Bilan de l’année Banque interaméricaine de développement
Rapport annuel 2012
Résumé financier 2008–2012 Capital ordinaire (En millions de dollars des États-Unis) Principaux éléments opérationnels Prêts et garanties approuvés1,2 Décaissements de prêts3 Remboursements de prêts Données du Bilan Espèces et titres de placement nets, après swaps Encours des prêts Fraction non décaissée des prêts approuvés Total des actifs Encours des emprunts, après swaps Fonds propres Données du Compte de résultat Revenu des prêts, après swaps Revenu (perte sur) placements Frais liés aux emprunts, après swaps Revenu (perte) d’exploitation Ratio Ratio du total des fonds propres4 aux prêts
2012
2010
2009
2008
$10 799 $10 400 $12 136 $15 278 $11 085 6 883 7 898 10 341 11 424 7 149 4 571 4 601 5 598 4 542 4 740 $14 592 $13 882 $16 585 $20 204 $16 371 68 640 66 130 63 007 58 049 51 173 26 987 23 994 22 357 21 555 19 820 92 209 89 432 87 217 84 006 72 510 59 754 58 015 57 874 57 697 47 779 20 681 19 794 20 960 20 674 19 444 $1 668 $ 1 742 $ 1 830 $ 2 002 $ 2 355 382 108 624 831 (973) 519 462 550 951 1 764 910 836 1 252 1 294 (972)
Fonds des opérations spéciales (En millions de dollars des États-Unis) Principaux éléments opérationnels Prêts approuvés Décaissements de prêts Remboursements de prêts Données du Bilan Espèces et titres de placement Encours des prêts, nets5 Fraction non décaissée des prêts approuvés Total des actifs Solde du fonds Données du Compte de résultat Revenu des prêts Dépenses (revenu) de coopération technique Dépenses d’allégement de la dette Transferts de la réserve générale Revenu (perte) net
2011
31,1%
31,3%
33,4%
34,2%
35,3%
2012
2011
2010
2009
2008
$
320 $ 317 196
181 $ 368 195
297 $ 398 214
228 $ 414 220
138 415 229
$ 1 200 $ 1 212 $ 1 413 $ 1 410 $ 1 355 4 277 4 162 4 004 4 317 4 101 843 846 1 038 1 290 1 502 5 494 5 392 5 436 5 747 5 479 4 958 4 796 4 670 5 205 4 976 $
65 $ (8) — — 66
68 $ (9) — 44 20
74 $ 24 484 364 (792)
83 $ 23 (3) 122 (14)
91 33 — 50 (72)
N’inclut pas les garanties émises dans le cadre du Programme de facilitation des transactions de financement commercial. En 2009, comprend 800 millions de dollars d’approbations de prêts annulées durant l’année. 3 Les décaissements des prêts sont présentés après swaps. 4 Le « Total des fonds propres » est défini comme le Capital libéré, les Bénéfices non distribués et les provisions pour pertes sur prêts et garanties, moins les soldes liquides en monnaie nationale des pays emprunteurs, net des montants à recevoir des membres (mais non payables net aux membres) et des effets cumulés des ajustements de la valeur vénale nette sur les portefeuilles non négociables. 5 En 2008, nets des provisions pour l’Allégement de la dette. 1
2
Lettre d’accompagnement Conformément aux exigences du règlement administratif de la Banque interaméricaine de développement, le Conseil d’administration remet par les présentes à l’Assemblée des Gouverneurs le Rapport annuel de la Banque pour l’année 2012. Ce Rapport annuel consiste en un volume imprimé intitulé « Bilan de l’année », qui présente un compte rendu des opérations réalisées par la Banque durant l’année 2012 (prêts, garanties et dons). La version électronique du Rapport annuel disponible sur www.iadb.org/ar/2012 contient également l’ensemble complet des états financiers des ressources de la Banque. 28 mars |2013 Rapport annuel 2012 de la BID
Un partenaire pour l’Amérique latine et les Caraïbes
Rapport annuel 2012 Bilan de l’année
Le Groupe BID est constitué de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la Société interaméricaine d’investissement (SII) et du Fonds multilatéral d’investissement (MIF, un fonds administré par la BID). La plus grande et la plus ancienne banque multilatérale de développement régional, la BID est la principale source de financement multilatéral pour le développement économique, social et institutionnel en Amérique Latine et dans les Caraïbes. La SII a pour mission principale le soutien des petites et moyennes entreprises, tandis que le MIF s’attache à promouvoir la croissance du secteur privé au travers de dons et d’investissements. Au terme de l’année 2012, la BID a approuvé 219 milliards de dollars de prêts et de garanties pour le financement de projets, pour un montant total d’investissements de 462 milliards et un montant total de dons de 5,3 milliards. La BID obtient ses propres ressources financières auprès de ses 48 pays membres, des emprunts réalisés sur les marchés financiers et des fonds fiduciaires administrés par la BID, ainsi que par le biais d’opérations de cofinancement. La BID bénéficie de la cote de crédit maximale AAA. La BID a son siège à Washington, D.C. et possède des agences dans 26 de ses pays membres en Amérique Latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’à Madrid et Tokyo.
Pays membres Allemagne, Argentine, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Mexique, Nicaragua, Norvège, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Surinam, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.
ii
| Rapport annuel 2012 de la BID
Table des matières
Message du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 I.
Récapitulatif des opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
II. Mise en œuvre de la Neuvième augmentation générale du Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 États financiers sans Notes et Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Compte du Mécanisme de financement intermédiaire . . . . . . . . . . . . . . 21 Mécanisme de don de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Contenu additionnel disponible en ligne uniquement Commentaires et analyse de la Direction : Capital ordinaire États financiers Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Compte du Mécanisme de financement intermédiaire Mécanisme de don de la BID Tableaux et Annexes
iii
Le Ministère de la culture et de la jeunesse travaille actuellement à l’évaluation et au renforcement de son système national d’enseignement musical destiné aux communautés marginales et pauvres dans les zones urbaines et rurales. Un don d’assistance technique de la Banque en provenance du fonds coréen aide à mesurer l’impact dans différents domaines tels que le taux de fréquentation scolaire et les résultats académiques.
Message du Président Dans une année dominée une nouvelle fois par les soucis concernant l’évolution de l’économie mondiale, la région de l’Amérique Latine et des Caraïbes a continué d’affirmer sa position de zone de stabilité et de croissance relatives. Les efforts de certains États européens pour réduire la dette publique étaient le domaine prioritaire de 2012. En dépit des signes de reprise de l’économie des États-Unis, les questions structurelles persistent et demandent des solutions politiques difficiles. La Chine a pour sa part poursuivi ses efforts en vue de rééquilibrer son économie et de favoriser davantage la consommation intérieure. Dans ce contexte mondial, les États d’Amérique Latine et des Caraïbes ont fait preuve d’un dynamisme économique remarquable. Les performances de la région sont encourageantes mais il reste encore beaucoup à accomplir. Soixante-six millions de latino-américains ne disposent pas de revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins quotidiens. Les gouvernements doivent poursuivre leurs efforts pour combler ces écarts de revenus et pérenniser les récents progrès économiques réalisés. À cette fin, la région doit rester vigilante et mettre en place des politiques macroéconomiques prudentes en vue de reconstruire des dispositifs de protection fiscale, monétaire et externe contre les risques mondiaux. Notre région doit aussi impérativement s’aligner avec le reste du monde en matière d’innovation et de technologie afin de garantir la durabilité de notre agriculture notamment, les ressources en eau et en terres fertiles étant insuffisantes. Nous devons investir davantage dans nos infrastructures et établir des règles du jeu favorables à cet investissement. Nous devons également œuvrer à faire tomber les barrières financières, bureaucratiques et informationnelles afin de créer un environnement propice à l’initiative privée. La Banque interaméricaine de développement détient un rôle capital dans l’ensemble de ces objectifs, un rôle d’autant plus important au vu du programme de la Neuvième augmentation générale du capital. En 2012, la Banque a maintenu son rôle de source principale de crédit multilatéral pour les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes. En 2012, nous avons approuvé 169 opérations, pour un montant total de 11,4 milliards de dollars. Ces résultats confirment la tendance à la hausse des approbations consenties en moyenne chaque année par la Banque, tant sur le plan du montant que du nombre de projets, et font apparaître une part grandissante d’approbations au profit des pays des groupes C et D. Haïti mérite une mention spéciale. Nous réaffirmons notre engagement à réaliser des progrès substantiels à long terme dans ce pays. ll reste toutefois des défis stratégiques à relever.
1
La Banque développe par ailleurs ses meilleures pratiques dans son mode de fonctionnement et de gestion. En 2012, comme le souligne le rapport à moyen terme réalisé par le Bureau de l’évaluation et de la supervision sur l’augmentation du capital, nous avons poursuivi la consolidation de nos réformes clés visant à améliorer notre orientation, notre efficacité et notre efficience stratégiques. Le fait que nous ayons accompli autant en si peu de temps témoigne des efforts et de l’engagement communs de la Direction et du Conseil d’administration. Les programmes de développement des pays d’Amérique Latine et des Caraïbes nous obligent à rechercher des solutions innovantes à des problématiques intersectorielles complexes, telles que nos initiatives sur les villes durables émergentes, ainsi que nos efforts pour promouvoir une plus grande connectivité et un accès accru au haut débit et la sécurité des citoyens. Les activités prévues pour promouvoir l’internationalisation des entreprises de taille moyenne dans la région s’inscrivent également dans cette démarche. De manière plus générale, une intégration plus profonde avec les divers créneaux de prêts sans garantie souveraine et l’accroissement des synergies entre les secteurs public et privé contribueront à maximiser l’impact de nos projets de développement par le biais du secteur privé. Tout au long de l’année 2013, nous continuerons de réitérer notre engagement à aider les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes à étendre les bienfaits de la prospérité, à préserver les acquis d’ores et déjà obtenus et à surmonter les inégalités existantes. .
Luis Alberto Moreno Président Banque interaméricaine de développement
2
| Rapport annuel 2012 de la BID
Conseil d’administration Les actionnaires de la BID, c’est-à-dire ses 48 pays membres, sont représentés par l’Assemblée des gouverneurs, la plus haute instance décisionnelle de la Banque. Les gouverneurs délèguent une grande partie de leurs pouvoirs au Conseil d’administration dont ils élisent ou nomment pour un mandat de trois ans les 14 membres. Les administrateurs représentant les États-Unis et le Canada représentent leur propre pays ; tous les autres représentent des groupes de pays. Le Conseil d’administration compte également 14 suppléants ayant les pleins pouvoirs en l’absence des administrateurs principaux. Le Conseil d’administration est responsable de la supervision quotidienne des opérations de la Banque. Il établit les politiques de la Banque, approuve les projets, fixe les taux d’intérêt des prêts consentis, autorise les emprunts sur le marché des capitaux et entérine le budget d’administration de l’institution. L’action du Conseil d’administration est régie par les Règlements du Conseil d’administration et par le Code de déontologie applicable aux administrateurs. Les ordres du jour et comptes rendus des réunions du Conseil d’administration et de ses comités permanents constituent des documents publics.
Premier rang : Kurt M. A. Kisto, Gabriela V. Costa, Cecilia Ramos Ávila, Adina Bastidas, Mattia Adani, María Pérez Ribes, Alejandro Foxley Tapia, Yasuhiro Atsumi Rang du milieu : C. Anai Herrera, Gustavo Arnavat, Carol Nelder-Corvari, Roberto Prieto Uribe, Marcelo Bisogno, Carmen María Madríz, Xavier Eduardo Santillán, Sérgio Portugal, James Allison Haley Dernier rang : Ricardo de Medeiros Carneiro, Antonio de Roux, Muriel Alfonseca, Luis Hernando Larrazábal, Zulfikar Ally, Kurt Johnny Burneo Farfán, Gerry Duffy, Federico Chinchilla, Per Oyvind Bastoe, Ulrike Metzger
Conseil d’administration |
3
Un prêt de la Banque consenti à la compagnie des eaux et d’assainissement du Nicaragua ENACAL était initialement voué au financement d’un programme d’urgence visant à réduire ou éliminer le rationnement de l’eau pour une population de 300 000 résidents des zones urbaines principales du pays. Ce prêt a également pour vocation le financement d’améliorations aux systèmes existants dans dix villes sélectionnées afin de veiller à ce que les ménages aux faibles revenus soient connectés au réseau.
I. Récapitulatif des opérations
Projets : Approbations, décaissements, sorties nettes et portefeuille actif Conformément au plan financier à long terme, la Banque a approuvé en 2012 un programme de 169 projets, dont le financement totalisait 11,4 milliards de dollars. Ce programme comprenait 151 projets d’investissement s’élevant à 9,2 milliards de dollars, dont 45 au titre d’opérations sans garantie souveraine et de garanties totalisant 1,5 milliard de dollars, et neuf opérations approuvées au titre du Mécanisme de don de la BID (GRF), pour un total de 245 millions destinés à Haïti. Par ailleurs, 18 projets à l’appui de réformes, totalisant 2,3 milliards de dollars, ont également été financés cette année. Sur le total des opérations approuvées en 2012, 10,8 milliards de dollars provenaient du Capital ordinaire (CO), 320 millions du Fonds des opérations spéciales (FOS) et le reste du GRF. Ces résultats confirment la tendance à la hausse des approbations consenties par la Banque. En moyenne, les approbations ont pratiquement doublé ces cinq dernières années, par rapport aux résultats de la période de cinq ans précédente : leur montant moyen annuel est passé de 6,9 milliards durant la période de 2003 à 2007 à 12,3 milliards, durant la période de 2008 à 2012. Continuant sa progression en 2012, la part des approbations en direction des pays des Groupes C et D représentait cette année 43 % du total des ressources de crédit accordées, contre 33 % en 2010 et 35 % en 2011. Les prêts consentis en 2012 étaient concentrés sur cinq zones prioritaires selon la Neuvième augmentation générale du capital de la Banque (BID-9, voir chapitre II) et ont contribué à la réalisation des objectifs fixés dans son Cadre de résultats (qui figure dans la Vue d’ensemble de l’efficacité du développement de 2012). Par secteur, 49 % du volume des prêts consentis étaient destinés aux programmes de développement des infrastructures et au secteur de
l’environnement, 31 % au renforcement des organismes de développement, 19 % aux programmes à vocation sociale et 1 % aux programmes d’intégration et du secteur commercial. En termes de nombre de projets, 38 % des nouvelles opérations ont été approuvées pour les secteurs des infrastructures et de l’environnement, 34 % pour les organismes de développement, 22 % pour les secteurs sociaux et 6 % pour l’intégration et le commerce. Ces données ne reflètent pas les progrès accomplis dans la promotion de projets communs à plusieurs secteurs et créneaux, qui ont contribué à l’amélioration globale de la qualité et de l’efficacité des efforts opérationnels de la Banque. Décaissements. En 2012, la Banque a décaissé au total 7,4 milliards de dollars, dont 147 millions au titre du Mécanisme de don de la BID (Tableau II), un chiffre qui reflète la tendance à la hausse du nombre de décaissements observée avant la crise financière.
Figure 1 Approbations 2012 par secteurs Nombre de projets
22% 38%
Volume*
1%
20%
6% 31%
49%
34%
Infrastructure et environnement Capacité institutionnelle et finance
Secteur social Intégration et commerce
*Le total peut ne pas correspondre en raison des arrondis.
5
Tableau I. Approbations 2012 par secteurs1 (En millions de dollars des États-Unis) Secteur Agriculture et développement rural Énergie Environnement et catastrophes naturelles Tourisme durable Transports Eau et assainissement Sous-total Infrastructures et environnement Marchés financiers Industrie Entreprises privées et développement des PME Réformes / modernisation de l’État Sciences et technologies Développement et logements urbains Sous-total Organismes de développement Commerce Sous-total Intégration et commerce Éducation Santé Investissements sociaux Sous-total Secteur social Total
Montant 211 1 312 600 96 1 674 1 705 5 597 1 024 301 142 1 473 265 317 3 522 63 63 523 697 1 021 2 241 11 424
% 2% 11% 5% 1% 15% 15% 49% 9% 3% 1% 13% 2% 3% 31% 1% 1% 5% 6% 9% 20%
Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme de leurs divers éléments
6
| Rapport annuel 2012 de la BID
Figure 2. Approbations et décaissements. 2003–2012 (En millions de dollars des États-Unis) 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000
Année Approbations
Décaissements
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
0
2005
2 000 2004
Portefeuille actif. À la fin de l’exercice 2012, le portefeuille actif des projets à garantie souveraine en exécution de la Banque comptait 622 opérations dont le solde non décaissé s’élevait à 25,3 milliards de dollars. Sur le total des ressources non décaissées, 61 % correspondaient aux secteurs des infrastructures et de l’environnement, 24
% aux programmes destinés aux organismes de développement et 14 % aux programmes du secteur social. Ces résultats, appuyés par des niveaux d’approbation plus
2003
Sorties nettes de ressources. En 2012, le montant net des sorties au titre des prêts à la région a été positif, à 2,6 milliards de dollars. Le montant de trésorerie nette au profit de la région était lui aussi positif, à 65 millions de dollars, un chiffre calculé sur la base des ressources décaissées moins les remboursements du principal aux échéances convenues (4,6 milliards), les remboursements anticipés (153 millions), le paiement des intérêts et des frais (2,2 milliards) et 361 millions de conversions dans le cadre du Mécanisme de prêt en devise locale et contributions de capital. Si l’on inclut les décaissements au titre des opérations de coopération technique, le montant des entrées nettes dans la région s’élevait à 337 millions de dollars.
Montant
1
Nombre de projets 9 15 7 3 17 14 65 19 2 8 15 3 10 57 10 10 12 7 18 37 169
importants, confirment la tendance à la hausse du portefeuille de la Banque. En moyenne, le volume du portefeuille s’est accru de 12 % au cours des cinq dernières années par rapport à la période des cinq années précédentes. Le volume annuel moyen est passé de 38,9 milliards de dollars dans la période de 2003 à 2007 à 43,4 milliards, dans la période de 2008 à 2012. En termes de performance, en 2012, 60 % du portefeuille actif des projets à garantie souveraine étaient jugés « satisfaisants », 24 % en état « d’alerte » et 12 % correspondaient à des « projets problématiques ». Voici les raisons les plus courantes motivant le classement d’un projet dans la catégorie « problématique » : (a) retard des processus d’appel d’offres ; (b) projections annuelles optimistes ; et (c) manque de clarté concernant les processus administratifs ou procédures de la Banque de la part de l’organisme d’exécution, en particulier au début de l’exécution d’un projet. Les entités en charge de l’exécution des projets ont bénéficié par ailleurs d’un soutien accru afin de renforcer les activités de gestion fiduciaire des projets et la projection des décaissements. Opérations sans garantie souveraine. En 2012, la Banque a approuvé 45 opérations sans garantie souveraine pour un montant total d’1,5 milliard de dollars. Le service de financement structuré et d’entreprise (Structured and Corporate Finance Department, SCF) a reçu en 2012 l’approbation de 35 projets (prêts et garanties), ce qui représente la grande majorité du volume des prêts consentis, dont 43 % étaient destinés aux pays des Groupes C et D. Les décaissements à la fin de l’année 2012 totalisaient 942 millions de dollars. En 2012, le SCF a mené à bien 24 transactions totalisant 1,2 milliard de dollars de prêts A et 385 millions de dollars de prêts B. Dans le cadre du Programme de facilitation des transactions de financement commercial, la Banque a approuvé sept prêts A pour un total de 17 millions de dollars, ainsi que 12 nouvelles lignes de crédit non engagées et dix augmentations de lignes de crédit existantes pour un montant de 359 millions de dollars. Toujours au titre de ce programme, la Banque a décaissé 17 millions de dollars de prêts et émis 755 millions de garanties. Consacrée au développement de projets innovants fondés sur le marché des communautés à faibles revenus, l’initiative Opportunités pour la majorité (Opportunities for the Majority, OMJ) de la Banque a approuvé le lancement de dix projets (prêts et garanties) d’un montant de 57,2 millions de dollars en 2012, dans sept pays. L’OMJ compte donc
désormais un total de 42 projets approuvés, en s’engageant à consacrer à ce mécanisme 247 millions du montant total. Dans le but d’accroître l’impact de ses opérations, l’OMJ a levé en 2012, en coordination avec l’unité Syndications du SCF, 10 millions de dollars de prêts B en vue de la réalisation de ses projets. Les projets du Fonds multilatéral d’investissement (MIF) étaient concentrés sur les trois domaines dans lesquels un manque d’« accès » aux services de base, au financement, aux marchés et aux moyens, sont considérés comme des facteurs de paupérisation dans la région. D’un montant total de 97 millions de dollars, les projets MIF approuvés cette année étaient au nombre de 76 : 67 étaient des dons d’assistance technique et les neuf autres des opérations de prêts et de placement conjuguées à des dons. Au cours de l’année 2012, le MIF a levé des ressources financières additionnelles pour un montant total supérieur à 263 millions de dollars. Plus de la moitié des projets approuvés en 2012 ont été attribués aux pays des Groupes C et D. À la fin de l’année 2012, le MIF détenait un portefeuille actif de 540 projets pour un montant total approuvé de 714 millions de dollars. Dans le cadre du Programme d’entreprenariat social (SEP) administré par le MIF, dix projets (20 opérations) ont été approuvés pour un montant total de 10,3 millions de dollars. Le financement de ces projets provient d’une affectation des ressources du Capital ordinaire et d’une contribution du Fonds fiduciaire espagnol pour le Programme d’entreprenariat social. Sur les ressources du SEP approuvées en 2012, 54 % ont été allouées aux pays des Groupes C et D. La Société interaméricaine d’investissement (SII), une filiale du groupe BID, a approuvé un total de 73 opérations pour un montant de 379 millions de dollars. Le Rapport annuel de la SII peut être consulté sur www.iic.org.
Opérations de Financement sous forme de dons Le financement disponible au titre de dons a progressé d’environ 38 % en 2012 par rapport à 2011, grâce aux contributions significatives aux fonds fiduciaires des donateurs. Il convient de noter en particulier la contribution de 250 millions du Canada pour la création du Fonds canadien pour le climat destiné au secteur privé du continent américain, ainsi que de nouvelles contributions au Mécanisme de santé méso-américain, au Fonds pour les technologies propres et au Fonds multidonateurs pour les initiatives d’intégration régionale.
I. Récapitulatif des opérations |
7
Les approbations de financement des dons ont totalisé 280 millions de dollars en 2012, dont 22 % en soutien de la préparation, de l’exécution, ou de l’évaluation d’opérations de prêt, 43 % en réponse aux besoins spécifiques de clients hors produits de prêt, et 35 % pour le financement de produits de recherche et de diffusion.
technique. Les décaissements au titre des opérations financées avec les ressources du Fonds des opérations spéciales ont baissé de 43 %, en conséquence directe de la réduction du portefeuille FOS. Le portefeuille actif d’opérations de don au titre des investissements comprenait 71 projets dont le montant approuvé s’élevait à 714 millions de dollars.
Portefeuille financement sous forme de dons. Le portefeuille de financement des dons compte actuellement 1 437 opérations approuvées pour un montant de 982 millions de dollars. À compter du 31 décembre 2012, le solde non décaissé de ces ressources s’élevait à 528 millions de dollars (48 %). Cela reflète une augmentation de 13 % des décaissements pour les opérations financées avec les ressources du Capital ordinaire, due principalement aux efforts d’optimisation de l’utilisation des ressources de coopération
Nouveaux fonds. Les contributions totales en espèce reçues s’élevaient à 489 millions de dollars en 2012, compris celles remboursables provenant du Canada qui répresant la nouvelle tendance pour les donateurs. Pour la première fois, les pays membres emprunteurs et non-emprunteurs ont contribué à un fonds multidonateurs, dans le cadre du Fonds d’intégration des infrastructures régionales (connu sous l’acronyme espagnol FIRII), pour un montant total de 22 millions de dollars.
8
| Rapport annuel 2012 de la BID
I. Récapitulatif des opérations |
9
32 560,2 8 304,0
2 011,7
CostaRica
7,5
15 337,2
11,5
604,8
6 319,8 2 026,7 5 746,1 4 260,8 69 932,6 4 980,0 13 341,9 4 472,3 23 409,3
252,3
186,0
51,4
6 666,4
300,3
566,2
416,8
558,3
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
7 996,8 19 643,0 24 354,9
971,9
512,0
3 261,0
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela $11 424,4
400,0
400,0
629,2
246,5
88,7
357,0
250,1
186,0
528,0
250,4
1 519,9
36,8
182,0
248,5
66,2
242,2
303,8
365,0
700,0
515,2
$218 830,5
4 387,9
7 618,3
6 157,3
1 903,1
380,4
5 023,8
10 494,3
3 144,3
4 561,4
3 414,4
31 685,4
3 277,5
3 900,0
2 265,2
1 298,9
4 674,4
4 816,6
7 203,8
4 327,3
18 633,9
6 448,6
43 834,8
4 947,1
182,4
787,6
711,4
$ 32 750,4
$196 302,4
4 134,1
7 444,0
6 011,2
1 847,3
374,0
4 182,3
9 834,3
2 430,8
4 224,3
782,8
30 909,0
2 905,0
1 327,6
3,0
242,3
3 845,5
3 864,7
6 114,2
3 820,8
17 779,7
6 197,8
42 144,1
2 208,4
182,4
727,1
709,4
$ 32 056,3
1961–2012
239,7
101,4
104,3
30,6
6,4
752,2
438,9
701,1
295,7
2 563,5
559,0
173,6
2 507,4
1 154,1
1 049,7
759,0
804,1
994,7
369,3
767,3
205,8
1 556,0
2 666,2
—
41,5
—
644,9
$19 486,4
$
1961–2012
6,9
69,9
147,8
94,9
137,2
86,9
45,0
134,7
72,5
—
19,0
2,0
49,2
$3 041,7
14,1
72,9
41,8
25,2
—
89,3
221,1
12,4
41,4
68,1
217,4
198,9
65,0
1 108,1
$
1961–2012
Approbations4 Fonds des Capital Fonds opérations ordinaire spéciales d’administration3
$7 396,5
179,0
45,1
272,8
29,8
57,8
104,0
177,3
102,8
289,2
180,4
1 291,4
69,6
216,8
149,6
51,4
139,7
266,1
389,8
137,8
465,5
64,8
1 396,7
205,7
12,8
9,5
61,9
$ 1 029,2
$188 065,0
3 230,8
5 905,6
5 180,6
1 497,1
278,8
4 171,1
9 770,7
2 523,1
3 377,4
2 982,4
28 598,5
2 928,1
3 369,9
1 687,1
1 147,6
3 985,3
4 399,9
6 084,4
3 043,1
17 296,0
6 227,8
36 749,1
4 162,0
152,2
545,4
539,2
$ 28 231,8
233,7 $18 640,9
101,4
104,3
30,6
6,4
752,2
438,9
646,5
295,7
2 354,4
559,0
173,6
2 331,9
1 154,1
961,5
705,2
804,1
987,6
369,3
767,3
205,8
1 556,0
2 415,0
—
41,5
—
644,9
2 983,0
$
1961–2012
$167 059,3
5 731,3
5 034,5
1 441,3
272,4
3 329,6
9 110,7
1 864,2
3 040,2
559,6
27 902,1
2 555,6
972,6
2,0
179,2
3 210,2
3 448,7
5 001,9
2 536,5
16 461,8
5 977,0
35 058,4
1 674,5
152,2
484,9
537,2
$ 27 537,7
1961–2012 1961–2012
Montant total 2012
2
1
14,1
72,9
41,8
25,2
—
89,3
221,1
12,4
41,5
68,4
137,4
198,9
65,4
531,0
6,9
69,9
147,1
94,9
137,3
66,9
45,0
134,7
72,5
—
19,0
2,0
49,2
$2 364,8
$
1961–2012
Décaissements Fonds des Capital Fonds opérations ordinaire spéciales d’administration3
Montants cumulés après annulations et ajustements de change. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme de leurs divers éléments. Comprend les prêts sans garantie souveraine, nets des participations, et les garanties, le cas échéant. 3 Comprend les prêts et financements du Mécanisme de don de la BID. 4 N’inclut pas les lignes de crédit approuvées et les garanties émises dans le cadre du Programme de facilitation des transactions de financement commercial (Trade Finance Facilitation Program).
Total
$461 959,2
2 460,7
246,5
$23 663,2
514,6
Suriname
Région
7 252,1
878,0
103,3
République dominicaine
Guyana
1 502,2
Guatemala
69,2
6 825,8
ElSalvador
247,2
11 472,9
418,7
325,2
Équateur
Chili
Colombie
2 009,4
120 669,3
2 792,1
Brésil
— 315,0
253,8 7 394,2
98,0
89,0
—
1 098,1
100,2
Barbade
332,2
1 023,8
103,3
Bahamas
$ 1 390,0
Bolivie
$ 58 806,3
$ 1 677,0
Argentine
1961–2012
Montant total 2012
Bélize
1961–2012
Montant total
2012
Pays
Coût total des projet s
(En millions de dollars des États-Unis)
Tableau II. Approbations et décaissements annuels (2012) et cumulés (1961–2012)1, 2
La construction du tronçon de l’autoroute TransJamaica financée par la BID s’est achevée en 2012. Le projet, un partenariat public-privé issu d’une concession initialement exécutée en 2001, s’est déroulé dans les délais et le budget fixés. L’autoroute est équipée d’éclairages solaires et de murs antibruit. Une assistance technique a été fournie aux familles des pêcheurs déplacés afin de les aider à s’établir dans un nouveau village.
II. Mise en œuvre de la Neuvième augmentation générale du Capital
Avec la Neuvième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de développement (BID-9), les gouverneurs ont établi un programme détaillé d’actions et de réformes visant à renforcer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des activités de la Banque. Des progrès satisfaisants ont été accomplis de manière continue par rapport aux objectifs fixés pour l’année 2012. Ce chapitre présente une synthèse de ces progrès, qui s’inscrivent dans la continuité des actions indiquées dans le Rapport annuel 2011 de la Banque. En février 2012, la Banque a reçu le nombre minimum de votes nécessaires pour l’approbation de la Neuvième augmentation générale du Capital ordinaire (CO). Pour le Fonds des opérations spéciales (FOS), le plan BID-9 est entré en vigueur en 2011. Dans le cadre de l’accord BID-9, le Bureau de l’évaluation et de la supervision (Office of Evaluation and Oversight, OVE), organe d’évaluation indépendant de la Banque, était chargé de mener une évaluation à moyen terme afin de déterminer si les réformes définies dans cet accord étaient entièrement et efficacement mises en œuvre. OVE a mené cette évaluation au cours du deuxième semestre de cette année, en mesurant les progrès et l’efficacité des réformes par rapport à un cadre de responsabilisation. Les résultats de cette évaluation seront publiés sur le site Web de la BID après examen par l’Assemblée des gouverneurs, lors de leur réunion annuelle de 2013, qui se tiendra au Panama. La Direction de la Banque considère que les enseignements de cette évaluation sont des éléments essentiels pour maintenir un environnement institutionnel propice à l’apprentissage et à l’amélioration continus.
Même si, à certains égards, il est trop tôt pour évaluer les résultats de façon définitive, l’évaluation a mis en lumière les efforts considérables réalisés par la Direction de la BID pour l’exécution des mandats BID-9 et a indiqué spécifiquement que l’exigence de « mise en œuvre totale a été satisfaite ou est en passe de l’être sur la plupart des points ». Ce processus d’évaluation interne a permis d’identifier les domaines nécessitant des changements potentiels pour garantir l’efficacité future, pour valider les progrès accomplis jusqu’ici dans l’exécution des mandats BID-9 et pour renforcer les efforts continus de la Banque en vue d’améliorer son orientation, son efficacité et son efficience stratégiques. Les progrès sont évidents à bien des égards, malgré les nombreux défis rencontrés lors de la mise en œuvre du plan BID-9, qui implique des réformes en profondeur et de grande ampleur, et ce, alors que les pays membres émergent à peine d’un contexte de crise économique mondiale et que la Banque traverse une période d’ajustement due à la croissance rapide de son portefeuille. Résultats. La Banque met davantage l’accent sur les résultats, en particulier pour ce qui concerne les projets, et la poursuite des efforts engagés permettra de finaliser la mise en œuvre du Cadre d’efficacité du développement et d’accroître la budgétisation axée sur les résultats. Le Cadre de résultats (CR) qui s’inscrit dans le plan BID-9 est devenu une partie intégrante des efforts de la Banque pour gérer les résultats en matière de développement en s’appuyant sur des données empiriques, et est essentiel pour garantir la responsabilité quant aux résultats obtenus. Le CR repose sur les cinq priorités institutionnelles de la Banque et est conçu 11
de manière à permettre aux actionnaires de suivre la contribution de la Banque aux objectifs de développement régional choisis, ainsi que les progrès à atteindre en termes de résultats, et d’efficacité et d’efficience opérationnelles. Les progrès accomplis par rapport au CR font l’objet d’un compte rendu annuel dans le cadre de la Vue d’ensemble de l’efficacité du développement (Development Effectiveness Overview), sur www.iadb.org/deo2012. En 2012, l’ensemble des stratégies nationales, des documents de programmes nationaux et des opérations avec et sans garantie souveraine approuvés par le Conseil d’administration ont été évalués pour leur capacité d’évaluation ex ante par l’application d’une matrice d’efficacité de développement (MED) conçue pour chacun de ces instruments. Au total, on a recensé huit stratégies nationales axées sur les résultats, 26 documents de programmes nationaux, ainsi que 124 des opérations à garantie souveraine et 44 des opérations sans garantie souveraine. Le pourcentage d’opérations à garantie souveraine et d’opérations sans garantie souveraine jugées d’un « haut niveau d’évaluation » selon les critères de capacité d’évaluation de la matrice MED était de 99 % en 2012, un résultat supérieur à l’objectif de 85 % établi dans le Cadre de résultats. Soutien aux petits pays moins développés. Dans le cadre du plan BID-9, la Banque s’est engagée à accorder 35 % du total des prêts aux petits pays vulnérables d’ici à 2015. De nets progrès ont été accomplis à cet égard en 2012, avec 43 % des nouvelles approbations dirigées vers ce groupe de pays. Le montant total des prêts FOS/CO consentis aux pays admissibles s’élevait à 814 millions de dollars. Dans le cadre des activités d’assistance technique auprès de ce groupe de pays, la priorité a été donnée en 2012 aux initiatives visant à améliorer la préparation et l’exécution des opérations, et a visé à renforcer les moyens techniques de planification et de gestion des projets par les organismes d’exécution et leurs homologues locaux. Haïti. Conformément à l’engagement de fournir des ressources à Haïti à travers le Mécanisme de don de la BID, l’Assemblée des gouverneurs a approuvé, lors de sa réunion annuelle, un nouveau transfert de fonds du Capital ordinaire en 2012, ce qui a permis l’approbation de dons à ce pays pour un montant total de 245 millions de dollars en 2012. Haïti s’est également vu consentir cette année par la Banque le premier prêt sans garantie souveraine. Outre ce soutien
12
| Rapport annuel 2012 de la BID
financier, la Banque a continué de fournir à Haïti une assistance technique substantielle. Tout au long de l’année, dans le contexte des changements politiques associés à la formation d’un nouveau gouvernement, la Banque a maintenu un dialogue permanent avec les autorités du pays, en mettant tout particulièrement l’accent sur la consolidation des programmes mis en œuvre dans les six domaines d’intervention clés de la Banque (éducation, développement du secteur privé, énergie, agriculture, transports, eau et assainissement). La Banque a par ailleurs maintenu un suivi étroit des décaissements réalisés, dans le souci de veiller à ce qu’ils s’effectuent au même rythme que les montants élevés d’approbations consentis ces dernières années. Le montant des décaissements réalisés en 2012 est resté supérieur à celui de la période précédant le séisme, à 147 millions de dollars. Priorités et cibles sectorielles. Le plan BID-9 vient renforcer les mandats sectoriels, en imposant un pourcentage précis de nouvelles approbations à atteindre dans ces domaines d’ici à 2015. Ces mandats jouent un rôle fondamental dans l’orientation des plans de travail des différentes unités et dans celle des dialogues de programmation menés avec les différents pays concernés. Certaines mesures ont également été prises pour préciser les critères associés à chaque cible et vérifier les données de référence à des fins de suivi. La Banque a poursuivi son travail en 2012 en se référant à quatre stratégies sectorielles : (i) Politique sociale pour la productivité ; (ii) Intégration mondiale et régionale ; (iii) Organismes de croissance et de productivité ; et (iv) Changements climatiques et énergies durables. Par ailleurs, le Conseil d’administration a approuvé en octobre le document intitulé « Strategies, policies, sector frameworks, and guidelines at the IDB » (Stratégies, politiques, cadres sectoriels et directives au sein de la BID). À travers ce document, la Direction s’est engagée à préparer une cinquième stratégie sectorielle concernant les infrastructures, à réviser la politique existante en matière de services publics et à élaborer 20 documents cadres par secteur au cours des trois années à venir. Actions de promotion du développement par le secteur privé. Comme l’indique le plan BID-9, la Banque entend diversifier ses instruments de soutien au développement par l’intermédiaire du secteur privé en mettant notamment en place des services consultatifs à la commission. Au cours de l’année 2012, la Banque a avancé dans l’élaboration de
ce type d’instrument, destiné non seulement aux clients du secteur privé, mais aussi à ses homologues du secteur public, conformément à l’approche intégrée adoptée de longue date par la BID en réponse aux défis de développement de la région. En 2012, la Direction a accompli une grande part des objectifs fixés dans la Stratégie de développement du secteur privé, notamment en étendant l’accès au financement aux PME par le biais du développement du secteur privé et d’opérations au sein du secteur privé, en favorisant l’inclusion financière par le biais de technologies et d’instruments innovateurs, en intervenant plus en amont et plus étroitement dans la stratégie nationale et dans les exercices de programmation de chaque pays, et en améliorant la capacité d’évaluation et le niveau d’efficacité du développement. Dans le cadre du suivi des engagements énoncés dans le Plan d’action des garanties non souveraines (NSG Business Plan) pour la période de 2012 à 2014, la BID et la SII ont signé un protocole d’entente qui reconnaît les liens spéciaux existant entre les deux institutions et réaffirme l’engagement de coopération mutuelle et de coordination dans les activités du secteur privé et des garanties non souveraines, y compris en ce qui concerne les projets de financement communs. Plan pour une meilleure Banque. Comme le stipule le plan BID-9, la Direction a remis au Conseil d’administration le rapport de progrès annuel de 2011 sur la mise en œuvre du plan pour une meilleure Banque (Agenda for a Better Bank) engagée en 2012, qui se concentre sur les domaines clés décrits ci-dessous. La Direction a entrepris la deuxième année du plan d’action pour la mise en œuvre du cadre de budgétisation axée sur les résultats (BAR). L’accent a été mis sur l’intégration des éléments de la BAR dans le cycle budgétaire, tels que le développement d’une application permettant d’établir un lien automatique entre les résultats et les indicateurs financiers. La priorité a également été donnée à l’introduction d’un plus grand nombre d’indicateurs quantitatifs, qualitatifs et d’efficacité dans les plans d’action des services opérationnels et non opérationnels. La proposition du budget et du programme 2013 entérinée par le Conseil d’administration intégrait d’autres éléments de la BAR dans l’orientation stratégique, s’appuyant sur les mesures engagées au cours de l’exercice budgétaire de l’année précédente.
En 2012, la Banque a mis en place, au sein du Bureau du Secrétaire, une unité ayant pour mission spécifique la mise en œuvre de la politique 2011 d’accès à l’information, qui comprend une assistance technique permanente auprès de toutes les unités opérationnelles de la Banque. Des directives de mise en œuvre ont été établies afin de renforcer la mise en œuvre de la politique en 2012 ; des « instructions de classification » des documents ont été créées ; des programmes de formation ont été conçus et mis en œuvre ; et les membres et directives du Comité d’examen externe, chargé d’examiner les appels concernant les refus d’information aux demandeurs externes, ont été approuvés par le Conseil d’administration. En 2012, les activités du Plan d’action pour l’égalité des sexes (Gender Action Plan) de la BID se sont concentrées sur la consolidation des acquis en matière d’intégration d’une démarche antisexiste dans les projets, sur la rédaction de travaux d’analyse pour les stratégies nationales, sur le développement des opportunités de prêts d’investissement direct pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, et sur l’identification des opérations de prêts pour les risques sexospécifiques. Par ailleurs, le Groupe consultatif sur la diversité et l’inclusion (Diversity and Inclusion Advisory Group) a présenté son plan et cadre d’action pour la période de 2012 à 2017, visant à intégrer une démarche de diversité et d’inclusion dans l’ensemble des activités de la Banque. Les réformes relatives à la gestion financière et du risque ont été mises en œuvre dans les délais fixés, y compris les nouvelles règles de gestion des revenus et d’adéquation du capital. Le respect permanent des nouvelles directives et l’adhésion au modèle de gestion des revenus, y compris l’examen continu des nécessités d’ajustement potentielles, contribueront à garantir l’utilisation optimale du capital et le maintien de la cote de crédit AAA par la Banque. Les réformes visant à renforcer les processus métier et la gestion des ressources de la Banque suivent également leur cours. Concernant la gestion des ressources, la Banque a avancé dans la mise en œuvre de sa Stratégie relative au capital humain, en particulier dans le déploiement du nouveau modèle d’emploi (Employment Model Framework) et la mise en œuvre des recommandations approuvées par le Conseil d’administration concernant le renforcement des procédures relatives à la déontologie, aux bonnes conduites et au règlement des griefs.
II. Mise en œuvre de la Neuvième augmentation générale du Capital |
13
Un prêt de 200 millions de dollars a permis de financer l’établissement d’un site de production de pâte à papier dans la plantation d’eucalyptus Montes del Plata. Le complexe est également équipé d’une centrale de production électrique par biomasse de 160 MW. Le projet devrait contribuer d’environ 750 millions de dollars par an au PIB de l’Uruguay et totaliser près de 11 % de la part des exportations du pays dans les années à venir.
ESTADOS FINANCIEROS
1
CAPITAL ORDINAIRE BANquE INTERAméRICAINE DE DévELOPPEmENT
BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis
31 décembre 2012
2011
ACTIFS Espèces et titres de placement
Espèces—Notes C et W . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement—À négocier—Notes D, K, L et W, Tableau I-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Encours des prêts—Notes E, T and W, Tableaux I-2 et I-3 . . . . . . . Provisions pour pertes sur prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$
1 021 14 399 68 640 (180)
Intérêts courus et autres charges
35 439 352
Sur titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur swaps, nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$ $15 420
1 189 13 703 66 130 (150)
68 460
$14 892 65 980
40 466 345
826
851
À recevoir des membres—Note G
Obligations non négociables et ne portant pas intérêt : Billets à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Billets à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . montants nécessaires pour maintenir la valeur des avoirs en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Swaps de devises et de taux d’intérêt—Notes K, L et W . . . . . Titres de placement—à négocier—Tableau I-1 . . . . . . . . . . . . . . . Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts—Tableau I-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72 205 1 50 24 6 450 279
Autres actifs
— 331 91
À recevoir pour les titres de placement vendus . . . . . . . . . . . . . . . . Biens, nets—Note H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73 221 278
1
295
6 803
11 112 6 702 215
7 040
2 325 47
422 $92 209
374 $89 432
PASSIF ET FONDS PROPRES Passif
Emprunts—Notes I, J, L and W, Tableau I-4 Court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . moyen et long terme : mesurés à leur valeur vénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mesurés au coût amorti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Swaps de devises et de taux d’intérêt—Notes K, L et W Titres de placement—à négocier—Tableau I-1 . . . . . . . . . . . . . Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts—Tableau I-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . À payer pour les titres de placement achetés . . . . . . . . . . . . . . . . . À payer pour les garanties en espèces reçues . . . . . . . . . . . . . . . . Passif lié aux prestations de retraite—Note S . . . . . . . . . . . . . . . . . montant dû au mécanisme de don de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . montants à payer pour maintenir la valeur des avoirs en devises—Note G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts courus sur emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compte fournisseurs et charges à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$
840 45 458 19 267 73 1 855 639
$
898
$65 565
48 901 14 124
2 567
80 1 658 794
$63 923
805 1 153 351
2 532 33 910 796 272
61 532 494 71 528
219 538 415 69 638
—
Fonds propres
Capital social—Note O, Tableaux I-5 et I-6 Capital souscrit : 9 688 828 actions (2011 : 8 702 335 actions) moins fraction exigible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fraction libérée du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Souscriptions au capital à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices non distribués—Note P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . montant cumulé autres éléments du résultat global (pertes)—Note q . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif et des fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116 880 (112 240) 4 640 (18) 16 392 (333)
104 980 (100 641) 4 339 — 15 488 20 681 $92 209
(33)
19 794 $89 432
Les Notes et Annexes font partie de ces états financiers et trouvent sur font le sitepartie Web de la Banque àdewww.iadb.org/ar/2012. Lesprenante notes d’accompagnement etseles annexes intégrante ces états financiers.
Rapport annuel 2012 de la BID |
15
2
CAPITAL ORDINAIRE BANquE INTERAméRICAINE DE DévELOPPEmENT
COMPTE DE RÉSULTAT ET BÉNÉFICES NON DISTRIBUÉS Exprimé en millions de dollars des États-Unis
Exercices clos le 31 décembre 2012
2011
2010
Revenus
Prêts Intérêts, après swaps—Notes E et K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$ 1 601 67 1 668
$ 1 683 59 1 742
$ 1 764 66 1 830
89 293 113 26 2 189
99 9 112 18 1 980
178 446 7 21 2 482
508 12 (1) 519 22 663 75 1 279
455 12 (5) 462 3 600 79 1 144
523 27 — 550 24 573 83 1 230
910
836
1 252
Titres de placement—Note K Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gains nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus d’intérêts—Note K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charges
Frais d’emprunt Intérêts, après swaps—Notes I, J, K et L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coûts d’émission des emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus des rachats de dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provision pour pertes sur prêts et garanties—Note F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs—Note B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programmes spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenu avant ajustements de la valeur vénale nette sur les portefeuilles non négociables et transferts approuvés par l’Assemblée des Gouverneurs . . . Ajustements de la valeur vénale nette sur les portefeuilles non négociables—Notes I, J, K et R . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts approuvés par l’Assemblée des Gouverneurs—Note N . . . . . . . . . . . . . . . . Revenu (perte) net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices non distribués en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices non distribués en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194 (200) 904 15 488 $16 392
(919) (200) (283) 15 771 $15 488
(850) (72) 330 15 441 $15 771
COMPTE DE RÉSULTAT GLOBAL Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2012
Revenu (perte) net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres éléments du résultat global (perte)—Note Q
Ajustements de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptabilisation des variations des actifs/passifs liés aux prestations de retraite— Note S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des autres éléments du résultat global (perte) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus globaux (perte) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$
$
2011
904
2010
$330
(8)
(3)
(25)
(292) (300)
(880) (883) $(1 166)
(19) (44) $286
604
Les Notes et Annexes font partie prenante de ces états financiers et se trouvent sur le site Web de la Banque à www.iadb.org/ar/2012.
16
$ (283)
Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers. | Rapport annuel 2012 de la BID
ESTADOS FINANCIEROS
3
CAPITAL ORDINAIRE BANquE INTERAméRICAINE DE DévELOPPEmENT
ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis
Exercices clos le 31 décembre 2012
2011
2010
$ (6 883) 4 571 (2 312) —
$ (7 898) 4 601 (3 297) —
$(10 341) 5 598 (4 743) (4 409)
— (22) (32) (2 366)
— (21) (9) (3 327)
7 373 (33) (30) (1 842)
12 067 (9 613)
6 808 (7 919)
11 726 (9 998)
4 445 (4 503) (105) 16 358 (158) 2 507
6 121 (5 253) 898 71 — (317) 409
469 (2 349) 12 30 — — (110)
(29 087) 28 723 1 695 (1 000) 7 113 38 (586) (121) (78) (310)
(21 150) 23 977 1 748 (215) 18 114 18 (576) — (69) 3 865
(31 865) 32 691 1 864 (373) 251 — 21 (574) — (55) 1 960
Trésorerie issue des activités de prêt et de placement
Prêts Décaissements de prêts (nets des participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrements de prêts (nets des participations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette utilisée pour les opérations de prêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Achats bruts de titres de placement détenus jusqu’à l’échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit brut de l’échéance ou de la vente de titres de placement détenus jusqu’à l’échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Achat de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actifs et passifs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette utilisée pour les opérations de prêt et de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie issue des activités de financement
Emprunts à moyen et long terme : Produit de l’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts à court terme : Produit de l’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garanties en espèces reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrement de montants à recevoir des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrement des souscriptions au capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paiements du maintien de la valeur aux membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette procurée par (utilisée pour) les activités de financement . . . . . . . . . . . . . Trésorerie issue des activités d’exploitation
Achats bruts de titres de placement à négocier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit brut de la vente ou de l’échéance de titres de placement à négocier . . . . . . . . . . . . Recouvrements du revenu des prêts, après swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et autres charges liés aux emprunts, après swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus des placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts au mécanisme de don de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programmes spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette procurée par (utilisée pour) les activités d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . Effet des fluctuations des taux de change sur la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation (diminution) nette de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 (168)
Trésorerie en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 189
Trésorerie en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$ 1 021
— 947 242 $ 1 189
$
(8) — 242 242
Les Notes et Annexes font partie prenante de ces états financiers et se trouvent sur le site Web de la Banque à www.iadb.org/ar/2012.
Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.
Rapport annuel 2012 de la BID |
17
4
FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis
31 décembre 2012
ACTIFS Espèces et titres de placement
Espèces—Notes C et M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement—Notes D, E, M et Tableau II-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$
408 792
$1 200
Encours de prêts, net—Notes F, M et Tableau II-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 277
Intérêts courus et autres charges sur prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 $5 494
PASSIF ET SOLDE DU FONDS Passif
Compte fournisseurs et charges à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Projets de coopération technique et autres financements non décaissés—Note H . . . . . . . . . . . . Montant dû au Mécanisme de don de la BID—Note I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants à payer pour maintenir la valeur des avoirs en devises—Note G . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$
3 24 225 284
$ 536
Solde du fonds
Quotes-parts de contribution autorisées et souscrites—Note J et Tableau II-3 . . . . . . . . . . . . . . . Moins : quotes-parts de contribution à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . À recevoir des membres—Note G Obligations non négociables et ne portant pas intérêt : Billets à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Billets à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants nécessaires pour maintenir la valeur des avoirs en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réserve générale (déficit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montant cumulé autres éléments du résultat global—Note K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif et du solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les Notes et Annexes font partie prenante de ces états financiers et se trouvent sur le site Web de la Banque à www.iadb.org/ar/2012.
Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.
18
| Rapport annuel 2012 de la BID
10,238 (96) 10 142
(446) (109) (56) (611) (4 672) 99
4 958 $5 494
États financiers
5
FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSERVE GÉNÉRALE (DÉFICIT) Exprimé en millions de dollars des États-Unis
Exercice clos le 31 décembre 2012
Revenus
Prêts Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement—Note D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$
64 1 65 13 78
Dépenses
Frais administratifs—Note B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus avant coopération technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus de coopération technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenu net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réserve générale (déficit) en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réserve générale (déficit) en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 20 58 8 66 (4,738) $(4,672)
COMPTE DE RÉSULTAT GLOBAL Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercice clos le 31 décembre 2012
Revenu net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ajustements de conversion—Note K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus globaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$66 1 $67
Les Notes et Annexes font partie prenante de ces états financiers et se trouvent sur le site Web de la Banque à www.iadb.org/ar/2012.
Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.
Rapport annuel 2012 de la BID |
19
6
FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis
Exercice clos le 31 décembre 2012
Trésorerie issue des activités de prêt
Décaissements de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrements de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participations à des prêts, nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actifs et passifs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette utilisée pour les opérations de prêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$ (317) 196 (4) (1) (126)
Trésorerie issue des activités de financement 15 73 88
Recouvrement de montants à recevoir des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quotes-parts de contribution des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette procurée par les activités de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie issue des activités d’exploitation
(1,730) 1,726 64 18 (20) (17) (28) 13
Achats bruts de titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit brut de la vente ou de l’échéance de titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrement du revenu des prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus des placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coopération technique et autres financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts en liquidités au Mécanisme de don de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette procurée par les activités d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effet des fluctuations des taux de change sur la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
Diminution nette de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(18)
Trésorerie en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les Notes et Annexes font partie prenante de ces états financiers et se trouvent sur le site Web de la Banque à www.iadb.org/ar/2012.
Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.
20
| Rapport annuel 2012 de la BID
426 $
408
États financiers
7
COMPTE DU MÉCANISME DE FINANCEMENT INTERMÉDIAIRE BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis
31 décembre
ACTIFS Espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement—Notes C et D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2012
2011
$ — 153 $153
$ — 171 $171
$
$ 4 167 $171
PASSIF ET SOLDE DU FONDS Passif À verser au Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif et du solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 150 $153
ÉTAT DES VARIATIONS DU SOLDE DU FONDS Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2012
2011
2010
4 4
$ 1 1
$ 5 5
21 21
27 27
33 33
(26) 193 $167
(28) 221 $193
Ajouts
Revenus des placements—Note C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des ajouts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$
Déductions
Intérêts payés pour le compte des emprunteurs sur le Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . Total des déductions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation du solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(17)
Solde du fonds en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167
Solde du fonds en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$150
ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2012
2011
2010
$ 4 (22) 18
$ 4 (30) 26
$ 4 (33) 28
Trésorerie issue des activités d’exploitation
Revenus des placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts payés pour le compte des emprunteurs sur le Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . Diminution nette des placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette utilisée pour les activités d’exploitation et diminution nette de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
—
—
Trésorerie en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
—
—
Trésorerie en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$ —
$—
(1) 1 $—
Les Notes et Annexes font partie prenante de ces états financiers et se trouvent sur le site Web de la Banque à www.iadb.org/ar/2012.
Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.
Rapport annuel 2012 de la BID |
21
8
MÉCANISME DE DON DE LA BID BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis
31 décembre 2012
2011
ACTIFS $
Espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . À recevoir du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . À recevoir du Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 225 351
$ — 253 272 $525
$578
PASSIF ET SOLDE DU FONDS
Passif Dons non décaissés—Note D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif et du solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$577 1
$481 44 $525
$578
ÉTAT DES VARIATIONS DU SOLDE DU FONDS Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2012
2011
2010
$ — 200 200
$ 44 200 244
$364 72 436
243
241
395
Variation du solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(43)
Solde du fonds en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44
3 41 $ 44
41 — $ 41
Ajouts
Transferts du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts du Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des ajouts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Déductions
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Solde du fonds en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$
1
ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2012
2011
2010
$ 28 121 (147)
$ 175 — (175)
$ 134 — (134)
Trésorerie issue des activités d’exploitation
Transferts en liquidités du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts en liquidités du Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décaissements de dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette procurée par les activités d’exploitation et augmentation nette de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
—
—
Trésorerie en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
—
— —
— —
Trésorerie en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
$
2
Les Notes et Annexes font partie prenante de ces états financiers et se trouvent sur le site Web de la Banque à www.iadb.org/ar/2012.
$
Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.
22
| Rapport annuel 2012 de la BID
$
Tableau III. Dix ans d’opérations, 2003–2012 (En millions de dollars des États-Unis) 2003 CAPITAL Souscriptions (fin d’exercice) Capital ordinaire1 Fonds des opérations spéciales1 Autres fonds2 Total EMPRUNTS3 Encours (fin d’exercice) Emprunts annuels bruts OPÉRATIONS Prêts et garanties approuvés (cumulés)4 Capital ordinaire5 Fonds des opérations spéciales1 Autres fonds2 Total
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
100 951 100 951 100 953 100 953 100 953 100 938 104 980 104 980 104 980 116 862 9 636 9 637 9 639 9 639 9 640 9 636 9 762 10 000 10 069 10 142 2 938 3 026 3 078 2 772 3 274 3 422 4 162 4 459 4 823 5 340 113 525 113 614 113 670 113 364 113 867 113 996 118 904 119 439 119 872 132 344 48 112 9 109
46 190 4 710
43 999 4 937
43 959 5 419
44 854 6 089
44 624 11 069
57 641 17 886
61 124 13 719
59 630 6 798
61 513 12 888
110 436 116 799 117 804 124 580 135 006 148 991 162 533 176 180 186 041 196 302 16 652 17 391 17 486 18 257 18 525 18 519 18 870 19 054 19 204 19 486 1 769 1 747 1 743 1 751 1 772 1 755 1 768 1 791 1 877 1 940 128 857 135 937 137 033 144 588 155 303 169 265 183 171 197 025 207 122 217 728
Prêts et garanties approuvés (annuels)6 Capital ordinaire5, 6 Fonds des opérations spéciales Autres fonds11 Total
6 232 578 — 6 810
5 468 552 — 6 020
6 448 410 — 6 858
5 632 605 2 6 239
8 577 152 6 8 735
11 085 138 3 11 226
15 278 228 1 15 507
12 136 297 31 12 464
10 400 181 90 10 671
10 799 320 60 11 179
Décaissements de prêts (annuels)7 Capital ordinaire5 Fonds des opérations spéciales Autres fonds11 Total
8 416 486 — 8 902
3 768 463 1 4 232
4 899 424 5 5 328
6 088 398 3 6 489
6 725 393 6 7 124
7 149 415 44 7 608
11 424 414 13 11 851
10 341 398 34 10 773
7 902 368 — 8 270
6 882 317 50 7 249
Remboursements des prêts (annuels)7 Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Autres fonds Total
7 279 296 12 7 587
5 199 294 9 5 502
5 224 301 5 5 530
8 615 290 3 8 908
5 265 275 4 5 544
4 740 229 4 4 973
4 542 220 5 4 767
5 598 214 5 5 817
4 601 195 6 4 802
4 571 196 6 4 773
50 655 6 670 104 57 429
49 842 6 971 98 56 911
48 135 6 878 94 55 107
45 932 3 733 94 49 759
47 954 3 966 96 52 016
51 173 4 101 126 55 400
58 049 4 317 135 62 501
63 007 4 004 156 67 167
66 130 4 162 142 70 434
68 640 4 277 184 73 101
Financements de dons approuvés (annuels)8 Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Mécanisme de don de la BID(9) Autres fonds Total
— 30 — 47 77
— 36 — 39 75
12 36 — 57 105
34 28 — 53 115
37 34 50 92 213
68 43 50 109 270
94 33 122 283 532
86 36 251 457 830
93 — 241 311 645
93 — 245 187 525
Fonds multilatéral d’investissement Opérations approuvées (annuelles)10
69
116
114
125
135
178
119
122
108
97
386
404
473
507
564
501
542
584
618
683
Encours des prêts Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Autres fonds Total
ADMINISTRATION Frais administratifs Total – Fonds de la banque
Net des souscriptions au capital à recevoir d’un montant de 18 millions et de 96 millions de dollars respectivement pour le Capital ordinaire et les Fonds des opérations spéciales. 2 Inclut le Fonds multilatéral d’investissement. N’inclut pas les fonds dissous. 3 Encours desemprunts à moyen et long terme nets des primes non amorties (avant swaps et ajustements par référence au marché). Emprunts bruts annuels à moyen et long terme à leur valeur nominale, avant swaps. 4 Nets des annulations. Inclut les ajustements de change. 5 Net des participations aux prêts sans garantie souveraine. Inclut le Mécanisme d’exécution de préparation des projets (Project Preparation Execution Facility). 6 En 2009, inclut 800 millions de dollars d’approbations de prêts annulées durant l’année. 7 Basés sur les montants initiaux équivalents en dollars des États-Unis. 8 Inclut le financement du Programme d’entreprenariat social (Social Entrepreneurship Program), la coopération technique, les programmes spéciaux, les projets spécifiques et autres dons. N’inclut pas les opérations du Fonds multilatéral d’investissement, présentées séparément. 9 En 2010, n’inclut pas 144 millions de soldes de prêts non décaissés transférés du Fonds des opérations spéciales et convertis en dons. 10 Inclut la coopération technique, les prêts et les placements en actions, ainsi que les augmentations d’opérations déjà existantes. 11 N’inclut pas le Mécanisme de don de la BID. 1
Rapport annuel 2012 de la BID |
23
Tableau IV. État des opérations approuvées (5 millions de dollars ou plus), 2012 (En millions de dollars des États-Unis) Pays Argentine
Barbade
Bahamas
Bolivie
Brésil
Chili
Projet Programme sur la durabilité et la compétitivité du secteur forestier Programme pour le développement rural et l’agriculture familiale, PRODAF Programme de renforcement de la gestion fiscale provinciale II (PROFIP II) Développement productif dans la Province de San Juan Infrastructure routière du Norte Grande II Infrastructures d’eau et d’assainissement du Norte Grande Secteur du tourisme de développement durable dans la Province de Salta Programme d’innovations technologiques III Programme multiphase pour la gestion des maladies chroniques non transmissibles Programme de pré-investissement multisectoriel Phase IV (CCLIP) Skills for the Future (Compétences pour l’avenir) Programme Énergie intelligente pour le secteur public (PSSE) Four Seasons Barbados Programme de soutien du secteur commercial Financement supplémentaire du programme des transports de New Providence II Programme de réforme de la protection sociale Programme de développement de la petite enfance « Grow Well to Live Well » Enseignement secondaire communautaire productif Programme de mise en œuvre de la gestion globale des déchets solides Programme de réformes sectorielles, assainissement et ressources en eau Tronçon Montero-Yapacaní de l’autoroute Santa Cruz-Cochabamba Meilleur accès aux services de santé Revitalisation du centre historique de la ville de São Luis Programme régional de développement urbain PROCIDADES – Colatina PROCIDADES – Novo Hamburgo PROCIDADES – Recife Programme de modernisation de l’administration financière-PROFISCO PROFISCO-Tocantins Programme de modernisation de la gestion du système de pensions II – PROPREV II Programme de mobilité urbaine durable de Blumenau (Programme BID-Blumenau) Pro-Energy RS Distribution Inclusion sociale et opportunités pour la jeunesse de Rio de Janeiro Programme d’assainissement de l’environnement du bassin d’Ipojuca Programme de renforcement du système d’assistance sociale Projet de génération et de transmission CEEE Programme d’assainissement intégré de Mauês - PROSAIMAUÉS Programme de transports urbains de Sao Bernardo do Campo II Programme d’infrastructure logistique de Santa Catarina Programme de consolidation de la stabilité fiscale de Bahia Programme de consolidation fiscale de Rio Grande del Sur Programme de soutien de l’efficacité de SENCE
Type ESP ESP ESP GCR GOM GOM ESP CLP PFM CLP ESP ESP PSI ESP SUP ESP ESP ESP GOM PBP ESP ESP GCR ESP GCR GCR GCR ESP ESP PFM ESP ESP ESP GOM ESP ESP ESP GOM GOM PBL PBL ESP
Montant 60 30 36 60 300 500 34 200 150 20 20 17 55 17 65 8 20 40 20 78 122 35 14 67 11 24 20 12 40 10 59 131 60 200 66 89 25 125 250 600 200 8
(suite à la page suivante)
24
| Rapport annuel 2012 de la BID
Tableau IV. État des opérations approuvées (5 millions de dollars ou plus), 2012 (En millions de dollars des États-Unis) Pays Colombie
Costa Rica
Équateur
El Salvador
Guatemala Guyana Haïti
Honduras
Jamaïque
Projet Programme de soutien du plan d’enseignement de qualité pour la prospérité Programme de promotion des services externalisés Programme de renforcement de la défense juridique de l’État Système de transports intégré de Cali : financement supplémentaire Programme de gestion des eaux usées et de l’approvisionnement en eau en zone rurale Réforme pour le renforcement du système national de formation du capital humain SNFCH FINDETER - Programme de prêts pour les fournisseurs de services publics III Programme de consolidation de la responsabilité fiscale au niveau infranational II La Hipotecaria - Colombia Guarantee Programme d’innovation et de capital humain pour la compétitivité Programme de développement du secteur de l’énergie 2012–2016 (projet hydroélectrique Reventazon) Construction et équipement des infrastructures éducatives Projet hydroélectrique Reventazon Mécanisme pour les PME Banco Improsa Mécanisme de financement Banco BAC San Jose Programme de soutien au développement intégré de la petite enfance Projet d’expansion de la Universidad Politécnica Salesiana Programme d’investissement pour le soutien de l’inclusion financière Système de transport métropolitain et urbain de Quito Programme d’investissement pour les gouvernements autonomes décentralisés Phase I Programme national de logements sociaux II Programme global de soutien des stratégies de prévention de la violence Programme d’innovation pour la compétitivité Soutien des politiques de travail et de sécurité sociale Programme global de durabilité fiscale et d’adaptation aux changements climatiques La Hipotecaria Programme de consolidation fiscale Prêt à Banco G&T Continental dans le cadre du mécanisme TFFP SCB Programme d’expansion et de modernisation du réseau routier Programme de sécurité des droits fonciers dans les zones rurales Soutien du secteur des transports en Haïti II Programme de transformation et de modernisation institutionnelles du secteur de l’énergie II Renforcement et réforme institutionnels du secteur agricole I Programme d’aménagement des infrastructures de production Améliorer l’accès à une éducation de qualité en Haïti Développement du secteur privé à travers la promotion de l’investissement Programme de réhabilitation des voies de secours en réponse à l’ouragan Sandy Soutien à la mise en œuvre du programme pour la coexistence en milieu urbain Soutien du programme de réseau de protection sociale Programme de renforcement du réseau hospitalier maternel et infantile Programme pour la coexistence en milieu urbain Programme intégré pour la protection sociale et la main d’œuvre Caribe Hospitality Kingston
Type ESP ESP ESP SUP ESP PBP CLP PBP PSG ESP
Montant 46 12 10 105 60 100 75 100 5 35
CLP ESP PSH PSI PSI ESP PSI ESP ESP PFM ESP ESP ESP ESP PBL PSI HIB PSI ESP ESP ESP PBP PBP GOM ESP ESP ERF ESP ESP ESP ESP ESP PSI
250 167 200 8 40 40 15 10 100 100 100 45 30 20 200 8 237 5 66 27 53 12 15 50 50 18 18 60 75 30 17 30 7
(suite à la page suivante)
Rapport annuel 2012 de la BID |
25
Tableau IV. État des opérations approuvées (5 millions de dollars ou plus), 2012 (En millions de dollars des États-Unis) Pays Mexique
Nicaragua
Pérou
Panama
Paraguay
Régional
Projet Programme global de crédit pour le développement des marchés hypothécaires IV Etileno XXI Programme multiphase de soutien à la formation et à l’emploi Phase III Projet de renforcement de la gestion et de l’investissement 3 x 1 pour les migrants, Phase II Développement de l’entreprenariat au Mexique Phase III Financement des stratégies à faibles émissions de carbone dans les paysages forestiers Programme « ECOCASA » CTF-IADB Vinte Viviendas Integrales SAPI de CV Prêt aux entreprises d’énergie éolienne BNS2 Projet d’expansion Salud Digna Grandir en bonne santé : améliorer l’accès aux soins pour les enfants mexicains FINAE II - Expansion du programme de prêt pour l’enseignement universitaire Programme de soutien au secteur des transports II Programme de mise en œuvre de la politique nationale en faveur des enfants Programme national d’électrification durable et de production d’énergie renouvelable III Amélioration des dépenses de santé et de protection sociale II Locataire à propriétaire : Innovations pour améliorer l’accès aux logements sociaux au Nicaragua Programme de développement de la productivité agricole durable Réseaux de soins de santé intégrés Services de base et logements sociaux Amélioration des aménagements routiers Lima-Canta-Huallay-Unish Projet d’innovation pour la compétitivité Projet de développement de systèmes de gestion des eaux usées dans les zones prioritaires Programme d’amélioration de la productivité et de la compétitivité II (PEPC II) Amélioration de la gestion des investissements publics territoriaux Programme de réforme des secteurs sociaux III Colegios Peruanos : Enseignement privé de qualité pour les classes sociales émergentes Programme de développement d’une nouvelle matrice énergétique durable IV Banco Interamericano de Finanzas (BanBif) – Financement des micro-entreprises et PME Innovation dans l’infrastructure scolaire Réduction de la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques II La Hipotecaria Renforcement de la gestion macrofinancière et fiscale Programme de modernisation de la gestion publique II Soutien au développement de la petite enfance Soutien au système de transport d’électricité Développement de plateformes associatives et communautaires pour l’accès au financement Programme global de prêt à la CDB à l’intention des pays membres de l’OECO pouvant bénéficier de l’aide de l’IDA Fonds latino-américain pour les énergies émergentes II, L.P. Green Line Banco Itau BBA S.A. *Succursale de Nassau* Fonds d’infrastructure Amérique latine et Caraïbes - Chine Crédit d’entreprise Isolux Fonds de ressources naturelles Amérique latine et Caraïbes - Chine Fonds pour les sociétés à moyenne capitalisation Amérique latine et Caraïbes - Chine
Type CLP PSI PFM PFM CLP GCR CLP PSG PSI PSI ESP PSH GOM ESP ESP PBP PSI ESP ESP PSI CLP ESP ESP PBP ESP PBP PSI PBP PSG ESP PBP PSI PBP PBP ESP PFM PSI
Montant 229 300 300 21 100 10 100 15 76 10 350 10 39 20 35 45 10 40 56 5 70 35 15 30 20 30 15 30 5 70 100 5 350 100 27 50 6
GCR PSI PSI PSI PSI PSI PSI
20 30 100 50 100 50 50
(suite à la page suivante)
26
| Rapport annuel 2012 de la BID
Tableau IV. État des opérations approuvées (5 millions de dollars ou plus), 2012 (En millions de dollars des États-Unis) Pays République dominicaine
Suriname
Trinité-etTobago Uruguay
Venezuela
Projet Projet d’autoroute à péage Viadom Soutien envers la consolidation du système de protection sociale Programme de recherche et de développement agricole Second prêt individuel à l’appui du plan d’éducation sur 10 ans Programme d’amélioration du service d’approvisionnement en eau de Santiago Programme d’amélioration de l’enseignement de base II Réhabilitation du corridor d’intégration Meerzorg - Albina : financement supplémentaire Soutien au renforcement institutionnel et opérationnel du secteur énergétique Renforcement de la gestion des dépenses publiques II
Type PSI ESP ESP CLP ESP PFM SUP PBP PBP
Montant 130 130 22 50 25 14 40 15 20
Programme multiphase de réhabilitation des eaux usées - Phase I Programme de développement local et de gestion infranationale Estancias del Lago Programme de gestion intégrée de la sûreté publique locale Programme d’infrastructures routières II Projet de production d’électricité par cycle combiné de Punta del Tigre Programme de soutien aux futurs entrepreneurs Programme d’assainissement intégré de Ciudad de la Costa : financement supplémentaire Projet éolien El Libertador Programme de transports urbains de Montevideo II Projet éolien de Palmatir Ciudad de la Costa II Optimisation de la gestion de la qualité de l’eau dans les petites communautés Assainissement du fleuve Guaire
PFM ESP PSI ESP ESP ESP ESP SUP PSI ESP PSI CLP ESP ESP
247 70 65 5 80 200 8 9 66 52 42 27 100 300
Acronymes : CLP, Ligne de crédit conditionnelle au titre d’investissement; ERF, Mécanisme de reconstruction d’urgence; ESP, Investissements; GCR, Crédit global; GOM, Ensemble de travaux multiples; PBL/PBP/HIB, Appui de réformes et programmatique; PFM, Multiphase; PSG, Garantie secteur privé; PSH, Hybride secteur privé; PSI, Investissements secteur privé; PSS, Supplémentaire secteur privé; SUP, Financement supplémentaire; TCR, Coopération technique remboursable.
Rapport annuel 2012 de la BID |
27
Tableau V. Souscriptions au capital social, quotes-parts de contribution et nombre de voix au 31 décembre 2012 (En millions de dollars des États-Unis) Pays membres Membres régionaux en développement Argentine Bahamas Barbade Bélize Bolivie Brésil Chili Colombie Costa Rica Équateur El Salvador Guatemala Guyana Haïti Honduras Jamaïque Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République dominicaine Suriname Trinité-et-Tobago Uruguay Venezuela Total des membres en développement de la région Canada États-Unis 3
Membres extra-régionaux Allemagne Autriche Belgique Chine République de Corée Croatie Danemark Espagne Finlande France Israël Italie Japon Norvège Pays-Bas Portugal Slovénie Suède Suisse Royaume-Uni Total membres extra-régionaux Total general
Fraction souscrite du Capital ordinaire Libérée Exigible Total
% du nombre total de voix2
Quotes-parts de contribution au FOS
$ 501,7 12,2 6,1 7,6 40,3 501,7 137,8 137,8 20,1 26,9 20,1 26,9 8,3 20,1 20,1 26,9 322,5 20,1 20,1 20,1 67,1 26,9 6,0 20,1 53,8 249,3
$ 11 862,4 226,9 142,0 118,7 952,4 11 862,4 3 257,3 3 257,3 476,2 635,7 476,2 635,7 175,8 476,2 476,2 635,7 7 625,4 476,2 476,2 476,2 1 587,4 635,7 95,0 476,2 1 272,0 5 568,5
$ 12 364,1 239,1 148,1 126,3 992,7 12 364,1 3 395,1 3 395,1 496,3 662,6 496,3 662,6 184,1 496,3 496,3 662,6 7 947,9 496,3 496,3 496,3 1 654,5 662,6 101,0 496,3 1 325,8 5 817,8
10,904 0,212 0,132 0,113 0,877 10,904 2,995 2,995 0,439 0,586 0,439 0,586 0,164 0,439 0,439 0,586 7,010 0,439 0,439 0,439 1,460 0,586 0,091 0,439 1,170 5,132
$
532,2 11,2 1,9 8,0 51,1 573,2 166,1 161,2 24,5 31,9 22,5 34,4 8,7 22,9 27,8 30,2 346,4 25,4 26,7 29,3 84,0 35,7 6,6 22,0 58,7 315,3
2 320,7
54 356,2
56 676,9
50,015
2 657,6
185,8 1 393,9
7 906,1 32 658,1
8 091,9 34 052,0
4,004 30,028
328,0 5 076,4
88,0 7,4 15,2 0,1 0,1 2,2 7,9 88,0 7,4 88,0 7,3 88,0 232,2 7,9 14,6 2,5 1,4 15,1 21,8 44,7 739,8 $4 640,0
2 062,2 173,2 356,8 2,6 2,6 52,4 184,2 2 062,2 173,2 2 062,2 170,8 2 062,2 5 441,7 184,2 325,6 58,4 31,8 354,6 511,6 1 047,2 17 319,8 $112 240,0
2 150,2 180,6 372,0 2,7 2,7 54,6 192,1 2 150,2 180,6 2 150,2 178,1 2 150,2 5 673,9 192,1 340,3 60,9 33,2 369,7 533,4 1 091,9 18 059,6 $116 880,0
1,897 0,161 0,330 0,004 0,004 0,050 0,171 1,897 0,161 1,897 0,158 1,897 5,005 0,171 0,301 0,055 0,031 0,327 0,472 0,964 15,954 100,000
241,3 21,0 44,6 131,1 1,0 6,2 21,0 226,4 19,9 232,8 18,0 227,2 623,3 21,0 36,9 8,2 3,6 42,2 66,9 183,9 2 176,8 $10 238,0
Les chiffres ayant été arrondis, les totaux partiels et généraux ne correspondent pas nécessairement à la somme de leurs divers éléments, Chaque pays membre possède le même nombre de voix pour les décisions concernant le Capital ordinaire et le FOS, Sauf stipulation contraire dans l’Accord constitutif de la Banque, toutes les questions sont décidées à la majorité du nombre de voix total des pays membres, 3 La part souscrite du Capital ordinaire comprend 294 529 actions du capital exigible temporaires ne donnant pas droit de vote, d’une valeur au pair de 3 553 millions de dollars, Ces actions ne sont pas incluses dans le calcul du nombre de voix, 1 2
28
| Rapport annuel 2012 de la BID
Tableau VI. Grille des salaires du personnel (Washington, d.c.) au 31 décembre 2012 (En dollars des États-Unis)
Grade 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 R E5 E4 E3 E2 E1 P
Titres représentatifs de la fonction Soutien administratif Assistant Coordinateur administratif Assistant senior/Analyste Analyste senior/Coordinateur Administratif senior Adjoint Adjoint principal Spécialiste Spécialiste senior Spécialiste en chef Chef d’unité/Spécialiste principal Chef de division Représentant dans un bureau extérieur Directeur de secteur Chef du Bureau indépendant Directeur général Vice-président Vice-président exécutif Président
Minimum 37 540 41 808 47 990 59 517 67 177 76 581 86 196 96 528 105 949 120 416 144 287 164 862 164 862 203 577 229 184 260 356 279 022 297 225
Maximum 60 064 66 893 76 785 89 275 100 765 114 871 129 293 144 791 169 518 192 667 216 430 239 050 254 472 254 472 286 480 325 445 334 826 356 670 440 7982
Personnel à ce grade Moyenne Niveau (%) 0,2% 1,7% 5,1% 4,6% 4,9% 5,0% 9,2% 16,6% 19,0% 18,1% 7,5% 4,2% 1,3% 0,9% 0,2% 1,2% 0,3% 0,1% 0,1%
Moyenne Salaire/ Grade 41 483 48 349 61 228 71 484 77 814 85 793 93 211 104 439 121 732 147 324 175 965 203 764 195 842 232 359 250 803 292 638 317 866 356 670 440 798
Moyenne Prestations1 17 423 20 307 25 716 30 023 32 682 36 033 39 149 43 864 51 127 61 876 73 905 85 581 82 254 97 591 105 337 122 908 133 504 149 801 185 135
Inclut les congés annuels, l’assurance maladie, l’assurance vie et l’assurance invalidité ; les prestations de préretraite échues et autres avantages non salariaux. 2 N’inclut pas l’indemnité de cadre de 78 889 dollars. 1
Tableau VII. Dépenses administratives consolidées (En millions de dollars des États-Unis) Catégorie Assemblée des gouverneurs Conseil d’administration Bureau d’évaluation Mécanisme de consultation et d’investigation indépendant Siège et bureaux des pays Total administratif brut 1,2,3,4,5,6 Remboursement des fonds sous l’administration et la SII Remboursement MIF et INTAL, revenu administratif Total Administratif Net Capital Total Administratif net et capital
2010 Résultats réels $ 3,3 20,0 7,1 — 524,2 554,7 (4,1) (5,8) 544,7 41,9 $586,6
2011 Résultats réels $ 4,0 20,1 7,1 1,7 552,4 585,3 (5,6) (4,6) 575,1 29,8 $604,9
2012 Résultats réels $ 4,4 20,1 8,1 1,8 576,1 610,5 (3,4) (5,4) 601,7 37,2 $638,9
N’inclut pas la dépréciation de 22,6 millions, de 24,8 millions et de 28,3 millions de dollars en 2010, 2011 et 2012 respectivement. N’inclut pas l’augmentation du coût des prestations prépayées après le départ à la retraite de 2,6 millions de dollars en 2010 ; et la diminution du coût des prestations prépayées après le départ à la retraite de 4,7 millions et 66,5 millions de dollars en 2011 et 2012 respectivement. 3 Le cas échéant, n’inclut pas les 2,4 millions, 4,1 millions et 4,2 millions de dépenses liées au réalignement, la Fondation interaméricaine pour la culture et le développement, la perte sur disposition d’actifs immobilisés et les dépenses liées aux projets d’immobilisation non capitalisées en 2010, 2011 et 2012, respectivement. 4 Inclut les frais prépayés de 2,2 millions, 1,8 million et 3,4 millions en 2010, 2011 et 2012, respectivement. 5 N’inclut pas les frais remboursés à l’aide du fonds sous administration de 1,2 million et 2,1 millions de dollars en 2011 et 2012, respectivement. 6 En 2012, n’inclut pas le renversement de 25,3 millions de dollars de dépenses liées aux années précédentes. 1
2
Rapport annuel 2012 de la BID |
29
Annexe I. Gouverneurs et Suppléants Pays ALEMAGNE ARGENTINE AUTRICHE BAHAMAS BARBADE BELGIQUE BELIZE BOLIVIE BRÉSIL CANADA CHILI CHINE COLOMBIE RÉPÚBLIQUE DE CORÉE COSTA RICA CROATIE DANEMARK EL SALVADOR ÉQUATEUR ESPAGNE ÉTATS-UNIS FINLANDE FRANCE GUATEMALA GUYANE HAÏTI HONDURAS ISRAËL ITALIE JAMAÏQUE JAPON MEXIQUE NICARAGUA NORVÈGE PANAMA PARAGUAY PAYS-BAS PÉROU PORTUGAL RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ROYAUME-UNI SLOVÉNIE SURINAME SUÈDE SUISSE TRINITÉ-ET- TOBAGO URUGUAY VENEZUELA Au 31 décembre 2012
30
| Rapport annuel 2012 de la BID
Gouverneur Gudrun Kopp Hernán Lorenzino Maria Fekter Michael Halkitis Christopher Peter Sinckler Steve Vanackere Dean Barrow Elba Viviana Caro Hinojosa Miriam Aparecida Belchior John Baird Felipe Larraín Xiaochuan Zhou Mauricio Cárdenas Santa María Jaewan Bahk Edgar Ayales Slavko Linic Franz-Michael Skjold Mellbin Alexander E. Segovia Cáceres Patricio Rivera Yánez Luis de Guindos Jurado Timothy F. Geithner Anne Sipiläinen Pierre Moscovici Pavel Vinicio Centeno López Ashni Kumar Singh Marie Carmelle Jean-Marie Wilfredo Rafael Cerrato Rodriguez Stanley Fischer Vittorio Grilli Peter D. Phillips Jun Azumi Luis Videgaray Caso Ivan Adolfo Acosta Montalván Arvinn E. Gadgil Frank De Lima G. Manuel Ferreira Brusquetti Ben Knapen Luis Miguel Castilla Rubio Vitor Gaspar Simón Lizardo Mezquita Justine Greening Janez Sustersic Gillmore Hoefdraad Johan Borgstam Beatrice Maser Mallor Bhoendradatt Tewarie Fernando Lorenzo Jorge A. Giordani C.
Suppléant Martin Dippl Mercedes Marcó del Pont Edith Frauwallner Ehurd Cunningham Grantley W. Smith Franciscus Godts Joseph Waight Luis Alberto Arce Catacora Carlos Augusto Vidotto Rob Stewart Julio Dittborn Cordúa Yi Gang Mauricio Santa María Salamanca Choongsoo Kim Rodrigo Bolaños Zamora Boris Lalovac Thomas Djurhuus Carlos Enrique Cáceres Chávez Jeannette Sánchez Zurita Fernando Jiménez Latorre Robert D. Hormats Jorma Julin Ramón Fernández Edgar Baltazar Barquín Durán Clyde Roopehand Laurent Salvatore Lamothe María Elena Mondragón Ordóñez Oded Brook Ignazio Visco Wesley Hughes Masaaki Shirakawa Fernando Aportela Rodríguez Manuel Coronel Novoa Kare Stormark Mahesh C. Khemlani Ramón Isidoro Ramírez Caballero Rob Swartbol Carlos Augusto Oliva Neyra Maria Luís Albuquerque Juan T. Montás Alan Duncan Mitja Mavko Adelien Wijnerman Per Örneus Sybille Suter Vasant Bharath Luis Porto
Annexe II. Les Administrateurs et Administrateurs Suppléants Nombre de voix Yasuhiro Atsumi. JAPON Gerry Duffy (Suppléants). ROYAUME-UNI
Élu par: Croatie Portugal Japon Slovénie République de Corée Royaume-Uni 511 113 Élu par Allemagne Italie Belgique Pays-Bas Chine Israël Suisse 426 523
Mattia Adani. ITALIE Ulrike Metzger (Suppléants). ALLEMAGNE
Gustavo Arnavat. ÉTATS-UNIS Poste à combler (Suppléants)
Pourcentage de voix
6,105
5,092
Élu par États-Unis
Adina Bastidas. VENEZUELA Antonio De Roux (Suppléants). PANAMA Cecilia Ramos Ävila. MEXIQUE Muriel Alfonseca (Suppléants). RÉPUBLIQUE DOMINCAINE Marcelo Bisogno. URUGUAY Hernando Larrazábal (Suppléants). BOLIVIE
Élu par Panama Venezuela Élu par Mexique République Dominicaine
2 512 664
30,006
518 658
6,194
627 122
7,489
205 291
2,452
936 545
11,184
Élu par BOLIVIE Uruguay Paraguay Élu par Argentina Haití Élu par Brésil Suriname Élu par Chile Équateur
907 766
10,84
295 653
3,53
James A. Haley. CANADA Carol Nelder-Corvari (Suppléants). CANADA
Élu par Canada
335 022
4,001
Kurt Kisto. TRINITE-ET-TOBAGO Zulfikar Ally (Suppléants). GUYANA
Élu par Bahamas Jamaïque Barbade Trinité-et-Tobago Guyana
126 574
1,511
202 692
2,42
400 427
4,783
367 878 8 373 928
4,393 100,00*
Gabriela V. Costa. ARGENTINA Federico Chinchilla (Suppléants). ARGENTINA Ricardo de Medeiros Carneiro. BRÉSIL Sérgio Portugal (Suppléants). BRÉSIL Alex Foxley Tapia. CHILI Xavier Eduardo Santillán (Suppléants). ÉQUATEUR
Carmen María Madriz. COSTA RICA Carla Anai Herrera (Suppléants). GUATEMALA
María Pérez Ribes. ESPAGNE Per Oyvind Bastoe (Suppléants). NORVÈGE
Roberto Prieto Uribe. COLOMBIE Kurt Johnny Burneo Farfán (Suppléants). PÉROU
Élu par Belize Guatemala Costa Rica Honduras El Salvador Nicaragua Élu par Austriche Norvège Denemark Espagne Finlande Suède France Élu par Colombie Pérou
TOTAL Bureau d’évaluation et de surveillance Cheryl W. Gray. Directeur Au 31 décembre 2012 * Le total de 100 % peut ne pas correspondre à la somme des pourcentages individuels.
Rapport annuel 2012 de la BID |
31
Annexe III. Les Agents Principaux Président
Luis Alberto Moreno
Vice-présidente exécutive
Julie T. Katzman
Vice-président pour les pays
Roberto Vellutini
Vice-président pour les secteurs et le savoir
Santiago Levy Algazi
Vice-président des finances et de l’administration
Jaime Alberto Sujoy
Vice-président du secteur privé et des opérations sans garantie souveraine
Steven J. Puig
Directeur général et économiste en chef, Direction de la Recherche et économiste en chef
José Juan Ruiz Gómez
Directeur général, Département géographique – Cône Sud
José Luis Lupo
Directricegénéral, Département géographique – Groupe andin
Veronica Zavala
Directrice générale, Département géographique – Amérique centrale, Mexique, Panama et République dominicaine
Gina Montiel
Directeur général, Département géographique – Caraïbes
Gerard S. Johnson
Directeur général, Département géographique – Haïti
José Agustín Aguerre
Secrétaire
Germán Quintana
Conseiller juridique
Jorge Alers
Chef de cabinet, Bureau de la présidence
Luis Alberto Giorgio
Conseiller principal auprès de la vice-présidente exécutive
Juan Pablo Bonilla
Directeur général et directeur financier, Département des finances
Edward Bartholomew
Directeur général et principal responsable de l’efficacité du, Bureau de la planification stratégique et de l’efficacité du développement
Luis Estanislao Echebarría
Directeur général, Département du budget et des services administratifs
Yeshvanth Edwin
Directeur général, Département du financement structuré et corporatif
Hans Schulz
Directrice générale, Département des ressources humaines
Claudia Bock-Valotta
Directeur général et chef des services d’information, Département de la technologie de l’information Simon Gauthier Directrice générale, Bureau du fonds multilatéral d’investissement
Nancy Lee
Commissaire aux comptes principal
Jorge da Silva
Directeur général, Bureau des relations extérieurs
Marcelo Cabrol
Directeur, secteur de l’infrastructure et de l’environnement
Alexandre Meira da Rosa
Directeur, secteur social, a.i.
Héctor Salazar Sánchez
Directrice, secteur de la capacité institutionnelle et des finances
Ana Maria Rodriguez-Ortiz
Directeur, secteur de l’intégration et du commerce
Antoni Estevadeordal
Directrice, secteur du savoir et de l’apprentissage
Graciela Schamis
Directeur, secteur en charge de garantir des opportunités pour la majorité
Luiz Ros
Conseiller, Bureau des partenariats stratégiques
Bernardo Guillamón
Conseiller, Bureau de la gestion des risques et chef de la gestion des risques
Gustavo De Rosa
Chefe du Bureau de l’intégrité institutionnelle, a.i.
Maristella Aldana
Secrétaire executive, Mécanisme indépendant de consultation et d’enquête
Victoria Márquez-Mees
Conseiller de l’éthique
Daisy Fernandez Seebach
Au 31 décembre 2012
32
| Rapport annuel 2012 de la BID
Annexe IV. Bureaux Extérieurs et Representants ARGENTINE, Hugo Florez Timoran Calle Esmeralda 130, pisos 19 y 20 (Casilla de correo 181, Sucursal 1) Buenos Aires Tel: 4320-1800 BAHAMAS, Astrid Wynter IDB House, East Bay Street (P.O. Box N-3743) Nassau Tel: 396-7800 LA BARBADE, Joel Branski Maple Manor, Hastings (P.O. Box 402) Christ Church Tel: 227-8500 BELIZE, Anneke Jessen 1024 Newtown Barracks 101 1st floor Marina Towers Building (P.O. Box 1853) Belize City
Tel: 221-5300
BOLIVIE, Baudouin Duquesne Edificio “BISA”, piso 5 Avda. 16 de Julio, 1628 (Casilla 5872) La Paz Tel: 2217-7700 BRÉSIL, Daniela Carrera Setor de Embaixadas Norte Quadra 802 Conjunto F Lote 39 - Asa Norte 70800-400 Brasília, D.F. Tel: 3317-4200 CHILI, Maria Camila Uribe Avenida Pedro de Valdivia 0193, piso 10 (Casilla 16611) Correo 9 (Providencia) Santiago Tel: 431-3700 COLOMBIE, Rafael de la Cruz Carrera 7, N 71-21 Torre B, piso 19 Edificio Bancafe Bogotá Tel: 325-7000 COSTA RICA, Fernando Quevedo Centro Corporativo El Cedral Edificio A, piso 4 Escazú, San José Tel: 2588-8700 EL SALVADOR, Rodrigo Parot Edificio World Trade Center, piso 4 89 Avda. Norte y Calle El Mirador San Salvador Tel: 2233-8900
ÉQUATEUR, Sergio Taborga, a.i. Avda. 12 de Octubre N24-528 y Cordero Ed. World Trade Center - Torre II, piso 9 (Apartado postal 17-07-9041) Quito Tel: 299-6900 GUATEMALA, Alejandro Fros, a.i. 3era Avenida 13-78, Zona 10 Torre Citigroup – Nivel 10 (Apartado postal 935) Guatemala Tel: 2327-4300
PÉROU, Fidel Jaramillo Dean Valdivia 148-Piso 10 Centro Empresarial Platinum Plaza San Isidro, Lima Tel: 215-7800 RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Manuel Labrado Calle Luis F. Thomen esq. Winston Churchill Torre BHD, piso 10 (Apartado postal 1386) Santo Domingo Tel: 784-6400
GUYANE, Sophie Makonnen 47 High Street, Kingston (P.O. Box 10867) Georgetown Tel: 225-7951
SURINAME, Marco Carlo Nicolá Peter Bruneslaan 2-4 Paramaribo Tel: 52-1201
HAÏTI, Eduardo Marques Almeida Banque interaméricaine de développement Bourdon 389 (Boîte postale 1321) Port-au-Prince Tel: 2812-5000
TRINITÉ-ET-TOBAGO, Michelle Cross Fenty 17 Alexandra Street, St. Clair (P.O. Box 68) Port of Spain Tel: 822-6400
HONDURAS, David Ian Walker Colonia Lomas del Guijarro Sur Primera Calle (Apartado postal 3180) Tegucigalpa Tel: 290-3500
URUGUAY, Juan José Taccone Rincón 640 esq. Bartolomé Mitre (Casilla de correo 5029) 11000 Montevideo Tel: 915-4330
JAMAÏQUE, Vacant 40-46 Knutsford Blvd., 6th floor (P.O. Box 429) Kingston 10 Tel: 764-0815
VENEZUELA, Rocío Medina-Bolívar Av. Venezuela, Torre Principal Banco Bicentenario Piso 3, El Rosal, Caracas 1060 Tel: 955-2900
MEXIQUE, Mercedes Rosalba Araoz Fernández Avda. Paseo de la Reforma 222, piso 11 Colonia Juárez Delegación Cuauhtémoc 06600 México, D.F. Tel: 9138-6200
INSTITUT POUR L’INTEGRATION DE L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES Ricardo R. Carciofi Calle Esmeralda 130, pisos 16 y 17 (Casilla de correo 181, Sucursal 1) Buenos Aires Tel: 4323-2350
NICARAGUA, Carlos N. Melo Edificio BID Km. 4 ½ Carretera a Masaya (Apartado postal 2512) Managua Tel: 264-9080
BUREAU EN ASIE Yoshihisa Ueda Fukoku Seimei Building 16-F 2-2-2 Uchisaiwaicho, Chiyoda-ku Tokyo 100-0011, Japan Tel: 3591-0461
PANAMA, Tomás Bermudez Avda. Samuel Lewis, Obarrio Torre HSBC, piso 14 (Apartado postal 0816-02900) Panamá 5 Tel: 206-0900
BUREAU EN EUROPE Bernardo Guillamón, a.i. Calle de Bailén 41 Madrid 28005 Tel: 91-364-6950
PARAGUAY, Masamai Yamamori, a.i. Calle Quesada esq. Legión Civil Extranjera (Casilla 1209) Asunción Tel: 616-2000
Au 31 décembre 2012
Rapport annuel 2012 de la BID |
33
Le rapport annuel est elaboré par le Bureau des relations extérieures de la BID. Rédacteur en chef : John Ferriter Coordinatrice du design de la BID : Dolores Subiza Rédactrice adjointe : Pimolwan Savetmalalond Rédacteur français: Peritus Language Services
Crédits photos : Couverture : en haut à droite, David Mangurian ; deuxième rang, toutes les photos, Willie Heinz ; troisième rang, de gauche à droite, Federico Delgado, Patricia Rincon Mautner, Rafael Álvarez, Diana Lesbines, Federico Delgado ; quatrième rang, de gauche à droite, Daniel Gruener, Willie Heinz, David Mangurian, Daniel Gruener , cinquième rang, Willie Heinz. Pages intérieures : page iv, avec l’aimable autorisation du service de presse du Ministère de la culture et de la jeunesse du Costa Rica ; pages 1 et 3, Arlette Pedraglio ; page 4, Oswaldo Rivas ; page 10, avec l’aimable autorisation de la Compagnie Nationale de construction et d’exploitation routières, Jamaïque ; page 14, avec l’aimable autorisation de Montes del Plata, Uruguay.
Ce rapport peut être consulté en ligne à www.iadb.org.
Autres rapports intéressants : Vue d’ensemble de l’efficacité du développement en 2012 (Development Effectiveness Overview) : www.iadb.org/deo2012
Rapport 2012 sur la durabilité (2012 Sustainability Report) : www.iadb.org/sostenibilidad
Imprimé sur papier recyclé
II. Mise en œuvre de la Neuvième augmentation générale du Capital |
35
ISSN: 0253-603X