Appel à projets 2016 présenté par Marie-Clotilde BOURDETTE et organisé par la Directrice LRMP

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE LRMP

APPEL A PROJETS 2016

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 4 Avril 2016

1 Cahier des charges AAP Mutations Economiques – 26 février 2016

APPEL A PROJETS Année 2016

ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

1. Eléments de contexte et objectifs transversaux Données chiffrées de la nouvelle région : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP) est aujourd’hui la 2ème région française en superficie, un territoire plus grand que la Belgique et les Pays-Bas réunis.

Avec 5,6 millions d’habitants, c’est la 5ème région française en population, avec une densité de 77 habitants au km², très inférieure à la moyenne nationale (117 hab/km²) Le PIB par habitant place Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées au 9ème rang des 13 régions françaises de métropole. Les revenus salariaux moyens et les revenus des ménages y sont plus faibles qu’en moyenne nationale.

Son tissu économique est dominé par les très petites entreprises et son activité économique rythmée par la saisonnalité. Le secteur de la construction, bien qu’affaibli par la crise, y est toujours bien représenté.

Elle dispose de toutes les caractéristiques d’une grande région : une attractivité économique, un potentiel de recherche de premier plan, un tourisme dynamique, des produits de qualité, une forte identité historique et culturelle, mais aussi l’accès à la mer et deux massifs montagneux.

L’attractivité de la région LRMP auprès des populations des autres régions, qui pourrait la conduire à accueillir 20 000 actifs supplémentaires chaque année d’ici 2030, est un atout.

La nouvelle région se caractérise par des stratégies de développement économique et de recherche centrées sur des filières complémentaires plus que concurrentes : santé et sciences du vivant, numérique, éco-industrie, agriculture, économie sociale et solidaire, tourisme ….

L’aéronautique est emblématique du dynamisme économique et les 14 pôles de compétitivité présents en région LRMP sont garants du potentiel régional face aux enjeux de l’industrie du futur.

Cependant, le territoire régional reste également caractérisé par un certain nombre de fragilités : un contraste entre des filières industrielles d’excellence et des secteurs en recul, une forte dualité entre les grandes entreprises et les PME/TPE, d’importantes inégalités territoriales et des écarts significatifs dans les taux de chômage.

Aujourd’hui le taux élevé de chômage dans la nouvelle région reste un frein au développement de son potentiel économique Fin décembre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A s’établit en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à 372 674 en données corrigées des variations saisonnières, Ce nombre est en hausse de 2,2 %.sur un an.

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A est en hausse de 2,6 % sur un an.

Le taux d’emploi de la région fusionnée est de 61,2%, inférieur de 2 points au taux d’emploi en France métropolitaine. Ce taux d’emploi présente un écart encore plus important, de près 2 Cahier des charges AAP Mutations Economiques – 26 février 2016

de 7 points, entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Accompagner la croissance en permettant un développement économique suffisamment créateur d’emplois est un défi majeur pour les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs locaux.

Le présent appel à projets s’inscrit dans cette volonté d’anticiper et d’accompagner les évolutions en termes d’emplois et de compétences liées aux opportunités mais aussi aux contraintes des mutations économiques, démographiques et technologiques.

Il vise à susciter sur les axes prioritaires choisis par la Direccte des propositions d’opérations ou de démarches innovantes visant à : - insuffler une dynamique d’emploi dans les entreprises, les filières et les territoires, - permettre l’évolution des compétences des actifs dans un contexte d’évolution technologique et de mondialisation des marchés, - aider à l’insertion de certains publics prioritaires, - soutenir la prise en compte dans le développement des territoires et des entreprises d’enjeux sociétaux transversaux tels que le développement durable ou l’égalité Femmes/Hommes …..

2. Cadre d’intervention financier de l’appel à projets Les actions relevant du présent appel à projets (AAP) seront financées dans le cadre du BOP 103, intitulé ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI.

L’aide se présente sous la forme d’une subvention et fera l’objet d’un conventionnement entre la DIRECCTE et le porteur du projet.

Son montant sera apprécié en fonction de l’ensemble des caractéristiques techniques et financières du projet, des autres ressources disponibles et du caractère incitatif de l’intervention de la DIRECCTE. Les subventions accordées par l’Etat pourront représenter jusqu’à 50% du plan de financement global. Les projets devront donc mobiliser des cofinancements.

L’assiette globale du projet devra être égale ou supérieure à 50 000€.

Le paiement d’une avance sera effectué à la signature de la convention. Le solde sera payé sur présentation d'un bilan final de la réalisation physique de l'opération, d’un état récapitulatif de la totalité des dépenses effectuées et acquittées au titre de l’opération, du plan de financement final de l’opération.

La durée maximale du projet sera de 12 mois à compter du début de l’opération.

L’opération devra débuter avant le 1er septembre; De manière dérogatoire, le comité de sélection pourra retenir, compte tenu de leur caractère structurant, des projets se déroulant sur 24 mois.

Aucune dépense antérieure à la date de notification du dossier complet – infra §7-3 - ne pourra être prise en compte pour le calcul de la subvention.

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Mobilisation de cofinancement du Fonds Social européen :

Sous réserve, d’une part, de satisfaire aux conditions d’éligibilité fixées par le programme opérationnel national du FSE « Emploi et inclusion » 2014-2020, le cas échéant, complétées par celles définies au niveau territorial et, d’autre part, d’obtenir un avis favorable du service instructeur ainsi que du comité régional de programmation, les crédits européens tirés du fonds précité pourront être sollicités pour la réalisation effective des opérations présentées dans le cadre du présent AAP .

Lorsque, pour la réalisation des actions présentées au titre du présent appel à projet, le candidat sollicite un concours financier du Fonds Social Européen, il est tenu de joindre à son dossier de candidature : - le budget détaillé de l’opération envisagée, précisant les dépenses à engager par nature et les ressources affectées par chaque financeur, - une fiche précisant le(s) public(s) cible(s) ainsi que les résultats attendus.

3. Axes stratégiques et objectifs de l’AAP Les actions financées au titre du présent AAP devront s’inscrire dans la logique des diagnostics effectués et des axes stratégiques de développement retenus en 2015 par les CPER et SRE des anciennes régions Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées.

Le tissu économique de la région fusionnée (hors établissements non employeurs), se caractérise par une prédominance de petites et moyennes entreprises : près de 82% des établissements régionaux emploient moins de 10 salariés, une proportion plus élevée qu’au niveau national (80%).

Les actions prévues au titre des 4 axes suivants devront donc prioritairement s’adresser à des TPE—PME (moins de 250 salariés) et / ou à des salariés appartenant à cette catégorie d’entreprises.

Les projets devront s’inscrire dans un ou plusieurs des 4 axes suivants : Axe 1-Industrie du futur Contexte- Objectifs : Axe de travail en cohérence avec le plan national Industrie du futur : Pour mémoire, les principaux objectifs du plan visent à anticiper la Modernisation de l’outil productif des entreprises françaises, à soutenir le développement des processus de production de demain en mobilisant l’usage du numérique et des nouvelle technologies de production (outils intelligents, robotique, objets connectés, fabrication additive…) tout en confortant l’intégration de l’entreprise dans son écosystème et en consolidant la place de l'Homme au sein de celle-ci.

Identifier des actions d’accompagnement permettant l'adaptation des actifs aux mutations technologiques ; favoriser l'évolution de leurs compétences et l’acquisition de nouveaux savoir-faire, en lien avec les ambitions du plan national.

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Projets éligibles •

Prise en compte de l’Homme dans le développement de l’industrie du futur,  Prise en compte des conditions de travail dans les projets de modernisation,  Accompagnement au changement des actifs (acceptation, valorisation des compétences, implication dans les projets…)

•

Evolution des métiers et l’adaptation des compétences liés à l’’industrie du futur,  Ingénierie de nouvelles formations et/ou modalités pédagogiques  Montée en compétence des actifs sur les technologies liées à l’industrie du futur.

•

Accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de l’industrie du futur,  Opérations permettant de répondre de façon mutualisée à des besoins de compétences sur cette thématique  Structuration de la fonction RH dans la stratégie de mise en place de l’industrie du futur,  Diagnostics des impacts liés à l’industrie du futur.

Axe 2 -Soutien aux secteurs du bâtiment et des travaux publics Contexte – objectifs : Le secteur de la construction est un secteur fort de l'économie régionale (7% de la valeur ajoutée régionale contre 6% au niveau national).

La croissance de la population régionale et les travaux d’infrastructure ont permis un développement important de l’activité durant les décennies précédentes. La crise a cependant porté un coup d’arrêt au développement de ce secteur depuis 2008.

En 2013, le secteur compte près de 57 000 établissements dont 46 000 établissements artisanaux. Fin 2014, plus de 110 000 salariés y sont employés ainsi que plus de 10 000 intérimaires mais près de 40 000 demandeurs d’emploi sont enregistrés dans ce secteur.

Le Bâtiment a généré, en 2013, près de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires (8 % du chiffre d’affaires national) tandis que les Travaux Publics réalisaient 3,7 milliards, soit 9 % du total national.

Ce secteur fortement présent sur notre territoire est fortement impacté, à la fois par les évolutions règlementaires et par l’apparition de nouvelles technologies (BEPOS- BIM….) qui vont amener les responsables d’entreprise à repenser leur organisation, leurs méthodes de travail ; la définition d’une politique RH construite et crédible sera l’un des facteurs clés du succès de cette adaptation aux nouvelles données du marché .

Projets éligibles •

Faire évoluer la politique RH au sein des entreprises du bâtiment pour qu’elles puissent s’adapter et mettre en œuvre les transitions numérique et énergétique  Volet intégration des RH dans la stratégie globale de l’entreprise  Professionnalisation de la fonction RH

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•

Faire évoluer la politique RH au sein des entreprises de travaux publics pour qu’elles puissent s’adapter et mettre en œuvre la transition numérique  Volet intégration des RH dans la stratégie globale de l’entreprise  Professionnalisation de la fonction RH

•

Appui conseil aux entreprises de travaux publics de moins de 50 salariés pour l’élaboration d’une politique de prévention des risques professionnels et sa mise en place.

A noter : Les actions proposées ne devront pas se traduire par une simple mise aux normes règlementaires des entreprises ;

Axe 3- Structuration de la fonction RH au sein des TPE /PME : Contexte- Objectifs : Souvent considérée comme une contrainte par les entreprises par manque de temps, de moyens ou d’information, la gestion des RH constitue un véritable levier en matière de développement économique des entreprises et de gestion des transitions dans la vie d’une entreprise (croissance, difficultés conjoncturelles, projets de développement, passage de seuils sociaux…). Elle permet également la sécurisation des parcours professionnels des salariés et leur promotion.

L’objectif est d’outiller les entreprises dans le cadre d’une démarche globale sollicitant une expertise et avec la mobilisation des salariés au cours de la phase de diagnostic et/ou de coconstruction de solutions; Seront soutenus des propositions opérationnelles d’accompagnement permettant la montée en compétence des entreprises sur cette fonction, la stratégie RH devant être l’un des volets de la stratégie de développement de l’entreprise Projets éligibles •

Structuration de la fonction RH des entreprises au travers d’un appui conseil en stratégie

La prestation de conseil est adaptable et modulable en fonction des besoins de l’entreprise et au regard des offres de services présentes sur son territoire Elle doit permettre :  d’aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique;  de co-construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-représentants des salariés lorsqu’ils existent) sur des thématiques spécifiques identifiées avec l’entreprise ;  d’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.

•

Diagnostic permettant d’identifier les compétences internes nécessaires au bon développement de l’entreprise et les outils à mettre en place et le rôle que peut

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tenir chaque acteur de l’entreprise dans la mise en œuvre d’un plan de gestion active des ressources humaines...

A noter : Les projets devront viser à améliorer la qualité des emplois et la politique de RH. A ce titre : -ils ne devront pas se traduire par une simple mise à niveau des entreprises au regard de leurs obligations règlementaires en matière de gestion des RH - ils n’auront pas vocation à financer les coûts pédagogiques et salariaux afférents à des actions de formation

Axe 4 -Actions innovantes en faveur des publics prioritaires : Contexte – Objectifs : Fin juin 2015, 530 700 personnes à la recherche d'un emploi étaient inscrites à Pôle emploi en catégories ABC dans la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Sur un an, ce nombre a augmenté de 8,3% mais la hausse est 11,3% chez les seniors.

Fin 2014, l’allocation Adultes handicapés était versée à plus de 110 000 personnes en LRMP. Le nombre de bénéficiaires augmente de 3,3% par an, sensiblement plus qu’en France métropolitaine (+1,7%). Dans les deux gros départements de la région, Haute-Garonne et Hérault, la hausse du nombre d’allocataires dépasse 5%.

L’objectif est de soutenir des actions expérimentales, présentant un caractère innovant et permettant l’insertion ou le maintien dans l’emploi durable de publics cibles, salariés reconnus handicapés (TH), seniors, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Projets éligibles  Actions de coordination des partenaires sur l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi vers des métiers porteurs, le cas échéant en favorisant les reconversions professionnelles,  Actions « passerelles » permettant la prise en compte des publics cibles par les dispositifs de droit commun et favorisant la construction de parcours professionnalisant;  Actions visant à une meilleure mobilisation des clauses sociales en faveur de ces publics, notamment dans le cadre des marchés publics de l’Etat,  Actions innovantes d’immersion en entreprises reposant sur un suivi renforcé des bénéficiaires dans ces périodes,  Action proposant des modalités innovantes de recrutement (promotion de la diversité, alternance, recrutement par habiletés…) et/ou des partenariats, notamment avec les professionnels de l’insertion par l’activité économique  Projets visant à la levée de freins périphériques à l’emploi, ex : aide à la mobilité.

4. Porteurs de projets ou d’actions Les porteurs éligibles L’appel à projets est ouvert à tout type d’organismes bénéficiant de la personnalité morale et assurant une mission d’intérêt général. A titre indicatif, ils peuvent être : 7 Cahier des charges AAP Mutations Economiques – 26 février 2016

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des groupements d’employeurs, des associations, des partenaires sociaux ou des fédérations professionnelles, des OPCA, des établissements publics, des structures coopératives.

Ne sont pas éligibles : -Les collectivités locales (Communes, Départements, Région) et les EPCI -Les organismes de formation ou entreprises privées ayant une activité à but commercial.

Caractéristiques attendues du porteur de projets -

sa connaissance du tissu économique et du marché de l’emploi local et/ou son implication dans ceux-ci; son expertise et son expérience de la thématique du projet présenté; sa capacité à mobiliser des partenariats y compris financiers; sa connaissance des projets territoriaux de gestion de l’emploi, des compétences et du développement économique, si le projet est d’envergure régionale, le porteur de projet devra apporter des éléments précis de sa déclinaison sur l’ensemble du territoire Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.

Pour un même projet ou une même action, des structures peuvent se regrouper pour candidater au présent appel à projet.

Dans ce cas, les structures regroupées sont clairement identifiées dans la candidature ainsi que l’organisation prévue pour la réalisation de l’action ou du projet.

5. Types d’actions éligibles à l’appel à projets Sont éligibles : - Les actions d’ingénierie liées à l’amont des actions du projet : construction d’outils innovants, de dispositifs RH expérimentaux ….

- Les actions relevant d’une politique de GPEC : aide à la transmission d’entreprise, mobilité, création d’activité, VAE, développement des pratiques GPEC, accès à une qualification reconnue, accompagnement à des perspectives d’évolution professionnelle, mutualisation des fonctions supports RH-Gestion, soutien au développement de la GPEC dans les entreprises.

- Les actions d’accompagnement dans la mise en œuvre : information et appui aux entreprises et aux publics bénéficiaires, suivi, évaluation des actions.

Ne sont pas éligibles : - Les actions de sensibilisation, de communication, de promotion, d’événementiel,

- la reconduction de projets déjà accompagnés par la Direccte les années antérieures - les actions déjà accompagnées et cofinancées par un autre service de l’Etat, ou pouvant l’être au titre d’un dispositif actuellement en vigueur.

- les actions relevant du « cœur de mission » des porteurs de projet, pour lequel ils sont financés par ailleurs par les pouvoirs publics.

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6. Critères de sélection des projets Outre les conditions d’éligibilité, les projets seront appréciés en fonction des critères de sélection suivants : -

la pertinence du projet au regard des cibles de l’appel;

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La réponse apportée à une problématique clairement explicitée,

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la qualité des partenariats potentiels indiqués par le porteur de projet,

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l’originalité et le caractère innovant de la démarche;

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le caractère opérationnel des actions proposées et la quantification des résultats attendus,

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la faisabilité technique, économique et financière du projet,

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la dimension structurante du projet pour le territoire concerné : (concertation avec les acteurs locaux, recherche des synergies avec des initiatives existantes…. )

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la capacité financière et technique du porteur;

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la cohérence du projet (objectifs, ressources mobilisées, phasage, résultats attendus…).

Au vu de l’enveloppe budgétaire et des problématiques communes qui peuvent être rencontrées sur le territoire, les approches collectives inter-entreprises seront privilégiées afin de mutualiser des moyens mais également contribuer, le cas échéant, à la structuration d’un réseau, d’un secteur ou d’une filière.

7. Processus de sélection des dossiers Le présent appel à projets est lancé le vendredi 26 février 2016.

Une réunion de lancement aura lieu simultanément dans les locaux de la Direccte de Toulouse et Montpellier mardi 1er mars à 14h30

A noter

: l’appel à projets comprend

une étape de présélection.

1- Constitution et dépôt de dossier de candidature : Les candidats devront déposer au plus tard le lundi 4 avril un dossier de candidature décrivant les objectifs du projet, son déroulement et son budget prévisionnel en indiquant dans ce dernier les cofinancements potentiels.

Le dossier de candidature figure en annexe.

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Les porteurs de projet peuvent, en amont de ce dépôt, prendre contact avec l’Unité Départementale (UD) de la Direccte dont relève leur projet, ou avec l’Unité Régionale s’il s’agit d’un projet à caractère régional, afin d’échanger sur leur projet.

Les dossiers seront reçus par voie électronique jusqu’au lundi 4 avril 18h à l’ adresse suivante : midipy.pole3e@direccte.gouv.fr Un exemplaire papier sera adressé en parallèle (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : DIRECCTE LRMP Pôle 3 E - Entreprises, Emploi et Economie 5 Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 31080 Toulouse cedex 6

2- Examen des candidatures - Pré sélection Tous les dossiers déposés dans les délais feront l’objet d’un premier examen par un comité technique interne à la Direccte afin d’évaluer leur éligibilité technique et leur pertinence quant aux objectifs et critères de l’AAP Les dossiers rejetés à l’issue de ce premier examen feront l’objet d’un courrier individuel auprès des porteurs de projets.

Les candidats dont les projets auront été jugés pertinents quant aux objectifs et critères de l’AAP seront invités à venir présenter leurs projets devant le comité technique.

La date et le créneau horaire seront indiqués au porteur de projet au plus tard le 15 avril.

Les présentations auront lieu du 25 avril au 9 mai 2016 Cette phase de présentation, d’une durée de 15 mn suivie d’une séance de questions/réponses est obligatoire.

Elle permettra au porteur de projet et à ses partenaires éventuels : - d’expliquer plus en détail le contenu et les attendus du projet, - de préciser et commenter les coûts du programme (une variation maximale de 10% du budget de dépenses présenté dans le cadre du dossier pourra être acceptée à ce stade); - de préciser la nature et le rôle des différents partenaires et les impacts économiques et d’emplois attendus sur le territoire, les entreprises ou la population cible.

A l’issue de ces phases de présentation, le comité technique établira la liste des projets présélectionnés et informera individuellement leurs porteurs.

Cette étape initiale de pré- sélection ne préjuge en rien de la sélection définitive des projets.

3- Dossier complet de demande d’aide et sélection finale  Finalisation et dépôt des dossiers complets :

Un point de contact au sein de la Direccte – dénommé Réfèrent AAP Mutécos - sera désigné aux porteurs des projets présélectionnés pour la phase de constitution du dossier complet de demande d’aide.

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La constitution du dossier complet de demande d’aide est indiquée pour information en annexe.

Le dossier complet devra être dépose auprès du Pôle 3 E - coordonnées supra - dans les 15 jours suivant la décision de pré sélection soit au plus tard le 25 mai ; Un exemplaire sera adressé par voie numérique au référent.

Des échanges réguliers se tiendront entre le porteur de projet et le référent désigné dans la phase de constitution du dossier complet.

Si l’un des éléments constitutifs du dossier ne peut être fourni, le dossier ne sera pas considéré comme complet, il ne pourra donc pas être accompagné au titre du présent Appel à Projet.

Les projets dont les dossiers complets auront été déposés feront l’objet d’un accusé de réception de dossier complet, qui permettra au porteur de projet sous sa propre responsabilité de commencer les travaux.

Cet accusé de réception ne vaudra pas engagement financier de l’Etat ; il signalera simplement au responsable du projet que la procédure d’instruction de l’aide est désormais engagée.  Sélection finale des projets :

Sur la base des dossiers complets constitués, le comité de pilotage de l’Appel à Projet procèdera à la sélection définitive des projets et déterminera les enveloppes budgétaires d’aides afférentes.

Ces résultats seront communiqués au plus tard le 3 juin 2016.

4- Conventionnement - Suivi des projets Les aides accordées feront l'objet d’une convention par partenaire avec l'Etat.

Après notification des conventions, un suivi technique et administratif des projets sera effectué par les référents Direccte.

A la fin du projet, un bilan complet sera présenté, synthétisant les aspects techniques, méthodologiques et financiers du projet ainsi que les retombées économiques et partenariales que le projet a pu générer.

8. Communication Les porteurs de projet retenus devront respecter les règles de communication suivantes : •

• •

les lauréats devront indiquer sur leurs documents de communication (carton d’invitation, communiqué et dossier de presse…) : le logo « Préfet de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées» puis son nouveau logo une fois la région rebaptisée. les bénéficiaires finaux devront être informés par écrit que le projet fait l’objet d’un co-financement de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées toute communication publique autour du projet devra systématiquement associer la DIRECCTE.

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