Rapport annuel bysteel, s.a. 31 dĂŠcembre 2016
Sommaire
A) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CADRE MACRO-ÉCONOMIQUE ACTIVITÉ DE L’ENTITÉ FAITS IMPORTANTS QUI SE SONT PRODUIT APRÈS LE TERME DE LA PÉRIODE PERSPECTIVES FUTURES ACTIONS PROPRES AUTORISATIONS ACCORDÉES À DES TRANSACTIONS ENTRE L’ENTITÉ ET SES ADMINISTRATEURS SUCCURSALES DE L’ENTITÉ PROPOSITION D'APPLICATION DES RÉSULTATS OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS INFORMATIONS EXIGÉES PAR LA LÉGISLATION DATE D'AUTORISATION POUR L'ÉMISSION DES ÉTATS FINANCIERS NOTE FINALE
3 3 14 25 25 26 26 26 26 27 27 27 28
B)
ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
29
C)
ORGANES SOCIAUX
30
D)
ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS
31
BILAN INDIVIDUEL AU 31 DÉCEMBRE DE 2016 COMPTE DE RÉSULTAT INDIVIDUEL PAR NATURES - EXERCICE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016 ÉTAT INDIVIDUEL DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016 ÉTAT INDIVIDUEL DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 TABLEAU INDIVIDUEL DES FLUX DE TRÉSORERIE - EXERCICE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016 ANNEXE AU 31 DÉCEMBRE 2016
31 32 33 34 35 36
E)
CERTIFICATION LÉGALE DES COMPTES
72
F)
RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
74
Rapport annuel 2016
A)
Rapport de gestion du conseil d'administration
Chers actionnaires, L'administration, en conformité avec les exigences légales et statutaires, vous présente le rapport de gestion concernant l'exercice économique de l'année 2016. Étant donné que l'environnement dans lequel nous nous trouvons est directement lié à l'évolution positive ou le repli de l'économie mondiale, nous effectuerons un rapide abordage des données macro-économiques les plus importantes au niveau international et national, avant de commencer à vous présenter les données de l’entité et des centres d'activité qui la composent
1.
Cadre macro-économique
1.1
Contexte macro-économique international
En ce qui concerne le cadre international, les projections actuelles indiquent une accélération progressive de l'activité et du commerce mondial. Malgré cette évolution positive, vérifiée en 2016, il est prévu que lors des prochaines années, la croissance économique mondiale se maintienne à des niveaux inférieurs à ceux vérifiés, en moyenne, lors de la période précédant la crise financière. Au quatrième trimestre de 2016, nous avons assisté à un plus grand dynamisme de l'économie mondiale, sous l'impulsion des économies avancées, accompagné d'une amélioration de la production industrielle aussi bien du Japon que de l'Union européenne. Dans les économies avancées, le produit intérieur brut (PIB) des États-Unis d'Amérique (E.U.A.) a augmenté à 1,9 % en termes homologues réels (1,7 % au 3e trimestre) et a été associé à la robustesse de la consommation privée et à la récupération de l'investissement privé, alors que le PIB du Royaume-Uni s'est maintenu à 2,2 %. Concernant les pays émergents, le PIB de la Chine a diminué à 6,7 % (la valeur la plus basse dans 25 dernières années) et aussi bien les exportations que les importations des biens ont diminué respectivement à -7,2 % et -5,3 % (- 2,9 % et -14,3 %, notamment, en 2015). En 2016, le commerce mondial de marchandises a aussi augmenté, conséquence du plus grand dynamisme des exportations mondiales, étant donné que les importations mondiales ont diminué. Le renforcement des échanges commerciaux a été observé principalement dans les pays émergents et en développement (en particulier asiatiques). Au 4e trimestre de 2016, l'indicateur du sentiment économique a présenté une récupération significative aussi bien dans l'Union européenne (UE) que dans la zone euro (ZE), conséquence de l'amélioration des indicateurs de confiance. Conformément à l'estimation préliminaire de la Commission européenne (CE), le PIB de l'Union européenne a augmenté bysteel, s.a.
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à 1,9 % et celui de la zone euro et le PIB à 1,8 %, en termes homologues réels. Les indicateurs quantitatifs pour la zone euro, sur l'ensemble de l'année de 2016, indiquent un renforcement de l'activité économique (production industrielle, ventes au détail et exportations de biens en termes nominaux).
Indicateurs macro-économiques
2014
2015
2016(e)
2,4 1,6 1,2 0,3
2,6 2,2 2,0 1,2
1,6 1,9 1,8 1,0
PIB : EUA UNION EUROPÉENNE ZONE EURO JAPON
Source : GPEARI du ministère des finances portugais Lecture : Variation en pourcentage (e) - estimation
Le marché de travail de l'UE a enregistré une amélioration graduelle durant 2016. Se distingue une baisse du taux de chômage, aussi bien dans l'UE que dans la ZE, s'élevant respectivement à 8,2 % et 9,6 % en décembre 2016 (9,0 % et 10,5 % en décembre 2015). En décembre 2016, les expectatives des entrepreneurs de la zone euro concernant la création d'emplois se sont aggravées pour les secteurs de l'industrie transformatrice, des services et du commerce de détail, mais se sont améliorées pour la branche de la construction. Aux E.U.A., le taux de chômage a baissé à 4,9 % (5,3 % en 2015), renforçant la tendance d'amélioration graduelle au niveau de l'emploi, observée ces dernières années. En décembre 2016, le taux d'inflation homologue de la zone euro a augmenté à 1,1 %, en raison surtout de la récupération des prix de l'énergie et de l'augmentation des prix de biens alimentaires non transformés. Néanmoins, pour l'ensemble de l'année de 2016, le taux d'inflation a augmenté seulement à 0,2 % en moyenne annuelle (0,0 % en 2015), reflétant une baisse moins accentuée des prix de l'énergie de -5,0 % en moyenne (- 6,9 % en 2015). Le taux d'inflation homologue des économies avancées et de la Chine a augmenté à la fin de l'année 2016. Aux E.U.A., il a augmenté à 1,3 % (0,1 % en 2015).
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2014
2015
2016(e)
EUA UNION EUROPÉENNE
1,6 0,5
0,1 0,0
1,3 0,3
ZONE EURO
0,4
0,0
0,2
JAPON
2,8
0,8
-0,1
EUA UNION EUROPÉENNE
6,2 10,3
5,3 9,4
4,9 8,2
ZONE EURO
11,6
10,9
9,6
JAPON
3,6
3,4
3,1
Indicateurs macro-économiques Inflation :
Taux de chômage :
Indice de la production industrielle : EUA
2,9
0,3
-1,0
UNION EUROPÉENNE ZONE EURO
1,2 0,9
2,2 2,0
1,9 1,7
JAPON
2,1
-1,2
-0,9
Source : FMI/ Commission européenne/ Eurostat/ GPEARI du ministère des Finances portugais Lecture : Variation en pourcentage (e) - estimation
En termes moyens annuels, le prix du pétrole a de nouveau diminué en 2016, par rapport à l'année précédente et la tendance observée depuis 2013 se prolonge. Cette tendance à la baisse devrait s'interrompre en 2017 et il est prévue une augmentation moyenne du pétrole d'environ 15 %. Les années suivantes, le rythme de croissance devrait ralentir. À la fin de 2016, le prix spot du pétrole brent a eu, en moyenne, la valeur de 45 USD/bbl (42 EUR/bbl). Néanmoins, lors des derniers mois de l'année, le prix du pétrole a eu une hausse significative et s'est élevé en décembre 2016 à 55 USD/bbl (52 €/bbl) en moyenne, reflétant l'accord obtenu entre les États membres et non membres de l'OPEP (en novembre 2016) pour la réduction de la production à 1,2 million de barils/jour à partir de janvier 2017. Au 4e trimestre de 2016, le prix des matières premières non énergétiques a augmenté de 9,8 % en termes homologues (1,3 % au 3e trimestre), tendance qui s'est élargie à tous les produits, où se distinguent les métaux et les inputs industriels. La réduction du prix du pétrole dans une économie importatrice de pétrole, comme c'est le cas de l'économie portugaise, a un impact positif sur la croissance du PIB, grâce à la réduction des coûts de production et de transport, qui se retrouve au niveau des prix à la consommation. L'impact sur les prix à la consommation reflète soit l'effet direct provenant de la réduction du prix des produits dérivés du pétrole, soit l'effet indirect résultant de la réduction du coût de production d'autres biens. Il convient d’ajouter également que la réduction de l'inflation, grâce à la diminution du prix du pétrole, a un effet positif sur le revenu disponible réel des familles et, par conséquent, sur la consommation des ménages.
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Malgré l'effet direct de la réduction du prix du pétrole décrit ci-dessus, il existe des effets non négligeables qui lui sont liés, notamment l'effet de la chute du prix de cette matière première sur les économies d'exportations nettes de pétrole, à travers la réduction significative des recettes associées à l'exploitation de cette matière première, comme c'est le cas de l'Angola. La production de pétrole étant la principale source de recettes d'exportation et fiscales, l'Angola est en train de subir l'impact de la chute abrupte de cette matière première depuis mi 2014. Dans ce contexte, et étant donné le fort lien du marché portugais avec le marché angolais, la contraction abrupte de la demande externe provenant d'Angola se distingue et s'est répercutée significativement au niveau des exportations portugaises.
Matières premières s
Pétrole Brent USD/Baril (1) Biens agricoles (2) Métaux (2)
2014
2015
2016(e)
99,5 1,9 -10,3
53,6 -13,5 -23,1
45,1 -6,9 -5,4
Fonte: Ministério das Finanças / Banco de Portugal Leitura: (1) Preço médio do Barril/USD / (2) Variação Percentual (e) - estimativa
En décembre 2016, le taux de change de l'euro par rapport au dollar a diminué et l'euro s'est situé à la fin de l'année à 1,054 dollars américains, ce qui correspond à une diminution de 3,2 % par rapport à la fin de l'année 2015 (1,089 dollars américains). Durant l'année 2016, l'euro a suivi une trajectoire fortement descendante par rapport au dollar, dans un contexte de politiques monétaires divergentes entre les deux côtés de l'Atlantique.
Devises
EUR/USD EUR/JPY EUR/GBP EUR/CHF
2014
1,214 145,23 0,779 1,202
2015
1,089 131,07 0,734 1,084
2016
1,054 123,00 0,856 1,074
Source : Ministère des Finances / Banque du Portugal Lecture : Taux de change des devises, à la fin de la période
Le conseil de la Banque centrale européenne (BCE) a maintenu, durant l'exercice 2016, un ensemble de mesures de politique monétaire non classiques, le taux des opérations principales de refinancement ayant diminué à 0,00 %. En décembre 2016, les taux d'intérêt à court terme du marché monétaire de l'euro ont continué leur tendance à la baisse, avec de nouveau des niveaux historiquement bas à -0,26 % en moyenne pour l'année 2016. Aux E.U.A., les taux d'intérêt bysteel, s.a.
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à 3 mois ont accentué le mouvement de montée depuis le début de l'année, en étant de 0,74 %, en moyenne, lors de l'année de 2016. Ainsi, à la fin de décembre 2016, les taux d'intérêt Euribor à 3, 6 et 12 mois se situaient respectivement à -0,32 %, -0,22 % et -0,08 %. Aux E.U.A., les taux d'intérêt à court terme ont augmenté à des valeurs proches de 1,00 % à la fin de l'année 2016.
Taux d'intérêt de référence
2014
2015
2016
Zone Euro EUA Japon
0,05 0,25 0,10
0,05 0,50 0,10
0,00 0,75 -0,10
Zone Euro
0,50
0,50
0,25
2014
2015
2016
0,14 0,02 0,08 0,17 0,33
-0,13 -0,21 -0,13 -0,04 0,06
-0,33 -0,37 -0,32 -0,22 -0,08
0,26
0,61
1,00
0,11
0,08
-0,05
Source : Ministère des Finances / Banque du Portugal Lecture : Pourcentage, à la fin de la période
Taux d'intérêt marché monétaire
Zone Euro EONIA (taux européen moyen pondéré de la zone euro : TEMPE) Euribor 1 mois Euribor 3 mois Euribor 6 mois Euribor 12 mois EUA Libor 3 mois Japon Libor 3 mois Source : Ministère des Finances / Banque du Portugal Lecture : Pourcentage, à la fin de la période
En décembre 2016, les taux d'intérêt à long terme ont augmenté aussi bien aux E.U.A. que dans la zone euro, bien que de forme plus accentuée dans le premier cas. Les investisseurs ont également pénalisé quelques marchés obligataires (Portugal et Italie), conséquence d'une différence par rapport à l'Allemagne, due, en partie, à la fragilité du secteur bancaire des deux pays. Les craintes relatives à la situation politique en Europe ont conduit à une augmentation des spreads intraeuro, qui a été particulièrement expressive au Portugal, en Italie et en Espagne.
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À la fin de 2016, les indices boursiers internationaux ont enregistré une évolution défavorable. La diminution des prix des actions a été influencée par la performance négative de la bourse chinoise, par la baisse significative du prix du pétrole et par une certaine instabilité du secteur financier.
Marchés boursiers
Dow Jones EURO STOXX Nikkei 225 Standard & Poors 500
2014
2015
2016
13,1 14,2 17,5
11,8 23,9 6,8
-9,7 -11,7 1,5
Source : Banque centrale européenne
Malgré l'apparition de nouveaux facteurs positifs en 2016, notamment les bas prix de l'énergie, l'incertitude associée aux perspectives économiques mondiales reste élevée et l'intensification des risques de révision à la baisse est liée aux tensions géopolitiques, à la réapparition de volatilité des marchés financiers et des changes, dans un contexte de politiques monétaires divergentes entre les principales économies, et à l'exécution incomplète des réformes structurelles. Il convient d'ajouter qu'une période prolongée de très faible inflation ou même de déflation sera également néfaste que ce soit pour les perspectives de croissance mondiale et notamment européenne ou pour la persistance d'un endettement public et privé excessif. Dans ce contexte, le cadre d'incertitude autour des orientations de la politique économique aux États-Unis, ainsi que l'évolution des relations du Royaume-Uni avec l'Union européenne et une éventuelle récupération plus faible des économies des marchés émergents donnent lieu à des risques d'une possible évolution moins dynamique de l'activité et des flux commerciaux au niveau mondial. Au niveau des marchés financiers, il ne faut pas exclure la possibilité d'une recrudescence des tensions et il convient de mentionner également l'existence d'une certaine incertitude quant à la configuration de la politique monétaire non conventionnelle de la BCE. La situation vulnérable du système bancaire ou la position budgétaire dans certains pays de la zone euro peuvent également conduire à une augmentation des taux d'intérêt de la dette souveraine. Ces facteurs peuvent donner lieu à une augmentation des coûts de financement de l'économie européenne, avec un impact sur la consommation privée et l'investissement.
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1.2
Contexte macro-économique national
L'économie portugaise a maintenu en 2016 la trajectoire de récupération modérée qui l'a caractérisée les dernières années. Cette croissance modérée se traduit par un taux de variation moyen annuel du PIB de 1,2 % en 2016 et il est projeté une accélération du PIB à 1,4 % en 2017, ainsi qu'une stabilisation de son rythme de croissance à 1,5 % les années suivantes. Lors des prochaines années, la croissance du PIB devrait être proche de celle projetée par la BCE pour la zone euro. Elle ne réussira pas néanmoins à compenser le différentiel négatif accumulé entre 2010 et 2013. Cette absence de convergence réelle par rapport à la zone euro reflète la persistance des contraintes structurelles de la croissance de l'économie portugaise, parmi lesquelles les hauts niveaux d'endettement des secteurs public et privé, une évolution démographique défavorable et la persistance de l'inefficacité sur les marchés du travail et du produit, qui exigent la poursuite du processus de réformes structurelles, ont une importance particulière. Après une croissance très dynamique des importations de biens et services (6,1 %) en 2015, le rythme de croissance a diminué à une valeur de 3,7 % en 2016. Ce ralentissement, qui ne devrait pas empêcher un nouveau gain de parts de marché, reflète soit la décélération de la demande externe, soit certains facteurs de nature temporaire, comme la réduction de la production dans les unités industrielles des secteurs automobile et énergétique. En 2016, les exportations ont également continué à refléter le comportement négatif des ventes vers certains marchés extra-communautaires, où l'Angola se distingue. Les projections actuelles indiquent qu'en 2017, la dissipation de ces facteurs et une augmentation de la demande externe vont avoir lieu et contribuer au retour d'une croissance plus dynamique des exportations. La récupération économique portugaise a ainsi continué, en 2016, de reposer sur le dynamisme des exportations de biens et services, accompagné d'une croissance légèrement supérieure de la demande intérieure et d'une évolution positive de la formation brute de capital fixe (FBCF). Le cadre externe de l'économie portugaise devrait rester favorable, mais avec une révision à la baisse des flux de commerce mondial par rapport aux exercices précédents. Les conditions monétaires et financières devront également rester globalement accommodantes et l'économie portugaise devra maintenir la capacité de financement face à l'extérieur. Le prix des matières premières, énergétiques et non énergétiques, devra quant à lui inverser la trajectoire à la baisse des dernières années. Dans ce cadre globalement favorable, les exportations de biens et services devront enregistrer un dynamisme supérieur à la demande externe et continueront d'être le composant de la demande globale ayant la plus grande contribution pour la croissance de l'activité. Le plus grand dynamisme de l'économie portugaise lors des prochaines années sera aussi soutenu par une augmentation de la FBCF, basée sur une récupération de l'investissement industriel.
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En termes sectoriels, il a été observé à la fin de l'année de 2016 un taux de variation plus faible sur la valeur ajoutée brute (VAB) des principaux secteurs d'activité, par rapport à 2015, où se distinguent la construction et l'industrie. L'activité du secteur des services, qui a un poids de 74 % dans la VAB devrait présenter, après une légère décélération en 2016, une augmentation modérée en 2017. Ce secteur continuera de bénéficier du dynamisme des exportations, en particulier du tourisme, mais aussi des services associés aux exportations de biens, en ligne avec une plus grande affectation des ressources productives aux secteurs plus exposés à la concurrence internationale.
Indicateurs macro-économiques Dépenses et PIB - Consommation privée - Consommation publique - FBCF - Exportations - Importations - PIBpm Inflation Indice de la production industrielle - IT Indice chiffre d'affaires dans l'industrie - IT Indice PSI 20 Taux de chômage
2014
2,2 -0,5 2,8 3,9 7,2 0,9 -0,2 1,8 -1,2 -26,8 13,9
2015
2,6 0,8 4,6 6,1 8,2 1,6 0,5 1,2 0,2 10,7 12,4
2016(e)
2,1 1,0 -1,7 3,7 3,5 1,2 0,8 -1,2 6,1 -11,9 11,0
Source : Ministère des Finances / Banque du Portugal Lecture: variation en pourcentage, à l'exception du taux de chômage (e) - Estimation
Dans un contexte d'augmentation du revenu disponible réel, de la diminution du taux de chômage et du maintien de la confiance des consommateurs à des niveaux particulièrement élevés, la consommation privée a présenté au dernier trimestre de 2016 une croissance dynamique et supérieure à celle du PIB du troisième trimestre. L'augmentation de cet agrégat, en termes homologues, aura reflété essentiellement l'augmentation de la consommation de biens non durables. En contrepartie, un ralentissement de la consommation des biens durables a été observé pour le second trimestre consécutif. Il s'explique par la décélération des achats d'automobiles légères de passagers. D'autre part, la FBCF a de nouveau enregistré une réduction, en termes homologues, au dernier trimestre de 2016 et présente une baisse de -1,7 %, par rapport à la croissance de 4,6 % en 2015. L'évolution de la FBCF durant l'année a reflété la chute du composant de la construction, en ligne avec l'évolution des ventes de ciment, conditionnée par la forte chute de l'investissement public. L'investissement public a diminué d'une forme accentuée en 2016. Néanmoins, ce composant est lié à une certaine incertitude, en raison de l'entrée en vigueur tardive du budget pour cette année et au vu du profil de la dépense associée aux projets d'investissements cofinancés par les fonds communautaires. L'inflation mesurée du taux de variation moyen de l'indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) présente en 2016 une croissance jusqu'à la valeur de à 0,8 %, comparée à 0,5 % en 2015. Si l'on compare aux projections pour la zone bysteel, s.a.
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euro, l'inflation devrait en 2016 se maintenir à 0,6 p.p. au-dessus de la moyenne de la zone euro. L'augmentation des prix en 2016 reflète une légère augmentation des prix des services et une plus faite chute des prix des biens industriels énergétiques et non énergétiques. La trajectoire ascendante de l'inflation reflète, de forme sous-jacente, une augmentation des pressions inflationnistes internes et externes, motivée par le contexte de croissance de l'économie nationale et mondiale, par l'impact positif des mesures de politique monétaire adoptées par la BCE, ainsi que par l'incorporation des hypothèses techniques d'augmentation des prix des matières premières en euros. Il a été également vérifié une amélioration des indicateurs qualitatifs des consommateurs. Les indicateurs qualitatifs de l'opinion des entrepreneurs ont enregistré une évolution mixte, avec la demande interne en biens de consommation augmentant alors que le volume des ventes dans le commerce au détail a présenté une baisse. En ce qui concerne les conditions du marché de travail, il existe également des signes d'une évolution favorable de l'emploi. La croissance de l'emploi se produira dans le secteur privé, alors que l'emploi public devrait rester relativement stable. Cette évolution de l'emploi, en parallèle avec l'hypothèse de stabilisation de la population active, implique le maintien d'une tendance à la baisse du taux de chômage, 11,0 % à la fin de 2016, par rapport à 12,4 % en 2015. L'évolution de l'activité et de l'emploi s'est néanmoins traduite par une dynamique très faible de la productivité du travail lors de la récente période de récupération. Après une légère diminution en 2016, la croissance annuelle de la productivité du travail projetée pour les prochaines années s'élève à près de 0,5 %. Malgré la récupération modérée de l'économie portugaise depuis 2013, plusieurs contraintes structurelles de la croissance économique persistent. Elles comprennent le fort niveau d'endettement de plusieurs secteurs de l'économie – familles, entreprises non financières et secteur public –, une évolution démographique défavorable, un haut niveau de chômage de longue durée et un rythme de récupération d'investissement inférieur à celui observé lors des récupérations précédentes. Dans ce contexte, il est important de continuer à approfondir le processus des réformes structurelles augmentant les incitations à l'innovation, à la mobilité des facteurs et à l'investissement dans le capital physique et humain, créant ainsi les conditions pour une augmentation de la productivité et du potentiel de croissance de l'économie. Dans un cadre de prévalence de niveaux relativement élevés d'incertitude, le maintien d'un cadre institutionnel et fiscal prévisible contribuera à conserver la confiance des investisseurs et assurer un environnement favorable à l'investissement. Finalement, la poursuite d'un effort supplémentaire de consolidation budgétaire est cruciale pour que le niveau d'endettement public présente une trajectoire descendante durable et résistant à des impacts défavorables.
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1.2.1
Le secteur de la construction
Dans un cadre économique de récupération modérée, le bilan de la performance du secteur de la construction est de nouveau négatif. En effet, l'investissement dans la construction et la valeur ajoutée brute (VAB) ont enregistré des baisses significatives durant 2016, en enregistrant à la fin du troisième trimestre des baisses de 3,1 % pour la VAB du secteur et de 3,6 % pour la formation brute de capital fixe (FBCF) dans la construction, qui contrastent avec l'évolution positive de 1,1 % observée au niveau du PIB sur la même période. Cette nouvelle baisse de la production se confirmant en 2016, ce sera la 9 e année consécutive où le secteur de la construction n'a enregistré aucune croissance. Il est estimé qu'en volume, la production est inférieure en 2016 à 45 % de la production de 2001, apogée de l'activité du secteur. Mais malgré tout, tous les indicateurs ne se comportent pas en 2016 de forme négative par rapport à l'année précédente. Concernant l'emploi, une croissance homologue de 3,7 % en nombre de travailleurs de la construction a été calculée, ce qui représente une augmentation en 2016 de 10 mille travailleurs, en termes moyens. D'autre part, les données relatives aux transactions de foyers d'habitation confirment la forte dynamique caractérisant le marché immobilier, où le nombre de ventes d'unités d'habitation a augmenté, en termes homologues, de 20 %, ce qui permet d'estimer un total supérieur à 128 mille foyers négociés pendant l'année 2016. Les indicateurs de production ont évolué de forme vraiment positive, en enregistrant des évolutions de +36 % en nombre de foyers neufs avec permis, +29 % au niveau des valeurs des ouvrages publics promus et +19 % au niveau des valeurs des contrats célébrés pour des projets de travaux publics Ces croissances permettent de prévoir, pour bientôt, une récupération de l'activité du secteur. Le montant des nouvelles opérations de crédit accordé pour l'achat d'habitation a atteint les 3,2 milliards d'euros, en enregistrant une croissance de 54 % par rapport à la même période de 2015. L'autorisation des constructions neuves non résidentielles a également évolué de forme positive, avec la surface disposant de permis dépassant 1,6 million de m2 pendant les huit premiers mois de 2016, ce qui traduit une croissance homologue de 27,5 %. Le marché des travaux publics a commencé à montrer, lors des derniers mois de 2016, des signes de récupération en inversant la tendance à la baisse qui s'est poursuivie durant une longue période. Le montant des projets de travaux publics ayant fait l'objet d'appels d'offres s'est élevé à 1,756 milliard d'euros, 42 % au-dessus de celui observé en 2015. Il s'agit de la plus forte valeur depuis 2011 en matière de promotion de projets de travaux publics. Le volume total de contrats célébrés et reportés à l'observatoire des travaux publics, suite à des marchés publics, s'est élevé à 718 millions d'euros en 2016. Bien que s'agissant d'une croissance de 14 % par rapport à l'année précédente, l'embauche se maintient à des niveaux historiquement bas. Les contrats célébrés par ententes directes se sont élevés en 2016 à 544 millions d'euros, valeur qui est 20 % au-dessus de celle observée en 2015. Dans leur ensemble, les contrats célébrés et reportés en 2016, bysteel, s.a.
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qui incluent les marchés publics, les ententes directes et d'autres modalités, telles que les procédures restreintes avec qualification préalable, correspondent à 1,355 milliard d'euros, 12 % de plus qu'en 2015. Ce sont les premiers signes d'une potentielle récupération de l'activité de la construction que le budget de l'État (BE) 2017 devrait aider à consolider, grâce à ses effets directs sur l'emploi et la croissance économique. La consommation de ciment sur le territoire national a accompagné la trajectoire descendante du secteur et enregistré une variation négative de 4,4 % en 2016, conditionnée par la forte chute de l'investissement public dans le secteur de la construction. Le BE 2017, une fois de plus, n'a pas prévu la croissance de l'investissement public qui, dans un contexte de crise, était fondamental pour dynamiser l'investissement privé, la construction et pour relancer l'économie portugaise.
Indicateurs du secteur Ventes de ciment Permis de construire Construction – Ouvrages conclus: - Édifices - Total - Édifices - Habitation familiale - Logements - Habitation familiale FBCF (construction)
2014
2015
2016(e)
-9,5 -5,2
6,9 -3,3
-4,4 2,0
-12,0 -21,2 -24,4 -3,2
-19,2 -21,5 -25,4 4,1
-8,3 -2,8 -2,3 -3,6
Source : Ministère des Finances Lecture : Variation en pourcentage (e) - Estimation
La conjoncture économique en Angola continue d'être défavorable au secteur de la construction. L'insuffisance de la demande, le manque de matériaux et les difficultés d'obtention de crédits bancaires ont été les principales contraintes. L'aggravation des perspectives de vente, l'excès de bureaucratie et les réglementations nationales ont conditionné l'activité des entreprises portugaises en Angola. La chute de la cotation du baril de crude sur l'exercice analysé a fait diminuer les recettes fiscales angolaises provenant de l'exportation de pétrole et a conduit le gouvernement à couper les dépenses publiques prévues, y compris les projets destinés à l'État, affectant ainsi les entreprises portugaises qui sont axées sur le marché angolais. D'autre part, les entreprises de construction continuent d'avoir des retards au niveau des paiements, situation récurrente en Angola. La conversion des recettes de kwanzas en dollars et leur envoi au Portugal va être un problème croissant, en raison du manque de devise sur le marché. La crise angolaise aura par conséquent un impact négatif sur la marge des entreprises portugaises car l'Angola continue d'être le plus grand marché des entreprises de construction portugaises.
bysteel, s.a.
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2.
Activité de l’entité
bysteel est spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication, le montage de structures métalliques, la construction métallique et le montage de revêtements de façades, dans les bâtiments commerciaux et industriels, les structures aéroportuaires, les enceintes sportives, les ouvrages d'art, l'habitation et les bureaux, entre autres. Les services fournis par bysteel visent à correspondre aux exigences de ses clients et du marché, grâce à une image reposant et fondée sur la reconnaissance, la confiance, le bon goût et le service esthétique appliqué dans chaque projet. « Être l'une des entreprises européennes de construction métallique de confiance, reconnue comme partenaire prioritaire dans les projets les plus exigeants et innovateurs ». Cette mission est réalisée grâce à des ressources qualifiées et motivées convaincues que chaque résultat définit l'excellence des relations créées et la valeur livrée au client. bysteel est aujourd'hui un opérateur important et renommé sur les marchés où elle opère, laissant sa marque dans des pays comme la France, l'Angola et le Royaume-Uni, où elle ambitionne de se positionner comme le premier choix du promoteur de la construction métallique. Créer, produire, construire des structures et des ouvrages de construction métallique conformément aux normes les plus exigeantes du marché à un prix concurrentiel ont permis à bysteel de consolider une image de solidité et de crédibilité auprès des clients les plus importants du marché international. Le renforcement des relations commerciales existantes, en parallèle à la création de nouvelles, a permis à bysteel de renforcer sa position au niveau international et la diversification du portefeuille de clients. Le pari important qu'elle a réalisé sur les marchés de la France et du RoyaumeUni est à mettre en exergue. 2015 fut une année de transition et de changement de modèle ! Le pari clair sur le marché français a exigé un temps d'analyse et de définition de la position de bysteel en tant qu'acteur sur ce marché. Le chiffre d'affaires durant cette période a donc reflété cette adaptation. 2016 a donc été une année de consolidation et de croissance du chiffre d'affaires international, qui a enregistré une croissance de près de 18 % par rapport à 2015, seulement 6 % au-dessous de l'excellent résultat de 2014. Le marché français a été sans l'ombre d'un doute le responsable de cette récupération, avec un poids de 71,5 % dans le total du chiffre d'affaires international. Après huit ans de crise, 2016 a été une année de récupération du secteur de la construction en France, avec une croissance de 1,9 % en volume, selon les données de la fédération française du bâtiment (FFB). En association avec la croissance des dépenses publiques et des taux d'intérêts restant bas, il est attendu que le secteur de la construction résidentielle et non résidentielle maintienne une trajectoire de croissance en 2017 de près de 3,4 %. C'est dans ce contexte que bysteel prévoit la prochaine année. bysteel, s.a.
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Concernant le Royaume-Uni, et malgré le fait que l'économie britannique ait montré une performance meilleure que celle attendue après le vote en faveur de la sortie du pays de l'Union européenne, bysteel a maintenu en 2016 une position conservatrice, avec un chiffre d'affaires international de 6 %. Le secteur de la construction a augmenté plus que ce qui était espéré en 2016. La même chose pourrait ne pas avoir lieu en 2017 car il est attendu une accélération de l'inflation et une diminution conséquente du pouvoir d'achat des entreprises et des consommateurs. En effet, la diversification du portefeuille de clients associée à une modification du modèle de bysteel en ce qui concerne l'internationalisation a entraîné une réduction du poids de l'Angola depuis 2013, qui représente en 2016 seulement 1,5 % du chiffre d'affaires international. La République du Congo, qui a représenté 42,3 % du chiffre d'affaires international en 2014, n'a aucun poids en 2016 et il est prévu la même chose en 2017. L'unité de production industrielle a transformé, en 2016, 6 079 tonnes d'acier, moins 10 % que lors de l'exercice précédent. Cette diminution par rapport au total de la production s'est reflétée par une chute de la même proportion dans le chiffre d'affaires total par rapport à l'année précédente. En 2016, le poids des opérations internationales par rapport au total du chiffre d'affaires de bysteel correspond cependant à 80,3 %, une augmentation de près de 18 % par rapport à l'année antérieure. CHIFFRE D’AFFAIRES PAR GÉOGRAPHIES
100%
80%
60%
40%
20%
0% % 2014 Portugal
bysteel, s.a.
Angola
France
% 2015 Brésil
République du Congo
% 2016 Algérie
Royaume-Uni
Autres
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2.1. Activité nationale En 2016, le secteur de la construction au Portugal a de nouveau montré un comportement défavorable pour la 9e année consécutive, selon les données de la fédération portugaise de l'industrie de la construction et des travaux publics. La même source souligne néanmoins l'apparition de signes positifs qui indiquent une récupération de la production du secteur en 2017. Dans ce contexte, bysteel a enregistré une chute de 53,5 % du chiffre d'affaires au Portugal. L'ouvrage de référence durant cet exercice sur le marché national a été l'agrandissement du bâtiment d'Autoeuropa à Palmela, ainsi que la conclusion de deux ouvrages déjà commencés en 2015, le musée d'art, de l'architecture et de la technologie à Lisbonne et le Food Court - IKEA Matosinhos.
Musée de l'art, de l'architecture et de la technologie - EDP
bysteel a terminé en 2016 le montage de 800 tonnes de structures métalliques, qui a permis de transformer en réalité l'architecture et l'esprit innovateurs d'Amanda Levete, dans un bâtiment de plus de 7000 mètres carrés situé sur les berges du fleuve Tage, dans la zone de Belém, avec un pari qui établit une relation fluide et naturelle entre la ville et le fleuve. Il s'est agi d'un projet de construction métallique pour la Fondation EDP, inauguré le quatre octobre 2016 dans le cadre de la célébration de la triennale d'architecture de Lisbonne.
Food Court - IKEA Matosinhos
Dans ce projet exécuté en période nocturne de forme à ne pas limiter le fonctionnement du shopping, près de 400 tonnes de structure métallique ont été installées. Le projet a été très exigeant en termes techniques, à cause de la nécessité d'appliquer des piliers de grandes dimensions à l'intérieur du shopping pour supporter la dalle du nouvel espace de restauration d'IKEA. La logistique associée aux travaux nocturnes a augmenté la rigueur exigée dans ce projet.
Agrandissement du bâtiment d'Autoeuropa à Palmela
bysteel a été responsable de la fourniture et du montage de la structure métallique d'un nouveau bâtiment d'environ 10 500 mètres carrés, où ont été appliquées plus de 785 tonnes d'acier, lors d'un agrandissement supplémentaire de l'unité industrielle d'Autoeuropa à Palmela. Le délai et la rapide capacité de réponse ont été essentiels pour la bonne conclusion de ce projet.
Pont métallique Ruivães
Cette adjudication par l'entreprise de construction du groupe, dst, s.a, a obligé à la conception, la fourniture et la production d'un passage de 23 tonnes et de 33 mètres en un temps record. Le montage de cette structure a été effectué en seulement 2 jours.
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2.2 Activité internationale L'activité internationale de bysteel a présenté une tendance à la croissance positive depuis 2011, fortement stimulée par la production de la structure métallique pour douze hôpitaux au Congo. Cette année, une croissance de plus de 200 % du volume des exportations par rapport à l'exercice homologue a été enregistrée. Malgré le fort pari sur la diversification des marchés où elle opère, il n'a pas été possible de récupérer de la réduction ressentie au Congo. Le poids des exportations dans le chiffre d'affaires total de l'entreprise a souffert une contraction de 3,8 points de pourcentage par rapport à 2014. bysteel est cependant l'une des entreprises qui se développe le plus en termes d'exportation, en vertu de l'effort de consolidation de la position en tant qu'acteur de référence en Europe. Le pari sur une croissance durable sur le marché français a débuté en 2015 et dans la liste des projets, ceux qui se distinguent le plus sont le réaménagement de l'un des plus luxueux hôtels de Paris, l'Hôtel Crillon, la construction des cinq tours de Point Sèvres et le réaménagement du stade Délort, avec plus de huit mille places, à Marseille. Alliant l'importance des projets de conception/fabrication à la capacité de livraison et d'intervention sur un marché très concurrentiel comme le marché français, la position de bysteel sort renforcée de ces projets car cette reconnaissance a permis de fidéliser certaines des plus grandes entreprises de construction, notamment les groupes Bouygues, Vinci et Eiffage. Ce parcours a été reconnu avec l'attribution du titre de « National Champion », lors de l'élection des European Business Awards (EBA) 2014/2015 pour l'excellence, l'innovation, l'éthique et les bonnes pratiques d'entreprises lors de l'exercice de 2014. Cette année a été aussi marquée par le travail renforcé visant à la consolidation de la position de bysteel au RoyaumeUni. La reconnaissance n'a pas tardé et est venue de l'entreprise London Stock Exchange Group plc qui, dans sa publication « 1000 Companies to inspire Europe 2016 », a intégré bysteel dans le groupe des entreprises qui, conjointement, ont été responsables d'une croissance de 66 % de la création d'emploi lors des deux dernières années et, simultanément, ont eu une croissance positive de la facturation depuis 2013. L'effort de diversification en 2015 a été prépondérant pour l'année 2016 et permis d'augmenter le poids des opérations internationales à 18,4 %, ainsi que d'atteindre un chiffre d'affaires international supérieur à dix-neuf millions d'euros.
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OPÉRATIONS INTERNATIONALES 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2013
2014
2015
2016
Poids CA international
Dans le contexte des opérations internationales, le marché français a été, en 2016, la principale source de recettes. Dans la liste des projets en cours cette année, se distinguent la seconde phase du complexe sportif d'Antony, l'agrandissement de l'aéroport de Lyon, Thais-Levallois, A9A2, A9B Hippodrome de Longchamps et Roland Garros. Au Royaume-Uni, bysteel a démarré son activité en 2015 avec la construction du bâtiment du Graduate Center, sur le campus de l'université de Queen Mary. Les ouvrages vedettes de 2016 dans cette géographie sont l'Addesltone Town Center et, débutant à la fin de l'année, le premier projet de revêtements Thames Valley Science Park. bysteel a diminué son activité en Angola et l'année de 2016 a été la plus basse des trois dernières années, représentant seulement 1,5 % du chiffre d'affaires. Cette année, l'ouvrage de référence est le shopping de Fortaleza.
Complexe sportif d’Antony
Avec 5 250 mètres carrés, c'est le premier grand gymnase de la ville, avec une capacité pour recevoir les sports d'équipe et des compétitions de haut niveau, ainsi qu'un parc de stationnement de cent places et un mur d'escalade de seize mètres de hauteur. Il s'agit d'un projet qui a débuté en août 2015 et dont la conclusion est prévue en 2017, où bysteel a été responsable de la fourniture et du montage d'environ 500 tonnes d'acier : la poutre longue mesure 31 mètres et pèse plus de neuf tonnes.
Aéroport de Lyon
Le nouveau terminal 1 de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry a l'ambition de doubler sa capacité actuelle et d'atteindre les quinze millions de passagers en 2020. Il aura une surface de 70 000 mètres carrés, incluant un énorme hublot dénommé « Green Space », où une fois de plus l'exigence technique est mise à l'épreuve lors du montage de cette superstructure. Cet ouvrage représente un projet supplémentaire de conception/construction dont bysteel est responsable, avec un total supérieur à 2000 tonnes d'acier appliquées. bysteel, s.a.
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Thais-Levallois
Thais-Levallois est un bâtiment de 7 étages avec plus de 5 600 mètres carrés, situé à rue Anatole France, à LevalloisPerret, dont la superstructure a été construite après la démolition du bâtiment existant et où les composants de la réhabilitation et ceux de construction neuve fusionnent. Il s'agit d'un projet de spécialité dont bysteel a été totalement responsable. Articulant volume et verticalité, ce bâtiment de 300 tonnes est intégré au cœur de l'un des villes les plus attrayantes de l'ouest parisien.
Lot. A9A2
Ce bâtiment est construit au-dessus de la voie ferrée qui conduit à la station d'Austerlitz. Il comprend une solution mixte de béton armé et de structure métallique. Il s'agit d'un bâtiment de bureaux de près de 17 500 mètres carrés, avec huit étages, où bysteel a été responsable du projet exigeant de conception et construction, avec un total supérieur à 2 200 tonnes d'acier appliquées.
Lot A9B
Ce projet de l'architecte Bernard Reichen comprend la construction d'un bâtiment de bureaux et de commerces de 22 500 mètres carrés, où les étages supérieurs incluent des terrasses ornementales dont bysteel a été, une nouvelle fois, responsable de la conception. Près de 2 000 tonnes de structure métallique ont été produites et appliquées, dans un projet qui a mis à l'épreuve la capacité technique et de gestion du projet, pour l'un des clients les plus importants de bysteel sur le marché français.
Hippodrome Longchamp
Le Longchamp rénové désire s'affirmer comme l'un des grands hippodromes mondiaux, grâce à une architecture emblématique capable de s'adapter à l'environnement, tout en maintenant l'héritage historique du projet initial datant du XIXe siècle. Avec des délais de construction courts et un projet où le respect des délais prévus était crucial, bysteel a répondu de forme claire et démontré une fois de plus mériter la confiance pour les projets exigeants.
Stade de Roland Garros
La modernisation des installations existantes pour répondre aux nécessités des joueurs et du public a lié bysteel à un projet supplémentaire de référence en France, la modernisation du stade Roland Garros pour la fédération française de tennis. Elle a participé à ce un projet d'environ 500 tonnes de structure métallique, réalisé en plusieurs phases, dont la fin est prévue pour 2020.
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Queen Mary University
Avec un budget total de 39 millions de livres, le nouveau Graduate Center dispose de sept étages, plus de 7 700 mètres carrés de surface totale et environ 800 tonnes de structure métallique appliquées. Ce sera la « nouvelle maison » de l'école d'économie et des finances de l'université Queen Mary. Ce fut le premier ouvrage sur sol anglais, conclu en novembre 2016, où, une fois de plus, l'exigence et la responsabilité au niveau de la qualité et de la sécurité du projet ont été mises à l'épreuve.
Addlestone Town Center
Un projet de développement d'une valeur totale de 70 millions de livres, débuté en mars 2015 et qui créera un nouvel espace dans le centre et comprendra un hôtel, 230 nouveaux appartements, des cinémas, un gymnase et un parc de stationnement de 445 places, privilégiant les espaces environnant afin de stimuler l'économie de la ville. Dans ce projet, bysteel est responsable de la construction métallique d'un bâtiment à deux étages, qui comprendra six cinémas à l'étage supérieur et un espace commercial à l'étage zéro, pour un total de 850 tonnes de structure métallique.
Thames Valley Science Park
The Gateway Building, premier ouvrage de revêtement de façades de bysteel au Royaume-Uni sera l'un de quatre bâtiments à quatre étages, qui totalisent 18 500 mètres carrés, avec un mix de laboratoires, bureaux et logements, où les revêtements en aluminium et en verre dont bysteel est responsable, ont été pensés pour s'adapter à une nouvelle génération d'utilisateurs. Ce bâtiment fait partie d'un complexe qui créera plus de cinq mille postes de travail et réalisé de forme à attirer des entreprises innovatrices et à base technologique.
Shopping Fortaleza (Angola)
Dans un projet où le budget est établi à plus de 62 millions de dollars, correspondant à 18 000 mètres carrés, bysteel a assumé la responsabilité de la production et du montage de la structure métallique du nouveau shopping situé sur la route longeant la mer à Luanda, près de Fortaleza. Pour 2017, quelques ouvrages de référence sous diverses géographies sont déjà en portefeuille. Il est prévu un renforcement de la position de l'Angola dans le chiffre d'affaires international, qui perdait de l'importance depuis 2013. Le fort pari sur le marché français et le maintien de l'effort de consolidation sur l'un des marchés les plus concurrentiels de l'Europe, le Royaume-Uni, est maintenu.
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2.2. Investissement La structure patrimoniale de bysteel continue à mettre en évidence un renforcement par accroissement des actifs nets productifs. L'investissement réalisé en 2016 s'est ainsi élevé à près de 315 000 euros. Il a été essentiellement destiné à l'acquisition d'équipement de transport. Postes Équipement basique Équipement de transport Équipement administratif Autres AFT AFT en cours TOTAL
2014 87.953,56 6.500,00 25.836,56 120.290,12
2015 98.626,21 42.791,72 16.981,61 86.993,14 67.675,92 313.068,60
2016 86.667,33 207.965,55 19.820,79 178,85 520,00 315.152,52
2.3. Ressources humaines En 2016, bysteel a maintenu sa politique de développement personnel et professionnel de ses collaborateurs, qu'elle considère essentiel. En ce sens, l'entreprise a implémenté lors de l'exercice qui s'est terminée le 31 décembre 2016, plusieurs programmes transversaux de formation, pour un total de 11 actions de formation et de 980 heures certifiées, couvrant un nombre élevé de collaborateurs des différents départements, y compris ceux de nature opérationnelle, ainsi que les cadres techniques intermédiaires et supérieurs. Durant l'année 2016, le personnel moyen de l'entreprise a été constitué de 173 collaborateurs (166 employés et 7 administrateurs). Postes Administrateurs Employés TOTAL
bysteel, s.a.
2014
2015 7 187 194
2016 7 177 184
7 166 173
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2.4. Analyse économico-financière En 2016, bysteel a continué de se concentrer sur le renforcement de sa position sur les marchés externes et à l'internationalisation. L'exercice analysé s'est caractérisé par la robustesse de son activité opérationnelle internationale, qui s'est traduite par le renforcement de sa position sur le marché français. Le poids des opérations internationales a représenté plus de 80 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Le renforcement de l'activité opérationnelle de l'entreprise en 2016 s'est néanmoins reflété positivement au niveau de la rentabilité nette de bysteel sur l'exercice, avec un résultat net positif qui s'est consolidé à 701 400 €. La situation financière de bysteel à la fin de 2016 révèle sa liquidité et sa solidité, car elle présente un ratio d'autonomie financière de 29,42 % (+1,61 p.p. par rapport à 2015) et son actif net s'est élevé à de 25,6 M€ à la fin de l'exercice. La structure de l'actif s'est concentrée sur les « Créances sur les clients », « Autres créances à recevoir » et les « Actifs fixes tangibles ». La solidité financière de bysteel reste une base très importante pour que l'entreprise puisse continuer à envisager son processus d'internationalisation avec optimisme et enthousiasme. Le capital propre a augmenté à 7,5 M€ et il convient également de souligner la légère augmentation du passif de l'entreprise au cours de 2016, à 18,1 M€ (par rapport à 17,9 M€ à la fin de 2015).
Bilian 30.000
Milliers d’euros
25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2015 Actif
2016 Passif
Capital Propre
En ce qui concerne l'activité opérationnelle de bysteel en 2016, se distinguent d'ores et déjà son chiffre d'affaires dont la valeur s'est située à 24,1 M€ et la réduction des coûts des marchandises vendues et des matières consommées à 4,5 M€, par rapport à l'exercice homologue. Cette réduction est due en grande partie à la modification de la typologie des ouvrages dans lesquels bysteel s'est engagé, où les impositions les plus importantes sont sans aucun doute la capacité technique et le savoir-faire nécessaires pour répondre à l'exigence et à la complexité des projets internationaux. L'investissement sur de nouveaux marchés et le gain de nouveaux clients dans ces zones géographiques a eu un impact sur la structure des dépenses de bysteel et, concrètement, sur ses dépenses en fournitures et services externes. Les « bysteel, s.a.
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Dépenses en fournitures et services externes » (12,2 M€), le « Coût des marchandises vendues et matières consommées » (7,7 M€) et les « Frais de personnel » (5,1 M€), qui ont contribué à un EBITDA positif de 1,7 M€, sont en ligne avec la forte expression de l'activité opérationnelle de l'entreprise. Afin de viabiliser l'accroissement de ses niveaux de rentabilité et de sauvegarder la qualité de ses services, bysteel a effectué un exercice approfondi d'optimisation de son activité opérationnelle, qui s'est traduit par un résultat positif de 701 400 € à la fin de l'exercice économique analysé ici. Compte de Résultats 2.000
Milliers d’euros
1.500 1.000 500 0 2015
2016
-500 EBITDA
Res. Opérat.
Res. Financ.
RLE
L'évolution positive de l'activité de l'entreprise en 2016 se reflète au niveau des valeurs mises en évidence par certains indicateurs économiques, financiers et de production, notamment: Description Indicateurs économiques Valeur ajoutée brute* EBITDA* EBITDA % Net Debt/EBITDA Cash-Fl ow* Rotati on de l 'actif fi xe Rotati on de l 'actif circulant Rotati on des stocks Indicateurs financiers Autonomie fi nancière Liquidité générale Solvabi li té total e Indicateurs de rentabilité Marge brute des ventes Rentabi li té des ventes Rentabi li té de l'acti f total Rentabi li té des capi taux propres
2014
2015
2016
6.151.161 1.434.979 5,35% 2,97 1.281.778 299,83% 140,59% 739,73%
4.302.818 611.263 2,30% 4,15 653.857 285,25% 117,84% 662,93%
6.400.867 1.654.981 6,87% 3,01 1.588.452 250,54% 101,49% 288,18%
32,43% 152,22% 48,00%
27,81% 139,59% 38,51%
29,42% 144,19% 41,68%
56,28% 1,11% 1,36% 4,20%
54,10% -0,93% -0,99% -3,57%
68,55% 2,91% 2,74% 9,31%
*Valeurs en euros
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La performance opérationnelle de l'entreprise s'est traduite par la création d'une valeur ajoutée brute de 6,4 M€ et un EBITDA de 1,7 M€, c'est à dire une augmentation de 1 M€ par rapport à la valeur présentée en 2015. Une amélioration du ratio Net Debt/EBITDA par rapport à 2015, résultat de la croissance de l’EBITDA de l'année, a été également vérifiée. L'évolution positive de l'entreprise se confirme aussi au niveau des cash flows générés en 2016, qui ont enregistré une augmentation accentuée, d'environ 934 600 euros, plus du double des cash flows générés en 2015. La bonne performance de bysteel est également confirmée par l'efficacité démontrée au niveau des ratios de rotation de l'actif fixe et de rotation de l'actif circulant, avec des valeurs supérieures à respectivement 200 % et 100 %. Cette efficacité opérationnelle se vérifie aussi par l'intermédiaire de la valeur observée sur l'exercice au niveau du ratio de rotation des stocks, supérieure à 200 %. Le ratio de liquidité générale, qui permet d'analyser la capacité de l'entreprise à faire face à ses engagements à court terme, s'est quant à lui élevé, en 2016, à 144,2 %, confirmant la tendance de croissance de la capacité de bysteel à faire face à ses responsabilités à court terme. Toujours dans le contexte de la solidité financière se distingue le ratio de solvabilité totale, qui démontre la capacité de l'entreprise à payer, par ses propres moyens, les dettes à des tiers. Ce ratio a en effet atteint en 2016 41,7 % (augmentation de 3,2 p.p.), ce qui mérite, une fois de plus, d'être mis en exergue surtout si nous l'analysons dans le contexte des conditions actuelles du marché. En ce qui concerne les indicateurs de production, il convient de noter la capacité de bysteel à augmenter, en 2016, la marge brute des ventes (68,6 %) et la récupération notoire vérifiée au niveau de la rentabilité des ventes (2,9 %) et de l'actif total (2,7 %), qui confirment de nouveau les gains au niveau de l'efficience opérationnelle, qui ont supporté et stimulé l'investissement international que l'entreprise a renforcé au cours de 2016. Il convient également de souligner le taux de rendement des capitaux investis chez bysteel, qui, l'année antérieure, a atteint 9,3 %, en présentant une augmentation de 12,9 p.p. par rapport à l'exercice précédent. Pour résumer, sur l'exercice économique terminant le 31 décembre 2016, bysteel a obtenu un excellent résultat opérationnel et ses indicateurs financiers présentent des niveaux extrêmement positifs, qui renforcent la solidité financière de l'entreprise et sa capacité à faire face aux défis futurs de croissance de son activité.
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3.
Faits importants qui se sont produit après le terme de la période
Après la clôture de la période et jusqu'à la présente date, aucun événement qui puisse avoir des effets matériellement significatifs sur les démonstrations financières au 31 décembre 2016 n'a été vérifié.
4.
Perspectives futures
L'essence de bysteel est guidée par l'excellence et la croyance que le futur, ainsi que les structures qui sont projetées, construites et montées ont besoin d'innovation, de responsabilité et d'efficacité, caractéristiques fondamentales pour que la marque bysteel continue d'être choisie comme le partenaire d'élection pour les plus grands constructeurs européens. La stratégie de bysteel pour 2017 passe ainsi par maintenir le pari solide de l'internationalisation et de la diversification du portefeuille de clients internationaux, par l'intermédiaire du renforcement des relations commerciales existantes grâce à la fidélisation des partenaires stratégiques, tout en gardant l'objectif d'élargir sa présence sur d'autres marchés internationaux. Pour ce faire, elle a réalisé une optimisation des processus internes, mais surtout la certification de l'entreprise conformément aux exigences internationales : la certification du contrôle de production de l'usine pour la classe d'exécution EXC4, reflète la qualité que bysteel place dans chaque projet livré au client. L'augmentation de la capacité productive permet de plus aujourd'hui une réponse efficace pour l'exécution de projets de milliers de tonnes dans des délais les plus ambitieux, beaucoup d'entre eux sortis directement du département de projet de bysteel, positionnant la société à l'avant-garde technologique de la construction métallique sur les marchés plus évolués. Ce travail permet aujourd'hui à bysteel d'être une marque renommée en France, au travers de sa succursale, sur un marché où les opportunités dans le secteur de la construction civile sont excellentes. Associée à la perspective de croissance de ce marché de 3,4 % en 2017, les conditions essentielles pour l'affirmation de l'entreprise dans ce pays semblent être créées. Le Royaume-Uni apparaît comme une géographie qui a montré un poids cohérent depuis l'entrée de bysteel sur ce marché. Avec l'économie britannique montrant des signes de croissance supérieurs à ce qui était attendu en 2016 après l'annonce du Brexit, la même chose pourrait ne pas avoir lieu en 2017 car la posture devrait se montrer plus conservatrice, sans que cela affecte le poids de l'activité internationale sous cette géographie. Il s'agit d'un marché où la nécessité de modernisation et de requalification des infrastructures en fait l'un des pays européens avec le plus grand dynamisme dans le secteur de la construction et où bysteel désire être l'un des acteurs de référence.
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bysteel pense que le futur se construit grâce à la solidité avec laquelle se maintient le fort pari sur l'innovation associé à la compétence, la modernité et la rigueur avec laquelle elle exécute ses projets. Pour l'année 2017, elle vise à renforcer sa reconnaissance en tant qu'actrice de référence sur les marchés où elle opère, en créant des solutions avec une valeur ajoutée fournie aux clients. Au niveau des ressources humaines, l'objectif est de maintenir une croissance prudente, en ligne avec ce qui a été vérifié en 2016, avec un pari clair sur la formation et le maintien des talents, motivés, pour la création de valeur durable à long terme.
5.
Actions propres
Au cours de la période de 2016, l’entité n'a acquis ni aliéné aucune action propre. Le 31 décembre 2016, l’entité ne détenait aucune action propre.
6.
Autorisations accordées à des transactions entre l’entité et ses administrateurs
Durant la période de 2016, l’entité n'a accordé aucun prêt ou crédit aux administrateurs, n'a effectué aucun paiement en leur nom, n'a prêté aucune garantie pour des obligations qu'ils ont contractées, et n'a réalisé à ces derniers aucune avance de rémunérations et n'a célébré avec eux aucun contrat, directement ou par personne interposée.
7.
Succursales de l’entité
Le 31 décembre 2016, l’entité disposait des succursales suivantes:
“Bysteel, S.A. - França” – Trappes, França;
“Bysteel, S.A. - Bélgica” – Bruxelas, Bélgica.
8.
Proposition d'application des résultats
Le conseil d'administration propose aux actionnaires que le résultat net positif de l'exercice 2016, d'une valeur de 701.358,45€ (sept cent un mille trois cent cinquante-huit euros et quarante-cinq centimes), est maintenu en bénéfices non répartis.
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
9.
Objectifs et politiques de gestion des risques financiers
Dans le contexte économique et financier où l’entité se trouve, il est fondamental qu'il existe une stratégie de gestion du risque totalement intégrée dans la stratégie globale de l'organisation, qui augmente son degré de résilience et la rende graduellement immunisée contre les imprévus et les effets défavorables. En ce sens, l'analyse du risque est assurée par les diverses unités corporatives du groupe dont l’entité fait partie. Est développé un travail d'identification préalable des risques classés comme étant les plus critiques, et sont définies des stratégies de gestion du risque visant à l'implémentation de procédures de contrôle, qui le réduisent à un niveau acceptable. Grâce à l'implémentation de procédures de contrôle, l’entité cherche à assurer l'efficience et l'efficacité de ses opérations, ainsi que la sauvegarde des actifs, la fiabilité des informations financières et le respect des lois et des normes. L'objectif final sera de maximiser le trade-off entre les risques et les marges d'activité, afin d'atteindre, d'une forme durable, les objectifs stratégiques du groupe dont l’entité fait partie.
10. Informations exigées par la législation Le conseil d'administration informe que l’entité ne présente aucune dette en retard par rapport à l'administration fiscale et douanière, dans les termes du décret-loi nº 534/80 du 7 novembre 1980. Dans les termes de l'article 210 du code des régimes contributifs, publié par la loi nº 110/2009 du 16 septembre 2009, le conseil d'administration informe que la situation de l’entité auprès la Sécurité sociale est à jour, et l'a été dans les délais stipulés par la loi. En application des dispositions de l'alinéa b), du paragraphe nº1 de l'article 66-A du code des sociétés commerciales, l’entité informe que les honoraires pratiqués par le commissaire aux comptes s'élèvent à 5.904,00 euros, qui se réfèrent uniquement aux services de contrôle légal des comptes.
11. Date d'autorisation pour l'émission des états financiers Les états financiers de l'exercice terminant le 31 décembre 2016 ont été approuvés par l'organe de gestion et autorisés à être émis le 31 mars 2017.
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
12. Note finale Le conseil d'administration exprime sa reconnaissance à tous ses collaborateurs et un mot de remerciement à tous ceux qui, d'une forme ou d'une autre, ont coopéré avec l’entité. Nous remercions particulièrement le commissaire aux comptes, les clients, les fournisseurs et les institutions bancaires avec qui nous sommes fiers de collaborer.
Braga, le 31 mars 2017
Le conseil d'administration,
José Gonçalves Teixeira; Président exécutif
Joaquim Gonçalves Teixeira; Vice-président exécutif
Avelino Gonçalves Teixeira; Vice-président non exécutif
João Martins Negrais de Matos; Membre exécutif
Rodrigo José Crespo de Araújo; Membre exécutif
Eurico António Lopes Soares; Membre non exécutif
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
B)
Annexe au rapport de gestion du conseil d'administration
En application des conditions du paragraphe nº 5 de l'article 447 et le nº 4 de l'article 448, tous les deux du code des sociétés commerciales (CSC), approuvé par le décret-loi nº 262/86 du 2 septembre 1986, nous présentons ci-après la liste des actions couvertes par ces dispositions:
1. Dans les termes du paragraphe nº 5 de l'article 447 du CSC, le 31 décembre 2016, les membres du conseil d'administration n'étaient titulaires d'aucune action de l’entité.
2. Les actionnaires suivants, couverts par les dispositions du paragraphe nº 4 de l'article 448 du CSC, étaient titulaires, le 31 décembre de 2016, d'au moins un dixième du capital: i. - dst engenharia & construção, s.a. avec 100% du capital.
Braga, le 31 mars 2017 Le conseil d'administration,
José Gonçalves Teixeira; Président exécutif
Joaquim Gonçalves Teixeira; Vice-président exécutif
Avelino Gonçalves Teixeira; Vice-président non exécutif
João Martins Negrais de Matos; Membre exécutif
Rodrigo José Crespo de Araújo; Membre exécutif
Eurico António Lopes Soares; Membre non exécutif bysteel, s.a.
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C)
Organes sociaux
CONSEIL D'ADMINISTRATION Président exécutif: José Gonçalves Teixeira Vice-président exécutif: Joaquim Gonçalves Teixeira Vice-président non exécutif: Avelino Gonçalves Teixeira Membre exécutif: João Martins Negrais de Matos Membre exécutif: Rodrigo José Crespo de Araújo
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Président: Susana Daniela Simões da Silva Braga Secrétaire: Catarina Mendes Amaro
ORGANE DE SURVEILLANCE (commissaire aux comptes) Titulaire:Joaquim Guimarães, Manuela Malheiro e Mário Guimarães, SROC, représentée par Mário da Cunha Guimarães (commissaire aux comptes nº 1159). Suppléant: Dr.ª Emilia da Conceição da Rocha Gomes (commissaire aux comptes nº 1663).
bysteel, s.a.
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D)
États financiers individuels
Bilan individuel au 31 décembre de 2016 Traduction des démonstrations financières originalement émises en Portugais. En cas de divergence de la version Portugaise prévaut. Unité monétaire : euros POSTES
NOTES
DATES 31/12/2016
31/12/2015
ACTIF Actif non courant Actifs fixes tangibles Actifs intangibles Autres investissements financiers Actifs d’impôts différés
6 et 7 8 9 21
1.799.804,91 41.709,03 24.861,71 4.299,72 1.870.675,37
2.244.855,09 31.858,14 24.219,86 12.292,28 2.313.225,37
10 11 13 12 14 4
2.685.466,79 17.499.487,59 918.315,98 2.192.603,53 134.913,88 306.161,97 23.736.949,74 25.607.625,11
1.846.111,60 16.465.592,57 856.564,99 1.819.478,70 121.773,67 1.414.599,30 22.524.120,83 24.837.346,20
15 16
1.000.000,00 1.700.000,00 200.000,00 148,36 3.757.304,70 173.945,39 701.358,45 7.532.756,90
1.000.000,00 1.700.000,00 200.000,00 148,36 4.005.956,86 246.380,36 (246.361,11) 6.906.124,47
Passif Passif non courant Provision Financements obtenus Passifs d’impôts différés Autres dettes à payer
17 7 et 18 21 20
200.282,86 1.378.172,14 33.907,25 1.612.362,25
187.482,46 1.536.838,37 71.529,85 1.795.850,68
Passif courant Fournisseurs Avances de clients État et autres entités publiques Financements obtenus Autres dettes à payer Reports
19 11 13 7 et 18 20 14
7.133.699,68 65.908,93 242.542,87 3.917.334,86 4.978.640,79 124.378,83 16.462.505,96 18.074.868,21 25.607.625,11
5.575.392,13 10.000,00 266.396,48 2.412.786,74 7.247.033,39 623.762,31 16.135.371,05 17.931.221,73 24.837.346,20
Actif courant Inventaires Clients État et autres entités publiques Autres crédits à recevoir Reports Trésorerie et dépôts bancaires Total de l’actif CAPITAL PROPRE ET PASSIF Capital propre Capital libéré Autres instruments de capitaux propres Réserves legales Autres réserves Résultats reportés Ajustements / autres variations de capitaux propres Résultat net de l’exercice Total du capital propre
Total du passif Total du capital propre et du passif
Braga, le 31 mars 2017 Le conseil d'administration, bysteel, s.a.
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Compte de résultat individuel par natures - Exercice terminant le 31 décembre 2016 Traduction des démonstrations financières originalement émises en Portugais. En cas de divergence de la version Portugaise prévaut. Unité monétaire : euros EXERCICES NOTES
Ventes et services fournis Variation dans les inventaires de la production Coût des marchadises vendues et des matières consommées Fournitures et services externes Charges de personnel Dépréciations des dettes à recevoir (pertes/reprises) Provisions (augmentations/réductions) Autres revenus Autres frais
22 10 10 23 24 11 17 25 26
Frais/reprises de dépréciation et d’amortissement Résultat opérationnel (avant frais de financement et impôts) Intérêts et revenus similaires obtenus Intérêts et frais similaires supportés Résultat avant impôts Impôt sur le revenu de l’exercice Résultat net de l’exercice
Résultat par action
6 et 8 27 28
2016
2015
24.090.937,36 512.670,69 (7.738.875,64) (12.204.329,62) (5.088.961,38) (125.934,22) (12.800,40) 2.385.777,91 (302.237,87) 1.516.246,83 (748.358,93) 767.887,90 444,93 (160.683,94) 607.648,89 93.709,56 701.358,45
26.543.043,62 119.413,40 (12.238.345,73) (11.866.917,71) (4.454.848,39) (54.632,36) (59.161,53) 2.868.594,08 (359.676,64) 497.468,74 (786.424,04) (288.955,30) 20.327,82 (161.305,31) (429.932,79) 183.571,68 (246.361,11)
3,51
(1,23)
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État individuel des variations des capitaux propres au 31 décembre 2016 Traduction des démonstrations financières originalement émises en Portugais. En cas de divergence de la version Portugaise prévaut. Unité monetaire : euros Notes
État au 1er janvier 2016 Modifications durant l’exercice Application du résultat de 2015 Variation des autres variations des capitaux propres: Subventions à l'investissement- attribuer les résultats de l'exercise Ajustements aux subventions Autres changements comptabilisés en capitaux propres
Autres instruments de capital propre
Capital libéré
Réserves légales
Autres réserves
Résultats reportés
Ajustements / autres variations de capitaux propres
Résultat net de l'exercice
Total
1.000.000,00
1.700.000,00
200.000,00
148,36
4.005.956,86
246.380,36
(246.361,11)
6.906.124,47
-
-
-
-
(246.361,11)
-
246.361,11
-
-
-
-
-
(2.291,05) (248.652,16)
(93.464,46) 21.029,49 (72.434,97)
246.361,11 701.358,45 701.358,45
(93.464,46) 21.029,49 (2.291,05) (74.726,02) 701.358,45 701.358,45
1.000.000,00
1.700.000,00
200.000,00
148,36
3.757.304,70
173.945,39
701.358,45
7.532.756,90
Résultat net de l’exercice Résultat global Opérations avec des détenteurs de capital sur l’exercice État au 31 décembre 2016
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État individuel des variations des capitaux propres au 31 décembre 2015 Traduction des démonstrations financières originalement émises en Portugais. En cas de divergence de la version Portugaise prévaut. Unité monetaire : euros Notes
État au 1er janvier 2015 Modifications durant l’exercice Application du résultat de 2014 Variation des autres variations des capitaux propres: Subventions à l'investissement- attribuer les résultats de l'exercise Ajustements aux subventions Autres changements comptabilisés en capitaux propres
Autres instruments de capital propre
Capital libéré
Réserves légales
Autres réserves
Résultats reportés
Ajustements/ autres variations de capitaux propres
Résultat net de l'exercice
Total
1.000.000,00
1.700.000,00
200.000,00
148,36
3.891.303,04
(0,23)
297.648,36
7.089.099,53
-
-
-
-
297.648,36
-
(297.648,36)
-
-
-
-
-
(179.009,16) (3.985,38) 114.653,82
317.910,44 (71.529,85) 246.380,59
(297.648,36) (246.361,11) (246.361,11)
138.901,28 (71.529,85) (3.985,38) 63.386,05 (246.361,11) (246.361,11)
1.000.000,00
1.700.000,00
200.000,00
148,36
4.005.956,86
246.380,36
(246.361,11)
6.906.124,47
Résultat net de l’exercice Résultat global Opérations avec des détenteurs de capital sur l’exercice État au 31 décembre 2015
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Tableau individuel des flux de trésorerie - Exercice terminant le 31 décembre 2016 Traduction des démonstrations financières originalement émises en Portugais. En cas de divergence de la version Portugaise prévaut. POSTES
Notes
Unité monetai re : euros EXERCICES 2016
2015
Operating activities - direct method Encaissements reçus de clients Paiements à fournisseurs Paiements du personnel
23.861.945,78
25.644.646,34
(18.903.873,33)
(25.973.175,89)
(4.981.913,83)
(4.396.053,52)
Trésorerie générée par les acti vi tés d'expl oitati on
(23.841,38)
(4.724.583,07)
Paiements/encaissements de l'impôt sur le revenu Flux de trésorerie des activités d'exploi tation (1)
93.091,50
(123.036,25)
69.250,12
(4.847.619,32)
(334.669,23)
(228.132,87)
-
(6.600,00)
Investment activities Payments for: Actifs fi xes tangibl es Actifs intangibl es Investi ssements fi nanciers
(641,85)
(3.309,75)
(335.311,08)
(238.042,62)
17.892,96
-
Revenues from: Actifs fi xes tangibl es Fi nancements concédés Intérêts et revenus si milaires Flux de trésorerie des opérati ons d'i nvesti ssement (2)
420.000,00
-
74.869,45
42.336,46
512.762,41
42.336,46
177.451,33
(195.706,16)
2.487.503,46
6.560.774,95
2.487.503,46
6.560.774,95
Financing activities Revenues from: Fi nancements obtenus
Payments for: Fi nancements obtenus Intérêts et charges si milaires
Flux de trésorerie des opérations de fi nancement (3)
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie (1) + (2) + (3)
(3.668.719,43)
-
(146.422,81)
(161.305,31)
(3.815.142,24)
(161.305,31)
(1.327.638,78)
6.399.469,64
(1.080.937,33)
1.356.144,16
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début d’exercice
4
1.414.599,30
58.455,14
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin d’exercice
4
333.661,97
1.414.599,30
Braga, le 31 mars 2017 Le conseil d'administration,
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
Annexe au 31 décembre 2016 Traduction des démonstrations financières originalement émises en Portugais. En cas de divergence de la version Portugaise prévaut.
1.
Identification de l’entité
Désignation de l’entité: bysteel, s.a. Siège social: Rua de Pitancinhos – Palmeira - Braga Date de la constitution: 1 janvier 2008 Nº SIREN: 508 384 788 C.A.E.: 42990 – construction d'autres articles se ingénierie civil, N.E. Nature de l'activité: Production de structures métalliques. Désignation de la maison-mère: dst - sgps, s.a. Siège de l'entreprise-mère: Rua de Pitancinhos – Palmeira - Braga
Les présents états financiers de l'entité sont ses états financiers individuels. Chaque fois qu'il n'existe pas une autre référence, les montants sont exprimés en euro.
2.
Référentiel comptable de préparation des états financiers
2.1.
Système de normalisation comptable
Les présents états financiers ont été préparés conformément au référentiel du système de normalisation comptable (SNC), approuvé par le décret-loi nº 158/2009 du 13 juillet 2009, republié par le décret-loi nº 98/2015 du 2 juin 2015, qui intègre les normes comptables d'information financière (NCIF), adaptées par la commission de normalisation comptable (CNC) à partir des normes internationales d'information financière (IFRS – auparavant dénommées normes internationales de comptabilité IAS) émises par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union européenne (UE). En vertu du paragraphe 2 de l'article 9 du Décret-loi nº 158/2009, le nouveau modifié par le Décret-loi n° 98/2015, du 2 Juin, qui a étendu les concepts de « entités » aux fins du SNC, l'entité est considérée comme une entreprise de taille moyenne, maintenant ainsi l'application de la NCIF.
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Rapport annuel 2016
Afin de garantir une expression fidèle et appropriée, que ce soit de la position financière ou de la performance de l'entité, ont été utilisées les normes faisant partie du SNC, susmentionnées, pour tous les aspects relatifs à la comptabilisation, l'évaluation et la divulgation. Néanmoins, chaque fois que le SNC ne répond pas à des aspects particuliers de transactions ou de situations, sont également appliquées et dans l'ordre indiqué, les normes internationales de comptabilité, adoptées en application du règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002; les normes internationales de comptabilité (IAS) et les normes internationales d'information financière (IFRS), émises par l'IASB, et les interprétations respectives SIC-IFRIC. Nous informons que l'impact le plus significatif de la publication des nouveaux textes de loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, sur les états financiers de l'entreprise a eu lieu au niveau des postes « Passifs pour impôts différés » (passif) et « Autres dettes à payer » (passif), le premier ayant diminué et le second augmenté à la valeur de 71.529,85€, en vertu de la comptabilisation, à des fins prospectives, d'« Ajustements en subventions », prévu dans la note d'encadrement du compte « 593 – Subventions ».
3.
Principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers annexés sont celles décrites ci-après. 3.1. Bases de présentation Lors de la préparation des états financiers, nous nous sommes basés sur les hypothèses suivantes.
3.1.1. Hypothèse de la continuité des opérations Dans le contexte de l'hypothèse de la continuité, l’entité a évalué les informations dont elles dispose et ses expectatives pour le futur, en tenant compte de la capacité de l’entité continuer avec son activité. L'évaluation a montré que l'affaire a les conditions pour continuer. Sa continuité a donc été présumée.
3.1.2. Hypothèse de la comptabilité d'engagement (ou échelonnement économique) L'entité comptabilise ses produits et frais conformément au régime de la comptabilité d'engagement, dans lequel les produits et les frais sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont produits, indépendamment du moment où ils sont reçus ou payés. bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
Les différences entre les montants reçus et payés et les produits et frais générés correspondants sont comptabilisées dans les postes « Reports » ou « Autres crédits à recevoir ou à payer». 3.1.3. Cohérence de présentation La présentation et le classement des items dans les états financiers sont cohérents d'un exercice à l'autre.
3.1.4 Importance relative et agrégation L'importance relative dépend de la dimension et de la nature de l'omission ou de l'erreur, en appréciant les conditions dans lesquelles elle a été réalisée. Il est considéré que les omissions ou les déclarations incorrectes d'items sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs des états financiers. Un élément qui n'est pas significatif pour justifier sa présentation séparée des états financiers peut néanmoins être significatif pour justifier sa présentation séparée dans les notes de la présente annexe.
3.1.5. Compensation Les actifs et passifs, les produits et frais ont été inscrits séparément dans les items respectifs du bilan et du compte de résultat. Aucun actif n'a donc été compensé par un quelconque passif et aucun frais n'a été compensé par un quelconque produit, et vice-versa. Les profits et les pertes provenant d'un groupe de transactions similaires sont inscrits sur une base nette, comme par exemple les profits et pertes de différences de change ou les profits et pertes provenant d'instruments financiers détenus pour négociation. Ces profits et pertes sont inscrits séparément s'ils sont significatifs.
3.1.6. Informations comparatives Les méthodes comptables et les bases d'évaluation adoptées le 31 décembre 2016 sont comparables avec celles utilisées pour la préparation des états financiers du 31 décembre 2015, à l’exception des rubriques « Passifs pour impôts différés » et « Autres dettes à payer », dans la mesure où ils reflètent les ajustements décrits dans la note 2. La comparabilité des informations entre les exercices fait continuellement l'objet de perfectionnement, afin d'être de plus en plus un instrument d'aide aux utilisateurs, leur permettant de prendre des décisions économiques et d'évaluer les tendances en ce qui concerne les informations financières, en vue de prévision.
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
3.2. Méthodes de comptabilisation et d'évaluation utilisée pour la préparation des états financiers 3.2.1.
Transactions en monnaie étrangère
Les états financiers de l’entité sont présentés en euros. L'euro est la monnaie fonctionnelle et de présentation. Les transactions en monnaie étrangère (monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité) sont comptabilisées aux taux de change en vigueur aux dates des transactions. À chaque date d'information, les valeurs comptables des items monétaires exprimées en monnaie étrangère sont actualisées aux taux de change en vigueur à cette date. Les valeurs comptables des items non monétaires comptabilisés à la juste valeur et exprimés en monnaie étrangère sont actualisées aux taux de change en vigueur aux dates où les justes valeurs respectives ont été exprimées. Les valeurs comptables des items non monétaires comptabilisées au coût historique et exprimés en monnaie étrangère ne sont pas actualisées. Les différences de change, positives ou négatives, découlant des différences entre les taux de change en vigueur à la date des transactions et ceux en vigueur à la date des recouvrements, des paiements ou à la date du bilan, sont comptabilisées comme produits et/ou frais dans le compte de résultat de l'exercice au poste «profits/pertes de change».
3.2.2.
Actifs fixes tangibles
Les actifs fixes tangibles sont comptabilisés au prix d'acquisition, auxquels sont déduites les dépréciations correspondantes et les éventuelles pertes de valeurs cumulées. Le coût d'acquisition inclut toutes les dépenses directement imputables à l'acquisition des biens et à leur fourniture au lieu et dans les conditions d'utilisation d'opérationnelle prétendues. Les charges ultérieures sont incluses dans le coût d'acquisition du bien ou comptabilisées comme des actifs séparés, conformément à ce qui est approprié, lorsqu'il est probable que des bénéfices économiques futurs découlent pour l'entité grâce à leur utilisation et que le coût respectif puisse être évalué avec fiabilité. Les actifs fixes tangibles en cours, actifs fixes encore en phase de construction/conclusion, sont comptabilisés au prix d'acquisition auquel sont déduites d'éventuelles pertes de valeur. La dépréciation de ces actifs fixes débute à partir du moment où les actifs sous-jacents sont disponibles pour être utilisés. Les dépréciations sont calculées à partir de la méthode de ligne droite et appliquées annuellement en régime de douzièmes, à partir du moment où les biens sont prêts à l'utilisation et dans les conditions nécessaires en termes de qualité et de fiabilité technique pour fonctionner conformément à ce qui est prétendu par l'entité, en utilisant les taux économiques les plus appropriés, qui permettent la réintégration totale du bien pendant sa vie utile estimée, qui est déterminée en tenant compte de l'utilisation espérée de l'actif par l'entité, de l'usure naturelle attendue, de l'obsolescence bysteel, s.a.
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technique prévisible et de la valeur résiduelle attribuable au bien. Étant donné que l'entité ne possède aucune estimation fiable de la valeur résiduelle des actifs, la valeur des dépréciations des actifs fixes tangibles a été considérée comme nulle. S'il existe un quelconque indication qu'une modification significative de la vie utile ou de la valeur résiduelle d'un actif a été observée, la dépréciation de cet actif est révisée de forme prospective pour refléter les nouvelles expectatives. Les vies utiles et les taux utilisés pour les actifs fixes tangibles ont été les suivants: Vie utile
Taux annuel (%)
3 a 10
10 a 33,33
Équipement de transport
2a4
25 a 50
Équipement administratif
3a8
12,5 a 33,33
8
12,50
Équipement basique
Autres actifs fixes tangibles
Les vies utiles et la méthode de dépréciation des différents biens sont révisées annuellement. L'effet de toutes modifications de ces estimations sera comptabilisé de forme prospective dans le compte de résultats. Les dépenses de réparations et maintenance qui n'augmentent pas la vie utile des actifs et ne résultant pas en des améliorations significatives des éléments des actifs fixes tangibles, sont comptabilisées comme des dépenses sur l'exercice où elles ont été effectuées. Les grandes réparations relatives à la substitution de pièces d'équipements sont comptabilisées en actifs fixes tangibles et dépréciés aux taux correspondant à la vie résiduelle des actifs principaux respectifs. Les plus-values ou moins-values résultant de l'abattement ou l'aliénation d'actifs fixes tangibles sont déterminées par la différence entre la somme reçue des aliénations et la valeur comptable de l'actif, et sont comptabilisées dans le compte de résultat, aux postes respectifs « Autres revenus et gains » ou « Autres frais et pertes ».
3.2.3.
Actifs intangibles
Les actifs intangibles sont comptabilisés au prix d'acquisition, auquel sont déduites les amortissements correspondants et les éventuelles pertes de valeur cumulées. Les actifs intangibles ne sont comptabilisés que s'il est probable qu'il en découlera des avantages économiques futurs pour l'entité et qu'ils sont contrôlables et mesurables avec fiabilité.
bysteel, s.a.
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Dans leur majorité, les actifs intangibles sont constitués par des programmes d'ordinateur et sont amortis par la méthode de la ligne droite, appliquée en régime de douzièmes à partir du moment où ils sont prêts à l'utilisation, en utilisant les taux économiques les plus appropriés, qui permettent la réintégration totale du bien pendant sa vie utile estimée. Aucune valeur résiduelle n'a été considérée. Les vies utiles et les taux utilisés pour nos actifs intangibles ont été les suivants:
Programmes d'ordinateur Propriété industrielle
Vie utile
Taux annuel (%)
3
33,33
3 a 10
10 a 33,33
Les plus-values ou moins-values résultant de l'aliénation ou du retrait des actifs fixes tangibles sont déterminées par la différence entre le prix de vente et la valeur comptable à la date de l'aliénation/retrait, et sont comptabilisées dans le compte de résultat, aux postes respectifs « Autres revenus et gains » ou « Autres frais et pertes ».
a)
Autres investissements financiers
L'entité utilise le modèle du coût pour les participations financières dans d'autres entités, dans lesquelles il n'est pas obligatoire d'utiliser la méthode de mise en équivalence patrimoniale ni la consolidation proportionnelle, et où il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de forme fiable, notamment les participations financières dans des entreprises avec des valeurs mobiles non cotées sur le marché réglementé. Conformément au modèle du coût, les participations financières sont comptabilisées initialement à leur coût d'acquisition, qui inclut les coûts de transaction, leur valeur étant ultérieurement diminuée d'éventuelles pertes de valeur. L'entité utilise le modèle de la juste valeur pour les participations financières dans des entreprises cotées sur le marché réglementé, dont il est possible d'obtenir la juste valeur et de la déterminer de forme fiable.
3.2.4.
Inventaires (stocks)
Les marchandises et les fournitures consommables sont valorisées à la valeur la plus faible entre le coût moyen d'acquisition et la valeur nette de réalisation (estimation de son prix de vente moins les coûts à supporter avec son aliénation), en utilisant le FIFO («First in, first out ») comme méthode de détermination du coût. Les produits finis et semi-finis, les sous-produits et les produits et travaux en cours sont valorisés au coût de production ou à la valeur nette de réalisation (si cette dernière est inférieure). Les coûts de production englobent le coût de la matière bysteel, s.a.
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première incorporée, la main d'œuvre directe et les dépenses générales de fabrication. Si la valeur nette de réalisation est inférieure, en raison notamment la diminution de la cotation du marché, de la détérioration ou de l'obsolescence, de l'augmentation des coûts de finition ou de ceux nécessaires pour réaliser la vente, ou, encore, de la valeur recouvrable par l'utilisation lors de la conversion en produits finis dont la cotation sur le marché a été réduite, la comptabilisation des pertes de valeur sur les périodes où les nécessités d'ajustement sont constatées, en utilisant le coût de remplacement comme référentiel, est justifiée. Le reprise de pertes de valeur comptabilisées sur les exercices précédents est enregistrée lorsqu'il existe des indications que les pertes de valeur ne se justifient déjà plus ou ont diminué, et elle est exprimée dans le compte de résultat en tant que « Dépréciation des inventaires (pertes/reprises) ». Néanmoins, la reprise n'est effectuée que jusqu'à la limite du montant des pertes de valeur accumulées. Les frais relatifs aux inventaires vendus sont comptabilisés sur la période de rapport du produit.
3.2.5.
Locations
Le classement des locations, en simples ou financières, est effectué en tenant compte de la substance des contrats et non de leur forme. Les contrats de location sont classés en locations financières, si par leur intermédiaires sont transférés substantiellement tous les risques et les avantages inhérents à la possession de l'actif en location, ou en locations simples dans le cas contraire. Locations financières Les actifs fixes tangibles acquis moyennant des contrats de location financière, ainsi que les responsabilités correspondantes, sont comptabilisées conformément aux dispositions de la NCRF 9 - Locations. Conformément à cette méthode, le coût de l'actif est comptabilisé comme actif fixe tangible, la responsabilité correspondante est comptabilisée dans le passif et les charges financières incluses dans le revenu, et la dépréciation des actifs loués sont comptabilisées comme frais dans le compte de résultats, sur l'exercice auquel elles correspondent. Locations simples Dans les locations considérées comme simples, les revenus dus sont comptabilisés comme frais dans le compte de résultat pendant la période du contrat de location et conformément aux obligations qui en découlent.
bysteel, s.a.
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3.2.6.
Actifs et passifs éventuels
Les actifs éventuels sont les actifs possibles qui proviennent d'événements passés et dont l'existence ne se confirmera que s'il se produit, ou non, un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité. Si l'existence d'avantages économiques futurs existe, l'entité ne comptabilise pas cet actif éventuel dans ses états financiers, mais elle promeut sa divulgation. Les passifs éventuels sont définis comme: (i) les obligations éventuelles qui sont le résultat d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la réalisation, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou (ii) les obligations présentes qui sont le résultat d'événements passés mais qui ne sont pas comptabilisés car il n'est pas probable qu'un flux de ressources qui affecte les avantages économiques soit nécessaire pour régler l'obligation ou car la quantité de l'obligation ne peut pas être évaluée avec une fiabilité suffisante. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers (à moins que la perte soit probable et puisse être raisonnablement quantifiée). Ils sont divulgués dans l'annexe si l'éventualité d'une sortie de ressources incorporant des bénéfices économiques futurs n'est pas éloignée.
3.2.7.
Provisions
Les provisions sont constituées par les valeurs effectivement nécessaires pour faire face aux pertes estimées. Elles sont révisées à la date de chaque état de la position financière et ajustée, afin de refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions sont comptabilisées si et seulement si l'entité a une obligation présente (légale ou constructive) résultant d'un événement passé, et s'il est probable que pour la résolution de cette obligation, il soit nécessaire une sortie de ressources et que le montant de l'obligation puisse être estimé de forme raisonnable. Ne sont pas comptabilisées des provisions pour des pertes opérationnelles futures.
3.2.8.
Avantages du personnel
Avantages à court terme Les avantages du personnel à court terme comprennent les salaires, rémunérations, cotisations à la Sécurité sociale, indemnité de repas, primes de vacances et de Noël et toutes autres rétributions décidées ponctuellement par le conseil d'administration.
bysteel, s.a.
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Les obligations découlant des avantages à court terme sont comptabilisées en dépenses sur l'exercice où elles sont prêtées, sur une base non actualisée, en contrepartie de la comptabilisation d'un passif qui disparaît avec le paiement respectif. Conformément à la législation ouvrière applicable, le droit à des vacances et la subvention de vacances concernant la période, celui-ci coïncider avec l'année civile, se gagne le 31 décembre de chaque année, en étant seulement payé pendant la période suivante, où les dépenses correspondantes se trouvent reconnues mange des bénéfices à court terme et traités conformément à précédemment rapporté. Les bénéfices liés à la cessation d'emploi, soit par décision unilatérale de l'entité, soit par accord mutuel, sont comptabilisés comme des dépenses sur l'exercice où ils se sont produits.
Avantages à long terme Les avantages du personnel à long terme comprennent une assurance de santé qui inclut la plupart des collaborateurs.
3.2.9.
Actifs et passifs financiers
Les actifs et les passifs financiers sont valorisés conformément aux critères suivants:
Crédits à recevoir de clients et autres crédits à recevoir Les crédits à recevoir de clients et d'autres crédits à recevoir sont comptabilisés à la valeur nominale et présentés dans le bilan en déduisant les éventuelles pertes de valeur accumulées comptabilisées dans le poste « Pertes de valeur pour crédits à recevoir », afin de refléter leur valeur nette de réalisation. Ces postes, lorsqu'ils sont courants, n'incluent pas les intérêts car l'impact de la réduction n'est pas considéré comme significatif. À la fin de chaque période d'information, les dettes des clients sont analysées afin d'évaluer s'il existe une évidence objective qu'elles ne sont pas recouvrables. Les pertes de valeur sont comptabilisées à la suite d'événements produits qui indiquent objectivement et de forme quantifiable, que la totalité ou une partie du solde de la dette ne sera pas reçue. Pour cela, l'entité prend en considération les informations de marché qui prouvent que le client ne respecte pas ses responsabilités, ainsi que les informations de l'historique des soldes échus et non reçus. L'évidence objective de perte de valeur d'un portefeuille de crédits à recevoir peut inclure l'expérience passée en termes de recouvrements, d'augmentation du nombre de retards dans les encaissements, ainsi que des modifications des conditions économiques nationales ou locales qui sont corrélées avec la bysteel, s.a.
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capacité de recouvrement. Le montant de la perte de valeur est comptabilisée comme frais dans le compte de résultat. Chaque fois qu'est défini/convenu avec un client la liquidation de ses dettes en diverses prestations, l’entité a choisi de valoriser cette même dette au coût amorti, en respectant toutes les conditions définies dans la NCRF 27, notamment: - avoir une maturité définie; - les retours pour le détenteur sont à montant fixe, à taux d'intérêt variable, pendant la vie de l'instrument, indexé au marché financier (Euribor), plus un spread (5%); - il n'existe aucune clause contractuelle qui puisse résulter pour son détenteur en une perte de la valeur nominale et de l'intérêt cumulé (en excluant les cas typiques de risque de crédit). La différence entre la valeur nominale et la juste valeur initiale est ainsi comptabilisée dans le compte de résultats durant l'exercice défini, en utilisant la méthode de l'intérêt effectif. Avances à fournisseurs Ces soldes sont reconnus au coût respectif diminué des pertes de valeur, le cas échéant.
Fournisseurs et autres dettes à payer Les dettes aux fournisseurs et à d'autres tiers sont comptabilisées à leur valeur nominale, car elles ne produisent pas d'intérêts et l'effet d'actualisation est considéré comme négligeable. Leur décomptabilisation n'est effectuée que lorsque cessent les obligations liées aux contrats, notamment lorsqu'une liquidation, annulation ou expiration a eu lieu.
Avances de clients Les avances de clients sont évaluées à leur valeur nominale. Effets escomptés L'entité ne décomptabilise les actifs financiers dans ses états financiers que lorsqu'elle transfère substantiellement tous les risques et les avantages inhérents à la possession de tels actifs pour une entité tierce. Si l'entité retient substantiellement les risques et avantages inhérents à la possession de tels actifs, elle continue à décomptabiliser ces derniers dans ses états financiers et comptabilise la contrepartie monétaire des actifs cédés en passif dans le poste « Financements obtenus ». bysteel, s.a.
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État et autres entités publiques Les soldes des actifs et passifs de ce poste sont calculés en se basant sur la législation en vigueur. En ce qui concerne les actifs, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée car il a été considéré que cela n'est pas applicable étant donné la nature spécifique des relations.
Emprunts et autres dettes à payer courants et non courants Les financements et les dettes à payer non courants sont comptabilisés dans le passif au coût, diminués des frais de transaction qui sont directement imputables à l'émission de ces passifs, et sont exprimés dans le bilan au niveau du passif courant ou non courant, en fonction de si leur échéance se produit à moins ou plus d'un an, respectivement. Leur décomptabilisation n'est effectuée que lorsque cessent les obligations liées aux contrats, notamment lorsqu'une liquidation, annulation ou expiration a eu lieu. Les coûts des intérêts et autres, encourus avec les financements, sont calculés conformément au taux d'intérêt effectif et comptabilisés dans le compte de résultat de la période, conformément à l'hypothèse de comptabilité d'engagement. Trésorerie et équivalents de trésorerie Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend la trésorerie, les dépôts bancaires et d'autres investissements à court terme, qui peuvent être immédiatement mobilisables, sans risque significatif de fluctuations de valeur.
Passifs financiers et instruments de capitaux propres Les passifs financiers et les instruments de capital propre sont classés conformément à la substance contractuelle de la transaction, indépendamment de leur forme légale. Un instrument financier est classé comme passif financier lorsqu'il existe une obligation contractuelle que sa liquidation soit effectuée moyennant la remise d'argent ou d'un autre actif financier. Les passifs financiers sont comptabilisés initialement au coût, en déduisant les coûts de transaction encourus. Un instrument de capital propre est classé comme tel lorsqu'il n'existe aucune obligation contractuelle que sa liquidation soit effectuée moyennant la remise d'argent ou d'un autre actif financier, mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après la déduction de tous ses passifs. bysteel, s.a.
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Les coûts directement imputables à l'émission d'instruments de capital sont comptabilisés en contrepartie du capital propre, comme une déduction à la valeur d'émission. Les valeurs payées et reçues pour les achats et ventes d'instruments de capital sont comptabilisées dans le capital propre, nettes des coûts de transaction. 3.2.10.
Produit
Le produit comprend les revenus associés aux ventes et aux services fournis. Le produit est comptabilisé dans les ventes lors de la transmission à l'acheteur des risques et des avantages inhérents à la possession des actifs vendus, et est comptabilisé dans les services fournis du compte de résultat lorsque ces derniers sont réalisés, en tenant compte de la proportion entre les services fournis lors de la période et la totalité des services contractuels. Le produit n'est pas comptabilisé lorsqu'il est lié à des situations d'incertitude en ce qui concerne l'acceptation ou le recouvrement de la prestation de services. S'il existe des situations où les services facturés sont supérieurs aux services fournis, la différence est comptabilisée dans le poste « Revenus à comptabiliser » et les services sont comptabilisés dans le compte de résultat au fur et à mesure qu'ils sont réalisés et les charges respectives associées à cette prestation lorsqu'elles sont encourues.
3.2.11.
Contrats de construction
L'entité comptabilise les résultats des ouvrages, contrat par contrat, conformément à la méthode du pourcentage d'avancement, ce dernier étant considéré comme le rapport entre les dépenses encourues dans chaque ouvrage jusqu'à une certaine date et la somme des dépenses de l'ouvrage avec les dépenses estimées pour terminer l'ouvrage. Les différences obtenues entre les valeurs résultant de l'application du degré d'avancement aux revenus estimés et les valeurs facturées sont comptabilisées dans les sous-postes « Production non facturée » ou « Facturation anticipée », inclus dans les postes « Autres crédits à recevoir – Débiteurs en raison d'accroissement de revenus » (actif) ou « Reports – Revenus à comptabiliser » (passif). Les variations dans les travaux, par rapport au montant des produits accordé dans le contrat, sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice lorsqu'il est probable que le client approuve le montant des produits provenant de la variation, et que celui-ci puisse être évalué avec fiabilité. Les réclamations pour remboursement des coûts non inclus dans le prix du contrat sont incluses dans le produit du contrat lorsque les négociations atteignent un stade suffisamment avancé pour qu'il soit probable que le client accepte la réclamation et lorsqu'il est possible de l'évaluer avec fiabilité.
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Lorsqu'il est probable que les dépenses totales prévues dans le contrat de construction dépassent les revenus qui y sont définis, la perte attendue est comptabilisée immédiatement dans le compte de résultats de l'exercice.
3.2.12.
Subventions et autres aides des entités publiques
Les subventions publiques sont comptabilisées conformément à leur juste valeur lorsqu'il existe la certitude qu'elles soient encaissées et que l'entité remplira les conditions exigées pour leur attribution. Les subventions non remboursables, attribuées pour le financement des actifs fixes tangibles et des actifs intangibles, sont comptabilisées dans le bilan, au poste « Ajustements/autres variations des capitaux propres », nets du montant de l'impôt à payer (conformément à ce qui est prévu dans la note d'encadrement du compte « 593 - Subventions »), dans la partie de l'incitation correspondant aux subventions à l'investissement. Dans le passif, la partie correspondant aux subventions à l'exploitation (subventions liées aux revenus) est comptabilisée au niveau du poste « Autres dettes à payer » (compte 28 – « Revenus à comptabiliser »).
3.2.13.
Dépréciation d'actifs
À la date de chaque état, et chaque fois qu'un événement ou une modification des conditions qui indiquent que la valeur pour laquelle l'actif est comptabilisé puisse ne pas être recouvrable est détecté, une évaluation de la perte de valeur des actifs est effectuée. Chaque fois que le montant pour lequel l'actif est enregistré est supérieur à sa valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultats au poste « Dépréciation d'investissements dépréciables / amortissables (pertes/reprises) », ou, si la perte concerne des actifs non dépréciables, au poste « Dettes à recevoir (pertes/reprises) » ou au poste « Dépréciations de stocks (pertes/reprises) » La valeur recouvrable est la plus haute entre le prix de vente net et la valeur d'utilité. Le prix de vente net est le montant qui serait obtenu avec l'aliénation de l'actif, lors d'une transaction entre des entités indépendantes et informées, auquel sont déduit les coûts directement imputables à l'aliénation. La valeur d'utilité est la valeur présente des flux de trésorerie futurs estimés qui sont espérés qui apparaisse de l'utilisation continue de l'actif et de son aliénation à la fin de sa vie utile. La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif, individuellement ou, lorsque cela n'est pas possible, pour l'unité génératrice des flux de trésorerie à laquelle l'actif appartient. Après la comptabilisation d'une perte de valeur, les frais d'amortissement/dépréciation de l'actif sont ajustés sur les exercices futurs pour imputer la valeur comptable révisée de l'actif, moins la valeur résiduelle de ce dernier (le cas échéant) sur une base systématique, pendant la vie utile restante. bysteel, s.a.
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Chaque fois que sont identifiés un événement ou une modification des conditions qui indiquent que le montant pour lequel l'actif est comptabilisé ne puisse pas être recouvrable, une nouvelle évaluation de la perte de valeur est effectuée. Le reprise des pertes de valeur comptabilisées lors d'exercices antérieurs est enregistrée lorsqu'il est possible de conclure que les pertes de valeur comptabilisées antérieurement n'existent déjà plus ou ont diminué. La reprise des pertes de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat, au poste susmentionné. La reprise de la perte de valeur est effectuée jusqu'à la limite du montant qui serait comptabilisé (net d'amortissement ou de dépréciation) si la perte de valeur n'avait pas été comptabilisée lors d'exercices précédents.
3.2.14.
Impôt sur le revenu
L'entité est sujette au régime spécial d'imposition des groupes de sociétés (RSIGS). L'impôt sur le revenu de l'exercice est donc comptabilisé en contrepartie du poste « Actionnaires » et non dans le poste « État et autres entités publiques ». Dans le RSIGS, le bénéfice imposable du groupe est calculé par la maison mère, grâce à la somme algébrique des bénéfices imposables et des pertes fiscales, exprimés dans les déclarations périodiques individuelles de chacune des sociétés appartenant au groupe, corrigés des bénéfices distribués aux sociétés du groupe qui sont incluses dans les bases imposables individuelles. Les dépenses concernant « l'impôt sur le revenu de l'exercice » correspondent à la somme des impôts courants et des impôts différés. L'impôt courant sur le revenu est calculé sur la base du bénéfice imposable de l'entité conformément aux règles fiscales en vigueur, alors que l'impôt différé résulte des différences temporelles entre les montants des actifs et des passifs aux fins d'information comptable et les montants respectifs aux fins d'imposition. Le bénéfice imposable diffère du résultat comptable, car il exclut les dépenses et revenus qui sont déductibles ou imposables sur d'autres exercices. Le bénéfice imposable exclut également les dépenses et revenus qui ne seront jamais déductibles ou imposables. L'entité procède à la comptabilisation des impôts différés correspondant aux différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et la correspondante base fiscale, conformément aux dispositions de la NCRF 25 – Impôts sur le revenu, chaque fois qu'il est probable que soient générés des bénéfices fiscaux futurs contre lesquels les différences temporelles puissent être utilisées. Les impôts différés d'actifs et de passifs sont calculés et évalués annuellement, en utilisant les taux d'imposition en vigueur ou annoncés être en vigueur à la date espérée de la reprise des différences temporelles.
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Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il existe des expectatives raisonnables de bénéfices fiscaux futurs suffisants pour leur utilisation, ou lorsqu'il existe des différences temporelles imposables qui compensent les différences temporelles déductibles durant l'exercice de leur reprise. À chaque date d'information comptable est effectuée une révision de ces actifs d'impôts différés, qui sont ajustés en fonction des expectatives concernant leur utilisation future. Les impôts courants et les impôts différés sont comptabilisés dans les résultats, sauf lorsqu'ils sont liés à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres. Dans ce dernier cas, les impôts différés respectifs sont également comptabilisés dans les capitaux propres. Les déclarations fiscales pourront être sujettes à des révisions et des corrections éventuelles de la part de l'administration fiscale et douanière, durant une période de quatre ans (cinq ans pour la Sécurité sociale). Pourront donc être effectuées des corrections concernant l'année 2012 et les suivantes. Il n'est cependant pas probable que des corrections éventuelles aient un effet significatif sur les présents états financiers. Le délai susmentionné pourra être prolongé ou être suspendu dès lors que des bénéfices fiscaux ont été obtenus, que ce soit en cours d'inspections, de réclamations ou contestations, ou qu'il y a eu des pertes fiscales. Pendant une période de six ans après ces situations pour les exercices antérieurs à 2010 et de quatre ans pour les exercices de 2010 à 2014 et de cinq ans pour les exercices ultérieurs, ceux-ci sont susceptibles de déduction aux profits imposables qui seront générés. Les impôts qui ne sont pas payés, qu'ils concernent l'exercice courant ou les précédents, sont comptabilisés dans le passif à la valeur qui est estimée pour leur paiement, sur la base des taux et conformément aux normes fiscales applicables à la date du bilan. Néanmoins, si les montants déjà payés concernant ces exercices dépassent les valeurs dues, l'excès est comptabilisé en actif. L'impôt courant est également conditionné aux ajustements positifs ou négatifs et relatifs aux impôts courants des exercices précédents, qui devront être comptabilisés sur l'exercice. Les effets fiscaux des ajustements de transition, liés à la succession des normes comptables, sont réglementés par l'article 5 du décret-loi nº 159/2009 du 13 juillet 2009, déterminant que ces ajustements entrent dans le calcul du bénéfice imposable en parties égales durant une période de 5 ans, débutant en 2010 et terminant en 2016.
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3.3. Jugements de valeur, principales hypothèses relatives au futur et principales sources d'incertitude des estimations L'élaboration des états financiers conformément aux NCRF exige le recours à certaines estimations et hypothèses comptables qui concernent les quantités présentées pour les actifs et passifs, ainsi que les quantités présentées pour les revenus et charges de l'exercice. Toutes les estimations et hypothèses effectuées par le conseil d'administration ont été effectuées, lorsque cela fut nécessaire, sur la base de sa meilleure connaissance existant à la date d'approbation des états financiers, des événements et des transactions en cours. Les modifications de ces estimations qui se produisent après la date des états financiers seront corrigées de forme prospective dans le compte de résultat.
3.4. Principales hypothèses concernant le futur Les états financiers ont été préparés avec l'hypothèse de la continuité des opérations, à partir des livres et registres comptables de l'entité.
4.
Flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie est préparée selon la méthode directe. Les entrées et sorties de trésorerie sont donc présentées dans les activités opérationnelles, d'investissement et de financement. Le poste « trésorerie et dépôts bancaires » se décompose de la forme suivante: 31.12.2016 Trésorerie Dépôts bancaires Total de trésorerie et dépôtos bancaires
4.107,57 302.054,40 306.161,97
31.12.2015 1.277,52 1.413.321,78 1.414.599,30
Il n'existe aucun montant de trésorerie et d'équivalents de trésorerie non disponible pour utilisation.
5.
Parties liées
a)
Informations relatives à l'entreprise-mère
La personne morale suivante a une participation dans le capital social de l'entité, d'une valeur supérieure à 20%:
dst engenhari a & construção, sgps, s.a.
bysteel, s.a.
Participation 100%
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Le 31 décembre de 2016 et 2015, les principaux soldes courant entre l'entité, les actionnaires et les autres sociétés du groupe sont les suivants: Entreprises
Entreprises du groupe bysteel, uk domingos da silva teixeira - angola, s .a. domingos da silva teixeira - imobiliária, s.a. domingos da silva teixeira, s.a. dst - sgps, s .a. dst center, s.a. dte, instalações especiais, s.a. innovation point - investigação e desenvolvimento, s.a. investhome - construção e imobiliária, s.a. tconcrete, s.a. v partner, s.a.
Entreprises associées aquapor serviços, s .a. steelgreen, s.a.
bysteel, s.a.
31.12.2016
31.12.2015
1.311.007,54 9.754.580,60 (42.010,84) (247.995,93) (121.336,86) (39.786,67) (3.075,00) 45,09
932.738,53 9.637.686,61 (33,65) 20.770,59 (1.566.277,99) (49.313,70) (709,80) (1.121,76) (55.608,78) 10.184,40 -
10.611.427,93
8.928.314,45
(619,65)
(619,65)
(619,65) 10.610.808,28
(619,65) 8.927.694,80
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Rapport annuel 2016 Au cours de 2016, les principales transactions courant entre l'entité, les actionnaires et les autres sociétés du groupe sont les suivants: 2016 Entreprises
Entreprises du groupe bys teel , uk domingos da s ilva tei xeira - angola, s.a. domingos da s ilva tei xeira, s.a. dst - s gps, s .a. dst center, s.a. dst s olar, s.a. dte, instal ações es peci ais, s.a. i nnovation point - investi gação e desenvolvimento, s.a. tconcrete, s.a.
Entreprises associées steel green, s.a.
bysteel, s.a.
Ventes et services fournis
Achats et acquistions
Fournitures et services externes
Intérêts et revenus similaires obtenus
Autres revenus et gains
Intérêts et frais similaires supportés
1.430.516,12 369.919,89 2.829.286,95 16.944,70 -
(16.233,55) (6.205,21) (77,36)
(267.737,00) (225.170,90) (326.410,78) (350,00) (107.949,31) (5.918,86) -
444,93 -
116.061,04 1.105.481,15 23.192,24 8.625,40 -
(43.440,86) -
4.646.667,66
(22.516,12)
(933.536,85)
444,93
1.253.359,83
(43.440,86)
4.646.667,66
(2.386,14) (2.386,14) (24.902,26)
(18.242,52) (18.242,52) (951.779,37)
444,93
1.253.359,83
(43.440,86)
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Rapport annuel 2016 Au cours de 2015, les principales transactions courant entre l'entité, les actionnaires et les autres sociétés du groupe sont les suivants: 2015 Entreprises
Entreprises du groupe bys teel, UK domingos da si lva teixeira - angola, s.a. domingos da si lva teixeira, s.a. dst - sgps, s .a. dst - wind, s .a. dst center, s .a. dte, instal ações especiais , s.a. innovati on point - i nvestigação e desenvol vimento, s .a. investhome - construção e i mobiliária, s .a.
Entreprises associées s teel green, s .a.
bysteel, s.a.
Ventes et services fournis
Achats et acquistions
Fournitures et services externes
Intérêts et revenus similaires obtenus
Autres revenus et gains
Intérêts et frais similaires supportés
Autres frais et pertes
2.149.924,44 1.876.681,32 228.615,83 655.636,30 -
(77.622,81) (2.158.871,72) (9.791,29) (211.622,43) (86.966,55) -
(20.138.864,25) (489.213,05) (58.281,61) (114.559,25) (42.344,43) (192.964,00)
3.547.620,17 12.676,94 -
2.135.474,14 15.364,16 553,00 -
(21.434,87) (1.981,80) (40.701,12) -
(849,99) -
4.910.857,89
(2.544.874,80)
(21.036.226,59)
3.560.297,11
2.151.391,30
(64.117,79)
(849,99)
240,70 240,70 4.911.098,59
(5.530,74) (5.530,74) (2.550.405,54)
(675,78) (675,78) (21.036.902,37)
3.560.297,11
2.151.391,30
(64.117,79)
(849,99)
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Rapport annuel 2016
b)
Rémunérations attribuées aux organes sociaux
Les rémunérations attribuées aux organes sociaux de l'entité dans l'exercice de leurs fonctions durant l'exercice 2016 et 2015 ont été les suivantes: 2016
Organes sociaux Commissaire aux
6.
2015
108.036,10 5.904,00 113.940,10
71.989,36 5.904,00 77.893,36
Actifs fixes tangibles
Les informations concernant les valeurs comptables des actifs fixes tangibles, concernant l'exercice de 2016, peuvent être analysées de la forme suivante: Description 1 Val eur brute comptabl e i ni ti al e 2 Dépréci ati on accumul és initi aux 3 Pertes de val eur cumul ées initi al es 4 Val eur nette comptable i ni ti al e (4 = 1 - 2 - 3) 5 Mouvements de l’exerci ce : (5 = 5.1 - 5.2 + 5.3 + 5.4) 5.1 5.2
5.3 5.4 5.5 5.6 6
Total des additions Acqui si ti ons en 1ère mai n Total des diminutions Dépréci ati on Ali éna ti ons Repri ses de pertes de val eur Tra nsferts de AFT en cours Tra nsferts de/vers acti fs non courants détenus pour la vente Autres transferts Val eur nette comptable final e (6 = 4 + 5)
Édifices et autres constructions
Équipement basique
Équipement de transport
Équipement administratif
Autres AFT
AFT en cours
Total
888,54 888,54 -
7.642.688,66 5.684.598,21 1.958.090,45
629.662,15 537.649,81 92.012,34
615.932,61 476.981,28 138.951,33
68.668,68 68.161,31 507,37
55.293,60 55.293,60
9.013.134,24 6.768.279,15 2.244.855,09
-
(491.601,40) 86.667,33 86.667,33 578.268,73 577.053,45 1.215,28 -
145.050,23 207.965,55 207.965,55 62.915,32 62.915,32 -
(51.356,29) 19.820,79 19.820,79 71.177,08 71.177,08 -
(169,12) 178,85 178,85 347,97 347,97 -
(46.973,60) 520,00 520,00 -
(445.050,18) 315.152,52 315.152,52 712.709,10 711.493,82 1.215,28 -
-
1.466.489,05
237.062,57
87.595,04
338,25
(47.493,60) 8.320,00
(47.493,60) 1.799.804,91
-
Les informations concernant les valeurs comptables des actifs fixes tangibles, concernant l'exercice de 2015, peuvent être analysées de la forme suivante: Description 1 Valeur brute comptabl e i ni tiale 2 Dépréci ati on accumulés i nitiaux 3 Pertes de val eur cumul ées initi al es 4 Valeur nette comptabl e i nitial e (4 = 1 - 2 - 3) 5 Mouvements de l ’exercice : (5 = 5.1 - 5.2 + 5.3 + 5.4) 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 6
Total des additions Acqui sitions en 1ère main Total des diminutions Dépréci ati on Repri ses de pertes de valeur Trans ferts de AFT en cours Trans ferts de/vers actifs non courants détenus pour l a vente Autres transferts Valeur nette comptabl e finale (6 = 4 + 5)
bysteel, s.a.
Édifices et autres constructions
Équipement basique
Équipement de transport
Équipement administratif
Autres AFT
AFT en cours
Total
888,54 888,54 -
7.527.376,33 5.020.094,78 2.507.281,55
519.066,01 514.368,10 4.697,91
598.416,00 417.468,65 180.947,35
66.701,08 66.024,58 676,50
-
8.712.447,96 6.018.844,65 2.693.603,31
-
(565.877,22) 98.626,21 98.626,21 664.503,43 664.503,43 -
19.510,01 42.791,72 42.791,72 23.281,71 23.281,71 -
(42.531,02) 16.981,61 16.981,61 59.512,63 59.512,63 -
84.856,41 86.993,14 86.993,14 2.136,73 2.136,73 -
55.293,60 67.675,92 67.675,92 -
(448.748,22) 313.068,60 313.068,60 749.434,50 749.434,50 -
-
1.941.404,33
24.207,92
138.416,33
85.532,91
(12.382,32) 55.293,60
(12.382,32) 2.244.855,09
-
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Rapport annuel 2016
Au cours de 2016 et 2015, le poste «Frais / reprises de dépréciation et amortissement» était composé de la forme suivante: 2016
Postes
Actifs fixes tangibl es Actifs intangibles
2015
Frais de Reprises de dépréciation et dépréciation et d'amortissement d'amortissement
Total
Frais de Reprises de dépréciation et dépréciation et d'amortissement d'amortissement
Total
(711.493,82)
-
(711.493,82)
(749.434,50)
-
(36.865,11)
-
(36.865,11)
(36.989,54)
-
(749.434,50) (36.989,54)
(748.358,93)
-
(748.358,93)
(786.424,04)
-
(786.424,04)
Les actifs fixes tangibles sont comptabilisés conformément à la méthode comptable définie dans la note 3 ci-dessus. Les actifs fixes tangibles nets sont affectés dans leur totalité à l'activité de l'entité, aucun bien ne se trouvant en possession de tiers. Lors de l'exercice, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée car l'administration est convaincue que le montant recouvrable des actifs dépasse leur valeur comptable.
7.
Locations
Les informations concernant les locations, au 31 décembre 2016, sont les suivantes: Locations financières Valeur comptable, paiements de l’exercice et paiements futurs des contrats de location
1 Valeur brute comptable initiale 2 Amortissements/Dépréci ati ons accumulées 4 Valeur nette comptable finale (4 = 1 - 2 - 3) 5 Total des futurs paiements mínimaux de la location à la date du bilan: 5.1 Jusqu’à un an 5.2 De un à cinq ans
Actifs fixes tangibles 208.757,27 39.701,38 169.055,89 175.896,72 47.724,58 128.172,14
Total
208.757,27 39.701,38 169.055,89 175.896,72 47.724,58 128.172,14
Les informations concernant les locations, au 31 décembre 2015, sont les suivantes: Locations financières Valeur comptable, paiements de l’exercice et paiements futurs des contrats de location
1 Valeur brute comptable initiale 2 Amortissements/Dépréci ati ons accumulées 4 Valeur nette comptable finale (4 = 1 - 2 - 3) 5 Total des futurs paiements mínimaux de la location à la date du bilan: 5.1 Jusqu’à un an 5.2 De un à cinq ans
bysteel, s.a.
Actifs fixes tangibles 42.791,72 8.935,68 33.856,04 36.731,82 9.615,69 27.116,13
Total
42.791,72 8.935,68 33.856,04 36.731,82 9.615,69 27.116,13
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Rapport annuel 2016
8.
Actifs intangibles
Les informations concernant la valeur comptable des actifs intangibles, concernant l'exercice de 2016, peuvent être analysées de la forme suivante:
Description
Avec 4 5 6 7 8 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 9
vie utile finie Valeur brute comptable initiale Amortissement cumulés ini tiaux Pertes de val eur cumulées i nitiales Valeur nette comptable initiale (7 = 4 - 5 - 6) Movements de l'exercice : (8 = 8.1 - 8.2) Total des additions Total des diminutions Amortissements Reprises de pertes de valeur Transferts d'intangibles en cours Transferts de/vers actifs non courants détenus pour la vente Autres trans ferts Valeur nette comptable finale (9 = 7 + 8)
Programmes d'ordinateur
Propriété industrielle
266.729,15 245.805,75 20.923,40 15.557,73 31.158,27 31.158,27 -
19.385,00 8.450,26 10.934,74 (5.706,84) 5.706,84 5.706,84 -
46.716,00 36.481,13
5.227,90
Total
286.114,15 254.256,01 31.858,14 9.850,89 36.865,11 36.865,11 46.716,00 41.709,03
Les informations concernant la valeur comptable des actifs intangibles, concernant l'exercice de 2015, peuvent être analysées de la forme suivante:
Description
Avec vie utile finie 4 Valeur brute comptable initiale 5 Amortissement cumulés initiaux 6 Pertes de valeur cumulées initiales 7 Valeur nette comptable initiale (7 = 4 - 5 - 6) 8 Movements de l'exercice : (8 = 8.1 - 8.2) 8.1 Total des additions Acquisitions en 1ère main 8.2 Total des diminutions Amortissements 9 Valeur nette comptable finale (9 = 7 + 8)
bysteel, s.a.
Programmes Propriété d'ordinateur industrielle
260.129,15 214.523,04 45.606,11 (24.682,71) 6.600,00 6.600,00 31.282,71 31.282,71 20.923,40
19.385,00 2.743,43 16.641,57 (5.706,83) 5.706,83 5.706,83 10.934,74
Total
279.514,15 217.266,47 62.247,68 (30.389,54) 6.600,00 6.600,00 36.989,54 36.989,54 31.858,14
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Rapport annuel 2016
9.
Autres investissements financiers
Les variations du poste «Autres investissements financiers», en référence à l'exercice de 2016, sont les suivantes:
Description
Autres investissements financiers
Autres méthodes : Valeur brute comptable initiale Valeur nette comptable initiale Mouvements de l'exercice Autres acquisitions Valeur nette comptable finale
Total
24.219,86 24.219,86 641,85 641,85 24.861,71
24.219,86 24.219,86 641,85 641,85 24.861,71
Les variations du poste «Autres investissements financiers», en référence à l'exercice de 2015, sont les suivantes:
Description
Autres investissements financiers
Autres méthodes : Valeur brute comptabl e ini ti al e Valeur nette comptable i nitial e Mouvements de l 'exercice Autres acqui sitions Valeur nette comptable final e
Total
20.910,11 20.910,11 3.309,75 3.309,75 24.219,86
20.910,11 20.910,11 3.309,75 3.309,75 24.219,86
10. Inventaires (stocks) Le 31 décembre de 2016 et 2015, la composition du poste «Inventaires» était la suivante:
Postes
31.12.2015
-
48,33
Mati ères premi ères, subsidi ai res et de consommation
1.306.676,07
979.943,24
Produits et travaux en cours
1.378.790,72
866.120,03
2.685.466,79
1.846.111,60
Marchandides
bysteel, s.a.
31.12.2016
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Rapport annuel 2016
Le 31 décembre 2016, le poste «Variation dans les inventaires de production» a été exprimé de la forme suivante:
Description 1 2 3 4
Inventaires finaux Reclassement et régularisation d'inventaires Inventaires initiaux Variation des inventaires de production (4 = 1 + 2 - 3)
Produits et travaux en cours
Total
1.378.790,72 1.378.790,72 866.120,03 866.120,03 512.670,69 512.670,69
Le 31 décembre 2015, le poste «Variation dans les inventaires de production» a été exprimé de la forme suivante:
Description 1 2 3 4
Inventaires finaux Reclassement et régularisation d'inventaires Inventaires initiaux Variation des inventaires de production (4 = 1 + 2 - 3)
Produits et travaux en cours 866.120,03 746.706,63 119.413,40
Total
866.120,03 746.706,63 119.413,40
Le mouvement survenu dans le poste «Coût des marchandises vendues et des matières consommées» durant l'exercice de 2016 fut le suivant: Description 1 2 3 4 5
Inventaires i nitiaux Achats Recl assement et régulari sati on d'i nventai res Inventaires finaux Coût des marchandi ses vendues et des matières consommées (5 = 1+ 2 + 3 - 4)
Marchandises 48,33 86,61 134,94
Matières premières, subs. et de consommation 979.943,24 8.065.473,53 1.306.676,07 7.738.740,70
Total 979.991,57 8.065.560,14 1.306.676,07 7.738.875,64
Le mouvement survenu dans le poste «Coût des marchandises vendues et des matières consommées» durant l'exercice de 2015 fut le suivant: Description 1 2 3 4 5
Inventaires i nitiaux Achats Recl assement et régulari sati on d'i nventai res Inventaires finaux Coût des marchandi ses vendues et des matières consommées (5 = 1+ 2 + 3 - 4)
bysteel, s.a.
Marchandises 48,33 32.374,97 48,33 32.374,97
Matières premières, subs. et de consommation
Total
880.113,21 880.161,54 12.305.800,79 12.338.175,76 979.943,24 979.991,57 12.205.970,76 12.238.345,73
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Rapport annuel 2016
11. Clients Le 31 décembre de 2016 et 2015, la composition du poste «Clients» était la suivante:
Rubricas
Clientes c/c
31.12.2016
31.12.2015
16.839.152,04
15.824.576,59
-
36.847,72
Clientes c/ caução
660.335,55
604.168,26
Clientes de cobrança duvidosa
187.763,73
61.829,51
17.687.251,32
16.527.422,08
(187.763,73)
(61.829,51)
17.499.487,59
16.465.592,57
Clientes títulos a receber
Perdas por imparidade acumuladas
Le 31 décembre de 2016 et 2015, les créances douteuses étaient composées de la forme suivante: 31.12.2016
Réclamées judiciairement En retard
31.12.2015
110.640,07
-
77.123,66
61.829,51
187.763,73
61.829,51
Le 31 décembre de 2016 et 2015, le poste «Avances de clients» était composé de la forme suivante:
Postes
31.12.2016
D'autres marchés Intracommunautaires
31.12.2015
65.908,93 -
10.000,00
65.908,93
10.000,00
Au cours de 2016 et 2015, la composition du poste «Dépréciation de crédits à recevoir» était la suivante:
Postes
Dettes à recevoir de clients
bysteel, s.a.
Pertes de valeur
(125.934,22) (125.934,22)
2016 Reprises de pertes de valeur
Total
-
(125.934,22) (125.934,22)
Pertes de valeur
(54.632,36) (54.632,36)
2015 Reprises de pertes de valeur
Total
-
(54.632,36) (54.632,36)
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Rapport annuel 2016
12. Autres crédits à recevoir Le 31 décembre de 2016 et 2015, la composition du poste « Autres crédits à recevoir » était la suivante:
Postes
31.12.2016
31.12.2015
Débiteurs en raison d’accroissement de revenus Intérêts Travaux en cours
14.893,60
19.642,92
986.979,57
663.617,32
Servi ces fournis
624.747,36
451.606,50
Autres Avances aux fournisseurs Actionnai res/associ és Autres débi teurs
394.335,91
113.303,50
2.020.956,44
1.248.170,24
4.108,56
25.903,05
103.187,57
57.709,37
64.350,96
487.696,04
2.192.603,53
1.819.478,70
Dans le poste «Autres actionnaires/associés», se trouvent comptabilisées la valeur de l'impôt sur le revenu à recevoir à l'actionnaire dans le contexte du régime spécial d'imposition des groupes de sociétés, auquel bysteel est assujettie.
13. État et autres entités publiques Le 31 décembre de 2016 et 2015, le poste « État et autres entités publiques » était composé de la forme suivante:
Postes
31.12.2016
31.12.2015
Actif Taxe sur la valeur ajoutée
478.946,41
716.175,59
Autres
439.369,57
140.389,40
918.315,98
856.564,99
Passif Impôto sur le revenu Retenue d’i mpôts sur l e revenu Coti sati ons à la Sécurité sociale Autres
bysteel, s.a.
-
2.006,84
58.835,73
50.488,65
125.342,86
108.560,21
58.364,28
105.340,78
242.542,87
266.396,48
Page 61 de 74
Rapport annuel 2016
14. Reports Le 31 décembre de 2016 et 2015, le poste «Frais et revenus à comptabiliser» était composé de la forme suivante:
Poste
31.12.2016
31.12.2015
Frais à comptabiliser Servi ces à fournir les prochaines années déjà facturés
27.627,13
14.435,47
Assurances
13.398,40
14.818,78
Loyers
60.253,05
60.223,13
Intérêts à payer
33.367,63
17.988,95
Frais bancaires
-
2.270,86
267,67
12.036,48
134.913,88
121.773,67
124.378,83
623.762,31
124.378,83
623.762,31
Autres frai s
Revenus à comptabiliser Contrats de construction
15. Capital libéré Le capital social de l'entité est resté le même lors de l'exercice et est constitué de 200.000 actions dématérialisées, nominatives, avec la valeur nominale unitaire de cinq euros. Il est totalement libéré.
16. Autres instruments de capitaux propres Dans ce poste se trouvent les prestations accessoires effectuées par dst engenharia & construção, sgps, s.a., d'une valeur de 1.700.000 euros, ne produisant aucun intérêt, et que le conseil d'administration considère ne pas être du passif. La restitution des prestations accessoires dépend de la délibération des actionnaires et elle ne peut pas être effectuée si, après la restitution, le capital propre est inférieur à l'addition du capital de la société et des réserves légales.
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
17. Provisions Le 31 décembre de 2016 et 2015, le poste «Provisions» était composé de la forme suivante:
Postes
31.12.2016
Provisions pour garanties à clients Autres provisions
31.12.2015
200.282,86
187.482,46
200.282,86
187.482,46
Les augmentations / réduction du poste «Provisions» durant les exercices de 2016 et 2015 présentaient la composition suivante: 2016 Postes
Renforcement
Autres provisions
2015
Repris
Solde final
Renforcement
Reprise
Solde final
(18.245,74)
5.445,34
(12.800,40)
(64.918,49)
5.756,96
(59.161,53)
(18.245,74)
5.445,34
(12.800,40)
(64.918,49)
5.756,96
(59.161,53)
18. Financements obtenus Le 31 décembre de 2016 et 2015, la composition du poste «Financements obtenus» était la suivante:
Postes
31.12.2016
31.12.2015
Passif non courant -
259.722,24
128.172,14
27.116,13
1.250.000,00
1.250.000,00
1.378.172,14
1.536.838,37
Emprunts à court terme
2.291.625,75
1.612.814,32
Comptes de garantie
1.577.984,53
790.356,73
47.724,58
9.615,69
3.917.334,86
2.412.786,74
Emprunts à moyen et long terme Locations financières Billets de trésorerie Passif courant
Locations financières
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
19. Fournisseurs Le 31 décembre de 2016 et 2015, la composition du poste «Fournisseurs» était la suivante:
Postes
31.12.2016
31.12.2015
6.068.484,62
4.180.528,17
Fournisseurs - ti tres à payer
436.319,69
715.303,47
Fournisseurs - factures en vérifi cation
208.327,19
222.460,76
Fournisseurs avec garantie
420.568,18
457.099,73
7.133.699,68
5.575.392,13
Fournisseurs c/c
20. Autres dettes à payer Le 31 décembre de 2016 et 2015, la composition du poste «Autres dettes à payer» était la suivante:
Postes
31.12.2016
31.12.2015
Passif non courant Ajustements aux subventions à l'investi ssement
33.907,25
-
33.907,25
-
242.011,89
219.618,72
36.179,23
56.473,54
Passif courant Rémunérations à payer Fourni sseurs d’i nvestissements Créanci ers par accroi ssements de frai s Assurances Rémunérati ons à payer Intérêts Fournisseurs et services externes Autres accroi ssements de frai s
27.789,70 405.236,72
463,01
29.642,74
1.147.766,52
656.049,35
183.510,59
4.029,10
1.829.631,77
1.122.747,61
Ajustements aux subventions à l'investi ssement
16.593,11
-
Factoring
70.078,55
724.494,08
2.535.705,38
3.011.747,65
248.440,86
2.111.951,79
4.978.640,79
7.247.033,39
Confirming Autres
bysteel, s.a.
27.781,00 470.110,65
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Rapport annuel 2016
21. Actifs et passifs d'impôts différés Le 31 décembre de 2016, la composition du poste «Actifs et passifs d'impôts différés» était la suivante: 01.01.2016 Base Impôt Actifs d’impôts différés Imparité clients
54.632,36 54.632,36
Non courant Courant
Base
12.292,28 12.292,28
Variation Impôt
(35.522,49) (35.522,49)
Base
(7.992,56) (7.992,56)
31.12.2016 Impôt
19.109,87 19.109,87
12.292,28 -
Passifs d’impôts différés Subvention à l'investissement
340.618,33 340.618,33
Non courant Corrente
71.529,85 71.529,85
4.299,72 4.299,72 4.299,72 -
(340.618,33) (340.618,33)
(71.529,85) (71.529,85)
-
-
71.529,85 -
-
Le 31 décembre de 2015, la composition du poste «Actifs et passifs d'impôts différés» était la suivante: 01.01.2015 Base Impôt Actifs d’impôts différés Imparité clients Coût amorti
127,70 127,70
Non courant Courant
Variation
28,73 28,73
Base
Impôt
Base
54.632,36 (127,70) 54.504,66
12.292,28 (28,73) 12.263,55
31.12.2015 Impôt
54.632,36 54.632,36
28,73 -
Passifs d’impôts différés Subvention à l'investissement
-
Non courant Corrente
-
12.292,28 12.292,28 12.292,28 -
340.618,33 340.618,33
71.529,85 71.529,85
340.618,33 340.618,33
-
71.529,85 71.529,85 71.529,85 -
22. Ventes et services fournis Au cours de 2016 et 2015, la composition du postes «entes et services fournis» était la suivante: 2016 Postes
Ventes de marchandises
marché intérieur
marché extérieur
2015 Total
25.003,38
141.986,05
166.989,43
Ventes de produits
1.039.393,22
1.586.872,41
2.626.265,63
Services fournis
3.687.012,97 17.610.669,33
21.297.682,30
4.751.409,57 19.339.527,79
24.090.937,36
bysteel, s.a.
marché intérieur 42.367,35
marché extérieur
Total
447.245,45
489.612,80
643.451,03 10.132.216,64
10.775.667,67
5.624.259,66
15.277.763,15
10.339.321,87 16.203.721,75
9.653.503,49
26.543.043,62
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Rapport annuel 2016
23. Approvisionnements et services externes Au cours de 2016 et 2015, la composition de ce poste était la suivante:
Postes
Sous-traitance Électricité Combustibles
2016
6.166.148,48 139.417,92 120.041,07
Eau et autres fluides Outils
6.269.138,22 137.418,59 146.338,69
5.958,16
2.439,68
139.501,72
287.455,11
Matériel de bureau
44.050,94
26.432,76
Loyers et locations
1.711.368,33
1.263.594,24
2.021,10
5.372,06
33.357,93
21.061,51
Assurances
254.533,15
173.360,86
Transport de marchandises
800.259,12
258.246,34
Déplacements et séjours
485.401,51
500.986,27
47.714,79
144.062,76
2.359,40
125,00
224.628,36
262.299,94
1.317,50
1.156,09
Nettoyage, hygiène et confort
18.789,66
19.179,67
Surveillance et sécurité
64.028,87
42.807,32
1.773.739,50
2.107.341,27
Licences de software
77.162,90
54.404,65
Péages
48.967,00
64.781,52
Autres FSE
43.562,21
78.915,16
12.204.329,62
11.866.917,71
Dépenses de représentation Communication
Honoraires Contentieux et notaire Conservation et réparation Publicité et propagande
Travaux spécialisés
24.
2015
Avantages du personnel, personnes employées et charges de personnel
24.1. Personnes employées
Administrateurs Employés
bysteel, s.a.
2016
2015
7 166 173
7 177 184
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Rapport annuel 2016
24.2. Charges de personnel Au cours de 2016 et 2015, la composition de ce poste était la suivante:
Postes
2016
2015
108.036,10
71.989,36
3.815.024,91
3.381.484,33
4.733,51
9.544,47
1.028.398,96
849.079,23
Assurances d’accidents de travail et maladies professionnelles
67.016,89
79.934,96
Charges d’action sociale
13.499,25
16.165,22
Formation
16.765,15
24.164,01
Assurances de santé et vie
15.504,92
54.693,63
Autres charges de personnel
19.981,69
(32.206,82)
5.088.961,38
4.454.848,39
Remunérations des organes sociaux Rémunérations du personnel Indemnisations Charges sur les remunérations
25. Autres revenus et gains Au cours de 2016 et 2015, la composition de ce poste était la suivante:
Postes
Revenus suppl émentaires
2015
1.288.047,51
1.750.092,61
Aliénations d’investissements non financiers
16.892,96
2.391,69
Di fférences de change favorables
19.617,77
258.015,45
Escomptes obtenus pour paiement comptant
45.176,61
48.875,26
-
308,31
Excès d'esti mation pour impôts
62.328,70
-
Subventi ons à l'investi ssement
93.464,46
795.596,29
Correcti ons relatives aux exercices antérieurs
Indemnizações de seguros Autres revenus et gains
bysteel, s.a.
2016
13.966,35
-
846.283,55
13.314,47
2.385.777,91
2.868.594,08
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Rapport annuel 2016
26. Autres frais et pertes Au cours de 2016 et 2015, la composition de ce poste était la suivante: Postes Impôts et taxes
2016 8.838,86
9.628,38
0,45
1.178,14
215,28
-
Escomptes concédés pour paiement comptant Aliénations d'i nvestissements non fi nanciers
2015
Corrections relatives aux exercices antérieurs Coti sations Di fférences de change défavorables Frai s de garanties bancaires Frai s de factoring Frai s de confirming
-
852,79
2.052,00
2.040,00
122.516,82
176.201,18
39.113,82
96.789,06
6.823,32
9.063,82
21.637,10
14.261,72
-
580,15
98.685,32
48.949,52
Amendes et pénal ités Services bancai res Autres frais et pertes
2.354,90
131,88
302.237,87
359.676,64
27. Intérêts et revenus similaires obtenus Au cours de 2016 et 2015, la composition de ce poste était la suivante: Postes
Intérêts contractuels et de retard Intérêts de prêts concédés Autres intérêts et revenus
bysteel, s.a.
2016
2015
-
401,09
444,93
19.642,92
-
283,81
444,93
20.327,82
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Rapport annuel 2016
28. Intérêts et frais similaires supportés Au cours de 2016 et 2015, la composition de ce poste était la suivante: Postes
2016
Intérêts de prêts bancaires Intérêts de factoring Intérêts de leasing Intérêts de confirming Intérêts de retard et compensatoires Intérêts de prêts obtenus
2015
115.313,63
130.269,43
546,60
1.896,93
1.267,58
405,40
-
285,36
115,28
47,34
43.440,85
28.400,85
160.683,94
161.305,31
29. Engagements de l'entité pour la prestation des garanties L'entité possédait, le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2015, des garanties bancaires pour la substitution des cautions auprès des entités adjudicataires pour un montant de 8.250.448,46 euros et 4.108.760,02 euros, à savoir: Nationales
2016
en euros SANTANDER
20.496,10
2015
267.795,60
BCP
17.928,83
424.847,23
BPI
861.000,56
1.005.084,49
96.933,19
497.553,03
CGD
2.725.676,11
1.302.588,98
BPN
139.367,43
-
4.389.046,24 -
94.170,10 516.720,59
8.250.448,46
4.108.760,02
Novo Banco
BANCO POPULAR Banco BIC TOTAL
30. Événements après la date du bilan Entre la date de l'élaboration des états financiers (31 décembre 2016) et la date d'autorisation de leur émission (le 31 mars 2017), il n'y a eu aucun fait important qui justifie des divulgations ou des modifications des états financiers de l'exercice.
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
31. Informations exigées par la législation L'organe de gestion informe que l’entité ne présente aucune dette en retard par rapport à l'administration fiscale et douanière, dans les termes du décret-loi nº 534/80 du 7 novembre 1980. Dans les termes de l'article 210 du code des régimes contributifs, publié par la loi nº 110/2009 du 16 septembre 2009, l'organe de gestion informe que la situation de l’entité auprès la Sécurité sociale est à jour, et l'a été dans les délais stipulés par la loi. En application des dispositions de l'alinéa b), du paragraphe nº1 de l'article 66-A du code des sociétés commerciales, l’entité informe que les honoraires pratiqués par le commissaire aux comptes s'élèvent à 5.904,00 euros, qui se réfèrent uniquement aux services de contrôle légal des comptes. Durant l'exercice terminant au 31 décembre 2015, l’entité a supporté des dépenses en recherche et développement (« R&D ») d'un montant de 135.661,74 euros, considérées éligibles dans le cadre du système des incitations fiscales en recherche et développement d'entreprise (« SIFIDE II »), dans les termes de l'article 6 de la loi nº 40/2005, modifié par la loi nº 162/2014. La commission de certification pour les incitations fiscales à la R&D d'entreprise a donc attribué à l’entité un crédit fiscal s'élevant à 111.920,94 euros. Comme durant l'exercice fiscal 2015, le groupe de sociétés imposé suivant le régime spécial d'imposition des groupes de sociétés (« RSISG »), n'a pas eu d'exonération en matière d'impôt sur les sociétés (« IRS ») suffisante pour la déduction de ce crédit fiscal. L’entreprise utilisera la somme de 76.749,42 euros durant l'exercice fiscal 2016. En 2016, l’entité a également supporté des dépenses en recherche et développement (« R&D ») d'un montant de 309.269,40 euros, susceptibles d'être éligibles dans le cadre du SIFIDE II. En ce sens, l’entreprise est en train de préparer les candidatures qu'il adressera à la commission de certification pour les avantages fiscaux à la R&D d'entreprise, pour obtenir les déclarations justificatives que les activités réalisées correspondent effectivement à des actions de R&D. Si les demandes susmentionnées sont acceptées par les entités compétentes, l’entité aura la possibilité de bénéficier d'une exonération en matière d'impôt sur les sociétés (« IRS ») d'une valeur de 221.231,82 euros. Dans les termes des dispositions des paragraphes numéros 1 et 2 de l'article 23 du code fiscal de l'investissement (CFI), l’entité a calculé pour 2016 un montant des avantages fiscaux liés au régime fiscal d'aide à l'investissement (RFAI) de 22.206,47 euros, correspondant à 25 % des investissements éligibles de l'année (88.825,87 euros).
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
32. Date d'autorisation pour l'émission des états financiers Les états financiers de l'exercice terminant le 31 décembre 2016 ont été approuvés par l'organe de gestion et autorisés à être émis le 31 mars 2017.
Braga, le 31 mars 2017
Le conseil d'administration,
Le comptable certificat nº 32974,
José Gonçalves Teixeira; Président
João Pedro Martins Ferreira Félix da Costa
Joaquim Gonçalves Teixeira; Vice-président exécutif
Avelino Gonçalves Teixeira; Vice-président non exécutif
João Martins Negrais de Matos; Membre exécutif
Rodrigo José Crespo de Araújo; Membre exécutif
Eurico António Lopes Soares; Membre non exécutif
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
E)
Certification lĂŠgale des comptes
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
bysteel, s.a.
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Rapport annuel 2016
F)
Rapport et avis du commissaire aux comptes
bysteel, s.a.
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