A • Activités économiques

Si tout acte social ayant une contrepartie financière peut relever de l’économie, l’activité économique correspond globalement à la rémunération de prestations de services ou à la vente de biens. Le Bulletin officiel des impôts BOI-TVA-CHAMP-10-10-30 du 15 février 2013 indique : « Par activité économique, il convient d’entendre toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles, civiles et celles des professions libérales ou assimilées. Est notamment considérée comme activité économique, une opération comportant l’exploitation d’un bien meuble corporel ou incorporel en vue d’en retirer des recettes ayant un caractère de permanence. » Une réponse ministérielle de 1986 précise également que « les associations qui gèrent des établissements et agissent dans le domaine de la santé, de la protection sociale, des loisirs et du tourisme ont une activité économique ». La Compagnie des commissaires aux comptes la définit comme « toute activité tendant à la création ou à la distribution de richesse ». Côté jurisprudence, les juges considèrent comme économiques les activités gérées par une association de manière entrepreneuriale, par exemple en employant du personnel salarié. Au sens du droit européen, dans les textes législatifs et réglementaires récents, l’activité économique renvoie généralement à la notion d’entreprise. En droit communautaire, la jurisprudence a défini l’entreprise comme toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique ou de la façon dont elle est financée. La notion d’activité économique implique quant à elle une rémunération, mais pas nécessairement un bénéfice. Au sens de ce droit, il s’avère que bon nombre d’associations semblent pouvoir être qualifiées d’entreprises exerçant des activités économiques. Ce droit de pratiquer des activités économiques, source de revenus mais aussi moyen de mise en œuvre de leur objet, est reconnu aux associations par la jurisprudence et la réglementation. Toutefois, les statuts de l’association doivent explicitement définir ces activités économiques lorsqu’elles sont exercées à titre habituel.