Recommandations - Santé Mentale pour les Jeunes Infracteurs (MHYO)

SANTE MENTALE POUR LES JEUNES INFRACTEURS (MHYO) sigle en anglais

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Recommandations Afin de conseiller efficacement tous les pays démocratiques sur la meilleure politique à adopter face aux jeunes en conflit avec la loi et atteints de problèmes mentaux, il est important de mettre en avant les standards internationaux promus par les principales institutions gouvernementales.

Considérant que les droits fondamentaux des jeunes atteints de maladies, troubles ou problèmes de santé mentale doivent être respectés même pendant toute période de privation de liberté et / ou détention : Au niveau International : 

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966, article 12.1 « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre».



Les principes de l’ONU pour la protection des personnes atteintes de maladies mentales et pour l’amélioration des soins de santé mentale, Adopté par l’Assemblée Générale résolution 46/119 le 17 Décembre 1991 :

-

Principe 1.1-Toute personne a droit aux meilleurs soins de santé mentale disponibles, dans le cadre du système de santé et de protection sociale.

-

Principe 2. Protection des mineurs.

Des soins spécifiques doivent être prodigués respectant les présents principes et dans le cadre des dispositions de droit interne relatives à la protection des mineurs, il y a lieu de veiller à protéger les droits des mineurs et de désigner notamment, si nécessaire, un représentant légal autre qu'un membre de la famille.

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Les Principes reconnaissent que chaque personne atteinte d’une maladie mentale doit avoir le droit d’exercer tous ses droits civils, politiques, économiques et culturels comme le reconnaît la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que d’autres instruments pertinents , tels que la Déclaration des Droits des Personnes Handicapées et l’Ensemble des principes pour la Protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de Détention ou d'Emprisonnement.



La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Enfants (1989) énonce dans l’article 39 que « [les Etats Membres] prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants».



Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de la Havane) Adopté par l’Assemblée Générale, résolution 45/113 le 14 Décembre 1990.

Des équipements doivent obligatoirement garantir les activités utiles à la promotion de la santé, du respect de soi-même et du sens des responsabilités des jeunes (…) Le personnel de la justice pour mineur devrait recevoir la formation appropriée y compris sur le bienêtre de l’enfant et les Droits de l’Homme.



L'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing). Adopté par l’Assemblée Générale, résolution 40/33 le 29 Novembre 11985, déclare : 13.5 « Pendant leur détention préventive, les mineurs doivent recevoir les soins, la protection et toute l'assistance individuelle -- sur les plans social, éducatif, professionnel

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psychologique, médical et physique -- qui peuvent leur être nécessaires eu égard à leur âge, à leur sexe et à leur personnalité ».



L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dans sa « Déclaration sur la Santé mentale en Europe : Relever les défis, trouver des solutions », signé par la conférence Euro Ministériel à Helsinki et approuvé par les Ministres de la Santé des Régions Européennes, expose :

10. Nous, ministres de la Santé des États membres de la Région européenne de l’OMS, nous engageons à soutenir la mise en œuvre des mesures suivantes, dans le respect des politiques et des structures constitutionnelles de nos pays respectifs, et en fonction du contexte et des besoins nationaux et sous-nationaux, et des ressources disponibles à ces niveaux.

XV. encourager la spécialisation du personnel travaillant dans le domaine de la santé mentale afin de répondre aux besoins spécifiques de groupes particuliers (par exemple, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes atteintes de problèmes mentaux graves et chroniques).

Au niveau Européen :



La résolution du Parlement Européen de 2006, Améliorer la santé de la population, vers une stratégie sur la santé mentale pour l’Union Européenne (2006/2058(INI)), Article 35.1 avertit tous les pays membres

que : «

Où

exceptionnellement un enfant de moins de 18 ans est détenu dans une prison pour adulte, les autorités doivent s’assurer que en plus des services disponibles pour les détenus, les détenus qui sont des enfants aient accès aux services sociaux, psychologique, et

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pédagogique, soins religieux et des temps de détentes ou son équivalent qui sont disponibles pour les enfants dans le communauté »



La recommandation CM/Rec(2008)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures :

o

Articles 28 « Le droit des mineurs à bénéficier d’une éducation, d’une formation professionnelle, d’une protection en matière de santé physique et mentale, d’un système de sécurité et de protection sociale, ne doit pas être affecté par le prononcé ou l’exécution d’une sanction ou mesure appliquée dans la communauté. »

o

Article 117 « Les délinquants mineurs placés dans des institutions de santé mentale doivent bénéficier du même traitement général que les autres mineurs placés dans de telles institutions et du même programme d’activités que les autres mineurs privés de liberté »

Examinant la question du dépistage précoce de maladies, troubles ou problèmes de santé mentale, tels que décrit par:



La Recommandation Rec(2004)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux , Article 5- Promotion de la santé mentale « Les Etats membres devraient promouvoir la santé mentale en encourageant le développement de programmes visant à une meilleure sensibilisation du public à la prévention, à la reconnaissance et au traitement des troubles mentaux .»

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

La Résolution du Parlement européen du 19 février 2009 sur la santé mentale (2008/2209(INI)) Article 5 « invite la Commission à proposer des indicateurs communs pour améliorer la comparabilité des données et à faciliter l'échange de bonnes pratiques et la coopération entre les États membres pour la promotion de la santé mentale» et Article 28 « souligne la nécessité d'un diagnostic et d'un traitement précoces des problèmes de santé mentale chez les groupes vulnérables, et en particulier chez les mineurs d'âge».

Considérant le placement approprié des jeunes souffrant de maladies, de troubles ou de problèmes de santé mentale : 

Recommandation Rec(2004)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux:

o

L’article 10 déclare que « Les Etats membres devraient, compte tenu des ressources disponibles, prendre des mesures en vue de s'assurer de la mise à disposition d'un nombre suffisant de services hospitaliers ayant des niveaux de sécurité appropriés, ainsi que de services en milieu ouvert, pour répondre aux besoins de santé des personnes atteintes de troubles mentaux concernées par le système de justice pénale».



La résolution de 2006 du Parlement Européen

Améliorer la santé mentale de la

population: Vers une stratégie sur la santé mentale pour l’Union européenne (2006/2058(INI)), article 51 « invite la Commission à mettre la réforme du secteur de la psychiatrie à l'ordre du jour des négociations d'adhésion à l'Union européenne; estime que le milieu carcéral n’est pas un environnement adapté aux personnes souffrant d'une 6 Observatoire International de la Justice Juvénile (OIJJ)

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mauvaise santé mentale et que d'autres solutions devraient être recherchées activement;»



La Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes, Article 12.1 déclare que « Les personnes souffrant de maladies mentales et dont l’état de santé mentale est incompatible avec la détention en prison devraient être détenues dans un établissement spécialement conçu à cet effet. ». et Article 12.2 « Si ces personnes sont néanmoins exceptionnellement détenues dans une prison, leur situation et leurs besoins doivent être régis par des règles spéciales ».



La Recommandation CM/Rec(2008)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures, spécifie dans l’art 5 que « Le prononcé et l’exécution de sanctions ou de mesures doivent se fonder sur l’intérêt supérieur du mineur, doivent être limités par la gravité de l’infraction commise (principe de proportionnalité) et doivent tenir compte de l’âge, de la santé physique et mentale, du développement, des facultés et de la situation personnelle (principe d’individualisation), tels qu’établis, le cas échéant, par des rapports psychologiques, psychiatriques ou d’enquête sociale».

Concernant la formation de tous les professionnels travaillant avec des jeunes atteints de problèmes, maladies ou troubles mentaux :



La Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes, Article 81.3 souligne que « Le personnel appelé à travailler avec des groupes spécifiques de détenus – ressortissants étrangers, femmes, mineurs, malades mentaux, etc. – doit recevoir une formation particulière adaptée à ses tâches spécialisées».

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

La Résolution du Parlement européen du 19 février 2009 sur la santé mentale (2008/2209(INI), Article 29 « propose que la santé mentale soit intégrée dans les programmes d'études de tous les professionnels du secteur de la santé et qu'une formation permanente et une formation professionnelle soient prévues dans ce secteur».

Et pour terminer, concernant la collaboration entre les agences désignées pour garantir le bien être des enfants et des jeunes atteints de problèmes, maladies et troubles de santé mentale :



Le Parlement Européen dans sa Résolution de 2006 Améliorer la santé mentale de la population: Vers une stratégie sur la santé mentale pour l’Union européenne (2006/2058(INI), Article 20 « demande une approche faisant appel à diverses disciplines et à divers organismes pour faire face à des situations de mauvaise santé mentale complexes, notamment pour déterminer le meilleur moyen de venir en aide à des enfants ou des adolescents qui présentent des troubles du développement, des problèmes comportementaux ou des troubles de l'alimentation, et/ou à des enfants dont les parents souffrent souvent eux-mêmes d'une mauvaise santé mentale (ou sont placés dans des établissements à long terme)»



La Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes, Article 40.2 met en avant le fait que « La politique sanitaire dans les prisons doit être intégrée à la politique nationale de santé publique et compatible avec cette dernière».

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L’OIJJ recommande donc hautement :

Au niveau International que :

- Le comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies demande aux États membres d’inclure dans leur rapport périodique des information spécifiques concernant la protection des droits des jeunes en conflit avec la loi atteints de maladies, troubles ou problèmes mentaux et conséquemment de publier des recommandations sur des problèmes spécifiques pour améliorer leur traitement, d’après la Convention relative aux Droits de l’Enfant.



Les agences et organismes des Nations Unies ( UNICEF,UNODC,WHO) travaillant dans le domaine des droits de l’enfant, de la justice pour mineur et la santé, collaborent afin de traiter cette question de manière complète et d’émettre un rapport global couvrant les aspects clés de la santé mentale des jeunes en conflit avec la loi, dans le but de faire prendre conscience des besoins spécifiques liés à la vulnérabilité des enfants atteints de maladies, troubles et problèmes de santé mentale dans le système judiciaire.



Représentante Spéciale sur la Violence envers les enfants , le Rapporteur Spécial de l’ONU sur la Torture et le Comité Européen pour la prévention de la Torture prennent en considération la situation des jeunes en conflit avec la loi atteints de maladies, troubles ou problème mentaux lorsque sont effectués des études sur les situations des enfants dans le système judiciaire carcéral ou lorsqu’ils sont privés de leur liberté.



Le Panel interinstitutionnel des Nations Unies sur la justice pour mineurs examine de prés les besoins des jeunes en conflit avec la loi atteints de maladies troubles ou problèmes mentaux, lorsqu’ils fournissent une assistance technique pour une réforme de la justice pour mineur au niveau national.

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Au niveau Européen que :



Une évaluation et une application systématique de:

o

La Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes ;

o

La Recommandation CM/Rec(2008)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles européennes pour les jeunes en conflit avec la loi mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures ; et

o

La Recommandation Rec(2004)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux doivent être prises en charge afin d’évaluer comment le bien-être mental et psychologique des jeunes en conflit avec la loi est assuré par les autorités du pays.

- Les Institutions Européennes prennent davantage d’engagements pour la reconnaissance des besoins des jeunes en conflit avec la loi atteints de maladies, de troubles ou de problèmes mentaux lorsque sont conçues les politiques et stratégies en matière de justice, de santé et de droits des enfants.

- En particulier: - La Commission Européenne devrait prendre en considération cette question importante dans la rédaction de la Communication «Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant» et lors

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de la rédaction de la Communication sur la formation Judiciaire dans l’Union Européenne

Au niveau national, que les autorités compétentes:

- Prennent des mesures efficaces pour répondre promptement au dépistage et à l'évaluation des maladies , troubles ou problèmes de santé mentale chez les enfants et les jeunes afin de prévenir leur implication dans le système de justice et de fournir un dépistage régulier chez ceux qui se trouvent déjà en détention;

- S’assurent que tous les mineurs qui ont été diagnostiqués atteints de maladies, troubles ou problèmes de santé mentale, quelque soit le stade d’avancement de la procédure judicaire, soient placés dans des installations qui conviennent pour le traitement efficace de leur problème de santé mentale.

- Utilisent la «période de mise á l’essai » dans la mesure du possible. Les crimes commis par des jeunes atteints de maladies, troubles ou problèmes de santé mentale ne devraient pas automatiquement entraîner une réponse judiciaire systématique. En revanche, les interventions thérapeutiques prodiguées dans le cadre de soins de santé réguliers ou par un usage du droit civil devrait être sérieusement envisagées.

- Définissent des normes favorisant des formations adéquates pour tous ceux travaillant au sein des systèmes de justice juvénile et entrent en contact avec les enfants et les jeunes souffrant de problèmes de santé mentale afin que le partage de connaissances facilite la communication à tous les niveaux durant tout processus de justice pénale. Néanmoins, une formation spécifique axée sur la prévention des comportements à risque, et ses conséquences en termes de santé mentale, devraient être encouragée.

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- Promeuvent et facilitent la communication et la collaboration entre le système de soins et le système judiciaire afin de sauvegarder le bien-être des enfants et des jeunes atteints de maladies, troubles ou problèmes de santé mentale et de prévenir tout actes criminels les impliquant.

-Élaborent des politiques de santé mentale et des stratégies pour assurer des programmes de traitement et de prévention efficaces pour les jeunes en conflit avec la loi. Ces programmes devraient inclure des possibilités de thérapie familiale et d'autres interventions reposant sur l’environnement local, éducatif et communautaire. Dans le budget global de santé publique, une partie spécifique devrait être attribuée aux jeunes en conflit avec la loi. Les interventions devraient également se concentrer sur les opportunités plutôt que sur des restrictions et sur le renforcement de compétences / aptitudes.

- Consolident la sensibilisation des établissements de santé, judiciaires et celle des autorités politiques à propos de la mise à disposition de ressources propres à la santé mentale pour les jeunes en conflit avec la loi, dans la mesure où le traitement de leurs troubles de santé mentale peut être considéré comme un des aspects de la prévention de la récidive et comme l’une des facettes de la promotion de la réinsertion des jeunes.

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Signatures

Comité scientifique

Dr. Marcelo Aebi. Directeur de la Société européenne de criminologie. Suisse

Dr Stefano Amore. Magistrat, conseiller de l'activité internationale des Politiques pour la Jeunesse. Ministère de la Jeunesse. Italie.

Dr Celso Arango López. Chef de psychiatrie à l'hôpital Gregorio Marañón. Unité des adolescents.

Espagne.

Dr. Katharina Beclin. Institut pour le droit pénal et la criminologie. Autriche.

Le Dr Greg Berman. Directeur. Center for Court Innovation. États-Unis.

Dr. Joseph J. Cocozza. Centre National pour la Santé Mentale et la Justice des Mineurs. Etats-Unis

Dr. Dominique de Fraene. Président de l'Institut Libre de Criminologie à l’Université Libre de Bruxelles. Belgique.

M. Rosario De Luca. Président du Consiglio Nazionale dell'Ordine - Consulenti del Lavoro (Conseil national de l'ordre - Conseillers d'emploi). Italie.

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Dr Jaap Doek E. Professeur émérite de droit (famille et le droit des mineurs) à la Vrije Universiteit Amsterdam. Ancien président du Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant (CRC). PaysBas.

Dr. Frieder Dunkel. Professeur en criminologie. Université de Greifswald. Allemagne.

M. Francisco Estrada. Directeur du Service national du mineur (SENAME). Chili.

Le Dr Rafael Forcada Chapa. Psychiatre au centre éducatif et thérapeutique pour les jeunes délinquants « Pi I Margall ». Fondation Diagrama. Région de Valence. Espagne.

Dr Vicente Garrido Genovés. Institut de la créativité et des innovations éducatives. Université de Valence. Espagne.

M. Christopher Gowen. Responsable de la jeunesse à l'Association American Bar, États-Unis.

Dr. Thomas Grisso. CHU de l’Université du Massachusetts États-Unis.

Dr. Jürgen Hillmer. Sénateur en charge de la Justice et de la Constitution, Experts en matière de justice pour mineurs des terres de Brême. Allemagne.

Dr. Denis Köhler. Doyen des Etudes sur l’Education de la petite enfance et du Master Travail Social. Directeur des études de Forensic Sciences sociales médico-légales Faculté des sciences sociales et comportementales. SSR Université des Sciences Appliquées d’Heidelberg. Allemagne.

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Dr. Ursula Kilkelly. Professeur à l'University College Cork, Faculté de droit. Présidente de la Fondation pour un reforme du code pénal irlandais et Membre fondateur de la Justice des Mineurs Irlandaise.

M. Clément Laporte. Responsable, Expert du Centre de la délinquance juvénile, Centre pour Mineurs de l’Institut Universitaire de Montréal. Canada.

Dr Federico de Montalvo Jääskeläinen. Membre de la Chaire sur loi de Santander et les mineurs ; Docteur en Droit constitutionnel à l'Université Pontificia Comillas de Madrid. Espagne.

Prof Gary O'Reilly. Département de psychologie, University College de Dublin. Irlande.

Dr Serenella Pesarin. Directeur général. Département de la justice pour mineurs. Ministère de la Justice. Italie.

Dr. Lorenzo Picotti. Professeur de droit pénal. Faculté de droit. Université de Vérone. Italie

Dr Marie-Rose Moro. Professeur de psychiatrie des enfants et des adolescents à l'Université Paris Descartes. France.

Dr Eila S. Sailas. Hôpital pour enfants et adolescents. Helsinki. Finlande.

Prof. Dr. Víctor Sancha Mata. Chef du Service des enfants en conflit avec la loi. Ministère de la

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Santé et des Politiques Sociales. Directeur du magazine «Les enfants, les jeunes et la loi».

Espagne.

Prof. Dr. Francisco Gil Tortosa. Vice-chancelier de l'organisation et la qualité universitaire.

Université Internationale de Valence. Directeur du Groupe de recherche PRECOVIR. Université de Valence. Espagne.

Dr Anita Wilson. Directrice des études ethnographique en prison. Association Européenne de l’éducation en Prison. Royaume-Uni. Comité d'organisation

Comité Organisateur :

Dr Francisco Legaz. Président. Observatoire International de Justice Juvénile. Belgique.

Dr. Alessandro Padovani. Directeur. Istituto Don Calabria. Italie.

M. Cédric Foussard. Directeur. Observatoire International de Justice Juvénile. Belgique.

Mme Sabrina Brutto. Istituto Don Calabria. Italie.

Mme Cristina Goñi. Directeur. Observatoire Européen de Justice Juvénile. Belgique.

M. Mayoral Ignacio. Directeur. Ecole Internationale de Justice Juvénile. Belgique

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