Etude XERFI complète by Hedra

Le secteur du transport sanitaire Étude Analyse sur la période 2010-2016 - Estimations 2017

Étude réalisée pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires

Principaux contributeurs

J. Begriche, J. Robiolle

Date de publication

Juillet 2018

le médiateur du monde économique

Le groupe Xerfi, leader français des études sur les secteurs et les entreprises, apporte aux décideurs les analyses indispensables pour surveiller l’évolution des marchés et de la concurrence, décrypter les stratégies et les performances des entreprises, en France comme à l’international. Le site Xerfi.com met ainsi en ligne le plus vaste catalogue d’études sur les secteurs et les entreprises.

Au sein du premier bureau d’études spécialisé en France, les experts sectoriels du groupe Xerfi sont animés d’une passion commune : traiter l’information avec une très grande rigueur intellectuelle, réaliser des analyses professionnelles au plus près des réalités de la vie économique, s’engager sur des conclusions rédigées avec l’ambition de la probité et de la qualité.

Pour atteindre ces objectifs, le groupe Xerfi s’est donné tous les moyens de l’indépendance : son capital est détenu par ses dirigeants, son développement repose pour l’essentiel sur l’édition des études réalisées à sa propre initiative, des méthodes de travail éprouvées, des règles déontologiques strictes.

Des milliers d’entreprises, comme tous les réseaux bancaires, les investisseurs et financiers, les leaders du conseil et de l’audit ont fait des études du groupe Xerfi l’outil indispensable pour appuyer leur réflexion.

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TABLE DES MATIÈRES

SYNTHÈSE

1. COMPRENDRE LE SECTEUR ET LES DÉTERMINANTS DE L’ACTIVITÉ

1.1. LE CHAMP DE L’ÉTUDE

Le périmètre retenu

1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITÉ

Le métier d’ambulancier

La concurrence

Les interventions d’urgence

La clientèle

Les caractéristiques des trajets

1.3. LA RÉGLEMENTATION

Les tarifs conventionnels

Les principaux textes

Les principales évolutions récentes

1.4. LES DÉTERMINANTS DE L’ACTIVITÉ

Les principaux déterminants de l’activité sectorielle

1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL

La consommation de soins et de biens médicaux

La consommation de services de transports de malades

Le financement des transports de malades

Les dépenses et le solde du régime général de Sécurité sociale

Le vieillissement de la population

La prévalence des ALD

L’hospitalisation

2. L’ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DU SECTEUR

2.1. LES TENDANCES DE L’ACTIVITÉ

À retenir

L’évolution des déterminants

2.2. LES INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ

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TABLE DES MATIÈRES Le chiffre d’affaires de la profession

Les prix des services de transports de malades

3. LES PERSPECTIVES DE L’ACTIVITÉ

3.1. LES PRÉVISIONS POUR 2018

À retenir

Le chiffre d’affaires de la profession

La consommation de services de transports de malades

4. LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR

4.1. LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR

À retenir

4.2. L’ÉVOLUTION DU TISSU ÉCONOMIQUE

Les établissements et effectifs salariés

Les défaillances

Les recrutements

4.3. LES CARACTÉRISTIQUES STRUCTURELLES

Les chiffres clés du secteur

La structure des entreprises par taille

L’équipement en transports sanitaires

La diversification du secteur

La répartition du personnel par fonction

4.4. LES CARACTÉRISTIQUES RÉGIONALES DU SECTEUR

Vue d’ensemble

5. LES PERFORMANCES FINANCIÈRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR

5.1. LES POINTS DE REPÈRE

La méthodologie Xerfi

Les caractéristiques des panels

5.2. L’ACTIVITÉ

Le chiffre d’affaires

5.3. LES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES

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TABLE DES MATIÈRES Les autres achats et charges externes

Les frais de personnel

Les impôts et taxes

5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE

Le rendement du travail salarié

Le taux d’EBE

Le taux de résultat net

Focus sur la répartition des entreprises par taux de résultat net

Le taux de rentabilité financière

5.5. LA STRUCTURE FINANCIÈRE ET L’INVESTISSEMENT

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation

Le taux d’investissement

Le financement des investissements

Le taux d’endettement

5.6. LA SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS

Le panel Ensemble

Le panel 1 : CA ≤ 500 k€

Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€

Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€

Le panel 4 : 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€

Le panel 5 : CA > 2 500 k€

La définition des ratios

6. LE RISQUE DE DÉFAILLANCE

100

6.1. LE RISQUE DE DÉFAILLANCE

101

La note Risk

101

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SYNTHÈSE

UN CHIFFRE D’AFFAIRES EN HAUSSE

1 SYNTHÈSE

Le chiffre d’affaires des spécialistes du transport sanitaire (panel Xerfi) progressera de 2,0% en valeur en 2018, poursuivant ainsi sa tendance haussière (+2,2% par an en moyenne depuis 2010). Sa croissance reste portée par plusieurs facteurs d’ordres sociodémographique (vieillissement de la population, intégration croissante des élèves en situation de handicap à l’école, etc.), médical (augmentation du nombre de personnes atteintes d’une affection de longue durée) et réglementaire (restructuration de l’offre hospitalière, développement de l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire, etc.). Plusieurs sociétés bénéficient également de revenus complémentaires issus d’activités de diversification (transport de corps avant mise en bière, location et vente de matériel médical, ramassage scolaire, etc.). Enfin, les revalorisations des tarifs des services de transports de malades ont également contribué à la croissance du chiffre d’affaires (surtout entre 2012 et 2015).

DES ACTIONS POUR MAÎTRISER LES DÉPENSES DE TRANSPORTS

Depuis 2015, les prix des prestations sont restés relativement stables, eu égard à la politique de maîtrise des dépenses de santé mise en place par les l’État. Celle-ci s’est notamment traduite par un contrôle plus étroit des facturations des sociétés et un durcissement des conditions de prescription et de prise en charge. Plusieurs mesures ont été mises en place, dont la création d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) en 2018. Applicable à toutes les structures sanitaires, ce contrat vise l’amélioration des pratiques, la régulation de l’offre de soins et l’efficience des dépenses d’assurance maladie. Il est composé d’un volet « transports », ayant pour objectif la maîtrise des dépenses des établissements et leur accompagnement dans les pratiques de prescription et de commande des transports.

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unité : % des variations annuelles en valeur 5% 4,2% 4% 3% 2%

2,5%

2,4%

2,5%

2,2%

2,0%

1,3%

1% 0,2% 0% 2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

2018p

Traitement, estimation et prévision Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

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Synthèse (suite) ÉROSION DES PERFORMANCES OPÉRATIONNELLES

3 SYNTHÈSE

Les performances économiques et financières des sociétés du panel Xerfi se sont dégradées en 2016 et 2017. Le taux d’excédent brut d’exploitation de l’échantillon s’est contracté de plus d’un point en deux ans, pour tomber à 9,1% du chiffre d’affaires en 2017. Les revalorisations tarifaires limitées des services de transports de malades n’ont en effet pas permis de compenser la hausse des charges de la profession. Celle-ci s’explique en grande partie par le renforcement du poids des frais de personnel. D’une part, les difficultés de recrutement dans le secteur ont entraîné la mise en place de politiques salariales attractives pour attirer des conducteurs de véhicules. D’autre part, une augmentation des taux horaires garantis à l’embauche des ambulanciers a été instaurée au 1er juillet 2016, puis en 2017 et en 2018. Par ailleurs, le renchérissement des prix du carburant en 2017 a pesé négativement sur le poste des autres achats et charges externes, tandis que certaines dépenses sont difficilement compressibles (loyers, assurances, frais d’entretien des véhicules, etc.).

Le taux d’excédent brut d’exploitation du panel Ensemble (*) Unité : part en % du chiffre d’affaires 12% 10,8% 9,9%

10%

9,3%

9,8%

10,2% 9,4%

9,1%

8,1% 8%

4% 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

(*) Panel composé de 640 entreprises de toutes tailles ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce sur la période 2010-2016 / Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

AUGMENTATION DU RISQUE DE DÉFAILLANCE D’ENTREPRISES Dans ce contexte de détérioration des résultats de la profession, et d’après notre outil Xerfi Risk, qui mesure et analyse le risque présent et futur des secteurs de l’économie française, la probabilité de défaillance des entreprises de transports sanitaires a augmenté en 2017. L’indicateur a d’ailleurs franchi à plusieurs reprises le seuil des 60, notamment en milieu d’année, niveau à partir duquel le risque de défaut est considéré comme très significatif par rapport au reste de l’économie.

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Synthèse (suite) La note Risk mensuelle du secteur du transport sanitaire (*) Unité : note Risk mensuelle

SYNTHÈSE

Niveau au-delà duquel la probabilité de défaillance est très significative par rapport au reste de l’économie

Note Risk mensuelle

Moyenne mobile 3 mois

70 60 50 40 30 20 10 janv-10

janv-11

janv-12

janv-13

janv-14

janv-15

janv-16

janv-17

janv-18

janv-19

(*) Note mesurée sur le code NAF 86.90A « Ambulances » / Traitement et source : Xerfi, dernières données mai 2018

VERS UNE CONCENTRATION DU SECTEUR Le secteur du transport sanitaire est entré dans une phase de concentration, comme en attestent les opérations de croissance externe, les créations de réseaux et les regroupements réalisés ces dernières années. L’objectif pour de nombreux acteurs consiste notamment à atteindre une taille critique pour optimiser certaines charges fixes. À titre d’exemple, Harmonie Ambulance a repris la branche d’activité de transport sanitaire des Ambulances Dupuis à Poitiers en 2016. De son côté, l’opérateur de transport public Keolis a investi le marché des ambulances mi-2017 en fondant la société Keolis Santé, issue du rachat de deux acteurs majeurs du secteur (Intégral et Douillard). Il a d’ailleurs poursuivi son offensive fin 2017 en s’alliant au réseau d’ambulanciers Jussieu Secours France (le nouvel ensemble prenant le nom de Jussieu secours).

LES VTC, DE FUTURS CONCURRENTS ? Selon une étude de l’Université du Kansas publiée fin 2017, le nombre d’interventions d’ambulances s’est réduit en moyenne de 7% dans les villes américaines où s’est implanté Uber. Ce service de véhicules de transport avec chauffeur serait même recommandé par certains centres d’appel pour les cas les moins graves. Bien qu’il ne dispose pas des caractéristiques essentielles des ambulances en cas d’urgence sérieuse (équipement, personnel qualifié, etc.), il présente tout de même plusieurs avantages : prix abordable, rapidité de prise en charge du patient, possibilité de choisir l’établissement de santé. En France, aucune évolution législative n’est prévue à court terme. Toutefois, plusieurs plateformes de VTC ont sollicité l’État ces dernières années pour accéder au marché du transport sanitaire conventionné, au même titre que les taxis. Ces derniers ont d’ailleurs pris une place de plus en plus importante : leur offre est passée en dix ans de 20% à 40% de la dépense de transport de patients.

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1. COMPRENDRE LE SECTEUR ET LES DÉTERMINANTS DE L’ACTIVITÉ

COMPRENDRE LE SECTEUR ET LES DÉTERMINANTS DE L’ACTIVITÉ

1.1. LE CHAMP DE L’ÉTUDE Le périmètre retenu 1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITÉ Le métier d’ambulancier La concurrence Les interventions d’urgence La clientèle Les caractéristiques des trajets 1.3. LA RÉGLEMENTATION Les tarifs conventionnels Les principaux textes Les principales évolutions récentes 1.4. LES DÉTERMINANTS DE L’ACTIVITÉ Les principaux déterminants de l’activité sectorielle 1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL La consommation de soins et de biens médicaux La consommation de services de transports de malades Le financement des transports de malades Les dépenses et le solde du régime général de Sécurité sociale Le vieillissement de la population La prévalence des ALD L’hospitalisation

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10 10 11 11 12 13 14 15 16 16 19 20 21 21 23 23 25 28 29 30 31 32

1.1. LE CHAMP DE L’ÉTUDE Le périmètre retenu Périmètre de l’étude

Principal code NAF concerné

L’étude menée par Xerfi porte sur le secteur du transport sanitaire. La mission principale des sociétés est d’assurer le transport des patients entre leur domicile et les structures de soins.

- 86.90A : « Ambulances »

Définition Le transport sanitaire est défini dans le Code de la santé publique comme « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente (travail d’accouchement) pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».

Activité Les acteurs du secteur opèrent sur prescription médicale. Ils peuvent également intervenir à la demande des hôpitaux ou bien du SAMU (Service d'aide médicale urgente). Dans ce dernier cas, ils participent à une mission de service public. Outre le transport sanitaire de malades, de nombreuses sociétés d’ambulances se sont diversifiées dans plusieurs activités, dont : - le transport de personnes handicapées ; - le transport par taxi ; - les services funéraires (plus spécifiquement le transport de corps avant mise en bière) ; - la vente et la location de matériel médical. Face aux difficultés rencontrées sur leur cœur de métier, plusieurs opérateurs n’ont eu d’autre choix que d’étendre leur champ d’intervention à ces activités, en particulier en milieu rural où la population est vieillissante et les infrastructures de transport moins développées.

Codes NAF concernés Les services d’ambulances sont répertoriés par l’INSEE sous le code NAF 86.90A. Intitulé « Ambulances », celui-ci regroupe le transport de patients par tout mode de transport (y compris l'avion), ainsi que l’activité des ambulances de réanimation. Par ailleurs, certaines entreprises intervenant dans le transport sanitaire sont référencées sous le code 49.32Z « Transports de voyageurs par taxis ».

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1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITÉ Le métier d’ambulancier Définition du métier d’ambulancier Les ambulanciers sont des professionnels du transport sanitaire travaillant pour le compte d’entreprises privées. Ils assurent principalement le transport des patients entre leur domicile et les structures de soins pour des interventions programmées ou des soins récurrents (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, etc.). Travaillant uniquement sur prescription médicale, ils peuvent également intervenir à la demande des hôpitaux ou bien du SAMU. Dans ce dernier cas, les ambulanciers privés participent, ponctuellement, aux secours publics. Ils peuvent notamment être missionnés pour des évacuations vers les urgences des hôpitaux. Toutefois, ils n’interviennent en aucun cas sur la voie publique.

Les trois statuts d’ambulancier

Secteur privé

Dans le secteur privé, les ambulanciers relèvent du ministère des Transports. Travaillant au sein d’une entreprise privée ou d’un groupement de sociétés, ils ont des missions variées et très aléatoires d’une société à l’autre (urgence, transport de soins, dialyses, rééducations, etc.). Quelques opérateurs travaillent en partenariat avec les centres hospitaliers pour effectuer des transports médicalisés d’urgence assistés avec des médecins ou le SMUR (Service mobile d’urgence et de réanimation).

Secteur public

Dans le secteur public, les professionnels relèvent du ministère de la Santé. Ils dépendent des dispositions relatives aux conducteurs ambulanciers de la Fonction publique hospitalière. Leurs missions, semblables à celles assurées par les sociétés privées, s’effectuent de service à service (transfert). Ces professionnels réalisent des gardes au sein du SAMU / SMUR pour la conduite d’UMH (Unités mobiles hospitalières) et de SMUR. Les places d’ambulanciers hospitaliers sont très rares et la sélection est drastique.

Secteur associatif

Dans le secteur associatif, les ambulanciers disposent d’un contrat spécifique. Ils travaillent généralement pour des organismes tels que la Croix-Rouge française ou la Protection Civile.

Source : Xerfi via presse

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1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITÉ La concurrence Les différents modes de transport

Modes de transport Le transport médical n’est pas systématiquement assuré par les ambulanciers. En effet, les frais de transport étant pris en charge par la Sécurité sociale, il revient au médecin de choisir le mode de transport le plus adapté à l’état de santé de son patient.

Le transport par ambulance

Le transport par VSL

Les moyens conventionnels

Les ambulanciers sont sollicités pour le transport de personnes dont l’état de santé nécessite la position allongée et/ou une surveillance médicale constante.

Les conducteurs de véhicules sanitaires légers (VSL) interviennent lorsque l’état de santé du patient requiert un transport assis ainsi qu’un accompagnement à la marche et à l’accomplissement des démarches administratives.

Les chauffeurs de taxis, les transports en commun ou les véhicules particuliers sont utilisés dans les cas où le patient peut se déplacer seul et n’a besoin d’aucune assistance particulière.

Source : Xerfi via presse

Le choix du mode de transport : optimisation de la prise en charge vs coûts

Coût (*) x4

Prise en charge médicale croissante du patient

Ambulances

Taxis et VSL

Coût (*) x3

Transports en commun et véhicules particuliers

(*) Coût supporté par les ménages et l’Assurance maladie / Source : Xerfi via Caisse primaire d’assurance maladie

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1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITÉ Les interventions d’urgence Des interventions d’urgence régies par une circulaire L’aide médicale urgente est régie en France par la circulaire n°192 du 14 octobre 2009 (qui a abrogé la circulaire n°151 du 29 mars 2004) relative à l'application de : - l'arrêté du 24 avril 2009 sur la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Il concerne les procédures d’organisation applicables entre les deux services publics. Suite à un rapport de juin 2014 de l’IGAS et de l’IGA (*) sur l’évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, deux directions des ministères de la Santé et de l’Intérieur ont établi une feuille de route conjointe. Celle-ci comporte quatre axes : 1/ améliorer la qualité du service rendu aux usagers en clarifiant les missions et en favorisant la coopération des acteurs mobilisables dans le cadre des secours et soins d’urgence ; 2/ renforcer les outils permettant d’assurer la complémentarité des moyens humains et matériels, tant terrestres qu’héliportés ; 3/ dynamiser les instances de gouvernance nationales et locales en charge du pilotage des dispositifs de secours et de soins d’urgence ; 4/ mettre en œuvre des actions de pédagogie et de communication conjointes auprès des usagers ; - l'arrêté du 5 mai 2009 portant sur la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière. Il correspond à une redéfinition des modalités d’organisation des ambulanciers et de leurs liens avec les SAMU-Centre 15, fondée sur le volontariat. Ces deux référentiels s’inscrivent dans « l’aide médicale urgente [qui] a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence appropriés à leur état » (Article L. 6311-1 du Code de la santé publique). Les missions des acteurs de l’aide médicale urgente

Deux catégories d’intervenants

SAMU-Centre 15 et SDIS

Transporteurs sanitaires

Ils ont en charge en commun les secours d’urgence à personne.

Ils assurent la réponse ambulancière dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, sous la responsabilité des SAMU-Centre 15.

SAMU : Service d’aide médicale urgente / SDIS : Service départemental d’incendie et de secours Source : Xerfi via Legifrance (*) IGAS : Inspection générale des affaires sociales / IGA : Inspection générale de l’administration

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1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITÉ La clientèle Deux principales catégories de clients Premier maillon de la chaîne des secours et des soins d’urgence, l’ambulancier intervient en amont des hôpitaux et des centres de soins. Il transporte deux principales catégories de clients : - les malades qui font appel aux services des ambulanciers sur prescription médicale ; - les établissements ou organismes de santé qui recourent aux transports sanitaires pour des déplacements d’urgence (malades, blessés, organes, sang).

Les clients des ambulanciers

Deux catégories de clients

Particuliers

Malades (transport sur prescription)

Établissements de santé

Personnes âgées et handicapées

Blessés / malades

(transport et/ou location de matériels médicaux)

(non pris en charge par le SAMU ou le SMUR)

Hôpitaux, centres de transfusion et transplantation (transport d’organes et de sang)

Source : Xerfi via presse

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1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITÉ Les caractéristiques des trajets Les ambulances ont représenté un peu moins du quart des transports de malades effectués en 2016. Toutefois, elles ont pesé pour 41% des dépenses, en raison d’un coût plus élevé que le transport en VSL ou en taxi. En 2013, près des deux tiers des dépenses de transports sanitaires ont concerné quatre pathologies : les cancers, l’insuffisance rénale chronique terminale, les maladies psychiatriques ou psychotropes et les maladies cardio-neurovasculaires.

La répartition du nombre de transports de malades par type de véhicule Unité : part en % du nombre de transports VSL 32%

Ambulances 23% Taxis 45%

NB : données hors SMUR et autres transports / Source : CNAMTS via DREES-Comptes nationaux de la santé 2016 (France entière)

La répartition des dépenses de transports sanitaires par type de pathologie Unité : part en % des dépenses totales de transports sanitaires Insuffisance rénale chronique terminale 17,1%

Maladies psychiatriques ou psychotropes 12,8%

Cancers 21,8%

Maladies cardioneurovasculaires 12,7%

Autres 25,2%

Hospitalisations ponctuelles (*) 10,4%

(*) Avec ou sans pathologies, traitements ou maternité / Source : CNAMTS, données 2013 (données tous régimes, France entière)

Les chiffres clés des transports sanitaires Unités : million d’euros, million de trajets, euro

Dépenses Assurance maladie Nombre de trajets Coût moyen Assurance maladie Coût d’un trajet type Assurance maladie (*)

Ambulances 1 306 14 91 87

Taxis 1 344 27 49 32

VSL 676 21 33 24

(*) Le trajet-type est un trajet à aller simple de 20 km réalisé dans le Limousin et avec prise en charge hors agglomération. Le coût de ce trajet est fondé sur un taux de remboursement de 100%, plus de 90% des trajets étant concernés par une exonération de ticket modérateur / Source : SNIIRAM (données de remboursement pour des soins exécutés en 2015 et liquidés jusqu’en avril 2016 pour le régime général, y compris les sections locales mutualistes)

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1.3. LA RÉGLEMENTATION Les tarifs conventionnels

Des tarifs inchangés depuis février 2013 pour les ambulances La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte trois volets : - un forfait : départemental, agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ; - un tarif kilométrique, calculé en fonction de la distance parcourue entre le lieu de départ et celui d'arrivée, déduction faite des trois premiers kilomètres dans les cas des forfaits départemental et agglomération, et du premier kilomètre dans le cas de la facturation de la prise en charge ; - une valorisation trajet court, qui est fonction de la distance parcourue et qui s’applique de manière dégressive jusqu’au 19e kilomètre parcouru. Les tarifs actuellement en vigueur, définis dans l’avenant n°6 à la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés, ont été publiés au Journal Officiel le 21 octobre 2011. Par rapport aux précédents tarifs applicables du 1er avril 2012 au 31 janvier 2013, ils comprennent une augmentation de la prise en charge, du tarif kilométrique et de la valorisation trajet court.

Les tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance Tarifs applicables depuis le 1er février 2013 Forfait départemental

51,30 €

Forfait agglomération

57,37 €

Prise en charge

64,30 €

Tarif kilométrique

2,19 €

Valorisation trajet court ≤ 5 km

7,00 €

> 5 et ≤ 10 km

5,50 €

> 10 et ≤ 15 km

4,00 €

> 15 et ≤ 19 km

2,50 €

NB : la liste des communes concernées par l’application de la prise en charge est disponible ci-après Source : Journal Officiel

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Les tarifs conventionnels (suite) Revalorisations tarifaires au 1er janvier 2015 pour les VSL La tarification des transports sanitaires par VSL comporte trois volets : - un forfait : départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ; - un tarif kilométrique, calculé en fonction de la distance parcourue entre le lieu de départ et celui d'arrivée, déduction faite des trois premiers kilomètres dans le cas d’un forfait départemental, et du premier kilomètre dans le cas de la facturation de la prise en charge ; - une valorisation trajet court, qui est fonction de la distance parcourue et qui s’applique de manière dégressive jusqu’au 18e kilomètre parcouru. Les tarifs actuellement en vigueur, définis dans l’avenant n°7 à la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés, ont été publiés au Journal Officiel le 4 juillet 2014. Par rapport aux précédents tarifs applicables du 1er février 2013 au 31 décembre 2014, ils comprennent une augmentation du forfait départemental, de la prise en charge, du tarif kilométrique et de la valorisation trajet court par rapport aux tarifs applicables

Les tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par VSL Tarifs applicables depuis le 1er janvier 2015 Zone A

Zone B

Zone C

Zone D

Forfait départemental

13,85 €

13,45 €

12,60 €

11,97 €

Prise en charge

15,58 €

Tarif kilométrique

0,89 €

Valorisation trajet court ≤ 7 km

6,26 €

> 7 et ≤ 8 km

6,05 €

> 8 et ≤ 9 km

5,53 €

> 9 et ≤ 10 km

5,00 €

> 10 et ≤ 11 km

4,48 €

> 11 et ≤ 12 km

3,96 €

> 12 et ≤ 13 km

3,44 €

> 13 et ≤ 14 km

2,92 €

> 14 et ≤ 15 km

2,40 €

> 15 et ≤ 16 km

1,88 €

> 16 et ≤ 17 km

1,36 €

> 17 et ≤ 18 km

0,83 €

NB : la liste des départements qui composent les zones A, B, C et D, et la liste des communes concernées par l’application de la prise en charge sont disponibles ci-après / Source : Journal Officiel

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Les tarifs conventionnels (suite) Composition des zones - Zone A : Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines. - Zone B : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seineet-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe. - Zone C : Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ille-etVilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse. - Zone D : Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne. Localisations concernées par l’application de la prise en charge - Paris (75) ; - Hauts-de-Seine (92) ; - Seine-Saint-Denis (93) ; - Val-de-Marne (94) ; - Essonne (91) (Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Bures-surYvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Gif-surYvette, Igny, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Montgeron, Morangis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Saclay, Saint-Aubin, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villebonsur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Wissous, Yerres) ; - Val-d’Oise (95) (Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Beauchamp, Bezons, Bonneuil-enFrance, Bouffémont, Bouqueval, Cormeilles, Deuil, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien, Ermont, Ézanville, Franconville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, La Frette, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, Margency, Montigny, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sousMontmorency, Taverny, Villiers-le-Bel) ; - Yvelines (78) (Achères, Andrésy, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Carrières-sous-Poissy, Carrières-surSeine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Guyancourt, Houilles, Jouy-en-Josas, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Les Loges-en-Josas, L'Étang-la-Ville, Le Pecq, Le Vésinet, Louveciennes, MaisonsLaffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Mesnil-le-Roi, Montesson, Montigny-leBretonneux, Orgeval, Poissy, Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay).

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1.3. LA RÉGLEMENTATION Les principaux textes Les principales dispositions réglementaires relatives au secteur

Définition du transport sanitaire

Accès et exercice de la profession d’ambulancier

Le transport sanitaire est défini dans le Code de la santé publique comme « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente (travail d’accouchement) pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».

Les personnes composant les équipages des véhicules adaptés au transport sanitaire terrestre sont répertoriées sous quatre catégories : - titulaires du Diplôme d’État d’ambulancier institué par le ministre chargé de la Santé ; - sapeurs-pompiers titulaires du Brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ; - personnes appartenant à certaines professions réglementées (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, auxiliaire médical, etc.) ou titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l’attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d’auxiliaire sanitaire ; - conducteurs d’ambulance. Pour pouvoir créer son entreprise d’ambulance, le professionnel doit obtenir : - un agrément préfectoral ; - une autorisation préfectorale relative à la mise en service de véhicules sanitaires. Celle-ci est délivrée automatiquement lorsque le nombre de demandes d’autorisation est inférieur ou égal à celui des autorisations nouvelles susceptibles d’être accordées. Dans le cas contraire, les autorisations sont attribuées selon les priorités rendues publiques et en fonction de la situation locale de la concurrence.

Véhicules

L’arrêté du 10 février 2009, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, recense plusieurs catégories de véhicules : - type B : ambulance de soins d’urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients ; - type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients ; - type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse ; - catégorie D : véhicule sanitaire léger destiné au transport de trois patients au maximum en position assise. Source : Xerfi via presse

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1.3. LA RÉGLEMENTATION Les principales évolutions récentes Les principales évolutions récentes de la réglementation Mois

Commentaires

Décembre 2014

Un décret et un arrêté relatifs aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents sont publiés au Journal Officiel le 23 décembre 2014. Ces textes définissent les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé peuvent faire acte de candidature, ainsi que les modalités de l’évaluation des expérimentations. Ces dernières ont pour objectif d’améliorer au sein du territoire retenu : - l’organisation des transports sanitaires urgents afin d’optimiser la qualité de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière organisée pendant et en dehors des périodes de garde ; - l’efficience du dispositif en termes de financement.

Décembre 2014

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 introduit un système d’encadrement du nombre de taxis conventionnés : « l'organisme local d'assurance maladie refuse les demandes de conventionnement des entreprises de taxis lorsque le nombre de véhicules faisant l'objet d'une convention dans le territoire excède un nombre fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé pour le territoire concerné sur le fondement de critères tenant compte des caractéristiques démographiques, géographiques et d'équipement sanitaire du territoire ainsi que du nombre de véhicules affectés au transport de patients ».

Février 2016

Dans le cadre de la généralisation du dispositif SEFI (Service étendu facturation intégré), la CNAMTS rencontre les CPAM pour leur présenter sa configuration et faciliter son déploiement. Dédiée aux transporteurs sanitaires, cette solution est composée d’un service en ligne permettant d’élaborer une facture (normée avec l’Assurance maladie) sur la base d’une prescription de transport, et d’un service de numérisation des pièces justificatives nécessaires au remboursement des frais de transport.

Mai 2016

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) annonce le lancement des expérimentations sur les transports sanitaires urgents dans quatre départements : la Haute-Garonne, l’Aude, l’Isère et les Bouches-du-Rhône. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé prévoit le lancement d’une deuxième vague d’appel à candidatures afin d’élargir le champ des territoires concernés.

Mars 2017

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) et la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) signent l’avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. Celui-ci apporte une modification à la tarification des transports réalisés pendant les deux dernières heures de la période de garde ambulancière (transitoirement, en attendant le bilan d’expérimentations portant sur l’organisation et le financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers). Parallèlement, un code prestation Ambulance fin de garde (AFG) a été mis en place depuis le 31 août 2017. La facture utilisée par les transporteurs est modifiée pour prendre en compte l’indication de ce nouveau code.

Avril 2017

L’Assurance maladie lance une campagne de communication pour sensibiliser les professionnels de santé, les établissements de soins et les patients quant à l’importance de limiter la croissance des dépenses de transport sanitaire. Cette campagne vise notamment à rappeler les règles de prise en charge et à promouvoir un bon usage des transports. Elle s’appuie sur le slogan « Pour la prescription de votre transport, c’est votre état de santé d’abord ».

Janvier 2018

Le Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) entre en vigueur. Applicable à tous les établissements sanitaires, il a pour objectif l’amélioration des pratiques, la régulation de l’offre de soins et l’efficience des dépenses d’assurance maladie. Il est composé d’un volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations, ainsi que de volets additionnels concernant les transports, la pertinence et l’amélioration des pratiques. Pour la partie transports, l’objectif est de maîtriser les dépenses des établissements et de les accompagner dans leurs pratiques de prescription et de commande des transports. Liste non exhaustive / Source : Xerfi, d’après presse et opérateurs

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1.4. LES DÉTERMINANTS DE L’ACTIVITÉ Les principaux déterminants de l’activité sectorielle Pour comprendre l’activité du secteur du transport sanitaire et ses perspectives, Xerfi a identifié dans cette partie les principaux déterminants qui expliquent son évolution passée et à venir. Ces déterminants ont été sélectionnés en prenant en compte les évolutions de l’environnement externe (demande, réglementation, etc.), du contexte concurrentiel (pressions concurrentielles, nouveaux entrants, etc.) et de l’offre des opérateurs.

Les principaux déterminants de l’activité du secteur

Le vieillissement de la population L’évolution du nombre de seniors a un impact important sur l’activité des spécialistes du transport sanitaire. Plus une personne est âgée, plus elle est exposée à des maladies et/ou une baisse d’autonomie. Elle est ainsi davantage susceptible d’avoir besoin d’une ambulance ou d’un VSL dans le cadre d’un trajet entre son domicile et une structure de soins.

La prévalence des affections de longue durée Les patients souffrant d’affections de longue durée (cancer, diabète, cardiopathies valvulaires, etc.) ont des besoins importants en transports sanitaires. Leur traitement nécessite en effet des soins réguliers, et donc des déplacements fréquents entre leur domicile et des structures médicales. La prise en charge de ces personnes tire ainsi l’activité des spécialistes du transport sanitaire.

Le développement de l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire L’hospitalisation à domicile (soins médicaux et paramédicaux directement au logement des patients, qui a conduit à un accroissement des trajets entre les établissements de santé et le domicile des patients) et la chirurgie ambulatoire (qui autorise la sortie du patient le jour même de son intervention) sont notamment destinées à désengorger les établissements de santé. Ces deux dispositifs, qui se sont développés au cours des dernières années, favorisent la croissance de la demande de services de transports sanitaires. De même, la diminution de la durée moyenne des séjours dans les structures de soins, qui traduit souvent une sortie anticipée des patients, peut augmenter le nombre de consultations post-opératoires et donc de trajets en transports sanitaires.

La concurrence des autres modes de transport Les ambulances et VSL sont concurrencés par plusieurs moyens de transport (taxis, transports en commun, véhicules particuliers, etc.) pour réaliser des trajets entre le domicile des patients et des établissements de santé. Le transport de malades assis représenterait entre 70% et 90% de l’activité des taxis dans les zones rurales et entre 10% et 40% dans les autres zones.

Source : Xerfi

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Les principaux déterminants de l’activité sectorielle (suite) Les principaux déterminants de l’activité du secteur (suite et fin)

Les prix des services de transports de malades Les prix des services de transports de malades sont régis par une convention négociée avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Ils comportent trois volets : un forfait, un tarif kilométrique et une valorisation trajet court. Les tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance ont été revalorisés pour la dernière fois en février 2013, tandis que ceux relatifs aux transports par VSL ont progressé en janvier 2015. L’évolution des prix a logiquement une influence sur la croissance du chiffre d’affaires en valeur de la profession.

L’évolution de l’organisation sanitaire sur le territoire L’évolution de l’organisation sanitaire (création ou regroupement de structures de soins, spécialisation des établissements, etc.) a un impact sur la longueur des trajets en transports sanitaires, en particulier dans les zones périurbaines et rurales, et donc sur le chiffre d’affaires des opérateurs.

Les plans d’économies en matière de dépenses de santé L’État a mis en place une politique de maîtrise des dépenses de santé au cours des dernières années, afin d’assurer la pérennité du système d’assurance maladie. Les acteurs du transport sanitaire sont notamment visés par un encadrement plus strict des prescriptions afin de limiter la croissance des remboursements et de lutter contre les fraudes. L’objectif de ces contrôles est d’éviter le recours aux transports sanitaires lorsque la situation ne l’exige pas et d’inciter les patients à se tourner vers des solutions plus économiques (VSL, transports en commun, véhicules personnels). Autant de mesures qui pénalisent l’activité des acteurs du transport sanitaire.

La diversification de l’activité des sociétés d’ambulances De nombreuses sociétés d’ambulances ont diversifié leur activité au cours des dernières années : taxi, transport de personnes handicapées, transport de corps avant mise en bière, location et vente de matériel médical, etc. Ces activités connexes leur permettent d’accroître leur chiffre d’affaires.

Les évolutions réglementaires Les évolutions réglementaires ont un impact important sur l’activité des professionnels du transport sanitaire. Les mesures d’économies mises en place par les pouvoirs publics, le renforcement des contrôles des facturations, l’instauration d’une franchise de 2 € sur chaque trajet (sauf en cas d’urgence) sont autant de mesures qui peuvent influencer la consommation de services de transports de malades.

Source : Xerfi

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1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL La consommation de soins et de biens médicaux La consommation de soins et de biens médicaux s’est élevée à 202,5 Md€ en 2017, en hausse de 2,0% sur un an. Elle n’a cessé d’augmenter depuis le milieu des années 2000, portée par plusieurs facteurs structurels, tels que le vieillissement de la population, le développement des connaissances médicales ou encore la multiplication des campagnes de prévention. Toutefois, son rythme de croissance a légèrement ralenti au fil des années, conséquence des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour limiter le déficit de la Sécurité sociale (diminution des prescriptions par les médecins, raccourcissement de la prise en charge postnatale en maternité, baisse de la nomenclature des actes de biologie, etc.). La consommation de services de transports de malades a représenté 2,4% de la consommation totale de soins et de biens médicaux en 2016. Cette part a progressé de 0,4 point en huit ans, au détriment des médicaments.

La structure de la consommation de soins et de biens médicaux Unité : part en % de la consommation totale en valeur Médicaments 17,1%

Soins de ville 26,3%

Soins hospitaliers 46,5%

Autres biens médicaux 7,7% Transports de malades 2,4%

Source : DREES-Comptes nationaux de la santé 2016

La consommation de soins et de biens médicaux Unité : milliard d’euros 210

190

170

164,7

169,8

173,5

178,7

182,6

186,1

191,2

194,0

198,5

202,5

150

130 2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Estimation Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

La consommation de soins et de biens médicaux Unités : milliard d’euros, % des variations annuelles

Montant Variation

2012 182,6 2,2%

2013 186,1 1,9%

2014 191,2 2,7%

2015 194,0 1,5%

2016 198,5 2,3%

2017 (e) 202,5 2,0%

Estimation Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

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La consommation de soins et de biens médicaux (suite)

La structure de la consommation de soins et de biens médicaux Unités : million d’euros, part en % de la consommation totale, taux de variation 2016/2015 en %

Montant

Part

Variation

Soins hospitaliers Secteur public Secteur privé

92 350 71 290 21 060

46,5% 35,9% 10,6%

2,2% 2,2% 2,1%

Soins de ville Médecins et sages-femmes Auxiliaires médicaux Dentistes Analyses de laboratoires Cures thermales Autres soins et contrats

52 216 20 643 14 987 11 073 4 433 412 668

26,3% 10,4% 7,6% 5,6% 2,2% 0,2% 0,3%

3,3% 2,7% 4,4% 2,9% 2,7% 3,9% 5,7%

Médicaments

34 002

17,1%

0,3%

Autres biens médicaux (*)

15 163

7,7%

3,6%

4 807

2,4%

4,4%

198 538

100,0%

2,3%

Transports de malades Consommation de soins et biens médicaux

(*) Optique, orthèses, prothèses, véhicules pour handicapés physiques, aliments, matériels, et pansements Traitement Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé 2016

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1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL La consommation de services de transports de malades La consommation de services de transports de malades a progressé de 4,5% en 2017, pour dépasser 5,0 Md€. Cette évolution est essentiellement due à la croissance de la demande en volume (+4,0%), en lien notamment avec le vieillissement de la population, l’augmentation de la prévalence des affections de longue durée et le développement de la chirurgie ambulatoire qui génère un nombre croissant de trajets entre le domicile des patients et les établissements de santé. De plus, la concentration de l’offre hospitalière en zone rurale (fermeture de certains établissements, regroupement de services au sein d’un nombre plus réduit de structures) se traduit par des trajets plus longs pour les patients et donc des coûts de transports sanitaires plus élevés.

La consommation de services de transports de malades Unités : million d’euros, % des variations annuelles en valeur Valeur (échelle de gauche)

6 000 5 000 4 000

3 365

3 568

3 745

3 852

4 074

Croissance (échelle de droite)

4 413

4 288

4 604

7% 4 807

5 023 6% 5%

3 000

2 000

1 000

2% 2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Estimations Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

La consommation de services de transports de malades Unités : indice en volume base 100 en 2007, % des variations annuelles en volume Indice (échelle de gauche)

150

Croissance (échelle de droite)

140

132,5

130 120 110

5% 137,8

103,3

106,1

110,4

112,9

117,6

123,3

121,5

127,0

3% 2%

100 1%

90 80

0% 2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Estimations Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

La consommation de services de transports de malades Unités : million d’euros, indice de volume base 100 en 2007, % des variations annuelles

Montant Variation Indice en volume Variation

2012 4 074 5,8% 117,6 4,2%

2013 4 288 5,3% 121,5 3,3%

2014 4 413 2,9% 123,3 1,5%

2015 4 604 4,3% 127,0 3,0%

2016 4 807 4,4% 132,5 4,3%

2017 (e) 5 023 4,5% 137,8 4,0%

Estimations Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

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La consommation de services de transports de malades (suite) La consommation de services de transports de malades depuis 1998 Unité : % des variations annuelles en valeur

❶

12% 10%

9,1%

9,6% 8,2% 8,4%

❷

9,0%

8,9% 7,8%

6,7%

6,0%

4,3%

5,8%

5,0%

4,8%

5,3%

4,3% 4,4% 4,5% 2,9%

2,9%

2% 0% 98

17e

Estimation et traitement Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

1997 à 2006 : forte croissance de la demande La demande de services de transports de malades augmente, en moyenne, de 8,5% par an en valeur au cours de la période 1997-2006. Cette croissance s’explique par deux facteurs : - les revalorisations régulières des tarifs des différents modes de transport (environ +2% par an en moyenne entre 1995 et 2006) ; - la hausse du nombre de trajets réalisés, en lien avec des facteurs structurels porteurs tels que le vieillissement de la population, la hausse du nombre de personnes en affection de longue durée, l’essor de la chirurgie ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile, etc.

2007 à 2017 : ralentissement de la consommation Entre 2007 et 2017, la croissance de la consommation de services de transports de malades se poursuit, mais à un rythme ralenti (+4,6% par an en moyenne sur la période). Elle pâtit en effet des mesures d’économies mises en place par les pouvoirs publics : - règles de prescription liées au transport de malades plus restrictives ; - accords pour optimiser les dépenses en favorisant les transports partagés ; - contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins signés entre les Agences régionales de santé et les établissements de santé ; - renforcement des contrôles des facturations des entreprises de transports sanitaires ; - recours à des taxis indépendants (via des partenariats) encouragés dans certaines régions ; - mise en place d’une franchise de 2 € sur les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger et en ambulance (sauf cas d’urgence) ; - limitation de la prise en charge totale des frais de transport pour les malades atteints d’une affection de longue durée dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens ; - l’absence de revalorisation des tarifs conventionnels depuis février 2013 pour les ambulances et depuis janvier 2015 pour les VSL.

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La consommation de services de transports de malades (suite)

La répartition des dépenses remboursées de transports de malades par type de véhicule Unité : part en % des dépenses

Taxis 39%

Ambulances 41%

VSL 20%

NB : dépenses remboursées du régime général hors sections locales mutualistes, SMUR et autres transports Source : CNAMTS via DREES-Comptes nationaux de la santé 2016 (France entière)

L’évolution des dépenses de transports sanitaires par type de véhicule Unité : taux de variation 2016/2015 en % (données en valeur) 10% 8,3% 8% 6% 3,3%

4% 2%

1,2%

0% Taxi

Ambulance

VSL

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL Le financement des transports de malades Le taux moyen de prise en charge des frais de transports de malades par les organismes de Sécurité sociale est relativement élevé en France. Il s’est établi à 93,0% des dépenses en 2016. Cette situation s’explique notamment par le remboursement intégral des frais de transports sanitaires dans plusieurs cas de figure : certaines affections de longue durée, traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement, hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours, etc. En 2013, le taux moyen de prise en charge était plus élevé dans le cas d’un transport en VSL (96,7%, contre 96,3% pour les taxis et 92,3% pour les ambulances).

Le taux de prise en charge des transports de malades par la Sécurité sociale Unité : part en % des dépenses de transports de malades 94%

93%

92,9%

2011

2012

92,8%

92,9%

93,0%

92,7%

2013

2014

2015

2016

92%

91%

90%

Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

Le taux de prise en charge moyen par la Sécurité sociale selon le type de transport Unité : part en % des dépenses de transports de malades

VSL

96,7%

Taxis

96,3%

Ambulances (*)

92,3%

Autres

86,2% 75%

80%

85%

90%

95%

100%

(*) Hors indemnité de la garde ambulancière Champ : soins réalisés en 2013 et liquidés quatre mois plus tard, tous régimes, France entière / Données corrigées pour des prestations en lien avec les affections de longue durée 31 et 32 (intégration du ticket modérateur) Source : CNAMTS via DCIR, données 2013

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1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL Les dépenses et le solde du régime général de Sécurité sociale Le déficit du régime général s’est sensiblement résorbé au cours des dernières années, passant de -12,5 Md€ en 2013 à -2,2 Md€ en 2017. Toutes les branches ont contribué à cette évolution, deux d’entre elles étant même en excédent en 2017 (accidents du travail et retraite). De même, le déficit du fonds de solidarité vieillesse s’est amélioré sur moyenne période, pour s’établir à -2,9 Md€ en 2017. Selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse sera quasiment à l’équilibre en 2018 (-0,3 Md€), grâce notamment à la forte amélioration du solde de la branche maladie liée pour partie au contrecoup favorable de la baisse de TVA affectée en 2017.

Le solde du régime général de l’Assurance maladie Unité : milliard d’euros 0 -0,5 -3 -6

-4,4 -5,9

-9

-6,8

-6,5

2013

2014

-5,8

-4,8

-4,9

2016

2017

-8,6 -10,6

-12

-11,6

-15 2008

2009

2010

2011

2012

2015

2018p

Prévision et source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

L’évolution des dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM (*) Unité : % des variations annuelles en valeur 5% 4%

3,5%

3,6%

2,6%

2,7% 2,3%

2,2%

2,4% 2,0%

2,2%

2,3%

2017

2018p

1,8%

1% 0% 2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

(*) Objectif national de dépenses d’ass. maladie / Prévision et source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Le solde du régime général de la Sécurité sociale par branche Unité : milliard d’euros

Maladie Accidents du travail Retraite Famille Total régime général FSV (*) Vieillesse, y compris FSV Régime général + FSV

2014 -6,5 0,7 -1,2 -2,7 -9,7 -3,5 -4,6 -13,2

2015 -5,8 0,7 -0,3 -1,5 -6,8 -3,9 -4,2 -10,8

2016 -4,8 0,8 0,9 -1,0 -4,1 -3,6 -2,8 -7,8

2017 -4,9 1,1 1,8 -0,2 -2,2 -2,9 -1,1 -5,1

2018 (p) -0,5 0,8 1,3 0,8 2,5 -2,8 -1,4 -0,3

(*) Fonds de solidarité vieillesse / Prévisions et source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL Le vieillissement de la population À l’horizon 2070, la population française atteindra 76,5 millions de personnes d’après les projections de l’INSEE. Plus d’un tiers des individus seront alors âgés d’au moins 60 ans, contre environ un cinquième en 2000. Le vieillissement de la population s’explique par divers facteurs qui contribuent à l’allongement de l’espérance de vie (progrès de la médecine, amélioration de l’accès aux soins, etc.). Il assure un socle d’activité à long terme pour l’ensemble des professionnels de santé, les personnes âgées étant particulièrement consommatrices de soins médicaux, transports sanitaires, etc.

Les projections sur la population française de personnes d’au moins 60 ans Unité : million de personnes 28 24,4

25,1

26,4

23,0

24 20,8 20

17,8 14,6

16 12,3 12 8 2000

2010

2020p

2030p

2040p

2050p

2060p

2070p

Traitement Xerfi / Prévisions et source : INSEE-Projections de population à l’horizon 2070 (scénario central, données France hors Mayotte en 2000 et 2010, avec Mayotte après 2010)

Les projections sur la structure d’âge de la population française Unité : part en % de la population totale Moins de 60 ans

60 ans et plus

100% 20,3%

22,6%

26,2%

29,6%

31,7%

32,9%

33,4%

34,5%

79,7%

77,4%

73,8%

70,4%

68,3%

67,1%

66,6%

65,5%

2000

2010

2020p

2030p

2040p

2050p

2060p

2070p

80% 60% 40% 20% 0%

Traitement Xerfi / Prévisions et source : INSEE-Projections de population à l’horizon 2070 (scénario central, données France hors Mayotte en 2000 et 2010, avec Mayotte après 2010)

Les projections sur la structure d’âge de la population française Unités : part en % de la population totale, million d’habitants

Moins de 20 ans De 20 à 59 ans 60 ans et plus Population totale

2000 25,8% 53,9% 20,3% 60,5

2010 24,8% 52,6% 22,6% 64,6

2020 24,4% 49,4% 26,2% 67,8

2030 23,0% 47,4% 29,6% 70,3

2040 22,3% 46,1% 31,7% 72,5

2050 22,3% 44,9% 32,9% 74,0

2060 21,7% 44,9% 33,4% 75,2

2070 21,3% 44,2% 34,5% 76,4

Traitement Xerfi / Prévisions et source : INSEE-Projections de population à l’horizon 2070 (scénario central, données France hors Mayotte en 2000 et 2010, avec Mayotte après 2010)

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL La prévalence des ALD La population atteinte d’une affection de longue durée a augmenté d’un quart en huit ans, pour atteindre 10,4 millions de personnes en 2016. Cette croissance s’explique par plusieurs facteurs : vieillissement de la population, développement des programmes de dépistage permettant de détecter plus précocement certaines maladies graves, augmentation des pathologies liées à la hausse de l’obésité, etc. Pour certaines de ces affections de longue durée, un suivi régulier implique des déplacements fréquents dans des établissements de santé.

Le nombre de personnes en affection de longue durée Unité : million de personnes 11,0 10,4

10,5 10,0

9,5

9,0

9,0 8,5

9,9

9,7

10,1

9,2

8,6 8,3

8,0 7,5 7,0 2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Source : CNAMTS, données au 31 décembre de chaque année

Les chiffres clés des principales affections de longue durée Unités : nombre de personnes, année, %

Effectifs Diabète de type 1 et diabète de type 2 Tumeur maligne Affections psychiatriques de longue durée Maladie coronaire Insuff. cardiaque, troubles du rythme, cardiopathies valv., etc. Hypertension artérielle sévère Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques Accident vasculaire cérébral invalidant Insuffisance respiratoire chronique grave Maladie d'Alzheimer et autres démences Forme grave des affections neurologiques et musculaires, etc. Polyarthrite rhumatoïde Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives Maladie de Parkinson Déficit immunitaire primitif, infection par le VIH Spondylarthrite ankylosante grave Autres affections Total ALD

2 586 440 2 064 170 1 354 120 1 171 030 1 069 290 565 270 546 080 428 500 396 670 347 240 310 970 238 070 179 500 176 280 156 130 125 380 115 940 114 790 1 027 520 10 389 980

Âge moyen 66 67 51 72 73 75 72 70 63 84 48 63 66 59 48 76 48 51 nd 63

Taux de décès 2,8 6,4 1,9 4,1 6,0 5,0 5,5 5,0 5,2 13,6 2,5 2,1 6,1 4,6 0,8 7,9 1,0 0,7 nd 3,5

NB : un patient peut avoir plusieurs affections de longue durée / Source : CNAMTS, données au 31 décembre 2016

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL L’hospitalisation Le nombre de patients hospitalisés dans les structures MCO, SSR et HAD a augmenté au cours de la période 2012-2016. Pour les cliniques de soins de suite et de réadaptation, l’activité a représenté 3,9 millions de journées de présence en hospitalisation à temps partiel. Concernant les structures d’hospitalisation à domicile, 68% des séjours font suite à une hospitalisation en établissement de santé. Quant aux établissements de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, le nombre de jours d’hospitalisation en moyenne pour un séjour a reculé de 1,8% en quatre ans, pour s’établir à 5,6 jours en 2016. Enfin, dans les structures de psychiatrie la prise en charge à temps partiel a correspondu à 121 000 patients en 2016 et à 5,2 millions de venues.

Les chiffres clés de l’hospitalisation Hospitalisation à domicile (HAD) Données 2016 110 000 patients hospitalisés 4,9 millions de journées 27,6 jours d'hospitalisation en moyenne pour un séjour terminé Mode d’entrée 32% des séjours sont directement pris en charge à partir du domicile 68% des séjours font suite à une hospitalisation en établissement de santé Mode de sortie à l'issue de 55% des séjours, les patients restent à leur domicile à l'issue de 33% des séjours, les patients sont pris en charge en établissement de santé

Variation 2016/2012 5,8% 16,7% 4,2% 2,0 pts (*) -2,0 pts (*) 0,0 pt (*) 0,0 pt (*)

Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) Données 2016 12,2 millions de patients hospitalisés 7,4 millions de patients pris en charge en hospitalisation complète 5,6 jours d'hospitalisation en moyenne pour un séjour 6,0 millions de patients pris en charge en hospitalisation ambulatoire

Variation 2016/2012 4,3% -3,9% -1,8% 15,4%

Soins de suite et de réadaptation (SSR) Données 2016 1 000 000 patients hospitalisés 34,1 millions de journées de présence en hospitalisation à temps complet 35,1 jours d'hospitalisation complète en moyenne pour un séjour 3,9 millions de journées de présence en hospitalisation à temps partiel

Variation 2016/2012 5,2% 3,3% -0,3% 14,7% (*)

Psychiatrie Données 2016 417 000 patients hospitalisés 342 000 patients pris en charge à temps complet 58,5 jours d'hospitalisation en moyenne pour un patient à temps complet 121 000 patients pris en charge à temps partiel 5,2 millions de venues

Variation 2016/2012 -3,7% 1,2% -1,3% 7,1% (*) 0,0% (*)

(*) Variation 2016/2014 / Traitement Xerfi / Source : ATIH

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

2. L’ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DU SECTEUR

L’ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DU SECTEUR

2.1. LES TENDANCES DE L’ACTIVITÉ À retenir L’évolution des déterminants 2.2. LES INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ Le chiffre d’affaires de la profession Les prix des services de transports de malades

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

34 34 35 36 36 37

2.1. LES TENDANCES DE L’ACTIVITÉ À retenir HAUSSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2017

À RETENIR

Le chiffre d’affaires des sociétés de transports sanitaires du panel Xerfi a progressé de 2,2% en valeur en 2017. Cette performance s’explique principalement par la croissance de l’activité en volume. Celle-ci a été portée, d’une part, par plusieurs facteurs d’ordres sociodémographique et médical, tels que le vieillissement de la population, l’intégration croissante des élèves en situation de handicap à l’école, ou encore l’augmentation du nombre de personnes atteintes d’une affection de longue durée (dont le traitement nécessite des soins réguliers et donc des déplacements fréquents entre leur domicile et des structures de santé). D’autre part, les évolutions réglementaires ont contribué de façon structurelle à la croissance de la demande adressée

aux

professionnels

des

transports

sanitaires :

développement

l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire afin de désengorger les établissements de soins, réorganisation territoriale de l’offre sanitaire (ayant un impact positif sur la longueur des déplacements dans les zones périurbaines et rurales), etc. DIVERSIFICATION DE L’ACTIVITÉ Les professionnels du secteur ont également bénéficié de revenus complémentaires issus d’activités de diversification. Ces dernières années, nombre d’entre eux ont en effet élargi leur champ de compétences aux services funéraires (transport de corps avant mise en bière), à la location-vente de matériel médical, à la livraison de petits colis, au transport de personnes handicapées, etc. Ces activités sont particulièrement développées en milieu rural où la population est vieillissante et les infrastructures de transport moins développées. UNE VOLONTÉ DE LIMITER LES DÉPENSES Seule ombre au tableau, les revalorisations tarifaires sont désormais modérées, en raison notamment de la politique d’économies en matière de santé lancée par les pouvoirs publics au cours des dernières années. Ainsi, les prix des services de transports de malades sont restés relativement stables depuis 2015, année des dernières hausses des tarifs des VSL et des taxis conventionnés. Par ailleurs, plusieurs mesures ont été mises en place afin de maîtriser les dépenses de l’Assurance maladie, notamment celles concernant le transport sanitaire : durcissement des conditions de prescription et de prise en charge, instauration d’une franchise de 2 € sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance (sauf cas d’urgence), création de plateformes centralisées de gestion des transports, renforcement des contrôles des facturations, etc.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

2.1. LES TENDANCES DE L’ACTIVITÉ L’évolution des déterminants L’évolution des déterminants de l’activité du secteur Principaux déterminants

2014

2015

2016

2017 (e)

Le vieillissement de la population

+++

La prévalence des affections de longue durée

+++

Le développement de l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire

La concurrence des autres modes de transport

Les prix des services de transports de malades

L’évolution de l’organisation sanitaire sur le territoire

Les plans d’économies en matière de dépenses de santé

La diversification de l’activité des sociétés d’ambulances

Les évolutions réglementaires

Estimations et source : Xerfi

Méthodologie : les signes « + », « - » et « = » traduisent l’effet positif, négatif ou neutre de chaque déterminant sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur. Le nombre de signes « + » ou « - » qualifie quant à lui le niveau de contribution de chaque déterminant à l’évolution de l’indicateur.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

2.2. LES INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ Le chiffre d’affaires de la profession Le chiffre d’affaires du secteur du transport sanitaire (panel Xerfi) a augmenté de 16,2% en valeur entre 2010 et 2017 (soit +2,2% par an en moyenne). En 2017, sa croissance a été essentiellement soutenue par la hausse de la demande en volume, en lien avec le vieillissement de la population, le développement de la chirurgie ambulatoire, l’augmentation du nombre de personnes atteintes d’une affection de longue durée, etc. De leur côté, les prix des prestations de services de transports de malades sont restés relativement stables par rapport à 2016.

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unité : indice de valeur base 100 en 2010 125

115

105

100,0

101,3

2010

2011

108,0

108,3

2013

2014

111,0

116,2

113,7

103,7

85 2012

2015

2016

2017e

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unité : % des variations annuelles en valeur 5% 4,2% 4% 3% 2%

2,4%

2,5%

2015

2016

2,2%

1,3%

1% 0,2% 0% 2011

2012

2013

2014

2017e

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unités : indice en valeur base 100 en 2010, % des variations annuelles en valeur

Indice Variation

2012 103,7 2,4%

2013 108,0 4,2%

2014 108,3 0,2%

2015 111,0 2,5%

2016 113,7 2,5%

2017 (e) 116,2 2,2%

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis Méthodologie : Xerfi a réalisé un échantillon constant de sociétés représentatives du secteur. La méthode exclut par construction les entreprises disparues, récemment créées et n’ayant pas déposé leurs comptes sur l’ensemble de la période étudiée. Les résultats reflètent par conséquent les performances des entités pérennes sur la période.

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2.2. LES INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ Les prix des services de transports de malades Les prix des services de transports de malades sont restés relativement stables en 2016 et 2017. Par le biais d’avenants à la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés, les dernières revalorisations des tarifs des ambulances et des VSL avaient eu lieu respectivement en février 2013 et en janvier 2015. De leur côté, les taxis avaient bénéficié de la renégociation de leurs conventions départementales avec les caisses d’Assurance maladie en 2015.

Les prix des services de transports de malades Unité : indice base 100 en 2010 115 110 105 100,0

100,7

2010

2011

102,2

104,2

105,6

107,0

107,1

107,6

2015

2016

2017e

100 95 90 85 2012

2013

2014

Traitement et estimation Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

Les prix des services de transports de malades Unité : % des variations annuelles 2,5% 1,9%

2,0% 1,5%

1,4%

1,5% 1,0%

0,8%

1,3%

0,7% 0,5%

0,5% 0,1% 0,0% 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Traitement et estimation Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

Les prix des services de transports de malades Unités : indice base 100 en 2010, % des variations annuelles

Indice Variation

2012 102,2 1,5%

2013 104,2 1,9%

2014 105,6 1,4%

2015 107,0 1,3%

2016 107,1 0,1%

2017 (e) 107,6 0,5%

Traitement et estimation Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

Méthodologie : la DREES fournit un indice de prix portant sur l’ensemble des dépenses de transports sanitaires, y compris les prestations des compagnies de taxi qui se sont diversifiées dans le transport sanitaire.

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3. LES PERSPECTIVES DE L’ACTIVITÉ

LES PERSPECTIVES DE L’ACTIVITÉ

3.1. LES PRÉVISIONS POUR 2018 À retenir Le chiffre d’affaires de la profession La consommation de services de transports de malades

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

39 39 40 41

3.1. LES PRÉVISIONS POUR 2018 À retenir

À RETENIR

DES REVENUS DE NOUVEAU EN HAUSSE EN 2018 Le chiffre d’affaires des sociétés de transports sanitaires retenues dans notre échantillon poursuivra sa tendance haussière en 2018 (+2,0% en valeur). Certes, sa croissance sera de nouveau bridée par des revalorisations tarifaires relativement limitées dans le secteur. Néanmoins, la profession bénéficiera de la vitalité de la demande en services de transports de malades, grâce à des fondamentaux structurellement favorables : vieillissement de la population, intégration croissante des élèves handicapés à l’école, augmentation du nombre de personnes atteintes d’une affection de longue durée, restructuration de l’offre hospitalière, développement de l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire, etc. Le ministère de la Santé a d’ailleurs annoncé fin 2017 un objectif de 70% des actes de chirurgie réalisés en ambulatoire d’ici 2022 (contre 54% actuellement). Parallèlement, les opérateurs maintiendront leur stratégie de diversification afin d’accroître leurs revenus. Ils proposeront en effet de plus en plus de prestations annexes, telles que le transport de personnes handicapées, les services de réanimation, la location-vente de matériel médical ou encore la vente de véhicules d’occasion.

POURSUITE DE L’OPTIMISATION DES DÉPENSES La politique de maîtrise des dépenses de santé menée par les pouvoirs publics, dont celles consacrées au transport sanitaire, restera à l’ordre du jour en 2018. De nombreux rapports ont en effet mis en évidence l’évolution croissante du volume de dépenses liées au transport de malades. Dans ce contexte, l’État poursuivra ses actions et expérimentations, notamment pour améliorer la pertinence des prescriptions, l’offre de transport, mais aussi les contrôles et la lutte contre les fraudes. C’est notamment dans ce sens que le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Applicable à tous les établissements sanitaires, il a pour objectif l’amélioration des pratiques, la régulation de l’offre de soins et l’efficience des dépenses d’assurance maladie. Il est composé d’un volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations, ainsi que de volets additionnels concernant les transports, la pertinence et l’amélioration des pratiques. Pour la partie transports, l’objectif est de maîtriser les dépenses des établissements et de les accompagner dans leurs pratiques de prescription et de commande des transports.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

3.1. LES PRÉVISIONS POUR 2018 Le chiffre d’affaires de la profession Le chiffre d’affaires des entreprises du panel Xerfi sera de nouveau bien orienté en 2018 (+2,0% en valeur en 2018, poursuivant ainsi sa tendance haussière (+18,5% depuis 2010). Sa croissance sera tirée par la bonne tenue de la demande en volume, en lien avec l’augmentation du nombre de personnes atteintes d’une affection de longue durée, le développement de la chirurgie ambulatoire, etc. Les activités de diversification (transport de corps avant mise en bière, location et vente de matériel médical, etc.) contribueront également à l’augmentation des revenus des professionnels. De leur côté, les prix des services de transports de malades resteront de nouveau relativement stables.

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unité : indice de valeur base 100 en 2010 125

115

105

100,0

101,3

2010

2011

108,0

108,3

2013

2014

113,7

111,0

116,2

118,5

103,7

85 2012

2015

2016

2017e

2018p

Traitement, estimation et prévision Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unité : % des variations annuelles en valeur 5% 4,2% 4% 3% 2%

2,5%

2,4%

2,5%

2,2%

2,0%

1,3%

1% 0,2% 0% 2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

2018p

Traitement, estimation et prévision Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unités : indice en valeur base 100 en 2010, % des variations annuelles en valeur

Indice Variation

2013 108,0 4,2%

2014 108,3 0,2%

2015 111,0 2,5%

2016 113,7 2,5%

2017 (e) 116,2 2,2%

2018 (p) 118,5 2,0%

Traitement, estimation et prévision Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis Méthodologie : Xerfi a réalisé un échantillon constant de sociétés représentatives du secteur. La méthode exclut par construction les entreprises disparues, récemment créées et n’ayant pas déposé leurs comptes sur l’ensemble de la période étudiée. Les résultats reflètent par conséquent les performances des entités pérennes sur la période.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

3.1. LES PRÉVISIONS POUR 2018 La consommation de services de transports de malades La consommation de services de transports de malades augmentera de 4,0% en valeur en 2018 (portant sa hausse à 39,5% depuis 2010), pour atteindre 5,2 Md€. Cette évolution s’expliquera principalement par un effet volume, eu égard aux besoins importants de transports de patients dans un contexte de vieillissement de la population. Toutefois, l’absence de revalorisations tarifaires de la part de l’Assurance maladie et la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses de santé (contrôles sur les prescriptions des médecins et établissements de santé) contribueront à limiter la croissance de la consommation de services de transports de malades en valeur.

La consommation de services de transports de malades Unité : million d’euros 6 000 5 000 4 000

3 745

3 852

2010

2011

4 074

4 288

4 413

2013

2014

4 604

4 807

5 023

5 224

3 000 2 000 1 000 2012

2015

2016

2017e

2018p

Estimation et prévision Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

La consommation de services de transports de malades Unité : % des variations annuelles en valeur 8% 5,8%

5,3% 4,3%

4,4%

4,5%

2015

2016

2017e

4,0%

2,9%

0% 2011

2012

2013

2014

2018p

Estimation et prévision Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

La consommation de services de transports de malades Unités : million d’euros, % des variations annuelles

Montant Variation

2013 4 288 5,3%

2014 4 413 2,9%

2015 4 604 4,3%

2016 4 807 4,4%

2017 (e) 5 023 4,5%

2018 (p) 5 224 4,0%

Estimation et prévision Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

4. LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR

LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR

4.1. LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR À retenir 4.2. L’ÉVOLUTION DU TISSU ÉCONOMIQUE Les établissements et effectifs salariés Les défaillances Les recrutements 4.3. LES CARACTÉRISTIQUES STRUCTURELLES Les chiffres clés du secteur La structure des entreprises par taille L’équipement en transports sanitaires La diversification du secteur La répartition du personnel par fonction 4.4. LES CARACTÉRISTIQUES RÉGIONALES DU SECTEUR Vue d’ensemble

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

43 43 44 44 45 46 49 49 50 51 52 54 56 56

4.1. LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR À retenir UN SECTEUR TRÈS ATOMISÉ

À RETENIR

Le secteur des services d’ambulances est très atomisé. Il regroupait 59 724 personnes dans les quelque 5 460 établissements d’au moins un salarié en 2016. Il est principalement composé d’opérateurs comptant moins de 10 collaborateurs. Le développement de l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire ou encore la croissance du nombre de patients souffrant d’affections de longue durée (impliquant des déplacements fréquents depuis/vers des structures de santé) ont contribué à l’accroissement du tissu économique sur moyenne période (+5,4% entre 2008 et 2016), et ce, en dépit de sa légère contraction en 2016. UN SECTEUR EN VOIE DE CONCENTRATION De leur côté, les effectifs n’ont cessé d’augmenter entre 2008 et 2016 (+22,0%). Dans ce contexte, la taille moyenne des établissements du secteur a progressé de 1,5 salarié sur la période, pour atteindre les 11 salariés en 2016. Cette évolution du tissu économique et de la structure des opérateurs s’explique par trois principaux facteurs. D’une part, la profession est entrée dans une phase de concentration, comme en attestent les opérations de croissance externe, créations de réseaux et regroupements réalisés ces dernières années (Harmonie Ambulance, Carius, Jussieu secours, etc.). L’objectif pour de nombreux acteurs consiste notamment à atteindre une taille critique pour optimiser certaines charges fixes. D’autre part, le nombre de défaillances d’entreprises s’est maintenu à un niveau élevé ces dernières années (près de 300 cas enregistrés en 2016). Enfin, plusieurs sociétés ont procédé à des recrutements afin d’accompagner l’élargissement de leur domaine de compétences dans des prestations annexes, telles que le transport de corps avant mise en bière, la location-vente de matériel médical ou encore le transport de personnes handicapées. DES DISPARITÉS EN TERMES DE DENSITÉ DE L’OFFRE La densité de transports sanitaires est très variable selon les zones géographiques. Elle s’est établie, en moyenne, à 9,8 véhicules pour 10 000 habitants à l’échelle nationale en 2015. Elle est toutefois nettement plus faible en Île-de-France (7,6) et dans les 13 départements sièges d’agglomération (8,1) que dans les autres départements (11,3). Par ailleurs, le secteur des services de transports sanitaires se caractérise par d’importantes disparités en matière de structure de l’offre. À titre d’exemple, la densité de VSL est relativement limitée dans les territoires urbains et quasi inexistante en région parisienne (0,7 véhicules pour 10 000 habitants). De même, la densité de taxis conventionnés est plus faible dans les 13 départements sièges d’agglomération que dans les autres zones géographiques.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

4.2. L’ÉVOLUTION DU TISSU ÉCONOMIQUE Les établissements et effectifs salariés Après quatre années de stabilité, le nombre d’établissements de services d’ambulances s’est légèrement contracté en 2016 (-0,7%) pour s’établir à 5 460 unités. En revanche, les effectifs n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années, pour avoisiner 60 000 salariés en 2016. Leur croissance a atteint, en moyenne, 2,5% par an depuis 2008. Cette situation reflète le mouvement de concentration qui commence à s’opérer dans le secteur.

La population d’établissements du secteur des services d’ambulances Unité : nombre d’établissements 5 700 5 500 5 325 5 300

5 469

5 502

5 493

5 495

5 496

2011

2012

2013

2014

2015

5 460

5 385

5 181

5 100 4 900 4 700 2008

2009

2010

2016

Traitement Xerfi/ Source : Acoss

Les effectifs salariés du secteur des services d’ambulances Unité : nombre de personnes 65 000 59 724

60 000 55 000 50 787 50 000

52 372

53 281

53 662

2011

2012

54 768

55 849

57 519

48 963

45 000 40 000 2008

2009

2010

2013

2014

2015

2016

Traitement Xerfi/ Source : Acoss

Les établissements et effectifs salariés du secteur des services d’ambulances Unités : nombre d’établissements et de salariés, % des variations annuelles

Établissements Variation Effectifs salariés Variation

2011 5 469 1,6% 53 281 1,7%

2012 5 502 0,6% 53 662 0,7%

2013 5 493 -0,2% 54 768 2,1%

2014 5 495 0,0% 55 849 2,0%

2015 5 496 0,0% 57 519 3,0%

2016 5 460 -0,7% 59 724 3,8%

Traitement Xerfi/ Source : Acoss Méthodologie : les statistiques publiées par l’Acoss concernent les établissements d’au moins un salarié.

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4.2. L’ÉVOLUTION DU TISSU ÉCONOMIQUE Les défaillances 239 établissements ont été fondés en 2016 dans le secteur du transport sanitaire. Les créations se sont contractées de 20% sur un an, conséquence de la chute des nouvelles structures sans salarié (-36%). De leur côté, les défaillances d’entreprises ont également diminué (-7%) pour s’établir à 297 unités. Elles regroupent divers événements (fond cédé, scission, fusion-absorption, cessation d’activité, dissolution avec ou sans liquidation, plan de cession totale, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ne se traduisant pas forcément par la disparition des activités concernées. Le taux de défaillance du secteur s’est élevé à 1,7% en 2017, en hausse de 0,2 point en 2017. Ce niveau correspond à la moyenne observée au cours des six dernières années.

Les créations d’établissements et les défaillances d’entreprises dans le secteur Unité : nombre Sans salarié

400

Avec salarié

NC (*)

Total 297

300

239 177

200 131

106

100

0 Créations

Défaillances

(*) La catégorie NC (Non communiqué) indique le nombre d’établissements créés ou le nombre d’entreprises défaillantes dont on ignore s’ils/si elles ont ou non des salariés / Source : Ellisphere via OPTL, données 2016

Le taux de défaillance du secteur Unité : % 2,5%

2,3% 1,9%

2,0%

1,7%

1,7% 1,5%

1,5% 1,1% 1,0% 0,5% 0,0% 2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Source : Xerfi

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

4.2. L’ÉVOLUTION DU TISSU ÉCONOMIQUE Les recrutements Le secteur des transports sanitaires a été marqué par d’importantes disparités régionales en matière de recrutement en 2015. Les embauches ont été particulièrement dynamiques en Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie, tandis qu’elles se sont sensiblement contractées en Nouvelle-Aquitaine, Bretagne et Grand Est. Hors la région Centre-Val de Loire (donnée non disponible), les recrutements dans le secteur des transports sanitaires en France métropolitaine se sont élevés à près de 12 500 unités.

Les recrutements dans le secteur des transports sanitaires par région (1) Unité : % des variations annuelles 2015/2014

Auvergne-Rhône-Alpes

24%

Normandie

17%

PACA

11%

Hauts-de-France (2)

10%

Bourgogne-Franche-Comté

Île-de-France

-1%

Pays de la Loire

-11%

Grand Est

-14%

Bretagne

Nouvelle-Aquitaine (3) -30%

-15%

-19% -20%

-10%

10%

20%

30%

(1) Données non disponibles pour les régions Centre-Val de Loire et Occitanie / (2) Variation à partir des données 2015 pour la nouvelle région Hauts-de-France, 2014 pour l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais et 2013 pour l'ancienne région Picardie/ (3) Variation à partir des données 2015 pour la nouvelle région Nouvelle-Aquitaine, 2014 pour les anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes et 2013 pour l'ancienne région Limousin/ Source : OPTL

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Les recrutements (suite) Près des deux tiers des employeurs du secteur des transports sanitaires anticipaient une stabilisation de leurs effectifs en 2017, tandis que 26% d’entre eux prévoyaient une hausse de leur nombre de salariés (+3 points sur un an). En 2016, 19% des recrutements ont correspondu à des créations d’emploi et 4% à des remplacements de départs en fin de carrière.

Les perspectives d’évolution des effectifs du secteur des transports sanitaires (*) Unité : part en % des répondants 2016

90% 75%

65%

2017

64%

60% 45% 30%

23%

26% 10%

15%

0% Augmentation

Stabilisation

Diminution

Ne se prononce pas

(*) Les données concernent les effectifs salariés spécialisés dans la conduite / Source : OPTL

La répartition des recrutements dans le secteur des transports sanitaires Unité : part en % des recrutements

Créations d'emploi 19% Autres remplacements 77% Remplacements de départs en fin de carrière 4%

Source : OPTL, données 2016

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Les recrutements (suite) Selon l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2018 », le secteur des transports sanitaires est exposé à des difficultés de recrutement puisque 59% des projets d’embauche de conducteur de véhicules légers (ambulances, taxi, etc.) ne sont pas faciles à concrétiser.

Les métiers exposés à des projets de recrutement difficiles Unité : % de recrutements difficiles

Charpentiers (bois)

86,3%

Régleurs qualifiés

79,6%

Couvreurs, couvreurs zingueurs qualifiés

79,5%

…

Conducteurs de véhicules légers (ambulances, taxis, etc.)

59,0%

…

Conducteurs sur rails et d'engins de traction

16,6%

Professionnels des spectacles

16,3%

Artistes (en musique, danse, spectacles, etc.)

9,4% 0%

20%

40%

60%

80%

100%

Sources : Pôle Emploi & Crédoc-Enquête BMO 2018

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

4.3. LES CARACTÉRISTIQUES STRUCTURELLES Les chiffres clés du secteur

Les chiffres clés des entreprises du secteur des services d’ambulances (*) 2015 Nombre d’entreprises

5 533

Effectifs salariés au 31/12

53 216

Nombre moyen de salariés par entreprise Chiffre d’affaires HT (M€)

10 3 414,5

dont chiffre d’affaires à l’export (M€)

32,3

Taux d’exportation (CA export / CA total)

0,9%

Chiffre d’affaires moyen par entreprise (k€)

617,1

Chiffre d’affaires moyen par salarié (k€)

64,2

Frais de personnel (M€)

1 956,0

Investissements corporels (M€)

124,4

Taux de valeur ajoutée (valeur ajoutée / CA)

71,4%

Taux d’excédent brut d’exploitation (EBE / CA)

8,8%

Taux d’investissement (investissements corporels bruts hors apports / VA HT)

5,2%

(*) Entreprises de toutes tailles / Traitement Xerfi / Source : INSEE-ESANE

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4.3. LES CARACTÉRISTIQUES STRUCTURELLES La structure des entreprises par taille Le secteur des services d’ambulances est principalement composé de structures de moins de 10 salariés (65,9% des opérateurs au 1er janvier 2016). Toutefois, selon l’Observatoire du transport sanitaire, celles-ci ne génèrent qu’une part limitée des revenus sectoriels. À l’inverse, les entreprises de grande taille (plus de 50 salariés) représentaient moins de 1,5% du tissu économique, mais ont réalisé plus de 29% du chiffre d’affaires en 2015.

La répartition des entreprises du secteur par taille Unité : part en % du nombre d’entreprises du secteur De 10 à 49 salariés 32,8%

De 50 à 99 salariés 1,1%

De 1 à 9 salariés 45,9%

100 salariés et plus 0,2% 0 salarié 20,0%

Traitement Xerfi / Source : INSEE, données au 1er janvier 2016

La répartition du chiffre d’affaires par taille d’entreprise Unité : part en % du chiffre d’affaires sectoriel

De 21 à 50 salariés 29,5%

De 11 à 20 salariés 27,9%

Plus de 50 salariés 29,1%

Moins de 11 salariés 13,5%

Source : KPMG-Observatoire du transport sanitaire, données 2015

Méthodologie : les statistiques publiées par l’INSEE concernent l’ensemble des unités légales des secteurs marchands hors agriculture (y compris micro-entrepreneurs et sociétés holding).

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4.3. LES CARACTÉRISTIQUES STRUCTURELLES L’équipement en transports sanitaires La flotte de véhicules de transports sanitaires était composée de plus de 64 100 ambulances, taxis et VSL en 2015, en hausse de 7,7% en six ans. La croissance du nombre d’ambulances et surtout de taxis conventionnés (qui représentaient 57% du parc total en 2015) a plus que compensé la contraction du nombre de VSL en circulation. La densité de transports sanitaires est très variable selon les zones géographiques. Elle s’est établie, en moyenne, à 9,8 véhicules pour 10 000 habitants à l’échelle nationale en 2015. Elle est toutefois nettement plus faible en Île-de-France (7,6) et dans les 13 départements sièges d’agglomération (8,1) que dans les autres départements (11,3). Par ailleurs, le secteur des services de transports sanitaires se caractérise par d’importantes disparités en matière de structure de l’offre. À titre d’exemple, la densité de VSL est relativement limitée dans les territoires urbains.

Le parc de véhicules de transports sanitaires Unité : nombre de véhicules 2009

45 000

2014

2015 35 219

36 000

36 575

31 384

27 000 18 000

13 560

13 805

14 612

13 824

13 832

13 764

9 000 0 Ambulances

VSL

Taxis conventionnés

Source : FNPS via Revues de dépenses-Les transports sanitaires

La densité de l’offre de transports sanitaires par zone géographique Unité : nombre de véhicules pour 10 000 habitants Ambulances

VSL

Taxis

10 6,1

5,6 6

4,8

5,2 4 2 0

2,9 1,4

0,7 1,7 Île-de-France

2,1

1,9

2,3

2,1

13 dép. sièges d'aggl. (*)

Autres départements

France entière

(*) 13 départements sièges d’agglomération / Champ : soins liquidés – régime général et sections locales mutualistes Source : DCIR via Revues de dépenses-Les transports sanitaires, données 2015

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4.3. LES CARACTÉRISTIQUES STRUCTURELLES La diversification du secteur Outre les activités de transport en ambulance, en VSL ou en taxi (qui génèrent l’essentiel de leur chiffre d’affaires), les entreprises de transports sanitaires proposent également des prestations connexes telles que la location et la vente de matériel médical, les services funéraires, etc. Ces activités ont représenté 7,3% de leur chiffre d’affaires en 2015.

La répartition du chiffre d’affaires du secteur des transports sanitaires par activité Unité : part en % du chiffre d’affaires total VSL 22,2%

Ambulance 61,5%

Taxi 9,0%

Autres 7,3%

NB : données sur la base d’une enquête réalisée auprès d’un panel de 65 sociétés Source : KPMG-Observatoire du transport sanitaire, données 2015

Les entreprises de transports sanitaires ayant une activité de taxi Unité : part en % du nombre d’entreprises de transports sanitaires

Entreprises n'ayant pas d'activité de taxi 60%

Entreprises ayant une activité de taxi 40%

Source : CNAMTS via FNPS, données 2013

La répartition du chiffre d’affaires des sociétés (panel Xerfi) Unité : part en % du chiffre d’affaires total du panel

Production vendue de services Production vendue de biens Vente de marchandises Total

2010 97,2% 2,6% 0,2% 100,0%

2015 98,6% 0,7% 0,7% 100,0%

2016 98,6% 0,7% 0,7% 100,0%

NB : données sur la base d’un panel constant d’entreprises ayant déposé leurs comptes sur l’ensemble de la période 2010-2016 / Traitement Xerfi / Source : Greffes des Tribunaux de Commerce

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

La diversification du secteur (suite) Les axes de diversification des entreprises de transports sanitaires

Transport de personnes handicapées

Transport de personnes Concurrence : - taxis - VTC

Concurrence : - services publics de transport (notamment transport communal) - associations - taxis - VTC

Réanimation Concurrence : - SMUR - SAMU

Cœur de métier : le transport de malades et de blessés D’après la nomenclature des tâches spécifiques qui incombent au personnel des entreprises de transports sanitaires, le métier d’ambulancier relève principalement du transport des malades et blessés dans des véhicules adaptés. Toutefois, les opérateurs doivent également prendre en charge une grande diversité de missions annexes (relevage, brancardage, portage, assistance des patients, facturation, encaissement, entretien du matériel, etc.).

Location et vente de matériel médical Concurrence : - entreprises spécialisées - pharmacies

Services funéraires

Autres

principalement transport de corps avant mise en bière (activité soumise à agrément)

transport de petits colis, ramassage scolaire, etc.

Concurrence : - pompes funèbres

Concurrence : - services publics de transport - associations

VTC : véhicule de tourisme avec chauffeur / Liste non exhaustive / Source : Xerfi

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4.3. LES CARACTÉRISTIQUES STRUCTURELLES La répartition du personnel par fonction Dans le secteur des transports sanitaires, 87% des salariés intervenaient dans la conduite de véhicules en 2015 et 56% du personnel roulant sont des ambulanciers disposant d’un Diplôme d’État. En outre, 39% des effectifs sont des femmes, soit le niveau le plus élevé parmi les professionnels du transport et de la logistique (transport routier de marchandises, déménagement, auxiliaire de transport, etc.).

La répartition des effectifs du secteur par fonction Unité : part en % des effectifs salariés

Direction et administratif 8%

Roulant 87%

Régulation 5%

NB : données sur la base d’une enquête réalisée auprès d’un panel de 65 sociétés Source : KPMG-Observatoire du transport sanitaire, données 2015

La répartition du personnel roulant par domaine d’activité Unité : part en % des effectifs salariés spécialisés dans la conduite

Ambulancier avec DEA 56%

Autre 2%

Auxiliaire ambulancier 42%

DEA : Diplôme d’État d’ambulancier / Source : OPTL, données 2016

Le taux de féminisation du secteur Unité : part en % des effectifs salariés spécialisés dans la conduite et des effectifs du secteur

Taux

2008 40%

2015 40%

2016 39%

NB : la donnée 2008 concerne les effectifs salariés spécialisés dans la conduite, tandis que les données 2015 et 2016 portent sur l’ensemble des effectifs du secteur / Source : OPTL

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La structure du personnel (suite) La profession se caractérise par des effectifs spécialisés dans la conduite relativement jeunes. Plus d’un tiers du personnel roulant, qui représente l’essentiel des effectifs sectoriels, avait en effet moins de 35 ans en 2016. En outre, le poids des salariés travaillant depuis moins d’un an s’est établi à 16% de l’ensemble des effectifs en 2016 (+1 point sur un an). Celui des salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté a progressé de 9 points depuis 2008, traduisant un turnover plus limité au sein de la profession.

La répartition du personnel roulant par tranche d’âge Unité : part en % des effectifs salariés spécialisés dans la conduite 35%

30,6%

28,3%

28%

23,5%

21% 12,3%

14% 7%

4,3% 1,0%

0% Moins de 25 ans

25-34 ans

35-44 ans

45-57 ans

58-67 ans

68 ans et plus

Source : OPTL, données 2016

La répartition des salariés du secteur en fonction de leur ancienneté Unité : part en % des effectifs salariés 2008

30%

2015

2016 26%

26%

25% 20%

18% 15%

16%

17%

15% 10% 5% 0% Moins d'un an

Plus de dix ans

Source : OPTL

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

4.4. LES CARACTÉRISTIQUES RÉGIONALES DU SECTEUR Vue d’ensemble Les acteurs des transports sanitaires sont principalement implantés dans les zones les plus peuplées, où la demande est la plus importante. Ainsi, 45% des établissements et 38% des effectifs étaient basés dans les régions Île-de-France, PACA, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes.

Les principales régions d’activité des établissements du secteur (*)

Île-de-France 759 établissements 6 940 salariés

Auv.-Rhône-Alpes 559 établissements 5 374 salariés

Occitanie 567 établissements 5 810 salariés

PACA 572 établissements 4 605 salariés

(*) Données concernant les établissements d’au moins un salarié / Liste non exhaustive / Source : Acoss, données 2016

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Vue d’ensemble (suite)

La localisation géographique de l’activité (*) Unités : nombre d’établissements et de salariés, part en % du total sectoriel

Établissements

Effectifs salariés

Nombre

Part

Nombre

Part

Île-de-France

759

13,9%

6 940

11,6%

Provence-Alpes-Côte d’Azur

572

10,5%

4 605

7,7%

Occitanie

567

10,4%

5 810

9,7%

Auvergne-Rhône-Alpes

559

10,2%

5 374

9,0%

Nouvelle-Aquitaine

543

9,9%

6 532

10,9%

Hauts-de-France

459

8,4%

6 690

11,2%

Grand Est

428

7,8%

5 824

9,8%

Pays de la Loire

315

5,8%

3 892

6,5%

Bretagne

309

5,7%

3 073

5,2%

Normandie

273

5,0%

3 597

6,0%

Centre-Val de Loire

222

4,1%

2 562

4,3%

DOM

213

3,9%

1 622

2,7%

Bourgogne-Franche-Comté

211

3,9%

2 852

4,8%

Corse

0,5%

351

0,6%

5 460

100,0%

59 724

100,0%

France entière

(*) Données concernant les établissements d’au moins un salarié / Source : Acoss, données 2016

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5. LES PERFORMANCES FINANCIÈRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR

LES PERFORMANCES FINANCIÈRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR

5.1. LES POINTS DE REPÈRE La méthodologie Xerfi Les caractéristiques des panels 5.2. L’ACTIVITÉ Le chiffre d’affaires 5.3. LES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES Les autres achats et charges externes Les frais de personnel Les impôts et taxes 5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE Le rendement du travail salarié Le taux d’EBE Le taux de résultat net Focus sur la répartition des entreprises par taux de résultat net Le taux de rentabilité financière 5.5. LA STRUCTURE FINANCIÈRE ET L’INVESTISSEMENT Le besoin en fonds de roulement d’exploitation Le taux d’investissement Le financement des investissements Le taux d’endettement 5.6. LA SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS Le panel Ensemble Le panel 1 : CA ≤ 500 k€ Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ Le panel 4 : 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€ Le panel 5 : CA > 2 500 k€ La définition des ratios

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

59 59 60 61 61 62 62 63 64 65 65 66 67 68 70 71 71 72 73 74 75 75 79 83 87 91 95 99

5.1. LES POINTS DE REPÈRE La méthodologie Xerfi Le modèle Mapsis, un outil exclusif développé par Xerfi Le modèle Mapsis, créé par Xerfi, est une analyse des comportements et des performances d’un ensemble de sociétés intervenant dans le secteur. Il permet d’étudier un bilan et un compte de résultats représentatifs du secteur, et de comprendre comment les opérateurs s’adaptent à l’évolution de la situation économique. Les entreprises retenues dans l’analyse sont celles ayant déposé leurs comptes sur l’ensemble de la période 2010-2016, aussi bien pour le panel Ensemble que pour les 5 sous-panels. La méthode exclut par construction les entités disparues ainsi que celles récemment créées.

Une sélection rigoureuse destinée à identifier les entreprises représentatives du secteur Pour sélectionner les sociétés les plus pertinentes, Xerfi a développé des filtres statistiques qui comparent les données financières grâce à une succession d’analyses mathématiques en composantes principales. La projection des différentes entreprises sur les composantes principales permet de définir les noyaux d’entreprises ayant des caractéristiques similaires, et d’écarter les sociétés présentant des résultats atypiques (résultats exceptionnels excessifs, comportement de filiale avec des transferts de trésorerie, etc.). Les comportements observés sur les entités filtrées à l’issue de ce processus sont ceux qu’il est le plus probable d’observer chez un acteur du secteur. Afin d’appréhender de façon plus fine la situation financière des entreprises du secteur, 5 panels d’entreprises de tailles différentes ont été créés. Par ailleurs, un panel d’ensemble constitué de la totalité des entreprises retenues dans les 5 sous-panels a été également analysé pour donner une vision de l’ensemble du secteur. Sur ce dernier, des estimations 2017 ont été réalisées pour certains ratios.

Projection d’entreprises sur les composantes principales

Noyau d’entreprises retenu par le modèle

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

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5.1. LES POINTS DE REPÈRE Les caractéristiques des panels Le secteur des services d’ambulances regroupe 4 049 entreprises. Parmi celles ayant publié leurs comptes auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce en 2016, 18,9% comptaient entre 1 et 10 salariés. En 2016, le panel Ensemble a représenté un chiffre d’affaires moyen de 969 k€ en 2016 et un chiffre d’affaires médian de 774 k€.

Les caractéristiques du marché par taille d’effectifs

1 à 10 salariés 11 à 20 salariés 21 à 50 salariés Plus de 50 salariés Effectifs NC Total Chiffre d’affaires NC Total

Nombre d’entreprises 254 151 102 8 830 1 345 2 704 4 049

Part (%)

CA 2016 (k€)

Part (%)

18,9% 11,2% 7,6% 0,6% 61,7% 100,0% -

118 513 136 434 194 924 64 920 682 813 1 197 604 -

9,9% 11,4% 16,3% 5,4% 57,0% 100,0% -

NC : non communiqué / Source : Xerfi, d’après Greffes des Tribunaux de Commerce

Les caractéristiques des panels d’entreprises retenus pour l’analyse

Panel 1 Panel 2 Panel 3 Panel 4 Panel 5 Panel Ensemble

Tranche de CA en 2016 CA ≤ 500 k€ 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€ CA > 2 500 k€ -

Nombre d’entreprises 182 224 122 82 30 640

CA moyen 2016 (k€) 354 743 1 188 1 920 4 891 969

CA médian 2016 (k€) 378 764 1 144 1 843 3 311 774

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Les caractéristiques du panel Ensemble par taille d’effectifs

1 à 10 salariés 11 à 20 salariés 21 à 50 salariés Plus de 50 salariés Effectifs NC Total

Nombre d’entreprises 101 78 63 4 394 640

Part (%)

CA 2016 (k€)

Part (%)

15,8% 12,2% 9,8% 0,6% 61,6% 100,0%

45 277 69 329 111 309 29 535 364 847 620 297

7,3% 11,2% 17,9% 4,8% 58,8% 100,0%

NC : non communiqué / Source : Xerfi, d’après Greffes des Tribunaux de Commerce

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.2. L’ACTIVITÉ Le chiffre d’affaires Le secteur du transport sanitaire se caractérise par une corrélation entre la taille des opérateurs et leur capacité à générer de la croissance. En effet, l’activité des entreprises de grande taille a augmenté plus rapidement sur moyenne période que celle des structures de petite taille. À titre d’exemple, le chiffre d’affaires des entreprises du panel 1 (CA ≤ 500 k€) a progressé de 4,7% entre 2010 et 2016, contre 23,0% pour celles du panel 5 (CA > 2 500 k€). Ces dernières bénéficient notamment de revenus supplémentaires récurrents liés à des contrats hospitaliers (appels d’offres).

Le chiffre d’affaires du panel Ensemble Unité : % des variations annuelles en valeur Panel Ensemble

5% 4,2% 4% 3%

Taux de croissance annuel moyen entre 2010 et 2016 :

2,5%

2,4%

2,5% 2,2%

2% 1,3%

+2,2% 1%

0,2% 0% 2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le chiffre d’affaires des 5 sous-panels Unité : % des variations annuelles en valeur Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

12%

-3%

-6% 2011

2012

2013

2014

2015

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.3. LES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES Les autres achats et charges externes Après avoir augmenté entre 2010 et 2012, le poids des autres achats et charges externes (AACE) dans le chiffre d’affaires s’est contracté entre 2012 et 2016. Les entreprises ont bénéficié de la baisse des prix du carburant et des revalorisations tarifaires des services de transports de malades. Toutefois, la remontée des cours du pétrole en 2017 (répercutée à la pompe) a contribué au gonflement des AACE. À noter que d’autres dépenses, telles que les loyers, les assurances et les frais d’entretien des véhicules, qui représentent une part importante de ce poste de charges, sont difficilement ajustables à l’évolution du niveau d’activité des opérateurs. L’analyse des panels montre que le poids des AACE est plus élevé pour les entreprises du panel 5 (CA > 2 500 k€) : 28,1% en moyenne entre 2010 et 2016. Ce ratio a sensiblement augmenté au cours de la période analysée : +1,3 point en six ans, contre +0,1 à -1,2 point pour les autres panels.

Le poids des autres achats et charges externes du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel Ensemble (moyenne 2010-2016)

26,5% 25,7% 25,3%

25,5% 24,9%

24,9%

24,7%

24,5%

24,1%

24,0%

24,1%

2015

2016

2017e

24,8% 23,5%

22,5% 2010

2011

2012

2013

2014

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le poids des autres achats et charges externes des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

2011

2012

2013

2014

2015

31%

29%

27%

25%

23%

21% 2010

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis Méthodologie : les loyers de crédit-bail ont été déduits du poste « autres achats et charges externes » et réintégrés pour 2/3 de leur montant dans les dotations aux amortissements et pour 1/3 dans les charges financières.

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5.3. LES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES Les frais de personnel Les frais de personnel (principal poste de charges de la profession) ont atteint 62,5% du chiffre d’affaires en 2017, en hausse de 2,6 points en sept ans. Certes, l’introduction du CICE en 2013 et son renforcement en 2014 ont joué positivement sur ce ratio. Toutefois, les difficultés de recrutement de conducteurs de véhicules se sont traduites par des revalorisations salariales destinées à attirer du personnel roulant. Par ailleurs, l’accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire a instauré une hausse des taux horaires garantis à l’embauche des ambulanciers à compter du 1er juillet 2016 puis en 2017 et en 2018. L’analyse des panels montre que le poste des frais de personnel pèse en moyenne moins lourdement dans le compte de résultat des grandes entreprises. Celles-ci ont en effet la possibilité de mutualiser les fonctions support et de bénéficier d’économies d’échelle liées aux volumes.

Le poids des frais de personnel du panel Ensemble (*) Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel Ensemble (moyenne 2010-2016)

64%

61,7%

62% 60,8% 60%

61,4%

2014

2015

62,3%

62,5%

2016

2017e

60,8%

59,9%

61,2% 58%

56% 2010

2011

2012

2013

(*) Y compris crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le poids des frais de personnel des 5 sous-panels (*) Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

2011

2012

2013

2014

2015

64%

62%

60%

58%

56%

54% 2010

2016

(*) Y compris crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis Méthodologie : les frais de personnel sont calculés par agrégation des postes « salaires et traitements », « charges sociales » et « participation des salariés ».

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5.3. LES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES Les impôts et taxes Depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des impôts et taxes est resté relativement stable sur moyenne période (autour de 4,2% du chiffre d’affaires). Ce poste de charges est globalement proportionnel à la taille des entreprises : il a représenté 3,7% des revenus des structures du panel 1 (CA ≤ 500 k€), contre 5,0% pour celles du panel 5 (CA > 2 500 k€). À noter que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été modifiée. Applicable auparavant aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 760 k€, le seuil a été relevé à 3 250 k€ en 2015 et à 19 000 k€ en 2016. Ainsi, de nombreuses structures de transports sanitaires ont été exonérées de cette contribution en 2015 et 2016. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, les entreprises avec des revenus d’au moins 1 Md€ ne sont plus redevables d’une contribution supplémentaire à la C3S (dont le taux était de 0,04% du chiffre d’affaires).

Le poids des impôts et taxes du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel Ensemble (moyenne 2010-2016)

5,0% 4,5% 4,1%

4,2%

2011

2012

4,1%

4,2%

2014

2015

2016

2017e

4,0% 4,2%

3,5% 3,0% 2,5% 2010

2013

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le poids des impôts et taxes des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

2011

2012

2013

2014

2015

5,5%

5,0%

4,5%

4,0%

3,5%

3,0% 2010

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis Méthodologie : les « impôts et taxes » correspondent au poste « impôts, taxes et versements assimilés » des liasses fiscales, qui prend notamment en compte la contribution économique territoriale, la contribution sociale de solidarité, la taxe d’apprentissage et la taxe sur les salaires payée par les entreprises sur leur activité d’ambulance pure (hors taxis et VSL).

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE Le rendement du travail salarié Le coefficient de rendement du travail salarié mesure la richesse créée pour un euro dépensé dans la masse salariale. Il s’est replié de 5,6% au cours de la période 2010-2017 pour l’ensemble de la profession, conséquence d’une progression plus rapide des frais de personnel que de la valeur ajoutée (respectivement +24,6% et +17,5%). Les difficultés de recrutement dans le secteur se sont en effet traduites par la mise en place de politiques salariales attractives pour attirer des conducteurs de véhicules. In fine, pour 100 € de masse salariale, les entreprises du panel Ensemble généraient 117 € de valeur ajoutée en 2017, contre 124 € en 2010.

Le coefficient de rendement du travail salarié du panel Ensemble Unité : euro Panel Ensemble

1,3 1,24 1,22

1,21 1,19

1,2

1,19

1,20 1,18

1,17

Taux de croissance annuel moyen entre 2010 et 2016 : 1,1

-0,8%

1,0 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le coefficient de rendement du travail salarié des 5 sous-panels Unité : euro Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

2011

2012

2013

2014

2015

1,32

1,27

1,22

1,17

1,12 2010

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis Méthodologie : le coefficient de rendement du travail salarié est un indicateur de mesure de la productivité des salariés, c’est-à-dire de la capacité d’une entreprise à transformer les rémunérations versées en valeur ajoutée. Exprimé en euro, l’indicateur se calcule de la façon suivante : coefficient de rendement du travail salarié = valeur ajoutée / frais de personnel.

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5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE Le taux d’EBE Le taux d’excédent brut d’exploitation s’est contracté pour l’ensemble des échantillons sur la période analysée, en particulier pour les petites structures générant des revenus ≤ 500 k€ (-4,2 points entre 2010 et 2017). Pour le panel Ensemble, l’indicateur a reculé de 1,7 point en sept ans (pour tomber à 9,1% du chiffre d’affaires en 2017), conséquence notamment de la croissance du poids des frais de personnel et de la remontée des frais de carburants, dans un contexte de stabilité des tarifs des services de transports depuis 2015. Les acteurs du transport sanitaire avaient toutefois bénéficié d’une bouffée d’oxygène au cours des dernières années avec la contribution du CICE en 2013, le versement de contreparties financières dans le cadre des Contrats pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQCS) pour les acteurs opérant dans le transport en VSL, ou encore la réduction des charges et de la fiscalité des entreprises grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité depuis 2015.

Le taux d’excédent brut d’exploitation du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel Ensemble (moyenne 2010-2016)

12% 10,8% 9,9%

10%

9,8%

10,2% 9,4%

9,3%

9,1%

8,1% 8% 9,6% 6%

4% 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le taux d’excédent brut d’exploitation des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

2011

2012

2013

2014

2015

15%

13%

11%

3% 2010

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis Méthodologie : compte tenu des retraitements effectués par Xerfi sur le poste « autres achats et charges externes », le taux d’excédent brut d’exploitation ne tient pas compte des loyers de crédit-bail payés par les entreprises.

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5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE Le taux de résultat net L’évolution du taux de résultat net suit peu ou prou celle du taux d’excédent brut d’exploitation, en raison de l’absence de produits significatifs réalisés en dehors de l’exploitation (produits financiers et exceptionnels). In fine, le ratio « résultat net / chiffre d’affaires » de l’échantillon Ensemble s’est contracté au cours de la période 2010-2017 (-0,5 point), pour tomber à 4,2% du chiffre d’affaires. Il avait toutefois été orienté à la hausse entre 2013 et 2015 grâce aux différents dispositifs de soutien aux entreprises (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité, etc.). L’analyse des panels montre que les petites structures (CA ≤ 500 k€) ont enregistré une nette dégradation de leur taux de résultat net (-2,1 points en sept ans, contre -0,3 à +0,9 point pour les autres échantillons).

Le taux de résultat net du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel Ensemble (moyenne 2010-2016)

6% 5%

4,8%

4,7%

5,1%

5,3% 4,6% 4,2%

3,4%

3,3%

2011

2012

3% 4,5%

2% 1% 0% 2010

2013

2014

2015

2016

2017e

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le taux de résultat net des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

2011

2012

2013

2014

2015

0% 2010

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE Focus sur la répartition des entreprises par taux de résultat net Si les échantillons étudiés (Ensemble et panels 1 à 5) présentent un taux de résultat net positif au cours de la période 2010-2016, une analyse plus fine à l’échelle des sociétés montre que nombre d’entre elles ne sont pas rentables. En effet, sur la base des 1 345 entreprises du secteur ayant déposé leurs comptes en 2016, près de 13% ont enregistré une perte nette à la fin de l’exercice (un ratio sensiblement identique à celui calculé en 2014 sur les 2 622 entreprises ayant déposé leurs comptes).

La répartition des entreprises selon leur taux de résultat net en 2016 Unité : part en % du nombre total d’entreprises

RN/CA ≤ 0% 12,8%

RN/CA > 0% 87,2%

Source : Xerfi, d’après Greffes des Tribunaux de Commerce, données 2016

Méthodologie : en complément de l’analyse dynamique des performances des entreprises du secteur, Xerfi a dressé une photo du secteur sur la base du taux de résultat net en 2016. Celle-ci repose sur une méthodologie différente : ont été retenues toutes les entreprises du secteur ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce en 2016. Au total, 1 345 sociétés ont été sélectionnées (contre 640 dans le modèle Mapsis). Au-delà du plus grand nombre de sociétés analysées, cette méthodologie permet de donner une vision plus fidèle de la réalité (notamment sur les niveaux des différents ratios) que le modèle Mapsis qui ne retient que des entreprises pérennes sur une période donnée et dont les performances sont généralement supérieures à celle du secteur dans son ensemble.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Focus sur la répartition des entreprises par taux de résultat net (suite) En moyenne, le taux de résultat net de la profession s’est établi à 5,2% du chiffre d’affaires en 2016. Néanmoins, le secteur du transport sanitaire se caractérise par des disparités importantes : alors que 7,4% des entreprises ont réalisé un taux de résultat net supérieur à 15%, 2,4% ont dans le même temps enregistré une perte nette supérieure à 8% de leur chiffre d’affaires.

La répartition des entreprises du secteur par tranche de taux de résultat net en 2016 Unité : part en % du nombre total d’entreprises > 15%

7,4%

]14%;15%]

2,3%

]13%;14%]

2,2%

]12%;13%]

3,8%

]11%;12%]

2,9%

]10%;11%]

3,3%

]9%;10%]

5,1%

]8%;9%]

5,3%

]7%;8%]

6,8%

]6%;7%]

6,4%

]5%;6%]

6,7%

]4%;5%]

7,1%

]3%;4%]

8,3%

]2%;3%]

6,0%

]1%;2%]

6,8%

]0%;1%]

6,5%

[0%;-1%[

2,7%

[-1%;-2%[

1,8%

[-2%;-3%[

1,7%

[-3%;-4%[

1,6%

[-4%;-5%[

1,0%

[-5%;-6%[

0,7%

[-6%;-7%[

0,6%

[-7%;-8%[

0,7%

≤ -8%

2,4% 0%

En grisé, la classe moyenne (moyenne égale à 5,4%) et médiane (médiane égale à 5,3%) Source : Xerfi, d’après Greffes des Tribunaux de Commerce, données 2016 Méthodologie : en complément de l’analyse dynamique des performances des entreprises du secteur, Xerfi a dressé une photo du secteur sur la base du taux de résultat net en 2016. Celle-ci repose sur une méthodologie différente : ont été retenues toutes les entreprises du secteur ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce en 2016. Au total, 1 345 sociétés ont été sélectionnées (contre 640 dans le modèle Mapsis). Au-delà du plus grand nombre de sociétés analysées, cette méthodologie permet de donner une vision plus fidèle de la réalité (notamment sur les niveaux des différents ratios) que le modèle Mapsis qui ne retient que des entreprises pérennes sur une période donnée et dont les performances sont généralement supérieures à celle du secteur dans son ensemble.

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5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE Le taux de rentabilité financière Le taux de rentabilité financière des sociétés de l’échantillon Ensemble a chuté de 6,9 points en sept ans, pour tomber à 11,3% des fonds propres en 2017. Cette baisse s’explique par la hausse plus limitée du résultat net (en valeur absolue) par rapport à celle des fonds propres, ainsi qu’au désendettement des entreprises sur la période. Cette évolution masque toutefois des écarts importants selon la taille des entreprises, avec une diminution de l’indicateur entre 2010 et 2016 allant de 1,4 point pour le panel 4 (1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€) à 11,2 points pour le panel 1 (CA ≤ 500 k€).

Le taux de rentabilité financière du panel Ensemble Unité : part en % des fonds propres Panel Ensemble (moyenne 2010-2016)

20%

18,2%

18%

16,6%

16% 14%

12,8%

15,7%

15,5% 12,9%

12,2%

11,3%

12% 14,8%

10% 8% 6% 4% 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le taux de rentabilité financière des 5 sous-panels Unité : part en % des fonds propres Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

2011

2012

2013

2014

2015

25%

20%

15%

10%

0% 2010

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.5. LA STRUCTURE FINANCIÈRE ET L’INVESTISSEMENT Le besoin en fonds de roulement d’exploitation Le besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE) du panel Ensemble s’est réduit de 2,6 jours en sept ans, pour s’établir à 31,5 jours de chiffre d’affaires en 2017. Cette évolution s’explique notamment par la baisse des délais de paiement clients. D’une part, la part des clients payant comptant a augmenté avec la diversification des sociétés dans des activités telles que le transport de personnes. D’autre part, les remboursements par l’Assurance maladie et les organismes de complémentaire santé sont plus rapides avec le recours croissant à la télétransmission.

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation du panel Ensemble Unité : jour de chiffre d’affaires Panel Ensemble (moyenne 2010-2016)

36 34,1

34,1 33,5

34 BFRE

32,9

33,8

32,6 32

Fourniss. (*)

38,4

Clients

31,5

2016

2017e

30,2 30

41,9

Stocks

31,7

0,2 0

2010

2011

2012

2013

2014

2015

(*) Donnée en jours d’achat / Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation des 5 sous-panels Unité : jour de chiffre d’affaires Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

2011

2012

2013

2014

2015

20 2010

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Méthodologie : le BFRE a été calculé par Xerfi par approche bilancielle : BFRE = stocks + créances clients - dettes fournisseurs.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.5. LA STRUCTURE FINANCIÈRE ET L’INVESTISSEMENT Le taux d’investissement Le taux d’investissement des sociétés du panel Ensemble s’est établi, en moyenne, à 3,6% du chiffre d’affaires entre 2011 et 2017. Cet indicateur ne prend pas en compte les investissements réalisés par le biais du crédit-bail, un mode de financement relativement répandu dans la profession (en particulier chez les grandes entreprises). L’activité des entreprises de transports sanitaires se caractérise par des besoins importants en renouvellement du parc de véhicules. Selon un rapport de KPMG, la durée de renouvellement souhaitable est de 4 ans pour les ambulances et de 3 ans pour les VSL et les taxis.

L’indicateur d’investissement Xerfi du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel Ensemble (moyenne 2011-2016)

5% 3,7%

3,2%

3,1%

2012

2013

3,9%

3,8%

3,7%

2014

2015

2016

2017e

3% 2%

3,6%

1% 0% 2011

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

L’indicateur d’investissement Xerfi des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

1% 2011

2012

2013

2014

2015

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis Méthodologie : l’indicateur d’investissement Xerfi est un « proxy » du taux d’investissement des entreprises. Il se calcule de la façon suivante : Indicateur d’investissement Xerfi = [immo corp nettes N – immo corp nettes N-1 + dotations aux amortissements N] / CA N. Il ne prend donc pas en compte les investissements réalisés par le biais du crédit-bail. Or, ce mode de financement est relativement répandu dans la profession.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.5. LA STRUCTURE FINANCIÈRE ET L’INVESTISSEMENT Le financement des investissements La part des fonds propres dans le financement des investissements du panel Ensemble s’est renforcée au cours des dernières années (+15 points en sept ans). Cette situation s’explique notamment par la structure de l’échantillon, qui est composé d’entreprises pérennes et dont l’endettement s’est réduit sur la période étudiée. L’analyse des panels montre que les structures de petite taille ont moins recours au crédit-bail pour financer leurs investissements par rapport aux autres catégories d’opérateurs, notamment en raison d’un accès plus limité au crédit bancaire.

Le financement des investissements du panel Ensemble Unité : part en % Panel Ensemble (moyenne 2010-2016)

Fonds propres

Concours à MT

Crédit-bail

100% 80%

30,9%

60% 40%

3,7% 65,4%

20% 0% 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le financement des investissements des 5 sous-panels Unité : part en % (moyenne 2010-2016) Fonds propres

Panel 1

Concours à MT

Crédit-bail

68,4%

Panel 2

28,9%

60,7%

Panel 3

34,9%

68,1%

Panel 4

69,6%

Panel 5

70,1% 0%

20%

60%

4,4%

28,8%

3,1%

26,2%

4,1%

22,4% 40%

2,7%

80%

7,5% 100%

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis NB : les données présentées doivent être considérées avec prudence. Les engagements de crédit-bail mobilier et immobilier ne font en effet pas toujours l’objet d’un renseignement rigoureux dans l’annexe 11 des liasses fiscales.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.5. LA STRUCTURE FINANCIÈRE ET L’INVESTISSEMENT Le taux d’endettement Le taux d’endettement du panel Ensemble a diminué de 36,5 points en sept ans, pour tomber à 32,0% des fonds propres en 2017. Cette évolution s’explique en partie par la structure de l’échantillon qui est composé de sociétés pérennes dont la capacité à se désendetter et à réinjecter une part de leurs bénéfices dans leurs fonds propres est importante. Tous les panels ont enregistré une réduction de leur taux d’endettement sur la période 2010-2016 : de -13,7 points pour le panel 5 (CA > 2 500 k€) à -42,9 points pour le panel 2 (500 k€ < CA ≤ 1 000 k€). À noter que les structures de grande taille recourent davantage au créditbail pour financer leur politique d’investissement (encours non pris en compte dans le calcul du taux d’endettement).

Le taux d’endettement du panel Ensemble Unité : part en % des fonds propres Panel Ensemble (moyenne 2010-2016)

90% 75%

68,5% 63,0%

60%

58,0% 46,7%

45% 48,2%

41,6%

37,8%

35,1%

32,0%

30% 15% 0% 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le taux d’endettement des 5 sous-panels Unité : part en % des fonds propres Panel 1

Panel 2

Panel 3

Panel 4

Panel 5

2011

2012

2013

2014

2015

90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 2010

2016

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis Méthodologie : contrairement au retraitement effectué dans le compte de résultat, Xerfi n’a pas réintégré le crédit-bail dans le taux d’endettement des entreprises.

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.6. LA SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS Le panel Ensemble La structure du compte de résultat du panel Ensemble en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016 2017e

CHIFFRE D'AFFAIRES NET Coût matières premières et approvisionnements

100,0 -0,5

MARGE BRUTE Autres achats et charges externes corrigées Autres produits Autres charges

99,6 -24,9 0,4 -0,5

99,5 -25,3 0,4 -0,5

99,5 -25,7 0,3 -0,4

99,5 -24,9 0,2 -0,3

99,5 -24,7 0,3 -0,3

99,5 -24,1 0,3 -0,4

99,5 -24,0 0,2 -0,4

99,5 -24,1 0,2 -0,4

VALEUR AJOUTÉE CORRIGÉE Subventions d'exploitation Impôts et taxes Frais de personnel (y compris participation et CICE)

74,5 0,4 -4,1 -59,9

74,0 0,3 -4,2 -60,8

73,7 0,3 -4,2 -61,7

74,4 0,3 -4,1 -60,8

74,7 0,6 -4,2 -61,4

75,3 0,5 -4,2 -61,4

75,4 0,5 -4,2 -62,3

75,3 0,5 -4,2 -62,5

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Solde reprises – dotations aux provisions Dotations aux amortissements (yc 2/3 loyers crédit-bail)

10,8 1,5 -3,7

9,3 1,2 -3,5

8,1 1,1 -3,3

9,9 1,1 -3,2

9,8 1,3 -3,3

10,2 1,3 -3,4

9,4 1,5 -3,5

9,1 1,5 -3,5

EXCÉDENT NET D'EXPLOITATION Solde des opérations en commun Produits financiers Charges financières (yc 1/3 loyers crédit-bail) dont intérêts financiers Solde des opérations financières

7,3 0,0 0,1 -1,4 -0,7 -1,3

5,6 0,0 0,1 -1,4 -0,7 -1,3

4,9 0,0 0,1 -1,1 -0,6 -1,0

6,8 0,0 0,1 -1,0 -0,5 -0,9

6,7 0,0 0,2 -1,0 -0,4 -0,8

7,0 0,0 0,1 -1,0 -0,4 -0,8

6,3 0,0 0,1 -0,9 -0,3 -0,8

5,9 0,0 0,1 -0,9 -0,3 -0,8

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Solde exceptionnel Impôt sur les bénéfices

6,1 0,0 -1,3

4,4 0,2 -1,1

3,9 0,3 -1,0

5,9 -0,1 -0,9

5,9 -0,1 -0,7

6,1 0,0 -0,9

5,5 0,0 -0,8

5,1 0,0 -0,9

RÉSULTAT NET

4,7

3,4

3,3

4,8

5,1

5,3

4,6

4,2

Capacité d’autofinancement avant répartition

6,9

5,7

5,5

7,0

7,1

7,4

6,6

6,2

Traitement et estimations Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel Ensemble (suite) La structure du bilan du panel Ensemble en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017e

Actif immobilisé net dont immobilisations incorporelles nettes dont immobilisations corporelles nettes dont immobilisations financières nettes

54,7 36,1 15,6 3,1

56,3 37,2 15,6 3,4

56,8 38,2 15,3 3,3

54,3 36,6 14,3 3,4

52,9 34,6 14,4 3,9

52,0 33,4 14,7 3,9

51,8 33,1 14,8 3,9

51,4 32,8 14,8 3,9

Actif circulant net dont stocks nets dont clients nets dont valeurs mobilières de placement dont disponibilités dont autres actifs circulants Comptes de régularisation

43,8 0,1 19,8 4,3 15,3 4,4 1,5

42,2 0,1 18,4 3,9 14,5 5,4 1,5

41,7 0,1 19,6 3,9 12,9 5,1 1,5

44,2 0,1 19,7 3,3 14,2 6,9 1,5

45,8 0,1 19,1 3,5 13,8 9,4 1,3

46,8 0,1 18,4 3,6 15,7 9,0 1,2

47,0 0,2 17,2 3,6 16,2 9,7 1,2

47,4 0,2 17,1 3,5 15,9 10,7 1,1

100,0

Fonds propres et assimilés

42,9

44,5

45,5

48,8

51,5

53,7

55,6

57,0

Dettes dont dettes à caractère financier dont fournisseurs dont dettes fiscales et sociales dont autres dettes

57,0 29,4 4,4 19,5 3,7

55,5 28,0 4,7 19,3 3,4

54,5 26,4 4,6 20,0 3,6

51,2 22,8 4,3 20,1 3,9

48,5 21,4 4,4 19,3 3,4

46,3 20,3 4,0 19,4 2,5

44,4 19,5 4,0 18,4 2,5

43,0 18,2 4,0 18,5 2,4

0,0

ACTIF

TOTAL ACTIF/PASSIF PASSIF

Produits constatés d'avance

Traitement et estimations Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel Ensemble (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel Ensemble 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016 2017e

ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ Variation du chiffre d’affaires (%) Variation de la production (%) Variation des produits totaux (%) Variation de la marge brute (%) Variation de la valeur ajoutée (%) Variation du résultat courant avant impôt (%)

nd 1,3% nd 1,3% nd 1,2% nd 1,2% nd 0,6% nd -26,9%

2,4% 4,2% 2,4% 4,2% 2,3% 4,2% 2,4% 4,1% 1,9% 5,2% -8,4% 56,3%

0,2% 0,3% 0,6% 0,3% 0,6% 1,1%

2,5% 2,5% 2,4% 2,6% 3,3% 6,4%

2,5% 2,5% 2,4% 2,5% 2,6% -8,2%

2,2% 2,2% 2,2% 2,2% 2,1% -4,6%

MARGES D’ACTIVITÉ Taux de valeur ajoutée corrigée (%)

74,5% 74,0% 73,7% 74,4% 74,7% 75,3% 75,4% 75,3%

RENDEMENT APPARENT DES FACTEURS ET DES ACTIFS Rendement du travail salarié Rendement des immobilisations corporelles Rapport frais de personnel / immobilisations corp. nettes Rendement de la somme des facteurs Rendement des capitaux engagés bruts Rendement des capitaux d'exploitation directs Rendement des actifs totaux Rendement productif global Rendement produits global

1,24 7,91 6,36 1,07 1,70 9,04 1,23 1,65 1,67

1,22 7,86 6,46 1,05 1,69 9,07 1,23 1,66 1,67

1,19 8,16 6,83 1,04 1,74 9,19 1,25 1,70 1,71

1,21 8,76 7,26 1,06 1,75 8,90 1,25 1,68 1,69

1,19 8,23 6,92 1,04 1,62 6,92 1,18 1,58 1,60

1,20 8,02 6,70 1,04 1,59 6,77 1,18 1,57 1,58

1,18 7,92 6,70 1,03 1,56 6,42 1,17 1,55 1,57

1,17 7,89 6,73 1,02 1,55 6,10 1,16 1,55 1,56

GESTION ET STRUCTURE FINANCIÈRE Couverture de l'actif net Couverture des capitaux investis Taux d’endettement (%) Charges financières / EBE (%) BFR (en jours de chiffre d’affaires) Clients (en jours de chiffre d’affaires TTC) Fournisseurs (en jours d’achats HT) Stocks (en jours de chiffre d’affaires HT)

0,78 0,79 0,80 0,90 0,97 1,03 1,07 1,11 0,81 0,82 0,83 0,90 0,93 0,98 1,01 1,02 68,5% 63,0% 58,0% 46,7% 41,6% 37,8% 35,1% 32,0% 12,9% 14,6% 13,6% 10,1% 10,0% 9,4% 9,5% 9,9% -4,3 -4,6 -3,7 -0,5 6,3 6,4 8,1 10,2 43,3 40,0 41,9 42,3 43,5 42,5 40,0 39,9 38,6 39,8 37,5 36,9 39,9 38,0 38,1 38,1 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,5 0,5

Traitement et estimations Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel Ensemble (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel Ensemble (suite et fin) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016 2017e

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Salariés (%) Prêteurs (%) État (%) Capacité d'autofinancement (%) Autres (%)

80,5% 82,2% 83,7% 82,9% 84,0% 83,5% 84,6% 85,3% 1,8% 1,8% 1,5% 1,3% 1,3% 1,3% 1,2% 1,2% 7,3% 7,1% 7,0% 6,8% 6,6% 6,7% 6,6% 6,8% 9,3% 7,7% 7,5% 9,4% 9,4% 9,8% 8,7% 8,2% 1,1% 1,1% 0,4% -0,3% -1,3% -1,3% -1,1% -1,6%

TAUX DE RÉSULTATS Taux de marge brute d’exploitation (%) Taux de marge nette d’exploitation (%) Taux de résultat des opérations financières (%) Taux de résultat courant avant impôt (%) Taux de résultat courant sur EBE (%) Taux de résultat courant sur produits (%)

14,6% 12,6% 11,0% 13,3% 13,1% 13,5% 12,5% 12,1% 9,8% 7,6% 6,7% 9,1% 9,0% 9,2% 8,3% 7,9% -1,7% -1,7% -1,3% -1,2% -1,1% -1,1% -1,0% -1,0% 8,1% 5,9% 5,3% 7,9% 7,9% 8,2% 7,3% 6,8% 55,9% 46,9% 48,3% 59,3% 60,5% 60,3% 58,7% 56,4% 6,0% 4,3% 3,9% 5,8% 5,9% 6,1% 5,5% 5,1%

RENTABILITÉ Rentabilité économique des capitaux d’exploitation (%) Rentabilité courante des capitaux engagés (%) Rentabilité financière courante (%) Performance financière (%) Rentabilité nette des fonds propres (%) Rentabilité nette des capitaux engagés (%)

89,0% 15,5% 23,4% 26,7% 18,2% 10,8%

69,1% 11,6% 16,3% 21,4% 12,8% 7,8%

61,1% 10,7% 14,6% 20,5% 12,2% 7,7%

81,0% 15,0% 20,2% 24,0% 16,6% 11,3%

62,5% 13,8% 18,2% 21,7% 15,7% 11,1%

62,6% 13,8% 17,9% 21,4% 15,5% 11,3%

53,4% 12,1% 15,4% 18,4% 12,9% 9,6%

48,0% 11,3% 14,0% 16,9% 11,3% 8,6%

Traitement et estimations Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.6. LA SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS Le panel 1 : CA ≤ 500 k€ La structure du compte de résultat du panel 1 (CA ≤ 500 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

CHIFFRE D'AFFAIRES NET Coût matières premières et approvisionnements

100,0 -0,3

100,0 -0,4

100,0 -0,3

100,0 -0,4

100,0 -0,3

MARGE BRUTE Autres achats et charges externes corrigées Autres produits Autres charges

99,7 -27,0 0,8 -0,5

99,6 -27,9 0,6 -0,2

99,7 -28,5 0,7 -0,3

99,6 -28,0 0,7 -0,3

99,7 -27,4 0,6 -0,4

99,7 -26,1 0,4 -0,3

99,7 -26,8 0,4 -0,3

VALEUR AJOUTÉE CORRIGÉE Subventions d'exploitation Impôts et taxes Frais de personnel (y compris participation et CICE)

73,0 0,3 -3,7 -56,6

72,1 0,2 -3,7 -58,2

71,5 0,2 -3,7 -58,9

72,0 0,1 -3,7 -58,8

72,5 0,3 -3,8 -60,4

73,8 0,2 -3,8 -61,3

73,0 0,2 -3,7 -60,8

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Solde reprises – dotations aux provisions Dotations aux amortissements (yc 2/3 loyers crédit-bail)

13,0 1,2 -3,6

10,4 1,0 -3,5

9,1 0,7 -3,4

9,7 0,9 -3,2

8,6 0,8 -3,3

8,8 0,7 -3,3

8,8 1,3 -3,3

EXCÉDENT NET D'EXPLOITATION Solde des opérations en commun Produits financiers Charges financières (yc 1/3 loyers crédit-bail) dont intérêts financiers Solde des opérations financières

9,6 0,0 0,2 -1,4 -0,9 -1,2

6,7 0,0 0,2 -1,3 -0,8 -1,1

5,8 0,0 0,1 -1,0 -0,6 -0,9

6,6 0,0 0,1 -0,9 -0,5 -0,8

5,1 0,0 0,1 -1,0 -0,5 -0,9

5,1 0,0 0,1 -0,9 -0,4 -0,8

5,8 0,0 0,2 -0,8 -0,3 -0,6

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Solde exceptionnel Impôt sur les bénéfices

8,4 0,1 -1,6

5,6 0,2 -1,1

4,9 0,1 -1,0

5,8 0,1 -0,7

4,2 0,2 -0,5

4,3 0,3 -0,5

5,2 0,4 -0,8

RÉSULTAT NET

6,9

4,7

4,0

5,1

4,0

4,1

4,8

Capacité d’autofinancement avant répartition

9,2

7,2

6,7

7,5

6,5

6,6

6,9

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 1 : CA ≤ 500 k€ (suite) La structure du bilan du panel 1 (CA ≤ 500 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Actif immobilisé net dont immobilisations incorporelles nettes dont immobilisations corporelles nettes dont immobilisations financières nettes

53,9 38,2 13,7 2,0

55,6 40,0 13,5 2,0

55,8 40,7 13,0 2,1

54,0 39,2 12,8 2,0

52,2 38,1 12,1 2,0

51,9 37,7 12,7 1,6

50,9 35,6 12,6 2,6

Actif circulant net dont stocks nets dont clients nets dont valeurs mobilières de placement dont disponibilités dont autres actifs circulants Comptes de régularisation

44,4 0,1 19,4 2,7 19,0 3,2 1,7

42,6 0,1 19,4 2,8 16,7 3,7 1,8

42,3 0,1 21,0 2,6 14,5 4,1 1,9

44,1 0,0 20,1 2,2 15,5 6,2 1,9

45,9 0,0 19,1 3,8 15,4 7,5 1,9

46,5 0,0 18,8 3,6 17,6 6,6 1,5

47,2 0,0 17,0 3,3 19,9 6,9 1,9

100,0

Fonds propres et assimilés

45,0

47,6

49,6

53,6

55,9

59,0

60,1

Dettes dont dettes à caractère financier dont fournisseurs dont dettes fiscales et sociales dont autres dettes

55,0 29,4 3,5 12,4 9,7

52,4 27,5 3,7 12,0 9,2

50,4 24,5 3,7 12,4 9,7

46,4 22,2 3,4 12,0 8,7

44,1 20,4 3,9 12,3 7,5

41,0 18,6 3,3 12,6 6,6

39,8 18,2 3,7 12,0 5,9

0,0

ACTIF

TOTAL ACTIF/PASSIF PASSIF

Produits constatés d'avance

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 1 : CA ≤ 500 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 1 (CA ≤ 500 k€) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

3,0% -2,6% 3,0% -2,6% 2,9% -2,4% 3,0% -2,5% 3,6% -1,9% 21,8% -29,7%

0,8% 0,8% 0,5% 0,9% 2,6% 2,5%

2,3% 2,3% 2,4% 2,2% 1,2% 25,4%

nd -0,1% 1,3% nd -0,1% 1,3% nd -0,3% 1,3% nd -0,1% 1,3% nd -1,3% 0,5% nd -33,8% -10,8%

MARGES D’ACTIVITÉ Taux de valeur ajoutée corrigée (%)

73,0%

72,1%

71,5%

72,0%

72,5%

73,8%

73,0%

1,29 7,78 6,04 1,11 1,43 8,59 1,07 1,46 1,48

1,24 8,01 6,46 1,07 1,44 8,02 1,08 1,50 1,52

1,21 8,54 7,03 1,06 1,50 7,74 1,11 1,56 1,57

1,21 8,66 7,18 1,06 1,46 6,50 1,11 1,54 1,56

1,17 8,69 7,42 1,03 1,38 6,19 1,05 1,45 1,46

1,18 8,40 7,15 1,03 1,37 6,21 1,07 1,44 1,45

1,17 7,98 6,79 1,02 1,29 6,00 1,01 1,38 1,39

0,83 0,85 65,3% 10,7% -3,2 47,8 32,2 0,2

0,86 0,86 57,9% 12,9% 0,0 46,5 32,1 0,1

0,89 0,87 49,5% 10,8% 3,1 48,6 30,4 0,1

0,99 0,92 41,4% 8,8% 10,1 47,0 28,5 0,1

1,07 0,98 36,5% 11,3% 12,3 47,1 35,0 0,1

1,14 1,05 31,6% 10,8% 11,3 46,4 31,4 0,1

1,18 1,09 30,2% 8,8% 11,0 44,1 36,0 0,1

RENDEMENT APPARENT DES FACTEURS ET DES ACTIFS Rendement du travail salarié Rendement des immobilisations corporelles Rapport frais de personnel / immobilisations corporelles nettes Rendement de la somme des facteurs Rendement des capitaux engagés bruts Rendement des capitaux d'exploitation directs Rendement des actifs totaux Rendement productif global Rendement produits global

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 1 : CA ≤ 500 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 1 (CA ≤ 500 k€) (suite et fin) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

77,6% 1,9% 7,3% 12,7% 0,6%

80,7% 1,9% 6,7% 10,0% 0,8%

82,4% 1,4% 6,5% 9,3% 0,4%

82,9% 1,2% 6,1% 10,4% -0,6%

85,3% 1,3% 5,9% 8,9% -1,4%

85,1% 1,3% 5,9% 9,0% -1,2%

85,2% 1,1% 6,2% 9,4% -1,8%

17,8% 13,2% -1,6% 11,5% 64,8% 8,3%

14,4% 9,3% -1,6% 7,7% 53,7% 5,5%

12,8% 8,1% -1,2% 6,9% 53,7% 4,9%

13,4% 9,1% -1,1% 8,1% 60,0% 5,8%

11,9% 7,0% -1,2% 5,8% 48,7% 4,1%

12,0% 6,9% -1,1% 5,8% 48,3% 4,2%

12,0% 7,9% -0,8% 7,2% 59,6% 5,2%

113,0% 18,3% 27,3% 30,0% 22,3% 13,5%

74,6% 12,7% 17,6% 22,7% 14,9% 9,4%

62,6% 11,7% 15,4% 20,9% 12,5% 8,4%

59,3% 12,8% 16,7% 21,5% 14,7% 10,4%

43,1% 8,8% 10,9% 16,8% 10,3% 7,5%

42,8% 8,6% 10,4% 16,2% 9,9% 7,5%

47,6% 9,8% 12,0% 15,8% 11,1% 8,5%

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Salariés (%) Prêteurs (%) État (%) Capacité d'autofinancement (%) Autres (%)

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.6. LA SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ La structure du compte de résultat du panel 2 (500 k€ < CA ≤ 1 000 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

CHIFFRE D'AFFAIRES NET Coût matières premières et approvisionnements

100,0 -0,9

100,0 -1,0

100,0 -0,9

100,0 -0,8

MARGE BRUTE Autres achats et charges externes corrigées Autres produits Autres charges

99,1 -25,6 0,4 -0,6

99,0 -25,6 0,4 -0,5

99,1 -26,2 0,3 -0,5

99,1 -25,3 0,2 -0,4

99,1 -25,3 0,3 -0,4

99,2 -24,4 0,3 -0,5

99,2 -24,4 0,2 -0,5

VALEUR AJOUTÉE CORRIGÉE Subventions d'exploitation Impôts et taxes Frais de personnel (y compris participation et CICE)

73,3 0,6 -4,0 -59,3

73,3 0,4 -4,1 -60,3

72,6 0,4 -4,1 -61,3

73,6 0,3 -4,1 -60,4

73,7 0,7 -4,3 -61,5

74,5 0,5 -4,2 -61,4

74,6 0,4 -4,3 -62,3

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Solde reprises – dotations aux provisions Dotations aux amortissements (yc 2/3 loyers crédit-bail)

10,6 1,2 -3,3

9,3 1,1 -3,2

7,5 1,1 -3,1

9,5 1,2 -3,0

8,6 1,6 -3,1

9,3 1,2 -3,1

8,4 1,4 -3,1

EXCÉDENT NET D'EXPLOITATION Solde des opérations en commun Produits financiers Charges financières (yc 1/3 loyers crédit-bail) dont intérêts financiers Solde des opérations financières

7,0 0,0 0,1 -1,5 -0,8 -1,5

5,5 0,0 0,1 -1,6 -0,8 -1,5

4,4 0,0 0,1 -1,3 -0,7 -1,2

6,6 0,0 0,1 -1,1 -0,6 -1,0

5,8 0,0 0,1 -1,1 -0,5 -1,0

6,1 0,0 0,1 -1,1 -0,4 -1,0

5,4 0,0 0,1 -1,0 -0,4 -0,9

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Solde exceptionnel Impôt sur les bénéfices

5,5 0,0 -1,2

3,9 0,3 -1,0

3,2 0,6 -0,9

5,5 -0,1 -0,7

4,8 0,2 -0,6

5,1 0,4 -0,7

4,5 0,1 -0,6

RÉSULTAT NET

4,3

3,3

2,9

4,8

4,4

4,7

4,0

Capacité d’autofinancement avant répartition

6,4

5,3

4,9

6,6

6,0

6,7

5,6

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ (suite) La structure du bilan du panel 2 (500 k€ < CA ≤ 1 000 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Actif immobilisé net dont immobilisations incorporelles nettes dont immobilisations corporelles nettes dont immobilisations financières nettes

53,8 36,4 14,6 2,8

55,8 38,1 14,9 2,7

56,4 39,3 14,4 2,6

54,9 38,9 13,5 2,6

54,2 38,2 13,5 2,5

53,4 37,0 13,5 3,0

53,5 36,5 14,2 2,8

Actif circulant net dont stocks nets dont clients nets dont valeurs mobilières de placement dont disponibilités dont autres actifs circulants Comptes de régularisation

44,9 0,1 20,6 3,8 14,5 5,9 1,3

42,9 0,2 19,7 3,7 13,3 6,0 1,3

42,2 0,2 20,4 3,6 11,9 6,2 1,4

43,8 0,2 20,3 3,0 12,4 7,8 1,3

44,4 0,2 19,5 2,4 13,0 9,3 1,4

45,4 0,2 19,0 2,7 13,4 10,1 1,2

45,3 0,2 17,4 2,7 13,9 11,1 1,2

100,0

Fonds propres et assimilés

38,7

39,9

40,6

44,7

47,0

49,3

51,9

Dettes dont dettes à caractère financier dont fournisseurs dont dettes fiscales et sociales dont autres dettes

61,3 32,5 4,8 20,2 3,9

60,1 31,4 5,1 20,3 3,2

59,4 29,6 5,2 21,2 3,4

55,3 25,8 4,7 21,1 3,7

53,0 24,3 4,6 20,6 3,6

50,7 22,6 4,5 21,2 2,5

48,1 21,3 4,5 19,8 2,5

0,0

ACTIF

TOTAL ACTIF/PASSIF PASSIF

Produits constatés d'avance

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 2 (500 k€ < CA ≤ 1 000 k€) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

nd 2,7% 2,7% nd 2,7% 2,7% nd 2,5% 2,5% nd 2,6% 2,8% nd 2,6% 1,8% nd -27,1% -17,0%

3,4% 0,2% 3,4% 0,2% 3,4% 0,5% 3,4% 0,2% 4,8% 0,2% 79,7% -12,6%

2,5% 1,7% 2,5% 1,7% 2,3% 1,5% 2,6% 1,7% 3,7% 1,8% 9,0% -11,3%

MARGES D’ACTIVITÉ Taux de valeur ajoutée corrigée (%)

73,3%

72,6%

73,6%

74,5%

74,6%

1,24 8,31 6,73 1,08 1,71 8,85 1,22 1,66 1,68

1,22 8,26 6,79 1,06 1,72 9,12 1,23 1,68 1,69

1,18 8,65 7,30 1,04 1,78 9,86 1,25 1,72 1,73

1,20 9,37 7,80 1,06 1,79 9,33 1,26 1,72 1,73

1,17 8,88 7,59 1,03 1,68 7,91 1,20 1,63 1,65

1,18 8,79 7,42 1,04 1,65 7,49 1,18 1,59 1,60

1,17 8,42 7,20 1,03 1,63 6,88 1,19 1,60 1,61

0,72 0,73 83,9% 14,6% -2,0 45,0 39,8 0,3

0,72 0,73 78,8% 17,5% -3,1 42,6 41,6 0,4

0,72 0,74 72,9% 16,9% -3,8 42,9 41,0 0,4

0,81 0,81 57,6% 12,0% 0,1 42,9 38,0 0,4

0,87 0,84 51,6% 13,0% 3,7 43,2 39,1 0,4

0,92 0,88 45,8% 11,6% 5,4 43,2 41,1 0,4

0,97 0,92 41,0% 12,3% 7,2 39,4 40,6 0,4

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 2 (500 k€ < CA ≤ 1 000 k€) (suite et fin) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

80,9% 2,0% 7,1% 8,7% 1,2%

82,2% 2,2% 7,0% 7,3% 1,3%

84,5% 1,7% 6,9% 6,7% 0,2%

83,3% 1,5% 6,5% 9,0% -0,3%

85,4% 1,5% 6,6% 8,1% -1,7%

84,4% 1,4% 6,7% 8,9% -1,5%

85,5% 1,4% 6,6% 7,6% -1,0%

14,4% 9,6% -2,0% 7,5% 52,3% 5,5%

12,7% 7,4% -2,0% 5,4% 42,3% 3,9%

10,3% 6,0% -1,6% 4,4% 42,3% 3,2%

12,8% 8,9% -1,4% 7,5% 58,4% 5,5%

11,7% 7,9% -1,4% 6,5% 56,0% 4,8%

12,4% 8,2% -1,3% 6,9% 55,2% 5,1%

11,3% 7,3% -1,3% 6,0% 53,1% 4,4%

84,6% 14,7% 23,7% 27,4% 18,4% 10,0%

67,9% 11,0% 16,6% 22,5% 13,7% 7,7%

59,3% 9,5% 13,5% 20,8% 12,1% 7,0%

83,3% 14,9% 21,2% 25,3% 18,4% 11,7%

62,8% 12,2% 16,7% 20,8% 15,3% 10,1%

61,1% 12,3% 16,5% 21,5% 15,3% 10,5%

50,0% 10,6% 13,8% 17,4% 12,2% 8,6%

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Salariés (%) Prêteurs (%) État (%) Capacité d'autofinancement (%) Autres (%)

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.6. LA SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ La structure du compte de résultat du panel 3 (1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

CHIFFRE D'AFFAIRES NET Coût matières premières et approvisionnements

100,0 -0,8

100,0 -0,7

100,0 -0,6

100,0 -0,7

MARGE BRUTE Autres achats et charges externes corrigées Autres produits Autres charges

99,2 -23,7 0,1 -0,3

99,2 -25,5 0,2 -0,4

99,2 -25,5 0,2 -0,3

99,3 -25,3 0,1 -0,4

99,4 -24,4 0,2 -0,3

99,4 -24,0 0,1 -0,5

99,3 -23,8 0,2 -0,4

VALEUR AJOUTÉE CORRIGÉE Subventions d'exploitation Impôts et taxes Frais de personnel (y compris participation et CICE)

75,3 0,4 -4,3 -60,9

73,5 0,3 -4,2 -61,1

73,6 0,2 -4,1 -62,4

73,8 0,3 -4,2 -60,9

74,7 0,6 -4,3 -61,6

74,9 0,3 -4,3 -61,0

75,3 0,3 -4,1 -62,1

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Solde reprises – dotations aux provisions Dotations aux amortissements (yc 2/3 loyers crédit-bail)

10,5 1,7 -4,1

8,5 1,4 -4,2

7,3 1,1 -3,8

9,0 1,2 -3,7

9,5 1,2 -3,7

10,0 1,6 -3,9

9,5 1,5 -3,9

EXCÉDENT NET D'EXPLOITATION Solde des opérations en commun Produits financiers Charges financières (yc 1/3 loyers crédit-bail) dont intérêts financiers Solde des opérations financières

6,8 0,0 0,2 -1,3 -0,7 -1,1

4,7 0,0 0,1 -1,1 -0,6 -1,0

3,8 0,0 0,1 -1,0 -0,5 -0,8

5,8 0,0 0,2 -0,8 -0,4 -0,6

6,2 0,0 0,2 -0,8 -0,4 -0,6

6,6 0,0 0,1 -0,9 -0,3 -0,8

6,1 0,0 0,1 -0,8 -0,3 -0,6

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Solde exceptionnel Impôt sur les bénéfices

5,7 0,0 -1,4

3,7 0,5 -1,2

2,9 0,3 -0,8

5,2 -0,1 -0,8

5,6 -0,4 -0,6

5,8 -0,2 -0,7

5,5 -0,2 -0,8

RÉSULTAT NET

4,3

3,0

2,4

4,2

4,5

4,9

4,4

Capacité d’autofinancement avant répartition

6,7

5,8

5,1

6,7

7,0

7,2

6,8

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ (suite) La structure du bilan du panel 3 (1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Actif immobilisé net dont immobilisations incorporelles nettes dont immobilisations corporelles nettes dont immobilisations financières nettes

56,3 32,5 19,9 3,9

56,0 32,5 19,9 3,6

55,4 32,3 19,5 3,5

51,8 30,5 17,7 3,6

50,5 27,9 19,0 3,6

49,8 27,4 19,0 3,5

48,2 27,2 17,5 3,5

Actif circulant net dont stocks nets dont clients nets dont valeurs mobilières de placement dont disponibilités dont autres actifs circulants Comptes de régularisation

42,1 0,1 19,1 4,6 14,2 4,2 1,6

42,3 0,1 18,3 4,2 15,0 4,6 1,7

42,7 0,1 19,7 4,1 14,1 4,7 1,8

46,7 0,1 20,5 4,4 14,8 6,9 1,5

48,2 0,1 19,2 4,4 14,4 10,0 1,3

49,0 0,1 18,1 4,8 17,3 8,8 1,2

50,7 0,1 19,3 5,2 17,7 8,3 1,1

100,0

Fonds propres et assimilés

46,2

47,8

49,5

50,9

51,7

54,3

56,1

Dettes dont dettes à caractère financier dont fournisseurs dont dettes fiscales et sociales dont autres dettes

53,8 27,5 4,5 20,7 1,1

52,2 25,5 4,6 21,1 1,0

50,5 23,2 4,5 22,2 0,7

49,1 20,4 4,3 21,6 2,8

48,3 20,8 4,1 20,6 2,7

45,7 20,3 4,4 19,7 1,4

43,9 18,2 4,3 20,2 1,2

0,0

0,1

0,0

ACTIF

TOTAL ACTIF/PASSIF PASSIF

Produits constatés d'avance

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 3 (1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

nd 0,3% 1,8% nd 0,3% 1,8% nd 0,2% 1,7% nd 0,3% 1,8% nd -2,2% 1,8% nd -34,3% -19,3%

3,9% 3,9% 4,0% 4,0% 4,3% 82,4%

1,3% 1,3% 1,6% 1,3% 2,6% 9,1%

3,2% 3,2% 2,8% 3,2% 3,4% 8,1%

2,2% 2,1% 2,3% 2,1% 2,7% -4,0%

MARGES D’ACTIVITÉ Taux de valeur ajoutée corrigée (%)

75,3%

73,5%

73,6%

73,8%

74,7%

74,9%

75,3%

1,24 6,29 5,09 1,03 1,69 6,75 1,25 1,66 1,67

1,20 6,11 5,08 1,00 1,66 6,77 1,21 1,65 1,66

1,18 6,40 5,42 1,00 1,72 6,75 1,25 1,70 1,71

1,19 6,78 5,69 1,01 1,69 6,65 1,20 1,63 1,64

1,19 6,01 5,07 0,99 1,57 5,15 1,14 1,53 1,54

1,20 6,11 5,09 1,00 1,56 5,37 1,16 1,55 1,56

1,19 6,78 5,72 1,01 1,59 5,73 1,18 1,57 1,58

0,82 0,84 59,6% 12,3% -3,0 41,6 40,1 0,3

0,85 0,88 53,3% 13,3% -4,3 40,2 38,7 0,3

0,89 0,91 46,9% 13,0% -2,2 41,9 36,4 0,3

0,98 0,98 40,1% 9,1% 0,8 45,3 36,9 0,3

1,02 0,96 40,2% 8,6% 7,5 45,5 39,5 0,3

1,09 1,03 37,4% 9,2% 6,2 42,4 41,7 0,3

1,16 1,09 32,5% 8,3% 7,4 44,4 40,4 0,3

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 3 (1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€) (suite et fin) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

80,9% 1,7% 7,6% 8,9% 0,9%

83,1% 1,5% 7,3% 7,8% 0,2%

84,8% 1,3% 6,7% 7,0% 0,3%

83,8% 1,1% 6,8% 9,1% -0,8%

84,3% 1,1% 6,5% 9,4% -1,3%

83,3% 1,2% 6,7% 9,6% -0,8%

84,4% 1,0% 6,6% 9,0% -1,0%

13,9% 9,0% -1,5% 7,5% 54,0% 5,6%

11,6% 6,5% -1,4% 5,1% 43,5% 3,7%

10,0% 5,1% -1,1% 4,0% 40,1% 2,9%

12,2% 7,9% -0,9% 7,0% 57,4% 5,1%

12,7% 8,3% -0,9% 7,4% 58,7% 5,5%

13,4% 8,8% -1,0% 7,8% 58,2% 5,8%

12,5% 8,1% -0,9% 7,3% 58,0% 5,4%

60,9% 14,2% 20,4% 24,2% 15,5% 9,7%

43,8% 9,7% 12,8% 19,9% 10,4% 6,8%

34,6% 8,1% 10,1% 17,6% 8,3% 5,7%

52,3% 12,8% 16,6% 21,4% 13,6% 9,7%

42,6% 12,6% 16,4% 20,8% 13,4% 9,5%

47,3% 12,8% 16,6% 20,6% 14,0% 10,2%

46,6% 12,3% 15,3% 19,0% 12,3% 9,3%

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Salariés (%) Prêteurs (%) État (%) Capacité d'autofinancement (%) Autres (%)

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.6. LA SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS Le panel 4 : 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€ La structure du compte de résultat du panel 4 (1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

CHIFFRE D'AFFAIRES NET Coût matières premières et approvisionnements

100,0 -1,6

100,0 -1,7

100,0 -1,6

100,0 -1,5

MARGE BRUTE Autres achats et charges externes corrigées Autres produits Autres charges

98,4 -22,9 0,3 -0,3

98,3 -24,1 0,2 -0,3

98,3 -24,3 0,2 -0,3

98,4 -23,9 0,2 -0,3

98,4 -23,2 0,3 -0,3

98,5 -23,2 0,3 -0,3

98,5 -22,8 0,2 -0,4

VALEUR AJOUTÉE CORRIGÉE Subventions d'exploitation Impôts et taxes Frais de personnel (y compris participation et CICE)

75,5 0,8 -4,6 -59,6

74,1 0,7 -4,6 -60,8

74,0 0,7 -4,7 -61,8

74,4 0,8 -4,6 -60,2

75,2 1,0 -4,7 -60,5

75,1 1,0 -4,6 -59,5

75,6 0,9 -4,6 -60,8

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Solde reprises – dotations aux provisions Dotations aux amortissements (yc 2/3 loyers crédit-bail)

12,2 1,3 -3,7

9,5 2,0 -3,7

8,1 1,5 -3,7

10,3 1,6 -3,7

11,0 1,8 -3,7

12,0 1,6 -3,5

11,2 1,3 -3,6

EXCÉDENT NET D'EXPLOITATION Solde des opérations en commun Produits financiers Charges financières (yc 1/3 loyers crédit-bail) dont intérêts financiers Solde des opérations financières

8,2 0,0 0,2 -1,4 -0,6 -1,2

6,1 0,0 0,3 -1,3 -0,5 -1,0

4,8 0,0 0,4 -1,0 -0,5 -0,6

7,3 0,0 0,3 -0,9 -0,5 -0,6

7,8 0,0 0,2 -1,0 -0,4 -0,8

9,0 0,0 0,3 -0,9 -0,3 -0,6

7,6 0,0 0,3 -0,9 -0,3 -0,6

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Solde exceptionnel Impôt sur les bénéfices

7,0 0,4 -2,1

5,1 0,0 -1,4

4,1 0,4 -1,4

6,7 0,0 -1,4

7,0 0,2 -1,2

8,4 0,2 -1,5

7,0 0,5 -1,3

RÉSULTAT NET

5,3

3,8

3,2

5,3

6,0

7,1

6,2

Capacité d’autofinancement avant répartition

7,7

5,5

7,4

7,8

9,0

8,5

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 4 : 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€ (suite) La structure du bilan du panel 4 (1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Actif immobilisé net dont immobilisations incorporelles nettes dont immobilisations corporelles nettes dont immobilisations financières nettes

55,2 35,4 15,6 4,2

58,8 36,9 16,6 5,3

58,7 37,8 15,8 5,1

56,2 36,4 14,8 5,1

53,5 34,7 13,4 5,4

51,8 32,9 13,5 5,4

51,8 31,7 14,9 5,2

Actif circulant net dont stocks nets dont clients nets dont valeurs mobilières de placement dont disponibilités dont autres actifs circulants Comptes de régularisation

43,6 0,5 18,8 6,5 14,0 3,8 1,3

39,9 0,3 17,8 5,0 11,4 5,4 1,4

39,9 0,3 19,1 3,4 12,5 4,5 1,3

42,5 0,3 19,1 3,3 13,6 6,1 1,3

45,4 0,3 18,8 3,2 14,0 9,0 1,1

47,2 0,3 17,8 2,9 18,5 7,7 1,0

47,3 0,6 17,0 2,7 18,4 8,6 0,9

100,0

Fonds propres et assimilés

48,7

48,8

48,2

51,7

53,7

57,5

57,6

Dettes dont dettes à caractère financier dont fournisseurs dont dettes fiscales et sociales dont autres dettes

51,3 25,0 5,0 20,1 1,3

51,2 24,2 5,2 19,9 1,9

51,8 24,0 5,2 21,1 1,5

48,3 20,6 5,4 20,6 1,7

46,3 19,4 5,1 19,9 1,9

42,5 16,5 4,8 19,4 1,8

42,4 17,9 4,8 18,1 1,5

0,0

ACTIF

TOTAL ACTIF/PASSIF PASSIF

Produits constatés d'avance

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 4 : 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 4 (1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€) 2010

2011

2012

2013

2014

nd 2,2% 3,3% nd 2,2% 3,4% nd 2,1% 3,4% nd 2,1% 3,4% nd 0,4% 3,1% nd -25,6% -16,1%

3,8% 3,8% 3,7% 3,8% 4,4% 68,5%

2,0% 2,0% 2,1% 2,0% 3,0% 5,8%

2015

2016

4,5% 5,4% 4,5% 5,4% 4,6% 5,4% 4,6% 5,4% 4,5% 6,0% 25,9% -11,9%

MARGES D’ACTIVITÉ Taux de valeur ajoutée corrigée (%)

75,5%

74,2%

74,0%

74,4%

75,2%

75,1%

75,6%

1,27 8,07 6,36 1,10 1,71 9,25 1,26 1,67 1,69

1,22 7,49 6,14 1,05 1,71 8,61 1,25 1,68 1,70

1,20 7,97 6,66 1,04 1,75 9,44 1,26 1,71 1,73

1,22 8,56 7,03 1,07 1,75 9,08 1,26 1,70 1,72

1,22 9,07 7,46 1,07 1,66 7,71 1,22 1,62 1,64

1,23 8,94 7,24 1,08 1,63 8,42 1,21 1,61 1,63

1,22 7,95 6,55 1,05 1,57 6,75 1,18 1,57 1,59

0,88 0,92 51,3% 11,6% -4,4 41,0 44,7 1,0

0,83 0,86 49,6% 14,1% -4,7 38,4 44,1 0,7

0,82 0,86 49,7% 12,9% -5,3 40,7 43,0 0,7

0,92 0,93 39,9% 8,8% -1,8 40,8 45,4 0,7

1,00 0,96 36,1% 9,5% 5,3 42,2 46,9 0,7

1,11 1,09 28,8% 7,2% 1,9 40,1 44,2 0,7

1,11 1,06 31,0% 8,0% 6,2 39,2 46,5 1,4

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 4 : 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 4 (1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€) (suite et fin) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

78,9% 1,9% 8,8% 10,2% 0,3%

82,0% 1,8% 8,0% 7,4% 0,7%

83,6% 1,4% 8,2% 7,4% -0,6%

82,1% 1,2% 8,1% 9,9% -1,4%

82,3% 1,4% 7,8% 10,4% -1,9%

81,1% 1,1% 8,1% 12,0% -2,3%

82,3% 1,2% 7,8% 11,2% -2,5%

16,1% 10,9% -1,6% 9,3% 57,6% 6,9%

12,8% 8,3% -1,4% 6,9% 53,9% 5,0%

10,9% 6,5% -0,9% 5,6% 51,3% 4,1%

13,9% 9,8% -0,8% 9,0% 65,2% 6,6%

14,7% 10,4% -1,1% 9,3% 63,4% 6,9%

16,0% 12,0% -0,8% 11,2% 69,9% 8,3%

14,8% 10,1% -0,8% 9,3% 63,1% 6,9%

100,5% 17,2% 24,0% 26,3% 18,2% 12,1%

71,1% 13,0% 17,6% 19,0% 13,0% 8,7%

61,1% 11,0% 14,7% 19,3% 11,4% 7,6%

89,2% 16,9% 22,1% 24,3% 17,4% 12,5%

80,3% 101,1% 16,3% 19,0% 21,0% 23,6% 23,6% 25,2% 17,9% 20,0% 13,2% 15,5%

68,0% 15,2% 19,1% 23,0% 16,8% 12,8%

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Salariés (%) Prêteurs (%) État (%) Capacité d'autofinancement (%) Autres (%)

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

5.6. LA SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS Le panel 5 : CA > 2 500 k€ La structure du compte de résultat du panel 5 (CA > 2 500 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

CHIFFRE D'AFFAIRES NET Coût matières premières et approvisionnements

100,0 -2,1

100,0 -1,9

100,0 -1,8

100,0 -1,7

100,0 -1,6

100,0 -1,4

MARGE BRUTE Autres achats et charges externes corrigées Autres produits Autres charges

97,9 -27,5 0,1 -0,2

97,9 -28,1 0,1 -0,3

98,1 -27,6 0,1 -0,3

98,3 -27,7 0,5 -0,8

98,3 -28,1 0,5 -0,4

98,4 -29,1 0,4 -0,5

98,6 -28,8 0,6 -0,5

VALEUR AJOUTÉE CORRIGÉE Subventions d'exploitation Impôts et taxes Frais de personnel (y compris participation et CICE)

70,3 0,5 -4,9 -57,0

69,5 0,5 -5,1 -58,7

70,3 0,4 -5,0 -60,2

70,3 0,5 -5,0 -58,8

70,4 0,6 -5,3 -58,4

69,2 0,9 -5,0 -57,2

70,0 0,4 -4,8 -59,0

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Solde reprises – dotations aux provisions Dotations aux amortissements (yc 2/3 loyers crédit-bail)

8,9 1,7 -2,7

6,1 1,8 -2,6

5,5 1,7 -2,3

6,9 1,4 -2,1

7,2 2,4 -2,2

7,9 1,0 -2,1

6,5 1,6 -2,0

EXCÉDENT NET D'EXPLOITATION Solde des opérations en commun Produits financiers Charges financières (yc 1/3 loyers crédit-bail) dont intérêts financiers Solde des opérations financières

5,7 0,0 0,3 -1,5 -0,4 -1,2

3,5 0,0 0,4 -1,5 -0,4 -1,1

3,1 0,0 0,2 -1,3 -0,4 -1,0

5,2 0,0 0,2 -0,9 -0,3 -0,7

5,4 0,0 0,2 -1,3 -0,3 -1,1

5,2 0,0 0,1 -1,1 -0,3 -1,0

4,2 0,0 0,2 -1,1 -0,2 -0,9

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Solde exceptionnel Impôt sur les bénéfices

4,5 -0,2 -1,2

2,4 0,5 -0,9

2,1 0,0 -0,7

4,5 -0,5 -0,8

4,3 0,1 -0,6

4,2 -0,5 -0,6

3,3 0,1 -0,5

RÉSULTAT NET

3,1

2,0

1,4

3,2

3,8

3,1

2,9

Capacité d’autofinancement avant répartition

4,1

2,8

2,1

3,9

3,6

4,1

3,3

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 5 : CA > 2 500 k€ (suite) La structure du bilan du panel 5 (CA > 2 500 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Actif immobilisé net dont immobilisations incorporelles nettes dont immobilisations corporelles nettes dont immobilisations financières nettes

50,3 31,4 13,9 5,0

53,6 33,3 13,7 6,7

54,8 33,4 12,3 9,1

51,3 32,4 11,9 6,9

50,0 31,9 10,7 7,3

48,9 29,7 11,3 7,9

50,3 29,8 10,3 10,2

Actif circulant net dont stocks nets dont clients nets dont valeurs mobilières de placement dont disponibilités dont autres actifs circulants Comptes de régularisation

48,0 0,4 24,9 4,8 12,5 5,4 1,7

44,6 0,3 23,5 2,3 11,1 7,3 1,8

43,6 0,4 21,8 3,7 8,0 9,8 1,6

47,3 0,3 24,6 2,0 9,8 10,6 1,4

48,6 0,3 21,3 1,1 11,9 14,0 1,4

49,5 0,3 22,0 1,7 10,8 14,6 1,5

48,2 0,4 20,8 1,1 10,6 15,2 1,5

100,0

Fonds propres et assimilés

43,7

44,2

44,3

46,4

47,7

49,0

50,2

Dettes dont dettes à caractère financier dont fournisseurs dont dettes fiscales et sociales dont autres dettes

56,3 18,9 7,6 22,1 7,7

55,7 18,3 7,6 24,3 5,5

55,7 18,3 6,9 26,5 4,0

53,6 16,1 7,1 27,3 3,1

52,2 15,3 8,3 25,6 3,1

51,0 13,1 9,5 25,0 3,4

49,8 14,8 8,2 23,3 3,6

0,0

0,1

0,0

0,1

0,0

ACTIF

TOTAL ACTIF/PASSIF PASSIF

Produits constatés d'avance

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 5 : CA > 2 500 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 5 (CA > 2 500 k€) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

nd 3,2% 4,5% 9,0% nd 3,2% 4,5% 9,1% nd 3,3% 4,3% 9,5% nd 3,2% 4,7% 9,3% nd 2,1% 5,8% 8,9% nd -44,9% -11,4% 139,4%

-2,1% -2,1% -2,1% -2,1% -2,0% -6,2%

3,0% 1,4% 3,0% 1,4% 3,1% 1,3% 3,2% 1,6% 1,3% 2,6% 0,2% -19,8%

MARGES D’ACTIVITÉ Taux de valeur ajoutée corrigée (%)

70,3%

69,5%

70,3%

70,2%

70,4%

69,2%

70,0%

1,23 9,69 7,85 1,09 2,16 15,35 1,35 1,92 1,94

1,18 10,08 8,52 1,06 2,21 15,12 1,38 1,98 2,00

1,17 11,64 9,97 1,06 2,28 16,91 1,43 2,03 2,05

1,18 11,86 10,07 1,07 2,26 12,45 1,41 2,01 2,03

1,18 12,59 10,69 1,08 2,14 12,58 1,35 1,92 1,94

1,18 11,46 9,70 1,07 2,09 10,89 1,30 1,88 1,90

1,16 12,56 10,85 1,06 2,00 9,84 1,30 1,85 1,88

0,87 0,97 43,2% 16,7% -9,8 46,8 48,8 0,7

0,82 0,90 41,3% 25,0% -8,4 42,8 46,0 0,6

0,81 0,87 41,3% 23,1% -6,9 39,1 42,2 0,7

0,90 0,91 34,7% 13,5% -1,0 44,2 43,9 0,6

0,95 0,95 32,1% 17,8% 0,0 39,9 52,8 0,5

1,00 0,99 26,8% 13,9% 1,1 42,3 59,9 0,7

1,00 0,94 29,5% 17,5% 5,6 40,4 53,2 0,9

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

Le panel 5 : CA > 2 500 k€ (suite) Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 5 (CA > 2 500 k€) (suite et fin) 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

81,0% 2,1% 8,8% 5,9% 2,2%

84,5% 1,9% 8,7% 4,0% 0,9%

85,7% 1,8% 8,1% 3,0% 1,5%

84,9% 1,1% 8,3% 5,5% 0,1%

84,9% 1,8% 8,4% 5,1% -0,2%

84,7% 1,6% 8,1% 5,9% -0,3%

86,4% 1,6% 7,7% 4,8% -0,4%

12,7% 8,1% -1,7% 6,5% 51,0% 4,5%

8,9% 5,1% -1,6% 3,5% 39,4% 2,4%

7,9% 4,4% -1,5% 2,9% 37,1% 2,0%

9,9% 7,4% -1,0% 6,4% 65,0% 4,5%

10,3% 7,7% -1,6% 6,1% 59,7% 4,3%

11,4% 7,5% -1,5% 6,1% 53,2% 4,1%

9,3% 6,1% -1,3% 4,7% 51,0% 3,3%

124,8% 15,3% 20,0% 18,2% 13,5% 9,4%

77,2% 8,9% 10,9% 12,5% 9,1% 6,5%

74,3% 8,0% 9,4% 9,5% 6,5% 4,6%

92,4% 15,4% 19,5% 16,7% 13,7% 10,1%

97,4% 14,0% 17,4% 14,4% 15,2% 11,5%

82,1% 13,5% 16,1% 15,8% 11,8% 9,3%

59,6% 10,1% 12,3% 12,4% 10,8% 8,3%

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Salariés (%) Prêteurs (%) État (%) Capacité d'autofinancement (%) Autres (%)

Traitement Xerfi / Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

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5.6. LA SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS La définition des ratios Définitions des ratios et indicateurs ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ

GESTION ET STRUCTURE FINANCIÈRE

Variation du chiffre d’affaires (%)

Variation annuelle

Couverture de l'actif net

Variation de la production (%)

Variation annuelle

Couverture des capitaux investis

Variation des produits totaux (%)

Variation annuelle

Taux d’endettement (%)

Variation de la marge brute (%)

Variation annuelle

Charges financières / EBE

Variation de la valeur ajoutée (%)

Variation annuelle

BFR d’exploitation (en jours de chiffre d’affaires)

Variation annuelle

Clients (en jours de chiffre d’affaires) Clients / chiffre d’affaires * 360 j

Variation du résultat courant avant impôt (%) MARGES D’ACTIVITÉ Taux de marge brute (%) Taux de valeur ajoutée corrigée (%)

Marge brute / chiffre d’affaires Valeur ajoutée corrigée / chiffre d’affaires

VARIATIONS DES MOYENS D'EXPLOITATION

Fonds propres / actif immobilisé net Fonds propres / (actif immobilisé net + BFR) Dettes à caractère financier / fonds propres Total charges financières / excédent brut d’exploitation BFR lié exclusivement aux stocks, clients, fournisseurs / chiffre d’affaires HT * 360 j

Fournisseurs (en jours d'achats) Fournisseurs / achats * 360 j Stocks (en jours de chiffre d’affaires) Stocks / chiffre d’affaires * 360 j Trésorerie (en jours de chiffre Trésorerie / chiffre d’affaires * 360 j d’affaires)

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

Variation des immobilisations corporelles nettes (%)

Variation annuelle

Salariés (%)

Variations du BFR (%)

Variation annuelle

Prêteurs (%)

Variation des capitaux nets d'exploitation (%)

Variation annuelle (immobilisations corporelles nets + BFR)

État (%)

Variation des stocks (%)

Variation annuelle

Capacité d'autofinancement (%)

RENDEMENT APPARENT DES FACTEURS ET DES ACTIFS

Frais de personnel corrigés / valeur ajoutée corrigée Intérêts financiers/ valeur ajoutée corrigée (Impôts sur les sociétés + taxes et impôts divers) / valeur ajoutée corrigée Capacité d’autofinancement / valeur ajoutée corrigée

TAUX DE RÉSULTATS

Valeur ajoutée / frais de personnel (y compris participation, et hors CICE) Rendement des immobilisations Valeur ajoutée / immobilisations corporelles corporelles. nettes Rapport frais de personnel / Frais de personnel corrigés / immobilisations corporelles nettes immobilisations corporelles nettes Valeur ajoutée corrigée / Rendement de la somme des facteurs (immobilisations corporelles nettes + frais de personnels corrigés) Rendement des capitaux engagés Valeur ajoutée corrigée / (capitaux bruts propres + dettes financières) Rendement des capitaux Valeur ajoutée corrigée / d'exploitation directs (BFR + immobilisations corporelles) Rendement du travail salarié

Rendement des actifs totaux

Valeur ajoutée corrigée / total des actifs

Rendement productif global

Production / total bilan

Rendement produits global

Produits totaux / total bilan

Taux de marge brute d’exploitation (%)

Excédent brut d’exploitation / valeur ajoutée corrigée

Taux de marge nette d’exploitation (%) Taux de résultat des opérations financières (%)

Excédent net d’exploitation / valeur ajoutée corrigée Résultat des opérations financières / valeur ajoutée corrigée

Taux de résultat courant avant impôt Résultat courant avant impôt / valeur (%) ajoutée corrigée Résultat courant avant impôt / excédent brut d’exploitation Résultat courant avant impôt / Taux de résultat courant sur produits produits totaux Taux de résultat courant sur EBE (%)

RENTABILITÉ Rentabilité économique des capitaux Excédent net d’exploitation / (BFR d’exploitation (%) + immobilisations corporelles nettes) (Résultat courant avant impôt Rentabilité courante des capitaux + intérêts financiers) / (fonds propres engagés (%) + dettes) Résultat courant avant impôt / fonds Rentabilité financière courante (%) propres Performance financière (%) CAF / fonds propres Rentabilité nette des Fonds propres Résultat net / fonds propres (%) Rentabilité nette des capitaux Résultat net / (capitaux propres engagés + dettes financières)

Source : Xerfi, d’après modèle Mapsis

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6. LE RISQUE DE DÉFAILLANCE

LE RISQUE DE DÉFAILLANCE

Le secteur du transport sanitaire | Juillet 2018

100

6.1. LE RISQUE DE DÉFAILLANCE La note Risk La note Risk mensuelle du secteur du transport sanitaire (*) Unité : note Risk mensuelle Note Risk mensuelle

Moyenne mobile 3 mois

65 55 45 35 25 15 janv-10

janv-11

janv-12

janv-13

janv-14

janv-15

janv-16

janv-17

janv-18

janv-19

(*) Note mesurée sur le code NAF 86.90A « Ambulances » Traitement et source : Xerfi, dernières données disponibles mai 2018

La note Risk annuelle du secteur du transport sanitaire (*) Unité : note Risk annuelle 100 80 61,2 60 45,2

40,0

46,8

50,0

2012

2013

56,7

54,9

49,5

42,4

36,3

20 0 2009

2010

2011

2014

2015

2016

2017

2018p

(*) Note mesurée sur le code NAF 86.90A « Ambulances » Traitement, prévision et source : Xerfi Méthodologie : l’indicateur Xerfi Risk synthétise l’analyse de Xerfi sur chaque secteur en restituant une note correspondant à une probabilité de défaillance. Cette probabilité correspond au rapport entre le nombre d’entreprises défaillantes et le nombre d’entreprises totales du secteur. Ce rapport est converti en une note de risque selon une échelle identique pour tous les secteurs. Une note comprise entre 0 et 20 signifie que les entreprises du secteur ont une probabilité de défaillance quasi nulle. Une note comprise entre 21 et 40 signifie que la probabilité de défaut reste acceptable. Une note comprise entre 41 et 60 signifie que la probabilité de défaut est moyenne. Une note comprise entre 61 et 80 signifie que la probabilité de défaut est très significative par rapport au reste de l’économie. Une note comprise entre 81 et 100 signifie que la probabilité de défaillance se situe à un niveau très alarmant. Xerfi Risk mesure le risque de défaillance de toutes les entreprises réalisant plus de 0,3 M€ de chiffre d’affaires. Les défaillances historiques des secteurs sont des données extraites du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Elles sont analysées et retraitées afin d’obtenir une statistique des défaillances d’entreprises corrigée des variations saisonnières. Une entreprise défaillante est une entreprise qui passe d’un statut juridique sain à une situation de redressement ou de liquidation avec procédure judiciaire. Une entreprise qui se place en situation de cessation d’activité n’est pas considérée comme défaillante. De même, une entreprise qui se place en liquidation judiciaire alors qu’elle était déjà en redressement judiciaire n’est pas considérée comme une nouvelle défaillance (elle n’est comptabilisée comme défaillante qu’une fois, au moment de son passage en redressement judiciaire).

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