L’ANALYSE D’ARRÊT Définition : L’analyse d’arrêt a pour objet d’expliquer d’une manière synthétique l’effet et le problème de droit d’un arrêt rendu par une juridiction. La solution du problème de droit rendu par une juridiction dans la plupart des cas l’analyse d’arrêt portera sur un arrêt rendu par la cour de cassation. La forme pour présenter l’analyse d’arrêt est très réglementée.
Synthèse des faits : Le 2 mai 2000, Monsieur X a était recruté par la société Le Pas du lac. Il occupait la fonction de maitre d’hôtel, suite à des détournements de fond l’employeur a établi un constat d’huissier sur la base de cette preuve. L’employeur a licencié l’employé pour faute de grave.
Procédure : eme
1er Degré
2
Conseil Prud’homme - Demandeur : Mr X - Défendeur : Société Le Pasdu Lac Décision : Inconnue
Cour d’appel - Appelant : Inconnu - Intimé : Inconnu Décision : Favorable à l’employeur
Degré
Cour de cassation -
Demandeur : Mr X Défendeur : Société Le Pasdu Lac Décision : Favorable à l’employeur
Arrêt de rejet : Où se trouvent les faits (exposésynthétique des faits) : M. X engagéle 2 mai 2000 en qualité de maître d’hôtel par la société Le Pasdu Lac (la société), à été licencié pour faute grave le 4 Juin 2004 motif pris de détournements d’espèces
Exposé des moyens (contestation des perdants) : -
2ème paragraphes « Attendu que, [...] la cour d’appel a violé ensemble l’article 9 du code de procédure. Divisé en 5 branches (du 1°/ au 5°/)
Réfutation du moyen (réponsede la cour de cassation) : -
3ème paragraphes « Mais attendu que la cour d’appel, [...] n’avaient pas fait l’objet de prélèvements indu constituaient un mode de preuve licite. Mais attendu, d’abord que, la cour d’appel [...] ce qui caractérise un manquement du salarié à son obligation Attendu ; ensuite, que si dans tout les établissements [...] à l’insu de l’employeur
Dispositif (décision de la cour de cassation) : d’où il suit que le moyen doit être rejeté