CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE
Entre d’une part, La Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée, représentée par son Président, Gilles D’ETTORE, dûment habilité à la signature de la présente en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du …………… transmise au contrôle de légalité le
Et d’autre part, La Ville d’Agde, représentée par son 1er adjoint, Sébastien FREY, dûment habilité à la signature de la présente en vertu d’une délibération du conseil municipal du …………transmise au contrôle de légalité le …
Il a été préalablement exposé :
Par délibération du 13 décembre 2005, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a précisé sa compétence en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, dont la construction du Centre Aquatique sur Agde. Ainsi, elle a décidé la construction d’un centre aquatique sur le territoire de la commune d’Agde au lieu-dit Les Champs Blancs.
La communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et la commune d’Agde se sont alors rapprochées afin d’étudier les conditions et modalités de la participation de cette dernière au financement de la réalisation et du fonctionnement de cet équipement.
Par une convention signée le 16 novembre 2009, la commune d’Agde s’est engagée à concourir au financement de la réalisation du centre aquatique, ses espaces verts, abords et stationnement à hauteur du financement assuré par la C. A. H. M. hors subventions, soit prévisionnellement, à hauteur de 6,5 M€ conformément au plan de financement annexé à cette convention.
La présente convention a pour objet de confier la gestion de cet équipement à la Commune d’Agde.
Il sera rappelé : - que l’article L5215-27 du Code Général des Collectivités dispose : « La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.