Opération Sécurité en mer

OPERATION « SECURITE EN MER »

Autour du littoral d'Agde de Portiragnes à Sète Mardi 17 juillet 2018 août 2017

Contact presse : DDTM 34 / Magali Migeon 04 34 46 60 33 - 06 47 01 31 05

SOMMAIRE

Présentation de l’opération « sécurité en mer ».

Procédure de verbalisation lors d’excès de vitesse.

Rôle de l'Etat Quelques chiffres dans l'Hérault et le Gard Annexe : le site natura 2000 en mer des posidonies et la zone de mouillage écologique du Cap d'Agde

PRESENTATION Opération « sécurité en mer » autour du littoral d'Agde de Portiragnes à Sète Le départements de l'Hérault est une des toutes premières destinations touristiques du littoral français. Les activités nautiques de loisirs constituent, à cet égard, une tendance en plein essor. C’est ainsi que les quelques 16 ports répartis sur les 100 Km de côtes totalisent plus de 13 000 anneaux.

Le mardi 17 juillet à 9h30 une opération « sécurité en mer » est organisée par la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34) sous l’autorité de la préfecture maritime.

Cette opération a lieu sur un site où les enjeux sont multiples : sécurité des usages et préservation environnementale. La zone de l'opération se situe pour partie sur le site Natura 2000 en mer des posidonies Cap d'Agde et sur la zone de mouillage écologique du Brescou.

Cette opération vise la prévention et la sensibilisation des usagers de la mer aux bonnes pratiques, à la prudence et à la sécurité en mer. Elle a vocation à préparer les navigateurs et pratiquants de sports nautiques à être « acteur de leur sécurité » et « acteur de leur sauvetage ».

L'accent sera mis : - d'une part sur la responsabilisation individuelle avec l'adoption d'un comportement adapté aux conditions et au milieu (météo, fréquentation de la zone, caractéristique de la côte...) car au-delà des obligations réglementaires, ce sont prudence et bon sens sui sont gages de sécurité.

- et d'autre part sur la préservation de l'environnement marin avec notamment la bonne gestion des mouillages visant à préserver les herbiers de posidonie (particulièrement dans la zone de mouillage écologique et au sein du site Natura 2000 des posidonies du Cap d’Agde) et à la gestion des déchets en mer notamment pour les plaisanciers L’ensemble des activités nautiques (plaisance, scooter, kitesurf, ski nautique, plongée, pêche de loisirs, voile…) fera l’objet d’une surveillance renforcée notamment en ce qui concerne les règles de navigation (zone autorisée de navigation, zone de mouillage, permis, vitesse, signalisation, bouées, flamme…), les règles de sécurité à bord (matériel de sécurité pour navires et engin de plage, gilet, nombre de personne embarquée, moyens de transmissions…).

Pour cette opération, plusieurs services de contrôles intervenant au titre de l'action de l’État en mer, sont mobilisés : DDTM (unité littorale des affaires maritimes), gendarmeries maritime et nationale, police nationale, douanes.

Etre Acteur de sa Sécurité "PEA" : l'assurance vie en mer" Quelle que soit l'activité pratiquée, les règles fondamentales, de prévention et de gestion des accidents se retrouve dans le triptyque "PREPARATION - EQUIPEMENTS - ALERTE" qui peut se résumer dans la formule suivante

Préparation - Consulter les conditions météorologiques avant de partir, - Laisser des éléments à un proche à terre (parcours prévu, durée de la sortie, caractéristiques et équipement de l’embarcation) - Avoir une bonne connaissance de l’activité - Avoir une bonne connaissance du milieu - Avoir une bonne connaissance de soi même, de sa santé.

Equipement -

Je prépare mon équipement, matériel nécessaire à ma sécurité (gilets/EFI Equipement de flottabilité individuelle), c’est la ceinture de sécurité de l’usager ou du marin.

Je vérifie que mon téléphone portable soit chargé, Je vérifie que la VHF fonctionne sur une embarcation.

Alerte -

Le « 196 ». Numéro unique, gratuit et permanent pour contacter le CROSS par téléphone. 24h/24h des professionnels du sauvetage (16 VHF) Moyen adapté et maîtrisé (VHF – téléphone portable – Signaux pyrotechniques) avant qu’il ne soit trop tard (avant la nuit), donner des informations pertinentes (position, lieu), ne pas abuser des fausses alertes (fusée)

-

Etre aperçu : disposer d’un moyen de signalisation lumineux qu’il faut avoir sur soi ; vêtement de couleur vive, moyen de signalement : bâton luminescent, lampe flash individuelle pour VNM, planche à voile, kytesurf, kayak)

Les moyens nautiques présents pour cette opération Gendarmerie Départementale : BNC Marseillan Vedette Maguelonne G 8909 et BNC Grau du Roi Vedette G 1213  Gendarmerie Maritime : Vedette Hérault P609 et Vedette 612  DDTM / DML (unité littoral des affaires maritimes) : PM 101 « DEIMOS » "GARDIOLE" DOUANES : DF 13

et PM 458

Quelques chiffres sur les 100 kms de côte de l’Hérault mise à jour à finaliser Une activité importante de plaisance....

 5922 nouveaux permis mer délivrés par Délégation Mer et Littoral de l’Hérault et du Gard / DDTM34) ce qui en fait le premier centre d’examen du littoral français (chiffre 2016)

 1081 premières immatriculations de bateaux 6505 mutations de propriété générées par le marché de l'occasion (données 2017)

Des règles à respecter pour la sécurité de tous...

Les contrôles réalisés par la Délégation Mer et Littoral de l’Hérault et du Gard (DML 30/34) de la DDTM 34 : chaque année environ

600 contrôles plaisance et loisirs nautiques 40 procès-verbaux pour infractions aux règles de navigation, d’immatriculation ou par défaut de matériel de sécurité

30 retraits provisoires de permis Une nécessaire prise de conscience des risques encourus La méconnaissance de la mer et des consignes élémentaires de sécurité, l’imprudence et le manque de préparation, comme l’absence de prise en compte de la météo demeurent toujours à l’origine des accidents les plus graves. Au cours de l’été, la plupart des accidents se produisent à proximité du littoral car c’est la zone la plus fréquentée.

Chaque année en Méditerranée, près de 30 personnes trouvent la mort et 1300 sont sauvées au cours d’opérations en mer coordonnées par le CROSSMedi

Le rôle des services de l’Etat en mer Dans l'exercice de sa mission de garant de l'action de l'Etat en mer, le préfet maritime bénéficie du concours et coordonne les moyens des administrations intervenant en mer : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34 ) / Douanes / Gendarmeries maritime et départementale / Police nationale / Marine nationale / Sécurité civile / Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

 Le rôle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (Délégation Mer et Littoral) :  la coordination des campagnes de sécurité des loisirs nautiques  la surveillance et le contrôle en mer des navires de loisirs et de la pêche  l’accueil le suivi de la plaisance et des loisirs nautiques (permis, immatriculation, contrôle organisme de formation…)  l’élaboration et la mis en œuvre du plan de lutte contre les pollutions du milieu marin

 Le rôle de la Gendarmerie et des unités nautiques : les missions principales sont la recherche du renseignement, la sûreté maritime et portuaire, la police générale en mer et les opérations de secours maritime. Pour les unités nautiques:  l’intervention judiciaire de plongée sur la région Occitanie,  la surveillance maritime sur la côte, le contrôle de plaisance et la pêche  et pendant la période estivale le contrôle des activités physiques et sportives nautiques (APS) dans les centres de voile, de randonnée en véhicule nautique à moteur (VNM)

 Le rôle des Douanes : la douane exerce des missions spécifiques en mer. Elle est investie d'une mission de contrôle de la navigation à travers notamment la francisation des bateaux avant immatriculation par les Affaires maritimes et la gestion des droits afférents. Le service garde-côtes exerce une surveillance douanière sur l'ensemble de la navigation maritime et notamment de plaisance. Il est un acteur majeur de l'action de l'État en mer notamment dans la lutte contre les pollutions.  Le rôle des municipalités : le maire a une compétence de police spéciale sur l'espace maritime, limitée à la bande des 300m, à la baignade et aux engins non immatriculés. Il est un acteur important de la sécurité des loisirs nautiques. Pour ce faire il peut selon le cas s'appuyer sur les nageurs sauveteurs.

PROCEDURE Procédure de verbalisation lors d’excès de vitesse L’infraction est constatée par un agent habilité qui signifie au contrevenant son infraction.

Après avoir recueilli les observations du contrevenant, soit dans le cadre d’une convocation ultérieure à une commission de retrait de permis (qui intervient dans les jours qui suivent), soit immédiatement en cas d’infraction grave, l’administrateur des affaires maritimes décide de la suite donnée à la constatation de l’infraction.

Sans préjudice des poursuites pénales, il peut prononcer un retrait de permis pour les ressortissants français, ou une interdiction de navigation dans les eaux territoriales françaises à l’encontre des navigateurs étrangers.

Les sanctions en cas de non-respect de la vitesse réglementée :

 Sanctions administratives : Suspension du permis plaisance pour les Français ou interdiction de naviguer dans les eaux territoriales françaises pour les étrangers, pouvant aller jusqu’à un an. Ce retrait peut être définitif en cas de circonstances aggravantes.  Sanctions judiciaires : Pour les Français et les étrangers, jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou 15 000 euros d’amende (art. L5242-2 du Code des transports).

Les sanctions administratives et judiciaires peuvent se cumuler.

Rappel : « Le permis de conduire […] des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants. […] Le retrait temporaire, d'une durée maximum d'une année, et le retrait définitif sont prononcés, après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations, par l'autorité administrative […]. » Article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007

Annexes 1) Natura 2000 en mer : les posidonies du Cap d’Agde L'aire marine protégée de la côte agathoise, labellisée site Natura 2000 des Posidonies du Cap d'Agde représente une surface d'environ 6100 ha. Elle abrite un habitat remarquable par la présence d’herbiers de posidonies (plantes aquatiques) sur un substrat rocheux et volcanique rare. La présence de très nombreuses espèces d'algues et d’une richesse faunistique renforce l'intérêt du site, notamment Pinna nobilis, appelée aussi la grande nacre (bivalve).

2) Natura 2000 en mer : les posidonies du Cap d’Agde Gérée par la Ville d’Agde, la Zone de Mouillages et d’Equipements Légers est situé au centre du site Natura 2000 « Posidonies du Cap d’Agde » autour de l’île du Brescou et sur le site des tables. C'est une zone réglementée et les bateaux ne peuvent pas jeter leur ancre n'importe où et fragiliser le milieu marin, leur vitesse est également limitée à 5 noeuds . Les bateaux peuvent s'amarrer aux bouées flottantes mises en place. La zone est ainsi équipée de 30 mouillages écologiques pour des bateaux jusqu'à 17 m dont deux sont spécifiques pour les clubs de plongée. Un 2ème secteur concerne le spot de plongée des Tables qui dispose de 8 balisages écologiques. L'objectif est de limiter l'impact des ancrages traditionnels sur les fond marins et de préserver ainsi les posidonies.