--MAISON EN CHANTIER
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Programmation
et scénarii d’implantation Quartier Sud, Île-Saint-Denis,
Décembre 2016
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Initiatives Construites Îlo-Dionysiennes!
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--SOMMAIRE
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-0DÉMARCHE p.7 Contexte Ambitions
-13 LIEUX EN 1 p.17
L’atelier populaire d’urbanisme La régie de quartier La manufacture
-2PROGRAMMATION p.27 -3SCÉNARIOS D’IMPLANTATION p.35 Pavillon de bourgogne Garage à taxis Chiffonnerie
-4MONTAGE p.77 Statuts juridiques Gestion du lieu Porteurs et résidents
-5RÉFÉRENCES p.115 4
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DÉMARCHE
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CONTEXTE
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LA CARENCE DE RELAIS LOCAUX Lorsque l’on entend “il n’y a rien dans le quartier Sud”, qu’est ce que cela veut dire ? Le quartier Sud de L’Île-Saint-Denis propose une offre limitée de services de proximité pour ses habitants: un café, une petite épicerie et l’école. Bien que la majorité du parc résidentiel soit composé de logements sociaux, aucun service d’économie solidaire n’est installé localement. Il n’existe pas non plus à l’heure actuelle d’antenne du centre social ni de services de la mairie installés sur le quartier. L’école constitue le seul espace de rencontre quotidien pour les parents du quartier. Elle héberge également occasionnellement les grandes réunions publiques. Il n’existe pas dans le quartier d’espace de rencontres à disposition des habitants ni d’espace public couvert libre d’accès. Ces deux dernières années, plusieurs organisations et initiatives locales ont vu le jour. Les réunions et actions de ces initiatives prennent principalement place dehors et ne peuvent que difficilement être hébergés par le local commun de quartier, dont la gestion dépend de l’office public de l’habitat de Saint-Ouen.
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DÉMARCHE
DÉMARCHE
De nombreuses demandes d’habitants ont été clairement formulées et recueillis de disposer d’un lieu accueillant pour se retrouver collectivement l’hiver ou bien mener des activités spécifiques (jeunes / femmes du quartier / enfants …). L’arrivée de nouveaux habitants (entre-deux-rives et écoquartier) confirme cette nécessité.
LES AMBITIONS DE LA RÉNOVATION URBAINE
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Le quartier Sud, en entrant dans le Nouveaux Programme de Rénovation Urbaine, assume une situation qui demande une intervention. Si celle ci n’est pas dans une remodélation radicale de l’urbain, il semble qu’elle se penchent plutôt sur la question du vivre ensemble.
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Nouveau programme : co-construction « les habitants ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain, selon les modalités prévues dans les contrats de ville [...] Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d’une maison du projet permettant la co-construction du projet dans ce cadre ». LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine . Art 9-1.-III (dite “loi Lamy”) Une maison du projet à Saint Ouen Le projet NPNRU du quartier Sud fait partie du projet de rénovation réunissant le quartier du vieux Saint-Ouen et le quartier La Motte Taupin. La maison du projet officielle s’installe à Saint Ouen. Cependant, “il ne suffit pas de traverser le pont” regretterai Brassens. Cet emplacement central entre les trois quartiers peut être perçu comme une distanciation spatiale et mentale pour les habitants du quartier Sud, ayant déjà un fort sentiment de délaissement. Cet éloignement est accentué par un pont largement embouteillé, une route départementale dangereuse pour les cyclistes et des trottoirs étroits pénibles pour les piétons. De plus, la programmation officielle de la maison du projet ne permet peut être pas de la rendre accessible au plus grand nombre. Elle est en effet une entité administrative et un lieu d’information mais elle ne génère pas un lieu repère pour des habitants majoritairement éloignés des questions urbaines et politiques.
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DÉMARCHE
DÉMARCHE
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ALLIER LA PRODUCTION À LA CONCERTATION
Le protocole d’engagement Le protocole d’engagement rédigé pour le projet de rénovation urbaine Saint-Ouen / L’Île-Saint-Denis précise la volonté d’installer une annexe de la maison du projet dans le quartier Sud. Cette annexe constitue une réelle opportunité de proposer un lieu d’activités répondant aux ambitions générales du protocole d’engagement décrite par l’ANRU:
«• La place donnée aux habitants : implication à toutes les étapes du projet (conseils citoyens, maison du projet, ...) et valorisation de la mémoire des quartiers. • La gestion du quartier : prendre en compte et accompagner les usages, anticiper les modes de gestion, limiter les nuisances pendant les chantiers, impliquer les habitants. • La contribution du projet à l’insertion par l’économique : construire de réels parcours vers l’emploi pour les habitants des quartiers, en s’appuyant sur les chantiers de renouvellement urbain.
»
“Contrats de ville oblige, l’enjeu du nouveau PNRU sera cette fois de ne pas se limiter à l’urbain, mais d’aborder l’ensemble des problèmes touchant la population des quartiers visés – accès à l’emploi, développement économique, éducation... Ce qui pourrait finalement amener à faire de la maison du projet un lieu multithématique.” La Gazette des communes - http://www.lagazettedescommunes. com/375774/trois-nouveaux-outils-pour-renforcer-le-pouvoirdagir-dans-les-quartiers-prioritaires/ Cette annexe de la maison du projet doit proposer une approche complémentaire de la maison officielle, et non pas créer un doublon local. Les ateliers de concertations et les réunions publiques ne rencontre plus aujourd’hui un franc succès auprès de la population. Les dernières années ont vu naître une distance et un sentiment d’abandon chez les habitants. Il semble important aujourd’hui de regagner cette confiance entre acteurs, mais surtout d’offrir des formats qui touchent les intérêts directs de la population locale. En quoi peuvent ils être acteurs de la fabrication de la ville, outre le fait de donner leur avis? C’est en cela que l’annexe de la maison du projet semble être l’opportunité de créer un lieu au delà de la question urbaine, un espace de formation, d’emploi et de préfiguration d’activités locales, se servant de la rénovation urbaine comme levier.
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DÉMARCHE
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CONDITIONS GÉNÉRALES
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Il est primordial que cet espace soit un lieu du quotidien (comme peut l’être l’école ou l’épicerie), accessible et visible, co-porter par différents acteurs (institutionnels, associations, professionnels, habitants...) de son animation à sa gestion. 1. S’appuyer sur les ressources locales • espace existant • matériaux locaux • savoir-faire habitants 2. Pouvoir mettre en oeuvre • espace accueillant les propositions et rassemblements • lieu de travail d’animateurs-techniciens • installation de machines et d’outils de production 3. Pour favoriser: • la découverte et la formation de la construction à l’urbain • l’insertion et l’emploi • les services de proximités
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3 LIEUX EN 1
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DE LA VILLE À L’OBJET Des enjeux urbains à la fabrication artisanale
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Dans le quartier Sud de L’Île-Saint-Denis entrant en rénovation urbaine, la maison en chantier s’installe dans un ancien bâtiment transformé en lieu solidaire. Elle associe 3 programmes complémentaires: un lieu de vie de quartier proposant des services locaux de l’économie sociale et solidaire, une manufacture d’artisans accompagnant les habitants dans l’auto-fabrication de mobilier et la réhabilitation de leur logement, un atelier populaire d’urbanisme valorisant les dynamiques locales auprès du grand projet de rénovation urbaine.
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L’ATELIER POPULAIRE D’URBANISME
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ACTIVITÉS:
La maison du projet est animée par l’équipe projet de la rénovation urbaine et implantée à Saint Ouen. L’atelier populaire d’urbanisme est son annexe. Il constitue un point de diffusion et de réflexion local autour de la transformation du quartier Sud. S’y réunissent tous les acteurs locaux de la rénovation du quartier, de la maîtrise d’ouvrage aux habitants et passant par la maîtrise d’œuvre. Il met également à disposition, au delà des documents génériques de la rénovation urbaine, des outils de projets du quartier: maquettes, plan commentés, diagnostics d’usages, fiches acteurs… L’atelier d’urbanisme travaille avec la régie de quartier: à la définition du cadre permettant d’accueillir des chantiers d’insertion dans les projets de rénovation urbaine - programmation (rez de chaussée boulevard Marcel Paul) L’atelier d’urbanisme travaille avec la manufacture: à la structuration des projets de rénovation (logements réhabilités, logements neufs, espace public) afin qu’ils intègrent la démarche d’auto-réalisation accompagnée
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réunions publiques: temps d’ateliers et de réflexions ouverts au quartier et organisés par les acteurs de la rénovation urbaine (représentants locaux, maîtrise d’ouvrage, équipe projet, bureau d’étude, maîtrise d’oeuvre) réunion de projet: temps de coordination entre acteurs de la rénovation urbaine réunion de chantier: temps de coordination entre la maîtrise d’oeuvre et les acteurs locaux bibliothèque d’outils: disponibilité d’outils de documentation, de préfiguration et de projection urbaine: maquettes, plans sensibles, diagnostic d’usages, fiches acteurs… permanence: temps d’accueil des habitants par un professionnel (acteurs de la rénovation urbaine, acteurs locaux, techniciens, mairie) défini selon un programme annuel et les actions en cours production: mise à disposition d’un bureau pour l’équipe projet, les bureaux d’études ou les maîtrises d’oeuvre selon les besoins ponctuels de ces derniers cafétéria: espace pour l’attente ou les pauses autour d’une boisson chaude accueil du chantier: dans la phase opérationnelle, partage d’un espace avec les ouvriers présents quotidiennement (et éventuellement du vestiaire) restitution: vitrine d’exposition des réflexions ou projets en cours
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3 LIEUX EN 1
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LA RÉGIE DE QUARTIER
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ACTIVITÉS:
La régie de quartier propose des services basés sur l’économie solidaire ( prix juste, habitants salariés, réemploi…) permettant d’animer un lieu d’activités et de rencontres locales et spontanées. Elle met en place des services fondamentaux du quotidien (pistes: café / épicerie solidaire / cantine / laverie / recyclerie….) pour en faire un lieu incontournable du quotidien, utilisé par un spectre élargi d’habitants. La régie de quartier travaille avec l’atelier d’urbanisme: à la mise en place de chantier d’insertion La régie de quartier travaille avec la manufacture: à la constitution et l’accompagnement par les résidents des ateliers de groupes d’habitants et de travailleurs en formation ou en insertion
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accueil: présence d’un résident à l’entrée du lieu expliquant la nature des activités et le programme aux visiteurs rencontres: espace-café ouvert à l’ensemble du quartier permettant d’accueillir des rencontres informelles et spontanées repas: mise à disposition d’un espace de cuisine pour les résidents et pour les groupes d’habitants voulant organiser des moments gastronomiques ou des repas conviviaux activités diverses: espace libre en capacité de recevoir des activités ponctuelles portées par les résidents, des intervenants extérieurs, des associations locales, ou des groupes d’habitants hébergement: mise à disposition d’un studio pour un intervenant extérieur ponctuel radio / projection: mise à disposition des résidents, associations locales ou groupes d’habitants d’un espace de diffusion initiatives spontanées: mise à disposition d’une plateforme logistique extérieure (accès eau, électricité, boîte à outils) pour les initiatives ponctuelles jardin: mise à disposition d’un espace planté extérieur pour les résidents et les habitants administration et production: mise à disposition de bureaux au sein d’un espace partagé pour les résidents et intervenants extérieurs réunions: coordination entre résidents, intervenants et participants sur les différentes activités stockage: matériaux de seconde main et neufs pour des ateliers de mise en oeuvre ou de réparation restitution: vitrine d’exposition des actions en cours
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LA MANUFACTURE
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ACTIVITÉS: La manufacture ouvre au sein du quartier des ateliers de fabrication mutualisés occupés par de jeunes artisans. Les résidents des ateliers ouvrent leurs activités à des publics non avertis: habitants, groupes en insertion ou en formation. Basé sur l’échange de service, le temps dédié au quartier et l’implication dans la vie du lieu est la condition d’accueil des résidents. Ils travaillent sur des projets personnels, des projets de quartier, mais également sur la conception de biens ou services en auto-réalisation accompagnée, particulièrement intégré à la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine (pistes: auto-réparation logements / auto-réparation vélo / mobiliers et menuiseries bois (fenêtres / portes) / impressions textiles et papier (rideau / papier peint / vêtement) / serrurerie... ).
La manufacture travaille avec la régie : à la mutualisation des ateliers et la mise en place de programme d’insertion et de formation encadré par les résidents La manufacture travaille avec l’atelier d’urbanisme: à l’intégration du diagnostic et de la production des ateliers dans la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine
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résidences d’artisans: attribution d’ateliers selon les différents corps de métiers cafétéria: espace d’attente ou de pause autour d’une boisson chaude repas: mise à disposition d’un espace de cuisine pour les résidents mise en œuvre bois: espace mutualisé pour le travail du bois mise en œuvre autre: espace mutualisé pour le travail d’autres matériaux impressions: espace mutualisé pour l’impression manuelle et numérique hébergement: mise à disposition d’un studio pour un intervenant extérieur ponctuel conception: attribution de bureaux pour les résidents et intervenants extérieurs dans un espace partagé réunions: coordination entre résidents, participants et clients restitution: vitrine d’exposition des productions stockage: stock de matériaux de seconde main et neuf pour des ateliers de mise en œuvre ou de réparation vestiaires livraisons: entrée dédiée à la livraison des matériaux
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PROGRAMMATION
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PROGRAMMATION
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CANTINE
CANTINE
VITRINE
GRANDE SALLE STUDIO LA GRANDE SALLE
100 m²
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES: visible depuis l’extérieur espace pouvant être libéré facilement possibilité de fractionner l’espace
VITRINE
SALON CAFÉTÉRIA LE SALON
20 m²
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES: possibilité d’isoler ou d’exposer à la vue extérieure accès facile à la bibliothèque
atelier d’urbanisme: atelier d’urbanisme: réunions de projet réunions publiques / accueil du chantier / bibliothèque d’outils / permanence régie de quartier: régie de quartier: radio / projection / L’ATELIER D’URBANISME activités div. / évènements ponctuels réunions manufacture: --manufacture: réunions LA MANUFACTURE
STUDIO
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SALON
Équipement: BUREAUX panneaux LAd’exposition Équipement: meuble ilôt sur mesure VESTIAIRES RÉGIE DE QUARTIER / tableau / projecteurs / assises pour la bibliothèque d’outils / système démontables (50) / parois mobiles / mobile pour obstruer la vue / meuble caisses mobiles de rangements de rangements / projecteur / tableau / canapés / assises démontables (10)
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PROGRAMMATION
PROGRAMMATION
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GRANDE SALLE VITRINE
VITRINE CANTINE
CANTINE
CANTINE GRANDE SALLE
STUDIO
LA CANTINE
SALON STUDIO
50 m²
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES: accessible à tout moment visible depuis l’espace public
VITRINE
CAFÉTÉRIA SALON LA CAFÉTÉRIA
BUREAUX
10 m²
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES: accessible à tout moment visible depuis l’espace public
atelier d’urbanisme: accueil du chantier atelier d’urbanisme: attentes / pauses régie de quartier: repas / rencontre régie de quartier: accueil / rencontres L’ATELIER D’URBANISME manufacture: repas manufacture: attentes / pauses L’ATELIER D’URBANISME LA MANUFACTURE
JARDIN GRANDE SALLE
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VESTIAIRES
LESBUREAUX BUREAUX 60 m²
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES: bonne acoustique open space avec 2 bureaux isolés ( 8 m² chacun) atelier d’urbanisme: production régie de quartier: administration et production manufacture: conception
CAFÉTÉRIA
JARDIN CAFÉTÉRIA
ATELIERS
VESTIAIRES LES ATELIERS
JARDIN
165 m²
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES: atelier d’urbanisme: --régie de quartier: formation / insertion / production / stockage manufacture: résidences d’artisans (5x10m²) / mise en œuvre bois (45 m²) / mise en œuvre autre (30 m²) / impression (10 m²) / stockage (30 m²)
LA MANUFACTURE SALON
BUREAUX LA RÉGIE DE STUDIO QUARTIER Équipement: assises / tables / poêle Équipement:VESTIAIRES point d’eau / comptoir / LA RÉGIE DE QUARTIER / frigos / four / cuisinière 2 feux / plan machine à café / réfrigérateurs / caisses / de travail / rangements / bac vaisselle / rangements / assises poubelles
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CAFÉTÉRIA GRANDE SALLE
VESTIAIRES BUREAUX ATELIERS Équipement: bureaux / rangements / Équipement: rangements / établis /ATELIERS rack
bibliothèque / tableaux
de stockage / dégauchisseuse / raboteuse / scie circulaire / aspiration / outillages / presse / table lumineuse / lumière rouge (à adapter selon les résidents)
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PROGRAMMATION
CANTINE GRANDE SALLE
CANTINE
LESTUDIO STUDIO BUREAUX
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VITRINE
CAFÉTÉRIA
GRANDE SALLE SALON CANTINE LES VESTIAIRES VESTIAIRES
VITRINE
12 m²
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES:
PROGRAMMATION
15 m²
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES:
atelier d’urbanisme: atelier d’urbanisme: accueil du chantier hébergement intervenant spécifique régie de quartier: activités diverses régie de quartier: manufacture: résidences d’artisans hébergement intervenant extérieur L’ATELIER D’URBANISME manufacture: hébergement artisan extérieur
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GRANDE JARDIN SALLE
BUREAUX ATELIERS
JARDIN
CAFÉTÉRIA
CAFÉTÉRIA VITRINE LA VITRINE
10 m²
VESTIAIRES
JARDIN GRANDE SALLE
LE JARDIN
ATELIERS
50 m²
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES: bon éclairage visible depuis l’espace public
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES: accessible depuis l’espace public
atelier d’urbanisme: restitution réflexions et actions régie de quartier: restitution actions manufacture: restitution productions
atelier d’urbanisme: expérimentations éventuelles régie de quartier: jardin de la régie / initiatives spontanées manufacture: jardin des résidents
VESTIAIRES SALON Équipement: éclairage / façade vitrée
ATELIERS Équipement:BUREAUX accès eau / accès électricité / boîte à outils
LA MANUFACTURE SALON STUDIO Équipement: lit / douche / rangements / STUDIO BUREAUX LA RÉGIE DE QUARTIER Équipement: casiers / rangements
douche
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SCÉNARII D’IMPLANTATION
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SCÉNARII D’IMPLANTATION
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NOTES GÉNÉRALES
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MODE D’INTERVENTION Pour le chantier de construction de la Maison en chantier, La démarche exposée privilégie l’auto-construction et le réemploi de matériaux. Ce choix se fait dans l’optique de mettre à profit le temps du chantier en valorisant les savoirs-faire locaux et en donnant toute sa place à l’éducation populaire dans le chantier. L’intervention se veut donc écologique par le choix de la filière réemploi, et sociale par l’aménagement d’un chantier permettant la rencontre de professionnels du bâtiment et d’un public non-initié. Afin de respecter cette démarche, le chantier est donc phasé sur un temps plus long, avec une ouverture progressive du bâtiment. La permanence des membres d’ICI !, déjà implantés dans le quartier, permet de mettre à profit les énergies locales (inclusion des savoirsfaire locaux, chantiers ouverts) et d’intégrer dès la phase chantier les futurs usagers de l’atelier d’urbanisme, de la régie de quartier et de la manufacture. Le coût de réalisation des lots est réduit grâce à la démarche proposée. Les coûts humains représentent uniquement les encadrants constructeurs. Les coûts matériels sont limités grâce au réemploi de matière et sont principalement affectés aux consommables et aux investissements en outils et équipements. Les caractéristiques de la démarche, auto-construction et réemploi, la place en dehors du marché concurrentiel des entreprises du BTP.
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SCÉNARII D’IMPLANTATION
--ERP
Les principes fondamentaux des normes concernant les Établissement Recevant du Public sont: limiter les risques d’incendie en cas de sinistre, prévenir les occupants: alarmes prévenir des mouvements de foule: permettre évacuation rapide et sécurisée prévenir les secours rapidement Dans un soucis d’économie de moyens, la zone ERP est destinées aux réunions publiques et à la zone d’exposition de l’atelier populaire d’urbanisme. Les autres espaces sont des espaces de travail liées aux usagers et artisans, soumis également à une exigence de sécurité incendie mais s’affranchissant des normes ERP. De nombreux exemples fonctionnent sous ces conditions (Agrocité à Colombes, le Tri-postal à Avignon, le pavillon du Docteur Pierre à Nanterre, etc. ...). La zone ERP entre dans le type L : Salle d’auditions, de conférences, de réunions multimédia. En la limitant à un espace cloisonné (cloisons coupe-feu degré 2h) de moins de 200m², la législation ERP permet d’entrer dans la catégorie 5, allégée en terme de normes et mieux adaptée au travail de réhabilitation d’un lieu via l’autoconstruction. La mise aux normes ERP cat.5 type L est possible en auto-construction, avec un support de la Mairie pour l’établissement du dossier réunissant tous les documents relatifs aux dispositions prises pour assurer la sécurité, l’évacuation, l’emplacement de divers équipements à risques. PHASES Le phasage des travaux dans chacun des lieux potentiels suivent un même logique : permettre la mise en place de « chantier de bénévole » (association ICI !, woofing, stages d’apprentissage) et de chantiers ouverts. Le « chantiers ouvert » est le prolongement du chantier bénévole : les bénévoles accueillent alors les habitants et autres curieux dans le chantier sécurisé. Ces moments donnent lieu à des fêtes de quartier, premières ouvertures de la maison en chantier.
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Ces phases de chantier sont complétées par des temps de chantier internes menés par un chef de chantier, et des mains d’œuvres comprenant l’association ICI ! et les futurs usagers des lieux. Ces phases correspondent à la mise aux normes ERP et aux travaux structurels et techniques (étanchéité, cloisonnage, etc. ...). Tout en tenant compte de la technicité de chaque lieu, la succession des phases correspond tout d’abors à la création d’une dynamique de quartier lors du chantier d’été 2017, puis à l’éxecution des travaux de la zone ERP afin d’accueillir rapidement l’atelier d’urbanisme. Se succèdent ensuite la réhabilitation des autres espaces afin d’accueillir la régie de quartier et enfin la manufacture. Compte tenu de la superficie à réhabiliter concernant la chiffonnerie, un second processus de chantier d’été 2018 est mis en place. Les futurs résidents de la manufacture sont invités à participer à la rénovation de leur futur espace afin de pouvoir les accueillir au plus tôt. LOTS Pour les réhabilitations, ICI ! assure les lots : - clos et couvert (mise hors d’air, mise hors d’eau) : charpente, couverture, étanchéité, menuiserie extérieure ; - les lots architecturaux : menuiserie intérieure, plâtrerie, fauxplafond, revêtements de sol et mur, parquet, peinture, mobilier ; - le chantier : installation, nettoyage de chantier et finitions. La rénovation du bâti nécessite les interventions ponctuelles de techniciens BTP en cas de gros œuvre (fondations, maçonnerie) si le bâtiment s’avérait faible structurellement, ce qui ne semble pas être le cas. Également, si c’est la cas, pour les lots : dépollution, désamiantage. Leur intervention sera également obligatoire pour le lot technique courant fort électrique, pour les machines de la manufacture. La réhabilitation nécessite le soutien actif de la mairie pour : - la composition du dossier ERP - l’accompagnement de chantier : surveillance du chantier ; - les lots techniques : électricité, groupe électrogène, réseaux chauffage, plomberie Le support des services techniques municipaux pour les lots techniques est nécessaire pour la remise en état des lieux. L’intégration des services techniques pose la question de leur habilitation, mais permet de faire descendre largement les coûts et d’assurer une maintenance sur le long terme.
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LE GARAGE À TAXIS
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1. ÉTAT DES LIEUX --2. PLANNING DE CHANTIER --3. PROGRAMMATION --4. BUDGET PRÉVISIONNEL ---
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LE GARAGE À TAXI
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ÉTAT DES LIEUX
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ê
n se rt e
n bo
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l uei Acc m² 200
n ee r r tu ve u Co
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x eau Bur m² 120
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ert ouv c n i Jard m² 0 15
age Gar m² 137
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LE GARAGE À TAXI
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ÉTAT DES LIEUX
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n bo ire u e t n qu ns bo ali co t r e t é é d e l liqu ta de r m n e à é n e a s l o v n e nn ta pl ui às no bo ro rm sé ce tio mé é 1 é e c r c n e a e n ’a e f po R+ d’ x à res fo ent el u ur sup l u e i d t a t p c a a c e ai ar re rt nê pa ru at at Es St ét Qu Bu Fe Po Ch Pl
at ét
NOTE GARAGE À TAXI Anciens garages, les bâtiments semblent sains de structure et de toiture. La réhabilitation comporte le travail architectural de cloisonnement et de mise aux normes. La situation du bâtiment, traversant de parcelle, donnant à la fois sur la rue (facilité de livraison) et sur l’entrée de l’école, offre un véritable potentiel pour la maison en chantier. Le gros des travaux consiste à la mise aux normes ERP, la rénovation de l’espace de bureaux, et la dépollution et réhabilitation de la zone d’atelier de réparation de voitures. Une question reste en suspens à propos des dispositions prises ou non avec la cuve à essence, qui selon l’article 8 de l’Arrêté du 15/04/10 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, lors de la fin d’exploitation, stipule : « les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont enlevées, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, auquel cas elles sont neutralisées par remplissage avec un solide inerte. » Les lots les plus coûteux seront l’évacuation des machines potentielles et la dépollution du garage et la mise aux normes ERP.
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r r t er e la uie er nt ERP en osé te sti rça u e i y lu l e o l a d o o s r o n Lu s nf it upp nv lem me àt ép m bo dép po e e s el à i ean d r e r r t o n 1 v o e i à u r u J à e tu x n é R+ vis rie re es t à p c uc iss cole em u r e c e u a t g a l t n n n s a é é e er ed hi se me ier Mis nd ss e d à vis ac uv s es e d o s o o S n M tu C ef ou Vis pe tion el hi àé m P p s r e u ra Po M Qu og p To at ét
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LE GARAGE À TAXI
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ME NIS A B R D’U EL LIER IONN café E T e A RAT pac OPÉ e + es l l Ha m² 200 o ON exp SITI pace O P s EX e + e l Hal m² 200
PROGRAMMATION
--ERE
M PHÉ
DE
É LIER ATE NTIER A CH ueil Acc m² 200
Coût humain: 6 270€ Coût Matériel: 8 500€ Bénévolat: 28 490€ (Septembre 2017)
Coût humain: 12 920€ Coût Matériel: 4 510€ Bénévolat: 19 250€
ATELIER D'URBANISME OPÉRATIONNEL
(Avril 2017)
DOSSIER PROJET et PRÉ-PROJET
IER
ES IAIR EST AIRES V ET TILIT vée RE U réno CTU m² A F U nge ² + 51 a N r G m MA 345
RT
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E IE D RÉG TINE vée CAN e réno l Hal ² 0 8 m
Coût humain: 27 070€ Coût Matériel: 10 000€ Bénévolat: 0€ (Avril 2018)
Coût humain: 0€ Coût Matériel: 1 800€ Bénévolat: 15 400€
RÉGIE DE QUARTIER ET MANUFACTURE
(Août 2017)
OUVERTURE JARDIN
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LE GARAGE À TAXI
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PLANNING DE CHANTIER
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920€ humain: Coût Matériel: Coût humain: 0€ Coût Matériel: Coût 1 800€ CoûtMatériel: humain: 86 500€ 270€ Coût Matériel: 8 500€ Coût humain: 12 920€ Coût humain: Matériel:12 Coût 0€ Coût Matériel: 1 800€ humain: 6 270€ Coût 4 510€ Bénévolat: 19 250€15 400€ Bénévolat: 15 400€ Bénévolat: 28 490€ 4 510€ Bénévolat: 19 250€ Bénévolat: Bénévolat: 28 490€ (Avril 2017)
(Avril 2017)
(Août 2017)
(Août 2017)
(Septembre 2017)
(Septembre 2017)
Coût humain: 27 070€ Coût humain: Matériel:27 070€ Coût Matériel: 10 000€ Bénévolat: 0€ 10 000€ Bénévolat: 0€
janv.
févr.
janv. mars
avr.
févr.
maimars
juinavr.
2017 mai juil.
juin
août
2017 juil. sept.
Phase de PRÉCHANTIER
Phase de PRÉCHANTIER
sept. nov.
oct. déc.
nov. janv.
déc. févr.
janv. mars
DE QUARTIER ET RÉGIE DE QUARTIERRÉGIE ET MANUFACTURE MANUFACTURE
févr. avr.
2018 mars mai
juinavr.
juil.mai
2018
août juin
juil. sept.
août
sept.
Phase DE QUARTIER & MANUFACTURE Phase CHANTIER RÉGIE DECHANTIER QUARTIERRÉGIE & MANUFACTURE
Nettoyage du garage, Nettoyage du garage, Installation du nécessaire Installation du nécessaire de chantier de chantier
Phase DOSSIER PROJET Phase DOSSIER PROJET
août oct.
(Avril 2018)
(Avril 2018)
PROJET et PRÉ-PROJET ATELIER D'URBANISME OPÉRATIONNEL DOSSIER PROJET et DOSSIER PRÉ-PROJET OUVERTURE JARDINOUVERTURE JARDINATELIER D'URBANISME OPÉRATIONNEL
Amménagements Amménagements intérieurs des bureaux de intérieurs la Halle et des de labureaux cuisinede la Halle et de la cuisine et mise place des ateliers de la Manufacture collective, et mise en placecollective, des ateliers de la en Manufacture
Phase CHANTIER ERP: Phase CHANTIER ERP: CHANTIER D'ÉTÉ CHANTIER D'ÉTÉ
Réhabilitation du garage, mise en place de Réhabilitation du garage, mise en place de l'atelier création d'un espace Plans, dossier et d'urbanisme, création l'atelier d'und'urbanisme, espace Plans, dossier ERP, montage financier etERP, montage financier café et mise aux normes ERP création des structures juridiques café et mise aux normes ERP création des structures juridiques
CHEF DE CHANTIER
CHEF DE CHANTIER + MAINS D'OEUVRES CHEF DE CHANTIER + MAINS D'OEUVRES CHEF DE CHANTIER Mise aux normes structurelles ERP
plansaux d'exécution normes structurelles Relevé et plans d'exécution Relevé et Mise technique, électrique et eau. Mise en technique, électrique et eau. Mise en ERP place de l'atelier éphémère deplace de l'atelier éphémère de chantier. chantier.
CHANTIER
CHANTIER
BÉNÉVOLE Glanage matériaux
DE CHANTIER +MAINS D'OEUVRES CHEF DE CHANTIER +MAINSCHEF D'OEUVRES Décloisonnage et amménagements des bureaux, ateliers et cuisine. Décloisonnage et amménagements des bureaux, ateliers et cuisine.
BÉNÉVOLE BÉNÉVOLE BÉNÉVOLE Glanage matériaux Amménagements Amménagements intérieurs, éclairage, espace intérieurs, éclairage, espace caféd'exposition et scénographie de l'espace d'exposition café et scénographie de l'espace
CHANTIER CHANTIER OUVERT OUVERT Mise en place de plantations Mise en place de plantations hors sol en chantier participatifhors sol en chantier participatif
48
SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX Remise en marche de l'électricité générale et eaux. Remise à neuf des tableaux et compteurs.
SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUXBTP TECHNICIENS Remise en marche de l'électricité générale et eaux. Remise à neuf des tableaux et compteurs. Dépollution
TECHNICIENS BTP
TECHNICIENS BTP
TECHNICIENS BTP
Dépollution
Installation Installation électrique haut voltage pour électrique haut voltage pour machines d'atelier machines d'atelier
49
LE GARAGE À TAXI
---
BUDGET PRÉVISIONNEL
---
50
51
---
LE PAVILLON DE BOURGOGNE
---
1. ÉTAT DES LIEUX --2. PLANNING DE CHANTIER --3. PROGRAMMATION --4. BUDGET PRÉVISIONNEL ---
52
53
LE PAVILLON DE BOURGOGNE
---
ÉTAT DES LIEUX
---
ises m² m Re l 98 a Tot
28
m²
i Abr ² m 35 54
35
m²
35
m²
R+1 + n illo m² v a P 5 +3 35
in Jard m² 240 55
ises
²
LE PAVILLON DE BOURGOGNE
---
ÉTAT DES LIEUX
---
ifi ér v à
, er
er er at s lit lit ét osé re i i u n p r ab ab r t r ie e r bo sup up fie ve ai éh éh n e i s e r r r s a u r i t t t é r à à o m u a a a pl ct ét ét ét àv ro es ar la sécu EP EP u é c d n n n r n n o o o in st à l’a le p io io n re b at at e b mb rées ière eb ez de o r r r l u u i l a se u rr vi oitu itu itu itu ac ac To To To En ajo Év Év T Qu Ve Pa sé po
NOTES PAVILLON DE BOURGOGNE Le bâtiment comprend un ensemble de remises et abris, avec un pavillon dont la structure porteuse béton semble saine. L’ensemble des volumes ont étés murés : les menuiseries devront peut-être être changées. Les éventuels dégats des eaux ne peuvent pas être repérés aujourd’hui. Cependant les toitures semblent être en bon état. Les bâtiments, bas, peuvent faire facilement l’objet de réhabilitation structurelle. Le projet envisagé consiste à transformer le jardin en un espace d’accueil et d’expérimentation, le pavillon en espace ERP et les remises en espaces de la manufacture. Le gros des travaux consiste à la mise aux normes ERP, la réhabilitation complète des évacuations d’eau pluviales et l’entretien du jardin. L’ajout potentiel d’un préau couvert pour profiter au maximum de l’espace du jardin peut être envisagé, mais n’est pas considéré dans le scénario suivant. Les lots les plus coûteux seront la réfection complète de l’électricité, de la plomberie et la mise aux normes ERP.
56
r r r ) e e r ie ue sibl dr ite dé ise l l c i i n u ne a s b e b o n r v o (s o ta p ha àé np iff re ré r/s ail h x t o à e à i r C s e ifi au la po EP ér ét xten ich v u n g r de f d o é à E i v t e t n a a g s en ye ét et cu in an o r h a n t d i c r e Év tg m Ja Dé ise en ur m M tim Re Bâ
57
LE PAVILLON DE BOURGOGNE
---
PLANNING DE CHANTIER
---
Coût humain: 5 610€ Coût Coût humain: Matériel: 5 610€ 3 010€ Coût Matériel: Coût humain: 3 010€0€ Coût Coût humain: Matériel:0€ 900€ Coût Matériel: Coût 900€ humain: 4 950€ Coût Coût humain: Matériel: 4 950€ 3 450€ Coût Matériel: 3 450€ Bénévolat: 10 780€ Bénévolat: 10 780€ Bénévolat: 9 240€Bénévolat: 9 240€ Bénévolat: 20 000€ Bénévolat: 20 000€
Coût humain: 18 160€ Coût humain: Coût Matériel: 18 160€ 10 Coût Matériel: 10 800€ Bénévolat: 800€ 0€ Bénévolat: 0€
OUVERTURE PAVILLON OUVERTURE ERP:PAVILLON ATELIER ERP: ATELIER D'URBANISME D'URBANISME
RÉGIE DE QUARTIER RÉGIEET DE QUARTIER ET OPÉRATIONELLES MANUFACTUREMANUFACTURE OPÉRATIONELLES
(Juillet 2017)
(Juillet 2017)
(Août 2017)
(Août 2017)
(Septembre 2017)
OUVERTURE JARDIN OUVERTURE JARDIN DOSSIER PROJET DOSSIER et PRÉ-PROJET PROJET et PRÉ-PROJET
janv.
févr.
janv. mars
févr. avr.
mars
mai
avr.
juin
mai
2017 juil.
juin
août
2017 juil.
sept.
Phase de PRÉ- Phase de PRÉCHANTIER CHANTIER
oct.
sept.
nov. oct.
déc.
nov.
janv. déc.
févr.
janv. mars
(Avril 2018)
févr. avr.
2018 mars mai
(Avril 2018)
avr. juin
2018 mai juil.
juin
août
juil.
août
Phase CHANTIER Phase RÉGIE CHANTIER DE QUARTIER RÉGIE &DE MANUFACTURE QUARTIER & MANUFACTURE
Réhabilitation des remises, Réhabilitation vérification des remises, des toitures, vérification réamménagements des toitures, réamménagements intérieurs, d'un auvent mise ende place intérieurs, ajout d'un auvent deajout stockage et misede enstockage place desetateliers la des ateliers de la Manufacture Manufacture
Nettoyage du terrain, Nettoyage du terrain, Installation du nécessaire Installation du nécessaire de chantier de chantier
Phase DOSSIERPhase PROJET DOSSIER PROJET
août
(Septembre 2017)
Phase CHANTIER Phase ERP:CHANTIER ERP: CHANTIER D'ÉTÉ CHANTIER PAVILLON D'ÉTÉ PAVILLON
Réhabilitation du pavillon, Réhabilitation mise endu pavillon, mise en place de l'atelier d'urbanisme, place de l'atelier création d'urbanisme, création d'un espace café et d'un miseespace aux normes café et mise aux normes Plans, dossier ERP,Plans, montage dossier financier ERP,et montage créationfinancier et création ERP et chantier ouvert ERPsur et chantier le jardin ouvert sur le jardin des structures juridiques des structures juridiques
CHEF DE CHANTIER
CHEF DE CHANTIER
CHEF DE CHANTIER + MAINS CHEF DE D'OEUVRES CHANTIER + MAINS D'OEUVRES
Mise aux normes structurelles Mise aux ERPnormes structurelles ERP Relevé et plans d'exécution Relevé technique, et plans d'exécution technique, électrique et eau. Miseélectrique en place de et eau. Mise en place de l'atelier éphémère de chantier. l'atelier éphémère de chantier.
CHANTIER
BÉNÉVOLE Glanage matériaux
CHEF DE CHANTIER +MAINS CHEF DED'OEUVRES CHANTIER +MAINS D'OEUVRES Décloisonnage et amménagements Décloisonnage des et bureaux, amménagements ateliers etdes cuisine. bureaux, ateliers et cuisine.
CHANTIER
BÉNÉVOLE BÉNÉVOLE BÉNÉVOLE Glanage matériaux Amménagements intérieurs Amménagements du pavillon, intérieurs du pavillon, installation des bureaux, installation espace café deset bureaux, espace café et scénographie de l'espace scénographie d'exposition de l'espace d'exposition
CHANTIER CHANTIER OUVERT OUVERT Mise en place de plantations Mise en place de plantations hors sol en chantier participatif hors sol en chantier participatif
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SERVICE SERVICE TECHNICIENS TECHNIQUES TECHNIQUES BTP MUNICIPAUX MUNICIPAUX Remise en marche de Remise en marche de l'électricité générale etl'électricité eaux. générale et eaux. Remise à neuf des tableaux Remise et à neuf desàtableaux et Bennes compteurs. compteurs. évacuer
TECHNICIENS BTP
TECHNICIENS BTP
TECHNICIENS BTP
Bennes à évacuer
Installation électrique haut voltageélectrique haut voltage Installation pour machines d'atelierpour machines d'atelier
59
LE PAVILLON DE BOURGOGNE
---
PROGRAMMATION ERE
M PHÉ
---
DE
É LIER ATE NTIER A CH ises e R m ² m 98
FÉ
t CA
Ne ITIO n S O o EXP pavill R+1 ² m 35
Coût humain: 4 950€ Coût Matériel: 3 450€ Bénévolat: 20 000€ (Septembre 2017)
OUVERTURE PAVILLON ERP: ATELIER D'URBANISME
Coût humain: 5 610€ Coût Matériel: 3 010€ Bénévolat: 10 780€ (Juillet 2017)
ME
IS BAN ’UR L D E LIER NN ATE RATIO on l É l OP pavi RDC ² m 35
DOSSIER PROJET et PRÉ-PROJET
E TUR FAC S U s N MA ITAIRE novée L é UTI ises r Rem ² m 98
RT
UVE
O DIN JAR m² 250
S
IRE
TIA
ES ET V
Coût humain: 18 160€ Coût Matériel: 10 800€ Bénévolat: 0€ (Avril 2018)
RÉGIE DE QUARTIER ET MANUFACTURE OPÉRATIONELLES
Coût humain: 0€ Coût Matériel: 900€ Bénévolat: 9 240€ (Août 2017)
OUVERTURE JARDIN
TIER UAR TINE Q E N IE D ET CA nové RÉG ré m² i r Ab 35
60
61
LE PAVILLON DE BOURGOGNE
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BUDGET PRÉVISIONNEL
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LA CHIFFONNERIE
---
1. ÉTAT DES LIEUX --2. PLANNING DE CHANTIER --3. PROGRAMMATION --4. BUDGET PRÉVISIONNEL ---
64
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LA CHIFFONNERIE
---
ÉTAT DES LIEUX
---
re ui r t ns tat co é é d on à b e in s e n an e z ez erm M F
66
R+1 ge n Gra ² 1 5 m
nge Gra m² 345
R+1 e l Hal m² 115 le Hal m² 240
in Jard vert cou ² 70m
in Jard m² 120
R+1 llon i Pav m² 5 37,
n illo Pav ² 25m
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LA CHIFFONNERIE
---
ÉTAT DES LIEUX
e dr en r p
er ée tat re rc re h d o é f ui n e rc r r n n e i t e r e u p ns tat bo rep ur àr str r m be en co é 1 n r e à é i u o + n u es s c d c d R o o e a e l à c b r u it ia e tin r ie e to rd in s e n sà nt s la uv ne e t l e n e r n h p e p me o m c za o ar nf er ux r ez erm aç an M M 3f Ea F Ch Fe Pl Re e àr
---
NOTES CHIFFONNERIE C’est le lieu potentiel avec la plus grande surface au sol. Il est composé de briques, de tuiles et de tôles, trois systèmes constructifs faciles à remplacer partiellement ou à consolider. Après visite, la structure semble saine. Elle se maintient sans entretient depuis des années. Elle devra éventuellement faire l’objet de renforts pour consolidation après observation et sondages. Un espace a souffert de l’obturation des évacuation d’eaux pluviales : le chaineau du toit est à étanchéifier de nouveau et trois fermes de charpente sont à changer dans la grande halle. Le mur de maçonnerie mitoyen avec le pavillon de Bourgogne, non structurel, est à maçonner de nouveau. Le pavillon est en bon état, murs et toiture. La question du changement structure du palier R+1 peut être réglée par un sur-plancher. Le gros des travaux consiste à la mise aux normes ERP, la réhabilitation complète des évacuations d’eau pluviales et les 3 fermes endommagées dans la halle. Les installations électriques et les réseaux plomberie sont à remettre à neuf, ce qui n’est pas envisageable sans un soutien des services techniques municipaux. Les lots les plus coûteux seront la charpente, la réfection complète de l’électricité, de la plomberie et la mise aux normes ERP
68
r r r r t t t e P h at ta bl acie acie éta rifie che éta ER ét é F1 a r c C n n n n é i n t t e a t o o at ran for rs bo e à v rpl s bo i s b r pr c b dap mu n n t u e n e u li e l e s i a z P e iq r: u ui ée s r l ie e à s ER re ca forc ing rtur e br rce re t et t u s r n t E a e ve eri nfo oitu itu er sa en r p m To T uv ulis nor e r r pa cou onn à re o C r ç x rm u co ts M por Ma che Fe te e au r n o s p i a P M Su Pl
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LA CHIFFONNERIE
---
PLANNING DE CHANTIER
---
janv.
févr.
mars
avr.
mai
Coût humain: 10 000€ Coût Matériel: 8 000€ Bénévolat: 30 000€
Coût humain: 3 000€ Coût Matériel: 3 000€ Bénévolat: 11 550€
Coût humain: 42 000€ Coût Matériel: 20 000€ Bénévolat: 0€
Coût humain: 0€ Coût Matériel: 5 000€ Bénévolat: 36 190€
Coût humain: 27 100€ Coût Matériel: 7 000€ Bénévolat: 0€
(Juillet 2017)
(Septembre 2017)
(Juillet 2018)
(Novembre 2018)
(Juillet 2019)
ATELIER ÉPHÉMERE DE CHANTIER OPÉRATIONNEL
OUVERTURE JARDIN ET PAVILLON (BUREAUX)
ATELIER D'URBANISME OPÉRATIONNEL
RÉGIE DE QUARTIER OPÉRATIONNELLE
MANUFACTURE OPÉRATIONNELLE
2017 juil.
juin
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv.
févr.
mars
avr.
mai
juin
2018 juil.
sept.
oct.
Phase de PRÉ-CHANTIER
Seconde phase CHANTIER ERP : RÉGIE DE QUARTIER
Nettoyage, Installation du nécessaire de chantier, d'une cuisine et d'un bureau
Amménagements intérieurs des bureaux de la Halle et de la cuisine collective
nov.
déc.
janv.
févr.
mars
Phase DOSSIER PROJET
Phase CHANTIER ERP: ATELIER D'URBANISME
Phase CHANTIER MANUFACTURE
Plans, sondages, dossier ERP, montage financier
Réhabilitation des Halles (toiture, évacuation eaux pluviales, 3 fermes de charpente à reprendre) pour la mise ERP et l'installation de l'atelier d'urbanisme et l'espace d'exposition, ainsi que la mezzanine R+1
Dans les granges: transformation (mise hors air, installation de points d'eau et d'une installation éléctrique adaptée) de l'atelier de chantier éphèmère en des ateliers indépendants, équipés en machinerie
CHEF DE CHANTIER +MAINS D'OEUVRES Sécurisation de la charpente, remise en état des 5 fermes abîmées. Déconstruction de la mezzanine. Mise aux normes ERP (bien que pas nécessaire). Portes coupe-feu communicante avec la grange atelier. Construction de la mezzanine de la régie de quartier.
CHEF DE CHANTIER +MAINS D'OEUVRES Installation de la cuisine de quartier dans la Halle ERP. Isolation toit et murs des granges. Installation 2nd œuvre destiné à l'installation des ateliers.
CHEF DE CHANTIER + MAINS D'OEUVRES
CHEF DE CHANTIER
Relevé et plans d'exécution technique, électrique et eau. Mise en place de l'atelier éphémère de chantier.
Réféction des toitures des halles et du pavillon, reprise des évacuations d'eaux de pluie
BÉNÉVOLE Glanage matériaux
CHEF DE CHANTIER +MAINS D'OEUVRES
CHANTIER BÉNÉVOLE Nettoyage des granges et évacuation des déchets. Mise en place d'un atelier éphémère dans les granges et mise en état du pavillon comme espace bureau et cantine éphémère.
BÉNÉVOLE Glanage matériaux
CHANTIER OUVERT Nettoyage du jardin et mise en place de plantations hors sol en chantier participatif
SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX Remise en marche de l'électricité générale et eaux. Remise à neuf des tableaux et compteurs.
70
août
SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX Complément d'électricité dans les espace libérés : pavillon, grange TECHNICIENS BTP Bennes à évacuer
TECHNICIENS BTP Serrurerie
2019 avr.
mai
juin
CHANTIER OUVERT Phase 2 du jardin, et installations intérieures de la Halle.
CHANTIER BÉNÉVOLE
SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX Réfection électricité et raccord eau toilettes
SERVICE URBANISME MUNICIPAUX Soutien du service municipal pour la demande ERP.
Éclairage extérieur, et ameublement intérieur de la maison de chantier, de la régie de quartier. Installation de la cuisine de quartier. SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX Raccord eau cuisine
SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX Réfection électricité et raccord eau toilettes et pièces d'eau
SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX Installation VMC
TECHNICIENS BTP Installation électrique haut voltage pour machines d'atelier
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E ISM BAN R U D’ EL fé LIER NN a ATE RATIO ace c p OPÉ e + es l Hal m² 200 o ON exp SITI pace O P s EX e + e l Hal m² Coût humain: 42 000€ 200
E ED
R ME PHÉ É LIER ATE NTIER A ² CH ge 1m n Gra m² + 5 345
Bénévolat: 0€
Coût humain: 10 000€ Coût Matériel: 8 000€ Bénévolat: 30 000€
Coût Matériel: 20 000€
(Juillet 2018)
(Juillet 2017)
ATELIER D'URBANISME OPÉRATIONNEL
ATELIER ÉPHÉMERE DE CHANTIER OPÉRATIONNEL
IER
ART QU
RT UVE ² O N 0m DI JAR m² + 7 0 2 1
E IE D RÉG TINE vée CAN e réno l Hal ² 80m
ET Coût humain: 0€ Coût Matériel: 5 000€ Bénévolat: 36 190€ (Novembre 2018)
RÉGIE DE QUARTIER OPÉRATIONNELLE
X AU URE B N ILLO PAV ALON 5m² ET S m² + 2 5 37,
X N EAU ILLO : BUR ² V A T 5m P VER OU m² + 2 5 , 37 Coût humain: 3 000€ Coût Matériel: 3 000€ Bénévolat: 11 550€ (Septembre 2017)
OUVERTURE JARDIN ET PAVILLON (BUREAUX)
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RE CTU A F S NU MA ITAIRE ovée n ² L I é T r U nge 51m a r G m² + 345
S
IRE
TIA
ES ET V
Coût humain: 27 100€ Coût Matériel: 7 000€ Bénévolat: 0€ (Juillet 2019)
MANUFACTURE OPÉRATIONNELLE
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LA CHIFFONNERIE
---
BUDGET PRÉVISIONNEL
---
74
75
4 ---
MONTAGE
---
76
77
MONTAGE
---
STATUTS JURIDIQUES
---
Différents statuts juridiques d’occupation de bien immobilier ont été étudiés afin de discerner les droits et limites des occupants. Une simpe mise à disposition du bien ou bail dérogatoire ne confère pas à l’occupant un droit réel, mais uniquement un droit d’usage. Il n’est donc pas autorisé à effectuer des modifications sur l’ouvrage. Dans le cas présent cela impliquerait que la maîtrise d’ouvrage, L’ÎleSaint-Denis, met en place un marché public pour la réhabilitation de l’ouvrage. D’autres types de baux, explicités dans ce chapitre, permettent de conférer à l’occupant des droits réels, donc l’autorise à transformer l’ouvrage. Dans le cas présent, ces baux demandent qu’une structure privée ou mixte s’engage à la réalisation d’une mission en partie publique. Le choix d’une association seule comme structure occupante du lieu ne semble pas pertinente. Il a donc également été étudié différentes structures mixtes, qui permettent de démultiplier les forces, répartir des responsabilité et promouvoir une activité solidaire. Dans ces études de structures juridiques, il a été mis en avant les structures qui permettent un système de gouvernance organisée. Enfin, les structures juridiques et les différents baux ont été comparés afin de mettre en avant leurs répercutions dans les différentes phases de mise en place du lieu, du chantier à la gestion.
78
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MONTAGE
MONTAGE
STATUT DE LA STRUCTURE
STATUT DE LA STRUCTURE
---
CONTRAT DE PARTENARIAT -------------------------------
---
(partenariat public - privé)
SEML -------------------------------
(société d’économie mixte locale)
GIP ------------------------------(groupement d’intérêt public)
(société coopérative d’intérêt collectif)
La collectivité territoriale confie à un tiers une mission globale sur des investissements immatériels, des ouvrages ou des équipements nécessaires au service public
Créée par la collectivité territoriale pour associer d’autres partenaires publics et privés.
Le GIP, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, peut être constitué entre plusieurs personnes morales privées et publics.
Elle a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale à but non lucratif.
Durant tout le contrat, le partenariat est rémunéré par la personne publique et le partenaire est propriétaire des ouvrages Le partenaire privé peut être autorisé à se procurer des recettes propres en exploitant les ouvrages ou équipements (exemple: location des bureaux inocuppés, location de la grande salle pour des fêtes… ce que ne peut pas faire la collectivité). Les équipements culturels sont particulièrement concernés. EXEMPLES: CONSTRUCTION DE 12 COLLEGES EN SEINE SAINT DENIS (EIFFAGE - DÉPARTEMENT) / CAMPUS CONDORCET
80
- pour réaliser des opérations d’aménagement ou de construction - pour exploiter des services publics industriels - pour toute activité d’intérêt général À noter: peu utilisé dans le cadre d’action culturelle / majoritairement utilisé pour l’aménagement / une pépinière d’entreprise peut être une SEML EXEMPLES: PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT
- peut être constitué avec ou sans capital - plus de la moitié du capital doit être détenue par des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droits privés chargées d’une missions du service publique - sa convention constitutive doit être approuvée par l´état - une comptabilité aux règles applicable à l’activité privée - la mise à disposition de personnels par les différents membres constitutifs (le recrutement de personnels propre au GIP ne peut avoir d’un caractère temporaire ou subsidiaire) EXEMPLES: LES MÉDIATEURS DE NUIT DE SAINT DENIS / LE PORTAIL DE MARCHÉS PUBLICS MAXIMILIEN
SCIC -------------------------------
- multi-sociétariat: elle peut être constitué de 3 à 5 catégories d’associés (salariés de la coopérative, consommateurs, personnes intéréssées par son activité, personnes physiques ou morales contribuant à son activité, collectivités territoriales) - chaque associé, quelque soit sa part dans le capital, dispose d’une voix aux assemblées générales - le pouvoir n’est pas organisé autour de la collectivité territoriale. La collectivité limite les risques juridiques dans un cadre de gouvernance organisé. - limite de la participation de la collectivité au financement de la SCIC à 50% Subventions: Les collectivités territoriales peuvent soutenir financièrement les SCIC, comme les autres entreprises, sur les trois postes suivants : aide au fonctionnement : 100 000 € pour chaque période de trois ans ; aide à l’investissement : 15% du montant des investissements aide à la formation : 70% du montant des projets de formation EXEMPLES: LE PHARES DE L’ÎLE SAINT DENIS / L’UNIVERSITÉ FORRAINE DE RENNES
81
MONTAGE
MONTAGE
STATUT D’OCCUPATION
STATUT D’OCCUPATION
---
MISE À DISPOSITION
-------------------------------
La simple mise à disposition ne permet pas à l’opérateur (occupant) une garantie suffisante pour investir dans la valorisation du lieu.
BAIL PRÉCAIRE OU DÉROGATOIRE
-------------------------------
- le locataire ne bénéficie pas du droit au renouvellement - la durée totale ne doit pas dépasser 3 ans - Ni le propriétaire, ni le locataire ne peuvent donner un congé anticipé, avant la fin de la période de location prévue au contrat. S’il part avant la fin du bail, le locataire doit payer les loyers jusqu’à son terme. Parmi les motifs légitimes admis dans le cadre d’une convention d’occupation précaire figurent les locaux dont la situation en attente de démolition, de réhabilitation ou d’expropriation constitue une véritable légitimité de précarité. EXEMPLES: 6B / LA BRICHE
82
---
BAIL À CONSTRUCTION OU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE DROIT COMMUN
-------------------------------
Cession temporaire des droits de propriété sur le bien immobilier (droit réel). La collectivité est assurée, sans être contrainte d’apporter des financements, que son patrimoine sera valorisé. - durée entre 18 et 99 ans - récupération par la collectivité du droit de propriété sur le bien mais également sur l’ensemble des ouvrages réalisés pendant l’occupation à la fin du bail - paiement d’une redevance durant toute l’occupation qui doit être modique mais peut évoluer selon le contexte Dans le cas du bail emphytéotique – et de ce point de vue il se distingue quelque peu du bail à construction – le preneur doit être libre d’utiliser comme il le souhaite le bien immobilier. Ces baux de droit commun ne sont cependant pas pertinents lorsque la collectivité entend satisfaire une opération d’intérêt général dont elle a la charge, opération qui induit en effet de pouvoir conserver un certain contrôle sur le preneur et sur la propriété du bien donné à bail. Dans ce cas, elle devra solliciter le bail emphytéotique administratif. EXEMPLE: ÎLE DES VANNES D’AUBERVILLIERS
/
GRANDE
MOSQUÉE
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
-------------------------------
Le bail emphytéotique administratif ne peut être sollicité qu’«en vue de l’accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d’une mission de service public ou en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence». Plus récemment, le législateur a introduit la possibilité pour les collectivités territoriales de solliciter un bail emphytéotique administratif pour la restauration, la réparation, l’entretienmaintenance ou la mise en valeur d’un bien immobilier.
Il confère un droit réel au titulaire mais la collectivité peut conserver la maîtrise sur la destination du bien. Il permet à une collectivité territoriale de solliciter un opérateur privé pour assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage et le financement immédiat d’un équipement : la collectivité ne supportera pas le coût immédiatement mais petit à petit, sur toute la durée du bail, en versant au preneur des loyers qui couvriront à terme l’effort de financement que le preneur a consenti. EXEMPLES: PARC DES PRINCES / CHAUFFERIE BIOMASSE DE DRANCY
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS
-------------------------------
Elle concerne la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de la compétence du service public (ex: la construction ou la réhabilitation de bâtiments avec des partenaires publics ou privés). Il accepte l’occupation privative si elle n’est pas contraire à l’affectation d’utilité publique. L’occupation ne peut être que temporaire, précaire ou révocable. Elle peut être gratuite lorsqu’il s’agit de l’exécution d’un ouvrage intéressant un service public. Le titulaire possède un droit réel sur les ouvrages de caractère immobilier qu’il réalise. La durée peut aller de 0 à 70ans. En revanche, au-delà de cette durée d’autorisation, aucune prorogation n’est possible. Un contrat crédit bail peut être conclu. En principe, à la fin du titre d’occupation, les ouvrages doivent être démolis par le titulaire de l’autorisation. Ces ouvrages, ne sont pas démolis lorsque leur maintien en l’état a été prévu dans le titre d’occupation. Ces ouvrages deviennent de plein droit et gratuitement la propriété des collectivités territoriales.
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MONTAGE
---
STATUT D’OCCUPATION
DIFFÉRENCE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF ET CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS
-------------------------------
- portée du droit réel attribué au titulaire de l’autorisation d’occupation temporaire : ne porte que sur les ouvrages qu’il réalise et non sur la dépendance elle-même. Et les ouvrages réalisés par le titulaire de l’autorisation doivent être détruits au terme de l’autorisation, sauf accord contraire entre les parties, contrairement là aussi à ce qu’il advient dans le cadre d’un bail emphytéotique. - l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels ne relève pas des dispositifs attachés à la récupération de la TVA qui est applicable au bail emphytéotique administratif (article L.1615-13 du Code général des collectivités territoriales). - la durée de l’autorisation d’occupation temporaire est étroitement liée à l’investissement porté par le titulaire de l’autorisation - le bail emphytéotique administratif, comme l’autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droits réels peut, dans certaines circonstances, être requalifié en marché ou en concession de travaux, lorsqu’il a ainsi pour objet la réalisation d’équipements qui font immédiatement retour à la collectivité
Résiliation en cours de bail et indemnisation: Si, en droit, il est possible pour la collectivité de résilier un bail emphytéotique administratif ou une autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droits réels – dont la durée est nécessairement longue –, il demeure toutefois, en fait, que ce pouvoir de résiliation est très hypothétique parce que les indemnités dues au preneur en cas de résiliation couvrent au minimum les investissements engagés et non amortis, ce qui peut être considérable et donc grandement dissuasif.
84
85
MONTAGE
MONTAGE
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---
BIEN DU DOMAINE PUBLIC
ASSOCIATION vs STATUTS D’OCCUPATIONS
MISE À DISPOSITION
MOA
MOE (conception) MOE (construction) Association (ICI!) (chiffonnerie) Occupation
Animation
86
Sortie
BAIL DÉROGATOIRE
Droits réels appartenant à la collectivité
Droits réels appartenant à la collectivité
chantier ouvert ICI! + partenaires = subvention publiques (commande publique déguisée?) / possible de contourné le simple droit d'usage?
chantier ouvert ICI! + partenaires = subvention publiques (commande publique déguisée?) / possible de contourné le simple droit d'usage?
Remise en l'état des lieux
OU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE DROITS COMMUNS
ICI! devient MOA
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF Délégation de la mission publique à ICI! en conservant un contrôle sur la destination du bien
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
COMMANDE PUBLIQUE
Délégation de la mission publique à ICI! ISD ou Plaine Co
ICI! (+CO-Ü) en charge du dessin
ICI! (+CO-Ü) en charge du dessin
ICI! (+CO-Ü) en charge du dessin
Entreprise tiers = plus cher / moins coconstruit / investissement avant financement de l'anru?
ICI! (+CO-Ü) en charge de la réalisation de l'ouvrage
ICI! (+CO-Ü) en charge de la réalisation de l'ouvrage
ICI! (+CO-Ü) en charge de la réalisation de l'ouvrage
plus cher / moins coconstruit
paiement d'un loyer par les services publics pour l'utilisation des locaux? / par les autres usagers? maintient à la charge de qui?
paiement d'un loyer par les services publics ou les usagers pour l'utilisation des locaux?
possibilité d'usages privés s'ils ne sont pas contradictoire à la mission publique. paiement d'un loyer par les services publics ou les usagers pour l'utilisation des locaux?
Mise à disposition à la fin des travaux uniquement: équipe projet + ISD + ICI! + asso locales
Aucune assurance d'avoir une animation stable / risque d'isolation (ou privatisation) de l'activité
Aucune assurance d'avoir une animation stable / risque d'isolation (ou privatisation) de l'activité
gestion par ICI!: risque d'isolement
gestion par ICI!: risque d'isolement
commanditaire des activités: ISD
Remise en l'état des lieux
Min. 18 ans - Propriétaire récupère son bien et les ouvrages réalisés
Min. 18 ans - Propriétaire récupère son bien et les ouvrages réalisés
Pas de minimum - Destruction de tous les ouvrages réalisés au frais d'ICI! sauf dérogation inscrite quel futur pour la dans la convention structure?
ICI! devient la collectivité responsable de multiplie la mise à l'hébergement disposition des locaux d'autres structures?
commanditaire des activités: ISD
BAIL À CONSTRUCTION
87
MONTAGE
MONTAGE
---
---
BIEN DU DOMAINE PUBLIC
SEML vs STATUTS D’OCCUPATIONS
MISE À DISPOSITION MOA
88
ISD
BAIL À CONSTRUCTION
OU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE DROITS COMMUNS
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Gouvernance tourne autour de Gouvernance tourne autour de Gouvernance tourne autour de la la collectivité teritoriale la collectivité teritoriale collectivité teritoriale
MOE (construction)
ISD : marché public ? / ISD : marché public ? pas de droits réels / pas de droits réels pour la SEML pour la SEML
par la SEML:quel sécurité pour les acteurs privés d'un retour sur investissement mis dans le chantier?
par la SEML:quel sécurité pour les acteurs privés de retour sur investissement mis dans le chantier?
par la SEML:quel sécurité pour les acteurs privés de retour sur investissement mis dans le chantier?
Occupation
Gérée par la SEML Gérée par la SEML (autour de la (autour de la collectivité collectivité teritoriale) teritoriale)
Gérée par la SEML = quelle autonomie pour les membres privés?
Gérée par la SEML = quelle autonomie pour les membres privés?
Gérée par la SEML = quelle autonomie pour les membres privés?
Animation
Par la SEML / possibilité d'externaliser des prestations
Gérée par la SEML = risque de démobilisation des membres si pas de prise en compte dans la gouvernance
Gérée par la SEML = risque de démobilisation des membres si pas de prise en compte dans la gouvernance
Gérée par la SEML = risque de démobilisation des membres si pas de prise en compte dans la gouvernance
Reprise par l'ISD
Destruction de tous les ouvrages réalisés au frais de la collectivité sauf dérogation inscrite dans la L'ISD récupère son bien (sauf si convention (sauf mise en place mise en place d'un crédit bail) d'un crédit bail)
MOE (conception)
SEML
ISD
BAIL DÉROGATOIRE
Sortie
Reprise par l'ISD
Par la SEML / possibilité d'externaliser des prestations
Reprise par l'ISD
89
MONTAGE
MONTAGE
---
---
BIEN DU DOMAINE PUBLIC GIP vs STATUTS D’OCCUPATIONS
MISE À DISPOSITION MOA
ISD
BAIL DÉROGATOIRE ISD
MOE (conception)
MOE (construction)
GIP
90
ISD : marché public ? / ISD : marché public ? pas de droits réels / pas de droits réels pour le GIP pour le GIP
BAIL À CONSTRUCTION
OU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE DROITS COMMUNS
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
le GIP: collectivité territoriale avec + 50% du capital
le GIP: collectivité territoriale avec + 50% du capital
le GIP: collectivité territoriale avec + 50% du capital
Membres du GIP = pas de possibilité de contrôle par l'ISD (propriétaire) de la destination du bien
Membres du GIP = possibilité de maîtrise par l'ISD Membres du GIP = possibilité de (propriétaire) de la destination maîtrise par l'ISD (propriétaire) du bien de la destination du bien Gestion par le GIP: possibilité d'usage privés s'il ne sont aps contradictoire avec la mission publique
Occupation
Gestion par le GIP
Gestion par le GIP
Gestion par le GIP
Animation
Pas de création d'emploi possible par le GIP directement
Pas de création d'emploi possible par le GIP directement
Pas de création d'emploi Pas de création d'emploi Pas de création d'emploi possible possible par le GIP directement possible par le GIP directement par le GIP directement
Sortie
Reprise par l'ISD
Reprise par l'ISD
Reprise par l'ISD
Gestion par le GIP
Destruction de tous les ouvrages réalisés au frais de la collectivité sauf dérogation inscrite dans la L'ISD récupère son bien (sauf si convention (sauf mise en place mise en place d'un crédit bail) d'un crédit bail)
91
MONTAGE
MONTAGE
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---
BIEN DU DOMAINE PUBLIC
PPP et SCIC vs STATUTS D’OCCUPATIONS
MISE À DISPOSITION
PPP
Membres PPP : investissement uniquement public
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
OU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE DROITS COMMUNS
Membres PPP : investissement Membres PPP : investissement uniquement public uniquement public
ISD
MOE (conception) MOE (construction)
ISD : marché public ? / ISD : marché public ? pas de droits réels / pas de droits réels pour le PPP pour le PPP
Membres PPP : investissement Membres PPP : investissement Membres PPP : investissement uniquement public : partenaire uniquement public : partenaire uniquement public : partenaire propriétaire des ouvrages propriétaire des ouvrages propriétaire des ouvrages
Occupation
droit d'exploitation privés
droit d'exploitation privés
droit d'exploitation privés
exploitation publique
droit d'exploitation privés
Animation
Membres PPP + résidents
Membres PPP + résidents
Membres PPP + résidents
Membres PPP + résidents
Membres PPP + résidents
ISD
Reprise par l'ISD MISE À DISPOSITION
MOA
ISD
Reprise par l'ISD BAIL DÉROGATOIRE ISD
Reprise par l'ISD BAIL À CONSTRUCTION
OU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE DROITS COMMUNS
Destruction de tous les ouvrages réalisés au frais de la collectivité sauf dérogation inscrite dans la L'ISD récupère son bien (sauf si convention (sauf mise en place mise en place d'un crédit bail) d'un crédit bail) CONVENTION BAIL EMPHYTÉOTIQUE D'OCCUPATION ADMINISTRATIF TEMPORAIRE
Ensemble des personnalités de Ensemble des personnalités de Ensemble des personnalités de la la SCIC (1 membre = 1 voix) la SCIC SCIC
MOE (construction)
ISD : marché public ? / ISD : marché public ? pas de droits réels / pas de droits réels pour la SCIC pour la SCIC
Membres de la SCIC = pas de possibilité de contrôle par la'ISD (propriétaire) de la destination du bien
Membres de la SCIC = possibilité de maîtrise par la'ISD (propriétaire) de la destination du bien
Gestion par le GIP: possibilité d'usage privés s'il ne sont aps contradictoire avec la mission publique
Occupation
Gérée par la SCIC
Gérée par la SCIC
Gérée par la SCIC
Gérée par la SCIC
Gérée par la SCIC
Animation
Gérée par la SCIC + résidents : Possibilité de création d'emploi
Gérée par la SCIC + résidents : Possibilité de création d'emploi
Gérée par la SCIC + résidents : Gérée par la SCIC + résidents : Gérée par la SCIC + résidents : Possibilité de création d'emploi Possibilité de création d'emploi Possibilité de création d'emploi
Sortie
Reprise par l'ISD
Reprise par l'ISD
?
MOE (conception)
92
BAIL À CONSTRUCTION
MOA
Sortie
SCIC
BAIL DÉROGATOIRE
?
?
93
MONTAGE
MONTAGE
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BIEN DU DOMAINE PRIVÉ
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE vs STATUTS D’OCCUPATIONS
MISE À DISPOSITION
MOA
BAIL DÉROGATOIRE
BAIL À CONSTRUCTION
OU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE DROITS COMMUNS
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
COMMANDE PUBLIQUE
Collectivité Collectivité territoriale territoriale
ISD devient MOA: pas de possibilité d'activités privés permettant de payer un bail
ISD devient MOA: pas de possibilité d'activités privés permettant de payer un bail
Pas de droit réels
Pas de droit réels
subvention pour chantier autoconstruction = marché public déguisé?
subvention pour chantier auto- subvention pour chantier autoconstruction = marché public construction = marché public déguisé? déguisé?
Entreprise tiers = investissement avant financement de l'anru?
Mise à disposition de locaux par la ville
Mise à disposition Mise à disposition de locaux de locaux par la ville par la ville
Mise à disposition de locaux par la ville
Mise à disposition de locaux par la ville
Mise à disposition de locaux par la ville
Gestion de la collectivité territoriale
Gestion de la collectivité territoriale
Gestion de la collectivité territoriale
Gestion de la collectivité territoriale
Le propriétaire récupère son bien (sauf si mise en place d'un crédit bail)
Destruction de tous les ouvrages réalisés au frais de la collectivité Le propriétaire récupère son sauf dérogation inscrite dans la bien (sauf si mise en place d'un convention (sauf mise en place crédit bail) d'un crédit bail)
ISD devient MOA: pas de possibilité d'activités privés permettant de payer un bail
pas de levier actuel pour l'achat
MOE (conception) MOE (construction) Collectivité territoriale (garage Occupation à taxi) Animation
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Sortie
Gestion de la Gestion de la collectivité collectivité territoriale territoriale
Remise en l'état des lieux
Remise en l'état des lieux
Infrastructure de la ville
95
MONTAGE
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Commencer la lecture par il faut ... et suivez le sens des .... en les transformant par le mot “pour” exemple: pour pour grossir il faut du chocolat un gateau
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un anniversaire
GESTION
vente biens et services
Les différents statuts juridiques possibles d¿occupation et de structure ont été étudié afin de discerner le meilleur cas de figure pour la mise en place d’une maison en chantier à la gouvernance partagée et organisée. Des porteurs possibles ont été mis en avant. Il s’agit par la suite de connaître les objectifs et le positionnement de chacun vis à vis d projet. Nous avons esquissé ici un schéma de gestion du lieu. Il s’agit à partir de cette hypothèse de définir les invariantes et les postures de chacun des porteurs vis à vis du projet.
1ETP
production
1500 900
animation régie de quartier
2 ETP
4000
chef d'atelier manufacture
1 ETP
2000
personnels en insertion Charges eau
100
Charges électricité
300
Maintenance
200
taxe foncière Entretien
96
0,3 ETP
460
TOTAL
9460
formation
résidents
animation cafétéria / cantine animation atelier populaire d'urba 0,5 ETP
RÉGIE DE QUARTIER 2 ETP
travailleur insertion
ESTIMATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT Accueil
recrutement activité de proximité
CHEF D’ATELIER 1 ETP
planning entretien MISE À DISPOSITION DES LIEUX
auto-réalisation
habitants animation ACCUEIL - CAFÉ 1 ETP
GROUPEMENT COOPÉRATIVE
ATELIER POPULAIRE D’URBANISME 0,5 ETP
Institutionnels permanence réunion
Acteurs Actions salariés 97
MONTAGE
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PORTEURS ET RÉSIDENTS POTENTIELS
---
Différents porteurs ont été identifiés selon les trois programmes du lieu: atelier populaire d’urbanisme, régie de quartier et manufacture. Ce sont des acteurs ou bien locaux, ou bien ayant une démarche convergente avec celle de la maison en chantier. Ils peuvent adoptés 4 statuts vis à vis du lieu: Porteurs = Les porteurs sont les membres constitutifs du groupement en charge de la gestion du lieu. Ils apportent leur soutien à la structure par la mise à disposition de ressources humaines ou de biens. Résident = Les résidents sont les professionnels accueillis au sein du lieu. Il dispose d’un droit d’usage des locaux en contre partie de la mise à disposition de l’activité du lieu d’1/5 de leur temps de travail. Partenaire = Les partenaires du lieu sont les structures relais (écoles et centres culturels) constituant un réseau de ressources de professionnels et de savoir-faire pouvant intervenir ponctuellement dans le lieu. Chantier = Selon leur compétences, les porteurs et futurs résidents du lieu peuvent être sollicité dès la phase chantier de réhabilitation du lieu.
98
99
MONTAGE
---
ATELIER POPULAIRE D’URBANISME
UTRU Plaine co. --Coordination du projet de rénovation urbaine Porteur raphael.tuma@plainecommune.com.fr
100
MAIRIE DE L’ILE-SAINTDENIS --Collectivité locale --Chantier - Porteur
...
ICI! --Architecte de quartier en rénovation urbaine Chantier - Porteur - Résident initiatives.construites@gmail.com
RÉGIE DE QUARTIER --Insertion socioprofessionelle des habitants
Chantier - Porteur - Résident regie.stains@gmail.com
MONTAGE
---
MONTAGE
RÉGIE DE QUARTIER
RÉGIE DE QUARTIER
Porteurs potentiels
Acteurs locaux
---
CYCLOLÎLE - BYCICLO --Formation et autoréparation de vélo
COMPAGNONS BÂTISSEURS
Porteur - Résident
Chantier - Porteur - Résident
...
--Accompagnement à l’auto-réhabilitation dans le logement
BILAL --Chef cuisinier
ÉCOLE JEAN LURCAT --Atelier pédagogique
Résident
Résident ce.0930990w@ac-creteil.fr
...
Résident laurent.denon@yahoo.fr
c.dacosta@compagnonsbatisseurs.com
EMMAÜS DEFI --Laboratoire d’innovation sociale
JEUNESSE FEU VERT --Prévention spécialisée et chantier école
HALAGE --Insertion et formation au paysage
MURALS --Cohésion sociale par l’art mural
FEMMES KABYLES --Cuisine populaire
Chantier - Porteur - Résident
Chantier - Porteur - Résident mlallemand@fjfv.org
Chantier - Porteur - Résident
Chantier - Porteur - Résident murals.isd@gmail.com
Résident
...
RADIO SOUND ISLAND --Web radio de quartier ---
...
...
CENTRE SOCIAL ÎLESAINT-DENIS --Porteur - Résident hannan.louraoui@lile-saint-denis.fr
103
MONTAGE
---
MONTAGE
MANUFACTURE
MANUFACTURE
Résidents potentiels
Partenariats potentiels
---
MAUD HANNART --Designer textile
LA MENUISERIE --Atelier de menuiserieébenisterie
ADRIEN COLLET --Luthier aux grands voisins
Résident
Chantier - Résident jerome.va@hotmail.com
Résident ...
CO-Ü --Troupe d’architectes constructeurs
L’IMPRIMERIE --Atelier de sérigraphie
WAX PARIS --Mode métissée
Chantier - Résident
Résident
...
Chantier - Porteur - Résident co.u.contact@gmail.com
104
celine.tcherkassky@gmail.com
...
ENSCI --École Nationale Supérieure de Création Industrielle
ÉCOLE BOULLE --Industrie du meuble et architecture d’intérieure
Partenariat de résidences ...
ENSAD --École Nationale Supérieure des Arts Décoratifs
Partenariat de résidences ...
Partenariat de résidences ...
LA BRICHE --Ateliers de créateurs et constructeurs
COMPAGNONS DU DEVOIR --Formation en alternance
LA BONNE GRAINE --École d’ameublement de Paris
Partenariat de résidences
...
Partenariat de résidences ...
Partenariat de résidences ...
ACTLAB --Laboratoire de réemploi Chantier
...
MONTAGE
---
MONTAGE
CHANTIER DE RÉHABILITATION
CHANTIER DE RÉHABILITATION
Professionnels sollicités pour le chantier
Professionnels sollicités pour le chantier
CO-Ü --Troupe d’architectes constructeurs
Chantier - Porteur - Résident co.u.contact@gmail.com
---
ENSAPLV --École Nationale d’Architecture de Paris La Villette ---
ANCIENS ARTISANS DU QUARTIER ---
Chantier - Porteur
Partenaire de chantier
LA MENUISERIE --Atelier de menuiserieébenisterie
L’IMPRIMERIE --Atelier de sérigraphie
Chantier - Résident jerome.va@hotmail.com
celine.tcherkassky@gmail.com
Chantier - Résident
COMPAGNONS DU DEVOIR --Formation en alternance
Partenaire de résidenceChantier ...
MAIRIE DE L’ILE-SAINTDENIS --Service technique ---
MURALS --Cohésion sociale par l’art mural Chantier - Porteur - Résident murals.isd@gmail.com
ICI! --Architecte de quartier en rénovation urbaine Chantier - Porteur - Résident
...
initiatives.construites@gmail.com
RÉGIE DE QUARTIER --Insertion socioprofessionelle des habitants
COMPAGNONS BÂTISSEURS
Chantier - Porteur - Résident regie.stains@gmail.com
--Accompagnement à l’auto-réhabilitation dans le logement
Chantier - Porteur - Résident c.dacosta@compagnonsbatisseurs.com
MONTAGE
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CHANTIER DE RÉHABILITATION
EMMAÜS DEFI --Laboratoire d’innovation sociale
JEUNESSE FEU VERT --Prévention spécialisée et chantier école
HALAGE --Insertion et formation au paysage
Chantier - Porteur - Résident
Chantier - Porteur - Résident mlallemand@fjfv.org
Chantier - Porteur - Résident
...
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...
109
MONTAGE
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RÉHABILITATION ATELIER POPULAIRE D’URBANISME
LIVRET JEUX:
RÉHABILITATION MANUFACTURE
Relie les points entre eux !
RÉHABILITATION RÉGIE DE QUARTIER MATÉRIEL RÉHABILITATION ACHAT ACCUEIL ANIMATION ATELIER POPULAIRE D’URBANISME
RÉGION: AIDE À L’EXPÉRIMENTATION RÉEMPLOI
ANIMATION RËGIE DE QUARTIER CHEF D’ATELIER MANUFACTURE
PLAINE COMMUNE GUP
SALARIÉ
ANIMATION CAFÉTÉRIA / CANTINE PERSONNES EN INSERTION / FORMATION
ANRU
ÎLE SAINT DENIS CONTRATS AIDËS
CONTRAT DE VILLE SOHP
ÉQUIPEMENT MUTUALISÉ
BÉNÉVOLE
ÉCOLES
ÉQUIPEMENT BUREAUX ÉQUIPEMENT CANTINE ÉQUIPEMENT MANUFACTURE
FORMATION VENTE DE SERVICES MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
ENTRETIEN MAINTENANCE
AUTO-ENTREPRENEUR
110
TAXE FONCIÈRE
VENTE DE PRODUITS
LOCATION D’ESPACE FONDS PROPRES
CHARGES EAU / ELEC RÉPARATION
PARTENAIRE PRIVÉ
MISE À DISPOSITION DE BIEN CROWD FOUNDING
111
5 ---
RÉFÉRENCES
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RÉFÉRENCES
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APU de ROUBAIX
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Les origines des Ateliers populaires d’urbanisme Dans les années 1960, la politique de rénovation dans les quartiers pauvres et vétustes des centres-villes se faisait à coup de bulldozers et d’expulsions, la méthode de construction ou de reconstruction était celle des grands ensembles. A Roubaix, la municipalité portait depuis plusieurs années un projet de rénovation du quartier de l’Alma-Gare, au nord de la ville. Le quartier connut plusieurs années de luttes ponctuelles contre, par exemple, des coupures d’eau, des expulsions, etc. Face au projet municipal de destruction totale du quartier en 1975, des habitants, des militants chrétiens, des gauchistes, des anarchistes vont créer le premier Atelier Populaire d’Urbanisme. L’APU de l’Alma-gare se caractérise entre autres par son inexistence juridique aux yeux des institutions. Elle n’existait qu’à travers ses actions, ses réunions, ses tracts et non par un bureau ou des adhérents enregistrés. Leur slogan était «C’est possible. On agit. On réfléchit. On construit.». Ces habitants vont devenir une force de proposition et modifier le rapport de force, les architectes vont devoir leur rendre compte de l’avancée de leur travaux. Par exemple, lorsque le premier plan du quartier sera proposé par les techniciens, l’APU y fera un grand nombre d’annotations qui seront quasiment toutes reprises dans le projet final de 1977. Cette expérience unique va ensuite influencer la politique de la ville de cette époque-là en permettant d’impliquer davantage les habitants, créant des dispositifs
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RÉFÉRENCES
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BIGRE
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Pour la première année d’étude complémentaire de la ZAC, le collectif ETC propose de construire rapidement et avec l’aide des habitants et des acteurs locaux, un lieu de rassemblement au cœur de la future ZAC. Cette « maison des chantiers », ouverte à tous, accueille des usages variés à destination des habitants, des associations, de la ville de Biganos, de l’aménageur et des futurs constructeurs. L’objectif est de créer un espace à la fois de convivialité et de travail qui accompagnera les transformations urbaines tout au long du projet de la ZAC. La « maison des chantiers » a accueilli les réunions et ateliers publics. C’est un lieu d’information, d’échange et de débat, à destination des riverains mais aussi des passants et des habituels absents de la concertation, en s’ouvrant largement sur l’espace public. Le collectif souhaite en faire un espace appropriable par tous. La démarche est accompagnée d’événements conviviaux et festifs (concerts, repas partagés, expositions, …). se construisant petit à petit, au fil des résidences et temps forts. Deux chantiers ouverts ont déjà été réalisés et d’autres sont à venir.
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RÉFÉRENCES
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UNIVERSITÉ FORRAINE: PASTEUR
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Le bâtiment Pasteur est Un bâtiment universitaire du XIXème siècle, propriété de la Ville de Rennes, ancien « Palais des Sciences » puis faculté dentaire, situé au centre-ville, sur les quais de la Vilaine. Aujourd’hui, ce bâtiment dont la faculté dentaire avait quitée les lieux il y a 10 ans fait l’objet d’un projet, porté par la Ville de Rennes, de reconversion du lieu. Ce projet s’inscrit dans la continuité de l’expérience de l’Université Foraine, animée par Patrick Bouchain en 2013 et 2014. Une école maternelle de 8 classes se substituant à celle du FauxPont, doit voir le jour en 2019 après le départ du centre de soin dentaire en 2018. Elle prendra place au RDC du bâtiment. Un Centre Info Ecole, transfert de celui actuellement localisé dans le groupe scolaire liberté, sera affecté dans une aile du premier niveau du bâtiment au sein de l’Hôtel Pasteur. Enfin Un « Hôtel à Projets », lieu ou des acteurs venant de structures et d’horizons différents sont accueillis temporairement pour développer des activités. Le groupe scolaire doit ouvrir à la rentrée 2019, ce qui détermine le rythme de la démarche de projet dont la conduite a été confiée à la Société Publique Locale d’Aménagement Territoires Publics.
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RÉFÉRENCES
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ICI MONTREUIL
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Une Usine pour les créateurs : ICI Montreuil est un ‘Creative Space’ pour les artistes, les artisans, les entrepreneurs et les start-ups de la création. Dans un espace de 1.700 m2 situé à Montreuil (Paris Est) dans une partie de l’ancienne usine de fabrication de matériel électrique Dufour (fermée en 1981), les résidents disposent d’ateliers collectifs de travail, d’espaces de coworking, de machines pour prototyper et construire, des services mutualisés et sur mesure, des connexions et de l’inspiration pour faire grandir et exister leurs projets. L’espace a été imaginé spécialement pour les créateurs, les freelances, les entrepreneurs et les travailleurs indépendants de la création de la zone Montreuil / Paris Est qui souhaitent ne plus être isolés chez eux ou dans des bureaux, qui recherchent un écosystème qui favorise le développement de leur activité et de leur créativité. Les résidents paient un abonnement mensuel incluant un espace de travail et des services mutualisés, mais aussi un accès privilégié et prioritaire à un media lab, des studios photo équipés, des formations, des ateliers pour travailler le bois, le métal, le tissu, le cuir, une boutique, un restaurant, un réseau de faiseurs et de compétences.
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RÉFÉRENCES
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GRANBY WORKSHOP
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Le collectif Assemble, composé d’une quinzaine de membres, s’est constitué en 2010 à partir d’un noyau issu de l’université de Cambridge. Bien que les architectes y soient majoritaires, le groupe se compose également d’anciens étudiants en littérature anglaise, en histoire, en philosophie et dans le domaine de la construction. Leur travail privilégie le design comme outil et vecteur permettant d’améliorer les relations sociales et culturelles dans des quartiers en difficulté. Pratique collaborative Leur approche architecturale « vise à répondre à l’inévitable clivage entre le public et les processus par lesquels les lieux sont conçus ». Assemble défend dans son travail une pratique à la fois indépendante et collaborative. Les résidents du quartier sont impliqués dans le processus de réhabilitation à la fois comme participants mais aussi dans la réflexion et le développement des travaux en cours. Parmi les projets mis en œuvre : un jardin d’hiver dans la carcasse d’une ancienne maison et, surtout, le Granby Workshop. Cette entreprise sociale animée par les habitants du quartier leur permet de réaliser et de vendre par Internet des objets usuels pour la maison ; les recettes de l’activité permettant de financer de nouveaux projets de réhabilitation. Ann O’Byrne, la maire adjointe de la ville en est convaincue : Granby Four streets « sera le meilleur endroit pour vivre à Liverpool ».
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RÉFÉRENCES
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LES GRANDS VOISINS
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Et si, au lieu de les murer, on utilisait avec audace et générosité les lieux temporairement inoccupés ? Les Grands voisins, c’est la démonstration qu’en plein centre de Paris, il est possible de faire exister, pendant quelques années, un espace multiple dont l’ambition centrale est le bien commun. Loger des personnes démunies, accueillir des associations et entreprises solidaires, favoriser la présence d’artisans et de créateurs, partager des outils et des espaces de travail, créer un parc public d’un genre nouveau, avec des activités pédagogiques, culturelles et sportives, ouvertes aux résidents, comme aux riverains et aux touristes. En 2012, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a confié l’ensemble du site à l’association Aurore, spécialisée dans l’hébergement d’urgence et l’accueil de personnes vulnérables. Le site entier est en cours d’acquisition par la Ville de Paris pour y développer un nouveau quartier de ville, avec la création de 600 logements. Les travaux du projet urbain ne commenceront qu’en 2017. En attendant, l’enjeu est d’utiliser le temps de vacance de ce site extraordinaire en proposant ou suscitant des usages audacieux et généreux. Depuis 2015, l’association Plateau urbain vient en appui d’Aurore sur la coordination de l’occupation des lieux et accompagne les structures hébergées dans leurs projets d’installation. L’équipe de Yes We Camp, quant à elle, est sur place avec la volonté de favoriser les rencontres entre tous les résidents du site, tout assurant le défi d’une ouverture au public.
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Aujourd’hui, un millier de personnes habite et de travaille dans cet hôpital désaffecté. La mixité d’occupation, entre hébergement de personnes fragiles et occupation des locaux restants par des porteurs de projets associatifs, culturels et solidaires, fait des Grands Voisins un laboratoire urbain d’ampleur inédite.
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RÉFÉRENCES
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LE TRI-POSTAL D’AVIGNON
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Le P.E.R.O.U (Pôle d’exploration des ressources urbaines) et l’Agence NAC (Notre Atelier Commun) ont installé depuis juillet 2014 une permanence architecturale sur le site de l’ancien Tri Postal d’Avignon, à l’invitation des associations CASA-HAS (Collectif d’Action des Sans Abri / Habitat Alternatif Social). Depuis plus de 10 ans, ces dernières offrent sur le lieu un accueil de nuit pour une douzaine de personnes dans un bâtiment désaffecté depuis 20 ans, dans des conditions précaires d’installation. CASA étant convaincu que, pour ses résidents, « l’accès à la culture, à l’expression artistique, à l’éducation peuvent contribuer à faire émerger des compétences, à nourrir l’estime de soi, à construire des repère et à favoriser la participation citoyenne » et qu’en outre « l’action culturelle est un moyen de sensibiliser le grand public à la pauvreté et à l’exclusion », l’idée est née de construire un projet pérenne de réhabilitation du bâtiment en Maison d’accueil, qui puisse associer des structures culturelles volontaires pour partager les espaces et les objectifs d’un grand projet social, culturel et architectural. L’activation du site depuis quelques mois (permanence architecturale, construction d’une cabane de chantier en ossature bois et remplissage terre/paille, organisation de multiples manifestations culturelles, comités de réflexion, ateliers de tous ordres…) a permis de rassembler un grand nombre de partenaires et esquisser une programmation, aujourd’hui sur le point d’être présentée.
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Association Initiatives Construites Îlo-Dionysiennes ! Architectes de quartier à L’île Saint-Denis Local commun, Tour 16, Marcel Cachin, Lundi et Mercredi
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