OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance de voir une amélioration ces prochaines années. C’est dans ce contexte que nous avons mis au point une solution d’optimisation fiscale pour les entreprises permettant de réduire votre taux d’IS à un équivalent de 23,66 %, OPTIM-IS. Guillaume de La Selle, Responsable Relations Partenaires et Investisseurs
OPTIM-IS - ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013
L’OPÉRATION OPTIM-IS 2013 L’opération OPTIM-IS 2013 est une solution d’optimisation fiscale destinée aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. L’opération offre un rendement de 29% des sommes investies.
LES ARTICLES DE LOI Le schéma d’optimisation fiscale proposé s’appuie sur l’application des articles 217 undecies, 199 undecies B, 39 C du Code Général des Impôts (CGI) et sur les règles fiscales de droit commun.
MONTAGE DE L’OPÉRATION La participation à l’opération prend la forme d’une souscription à l’augmentation de capital de sociétés ad hoc, dites de portage fiscal, réalisant des investissements outremer ouvrant droit aux bénéfices de l’article 217 undecies du CGI et jouissant de déficits fiscaux récurrents. La transparence fiscale de ces sociétés ad hoc permet la remontée des déficits dans les comptes des associés investisseurs soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
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UN MONTANT ADAPTÉ... Le montant de la souscription (apports) de l’investisseur se limite à la somme de la réduction d’impôt (IS) souhaitée. L’investisseur ne réalise aucun effort de trésorerie puisque les sommes investies sont égales à celles nécessaires au paiement de l’impôt sur les sociétés.
Montant investi
= Montant d’IS dû
Aucun effort de trésorerie + 29% de rendement fiscal
...ZÉRO GESTION...
En dehors de la souscription initiale, l’opération ne nécessite aucune intervention de l’investisseur: la gestion et la gérance des sociétés de l’opération OPTIM-IS A2013 sont assurées par le groupe ACI et ses filiales spécialisées.
...ET DES GARANTIES FORTES
La sécurité financière, fiscale et juridique de l’opération est encadrée par une garantie de passif, une garantie de bonne fin fiscale, une clause de non recours envers les associés investisseurs et une promesse de rachat des parts sociales au terme de l’opération.
OPTIM-IS - ENFIN OPTIM-IS 2013 UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 Des réductions fiscales issues de 4 sources distinctes La performance de l’opération repose sur 4 sources d’économies fiscales distinctes permettant de générer un rendement de 29% (exclusivement fiscal) : une réduction d’impôts sur l’investissement réalisé, un déficit structurel annuel, une moins-value de cession et un déficit initial. 1. Réduction d’impôt sur les sociétés Les sociétés ad hoc procèdent à l’acquisition d’investissements neufs donnés en location à des exploitants éligibles au dispositif Girardin (article 199 undecies B et 217 du CGI). Les investissements ainsi réalisés génèrent pour les associés, une réduction d’impôt égale au 1/3 du montant desdits investissements (sociétés soumises à l’IS au taux normal). Exemple : un investissement de 100.000 euros génère une réduction d’impôt sur les sociétés de 33.333 euros. Les modalités d’imputation sont simples : le montant de l’investissement est déduit du résultat soumis à l’IS au sein de la liasse fiscale de l’associé (au prorata des parts détenues dans les sociétés ad hoc). 2. Déficit structurel annuel Les parts sociales des sociétés ad hoc doivent être conservées pendant 5 ans. Cela n’est pas une contrainte puisque chaque année ces sociétés génèrent un déficit structurel. Ces déficits remontent entre les mains des associés par transparence fiscale, offrant ainsi des réductions d’impôts complémentaires. Le cadre légal dans lequel interviennent les sociétés de portage fiscal rend la réalisation de bénéfices impossible.
OPTIM-IS - ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 Des réductions fiscales issues de 4 sources distinctes
3. Moins value de cession A l’issue de l’opération de portage fiscal de 5 ans, les investissements initialement donnés en location sont cédés aux exploitants à faible coût conformément aux dispositions des articles précités du CGI. Il en résulte une moins value de cession génératrice d’une réduction d’impôt pour les associés investisseurs des sociétés ad hoc.
4. Déficit initial 2013 Les sociétés constituant l’opération OPTIM-IS A2013 sont des sociétés disposant d’ores et déjà d’un déficit fiscal initial imputable entre les mains des associés présents au 31/12/2013. Ces déficits issus de la détunnelisation d’amortissements différés générés par l’application de l’article 39 C du CGI permettront donc aux associés de réduire leurs propres résultats fiscaux 2013.
Ainsi, la somme de ces 4 dispositifs permet d’obtenir une réduction d’IS de 29% supérieure à la trésorerie qui serait investie au paiement de l’impôt sur les sociétés de l’année 2013.
OPTIM-IS - ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 Chronologie La trésorerie est mobilisée sur une courte période puisqu’une souscription effaçant l’IS 2013 permet de ne pas s’acquitter du dernier acompte pour le 15/12/2013 (25% de l’IS n-1 dû), ni du premier acompte d’is 2014 (au 15/03/2014), de ne pas payer de solde d’IS 2013 (au 15/05/2014) mais au contraire de demander le remboursement du trop versé (les 3 premiers acomptes d’IS 2013). Au surplus si l’IS 2013 est totalement optimisé, les acomptes des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2014 et le 1er trimestre 2015 ne seront pas dûs. R
Exemple de l’effet d’une souscription à OPTIM-IS totalement optimisée SÉ
SÉ
BO
M
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accompte payé
T1
2012
SÉ
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UR
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M
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accompte payé
T2
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A
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solde à payer
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accompte payé
accompte à payer
accompte à payer
accompte à payer
T3
T4
T1
T2
2013
R
YE PA
N
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accompte à payer
T3
2014
A
R
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A
accompte à payer
T4
R
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N
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A
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accompte à payer
T1
2015
avec une souscription à Optim-IS Optimiser son IS 2013 revient donc à accroître parallèment sa trésorerie d’entreprise 2014.
OPTIM-IS - ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 Schéma d’investissement Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur (société soumise à l’IS) souscrit à l’augmentation de capital d’un panel de sociétés ad hoc (société en nom collectif) dont l’objet exclusif est la location de biens mobiliers et immobiliers à des sociétés éligibles aux dispositions de l’article 199 undecies B. L’augmentation de capital permet à la société de portage fiscal de réaliser des investissements productifs qui seront donnés en location à des entreprises exploitantes dont l’activité réelle se situe dans les secteurs éligibles définis à l’article 199 undecies B. Ces investissements doivent être maintenus en exploitation pendant les cinq ans ou sept ans qui suivent leur acquisition. Au terme de la période légale de conservation des parts sociales (5 ans), les investissements sont cédés aux entreprises exploitantes dans le respect des conditions légales de rétrocession (dans le respect de la rétrocession d’une quotepart de l’avantage fiscal initial accordé aux investisseurs).
SOUSCRIPTION
MINIMUM :
50.000€
AUCUNE
IMMOBILISATION
DE TRESORERIE DES GAINS SUR
PLUSIEURS
ANNÉES
OPTIM-IS - ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 Rendement fiscal de l’opération Le rendement fiscal de l’opération est de 29 % des sommes investies, net de fiscalité, sur les 5 années de l’opération. Il se décline comme indiqué dans le schéma ci-après :
L’opération offre une réduction d’impôts étalée sur 5 ans, dès la première année.
+100.300€ +18.700€
L’apport investisseur est égal à l’impôt qui aurait du être versé pour l’année 2013.
Gains nets cumulés :
+2.500€
+2.500€
+2.500€
+2.500€
année 1
année 2
année 3
année 4
Les gains cumulés sur 5 ans représentent, dans notre exemple, 29.000€ soit un rendement de 29%.
-100.000€
+300€
année 5
+2.800€ +5.300€
+7.800€ +10.300€ +29.000€
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Définition des investissements Les investissements acquis par les sociétés ad hoc sont constitués de biens mobiliers ou immobiliers neufs amortissables destinés à être donnés en location à des entreprises exploitantes œuvrant dans les secteurs éligibles définis aux articles 199 undecies B et 217 undecies du CGI.
TAUX DE
RETOUR SUR INVESTISSEMENT
29%
Financement des investissements Les investissements réalisés sont financés par le produit de l’augmentation de capital et par un financement bancaire assorti d’un engagement de non recours du prêteur ou crédit vendeur octroyé par l’entreprise exploitante. Les mensualités de remboursement du financement sont couvertes par les loyers facturés à l’entreprise exploitante dans le cadre d’une délégation parfaite de loyers. Pour assurer la sécurité des investisseurs, ces financements sont encadrés par : •
La caution solidaire de l’entreprise exploitante ou de son mandataire social.
•
Une clause de non recours envers les associés des sociétés ad hoc (en cas de financement bancaire).
•
Une délégation parfaite de loyer.
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Gestion de l’opération Durant les 5 années nécessaires au dénouement de l’opération, la gérance et la gestion des sociétés ad hoc sont assurées par le gérant statutaire initial (ACI FINANCEMENT OUTREMER). L’arrêté des comptes de l’exercice comptable de l’année de souscription et celui de la dernière année de l’opération (cession des investissements) sont certifiés par un expert-comptable. Les autres exercices comptables sont assurés par le gérant. Aucune gestion nécessaire de la part de l’investisseur, et ce tout au long de l’opération.
Sortie des investisseurs La sortie des investisseurs est programmée au terme de la 5ème année par la cession des investissements aux entreprises exploitantes. Les moins-values de cession sont constatées et remontent dans les comptes des associés investisseurs. Les parts sociales détenues par les associés investisseurs sont alors cédées pour l’euro symbolique au gérant des sociétés ad hoc dans le cadre de promesses croisées cession/achat sous conditions suspensives du respect de la réalisation de la performance annoncée.
OPTIM-IS - ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 Garanties de l’opération L’opération est encadrée par les garanties suivantes : Garantie de passif des sociétés ad hoc offerte par le gérant
La caution solidaire de l’exploitant dans le cas de financement bancaire
Les promesses croisées de cession/ achat des parts sociales assurant la sortie des investisseurs au terme de la 5ème année
Garantie de bonne fin fiscale offerte par les entreprises exploitantes
Clause de non-recours envers les associés En cas de défaillance des entreprises exploitantes dans le paiement de leurs loyers, les banques abandonnent tous recours contre les associés des sociétés ad hoc. La clause de non recours envers les associés investisseurs est formalisée dans le contrat de prêt bancaire ainsi que par la signature d’une délégation parfaite des loyers au profit du prêteur (en cas de financement bancaire), ou par la signature d’un contrat de crédit vendeur avec l’entreprise exploitante.
En cas de remise en cause des réductions d’impôts pour une cause non inhérente à l’associé investisseur, l’entreprise exploitante bénéficiant d’un engagement de cession des mobiliers ou immeubles au terme du contrat de location (5 ans) abandonne son droit à la reprise des investissements qui seront alors libres de cession à un tiers. Le produit de la cession couvrant le préjudice fiscal subit par l’investisseur.
OPTIM-IS - ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 Risques de l’opération En cas de non respect des dispositions légales, la réduction d’impôt pratiquée est susceptible d’être remise en cause. S’agissant d’une activité s’inscrivant dans le cadre de l’article 217 undecies du CGI, le risque fiscal de l’opération porte notamment sur le respect de l’activité éligible des sociétés ad hoc définie à l’article 199 undecies B, de l’engagement de l’investisseur de conserver les parts sociales des sociétés ad hoc durant 5 années, de l’engagement des sociétés ad hoc et des entreprises exploitantes d’affecter les investissements mobiliers ou immobiliers à une activité éligible pendant 5 années. Le risque financier de l’opération porte quant à lui sur le non remboursement du prêt bancaire.
AVEC OPTIM-IS : - votre IS passe de 33,1/3 % à 23,2/3 % - vous obtenez un rendement fiscal de 29% - vous renforcez vos fonds propres - vous augmentez votre capacité de distribution de bénéfices
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Fort d’une connaissance approfondie en ingénierie financière et en promotion immobilière, les acteurs du Groupe ACI Outremer bénéficient d’une expérience de plus de vingt ans dans la structuration financière, juridique et fiscale d’investissements mobiliers et immobiliers. La société a financé plus de 4000 opérations et diversifie son activité : investissement immobilier, conseil en gestion de patrimoine, financements structurés.
Groupe ACI Outremer, 19 avenue de Villiers 75017 Paris. Tel : 01.56.88.05.85 / Fax : 01.45.63.23.12 / Mail : optim-is@groupeaci.com www.groupeaci.com