoute, provoquer le contact et inspirer confiance ; tandis que sur le plan technique, ils donnent l'impulsion et la ligne directrice des projets. Aujourd'hui, l'élu devient un "entrepreneur de politiques publiques"31.

29

Martin G."L'évaluation échappe-t-elle au risque technocratique?", Pouvoir Locaux N°88 I/2011 30 "A la tête d'organisation qui se pense de plus en plus comme de véritables entreprises, prestataires de services, l'élu est devenu un manager". Lefebvre R. "L'élu local, homme pluriel", Pouvoir Locaux N°88 I/2011.

31 Selon l'idée développée par Rémi Lefebvre dans "L'élu local, homme pluriel", Pouvoirs Locaux N°88 I/2011.

28

C)

L‘ exigence écologique

Les élus ont du se pencher récemment sur les questions écologiques, auxquelles les citoyens sont sensibles. Pour y répondre, ils ont souvent orienté leurs politiques publiques vers ces thèmes et se sont spécialisés une fois de plus, dans des domaines ne relevant pas de leurs compétences habituelles. Ils ont innové, en installant de nouveaux moyens de transports nonpolluants, ou encore en gérant le flux automobile à l'heure des "migrations pendulaires". Parfois, ils ont pris des risques en étant les précurseurs de certaines technologies souhaitées par la population. Par exemple, en refusant l'installation de centrales nucléaires, la Bretagne a décidé d'installer des éoliennes, malgré les réticences des riverains, eu égard au risque de dégradation du paysage.

D)

Adaptation aux nouvelles technologies

A l’heure de l’hégémonie des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication), le champ de la politique est aussi touché et les élus doivent alors s’adapter à l’évolution de la société toute entière. Les réseaux sociaux nés au 21ème siècle tels que Facebook et Twitter ont littéralement transformé la vie politique en devenant de véritables outils de communication politique. Les présidentielles françaises de 2012 en sont une véritable illustration32, s’inscrivant ainsi dans la lignée des élections américaines de 2008 et de l’actuel président Barack Obama33.

L’arrivée des nouvelles technologies dans la vie politique française a provoqué un véritable tremblement de terre. Ainsi, écrit-on34, « les politiques ont perdu le contrôle de l’information (...), ne savent pas comment réagir ou même en 32

Article : « le web au service des candidats, élections présidentielles de 2012 ».

Disponible sur : www.generation-nt.com 33 http://www.lautremedia.com/medias-sociaux/facebook/politique-2-0/ : comparaison entre France et Etats-Unis, retard de la France de 5 ans en matière de communication politique.

34 GUILLOU Pierre, www.ideose.com/twitter-ou-le-debut-des-nouveaux-usagesdemocratiques/

29

ont parfois peur », chaque citoyen est en effet devenu source d’information. Il est donc devenu nécessaire voire même indispensable, pour les élus d’acquérir des compétences supplémentaires en matière de nouvelles technologies, d’utiliser et de comprendre les usages des réseaux sociaux. Il faut alors « s’adapter pour les générations qui arrivent »35.

Selon Pierre Guillou, « ce sont les mentalités, les règles de fonctionnement et les usages de communication qui doivent être changés ». A cet égard, certaines sociétés comme TICOPP veulent apprendre aux élus à communiquer via les nouvelles technologies. Les gérants ont alors décidé de créer le « blogdéputé ». Les sociétés Ideose et Élus 2.0 ont créé une "formation web" aux municipales de 2014. Mais nos élus sont-ils suffisamment instruits sur les nouvelles technologies et leurs risques éventuels ?36 Comme le dit Jacques de Courson37, la plupart du temps, de préférence dans le cas des grandes villes, les élus disposent désormais, d’un service de communication. En revanche, Lionel Lucas, député UMP, déclare que38 : « c’est 100% [lui] qui tweete, sans maquillage ni langue de bois même si c’est dangereux. Je sais que je prends un risque ».

En somme, l’espace public, de plus en plus ouvert au virtuel, pousse l’élu à s’adapter et ainsi à élargir un hypothétique référentiel de compétences. A l’heure de la communication immédiate39 et d’une recherche de plus de proximité, l’apport des nouvelles technologies est autant de nouvelles compétences à acquérir pour être présent et « à la page ».

35

Déclare Marcel Albert, maire des Herbiers. http://www.canalu.tv/video/profession_formateur/point_de_vue_d_elu.356 36 V. les dérives qui peuvent se produire sur : http://www.lautremedia.com/mediassociaux/facebook/politique-2-0/ 37 Les élus locaux, Édition d’organisation, Vivre dans la Cité.

38 BERNOUIN Michel, Les élus azuréens tissent leurs réseaux sur Twitter www.metrofrance.com 39 Le temps républicain étant devenu l’instant.

30

III.

Décentralisation, échelons et compétences

La décentralisation initiée en 198240 est « le transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui »41.

Depuis la réforme constitutionnelle de 200342, ce mouvement est inscrit dans la Constitution à l’article premier : « Son [la République] organisation est décentralisée ».

Ce processus ouvre la voie à une action politique « hyper contrainte »43. En effet, la multiplicité des échelons politiques et administratifs découlant de ce processus oblige les acteurs à coordonner leurs actions et leurs décisions. L’exemple de l’intercommunalité met en lumière des interactions nouvelles entre élus de différentes communes que l’on pourrait nommer la "gouvernance horizontale". L’élu n’est plus un agent de l’Etat (gouvernement vertical), ni un simple exécutant mais un acteur cherchant de la proximité avec son territoire. Pour pouvoir répondre à ces nouvelles missions et avoir une action réelle, les élus locaux se rassemblent. La création d’une action commune permet la mise en commun des savoirs et des savoir-faire, et donc d’éviter l’isolement.

La volonté d’associer les élus, notamment à l’échelon local, s’accompagne également du souhait de surmonter les difficultés des clivages politiques, en instaurant un mode de fonctionnement plus pragmatique que politique.44 Cependant, le rassemblement comme moyen d'adaptation n’a t-il pas aussi pour effet la persistance des clivages politiques ? Les missions des élus sont plus ou moins faciles à réaliser selon que le

40

Par les Lois Deferre, loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat et loi n°83-663 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.

41 Les collectivités territoriales et la décentralisation, 6ème édition, Découverte de la vie publique, la Documentation Française 42 Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.

43 Les labyrinthes du politique. « Que peut-on attendre pour 2012 et après ? » Emmanuel Macron, Esprit, mars avril 2012 44 B Meunier, 2006, Les règles relatives aux transferts de compétences entre collectivités publiques, Thèse droit public, Clermont Ferrand I.

31

territoire est une grande ou une petite ville, un centre ou une périphérie45.

L’affirmation des territoires (la décentralisation, les collectivités territoriales) est lente au regard d’un Etat central qui n’a plus toutes les compétences techniques, puisqu’il les a transférées selon un rythme plus ou moins rapide46. Si l’élu local semble avoir plus de libertés, il les exerce dans le cadre républicain. Il doit alors assumer ses nouvelles fonctions et respecter les règles nationales.

La décentralisation est un processus simple du point de vue théorique mais complexe dans sa mise en œuvre. Les compétences sont redistribuées dans un contexte de multiplication des échelons politiques et administratifs. Ceci crée une diffraction de l’action publique. Comment peut-on s'assurer de son efficacité ? En effet, le conseil général dispose de compétences en matière d’éducation, de politiques sociales, de voirie etc. Le maire de village est à la fois représentant politique, agent administratif et judiciaire. Selon l’institut TNSSOFRES, plus de la moitié des élus territoriaux sont favorables à la décentralisation, cependant, ils sont déçus par sa réalisation.

L’atteinte de l’objectif de clarification des rôles des différentes institutions les rend sceptiques47. Le transfert de compétences et des budgets correspondants48 a eu pour effet d’étendre la palette des missions des élus territoriaux et donc des compétences qui leur sont nécessaires. Comment l’élu peut-il y faire face ?

La question des compétences des élus reste encore en suspens. Beaucoup s’interrogent sur l’efficacité de la décentralisation qui ne serait au final qu’un « chef d’œuvre en 45

« La France et la décentralisation Le clivage gauche/droite dans les territoires : quelles traductions ? » Christian Le Bart IEP Rennes CRAPE-CNRS, Cahiers français, n°362, Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation 46 Voir article de Macron 47 Institut retenu par l’Observatoire sénatorial de la décentralisation. Enquête réalisée en 2006.

48 Article 72-2 al.4 de la Constitution : Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. »

32

péril ».49 Pourtant la volonté du Président de la République de poursuivre la décentralisation en proposant un acte III rouvre le débat notamment concernant les rapports entre région et département (une plus grande affirmation de l’échelon régional) et le statut de l’intercommunalité50.

IV.

Les relations entre Elus et Fonctionnaires

Depuis l’avènement de la décentralisation, la fonction publique française a assisté à la diversification des compétences attribuées aux entités locales, les obligeant ainsi à s’adapter au renouvellement des attentes des administrés, qui « vont vers l'exigence du meilleur service au meilleur coût et si possible avec un accès par la concertation à la délibération »51.

E)

A l'échelle des collectivités territoriales

Les tâches d’un élu se sont ainsi complexifiées et sollicitent l’aide de fonctionnaires capables de gérer leur technicité (financière, territoriale, juridique...), comme l’explique Bernard Fath52 au travers de sa thèse. Selon lui, il est important qu’une prise de décision soit le fruit d’une concertation, élaborée entre individus qui connaissent les réalités du terrain.

Cependant, on peut être amené à constater une certaine ambiguïté dans le rôle que joue le fonctionnaire dans la prise de décision, c’est d’ailleurs le thème du livre « Relations élusfonctionnaires territoriaux »53 de Denis Lamarzelle.

49

Chef d’œuvre en péril, Le nouvel économiste, 18 janvier2007, J.M. Lamy, n°1371, p 2 Conférence sociale. La décentralisation attend son Acte III, 8 juillet 2012, ouestfranceentreprise.fr 51 Thèse de Bernard Fath : « Les Cadres Contractuels des Collectivités Territoriales, Interactions et hybridations dans la conduite de l’action publique locale. » 52 « Les Cadres Contractuels des Collectivités Territoriales, Interactions et hybridations dans la conduite de l’action publique locale. » 53 Denis Lamarzelle dans « Les relations élus-fonctionnaires territoriaux » : montre que les liens nécessaires, qui reposent sur l’apport technique des fonctionnaires aux preneurs de décisions (les élus) sont parfois ambigus. La multiplication des agents intervenants dans la décision entre les chefs exécutifs, les élus adjoints, les présidents des services de l’Etat et leur service impliquent une recherche d’équilibre. Il faut bien admettre que dans la réalité, il y a des dépassements de prérogatives dans les deux sens.

50

33

Cette ambiguïté est telle qu’on assiste même à « une confusion des genres sur le rôle de chacun »54, une sorte de « zone grise » où la délimitation des compétences est floue.

Selon Antoine Vieillard, le maire, en tant que représentant des habitants de sa ville, est le mieux disposé à comprendre leurs attentes ; tandis que le fonctionnaire se doit d’utiliser ses connaissances pour répondre aux objectifs politiques fixés par l’élu. Le problème apparaît lorsque les orientations politiques sont influencées par le technicien et non plus par l’élu, dépassé par la technique. « L'avenir de la ville se décide alors en dehors de toute légitimité démocratique »55.

F)

A l'échelle nationale

En 1973, Ezra Suleiman montrait déjà que les députés subissaient les contrecoups du régime parlementaire rationalisé de la Vème République. Les prérogatives du Parlement, et ipso facto celle des parlementaires, se retrouvaient ainsi réduites au profit du pouvoir exécutif, donc des ministres et de leurs cabinets.56 De fait, seul un dixième des propositions de lois effectuées par des parlementaires sont effectivement adoptées par le Parlement57. L’initiative des lois, originellement attribuée au Parlement, est aujourd’hui essentiellement assurée par le Gouvernement, donc par des hauts fonctionnaires et non plus par des députés, qui sont privés de leur fonction principale.

54

« Fonctionnaire territorial et élu deux missions différentes », article tiré du blog d’Antoine Vielliard, Conseiller Général (MODEM) de Haute Savoie, sur l’actualité politique et locale de Saint Julien en Genevois, de l’agglomération Franco Valdo Genevoise et du Genevois Franco Suisse. Il montre que les maires peuvent se laisser dépasser par la complexité technique de certains projets, laissant les fonctionnaires compétents influencer l’avenir d’une commune. Il distingue donc bien les fonctions des deux individus, l’un situé au niveau politique, l’autre au niveau de la mise en œuvre technique d’orientations définies.

55 Article d'Antoine Vielliard, note 36.

56 « L’administrateur et le député en France », Ezra Suleiman, « La revue française de Science politique » 1973 57 Rapport d’approfondissement tiré du site www.vie-publique.fr, intitulé « L’avenir de l’institution parlementaire » datant de mai 2006 et consulté en septembre 2012.

34

Enfin, Jean-Michel Belorgey58 qui a exercé les fonctions d’élu et de fonctionnaire, affirme que pour le bien de la démocratie, il est nécessaire que les compétences de chacun soient clairement délimitées59, même si leur association doit conserver sa singularité. Les compétences exigées par le peuple ne sont pas toujours semblables à celles sollicitées pour les serviteurs de l’État.

58

BELORGEY Jean-Michel, L'élu, le fonctionnaire, l'associatif, rivaux ou complices ? : L'utopie associative, Ceras, n°264, décembre 2000, p. 99-106.

59 L’auteur reprend ainsi une idée énoncée par Suleiman en 1973 sur la nécessité de délimiter l’administratif du politique afin que le fonctionnaire conserve sa part de neutralité dans l’élaboration de la décision.

35

ANNEXE Fiches « ROME » des Elus de la République élaborées par les élèves managers publics (ISMaPP)

1.

2.

3.

4.

Président de la République Député Maire d’une grande ville ou d’une ville moyenne Maire d’une petite ville

36

Président de la République Appellations : ! Président de la République ! Chef d’Etat.

Définition : Chef du pouvoir exécutif et des armées qui dirige l’Etat et représente l’ensemble des Français dans le monde.

Conditions générales d’exercice : La fonction s’exerce en coopération avec de nombreux interlocuteurs ou institutions (Ministres, Parlementaires, organisations professionnelles, représentants des syndicats, délégations étrangères). Un logement de fonction est accordé au Chef d’Etat pendant son mandat. Elle implique une disponibilité et une mobilité géographique à l’échelle nationale et internationale.

Formation et expérience : Accessible à toute personne de nationalité française, d’au moins 18 ans. Il n’existe pas de conditions strictement définies pour accéder à cette fonction, mais une formation dans une grande école de type E.N.A. ou encore H.E.C. se révèle le plus souvent indispensable, de même que l’appartenance à un parti politique.

Compétences communes Compétences techniques de base ! Avoir des idées ! Elaborer les orientations et les objectifs stratégiques de la gouvernance de l’Etat ! Prévoir, organiser, conduire une réunion ! Recueillir des informations ! Qualités managériales

Activités et compétences spécifiques Activités L’emploi/métier requiert d’être capable de : ! Négocier ! Encadrer une équipe ! Arbitrer ! Gérer plusieurs dossiers ! Gérer les conflits ! S’adapter en cas de situations de crise ! Recourir aux médias ! Prendre des décisions ! Supporter la pression médiatique ! Avoir un bon sens du relationnel

! ! ! ! ! !

Compétences associées Maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères Conduite de projet Capacité d’écoute Eloquence Capacité à s’exprimer en public Charisme

Compétences Savoirs théoriques et procéduraux ! Droit administratif ! Droit constitutionnel ! Finances publiques ! Relations Internationales ! Gestion budgétaire ! Conduite de projet ! Techniques de communication ! Législation sociale ! Techniques de prévention et de gestion de conflits Savoirs de l'action ! Utilisation d'outils bureautiques (traitement de texte, tableur) ! Utilisation des médias (télévision, radio) ! Maîtrise des réseaux sociaux (Twitter, Facebook)

Environnement de travail Structures

Secteurs

Elysée

Administration / Services de l'Etat

Conditions

37

! !

Nombreux déplacements Planning chargé

Député Appellations : ! Député ! Membre de l’Assemblée Nationale Définition : Représente le peuple et participe à l’amélioration de la législation.

Conditions générales d’exercice : La fonction s’exerce en coopération avec de nombreux interlocuteurs ou institutions (Ministres, Parlementaires, organisations professionnelles). Cette profession implique une disponibilité et une mobilité géographique ainsi qu’un casier judiciaire exempt de toute mention contradictoire.

Formation et expérience : Accessible à toute personne de nationalité française, d’au moins 18 ans. Il n’existe pas de conditions strictement définies pour accéder à cet emploi/métier, mais un niveau d’études d’au moins BAC + 5 se révèle le plus souvent indispensable, de même que l’appartenance à un parti politique.

Compétences communes Compétences techniques de base ! Avoir des idées ! Prévoir, organiser, conduire une réunion ! Recueillir des informations ! Contrôler et évaluer la mise en œuvre et l'application des décisions du Gouvernement

Activités et compétences spécifiques Activités L’emploi/métier requiert d’être capable de : ! Gérer plusieurs dossiers ! Encadrer une équipe ! Recourir aux médias ! Avoir le sens critique ! Prendre des décisions ! Représenter sa circonscription à l’échelle nationale ! Avoir un bon relationnel ! Préparer des projets de loi ! Avoir du sang froid

! ! ! ! !

Compétences associées Conduite de projet Capacité d’écoute Eloquence Capacité à s’exprimer en public Charisme

Compétences Savoirs théoriques et procéduraux ! Droit administratif ! Droit constitutionnel ! Finances publiques ! Conduite de projet ! Techniques de communication ! Législation sociale Savoirs de l'action ! Utilisation d'outils bureautiques (traitement de texte, tableur) ! Utilisation des médias (télévision, radio) ! Maîtrise des réseaux sociaux (Twitter, Facebook)

Environnement de travail Structures

Secteurs

Assemblée Nationale

Administration / Services de l'Etat

Conditions

!

38

! !

Nombreux déplacements Planning chargé

Maire de moyenne et grande commune Appellations : ! Maire Définition : Premier magistrat de la commune chargé de sa représentation, exécute les décisions du conseil et des fonctions d’agent du pouvoir central sous l’autorité du préfet.

Conditions générales d’exercice : Cette fonction s’exerce en coopération avec de nombreux interlocuteurs ou institutions (Conseil Régional, collectivités territoriales, établissements publics). Elle implique une disponibilité et une mobilité géographique. Un casier judiciaire exempt de toute mention contradictoire est obligatoire.

Formation et expérience : Accessible à toute personne de nationalité française, d’au moins 18 ans. Il n’existe pas de conditions strictement définies pour accéder à cette fonction, mais un niveau d’études d’au moins BAC +5 se révèle le plus souvent indispensable, de même que l’appartenance à un parti politique.

Compétences communes Compétences techniques de base ! Défendre une idéologie ! Prévoir, organiser, conduire une réunion ! Recueillir des informations

Activités et compétences spécifiques Activités L’emploi requiert d’être capable de : ! Gérer le stress ! Encadrer une équipe ! Arbitrer ! Négocier ! Gérer les conflits ! Recourir aux médias ! Prendre des décisions ! Avoir un bon sens du relationnel

! ! ! ! ! !

Compétences associées Maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères Conduite de projet Capacité d’écoute Eloquence Capacité à s’exprimer en public Charisme

Compétences Savoirs théoriques et procéduraux ! Droit administratif ! Finances publiques ! Gestion budgétaire ! Conduite de projet ! Techniques de communication ! Législation sociale ! Techniques de prévention et de gestion de conflits ! Techniques de conduite de réunion Savoirs de l'action ! Utilisation d'outils bureautiques (traitement de texte, tableur) ! Utilisation des médias (télévision, radio) ! Maîtrise des réseaux sociaux (Twitter, Facebook) L’emploi/métier requiert aussi des connaissances dans les domaines suivants : ! Sécurité ! Culture ! Transports ! Urbanisme

Environnement de travail Structures

Secteurs

Hôtel de ville Mairie

Administration / Services de l'Etat

Conditions

39

! !

Nombreux déplacements Planning chargé

Maire de petite commune Appellations : ! Maire Définition : Premier magistrat de la commune qui représente la commune, exécute les décisions du conseil et des fonctions d’agent du pouvoir central sous l’autorité du préfet.

Conditions générales d’exercice : La fonction s’exerce en coopération avec de nombreux interlocuteurs ou institutions (Conseil Régional, collectivités territoriale). Elle implique une disponibilité et une mobilité géographique, un casier judiciaire exempt de toute mention contradictoire. Cette fonction implique de nombreux déplacements au sein de la commune.

Formation et expérience : Accessible à toute personne de nationalité française, d’au moins 18 ans. Il n’existe pas de conditions strictement définies pour accéder à cette fonction et celle-ci peut être complétée par une formation et une expérience de terrain confirmée.

Compétences communes Compétences techniques de base ! Avoir des idées ! Prévoir, organiser, conduire une réunion ! Recueillir des informations ! Promouvoir un projet ! Contrôler et évaluer la mise en œuvre et l’application des décisions dans la commune ! Connaître la commune

Activités et compétences spécifiques Activités L’emploi requiert d’être capable de : ! Négocier ! Encadrer une équipe ! Arbitrer ! Gérer plusieurs dossiers ! Gérer le stress ! Gérer les conflits ! Créer un réseau ! Recourir aux médias ! Prendre des décisions ! Avoir un bon sens du relationnel ! Répondre aux attentes d’une population hétérogène

! ! ! ! !

Compétences associées Conduite de projet Capacité d’écoute Eloquence Capacité à s’exprimer en public Charisme

Compétences Savoirs théoriques et procéduraux ! Droit administratif ! Finances publiques ! Gestion budgétaire ! Conduite de projet ! Techniques de communication ! Législation sociale ! Techniques de prévention et de gestion de conflits ! Techniques de conduite de réunion ! Techniques de gestion ! Techniques de management Savoirs de l'action ! Utilisation d'outils bureautiques (traitement de texte, tableur) ! Utilisation des médias (télévision, radio) ! Maîtrise des réseaux sociaux (Twitter, Facebook)

Environnement de travail Structures ! ! !

Hôtel de ville Mairie

Secteurs

Conditions

Administration / Services de l'Etat

40

! !

Nombreux déplacements Planning chargé

41

Quel est l’avenir du mandat politique ? par Margaux FIX, Catharina GEISELHART, Marine GEORGET, Pierre GIALLURACHI, François-Guillaume GIROUX, Pauline GUINERY-JEANNE, Jean-Baptiste HANICOT, Matthieu HUMEZ, Florent JOILAN, Marie-Sophie JONNAERT, Paul JOSSE, Esther JOUBERT, Honorine LANTELME, Mario LE BRAS, Maëlle LE GOUX

Professeur de sciences politiques à Lille I, Rémi Lefebvre décrit la fonction du représentant comme celle d’un acteur public qui se doit d’être entièrement consacré à l’amélioration de la vie du citoyen, et ce par le biais d’une dynamique locale entrepreneuriale. La mission que les mandants confient aux mandataires est ainsi d’exercer le pouvoir en leur nom et pour leur compte. Simultanément, le monde politique connaît des dérives ponctuelles mises en lumière par les médias.

Une crise de la représentation vient alors faire osciller la relation de confiance entre l’élu et l’électeur, avant de soulever la question épineuse de la professionnalisation de l’élu qui se voit confronté à des sujets toujours plus techniques. Enfin, le cumul des mandats en France devient un phénomène à part entière qui suscite de nombreux débats.

Dans une société où l’élu est confronté à des défis d’ordres économiques, sociaux et culturels et parallèlement à des conflits structurels, il convient de s’intéresser à l’avenir du mandat politique.

42

I-

Crise de la représentation

A. La légitimité des élus à gouverner La question de la crise de la représentation renvoie à la question de la légitimité du représentant. À ce titre, il convient donc de s’intéresser à l’origine de la représentation politique pour appréhender son avenir.

Initialement, la représentation des gouvernants provenait du droit qui leur incombait à gouverner. Ils bénéficiaient d’une légitimité dite « divine ». Mais le constitutionnalisme a apporté une idée nouvelle selon laquelle la légitimité ne vient pas de la manière dont les gouvernants ont été désignés, mais de leur habilité à promouvoir l’intérêt général. Ainsi, la question de la légitimité, se trouve au cœur de l’actualité politique. Plusieurs auteurs se sont intéressés à la théorie de la représentation, notamment Jean-Jacques Rousseau qui rappelle que « la volonté ne se représente pas, elle est la même, ou elle est autre ». De même l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 stipule que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ».

Cependant, malgré le fait que les citoyens élisent leur représentant démocratiquement, on constate l’émergence d’un sentiment d’éloignement progressif entre le gouvernant et le gouverné. On note ainsi une montée en puissance de l’abstentionnisme, par le biais duquel le citoyen affiche un refus d’exercer son droit de vote. La représentativité de l’élu est alors remise en cause, de façon plus ou moins importante en fonction du taux d’abstention60. Pour faire face à un abstentionnisme toujours plus important, le débat concernant le vote obligatoire (déjà mis en place en Belgique, en Italie, aux Pays-Bas, en Australie et au Brésil) a fait sa récente apparition en France.

Cependant, les débats ne sont pas prêts de prendre fin.

L’abstention a effectivement une signification politique61, c’est pourquoi il devient nécessaire de rapprocher le citoyen de 60

La France aux urnes, Pierre Bréchon, La documentation française Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant et Bertrand Matthieu, LGDJ 61

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l’action politique. Il s’agirait d’intégrer les citoyens aux débats d’actualité, d’expliquer les mécanismes institutionnels, souvent hermétiques aux électeurs, et ce même s’il fallait instaurer de nouvelles institutions dans un contexte qu’Arnaud Montebourg désigne par l’expression de « cacophonie politique actuelle ».62 Une autre raison de l’éloignement entre le représentant et le représenté s’explique par la confusion et la transparence aussi bien administrative que financière. En effet, des conseils de sages qui siègent à huis clos, à l’établissement de règles strictes pour protéger les secrets administratifs, militaires et diplomatiques, le secret est aussi ancien que la société. À partir du XXème siècle, l’idée de transparence apparaît avec la publication de lois et de règlements, l’ouverture des séances d’assemblées nationales ou locales aux citoyens, l’obligation de soumettre des projets coûteux ou gênants à des enquêtes publiques… Le début de l’amélioration des rapports entre l’administration et les citoyens s’est fait avec l’apparition de nouveaux droits, en lien avec le développement des techniques d’information et de communication. La transparence constitue une source de réflexion pour l’élaboration d’une réforme, elle est un moyen d’informer, et permet un contrôle direct des administrés, mais elle est aussi un moyen de susciter un débat public et de dénoncer publiquement un dysfonctionnement ou une anomalie. Ainsi, la transparence est essentielle, dans une société qui se veut démocratique63.

B. Vers un mandat de proximité L’élection permet au peuple de choisir les personnes qui se voient ainsi conférer un mandat. On peut distinguer deux grands types d’élections, celles qui ont une portée nationale qui permettent d’élire le Président de la République, les députés et les sénateurs et celles qui ont une portée locale, permettant d’élire les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales.

62

La constitution de la VIème République, Arnaud Montebourg, Bastien François et Odile Jacob.

63 La transparence administrative, Bruno Lasserre, Noëlle Lenoir et Bernard Stirn

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La loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier lancé par le précédent gouvernement en 2008 concernant la « modernisation des institutions », avec une modification de l’architecture locale, tout en maintenant l’existence de la région et du département. Cette nouvelle loi visait à réduire le nombre d’élus — via la création du conseiller territorial qui pourrait être remis en question par le gouvernement de François Hollande — en vue de dégager des économies, de simplifier des concurrences sur certaines compétences et de renforcer le poids de l’élu local ainsi que son mandat.

L’article 72 alinéa 2 de la Constitution de la Vème République stipule que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». Il est question dans l’exposition du principe de subsidiarité d’un renforcement de la représentation et ce à une distance plus adéquate, afin de lui garantir un service toujours plus efficace. L’administration de l’Etat, en raison de la conception unitaire qui prévaut en France, a elle aussi vocation à améliorer sa représentation, et se veut présente sur l’ensemble du territoire. Les services territoriaux que sont les services déconcentrés au niveau départemental et régional ainsi que les hauts fonctionnaires chargés de la direction et de la coordination des divers services déconcentrés constituent l’ossature de l’administration territoriale de l’Etat.

Parallèlement, le développement de la démocratie participative bouleverse le système politique français substantiellement fondé sur une démocratie représentative au niveau national et local avec la reconnaissance d’éléments de démocratie directe, mais aussi le référendum local. On peut donc considérer que la société bascule dans un système mixte de démocratie semi-directe qui s’exerce à la fois au niveau national et local. Cependant, les modalités particulières relevant de la démocratie participative vont plus loin, avec la participation des associatifs, des usagers des services publics, par le biais de consultations, de débats ou de forums publics. Par conséquent, 45

il n’y a pas de détention de pouvoir de décision au profit des intéressés, mais un droit à la consultation, à l’information, à la participation ou encore à la concertation ; autant de dispositifs qui reflètent d’une volonté croissante de la proximité dans la décision.

Ségolène Royal a soutenu à l’Assemblée Nationale en novembre 2002 puis en 2004 la création de Jurys Citoyens, assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une méthode aléatoire (démarche dans la rue) pour orienter certaines décisions politiques. Une décision qui aurait assuré le renforcement de la participation citoyenne dans le processus politique.

De la même façon, la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) s’inscrit dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) pour que l’Etat soit plus efficace et plus lisible. La réforme veut simplifier l’organisation de ses services territoriaux face aux problèmes posés par la décentralisation, le transfert de compétences, les attentes des citoyens et les nouveaux moyens d’action de l’administration à l’aide des nouvelles technologies. 64 La volonté de l’élu local d’être toujours plus proche de la population, marque-t-elle la fin de l’élu notable ? L’élu assure sa proximité avec la population, et donc sa légitimité à exercer un mandat par les savoir-faire qu’il déploie et non plus par son statut social. Peut-on alors parler d’un métier d’élu ?

II-

Professionnalisation du métier de l’élu

A. Des élus qui se technocratisent Une profession, c’est avant toute chose l’obtention d’un savoir, une rémunération ainsi qu’une disponibilité de temps.

Il est nécessaire pour les élus de posséder des compétences juridiques et économiques. Actuellement, les élus 64

Droit public, Philippe Georges et Guy Siat.

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locaux disposent de 6 jours de formation obligatoire ce qui n’est pas suffisant pour acquérir toutes les connaissances nécessaires à leurs activités. Il est donc préférable pour les élus de s’entourer d’experts. Selon Stéphane Cadiou65, les élus vont devoir au cours de leur(s) mandat(s) acquérir des compétences particulières afin de pouvoir agir en toutes circonstances.

Certains de ces savoir-faire nécessitent l’appui de conseillers spécialisés. Il s’agit d’une particularité de l’exercice du pouvoir local en France où le poids des techniciens est conséquent.

B. En s’entourant, l’élu se dépossède de l’action publique La présence de nouveaux experts fait évoluer le profil des décisionnaires : les hauts fonctionnaires et personnels qualifiés s’approprient les postes de direction. Cette nouvelle organisation administrative permettrait d’asseoir l’autorité de l’administration. Pour autant, la France ne suit pas un modèle Wébérien qui ferait la différence entre la politique et l’administration66. Il est vrai que les technocrates ne se désintéressent pas totalement de la politique car ils prennent en compte des contraintes de communication de leurs projets et ont conscience de leurs missions d’intérêt général. L’analyse du spécialiste tend à participer pleinement à l’élaboration de la décision finale.

Cependant, seul l’élu engage sa responsabilité lors de la décision. De plus, les « experts » ont besoin des politiques afin de faire émerger leurs projets au sein des administrations. L’élu passe alors de principal décisionnaire à « arbitre »67, comme l’explique Hervé Michel ; il n’est pas dépossédé de son action, son statut diffère.

La décision de l’élu n’est plus prise verticalement mais de façon horizontale. Il doit prendre en compte les parties 65

Maître de conférence – Science politique, Revue Pouvoirs Locaux, 1er trimestre 2011, n°88 66 À la différence des Etats-Unis où la politique est influencée par des établissements privés, et non comme en France, par des experts institutionnels 67 Hervé Michel, Le métier d’élu local, chapitre VII, dir. J. Fontaine et C. Le Bart édition L’Harmattan

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prenantes impliquées (administrés, syndicats, experts, associations…) d’où un passage du « gouvernement » à la « gouvernance ».

C. Le métier d’élu Les publicistes refusent l’idée de professionnalisation des élus locaux, de la même façon que le législateur et le juge refusent de considérer l’exercice d’un mandat local comme une activité professionnelle. Ainsi, la loi du 3 février 1992 ne se rapporte pas au métier d’élu mais « aux conditions d’exercices des mandats locaux ». À l’origine, l’expression « professionnel de la politique » renvoie à ceux qui se consacrent à temps plein à leur mandat, et dont ce dernier constitue la source principale de rémunération qui n’est en fait qu’une indemnité. Cependant, les mandats étant chronophages, l’élu ne peut que difficilement garder son emploi bien que la plupart des élus locaux poursuivent une activité professionnelle en parallèle de leur activité politique.

Les élus eux-mêmes ne désirent pas nécessairement devenir des professionnels, c’est ce que l’ancien ministre Pascal Clément exprime lorsqu’il tente de définir le mandat : « Une manière de gagner sa vie, un travail comme les autres ou un service rendu à la collectivité ? Nous sommes tous d’accord sur tous les bancs, c’est un service rendu à la collectivité. » (J.O. Débats AN. 11 décembre 1991 p. 7618).

III-

Actualité sur le cumul des mandats Le cumul des mandats est indiscutablement une particularité française avec 85% de cumulards contre 24% en Allemagne. Cette particularité française tient au fait que la France n’a pas encore interdit le cumul. Ce dernier a son histoire : lors de la IIIème République, la France comptait déjà 30% de cumulard, un nombre qui s’est élevé à 40% lors de la IVème afin d’atteindre quasiment 90% lors de la Vème. Aujourd’hui, François Hollande s’engage à ce qu’il y ait un projet de loi

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interdisant le cumul des mandats, applicable dès les municipales de 2014.68 A. Le cumul des mandats, une exception française Quelle que soit sa forme, la pratique du cumul situe la France dans une classe à part puisqu’il est en proportion deux fois plus élevé qu’en Suède, pays où la pratique est la plus fréquente en dehors de France. Mais bien qu’instructives, les comparaisons internationales ont tendance à réduire le cumul à une pratique uniforme, alors que dans notre pays, il existe une forte hétérogénéité des pratiques du cumul. On compte aujourd’hui 36 000 communes en France et cependant beaucoup de postes à pourvoir, ce qui implique un grand décalage entre le nombre de postes et le nombre d’élus qui y concourent. La répartition des concourants est inégale, un fait que l’on observe dans l’actualité, avec les différents rivaux potentiels de la candidate à la mairie de Paris : Anne Hildago. Cette dernière se retrouve face à François Fillon, Rachida Dati, Chantal Jouanno, Jean-Louis Borloo, Pierre Lellouche, Cécile Duflot et Jean-Marie Le Guen. Ce n’est pas le cas de Villeneuve-sur-lot, exemple que prend Laurent Bach dans son rapport « Faut-il abolir le cumul des mandats ? ». Jérôme Cahuzac, maire de Villeneuve-sur-Lot depuis 2001, avoue très volontiers les circonstances de son accession au conseil régional ainsi qu’au fonction de maire : « toi seul peut gagner, me disaient les membres de la section locale du parti […]. Il devient difficile de donner l’impression de se défausser dans un tel contexte ». La question de l’ancrage territorial de l’élu semble donc être une nécessité afin d’assurer une répartition homogène des élus en France.

Sur le long terme, l’ancrage territorial émiette le territoire électoral et empêche le renouvellement de la classe politique. À l’heure actuelle, François Hollande prépare un projet de loi applicable dès les élections municipales de 2014, afin d’imposer le non-cumul des mandats.

B.

Les effets négatifs du cumul sur la démocratie

68

http://www.lepoint.fr/politique/non-cumul-des-mandats-l-engagement-de-francoishollande-sera-respecte-29-08-2012-1500461_20.php

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Outre l’éloignement géographique provoqué par la distance située entre la mairie à laquelle l’élu est rattaché et l’Assemblée où il doit se rendre régulièrement en cas de cumul, il est important de souligner le succès que rencontre le mandat municipal.

Laurent Bach souligne le fait qu’à la grande surprise, le mandat de député est souvent délaissé par rapport au mandat municipal. Selon une étude sur l’Assemblée69, un député qui accède au mandat municipal (en cours de mandat parlementaire) voit sa présence en commissions réduite de 45%, et sa prise de parole de 50%. Il semblerait de cette façon que l’élu n’ait plus les mêmes disponibilités et que son travail à l’Assemblée s’en trouve très largement appauvri. Les députésmaires seraient donc des « maires-députés » selon l’expression de Fréderic Bredin. Il paraît donc plus « rentable » pour un élu de faire campagne à l’échelle municipale et ce notamment parce que, sur l’ensemble des personnes en âge de voter, 80% connaissent le nom de leur maire, tandis que seuls 60% connaissent le nom de leur député.

En cumulant, l’élu assoit sa notoriété à plusieurs échelles.

Lorsqu’un élu quadrille toute une région, ce sont les relations et le capital politique qui entretiennent sa légitimité, et non plus les idées que celui-ci développe dans ses discours ou encore son aptitude à servir son territoire. Cependant, si l’élu peut s’affranchir de la contrainte de la représentation, il ne peut s’affranchir des contraintes que son parti lui impose. Entre 1997 et 2011 les députés qui ont un mandat local ont voté seulement 0,02 fois supplémentaires par an de façon dissidente.

Le cumul des mandats a pour conséquence une difficulté croissante de l’élu à partager son expérience avec les citoyens.

Il semblerait qu’il s’agisse moins de servir l’intérêt général mais davantage l’intérêt du politique. Faute de temps, l’élu n’a pas 69

Sources : site de l’Assemblée nationale, Regards citoyens.

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les moyens de mettre son expérience acquise — avec le cumul — au profit des citoyens. Ainsi, le cumul n’est qu’une marche de l’échelle politique qui permet au politique d’asseoir sa carrière.

Il y a donc un décalage entre le mandat et la carrière. Ainsi, audelà de la professionnalisation, ne pourrait-on pas parler de carriérisme ?

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Les Entretiens de la Gouvernance publique (EGP) Liste (par classe) des étudiants ayant participé à la conception et à l’organisation de la 3ème Edition Vendredi 12 et samedi 13 octobre 2012 Assemblée nationale

Classe de 1ère année (L3)

Sur le thème « Faire de la politique ou vivre de la politique ? » Alexandre MALLET, Marie MATTLER, Florian MELLINGER, Amandine MUSSEAU, Pauline NONY, Thibaud PHILIPPS, Thibault PLASSART, Charlotte ROMER, Roland SENETAIRE, Eléa SPAMPANI, Justine THEPAULT, Naëma TILHAC, Robin TROUTOT, Hélène VAN HAMME, Florian VIOLOT Sur le thème « Quel référentiel de compétences pour un élu de la République ? » Iris-Chryssi ARSENAKIS, Emmanuelle BABILAERE, Clara BOUDEHEN, Benoît BOUILLE, Luca BRESCH, Marine BROCHARD, Benoist CAILLARD D’AILLIERES, Giulia Carré, TULIO Cathala, Bruno CHAVANES, Amélie CHERMETTE, Quentin CORNET, Jo DARDENNE, Laura DAVENEL, Yacine DIALLO, Rafaël FEDERINI Sur le thème « Quel est l’avenir du mandat politique ? » Margaux FIX, Catharina GEISELHART, Marine GEORGET, Pierre GIALLURACHI, François-Guillaume GIROUX, Pauline GUINERY-JEANNE, JeanBaptiste HANICOT, Matthieu HUMEZ, Florent JOILAN, Marie-Sophie JONNAERT, Paul JOSSE, Esther JOUBERT, Honorine LANTELME, Mario LE BRAS, Maëlle LE GOUX

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Classe de 2ème année (M1) Sur le thème « Faire de la politique ou vivre de la politique ? » Isabelle BERGHEAUD, Victoire CAUCHARD, Cécile DE BENTZMANN, Alix DE BOISGELIN, Elena ETRILLARD, Claire FAIVRE, Mélissa GENEVOIS, Estelle JEAN, Audrey LENFANT, Evrard LENOIR, Michael RAMEIL, Blanche RENOUL, Constance ROGER, Christophe SELTZER, Olivier TRAPANI Sur le thème « Quel référentiel de compétences pour un élu de la République ? » Myriam BOUNAILATE, Anne-Sophie BRIAN, Alexandre CHABOT, Justine COURTECUISSE, Maëlle DYOT, Roxane FAURE, Sandrine HEDEL, Sandra LAZZARINI, Faustine LE LAY, Louise MASSET, Clémence PERRUSSEL, Lucille PONCIN, Anne RENONCET, Sarah UITERDIJK, Camille ZAMI Sur le thème « Quel est l’avenir du mandat politique ? » Sonia BROEZ, Guillaume CATTA, Delphine DENIS, Juliette GALLOU, Simon LEROY, Leslie LOURI, Guillaume MAHAUT, Amélie MEYNARD, Léa MOREIRA, Margot NAUDIN, Jérémie PELTIER, Charlotte RAVAUX, Pierre TRIBONDEAU, Jérémy VISAGE

Classe de 3ème année (M2) Sur le thème « Faire de la politique ou vivre de la politique ? » Coralie ADAM, Martin AURENCHE, Ingrid BABLED, Frédéric BOURDEAU, Thomas CAVELOT, Vanessa LEBEKA, Bérengère LELEU, Mathilde LELIEVRE, Anaïd MOURATIAN, Chloé SERRANO Sur le thème « Quel référentiel de compétences pour un élu de la République ? » Amandine BARRAU, Antoine CHAUSSON, Laurent DARELLIS, Alexandre FABRE, Margo GIRARD, Valentin GUENANEN, Florie MEYSSARD, Maxence PEROTEAU, Florine PRUCHON, Laëtitia REDONET Sur le thème « Quel est l’avenir du mandat politique ? » Françoise AUBERT, Barbara DEYME LAJOINIE, Pauline LEDRU, Robin OERTHEL, Roman PERUCKI, Céline RONDOL, Stanislas TAIN, Alice VADE, Yanis-clément VILLEFAILLEAU

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Les Entretiens de la Gouvernance publique (EGP) Cahier des charges pédagogiques (par classe) 3ème Edition Vendredi 12 et samedi 13 octobre 2012 Assemblée nationale

Classe de 1ère année (L3) Objectifs : •

•

Réalisation d’un dossier thématique par tables rondes. Ces dossiers seront communiqués aux intervenants et aux animateurs des tables rondes. Ils serviront de support aux prises de parole des étudiants lors des débats.

Co-animation des tables rondes par les étudiants

Modalités : • • • •

•

•

La classe est répartie en trois groupes.

Un correspondant est désigné comme interface. Il coordonne et diffuse les informations entre les séances.

Chaque groupe doit préparer un dossier thématique en relation avec chacune des tables rondes des EGP. Le dossier doit comprendre les éléments suivants : 1. Une note de synthèse présentant les enjeux que recoupe le thème de la table ronde. La note de synthèse sera rédigée à partir des notes de lecture et aux articles de presse insérés dans le dossier mais aussi fera référence à des ouvrages, rapports et documents consultés.

2. Note biographique de chaque intervenant 3. Bibliographie sur le thème de la table ronde 4. Notes de lecture à partir d’ouvrages clefs 5. Des articles de presse présentant les enjeux clefs qui pourront être abordés par les intervenants de la table ronde (tribunes, articles de fond, entretiens, sondages, rapports parlementaires…)

6. Une liste de questions susceptibles d’être posées aux intervenants (cette liste pourra également être utile aux membres du groupe pour prendre la parole lors des débats).

Indications formelles : le dossier ne devra pas dépasser 40 pages (couverture comprise). La note de synthèse ne doit pas dépasser 15 000 signes espaces compris. La mise en forme du document devra suivre la charte graphique qui est indiquée par l’établissement dans un souci d’harmonisation des documents de chaque groupe.

Deux étudiants par groupe participeront à la co-animation de la table-ronde sur laquelle son groupe aura travaillé.

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Classe de 2ème année (M1) Objectifs : • • • •

Réalisation d’interviews vidéos avec des personnalités publiques et politiques sur le thème des EGP. Réalisation d’une bande-annonce d’une durée de 2 mn sur le thème de chaque table ronde Présentation des interviews vidéo d’une durée de 3 mn à l’ouverture de chaque table ronde Co-animation des tables rondes par les étudiants

Modalités : • •

La classe est répartie en trois groupes.

Un correspondant est désigné comme interface. Il coordonne et diffuse les informations entre les séances.

•

Réalisation d’interviews vidéos avec des personnalités publiques et politiques sur le thème des EGP. 1. Chaque groupe détermine les angles qu’il souhaite voir aborder au sein des trois tables rondes, lister les personnalités susceptibles d’être interviewées et les questions à leur poser.

2. Chaque groupe réalise une série de « trois questions à » des élus, à des responsables publics ou associatifs et à des acteurs du secteur économique.

3. Les étudiants sont chargés de mener à bien le tournage vidéo, le montage des séquences et leur finalisation pour une projection en public lors des EGP. 4. Dans un souci d’harmonie et de cohésion de l’ensemble des travaux, chaque vidéo s’ouvre par un générique commun qui est transmis par l’Etablissement.

Réalisation d’une bande-annonce sur le thème de chaque table ronde 1. Chaque groupe conçoit le scénario et anime une bande-annonce sur le thème de la table ronde. Cette bande annonce sera diffusée en ligne pour promouvoir la rencontre.

2. La bande annonce doit « donner à voir » la problématique et les questions qui seront abordées dans les débats en les reliant à l’actualité politique, économique et sociale.

3. Dans un souci d’harmonie et de cohésion de l’ensemble des travaux, chaque vidéo s’ouvre par un générique commun qui est transmis par l’Etablissement.

Deux étudiants par groupe participeront à la co-animation de la table ronde sur laquelle son groupe aura travaillé. Ce sont eux qui présenteront les interviews vidéo à l’ouverture des trois tables rondes.

•

•

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Classe de 3ème année (M2) Objectifs : • •

Réalisation de micro trottoirs sur le thème des EGP : « Que devient la citoyenneté ? » Présentation d’une vidéo à partir des séquences filmées lors des micro trottoirs d’une durée de 2 mn à l’ouverture de chaque table ronde

Modalités : • • • • • •

La classe est répartie en trois groupes.

Un correspondant est désigné comme interface. Il coordonne et diffuse les informations entre les séances.

Chaque groupe détermine les questions et les lieux de tournage du micro trottoirs en fonction du thème général de la table ronde Les étudiants sont chargés de mener à bien le tournage vidéo, le montage des séquences et leur finalisation pour une projection en public lors des EGP. Dans un souci d’harmonie et de cohésion de l’ensemble des travaux, chaque vidéo s’ouvre par un générique commun qui est transmis par l’Etablissement.

Un étudiant par groupe présentera la vidéo à l’ouverture des trois tables rondes.

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Les Entretiens de la Gouvernance publique (EGP) 1ère Edition – octobre 2010 Sur le thème

Du Territoire à l’Espace Au Familistère de Guise et à Vervins (Aisne) Avec la participation de : -

Jean-Pierre BALLIGAND, co-président de l’Institut de la Décentralisation Michel PIRON, co-président de l’Institut de la Décentralisation Christian PIERRET, ancien Ministre délégué à l’Industrie Jacques LEVY, géographe et professeur à l’Ecole Polytechnique de Lausanne Jacqueline DOMENACH, Professeur à l’Université de Paris X Jacques CAILLOSSE, Professeur à l’Université de Paris II

Les thèmes débattus : -

Territoires et institutions, quels effets de la réforme territoriale ?

Nouveaux espaces, quelles pratiques de gouvernance ?

2ème Edition – octobre 2011 Sur le thème

Que devient la citoyenneté ?

A l’Assemblée nationale Avec la participation de : -

Jean-Pierre BALLIGAND, co-président de l’Institut de la Décentralisation Michel PIRON, co-président de l’Institut de la Décentralisation Sandro GOZI, député de la République italienne Mohamed DOUHANE, commandant de police, secrétaire national de Synergie Officiers ; Abderrahim HAFIDI, maire adjoint à la Culture (Ville d’Aubervilliers) ; Haïm KORSIA, grand Rabbin ; Michel LACROIX, maître de conférences en philosophie, Université de Cergy-Pontoise ; Jacques LEVY, géographe et professeur à l’Ecole Polytechnique de Lausanne ; Arnaud RICHARD, député des Yvelines ; Guy SOUDJIAN, Proviseur du lycée Descartes (Tours) ;

Les thèmes débattus : -

Pourquoi la citoyenneté est-elle en crise?

Vertu, éthique et citoyen Quels scénarii de sortie de crise ?

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80, rue Taitbout 75009 PARIS TĂŠl. +33 (0) 1 55 50 12 40 contact@ismapp.com

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