BEZIERS -CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) PLAN INTERCOMM

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)

PLAN INTERCOMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

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INTRODUCTION Le Comité Restreint du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de l'agglomération Béziers Méditerranée est l'instance stratégique et de pilotage du CISPD Béziers Méditerranée.

Il est présidé par M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) et co-présidé par les membres de droit du CISPD : M. le Procureur de la République, M. le Sous-Préfet (représentant le Préfet de l'Hérault) et M. le Vice-Président du Conseil Général de l'Hérault (représentant le Président du Conseil Général).

Dans sa séance du 11 décembre 2014, le Comité Restreint du CISPD Béziers Méditerranée a validé la proposition de Plan Intercommunal de Prévention de la Délinquance pour la période 2015-2017.

Le Plan Intercommunal de Prévention de la Délinquance de l'agglomération Béziers Méditerranée s'inscrit dans le cadre fixé par la stratégie nationale de prévention de la délinquance et décliné au plan départemental.

Il tient compte de la réalité locale et des besoins recensés sur le territoire.

Les 3 grands axes définis dans le plan intercommunal sont les suivants : – La prévention auprès des jeunes exposés à la délinquance.

– La prévention des violences intra-familiales (sur un axe intergénérationnel, les personnes âgées n'étant pas exemptes de violences subies), l'aide aux victimes et le suivi individualisé des auteurs.

– L'amélioration de la tranquillité publique, par l'articulation de la prévention humaine et situationnelle.

Le Plan Intercommunal de Prévention de la Délinquance présenté ci-après se veut le plus opérationnel possible.

Il doit permettre de développer des actions lisibles et facilement évaluables.

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1- Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance Les actions engagées doivent s'intéresser, au-delà des jeunes en situation de délinquance, aux jeunes évoluant dans un contexte donné pouvant favoriser le développement d'incivilités et l'entrée dans un parcours de désocialisation favorisant les déviances.

Fiche-action 1-1 "Prévention et éducation à la citoyenneté en milieu scolaire : mieux connaître ses devoirs pour exercer ses droits".

Contexte Dans ce cadre, il faudra être vigilant sur le choix des sites socio-éducatifs (écoles élémentaires et centres sociaux) et privilégier ceux où les encadrants ont pu voir se développer des phénomènes ciblés par la fiche-action.

Mise à la disposition des écoles élémentaires, l'exposition interactive et itinérante "moi, jeune citoyen" se présente sous forme de fiches reprenant des questions que peuvent se poser les enfants dans leurs 3 cadres de vie principaux (la famille, l'école, la rue). L'objectif est de répondre à ces interrogations à partir d'échanges entre élèves, entre élèves et référents éducatifs, sur des questions de citoyenneté.

Objectifs – s'appuyer sur la présence de cette exposition au sein des écoles pour favoriser et développer l'intervention d'acteurs de la prévention.

– Développer un travail éducatif et préventif plus approfondi.

– Favoriser le dialogue avec les enfants sur des situations qu'ils peuvent rencontrer et les règles applicables, en privilégiant la présence des parents dans ce type d'actions.

Résultats attendus – Connaissance et respect des institutions et de leur fonctionnement.

– Prise de conscience des devoirs et droits de chacun.

– Réduction des incivilités au sein des écoles et de l'espace public.

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1- Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance Fiche-action 1-2 "Prévention des conduites à risque des jeunes".

Contexte Dans le cadre de cette fiche, les actions de prévention proposées concerneront principalement les adolescents et pré-adolescents, en collège et en lycée.

– Action 1-2-A : Prévention de la violence en milieu scolaire.

Pour mieux prévenir et lutter contre les nouvelles formes de harcèlements et violences qui se développent entre élèves : cyberharcèlement et cyberviolence, utilisation déviante d'Internet, diffusion de photos, vidéos, rumeurs, injures, menaces.

Proposition d'actions - Poursuite des actions de prévention menées par l'association Amicale du Nid dans les collèges et lycées de l'agglomération (Financement à mobiliser : CABM, FIPD).

- Intervention de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ) et de l'Equipe Mobile et Académique de Sécurité (EMAS).

– Action 1-2-B : Prévention routière.

La délinquance routière se doit d'être traitée préventivement dès le plus jeune âge, afin de sensibiliser les jeunes aux bonnes attitudes à adopter.

Pour informer, former et responsabiliser ces publics, faire évoluer les comportements, amener les futurs usagers de la route à plus de prudence et davantage de responsabilité.

Proposition d'action - Organiser des journées "prévention routière" à l'image de celle proposée le 17 octobre 2014 sur le quartier de la Devèze.

(Financement à mobiliser : CABM, Préfecture).

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1- Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance Fiche-action 1-2 "Prévention des conduites à risque des jeunes".

– Action 1-2-C : Prévention des conduites addictives.

La lutte contre les conduites addictives précoces doit faire l'objet d'actions de prévention ciblées, conduites par des professionnels en milieu scolaire.

Cette priorité doit répondre à un enjeu de santé publique mais également de prévention de la délinquance. Au-delà du contexte scolaire, cette action de prévention doit se prolonger en dehors, notamment dans le cadre des fêtes estivales organisées sur nos communes.

Proposition d'action - Interventions de l'association Episode en milieu scolaire ainsi qu'en milieu festif.

- Intervention de Policiers Formateurs Anti-Drogue.

Financemement à mobiliser Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), CABM (via le Réseau de Santé).

– Action 1-2-D : Lutter contre le décrochage scolaire par l'accompagnement des élèves exclus temporairement.

De nombreux élèves exclus sont difficilement pris en charge hors enceinte scolaire et se retrouvent livrés à eux-mêmes, sans aucun encadrement.

Si cette absence de suivi perdure, ces situations peuvent entraîner l'élève dans une spirale de décrochage scolaire durable et l'exposer plus facilement à la délinquance.

Les objectifs seraient de créer un dispositif d'accueil et de prise en charge temporaire externe à l'établissement, de remobiliser le jeune sur son parcours scolaire, d'impliquer les parents dans le dispositif et de faciliter leur relai.

Proposition d'action - Evaluer la faisabilité du projet de l'Association Prévention Spécialisée 34 (APS34).

(Financement à mobiliser : Conseil Général, CAF, FIPD).

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1- Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance Fiche-action 1-3 Prévention auprès des mineurs et jeunes adultes exposés et prévention de la récidive en matière d'incivilités ou de délinquance."

Contexte Dynamisation de dispositifs et de procédures parfois existantes sur le territoire. Certaines communes ont déjà développé des initiatives et il convient de s'interroger sur leur efficacité et les modalités de leur mise en oeuvre.

– Action 1-3-A : Favoriser le dialogue entre jeunes et institutions.

Prise en charge et accueil collectif de jeunes mineurs en période de vacances scolaires. Pour leur transmettre les valeurs de citoyenneté et de respect des règles de vie en société, pour créer des liens avec les habitants et avec les institutions parties prenantes, pour valoriser les savoir-être et savoir-faire et engager les jeunes dans un processus de responsabilisation.

Il s'agira de proposer des activités sportives, culturelles, de pleine nature ou des activités à vocation préventive à des jeunes n'ayant pas l'opportunité de partir en vacances ou ne fréquentant pas les structures d'accueil de loisirs.

Proposition d'action - Intervention du Centre de Loisirs Jeunes (CLJ) du commissariat de Béziers (Financement à mobiliser : FIPD, Ville Vie Vacances (VVV), CABM).

– Action 1-3-B : Développement des chantiers éducatifs comme outils de prévention de la délinquance.

Développer ces chantiers auprès d'un public ciblé comme générant des nuisances ou des dégradations sur le domaine public des communes de l'agglomération.

Sensibiliser les jeunes sur les dégradations commises en les impliquant dans des travaux de réhabilitation.

Favoriser la réflexion sur la question de la jeunesse à l'échelle des communes de l'agglomération.

Les chantiers éducatifs proposés pourront concerner des activités à réaliser par des groupes de jeunes dans des secteurs divers : environnement, bâtiment, manutention, travaux saisonniers, espaces vers, décoration.

Proposition d'action - Chantiers à développer sur les communes avec un encadrement adapté.

(Financement à mobiliser : FIPD et droit commun des communes).

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1- Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance Fiche-action 1-3 Prévention auprès des mineurs et jeunes adultes exposés et prévention de la récidive en matière d'incivilités ou de délinquance."

– Action 1-3-C : Développement de la procédure de rappel à l'ordre.

Par ce dispositif, il s'agit de conférer au Maire, après validation du Procureur de la République, non pas un instrument répressif mais un nouvel outil de prévention. Il permet de lutter contre les actes d'incivilité qui impactent négativement le quotidien des habitants et contribuent à alimenter le sentiment d'insécurité. Pour les plus jeunes, ce dispositif doit permettre de lutter contre la récidive et d'éviter d'entrer dans un parcours délinquant. Il apporte au Maire une réponse institutionnelle à la fois simple, rapide et de proximité.

Proposition d'action - Développement de ces procédures (pas de financement nécessaire) - Présentation de ce dispositif aux nouveaux élus.

– Action 1-3-D : Développement des mesures de TIG à l'égard des mineurs et jeunes majeurs.

Selon la nature des faits commis, pour mieux prévenir la récidive, le TIG est une mesure qui s'avère très efficace.

Sur le biterrois, il existe une réelle attente de la part des services du Parquet, des juges d'application des peines, des services de la justice référents (PJJ, SPIP) pour que les collectivités publiques et établissements publics puissent développer des offres de postes d'accueil aux tigistes, dans une période maximale de 18 mois suivant la condamnation. Participer au développement de cette mesure fait de la structure d'accueil un acteur important du dispositif de réinsertion sociale des condamnés.

Proposition d'action - Développement de l'accueil de TIG au sein de l'établissement public CABM et auprès des communes de l'agglomération – Financement à mobiliser : FIPD.

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1- Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance Fiche-action 1-3 Prévention auprès des mineurs et jeunes adultes exposés et prévention de la récidive en matière d'incivilités ou de délinquance."

– Action 1-3-E : Prévention de la récidive des jeunes détenus et/ou sortants de prison par l'insertion sociale et professionnelle.

Le centre pénitentiaire du Gasquinoy est situé sur le territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée.

Il accueille près de 1 000 détenus, avec parmi eux, une proportion non négligeable de jeunes majeurs.

Dans ce cadre, l'objectif est de soutenir les actions contribuant à la réinsertion sociale des jeunes détenus, par la reconstruction ou la restauration des liens familiaux, de proposer un accompagnement aux jeunes incarcérés sur les questions de formation et d'emploi.

Proposition d'action - Après évaluation de l'expérience en cours (associations intervenant au centre pénitentiaire), poursuite des différentes initiatives menées au centre pénitentiaire et mise en place d'un comité de pilotage validant leur articulation – Financement à mobiliser : Droit Commun, FIPD.

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2 - Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales et l'aide aux victimes.

Fiche-action 2-1 "Accueil, accompagnement, orientation et suivi des personnes victimes de violences conjugales et/ou intra-familiales".

Contexte Les problématiques liées la prévention des violences intra-familiales et l'aide aux victimes sont redondantes sur notre territoire et mobilisent régulièrement les forces de police et de gendarmerie. Il est nécessaire d'affiner la coordination de tous les acteurs impliqués sur ces thématiques, afin de répondre au mieux aux besoins intergénérationnels, cette problématique touchant de plus en plus les personnes âgées.

Objectifs – – – – –

accueillir et informer les personnes victimes, favoriser leur autonomie et faciliter leurs démarches, accompagner les enfants exposés à ces violences, développer l'hébergement d'urgence des victimes, articuler au mieux le partenariat local.

Proposition d'action – Permanences d'accueils individualisés avec organisation de groupes de paroles pour les personnes victimes.

– Prise en charge individuelle ou collective des enfants témoins et exposés à ces violences.

– Signature d'un protocole relatif à l'hébergement d'urgence des femmes victimes.

– Mise en place d'un groupe de travail "personnes vulnérables" en lien avec le groupe "santé mentale" du réseau de santé.

Financement à mobiliser FIPD, Conseil Général, CAF, Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DRDFE), CABM.

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2 - Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales et l'aide aux victimes.

Fiche-action 2-2 "Action en direction des auteurs de violences conjugales et intra-familiales".

Contexte Les auteurs de ces violences requièrent une prise en charge spécifique, globale et un accompagnement dans la durée.

Objectifs – Assurer l'évaluation, l'accès aux soins, le suivi psychologique individuel et/ou collectif, à l'adresse des auteurs de ces violences.

– Assurer un lien avec les services de justice, les services sociaux et de soins spécialisés pour ajuster les suivis.

– Participer à la prévention des récidives.

Proposition d'action – Mise en oeuvre d'un soutien psychologique personnalisé.

– Evaluation de la situation de violence, le repérage des fragilités et des troubles de la personnalité chez l'auteur des violences.

– Orientation vers le secteur social et/ou sanitaire et évaluation coordination du dispositif en place.

de la bonne

Financement à mobiliser FIPD, ARS, CAF, DRDFE, Conseil Général, CABM.

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2 - Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales et l'aide aux victimes.

Fiche-action 2-3 "Formation des professionnels sur la prévention des violences conjugales et intra-familiales".

Contexte Il est important d'insister sur le caractère opérationnel de ces formations, qui facilitent les rencontres interprofessionnelles (travailleurs sociaux, forces de l'ordre) sur cette thématique à la fois spécifique et complexe.

Objectifs – Mieux comprendre le processus de ces violences.

– Connaître l'état de la législation.

– Renforcer les compétences des professionnels.

– Favoriser les collaborations partenariales.

Proposition d'action – Sessions pluri-annuelles de deux journées et demi.

– Proposer des temps de présentation théorique et des temps d'ateliers.

– De par leur contenu, ces formations permettent aux professionnels de mieux identifier les signes d'alerte, de mieux repérer les violences, de mieux orienter les victimes.

Financement à mobiliser : CABM, FIPD.

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2 - Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales et l'aide aux victimes.

Fiche-action 2-4 "Aide aux victimes sur le territoire intercommunal".

Contexte Les différentes permanences d'aide aux victimes proposées sur le territoire de l'agglomération ne désemplissent pas, avec parfois comme conséquence des délais d'attente importants pour une consultation.

Cette situation démontre l'obligation de conforter et de soutenir le développement d'un tel dispositif à l'échelle intercommunale.

Objectifs – La prise en charge juridique et psychologique des victimes d'infractions pénales.

– Offrir à chaque victime un accueil, une écoute, ainsi que des réponses et des orientations personnalisées.

Proposition d'action – Les permanences de juriste et de psychologue sont mis en oeuvre par l'ADIAV sur divers lieux de l'agglomération : commissariat, brigades de gendarmerie, CCAS, Maison René Cassin.

Dans ce cadre, différentes phases sont prévues : phase d'accueil et d'écoute, phase d'information et phase d'orientation.

Financement à mobiliser Etat, FIPD, Conseil Général, CABM.

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3 - Programme d'actions pour l'amélioration de la tranquillité publique Fiche-action 3-1 "Le développement de la médiation sociale pour mieux répondre aux enjeux de tranquillité publique“.

Contexte Afin de mieux répondre aux préoccupations des habitants de l'agglomération, la médiation sociale intervient sur le territoire des communes et apporte son expertise afin de prévenir au mieux divers risques de troubles à la tranquillité publique, entendu au sens d'incivilités et de délinquance de proximité.

Proposition d'action – Action 3-1-A : Mise à disposition de la médiation sur les communes de la CABM à hauteur de 20% du temps de travail global du service.

Le service médiation est mis à disposition des communes et des équipements communautaires pour intervenir de façon opérationnelle et visible autour de 3 axes principaux : la prévention des comportements à risque des jeunes en danger de délinquance, les personnes désocialisées, les fêtes estivales.

– Action 3-1-B : Formation des professionnels à la médiation.

Sensibiliser et former les personnels en contact avec les publics à la méthodologie et aux techniques de la médiation, au niveau des services communaux, des équipements communautaires et des transports de l'agglomération, dans le cadre de formations mutualisées.

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3 - Programme d'actions pour l'amélioration de la tranquillité publique Fiche-action 3-2 "Le développement d'une approche globale en matière de prévention situationnelle : avec vidéoprotection et hors vidéoprotection“.

- Action 3-2-A : En matière de vidéoprotection.

Proposition d'action – Etat des lieux des dispositifs de vidéo-protection existants sur l'agglomération.

– Prévoir des diagnostics concertés (élus, professionnels) et préalables : à l'installation ou à l'extension d'un réseau, à des projets d'amélioration de systèmes existants, à des projets visant à sécuriser certains équipements à la charge des communes ou de l'EPCI, compte tenu de la baisse des crédits FIPD dans ce domaine.

Financement à mobiliser : communes, FIPD (Mission pour le Développement de la Vidéoprotection).

- Action 3-2-B : Hors vidéoprotection.

Proposition d'action – Dans le cadre de la prévention situationnelle et au-delà de la vidéo-protection, il existe un certain nombre de dispositifs techniques sous-utilisés aujourd'hui et qui en cas de mis en oeuvre faciliteraient grandement l'amélioration de la tranquillité publique et le redéploiement des forces de sécurité sur leurs missions premières.

Ces améliorations peuvent porter sur : l'éclairage public, l'élagage et le débroussaillage, les aménagements de parties communes, aménagements de voiries, aménagements de pistes cyclables, la mise en place de consignes à vélos (recrudescence des vols de cycles, en particulier l'été, et la dégradation de l'image du territoire qui en découle). Il est proposé de développer une communication spécifique à leur sujet.

Financement à mobiliser : communes, CABM, FIPD.

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CONCLUSION Dynamisation du mode de fonctionnement du CISPD

Compte tenu des orientations méthodologiques proposées par l'Etat, le dispositif CISPD de l'agglomération Béziers Méditerranée s'appuiera désormais sur les grands axes stratégiques définis dans le Plan Intercommunal de Prévention de la Délinquance en mobilisant le partenariat autour de commissions thématiques dédiées.

Au côté de ces commissions thématiques et en fonction des besoins recensés, des groupes de travail opérationnels mobilisant les partenaires concernés pourront être mis en place.

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