Depuis 20 ans, les experts de GIRARDINIS.COM créent des solutions d’optimisation fiscale. Article 217 undecies du Code Général des Impôts
Comme les particuliers, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité. Des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement leur sont réservés. Avec GIRARDINIS.COM, vous pouvez réduire jusqu’à 100% de votre IS dans la limite de 330 000€ par an. Pour y parvenir, votre société réalise un investissement outremer et bénéficie d’une double défiscalisation. L’investissement est déductible du résultat fiscal de l’année et bénéficie de l’amortissement et de la déduction des intérêts financiers. DISPOSITIF FISCAL L’article 217 undecies du CGI, prévoit des incitations fiscales pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés qui investissent dans les départements français d’outremer afin de contribuer à leur développement. Les investissements concernés peuvent être constitués de biens immobiliers neufs à vocation sociale ou intermédiaire ou alors de biens amortissables (éligibles) exploités directement. Dans ce dernier cas, l’entreprise est dispensée de l’obligation de rétrocéder une partie de son avantage fiscal. Elle bénéficie alors de 100% de l’avantage fiscal. MÉCANISME FISCAL DU DISPOSITIF Le montant total de l’investissement réalisé outremer se déduit du résultat imposable de l’entreprise et permet ainsi de réduire, voire annuler, l’impôt de l’exercice considéré. Dans l’hypothèse où le montant de l’investissement dépasse le résultat imposable de l’entreprise, le solde du déficit est reportable sur les années suivantes sans limite de temps.
Rendement de l’investissement Avantage fiscal En faisant l’acquisition directe d’un bien dans la limite de 1 000 000€, le chef d’entreprise optimise la fiscalité de son entreprise tout en augmentant son dividende distribuable. Il dispose de plusieurs avantages supplémentaires : • l’absence d’obligation de rétrocession, • la récupération de la TVA sur l’investissement, • l’amortissement de l’investissement sur 10 ans seulement (au lieu de 30 ans pour l’immobilier), l’imputation des intérêts d’emprunt.
L’entreprise exploite le bien dans le cadre d’une activité éligible et bénéficie d’un rendement de l’ordre de 10 % par an.
Potentiel de Plus-value à la revente La sortie de l’opération s’établit par la revente de son investissement à un tiers. Comment déterminer la valeur de cette transaction ? La valeur de revente de l’investissement se traduit par la cession du bien à sa valeur réactualisée. En pratique, l’entreprise cède son investissement moyennant une plus-value de cession. Il est possible de bénéficier d’une garantie de revente.
Garantie de revente (optionnelle) L’entreprise qui réalise son investissement peut, le cas échéant, bénéficier d’une garantie de revente offerte par un tiers. Celle-ci se traduit par la signature d’une promesse synallagmatique de vente. Le nouvel acquéreur dispose d’une surface financière et/ou d’actifs permettant de sécuriser l’opération.
Plus - value de cession
Plus-value de cession Rendement annualisé Réduction IS
Rendement annualisé
Espérance de gains pour l’investisseur
2012 Investissement
1
Un investissement 100% déductible du résultat imposable
Economie d’impôt
2017 Revente du bien
2
Un rendement sur l’investissement annualisé de 10% par an
3
Un potentiel de plus value de cession lors de la revente du bien ou une garantie de revente optionnelle
Une solution aux multiples avantages : • • • • • • •
Déduire le montant de l’investissement du résultat imposable et reporter le déficit éventuel sur les exercices suivants. Etre dispensé d’agrément fiscal préalable. Annuler ou réduire l’IS dans la limite de 330 000€. Distribuer aux actionnaires des dividendes plus élevés l’année de référence. Financer l’investissement via un crédit bancaire dont les intérêts sont entièrement déductibles. Récupérer la jouissance du bien au terme de la durée obligatoire d’exploitation. Profiter d’une solution de défiscalisation flexible et rapide à mettre en œuvre pour permettre à l’entreprise de réaliser des économies d’impôts.
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