Methodologie

METHODOLOGIE 1) Introduction •

Définition du sujet Définir les mots clés de la question

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Situer le sujet dans l’espace et le temps Présenter l’intérêt du sujet par rapport à l’actualité, à sa porter historique et culturel

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Problématique

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Annonce du plan

Exemple : La preuve Preuve parfaite Preuve imparfaite

La preuve est un support qui va appuyer la vérité d’un fait juridique ou d’un acte juridique, c’est un élément fondamental dans le domaine du droit car sans preuve, pas droit.

La preuve depuis que le droit existe occupe une place importante dans la réflexion juridique car celle-ci n’est pas toujours facile à apporter.

Tous les moyens sont-ils légaux pour apporter la preuve d’un acte juridique ou d’un fait juridique ?

Très tôt la loi est venue réglementer le système de la preuve. Elle est soumise à deux régimes, elle peut être légale ou libre.

A) La preuve légale B) La preuve libre

2) Le développement

Il a pour objet de répondre à la problématique présentée dans l’introduction

A)

La preuve légale a.

Les actes authentiques

Ce sont des actes rédigés par des officiers ministériels. C’est derniers ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, la seule preuve qui est admise est de contester leurs authenticités ou que l’auteur qui a rédigé l’acte à délibérément trompé les parties. Certains actes pour des mesures de sécurité doivent être conclus devant un officier ministériel.

La donation et la vente d’un bien immobilier doivent respecter se formalisme dés lors que la procédure est respectée il est quasiment impossible d’apporter la preuve contraire.

b. Les commencements de preuve par écrit

Ce sont des preuves imparfaites car les auteurs peuvent le contester en apportant la preuve contraire. En général c’est preuve sont des supports variés tels que les actes sous seing privés, le courriel, les témoignages...

B) Les limites de la preuve a.

Respect des droits des parties

Dans le droit positif il est interdit d’obtenir des preuves par tout les moyens, se principe doit-être respecté par les personnes privés et les autorités officielles. On justifie cela car il est nécessaire de respecter l’égalité des armes entre les parties, ce qui signifie que la personne accusé doit avoir les moyens pour contester la preuve lorsqu’elle est obtenue d’une manière déloyale.

b. Les effets de la preuve déloyale

Lorsque la preuve est obtenue d’une manière illégale le juge à l’obligation de la retirer dans le cadre d’un contentieux. La preuve obtenue d’une manière déloyale disparait de la procédure, comme si celle-ci n’avait jamais existée. Les vidéos clandestines ne sont pas valables dans le cadre d’un contentieux.