Dossier de la sagne by communication gruissan

VILLE DE GRUISSAN DEPARTEMENT DE L’AUDE

ETUDES PREALABLES D’URBANISME SECTEUR LA SAGNE

PARTE 1

DIAGNOSTIC Octobre 2009

SOMMAIRE 1. Introduction 4 5 6

1.1 Genèse 1.2 Localisation 1.3 Calendrier prévisionnel des études

2. Contexte administratif et règlementaire 7 9 13 15 19

2.1 Contexte administratif 2.2 PLU et SCOT 2.3 Mesures de protections de l’environnement et du patrimoine 2.4 Risques inondation et incendie 2.5 Synthèse

3. Diagnostic socio-économique 20 21 23 26 27 36

3.1 Démographie 3.2 Les services 3.3 Transports et infrastructures 3.4 Gestion des déchets 3.5 Habitat 3.6 Synthèse

4. Environnement du site 37 39 42

4.1 Environnement naturel, le grand paysage 4.2 Environnement urbain 4.3 Entrée de ville

5. La Sagne 45 47 49 56 59 66 69 79

5.1 Climatologie 5.2 Etude des vents 5.3 Topographie / géologie / hydrographie 5.4 Habitats naturels 5.5 Occupation du sol 5.6 Accessibilité 5.7 Diagnostic réseaux 5.8 Parcellaire foncier

6. Détermination des outils et enjeux

Annexes 82 85 92

1. Règlement du PLU 2. Extrait du SCoT 3. Extrait du PPRI

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Le pari lancé par la municipalité de Gruissan est exemplaire et audacieux ; mettre en accord les propriétaires des parcelles constituant La Sagne sur un projet commun. Le secteur de la Sagne sera aménagé hors procédures d’urbanisme conventionnelles et sans expropriation. L’ensemble de la surface (42ha) préalablement zadée sera aménagée, à chaque étape des études, en collaboration avec un comité de pilotage constitué des élus et de 11 propriétaires foncier de la Sagne. Ce processus va donc bien au-delà d’une concertation telle qu’on l’entend dans le cadre des procédures d’urbanisme.

L’équipe responsable des études (Urbaniste paysagiste, ingénieur VRD, Architecte et environnementaliste) a pour mission de mener les études d’urbanisme jusqu’à la phase AVP VRD, cela en passant par l’élaboration d’un scénario qui devra être validé par le comité de pilotage. Ce rapport concerne la première partie des études, le DIAGNOSTIC.

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1. Introduction

1.1 Genèse Source : Extrait du cahier des charges du marché de la présente étude

Le projet consiste en l’aménagement urbain d’une zone de 42ha situés sur le lieu-dit la Sagne à Gruissan. Le secteur à aménager est composé de parcelles privées et communales classées en zone d’aménagement différé (arrêté préfectoral du 20 août 2007). Le but de l’opération est de réaliser une urbanisation cohérente et intégrée au site permettant le logement de résidents à l’année. Le périmètre est composé de 190 parcelles dont 70% appartiennent à des particuliers.

OBJECTIFS INITIAUX . Répondre au besoin en logement des gruissanais de vivre à Gruissan ; . Développer la mixité sociale, urbaine et agricole ; . Assurer une relation harmonieuse entre future zone urbaine et secteur agricole conservé ; . Réaliser un aménagement de qualité s’inscrivant dans une démarche de développement durable et de qualité environnementale en continuité du programme de logements sociaux en cours de réalisation ; . Faire partager et adhérer à ce projet propriétaires fonciers du périmètre, riverains et population locale ; . Faire émerger une architecture individualisée pour ce quartier inspirée des architectures et matériaux gruissanais (pierre, bois..) ; . Valoriser l’entrée de ville de Gruissan. L’opération se doit d’être exemplaire en offrant à ses futurs habitants des logements agréables, performants en terme énergétique, dans un quartier harmonieux et fonctionnel, de haute qualité environnementale. L’enjeu est avant tout économique et social en créant un nouveau quartier de résidences principales permettant l’installation d’une population jeune dynamisant l’activité de la Commune. A cette préoccupation, s’ajoute un enjeu environnemental et paysager - le projet devra également mettre en avant une architecture typique gruissanaise s’intégrant au site et participant à la mise en valeur de l’entrée de la Commune tout en garantissant un habitat de haute qualité environnementale.

Méthodologie proposée La Commune dispose de la maitrise foncière sur une partie du périmètre – Les propriétaires sont associés au projet via un comité de pilotage et des réunions publiques. La Commune ne souhaite acquérir que les surfaces nécessaires à la création des voies et réseaux. L’urbanisation pourrait comporter des échanges négociés entre propriétaires et entre Commune et propriétaires. Le coût de viabilisation et d’aménagement ne saurait être assumé seulement par la Commune mais réparti au prorata des propriétaires bénéficiant de la plus-value induite par l’opération - des solutions et scénarii seront proposés par le maitre d’œuvre dans le volet financier

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1.2 Localisation Le secteur la Sagne se localise à 1km NNE du centre historique. La Sagne, en zone de piémont agricole, s’insère entre deux perturbations topographiques ; au nord les derniers reliefs de la montagne de la clape et au sud le Pech Maynaud. Le périmètre est délimité par des voies de circulation : . Au Nord la D 332, . A l’Ouest le CC3 desservant la déchèterie et la Zone Artisanale, . Au sud et à l’Est un chemin rural ayant vocation de piste cyclable et de chemin d’accès aux jardins familiaux de la Sagne.

La Sagne est bordée par des amorces d’urbanisation: . à l’Ouest est implantée une zone d’activité agricole, . au Sud un lotissement pavillonnaire en résidences principales, . au Sud-Ouest, le projet en cours de logements sociaux, . à l’Est la zone artisanale de Planasse.

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1.3 Calendrier

prévisionnel des études

Phase 1 Etude de diagnostics préalables et d’inventaire : SEPTEMBRE / OCTOBRE 2009 Phase 2 Parti d’aménagement d’ensemble : NOVEMBRE 2009 Phase 3 Etudes d’avant projet des infrastructures : FEVRIER 2010

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2. Contexte administratif et règlementaire

2.1 Contexte administratif SDAGE Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse (SDAGE RMC) a été approuvé le 20 décembre 1996.

SAGE Comme quarante trois autres communes réparties sur le département de l’Aude et de l’Hérault, Gruissan est concerné par le SAGE de la Basse Vallée de l’Aude. Le projet est pour l’instant validé par la Commission Locale de l’Eau. Le SAGE a été arrêté le 15 novembre 2007.

Parc Naturel Régional de la Narbonnaise Source : ECOTONE 2007 Evaluation environnementale du PLU 19

Le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise (PNRN) a été défini, par décret du 1er septembre 1994, comme un territoire à l'équilibre fragile, au patrimoine culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. Le projet a été validé par décret de décembre 2003 pour une période de cinq ans. Le conseil municipal de Gruissan n’a pas été en mesure de se prononcer sur son adhésion, en raison notamment de l’imprécision apportée à sa représentativité au sein du bureau. Bien que n’étant pas « administrativement » rattaché au PNR, la commune de Gruissan participe largement à son territoire.

Pays de la Narbonnaise La commune de Gruissan est adhérente au Pays de la Narbonnaise qui a été créé en juin 2002 et qui s’étend sur quarante et une communes de la communauté d’agglomération de la Narbonnaise et de la communauté de communes Corbières Méditerranée. Le Pays est un espace de projet reposant sur un territoire cohérent géographiquement, culturellement, économiquement et socialement. La charte du Pays de la Narbonnaise traite principalement de trois aspects : - Le développement socio-économique du territoire, - La gestion de l’espace, - L’organisation des services.

Communauté d’agglomération de la Narbonnaise La communauté d’agglomération de la Narbonnaise (CAN) a été créée en janvier 2003 et regroupe dix sept communes autour de Narbonne. Elle s’est dotée de plusieurs compétences dont : - Le développement économique, - L’aménagement de l’espace communautaire, - L’eau et l’assainissement, - L’environnement (déchets, qualité de l’air, nuisances sonores), - Les transports, - L’équilibre social de l’habitat, - La politique de la ville, - La formation et l’emploi, Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

- Le tourisme et les loisirs, - La culture, - L’agriculture (viticulture, conchyliculture, pêche et salins).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (Conservatoire du littoral dans la suite du texte) possède à ce jour 742 ha sur la commune de Gruissan, soit environ 12% du territoire communal. Le périmètre d’exercice de son droit de préemption porte sur 922 ha supplémentaires du territoire communal, soit 15%. L’acquisition de 210 ha dans les prochaines années est envisagée.

Loi littoral Les espaces définis par la Loi littoral sont : - Les espaces remarquables à préserver, où des « aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur […] ou le cas échéant, à leur ouverture au public » (L. 146-6), - les espaces boisés les plus significatifs (L. 146-6), qui peuvent être traduits dans les documents d’urbanisme par exemple, en tant qu’« espaces boisés classés », - les coupures d’urbanisation (L. 146-2) dont celle entre les Ayguades et Gruissan. Dans le cadre du SCOT, sont affirmées en plus les coupures entre Narbonne-Plage et les Ayguades, Leucate village et LeucatePlage, Leucate-Plage et Port- Leucate, - Les espaces proches du rivage dans lesquels « les constructions ou installations sont interdites », sauf si elles sont « nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau » au cas où « leur réalisation est soumise à enquête publique » (L. 146-4.III) L’extension de l’urbanisation doit être justifiée et motivée selon la configuration des lieux et les activités économiques nécessitant la proximité de l’eau. - La bande littorale des cent mètres. Des aménagements légers y sont admis (chemin piétonnier, mobilier destiné à l’accueil du public ou à la gestion des espaces, aménagements nécessaires à la pêche et la conchyliculture). En tant qu’espaces artificiels, le port de Gruissan et l’avant port ne sont pas concernés par l’application de la Loi littoral au titre de la bande de 100 m.

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2.2 Les orientations PLU et SCOT Le PLU de Gruissan a été approuvé le 28 octobre 2008, il classe le secteur de la Sagne en zone 1 AU (Antérieurement classé NCa au POS). « Cette zone n’a pas pour vocation à être urbanisé dans son ensemble à court terme mais servira de poumon urbain maîtrisé afin de réaliser des opérations ponctuelles dans un ensemble cohérent et réfléchit. » (REGLEMENT DU PLU ZONE 1 AU EN ANNEXE 1)

RAPPEL PADD du PLU . Favoriser l’installation de jeunes

La population de Gruissan continue à croître à des rythmes élevés. Toutefois, pour dynamiser la population communale, l’objectif du conseil municipal vise à favoriser l’équilibre entre générations. . Favoriser le développement de l’habitat permanent

Gruissan se caractérise par sa spécialisation touristique engagée depuis les années 1970. Après la construction du parc de logements touristique, l’évolution de la construction a été marquée par l’augmentation nette de la part de résidences secondaires. On est donc passés d’un habitat collectif de copropriété à un habitat individuel pavillonnaire. Cette tendance conduit à une plus forte consommation d’espace et n’aide pas à soutenir l’activité tout au long de l’année, même si nombre d’entre elles se transforment en résidences principales avec l’arrivée des nouveaux retraités. De plus, le parc immobilier de loisir souffre de vieillissement et perd de l’attractivité. L’objectif communal est triple : . Augmenter l’offre de résidences principales tout en maintenant la part de l’immobilier de loisir. Parmi cette offre, favoriser l’augmentation de la taille moyenne des logements. . Favoriser la mixité sociale dans les nouveaux programmes de construction et les futures opérations d’aménagement. . Atteindre le plafond optimal de 5000 à 6000 habitants permanents gage déterminant d’un développement durable pertinent. Ces objectifs participeront à l’effort de rééquilibrage de la population saisonnière au profit de la population permanente. . Maîtriser les extensions urbaines

La qualité de vie des gruissanais est essentiellement due à la qualité des paysages entre eau et garrigues, entre pêche et viticulture. Afin de conserver ces atouts, la municipalité souhaite limiter les extensions urbaines à des opérations d’aménagement maîtrisées. Il s’agit d’abord de favoriser l’offre de logement social et garantir plus de mixité urbaine1. Pour pallier la rareté foncière, la municipalité souhaite constituer des réserves foncières lui permettant d’investir pour le futur et ainsi répondre aux objectifs précédemment énoncés. Il s’agit également de ne pas créer une offre surabondante à court terme mais de créer les conditions d’un développement urbain maîtrisé dans le temps et dans l’espace. Ces opérations sont les suivantes : . L’extension de la ZAC de Mateille, renforce la part de résidences principales et répond ainsi aux besoins réels de la population. Le programme prévoit 20 000 m² de SHON comprenant de l’habitat ainsi que la création d’espaces verts et d’équipements collectifs ce qui permettra de garantir la conformité avec les objectifs inscrits dans ce projet . Un secteur destiné au logement est prévu en face du complexe de loisirs « le Phoebus ».

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. L’ouverture à terme à l’urbanisation du secteur de La Sagne, dans le cadre d’un plan d’aménagement qui tient compte des besoins agricoles et urbains tout en contrôlant le phénomène de pression foncière. . Renforcer les équipements, soutenir l’activité de proximité

Pour satisfaire les besoins de la population, la municipalité souhaite accompagner les programmes de construction par un développement de l’offre en matière d’équipements publics, de services et de commerces de proximité par des actions permettant de: - accompagner les besoins de la croissance démographique - favoriser l’émergence de nouveaux services et mieux les répartir entre les différents quartiers - renforcer les liaisons en transport en commun vers Narbonne et la fréquence de desserte, pour favoriser l’établissement d’une population permanente dans les divers noyaux urbanisés de la commune - Développer les modes de transports alternatifs intra-muros (développement des pistes cyclables et des parkings publics)

RAPPEL ZONAGE du PLU : Une zone non aedificandi de 100 m d’épaisseur est imposée le long de la RD 332, à l’intérieur du secteur de la Sagne (hachuré vert).

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Emplacements Réservés du PLU au contact de la Sagne NUMERO DES OPERATIONS

DESIGNATION DES OPERATIONS

SUPERFICIE EN m²

MAITRE D’OUVRAGE

1 305 m² Env.

COMMUNE

VOIRIE COMMUNALE

Élargissement de la Voie Communale n°3 - parcelles privées concernées : Section A1 : 472, 476, 1340, 1338. Section C1 : 289, 290, 293. - parcelles communales concernées : Section A1 : 1143, 487, 488.

Création d’un parking public à proximité de l’entrée d’agglomération. - parcelles privées concernées : Section C1 : 1175.

Création d’une voie de desserte de 10m d’emprise dans la zone AUha.

Aménagement d’un rond-point et de ses bretelles d’accès sur la voie littorale RD 332. Section A1 : 500, 1396, 1398, 1402, 517.

néant

8 850 m² Env.

COMMUNE

COMMUNE 350 ml

néant

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COMMUNE

SCoT Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Narbonnaise a été approuvé le 27 novembre 2006. Il concerne les deux communautés de communes Corbières Minervois et Canal du Midi en Minervois, ainsi que la communauté d’agglomération de la Narbonnaise. Il est animé par un établissement public de coopération intercommunal : le SyCOT. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT de la Narbonnaise décline ses objectifs en six points : - valoriser le territoire pluriel, - pérenniser l’armature des espaces naturels et agricoles, - impulser un souffle nouveau à l’économie de la Narbonnaise, - favoriser l’accès pour tous aux logements et aux fonctions urbaines, - structurer durablement le système de déplacement, - favoriser un développement urbain assurant une gestion économe du territoire. Dans le cadre des études du SCoT, une étude environnementale a été réalisée à l’échelle du territoire. Gruissan est clairement identifié comme un « réservoir de biodiversité et espace protégé » et comme un «ensemble à forte valeur environnementale à protéger ». La problématique de la transparence hydraulique est aussi affirmée. Gruissan n’est bien entendu pas le lieu d’un développement économique fort : la stratégie commerciale est tournée vers des pôles déjà plus urbanisés et en lien avec des infrastructures importantes. Dans les espaces proches du rivage seules sont admis : • Sur les communes de Leucate, Port-la- Nouvelle, Gruissan et Narbonne, l’ensemble des projets nécessaires à la mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 (ANNEXE 2) se rapportant à l’axe littoral du SCoT. Pour autant, conformément à ce qui a été dit le SCoT veillera à ne pas dépasser la capacité d’accueil maximal des communes littorales. Aussi, même si, sur ces communes, l’emprise au sol de l’ensemble des projets communaux pourra aller au-delà de ce qui pourrait être autorisé dans une approche strictement communale, elle ne pourra pas excéder 50.000 m2 de SHON par commune hors équipement public.

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2.3 Mesures de protection de l’environnement et du patrimoine Sites inscrits et servitudes Deux servitudes s’appliquent sur le territoire de la Sagne : . AC2- Sites et monuments naturels, Servitude de protection des sites et monuments naturels inscrits ; Etang de Gruissan et ses abords, arrêté ministériel du 9 janvier 1963 (légendé en quadrillé vert sur la carte ci-dessous). Cette servitude s’applique sur la zone Nord Ouest de la Sagne. CONSEQUENCE : Obligation pour le propriétaire d'aviser le préfet quatre mois à l'avance de son intention d'entreprendre des travaux autres que ceux d'exploitation courante ou d'entretien normal. . Servitude de protection pour les forêts appartenant au conservatoire du littoral non soumises au régime forestier (hachuré beige en limite Sud Est). CONSEQUENCE : Inconstructibilité.

Monuments Historiques Gruissan compte avec deux monuments historiques : . La Grotte d’habitation et abri sous roche de la Crouzade : classement par arrêté du 30 juin 1928 . Château-fort (ruines) : inscription par arrêté du 14 avril 1948 La Sagne se situe dans le champ de visibilité du le château fort dominant le centre village ; . Les réseaux électriques et de télécommunications devront être enfouis .Toute construction, restauration, destruction projetée dans ce champ de visibilité doit obtenir l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France (avis conforme Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

Inventaires et protections

La partie nord du secteur de la Sagne est inclue dans le périmètre de la Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) de la montagne de la Clape. Une ZPPAUP est en cours d’élaboration, en attente de validation des élus sur le zonage et le règlement

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2.4 RISQUES inondation et incendie INONDATION PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION (PPRi) PPRi prescrit Référence : arrêté préfectoral n° 96-0088 du 07/03/1996 Application par anticipation Référence : arrêté préfectoral n° 2003-1419 du 04/06/2003 Les Basses Plaines de l'Aude sont situées à l'aval d'un bassin versant de plus de 5000 km² où l'Aude coule « en toit », c'est à dire que le lit du cours d'eau est plus haut que la plaine qui l'entoure. Elles sont soumises à des inondations d'origine diverses : débordements du fleuve Aude lui-même provoquant souvent des ruptures de digues et dont les crues se conjuguent avec celles d'autres cours d'eau ou vallons secs qui drainent les reliefs littoraux, et submersions marines appelées « coups de mer » sur les communes du littoral. Les débordements qui se produisent dans les basses plaines peuvent correspondre à des configurations pluvieuses très variables et générer des volumes de crues importants. Les évènements les plus dangereux se produisent à l'automne et correspondent à des précipitations intenses sur les reliefs bordant la méditerranée. Ces intempéries qualifiées de phénomènes cévenols, outre les risques qu'elles présentent pour les personnes, provoquent des dégâts considérables et paralysent l'activité socio-économique du secteur. Ce PPRI a été appliqué par anticipation par arrêté préfectoral n°2003/1419 du 4 juin 2003 pour une durée de trois ans. Un nouveau est en cours de validation. Son objectif est de limiter le développement de l’urbanisation dans les zones de fort aléa d’inondation et de préserver le champ d’expansion des crues. Le PPRI fixe, selon le zonage réglementaire, des interdictions et des prescriptions liées à l’urbanisation existante, aux infrastructures et autres occupations du sol, ainsi que des règles de construction. Dans le cas de Gruissan, le PPRI a retenu la cote de référence de + 2.00 NGF, qui prend en compte à la fois le niveau du plan d'eau moyen de la mer par tempête (+1.50 m NGF) et la surhausse résiduelle engendrée par la houle de pleine mer ou coup de mer (+10 % de la demi-amplitude de la houle d'événement rare de pleine mer) ainsi que la configuration du site. A noter que la plupart du temps, la commune est victime d’inondation sous l’effet combiné du ruissellement des eaux de pluie provenant des massifs alentour et de coups de mer. Le secteur de la Sagne est en partie touché par le risque d’inondation. La frange sud est du secteur est classé en zone Ri3P : Secteurs non ou peu urbanisés en zone d'aléa de fort ruissellement et / ou de stockage d’eaux de pluie. « Dans ces secteurs, toute implantation nouvelle ou extension de construction existante sont interdits quelle que soit la nature de l’occupation du sol. » En ANNEXE 3 est présenté le règlement du PPRI en zone RI3P.

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Le PPRI n’ayant été arrêté, il ne peut être imposable mais il doit être pris en compte (principe de précaution, R 111-2 du code de l’urbanisme) dans les opérations d’urbanisme. Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

INCENDIE Gruissan est touché par le risque feu de forêt de par la présence du massif de la Clape et de différents boisements en secteur urbanisé, notamment le Pech Maynaud. Depuis 1973, 57 feux de forêt se sont produits sur le territoire de la commune. Pour cette période (1973 1998), le total des surfaces brûlées s'élève à 195 hectares. Les différentes études menées ont donné lieu à l'élaboration d'une carte des zones à risques, établie par les services de l'État et des zones devant faire l'objet d'une démarche d'information préventive sur le risque de feu de forêt, établie en collaboration avec les services de la commune. Les formations végétales dominantes de ce massif sont la pinède à Pin d'Alep et les garrigues correspondant à ses faciès de dégradation. Le climat de cet espace est des plus secs (plus de trois mois secs en été) et chauds des climats méditerranéens français et la région est une des plus ventées du territoire national, avec notamment les vents d'Ouest à Nord-Ouest. La tramontane atteint fréquemment des forces 10 à 12, même en été, alors que le climat sec renforce la vulnérabilité aux incendies. Ainsi nous avons en été les périodes où le risque d'incendie est le plus élevé. Ainsi, un PAFI (Plan d’Aménagement des Forêts contre l'Incendie) s'applique sur cette zone du territoire de Gruissan, lequel préconise certaines actions de protection de la forêt avec notamment son Dispositif de Prévention. La PAFI est un document d'orientation et de programmation de crédits à partir d'un schéma d'orientation. Au sein du Dispositif de Prévention, on trouve des rappels sur les travaux obligatoires à mener (lesquels sont énoncés par le Code Forestier) ainsi que des préconisations sur des actions à mener : - Débroussaillements le long des voies ouvertes à la circulation publique et dans un rayon de 50 mètres autour des habitations: certains ont été mis en oeuvre (par les habitants ou l'INRA, présente sur le site), d'autres sont encore à effectuer. Il n'y a pas eu à ce jour d'action communale, sachant que le débroussaillement le long des routes communales passant dans ou bordant la pinède est du ressort de la commune. Par ailleurs, c'est le Conseil Général qui a en charge de débroussailler les abords des axes départementaux. Il faut noter qu'il s'agit là d'une action à fort enjeu, notamment au niveau des croisements situés à l'ouest du Pech Maynaud, zone où les touristes viennent se réfugier lorsqu'il y a beaucoup de vent et où le risque incendie est important. Le débroussaillement est une action obligatoire répondant à un arrêté préfectoral. - des travaux sylvicoles dans les jeunes reboisements du Conservatoire du Littoral - la régulation de la circulation sur les routes bleue et verte (qui empruntent la pinède) - une proposition toujours d'actualité: l'amélioration de la viabilité de la route verte Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

LA SAGNE

La Sagne, sur la grande majorité de ses 42ha, ne subit qu’un aléa très faible ou nul. La carte nous renseigne d’un aléa dit « faible » très localisé, en bordure de la RD 332. De plus, le Sagne profite de certains éléments de protection artificiels : . La RD 332 constitue une barrière efficace en cas de feu de forêt du massif de la Clape . Si le Pech Maynaud est une source de combustion potentielle, il est aujourd’hui enserré dans un tissu urbain pavillonnaire. De plus, il faut désormais compter avec le grand projet de logements collectifs qui prend place devant le Casino, entre le Pech et la Sagne à proprement dit. La Sagne n’est pas en contact direct avec un secteur soumis à l’aléa feu de forêt. Le secteur connait un risque très faible, cependant les aménagements projetés aux abords de la RD 332 ne doivent pas exposer la zone au risque lors d’un incendie sur la Clape.

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2.5 Synthèse du contexte règlementaire et protections environnementales En synthèse l’ensemble des mesures règlementaires et mesures de protection applicables sur la Sagne :

PLU . Règlement zone 1 AU . Volonté de mixité urbaine du PADD du PLU et l’urbanisation à terme du secteur de La Sagne dans le cadre d’un plan d’aménagement qui tient compte des besoins agricoles et urbains tout en contrôlant le phénomène de pression foncière. . Plafond optimal de 5000 à 6000 habitants permanents . Zone non aedificandi de 100 m le long de la RD 332 ; une étude plus fine permettra de confirmer la pertinence de cette zone.

SCoT L’emprise au sol de l’ensemble des projets communaux ne pourra pas excéder 50.000 m2 de SHON par commune hors équipement public.

Sites inscrits et MH . Inscrit : Etang de Gruissan et ses abords, arrêté ministériel du 9 janvier 1963 . Servitude de protection pour les forêts appartenant au conservatoire du littoral non soumises au régime forestier . Château-fort (ruines) : inscription par arrêté du 14 avril 1948

Inventaires et protections de l’environnement . La partie nord du secteur de la Sagne est inclue dans le périmètre de la Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) de la montagne de la Clape.

Risques .Risque d’inondation : La frange sud est du secteur est classé en zone Ri3P : Secteurs non ou peu urbanisés en zone d'aléa de fort ruissellement et / ou de stockage d’eaux de pluie. « Dans ces secteurs, toute implantation nouvelle ou extension de construction existante sont interdits quelle que soit la nature de l’occupation du sol. » . Feu de forêt : Le secteur connait un risque très faible, cependant les aménagements projetés aux abords de la RD 332 ne doivent pas exposer la zone au risque lors d’un incendie sur la Clape.

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3. Etude socio économique

3.1 Démographie ; évolution et prospective La population sédentaire atteint 4 267 habitants en 2005 avec une augmentation record de 42% dans la période 1990 – 1999. Pour répondre aux nombreuses demandes exprimées par ses habitants de vivre à Gruissan (170 demandes recensées auprès de l’OPDHLM de l’Aude au 17/01/2007), la commune a souhaité favoriser la construction de logements sociaux. Le PADD du PLU programme une augmentation de la population plafond à 6000 habitants permanents, à savoir que le secteur de la Sagne constitue le principal secteur ouvert à l’urbanisation mais gelè, encore disponible aujourd’hui. Le secteur de la Sagne devra accueillir une population d’environ 1500 habitants pour répondre aux objectifs du PADD, en privilégiant la mixité sociale. Cette urbanisation est encadrée par le SCoT qui limite sur la commune de Gruissan à 50 000m² de SHON maximum les constructions hors équipements publics. Il est évident que l’ouverture à l’urbanisation de la Sagne doit être accompagnée de la mise à niveau des équipements de Gruissan.

3.2 Les services : équipements publics et commerces EDUCATION Une école maternelle et primaire est située dans le centre bourg de Gruissan. Avec ses 150 places (5 classes), elle répond aux besoins actuels. Une classe supplémentaire de 30 élèves peut être créée dans ces mêmes locaux. Considérant les besoins inhérents à l’urbanisation de la Sagne (1500 habitants environ à hauteur de 2.3 personnes par logement) soit 650 logements, il faudra considérer à terme un besoin de 160 places en école maternelle et 230 places en école élémentaire. Il sera nécessaire de prévoir un nouvel équipement scolaire incluant école maternelle et primaire voir collège, le plus proche possible de la nouvelle zone habitée. Le lycée et le collège les plus proches sont à Narbonne.

SANTE Les petits établissements de soin (docteur, infirmiers, dentiste, kiné, ostéopathe, podologue, pharmacies) sont bien représentés sur la commune. Ils se localisent uniquement dans le centre historique et aux Ayguades. Il n’existe ni hôpital, ni clinique, ni maison pour personnes âgées.

CULTUREL ET SOCIAL L’action culturelle et sociale est très présente à Gruissan. Gruissan compte avec : . Un centre communal d’action social . Une crèche municipale . Un relais d’assistance maternelle . Une médiathèque . Une école de musique . Maison de la jeunesse et de la culture

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Il est à souligner la création des conseils de quartier. Instances de consultation, d’échange et de proposition entre les résidents et la Municipalité de Gruissan, chaque conseil de quartier est autonome. Il y a 6 quartiers désignés chacun par un nom qui recouvre un secteur géographique cohérent et spécifique de la commune. En termes d’équipements socioculturels, la création de halte(s) garderie permettrait très probablement de répondre à un besoin, d’autant plus que la crèche municipale se situe au cœur de village, de fait un peu excentré des zones de développement futur. La crèche existante a une capacité de 40 enfants, elle ne pourra répondre aux besoins futurs dans le cadre de l’urbanisation de la Sagne. La commune ne dispose pas de centre de loisirs ni maison de retraite. Ces équipements semblent adaptés à la situation privilégiée de Gruissan. Il est à noter que lors de la première réunion avec le comité de pilotage le bureau d’étude a été informé de la proposition de créer une maison des jeunes à la Sagne, en utilisant un bâtiment ancien existant, aujourd’hui à l’abandon.

EQUIPEMENTS SPORTIFS La commune montre un bon niveau d’équipements sportifs, en particulier liés aux activités nautiques. La commune ne dispose pas de piscine (projet de centre aquatique en cours…), la plus proche est à Narbonne. Un gymnase (« du Sablou ») se situe au sud du centre ancien, près de la poste. Ce gymnase répond difficilement aux besoins actuels. Un second gymnase permettrait de répondre aux besoins inhérents à l’augmentation de population liée à l’ouverture à l’urbanisation de la Sagne. La commune dispose de peu d’aires de jeu pour enfants. Le projet d’urbanisation devra intégrer la création d’aires de jeu.

COMMERCES Les petites commercent se centralisent logiquement dans le centre ancien. Plus proches de la Sagne, des commerces sont également installés au pied du Pech Maynaud, en descendant vers le sud, à proximité de l’office du tourisme. Un magasin Intermarché est installé sur le boulevard du Pech Maynaud, route conduisant de la Sagne au centre village par l’Est. Le secteur la Sagne devra prévoir l’implantation de commerces de proximité, le secteur bénéficie déjà de la proximité de l’Intermarché.

BILAN EQUIPEMENTS/COMMERCES Gruissan a un bon niveau d’équipements touristiques et sportifs, en particulier pour les sports nautiques. Dans le cadre de l’urbanisation de la Sagne, il faudra anticiper sur l’augmentation des besoins en termes d’équipement. Globalement, il faudra prévoir de réduire les déplacements journaliers pour les nouveaux habitants ; en effet la Sagne se situe à plus d’un 1 km du centre ancien qui est le centre des équipements. De plus une partie de la population de la Sagne travaillera à Narbonne, l’accès au centre historique oblige à un détour qui - en haute saison – va surcharger le trafic et engendrer des nuisances. Les services touchés par ces déplacements quotidiens sont l’école maternelle et primaire, la crèche et la halte garderie ainsi que les commerces de proximité. De même, des aires de jeu pour enfants et adolescents doivent être proches et très accessibles (déplacements piétons sécurisés), au sein du nouveau quartier d’habitation qui concentrera une part importante de la population.

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Carte de localisation des équipements et commerces Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

3.3 Transports et infrastructures Le territoire communal de Gruissan compte trois routes départementales de première catégorie ainsi que certaines de troisième catégorie. Il se trouve également tout proche du tracé de l'autoroute A9 à l'ouest et au nord-ouest.

Les trois routes départementales de première importance présentes sur la commune sont : - la D32 qui relie Narbonne au centre de la commune et au vieux village et qui est empruntée par 10 741 véhicules par jour en ce qui concerne la moyenne de l'année 2003 - la D132, qui est le prolongement vers la mer de la D32, dont la moyenne journalière annuelle pour 2003 est encore plus élevée, arrivant à 13 913 véhicules - la D 332 qui borde La Sagne et e dirige vers Narboone Plage. FREQUENTATION D 332 (moyenne journalière annuelle) 2007 : 4 255 dont 5.8% de poids lourds 2006 : 4 145 2005 : 3 967 2004 : 3 930 2003 : 4 148 REPARTITION MENSUELLE EN 2003 D 332 (moyenne journalière) Janvier 1 778 Avril 4569 Aout 8 921 Février 1 912 Mai 5 467 Septembre 3 611 Mars 2 993 Juin 4 966 Octobre 2 978 Avril 4 569 Juillet 8 521 Novembre 2 014

Décembre 1 787

La fréquentation de la RD 332 n’a quasiment pas évolué depuis 2003. Au regard du caractère très touristique de Gruissan commune littorale, la répartition annuelle de la fréquentation n’est en rien surprenante ; la fréquentation estivale (juillet aout) est plus de 4 fois supérieure à la fréquentation hivernale (dec.janv.fév.).

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Ces chiffres permettent de mesurer les variations de populations sur le territoire communal, même si la RD 332 dessert également Narbonne Plage. Ils doivent en considérer également en terme de nuisance bruit ; le vent soufflant souvent depuis le nord, les 8500 à 9000 véhicules jours durant les mois d’été sont une nuisance forte en terme de bruit, à considérer dans l’aménagement de la Sagne.

RD 332 au niveau de la Sagne, vue sur la Clape La RD 332 a fait l’objet d’une réfection l’année dernière, entre le grand giratoire d’entrée depuis Narbonne jusqu’au giratoire de Mateille. La réfection est réalisée de manière écologique ; décapage de 8/9cm, traitement des matériaux en place (pas d’import de graves ni aucun matériaux de structure) et mise en place de la couche de finition (enrobé).

ACCIDENTOLOGIE L’étude des accidents sur la RD 332 révèle une légère augmentation des accidents les deux dernières années d’inventaire (2007/8). En 2007, environ 1 500 000 véhicules ont emprunté la RD, ce qui porte la proportion d’accidentés à 4 pour 1 million. Les accidents graves ont souvent lieu au niveau des Ayguades. L’accidentologie est faible, relative au contexte naturelle de l’axe. Il est à anticiper sur les risques générés par l’urbanisation d’un secteur limitrophe à la RD, sur un volume tel que le secteur de la Sagne. Dans ce contexte, la RD 332 ne pourra rester cet axe infranchissable formant une barrière physique ; les traversées piétonnes, les accès circulés sur RD devront être très surveillées.

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TRANSPORTS COLLECTIFS Gruissan n’a pas de gare ferroviaire, par contre la commune est bien desservie en bus depuis la gare de Narbonne. Les aéroports les plus proches sont Béziers, (50 km) et Carcassonne (70 km). . Gruissan est desservie par le réseau de transports en commun de la Communauté d'Agglomération de la Narbonnaise. Deux lignes de bus permanentes et deux saisonnières desservent le territoire communal en plusieurs points. . La ligne 1 du réseau TAN (Transports de l'Agglomération Narbonnaise) effectue 5 allers retours par jour (sauf le dimanche) entre Narbonne et Gruissan en desservant sur le territoire de la deuxième les arrêts de Port-Gruissan, du Rond-Point de Mateiile, des Ayguades ainsi que du camping de la Cote des Roses. . Une deuxième ligne (la n°8) permanente circule tous les jours sauf le dimanche entre Narbonne et Gruissan à titre de 5 à 6 A/R par jour, avec la possibilité, sous réserve de demande, d’effecteur de 2 à 3 trajets supplémentaires par jour. . Parallèlement à ces deux lignes permanentes, sont mis en service deux trajets saisonniers durant les mois de juillet et août. La ligne A effectue 7 allers et 6 retours par jour depuis Gruissan vers Narbonne en desservant sur la commune les mêmes arrêts que la ligne 8. La ligne B, à raison de 8 allers et 7 retours journaliers, relie Gruissan à la station balnéaire de SaintPierre en passant par les points de Gruissan-Plage, du Clos de l'Estret, du vieux village, du port, du rond-point de Mateille, des Ayguades et du camping de la Cote des Roses. La navette TPMR (Transport des personnes à mobilité réduite) a été mise en place depuis fin janvier 2004. Il s’agit d’un « service à la demande » spécialement adapté aux personnes handicapées et malvoyantes qui peuvent en bénéficier et qui souhaitent être transportées à partir de leur domicile. La réservation se fait au moins 2 heures avant le déplacement et la navette passe prendre son voyageur à domicile, à l’heure fixée. Le prix est de 1€. Le service de la navette fonctionne du lundi au samedi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 19h.

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3.4 Gestion des déchets

La collecte des ordures ménagères avec tri sélectif est assurée par la Communauté d'Agglomération de la Narbonnaise (CAN). Les points d'apports volontaire «point bleu» au nombre de 25 sur la commune sont équipés de 3 container de 3m3 (cartons, papiers, verres, plastiques). De plus les résidences disposent de containers de 660 litres pour le tri sélectif; une quarantaine de résidences sont ainsi équipées. Les points de collecte le plus proches de la Sagne sont la déchèterie et les containers situés sur le parking du casino. Un point de collecte sera positionné devant les logements sociaux de « croix de Planasse » La déchèterie de la Sagne comprend 7 quais qu’il est possible de développer.

La question qui se pose est de savoir si il est judicieux de maintenir au sein de la Sagne, futur secteur d’habitat, la déchèterie (qui a moins de 10 ans). L’avantage est la proximité, l’inconvénient est le bruit souvent porté par le vent. Si la déchèterie est maintenue à son emplacement actuel, il faudra prévoir d’annuler l’ensemble des contraintes liées à son fonctionnement et inévitablement imposer un recul par rapport aux constructions.

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3.5 Habitat ETAT DES LIEUX

Source : Etude environnementale dans le cadre de l’élaboration du PLU de Gruissan, mai 2007, E cotone

L’habitat est majoritairement représenté par des résidences secondaires. En 2005, les résidences principales ne représentent que 16% des habitations. La dernière décennie se caractérise par une forte augmentation des résidences principales (+59%) et des résidences secondaires (+33%). L’augmentation plus forte des résidences principales conforte l’analyse de sédentarisation des anciens vacanciers. L’agglomération narbonnaise souffre d’une réelle pénurie foncière, proche du blocage, en raison de besoins importants (tendance très nette vers une surconsommation foncière vouée à l’habitat) et d’une superposition de contraintes à la fois physiques (zones inondables ou humides) et réglementaires (sites classés, etc.). Cette situation laisse craindre de réels problèmes si des actions ne sont pas envisagées au plus tôt pour limiter la surconsommation d’espaces et rentabiliser au maximum les espaces urbanisables existants à l’heure actuelle. Aussi, même si le territoire donne une impression globale de faible densité (avec donc de grandes surfaces disponibles), la réalité est toute autre. La prise en compte des objectifs de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), qui prône une économie du territoire, est particulièrement importante. A la consommation d’espace sont liées les questions de la préservation des paysages, de l’imperméabilisation des sols, de la qualité et la quantité des rejets pluviaux qui ont un impact direct sur la qualité des eaux lagunaires.

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Source : Sitadel

Le climat de pénurie foncière est ressenti par la tension matérialisée par les oscillations brutales d’obtention de Permis de Construire. Les surfaces ouvertes lors des modifications successives des POS et PLU sont rapidement consommées jusqu’à saturation. A l’heure actuelle, environ 80 % des surfaces urbanisables, sous réserve d’une modification du PLU, se situent à la Sagne.

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TYPOLOGIES Source : ZPPAUP en cours de réalisation

Des périodes distinctes caractérisent une formation urbaine faite en trois temps.

1. Bourg médieval enclos en enroulement à l’intérieur de l’enceinte, 18ème. 2. Premier faubourg linéaire le long des voies aux portes de la ville 3. Faubourg composé autour des équipements Bourg : Il s’est développé sous forme concentrique retournée sur lui-même, à l’intérieure de l’enceinte. L’alignement du bâti, dessine des ruelles étroites et incurvées, dans une typologie R+2.

1. Faubourg : Dans une démarche de franchissement, implanté aux portes de la ville, le bâti s’implante sur des parcelles en lanières. Le traitement des limites évolue ainsi que l’espace public et privé. La mitoyenneté reste présente et conserve une forme urbaine dense. 2. Faubourg : L’étalement périurbain évolue sous une autre forme urbaine. Un territoire plus vaste offre des parcelles plus dilatées. De ce fait, le bâti flotte au milieu des limites de sa parcelle. Des parcelles dessinés par des aménagements additifs aux bâtis (mur, clôture haie..) L’espace paysager (jardin, patio, cour) prend plus d’importance sur l’espace bâti, il dessine donc les voies. Celle-ci changent de gabarit et s’adaptent aux voitures. Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

La densité et l’occupation de la parcelle Dans le centre ville, l’habitat traditionnel se développe sur des petites parcelles, le long de rues étroites afin de limiter l’ensoleillement très important l’été.

La façade de la maison est à l’aplomb du trottoir. Les trottoirs sont inexistants, Les cheminements piétons, cyclistes et véhicules sont confondus.

Dans les zones périurbaines, les voies sont dimensionnées pour la voiture, les cheminements piétons sont inexistants.

L’alignement sur rue est plus ou moins identifié avec les clôtures. Les maisons sont décalées par rapport à l’alignement.

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Le contexte et le traitement des limites a un impact fort, Les clôtures sont souvent laissées au libre choix des propriétaires.

La solution la plus adaptée est le positionnement du bâti sur la rue avec continuité de murs ou de murets à l’alignement accompagnés du végétal venant adoucir la liaison entre le bâti et l’espace public.

Le logement et son prolongement extérieur

Dans l’habitat traditionnel, les prolongements extérieurs sont imbriqués dans la volumétrie par des terrasses au dernier niveau ou des courettes en intérieur de parcelles.

Dans l’habitat plus récent, on a vu fleurir des maisons posées au milieu des parcelles avec des espaces extérieurs dilués sur les quatre façades. Cette photo exprime de plus le dimensionnement inadapté entre les deux maisons qui a imposé un dispositif de protection contre les voitures.

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La modénature de l’habitat traditionnel L’architecture présente sur le site met en œuvre des matériaux locaux et des éléments régulateurs communs. L’analyse de cet habitat traditionnel permet de mettre en avant un vocabulaire simple et régulier. Ceux-ci doivent être pris en compte pour préserver et valoriser la valeur d’ensemble, tout en veillant à conserver une diversité existante.

Toiture et ces ouvrages

Menuiseries de portes, de fenêtres, occultation. - volets bois servant de protection contre le soleil - des fenêtres verticales afin de limiter l’entrée du soleil l’été

Enveloppe murs, enduit et percements et composition

Clôtures, cour et éléments de jardins

- une hauteur de verticale de 2 niveaux sur rez de chaussée -une colorimétrie délicate

Des arcades aux droits des commerces

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Epannelage et diversité

On peut constater en centre ville des volumétries et des architectures mitoyennes très différentes. Celles-ci ne mettent pas en péril la cohérence de la rue dans la mesure où elles sont ponctuelles et que les éléments d’accompagnement de l’espace public sont respectés.

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PROSPECTIVE Source : Extrait du cahier des charges du marché de la présente étude

Considérant la dynamique démographique actuelle du territoire, le besoin et la demande en espaces constructibles vont continuer à persister. L’accroissement de la population constitue une donnée à intégrer dans les préoccupations de gestion environnementale, notamment au travers de la fréquentation des espaces naturels. Des conflits d’usages se profilent autour des espaces du littoral, des complexes lagunaires et du massif de la Clape. Ils sont liés aux potentialités multiples offertes par les espaces naturels et aux volontés des différents acteurs de pouvoir bénéficier d’un usage exclusif de l’espace. Ici, les vocations de protection de la nature, de loisirs touristiques et périurbains, ou encore de la chasse, se confrontent et demandent à être conciliées. Le SCoT fixe à 50.000 m2 de SHON hors équipement public la surface disponible à Gruissan pour réaliser l’ensemble des projets communaux. Répondre à l’évolution du marché foncier Source : Révision simplifiée du POS, projet de logements sociaux

Il y a une demande forte en matière de logements sociaux, que ce soit en matière d’accession à la propriété ou en matière de location (environ une centaine de demandes de logements HLM sont en attente). Face à cette demande, l’offre de logements, notamment en matière de locatifs à l’année, est faible. En effet, le parc immobilier de la Commune est plus adapté à une occupation saisonnière : les surfaces des logements sont trop petites pour permettre une utilisation pratique à l’année. La Commune se doit de répondre à un besoin urgent de sa population. Une zone d’habitat social et d’équipements publics a été créée au sud du secteur de la Sagne. Une trentaine de logements sociaux sont en cours de construction (dont accession, locatifs classiques, PLS, PLAI)

Le projet des 37 logements (maisons individuelles et individuelles superposées destinées à l’accession et à la location) est réalisé par l’Habitat Audois. Ce projet vient s’articuler sur les voieries existantes avec création d’un barreau intérieur pour la desserte des maisons. Ce programme de 37 logements sociaux, dont 12 seront en accession à la propriété », sera livré en 2010. C’est un investissement de plus de 5 millions d’€. Il représente un modèle en matière d’urbanisme maîtrisé, de Haute Qualité Environnementale (HQE) et de mixité sociale. Le volet environnemental se décline en 4 volets : • maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur, Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

• création d’un environnement intérieur satisfaisant, • qualité des matériaux, • maîtrise de l’énergie et recours aux énergies renouvelables. L’opération « Croix de Planasse » répond aux exigences du label EFFINERGIE, une référence en matière d’économie d’énergie.

Le site de projet des 37 logements sociaux, entre le casino et la Sagne. Photographie prise le 4 septembre 2009.

Le secteur de La Sagne, classée IAU au PLU, est aujourd’hui le principal réservoir de terrains de la commune, susceptible de répondre à la demande future de logements, sociaux en particulier. Cette zone pourra faire l’objet d’une Approche Environnementale d’Urbanisme (A.E.U.) afin de prendre au maximum en compte les critères d’équité sociale, d’efficacité économique et de préservation de l’environnement.

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3.6 Synthèse diagnostic socio économique

Le secteur de la Sagne devra accueillir une population d’environ 1500 habitants pour répondre aux objectifs du PADD du PLU, en privilégiant la mixité sociale. Cette urbanisation est encadrée par le SCoT qui limite sur la commune de Gruissan à 50 000m² de SHON maximum les constructions hors équipements publics. Il est évident que l’ouverture à l’urbanisation de la Sagne doit être accompagnée de la mise à niveau des équipements de Gruissan. Le niveau de service devra être renforcé pour répondre aux besoins inhérents à l’augmentation de la population, mais également relocalisés ; en effet l’afflux d’une population nouvelle sur la Sagne va renverser les polarités actuelles, il faudra prévoir, pour limiter les déplacements quotidiens automobiles, le rapprochement des équipements scolaires ( l’école maternelle et primaire) la création d’une la crèche et/ou halte garderie ainsi que les commerces de proximité. De même, des aires de jeu pour enfants et adolescents doivent être proches et très accessibles (déplacements piétons sécurisés), au sein du nouveau quartier d’habitation qui concentrera une part importante de la population. Concernant la RD 332, et donc la bande des 100m inconstructibles du PLU, l’étude d’urbanisation doit considérer la nuisance bruit sur la base de 9000 véhicules/jour en été. Pour la gestion des déchets, 3 à 4 points de collecte de tri sélectif permettront de favoriser le recyclage des déchets sur la Sagne. La question du maintien de la décheterie reste ouverte ; elle peut être maintenue sous condition d’annuler la nuisance olfactive, de maitriser l’intégration paysagère (tous côtés), et éventuellement de réduire le créneau d’ouverture le samedi. Concernant le logement, il y a une demande forte en matière de logements sociaux, que ce soit en matière d’accession à la propriété ou en matière de location. Cette demande a trouvé une réponse temporaire dans la construction des 37 logements sociaux, entre la Sagne et le Casino. Le secteur de La Sagne, classée IAU au PLU, est aujourd’hui le principal réservoir de terrains de la commune, susceptible de répondre à la demande future de logements, sociaux en particulier. Au regard de la tension foncière du secteur du Narbonnais et de la nature de la demande, le secteur de la Sagne devra proposer une large palette de typologies de logement.

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4. Environnement du site

4.1 Environnement naturel, le grand paysage

LA CLAPE

Etang de Gruissan PECH MAYNAUD

Le paysage du secteur la Sagne est encadré par deux reliefs : . Au nord le massif de la Clape dessine une ligne de crête ondulante et boisée, lointaine . Au sud le Pech Maynaud domine le lotissement constituant la limite sud de la Sagne. De fait, depuis le site, les horizons sont souvent bouchés par des obstacles divers ; clôtures, bosquets, haies… L’Etang de Gruissan n’est perceptible en aucun point du secteur la Sagne. La Clape constitue le paysage dominant, identitaire. La Sagne entretient une relation forte avec le massif de la Clape. Le rapport visuel à la mer, l’étang, est nul ; par contre la présence de l’eau, le caractère humide du site est évident, sous-jacent. PAGE SUIVANTE, photos de gauche à droite PHOTO 1 : Vue depuis le sommet du Pech Maynaud (Sud de la Sagne) PHOTO 2 : Vue depuis l’avenue des Ayguades de Pech Rouge à proximité de la bretelle d’accés à la RD 332 (Nord Est du site) PHOTO 3 : Vue depuis le sommet d’un remblai, sur le chantier de construction des logements sociaux (Sud Ouest du site) PHOTO 4 : Vue depuis la RD 331 (Nord du site)

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4.2 Environnement urbain A L’ECHELLE DE LA COMMUNE Aujourd’hui, l’organisation urbaine de la commune se partage en deux pôles urbains, le premier autour de l’ancien village, le second autour de l’étang des Ayguades (ou Pech Rouge). Cette organisation met en évidence quatre entités spécifiques : - Le centre historique, (village de pêcheurs et de sauniers), autour des ruines du château fort (inscrit Monument Historique par arrêté du 14 avril 1948). Construit sur un léger pech, il domine les étangs et constitue l’image de la ville. - La plage des chalets ou « Gruissan-Plage », comportant une unité pittoresque d’environ un millier d’habitations sur pilotis. Cette urbanisation très spécifique s’est implantée en bordure de plage et n’est reliée à la terre ferme que par le canal du Grazel. Elle n’a pas de lien physique avec le reste du village et peut être considérée comme une île. - L’unité touristique résultant de la « Mission Racine ». Cette nouvelle partie de la ville de Gruissan s’est installée autour de l’avant-port et continue de s’étendre vers le nord, vers l’étang de Mateille, le long de la route de Narbonne-Plage. Ces extensions, de style architectural parfois contestable, se sont cependant développées en prolongement du village ancien, en utilisant les espaces les plus proches des étangs, sans toutefois utiliser les deux pechs (Pech des Moulins et Pech Maynaud) qui restent des poumons verts dans le tissu urbain dense, - Les Ayguades, urbanisation totalement déconnectée du reste du village, étaient initialement des campings, en bordure de la mer, entre Gruissan et Narbonne-Plage. Ils se sont peu à peu construits et ce secteur est aujourd’hui fortement urbanisé sous forme d’habitat résidentiel.

LES ENTITES LIMITROPHES DE LA SAGNE

La Sagne est actuellement entourée par trois entités urbaines, dont aucune n’impacte réellement sur le site, soit parce que ces entités sont en retrait (ZA de Mateille séparée par un large boulevard) Casino « tamponné » par le projet de logements sociaux, soit car les constructions sont de faible hauteur (lotissements dont les maisons au contact de la Sagne ne dépassent pas le R+1)..

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. Le Casino et ses villas et les futurs logements sociaux (limite SUD OUEST)

Le Casino de Gruissan et le complexe hôtelier « Les Jardins de Phoebus » constituent la limite Sud Ouest du site. Le Casino est probablement l’élément bâti le plus impactant en périphérie du site, cependant celuici est largement en retrait, devancé par un vaste parking, et le projet des logements sociaux viendra s’installer entre le Casino et le secteur La Sagne à proprement dit.

Les trois images ci-dessus illustrent le projet de logements sociaux. Les maisons d’habitation seront des R+1 déclinés en trois typologies ; T4 en accession ou location, T2 et T3 collectif.

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. Les lotissements PECH MAYNAUD et CLOS DES PALOMBES (limite SUD)

LA LIMITE SUD DE LA SAGNE est fermée par les murs colorés en limite de propriété. Cette limite n’est pas linéaire, des redans matérialisent des espaces publics plus ou moins plantés. Les matériaux de construction des limites sont éclectiques, bien que le crépi coloré domine. A noter que la Sagne donne sur l’arrière des parcelles des lotissments.

Le quartier PECH MAYNAUD bordant la Sagne est composé de maisons d’habitation (plein pied à R+1) centrées sur des parcelles de taille réduite. L’architecture des pavillons correspond aux modèles développés dans une opération collective : des volumes simples et homogènes, répétitifs, toiture deux eaux en pente douce recouverte de tuiles canal « de pays », murs crépis dont la teinte dominante est le rose. Les limites sont maçonnées, elles ferment l’espace rue. Le quartier d’habitation étant relativement jeune, l’aspect est très minéral. Cependant des plantations (pins parasols) occupent l’espace public qui offre des places de stationnement sur un côté. Les trottoirs piétons sont étroits.

A côté le CLOS DES PALOMBES présente les mêmes caractéristiques. Si les voies de dessertes sont nues, des placettes plantées sont aménagées, des parkings sont masqués par une végétation arbustive persistante.

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. La zone artisanale de MATEILLE (limite NORD)

La zone artisanale comprend une station essence et quelques artisans dont des garages. Derrière sont installés une discothèque et le stade de Mateille.

4.3 Entrée de ville

Entrée de ville depuis Narbonne (RD32): un alignement de pins devançant des terres agricoles, au fond le Pech Maynaud. La principale entrée de ville de Gruissan, depuis Narbonne, passe à proximité de la Sagne. Cependant un vaste secteur classé en zone agricole au PLU sépare la route d’accès (RD32) de la Sagne. Par contre, la RD 332 se dirigeant vers Narbonne plage, très circulée, longe sur toute la longueur le secteur La Sagne. L’image du quartier transparait donc depuis la RD 332, et non depuis l’axe d’entrée de ville à proprement dit.

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En terme d’image, il est donc prioritaire de soigner l’aspect et la perception depuis la RD 332.

L’image globale, identitaire, que donne aujourd’hui à voir Gruissan au travers de ces espaces publics encadrant l’axe d’entrée de ville, est celle de pinèdes installées sur des tapis de pelouse. La photographie page précédente, prise depuis le Pech Maynaud illustre bien ce parti d’aménagement appliqué à l’entrée de ville. Ces espaces verts, de par leur force esthétique conséquente de leur simplicité de dessin, apportent une réelle plus value sur l’image d’entrée de ville. C’est une bonne transition - toute en transparence- entre les espaces naturels et le milieu urbanisé. La seconde photographie page suivante montre la Sagne depuis la RD 332. La Sagne apparait comme une surface plane et d’aspect naturel, voir délaissé. Des espaces de culture, principalement sous la forme de vignes, s’insèrent dans ces espaces naturels sans logique apparente. De fait, La Sagne est aujourd’hui perçue dans le prolongement de ce qui existe de l’autre côté de la RD 332 : le piémont agricole, un espace en mutation.

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5. La Sagne

5.1 Climatologie Le climat de l’Aude est un climat à dominante méditerranéenne. L’automne est caractérisé par des orages violents et rapides. L’été est souvent chaud et sec ce qui est favorable à la culture de la vigne et de l’olivier. Mais le département est plus contrasté. Au nord, la montagne noire et au sud le pays de Sault sont des climats à dominante montagnarde avec des températures parfois très basses en hiver. À l’ouest, le climat est à dominante aquitaine avec des précipitations plus importantes tandis qu’à l’est le climat est purement méditerranéen. Au centre, dans la région limouxine, carcassonnaise et du Razès, le climat est dit intermédiaire avec des expositions importantes aux vents. Les données climatologiques sur la période 1971-2000 sont les suivantes :

LES TEMPERATURES Sur cette période d’environ trente ans (1971 à 2000), on constate des températures moyennes relativement douces avec une moyenne annuelle de 15.4°C. On enregistre des records de températures au cours du 20ième siècle dont : - le 10 février 1956, avec une température de -11°C, température la plus basse enregistrée depuis 1924. - le 7 juillet 1982, avec une température de 40,5°C, température la plus élevée enregistrée depuis 1924. Température maximale (moyenne en °C) Jan

Fév

Mars

Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

12.3

13.4

15.7

17.6

21.3

25.3

28.8

28.4

25.1

20.4

15.6

13.2

19.8

Température moyenne (moyenne en °C) Jan

Fév

Mars

Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

8.3

9.2

11.3

13.2

16.8

20.7

23.8

23.6

20.4

16.2

11.6

9.2

15.4

Température minimale (moyenne en °C) Jan

Fév

Mars

Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

4.4

5.1

7.0

8.9

12.4

16.1

18.8

15.6

11.9

7.6

5.3

11.0

SOURCE : Météo France statistiques 1971-2000

LES PRECIPITATIONS Le gradient de précipitation décroît en s’éloignant de la côte méditerranéenne. Le mois le plus sec est le mois de juillet avec une hauteur moyenne de 13.9 mm. Le mois d’octobre reste le mois le plus pluvieux avec une moyenne de 68.4 mm de hauteur de précipitations, soit 5 fois plus qu’en juillet.

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Ainsi, sur la période 1971-2000, les statistiques sont les suivantes : Hauteur de précipitations (moyenne en mm) Jan

Fév

Mars

Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

62.2

40.9

39.1

48.8

49.0

33.4

13.9

32.2

48.4

68.4

48.6

62.0

546.9

SOURCE : Météo France statistiques 1971-2000 Les records, établis sur la période 1946 à 2009, sont les suivants : Hauteur quotidienne maximale de précipitations (en mm) Jan

Fév

Mars

Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

123.6

177.8

164.0

130.6

127.2

91.0

45.0

67.2

186.1

165.2

222.0

184.4

222.0

29.2006 16.1982 02.1930 16.2004 18.1977 05.1953 23.1959 24.2002 02.1959 10.1965 12.1999 14.1932 1999 SOURCE : Météo France statistiques 1971-2000 Nombre moyen de jours avec Jan

Fév

Mars

Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

5.5

4.4

4.2

6.1

5.6

4.5

2.7

3.7

4.3

4.8

4.4

5.6

55.9

Rr ≥ 5 mm

2.8

2.0

2.5

2.3

1.7

0.8

1.8

1.9

2.8

1.8

3.0

25.5

Rr ≥ 10 mm

1.8

1.1

1.3

0.8

0.2

1.0

1.3

2.0

1.1

1.9

14.9

Rr ≥ 1 mm

Rr : Hauteur quotidienne de précipitations statistiques 1971-2000

SOURCE

Météo

France-

La forte pluviométrie d’octobre se traduit par 4,8 jours de pluie en moyenne avec des hauteurs quotidiennes de précipitations supérieures ou égales à 1 mm, dont 2,8 jours avec des hauteurs supérieures ou égales à 5 mm et 2 jours avec des hauteurs supérieures ou égales à 10 mm. La hauteur quotidienne maximale de précipitations record date du 2 septembre 1959, avec 186.1 mm. L’ENSOLEILLEMENT Durée d’insolation (moyenne en heures) Jan

Fév

136.9

158.6

Mars 212.3

Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

215.3

231.0

250.8

299.5

257.0

212.9

159.0

142.9

112.9

2391.9

SOURCE : Météo France statistiques 1971-2000 Le mois de juillet est le mois où la durée d’insolation est la plus longue avec 299.5 heures en moyenne sur la période 1971-2000.

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5.2 Etude des vents Les vents sont souvent présents dans l’Aude. C’est l’un des départements français les plus venteux. Ce phénomène est essentiellement dû aux reliefs nord et sud qui forment un couloir.

Au niveau du littoral Audois Le littoral audois compte en moyenne 300 jours de vent par an. Le cers Le cers, la tramontane locale, ici on dit aussi "le nord", vent d'ouest ou nord-ouest qui souffle environ 200 jours par an à plus de 20 noeuds. Froid et porteur de pluie en hiver, chaud et sec en été, il dégage généralement bien le ciel du littoral au printemps. Il est produit par un flux maritime d'air frais d'origine atlantique qui traverse le midi toulousain, s'amplifie dans le couloir du Lauragais, pour devenir violent et irrégulier sur le Narbonnais. Coucher de soleil rouge, vol des goélands en rond très haut dans le ciel, sont des signes annonciateurs du cers. Il s'établit, dans quatre-vingt pour cent des cas, entre minuit et midi, faiblit la nuit et reprend de la vigueur en matinée. Le marin Antagoniste du cers, moins violent et plus régulier, c'est un vent de sud-est, doux et humide, très fréquent en fin d'année, généré par le passage d'un front chaud sur l'Espagne. Il souffle régulièrement sur le littoral puis, après avoir franchi les Corbières, devient le vent d'autan plus sec qui secoue le Lauragais, le sud du département du Tarn et le midi toulousain. Par vent marin, l'humidité de l'air est totale.

Ce vent apporte des pluies continues, et sur de courtes périodes des précipitations violentes, comme celles qui ont provoqué les graves inondations de l'automne 1999. Il souffle généralement pendant plusieurs jours et crée un courant marin qui alimente l'étang en eau de mer. L'eau, dont la montée peut atteindre plus quatre-vingt centimètres par rapport au niveau moyen, submerge régulièrement la route entre Bages et Peyriac, et parfois entre Bages et Narbonne. Le grec Vent de nord-est humide, qui tourne généralement au marin. "Aube rouge, vent et pluie" dicton de pêcheurs locaux : des lueurs rouges vers le levant anoncent l'arrivée du grec. Le vent d'Espagne Vent sud adouci l'effet de foehn produit par les Pyrénées, il est remplacé rapidement par le cers

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Au niveau du site de La Sagne Direction et vitesse moyenne du vent pour l’année 2008 : MOIS (2008) Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc

Direction du vent maxi instantané 130 190 300 150 190 330 310 330 310 150 330 110

Moyenne des vitesses du vent 6,4 5,8 8,6 7,6 6,1 7 6,1 5,9 5,9 5,9 7,8 8,2 Source : Météo France

Le Cers, vent d’ouest/Nord-Ouest, et le Marin, vent du Sud-Est, restent les vents dominants sur la zone d’études. Vitesse du vent moyenné sur 10 mn (moyenne en m/s) Jan

Fév

Mars

Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

4.8

5.0

5.6

5.5

4.5

4.7

4.6

4.2

4.0

4.1

4.5

4.7

SOURCE : Météo France statistiques 1971-2000 La rafale maximale de vent (en m/s) Jan

Fév

Mars

Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

24.2009 07.1984 05.2006 07.1994 28.2007 11.1998 07.1996 05.1998 24.2002 09.1989 14.2004 27.1999 2009 SOURCE : Météo France statistiques 1981-2009

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Nombre moyen de jours avec rafales

≥ 16 m/s ≥ 28 m/s

Jan

Fév

Mars Avr

Mai

Jui

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

13.5

12.7

15.4

14.0

8.8

9.2

9.6

7.9

7.7

9.8

12.3

13.1

133.7

1.9

1.6

1.2

0.5

0.3

0.2

0.1

0.3

0.9

2.2

10.7

16 m/s = 58 km/h, 28 m/s = 100 km/h Mars et Avril sont les mois qui connaissent le plus de jours avec rafales (15 et 14 jours en moyenne) et où la vitesse du vent moyenné sur 10 mn a été la plus élevée avec 5,6 m/s en mars et 5,5 m/s en avril.

5.3 Topographie / géologie / hydrographie 5.3.1 TOPOGRAPHIE L'altimétrie sur l'ensemble de la commune affiche des données relativement contrastées. Une grande partie du territoire, constituée de marais, étangs et autres plages forme un ensemble de paysages plans dont l'altimétrie se situe entre 0 et 3 mètres NGF, soit légèrement au dessus du niveau de la mer. De cette platitude émergent le massif imposant que forme la montagne de la Clape (le point le plus haut de la commune y culmine à 172 mètres NGF), l'Ile St Martin (qui atteint 69 mètres NGF) ainsi que quelques collines isolées (ou pechs selon la toponymie locale) : le Pech Maynaud (32 mètres NGF),le Pech des Moulins (26 mètres NGF), le Roc de Conillac (20 mètres) et le rocher du village de Gruissan (35 mètres). La silhouette du village ancien et des ruines du château implantées sur ce rocher domine l'étang de Gruissan et se détache ainsi avec prestance de manière reconnaissable entre l'Ile St Martin et la Clape.

Le site présente une pente orientée Nord-Ouest / Sud-Est. L’altitude varie entre 2 m (NGF) au Sud du site et 10 m (NGF) au Nord-Ouest à l’intersection entre la RD332 et la route de la déchetterie, soit un dénivelé d’environ 8 mètres. Le site présente dans son ensemble une topographie relativement plane qui ne constitue pas une contrainte particulière à un projet d’urbanisation. Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

5.3.2 GEOLOGIE La zone d’études est composée essentiellement d’alluvions récentes (Fz) et plus précisément d’alluvions récentes et colluvions (Fz-C) correspondant à des dépôts de pente entraînés par le ruissellement. A l’extrémité Nord-Ouest, ce sont des restes de glacis, des formations limono-sableuses du Pléistocène supérieur (Fx), en bordure de la Clape qui se raccordent aux alluvions récentes. Enfin, à l’extrémité Sud-Est du site, on trouve des formations vaseuses salées (Mz) correspondant à des dépôts lagunomarins des étangs.

Caractérisation des sols Les éléments relevés sur le terrain et croisés avec les études géotechniques menées dans le cadre du projet de logements sociaux en cours en bordure Est du secteur de la Sagne, permettent d’établir une lithographie sommaire des terrains rencontrés : En partie basse de la zone : . terre végétale à faciès tourbeux, surmontés ponctuellement par des remblais d’origine anthropique, . dépôts de nature limono-sableuse ou argilo-sableuse . alluvions grossière denses comprenant gravier et galets En partie haute de la zone . terre végétale à forte teneur argilo calcaire . sol d’altération argilo calcaire . base rocheuse calcaire

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5.3.3 LES EAUX SOUTERRAINES La zone d’étude est située au niveau de la masse d’eau de la Clape. Cette dernière est divisée en deux parties par l’étang de Gruissan : - Partie nord : la montagne de la Clape, à laquelle appartient le secteur de la Sagne La limite ouest de cette zone est délimitée par une droite oblique passant à l’est des villes de Fleury, Armissan, Moujan et jusqu’à l’étang de Gruissan. Cette droite est incurvée au niveau de la RD 118, qu’elle suit durant quelques kilomètres pour repartir vers le lieu-dit "Marmorières". La limite Est, s’étend de St Pierre sur Mer à la bordure Est de l’étang de Gruissan, en passant à l’ouest de Narbonne Plage. La limite nord relie Fleury à St Pierre sur Mer, par la RD 718 jusqu’au lieu-dit La Pagèze puis la route bordant le côté ouest de l’étang de Pissevaches. La limite sud est matérialisée par l’étang de Gruissan. - Partie sud : l’Ile Saint Martin. Plus petite, cette partie est bordée au nord par l’étang de Gruissan, à l’est par le salin de St Martin, au sud par l’étang de l’Ayrolle et à l’Ouest par l’étang de Campignol.

Partie Nord de la masse d’eau souterraine : Calcaires de la Clape

CONTEXTE GEOLOGIQUE Cette masse d’eau est constituée de deux ensembles karstiques correspondant au jurassique et au crétacé inférieur pour le premier et à l’aptien pour le second. Les deux formations sont séparées par les marnes moyennes de l’aptien. La série karstique inférieure, où seules affleurent les formations du crétacé, a une épaisseur comprise entre 700 et 1 000 mètres.

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La série supérieure est formée de 100 mètres de calcaires compacts, très karstifiés, surmontés par une alternance de marnes et de calcaires plus ou moins massifs et affectés de nombreuses failles. Ce sont surtout les calcaires reposant sur les marnes du bédoulien, séparant ces deux séries aquifères qui peuvent contenir des réserves en eaux souterraines importantes. L’ensemble forme une structure anticlinale d’axe globalement Nord-Est Sud-Ouest. La limite Est, à proximité du littoral, est partiellement étanche (marnes) avec toutefois des zones à potentiel temporaire et à potentiel pérenne discontinu. Les limites nord et ouest sont partiellement perméables : le flux est négatif vers les masses d’eau voisines. La limite sud, au niveau de l’étang de l’Ayrolle, a un potentiel pérenne continu.

RECHARGES NATURELLES, AIRE D’ALIMENTATION ET EXUTOIRES La recharge se fait par la pluie sur les affleurements. Dans la partie nord de la montagne de la Clape, il n’existe que peu de sources. Dans la moitié méridionale, des exsurgences existent au contact des marnes, telles les sources du Rec d’Argent et du Gourp (utilisées autrefois pour l’alimentation en eau potable de Gruissan). D’autres exsurgences se remarquent près de la cote 0 en relation avec le niveau de la mer, ou plus profondément en mer, au large de l’étang des Matelles. Cependant, ces exsurgences ont un débit faible d’étiage (de 1 à 3 l/s). Au nord-est, le gouffre de l’Oeil Doux, qui représente un regard sur la nappe, a des fluctuations qui s’avèrent très sensibles à la pluviométrie et aux "coups de mer". L’ennoyage des formations karstiques sous la mer limite les possibilités d’exploitation de ces eaux souterraines. On est en présence d’un écoulement de type karstique. En termes de piézométrie, les gradients sont faibles et l’écoulement se fait vers la mer. Faible gradient (vitesses faibles) mais milieu karstique : les vitesses de propagation vont dépendre étroitement de l'état hydraulique de la nappe (faibles en étiage et fortes lors de crue). CONNECTIONS AVEC LES COURS D’EAU ET LES ZONES HUMIDES . Cours d’eau en relation avec la masse d’eau souterraine

L'Aude tangeante le massif au droit du promontoire de la Pagèze; les interrelations sont à priori peu importantes : lamasse d'eau de la Clape a une côte assez nettement positive alors qu'en ce point l'Aude est à une côte de 0,5 / 1m. L'Aude epourrait être un drain mais indirectement, au travers d'une mini plaine en rive droite aval dite de la Barque Vieille (aval Pont de Fleury, là où les côtes du T.N de la vallée passent en dessous de 3 NGF), plaine qui est difficile à drainer, (problème d'exutoire du ruisseau du Bouquet). Le drainage par l'Aude est cependant très limité, car il y a des interactions des marnes oligocènes envers les calcaires de l'Aude. . Plans d’eau en relation avec la masse d’eau souterraine

Aucun plan d'eau douce, par contre il y a contact du massif (des affleurements) avec l'étang de l'Ayrolle qui est sursalé (exploitation d'une saline). Là encore le risque de contamination est faible vu la différence de piézométrie. Il faut rappeler que, avant le récent comblement progressif de la Grande Lagune de Narbonne, la Clape était une île. . Zones humides en relation avec la masse d’eau souterraine

Il existe un certain nombre de zones humides, en périphérie notamment au nord et au sud. Au sud, les venues d'eau douce depuis la masse d'eau contribuent vraisemblablement à maintenir un milieu non sursalé dans la zone humide allant de l'étang de Gruissan à l'étang de Campignol (avec, il est vrai , l'incidence des canaux d'assainissement de la plaine de Narbonne et notamment la collecte des excédents du réseau rizicole de Mandirac (alimenté à partir de la Robine)

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LES PRINCIPALES SOURCES ALIMENTEES Il n'y a pas de grosses sources type résurgence mais une série de petites sources (pratiquement une par "campagne" occupant les vallons). Par ailleurs, il y a sur le versant sud, entre Gruissan et le massif, un glacis indirectement alimenté qui comporte un grand nombre de puits (actuellement utilisés pour des irrigations limitées : jardins) notamment au niveau de La Sagne. Sur ce même versant, il y a la plus importante et la plus régulière des sources : celle du Rec d'Argent qui servait il y a peu à l'alimentation d'une pépinière de plants forestiers et plus avant à la satisfaction en eau potable de Gruissan (qui n'était alors qu'une bourgade de pêcheurs). Sur le versant ouest, il y a la source et surtout les puits de la conque d'Armissan. Sur le versant Est, il y a une situation comparable à celle du versant sud avec une décharge de la nappe dans les alluvions-colluvions et avec quelques sources modestes (les Abatuts). A noter, le cas singulier du Gouffre de l'Oeil doux (regard sur la nappe) au dessus de St Pierre la Mer Au sud immédiat de Fleury, il y a la dépression "perchée" des Marmorières avec en périphérie des puits et au centre un remplissage argileux imperméable qui rend l'assainissement difficile (c'est un "Etang" intérieur à la cote 30 environ. Etat quantitatif

Dans la partie nord de la montagne de la Clape, seul un petit nombre de forages ont démontré une réserve d’eau potable. Celui de Rivières le Haut, implanté sur une faille qui affecte le calcaire barrémien fournit 50 m³/h. Le forage de Laquirou, situé dans une structure synclinale de l’aptien supérieur, fournit 2 m³/h. Dans le sud, l’aspect quantitatif des aquifères est mal connu. Cependant, ces aquifères représentent des ensembles karstiques extrêmement importants. Les calcaires présentent un degré de colmatage important, ce sui est un facteur limitant sur les productivités des ouvrages. Etat qualitatif

Les eaux sont de bonne qualité chimique, sauf dans certaines zones où il existe une contamination marine. En effet, les eaux sont bicarbonatées calciques à chlorurées sodiques à proximité du littoral (Gruissan, Narbonne Plage, St Pierre sur Mer).

Intérêt écologique ressource aquatiques associés

milieux

Influence sur la biodiversité de la mini plaine nord, sur un relatif contrôle du sel en frange sud, notamment au niveau de La Sagne, sur des suintement en périphérie nord-ouest et sud qui apportent une végétation de pins présentant une qualité paysagère remarquable. La périphérie Sud de la zone d’étude présente ainsi une relative salinité au niveau du sol, avec un apport d’eau de mer notamment lors de crues, qui se traduit par la présence de quelques espèces végétales supportant ces milieux humides : tamaris, genêts d’Espagne, Oliviers de bohème….Néanmoins, on ne recense pas d’espèces spécifiques aux milieux salins (sansouires…).

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Observations hydrogéologiques Plusieurs puits très superficiels sont aménagés dans le secteur de la Sagne. Les observations menées sur ces puits pendant la période du diagnostic (été/automne 2009) sont les suivantes : niveau de l’eau à 2,00/2,50 sous le niveau du TN, correspondant environ au niveau 0,00 NGF, eau saumâtre, support de développement d’une population d’algues vertes. Par ailleurs les zones les plus basse du secteur étudié, situées en contrebas du bassin versant délimité par la route de Narbonne Plage, présentent des affleurements d’eau dont l’origine semble à la fois météorique (ruissellement des eaux pluviales), et phréatique (eaux de la nappe superficielle).

5.3.4 LES EAUX SUPERFICIELLES LES BASSINS VERSANTS

La zone d’étude appartient aux bassins versants des étangs du Narbonnais qui couvrent 26335 hectares. Les eaux des ruisseaux, canaux et fossés de ce vaste territoire ont pour exutoire les lagunes, interface entre eaux douces et eaux salées. Ainsi, la salinité moyenne mesurée dans l’étang de Gruissan, à proximité du site est supérieure à 30 g/l. En raison de son confinement, cet étang subit pourtant d’importantes dessalures à l’occasion de fortes pluies et à l’opposé, présente des pics de salinité élevés durant les périodes de forte chaleur.

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AU NIVEAU DU SITE

L’ensemble du site de la Sagne, comprenant la zone d’étude, constitue un sous-bassin versant dont les exutoires correspondent aux différents fossés situés le long des voiries qui ceinturent le site.

LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE

La zone d’étude n’est traversée par aucun cours d’eau. Le cours d’eau le plus proche (à moins de 200m) se situe à l’Ouest, en bordure de la RD332, avec le ruisseau du Rec qui prend sa source dans le massif de la Clape et se jette dans l’étang de Gruissan. On trouve ensuite plus à l’Est, environ à 700 mètres, le ruisseau de l’œil de Pal, qui prend également sa source dans le massif de la Clape pour se jeter dans l’étang de Mateille

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5.4 Habitats naturels

La zone d’étude est constituée de six types d’habitats : friche naturelle, vigne, friche agricole, oliveraie, prairie/paturage et jardin/potager.

Les friches naturelles Milieu situé à l’interface entre domaine maritime et garrigues, ces terrains sont colonisés par une végétation naturelle au comportement invasif comme le séneçon du Cap (Senecio inaequidens), de plantes herbacées comme la Scabieuse maritime (Sixalix atropurpurea), des Alaternes (Rhamnus alaternus L.), des Lentisques (Pistacia lentiscus L.) ... mais aussi des Tamaris (Tamarix gallica L.) et des roselières.

Alaternes (Rhamnus alaternus L.)

Lentisques (Pistacia lentiscus L.)

Tamaris (Tamarix gallica L.)

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Roselières (Phragmites australis) 56

Les faciès sont parfois embroussaillés (friches arbustives) témoins d’un abandon plus ancien, ou plus humides (friches humides) près des fossés. Comme souvent, les terrains offrent une flore variée mais sans réel intérêt. Ce sont des paysages à évolution rapide et esthétiquement assez dégradés. Ces secteurs concernent principalement la périphérie de la zone d’études.

La vigne Les plantes poussant dans ces milieux sont souvent des espèces rudérales sans réel intérêt patrimonial.

Les friches agricoles Ce sont généralement d’anciens terrains de vignes, à l’abandon ou ayant fait l’objet d’un arrachage. La nature commence a colonisé cet espace (brachypode rameux…) qui a terme deviendra une friche naturelle. On assiste progressivement à un paysage qui se referme.

Les oliveraies Ce sont généralement des oliveraies abandonnées qui subsistent ponctuellement. Elles ne sont exploitées qu’à des fins paysagères. Sous ces arbres, les hautes pelouses de fenouil, notamment Dichantium saccharoides, sont peu à peu envahies par les arbustes des garriguesproches : ciste de Montpellier, Cade, Eglantiers…

Les prairies Il s’agit d’un écosystème de formation herbacée, qu’il soit naturel ou résultant de l’action de l’Homme. Ce sont des formations dominées par des herbacées (joncs, graminées) plus ou moins hautes en fonction de la nature et la richesse du sol. Elles sont situées au Sud de la zone d’études et certaines servent de zone de pâturage pour les chevaux.

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Les jardins Il s’agit d’un espace plus artificialisé avec des parcelles délimitées par des haies essentiellement arbustives (roselières…) et parfois des massifs boisés plus importants (Cyprès, Pins…). Paysage de bocage, fermé et difficilement accessible.

En grande partie artificialisée ou en friche, cet espace tend à se « refermer » colonisé par des espèces végétales ne présentant pas un intérêt particulièrement remarquable. La zone d’étude n’est d’ailleurs concernée par aucun inventaire scientifique type ZNIEFF ou ZICO et aucune protection réglementaire particulière (NATURA 2000, Site classé ou

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5.5 Occupation du sol Source : Etude environnementale dans le cadre du PLU de Gruissan

Les terrains de la Sagne sont actuellement essentiellement utilisés pour des cultures de petits jardins potagers, la culture de vignes, ou laissées en friches. Quelques parcelles sont construites.

Le piémont agricole représente un secteur marqué par les mosaïques de milieux qui s’y côtoient. L’agriculture y occupe une place importante et contribue de manière significative à la diversité biologique et paysagère, notamment par la diversité des productions et des pratiques culturales. Le paysage est celui de la vigne, associée à des vergers et de plus en plus à des oliveraies. Il est ponctué par la présence de bosquets, de petits bois et de ripisylves. Cette zone agricole se caractérise par une imbrication de milieux naturels et semi-naturels en bordure du pôle urbain principal de la commune. Les principaux types de milieux agricoles qui la composent sont les cultures, les friches plus ou moins anciennes, les pelouses ou prairies exploités par des particuliers et le centre de tourisme équestre. Ils sont ponctués de bosquets, de petits bois et de ripisylves (forêt riveraine de cours d’eau) qui varient par leurs dimensions, leurs essences, leur agencement …, et qui contribuent fortement à l’identité paysagère de cette entité. Cette mosaïque d’habitats offre de nombreux effets de lisières qui constituent des habitats très appréciés par certaines espèces animales et végétales et assurent une fonction importante pour les connexions biologiques. Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

Les friches, en constante évolution et permettant à de nombreuses espèces de se maintenir, jouent un rôle particulièrement important dans la préservation de la biodiversité. Elles constituent, ainsi que les prairies pâturées, des habitats importants pour la reproduction ou le stationnement d’espèces patrimoniales phares de la région Languedoc-Roussillon telles que l’Oedicnème criard, le Pipit rousseline et le Bruant ortolan. Les secteurs de garrigues et de vignes contribuent fortement à la diversité biologique et paysagère de cette entité. Cette entité recèle enfin un patrimoine bâti et vernaculaire remarquable qui annonce la richesse culturelle et historique du massif de la Clape. Ainsi se rencontrent des murets, les petits cabanons viticoles si particuliers à Gruissan, les éléments liés à l’exploitation de l’eau (puits et digues) … Le secteur de La Sagne, en périphérie du village de Gruissan, est en pleine mutation. Anciennement à vocation viticole puis de jardins familiaux, un phénomène de cabanisation et de pérennisation d’un habitat temporaire s’y développe. Sur le secteur de la Sagne est installée la déchèterie (zone AUha du PLU). De l’autre côté du chemin d’accès à la déchèterie, hors périmètre d’étude, est installée une zone artisanale récente. Sept artisans occupent pour l’instant la zone. Une surface d’environ 1.7 ha est encore disponible en zone AUha pour l’extension de la zone artisanale.

5.5.1 HABITAT Sur les 42 hectares de la Sagne, seulement trois maisons d’habitation sont présentes. Elles se situent au Sud Ouest du secteur, deux sont accessibles par le chemin constituant la limite sud du site. Aucune typologie architecturale ne se dégage, le vocabulaire (volumes/matériaux) est proche de celui du lotissement faisant face.

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Dans le cadre de l’urbanisation de la Sagne, les nuisances fonctionnelles et paysagères potentielles apportées aux habitants en place doivent être parfaitement maîtrisées. Suite à un entretien avec les habitants de la Sagne, propriétaires fonciers, voici les remarques que nous avons pu prendre en compte : L’installation est liée soit à l’opportunité de posséder du foncier constructible, soit de bénéficier d’un cadre paysager attractif et calme à proximité des commerces (Intermarché). La qualité de vie est supérieure à la Sagne que dans le centre jugé bruyant, voir « infernal ». Les habitants recensés y habitent depuis 4 à 10 ans, ils ne voient pas d’inconvénient majeur au niveau du cadre de vie. Un habitant ne bénéficie pas encore du réseau téléphonique, car le raccordement au réseau principal, trop long, obligerait à des dépenses trop lourdes. Les nuisances vent et moustiques sont bien vécues, cette population locale s’est adaptée depuis longtemps à cette situation généralisée au littoral. De plus il est fait remarquer que la création d’obstacles pare vent n’améliore pas toujours la situation (création de vents tournants). Un habitant envisage de réhabiliter un bâtiment en gîte, et éventuellement de construire une piscine. Les propriétaires recensés (2 sur les 3 habitants de la Sagne) attendent des études d’urbanisation de s’orienter vers des parcelles relativement grandes, cela dans l’optique de préserver le paysage de la Sagne et de conserver leur qualité de vie.

5.5.2 ACTIVITES AGRICOLES Comme son nom l’indique, le piémont agricole est largement utilisé par les activités agricoles, principalement la viticulture. Les oliveraies représentent une diversification de l’activité viticole en réponse à la crise régionale. Les vignobles de la Sagne sont en zone AOC, ils occupent une surface d’environ 12ha. Cette surface est très morcelée en termes foncier ; les viticulteurs de la Sagne sont nombreux, parfois pluri actifs et souvent non propriétaires de la terre qu’ils cultivent. La qualité des vignoble est très éclectique ; certaines parcelles sont délaissées, d’autres montrent de très vieux cépages, et certains vignobles sont très récents. Une mise en garde vis-à-vis du devenir incertain de terres agricoles suite à la diminution d’exploitants viticoles semble nécessaire. L’évolution des espaces cultivés sera donc regardée au cas par cas, mais l’intérêt que porte aujourd’hui les vignobles de la Clape ne semblent pas suffisamment fort au niveau qualificatif et quantitatif pour justifier de leur protection au regard des opérations d’urbanisme. Des prés et des prairies sont également exploités en pâture pour des chevaux de particulier.

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En termes paysagers et identitaires, il apparait intéressant de conserver certains des espaces agricoles, et en particulier les oliveraies. Ces milieux, en les conservant au sein d’une opération d’urbanisation, permettent d’ « ancrer » le projet dans son environnement initial. Ces oliveraies impactent beaucoup sur le paysage, elles permettront d’intégrer les constructions à venir et de constituer un cadre de vie attractif, une respiration sous la forme d’un espace vert identitaire.

5.5.3 LES JARDINS POTAGERS La plupart des jardins familiaux de la Sagne appartiennent à la commune. Les usagers disposent d’un bail précaire d’un an. Ces jardins jouent un rôle important au niveau de la Sagne et de la commune. On estime à environ 4ha la surface occupée par ces jardins. Il faudra prévoir, aux termes de l’opération d’urbanisation, la restitution de ces surfaces, soir au niveau de la Sagne soit à proximité. Les jardins potagers ont un rôle économique mais également sociale ; leur préservation au sein du quartier d’habitation permettra de renforcer le lien social entre les nouveaux résidents.

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5.5.4 PATRIMOINE BATI Le patrimoine bâti, témoignage culturel et historique des pratiques agricoles passées, n’est plus entretenu faute d’utilisation et de fonctionnalité. Il est voué à disparaître si aucune mesure n’est entreprise localement pour sa conservation. Trois bâtiments sont ainsi en état d’abandon sur la Sagne, dont deux sont équipés de puis. Autre élément de vocabulaire identitaire, les murets de pierres sèches en bordure de voirie sont présents de manière ponctuelle, notamment en bordure du chemin en limite sud de la Sagne.

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Ci-dessus à droite le puits du Phoebus qui sera conservé dans le cadre de la construction des logements sociaux. Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

Les puits sont des éléments très intéressants, en particulier celui situé à proximité des jardins familiaux, au centre de la zone. Cet évènement, objet patrimonial, vient rappeler le passé agricole de la zone et la forte présence de jardinets. Le puits rappelle aussi la forte présence de l’eau à même le site ; il rappelle la proximité de l’étang invisible, de la mer toute proche. Demain, l’urbanisation de la Sagne (de sagna qui signifie "terre marécageuse" ) doit tirer partie des ces architectures qui accroche la zone à son environnement et son histoire. Le lien à l’eau, le rôle de rassemblement du puits peuvent ressurgir au sein du futur quartier d’habitation qui se préfigure, au centre d’un espace publique par exemple.

5.5.5 CABANISATION ET PRATIQUES Des interventions ponctuelles non intégrées au paysage peuvent être observées, comme des dépôts sauvages, des déprédations (pollutions sauvages liées à une fréquentation anarchique) …

Le secteur de La Sagne est victime d’un recul de la vocation viticole. Ce phénomène contribue à la désorganisation de la zone et à sa perte d’identité, ainsi qu’à l’accentuation du sentiment de « liberté d’usages et d’aménagements ». Les phénomènes de cabanisation et d’urbanisation diffuse présentent des risques de désorganisation du territoire. La qualité des paysages « vus de la route » doit constituer une problématique majeure pour une commune tournée vers l’accueil des visiteurs, telle que Gruissan. Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

5.6 Accessibilité LA SAGNE : DESSERTES EXTERNES et INTERNES La Sagne est desservie par deux axes principaux : . Depuis le nord par la D332 puis le Chemin Communal n°3 desservant la déchèterie ; . Depuis le sud par le boulevard de la Planasse. La D 332 constitue la limite nord du secteur La Sagne. Sans être un axe infranchissable, il est clair au regard de la densité de circulation et des vitesses que la traversée est dangereuse. Cependant celle-ci est sécurisée en un point ; au niveau d’un tunnel plongeant sous la voie de circulation. Ce tunnel localise les premiers rehaussements en remblais de la RD 332 par rapport au Terrain Naturel de la Sagne, pour un passage en pont au dessus d’une bretelle d’accès à l’angle Nord Est de la Sagne. L’accès le plus emprunté s’effectue principalement depuis le sud, car les utilisateurs des jardins familiaux et de la déchèterie viennent prioritairement de Gruissan. Les habitants empruntent alors le boulevard de Planasse pour accéder au CC3 devant le Casino, ou bien emprunter un chemin carrossable longeant le lotissement et formant la limite sud de la Sagne, permettant d’accéder aux jardins. De fait, il existe au sein de la Sagne un réseau complexe de chemins carrossables permettant d’accéder aux différentes parcelles cultivées, habitations, ou jardins familiaux.

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Les principaux chemins d’accès sont localisés sur cette carte. Ces accès sont généralement étroits et gravillonnés.

1 2

1. Accès goudronné jusqu’à la maison d’habitation puis chemin gravillonné longeant la RD 332.

2. Chemin gravillonnée jusqu’à la maison d’habitation et jardins potagers (impasse)

3. Accès goudronné longeant le lotissement en limite sud, avant pénétration à gauche pour accès jardins. Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

DEPLACEMENTS DOUX La commune de Gruissan dispose d’un bon réseau de déplacements doux. Au niveau de la Sagne, une piste cyclable longe la D32 (accès depuis Narbonne) puis emprunte le bd de la Planasse pour longer la Sagne en limite sud. La piste se dégage ensuite en empruntant le tunnel sous RD 332 et se diriger vers les Ayguades.

Piste cyclable entre le Casino et les logements sociaux en cours de construction. Ci-dessous les 4 venelles assurant une liaison piétonne entre les lotissements limitrophes et la Sagne.

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5.7 Diagnostic réseaux EAU POTABLE L’alimentation en eau potable de Gruissan est assurée par l’unité de traitement de Puech de Labade située sur les hauteurs du massif de la Clape à Fleury d’Aude et gérée par la société BRL Exploitation. L’eau brute est prélevée par pompage dans la rivière Orb au niveau de la commune de Reals, elle emprunte les réseaux d’irrigation jusqu’au site de traitement. L’unité de traitement stocke 5000m3 d’eau potable en sortie d’usine. Elle alimente les réservoirs du Peyral et de la Goutine par une conduite en DN 600. De cette conduite, une canalisation (DN300) dessert le quartier des Ayguades, une conduite dessert la ZAC de Mateille, et enfin une autre en DN 300 alimente les deux réservoirs de Gruissan village. L’eau potable disponible pour la commune de Gruissan est stockée sur le site de Goutine avec une réserve de 3500m3 et au village avec une réserve de 600m3. Les deux réservoirs de 2500m3 du Peyral alimentent prioritairement les communes plus à l’Ouest (Port la nouvelle, Leucate..) mais desservent également Gruissan, au besoin.

Vue schématique du réseau AEP (Source : Annexes sanitaires PLU)

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Comme toutes les problématiques réseau, l’alimentation en eau potable mérite d’être considérée en période estivale et hors période estivale. En période estivale, la consommation de pointe mesurée à Gruissan en aout 2008, s’élève à environ 10 000m3. Cette valeur mesurée recoupe le ratio habituel de 200 l d’eau potable consommés en été par habitant pour une population de 50 000 habitant et figure donc assez bien l’afflux de population estival. Au regard de ces besoins de pointe, la capacité de stockage actuelle des réservoirs de distribution affectés à l’alimentation de l’agglomération de Gruissan est d’environ 4100m3 (Goutine 3500m3, Village 600 m3)., extensible ponctuellement en intégrant une partie de la capacité des réservoirs du Peyral (2x2500 m3). Avec une capacité de stockage équivalent à environ 12 h de consommation moyenne en été, la charge du bon fonctionnement du système de distribution est tout entière reportée sur la capacité de production de l’usine de traitement du pech de Labade, ce qui est le marqueur d’une situation fragile. En intégrant l’expansion démographique (+ 1600 habitants) liée à l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs dans le PLU, dont le quartier de la Sagne, cette situation de fragilité en été pourrait être corrigée si la capacité de stockage de Gruissan, en visant une autonomie de 24 heures, pouvait être portée à environ 10 250m3. Hors période estivale, et avec une population résidente portée au terme des extensions d’urbanisation à 6000 habitant, la capacité de stockage est à même d’assurer près de 2,5 jours de consommation, ce qui est supérieur aux capacités de distribution habituellement pratiquées (24 à 36h). En termes d’alimentation en eau potable, au niveau local, la situation de Gruissan est donc sensible. La capacité de stockage est insuffisante pour répondre aux besoins de la commune, si on vise une autonomie de 24 heures. En cas de pénurie, la commune peut compter sur l’appoint des réservoirs du Peyral et de l’unité de traitement de la Clape. La commune devrait cependant réfléchir à la possibilité de renforcer la sécurité de la distribution d’eau potable en période estivale, par la création d’un ou plusieurs nouveaux réservoirs de distribution..

DN 300

DN 400

DN 160 DN 160

A l’échelle du secteur de la Sagne, les canalisations AEP circulent en périphérie du site; sous le chemin communal n°3 (DN 300 et DN 160) et le long de la RD 332 (DN400). Un bras de réseau en DN 160 pénètre le site jusqu’en son centre, au niveau du point d’eau mairie n°150 (source : Plan ensemble AEP, annexe sanitaire PLU). La Sagne bénéficie d’une bonne couverture par le réseau AEP existant et un maillage entre les deux bras de réseaux en DN 400 et DN 300 permettra d’assurer une alimentation sécurisée de toute la zone.

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DEFENSE INCENDIE La capacité à mener une défense incendie efficace en zone urbaine est pour partie liée à la capacité du réseau de distribution d’eau potable. Les éléments du paragraphe précédent établissent que : - en période estivale, le système de production/distribution AEP présente déjà une fragilité d’ensemble liée à la sous-capacité du stockage de distribution, - la desserte du secteur de la sagne peut-être assuré efficacement à partir d’un maillage sur les canalisation d’adduction de fort diamètre qui ceinturent les terrains aménageables. Il est donc envisageable de développer un ensemble de poteaux incendie raccordés au réseau AEP, fonctionnant dans des conditions de débit et de pression normalisées, et permettant une couverture réglementaire du risque incendie dans le secteur de la Sagne. La capacité de ce réseau à assurer une défense prolongée de ce secteur si il était menacé par l’extérieur est toutefois limitée par la quantité d’eau disponible à l’échelle de la commune. Le risque incendie répertorié sur le secteur de la Sagne lui-même est en effet faible (zone humide) mais la périphérie de la Sagne pourrait constituer des zones à risque (pinède du pech, végétation sèche du massif de la Clappe).

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EAUX PLUVIALES CONTEXTE REGLEMENTAIRE SDAGE Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse (SDAGE RMC) a été approuvé le 20 décembre 1996 et définit la gestion adaptée de la ressource en eau sur le bassin. SAGE Comme quarante trois autres communes réparties sur le département de l’Aude et de l’Hérault, Gruissan est concerné par le SAGE de la Basse Vallée de l’Aude. Dans le cas des étangs narbonnais, cinq objectifs ont été fixés pour ce programme d’action : - Améliorer la qualité des eaux et des milieux lagunaires (objectif prioritaire), - Améliorer le fonctionnement hydraulique des étangs, - Restaurer et gérer les marais périphériques, - Maintenir l’activité de pêche artisanale lagunaire, - Maîtriser la fréquentation des plans d’eau et des zones périphériques.

ETAT DES LIEUX VILLAGE et MATEILLE Compte tenu de la faible altimétrie de certains quartiers (1m NGF environ) en cas de précipitation importante associée à un coup de mer l'évacuation des eaux de ruissellement ne peut s'effectuer que par pompage. Jusqu'en 2001 le village était équipé de 3 postes de refoulement : le boulodrome ; le Lamparo ; le Grazel. Ces postes ne desservaient pas l'ensemble des quartiers en raison de leur capacité limitée et de la configuration des bassins versants. En 2002 la création d'un nouveau poste de refoulement : poste du vieux port à permis de réduire l'inondabilité de quartiers tels que celui de la Mairie jusque là non desservi : de plus la mise en place d'interconnexions par surverse entre les réseaux aboutissant aux différents postes a permis de fiabiliser l'ensemble. La commune a engagé une opération de mise en protection du village contre les coups de mer. Ce dispositif comprend un ensemble de murets et digues de protection arasés à la côte 2m NGF, et ceinturants l’ensemble du village. Au Nord du quartier du port l'extension de l'unité touristique et la ZAC de Mateille sont desservies par des réseaux gravitaires avec exutoire immergé dans l'étang du Grazel (avant port). Ces réseaux sont également dimensionnés pour permettre l'évacuation de débits résultant de précipitations décennales. Dans le cadre de l'extension de la ZAC de Mateille il est prévu la création de nouveaux exutoires débouchant dans le futur chenal de liaison entre l'étang de Mateille et l'Avant port, ainsi qu’un émissaire dans l’étang de Mateille.

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ETAT DES LIEUX LA CLAPE

Zone humide

Etang du Pech Maynaud

La Sagne connait une pente générale descendante vers le sud, avec un point bas dans son coin Sud Est (zone humide). Un fossé en limite sud dirige les eaux de ruissellement de la Sagne, ainsi que de la partie nord du lotissement limitrophe, vers l’étang du Pech Maynaud. Un autre fossé est présent le long du CC3 (Chemin des Auzils).

Un avaloir atteste de la présence d’un réseau EP entre la Sagne et le lotissement limitrophe.

Un fossé étroit – en limite sud – assure l’assainissement de l’ensemble de la zone.

Dans le cadre du projet de logement social, un réseau est d’assainissement est créé aboutissant sur le CC3.

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Le chemin de la Sagne, en limite sud, reçoit les eaux de ruissellement du lotissement limitrophe.

En limite Est, le chemin de la Sagne est bordé de deux fossés ; le fossé « extérieur » réceptionne les eaux de ruissellement de la voirie surplombante, l’avenue des Ayguades de Pech Rouge.

PROBLEMATIQUES Deux problématiques hydrauliques se dégagent: 1. Les coups de mer - dont les effets sont actuellement contrés au niveau du village - par la création d’un ensemble de murets et digues de protection arasés à la côte 2m NGF. Ce risque persiste au niveau de la Sagne, secteur non protégé des coups de mer. 2. La hauteur initiale de la nappe d’eau douce de la Sagne, relativement haute, et les effets à anticiper de l’imperméabilisation partielle de la Sagne sur le niveau de cette nappe. En cas de coup de mer, le niveau de l’étang du Pech Maynaud (exutoire de la Sagne) monte, rendant très sensible l’assainissement de la Sagne. La présence d’une nappe d’eau douce due à la géologie karstique du Massif de la Clape a rendu une partie de la zone de la Sagne inondable par remontée de la nappe phréatique. Pour exemple, le projet de logements sociaux en limite sud est installé sur un remblai, malgré cela la constatation de la présence d’eau à faible profondeur (environ 1.5m) oblige à l’exhaussement supplémentaire.

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Les Bassins versants naturels issus du relief de la Clape sont drainés par des ruisseaux temporaires (Ruisseau du Rec, combe de Tintaine, ruisseau de l'œil de Pal etc…) débouchant dans l’étang de Gruissan ou la zone de marais et de roubines en communication avec l'étang de Mateille, les apports de ces bassins versants naturels n'ont pas d'incidence directe sur les zones urbanisées excepté pour le bassin versant des Hortes, en effet celui-ci à un exutoire dans l'étang du Pech Maynaud à proximité de la zone de lotissements. La capacité de cet exutoire se trouve limitée en cas de coup de mer important faisant remonter le niveau de l'étang du Pech Maynaud lui-même en relation avec l'étang de Gruissan. La mise en place d'une vanne martelière ou d'un clapet sur la conduite de liaison entre l'étang du Pech Maynaud et l'étang de Mateille permettrait de disposer d'une capacité de stockage supplémentaire par marnage de l'étang du Pech Maynaud. De fait, l’imperméabilisation du site de la Sagne va accroitre le phénomène de ruissellement et augmenter les débits vers le ou les milieux récepteurs. Les fossés existants, principalement celui bordant le chemin de la Sagne, doivent être redimensionnés. L’évacuation des eaux de ruissellement vers l’exutoire ne doit fonctionner qu’en surverse d’une zone tampon de stockage et d’infiltration. Au regard de la sensibilité de l’exutoire et du risque inondation conséquent, l’urbanisation de la Sagne ne doit pas générer d’augmentation des débits de pointe des eaux pluviales. De plus, le secteur de la Sagne doit bénéficier d’une protection vis-à-vis des coups de mer.

Au regard du diagnostic porté plus haut, il nous semble que l’assainissement pluvial du secteur de la Sagne doit s’envisager sur les bases suivantes : -

Développement d’une capacité de stockage tampon, dimensionnée sur la base de la capacité des exutoires gravitaires en situation critique (évènement pluvieux de période de retour vingtennale – minimum, coup de mer), constituée sur les terrains de la zone humide actuelle,

Restructuration et mise en valeur des fossés exutoires et fossés de drainage existants, appelés à constituer une fraction de la capacité de stockage tampon,

Utilisation des exutoires busés existant en limite de la zone, permettant un assainissement gravitaire en situation « normale », mais création d’un poste de relevage d’urgence, permettant de constituer un exutoire « forcé » en situation exceptionnelle, aboutissant à la saturation de la capacité tampon.

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ASSAINISSEMENT EAUX USEES La Commune de Gruissan a délégué la gestion de son système d'assainissement (exploitation et entretien du réseau de collecte et de la station d'épuration des eaux usées) à la société BRL exploitation. Les compétences Eau et Assainissement ont été transférées à la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise (CAN) depuis le 1er janvier 2003. Le réseau de collecte des eaux usées de la Commune de Gruissan est de type séparatif. Il dessert Gruissan, Gruissan-plage et la zone touristique de Mateille. Une partie du territoire communal (19 écarts) est dotée de systèmes d’assainissements autonomes. Le réseau d’assainissement de Gruissan se décompose en six bassins versants principaux. L’exutoire de chacun est équipé d’un poste de refoulement. Le réseau comprend 18 postes de refoulements. La population sédentaire était 4 267 habitants en 2005. Le PLU permet la fixation d’une population de 6000 habitants. Ajouté au potentiel d’accueil de 60 000 touristes au plus fort de la saison, l’équipement d’épuration de la commune devrait idéalement couvrir les besoins d’une population totale de 66 000 EH, ainsi que ceux des activités et équipements de la commune.

La plus ancienne station d’épuration est située au nord de la Commune au droit du secteur des Ayguades. Le rejet des effluents s’effectue par l’intermédiaire d’un émissaire en mer commun avec la station d’épuration de Narbonne plage. Elle a une capacité théorique de 35 000 équivalents-habitants (eqH). La Commune, par l’intermédiaire de la C.A.N., a lancé une consultation pour l’extension de son unité de traitement, ainsi que la mise aux normes de son poste de rejet en mer. La mise en eau de la nouvelle STEP, située sur le même site que la précédente, s'est déroulée en juin 2008. La station est dimensionnée pour répondre aux besoins de qualité des rejets en mer, une réduction des nuisances olfactives, et l'opération sera complétée par un vaste programme d'évaluation des réseaux et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées. Elle dispose d'une capacité de traitement de 50.000 équivalents habitants pour un volume de 9000 mètres cubes journalier de traitement. La station sera exploitée par la Compagnie Générale des Eaux qui vient de reprendre depuis le 1er janvier 2007 le service d’assainissement de GRUISSAN. Elle s’est engagée à obtenir la certification ISO 14001 pour la nouvelle station dans un délai de 2 ans. La nouvelle station d’épuration et le réseau d’assainissement existant permettront de raccorder les logements prévus dans le cadre du programme de logements sociaux en cours de construction, et de l’opération d’urbanisation de la Sagne objet de cette étude. En ce qui concerne la desserte du secteur de la Sagne, dans l’hypothèse de son urbanisation, il est peu probable que la configuration du bâtit, de la trame viaire et ouvrages crées pour la gestion des eaux pluviales permettent le raccordement gravitaire facile des réseaux d’assainissement EU sur les postes de relevage existant les plus proches de la zone. Il sera probablement plus économique, à la fois en investissement et exploitation, et plus efficace en terme environnemental, de limiter les grandes longueurs de réseau gravitaire profond (coût, sensibilité aux eaux parasites) et de favoriser la création d’un nouveau poste de relevage spécifique à l’assainissement de la nouvelle zone et donc implanté de manière optimale.

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Poste de relevage Les habitations actuelles incluses dans le périmètre de l’opération sont équipées d’assainissement autonome. SYNOPTIQUE RESEAU EU ACTUEL

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RESEAU ELECTRIQUE La desserte du quartier (Casino, résidence hôtelière, Villas, lotissement) est actuellement assurée par un réseau souterrain HTA et BT sous le boulevard de la Planasse, sous le chemin des Auzils et le chemin rural n°412.

Transformateur

Ce réseau permet d’alimenter la Sagne en Haute Tension. Une étude menée par EDF permettra de définir en nombre et localisation les différents transformateurs à prévoir selon le mode d’urbanisation de la Sagne.

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5.8 Parcellaire foncier Source : Etude foncière dans le cadre du PLU

La surface de la zone d’étude, incluant les voiries, est d’environ 41 .6 ha. Cette surface se décompose en 125 parcelles, dont environ 30% sont propriété de la commune. Les parcelles sont très irrégulières en surface et forme, certaines, très en longueur, ne sont pas propices à la construction. La surface moyenne des parcelles est de 3300 m², il sera donc nécessaire de remembrer ou de diviser les parcelles pour qu’elles « collent » à un projet d’ensemble, et que chaque parcelle soit, à terme, constructible.

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En rose sont localisées les propriétés communales. Ces propriétés sont diffuses mais généralement rassemblées en groupes de parcelles. Ces espaces sont des réserves utiles ; dans ce contexte d’urbanisation « à l’amiable », ce foncier est indispensable à la création des voiries, espaces publics, équipements et commerces. Il permet à la mairie de porter ses projets de logements sociaux. Ces espaces permettront également à la mairie d’effectuer des échanges avec d’autres propriétaires de la Sagne, dans l’optique de mettre en œuvre un projet global.

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6. Détermination des outils et enjeux METHODOLOGIE Il est indispensable avant d’initier la phase suivant - l’élaboration de scenarii – de définir la « règle du jeu », à savoir comment les opérations foncières peuvent être menées. S’agissant d’une méthodologie unique puisqu’en dehors des procédures d’urbanisme règlementaires ouvrant droit à des mesures d’expropriation, la municipalité a souhaité mener un projet en concertation étroite avec les propriétaires fonciers et en collaboration. Un comité de pilotage a été constitué, composé d’élus et de propriétaires fonciers de la Sagne. L’opération d’urbanisation se fera avec l’aval de ce comité. Pour être menée à bien, cette étude d’urbanisation doit s’exercer en différentes étapes stratégiques : 1. Prise de connaissances des contraintes règlementaires, environnementales, paysagères, anthropiques et de réseaux. (objet de ce diagnostic) 2. Proposition et validation d’un scénario d’aménagement et du phasage 3. Proposition d’un nouveau découpage parcellaire induisant : . un remembrement parcellaire . des échanges de parcelles entre propriétaires fonciers sur la base de négociations . éventuellement - si le résultat des échanges n’est pas suffisant - le rachat de certaines parcelles ou portions de parcelles par la mairie, notamment pour permettre la viabilisation de la zone. 4. Réalisation des dossiers techniques et administratifs pour permettre la viabilisation et la répartition des couts de travaux sur la première tranche.

OUTILS En phase 3, si le remembrement parcellaire se révèle trop complexe par voie « amiable », la création d’une Association Foncière Urbaine deviendra nécessaire. L’ AFU est le un moyen juridique permettant aux propriétaires de prendre une part active à l'aménagement urbain. Elle est définie par l’article L 322-1 et suivants du code de l’urbanisme comme des « associations syndicales [ …] constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de travaux et opérations » comme le remembrement de parcelle et modification de l’assiette des droits de propriété, des charges et servitudes attachés, ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaire. Les peuvent avoir différentes formes ; libres, autorisées par le préfet, ou constituées d’office par le préfet. En phase 4, un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) pourra être réalisé. Cet outil financier permettra d’établir la répartition des dépenses liées à l’urbanisation de la Sagne. Elle permettra à la commune de préfinancer les dépenses qui seront récupérer par la suite. Le PAE a pour objet de mettre à la charge des constructeurs tout ou partie du coût d’équipements publics réalisés à des fins d’urbanisation. Il s’agit donc d’un outil financier permettant la réalisation d’équipements publics dont la capacité ne pourra excéder les besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur d’aménagement considéré. La délibération approuvant le PAE doit déterminer : la nature des équipements à réaliser ; leur coût prévisionnel ; la part des dépenses à la charge des constructeurs, ainsi que le critère de répartition entre les diverses catégories de constructions. Elles peuvent servir à réaliser de grands projets, au même titre qu’une ZAC.

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ANNEXE

1 Règlement du PLU TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I - ZONE I AU

Les présentes dispositions particulières à la zone I AU et à ses secteurs s’appliquent en complément des Dispositions Générales (Titre I du règlement).

Caractère de la zone : La zone I AU est une zone d’extension future actuellement non ouverte à l’urbanisation. Elle concerne : -

un secteur en bordure du Puech Maynaud le secteur de la Sagne. Compte tenu de sa spécificité, chacun de ces secteurs devra faire l’objet d’une étude préalable d’urbanisme portant notamment sur :

la définition du programme : type d’habitat ou d’emploi, équipements publics et de service, … l’organisation générale : potentialités et contraintes du site, intégration dans le contexte de l’agglomération, fonctionnement interne, … le phasage des opérations : besoins en logements, seuils d’équipements, logique technique, … L’ouverture à l’urbanisation du secteur, à partir des conclusions de cette étude préalable, sera possible par modification du PLU. En attente, cette zone doit être protégée de toute construction. La zone I AU est affectée en partie par les zones inondables définies dans le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) appliqué par anticipation (voir délimitation et règlement spécifique en annexe I du présent règlement d’urbanisme).

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SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLE I AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

• • • • • -

Sont interdits : les divers modes d’occupation des sols prévus aux articles R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, dont notamment : les carrières et les gravières, les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone, le camping, le caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement des caravanes hors construction close, le dépôt extérieur de véhicules, matériel ou matériaux, les installations classées pour la protection de l’environnement, les constructions nouvelles, sauf celles visées en I AU 2.

ARTICLE I AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Seule peut être autorisée l’évolution des constructions existantes d’habitat permanent à la date d’approbation de la présente révision du PLU à condition de ne pas créer de logement nouveau.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLE I AU 3 - ACCES ET VOIRIE Sans objet. ARTICLE I AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Sans objet. ARTICLE I AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. ARTICLE I AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Sans objet. ARTICLE I AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sans objet. ARTICLE I AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Urbanisation de la Sagne - Etudes préalables, DIAGNOSTIC - GRUISSAN – OCT. 2009

Sans objet. ARTICLE I AU 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. ARTICLE I AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet. ARTICLE I AU 11 - ASPECT EXTERIEUR Sans objet. ARTICLE I AU 12 - STATIONNEMENT Sans objet. ARTICLE I AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES Sans objet.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE I AU 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL L’extension des constructions existantes d’habitat permanent autorisée à l’article I AU 2 est limitée à 30 m2 de surface hors œuvre brute, disposition applicable une seule fois à partir de l’approbation de la présente révision du PLU.

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2 Extrait du Scot

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3 Extrait du PPRI

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45 Avenue du Général de Gaulle 31 600 Seysses Tel : 0 951 111 365 Fax : 05 62 23 08 57 Portable : 06 70 89 79 74 Courriel : idtec.boulay@free.fr

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