Repenser l’habitat

LES NOTES DE L’INSTITUT DIDEROT

Repenser l’habitat

Quelles solidarités pour relever le défi du logement dans une société de la longévité ?

Jacky BONTEMS & Aude de CASTET

INSTITUT DIDEROT // www.institutdiderot.fr / @InstitutDiderot

Jacky BONTEMS & Aude de CASTET

Repenser l’habitat

Quelles solidarités pour relever le défi du logement dans une société de la longévité ?

AUTOMNE 2019

LES NOTES DE L’INSTITUT DIDEROT

SOMMAIRE Avant-Propos....................................................................................................................... P. 5 Jean-Claude Seys

Repenser l’habitat.

Quelles solidarités pour relever le défi du logement dans une société de la longévité ?.........................................

P. 7

Jacky Bontems et Aude de Castet

Introduction ......................................................................................................................... P. 7 1. Le logement à l’heure de la transition démographique et énergétique . . ............. P.11 • Vieillesse et vieillesses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................................ p.11 • Recherche logement désespérément ou la difficulté des jeunes à se loger ..................................... p.14

2. Adapter l’habitat au vieillissement .. ............................................................................... P.16

• Un logement sécurisé pour soutenir la vie à domicile .. . . . . . . . . . . . . . . ........................................................... p.16 • Lancer un plan national d’adaptation des logements privés .. . . . ........................................................... p.17 • Mobilisation du groupe paritaire « action logement » .. . . . . . . . . . . . . . . ........................................................... p.19 • L’adaptation du logement social au vieillissement par la mobilisation des bailleurs sociaux ...... p.20 • Accompagner la transition énergétique par un logement durable . ..................................................... p.22 • Des logements moins énergivores pour tous .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................................ p.25 • Des logements connectés .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................................ p.26 • Les établissements d’hébergement pour personnes âgées .. . . . . . ........................................................... p.28

3. L’innovation sociale au cœur de cette adaptation ...................................................... P.31

• Le partage du logement « un jeune/une personne âgée » .. . . . . . . . ........................................................... p.31 • L’émergence de formes de logements partagés ou regroupés : l’habitat inclusif . .......................... p.34 • Développer les logements-foyers ou « résidences autonomie » . ........................................................ p.35 • L’habitat intergénérationnel : une nouvelle façon de vivre ensemble . ............................................... p.39

4. Quelques leçons à tirer des études de cas ................................................................... P.45

Conclusion ............................................................................................................................ P.48 Les publications de l’Institut Diderot ........................................................... P.53

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

AVANT-PROPOS Les sociétés contemporaines à bien des égards, en particulier la France, ont réalisé ce dont de nombreuses générations antérieures avaient rêvé en vain : vivre longtemps et dans une relative opulence. Ces évolutions se sont accompagnées de changements moins positifs, ignorés dans l’euphorie de la croissance. Ils apparaissent progressivement et font parfois douter de la réalité du progrès.

L’homme est un être social, il a toujours vécu en groupe, pour le groupe et grâce au groupe. Mais la modernité s’est accompagnée de l’affaiblissement de la plupart des liens qui assuraient son intégration : le village et la paroisse n’existent plus, l’habitat et le travail sont devenus des lieux de passage. La famille s’est réduite en dimension et est souvent dispersée. Toutes ces évolutions et d’autres ont suscité beaucoup de solitude alors que la complexité d’un monde nouveau exige davantage de solidarité. Les comportements anormaux, la violence, les addictions, le développement de pseudo relations sur le web en découlent.

Le temps est venu de réorienter le développement pour cesser d’encourager les voies qui minent le « vivre ensemble » au profit de celles qui créaient du lien social. La transition climatique et l’écologie imposent le changement et en fournissent l’occasion.

Jacky Bontems et Aude de Castet inscrivent leur réflexion dans ce cadre et l’appliquent tout particulièrement au logement. C’est un des besoins fondamentaux mais il n’est pas satisfait à la hauteur des autres besoins, souvent moins essentiels. Pour les personnes âgées en bonne santé relative, c’est-à-dire susceptibles de conserver un habitat auquel elles sont attachées et dont le coût est en rapport avec leurs ressources, le besoin est criant.

Ils constatent simultanément que les jeunes trouvent de moins en moins de logements accessibles financièrement et que la situation devrait continuer à s’aggraver, d’où l’idée de favoriser de diverses manières leur cohabitation avec 4

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

les aînés, afin de réduire le coût pour les uns et les autres et de créer du lien social.

C’est en soi une réflexion enrichissante dont on peut espérer que les initiatives qu’elle cite ou suggère soient couronnées de succès. Mais c’est plus encore un nouveau regard sur la relation entre l’économique, le social et le sociétal dont on pressent qu’il doit devenir central dans les transformations auxquelles le monde est appelé.

Jean-Claude Seys Président de l’Institut Diderot

5

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Repenser l’habitat

Quelles solidarités pour relever le défi du logement dans une société de la longévité ?

INTRODUCTION Alors que se profile la nécessaire réforme des retraites 1, un constat émerge dans l’opinion publique : l’allongement de la durée de vie et les progrès en matière de santé ont conduit à réévaluer la place des personnes âgées dans la société et dans la ville. Nous sommes entrés dans une société de la longévité.

Le vieillissement massif de la population, dû à l’arrivée à un âge avancé des premières cohortes des baby-boomers et à l’augmentation jamais égalée de l’espérance de vie, constitue l’une des plus importantes transformations sociales du XXIe siècle. Les temps sociaux ont radicalement évolué. Celui de la jeunesse dure plus longtemps, tandis qu’à l’autre extrémité le quatrième âge s’allonge toujours plus. Cette évolution touche tous les segments de la société : économie, transports, consommation, santé, services publics. Elle affecte les structures familiales et les liens intergénérationnels, les modalités de la protection sociale et notre manière de vivre ensemble.

Le péril climatique et l’urgence écologique nous obligent aussi à transformer nos modes de vie. Les formidables avancées de la technologie, notamment ..................................................................................................................................................................................................................................................................

1. Voir Jacky Bontems et Aude de Castet, « Réformer les retraites, c’est transformer notre société », Institut Diderot, juin 2019.

7

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

la domotique, contribuent à cette évolution 2. Ces réalités ont et auront des impacts sur l’organisation de l’espace urbain, les services, l’habitat.

Pour toutes ces raisons, nous devons repenser notre conception du logement.

Le droit à un logement décent est un combat emblématique de notre modèle social, pilier de notre République. Il est la première condition de l’autonomie et l’une des préoccupations principales des ménages en France. Dans le dernier sondage de Kantar pour l’Union sociale pour l’habitat, publié en février 2019 3, un tiers des Français (33 %) cite le logement parmi les sujets qui les préoccupent le plus lorsqu’ils pensent à leur situation personnelle. C’est particulièrement le cas des plus jeunes (43 % auprès des moins de 35 ans).

Le logement et la place réservée à chacun dans sa ville contribuent à la citoyenneté des individus ainsi qu’à leur reconnaissance sociale. Pourtant, la crise du logement, en particulier dans les zones tendues, s’accentue, malgré les différents rapports et expertises et une palanquée de lois. L’effort financier de la collectivité décroît régulièrement : 1,94 % du PIB en 2012 et, en 2019, 1,49 %, dont 0,97 % pour l’État.

Dans son rapport annuel de 2019, L’état du mal-logement en France 4, la Fondation Abbé Pierre souligne l’enracinement de cette crise et même son aggravation.

4 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel (dont 143 000 personnes sans domicile). Parmi elles, plus de 2 millions de personnes vivent dans des conditions de logements privés de confort. Outre ces situations les plus graves, plus de 12 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par cette crise dont 1,2 million de locataires en impayés de ..................................................................................................................................................................................................................................................................

2. Wikipédia définit la domotique comme « l’ensemble des techniques de l’électronique, de l’automatisme, de l’informatique et des télécommunications utilisées dans les bâtiments, plus ou moins “inter-opérables” et permettant de centraliser le contrôle des différents systèmes et sous-systèmes de la maison. La domotique vise à apporter des solutions techniques pour répondre aux besoins de confort (gestion d’énergie, optimisation de l’éclairage et du chauffage), de sécurité (alarme) et de communication (commandes à distance, signaux visuels ou sonores, etc.) que l’on peut retrouver dans les maisons, les hôtels, les lieux publics, etc. ».

3. Voir https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/politique-du-logement-mouvement-hlm/enquete-les-francaiset-la-question-du 4. Fondation Abbé Pierre, « L’état du mal-logement en France 2019 ». Rapport annuel # 24. Disponible sur : https:// www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-actions/comprendre-et-interpeller/24e-rapport-sur-letat-du-mal-logement-enfrance-2019

8

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

loyers ou de charges, et 3,5 millions de personnes modestes ayant eu froid pour des raisons inhérentes à la précarité énergétique. Dans le même temps, les coûts liés au logement augmentent de façon continue dans le budget des ménages (de 12 % dans les années 1960 à près de 30 % en 2017) et pèsent sur le pouvoir d’achat (ou reste à vivre) et le choix en matière de résidence. Ainsi, 5,7 millions de personnes consacrent plus de 35 % de leurs revenus à leurs dépenses de logement, et ce chiffre est en augmentation constante.

Les problématiques qui touchent aux seniors sont variées et hétérogènes, surtout si l’on prend en compte les différences de générations entre les seniors euxmêmes. Ainsi la part grandissante des seniors autonomes va induire une forte hausse de la demande en hébergement accessible financièrement et adapté.

Selon une étude réalisée par l’IFOP pour l’Union Financière de France et publiée par le Journal du Dimanche du 13 octobre 2019 (« Retraités : la peur du mal vieillir »), les seniors s’inquiètent du coût de la prise en charge de la perte d’autonomie : plus de 4 retraités interrogés sur 10 (41 %) estiment que la possession de moyens financiers personnels suffisants est la condition première à un maintien à domicile. Plus des trois quarts des retraités interrogés (78 %) craignent tout simplement de ne pas pouvoir financer une place en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les témoignages cités dans le livre que nous avons publié en septembre 2019, À chacun son logement ! Comment faire cohabiter les générations 5 corroborent ces craintes.

Celles-ci nous poussent à nous questionner : doit-on changer d’habitat ou notre habitat peut-il évoluer avec nous ? Nous faisons le pari de cette deuxième option et nous ne sommes pas les seuls.

C’est d’ailleurs le message politique de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et de l’avis du CESE de mars 2014 présenté par Monique Boutrand et Daniel Prada (Projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement) 6.

L’adaptation du logement à la vieillesse est donc notre ligne directrice, déclinée en deux axes : ..................................................................................................................................................................................................................................................................

5. Jacky Bontems, Aude de Castet, Luc de Seigneurens, « À chacun son logement ! Comment faire cohabiter les générations », ACMIL, Paris, 2019.

6. http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2014/2014_10_projet_loi_programmation_vieillissement.pdf.

9

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

• Adapter son « chez soi », enjeu majeur compte tenu de la volonté des seniors de privilégier le maintien dans leur domicile habituel. Ce logement aménagé devra être à la fois un logement sécurisé, prévenant, entre autres, le risque de chute ; un logement durable, répondant aux nouvelles exigences énergétiques ; et un logement connecté, permettant de s’emparer des techniques numériques pour bien vieillir chez soi.

• Favoriser des alternatives au logement individuel, l’offre intermédiaire entre ce dernier et une réponse collective et médicale ayant été trop longtemps négligée par les pouvoirs publics. Ces alternatives qui fleurissent à l’initiative de plusieurs acteurs sont souvent définies sous le vocable de logements dits « intermédiaires » qui prennent des formes diverses et variées. À l’instar de l’avis du CESE évoqué précédemment, nous préférons cependant parler de « logement adapté et accompagné ». Celui-ci garantirait, pour les usagers, les bailleurs et les financeurs, un socle minimal d’accessibilité et de services associés en proximité, qui seraient inclus dans les charges collectives liées au logement.

Dans son rapport sur les solitudes de 2016 7, la Fondation de France souligne que, parmi les plus de 75 ans, 50 % n’ont pas de réseau amical et 41 % n’ont pas ou peu de contact avec leurs enfants ! Si ces chiffres sont éloquents, nous devons également prendre en compte qu’à l’autre bout de la chaîne, nos jeunes, avec un taux de 60 %, sont les plus touchés par le sentiment de solitude 8. Nous prenons le parti de chercher à concilier ces « deux solitudes » pour contrecarrer le risque d’une société de classes devenant une société d’individus 9.

L’habitat est un grand chantier à ouvrir dès maintenant si nous voulons préparer l’avenir de nos jeunes et sécuriser nos seniors. En effet, l’échelle de temps est longue en matière d’urbanisme et de logement. Mais si nous nous cantonnons à chercher des solutions sur l’unique sujet crucial de nos aînés, nous prenons le risque de passer à côté du problème et même de l’aggraver. En construisant des lotissements, des logements ou des projets uniquement destinés aux seniors, en les « parquant » dans des zones sans prendre en compte le besoin de mixité entre ..................................................................................................................................................................................................................................................................

7. https://www.fondationdefrance.org/sites/default/files/atoms/files/solitudes_2016_rapport_final_0.pdf 8. Selon l’étude de l’institut BVA réalisée pour l’association Astrée en janvier 2019 (https://www.astree.asso.fr/fr/ decouvrir-astree/nos-actualites/les-francais-et-la-solitude-etude-exclusive-bva-pour-astree).

9. Voir la tribune de Yann Algan dans Les Echos, 5 juillet 2019 (« Trouver des réponses aux nouvelles solitudes individuelles », https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/trouver-des-reponses-aux-nouvelles-solitudes-individuelles-1035857).

10

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

les générations, ne courrons-nous pas le risque de créer de futurs « mouroirs » à moyen-long terme ? Et surtout, ne prenons-nous pas le risque de passer à côté d’une magnifique opportunité de créer du lien social ? En effet, l’habitat est aussi un moyen de renouer, d’étendre des solidarités intergénérationnelles, constitutives d’une cohésion sociale renforcée dans un monde malheureusement toujours plus désincarné et virtuel.

Dans ce cadre, nous voulons mettre en valeur et encourager un habitat intergénérationnel porteur d’une solution alternative et innovante qui sait combiner des logements avec un projet social et dont l’objectif est de mieux vivre ensemble, entre générations. « On ne peut pas se résoudre à un effondrement des solidarités, à une société totalement individualisée », prévenait Laurent Berger le 26 septembre 2019 10.

Oui ! Refuser cet effondrement est possible, souhaitable et réalisable. Le logement en est l’illustration.

I. LE LOGEMENT À L’HEURE DE LA TRANSITION DÉMOGRAPHIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Vieillesse et vieillesses La société de la longévité, c’est d’abord le poids des chiffres.

Les plus de 60 ans représentent, aujourd’hui, un quart de la population nationale 11. Ils en représenteront environ un tiers en 2050. Entre 2013 et 2070, le nombre des plus de 75 ans va s’accroître de 8 millions. Dans le même temps, celui des plus de 85 ans va quadrupler. En 2050, la France comptera près de 4 millions de personnes de plus de 65 ans qui seront en perte d’autonomie, ne pouvant plus, sans dépendre d’autrui, préparer ou prendre un repas, se lever ou faire leur toilette, ou qui, pour une part, seront sujettes à des altérations de la mémoire. ..................................................................................................................................................................................................................................................................

10. https://www.cfdt.fr/portail/actualites/une-cfdt-plus-proche-de-vous/-entretien-la-question-du-travail-a-ete-troplongtemps-delaissee-au-profit-de-l-emploi-srv2_1011339.

11. Place de la santé – Le lab, Cahier n°3 : L’avenir du grand âge- comment accompagner nos aînés ?, Influences Editions, janvier 2019

11

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Selon une définition large englobant domicile et établissement, 2,5 millions de seniors sont en perte d’autonomie en 2015, soit 15,3 % des 60 ans ou plus.

Parmi eux, 700 000 peuvent être considérés en perte d’autonomie sévère. Parmi les seniors de 75 ans ou plus, 8,8 % vivent en institution.

Personnes de 60 ans et plus (en millions) 2015 16,2 2050

24,3

Seniors en perte d’autonomie (en millions) À domicile En établissement

5 000 000 __ 0,83

4 000 000 __ 0,64

3 000 000 __ 2 000 000 __

0,54

1 000 000 __

1,9

3,1

4

2030

2050

0 2015 Source : Insee

Le vieillissement de la société recoupe des réalités bien différentes. Par exemple, entre les personnes de 62 ans, encore en activité, celles de 65 ans à 80 ans, avec des enjeux de prévention, de précarisation et d’isolement, et, enfin, les plus âgées, plus particulièrement exposées au risque d’une perte de leur autonomie.

La notion de personnes âgées masque donc une grande diversité de situations.

Ces réalités nous invitent à repenser les politiques publiques et l’action des acteurs privés, à inventer la société de la longévité et à innover dans le cadre d’une vision renouvelée de l’habitat et du logement.

12

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Le logement des personnes âgées renvoie pour l’essentiel à deux problématiques : • Celle de leur solvabilité (baisse des revenus avec la retraite) conditionnant le choix de leur domicile et la capacité de financer des travaux d’adaptation.

• Celle de la montée des difficultés physiques suscitant l’adaptation du logement, l’apport de services à domicile et parfois la nécessité d’un déménagement.

Notre système de retraite a permis de limiter l’insécurité et la grande pauvreté des personnes âgées. Mais comme le montre la Fondation Abbé Pierre dans son rapport sur le mal-logement en France en 2019, le vieillissement aggrave les inégalités économiques et sociales. Le logement est, pour les personnes vieillissantes, un marqueur d’inégalité. Des personnes vieillissent à la rue.

D’autres, vieux travailleurs issus de l’immigration, croupissent dans des foyers qui les ont accueillis il y a un demi-siècle. En France, 350 000 immigrés âgés de plus de 65 ans, parmi les 800 000 immigrés de plus de 55 ans vivant dans l’Hexagone, sont confrontés à des conditions de logement précaires et inadaptées aux besoins de personnes en perte d’autonomie.

En milieu rural, vivre âgé, c’est bien souvent avoir à supporter des conditions de logement inconfortables, voire indignes. Dans le nord des Charentes, 65 % des logements insalubres entretenus par le mouvement Soliha 12 sont occupés par des personnes très âgées.

Ailleurs, les propriétaires retraités, notamment les plus modestes, rencontrent de plus en plus de difficultés à entretenir leur patrimoine immobilier. Le parc HLM lui-même est confronté au vieillissement.

Confrontés à un effet de ciseaux entre la décroissance de leurs ressources et la progression du coût des loyers, ces locataires âgées ne bénéficient d’aucun moyen qui facilite leur mobilité : « Si on change de bail dans le parc social, on paie plus cher même pour plus petit », analyse ce responsable d’un CLIC de l’Essonne 13.

D’où l’importance de favoriser les conditions nécessaires à l’exercice d’un ..................................................................................................................................................................................................................................................................

12. Soliha, solidaire pour l’habitat : association du secteur de l’amélioration de l’habitat :www.soliha.fr 13. CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique.

13

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

véritable « libre-choix » permettant de bien vieillir, de rester autonome et ancré dans le maillage local des liens sociaux. Ainsi, les différents acteurs (collectivités territoriales, caisses de retraites et mutuelles, État, promoteurs, secteur HLM, milieux associatifs, etc.) sont appelés à se mobiliser à cet effet dans le logement privé et social. En effet, c’est la société dans son ensemble qui va devoir s’adapter à une série de transformations : celle des liens intergénérationnels, mais aussi la transformation de l’offre qui ne peut se réduire à l’isolement chez soi ou en établissement, la transformation du système d’aides pour que l’allongement de la vie ne se traduise pas en dilemme financier pour les ménages modestes, et, enfin, la transformation de la politique de prévention qui doit commencer très tôt et se poursuivre le plus longtemps possible pour maintenir aux mieux les fonctions de chaque personne.

Ces transformations impliquent de faire des choix et des arbitrages en vue d’une ambition sociale, le développement d’un véritable parcours résidentiel senior.

Ce parcours passe par la capacité à rester dans son habitat via son aménagement ou, en cas d’impossibilité à l’adapter ou de choix personnel, par l’accession à des structures adaptées ou de nouvelles formes d’habitat. Parmi celles-ci, l’habitat intergénérationnel est une voie particulièrement prometteuse. Car à l’autre extrémité du spectre démographique, le vaste ensemble de ceux que l’on regroupe sous le terme de « jeunes » éprouve aussi de grandes difficultés face au logement.

Recherche logement désespérément : la difficulté des jeunes à se loger La catégorie des jeunes actifs de moins de 30 ans représente un peu plus de 10 millions de personnes. Le parc de logement répond très mal à leurs besoins 14.

En 2016, d’après l’enquête nationale logement de l’Insee, près d’un million de personnes sont hébergées chez des tiers, dont au moins 25 % de jeunes et 41% des 18-30 ans qui vivent encore principalement au domicile de leurs parents. Si certains n’ont jamais quitté le domicile familial, d’autres doivent y revenir alors qu’ils étaient partis.

Pour cette population, l’accès au logement reste donc difficile pour toute une série de raisons. ..................................................................................................................................................................................................................................................................

14. Annexe 5 de l’avis du CESE, présenté par Isabelle Roudil « Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires ? », mars 2017, p.220.

14

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

En 2013, le CESE pointait ces difficultés : L’augmentation du parc des résidences principales a porté, depuis 20 ans surtout, sur les grands logements situés en zones périurbaines et rurales. Or les moins de trente ans sont surreprésentés dans le parc locatif privé, dans de petits logements et résident souvent seuls dans les villes centres, ce qui accroît leur taux d’effort net. 21 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans, résident dans des logements surpeuplés. Leurs faibles ressources et la précarité de l’emploi exposent nombre de jeunes à l’inflation des garanties exigées par les bailleurs, voire parfois les poussent à accepter des logements indécents 15.

Depuis cette date, rien n’a véritablement changé malgré quelques incitations des pouvoirs publics, dont le plan Anciaux. C’est le constat effectué aujourd’hui par Orlane François, Présidente de la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes), qui relève plusieurs freins à l’émancipation des jeunes de leur foyer familial : • augmentation constante du prix des loyers, • les dépôts de garanties et les cautions exigés par les propriétaires, • insuffisance de l’offre de logement, • absence de capital financier à investir.

Cette difficulté d’accès au logement est accentuée par la très forte mobilité des ménages jeunes. Les études supérieures et la précarité des premières expériences professionnelles engendrent en effet des déménagements fréquents : études longues, stages, alternance, multiplication des contrats à durée déterminée sont des facteurs de mobilité.

Ce sont donc les jeunes qui, malgré leur solvabilité fragile, paient les mètres carrés les plus chers des marchés locatifs.

Face à ces difficultés, de nouvelles et différentes formes d’habitat partagé se développent : colocations étudiantes, co-living destiné aux jeunes actifs qualifiés dans certaines grandes villes, KAPS (Kolocation à projets solidaires) gérées par l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV).

Les « kapseurs » sont étudiants entre 18 et 30 ans, ou en formation alternée, ..................................................................................................................................................................................................................................................................

15. Claire Guichet, « le Logement autonome des jeunes », CESE, Avis, p. 5, janvier 2013.

15

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

apprentis ou jeunes actifs, et donnent au moins cinq heures de leur temps chaque semaine dans des projets solidaires de voisinage. Ils vivent en colocation et s’engagent avec les habitants dans des quartiers populaires en menant des actions de solidarité pour et avec leurs voisins : • Animation de temps de convivialité entre voisins • Implication dans l’accompagnement d’enfants et de jeunes en fragilité • Co-construction de projets avec les structures de quartier et les habitants.

Cet accès, difficile, des jeunes au logement, appelle différentes interventions de la part des pouvoirs publics, que nous ne développerons pas : • Faciliter l’accès au parc locatif • Lever les freins d’accès au logement autonome • Agir sur les loyers au travers par exemple de l’Aide Globale d’Indépendance • Accroître à la fois une offre accessible sociale traditionnelle et une offre novatrice par l’habitat partagé.

II - ADAPTER L’HABITAT AU VIEILLISSEMENT Un logement sécurisé pour soutenir la vie à domicile Le maintien à domicile est plébiscité et vécu comme une manière d’éviter le déracinement associé à l’EHPAD 16. Il apparaît comme une façon de préserver une sphère d’autonomie et de liberté (rythme de sommeil, d’alimentation etc.), voire de choisir les conditions de sa vie, jusqu’au dernier souffle. Il permet, enfin, de limiter les coûts de prise en charge, en tout cas pour les personnes les plus autonomes. Chaque personne âgée souhaite pouvoir choisir un logement adapté à ses attentes, ses besoins et ses ressources financières.

Rapports et lois successifs affichent cet objectif. C’est le cas, en particulier, de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement dans son exposé des motifs : « Toutes les politiques publiques doivent prendre ..................................................................................................................................................................................................................................................................

16. Ministère des Solidarités et de la Santé, « Concertation. Grand âge et autonomie », Dominique Libault, mars 2019.

16

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

en compte la révolution de l’âge et le respect du libre-choix des âges dans leur projet de vie : le logement est à ce titre emblématique. Il est la première condition de l’autonomie ».

Si les acteurs publics ont une responsabilité déterminante par la réorientation de leurs politiques, cet objectif relève aussi de choix individuels et donc d’une sensibilisation de chacun au moment crucial de la transition entre la vie professionnelle et la retraite. Cette dernière doit permettre à la personne d’anticiper car les besoins et les aspirations évoluent en fonction de l’âge, du statut et de la composition de la famille. Les différents organismes de retraite portent depuis plusieurs années déjà cette démarche et invitent leurs assurés à y réfléchir dans des stages appropriés.

Par-delà cette étape, deux aspects méritent notre attention pour favoriser ce « libre-choix » : •U n effort de simplification est nécessaire pour permettre aux personnes âgées et à leur famille d’accéder à l’information pertinente concernant l’adaptation des logements, l’accès aux services d’aide et de soins à domicile, l’accès aux aides financières • Développer le lien entre travaux d’aménagement et travaux de rénovation énergétique.

Lancer un plan national d’adaptation des logements privés Il s’agit là d’un enjeu humain, à l’évidence, d’un choix de société, également, mais aussi d’un calcul économique : le départ prématuré en EHPAD, à la suite d’une chute ou d’un accident, représente un coût important pour l’assurance maladie et plus largement pour la collectivité.

Certains propriétaires âgés ont besoin d’être fortement soutenus techniquement et financièrement, dans leur effort d’aménagement de leur domicile, en ayant en tête que nombre d’entre eux sont perdus et démunis face à la complexité des démarches administratives et à la longueur des différents temps d’instruction des demandes.

Et que dire de l’illisibilité du dispositif de financement, éclaté entre de nombreux acteurs : aides financières de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat), dont les ressources ne sont pas à la hauteur des enjeux, crédit d’impôt 17

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

en cours de modification, aides des collectivités territoriales et des caisses de retraite, dont la CNAV 17 ?

Outre ses missions traditionnelles, la CNAV développe en effet particulièrement l’axe d’adaptation du logement à travers son dispositif « habitat et cadre de vie » : repérage des risques d’accident domestique et des situations de précarité thermique, participation financière à des travaux d’aménagement et/ou de rénovation énergétique. Ces différentes aides visent à entreprendre et à financer des travaux pour prévenir les chutes et les accidents domestiques et améliorer le rendement énergétique. Nous souhaitons la révision de la liste des travaux éligibles à ces financements et la prise en compte de la domotique. Les caisses de retraite se mobilisent donc, seules ou ensemble, par exemple avec la création d’une offre commune de plusieurs caisses de retraite (l’Assurance retraite, la Sécurité sociale pour les indépendants, la CNRACL et la MSA) en direction des retraités autonomes (GIR 5 et 6), après une évaluation à domicile.

Dans un autre registre, l’objectif du maintien à domicile nécessite : • d’amplifier les Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) ou l’Hospitalisation À Domicile (HAD) qui permettent de recevoir, à domicile, des soins pendant une durée limitée ; • d’inciter les personnes âgées à demander des services à domicile en s’appuyant sur le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Par ailleurs, le rapport « Un logement adapté – La condition sine qua non pour vieillir chez soi », remis en septembre 2019 à la ministre de la Santé par Jean-Philippe Arnoux, directeur Silver Economie et Accessibilité chez Saint Gobain, et Hervé Meunier, directeur général de Fillien-ADMR, nous montre le chemin qui, espérons-le, provoquera un électrochoc salutaire 18. Parmi les seize propositions de ce rapport, plusieurs d’entre elles peuvent et doivent être à mise place rapidement :

..................................................................................................................................................................................................................................................................

17. Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse 18. Disponible sur : https://filieresilvereconomie.fr/plugin-documentation/doc/45.pdf.

18

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

• La création autour de l’ANAH, de la CNAV et de l’AGIRC-ARRCO

d’un guide des bonnes pratiques du logement adapté et diffusé à grande échelle dans le souci de mieux informer les citoyens.

• La mise en place d’un diagnostic Habitat-Mobilité à partir de 65-70 ans,

établi par un ergothérapeute et financé dans le panier de biens et services des mutuelles, des caisses de retraite et/ou des organismes de protection sociale complémentaire.

• La refonte du texte du Crédit d’impôt pour l’adaptation des logements avec

des aides et accompagnements proportionnels en fonction de ressources.

• La création d’une prime incitative à l’anticipation des travaux d’adaptation

basiques (salle de bain, sols, portes de circulation) entre 65 et 75 ans pour favoriser l’adaptation préventive des logements.

Mobilisation du groupe paritaire « action logement » 19 Les organisations syndicales et patronales réunies au sein d’Action Logement ont adopté, le 9 janvier 2019, un plan d’investissement volontaire de 9 milliards d’euros « pour le logement et la mobilité des salariés ». Parmi les sept « axes prioritaires » 20, l’axe 3 « Pour un habitat inclusif » prévoit une aide financière à l’adaptation du logement des retraités à revenus modestes.

Il s’agit d’une subvention d’un montant maximal de 5 000 euros pour les anciens salariés de plus de 70 ans, sous plafond de ressources « ANAH modeste » et pour les personnes en situation de dépendance (GIR 1 à 4), sans condition d’âge, répondant aux mêmes conditions de statut et de revenu que ci-dessus. ..................................................................................................................................................................................................................................................................

19. Le groupe Action Logement (anciennement « 1 % logement ») est un organisme sous gouvernance paritaire qui a pour mission première de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Avec une implantation de proximité sur l’ensemble du territoire, l’activité d’Action Logement (18 000 salariés) se concentre autour de deux principales interventions : – La construction et le financement des logements sociaux et intermédiaires (en direction des classes moyennes) ; – L’accompagnement des salariés jeunes actifs, en mobilité ou en difficulté dans leur mobilité résidentielle et professionnelle.

20. Voir le dossier de presse du 30 avril 2019 d’Action Logement : https://groupe.actionlogement.fr/sites/alg/files/ images/CP_DP/2019/19_0430_07h00_dp_piv_-_conf_30_avril-imp_vf-.pdf

19

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Elle vise à adapter les sanitaires (douche, lavabo et cuvette de WC) et à prévenir le risque de chute des personnes âgées.

Cette aide peut être complétée par d’autres dispositifs existants (crédits d’impôt, aides de l’ANAH ou des Caisses de retraite).

L’adaptation du logement social au vieillissement par la mobilisation des bailleurs sociaux Aujourd’hui, 20 % des locataires dans le parc social ont plus de 65 ans. Demain, leur part s’élèvera à 35 %. Un chiffre important, dû à l’absence de mobilité… et aux prix élevés, tant des loyers du secteur privé, que des biens immobiliers.

Rappelons que 80 % des locataires du parc social de plus de 65 ans ont des revenus inférieurs à 1 380 euros.

Les bailleurs sociaux ont pris la mesure de cette problématique et mettent en place des dispositifs innovants : logements plus accessibles, évolutions de la conception des logements, résidences ou logements dédiés, formation des gardiens, repérage de services de proximité, expériences intergénérationnelles.

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, favorise l’habitat intergénérationnel, avec un cadre souple et sécurisé. Elle permet, dans le parc social, à une personne de soixante ans et plus de louer ou sous-louer une partie du logement qu’elle occupe à des jeunes de moins de trente ans.

L’association DELPHIS participe grandement à ce mouvement général. Elle regroupe plus de 20 sociétés anonymes HLM et son label Habitat Seniors Services (HSS) vise à mettre en place un dispositif complet de maintien à domicile, via des adaptations techniques des logements et des parties communes, mais aussi grâce à une palette de services aux résidents pour un maintien à domicile de qualité 21. Comme son nom l’indique, ce label est le vecteur d’une politique préventive en faveur des seniors et repose sur 6 piliers 22 : • Un environnement approprié, sélectionné selon des critères de proximité avec des commerces et des services ..................................................................................................................................................................................................................................................................

21. Voir l’avis du CESE, op. cit., page 39.

22. Voir Delphis, Habitat & innovation : http://www.delphis-asso.org.

20

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

• Des résidences accessibles pour favoriser la mobilité des seniors : un arrêt minute senior au plus près du hall d’entrée, un éclairage renforcé dans les halls, couloirs et escaliers.

• Des logements à forte qualité d’usage, confortables et sécurisants : douche et robinetterie adaptées, volets roulants motorisés, prises électriques à bonne hauteur, etc.

• Le choix de la mixité générationnelle pour favoriser les liens sociaux et les solidarités de voisinage • Des services personnalisés : un interlocuteur à l’écoute du locataire, une procédure de détection et un suivi des situations à risques, des services proposés par des partenaires locaux, aide au petit bricolage, animation sociale, portage des repas.

• Un personnel mobilisé et formé pour une mise en œuvre de qualité et favoriser le travail social.

Nous souhaitons renforcer ces dynamiques par deux actions : • Valoriser, en vue de son extension, le label Habitat Seniors Services • Promouvoir le fonds d’innovation sociale mis en place par les acteurs de l’habitat social.

Dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’État et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) ont signé une convention 2017-2019 formalisant leurs engagements pour mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie due à l’âge ou au handicap : travaux d’adaptation du parc existant, intégration de cette problématique dans les Plans Stratégiques du Patrimoine (PSP), mobilité des personnes âgées au sein du parc, etc.

Gageons que cette convention sera renouvelée pour les prochaines années.

21

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Accompagner la transition énergétique par un logement durable À l’heure actuelle, le logement représente, peu ou prou, 45 % de notre consommation d’énergie et un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre. Le dernier rapport du GIEC a rappelé, en septembre dernier, l’impérieuse nécessité de changer de braquet en ce qui concerne la transition énergétique afin de ne pas dépasser 1,5 °C de réchauffement d’ici 2100. La France a pris du retard dans la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat qu’elle a elle-même initié, mais le gouvernement a déclaré à l’occasion de la remise de ce rapport que « le projet de loi énergie climat affirme l’ambition de la France d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 et instaure une loi de programmation quinquennale qui fixera les priorités d’action et la marche à suivre 23. » Il ne peut cependant y avoir de transition énergétique sans justice sociale. Ce sont les deux faces d’une même pièce et elles sont indissociables. Le mouvement des gilets jaunes a d’ailleurs placé en haut de ses doléances la vulnérabilité énergétique des classes populaires et moyennes, leur fragilité à l’égard des fluctuations des prix de l’énergie et, au final, de leur reste à vivre grevé par des dépenses énergétiques étouffantes pour se déplacer et se chauffer ! La mauvaise performance énergétique du parc des logements français dans son ensemble provoque un problème de pouvoir d’achat, mais aussi, faute de ne pouvoir se chauffer correctement, un manque de confort avec une hausse continue de sensation de froid qui est continuellement en hausse et en particulier parmi les personnes âgées et les chômeurs 24.

La mesure de la précarité énergétique varie de 1,9 % à 20 % des ménages, soit entre 1,1 et 12,1 millions de personnes, suivant la définition que l’on utilise. 6 % des ménages (soit 4,1 millions de personnes) à bas revenus (30 % les plus pauvres) disent avoir souffert du froid pour au moins un des motifs suivants : une installation insuffisante, une panne durable ou un mauvais réglage de leur chauffage, une mauvaise isolation, un manque d’argent ou une coupure en raison d’impayés.

Face au péril climatique, la rénovation des logements « énergivores » s’impose donc urgemment, toujours accompagnée d’une exigence de justice sociale. Cette rénovation est complémentaire de l’accompagnement de la vieillesse : le soutien ..................................................................................................................................................................................................................................................................

23. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/giec-devoile-rapport-sur-oceans 24. Fondation Abbé Pierre, L’état du mal-logement en France 2019, op. cit.

22

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

à l’autonomie et l’efficience énergétique dans les logements favorisent la vie à domicile. Relier les deux démarches s’inscrit dans un processus d’innovation sociale qui favorise la qualité de vie comme la préservation de l’environnement tout en réduisant les dépenses énergétiques des ménages via une diminution des dépenses de consommation d’électricité et de chauffage favorisant in fine également des gains de pouvoir d’achat.

Ces changements doivent se construire avec et pour les citoyens, notamment nos aînés, les plus modestes qui payent le prix fort du coût de l’énergie et subissent les plus gros dommages en matière de santé. Les politiques publiques en faveur de l’éradication pure et simple de ces logements « passoires » doivent orienter leurs efforts vers ce chantier devenu prioritaire. À ce sujet, il convient de nous rappeler la promesse d’Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, en 2017 : « Nous allons lancer un grand plan Marshall de la rénovation du bâtiment (…). Les passoires énergétiques seront interdites à la location à partir de 2025 (…). À cette fin, via un fonds public, nous prendrons intégralement en charge les travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement au moment de la vente du bien ».

Dans ce sens, la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoit la rénovation de 7 millions de passoires thermiques, très énergivores et émettrices de CO2 avec des mesures financières d’accompagnement de la transition énergétique pour les plus modestes : • l’extension à l’ensemble du territoire et simplification de l’obtention du chèque énergie ; • la modification du Crédit Impôt pour la transition énergétique (CITE) qui s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements en prime forfaitaire, davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes, versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie ; • un écoprêt à taux zéro ouvert dès la réalisation d’un seul type de travaux.

• La prime à la conversion des chaudières à fioul et à gaz – avec comme objectif, zéro chaudière à fioul d’ici 10 ans – par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou par une chaudière à gaz à très haute performance énergétique. Cette prime est cumulable avec d’autres aides comme « Habiter mieux agilité » (ANAH), le CITE, l’écoprêt à taux zéro.

23

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Les collectivités restent peu armées pour s’investir pleinement dans la transition écologique. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 a attribué une place centrale aux territoires dans la réussite de la transition écologique en attribuant aux régions un rôle de chef de file en la matière. À ce titre, ces dernières sont chargées d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité Territoriale (SRADDET), lequel se décline en plusieurs sous-schémas (infrastructures et transports, intermodalité, climat, air et énergie, cohérence écologique) et un plan régional de prévention des déchets. Au niveau intercommunal, les EPCI 25 sont également responsables de la mise en œuvre de plans territoriaux « climat, air, énergie » qu’il leur revient d’élaborer et d’adopter. Mais la gouvernance globale de la transition écologique est conçue de telle sorte que rien ne garantit la cohérence entre les objectifs élaborés au niveau local et les objectifs fixés au niveau national.

De même, en matière de rénovation de l’habitat, les collectivités éprouvent des difficultés à s’appuyer sur un réseau d’expertise des bâtis prioritaires et de conseil. La loi de transition énergétique de 2015 avait prévu la mise en œuvre au niveau local d’un Service Public de la Performance Énergétique de l’habitat (SPPEH) afin d’encourager les particuliers à rénover leur habitation. Or ce dernier tarde à se mettre en place, notamment en raison du flou juridique qui avait présidé à sa création.

Enfin, les collectivités qui se sont vu attribuer des responsabilités nouvelles n’ont pas pour autant bénéficié de moyens financiers supplémentaires et il est douteux que, dans le contexte actuel de finances publiques contraintes, elles puissent amplifier leurs efforts en matière de rénovation du bâti, de développement des transports collectifs et des énergies renouvelables.

Pour remédier à leurs difficultés rencontrées dans la conduite des politiques de transition écologique, il conviendrait de lever ces obstacles : • On pourrait ainsi non seulement préciser les moyens nationaux affectés à cette transition, mais également procéder à leur territorialisation au niveau régional, à charge pour les régions de s’assurer de la cohérence des actions menées sur leurs propres territoires. ..................................................................................................................................................................................................................................................................

25. Établissement public de coopération intercommunale

24

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

• Le déploiement rapide du SPPEH apparaît comme une priorité à satisfaire d’urgence.

• Afin de permettre l’accroissement des efforts des collectivités, il conviendrait sans doute d’affecter une partie plus importante de la fiscalité écologique aux régions. Une loi de programmation pourrait en être le véhicule législatif.

Des logements moins énergivores pour tous Les défavorisés sont souvent victime d’une « double peine » : trop précaires pour investir dans la rénovation thermique de leur logement, ces populations fragiles payent le prix fort pour leur chauffage. Un ensemble de mesures sont prévues ou à prévoir : encadrer les loyers dans les zones tendues ; financer la rénovation des logements insalubres, véritables passoires énergétiques et interdire à terme leur mise en location ; investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions HLM. La rénovation du parc privé est l’un des défis majeurs de la transition énergétique.

La performance énergétique dans les logements favorise la vie à domicile, d’autant plus que 50 % des 4 millions de personnes en précarité énergétique sont des seniors.

Outre les mesures financières d’accompagnement décrites précédemment, les partenaires sociaux d’Action Logement entendent également relever ce défi.

Action Logement a débloqué, au début de l’année 2019, un plan d’investissement de 9 milliards d’euros pour répondre à une double urgence sociale et sociétale. Ce plan comprend plusieurs axes, dont 1 milliard d’euros consacré à l’amélioration de la performance énergétique des logements : soucieux d’améliorer le pouvoir d’achat des locataires et des propriétaires modestes dont le budget est grevé par les dépenses d’électricité et de chauffage, les partenaires sociaux d’Action Logement favorisent la baisse des dépenses énergétiques des foyers en finançant des travaux de rénovation. Cette subvention est d’un montant de 20 000 euros maximum par foyer concerné. Elle peut couvrir 100 % du montant des travaux qui doivent être réalisés par une entreprise agréée Reconnue Garant de l’Environnement (RGE).

25

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Des logements connectés Aujourd’hui, ce n’est plus aux personnes âgées de s’adapter à leur logement, mais bien au logement de s’adapter à l’évolution des modes de vie. En automatisant et sécurisant l’habitat, la domotique facilite efficacement le quotidien des seniors et des résidents en établissements collectifs en apportant plus de confort, tout en prévenant les risques.

Dès lors, il convient d’encourager les innovations autour de la smart home.

Toutes les technologies autour de la maison connectée sont à favoriser pour améliorer la vie quotidienne des particuliers. L’habitat est le lieu privilégié de l’accès aux services numériques, et réciproquement la numérisation du logement permet de mieux l’adapter aux usages quotidiens. Il existe nombre de nouveaux services aux personnes, y compris ceux de demain tournés vers le maintien et la sécurité des personnes âgées à domicile.

Le logement connecté doit devenir une réalité et se développer à grande échelle dans plusieurs directions : améliorer la gestion de l’énergie, la sécurité la qualité de vie des seniors (détecter les défaillances physiques et les accidents), la santé (télémédecine).

Cela participe également à favoriser le lien social et la santé à domicile, notamment des publics les plus fragiles. En effet, selon les personnes âgées de 70 ans, la domotique représente : • Un moyen de les rassurer et de rassurer leurs proches ; • Un outil permettant de rester autonome et inscrit dans la modernité ; •U ne installation conditionnée pour une éventuelle dépendance.

Les apports possibles de la domotique en matière de « silver économie » sont multiples, notamment grâce : • aux détecteurs de mouvements et aux dispositifs d’éclairage automatique qui permettent de tracer « un chemin lumineux » durant la nuit afin de réduire le risque de chutes ; • aux capteurs reliés à un système « apprenant » capable d’identifier les habitudes du locataire pour pouvoir ensuite détecter les comportements anormaux (chute, absence de levée aux heures habituelles, etc.) ; • aux commandes de communication d’équipements à distance qui autorisent, par exemple, l’ouverture de la porte d’entrée sans avoir à se déplacer, le tout associé à un portier vidéo ; 26

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

• aux systèmes de contrôle d’accès qui peuvent être mis en place pour faciliter les interventions d’aidants professionnels et éviter la gestion complexe des clés ; • à diverses alarmes (anti-intrusion, incendie, détection de fuites d’eau, de gaz, de monoxyde de carbone, etc.) qui sécurisent les personnes et les biens en coupant automatiquement les circuits électriques ou en activant les systèmes de ventilation de la maison si besoin est.

• à la mise en place de « scénarios de vie » qui activent le chauffage, l’ouverture des volets roulants, l’allumage des lumières en actionnant un seul bouton, au lever et au coucher par exemple.

Dans certaines smart homes, l’innovation se cache dans un nouveau type de compteur électrique, où un microprocesseur gère un imposant dispositif de sécurité. Par exemple, lorsque l’occupant s’absente, il lui suffit d’appuyer sur l’interrupteur « Je sors » pour couper l’eau et l’électricité… Et le bouton « J’arrive » les rétablit. Autre exemple d’innovation avec une cabine de télésanté installée à proximité de son logement et qui permet de vérifier ses constantes (tension, poids, taux de sucre, etc.) en moins de cinq minutes, quotidiennement.

Les résultats sont délivrés sur un ticket à conserver pour un prochain rendezvous chez le médecin.

La « Maison Intelligente » La « Maison Intelligente » de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Blagnac, expérimente et teste, en situation réelle, des systèmes centrés sur l’aide à la personne et sur la prise en charge des personnes âgées handicapées, dépendantes ou fragiles.

Conçue comme une plate-forme de type living lab, la Maison intelligente ou du moins ce que seront, un jour, ses déclinaisons commercialisées - est prioritairement destinée à permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Le tout dans des conditions de sécurité optimales. Depuis son inauguration en 2010 - elle était alors la première du genre en France - elle n’a eu de cesse d’évoluer, intégrant à sa panoplie high-tech les toutes dernières innovations en matière d’objets connectés.

Le but avoué étant d’interconnecter au maximum tous les objets présents dans le lieu d’habitation.

27

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Longtemps perçue comme une opportunité inaccessible, qui ne serait réservée qu’à une minorité, la maison intelligente s’est progressivement démocratisée.

Sa montée en puissance est un phénomène qui marque une évolution majeure dans la manière d’appréhender l’espace domiciliaire et, de fait, dans nos modes de vie. Construire, aménager, occuper, ces étapes dans la vie d’un logement se pensent désormais avec l’influence des objets connectés et de leur potentiel pour garantir toujours plus de confort et de sécurité. bon à savoir : • Le marché français de la maison connectée est évalué à 1,6 milliard d’euros en 2017 et a progressé de 33 % par rapport à 2016 26; • 67 % des propriétaires se disent prêts au maintien à domicile via l’installation de solutions domotiques 27.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées Le jour viendra cependant où une personne âgée, dans notre système actuel cloisonné, n’aura guère d’autre choix que de quitter son domicile. Parce que la famille s’éloigne, que le logement est inadapté, trop difficile à entretenir.

Parce que, désormais en perte partielle ou totale d’autonomie, elle n’est plus en sécurité physique.

Elle entrera, dès lors, dans un établissement d’hébergement, sans doute un EHPAD. Près de 730 000 personnes résident dans un établissement de ce type, chiffre en progression de 5 % entre 2005 et 2011 28. Les résidents sont de plus en plus âgés : 35 % ont plus de 90 ans et cumulent, en moyenne, huit pathologies avec une durée de séjour de deux ans et demi en moyenne. Ils se répartissent dans près de 8 000 établissements.

Malgré la préférence affichée par les Français pour le maintien à domicile, le taux d’institutionnalisation en France est l’un des plus élevés d’Europe, dans un contexte de création rapide de places d’EHPAD ces dix dernières années.

Et malgré l’augmentation conséquente des moyens alloués à ces établissements, leur image s’est dégradée auprès des Français et la qualité de vie au travail paraît s’y être détériorée. Les effectifs y sont jugés insuffisants et les conditions de travail difficiles. ..................................................................................................................................................................................................................................................................

26. Fédération Française de la domotique : https://www.ffdomotique.org/actualites/etude-gfk-tres-forte-progressionmarche-de-maison-connectee-5327 27. Ibid.

28. Étude et résultat de la DREES, n° 1015 de juillet 2017.

28

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

L’EHPAD doit donc être repensé pour offrir une prise en charge de qualité adaptée aux besoins et aux attentes des personnes âgées. Il faut diversifier les modalités d’accueil, hébergement permanent, hébergement temporaire, accueil de jour, accueil de nuit. L’EHPAD doit évoluer avec des moyens supplémentaires, des qualifications, une organisation adaptée aux multiples pathologies et comme plateforme de nouveaux services et offres de santé pour les personnes en perte d’autonomie.

De surcroît, la personne accueillie doit être respectée dans sa dignité pour qu’elle puisse établir un projet de vie en rapport avec sa situation et son évolution.

Au regard des difficultés mises en lumière ces derniers mois (situations de maltraitance institutionnelle, pénurie de moyens humains et de qualifications, alimentant la colère des salariés des EHPAD), l’amélioration des conditions de vie, tant sur le plan de la prise en charge humaine et médico-sociale que sur le plan financier, est devenue urgente. Cela passe par une augmentation des effectifs (atteindre un objectif d’un équivalent temps plein (ETP) pour un résident et un plan de revalorisation salariale et professionnelle.

Le premier Village Alzheimer en France 29 Conçu pour accueillir 120 résidents, le Village Alzheimer de Dax, est un projet d’EHPAD innovant, structuré en maisonnées, permettant le respect des styles de vie de chacun dans une vie sociale ordinaire. L’accompagnement et le suivi des résidents seront assurés par des professionnels et des bénévoles.

Cette réalisation thérapeutique innovante est financée grâce à un partenariat entre pouvoirs publics et investisseurs. L’investissement est financé par un emprunt porté par le Conseil départemental et des subventions de l’État, Région Nouvelle-Aquitaine, Département des Landes, Communauté d’agglomération du Grand Dax et d’autres partenaires. Le fonctionnement sera financé selon le régime de financement des EHPAD, par l’agence régionale de santé pour le soin, le conseil départemental pour la dépendance, les résidents pour l’hébergement.

L’ouverture est prévue à partir de mars 2020.

29. Les Cahiers postés, septembre 2019, édité par le Groupe La Poste

29

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Enfin, le reste à charge reste trop important pour la personne elle-même, et bien souvent pour sa famille, compliquant une réforme du financement de la perte d’autonomie. La pension moyenne en France est de 1 356 euros et le coût moyen d’un EHPAD est de 1 977 euros à la charge du résident ou des familles 30 en 2018.

Dans son rapport « Grand âge et autonomie » remis le 28 mars 2019 à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé 31 , Dominique Libault formule 175 propositions, esquissant les contours d’un futur projet de loi, parmi lesquelles : • Le financement consacré à la perte d’autonomie pourrait être assuré via la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à partir de 2024, et, d’ici là, par une fraction du fonds de réserve des retraites (FRR) et les éventuels excédents de la Sécurité sociale pour un besoin supplémentaire de financement estimé à 9,2 milliards d’euros d’ici 2030.

• Proposition d’une baisse du reste à charge mensuel de 300 euros en établissement pour les personnes gagnant entre 1 000 et 1 600 euros par mois et d’un bouclier pour la perte d’autonomie de longue durée en établissement, limitant ainsi le reste à charge.

Espérons que ces propositions ne resteront pas lettre morte et qu’elles seront intégrées dans le futur projet de loi.

Dans tous les cas, maintien à domicile ou hébergement spécialisé, si la question centrale est celle de la solvabilité des personnes âgées, d’autres problématiques surgissent, par exemple : • Celle de la montée des difficultés physiques suscitant l’adaptation du logement, de son environnement et de l’apport de services à domicile.

Rappelons que les chutes domestiques des personnes âgées de 65 ans et plus provoquent près de 10 000 morts par an.

• Face au risque d’isolement social, comment recréer des liens sociaux, à travers des échanges réguliers avec des personnes de leur âge ou non ?

..................................................................................................................................................................................................................................................................

30. Rapport sur le prix des EHPAD : « Prix médian en chambre individuelle », CNSA, 2018.

31. Voir : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/concertation-grand-age-et-autonomie/ article/rapport-de-la-concertation-grand-age-et-autonomie

30

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

III - 3. L’INNOVATION SOCIALE AU CŒUR DE CETTE ADAPTATION Entre le choix binaire – rester à domicile ou entrer en EHPAD –, nous voulons valoriser et encourager des formules novatrices et stimulantes de logement regroupant des formes d’habitat variées, ayant pour point commun de permettre aux résidents de vivre dans un espace privé et autonome tout en offrant des espaces et des équipements communs pour favoriser les liens collectifs, sur la base du volontariat : salle de repas, buanderie, salle d’animation, etc. Ces habitats regroupent des personnes autonomes, mais qui ne souhaitent ou ne peuvent plus vivre chez elles pour différentes raisons : faibles ressources financières, manque de sécurité, inconfort ou encore solitude.

Dans cet espace d’innovation, nous constatons actuellement un foisonnement de projets et de réalisations sous des appellations et des objectifs différents : habitat Autrement, habitat accompagné, habitat partagé, habitat groupé, habitat intergénérationnel.

Ces réalisations sont portées par des individus, des bailleurs sociaux, des institutions, des groupes privés ou des collectivités territoriales, souvent dans le cadre de partenariats (financiers, humains, animations collectives, offres de service) impliquant plusieurs de ces acteurs.

Le partage du logement « un jeune/une personne âgée » Dans notre vision solidaire, le partage du logement « un jeune/une personne âgée », ou logement intergénérationnel, doit être encouragé.

Il consiste en l’hébergement de jeunes (étudiants ou non) par les seniors, dans leur propre logement, sous certaines conditions. Cette cohabitation repose sur le principe d’un échange contractualisé (convention d’occupation) entre le ménage âgé et le jeune hébergé, chaque binôme définissant le contenu de cet échange.

C’est un moyen de répondre à la demande insatisfaite des jeunes à l’accès au logement et de lutte contre la sous-occupation des grands appartements par les seniors, un enjeu notamment pour les bailleurs sociaux dans un contexte de tensions sur le marché locatif social ou pour les seniors propriétaires qui occupent le même logement après le départ des enfants du domicile familial.

De nombreuses personnes âgées bénéficient de logements souvent grands et sous-peuplés dont elles sont la plupart du temps propriétaires (73 % chez les 6531

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

69 ans et même 75 % au-delà). 85 % des logements occupés par des personnes âgées sont considérés, selon les critères de l’Insee, comme « sous-occupés ». Ce taux de sous-occupation atteint même 89 % au-delà de 75 ans.

Cette formule offre une solution de logement à bas prix pour le jeune et pour le senior, un cadre rompant l’isolement, en échange de menus services et/ou de temps de convivialité.

Si elle ne saurait se substituer aux services classiques d’aide à domicile, cette forme de location mérite d’être mieux connue, que ce soit dans le logement social ou privé, en étant, notamment, organisée et encadrée avec la médiation d’un organisme tiers (pour exemples l’association Cosi – Cohabitation Solidaire Intergénérationnelle, l’association PariSolidaire ou encore le LIS – Logement Intergénérationnel et Solidaire).

La loi ELAN, en son article 128, fixe un cadre sécurisé et souple pour le développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Celle-ci offre la possibilité pour des jeunes de moins de 30 ans (étudiants, apprentis) qui le souhaitent de pouvoir être logés chez des personnes âgées de 60 ans et plus, dans des logements dont ces dernières sont propriétaires ou locataires, dans le respect des conditions fixées par le bail. Pour les personnes âgées, c’est un moyen de rompre l’isolement ; pour les jeunes, il facilite l’accès à un logement à un coût modéré.

Différentes formules existent : • la mise à disposition gratuite par une personne âgée d’une partie de son domicile à un jeune en contrepartie de temps de présence (assurer une présence la nuit par exemple) ou de « menus services rendus » sans participation financière aux charges. Il ne s’agit pas d’aide à la personne, le jeune ne doit pas se substituer à une aide à domicile ; • la sous-location d’une partie de son domicile par une personne âgée à un jeune en contrepartie d’une participation financière modeste.

Pour notre part, nous proposons pour renforcer cette démarche : • la création d’une aide au logement intergénérationnel « spécifique » attribuée au jeune ou au senior sous certaines conditions ; 32

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

• l’élargissement de l’éventail du public jeune « en mobilité » : les apprentis, les stagiaires, les jeunes en formation, les jeunes demandeurs d’emploi, les jeunes du service civique. À titre d’exemples, nous avons relevé plusieurs initiatives :

« Partage de toit » la CFDT a créé, depuis quelques années, un nouveau service à ses adhérents dénommé « Partage de toit » associant des jeunes étudiants, apprentis ou travailleurs de moins de trente ans, qui cherchent à se loger et dont les parents sont adhérents CFDT, à des retraités adhérents CFDT possédant une chambre décente à louer. Le montant du loyer est inférieur au niveau des prix pratiqués dans la ville, étant entendu que la loi permet d’échapper au bail contraignant quant aux durées de location. Une convention est signée entre le jeune et le retraité (sans contrepartie de services à rendre).

Le suivi de la cohabitation et toutes autres questions sont dévolus à l’association Cosi. « Un toit en partage » « Un toit en partage » ou la cohabitation solidaire intergénérationnelle proposée par les trois bailleurs RIVP, Paris Habitat et Elogie-Siemp en partenariat avec la Ville de Paris et l’Assurance retraite. Ce dispositif met en relation des seniors, disposant d’une chambre libre et un(e) jeune étudiant(e) souhaitant se loger à Paris. Le senior loue une chambre et bénéficie en contrepartie d’une entraide au quotidien tout en partageant des moments conviviaux, le bail du locataire senior ne changeant pas. « Toit + Moi » - toiplusmoi.eu La plateforme numérique Toit + Moi, initiée par la CNAV et ses partenaires pour mettre en relation des étudiants ou apprentis, à la recherche d’un logement et des retraités disposant d’une chambre libre pour des cohabitations.

33

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

L’émergence de formes de logements partagés ou regroupés : l’habitat inclusif Des initiatives locales ont émergé au cours de ces dernières années pour apporter des solutions aux personnes âgées ou aux personnes handicapées qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement, veulent conserver un logement en propre, mais ne sont pas assez autonomes pour vivre seules et redoutent de se retrouver isolées.

La loi ELAN définit un cadre juridique pour ces solutions alternatives : l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées, et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

L’habitat inclusif peut ainsi prendre des formes variées selon les besoins et les souhaits exprimés par les occupants. Il peut être constitué dans le parc privé ou dans le parc social et l’occupant peut être propriétaire ou locataire, y compris dans le cadre d’une colocation.

Un forfait pour l’habitat inclusif a également été créé pour le financement du projet de vie sociale et partagée. Il est attribué par les agences régionales de santé selon les orientations définies dans chaque département par les conférences des financeurs de l’habitat inclusif présidées par le conseil départemental et réunissant les acteurs du logement.

Il s’agit d’habitats à dimension collective, le plus souvent construits dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations et des représentants de la société civile avec une vocation sociale.

Ils sont conçus pour répondre aux besoins du vieillissement : situation centrale en centre-ville, logements conçus pour des personnes avec des difficultés de mobilité, loyers abordables.

Les espaces communs utilisables par tous (lingerie, salle commune que l’on peut réserver pour des fêtes familiales) permettent aux habitants de l’immeuble de se rencontrer. Les habitants âgés y trouvent un environnement plus sécurisant et vivant.

Les personnes qui vivent dans un habitat inclusif peuvent bénéficier des aides au logement, de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

34

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

L’habitat inclusif de Savigny sur Latran A l’origine du projet, le Programme local de l’habitat de la communauté de commune s’est donné pour objectif de développer les solutions intermédiaires entre domicile individuel et établissement d’hébergement.

Conçu avec les habitants, le projet associe la commune, la communauté de communes, AGEVIE et Soliha. Les services à domicile, les professionnels de santé et les associations intervenant sur la commune sont également parties prenantes.

• 5 maisons individuelles conçues et aménagées pour l’accessibilité et la

fonctionnalité et situées à proximité du centre bourg ; • Pour des personnes âgées ou des personnes handicapées habitant la commune ou les communes limitrophes, qui ont le projet de vivre en habitat partagé et qui en ont les capacités ; • Un « conseil des habitants » définit et fait vivre le projet partagé ; • Des activités à la carte proposées par tous les acteurs du territoire (potager partagé, sorties, etc.)

Les premières maisons ont été ouvertes en 2016 et un déploiement est à l’étude à l’échelle du territoire de la communauté de communes.

Développer les logements-foyers ou « résidences autonomie » La loi du 28 décembre 2015 (ASV) souhaite donner un nouveau souffle aux logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie » (au nombre de 2278, elles logent 110 000 personnes).

Ces résidences sont destinées à accueillir des personnes âgées autonomes, dans des logements indépendants. Il s’agit, concrètement, d’appartements (entre 30 et 80) assortis d’équipements et de services collectifs (restauration, blanchisserie, salon de coiffure, activités et animations, etc.) dont l’usage est facultatif.

Certaines d’entre elles doivent être réhabilitées. C’est l’occasion d’encourager, via les financeurs, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et les départements de nouvelles ambitions tels que l’accueil intergénérationnel en réaffectant certains logements à des jeunes actifs, l’ouverture d’espaces collectifs et l’offre de nouveaux services à la carte.

35

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (MARPA), initiées par la MSA, implantées en centre bourg, sont également un exemple intéressant d’hébergement alternatif avec de véritables logements individuels et le recours à un panel de services. Il permet, par des coûts de construction réduits et de petites équipes de professionnels, l’accès à un logement adapté et ancré dans la vie sociale locale aux personnes à faibles revenus.

Le choix de la résidence autonomie peut être soutenu par des aides publiques, contrairement à celui de la résidence service qui dépend essentiellement d’initiatives privées et commerciales. La clientèle de cette dernière est constituée par la classe moyenne compte tenu de leur coût élevé d’accès. En revanche, nous militons pour l’émergence d’un modèle de résidence service à coût social. À cet égard, nous suivons avec intérêt les projets du groupe La Poste.

Doté d’un patrimoine important dans les villes moyennes, ce groupe (via sa filiale Poste Immo) réfléchit à convertir des bâtiments postaux en résidences pour seniors. Strasbourg accueille le projet pilote. Destinée aux personnes âgées autonomes, cette résidence, ouverte sur le quartier, en plein centre-ville, rassemblera quatre-vingt-quatre appartements (de T1 à T3) et proposera une palette de services (conciergerie, restauration, blanchisserie, gym, coiffure, sorties, etc.).

Plus de vingt sites ont été identifiés pouvant faire l’objet de cette reconversion remarquable (Saint-Étienne, Colmar, Metz, Amiens, etc.).

36

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Clos SISSI 32 Il s’agit d’un programme inédit en milieu rural construit grâce à un partenariat novateur entre un bailleur social, maître d’ouvrage, un EHPAD, associatif et la commune qui assure la construction de la voirie et des réseaux.

Le programme propose une résidence « autonomie - services » avec 21 logements indépendants de taille T3, accessibles à l’intérieur d’un béguinage arboré et en plein centre bourg, à quelques dizaines de mètres des commerces, pharmacie, médecin, bureau de Poste, école, etc. Un gardien et une vidéo surveillance font partie de la prestation et des services supplémentaires sont proposés (portage de repas, infirmières, journaux, etc.).

La présence de l’EHPAD à proximité permet de profiter de ces services : salle à manger, salle d’animations, cinéma, activités de maintien en forme, etc.

Ainsi les personnes qui ne souhaitent plus rester dans leurs maisons anciennes et de grande taille bénéficient d’un service de proximité au cœur du village.

Pour s’adapter aux capacités financières des habitants du territoire, le montage financier réalisé entre le bailleur social départemental, constructeur subventionné, la commune qui assume les réseaux et la voirie et l’ EHPAD qui a vendu le terrain à un prix adapté, le coût est diminué au maximum et le loyer du logement T3 est fixé à moins de 500 euros pour une construction HQE. 10 logements supplémentaires sont à l’étude. Sur 21 logements proposés, nous avons enregistré 40 demandes.

..................................................................................................................................................................................................................................................................

32. Contribution de Monsieur Éric Scarano, maire de la commune de Sassetôt-le-Mauconduit (76) et vice-président de l’agglomération de Fécamp.

37

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

« A.I.M.E.R. » Mutlog et Acmil, portant depuis leurs débuts un ADN solidaire et innovant, avec le soutien de plusieurs partenaires dans la ville de Limoges, ont ouvert, en septembre 2018, leur première résidence bi-générationnelle « A.I.M.E.R. ».

Elle regroupe des logements individuels destinés à des personnes âgées en début de maladie cognitive (GIR 6 ou 5) et un logement en colocation pour les étudiants des écoles de santé. Un double objectif est assigné à cette résidence : pour les personnes âgées, maintien du lien social susceptible de ralentir la progression de la maladie et occasion pour les étudiants de se familiariser avec le champ de la gériatrie en vue de les orienter dans cette direction. Les logements bénéficient de loyers modérés (ESH) et la « gestion des résidents » est confiée à une mutuelle (la Mutualité Française Limousine), le bailleur social étant Dom’Aulim, filiale immobilière d’Action Logement (devenue depuis 2013, Noalis à la suite de sa fusion avec Le Foyer).

Les personnes âgées retrouvent, dans ce type de résidence et dans leurs appartements, un habitat très proche de celui qu’elles avaient auparavant avec, en plus, une présence humaine sécurisante qui pouvait leur manquer auparavant et un logement équipé en domotique.

Pour les étudiants, la cohabitation passe par quelques gestes simples, comme leur rendre visite tous les jours, partager un moment de convivialité autour d’un jeu ou d’un café, veiller à ce qu’elles prennent leurs médicaments ou, si nécessaire, prévenir la famille ou alerter les services de santé.

Ce lien « gagnant-gagnant » est formalisé dans une charte signée par tous les résidents. Ce type de résidence est, évidemment, adaptable au contexte local.

Cette réalisation, suivie demain par d’autres, s’appuie sur le principe moteur de la cohabitation intergénérationnelle, avec comme spécificité l’offre locative en direction des étudiants en médecine au sens large du terme.

38

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Habitat intergénérationnel : une nouvelle façon de vivre ensemble L’habitat intergénérationnel peut être également une solution alternative et innovante qui combine des logements accessibles économiquement avec un projet social développant des sociabilités et créateur de liens et d’échanges entre les locataires. En principe, ces logements ne sont pas assortis de services intégrés, mais couplés à une offre de services personnalisée.

Il se déploie aussi bien en ville que dans les campagnes.

Nous encourageons les acteurs du logement et les décideurs politiques à sortir des schémas habituels pour répondre à la fois à la crise du logement et pour inventer un meilleur vivre ensemble, sécurisé, dans le cadre d’un nouveau pacte social intergénérationnel.

Dans une étude commanditée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et réalisée par le CRESGE à l’Université Catholique de Lille 33, Hervé Barry, Agathe Douchet, Ingrid Fourny, Anne Lescieux et Julien Salingue définissent l’habitat groupé intergénérationnel de la manière suivante : Il s’agit de logements conçus et aménagés (…) pour accueillir simultanément, des locataires jeunes et des locataires âgés, en encourageant et en facilitant les interactions entre eux, notamment l’échange de services. Il s’agit de petites unités de vie intégrant des espaces privés et des espaces communs, animées d’une vie collective (…) L’habitat groupé, c’est donc posséder un chez soi, en partageant un espace de vie commun (…) Il comporte nécessairement une dimension d’entraide et de coopération entre les générations qui l’occupent.

C’est donc plus qu’une simple cohabitation, sans pour autant relever de la vie communautaire.

Loin d’apporter une recette miracle et exhaustive, cette note nous invite à partager des pistes d’action avec un panel de plusieurs exemples d’habitat intergénérationnel :

..................................................................................................................................................................................................................................................................

33. CNAF, Dossier d’Études n° 132, « Le logement intergénérationnel, évaluation de l’offre et de la demande potentielle.

Rôle des politiques publiques », septembre 2010, p.13.

39

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

La résidence d’Amiens Résidence intergénérationnelle d’Amiens, réalisée par Linkcity 34 (filiale de Bouygues Construction) pour le compte de la SIP (Société Immobilière Picarde d’HLM) et composée de 195 logements, elle comprend 42 logements seniors, 35 logements familiaux, 7 logements « jeunes actifs », 111 logements étudiants, une salle commune (avec proposition de diverses activités ludiques, pédagogiques, sportives) et des bacs de jardinage pour favoriser les activités communes. Sa conception architecturale a été étudiée afin de favoriser les interactions entre plusieurs générations. Les sentiers piétons, en cœur d’ilots, permettent à tous les résidents de se croiser dans un environnement propice aux échanges.

Ces logements ont des niveaux de loyers et de charges modérés, sous conditions de ressources HLM. Le concours d’associations de différentes natures est recherché et acquis pour dynamiser le fonctionnement et fédérer les animations au cœur même de la résidence.

La Maison des générations Pilotée par l’ALJT (Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs) et par COALLIA, la « Maison des générations » située en plein cœur de Paris est constituée de deux immeubles, l’un d’une capacité de 47 logements pour jeunes travailleurs, le second composé de 45 logements pour personnes âgées. Une charte organise les relations entre les jeunes et les moins jeunes, rencontres et échanges sont favorisés par le partage des lieux de vie : cour intérieure aux deux bâtiments, salle d’activité, laverie et cyber espace.

..................................................................................................................................................................................................................................................................

34. Contribution de Guy Ecoffey, Directeur Général Adjoint relation clients Bouygues Bâtiment Ile-de-France : « L’habitat intergénérationnel : une des voies pour bien vieillir » issue du BONTEMS, Jacky, DE CASTET, Aude et DE SEIGNEURENS, Luc. « À chacun son logement ! Comment faire cohabiter les générations », ACMIL, Paris, septembre 2019.

40

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Les Maisons de Marianne 35 Chaque résidence « Les Maisons de Marianne » accueille un projet inclusif par l’intergénérationnel, s’attachant à renforcer les liens sociaux, familiaux et culturels, au bénéfice de la santé et de l’autonomie de tous les résidents.

Composées de 80 à 120 logements de type T2 et T3, ces résidences sont accessibles à toute personne éligible au logement social.

Elles proposent à leurs résidents une démarche solidaire, des animations collectives, des ateliers thématiques, des services à la carte délivrés par des prestataires dûment sélectionnés (santé, bien-être, aide à domicile …).

Chaque résidence est un lieu ouvert sur la vie de la commune : des synergies sont recherchées avec les acteurs associatifs locaux et la salle de convivialité est conçue pour accueillir du public extérieur.

Une solution qui remet le lien social et solidaire au centre de la prévention de la perte d’autonomie.

Parce qu’ils mettent l’humain au cœur de leurs réflexions et de leurs actions, les partenaires sociaux d’Action Logement développent des stratégies dédiées tout particulièrement à nos aînés.

Chacune des 57 Entreprises Sociales de l’Habitat, regroupées au sein d’Action Logement Immobilier développe dorénavant une offre de logements où le facteur âge est pris en compte. Espacil Habitat a ainsi imaginé une gamme de logements locatifs sociaux, spécialement conçus pour les seniors autonomes : les maisons Héléna. Ce sont, aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 10 résidences accueillant des retraités qui bénéficient d’un accompagnement spécifique (proposition d’activités, salle de convivialité, intervention d’un coordinateur de la vie sociale) et habitent en plein cœur de ville à proximité des commerces. De même, Néolia, filiale du groupe en Bourgogne Franche-Comté a transformé ..................................................................................................................................................................................................................................................................

35. Contribution de Jérôme Gorge, Directeur du Développement. » issue du BONTEMS, Jacky, de CASTET, Aude et de SEIGNEURENS, Luc. « À chacun son logement ! Comment faire cohabiter les générations », ACMIL, Paris, septembre 2019.

41

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

l’an dernier l’église de Béthoncourt en logements sociaux dont une dizaine sont réservés à des personnes à mobilité réduite et sont équipés de dispositifs de domotique ad hoc.

Ces trois exemples sont une brève illustration du volontarisme du Groupe en matière de logements des personnes âgées à revenus modestes. Cette stratégie a pour ambition de faire de la mixité sociale et de la diversité des parcours résidentiels une dominante de sa politique patrimoniale. Elle est complétée par un souci de développer des aides et des services qui prennent, elles-aussi, en compte le vieillissement des salariés.

La Mutualité Française partage le constat que le lieu de vie doit constituer la priorité de la politique de l’âge. Mais permettre le libre choix des personnes en perte d’autonomie passe par une gradation des réponses, par une diversification de l’offre d’hébergement, du domicile à l’EHPAD. La place de ce dernier doit être redéfinie, en l’ouvrant sur le territoire de santé sur lequel il est implanté, et en lui confiant un rôle dans la priorité accordée au domicile.

Des solutions alternatives à l’hébergement en établissement des personnes en situation de fragilité doivent aussi être renforcées. Depuis 1987, le réseau mutualiste propose des « logements intermédiaires » qui rassemblent différentes solutions d’habitat social. Ces solutions s’inscrivent pleinement dans la notion d’habitat inclusif telle qu’elle a été définie par la récente loi Elan. L’appui aux habitants y est proposé sur quatre dimensions : la veille et la sécurisation du domicile, le soutien à l’autonomie de la personne, le soutien à la convivialité, l’aide à la participation sociale et citoyenne. C’est ainsi qu’aujourd’hui les 60 structures d’habitat inclusif mutualiste, offrant en moyenne chacune 25 logements intermédiaires, prévoient un espace ou une salle commune et que la quasi-totalité des gestionnaires a aussi fait le choix d’une présence humaine pour assurer sécurité, lien social et animations au quotidien. Le choix de la localisation de ces structures tient compte de la proximité avec la cité, pour soutenir le vivre ensemble. À côté de ces structures spécifiques, la Mutualité Française soutient la création d’un véritable parcours domiciliaire. Elle contribue par son réseau 42

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

propre au soutien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, au travers de 137 services de soins infirmiers à domicile et de 47 services à domicile et services polyvalents d’aide et de soins à domicile.

Pour favoriser le libre choix des personnes en situation de fragilité, la Mutualité aide à améliorer l’accessibilité des logements via la mise à disposition d’aides techniques et d’une aide à l’aménagement des logements 36.

De son côté, la Fondation Macif a soutenu à plusieurs reprises des acteurs tels que Solidarités Nouvelles pour le logement, Habitat et Humanisme, et accompagne aujourd’hui le réseau CoSi, convaincue que ce dispositif doit essaimer le plus largement possible, tant il est source de soulagement pour les familles des jeunes comme celles des personnes âgées, mais aussi source de cohésion sociale.

De nombreux bailleurs sociaux se sont également engagés dans ces nouvelles formules résidentielles dont l’habitat intergénérationnel. Elles comportent des espaces de vie collectifs et présentent des modalités de gestion locative adaptée.

La convention entre l’État et l’USH, citée précédemment, détermine les engagements et les responsabilités réciproques en vue de les encourager. L’un de ses articles souligne l’engagement de l’État en faveur d’un cadre sécurisé sur le plan juridique et économique. En effet, conformément à la réglementation en vigueur, les services proposés par le bailleur social ne peuvent être associés au contrat de location et le principe de libre choix de la personne âgée doit être respecté. Par ailleurs, l’État s’engage à associer l’USH à la modélisation des formules d’habitats inclusifs à coût maîtrisé, la question du modèle économique des organismes d’HLM étant au cœur du développement souhaité de ces innovations.

..................................................................................................................................................................................................................................................................

36. Entretien avec Thierry Beaudet, Président de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité française).

43

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Et pourquoi pas !

Et pourquoi pas ! Ou l’innovation s’appuie sur la tradition en la modifiant avec les couleurs de notre temps. Les férus d’histoire médiévale ou les touristes flânant à Bruges, connaissent le béguinage, communauté de béguines résidentes dans des habitations regroupées autour d’une cour ou d’un jardin, né au 13ème siècle dans les Pays-Bas et en Allemagne. Reprenant sa philosophie et son architecture, son cadre de solidarité et d’entraide, ce type d’habitat s’est développé en Europe du Nord en direction, cette foisci, des personnes âgées, leur offrant un logement individuel, à un coût modeste, avec une salle commune « de convivialité » et en général, une professionnelle chargée de les accompagner. À l’image de leur lointain « ancêtre », ces béguinages « nouvelle formule » cultivent les relations avec leur voisinage favorisant ainsi les rencontres et échanges intergénérationnels.

En général, ils reçoivent le soutien des municipalités dont certaines mettent à leur disposition le foncier.

Le Conseil Général du Pas-de-Calais a même créé un label « béguinage » pour encadrer et surtout pour encourager la diffusion de cette forme d’habitat. Un exemple à suivre !

44

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

IV - QUELQUES LEÇONS À TIRER DES ÉTUDES DE CAS Le développement de ces formes d’habitat suppose en premier lieu de les faire connaître auprès du public potentiellement concerné : informations régulières personnalisées, campagnes de communications, anticipation permettant de renforcer les capacités d’accueil et d’organiser l’hébergement au mieux des intérêts et des besoins de la personne.

Chaque logement doit être pensé pour faciliter la vie quotidienne avec des aménagements prévus pour limiter la survenue des chutes : cuisine aménagée, barre d’appui dans la salle de bain et les sanitaires, douche de plain-pied, revêtement anti-glissant, luminosité, etc. Les outils numériques doivent être mobilisés pour combiner prévention et sécurité.

Dans le même état d’esprit, il serait judicieux de rendre progressivement obligatoire l’installation d’aides techniques et la fourniture de services technologiques à la personne dans tous les établissements collectifs hébergeant des personnes âgées.

Prévenir et faire reculer l’isolement social par le maintien et/ou le développement de solidarités, qu’elles soient familiales, de voisinage ou de l’ensemble des acteurs de proximité intervenant sur le lieu de vie est au cœur de la philosophie de l’habitat intergénérationnel. Mais la juxtaposition de différents publics (jeunes et aînés) ne suffit pas en soi à faire « intergénérationnel ». Cela ne se décrète pas.

Il faut organiser les interactions : en ayant un soin particulier de la répartition des différents espaces et par l’élaboration d’une charte du bien vivre ensemble.

Cette charte intergénérationnelle « du bon voisinage » encadrant les différents lieux de vie et visant à la fois à créer du lien entre les personnes et l’implication de toutes les parties prenantes (les locataires, le personnel, la direction, les bénévoles, l’environnement associatif ou professionnel, etc.) est fortement recommandée pour prévenir des malentendus et des tensions.

Le lien intergénérationnel se construit et s’organise donc dans des pratiques inédites et régulées. Il doit être incarné dans un dispositif « gagnant-gagnant » dans lequel chacun s’implique en fonction de ses affinités et compétences. Il permet de penser autrement la relation entre deux âges.

Cela signifie ne pas envisager ce type de lien sous l’angle exclusif de l’aide que les plus jeunes se doivent d’apporter aux aînés, mais du point de vue d’une interaction.

45

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Chaque projet demande un effort important en termes d’architecture (aménagement des logements en termes de taille et d’organisation) et d’ingénierie et en amont pour mettre en œuvre les partenariats nécessaires à un fonctionnement.

L’optimisation des surfaces habitables par un partage régulé des espaces implique de penser autrement l’architecture. Dans toutes les réalisations citées, l’organisation fonctionnelle et la qualité/imagination architecturale sont déterminantes pour la réalisation des différents objectifs. Chaque personne logée habite « chez elle », sans être seule. Il faut donc combiner un lien de vie personnel, adapté aux besoins de chacun, respectueux de l’indépendance des résidents et des espaces communs facilement accessibles pour tout type de public. Un beau défi pour l’ensemble des métiers de la conception du bâtiment (architectes, ingénieurs, urbanistes, sociologues, promoteurs, investisseurs, etc.). Et nul doute que l’essaimage souhaité de cette forme d’habitat nécessitera et conduira à un changement culturel dans ces métiers, et d’abord à un décloisonnement salutaire des formations et des pratiques.

Il s’agit de produire une forme d’habitat élastique composé d’un noyau continuellement privé et de toute une série d’espaces partagés dont la gestion des accès et la réservation sont facilités par les outils numériques 37.

..................................................................................................................................................................................................................................................................

37. Terra Nova, Habiter dans 20 ans, 12 février 2019 (http://tnova.fr/rapports/habiter-dans-20-ans).

46

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Propositions Motiver et sensibiliser l’ensemble des professionnels appelés à concevoir une architecture appropriée à cette ambition : enseignants et étudiants des écoles d’architecture, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage et financeurs privés et publics.

Au-delà de ces volets architecturaux et urbanistiques (le « hard »), développer le volet animation social (le « soft ») extrêmement subtil, porté par des bénévoles associatifs et la solidarité de proximité 38.

Enfin, toute réalisation innovante se heurte à une multitude de freins : multiplicité des interlocuteurs publics et privés, réglementations spécifiques liées au bâtiment et à chacune des populations accueillies, mur de l’argent. Les acteurs perdent une part de leur temps à remplir plusieurs dossiers, à rechercher des partenariats et à naviguer au sein de de procédures de financement complexes. Il faut donc décloisonner les institutions et les politiques publiques et penser une interopérabilité réelle entre des acteurs nécessairement multiples. La fluidité financière, en particulier, doit être encouragée.

Afin d’encourager ces innovations, nous proposons de définir un référentiel de l’habitat intergénérationnel permettant, à titre expérimental, de déroger aux codes de l’habitat et aux règles du décret relatif aux charges locatives. De telles dérogations faciliteraient dans le premier cas l’usage des locaux communs actuellement soumis aux règles d’établissement recevant du public – ERP). Dans le second, elles permettraient de faire évoluer le fonctionnement des salles communes et de l’animation.

..................................................................................................................................................................................................................................................................

38. Thierry, Dominique (Président d’honneur de France Bénévolat), La solidarité intergénérationnelle sur le terrain, pourquoi ? Comment ? Avec qui ?, Paris, Éditions l’Harmattan, septembre 2019.

47

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

CONCLUSION Le vieillissement de la population, la question de la dépendance et de l’adaptation du logement sont des enjeux majeurs de société auxquels il faut absolument se préparer. Les collectivités, en particulier les communes et les départements, chefs de file de l’action sociale, devront y faire face, car l’action sociale est leur « cœur de métier ». Demain, il faudra aider nos aînés à vivre le plus longtemps possible à domicile. Il faudra retarder le moment où la prise en charge de la dépendance devient inévitable. En outre, les personnes âgées, et plus largement le secteur social, ne doivent pas être les oubliés des nouvelles technologies et de l’innovation. Les seniors méritent qu’on cherche à innover pour eux, à anticiper face aux évolutions de notre société pour les dix, vingt ans à venir. Ils méritent qu’on les aide à bien vieillir, avec des outils et des technologies modernes.

Face aux défis de la prévention et du « bien vieillir », les élus, les responsables associatifs, les citoyens, sont plus que jamais appelés à être fidèles à cet adage : « être à la fois proche, solidaire et innovant » .

Aujourd’hui, plus de 90 % des seniors sont autonomes et leurs attentes évoluent notamment avec les technologies. Dans cet esprit, les collectivités territoriales favorisent les expérimentations locales afin de faire émerger des solutions et des initiatives innovantes.

L’accès au numérique doit être un levier de lien social et de prévention de la perte d’autonomie. Pourtant, plus d’un quart des personnes de 60 ans et plus est en situation d’exclusion numérique. Il nous faut un numérique inclusif en mettant fin, notamment, à la complexité de l’e-administration. La dématérialisation ne doit pas se traduire par une totale déshumanisation de la relation entre les services et le public. C’est pour cela que l’accompagnement des personnes âgées isolées doit être renforcé. Pour pouvoir rester dans leur domicile, les seniors et personnes handicapées ont besoin avant tout de contact humain, de paroles, de confiance, de gestes d’entraide. Tout ceci ne pourra jamais être remplacé par le numérique et les outils connectés. L’accompagnement de ces personnes par des auxiliaires de vie doit rester une priorité. Les collectivités territoriales 48

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

doivent donc maintenir leurs efforts humains et financiers dans ce domaine, ce qui suppose des arbitrages et des choix politiques forts.

Les villes, agglomérations, départements, régions…tous s’emploient à structurer les liens entre les différents opérateurs pour susciter une émulation constructive et l’émergence de nouvelles idées. La société évolue rapidement et l’offre d’accompagnement se doit aussi d’évoluer, sous l’impulsion des politiques territoriales et nationales, pour répondre au plus près des besoins des habitants.

Il est maintenant évident que les collectivités locales sont d’autant plus sollicitées qu’elles seules sont capables de mesurer le degré d’adaptabilité nécessaire de l’habitat et des services locaux aux plus âgés, selon le nombre de ces derniers et leur degré d’autonomie. Elles devront s’adapter aux réalités locales.

Cet habitat pour préparer l’avenir de nos jeunes et sécuriser nos seniors est un grand chantier prometteur à ouvrir dès maintenant.

Mais concevoir un bâti adapté ne suffit pas. Il doit être accessible, interrogeant la place des transports pour favoriser la mobilité. Il doit être complété par des services, individuels et/ou collectifs.

Pour ce faire, les collectivités territoriales peuvent s’inscrire dans le Réseau Francophone des Villes Amies Des Aînés (RFVADA), à l’exemple de la ville de Besançon et de sa Maison des seniors, ou de la ville de Rennes définissant des quartiers et des « zones favorables au vieillissement ». Une grande partie des métropoles françaises fait partie de ce réseau.

Afin de s’engager dans des projets municipaux, elles peuvent s’appuyer sur le guide mondial des villes amies des aînés, regroupant huit thématiques : espaces extérieurs et bâtiments, transports, logement, participation à la vie sociale, respect et inclusions sociale, participation citoyenne et emploi, communication et information, soutien communautaire et services de santé.

Elles doivent enfin introduire la composante du vieillissement en amont de l’élaboration des divers documents d’urbanisme : • Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) intercommunal qui permet d’intégrer le vieillissement de manière transversale sous l’angle de l’habitat, de la mobilité et des services.

• Le programme local de l’habitat (PLH), outil stratégique intercommunal d’aménagement de l’habitat à cette cause.

49

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

• Le plan local d’urbanisme (PLU ou PLUI) qui définit les orientations générales d’urbanisme en fixant les règles d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager), l’intercommunalité étant sans doute le niveau le plus pertinent.

L’État, pour sa part, doit assurer une égalité des territoires face à une inégalité des situations. Or c’est là que le bât blesse. On est en droit de s’interroger sur la route que prennent les pouvoirs publics, notamment l’État, dans notre pays. Notre système de protection sociale, notre organisation républicaine, notre politique de logement ont été développés afin de protéger les Français.

Aujourd’hui, on observe que l’État se désengage notamment des questions sociales, dans une logique essentiellement comptable et financière, avec la baisse des dotations et du transfert permanent des charges aux communes. Ce recul se fait au détriment de la solidarité nationale et de l’équité géographique.

Les territoires se retrouvent seuls à essayer de résoudre une équation impossible : devant les besoins croissants des personnes âgées, où se trouve le curseur entre le marché et l’investissement public ? Quelles sont les priorités, quels sont les moyens humains et financiers que nous sommes prêts à investir alors que toutes les autres questions sont toujours en débat : petite enfance, scolarité, sécurité, environnement, accès aux soins, transport, etc. ? Avec ces questions, c’est en fin de compte le contour de notre modèle républicain qui est en jeu.

Adapter le logement au vieillissement est un défi pour les acteurs du logement comme pour les décideurs politiques. Il leur faudra passer du stade de l’expérimentation à celui d’une réalisation à grande échelle. Face à ce défi, une collaboration le plus en amont possible est un gage de réussite. La dimension intergénérationnelle doit devenir un axe incontournable de la réalisation de tout projet immobilier résidentiel. Imaginons de nouvelles façons d’habiter la ville, économes en énergie et propices au développement du lien social.

Retrouvez l’actualité de l’Institut Diderot sur www.institutdiderot.fr / @InstitutDiderot

50

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

LES PUBLICATIONS DE L’INSTITUT DIDEROT Dans la même collection • L’euthanasie, à travers le cas de Vincent Humbert - Emmanuel Halais • Le futur de la procréation - Pascal Nouvel • La République à l’épreuve du communautarisme - Eric Keslassy • Proposition pour la Chine - Pierre-Louis Ménard • L’habitat en utopie - Thierry Paquot • Une Assemblée nationale plus représentative - Eric Keslassy • Où va l’Égypte ? - Ismaïl Serageldin • Sur le service civique - Jean-Pierre Gualezzi • La recherche en France et en Allemagne - Michèle Vallenthini • Le fanatisme - Texte d’Alexandre Deleyre présenté par Dominique Lecourt • De l’antisémistisme en France - Eric Keslassy • Je suis Charlie. Un an après... - Patrick Autréaux • Attachement, trauma et résilience - Boris Cyrulnik • La droite est-elle prête pour 2017 ? - Alexis Feertchak • Réinventer le travail sans l’emploi - Ariel Kyrou • Crise de l’École française - Jean-Hugues Barthélémy • À propos du revenu universel - Alexis Feertchak & Gaspard Koenig • Une Assemblée nationale plus représentative - Mandature 2017-2022 - Eric Keslassy • Handicap et République - Pierre Gallix • L’avenir de notre modèle social français - Jacky Bontems & Aude de Castet • Réflexions sur la recherche française - Raymond Piccoli • Le système de santé privé en Espagne : quels enseignements pour la France ?

Didier Bazzocchi & Arnaud Chneiweiss

• Le maquis des aides sociales - Jean-Pierre Gualezzi • Réformer les retraites, c’est transformer la société - Jacky Bontems & Aude de Castet • Vers un droit du travail 3.0 - Nicolas Dulac • L ’assurance santé privée en Allemagne : quels enseignements pour la France ?

Arnaud Chneiweiss & Nadia Desmaris

53

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

Les Carnets des Dialogues du Matin • L’avenir de l’automobile - Louis Schweitzer • Les nanotechnologies & l’avenir de l’homme - Etienne Klein • L’avenir de la croissance - Bernard Stiegler • L’avenir de la régénération cérébrale - Alain Prochiantz • L’avenir de l’Europe - Franck Debié • L’avenir de la cybersécurité - Nicolas Arpagian • L’avenir de la population française - François Héran • L’avenir de la cancérologie - François Goldwasser • L’avenir de la prédiction - Henri Atlan • L’avenir de l’aménagement des territoires - Jérôme Monod • L’avenir de la démocratie - Dominique Schnapper • L’avenir du capitalisme - Bernard Maris • L’avenir de la dépendance - Florence Lustman • L’avenir de l’alimentation - Marion Guillou • L’avenir des humanités - Jean-François Pradeau • L’avenir des villes - Thierry Paquot • L’avenir du droit international - Monique Chemillier-Gendreau • L’avenir de la famille - Boris Cyrulnik • L’avenir du populisme - Dominique Reynié • L’avenir de la puissance chinoise - Jean-Luc Domenach • L’avenir de l’économie sociale - Jean-Claude Seys • L’avenir de la vie privée dans la société numérique - Alex Türk • L’avenir de l’hôpital public - Bernard Granger • L’avenir de la guerre - Henri Bentegeat & Rony Brauman • L’avenir de la politique industrielle française - Louis Gallois • L’avenir de la politique énergétique française - Pierre Papon • L’avenir du pétrole - Claude Mandil • L’avenir de l’euro et de la BCE - Henri Guaino & Denis Kessler • L’avenir de la propriété intellectuelle - Denis Olivennes • L’avenir du travail - Dominique Méda • L’avenir de l’anti-science - Alexandre Moatti • L’avenir du logement - Olivier Mitterand • L’avenir de la mondialisation - Jean-Pierre Chevènement • L’avenir de la lutte contre la pauvreté - François Chérèque • L’avenir du climat - Jean Jouzel • L’avenir de la nouvelle Russie - Alexandre Adler • L’avenir de la politique - Alain Juppé • L’avenir des Big-Data - Kenneth Cukier et Dominique Leglu • L’avenir de l’organisation des Entreprises - Guillaume Poitrinal • L’avenir de l’enseignement du fait religieux dans l’École laïque - Régis Debray • L’avenir des inégalités - Hervé Le Bras • L’avenir de la diplomatie - Pierre Grosser • L’avenir des relations Franco-russes - S.E. Alexandre Orlov • L’avenir du Parlement - François Cornut-Gentille • L’avenir du terrorisme - Alain Bauer • L’avenir du politiquement correct - André Comte-Sponville & Dominique Lecourt • L’avenir de la zone euro - Michel Aglietta & Jacques Sapir • L’avenir du conflit entre chiites et sunnites - Anne-Clémentine Larroque • L’avenir de l’Iran - S.E. Ali Ahani

54

..........................................................................................................................................................................................................................................

?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?!?

• L’avenir de l’enseignement - François-Xavier Bellamy • L’avenir du travail à l’âge du numérique - Bruno Mettling • L’avenir de la géopolitique - Hubert Védrine • L’avenir des armées françaises - Vincent Desportes • L’avenir de la paix - Dominique de Villepin • L’avenir des relations franco-chinoise - S.E. Zhai Jun • Le Défi de l’islam de France - Jean-Pierre Chevènement • L’avenir de l’humanitaire - Olivier Berthe - Rony Brauman - Xavier Emmanuelli • L’avenir de la crise du Golfe entre le Qatar et ses voisins - Georges Malbrunot • L’avenir du Grand Paris - Philippe Yvin • Entre autonomie et Interdit : comment lutter contre l’obésité ? - Nicolas Bouzou & Alain Coulomb • L’avenir de la Corée du Nord - Juliette Morillot & Antoine Bondaz • L’avenir de la justice sociale - Laurent Berger • Quelles menaces numériques dans un monde hyperconnecté ? - Nicolas Arpagian • L’avenir de la Bioéthique - Jean Leonetti • Données personnelles : pour un droit de propriété ? - Pierre Bellanger & Gaspard Koenig • Quels défis pour l’Algérie d’aujourd’hui ? - Pierre Vermeren • Turquie : perspectives européennes et régionales - S.E. Ismail Hakki Musa • Burn-out : le mal du siècle ? - Philippe Fossati & françois Marchand • L’avenir de la loi de 1905 sur la séparation des Église et de l’État - Jean-Philippe Hubsch • L’avenir du bitcoin et de la blockchain - Georges Gonthier & Ivan Odonnat • Le Royaume-Uni après le Brexit - Annabelle Mourougane - Fréderic de Brouwer & Pierre Beynet • L’avenir de la communication politique - Gaspard Gantzer • L’avenir du transhumanisme - Olivier Rey

Les Dîners de l’Institut Diderot • La Prospective, de demain à aujourd’hui - Nathalie Kosciusko-Morizet • Politique de santé : répondre aux défis de demain - Claude Evin • L a réforme de la santé aux États-Unis : quels enseignements pour l’assurance maladie française ?

Victor Rodwin

• La question du médicament - Philippe Even • Le corps ce grand oublié de la parité - Claudine Junien • Des guerres à venir ? - Philippe Fabry • Les traitements de la maladie de Parkinson - Alim-Louis Benabib • La souveraineté numérique - Pierre Bellanger • Le Brexit et maintenant - Pierre Sellal • L es Jeux paralympiques de Paris 2024 : une opportunité de santé publique ?

Professeur François Genet & Jean Minier - Texte écrit en collaboration avec Philippe Fourny

Les Entretiens de l’Institut Diderot • L’avenir du progrès (actes des Entretiens 2011) • Les 18-24 ans et l’avenir de la politique

55

Repenser l’habitat. Quelles solidarités pour relever le défi du logement dans une société de la longévité ? ............................................................................................................................................................

Jacky BONTEMS , Ancien Secrétaire général adjoint de la CFDT (1992 à 2009), Président du groupe des Personnalités qualifiées au Conseil économique, social et environnemental (CESE) depuis 2015, Vice-président du think tank « Démocratie Vivante ».

Aude DE CASTET, Communicante, Vice-présidente du think tank « Démocratie Vivante », Présidente du réseau des Progressistes Impliqués, et auteure de nombreux ouvrages sur les différentes composantes du modèle social.

Le péril climatique et l’urgence démographique dans une société de la longévité, nous obligent à transformer nos modes de vie. De formidables avancées de la technologie, notamment grâce à la domotique, contribuent également à cette évolution.

Ces réalités ont et auront des impacts sur l’organisation de l’espace urbain, les services, l’habitat.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de repenser notre conception du logement.

Le logement et la place réservée à chacun dans sa ville contribuent à la citoyenneté des individus ainsi qu’à leur reconnaissance sociale. La crise du logement, en particulier dans les zones tendues, s’accentue et les jeunes générations trouvent de moins en moins de logements accessibles financièrement. Cette situation devrait continuer à s’aggraver ; d’où l’idée de favoriser de diverses manières la cohabitation des jeunes générations avec les aînés afin de réduire le coût pour les uns et les autres et de créer du lien social.

..........................................................................................................................................................................................................................................................

ISBN 979-10-93704-70-8

9791093704708 La présente publication ne peut être vendue

ISSN 25538640 (en ligne) ISSN-L 22729380 (imprimé)

Fonds de dotation pour le développement de l’économie sociale régi par la loi N°2008-776 du 4 août 2008 - Siret N° 513 746 651 00019

86-90, rue Saint-Lazare 75009 Paris / T. +33 (0)1 55 50 65 60 / contact@institutdiderot.fr / www.institutdiderot.fr

Réalisation www.idcomm.fr - Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement.

Le droit à un logement décent est un combat emblématique de notre modèle social, pilier de notre République.

Il est la première condition de l’autonomie et l’une des préoccupations principales des ménages en France.