banque interaméricaine de développement rapport annuel 2008: bilan de l'année by IDB

Rapport annuel 2008 Banque interaméricaine de développement

Bilan de l’année

RÉSUMÉ FINANCIER 2004–2008 CAPITAL ORDINAIRE (Montants exprimés en millions de dollars des États-Unis)

2008

2007

2006

2005

2004

Éléments clés opérationnels Prêts et garanties approuvés1,2 $ 11 085 $ 8 577 $ 5 632 $ 6 448 $ 5 468 Décaissements de prêts 7 149 6 725 6 088 4 899 3 768 Remboursements de prêts 4 740 5 265 8 615 5 224 5 199 Données du Bilan Espèces et titres de placement nets, après swaps $ 16 371 $ 16 301 $ 16 051 $ 13 717 $ 13 046 Encours des prêts 51 173 47 954 45 932 48 135 49 842 Portion non décaissée des prêts approuvés 19 820 16 428 16 080 17 000 16 093 Total des actifs 72 510 69 907 66 475 65 382 67 346 Encours des emprunts, après swaps 47 779 45 036 43 550 43 988 45 144 Fonds propres 19 444 20 353 19 808 18 727 18 511 Données du Compte de résultat Revenus des prêts $ 2 355 $ 2 436 $ 2 466 $ 2 413 $ 2 498 Revenus des placements (perte) (973) 487 619 403 288 Frais liés aux emprunts, après swaps 1 764 2 135 2 070 1 733 1 572 Revenus opérationnels (perte) (972) 283 627 712 862 Ratio Ratio du total des fonds propres aux prêts (TELR) 35,3% 40,2% 40,8% 37,3% 36,1%

FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES (Montants exprimés en millions de dollars des États-Unis) 2008

2007

2006

2005

2004

Éléments clés opérationnels Prêts et garanties approuvés $ 138 $ 152 $ Décaissements de prêts 415 393 Remboursements de prêts 229 275

605 $ 398 290

410 $ 424 301

552 463 294

Données du Bilan Espèces et titres de placement nets $ 1 355 $ 1 565 $ Encours des prêts nets3 4 101 3 966 Portion non décaissée des prêts approuvés 1 502 1 783 Total des actifs 6 289 6 305 Solde du Fonds 5 786 5 878

1 592 $ 3 733 2 229 6 148 5 758

1 564 $ 6 878 2 051 9 391 9 046

1 559 6 971 2 083 9 592 9 124

Données du Compte de résultat Revenus des prêts $ 91 $ 90 $ 152 $ Dépenses de coopération technique 33 23 19 Dépenses liées à l’allégement de la dette - - (3 306) Transferts de la réserve générale 50 50 61 Revenus nets (perte) (72) 9 (3 267)

149 $ 28 1 62 10

145 31 10 73 (10)

Non compris les garanties émises au titre du Programme de facilitation du financement de transactions commerciales (TFFP). 2 Pour les années 2005 à 2007, les lignes de crédit approuvées au titre du TFFP sont incluses. 3 Provision nette pour allégement de la dette. 1

LETTRE D’ENVOI Conformément au Règlement de la Banque interaméricaine de développement, le Conseil d’administration a l’honneur de soumettre le Rapport annuel de la Banque pour 2008. Ce rapport en deux volumes comporte un examen des activités de la Banque en 2008 (prêts, garanties et dons) et, dans un volume à part,

une discussion et analyse de la Direction : Capital ordinaire, états financiers de la Banque et leurs annexes.

17 février 2009

Un partenaire pour l’Amérique latine et les Caraïbes

Rapport annuel 2008 Bilan de l’année

Banque interaméricaine de développement

50 ANs de partenariat avec l’Amérique latine et les Caraïbes 1959

1967 1961

L’Accord constitutif de la Banque est ratifié par 18 pays. Un montant initial de $1 milliard est autorisé comme Capital ordinaire et Fonds des opérations spéciales.

1976

Premier prêt pour financer l’adduction d’eau et la construction de canalisations à Arequipa (Pérou). Création par les États-Unis d’un Fonds de gestion pour le progrès social administré par la BID.

Trinité-et-Tobago est le premier pays de la Caraïbe anglophone à adhérer à la BID.

Un premier groupe de pays européens, ainsi qu’Israël et le Japon, adhèrent à la Banque.

1959 Le Chilien Felipe Herrera est nommé premier président. La toute première Assemblée annuelle se tient à El Salvador.

Première augmentation de $1,3 milliard des ressources du Capital ordinaire. L’Argentine, le Brésil, le Chili et le Mexique bénéficient de lignes de crédit pour le financement d’exportations.

1960

1964

Le Mexicain Antonio Ortiz Mena est élu second président.

Les Gouverneurs décident que 50 % des opérations doivent s’adresser aux groupes à faible revenu. Le Programme de petits projets vient en aide aux agriculteurs et aux petites entreprises.

1970

1978

1985

1995 1990

Finalisation de la charte de la Société interaméricaine d’investissement à l’intention du développement du secteur privé et des marchés de capitaux.

2005

Approbation des premiers prêts sectoriels et des premiers prêts globaux destinés aux microentreprises. Création du réseau régional de recherche sur la politique économique.

Entrée en vigueur de la Huitième augmentation de ressources. Premiers prêts consentis au titre du guichet « dollars des E.U. » pour les opérations du secteur privé.

Le Colombien Luis Alberto Moreno est élu président. Lancement du Mécanisme de financement en devise locale. La République de Corée devient le second pays membre asiatique.

2009 L’Uruguayen Enrique V. Iglesias devient président. Création du Fonds spécial du Japon pour l’assistance technique.

Le Fonds multilatéral d’investissement devient opérationnel et va promouvoir une croissance globale au moyen du développement du secteur privé.

1988

1993

Mise en place d’un mécanisme de prêts d’urgence ; les montants approuvés pendant l’année s’élèvent à $10 milliards. Programmes de reconstruction après le passage de l’ouragan Mitch et du courant El Niño.

Dans un contexte de crise économique mondiale caractérisé par des volumes de prêts record, les Gouverneurs célèbrent le 50e anniversaire à Medellín. La Chine devient le 48e pays membre.

1998

2009

À propos de la BID La Banque interaméricaine de développement, la plus ancienne et la plus grande des banques régionales au monde, est la principale source de financement multilatéral du développement économique, social et institutionnel de l’Amérique latine et des Caraïbes. Ses prêts et ses dons aident à financer des projets de développement et à appuyer des stratégies visant à réduire la pauvreté, à accélérer la croissance, à développer le commerce et l’investissement et à promouvoir l’intégration régionale, le développement du secteur privé et la modernisation de l’État. À la fin de 2008, la Banque avait approuvé $169,3 milliards de prêts et de garanties pour le financement de projets représentant un volume total d’investissements de plus de $377 milliards, ainsi que $2,5 milliards de dons et de financements d’activités de coopération technique à remboursement conditionnel. Les ressources financières de la BID proviennent de ses 48 pays membres, des emprunts qu’elle lance sur les marchés financiers, des fonds fiduciaires qu’elle administre, et de sa participation à des opérations de cofinancement. La dette de la BID est cotée AAA, la cote la plus élevée. Le Groupe de la BID est composé de la BID, de la Société interaméricaine d’investissement et du Fonds multilatéral d’investissement. La SII concentre son aide sur les petites et moyennes entreprises, tandis que le MIF s’efforce de promouvoir la croissance du secteur privé au moyen de dons et d’investissements. La BID a son siège à Washington, D.C., et des bureaux extérieurs dans chacun de ses 26 pays membres d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi qu’à Paris et à Tokyo.

Pays membres Allemagne

Colombie

Haïti

Pérou

Argentine

Costa Rica

Honduras

Portugal

Autriche

Croatie

Israël

République de Corée

Bahamas

Danemark

Italie

République dominicaine

Barbade

El Salvador

Jamaïque

Royaume-Uni

Belgique

Équateur

Japon

Slovénie

Belize

Espagne

Mexique

Suède

Bolivie

États-Unis

Nicaragua

Suisse

Brésil

Finlande

Norvège

Surinam

Canada

France

Panama

Trinité-et-Tobago

Chili

Guatemala

Paraguay

Uruguay

Chine*

Guyana

Pays-Bas

Venezuela

* À compter du 12 janvier 2009.

Table DES MATIÈREs Message du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

LA BID en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Domaines prioritaires

Réduction de la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Énergie durable et changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Infrastructures hydrauliques et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éducation and innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opportunités pour la majorité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 12 15 18 21

Autres principaux domaines d’action

Développement du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Capacité institutionnelle et finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intégration régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Supervision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25 27 28 29

Les prêts en 2008

Prêts et garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coût total des projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décaissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35 35 35 35

Aperçu financier

Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Évolutions importantes survenues en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . États financiers de base pour le Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . États financiers de base pour le Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45 49 49 54 57

États financiers de base pour le compte du Mécanisme de financement intermédiaire . . . 60 États financiers de base pour le Mécanisme de dons de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

Graphiques

1 • Prêts sectoriels, 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 • Prêts sectoriels, 1961–2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 • Prêts et décaissements, 1999–2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 • Coopération technique non remboursable sectorielle, 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 • Emprunts émis en 2008, avant swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36 36 36 36 46

Tableaux I • Répartition des prêts et garanties par secteur d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II • Information sur le financement annuel (2008) et cumulé (1961-2008). . . . . . . . . . . . III • Liste des opérations approuvées (supérieures à $2 millions), 2008 . . . . . . . . . . . . . . IV • Répartition de la coopération technique non remboursable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V • Concours financiers en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VI • Fonds administrés actifs en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VII • Emprunts, exercice 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VIII • Encours des emprunts par monnaies au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX • Portefeuille des titres de placement à négocier aux 31 décembre 2008 et 2007 . . . . X • État de l’encours des prêts au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XI • Souscriptions au capital social, quotes-parts des contributions et nombre de voix au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XII • Dix années d’activité de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37 38 39 . 42 42 43 47 49 50 51 53 62

Note : Ce volume est le premier de deux qui constituent le rapport annuel de la Banque interaméricaine de développement. La Discussion et analyse de la Direction, les états financiers vérifiés (uniquement en anglais et en espagnol) et les annexes, dans leur totalité, sont publiés dans un volume séparé, à savoir le Rapport annuel de la BID : États financiers et Annexes générales. Le rapport annuel est également disponible sur le site web de la Banque à www.iadb.org.

Couverture : De jeunes entrepreneurs récoltent des cerises de café en Colombie. Ils augmentent leur productivité et leurs exportations grâce à des stratégies de marketing, des processus de production et des modèles de gestion innovants, afin de s’adapter aux nouvelles tendances du marché international du café. Photo : Patricia Rincon Mautner

Message DU PrÉsident

Luis Alberto Moreno, Président de la BID

En 1959, alors que la Banque interaméricaine de développement ouvrait tout juste ses portes pour que les nations d’Amérique latine et des Caraïbes réalisent leur rêve d’avoir « leur propre banque », le Président brésilien Juscelino Kubitschek exhortait son pays à faire « 50 ans de progrès en cinq ans ». La Guerre froide entre l’Est et l’Ouest allait bientôt dominer l’actualité mondiale, jetant une ombre sur les relations Nord-Sud et ramenant la grande ambition de cet homme d’État à une question de fierté nationale. Peu importait que Brasilia, qui compte aujourd’hui deux millions et demi d’habitants, sortît à peine de terre ; la question était de savoir si la région qui était perpétuellement un « succès d’avenir » pourrait tenir sa promesse pour ses peuples et pour le monde. Depuis lors, l’Amérique latine et les Caraïbes ont fait de grands progrès. Aujourd’hui, la région est reconnue pour son respect de la légalité, pour ses entreprises de classe mondiale, pour le dynamisme de ses exportations culturelles. Alors que la récession qui s’approfondit aux Etats-Unis et dans d’autres pays développés nous frappe de plein fouet – la Banque n’a pas été épargnée – le rythme de nos réformes économiques amorcées il y a plus de dix ans ne s’est pas ralenti. Retour à 2008. La région vient d’achever sa cinquième année consécutive de croissance économique avec une faible inflation, encore que cette croissance se soit ralentie vers la fin de l’année. À de nombreuses reprises au cours des 50 dernières années de l’histoire de notre économie, cela aurait été une prouesse. Mais une croissance modérée ne saurait suffire à assurer un niveau de vie décent aux quelque 125 millions de citoyens des pays d’Amérique latine et des Caraïbes qui vivent avec moins de deux dollars par jour.

Rapport annuel 2008 de la BID

La Banque interaméricaine de développement a joué un rôle dans les succès de la région, en restant fidèle à sa mission, qui est d’aider les pays à faire le plus pour ceux qui ont le moins. Nous avons été un partenaire, « les années de vaches grasses ou maigres ». Nous avons aidé nos pays à résister aux crises économiques tombées du ciel, causées par nous ou venues d’ailleurs. Nous avons de bonnes raisons d’être fiers, à la BID, d’avoir contribué à engager la région sur la voie du progrès au cours des 50 dernières années, mais il est clair, alors que le monde se trouve plongé dans la plus grave crise économique qu’il ait connu depuis longtemps, que le passé n’est qu’un prologue. C’est maintenant que notre action va être mise à l’épreuve. En 2008, le Groupe de la BID a offert un programme de prêts, garanties, dons et investissements d’un montant total de $12 milliards, éclipsant sensiblement son record précédent pour son volume de prêts et inaugurant en fin d’année les deux premières opérations de son nouveau Programme de liquidité pour une croissance durable. Le programme d’opérations de la BID est composé de projets conformes aux priorités stratégiques définies dans ses programmes de ces dernières années – les initiatives concernant l’eau et l’assainissement, une énergie durable et le changement climatique, et les Opportunités pour la majorité.

« C’est maintenant que notre action va être mise à l’épreuve. » La réponse de la BID aux conséquences de la crise financière, économique et sociale mondiale pour notre région a été rapide et résolue. Tout d’abord, nous avons renforcé les défenses de nos pays à la crise des prix des produits alimentaires en offrant un accès à des dons et des prêts. Nous avons cherché à faire preuve de souplesse à l’égard des pays qui en avaient le plus besoin – notamment Haïti – afin qu’ils puissent accorder des subventions aux producteurs et aux consommateurs dont le crédit avait disparu et dont les familles se trouvaient menacées. Ensuite, nous avons fait ce qu’une institution multilatérale à vocation régionale comme la nôtre devrait toujours faire – nous avons consulté nos clients et mis au point des solutions pour répondre à leurs problèmes. Notre programme d’opérations a bénéficié de l’approbation de la deuxième phase du Plan d’activité intégré pour les opérations avec le secteur privé et sans garantie souveraine, d’un nouveau cadre pour l’assistance technique et de trois nouveaux fonds thématiques : le Fonds AquaFund, le Fonds stratégique d’aide au commerce et le Fonds de coopération pour l’eau et l’assainissement, dont le dernier est une initiative de grande ampleur du Gouvernement espagnol dont l’aide sera accordée sous forme de dons. Enfin, nous nous sommes penchés sur l’avenir de la région, sur ses objectifs à court et à long terme. Pour faire face à la crise immédiate, nous devons continuer d’affecter les ressources que nos politiques financières nous autorisent à utiliser à un programme de prêts conçu à la fois en fonction des besoins des économies de la région et de la capacité de la Banque. Pour les besoins à plus long terme – appui aux politiques gouvernementales qui protègent les groupes vulnérables, tiennent compte de la nécessité de protéger l’environnement, améliorent la compétitivité et prônent des institutions publiques responsables et sensibles aux besoins – comme nous l’avons fait valoir à Miami en avril dernier, la région a besoin d’une Banque qui soit non seulement solide, novatrice et souple, mais aussi dotée d’une vigueur financière accrue.

Rapport annuel 2008 de la BID

Nous avons jeté les bases nécessaires pour pouvoir jouer ce rôle plus important. Nous avons approuvé un nouveau cadre qui renforcera l’efficacité de notre effort de développement. À la fin de l’année, nous avions déjà formulé des recommandations pour un nouveau cadre d’opérations – doté de limites de prêt plus souples et d’une politique et d’un modèle d’adéquation du capital renforcés – qui témoignent du rôle anticyclique que doit jouer la BID. Nous tenons à réaffirmer notre rôle prééminent de partenaire de choix pour le développement de la région, désireux de faire équipe avec les pays pour porter l’innovation aux endroits les plus éloignés de la région et atteindre les populations pauvres et insuffisamment desservies. Notre aspiration est de rester fidèles à la vision du Président Kubitschek et d’autres encore qui, il y a 50 ans, avaient manifesté une impatience légitime devant une croissance laborieuse et des progrès inégaux . Face aux énormes défis auxquels notre région et le monde se trouvent aujourd’hui confrontés, la détermination, les efforts et les ressources que notre institution est uniquement à même d’offrir seront plus indispensables que jamais.

luis Alberto Moreno Président Banque interaméricaine de développement

Rapport annuel 2008 de la BID

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Membres du Conseil (de gauche à droite) : Première rangée : Eugenio Díaz-Bonilla, Martín Bès, José Carlos Miranda, Sérgio Portugal et Yasusuke Tsukagoshi. Deuxième rangée : Stewart Mills, Miguel San Juan, Marcelo Bisogno, Hernando Larrazábal et Hans Hammann. Troisième rangée : Francesca Manno, Alex Foxley, Xavier Santillán et Winston A. Cox.

Les actionnaires de la BID – ses 48 pays membres – sont représentés par l’Assemblée des gouverneurs, qui est l’autorité suprême de la Banque. Les gouverneurs délèguent une large part de leurs pouvoirs au Conseil d’administration, dont ils élisent ou nomment les 14 membres pour des mandats de trois ans. Les administrateurs pour les États-Unis et le Canada représentent leur propre pays ; tous les autres représentent des groupes de pays. Le Conseil d’administration compte également 14 Suppléants, qui détiennent un plein pouvoir de décision en l’absence de l’Administrateur dont ils sont le suppléant.

Rapport annuel 2008 de la BID

Membres du Conseil (de gauche à droite) : Première rangée : Richard Bernal, Nelly Lacayo-Anderson, Raúl Barrios, Cecilia Ramos et Roberto B. Saladín. Deuxième rangée : Verónica Zavala, Luis Guillermo Echeverri, Vinita Watson, Peter Cameron et Marc-Olivier Strauss-Kahn. Troisième rangée : Elisabeth Gruber, Adina Bastidas et Fernando Eleta (un siège était vacant).

Le Conseil d’administration est chargé de la surveillance au jour le jour des opérations de la Banque. Il établit les politiques de l’institution, approuve ses projets, fixe les taux d’intérêt applicables aux prêts de la Banque, autorise les emprunts sur les marchés des capitaux et approuve le budget administratif de l’institution. Les travaux du Conseil d’administration sont guidés par l’Accord constitutif de la Banque, les règlements du Conseil d’administration et le Code de déontologie auquel doivent obéir les administrateurs. Les ordres du jour et les procès verbaux des réunions du Conseil d’administration sont des documents publics, au même titre que le programme de travail annuel du Conseil et ses mises à jour trimestrielles à compter du 17 décembre 2008.

Rapport annuel 2008 de la BID

Le rapport annuel est produit par le Bureau des relations extérieures de la BID. Rédactrice en chef : Alexandra Russell Directeur de la production : Rafael Cruz Rédactrice française : Elisabeth Schmitt Rédactrices adjointes : Cathy Conkling-Shaker et Carolina Usandivaras Conception du design: Dolores Subiza Crédit photographique : Couverture, Patricia Rincon Mautner ; frise chronologique pages i-ii, 1959, BID ; 1960, BID ; 1961, David Mangurian ; 1964, Willie Heinz ; 1967, David Mangurian ; 1970, David Mangurian ; 1976, BID ; 1978, David Mangurian ; 1985, Roberto Ramonda ; 1988, BID ; 1990, Willie Heinz ; 1993, Carly Angenscheidt Lorente ; 1995, Willie Heinz ; 1998, David Mangurian ; 2006, Willie Heinz ; 2009, Municipalité de Medellín ; Page 1, Arlette Pedraglio ; page 3, Arlette Pedraglio ; pages 4-5, Arlette Pedraglio ; page 6, reproduction autorisée par SEDESOL, Mexique ; page 8, Patricia Rincon Mautner ; page 9, Lucia Burneo/Rainforest Alliance ; page 10, Rafael Álvarez ; page 11, reproduction autorisée par SEDESOL, Mexique ; page 12, IStockPhoto.com ; page 13, Anderson Schneider ; page 14, Roberto Ramonda ; page 15, MedioImages/Photodisc/Getty Images ; page 16, Ministère des travaux publics et des transports, Bahamas ; page 17, Alcides Neto ; page 18, Patricia Rincon Mautner ; page 19, Willie Heinz ; page 20, Carlos Mata ; page 21, Anderson Schneider ; page 22, Ministère du logement, de l’environnement et du développement, Uruguay ; page 23, reproduction autorisée par l’Agence publique du logement de la municipalité de Rosario, Argentine ; page 24, Roberto Ramonda ; page 26, Carly Angenscheidt Lorente ; page 27, Carly Angenscheidt Lorente ; Page 28, Alex Muñoz ; page 29, Carly Angenscheidt Lorente ; page 30, Carly Angenscheidt Lorente ; page 31, reproduction autorisée par ENACAL, Nicaragua ; page 32, David Elliott, page 33, Ministère des travaux publics, Paraguay ; page 34, reproduction autorisée par le Ministère de l’Agriculture, El Salvador ; page 44, Bureau de biens immobiliers, Cour suprême, République dominicaine.

On peut avoir accès au rapport en ligne à www.iadb.org. Papier : Chorus Art Silk (texte et couverture) 50 % recyclé et 25 % de résidus de consommation Certifié par le Conseil de gestion forestière et ne contenant pas de chlore élémentaire

Cert no. SW-COC-0001530

LA BID EN 2008 L’Amérique latine et les Caraïbes ont certes enregistré en 2008 leur cinquième année consécutive de croissance économique, avec un faible taux d’inflation, mais l’année s’est achevée sur un net ralentissement, ce qui a eu une incidence directe sur le travail de la Banque dans la région. Le montant total des prêts approuvés, à $11,2 milliards, dépassait de plus de 11 % le montant autorisé au cours de chacune des années précédentes, car la BID cherchait à fournir des financements anticonjoncturels et à étendre et varier sa nouvelle gamme de produits qui s’avérait efficace. Les décaissements se sont élevés à $7,6 milliards, soit près de $500 millions de plus que l’année précédente. Bien que la région se soit montrée capable de s’adapter à bon nombre des effets initiaux de la récession mondiale, son taux de croissance globale, à 4,6 %, était inférieur d’un peu plus d’un point de pourcentage à celui des deux dernières années. La crise a entraîné une baisse des prix des produits de base et a rétréci l’accès aux financements internationaux. Dans la région, la croissance économique devrait ralentir davantage en 2009, pour s’établir à 1,1 %, selon les prévisions du Fonds monétaire international. Même si le taux d’inflation devait retomber aux faibles niveaux de 2007, les attentes inflationnistes resteront volatiles dans bien des pays. Étant donné que la crise est largement due à des facteurs externes et qu’elle frappe de plein fouet les échanges, les dépenses intérieures et la disponibilité du crédit, les économies de l’Amérique latine et des Caraïbes vont probablement en ressentir les effets dans les secteurs, les industries et les services influencés par le commerce et qui vendent directement leurs produits aux économies de l’OCDE (automobiles par exemple). Ces effets se font sentir non seulement dans les grandes et moyennes entreprises exportatrices, mais aussi dans les entreprises de plus petite taille qui servent de fournisseurs à ces industries, ainsi qu’au niveau de l’emploi local qui est tributaire du pouvoir d’achat de leurs employés. Au nombre des diverses initiatives prises par la BID en réponse à la dimension exportatrice de la crise figure une rapide expansion de son efficace Programme de facilitation du financement du commerce, dans le cadre duquel la Banque octroie, aux institutions régionales de crédit commercial, des garanties pour le financement des transactions commerciales internationales.

La BID en 2008

Cette conjoncture internationale néfaste a ajouté une nouvelle dimension à court terme aux problèmes auxquels la région est confrontée sur le plan de la croissance durable et solidaire, en raison des besoins en liquidités suscités d’abord par la crise alimentaire, puis par l’instabilité financière internationale. Un nombre de mesures précises ont été adoptées pour s’attaquer à ces problèmes, notamment l’approbation en octobre d’un Mécanisme de liquidité pour une croissance durable de $6 milliards et la création d’un Fonds de subvention des prix des produits alimentaires de $500 millions, en plus de l’appui fourni dans le cadre du programme de travail annuel de la BID, lequel se concentre sur les domaines prioritaires décrits ci-après.

Domaines prioritaires La BID forge des partenariats avec les pays afin de lutter contre la pauvreté et de promouvoir l’équité sociale, grâce à des programmes adaptés aux réalités locales. Agissant en collaboration avec les pouvoirs publics ainsi que le secteur privé et la société civile, la Banque cherche à stimuler une croissance économique durable, à accroître la compétitivité, à moderniser les institutions publiques et à promouvoir le libre-échange et l’intégration régionale.

Les domaines prioritaires de la Banque comportent : La Réduction de la pauvreté L’Énergie durable et le changement climatique Les Infrastructures hydrauliques et autres L’Éducation et l’innovation Les Opportunités pour la majorité

Rapport annuel 2008 de la BID

Domaines prioritaires

Réduction de la pauvreté L’un des objectifs primordiaux de la BID est de lutter contre la pauvreté. Du montant total des financements approuvés en 2008, $3,9 milliards (34,8 %) étaient consacrés aux projets assortis de composantes visant à faire reculer la pauvreté et/ou à renforcer l’équité sociale, ce qui est proche de la cible indicative de 40 % de l’enveloppe totale. Au cours de l’année, la BID a approuvé 28 opérations d’un montant total de $2,6 milliards, qui étaient destinées tout particulièrement à réduire la pauvreté. Un ensemble clé de projets visaient essentiellement à atténuer l’incidence à court terme, sur la pauvreté, du renchérissement des produits alimentaires et de la crise financière, grâce à

Domaines prioritaires

En République dominicaine, des élèves d’une école rurale prennent des déjeuners nourrissants dans le cadre d’un programme de promotion de l’égalité dans l’éducation de base (de la maternelle à la 4 e).

des programmes de transferts conditionnels en espèces. Ces programmes se sont révélés effi caces pour encourager l’accumulation du capital humain parmi les pauvres, et la BID joue un rôle moteur dans leur développement, car elle a octroyé des financements de plus de $5 milliards en leur faveur. En 2008, des prêts ont été approuvés à l’appui de programmes en Colombie, au Guatemala, au Honduras et au Mexique. Dans le cadre du programme mexicain, connu sous le nom d’Oportunidades, un nombre d’innovations ont été apportées pour améliorer l’efficacité du programme en milieu urbain, telles que la concentration des bourses d’études sur les enfants plus âgés qui courent un plus grand risque d’abandon scolaire, le passage du paiement en espèces à celui par carte de débit et l’abandon progressif de la distribution de suppléments nutritionnels hypercaloriques au profit de la supplémentation en micronutriments plus efficaces. Au Pérou, l’appui de la BID renforce le Seguro Integral de Salud, un ensemble complet de services de santé peu coûteux qui ciblent les mères et les enfants pauvres et qui ont un impact mesurable sur l’amélioration du recours aux soins de santé et la réduction des frais supportés par les usagers. La BID continue de contribuer au financement de l’efficace programme nutritionnel du Guyana qui, à l’instar du projet mexicain, porte entre autres sur la distribution de suppléments de micronutriments aux femmes enceintes, sous une forme novatrice et plus agré able connue sous le nom de « saupoudrage ».

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Réduction de la pauvreté au Mexique Au Mexique, le programme novateur de transferts monétaires conditionnels appelé Oportunidades s’adresse à cinq millions de familles pauvres à travers le pays. En échange de paiements en espèces, des mères veillent à ce que leurs enfants subissent des examens médicaux et aillent à l’école.

Domaines prioritaires

Énergie durable et changement climatique Les objectifs fondamentaux de l’Initiative sur l’énergie durable et le changement climatique (SECCI) sont d’accélérer la mise au point et l’utilisation de sources d’énergies renouvelables, de technologies à haut rendement énergétique, de pratiques économes en énergie et du marché du carbone en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi que de promouvoir et de financer les stratégies d’adaptation qui réduisent la vulnérabilité de la région aux changements climatiques.

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Au Brésil, le programme PROMATA comprend des projets environnementaux de réhabilitation des zones dégradées en vue de l’augmentation du nombre de terres reboisées dans la région forestière atlantique.

La BID produit de la valeur ajoutée en accordant des prêts programmatiques en faveur de réformes aux gouvernements de la région pour les aider à mettre en œuvre leurs programmes de lutte contre les changements climatiques, en consentant des prêts d’investissement ayant des composantes SECCI, en fournissant des connaissances et en stimulant l’innovation. Pendant l’année, deux prêts à l’appui de réformes en matière de changement climatique d’un montant de $500 millions ont été approuvés, dont $200 millions pour le Mexique afin de financer la première étude nationale sur l’impact économique du changement climatique et les moyens permettant de l’atténuer. En outre, neuf prêts d’une valeur totale de $610 millions ont été approuvés pour financer la mise au point d’énergies renouvelables, de technologies à haut rendement énergétique et des projets de production de biocarburants, à côté des 38 dons estimés à $21,3 millions en faveur de projets de la SECCI. Un exemple de produit non financier créé au cours de l’année est la « Fiche de performance sur la durabilité des biocombustibles », un outil interactif en ligne (http://www.iadb.org/ scorecard/?lang=fr) qui permet de veiller à ce que les investissements dans les biocarburants procurent des avantages sociaux, économiques et environnementaux.

Domaines prioritaires

Essor de la production d’énergie électrique en Équateur La centrale électrique d’Hidroabanico dans le bassin du fleuve Amazone a été agrandie grâce aux financements de la Société interaméricaine d’investissement (SII) du Groupe de la BID, permettant de remplacer des sources d’énergie polluantes par des énergies propres.

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Domaines prioritaires

Infrastructures hydrauliques et autres Pour combler le déficit de couverture des services d’eau et d’assainissement à court terme, la BID a lancé son Initiative sur l’eau et l’assainissement en 2007, avec des produits financiers spéciaux pour appuyer des solutions adaptées aux besoins de chaque pays. À la fin de 2008, la BID avait approuvé des projets dans 70 villes couvertes par le programme des « 100 villes », lequel vise à fournir des services d’eau et d’assainissement aux communautés pauvres des villes de plus de 50 000 habitants, et dans 720 des « 3 000 communautés rurales » qui gèrent leurs systèmes locaux d’eau et d’assainissement. La Banque a apporté son concours à la gestion de onze

Domaines prioritaires

Aux Bahamas, des murs de protection détruits par l’ouragan Floyd ont été de nouveau élevés à leur hauteur antérieure. Le projet de réhabilitation de l’infrastructure comprenait également des travaux de drainage et de réparation de routes, de bassins et de ponts-jetées.

micro-bassins versants prioritaires dans le cadre du programme des « défenseurs de l’eau » et elle a appuyé les opérateurs du secteur de l’eau et de l’assainissement à travers son programme sur l’efficacité et la transparence des services publics. En 2008, la BID a approuvé près de $1,2 milliard de prêts et $11,2 millions de financements en faveur de la coopération technique pour des projets d’eau et d’assainissement. Elle a en outre lancé « l’AquaFund », un fonds à donateurs multiples qui fournit des dons pour appuyer la coopération technique et la préparation de projets. La BID a par ailleurs mis à profit une variété de partenariats avec des bailleurs de fonds et des organisations, tel le Fonds de coopération pour l’eau et l’assainissement, une initiative espagnole visant à fournir des dons de $1,5 milliard au profit de ce secteur dans la région au cours des quatre prochaines années. La Banque appuie les infrastructures hydrauliques et d’autres infrastructures d’assainissement dans la région, en axant ses efforts sur l’accès à une infrastructure de grande qualité afin d’améliorer la compétitivité de chaque pays et de la région dans son ensemble. Cet appui est fourni sous forme de prêts aux entités publiques ou privées, avec ou sans garanties souveraines. La Banque apporte également aux pays un appui analytique et du leadership intellectuel pour les aider à trouver des solutions novatrices à leurs besoins en infrastructure. Le Secteur de l’infrastructure et de l’environnement est le principal département de la Banque chargé des infrastructures hydrauliques, d’assainissement et autres, et il travaille en collaboration avec les autres secteurs de la BID. Au nombre des « autres infrastructures » figurent celles de l’énergie, des transports, de l’agriculture (infrastructure d’irrigation par exemple) et du tourisme. Tous comptes faits, en 2008 la Banque a approuvé $3,9 milliards de prêts à l’appui d’infrastructures autres que celles concernant l’eau et l’assainissement, soit $2,5 milliards de prêts avec garantie souveraine, plus $1,4 milliard de prêts sans garantie souveraine.

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Rénovation de logements insalubres au Brésil Dans le cadre du projet PROSAMIM, des squats insalubres situés dans des zones polluées sujettes à des inondations et aux maladies hydriques ont été rénovés. Trente-six mille occupants bénéficieront de systèmes d’évacuation des eaux, d’un relogement dans des zones dotées de services de base et de terrains à bas prix.

Domaines prioritaires

Éducation et innovation En 2008, la BID a approuvé cinq prêts, 15 dons accordés à différents pays, et trois dons pour des projets régionaux d’éducation, d’un montant total de plus de $890 millions. Les projets appuient la réforme globale des politiques sectorielles, l’éducation du niveau préscolaire au cycle secondaire, et la formation non formelle des jeunes. Les dons sont destinés à appuyer l’utilisation de la technologie dans le système éducatif, les mathématiques et les sciences, ainsi que des initiatives novatrices dans des secteurs tels que la rétention scolaire, les jeunes et le développement de la petite enfance, les inégalités entre les sexes et la diversité.

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En Bolivie, le Programme de réforme de l’éducation prévoit l’installation d’un réseau informatique connecté sur Internet et la formation des enseignants, des étudiants et du personnel administratif pour une utilisation efficace des ressources. Ce projet s’inscrit dans une stratégie à long terme de lutte contre la pauvreté et cible les huit classes de l’éducation de base obligatoire.

Au cours de l’année écoulée, la Banque a approuvé deux prêts pour la science et la technologie : un prêt à phases multiples octroyé au Panama ($29 millions) et un prêt axé sur la performance accordé à l’Uruguay ($34 millions). Les deux projets contribueront à renforcer l’innovation technologique dans les secteurs public et privé. Ils se concentreront sur la coopération entre le secteur productif et les universités, afin de veiller à ce que la recherche réponde aux besoins réels du pays. La Banque a en outre lancé une initiative d’innovation inclusive en 2008, aidant les groupes mal desservis à utiliser la technologie du téléphone mobile pour élargir l’accès aux renseignements sur la santé (m-Santé) et aux services gouvernementaux (m-Gouvernement).

Domaines prioritaires

L’innovation au service du développement La technologie du téléphone mobile peut fournir des renseignements permettant d’accroître les revenus des communautés à faible revenu en réduisant les différences entre les prix du marché et en permettant aux producteurs d’adapter l’offre à la demande. Les téléphones mobiles peuvent en outre élargir l’accès aux services publics.

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Domaines prioritaires

Opportunités pour la majorité Par « majorité », la BID entend les 360 millions de personnes — environ 70 % de la population d’Amérique latine et des Caraïbes — qui vivent avec moins de $300 par mois. L’Initiative Opportunités pour la majorité de la Banque vise à faire appel aux communautés à faible revenu et au secteur privé pour créer des emplois ainsi que pour concevoir et fournir des produits et des services de qualité, et à faire en sorte que la majorité des citoyens des secteurs productifs en tirent profit et contribuent à la croissance. La BID dispose d’un mécanisme de $250 millions destiné à financer les projets au titre de cette initiative. Pour pouvoir bénéficier des financements de la BID, les projets doivent être novateurs, cibler les communautés à faible revenu à la « base de la pyramide », et être reproductibles à une plus grande échelle.

Domaines prioritaires

En Uruguay, près de 10 000 familles vivant dans une centaine de colonies illégales bénéficient de la rénovation des quartiers. En plus des travaux d’infrastructure, cette réhabilitation comprend la construction d’installations communautaires, un relogement et la délivrance de titres de propriété.

Les quatre premiers projets à réaliser au titre du Mécanisme de financement des Opportunités pour la majorité, d’un montant total de $49 millions, ont été approuvés en 2008. Ils représentent des approches novatrices de l’investissement dans les communautés à faible revenu et peuvent être étendus au sein d’un seul ou de plusieurs pays. Une garantie partielle de crédit de $10 millions accordée à la Cemex au Mexique financera la moitié du coût du bitumage des rues assumé par les résidents faisant partie du programme connu sous le nom de Mejora tu Calle. Au Guatemala, un prêt de $10 millions à Banco G&T Continental permettra d’augmenter le crédit aux microentreprises et aux petits commerces.

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Engagement communautaire en Argentine Un programme de rénovation intégrée des quartiers dans les colonies illégales de la municipalité de Rosario combine travaux d’infrastructure et initiatives de développement social, telle la participation de la communauté à la programmation de projets.

Domaines prioritaires

Développement de la microentreprise au Mexique Au Mexique, la SII aide Banco Compartamos, la principale institution de microcrédit du pays, qui octroie des prêts à plus de 600 000 petites entreprises, gérées pour la plupart par des femmes vivant en milieu rural, en générant ainsi des revenus et des emplois pour les pauvres.

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Autres principaux domaines d’action Développement du secteur privé La BID fournit des financements sans garantie souveraine aux entreprises privées et à d’autres groupes privés, ainsi qu’aux administrations régionales et locales, en faveur de projets conçus pour promouvoir le développement social et économique dans la région. Pour atteindre ses objectifs, il tire parti des synergies entre ses guichets destinés au secteur privé, à savoir le Département du financement structuré et corporatif, le Fonds multilatéral d’investissement et la Société interaméricaine d’investissement, ainsi que l’Initiative Opportunités pour la majorité.

Financement structuré et corporatif En 2008, la BID a approuvé le déblocage de $2,1 milliards pour le financement sans garanties souveraines de 27 opérations dans 15 pays. Par ailleurs, elle a autorisé 13 lignes de crédit de $207 millions en vue de garantir le financement de transactions commerciales, une majoration de $15 millions pour les lignes de crédit existantes, ainsi que cinq mécanismes de $687 millions destinés à fournir des garanties de crédit partielles. Plus de 80 % du montant de ces opérations allaient à l’aménagement des infrastructures et au développement des marchés financiers et de capitaux. Les 20 % restants étaient destinés aux investissements « verts », notamment les centrales à biocarburant, les programmes d’efficacité énergétique et le matériel requis pour la production des énergies renouvelables. Les décaissements au profit des projets de financement structuré et corporatif au cours de l’année ont totalisé $1,3 milliard. Une nouvelle Matrice pour le développement de l’efficacité a été élaborée et servira à évaluer les résultats pour ces types de projets.

Fonds multilatéral d’investissement (MIF) Le MIF fournit des financements aux banques et à d’autres institutions pour accroître le flux des prêts aux petites entreprises et aux établissements de microfinancement, et étendre la couverture de ces services aux communautés mal desservies, surtout en milieu rural. Le MIF recourt par ailleurs aux dons pour améliorer la compétitivité des entreprises de la région. Au cours de l’année écoulée, le MIF a approuvé 145 projets d’un montant total de $165 millions, dont 131 consistaient en des dons totalisant $107,8 millions et 14 en des investissements représentant un total de $57,2 millions. Des 131 dons, 42 étaient des « mini-MIF » octroyés dans le cadre du programme d’approbation déléguée aux bureaux extérieurs du MIF. Les décaissements totaux du MIF pour l’année se sont élevés à $112 millions. Parmi les divers nouveaux groupes de projets lancés en 2008 figuraient des opérations portant sur le franchisage comme moyen d’aider les petites entreprises à se développer, sur les protocoles relatifs aux entreprises familiales et sur la gouvernance des petites entreprises, afin de les aider à survivre et à être prospères, et sur les projets d’inclusion économique, pour faciliter l’intégration des pauvres dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises de plus grande taille. Le programme du MIF sur les envois de fonds a achevé, au cours de l’année, la dernière de ses enquêtes d’envergure sur les expéditeurs et les destinataires des transferts de fonds. En raison en partie de ces enquêtes, les frais d’envoi de fonds ont diminué, passant de 15 % par transaction en 2000 à 5,6 % en 2008. Cette baisse a représenté une économie d’à peu près $6,25 milliards pour les travailleurs migrants et leurs familles en 2008.

Autres principaux domaines d’action

À Gamarra au Pérou, de petites fabriques de vêtements reçoivent un don du Fonds multilatéral d’investissement (MIF) de la BID destiné aux réseaux commerciaux de coopératives. Ce financement permettra d’améliorer l’efficacité et l’accès aux marchés pour plus de 100 entreprises membres.

Société interaméricaine d’investissement (SII) La SII favorise le développement économique dans ses pays membres d’Amérique latine et des Caraïbes en promulgant la création, le développement et la modernisation des petites et moyennes entreprises (PME). La SII octroie des prêts aux PME et investit directement dans celles-ci. Elle fournit des financements indirects par le biais d’intermédiaires financiers et sous forme de fonds propres. En 2008, la SII a approuvé 64 projets, par le truchement desquels elle a fourni au total $601,1 millions aux PME de la région (dont $300,5 millions provenant de la SII plus $300,6 millions d’autres sources mobilisées par la SII). Le revenu de la SII en 2008 a totalisé $83,4 millions. Les gains en capital, les dividendes et les autres revenus du portefeuille de placements en actions se sont élevés en tout à $2,5 millions pour l’année. Les dépenses administratives totales se sont établies à $24,7 millions, d’où un bénéfice net de $13,9 millions, contre $83,4 millions en 2007 (les résultats de 2007 s’expliquaient par la vente d’un placement qui avait rapporté un gain important. Au cours de l’année, 102 décaissements ont été effectués, pour un total de $256,1 millions. Pour de plus amples informations sur les opérations de la SII, se reporter à son Rapport annuel de 2008, qui est publié séparément. Pour obtenir des renseignements généraux sur la SII et des données sur ses opérations, consulter son site Web à l’adresse http://www.iic.int/.

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En Argentine, grâce à l’appui de la BID à la Fundación Fortalecer, plus de 500 producteurs de PME et d’industries agricoles sont en bonne voie pour concevoir et mettre en œuvre des plans d’exportation.

Capacité institutionnelle et finances Le Secteur de la capacité institutionnelle et des finances de la Banque conceptualise les opérations sectorielles de la BID, les prépare, appuie leur exécution et assure leur supervision. Ces opérations portent notamment sur la gouvernance, le renforcement et la réforme du secteur public, la décentralisation, des questions budgétaires et économiques comme le développement des marchés de capitaux et des institutions financières, et la compétitivité aux niveaux national, régional et local. Les prêts à garanties souveraines sont parfois destinés à soutenir le secteur privé. C’est le cas notamment du crédit de $1 milliard accordé à BNDES au Brésil pour lui permettre de fournir des prêts à environ 30 000 micro, petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, le travail de la Banque avec les organisations de la société civile a été redynamisé en 2008. La huitième assemblée BID—Société civile s’est tenue à Montevideo et a abouti à l’élaboration d’une feuille de route définissant les relations de la Banque avec les organisations régionales et internationales sur des sujets précis. Au cours de l’année, 41 prêts totalisant $4,8 milliards et 103 dons de $41,9 millions ont été approuvés pour des projets financiers et liés à la capacité institutionnelle dans 20 pays.

Autres principaux domaines d’action

Au Honduras, un programme de renforcement de la compétitivité des petites entreprises permet d’accroître la productivité et d’améliorer les conditions de travail grâce à des formations sur le tas relatives aux méthodes de production et à la sécurité et la santé au travail.

Intégration régionale La BID appuie activement l’intégration et le commerce dans la région, en fournissant des prêts et de l’assistance technique aux pays membres pour les aider à renforcer les capacités dont ils ont besoin pour mener et tirer parti des échanges commerciaux avec aussi bien les autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes que les autres régions du monde. Au cours de l’année écoulée, la Banque a approuvé deux prêts d’un montant total de $25,4 millions et 35 dons totalisant $9,8 millions pour des projets liés au commerce et à l’intégration. Il s’agissait notamment d’un programme d’appui au commerce et à l’intégration au Guatemala, centré sur les bonnes pratiques en matière de négociations commerciales et de mise en œuvre des échanges ; de la promotion des exportations, en particulier celles des PME ; et d’opérations visant à attirer les investissements. Un des projets de coopération technique pour le commerce à l’échelle régionale réalisé au Pérou aidera les petites entreprises du pays à tirer profit de l’accord de libre-échange conclu entre ce dernier et les États-Unis. La Banque a joué un rôle central dans l’initiative mondiale de l’Aide pour le commerce lancée par l’Organisation mondiale du commerce et qui vise à renforcer les capacités commerciales des pays en développement, en organisant des concertations de haut niveau et en participant à l’examen mondial des pratiques en matière d’aide pour le commerce. Par ailleurs, en 2008, la Banque a établi un nouveau Fonds stratégique d’aide pour le commerce à donateurs multiples. La facilitation du commerce est devenue une question clé pour les gouvernements et les entreprises d’Amérique latine et des Caraïbes. Une étude de la BID publiée en 2008 sous le

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En Colombie, les modalités d’enregistrement d’une entreprise sont simplifiées grâce à des centres de services aux entreprises implantés dans six villes. Ce programme cible des microentreprises et des PME qui, comme ce garage, ont des difficultés à suivre les étapes de création ou d’enregistrement d’une entreprise.

titre Unclogging the Arteries: The Impact of Transport Costs on Latin American and Caribbean Trade a conclu que la région effectue davantage de dépenses au titre des frais de transport que la plupart des autres régions du monde. La BID a en outre lancé des travaux novateurs sur le commerce et la pauvreté, affectant de façon satisfaisante les ressources du Fonds fiduciaire pour la promotion du commerce et la réduction de la pauvreté, confiées par le ministère du Développement international du Royaume-Uni. En 2008, elle a publié un rapport intitulé Trade and Poverty in Latin America qui recense la plupart des publications disponibles sur ce sujet et offre un cadre pour l’action gouvernementale. La Banque continue de promouvoir la production de biens publics régionaux en appuyant l’action collective des pays qui s’attaquent aux défis transnationaux au moyen de solutions coordonnées de politique publique. En 2008, tous les pays membres de la région ont participé aux projets régionaux de biens publics portant notamment sur un cadre régional pour les travailleurs immigrants qui couvre 16 pays, et un système d’information sur l’énergie pour la planification énergétique nationale et régionale.

Supervision Le Conseil d’administration et la Direction de la Banque exercent un rôle de supervision. Il incombe principalement au Conseil d’administration de superviser les activités de la Direction

Autres principaux domaines d’action

En Uruguay, les apiculteurs sont parmi les 1 000 petits producteurs agricoles ayant un potentiel d’exportation et bénéficiant d’un appui dans le domaine du marketing international.

visant à réaliser les objectifs stratégiques de la Banque. La Direction dispose de ses propres mécanismes de supervision, à savoir le Bureau de la gestion des risques, lequel est indépendant du Département des finances, et le Bureau de la planification stratégique et de l’efficacité du développement, qui est responsable de l’évaluation des projets de la BID en fonction des résultats et du suivi permanent et indépendant de la capacité de la Direction d’atteindre les objectifs fixés. D’autres unités, en l’occurrence l’Unité des sauvegardes environnementales, le Département juridique et la Division de la passation de marchés, de la gestion financière et du portefeuille, exercent une supervision supplémentaire. Les Bureaux de l’Auditeur général, de l’intégrité institutionnelle et de l’éthique, pourvus de mécanismes indépendants qui permettent d’assurer la transparence et l’efficacité de la Banque, complètent le cadre de supervision. Grâce à ses services d’audit interne, le Bureau de l’Auditeur général (AUG) aide le Groupe de la BID à atteindre ses objectifs. L’AUG applique une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des procédures de la Banque en matière de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. Il met en œuvre une approche d’audit intégré axé sur le risque et collabore avec les services de supervision de la Banque. En 2008, l’AUG a continué à suivre le réalignement de la Banque et la mise en œuvre des projets et systèmes y afférents. Dans les départements opérationnels, l’AUG a réalisé l’audit d’un plus grand nombre de bureaux extérieurs que dans les années précédentes, en évaluant leurs structures de contrôle ainsi qu’en cernant et en signalant les problèmes liés à la mise en œuvre du réalignement. L’audit des bureaux extérieurs a également porté sur les activités de contrôle ayant trait aux principaux risques de supervision fiduciaire et des opérations sur lesquels le

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Une station de traitement d’eau aidera à réduire la pollution du lac Managua et à résoudre les problèmes d’assainissement.

réalignement n’influerait pas de façon importante. Par ailleurs, l’AUG a procédé à un examen fonctionnel des mécanismes de contrôle interne des projets appuyés par des Prêts multi-phase, soit l’un des nouveaux instruments de prêt flexibles de la Banque, et des procédures de supervision des opérations du Fonds multilatéral d’investissement dans les bureaux extérieurs. En 2008, les opérations d’audit de l’AUG ont par ailleurs porté sur des domaines non opérationnels tels que ceux du contrôle général des technologies de l’information de la Banque, de son entrepôt de données, de sa politique de liquidité, ainsi que de ses pratiques en matière de passation de marchés, de gestion des ressources humaines et de gouvernance. Dans le cadre de l’adoption par la Banque du cadre intégré de contrôle interne du Comité des organisations parrainantes de la Commission Treadway (COSO) et du rapport annuel sur l’efficacité des mécanismes de contrôle interne de l’établissement des rapports financiers, l’AUG a testé les dispositifs de contrôle et quelques-unes des principales pratiques administratives s’appliquant à l’ensemble de la Banque. Le Bureau de l’intégrité institutionnelle de la BID (OII), qui relève du Président de la Banque, est chargé d’enquêter sur les allégations de fraude et de corruption et de prévenir ces pratiques dans les activités financées par la Banque. Les conclusions et les recommandations de l’OII sont transmises au Comité de lutte contre la fraude et la corruption composé de responsables de haut niveau de la Banque, ainsi qu’au Comité de sanctions. Les noms des entreprises ou des particuliers sanctionnés en application des politiques anticorruption de la Banque sont affichés sur son site Web. Si les lois d’un pays paraissent avoir été violées, les résultats des enquêtes de l’OII peuvent être transmis aux autorités nationales.

Autres principaux domaines d’action

Au début de 2008, l’OII avait reçu 97 plaintes faisant l’objet d’une enquête. À la fin de l’année, il avait reçu 122 nouvelles plaintes, achevé 150 enquêtes, et répondu à 100 demandes de renseignement et demandes de consultation. Au courant de l’année 2008, l’OII a considérablement accru ses efforts de prévention et d’atténuation des risques de corruption dans les activités financées par la Banque. Au nombre de ces efforts figuraient la mise au point de la Matrice d’alerte rouge, un outil Internet destiné à être expérimenté dans un certain nombre de pays en 2009, ainsi que la diffusion auprès du personnel opérationnel des leçons tirées des conclusions d’enquêtes et des recommandations relatives à l’atténuation du risque. De plus, un rapport sur le cadre anticorruption de la Banque confié à un groupe indépendant dirigé par l’ancien Secrétaire américain à la Justice Richard Thornburgh, a été étudié par le Conseil d’administration vers la fin de l’année. En 2008, la Banque a encouragé l’intégrité de ses transactions avec le secteur privé en repérant et en atténuant les risques aussi bien dans l’élaboration que dans l’exécution des projets, grâce à la mise en œuvre de son mécanisme visant à assurer l’intégrité du client et du projet (Integrity Due diligence Framework). Pendant l’année, des experts externes ont examiné à la fois les mécanismes anticorruption et l’Integrity Due diligence Framework de la Banque, pour ses activités dans le secteur privé. Pendant l’année écoulée, le Bureau de l’éthique de la BID a mis en œuvre les modifications apportées au Code de déontologie et de comportement professionnel en fin 2007, et répondu à 160 demandes de consultations en matière d’éthique et à 59 plaintes pour faute professionnelle. Le Comité de déontologie et d’examen du comportement professionnel a estimé que 14 % de ces plaintes pour faute professionnelle étaient fondées. Des mesures disciplinaires ont été prises dans chacun des cas, allant de la réprimande au licenciement. Le Bureau de l’éthique a par ailleurs accordé la priorité à la prévention, notamment par le biais de la formation. En 2008, il a organisé des ateliers sur l’éthique aussi bien au siège que dans les bureaux extérieurs et supervisé des activités de prévention de la violence conjugale.

Efficacité du développement À la BID, l’évaluation relève de la compétence à la fois de la Direction de la Banque et de son Bureau de l’évaluation et de la supervision (OVE). La Direction s’occupe de l’évaluation des projets et du suivi de la performance du portefeuille. L’OVE est indépendant de la Direction et relève du Conseil d’administration de la Banque. Ses responsabilités consistent, entre autres, à s’assurer que les stratégies, les politiques et les programmes sont conformes aux objectifs et aux missions de la BID. En 2008, l’OVE a contribué à l’atténuation des risques par la Banque, en menant des études de supervision visant à s’attaquer aux problèmes relatifs aux systèmes et aux procédures qui servent à compiler, enregistrer et diffuser les données sur la performance du portefeuille, telles que l’« Évaluation du nouveau Cadre de prêt 2005-2008 » et l’« Évaluation de la politique de placements de la Banque », cette dernière menée par un groupe indépendant. Il a en outre complété quatre évaluations de programmes de pays. Ces activités sont destinées à informer la Banque et les pays membres emprunteurs des risques et des résultats effectivement atteints dans le cycle de programmation précédent, afin d’améliorer les performances au cours du prochain cycle. En 2008, le Conseil d’administration a approuvé le Cadre d’efficacité du développement de la Banque, qui établit les normes applicables à toutes les activités de la BID, en vue d’optimiser leur impact sur le développement. Ce Cadre est désormais particulièrement important dans le contexte de crise financière mondiale, qui devrait occasionner une demande accrue des ressources de la Banque.

Rapport annuel 2008 de la BID

Au Paraguay, l’amélioration du réseau routier rural permettra de développer l’agriculture et d’élever le niveau de vie des populations à faible revenu.

Gestion du risque Face aux défis actuels de la volatilité des marchés et de la convergence accrue des risques du marché et du crédit, la BID doit faire preuve de souplesse et d’adaptabilité dans la gestion de la dynamique du risque qui évolue rapidement. En termes de risques liés au portefeuille de placements de la Banque elle-même, le Département des finances et le Bureau de la gestion des risques ont commencé à tenir en 2008 des réunions-bilan quotidiennes afin d’examiner l’évolution des marchés, d’évaluer ses éventuels impacts sur le portefeuille de placements, les financements et les liquidités de la Banque, et de prendre des mesures utiles à court terme. Plusieurs politiques de risque sont en cours d’étude pour définir les priorités et identifier les actions nécessaires à court et à moyen terme. En ce qui concerne le risque de crédit, au cours de l’année écoulée la Banque a commencé à mettre en œuvre son Système de classification du risque de crédit qui est actuellement utilisé pour évaluer les nouveaux projets et les emprunteurs sollicitant des prêts en faveur d’opérations sans garanties souveraines. Un nouveau projet d’adéquation du capital et d’analyse du portefeuille devrait commencer à produire des résultats vers la fin de 2009. Un groupe de travail a été mis sur pied en 2008 pour élaborer l’approche de la BID en matière de gestion du risque opérationnel selon un modèle tenant compte de la taille, de la nature et de la mission uniques de la Banque.

Autres principaux domaines d’action

Reconstruction des industries agricoles en El Salvador La reconstruction des infrastructures d’irrigation et de drainage durement frappées par des séismes au début de 2001 fait partie d’un programme visant à promouvoir l’accroissement des revenus issus de l’exploitation agricole et forestière par l’amélioration de l’efficacité et de la valeur ajoutée.

Rapport annuel 2008 de la BID

Les prêts en 2008 Prêts et garanties Les prêts et garanties approuvés par la Banque en 2008 et les totaux cumulés au 31 décembre 2008, moins annulations, proviennent des sources suivantes : Capital ordinaire (CO) : 131 prêts représentant un montant de $11,1 milliards et une garantie d’un montant de $10 millions ont porté le nombre total cumulé des prêts à 2 077 pour un montant de $147,5 milliards et le nombre cumulé de garanties à 13 pour un total de $1,5 milliard. Fonds des opérations spéciales (FOS) : 19 prêts représentant un total de $138 millions, ce qui a porté le total cumulé des prêts à 1 235 pour un total de $18,5 milliards. Autres fonds : deux prêts ont été approuvés en 2008. Le total cumulé des prêts était de 215 pour un montant de $1,8 milliard.

• • •

Coût total des projets Le volume de $11,2 milliards de prêts et de garanties de la Banque approuvés en 2008 contribuera à financer des projets représentant un investissement total de plus de $24,9 milliards. Les prêts de la Banque ne couvrent qu’une partie du coût total des projets exécutés par les pays emprunteurs. Le solde vient principalement des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Décaissements En 2008, le total des décaissements de la Banque sur des prêts approuvés s’est élevé à $7,6 milliards, contre $7,1 milliards en 2007. Au 31 décembre 2008, le total cumulé des décaissements, y compris les ajustements de change, représentait un total de $146,5 milliards, soit 87 % du volume des prêts approuvés par la Banque. Les décaissements de 2008 et les totaux cumulés par fonds au 31 décembre 2008 se présentent comme suit : Capital ordinaire : $7,1 milliards, ce qui porte le total cumulé à $127,7 milliards. Fonds des opérations spéciales : $415 millions, portant le total cumulé à $17 milliards. Autres fonds : $44 millions, portant le total cumulé sur les fonds administrés par la Banque à $1,7 milliard.

• • •

Remboursements En 2008, les remboursements de prêts se sont élevés à $5 milliards. Au 31 décembre 2008, le montant cumulé des remboursements était de $86,1 milliards. Les remboursements reçus par la Banque au cours de l’année et les montants cumulés au 31 décembre 2008 se présentaient comme suit : Capital ordinaire : $4,7 milliards, portant le total cumulé, avant remboursements aux participants, à $76,4 milliards. Fonds des opérations spéciales : $229 millions, portant le total cumulé à $8,1 milliards. Autres fonds : $4 millions, portant le total cumulé à $1,6 milliard. Des renseignements sur les projets de la BID sont disponibles à www.iadb.org/projects/.

• • •

Les prêts en 2008

L’année en graphiques Graphique 3. Prêts et décaissements, 1999–2008 (En millions de dollars E.U.)

Graphique 1. Prêts sectoriels, 2008 Réforme et modernisation de l’État 6%

12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000

Développement social 30 %

Compétitivité 64 %

Prêts

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

Décaissements

Graphique 4. Coopération technique non remboursable sectorielle, 2008

Graphique 2. Prêts sectoriels, 1961–2008 Réforme et modernisation de l’État 15 %

Développement social 23 %

Infrastructure & environnement 45 %

Secteur privé 7%

Développement social 33 %

Rapport annuel 2008 de la BID

Compétitivité 51 %

Intégration & commerce 5%

Capacité institutionnelle & finances 20 %

TABLEAU I • RÉPARTITION DES PRÊTS ET GARANTIES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ1 (En millions de dollars des États-Unis) SECTEUR

2008

Compétitivité

$ 7 213,7

1961–2008

64,3

$ 87 351,5

51,6

Énergie

540,7

4,8 23 032,6

13,6

Transport et communications 2 414,9

21,5 20 990,0

12,4

Agriculture et pêche

567,1

5,1 15 014,2

8,9

Industrie mines et tourisme

204,4

1,8 13 563,9

8,0

Crédit multisectoriel et préinvestissement

188,4

1,7

4 913,4

2,9

Marchés de capitaux 2 198,5

19,6

3 077,9

1,8

Infrastructure productive 1 046,0

9,3

2 739,8

1,6

Science et technologie

53,7

0,5

2 081,9

1,2

Financement du commerce

0,0

1 937,8

1,1

29,4 55 676,7

32,9

Développement social 3 305,3

Investissement social

444,5

4,0 20 971,7

12,4

Eau et assainissement

797,2

7,1 11 164,7

6,6

Aménagement urbain

761,1

6,8

9 019,5

5,3

Éducation

893,5

8,0

6 777,7

4,0

Environnement

394,0

3,5

3 835,9

2,3

Santé

15,0

0,1

3 401,8

2,0

Microentreprises

0,0

505,4

0,3

Réforme et modernisation de l’État

706,7

6,3 26 237,6

15,5

0,2 11 828,2

7,0

Réforme et soutien au secteur public

25,4

Réforme du secteur financier

105,0

0,9

7 966,9

4,7

Réforme fiscale

522,7

4,7

4 521,1

2,7

Politiques en matière de décentralisation

13,5

0,1

1 122,7

0,7

Modernisation et administration de la justice

8,5

0,1

434,2

0,3

Planification et réforme de l’État

1,2

0,0

158,6

0,1

Modernisation du parlement

0,0

85,7

0,1

Soutien aux politiques commerciales

25,4

0,2

50,7

0,0

Administration électronique

5,0

0,0

47,7

0,0

Société civile

0,0

22,0

0,0

TOTAL 1

$ 11 225,7

$ 169 265,8

Les catégories reflètent les domaines d’activité prioritaires conformément à la Stratégie institutionnelle de la Banque.

Les prêts en 2008

38 Rapport annuel 2008 de la BID

TABLEAU II • INFORMATION SUR LE FINANCEMENT ANNUEL (2008) ET CUMULÉ (1961–2008)1,2 (En millions de dollars des États-Unis)

COÛT TOTAL DES PROJETS

PRÊTS ET GARANTIES APPROUVÉS3

DÉCAISSEMENTS

Fonds des Fonds des Capital opérations Fonds Capital opérations Fonds Montant total Montant total ordinaire spéciales administrés Montant total ordinaire spéciales administrés Pays 2008 1961–2008 2008 1961–2008 1961–2008 1961–2008 1961–2008 2008 1961–2008 1961–2008 1961–2008 1961–2008 Argentine $ Bahamas Barbade Belize Bolivie Brésil Chili Colombie Costa Rica El Salvador Équateur Guatemala Guyana Haïti Honduras Jamaïque Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République dominicaine Surinam Trinité-et-Tobago Uruguay Venezuela Région TOTAL

1 843,8 $ 52 100,0 $ 100,0 696,7 53,3 830,9 29,5 199,7 89,4 6 357,1 8 866,8 99 928,0 1 600,9 14 966,4 1 411,2 27 460,7 950,0 5 607,7 884,0 5 420,6 75,0 9 263,9 309,2 4 990,1 32,9 1 339,1 0,0 1 774,4 133,1 4 824,7 205,0 2 580,3 1 166,6 53 149,7 80,7 3 935,0 5 616,2 11 168,7 110,4 3 228,5 513,4 19 437,6 52,7 4 233,7 141,9 303,5 35,0 1 711,7 514,2 6 173,0 0,0 16 351,2 125,0 19 144,3

1 186,2 $ 100,0 41,1 24,4 78,1 3 302,7 580,9 1 074,2 860,0 554,0 50,0 278,5 33,0 0,0 111,2 205,0 1 104,5 80,7 600,2 97,8 215,0 40,0

27 014,8 $ 495,4 452,4 136,7 3 945,2 34 478,7 6 517,3 15 079,3 3 880,5 3 710,1 5 142,2 3 459,5 1 136,5 1 290,2 3 078,5 2 060,2 22 183,4 2 653,7 3 251,6 2 415,5 9 079,4 3 142,4

76,0 189,4 24,4 1 151,4 382,8 4 787,0 0,0 5 119,3 125,0 3 415,2

26 320,8 $ 644,9 $ 493,4 0,0 392,4 41,0 136,7 0,0 1 432,5 2 441,1 32 791,1 1 555,6 6 268,6 205,2 14 249,7 765,9 3 381,1 361,5 2 764,3 796,6 4 066,9 981,6 2 713,5 675,5 159,6 970,0 0,0 1 283,9 743,3 2 266,9 1 690,2 171,1 21 565,2 559,0 379,2 2 206,8 2 916,1 293,4 1 764,2 639,4 8 421,8 436,6 2 307,1 747,9 183,0 1 095,6 4 640,9 4 945,1 3 168,8

$ 24 940,2 $ 377 177,3 $ 11 225,7 $ 169 265,8 $ 148 991,1

6,4 30,6 104,3 101,4 232,8

$ 18 519,4

49,1 $ 1 216,0 $ 2,0 16,2 19,0 18,5 0,0 2,6 71,6 43,0 132,0 952,1 43,5 366,1 63,7 1 163,3 137,9 191,7 149,2 345,6 93,7 180,1 70,5 146,7 6,9 46,1 6,3 110,3 68,3 112,2 198,9 144,2 59,2 673,7 67,7 88,7 42,1 183,9 11,9 85,9 221,0 566,8 87,4 137,4 0,0 7,7 25,2 44,6 41,8 337,2 72,8 305,8 13,6 120,9

$ 1 755,3

22 380,2 $ 21 686,2 $ 644,9 $ 353,0 351,0 0,0 368,4 308,4 41,0 110,6 110,6 0,0 3 441,4 1 326,7 2 043,1 29 658,1 27 970,4 1 555,7 5 781,0 5 532,3 205,2 14 381,3 13 551,7 765,9 2 535,6 2 036,9 361,5 3 283,7 2 341,4 796,6 4 700,1 3 628,8 981,6 2 829,0 2 084,3 675,5 907,5 130,2 770,4 1 012,6 0,0 1 006,3 2 605,3 596,7 1 947,0 1 907,9 1 537,9 171,1 20 117,3 19 499,1 559,0 2 286,4 301,5 1 921,0 2 272,6 1 938,1 293,4 1 965,0 1 332,2 620,9 8 218,1 7 560,5 436,6 2 737,2 1 901,9 747,9 95,9 1 027,4 4 149,0 4 512,1 2 824,3

$ 7 607,3 $ 146 461,0

Après annulations et ajustements au titre des changes. Les nombres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de leurs éléments. Y compris les prêts sans garantie souveraine, nets de participations et les garanties, le cas échéant. 3 Non comprises les lignes de crédit autorisées et les garanties émises au titre du Programme de facilitation du financement du commerce (TFFP). 1 2

93,9 971,6 4 002,9 4 337,8 2 579,2

$ 127 712,2

2,0 30,6 104,3 101,4 231,5

$ 17 014,4

49,1 2,0 19,0 0,0 71,6 132,0 43,5 63,7 137,2 145,7 89,7 69,2 6,9 6,3 61,6 198,9 59,2 63,9 41,1 11,9 221,0 87,4 0,0 25,2 41,8 72,9 13,6

$ 1 734,4

TABLEAU III • LISTE DES OPÉRATIONS APPROUVÉES1 (SUPÉRIEURES À $2 MILLIONS), 2008 (En millions de dollars É.U.) Pays

Projet

Argentine Bahamas Barbade Belize Bolivie Brésil Chili

Programme d’appui à une Politique sur l’amélioration de l’équité dans l’éducation Programme des services agricoles provinciaux (PROSAP II) Programme de gestion de la santé et de la qualité agroalimentaire (CCLIP) Projet d’usine de broyage de Timbúes2 Programme d’extension de la journée scolaire dans la province de Río Negro Projet d’ intégration des petits producteurs dans la chaîne de Production du vin Projet ADECO3 Loma Negra4 Programme de compétitivité du Norte Grande Fonds de capital risque PYMAR pour les entreprises à forte croissance Amélioration de la qualité de l’enseignement des sciences et des mathématiques Financement supplémentaire pour le Programme de transport de la Nouvelle Providence Programme de rénovation des logements et des quartiers – Phase I Modernisation du Système national de passation des marchés Modernisation du Service des statistiques Programme de tourisme durable Projet de gestion des déchets solides Programme national d’irrigation avec système de bassin hydraulique Programme multiphase de rénovation des quartiers – Phase I Programme national d’irrigation avec système de bassin hydraulique Programme multiphase de rénovation des quartiers – Phase I Programme pour la santé et la sécurité agroalimentaire Projet de lignes de transmission5 Programme pour la santé et la sécurité agroalimentaire BNDES : Troisième programme sous la ligne CCLIP destiné aux MSME Programme de consolidation de la stabilité fiscale pour le développemnt de l’État de Bahía Programme de réhabilitation des autoroutes dans l’État de São Paulo – Phase III Programme de transport urbain pour le district fédéral Programme d’investissement dans le transport métropolitain de São Paulo Programme social et environnemental pour les Igarapés de Manaus (PROSAMIM II) Prêt institutionnel à la Companhia de Saneamento Básico do Estado de São Paulo6 Programme d’expansion du corridor du MERCOSUR : Autoroute Florianópolis-Osório Projet bioénergétique de Campina Verde7 Projet bioénergétique de Ituiutaba8 Programme socio-environnemental intégré de Porto Alegre Projet bioénergétique de Itumbiara9 Projet de transmission d’énergie ATE III10 Métro de São Paulo – Projet de Ligne 411 Programme d’assainissement du bassin hydraulique de Estrada Nova (PROMABEN) TECSIS12 Métro de São Paulo – Projet de Ligne 413 Programme environnemental urbain de Macambira Anicuns Investissements à haut rendement énergétique d’Usiminas14 Programme d’investissement de Gerdau Açominas15 Programme de modernisation de la gestion budgétaire de l’État de Ceará Programme de développement urbain et d’inclusion sociale de Vitória Projet de transmission d’énergie ATE III10 PRCOIDADES : Programme de développemnt intégré de Campo Grande Programme d’urbanisation et d’assainissement de l’environnement (PROSABEL) de la municipalité de Belford Roxo Programme d’appui à la modernisation et pour la transparence de la gestion budgétaire dans l’État de Pará (PROGEFAZ) PROCIDADES : Programme d’amélioration de l’infrastructure urbaine de la municipalité de Ponta Grossa PROCIDADES : Programme de développement socioéconomique durable de la municipalité de Toledo Amélioration de la compétitivité territoriale par le tourisme d’affaires Programme d’appui aux initiatives de compétitivité locale Réduction de la pauvreté par l’intégration régionale de compétences locales Intégration socioéconomique des collecteurs de matières recyclables Appui à la promotion d’initiatives privées dans l’État d’Alagoas Création et investissement dans une institution de microfinance dans la région de l’Amazonie Transantiago Gestion intégrée des déchets solides (CCLIP) Programme de préservation du patrimoine (CCLIP)

Fonds Montant CO CO CO CO CO CO CO CO CO MIF CO CO CO CO CO CO CO CO CO FOS FOS CO CO FOS CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO

630,0 200,0 100,0 75,0 58,5 50,0 31,0 25,0 16,0 5,0 2,5 100,0 30,0 5,0 5,0 13,3 11,2 24,0 21,0 10,3 9,0 7,0 3,8 3,0 1 000,0 409,0 194,0 176,8 168,0 154,0 100,0 100,0 95,4 91,6 83,3 82,0 72,0 69,2 68,8 60,0 59,5 56,7 51,5 50,0 41,0 39,1 23,5 19,4 13,2

10,0

CO CO MIF MIF MIF MIF MIF MIF CO CO CO

7,5 7,3 2,8 2,7 2,5 2,5 2,2 2,0 400,0 100,0 80,0

(suite)

Les prêts en 2008

TABLEAU III • LISTE DES OPÉRATIONS APPROUVÉES1 (SUPÉRIEURES À $2 MILLIONS), 2008 (En millions de dollars É.U.) Pays

Projet

Fonds Montant

Colombie Costa Rica El Salvador Équateur Guatemala Guyana Haïti Honduras Jamaïque Mexique Nicaragua Panama

Renforcement de la politique de logement social et de développemnt territorial Réforme et équité sociale - Programme II Programme d’appui à la consolidation des réformes dans le secteur de l’eau et de l’assainissement – Phase I Programme de projets d’investissement, de restructuration productive et de développement des exportations Programme de prêt à l’intention des prestataires de services publics Programme d’appui aux participations privées et aux concessions dans l’infrastructure – Phase 3 Programme d’assistance au ministère des Transports dans l’exécution du Plan de route régionale Colombia Opportunity Fund – Investissement de capitaux destinés aux PME colombiennes Transformation de Fundación Mundo Mujer de Popayán en une entité réglémentée Programme de liquidité pour une croissance durable Premier programme d’infrastructure routière Programme de réseau routier cantonal Développement de l’industrie d’affacturage16 Programme de liquidité pour une croissance durable Programme d’appui à la politique sociale Prêt A/B à Banco Multisectorial de Inversiones17 Programme d’appui à la politique sociale Programme d’appui à la politique sociale Banco Multisectorial de Inversiones agissant comme fiduciaire Mécanisme de prêt de Banco Pichincha18 Caisse centrale et services financiers et technologiques pour les coopératives d’épargne et de crédit Programme Mi Escuela Progresa Programme multiphase d’électrification rurale – Phase I Mécanisme de prêt à Banco G&T Continental Programme d’appui au commerce et à l’intégration Appui à la modernisation du Ministère des finances publiques Deuxième programme de logements à bas prix Deuxième programme de logements à bas prix Programme de réforme du secteur financier Programme de réforme du secteur financier Programme de remise en état de la Centrale hydroélectrique de Péligre Programme de renforcement de la gestion des finances publiques II Projet pilote d’application du modèle d’un ordinateur portable par enfant Programme II d’appui au secteur de l’énergie – Premier prêt Programme de consolidation de la gestion budgétaire et municipale Programme d’infrastructure du Corridor logistique San Pedro Sula Appui intégré au Programme de filets de sécurité sociale Prêt A/B à Banco Financiera Hondureña S.A.19 Programme II d’appui au secteur de l’énergie – Premier prêt Programme de consolidation de la gestion budgétaire et municipale Programme d’infrastructure du Corridor logistique San Pedro Sula Appui intégré au Programme de filets de sécurité sociale Accroissement de l’impact sur le développement des transferts de fonds des travailleurs Programme de gestion des finances publiques et des performances Programme de réhabilitation des infrastructures de transport Programme d’amélioration de la compétitivité Réforme du secteur de l’éducation Supplément au Projet d’appui à l’éducation primaire (PESP) Programme de promotion de la jeunesse – Phase I Aide d’urgence en réponse aux dommages causés par les inondations Premier Programme de crédit global pour le développement du marché hypothécaire Crédit infranational pour le renforcement des infrastructures, des services publics et des institutions Programme d’appui à l’agenda de changement climatique du Mexique Programme d’appui au budget basé sur les résultats – Phase I Programme Mejora Tu Calle Investissement de capitaux dans le Fonds d’investissement social d’IGNIA Programme d’appui au secteur de l’électricité – Deuxième prêt Programme d’appui au secteur de l’électricité – Deuxième prêt Programme d’appui à la production agroalimentaire Programme d’appui à la production agroalimentaire Programme d’appui à l’amélioration de la gestion budgétaire et sociale Programme d’appui à l’amélioration de la gestion budgétaire et sociale Prêt institutionnel aux ACP en appui au Programme d’expansion du Canal de Panama

CO CO CO CO CO CO CO MIF MIF CO CO CO MIF CO CO CO CO FOS CO CO MIF CO CO CO CO CO FOS CO FOS CO GRF GRF CO CO CO CO CO CO FOS FOS FOS FOS MIF CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO MIF FOS CO FSO CO FOS CO CO

350,0 300,0 250,0 100,0 50,0 14,2 10,0 5,0 4,0 500,0 300,0 60,0 2,0 400,0 50,9 50,0 39,3 9,8 4,0 50,0 3,0 150,0 55,0 45,0 20,0 8,5 14,0 14,0 2,5 2,5 12,5 12,5 3,0 20,0 20,0 14,0 14,0 10,0 8,6 8,6 6,0 6,0 2,5 60,0 50,0 30,0 30,0 14,0 11,0 10,0 500,0 350,0 200,0 45,0 9,6 5,0 20,1 20,1 10,0 10,0 10,0 10,0 400,0

(suite) 40

Rapport annuel 2008 de la BID

TABLEAU III • LISTE DES OPÉRATIONS APPROUVÉES1 (SUPÉRIEURES À $2 MILLIONS), 2008 (En millions de dollars É.U.) (fin) Pays

Projet

Paraguay Pérou République Dominicaine Suriname Trinité-et- Tobago Uruguay Région

Banco General20 Programme de développemnt durable des provinces du centre Programme d’amélioration des conditions de logement Mécanisme de prêt global21 Programme multiphase pour le développement durable de la province de Colón – Phase I Programme multiphase de transformation technologique – Phase I Programme d’investissement et de transformation institutionnelle d’ETESA – Phase I Premier prêt de financement à Agencia Financiera de Desarrollo (AFD) Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Paraguay S.A. Premier prêt de financement à Agencia Financiera de Desarrollo (AFD) Programme II de renforcement et de modernisation de la gestion budgétaire (PROFOMAF II) Programme de renforcement de l’administration des recettes douanières Programme d’appui au Système national environnemental II Programme II de renforcement et de modernisation de la gestion budgétaire (PROFOMAF II) Programme II de réforme du secteur de l’assainissement Mécanisme de financement pour Banco Continental17 Programme de développement de la santé et de la sécurité agroalimentaire Mécanisme de financement pour Banco Continental17 Deuxième phase du Programme d’appui à la réforme du secteur de la santé – PARSALUD II Projet de réhabilitation du réseau de distribution d’électricité

CO CO CO CO CO CO CO CO CO FOS CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO

50,0 43,0 30,0 25,0 20,0 19,7 12,5 40,0 16,0 10,0 7,6 7,2 6,4 3,0 130,0 30,0 25,0 15,0 15,0 40,0

Projet de réhabilitation du corridor Meerzorg-Albina Projet de réhabilitation du corridor Meerzorg-Albina Programme II de décentralisation et de renforcement de l’administration locale Projet de réhabilitation du corridor Meerzorg-Albina Programme de sécurisation des citoyens

CO CO CO FOS CO

40,8 17,4 13,5 4,3 24,5

Programme d’autoroute CVU Programme de transports urbains de Montevideo Premier prêt pour la rénovation des quartiers Programme intégré d’assainissement de Ciudad de la Costa Programme de modernisation du port de Montevideo Programme II de développement technologique Programme d’appui à la gestion du commerce extérieur Programme d’appui à la gestion du gouvernement électronique Acroissement des recettes fiscales du Système de sécurité sociale Interconnexion et modernisation des procédures d’enregistrement dans l’état civil et d’identification Programme de renforcement des unités de contrôle et de gestion budgétaire Prêt subordonné BID/SII au Fonds de change, N.V. Fonds I - IGNIA, L.P. Fonds de liquidités pour la relance des microentreprises22 Renforcement des organisations locales pour la lutte contre la pauvreté Expansion rurale d’un système de micofinance intégré Fonds de liquidités pour la relance des microentreprises22 Achat de titres prioritaires et subordonnés émis par GPMFF 2008 Octroi de financements aux micro et petites entreprises par le biais d’intermédiaires financiers23 Inclusion économique de la base de la Pyramide Financements aux micro et petites entreprises par le biais d’intermédiaires financiers23 Financements aux micro et petites entreprises par le biais d’intermédiaires financiers officiels23 Promotion de la gestion du savoir à travers des communautés d’apprentissage Renforcement des opportunités d’apprentissage pour les personnes handicapées

CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO MIF MIF MIF MIF MIF MIF MIF MIF MIF MIF MIF

100,0 80,0 70,0 43,0 40,0 34,0 5,4 5,0 3,2 2,4 2,2 100,0 25,0 16,0 4,8 4,3 4,0 3,5 2,3 2,2 2,0 2,0 2,0 2,0

Mots clés : CO, Capital ordinaire ; FOS, Fonds pour les opérations spéciales ; MIF, Fonds d’investissement multilatéral ; GRF, Mécanisme de dons de la BID. 1 N’inclut pas les lignes de crédit autorisées dans le cadre du Programme de facilitation du financement des transactions commerciales (TFFP). 2 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $45 millions. 3 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $49 millions. 4 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $75 millions. 5 Augmentation à la ligne de crédit approuvée en 2004. 6 Complété par deux prêts B faisant l’objet d’une syndication d’environ $150 millions. 7 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $124,2 millions. 8 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $126,5 millions. 9 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $128,5 millions. 10 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $110 millions.

Fonds Montant

Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $240 millions. Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $60 millions. 13 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $43,4 millions. 14 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $350 millions. 15 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $150 millions. 16 Renouvellement d’une ligne de crédit autorisée en 2005. 17 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $25 millions. 18 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $15 millions. 19 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $10 millions. 20 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $35 millions. 21 Complété par un prêt B faisant l’objet d’une syndication d’environ $20 millions. 22 Augmentation d’une ligne de crédit autorisée en 2003. 23 Renouvellement d’une ligne de crédit autorisée en 2004. 11

Les prêts en 2008

TABLEAU IV • RÉPARTITION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE NON REMBOURSABLE1 (En millions de dollars des États-Unis) Pays

2008

1961–2008

Argentine $ 5 913 $ 80 042 Bahamas 700 19 696 Barbade — 21 846 Belize 200 8 719 Bolivie 4 396 92 582 Brésil 11 079 185 856 Chili 1 217 23 295 Colombie 13 030 88 493 Costa Rica 3 349 58 699 El Salvador 7 401 70 907 Équateur 8 232 88 266 Guatemala 15 075 85 303 Guyana 2 715 63 283 Haïti 5 683 67 789 Honduras 5 369 82 806 Jamaïque 2 817 44 260 Mexique 10 660 47 295 Nicaragua 4 553 88 642 Panama 5 752 50 341 Paraguay 5 126 76 670 Pérou 9 377 106 975 République dominicaine 1 948 61 514 Surinam 950 35 942 Trinité-et-Tobago — 21 243 Uruguay 5 937 43 907 Venezuela 240 13 107 Région 57 000 922 913 TOTAL $ 188 719 $ 2 550 391 Non compris le Mécanisme de dons de la BID ou le MIF. Comprend les financements du Programme de promotion sociale de l’esprit d’entreprise et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de leurs éléments. 1

TABLEAU V • CONCOURS FINANCIERS EN 20081 (En millions de dollars des États-Unis) Cofinancier

Montant

ACCIÓN $ 0,01 Société andine de développement (SAD) 0,03 Barrick Sudamérica 0,01 BBVA 0,02 Agence canadienne de développement international (ACDI) 27,75 Banque de développement des Caraïbes (BDC) 5,00 CEMEX 0,01 Banque centraméricaine d’intégration économique (CABEI) 110,50 Deutsche Bank 0,01 Commission européenne (CE) 0,24 Banque européenne d’investissement (BEI) 20,40 Fundación Carolina 0,01 GTZ (Office allemand de la coopération technique) 0,07 HSBC 0,01 Incofin CVSO 0,02 République de Corée 0,20 Microsoft 0,03 Société néerlandaise pour le financement du développement (FMO) 0,05 Fonds OPEP pour le développement international (OFID) 63,26 Paraguay 0,13 Procter & Gamble 0,01 ProVent, Consort, 0,03 Agence suédoise de développement internationale (SIDA) 0,02 Ministère britannique du développement international (DFID) 0,21 Wal-Mart 0,01 Banque mondiale 1 241,00 Institut mondial des caisses d’épargne (WSBI) 0,01 MONTANT TOTAL DES CONCOURS FINANCIERS EN 2008 $ 1 469,02 1 Cette liste représente des fonds promis par les donateurs pendant l’année. Y compris les contributions de cofinancement sous forme de dons administrées par la BID. 42

Rapport annuel 2008 de la BID

TABLEAU VI • FONDS ADMINISTRÉS ACTIFS EN 2008 Pays Nom Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni

Contributions cumulées1 (en millions de $É.U.)

Fonds fiduciaire multi-donateurs pour l’énergie durable et le changement climatique

9,6

Banque mondiale

BID/Fonds pour l’environnement mondial

Canada

Fonds pour le commerce BID-Canada

27,1 4,7

Chili

Fonds fiduciaire chilien pour l’acquisition des meilleures pratiques internationales Fonds fiduciaire chilien d’aide à l’Innovation technique en Amérique centrale

0,5 0,4

Danemark

Fonds danois pour des services de conseil

Espagne

Fonds espagnol en faveur du Programme pour l’entreprise sociale Programme espagnol – Fonds de coopération générale Fonds espagnol pour des services de conseil (ICEX)

États-Unis

Fonds de gestion pour le progrès social

Finlande

Programme finlandais d’assistance technique

France

Fonds français de coopération technique pour les services de conseil et la formation

19,5

Italie

Fonds italien pour les cabinets-conseils et institutions spécialisées Fonds fiduciaire italien pour la préparation de projets du MIF Fonds fiduciaire italien pour le développement des microentreprises Fonds italien pour les technologies de l’information et de la communication Fonds fiduciaire italien pour la compétitivité régionale

14,5 3,2 8,8 7,0 6,0

Japon

Fonds spécial du Japon Programme de bourses d’études de 3e cycle de la BID Fonds fiduciaire japonais pour des services de conseil

Japon, Rép. de Corée, Canada et Espagne

Fonds fiduciaire multi-donateurs pour la prévention de catastrophes

9,0

Norvège

Fonds fiduciaire d’activités anti-corruption Fonds fiduciaire norvégien pour des services de conseil

3,3 1,0

Norvège et Canada

Fonds de capital social, d’éthique et de développement Fonds fiduciaire d’intégration des considérations liées aux genres masculin et féminin

1,8 7,3

Norvège, Royaume-Uni et Canada

Fonds d’inclusion sociale

8,0

Pays-Bas

Programme écologique en partenariat Programme néerlandais de partenariat pour la gestion de l’eau

7,0 8,7

Portugal

Fonds portugais de coopération technique

1,6

Région

Fonds des peuples indigènes Fonds régional pour la technologie agricole (FONTAGRO)

19,2 52,3

République de Corée

Fonds coréen de partenariat pour le savoir en matière de technologie et d’innovation Fonds coréen pour la réduction de la pauvreté

33,0 30,6

Royaume-Uni

Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté au moyen du développement des marchés et de la gouvernance Fonds fiduciaire pour la promotion du commerce et la réduction de la pauvreté

6,8

Suède

Programme suédois (Sida) en partenariat avec la BID Fonds fiduciaire suédois pour les services de conseil et la formation

5,5 3,1

Suisse

Fonds suisse pour des services de conseil

5,2

2,8 2,5 41,8 13,8 525,0 3,1

232,2 36,2 42,1

1,6

Les montants reflètent les taux de change historiques et ne reflètent pas le solde actuellement disponible.

Les prêts en 2008

Essor des capacités institutionnelles en République dominicaine Dans le cadre d’un programme de modernisation du système judiciaire, les procédures inefficaces et les locaux désuets du Système d’attribution et d’enregistrement de biens immobiliers ont été remplacés par des infrastructures, équipements et systèmes nouveaux.

Rapport annuel 2008 de la BID

Aperçu financier Capital ordinaire Pendant l’exercice 2008, la Banque a approuvé 131 prêts pour un montant de $11,1 milliards financés par les ressources du Capital ordinaire, dont deux prêts pour $900 millions dans le cadre du nouveau programme de liquidité pour une croissance soutenable (Programme de liquidité) contre 89 prêts d’un montant de $7,7 milliards en 2007. L’accroissement du montant des approbations de prêt s’expliquait surtout par une augmentation des investissements, des prêts à l’appui de réforme et ceux sans garantie souveraine, ainsi que des approbations dans le cadre du Programme de liquidité, qui a été compensée en partie par une diminution des prêts à l’appui de réformes. En outre, les décaissements ont atteint $7,1 milliards, ce qui correspond à une augmentation par rapport aux $6,7 milliards décaissés en 2007. Les prêts non décaissés ont augmenté, passant de $16,4 milliards à la fin de 2007 à $19,8 milliards fin 2008. Le portefeuille de prêts sans garantie souveraine de la Banque a augmenté de $1,2 milliard en 2008 pour s’établir à $2,4 milliards à la fin de l’exercice, contre $1,2 milliard au 31 décembre 2007. Cette augmentation traduit l’importance accordée par la Banque à ses opérations de prêt sans garantie souveraine qui, au 31 décembre 2008, représentaient 6,3 % des prêts et garanties en cours, abstraction faite des prêts d’urgence et des prêts au titre du Programme de liquidité, contre 3,5 % à la fin de l’exercice précédent. La Banque a également approuvé une garantie non liée au commerce sans contre-garantie souveraine pour un montant $10 millions en 2008, contre quatre garanties équivalant à $900 millions en 2007. Dans le cadre du Programme de facilitation du financement du commerce, la Banque a émis 136 garanties d’un montant total de $203 millions, contre 68 garanties d’un montant total de $135 millions émises en 2007. Depuis sa création, la Banque n’a enregistré aucune passation par pertes et profits sur son portefeuille de prêts assortis d’une garantie souveraine qui, au 31 décembre 2008, représentait 95 % des $51,2 milliards d’encours de ses prêts. À cette date, tous les prêts étaient productifs. Les provisions pour pertes sur prêts et garanties se montaient à $169 millions, contre $70 millions en 2007. L’accroissement était dû principalement à l’augmentation des opérations de prêt sans garantie souveraine et à un prêt sans garantie souveraine classé déprécié à la fin de l’exercice. En 2008, le Conseil d’administration a approuvé des revalorisations du Mécanisme de financement en monnaie nationale qui ont offert plus de flexibilité pour l’octroi de prêts en monnaie nationale tout en réduisant le coût pour les emprunteurs. Pendant l’exercice 2008, 20 nouvelles opérations d’un montant équivalant à $3,3 milliards ont été approuvées dans le cadre de ce Mécanisme au bénéfice d’entités basées au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, au Mexique, au Pérou et en Uruguay. En outre, la Banque a procédé à la conversion en monnaie nationale d’un prêt en cours, soit l’équivalent en nouveaux soles péruviens de $85 millions et des décaissements additionnels en pesos mexicains de $54,6 millions au titre d’un prêt approuvé en 2006. En 2008, la Banque a émis des obligations d’une valeur nominale totale équivalant à $11,1 milliards (contre $6,1 milliards en 2007) pour un rendement de $10,7 milliards (contre $5,5 milliards en 2007), assorties d’une échéance moyenne de 4,8 ans (contre 7,9 ans en 2007). L’augmentation des emprunts était surtout due aux remboursements accrus de créances et aux augmentations nettes du solde des prêts en cours (les décaissements moins les recouvrements)

Aperçu financier

Graphique 5. Emprunts émis en 2008, avant swaps Autres 8% Monnaies latino-américaines 2%

Rands sud-africains 3% Dollars néo-zélandais 9%

Dollars australiens 11 %

Dollars E.U. 67 %

et aux possibilités de préfinancement des décaissements prévus en 2009, liées surtout au Programme de liquidité (voir ci-après la partie sur les Évolutions importantes survenues en 2008). Les emprunts mobilisés au cours d’un exercice donné ont été affectés aux opérations générales, notamment les décaissements de prêt et le refinancement de créances arrivant à échéance. Durant l’exercice, la Banque a lancé trois émissions stratégiques d’obligations planétaires de référence libellées en dollars E.U. assorties d’échéances de trois, cinq et dix ans pour un montant combiné de $3,75 milliards et émis sa première obligation libellée en roupies indonésiennes. La Banque a émis d’autres obligations libellées en couronnes islandaises, en dollars australiens, en dollars E.U., en dollars néo-zélandais, en euros, en lires turques, en livres sterling, en rands sud-africains, en roubles russes, en yen japonais et dans les monnaies de certains pays membres emprunteurs, comme indiqué ci-après. Les obligations libellées dans les monnaies des pays membres emprunteurs ont atteint un montant total de $175 millions (contre $909 millions en 2007), comprenant $127 millions en reais brésiliens et $48 millions en pesos chiliens (contre $197 millions en reais brésiliens, $30 millions en pesos colombiens, $50 millions en colons costaricains, et $632 millions en pesos mexicains en 2007). Les obligations libellées dans les monnaies de pays membres emprunteurs sont émises en tenant compte de leur rentabilité pour la Banque, et leur émission contribue, en partie, au développement des marchés financiers locaux et accroît effectivement la demande étrangère de monnaies nationales. Le Graphique 5 montre les émissions obligataires de la Banque pendant l’exercice 2008 par monnaie. Toutes les émissions non libellées en dollars E.U. ont été échangées dans un premier temps en dollars E.U. Les tableaux VII et VIII fournissent davantage de renseignements sur ces emprunts ainsi que sur les emprunts en cours par monnaie, avant les échanges, au 31 décembre 2008. La Banque a continué d’être classée triple-A ou AAA/Aaa par les principales agences de notation de crédit en 2008, comme elle l’a été depuis sa première notation. La perte d’exploitation pour 2008 s’est élevée à $972 millions, contre un bénéfice d’exploitation de $283 millions en 2007. Cette réduction du bénéfice de $1,3 milliard est due en grande partie aux pertes non réalisées de $1,6 milliard enregistrées dans le portefeuille de placements commerciaux, contre $280 millions en 2007. Depuis la crise actuelle du crédit intervenue en juillet 2007, la Banque a enregistré des pertes équivalant à $79 millions (en rapport avec les prix d’achat), liées à la restructuration de $66 millions d’effets de commerce reposant sur l’actif et à des cessions sélectives d’actifs à des prix réduits. Au 31 décembre 2008, toutes les

Rapport annuel 2008 de la BID

Tableau VII • EMPRUNTS1, EXERCICE 2008 (Montants en millions) Monnaie Émissions Montant Couronne islandaise

Taux d’intérêt de 11,50 %, échéance 2009 Taux d’intérêt de 9,86 %, échéance 2010

Dollar australien

Taux d’intérêt de 6,37 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 4,01 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 5,75 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 6,39 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 6,75 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 6,58 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 5,75 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 7,17 %, échéance 2018 Taux d’intérêt de 0,50 %, échéance 2018 Taux d’intérêt de 0,50 %, échéance 2023

Dollar des États-Unis

Taux d’intérêt de 1,84 %, échéance 2009 Taux d’intérêt de 2,37 %, échéance 2009 Taux d’intérêt de 2,25 %, échéance 2009 Taux d’intérêt variable, échéance 20096 Taux d’intérêt de 2,11 %, échéance 2009 Taux d’intérêt de 3,13 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 1,78 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 3,00 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 3,25 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 2,64 %, échéance 2012 Taux d’intérêt de 3,50 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 3,13 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 3,04 %, échéance 2014 Taux d’intérêt de 2,51 %, échéance 2014 Taux d’intérêt de 3,86 %, échéance 2015 Taux d’intérêt de 3,76 %, échéance 2016 Taux d’intérêt de 4,25 %, échéance 2017 Taux d’intérêt variable, échéance 20187 Taux d’intérêt de 4,25 %, échéance 2018 Taux d’intérêt de 2,62 %, échéance 2037 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20388

Dollar de Nouvelle-Zélande

Taux d’intérêt de 7,41 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 7,09 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 7,07 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 6,30 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 6,76 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 5,13 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 1,00 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 7,50 %, échéance 2015

Euro

17 000 1 760

Montant (équiv. en $É.U.) $

259 26

133 11 275 215 45 21 200 380 64 30

128 7 253 191 41 20 187 362 42 29

100 100 100 12 100 500 200 500 1 250 17 1 500 300 300 300 200 300 200 50 1 000 78 280

415 104 400 13 86 26 15 200

323 81 313 10 67 14 12 158

Taux d’intérêt variable, échéance 20183

Livre sterling britannique

Taux d’intérêt variable, échéance 2017

Nouvelle lire turque

Taux d’intérêt de 0,50 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 2,00 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 0,50 %, échéance 2013

54 46 72

33 39 43

(suite)

Aperçu financier

Tableau VII • EMPRUNTS1, EXERCICE 2008 (fin) (Montants en millions) Monnaie Émissions Montant

Montant (équiv. en $É.U.)

Peso chilien

Taux d’intérêt de 6,00 %, échéance 2013

23 500

Rand sud-africain

Taux d’intérêt de 10,20 %, échéance 2009 Taux d’intérêt de 9,75 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 9,80 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 10,22 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 10,40 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 9,76 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 8,52 %, échéance 2010

38 190 21 315 1 400 424 105

5 24 3 40 185 41 11

Real brésilien

Taux d’intérêt de 11,50 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 10,00 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 9,00 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 8,10 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 11,00 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 10,00 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 9,50 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 9,80 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 0,50 %, échéance 2013

100 10 6 7 33 18 17 17 18

60 6 3 3 21 11 9 7 7

Rouble russe

Taux d’intérêt de 7,75 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 7,00 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 7,10 %, échéance 2013

1 000 70 70

42 3 3

Roupie indonésienne

Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 2013

2 205 010

238

Yen japonais

Taux d’intérêt de 9,10 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 8,33 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 8,12 %, échéance 2010 Taux d’intérêt variable, échéance 2018 4 Taux d’intérêt variable, échéance 20235,8

4 340 1 196 1 445 12 179 300

40 11 13 117 3

Total des emprunts

$11 069

Emprunts à moyen terme et à long terme à valeur nominale, avant les swaps. LIBOR à trois mois GBP, moins 0,3965 %. 3 Euribor à trois mois, moins 0,64 %. 4 Formule. 5 Formule, avec un seuil de 0 %. 6 LIBOR à trois mois en $É.U., moins 0,54 %. 7 LIBOR à sept mois en $É.U., moins 0,35 %. 8 L’émetteur dispose de multiples options de remboursement anticipé. 1 2

ressources du portefeuille de placements commerciaux étaient productives, à l’exception d’un effet de commerce adossé à des crédits mobiliers d’une valeur actuelle de $13 millions. Durant le premier semestre de 2008, le Conseil d’administration a maintenu le même niveau de frais de crédit qu’au cours du second semestre de 2007, soit une marge de crédit de 0,15 %, une commission de crédit de 0,10 %, sans frais de supervision et d’inspection. Pour le deuxième semestre de 2008, tout comme pour le premier semestre de 2009, des frais de crédit standard ont été approuvés, prévoyant une marge de crédit de 0,30 %, une commission de crédit de 0,25 %, sans frais de supervision et d’inspection. Le Ratio du total des fonds propres aux prêts (TELR) est le paramètre utilisé par la Banque pour mesurer l’adéquation des fonds propres à risque. En 2008, le TELR est tombé à 35,3 %, contre 40,2 % en 2007, en raison d’un accroissement des prêts en cours et de l’engagement net au titre des garanties et d’une diminution des fonds propres, qui s’expliquent surtout par les

Rapport annuel 2008 de la BID

TABLEAU VIII • ENCOURS DES EMPRUNTS1 pertes d’exploitation et par l’annulation ponctuelle PAR MONNAIES AU 31 DÉCEMBRE 2008 de frais d’émissions d’emprunts reportés anté(En millions de dollars des États-Unis) rieurement, à compenser par les bénéfices non Monnaie Montant distribués en début d’exercice, en application de Colon costaricien $ 46 la SFAS 159, et l’exclusion du calcul de la dette au Couronne islandaise 30 titre des prestations de retraite complémentaires Dollar australien 4 227 en 2008. En dépit de cette diminution, le TELR Dollar canadien 4 221 Dollar des États-Unis 25 902 s’est maintenu dans la fourchette de 32 à 38 %. Dollar de Hong Kong 97 En janvier 2008, la Banque a adopté la dispoDollar de Nouvelle-Zélande 2 059 sition SFAS 159 des Normes relatives à l’état des Euro 3 033 Livre sterling britannique 1 467 comptes financiers, « l’Option de la juste valeur Nouveau sole péruvien 103 marchande pour les avoirs financiers et les detNouvelle lire turque 177 tes financières » et a enregistré une régularisaPeso chilien 47 tion temporaire à effet cumulatif de $93 millions Peso colombien 87 Peso mexicain 1 097 (plus-value) du solde d’ouverture des bénéfices Rand sud-africain 796 non répartis, y compris la passation par pertes et Real brésilien 605 profits des frais d’émission reportés de $163 milRouble russe 37 lions. En vertu des dispositions de la SFAS 159, Roupie indienne 28 Roupie indonésienne 202 la Banque a choisi de mesurer les emprunts qui Yen japonais 3 030 financent les ressources à taux variable à la juste TOTAL $ 47 291 valeur pour compenser les variations connexes 1 de la valeur de marché liées aux échanges enre Emprunts à moyen terme et à long terme à valeur nominale, avant swaps. gistré au titre des produits. En conséquence, en 2008, la Banque a enregistré des pertes consécutives aux variations de la valeur de marché de ses emprunts, en fonction des variations de taux d’intérêt d’un montant de $2 milliards, qui ont été compensées en partie par des plus-values résultant des variations de la valeur de marché des échanges de monnaies dues aux variations de taux d’intérêt, de $2,9 milliards. Des gains nets de $939 millions, résultant principalement de l’élargissement de l’écart de taux de la Banque à la fin de l’exercice, ont été inscrits au crédit des gains (pertes) net(te)s non réalisé(e)s sur les instruments dérivés non commerciaux et les emprunts exprimés à leur juste valeur dans l’État des résultats et bénéfices non répartis.

Fonds des opérations spéciales En 2008, la Banque a approuvé 19 prêts parallèles (contre un prêt ordinaire et 18 prêts parallèles en 2007) pour un montant total de $433 millions, dont respectivement $138 millions sur les ressources du Fonds des opérations spéciales (FOS) et $295 millions sur celles du Capital ordinaire (contre un montant total de $464 millions en 2007, dont $152 millions provenant du FOS et $312 millions du Capital ordinaire). Au 31 décembre 2008, les prêts en cours, après déduction de la provision pour allègement de la dette, se montaient à $4,1 milliards (contre $4,0 milliards en 2007) et étaient totalement productifs. Les opérations du FOS ont généré un revenu avant frais de coopération technique et transferts généraux des provisions de $11 millions contre $82 millions en 2007. Le Conseil des Gouverneurs a approuvé le transfert de $50 millions (contre $50 millions en 2007) du FOS au nouveau mécanisme de dons de la BID (GRF) pour l’octroi de dons à Haïti. En outre, le FOS a consenti $10 millions d’allégement de sa dette à Haïti au titre de l’Initiative

Aperçu financier

Tableau IX • Portefeuille deS titres DE placement À NÉGOCIER auX 31 décembre 2008 ET 2007 (En millions de dollars des États-Unis)

2008

Valeur Catégorie des actifs comptable

2007 Gains non réalisés Valeur (Pertes) comptable

Gains non réalisés (Pertes)

Obligations du gouvernement des États-Unis, de ses entreprises et institutions $ 2 678 $ 9 $ 454 $ 3 Obligations des autres gouvernements et institutions 771 2 127 (1) Obligations bancaires 4 781 (99) 4,707 4 Titres de sociétés 199 (2) 411 (5) Titres adossés à des actifs et des hypothèques 4 184 (1 506) 6,608 (281) Total des titres de placement à négocier

$ 12 613

$ (1 596)

$ 12 307

en faveur des pays pauvres très endettés, qui ont été imputés à la Provision pour allégement de la dette. Par ailleurs, le Conseil des Gouverneurs a modifié en décembre 2008 les précédentes résolutions en stipulant qu’Haïti pourra bénéficier de $100 millions sous forme de dons pour l’exercice 2009.

Évolutions importantes survenues en 2008 La crise financière La crise financière actuelle a débuté au milieu de l’année 2007 lorsque la chute des prix des logements aux États-Unis a provoqué la baisse des cours des titres adossés à des crédits hypothécaires à risque. En 2008, la crise du crédit s’est répandue dans le monde entier, entraînant une instabilité sans précédent des marchés et mettant à mal les marchés du crédit. Les événements se sont accélérés à partir de la mi-septembre quand les marchés de capitaux partout dans le monde ont vu chuter considérablement leurs liquidités, incitant l’État à une intervention massive dans le secteur financier, ainsi qu’à d’autres mesures, visant à injecter des capitaux dans les banques. Pendant toute l’année 2008 et en raison du désendettement encore persistant des institutions financières, l’effondrement de la tarification des titres structurés en fonction du marché s’est poursuivi et accéléré dans une certaine mesure. L’effet des turbulences persistantes sur les marchés financiers marqué par le manque de liquidité, une instabilité accrue et l’accentuation des écarts de taux, a continué à affecter la capacité de la Banque d’atténuer ses risques crédit en cédant ou en assurant la couverture de ses engagements. Les évaluations continuent d’être influencées par des facteurs de marché externes à la Banque tels que les actions des agences de notation et les prix auxquels sont effectivement conclues les transactions. La Banque continue d’optimiser dans la mesure du possible l’utilisation des données du marché dans l’évaluation de ces placements, notamment les services de tarification extérieurs, les prix des distributeurs indépendants et les courbes observables de rendement du marché. Face à la crise et à ses répercussions qui touchent tous les secteurs du marché, la Banque a continué de surveiller de près la qualité des actifs de son portefeuille de placements en analysant et en évaluant la valeur fondamentale de ses titres, en particulier les titres adossés à des actifs et à des hypothèques.

Rapport annuel 2008 de la BID

$ (280)

TABLEAU X • ÉTAT DE L’ENCOURS DES PRÊTS AU 31 DÉCEMBRE 2008 (En millions de dollars des États-Unis) Membre dans le territoire duquel des prêts ont été consentis

Capital ordinaire Avec garantie Sans garantie souveraine souveraine Sous-total

Argentine $ 8 668 $ Bahamas 90 Barbade 140 Belize 94 Bolivie 161 Brésil 12 543 Chile 591 Colombie 5 620 Costa Rica 251 Équateur 1 487 El Salvador 1 377 Guatemala 1 197 Guyana 3 Haïti — Honduras 75 Jamaïque 627 Mexique 4 782 Nicaragua 77 Panama 911 Paraguay 705 Pérou 3 957 République dominicaine 1 025 Surinam 59 Trinité-et-Tobago 396 Uruguay 2 056 Venezuela 1 329 Région 419 Société interaméricaine d’investissement 100 TOTAL

$ 48 740

Fonds des opérations spéciales1

1 $ 8 669 $ — 90 — 140 — 94 73 234 925 13 468 302 893 125 5 745 180 431 79 1 566 50 1 427 25 1 222 — 3 — — — 75 — 627 87 4 869 — 77 50 961 — 705 401 4 358 — 1 025 7 66 — 396 — 2 056 — 1 329 128 547 — 100

$ 2 433

$ 51 173

Total

89 $ 8 758 — 90 9 149 — 94 295 529 224 13 692 — 893 94 5 839 47 478 464 2 030 407 1 834 314 1 536 188 191 785 785 363 438 32 659 10 4 879 463 540 26 987 283 988 38 4 396 316 1 341 1 67 7 403 13 2 069 — 1 329 56 603 — 100

$ 4 524

$ 55 697

Exclusion faite des participations de prêt qui ont été vendues au Fonds de gestion pour le progrès social pour un montant total de $33 millions, dont $3 millions au Costa Rica, $6 millions à la République dominicaine, $6 millions à l’Équateur, $10 millions au El Salvador, $5 millions au Guatemala, $2 millions au Panama et $1 million au Paraguay. 1

Performance et risque lié au portefeuille de placements liquides Pendant l’exercice, la Banque a constaté des pertes non réalisées de $1,6 milliard dans son portefeuille de placements commerciaux, qui sont toutes liées en grande partie à la partie du portefeuille composée à hauteur de $4,2 milliards par des titres adossés à des créances mobilières et à des crédits hypothécaires. Bien que la liquidité correspondant à cette partie du portefeuille reste extrêmement faible et que les évaluations aient été fortement revues à la baisse, au 31 décembre 2008, 85 % du portefeuille est toujours coté AAA, 97 % est jugé de bonne qualité et le portefeuille en entier est productif, à l’exception d’un effet de commerce adossé à des crédits mobiliers d’une valeur actuelle de $13 millions. Par ailleurs, en 2008, les actifs de ces titres de la Banque ont été réduits du fait des remboursements au pair de $753 millions. Le risque de crédit lié à l’ensemble du portefeuille de placement se montait à $16,2 milliards à la fin de l’exercice (montant inchangé depuis le 31 décembre 2007). Le portefeuille global est toujours de bonne qualité, d’autant que 84,9 % du risque de crédit est coté AAA et

Aperçu financier

AA, environ 12 % est coté A et environ 1,6 % enregistre les notes à court terme les plus élevées (A1+) et 1,5 % est coté en dessous de A/A1+. Le tableau IX montre une décomposition du portefeuille de placements commerciaux aux 31 décembre 2008 et 2007, par catégorie d’actif. En outre, les portefeuilles de placement du Fonds des opérations spéciales (FOS), du Mécanisme de financement intermédiaire (MFI) et des autres fonds sous administration de la Banque qui se chiffraient à environ $2,1 milliards au 31 décembre 2008, qui incluaient des titres adossés à des créances mobilières et à des crédits hypothécaires de $526 millions, ont généré des pertes sur placement non réalisées de $145 millions pendant l’exercice.

État de capitalisation des fonds des régimes de pension et autres prestations de retraite Les principes comptables généralement acceptés (GAAP) exigent de la Banque qu’elle reporte entièrement dans son bilan la surcapitalisation de ses régimes dans la colonne de l’actif (ou du passif si les régimes sont sous-capitalisés) au moyen de la méthode du revenu global. L’état de capitalisation des régimes de la Banque est établi annuellement en procédant à une déduction des obligations de prestations des régimes de la juste valeur de leurs avoirs. Au 31 décembre 2008, le bilan fait apparaître une dette au titre des prestations de retraite complémentaires de $410 millions contre des avoirs au même titre s’élevant à $973 millions au 31 décembre 2007. La réduction de $1,4 milliard du financement des régimes fait suite à une diminution de $1,2 milliard des avoirs du régime résultant surtout des pertes sur placement et de la croissance attendue des obligations au titre des prestations. Par ailleurs, au 31 décembre 2008, les avoirs des régimes représentaient 88 % des obligations au titre des prestations, contre 130 % à la fin de l’exercice précédent (pour des renseignements complémentaires, se reporter à la Note P des États financiers du Capital ordinaire).

Programme de liquidité pour une croissance durable En novembre 2008, le Conseil des Gouverneurs a approuvé la création du Programme de liquidité en vue de mettre à disposition une somme à hauteur de $6 milliards sous forme de prêts d’ici au 31 décembre 2009 dans la catégorie des prêts d’urgence de la Banque. Ce programme est destiné à aider les pays membres emprunteurs à surmonter les effets de la crise financière internationale actuelle sur le progrès économique et social de la région en protégeant les crédits à l’économie véhiculés par les institutions financières. Au 31 décembre 2008, $900 millions de prêts ont été approuvés dans le cadre de ce programme, y compris $500 millions et $400 millions respectivement en faveur du Costa Rica et d’El Salvador.

Adhésion de la République populaire de Chine Le 12 janvier 2009, la République populaire de Chine a été admise comme membre de la Banque, de la Société interaméricaine d’investissement et du Fonds multilatéral d’investissement. Par conséquent, à cette date, les membres de la Banque comprenaient 26 pays membres emprunteurs et 22 pays membres non emprunteurs. Les États financiers de base du Capital ordinaire, du FOS, du MFI et du GRF se trouvent aux pages 54 à 61. Les États financiers dans leur totalité, y compris les opinions des auditeurs externes et les notes afférentes aux États financiers, figurent dans le volume II du Rapport annuel de la BID : États financiers et Annexes générales.

Rapport annuel 2008 de la BID

TABLEAU XI • SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL SOCIAL, QUOTES-PARTS DES CONTRIBUTIONS ET NOMBRE DE VOIX AU 31 DÉCEMBRE 2008 (En millions de dollars des États-Unis) Capital ordinaire Actions souscrites Pays membres Versé Exigible Total

Pourcentage Quotesdu nombre parts des total de contributions au FOS voix1,2

Membres régionaux en développement Argentine $ 465,1 $ 10 393,8 $ 10 858,9 Bahamas 11,6 198,3 209,9 Barbade 5,6 124,3 129,9 Belize 7,2 103,5 110,7 Bolivie 37,3 834,4 871,7 Brésil 465,1 10 393,8 10 858,9 Chili 127,7 2 853,9 2 981,6 Colombie 127,7 2 853,9 2 981,6 Costa Rica 18,7 417,1 435,7 Équateur 24,9 556,8 581,7 El Salvador 18,7 417,1 435,7 Guatemala 24,9 556,8 581,7 Guyana 7,8 153,8 161,6 Haïti 18,7 417,1 435,7 Honduras 18,7 417,1 435,7 Jamaïque 24,9 556,8 581,7 Mexique 299,0 6 681,3 6 980,3 Nicaragua 18,7 417,1 435,7 Panama 18,7 417,1 435,7 Paraguay 18,7 417,1 435,7 Pérou 62,3 1 390,7 1 453,0 République dominicaine 24,9 556,8 581,7 Surinam 5,7 82,9 88,6 Trinité-et-Tobago 18,7 417,1 435,7 Uruguay 49,9 1 114,3 1 164,2 Venezuela 249,3 5 568,5 5 817,8 Total membres régionaux en développement 2 170,5 48 311,4 50 481,1

10,752 $ 505,4 0,209 10,6 0,130 1,8 0,111 7,6 0,865 48,7 10,752 544,4 2,953 157,7 2,953 153,7 0,433 23,4 0,577 30,3 0,433 21,4 0,577 32,8 0,162 8,3 0,433 21,8 0,433 26,5 0,577 28,8 6,912 329,0 0,433 24,2 0,433 25,4 0,433 27,9 1,440 79,8 0,577 33,9 0,089 6,3 0,433 20,9 1,154 55,9 5,761 315,3 50,016 2 541,8

Canada 173,7 3 866,2 États-Unis 1 303,0 29 006,7

4 039,9 30 309,7

4,001 309,4 30,007 4 839,0

Membres extra-régionaux Allemagne Autriche Belgique Croatie Danemark Espagne Finlande France Israël Italie Japon Norvège Pays-Bas Portugal République de Corée Royaume-Uni Slovénie Suède Suisse Total membres extra-régionaux

1 913,7 160,6 331,0 48,5 170,8 1 913,7 160,6 1 913,7 158,3 1 913,7 5 050,3 170,8 340,3 54,0 2,2 971,7 29,4 328,9 474,7 16 106,9

1,896 230,0 0,161 20,0 0,329 42,5 0,050 5,9 0,171 20,0 1,896 215,8 0,161 19,0 1,896 221,1 0,158 18,0 1,896 215,7 5,001 591,9 0,171 20,0 0,338 36,9 0,055 7,8 0,004 — 0,964 175,3 0,031 3,4 0,327 40,1 0,472 62,9 15,976 1 946,3

TOTAL GÉNÉRAL

82,3 1 831,4 6,9 153,7 14,2 316,8 2,1 46,4 7,3 163,4 82,3 1 831,4 6,9 153,7 82,3 1 831,4 6,8 151,5 82,3 1 831,4 217,1 4 833,2 7,3 163,4 14,6 325,6 2,3 51,7 0,1 2,1 41,8 929,9 1,3 28,1 14,1 314,8 20,4 454,2 692,4 15 414,4

$ 4 339,0

$ 96 599,0

$ 100 938,0

100,000

$ 9 636,0

Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme de leurs éléments.

Le nombre de voix de chaque pays membre est le même pour la prise de décisions concernant les opérations du Capital ordinaire et du FOS. Sauf disposition contraire précisée expressément dans l’Accord constitutif de la Banque, toutes les décisions sont prises à la majorité du nombre total de voix des pays membres. 2

Aperçu financier

ÉTATS FINANCIERS DE BASE CAPITAL ORDINAIRE BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Au 31 décembre 2008

2007

ACTIFS Espèces et titres de placement

Espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement Transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détenus jusqu’à l’échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Encours des prêts

Provision pour pertes sur prêts

301

200

12 613 3 621

$16 535

12 307 3 858

$16 365

51 173 (136)

51 037

47 954 (51)

47 903

Intérêts courus et autres commissions

Sur titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur swaps, net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

92 564 43

103 600 20

699

723

À recevoir des membres

Obligations à vue, non négociables, ne portant pas intérêt. . . . . Montants requis pour maintenir la valeur des avoirs en monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

356 79

358 435

412

3 460

3 4 3 019

3 026

344

973 296 180 29

1 478

Swaps de monnaies et de taux d’intérêt

Titres de placement — transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 43 3 415

Actifs divers

Actifs liés aux prestations de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biens, net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coûts des emprunts non amortis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

— 303 11 30

Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$72 510

$69 907

PASSIF ET FONDS PROPRES Passif

Emprunts Court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyen et long terme Évalués à la valeur vénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Évalués au coût amorti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Swaps de monnaies et de taux d’intérêt Titres de placement — transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 067 34 350 11 977 10 107 1 800

2 204

$49 394

44 845

— $47 049

1 917

2 16 1 006

1 024

Montants à payer pour les achats de titres de placement . . . . . . Passifs des régimes de prestations de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . Montants requis pour maintenir la valeur des avoirs en monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts échus sur emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compte fournisseurs et charges à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

156 410

67 —

383 559 247

616 596 202

Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53 066

49 554

Fonds propres

Capital social Capital souscrit : 8 367 264 actions (8 368 563 actions en 2007) . . Moins fraction non appelée des souscriptions . . . . . . . . . . . .

100 938 (96 599)

100 953 (96 613)

Fraction libérée du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 339

4 340

Bénéfices non distribués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte cumulée et autres éléments du résultat global . . . . . . . . . .

14 647 458

14 576 1 437

Total du passif et des fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19 444 $72 510

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

Rapport annuel 2008 de la BID

20 353 $69 907

ÉTATS FINANCIERS

CAPITAL ORDINAIRE BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

COMPTE DE RÉSULTAT ET BÉNÉFICES NON DISTRIBUÉS Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercices clos le 31 décembre 2008

2007

2006

Revenus (perte)

Revenus de prêts Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ 2 301 54 2 355 (973) 11

Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 393

$ 2 404 32 2 436 487 19 2 942

$ 2 435 31 2 466 619 12 3 097

Charges

Frais liés aux emprunts Intérêts, après swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement des coûts d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coûts (revenus) liés au rachat de la dette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 740 28 (4) 1 764 93 439 69

Crédit pour pertes sur prêts et garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programmes spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 365

Revenus (perte) avant gains nets non réalisés (pertes) sur des produits dérivés non négociables et des emprunts mesurés à leur valeur vénale . . . . . . . . Gains nets non réalisés (pertes) sur des produits dérivés non négociables et des emprunts mesurés à leur valeur vénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus nets (perte) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices non distribués en début d’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ajustement de l’effet cumulé selon la norme SFAS 159 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices non distribués en fin d’année. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(972) 950 (22) 14 576 93 $14 647

2 074 49 12 2 135 (13) 500 37 2 659

2 015 55 — 2 070 (48) 414 34 2 470

283

627

(149) 134 14 442 — $14 576

(384) 243 14 199 — $14 442

COMPTE DE RÉSULTAT GLOBAL Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2008

Revenus nets (perte) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2007

2006

(22)

$134

$243

396 (1 371) (4)

280 130 1 411 $545

149 — 8 157 $400

Autres éléments du résultat global (perte)

Ajustements de conversion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptabilisation des variations des actifs liés aux prestations de retraite . . . . . . . . . . . . . Reclassement des activités de couverture dans les revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des autres éléments du résultat global (perte) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus globaux (perte) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(979) $(1 001)

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

États financiers de base

CAPITAL ORDINAIRE BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercices clos le 31 décembre 2008

2007

2006

Trésorerie issue des activités de prêt et de placement

Prêts : Décaissements (nets des participations). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrements de prêts (nets des participations). . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette (utilisée pour) procurée par les opérations de prêt . . . . . Achats bruts de titres de placement détenus jusqu’à l’échéance. . . . . . . . . Produit brut de la vente de titres de placement détenus jusqu’à l’échéance . . Achat de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actifs et passifs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette (utilisée pour) procurée par les activités de prêt et de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ (7 149) 4 740 — (2 409) (3 287) 3 299 (22) (4)

$ (6 725) 5 265 — (1 460) (2 378) 2 459 (14) (7)

$ (6 088) 8 615 3 2 530 (2 049) 2 056 (15) 7

(2 423)

(1 400)

2 529

10 793 (8 321)

5 440 (6 595)

5 276 (6 510)

11 588 (10 707) 5

5 941 (4 390) 5 401

10 276 (10 559) 12 (1 505)

(10 639) 10 761 2 434 (1 953) 741 19 (433) (13) 917

(20 468) 18 672 2 457 (1 857) 588 13 (367) (7) (969)

6 (76) 276 200

(2) 53 223 276

Trésorerie issue des activités de financement

Emprunts à moyen et à long terme : Produit de l’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts à court terme : Produit de l’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrement de montants à recevoir des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette procurée par (utilisée pour) les activités de financement . .

3 358

Trésorerie issue des activités d’exploitation

Achats bruts de titres de placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit brut de la vente ou de l’échéance de placements de portefeuille. . . Recouvrements du revenu des prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et autres charges liés aux emprunts, après swaps. . . . . . . . . . . . . . Revenus de placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programmes spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette procurée par (utilisée pour) les activités d’exploitation . . .

(14 210) 12 259 2 412 (1 415) 568 11 (431) (20)

Effet des fluctuations des taux de change sur la trésorerie . . . . . . . . .

(8)

(826)

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . Encaisse en début d’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Encaisse en fin d’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

101 200 $

301

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

Rapport annuel 2008 de la BID

FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Au 31 décembre 2008

2007

ACTIF Espèces et titres de placement

Espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Encours des prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Provision pour allégement de la dette sur prêts . . . . . . . . . . . . . . . . .

365 990

$1 355

4 524 (423)

4 101

Intérêts courus et autres commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ 374 1 191 4 399 (433)

$1 565

3 966 25

À recevoir des membres 527 283

Valeurs à vue non négociables et ne portant pas intérêt . . . . . . . . . . Montants requis pour maintenir la valeur des avoirs en monnaie . . Actifs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

545 200

810

—

745 4 $6 305

$6 289

PASSIF ET SOLDE DU FONDS Passif

Dettes passives et charges à payer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Projets de coopération technique et autres financements non décaissés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montant dû au Mécanisme de dons de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants à payer pour maintenir la valeur des avoirs en monnaie des pays membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

91 73 334

6 85 38

$ 503

298

$ 427

Solde du Fonds

Contributions autorisées et souscrites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réserve générale (déficit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montant cumulé des ajustements de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . Total des passifs et solde du Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 636 (3 952) 102

5 786 $6 289

9 640 (3 880) 118

5 878 $6 305

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

États financiers de base

ÉTATS FINANCIERS

FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

ÉTAT DES REVENUS ET DE LA RÉSERVE GÉNÉRALE (DÉFICIT) Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercices clos le 31 décembre 2008

2007

2006

Revenus (perte)

Revenu de prêts Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80 11

91 (18) 73

79 11 90 56 146

139 13 152 60 212

Dépenses

Dépenses administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenu avant coopération technique, allégement de la dette et transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses de coopération technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses d’allégement de la dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts au Mécanisme de financement intermédiaire . . . . . . . . . . . . Transferts au Mécanisme de dons de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus nets (pertes nettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

64 64

11 33

— — 50 (72)

Réserve générale (déficit) en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(3 880)

Réserve générale (déficit) en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$(3 952)

82 23 — — 50 9 (3 889) $(3 880)

93 93

119 19 3 306 61 — (3 267) (622) $(3 889)

ÉTAT SPÉCIAL DES REVENUS GLOBAUX Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2008

Revenus nets (pertes nettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ajustements de conversion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$(72) (16)

Revenu global (perte globale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$(88)

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

Rapport annuel 2008 de la BID

2007

$ 9 34 $43

2006

$(3 267) 54 $(3 213)

FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercices clos le 31 décembre 2008

2007

2006

$(415) 229 (5)

$(393) 275 (2) (120)

$ (398) 290 (2) (110)

Trésorerie issue des activités de prêt

Décaissements de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrements de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participations à des prêts, nettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette utilisée dans les activités de prêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(191)

Trésorerie issue des activités de financement

Recouvrement de montants à recevoir des pays membres . . . . . . . . . . . . Remboursement des quotes-parts de contribution aux membres . . . . . . Trésorerie nette issue des activités de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22 (1) 21

28 — 28

101 — 101

(586) 730 91 23 (63) (27)

(572) 625 93 23 (65) (23)

(1 208) 1 233 152 26 (99) (29)

— (15)

— (12) 69

(61) — 14

Trésorerie issue des activités d’exploitation

Achats bruts de titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit brut issu de la vente ou de l’échéance des titres de placement . . Recouvrements du revenu des prêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenu des placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coopération technique et autres financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts en liquidités au Compte du Mécanisme de financement intermédiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts en liquidités au Mécanisme de dons de la BID. . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette fournie par les activités d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . .

153

Effet des fluctuations des taux de change sur la trésorerie . . . . . . . . .

Accroissement (diminution) nette de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . .

(9)

Trésorerie en début d’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

374

Trésorerie en fin d’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ 365

8 (15) 389 $ 374

6 11 378 389

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

États financiers de base

COMPTE DU MÉCANISME DE FINANCEMENT INTERMÉDIAIRE BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Au 31 décembre 2008

2007

Espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ 1 250

Total des actifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$251

$ 2 303 $305

$ —

SOLDE DU FONDS Solde du Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

248

Total du passif et solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$251

305 $305

ACTIF

PASSIF Compte à payer et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ÉTAT DES VARIATIONS DU SOLDE DU FONDS Exprimé en millions de dollars des États-Unis Au 31 décembre 2008

2007

2006

$ —

— —

$ — 14 14

$ 61 17 78

—

Additions

Affectations du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus des placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des additions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Déductions

Pertes sur titres de placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paiements d’intérêts et de principal pour le compte des emprunteurs sur le Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des déductions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation du solde du Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50 57 (57) 305 $248

48 48 (34) 339 $305

43 43 35 304 $339

ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis Au 31 décembre 2008

2007

2006

Transferts du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenu des placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêt payé pour le compte des emprunteurs sur le Capital ordinaire . . . . Diminution (accroissement) nette sur les titres de placements . . . . . . . . . .

$ — 3 (47) 43

$ — 3 (48) 47

$ 61 5 (43) (28)

Trésorerie nette (utilisée pour) fournie par les activités d’exploitation et accroissement net (diminution nette) de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(1)

Trésorerie provenant des activités d’exploitation

Trésorerie en début d’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie en fin d’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 $

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

Rapport annuel 2008 de la BID

— 2

(5) 5 $ —

MÉCANISME DE DONS DE LA BID BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Aux 31 décembre 2008

2007

ACTIFS À recevoir du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$73

Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$73

$38 $38

PASSIF ET SOLDE DU FONDS Passif Dons non décaissés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde du Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif et du solde du Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$73

— $73

$38 — $38

ÉTAT DES VARIATIONS DU SOLDE DU FONDS Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercice clos au 31 décembre 2008

Du 29 juin 2007 (création du Mécanisme) au 31 décembre 2007

Additions

Transferts du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total additions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$50 50

$ 50 50

Déductions

Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Variation du solde du Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

—

Solde en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

—

Solde en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$—

50 — — $—

Exercice clos au 31 décembre 2008

Du 29 juin 2007 (création du Mécanisme) au 31 décembre 2007

ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Trésorerie provenant des activités d’exploitation

Transferts du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décaissements de dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette issue des activités d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ 15 (15) —

Trésorerie en début d’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

—

Trésorerie en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ —

$ 12 (12) — — $ —

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

États financiers de base

TABLEAU XII • DIX ANNÉES D’ACTIVITÉ DE LA BID, 1999–2008 (En millions de dollars des États-Unis)

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

CAPITAL Souscriptions (fin d’année) Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Autres fonds1

100 881 100 959 100 959 100 951 100 951 100 951 100 953 100 953 100 953 100 938 9 638 9 635 9 636 9 636 9 636 9 637 9 639 9 639 9 640 9 636 2 634 2 651 2 730 2 772 2 976 3 066 3 113 3 211 3 717 3 876

Total

113 153 113 245 113 325 113 359 113 563 113 654 113 705 113 803 114 310 114 450

EMPRUNTS Encours (fin d’année) Emprunts annuels bruts

38 784 8 865

41 394 42 186 8 139 7 097

OPÉRATIONS Prêts et garanties approuvés (cumulés)3 Capital ordinaire4,8 Fonds des opérations spéciales Autres fonds

88 226 14 663 1 726

89 959 14 924 1 724

Total Prêts et garanties approuvés (annuels)5 Capital ordinaire4,8 Fonds des opérations spéciales Autres fonds

47 471 50 821 9 340 9 109

48 886 46 433 46 396 47 771 47 291 4 710 4 937 5 419 6 089 11 069

93 518 100 834 110 436 116 799 117 804 124 580 135 006 148 991 15 328 15 774 16 652 17 391 17 486 18 257 18 525 18 519 1 719 1 736 1 769 1 747 1 743 1 751 1 772 1 755

104 615 106 607 110 565 118 344 128 857 135 937 137 033 144 588 155 303 169 265

9 061 417 8

4 969 297 —

7 411 443 —

4 143 406 —

6 232 578 —

5 468 552 —

6 448 410 —

5 632 605 2

8 577 11 085 152 138 6 3

Total Décaissements des prêts (annuels)5 Capital ordinaire4 Fonds des opérations spéciales Autres fonds

9 486

5 266

7 854

4 549

6 810

6 020

6 858

6 239

8 735 11 226

7 947 430 10

6 683 386 —

6 037 422 —

5 522 313 2

8 416 486 —

3 768 463 1

4 899 424 5

6 088 398 3

6 725 393 6

7 149 415 44

Total Remboursements des prêts (annuels)5 Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Autres fonds

8 387

7 069

6 459

5 837

8 902

4 232

5 328

6 489

7 124

7 608

1 988 289 29

2 312 289 15

1 926 268 14

4 106 256 13

7 279 296 12

5 199 294 9

5 224 301 5

8 615 290 3

5 265 275 4

4 740 229 4

Total Encours des prêts Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Autres fonds

2 306

2 616

2 208

4 375

7 587

5 502

5 530

8 908

5 544

4 973

38 552 6 955 164

41 872 44 951 7 025 6 047 146 133

47 958 50 655 6 198 6 670 118 104

49 842 48 135 6 971 6 878 98 94

Total 45 671 Coopération technique non remboursable approuvée (annuelle)6 Capital ordinaire — Fonds des opérations spéciales 47 Autres fonds 44

49 043 51 131

54 274 57 429

56 911 55 107 49 759 52 016 55 400

Total Mécanisme de dons de la BID Opérations approuvées (annuels) Opérations approuvées du Fonds multilatéral d’investissement (annuelles)7

45 932 47 954 51 173 3 733 3 966 4 101 94 96 126

— 36 34

— 39 46

— 36 45

— 30 47

— 36 39

12 36 57

34 28 53

37 34 92

69 43 108

105

115

163

220

—

141

100

116

114

125

135

178

335

342

355

376

386

404

473

507

564

501

DIRECTION Dépenses administratives Total – Tous les fonds de la Banque

Y compris le Fonds multilatéral d’investissement. Emprunts à moyen terme et à long terme à valeur nominale, avant les swaps. 3 Annulations non comprises. Y compris les ajustements de change. 4 Net des participations de prêts sans garantie souveraine. 5 En fonction des montants initiaux en l’équivalent de dollars des États-Unis. 6 Y compris le financement du Programme de promotion sociale de l’esprit d’entreprise, les programmes spéciaux et autres dons, sauf les dons au titre du Mécanisme de dons de la BID qui sont présentés séparément. 7 Y compris des opérations de coopération technique, des prêts et des investissements de capitaux, ainsi que des augmentations aux opérations approuvées les années précédentes. 8 Pour les années 2005 à 2007, les lignes de crédit approuvées au titre du TFFP étaient incluses. 1 2

Rapport annuel 2008 de la BID

ISSN: 0253-603X