Barnier eau 2013

Commune de AGDE 

Service de l’eau Rapport annuel sur le prix et la qualité des services Exercice 2013

(Application de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement)

Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

Sommaire -I- Présentation générale du service ----------------1. Description 2. Faits marquants de l’exercice 3. Qualité du service

-II- Indicateurs techniques --------------------------1. Origine de l’eau - Equipements et génie civil 2. Activité du service 3. Evolution du service - volumes mis en distribution - volumes mis en distribution (période de relève) - rendement de réseau - bilan analytique - exploitation des réservoirs 4. Evolution des volumes facturés

-III- Indicateurs financiers --------------------------1. Tarification du service 2. Facture - type 3. Autres indicateurs financiers 3.1 Autres recettes d’exploitation 3.2 Dette 3.3 Travaux réalisés et programmés par la commune et le délégataire

-IV- Orientations pour les exercices ultérieurs -----

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualitĂŠ des services annĂŠe 2013

Service de l'eau

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

-I- Présentation générale du service 1. Description  Nature du service assuré par la Commune : Distribution publique d’eau potable.

 Service délégué à la société Lyonnaise des Eaux : Distribution publique d’eau potable.

 Constitution et gestion du service : Ce service est alimenté par l'eau potable fournie par le Syndicat intercommunal du Bas Languedoc, syndicat auquel la ville d’Agde est adhérente.  Il porte sur :    

13 015 clients 4 302 500 m³ facturés 2 réservoirs 204 125 ml de réseau de canalisations d’eau potable

2. Faits marquants de l’exercice Les indicateurs de fonctionnement de réseau sont en 2013 :  Rendement de 89,1 % ;  Indice linéaire de perte de 7.3 m3/j/km.

Ces indicateurs sont jugés satisfaisants par rapport aux références fournies par la fédération nationale des collectivités concédantes en régie (FNCCR).

La consommation a baissé de -2% par rapport à 2012 En 2013, le délégataire a réalisé pour 636 911,80€ d’investissements sur les infrastructures d’eau d’Agde.

Le délégataire a équipé 11 432 compteurs en télé relève en 2013.

79 prélèvements de contrôle sanitaires qualité bactériologique et 87 physico chimique ont été réalisés. Le taux de conformité est de 100%.

11 prélèvements en auto surveillance qualité bactériologique et 11 prélèvements en auto surveillance qualité physico chimique ont été réalisés. Le taux de conformité est de 100%.

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3. Qualité du service Tous les clients peuvent se présenter dans les bureaux du délégataire aux adresses suivantes : A l'agence locale de Agde de la Lyonnaise des Eaux Adresse : Résidence les Hauts de Cayrets - Rue Jacques Chaban Delmas 34300 Agde le lundi du Mardi au Vendredi de 08 h à 12 h et de 14 h à 17 h30 de 08 h à 12 h et de 14 h à 17 h A l’Entreprise Régionale Pyrénées Méditerranée Adresse : Polygone 2ème étage, Centre Affaires, 5 Immeuble Wilson, Carrefour de l’Hours, Avenue du Président Wilson, 34 500 BEZIERS Du lundi au vendredi de 9h – 12h et 14h - 16h30  Continuité du service : L’entreprise délégataire a mis en place un « Centre d’appel téléphonique » qui centralise tous les appels et les répercute sur les agences concernées.

Numéro réservé au service clientèle : 0 977 408 408 Numéro d’urgence : 0 977 401 138 En service sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre.

 Conformité de la qualité de l’eau : Oui

 Restriction ou interruption de la distribution : Néant

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

-II-

Indicateurs techniques

1. Origine de l’eau La totalité de l’eau potable distribuée sur la Commune d’Agde provient du pompage de Florensac situé sur la nappe alluviale de l’Hérault et appartenant au Syndicat du Bas Languedoc (SBL). Ainsi depuis l’abandon du pompage situé route de Bessan, la totalité de l’eau est achetée en gros au Syndicat auquel la Collectivité est adhérente.

L’eau provenant de Florensac est acheminée à Agde par une conduite du SBL (Syndicat du Bas Languedoc) jusqu’au réservoir du Mont Saint Loup d’une capacité de 20 000 m3.

Ce dernier est également utilisé pour l’alimentation d’autres communes du syndicat (Sète en particulier).

Cette réserve d’eau est distribuée pour partie, directement vers le Cap d’Agde, et permet d’alimenter un autre réservoir de 3200 m3 appartenant à la Ville d’Agde situé également sur le Mont Saint Loup en contrebas du précédent.

Cette bâche de 3200m3 permet l’alimentation du centre-ville, du Grau et de la Tamarissière.

De plus une partie de la distribution se fait directement depuis la conduite syndicale en provenance de Florensac.

Ainsi, selon la situation géographique sur la commune d’Agde, l’eau provient de 3 trois lieux distincts : Centre ville, Grau et Tamarissière : Réservoir communal (3 200 m3) situé sur le Mont Saint Loup Cap d’Agde : Réservoir syndical (20 000 m3) situé sur le Mont Saint Loup ZI des 7 Fonts : conduite syndicale Florensac – Mont Saint Loup Des interconnexions existent entre ces trois systèmes mais doivent être améliorées et/ou renforcées afin de palier une défaillance d’une des sources d’alimentation (casse d’une canalisation, arrêt de la production par SBL…).

Equipements et génie civil

Equipements civil

et

Type de site Réservoir

génie Commune Agde – Mont Saint Loup

Capacité 3 200 m3

NB : le réservoir du Mont Saint Loup est lui-même alimenté par le réservoir appartenant au Syndicat du Bas Languedoc situé sur le Mont Saint Loup et dont la capacité est de 20 000 m3.

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

Chambre des vannes – Réservoir du Mont Saint Loup

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013 Les valeurs 2013 des indicateurs «Rendements» et «indice linéaire de pertes» sont jugés satisfaisants suivant la grille d’appréciation de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes ou en Régie).

b) Bilan analytique Modalités de contrôle de la qualité de l’eau Le contrôle de la qualité de l’eau est réalisé depuis les captages jusqu’au point de distribution selon les modalités générales suivantes.

Contrôle ARS La qualité de l’eau est systématiquement contrôlée par l’Agence Régionale de Santé dans le respect des prescriptions des autorités sanitaires.

Autosurveillance En complément des analyses réglementaires effectuées par l’ARS, la société fermière effectue des contrôles sur la qualité de l’eau à la sortie des stations de traitement, au niveau des réservoirs ainsi que sur différents secteurs du réseau, représentatifs des provenances et compositions diverses de l’eau alimentant la Commune d’Agde.

Analyse de l’eau produite et distribuée

Statistiques sur la conformité en distribution Bulletin

Paramètre Non conforme

% Non conforme

394

0

0,00%

0,00%

867

0

0,00%

0

0,00%

31

0

0,00%

0

0,00%

38

0

0,00%

Contrôle

Analyse

Global

Non conforme

% Non conforme

Global

Contrôle sanitaire

Microbiologique

79

0

0,00%

Contrôle sanitaire

Physico-chimique

87

0

Surveillance

Microbiologique

11

Surveillance

Physico-chimique

11

Les indicateurs de performance sur la qualité de l'eau du décret du 2 mai 2007 Bulletin Global (paramètres avec Non-conforme (paramètres avec une limite une limite de qualité % Conformité de qualité uniquement) uniquement) Microbiologique

79

0

100,00%

Physico-chimique

17

0

100,00%

On note une eau d’excellente qualité.

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c) Exploitation des réservoirs Nettoyages de réservoirs Désignation du site

Nombre de cuves

Capacité totale m3

Date du nettoyage

Réservoir Mont Saint Loup 1

1

1600

9 décembre 2013

Réservoir Mont Saint Loup 2

1

1600

10 décembre 2013

3. Evolution du service Population desservie au réseau : NOMBRE D’ABONNEMENTS Nombre d'abonnements

Clients particuliers Communaux

2009

2010

2011

2012

2013

Variation (%) 2013-2012

11 595

11 487

11 782

12 190

12 444

2%

434

428

445

519

533

3%

1

0

0

0

0

-

47

47

48

44

38

-14%

12 077

11 962

12 275

12 753

13 015

2%

Eaux de service "Gros consommateurs" Total

Un client est considéré « gros consommateur » lorsque sa consommation est supérieure à 6 000 m3/an.

4. Evolution des volumes facturés Evolution des volumes VOLUMES VENDUS Volumes vendus (m3) 2009

2010

2011

2012

2013

Variation (%) 2013-2012

3 560 957

3 474 103

3 271 649

3 338 303

3 262 611

-2%

Communaux

186 518

161 107

295 750

517 656

542 657

5%

"Gros consommateurs"

591 283

577 244

493 884

413 905

497 233

20%

4 338 758

4 212 454

4 061 283

4 269 864

4 302 501

1%

Clients particuliers

Total

On enregistre une hausse des volumes facturés de 1% par rapport à 2012.

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

-III- Indicateurs financiers 1. Tarification du service La tarification et ses modalités en vigueur sur la Commune d'Agde sont conformes à la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992. Elle comporte un abonnement et une part variable, fonction de la quantité d’eau réellement consommée.

Les tarifs au 1er janvier de l’année en exercice :

Au 1

er

1,58 TTC/M3 (HORS ABONNEMENT) janvier 2014 soit 0,158 centimes d’€uros par litre Facture de 120 m3 eau potable - Synthèse 2012

2013

Facture d'eau calculée pour une consommation de 120 m3 TTC

190,77

189,48

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

1,59

1,58

ÉVOLUTION DU TARIF DE L’EAU ENTRE 2012 ET 2013 Evolution des révisions de la tarification

K Coefficient d'indexation

10

2012

2013

1,0160

0,9605

Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

2. Facture - type La facture ci-après représente la facture, établie sur la base des tarifs au 1er janvier de l’année de présentation du rapport, d’un client ayant consommé 120 mètres cubes.

FACTURE DE 120 M3 ET DETAIL DES TARIFS :

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualitĂŠ des services annĂŠe 2013

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

LES AUTRES TARIFS Frais d’accès au service sans déplacement : 38,83 € TTC Frais d’accès au service avec déplacement : 77,67 € TTC Frais de résiliation avec déplacement : 43,03 € TTC Compteur gelé : 102,86 € TTC

Commentaires sur les variations des éléments de la facture :

* Part du délégataire sur l'eau: La part délégataire représente environ 1/3 du prix de la facture d’eau payée par l’usager.

En 2013, son évolution ne provient que de l’application des termes de la nouvelle délégation de service public avec l’actualisation. * Part de la collectivité: La surtaxe communale, votée par l'assemblée délibérante n’a pas évolué pour l’exercice 2013 :  Eau : 0,32€ HT/m3  Assainissement : 0,30€ HT/m3 * Organismes Publics : Pas de redevance de prélèvement gérée par l’Agence de l’Eau RMC en 2013. * TVA Pour le compte des services fiscaux de l'Etat, le taux de la taxe à la valeur ajouté (T.V.A) est de 7 %. (taux réduit).

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

3. Autres indicateurs financiers 3.1 Autres recettes d’exploitation  Vente d’eau en gros  Produits accessoires du service

: sans objet : sans objet

3.2 Dette Les tableaux ci après indiquent: - Le montant des remboursements d'annuités d'emprunts pris en compte dans le cadre de l'affermage du service de l'eau.

- La dette inscrite au budget du service de l'eau voté par la commune.

Figurent sur ce tableau : - La dette à l'origine - L'encours de la dette au 31.12.2013 - Le montant des annuités

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualitĂŠ des services annĂŠe 2013

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

3.3 Reversement du fermier à la Collectivité et au tiers En 2013, le délégataire, conformément au contrat a reversé : A la Collectivité :

REVERSEMENTS À LA COLLECTIVITÉ Reversement de surtaxe au cours de l'exercice Montant (€) Période contractuelle 1

1 110 530

Total annuel

1 110 530

REVERSEMENTS DE TVA Reversement de TVA Date de reception

Montant TVA (€)

Date reversement à la collectivité

5

06/12/2012

48 352,52 €

13/04/2013

7

01/01/2013

24 532,92 €

21/05/2013

N° Attestation

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013 A l’Agence de l’Eau RMC :

REVERSEMENTS AGENCE DE L’EAU Reversement Agence de l'eau au cours de l'exercice Montant (€) Redevance pollution d'origine domestique

955 077

Autres organismes publics :

REVERSEMENTS AUTRES ORGANISMES Reversements autres organismes publics Montant (€) Voies Navigables de France

84 105

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3.4 Travaux réalisés et programmés par la Commune et le fermier

Intitulés et montants des travaux réalisés au cours de l'Exercice 2013

EAU POTABLE 1) Collectivités 1.1) Exercice 2013

Libellés

Montants

Eau potable : extension et réhabilitation Défense incendie

55 626.96

T.T.C

73 427.89

T.T.C

354 705.87

T.T.C

Divers adduction eau

15 094.10

T.T.C

Adduction d’eau Grau d’Agde

7 675.50

T.T.C

168 406.00

T.T.C

Extension réseaux sanitaires de plage Divers extension de réseaux d’adduction/veille ville

Réhabilitation centre port

TOTAL

674 936.32 T.T.C

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

1.2) Exercice 2014 : Prévisionnel des travaux

Libellés

Montants

Eau potable : extension et réhabilitation Défense incendie

48 000.00

T.T.C

Extension réseaux sanitaires de plage

30 000.00

T.T.C

Divers extension de réseaux d’adduction/veille ville

40 000.00

T.T.C

Recalibrage de réseaux

32 000.00

T.T.C

Création aire de lavage

0.00

T.T.C

10 000.00

T.T.C

300 000.00

T.T.C

Divers adduction eau Adduction d’eau Grau d’Agde Réhabilitation centre port

0.00 T.T.C

TOTAL

460 000.00 T.T.C

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Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

2) Délégataire : 2.1) Exercice 2013

ÉQUIPEMENTS ET GÉNIE CIVIL RÉSEAUX

Renouvellements : Réseaux Opérations

Coût (€)

AGDE--RVT-Renouv canalisation AEP av 8 mai 1945

37 888,50

AGDE--RVT-Renouv Accessoires Canalisation AEP

30 175,00

AGDE--RVT-Renouv canalisation AEP rue Placette, Glaciere

26 837,60

AGDE--RVT-renouv reseau AEP Ville,Haute,Casemate

32 224,20

AGDE--RVT-renouv conduite rue Barral

-43,92

AGDE--RVT-Renouvellement conduite AEP ST SERVER

15 335,50

AGDE--RVT-Renouv conduite rue de la Treille

50 441,40

AGDE--RVT-Renouv conduite Blanqui Littre

2 832,59

AGDE--RVT-Renouv conduite AEP rues Ville,Haute, Casemate

32 059,70

AGDE--RVT-Renouv conduite AEP impasse BD ST CHRIST

21 177,50

AGDE--RVT-renouv conduite aep ernest renan

60 746,30

AGDE--RVT-Renouv AEP impasse Agathe AGDE--RVT-RENOUV CONDUITE RTE DE SETE

5 264,16 28 434,30

AGDE--RVT-renouvellement conduite BD CASSIN

1 373,48

AGDE--RVT-Renouvellement conduite 450mm Capiscol Agde

1 373,48

TOTAL

20

346 119,79

Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

BRANCHEMENTS ET COMPTEURS

Renouvellement des branchements Coût (€)

Opérations Branchements

27 778,51

Branchements plomb

261 436,23 TOTAL

289 214,74

Renouvellements sur les installations Coût (€)

Opérations

AGDE-AGDE Stab des 7 fonts-RVT-capteur stab 1 et 2

1 577,23

Soit un total de 636 911.80 € HT investis par le délégataire en 2013.

TELERELEVE Télérelève AGDE Coût (€) Télérelève AGDE

479 392,50 Total

479 392,50

Remplacements : Compteurs TELERELEVE Nombre Nombre total

13 015

Nombre remplacés en 2013

11 432

Taux moyen de remplacement

88%

Travaux neufs effectués sur les réseaux Opérations

Coût (€)

AGDE--TN-fourniture et pose prelocalisateur

29 375,20

AGDE--TN-fourniture et pose compteur sectorisation

37 091,00

TOTAL

21

66 466,20

Service des Eaux ; rapport sur le prix et la qualité des services année 2013

-IV- Orientations pour les exercices ultérieurs Les travaux réalisés en 2013 permettent de sécuriser et fiabiliser la distribution d’eau sur la Commune.

La programmation des travaux pour l’année 2014, confirme cette politique avec le renforcement des réseaux, la suppression progressive des branchements en plomb conformément à la nouvelle réglementation en vigueur et la pose de réseaux d’adduction d’eau potable complémentaires.

La Commune a finalisé son schéma directeur eau potable initié en 2009. Le schéma directeur constitue l’orientation stratégique du service de l’eau pour les 15 prochaines années.

Une mise à jour de ce document de planification est programmée pour l’année 2015.

Les études et travaux définis dans le cadre de la délégation de service public pour la partie eau potable ont débutés.

Les travaux seront programmés en intégralité sur les exercices 2013 et 2014.

Ils comprendront la mise en place de la sectorisation des réseaux, la recherche de fuite grâce aux prélocalisateurs fixes et la généralisation de la télérelève sur pratiquement tout le territoire de la commune.

Ce dernier grand chantier qui se sera étalé sur trois années permettra à la commune de mettre en œuvre une tarification été/hiver pour la saison estivale 2014.

Pour la partie exploitation confiée à Lyonnaise des Eaux, l’essentiel des perspectives 2014 porte sur les points suivants : 1. Poursuite du plan d’action de maîtrise des pertes (rendement et indice linéaire de perte); 2. Réalisation des investissements sur la base du programme établi en Janvier 2013 en collaboration avec la ville jusqu’à fin 2014 ; 3. Maintien des résultats de qualité des eaux distribuées.

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