Entretiens de la Gouvernance Publique 2013

Jean-Pierre Balligand et Michel Piron co-présidents

vous invitent à la 4ème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique sur le thème :

Le service public du XXIème siècle : une révolution permanente ?

Ouverture par Jean-Pierre Jouyet

Directeur général du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations Vendredi 4 octobre 2013 Immeuble Chaban-Delmas - Salle Lamartine 101, rue de l’Université - Paris VIIè

80 rue Taitbout - 75009 Paris Tél : +33 (0)1 40 82 72 90 / Fax : +33 (0)1 55 50 12 49 Email : contact@idecentralisation.asso.fr Site : www.idecentralisation.asso.fr

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A vant - propos Le service public du XXIème siècle : une révolution permanente ?

On ne saurait aujourd’hui mesurer une politique publique seulement à l’aune de ses réalisations. Des kilomètres de routes ne se justifient guère en eux-mêmes, pas plus que la construction de logements sociaux ou la distribution d’allocations sociales. Ce qui fonde de telles interventions relève d’enjeux plus larges dans la mesure où ils ont quelque chose à voir avec ce qu’on voudrait que soit le monde : l’équilibre des territoires, la lutte contre la ségrégation sociale, la réduction des inégalités sociales, etc…

La catégorie centrale de l’action publique est donc aujourd’hui davantage celle des résultats que celle des réalisations. Mais vouloir placer l’action publique dans une logique de résultats plutôt que dans une logique de réalisations conduit à poser au service public la question de son utilité au regard de l’investissement public qu’il suppose.

Or, on ne peut prétendre mesurer l’utilité du service public, qui ne se limite évidemment pas à ce que l’on pourrait définir comme sa “rentabilité”, sans s’interroger sur le sens que l’on donne aux notions d’action publique et de service public. On ne peut clarifier les enjeux, supprimer les clivages et redonner du sens au service public qu’en répondant à ces questions de fond.

Le service public est un processus dans lequel interviennent trois catégories d’acteurs : les élus, qui définissent – en fonction du programme sur lequel ils ont été élus – les politiques publiques ; les opérateurs de service public, qui ont pour fonction de mettre en œuvre les décisions politiques ; les citoyens, qui sont les usagers et les bénéficiaires du service public en termes d’intérêt personnel et d’intérêt général et qui par leur vote donnent leur légitimité aux élus. Dans

la boucle ainsi formée et en application du principe de subsidiarité, chaque partie prenante – décideurs politiques, opérateurs-médiateurs et usagers-bénéficiaires – participe, à son niveau et à la place qui est la sienne, de la mise en œuvre du service public.

Le service public est en effet le service d’un intérêt public qu’il faut distinguer d’un service public au service du public, c’est-à-dire au service d’usagers dont les attentes sont souvent personnelles et/ou catégorielles. Il convient donc de clarifier les enjeux : l’attribution de bourses scolaires rencontre le contentement de ceux qui les reçoivent, mais l’enjeu politique, et donc collectif, de la mesure dépasse cette seule dimension, car sa justification a trait à l’égalisation de l’accès au savoir. Dans les années de croissance, la protection sociale s’est fortement améliorée à la satisfaction de tous, mais la satisfaction de tous s’est aussi accompagnée du maintien des inégalités sociales. Il faut donc, pour que le service public soit “utile”, que s’instaure ou se réinstaure, sur des bases précises, un cercle vertueux qui lui redonne son sens.

Se pose aussi la question des critères d’évaluation du service public : le citoyen est naturellement amené à juger le service public à l’aune de sa satisfaction personnelle et celle-ci n’est pas à négliger, ne serait-ce que parce qu’elle est garante de la qualité de la “production” du service public. Mais si l’on en fait le seul critère d’évaluation du service public ne court-on pas le risque de confondre bien-être individuel et bien-être collectif et de perdre le sens même de l’action publique en faisant du service public, pris dans la logique de l’usager roi, le prisonnier des clientèles et des corporatismes de toute nature ?

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P rogramme Table ronde n°1 (9h15 à 11h00) : Quelles sont aujourd’hui les attentes des citoyens face au service public ?

La table ronde est placée sous la présidence de Michel PIRON, député, co-président de l’Institut - Ouverture de la table ronde par Michel PIRON : député et co-Président de l’Institut - Introduction introductive : Gérard SALAMON, Agrégé des Lettres et docteur de l’Université, Professeur de Latin à l’ENS Lettres et Sciences Humaines (Lyon) - Intervention de Jean-Pierre JOUYET, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations - Intervenants : o Atanase PERIFAN, Président-fondateur de Voisins solidaires, adjoint au maire du 17ème arrondissement de Paris o Jean-Louis SANCHEZ, Président de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)

Table ronde n°2 (11h à 12h30) : Qu’est-ce que donner sens à l’action publique ?

La table ronde est placée sous la présidence de Michel PIRON, député, co-président de l’Institut - Introduction : Vincent SIMOULIN, Professeur de Sociologie, Université de Toulouse 2 Le Mirail / Certop - Intervenants : o Arnaud CABANES, avocat, Directeur du Département Droit public et Environnement Baker & McKenzie o Jacques FOURNIER, Conseiller d’Etat, ancien président de Gaz de France et de la SNCF, ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée et secrétaire général du gouvernement o Haïm KORSIA, Grand Rabbin, aumônier israélite des Armées

Table ronde n°3 (14h30 à 17h) : Quels nouveaux modes d’agir pour un service public moderne ?

La table ronde est placée sous la présidence de Jean-Pierre BALLIGAND, co-président de l’Institut & Président du comité d’orientation de la Banque postale - Introduction : Patrice DURAN, Professeur des Universités, Département de sciences sociales, École Normale Supérieure de Cachan - Intervenants : o Robert HOLCMAN, Professeur d’université qualifié associé à Sciences po Bordeaux o Karen Le Chenadec, Directrice du Département Développement Numérique des Territoires ; Caisse des Dépôts et Consignations o Jean-Manuel PETTIT, secrétaire général de la Mutuelle Nationale Territoriale o Arnaud RICHARD, Député des Yvelines o Jacques SAVATIER, Directeur des affaires territoriales et du service public, Groupe La Poste

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L es T ables

rondes

Ce sont les conditions d’une mutation aujourd’hui indispensable que les EGP se proposent d’interroger par l’organisation des trois tables rondes présentées ci-après :

Table ronde n°1 : Quelles sont aujourd’hui les attentes des citoyens face au service public ?

• Le service public se doit de satisfaire les attentes des citoyens, mais celles-ci sont souvent contradictoires : comment les définir afin de les prendre en compte ? Il est clair qu’elles ont évolué et de nouvelles questions sont aujourdhui posées à la puissance publique : comment mieux accéder aux soins ? comment vivre dans un environnement durable ? comment accéder à un logement décent ? etc…

• En ce XXIème siècle le public a modifié ses modes de vie et de déplacement, investissant ainsi de nouveaux lieux (les transports en commun et leurs gares, les aéroports, les cen-tres commerciaux) dans lesquels les services publics sont aujourd’hui pas ou peu pré-sents. Ces changements suscitent-ils de nouvelles attentes ?

Table ronde n°2 : Qu’est ce que donner un sens à l’acton publique ?

C’est au décideur politique qu’il revient d’établir clairement le sens de l’action publique et c’est lui qui en est comptable.

• Comment sortir de la conception de l’usager-roi tout en sachant que sa satisfaction est essentielle et a été posée comme l’un des critères de la performance des services publics ? Comment donc établir clairement la distinction entre l’intérêt public et l’intérêt des publics ?

• Comment dissocier, dans la conduite de l’action publique, la qualité des produits de leurs conséquences effectives ? La construction du TGV sud-est n’est, par exemple, pas en elle-même une garantie de développement local, ni d’aménagement équilibré de l’espace et il serait facile de multiplier les exemples.

Table ronde n°3 : Quels nouveaux modes d’agir pour un service public moderne ?

Dans la boucle du service public, les opérateurs sont des médiateurs dont les conditions d’exercice s’inscrivent dans le cadre des mutations en cours.

• La société entière a pris le chemin de l’immatériel dans ses usages quotidiens. L’usager souhaite de plus en plus un « produit » ou un « service » connecté. Quel impact sur la production de service public, sur la vie des organisations publiques et le management des agents publics ? En un mot, comment penser et mettre en œuvre des services publics connectés les uns aux autres quand une réglementation figée cantonne les agents publics, du fait de leur statut, dans des missions souvent uniques ?

• Comment prendre en compte d’une part les délégations de service public, d’autre part les services publics assurés par les citoyens eux-mêmes (covoiturage…) ?