Concours restreint Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’équipement public de l’entrée du Cap

Avril 2015 Direction Architecture et Bâtiment

VILLE D’AGDE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CADRE DE VIE - ESPACE URBAIN

Nos réf : DAB/JG/FT : 2015-04-22 Affaire suivie par : M. TOOS Frédéric, Directeur - DAB Tel : 04.67.94.64.22

Concours restreint

Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’équipement public de l’entrée du Cap d’Agde

MAITRISE D’OUVRAGE VILLE D’AGDE

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SOMMAIRE

1 - Fiche signalétique de l’opération

page 3

2 - Périmètre de l’opération

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3 - Contexte de l’opération

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3.1 : Vision globale du projet 3.2 : Orientations architecturales et d’aménagement urbain 3.3 : Objet et étendue de la mission 3.4 : Contraintes particulières 3.4.1 : Délais 3.4.2 : Garanties 3.5 : Stratégie environnementale (priorité et motivations)

page 4 page 4 page 5 page 6 page 6 page 6 page 6

4 - Compétences obligatoires

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5 - Missions légales

page 7

5.1 : Eléments spécifiques aux ouvrages de bâtiment page 7 5.1.1 : Esquisse (ESQ) page 7 5.1.2 : Avant-projet sommaire et avant-projet définitif (APS & APD) page 8 5.1.3 : Etudes de projet (PRO) page 9 5.2 : Eléments spécifiques aux ouvrages d’infrastructure page 9 5.2.1 : Etudes préliminaires (EP) page 9 5.2.2 : Etudes de diagnostic (DIAG) page 9 5.2.3 : Etudes d’avant projet (AVP) page 10 5.2.4 : Etudes de projet (PRO) page 10 5.2.5 : Missions complémentaires page 11 5.3 : Eléments communs aux ouvrages de bâtiment et d’infrastructure page 11 5.3.1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) page 11 5.3.2 : Visa des études d’exécution (VISA) page 11 5.3.3 : Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) page 11 5.3.4 : Ordonnancement, pilotage et coordination(OPC) page 12 5.3.5 : Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) page 12 6 - Répartition des éléments de mission

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7 - Enveloppe financière prévisionnelle

page 14

8 - Documents joints en annexe

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1 - FICHE SIGNALETIQUE DE L’OPERATION :

Nature de l’Opération

Aménagement de l’équipement public de l’entrée du Cap d’Agde

Situation

Rond-point du Bon Accueil – Agde

Maître d’Ouvrage

VILLE D‘AGDE Hôtel de Ville CS 20007 34306 Agde Cedex Tel : 04.67.94.64.22

Représentant d’Ouvrage

légal

du

Maître

M. MANGIN Yves, Adjoint au Maire chargé des Marchés publics et de la santé

Chef de projet Architecture

Monsieur TOOS Frédéric

Chef de projet voirie

Monsieur SAIGNES Didier

Suivi technique du projet

M. CAVAILLE Pascal Responsable Bâtiment M. SABLAIROLES Marc Chef de service Voirie et Travaux M. ARCHIMBEAU Olivier Chef de service EauAssainissement Services techniques Ville d’Agde Ville d’Agde Tél : 04 67 94 64 42 – Fax : 04 67 94 64 49

Montant Estimatif

31.500.000 € HT au total, dont 25 500 000 € HT pour la tranche ferme et 6 000 000 € HT pour la tranche conditionnelle

Mise en Service

2 tranches : Tranche ferme : octobre 2018 Tranche conditionnelle : mars 2023

2 – PERIMETRE DE L’OPERATION : Le périmètre de l’opération est constitué par le site actuel du rond-point du Bon Accueil, sur lequel se situe la « Bulle d’Accueil » de l’Office du tourisme.

Délimité au nord par la future infrastructure routière de l’entrée du Cap d’Agde, au sud par l’avenue des Sergents avec la rue du Tambour, à l’est par le parking Roussillon et à l’ouest par le parking Provence et sa passerelle.

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3 - CONTEXTE DE L’OPERATION : 3.1 : Vision globale du projet : La Ville d’Agde souhaite construire, à l’entrée du Cap d’Agde, un nouveau pôle d‘attractivité touristique (casino et hôtel), administratif (services municipaux) et culturel (salle de spectacle, réunions et séminaires) mais également des bâtiments d’habitations et commerciaux tout en revoyant les zones de stationnements et les voies de liaisons sécurisées pour tous les modes de déplacement.

L’objectif de ce programme est de moderniser l’entrée du Cap d’Agde et de sécuriser les routes entrantes et sortantes afin d’offrir une forte visibilité sur l’urbanisation de la ville.

Ainsi repensé, ce nouvel espace sera le trait d’union avec l’ensemble des quartiers adjacents et particulièrement avec une perspective sur les nouvelles infrastructures du Centre port.

3.2 : Orientations architecturales et d’aménagement urbain : 1. créer au nord la liaison pour tous types de déplacement entre le giratoire d’entrée de station et la façade du futur bâtiment signant l’entrée du Cap, siège du futur Casino de jeu et de la salle de spectacle municipale.

2. créer au sud un cheminement type mail piétonnier ou « ramblas » qui sera le lien entre le bâtiment précédemment cité, la rue du Tambour en prolongement et l’espace Racine du Centre port.

3. créer des stationnements en adéquation avec les futurs programmes immobiliers, avec l’obligation de restituer et augmenter les places annexées sur les différents parkings existants, à l’occasion du programme.

4. réaménager l’avenue des Sergents, en créant dans un premier temps, un espace piéton partagé en fonction des heures entre les rues des Chandelles et de la Gabelle, et en rénovant la chaussée au droit de l’opération dans le profil existant.

De manière générale, l’ensemble de l’opération sera à considérer comme un écrin de verdure proposant un aménagement qualitatif des espaces verts en relation avec la palette végétale actuelle.

Les objectifs à atteindre dans l’élaboration d’un tel projet seront de gérer de façon sécuritaire et de fluidifier les différents flux de véhicules, proposer une desserte qualitative des cheminements doux et piétons en accord avec le programme architectural à venir.

De plus, le projet devra restreindre au maximum les impacts sonores, visuels et environnementaux, et d’assurer des infrastructures VRD cohérentes.

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3.3 : Objet et étendue de la mission : Il s’agit d’une mission de maîtrise d’œuvre qui couvre tous les éléments de mission, depuis l’esquisse/études préliminaires ou le diagnostic, selon le cas, jusqu’à l’assistance aux opérations de réception, y compris l’ordonnancement, le pilotage et la coordination, sauf pour les macros lots d’habitations et de commerces ainsi que pour le complexe hôtelier, réalisés par des opérateurs privés.

La mission doit permettre : -

-

De mener à bien toutes les investigations préalables à l’élaboration du projet (topographie, étude de sols, étude structure, étude fluides…), d’arrêter avec précision le tracé et les caractéristiques des nouvelles infrastructures de desserte, de définir avec précision l’implantation et les caractéristiques des ouvrages, d’élaborer le projet (notamment les plans) ainsi que le dossier de consultation des entreprises de cette opération, de mettre en forme toutes les pièces administratives et d’assister le maître d’ouvrage dans la conduite de toutes les démarches correspondantes (dossier au titre du Code de l’Environnement, permis d’aménager, permis de déboiser, permis de construire, réforme réglementaire sur les DT/DICT, RT2012, BDM…) ; de piloter tous les travaux depuis la consultation des entreprises jusqu’au parfait achèvement et à la mise en service des ouvrages.

Le programme de l’opération s'articule autour des fonctions de base suivantes : - création d’un ensemble architectural d’une surface utile d’environ 6 000 mètres carrés comportant : - un établissement de jeux, type casino d'une surface de 2 500 mètres carrés. Sera uniquement livré le clos-couvert, les menuiseries extérieures, les fluides…

- une grande salle de conférences / spectacles d'une jauge de 900 places pouvant être divisée de moitié pour une jauge à 500 places. Elle sera conçue selon les fonctionnalités attendues d'un centre de congrès et son plateau et les dégagements scéniques permettront de répondre aux exigences techniques des différentes formes de spectacle vivant, - un ensemble de salles de réunion (3), modulables pour des réunions, des séminaires ou des ateliers, - un espace réceptif avec bar pour l'organisation de buffets et de repas avec une cuisine équipée traiteur, le tout avec terrasse ouverte sur l'extérieur, - un espace d'exposition / salon, - des espaces d'accueil pour le public et les artistes (loges, vestiaire), - des bureaux pour le personnel et des espaces logistiques pour la technique, - 1 niveau de parking de 150 places, - Aménagement des espaces extérieurs du grand équipement (parvis de 2 300 m², stationnements et aires de service de 70 000 m², etc.), - Projet d’aménagement paysager de la totalité du site dévolu au présent projet, avec un mail de 5 000 m².

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3.4 Contraintes particulières : 3.4.1 : Délais La mise en service des ouvrages devra être effective en 2 tranches : Tranche ferme à réaliser pour octobre 2018 : Bâtiment principal du Casino et de la salle de spectacle avec ses parkings sous terrains et attenants. La liaison nord entre le giratoire d’entrée de station et la façade du futur bâtiment.

La liaison sud avec le mail piétonnier jusqu’à l’avenue des Sergents et son aménagement compris entre les rues des Chandelles et de la Gabelle.

Tranche conditionnelle à réaliser entre mars 2018 et mars 2023 : Prolongation de l’aménagement du mail piétonnier de la phase 1 sur la rue du Tambour.

Réalisation de nouveaux stationnements depuis la limite des macros lots vers l’Est jusqu’au parking existant de Roussillon, vers l’Ouest jusqu’à la passerelle du parking Provence.

3.4.2 : Garanties Le maître d’œuvre devra concevoir le projet et piloter la réalisation des installations tout en garantissant : - Une prise en compte des questions environnementales notamment dans le choix des matériaux et matériels employés ainsi que dans leur transport et le choix des techniques de mise en œuvre.

- Le fait de mener à bien des démarches administratives nécessaires à l’obtention des autorisations (dossier au titre du Code de l’Environnement, permis d’aménager, permis de construire, permis de déboiser, DT/DICT…).

- La pérennité des matériaux choisis et des installations mise en place.

- Le coût de maintenance et d’utilisation des équipements.

- Le respect des normes applicables dans le cadre des diverses réglementations relatives à la mise en place de ce type d’infrastructures (CCTG, code du travail…).

- La pérennité des matériaux choisis et des installations mise en place.

- Le coût de maintenance et d’utilisation des équipements.

- Le respect des normes applicables dans le cadre des diverses réglementations relatives à la mise en place de ce type d’infrastructures (CCTG, code du travail…).

3.5 : Stratégie environnementale (Priorité et motivations) : La Ville d’Agde a décidé de poursuivre le plan communal de développement durable dans lequel elle avait fixé 14 objectifs: 1.

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AMENAGER LES ESPACES DE NATURE ORGANISER LES DEPLACEMENTS DOUX ET COLLECTIFS GARANTIR LA QUALITE DES ESPACES AQUATIQUES REALISER DES ECONOMIES D’ENERGIE PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU ASSURER LA BIO-DIVERSITE OPTIMISER LA GESTION DES DECHETS AFFIRMER L’ECO-EXEMPLARITE DES SERVICES PUBLICS METTRE EN OEUVRE LES PRINCIPES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES FAVORISER LA CITOYENNETE ET l’EDUCATION RENFORCER LES SOLIDARITES PROMOUVOIR L’ECO-TOURISME CONJUGUER CULTURE ET MEDITERRANEE AFFIRMER LA DIMENSION SOCIALE DE L’ECONOMIE

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Il nous parait important de communiquer sur ces objectifs afin de démontrer le respect de la collectivité dans sa politique de développement durable. L’objectif étant de travailler sur certaines cibles sans augmenter le coût global du projet.

4 – COMPETENCES OBLIGATOIRES: L’Equipe minimale à constituer, ayant des expériences en équipements de salle de spectacle et d’établissement de jeux, devra justifier des compétences spécifiques suivantes : • Architecte mandataire, • 1 ou plusieurs architecte(s) associé(s), • Scénographe, • Acousticien (bâtiment et urbain), • Economiste de la construction, • Ingénieur structure, • Ingénieur thermique, • Ingénieur fluides (réseau de distribution d’eau et assainissement), • Electricité (HTA, BT, éclairage public), • Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, • Aménagements paysagers, • Terrassements et VRD, • Déconstruction d’ouvrages, • Pratique du droit, • O.P.C, et tout autre intervenant que chaque candidat jugerait opportun de s’adjoindre.

Le candidat devra impérativement témoigner d’une expérience en matière d’élaboration de projets, de suivi et de gestion de chantiers de ce type, ainsi que de prestations pour des opérations de complexité ou d’échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire.

5 – MISSIONS LEGALES : 5.1 : Eléments spécifiques aux ouvrages de bâtiment 5.1.1 : Esquisse (ESQ) Elles ont pour objet de : -

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Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et affectée aux travaux.

Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

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5.1.2 : Avant-projet sommaire et avant-projet définitif (APS & APD) Les études d’avant-projet, fondées sur la solution d’ensemble retenue et le programme précisé à l’issue des études d’esquisse approuvées par la Maitre de l’Ouvrage, comprennent les études d’avant-projet sommaire et les études d’avant-projet définitif.

5.1.2.1 :Avant-projet sommaire (APS) Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet de : -

Préciser la composition générale en plan et en volume.

Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces.

Apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des espaces d’accompagnements.

Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu’avec les différentes réglementations notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Examiner les possibilités et les contraintes de raccordement aux différents réseaux, Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu’éventuellement les performances techniques à atteindre.

Préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles.

Etablir une estimation provisoire du cout prévisionnel des travaux.

Dans le cadre de ces études d’APS, des réunions de concertation sont organisées avec le Maitre d’Ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées.

5.1.2.2 : Avant-projet définitif (APD) Les études d’avant-projet définitif ont pour objet de : - Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme.

- Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect.

- Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques.

- Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés.

- Permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance.

- Permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre.

Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.

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5.1.3 : Etudes de projet (PRO) Les études de projet ont pour objet de: -

Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.

Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques.

Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides.

Etablir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré.

Permettre au maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation.

Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.

5.2 : Eléments spécifiques aux ouvrages d’infrastructure 5.2.1 : Etudes Préliminaires (EP)

Les études préliminaires, dans le cas d'une opération de construction neuve, première étape de la réponse de la maîtrise d'œuvre aux objectifs, données, exigences et contraintes du programme, permettent au maître de l'ouvrage d'arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage et ont pour objet : - De préciser les contraintes physiques, économiques et d’environnement conditionnant le projet, - De présenter une ou plusieurs solutions techniques, d'implantation et d'insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés ainsi qu'une comparaison des différents éléments composant ces solutions, assorties de délais de réalisation et l’établissement de plannings prévisionnels et d'examiner leur compatibilité avec la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage, - De vérifier la faisabilité de l’opération.

5.2.2 : Etudes de diagnostic (DIAG) Les études de diagnostic, dans le cas d'une opération de réutilisation ou de réhabilitation, permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état de l'ouvrage et sur la faisabilité de l'opération et ont pour objet : - D’établir un état des lieux, des infrastructures réhabilitées et réutilisées dans le cadre du programme.

- De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques, - De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation de l’ouvrage et une estimation financière, - De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre ainsi que des compléments éventuels d’investigation des existants.

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5.2.3 : Etude avant-projet (AVP) Ces études ont pour objet d'optimiser la conception. Elles sont fondées sur la solution retenue et le programme résultant des études préliminaires ou de diagnostic. Elles sont approuvées par le maître de l'ouvrage.

Les études d'avant-projet ont pour objet : - De confirmer, compte tenu des études et reconnaissances effectuées, par exemple celles relatives au sous-sol, la faisabilité de la solution retenue et d'en déterminer ses principales caractéristiques (avec notamment contrôle des relations fonctionnelles de tous les éléments majeurs du programme); - De proposer une implantation topographique et l’aspect extérieur des principaux ouvrages ; - De proposer, le cas échéant, une décomposition en tranches de réalisation et de préciser la durée de cette réalisation ; - De permettre au maître de l'ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d'en arrêter définitivement le programme ainsi que certains choix d'équipements, en fonction des coûts d'investissement d'exploitation et de maintenance et d'en déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers ; - D'établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d'ouvrage et nature de travaux et en indiquant l'incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d'estimation utilisées ; - De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre.

Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers à déposer, en vue de l'obtention du permis d’aménager et toutes autres autorisations administratives nécessaires relatives au projet.

5.2.4 : Etude de projet (PRO) Les études de projet ont pour objet : - De préciser la solution d'ensemble et les choix techniques, architecturaux et paysagers ; - De fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d'ensemble, ainsi que leur implantation topographique ; - De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ainsi que des réseaux souterrains existants ; - De préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant aux besoins de l'exploitation ; - D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes ; - De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la solution d'ensemble et, le cas échéant, de chaque tranche de réalisation, d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance, de fixer l'échéancier d'exécution et d'arrêter, s'il y a lieu, le partage en lots.

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5.2.5 : Missions complémentaires Une mission complémentaire sera également confiée à la Maîtrise d’œuvre. Il s’agit de l’élaboration et du suivi de tous les dossiers administratifs et techniques nécessaires à l’obtention des diverses autorisations (à savoir entre autre permis d’aménager, permis de déboiser, dossier d’autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Environnement, réforme réglementaire sur les DT/DICT …).

Le Maître d’œuvre devra : - arrêter la liste exhaustive des dossiers à initier (une fois les options générales d’aménagement définies) ; - recueillir toutes les données ; - élaborer les dossiers et tous les compléments éventuellement réclamés par les services de l’Etat; - assister le maître d’ouvrage dans leur suivi auprès des services de l’Etat jusqu’à obtention des autorisations.

5.3 : Eléments communs aux ouvrages de bâtiment et d’infrastructure 5.3.1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Elle a pour objet de : -

Préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés.

Préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et d'examiner les candidatures obtenues.

Analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres.

Préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage.

5.3.2 : Visa des études d’exécution (VISA)

Le Maître d’œuvre devra : -

délivrer son visa lorsqu’il se sera assuré que les documents établis par les entreprises respectent les dispositions du projet.

5.3.3 : Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) Elle a pour objet de: -

S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées.

-

S'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat.

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-

Délivrer les ordres de service conformément aux dispositions ci-dessous, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier.

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Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général.

-

Assister le maître de l'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.

Le maître d'œuvre est chargé d'émettre tous les ordres de service à destination des entrepreneurs, avec copie au maître d'ouvrage. Les ordres de service doivent être écrits, signés, datés et numérotés par le maître d'œuvre qui les adresse aux entrepreneurs dans les conditions précisées à l'article 3.8 du CCAG Travaux.

Toutefois, le maître d'œuvre ne peut émettre les ordres de service qu'après les avoir fait contresigner par le maître d'ouvrage, dans les cas suivants : -

Modification du programme initial entraînant une modification de projet, Notification de la date de commencement des travaux, Passage à l'exécution d'une tranche conditionnelle, Notification de prix nouveaux aux entrepreneurs pour les ouvrages ou travaux non prévus, et pour des prestations supplémentaires ou modificatives, - Interruption ou ajournement des travaux, - Modification de la masse des travaux susceptible d'apporter un changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrage, 5.3.4 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Le maître d’œuvre aura à sa charge : -

D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ; D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

5.3.5 : Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR)

Elle a pour objet de : -

Organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ; Procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ; Constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.

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6 – REPARTITION DES ELEMENTS DE MISSION : Les missions de maîtrise d’œuvre sont réparties de la façon suivante, en fonction de la tranche, de la phase et de la zone concernée, selon les catégories d’ouvrages (bâtiment ou infrastructure) et le type d’opérations (construction neuve ou réutilisation ou réhabilitation) :

Missions de maîtrise d'œuvre Tranche

Phase (1) Zones (2)

Ouvrages de bâtiment Construction neuve

Ferme

1

A, B, 1, 2, 3 et 4

Réutilisation ou réhabilitation

Construction neuve

Réutilisation ou réhabilitation

ESQ

EP

DIAG

APS

AVP

AVP

APD

PRO

PRO

PRO

ACT

ACT

ACT

VISA

VISA

VISA

DET

DET

DET

OPC

OPC

OPC

AOR

AOR

Missions Missions complémentaires complémentaires

AOR

Conditionnelle

2

Ouvrages d'infrastructure

2 et 3

EP

DIAG

AVP

AVP

PRO

PRO

ACT

ACT

VISA

VISA

DET

DET

OPC

OPC

AOR

AOR

Missions Missions complémentaires complémentaires (1)

Les phases indiquées dans le tableau ci-dessus sont décrites à l’article 3.4 du présent programme.

(2) Les zones indiquées dans le tableau ci-dessus correspondent aux zones figurant dans le plan de zonage joint en annexe au présent programme, à savoir : - Zone 1 : Liaison entrée nord Zone A : Casino, salle de spectacle - Zone 2 : Mail Zone B : Parvis - Zone 3 : Stationnements - Zone 4 : Avenue des sergents

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7 – ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE : L’estimation prévisionnelle des travaux TCE s’élève globalement à 31.500.000 € HT, décomposé comme suit : Ouvrages de bâtiment Tranche ferme

Total

13 500 000 €HT

12 000 000 €HT

25 500 000 €HT

0 €HT

6 000 000 €HT

6 000 000 €HT

13 500 000 €HT

18 000 000 €HT

31 500 000 €HT

Tranche conditionnelle Total

Ouvrages d'infrastructure

8 – DOCUMENTS JOINTS EN ANNEXE : Les documents joints en annexe au présent programme sont : - Annexe 1 : Plan de zonage - Annexe 2 : Planning prévisionnel Toutes les données disponibles et notamment les plans topographiques existants seront tenus à disposition à la : MAIRIE D’AGDE Direction Générale Cadre de Vie – Espace Urbain Direction Voirie Réseaux Hôtel de Ville CS 20007 34306 AGDE CEDEX Tél: 04 67 94 64 52

Fait à AGDE, le 22 avril 2015

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Annexes

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