République Française - Ville de BESSAN - Département de l'Hérault
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2015 — 18 heures 30 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Par suite d'une convocation en date du quatre septembre deux mille quinze, les membres composant le Conseil Municipal de Bessan se sont réunis à la Mairie de Bessan, le onze septembre deux mille quinze, à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Stéphane PEP1N-BONET, Maire. Présents : MM. et Mesdames Stéphane PEPIN-BONET, Laurence THOMAS, Ange MILLAN, Hélène GRENOUILLON,
André ALBERTOS, Céline CARMINATI, Gisèle SOULIE-LOGNOS, Éric MILLAN, Atika NEGRE, Philippe MARIN, Luisella BURLET, Lucie GLOMOT, Emilie FELIU, Ronny DESPATURES, Marie-Laure LLEDOS, René TROUILLET, Michelle TEXIER, Yvette BOUTEILLER, Olivier GOUDOU, Claire LEVACHER, Emmanuelle BRUN. Absent : Michel PREVOST. Absents ayant donné procuration : Cyril GAUDY à Stéphane PEPIN-BONET, Marc LLARI à André ALBERTOS,
Brigitte GIUSTINIANI à Gisèle SOULIE-LOGNOS, Christophe FOULGAT à Ange MILLAN, David POURRAT à Lucie G LO M OT. Secrétaire de séance : Mme Laurence THOMAS. Assistait également : M. Emmanuel LALANDE, Directeur Général des Services de la Commune.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et demande un candidat au poste de secrétaire de séance. Une candidate se présente au poste de secrétaire de séance, Madame Laurence THOMAS. A l'unanimité, Madame Laurence THOMAS est élue secrétaire de séance.
Compte rendu de la séance du 11 juin 2015: Approbation favorable du compte rendu à l'unanimité.
Question 1 : Taxe sur la consommation finale d'électricité : coefficient 2016 Monsieur le Maire rappelle que la loi des finances rectificative pour 2014, du 08/08/2014, a rétabli le caractère facultatif de la perception de la TCCFE par les syndicats d'électricité pour les communes de plus de 2 000 habitants. La commune doit donc comme chaque année voter le coefficient d'actualisation annuel. La taxe sur la consommation finale d'électricité est établie par rapport à un barème sur lequel les collectivités locales et leurs groupements ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur. Ce coefficient multiplicateur est actualisé en fonction de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac pour l'année précédente. En vertu de cette actualisation, les communes et leurs groupements peuvent d'ores et déjà voter un taux maximum de 8.50 pour application au r janvier 2016. Considérant que le Conseil Municipal, par délibération en date du 23 septembre 2014 avait fixé le coefficient à 8.50. Considérant que le syndicat Hérault Energies auquel adhère la commune a par correspondance du 3 juin 2015, proposé aux communes adhérentes de maintenir un coefficient de 8,50. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'en décider la mise en œuvre, en application des articles L 2333-4, L 3333-3, R 2333-6 et R 3333-1-6 du CGCT. Il est proposé de porter le coefficient multiplicateur à 8.50 pour application au r janvier 2016. Cette décision s'appliquera chaque année sans qu'il soit nécessaire de redélibérer si le taux est inchangé. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.