AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE VIIIEME MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE D’AGDE Par arrêté municipal n°A/2014-716 en date du 30 Avril 2014, Monsieur Le Maire a ordonné l’ouverture ème d’une enquête publique relative à la VIII modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune d’Agde, pour une durée de 30 jours, du 26 mai au 27 juin inclus. Le projet de modification du POS a pour principaux objets : sur le secteur de Baldy, le déclassement d’une partie de la zone 5NAb, en l’intégrant à la zone existante et contiguë 2NA8, afin d’y permettre la construction de deux villas et d’un bâtiment à destination d’équipement social, et de modifier le règlement d’urbanisme correspondant à ce sous-secteur, ème
la correction d’une erreur matérielle effectuée lors de la VII modification du POS concernant la non reprise du déclassement des Espaces Boisés Classés (EBC) sur le plan de zonage décidé par la déclaration de projet de l’extension du golf du Cap d’Agde et la mise en compatibilité du POS induite du 2 Avril 2012. Monsieur Alain CHAROTTE, Colonel de Gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de Commissaireenquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-enquêteur seront déposés en Mairie d’Agde (rue Alsace Lorraine) et consultables du 26 mai au 27 juin 2014 inclus, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Seront incluses dans le dossier soumis à enquête et consultables en mairie, les informations environnementales se rapportant au projet et le cas échéant, l’avis de l’autorité environnementale consultée en date du 2 Janvier 2014. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur en Mairie d’Agde (CS 20007 – 34306 Agde Cedex). Le dossier de modification sera également consultable sur le site internet de la ville www.ville-agde.fr, durant toute la durée de l’enquête, en journée, en soirée et les jours fériés. Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d’Agde : (rue Alsace Lorraine) Le lundi 26 mai 2014 de 9h00 à 12h00, Le mercredi 11 juin 2014 de 15h00 à 17h30, Le vendredi 27 juin 2014 de 15h00 à 17h30. Au terme de l’enquête, il disposera de 30 jours pour émettre un avis motivé et remettre au maire un rapport circonstancié. Son avis et l’ensemble du dossier seront soumis au Conseil Municipal auquel il appartiendra de ème délibérer pour approbation de la VIII modification du POS. A l’issue de l’enquête publique et tel que cela résulte du Code de l’Urbanisme et du droit commun des enquêtes publiques du Code de l’Environnement, le conseil municipal délibérera, au vu du rapport et des ème conclusions du Commissaire enquêteur, pour approuver la VIII modification du POS d’Agde, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de l’enquête. er
A partir du 1 Août 2014, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie d’Agde pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès de Monsieur le Maire. Contact dossier : Flore PASQUET, Direction Aménagement Durable (04.67.94.64.70 aux horaires d’ouverture de mairie)