L’étude du Dr. Cosmas Milton Obote Ochieng, intitulé « Questions juridiques et systémiques dans les Accords de partenariat économique: Quelle voie suivre à présent? » propose une analyse légale de certaines questions clés sur la relation entre l’OMC et les APE. Voici quelques une de ces questions :
L’application de la clause de la nation la plus favorisée, l’article XXIV du GATT et son lien avec les APE
Les effets de la clause de statu quo sur les taux tarifaires appliqués aux pays ACP par les membres de l’OMC.
Les effets politiques et juridiques de la clause de non exécuti on dans les APE.
L’articulation des mécanismes de règlements de différends de l’APE et de leurs interactions avec celui de l’OMC.
Le document se termine par une série de recommandations d’ordre juridique qui pourraient être utiles à tous les intervenants dans la compréhension des enjeux des négociations des APE.
