EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE D’AGDE __________________________________________ SEANCE DU 1er FEVRIER 2010 République Française Liberté - Égalité - Fraternité
Département de l’Hérault Arrondissement de Béziers
L'an DEUX MILLE DIX et le PREMIER FEVRIER, Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire. Présents : MM. et Mmes
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010
N°08 Réf. : DGS / PP/ anv NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au Conseil : 35 En exercice : 35 Qui ont pris part à la délibération : Date de convocation : 26/01/210 Date d’affichage : Transmis en Sous-Préfecture le :
Mandants :
Mandataires :
Absents : Secrétaire de séance : Rapporteur :
Lors du débat d’orientation budgétaire vous avez examiné les orientations et objectifs de la Ville en matière financière. C’est dans le cadre de cette stratégie financière que s’inscrira l’équilibre du budget primitif 2010. La stratégie financière est basée sur :
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette maîtrise est le résultat d’une gestion rigoureuse et d’un contrôle des dépenses des services tout en assurant un niveau de prestations et des services de qualité pour les agathois - un volume soutenu d’investissement pour assurer le maintien et l’amélioration de nos équipements, répondre aux besoins des habitants et réaliser des opérations structurantes au service du développement économique et touristique de la ville - la maîtrise de nos équilibres financiers, Dans ce cadre, il est proposé de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2009, soit : Taxe d’habitation Foncier bâti Foncier non bâti
18,99 % 25,46 % 65,02 % LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A
décide de fixer les taux d’imposition 2010 comme suit : Taxe d’habitation Foncier bâti Foncier non bâti
18,99 % 25,46 % 65,02 % Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Le Maire, Gilles D’ETTORE
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N° 08 CM du 01/02/2010