Charte de labellisation IMA- appels à propositions 2013
La Culture, «dans son sens le plus large, est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.» 1
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Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet - 6 août 1982. Page 2 sur 7
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1/ L'IMA en Nord-Pas de Calais 1a- L’Institut du monde arabe L'Institut du monde arabe (IMA) est un lieu de culture né en 1987 et fruit d'un partenariat entre la France et vingt-deux pays de la Ligue arabe : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Les Comores et Yémen. L’IMA, fondation de droit français reconnue d'utilité publique, s'est fixé quatre objectifs : développer et approfondir en France l'étude, la connaissance et la compréhension du monde arabe, de sa langue, de sa civilisation, de ses valeurs culturelles et spirituelles et de son effort de développement ; favoriser les échanges culturels, la communication et la coopération entre la France et le monde arabe, en particulier dans les domaines des sciences et des techniques ; faciliter la réflexion en commun des Français et des Arabes sur le monde actuel et son avenir ; participer ainsi à l'essor des rapports entre la France et le monde arabe, en contribuant au resserrement et au développement des relations entre celui-ci et l'Europe. Depuis sa création, l'Institut du monde arabe est un véritable « pont culturel » entre la France et le monde arabe.
1b- Un partenariat avec la Région Nord-Pas De Calais depuis 2007 Deux premières collaborations avaient été développées entre l’Institut du monde arabe et la Région Nord-Pas de Calais autour de la présentation de deux expositions patrimoniales Bonaparte et l’Egypte en 2007 à Arras et Pharaon en 2009 à Valenciennes Fenêtre sur la culture arabe et sur les relations entre le monde arabe et la France ainsi que l’Europe, l’IMA s’implante sur le territoire du Nord-Pas de Calais qui offre, par sa position géostratégique, par son offre culturelle démultipliée après Lille 2004 Capitale Européenne de la Culture, par l'existence d'un tissu socio-culturel tourné vers le monde arabe et la Méditerranée, et par sa proximité avec trois grandes capitales, un lieu d’accueil naturel pour l'institut. De nombreux habitants de la région Nord-Pas de Calais disposent de liens personnels forts avec le monde arabe. L’actualité mondiale a récemment et largement démontré la pertinence de l’intuition politique exprimée dans la volonté d'asseoir cette antenne sur une vision du territoire méditerranéen qui ne soit pas seulement géographique, mais également liée aux populations et aux coopérations mises en place avec le bassin méditerranéen2.
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Texte-cadre, Implantation d’une antenne de l’IMA en Région Nord-Pas de Calais Page 3 sur 7
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1c- La phase de préfiguration de l’implantation de l’IMA en Nord-Pas de Calais Le 15 septembre 2010, un plan de gouvernance et de développement de la phase de préfiguration a fait l’objet d’un consensus technique, qui a été confirmé par la 1ère Réunion du Comité de Pilotage le 5 octobre 2010. Conformément au schéma de gouvernance, le Comité de Pilotage, réunissait également les collectivités partenaires : Villes de Tourcoing et Ville de Roubaix. La seconde étape a consisté à établir, dans le cadre du programme de préfiguration d’une implantation définitive, un projet d’activités pérennes. Elles font désormais l’objet d’une large appropriation par toutes les collectivités et acteurs impliqués dans les enjeux liés aux synergies territoriales en Méditerranée, particulièrement avec le monde arabe. Cette phase de préfiguration, menée en partenariat avec la Région Nord-Pas de Calais, la Ville de Roubaix, la Ville de Tourcoing, et le soutien de l'Union, a vu le jour en 2011, et a permis d'expérimenter l'implantation d'une 'antenne' de l'IMA. 2/ Les appels à propositions de l’IMA en Nord-Pas de Calais 2a- Contexte et enjeux autour du label ‘Institut du monde arabe en nord-Pas de Calais’ La politique culturelle de l'Institut du monde arabe en région Nord-Pas de Calais se déploie sur l’ensemble du territoire régional par une série de manifestations et de collaborations menée depuis 2011. Depuis sa création, l'antenne de l'IMA en Nord - Pas de Calais a multiplié les collaborations avec des structures de tailles diverses afin de créer une richesse et un échange culturel au bénéfice de tous les habitants et acteurs de la région. L'IMA amplifie aujourd’hui son action auprès de la population et des acteurs culturels locaux, par la mise en place d'appels à propositions s'inscrivant dans les grands projets d’initiative régionale et de manifestations culturelles d’envergure. Ces projets participent à une logique d’implantation durable de l'IMA sur le territoire et dans le paysage culturel régional. Pour créer une dynamique et affirmer sa singularité, l’Institut du monde arabe en région Nord-Pas de Calais fait appel à l’inventivité et la créativité d'acteurs locaux porteurs de projets inédits au service d'une meilleure connaissance et d'un nouveau regard sur les pays arabes et sur leurs liens avec la France et l'Europe. Les projets retenus bénéficieront d'un label ‘Institut du monde arabe’. Les moyens et dispositifs prévus explicités plus bas devront permettre de prolonger les partenariats engagés, en région, mais aussi au-delà.. 2b- Périmètre et définition Seront éligibles à ce label : -
Des projets artistiques et culturels ayant comme objet d’étude le monde arabe, et les relations qu’il entretient avec la France, l’Europe, les autres continents ;
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Des manifestations intellectuelles (colloques, séminaires) ; Page 4 sur 7
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Des initiatives pédagogiques
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Et, d’une manière générale, tout projet qui entre dans le champ des missions de l'IMA. 2c- Modalités d’octroi :
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L’octroi du label Institut du monde arabe Nord-Pas de Calais, fera systématiquement l’objet d’une décision de l’Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais. Seront précisées les modalités de soutien financier, logistique, scientifique notamment, qui accompagnent l'attribution de ce label. 2d- Principes d’octroi
Le label ‘Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais’ peut être accordé à une personnalité morale, voire physique. Il concerne en priorité le monde associatif, développant notamment des pratiques dites ‘participatives’ ou ‘amateurs’, et intégrant les valeurs suivantes : 1°) le respect de la laïcité 2°) l’ouverture et la diversité culturelle 3°) la promotion du dialogue interculturel 4°) l’accessibilité des projets. Une attention particulière est portée à ce point, au travers notamment de la gratuité des activités proposées, notamment à destination du jeune public. Financement et Obligations : Il ne donne pas systématiquement lieu à un financement total ou partiel de l’activité proposée. Bénéficiant par contre des effets liés à la plate-forme des moyens d’informations, voire de communication, affectés au programme d’acticités de l’IMA en Nord-Pas de Calais, il implique les obligations suivantes : 1°) le respect de toutes les conditions relatives à l’organisation technique de l’initiative proposée, lesquelles seront fixées dans la convention technique et administrative conclue avec l’organisateur accueillant la manifestation (également labellisé au titre de son partenariat, puisqu’il met à disposition moyens techniques et humains). 2°) le respect de la charte de communication de L’Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais’ et les conditions fixées par elle s’appliquant au bénéficiaire du label, et plus particulièrement à son projet. 3°) le respect des textes et règlements qui s’appliquent au statut juridique du bénéficiaire du label et à la manifestation qu’il propose, en particulier dans le champ du droit du travail. 4°) le respect des lois de la République comme des directives européennes qui établissent des règle d’éthique et de comportement quant à l’expression d’opinions, au respect de la diversité et du dialogue interculturels, enfin quant au Page 5 sur 7
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respect des droits fondamentaux, qu’il s’agisse des droits de l’Homme ou des droits culturels. IMPORTANT 1°) L’Institut du monde arabe, comme l’ensemble de ses partenaires de préfiguration en Nord-Pas de Calais (Région NordPas de Calais, Ville de Roubaix, Ville de Tourcoing) ne sauraient être tenus pour responsables du non-respect de ces obligations, quand bien même ils auraient octroyé le label ‘Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais’. La signature de la convention confirmant le label implique donc que seul le bénéficiaire engage sa responsabilité quant au respect de ces points. 2°) L’octroi implique que la nature du projet, comme les conditions requises par lui et présentées au moment de sa demande d’obtention, restent ensuite inchangées. Si pour des motifs liés à des nécessités techniques, logistiques, financières ou humaines, le bénéficiaire du label est amené à considérer des modifications à l’action labellisée, il a obligation d’en référer à l’équipe dédiée ‘Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais’. Il appartiendra à celle-ci d’apprécier la suite à donner quant à l’acception de la prise en compte de ces modifications du projet initial. 3°) Enfin, si après signature de la convention octroyant le label, le bénéficiaire est amené à repenser la nature même de son projet, la reconnaissance par le label est déclarée caduque et n’oblige en rien l’Institut du monde arabe à labelliser la nouvelle proposition. 2d- Développement durable 3 : L’Institut du monde arabe et les partenaires de préfiguration en Nord-Pas de Calais (Région Nord-Pas de Calais, Ville de Roubaix, Ville de Tourcoing) se sont engagés sur le chemin du développement durable non seulement par la mise en œuvre et la reconnaissance d’un Agenda 21 local, mais aussi à travers la prise en compte de la dimension sociale et environnementale dans leurs projets. A ce titre, l’Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais, comme ses partenaires de préfiguration, engage les porteurs de projet à mener leurs opérations de la manière la plus responsable. Site et environnement : -
En respectant les sites naturels par une collaboration avec les acteurs gestionnaires ;
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En favorisant l’accessibilité aux événements par tous moyens doux : en transports en commun, à pieds, en covoiturage ;
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En privilégiant l’hébergement des intervenants à proximité de l’événement ;
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En réduisant au maximum la production de déchets (communication électronique, printing, gobelets consignés, aliments produits localement, etc.).
Cohésion sociale : -
En proposant une tarification en faveur du plus grand nombre et adaptée aux ressources des habitants ;
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En favorisant l’inclusion, la mixité sociale et intergénérationnelle dans l’offre d’événements ;
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En choisissant dans la mesure du possible un site accessible à tous (enfants, personnes âgés, etc.) ou en adaptant l’accessibilité des lieux choisis ;
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En développant l’accessibilité par une information large et/ou ciblée, assortie des moyens facilitant l’accès (transports, aides…).
Médiation, évaluation : -
Par une utilisation éthique et légale des données collectées (utilisation des réseaux sociax, droit à l’image) ;
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En facilitant l’évaluation future du projet (compter le nombre de participants, connaître leurs origines via les codes postaux, aider à remplir d’éventuels questionnaires de satisfaction).
2f- Droits particuliers : Par ailleurs le label ‘Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais’ confère à son bénéficiaire des droits particuliers : 1°) Il lui est permis de faire mention de l’octroi du label ‘Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais’ dans tous ses documents ou action d’information ou de communication, en respectant toutefois scrupuleusement la mention qui aura été inscrite dans la convention de labellisation qu’il aura signée. 2°) Il lui est possible, conjointement pour deux ans à la date du soutien de l’octroi du label, et sur les dispositifs dits de droit commun émanant des collectivités territoriales partenaires de préfiguration en Nord-Pas de Calais, de procéder à des demandes de subvention. 3°) Les projets et partenariats qui auront été labellisés ‘Institut du monde arabe Nord-Pas de Calais’ pourront faire l’objet en 2013-2014 d’une attention particulière (par le biais de l’ingénierie développée notamment dans le cadre du réseau LEAD ou à travers les partenariats nationaux), afin qu’ils puissent trouver une chance de se poursuivre au-delà du territoire régional. 3
Plus d’informations : http://wwwevevenementresponsable.org Page 7 sur 7