NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2015 - A 18:00
FINANCES 1 - COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION 2014 Budget Principal de la Ville En application de l'article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Il arrête également le compte de gestion du comptable public. Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif. Compte Administratif 2014 du budget principal de la Ville dont la balance se résume ainsi : REALISATION
RESTES A REALISER
DEPENSES INVESTISSEMENT
28 090 191,89 €
930 477,90 €
RECETTES INVESTISSEMENT
20 034 812,17 €
505 093,49 €
RESULTAT INVESTISSEMENT
-8 055 379,72 €
-425 384,41 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
63 949 370,80 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
72 811 091,46 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT
8 861 720,66 €
RESULTAT DE CLOTURE
806 340,94 €
RESULTAT NET DE CLOTURE (après reports)
380 956,53 €
Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, les réalisations annuelles sont présentées Chapitre par Chapitre. Il constate ensuite un écart de 404 702 € entre le Compte Administratif 2014 du budget principal de la Ville et le Compte de Gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune, correspondant à l'excédent d'investissement du budget annexe de la ZAC Richelieu Rochelongue n'ayant pu être affecté au budget principal de la Ville en 2014 dans l'applicatif du Trésor Public « HELIOS » pour des raisons techniques. La régularisation sera opérée par le Comptable en 2015. Le Conseil municipal est invité à : • PROCEDER à l'élection de son président de séance. • PROCEDER au vote du Compte administratif 2014 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget principal de la ville, de la façon suivante :
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Note de synthèse
Conseil Municipal du 28/04/2015