3699110_2010-07-crise-econo

Dossier spécial Crise économique 93 93

Le Québec en 10 indicateurs économiques

99 99

Les politiques québécoises pour s’en sortir

105 105

Crise financière, crise économique et transformations du travail

109 109

Infrastructures urbaines et développement durable

116 116

Et les régions ?

119 119

Les faits pervers de l’endettement

125 125

Le secteur manufacturier la tête sous l’eau

131 131

Économie et morale vraiment incompatibles ?

136 136

Science économique, illusions et dogmatisme

144 144

Quand la confiance est censée remplacer le crédit

91

E

n 2009, le monde a traversé ce qu’il convient désormais d’appeler la plus grande crise du capitalisme depuis 70 ans.

Le Québec a résisté mieux que d’autres au tsunami économique qui a submergé la planète. Le modèle québécois d’interventionnisme économique et de protection des plus démunis, ainsi que les pratiques canadiennes plus strictes imposées au monde bancaire, ont protégé le Québec de l’ampleur des dégâts qu’ont subis les États-Unis et le Royaume-Uni. Les contrecoups se sont néanmoins fait sentir : la perte de dizaines de milliers d’emplois, la débâcle de l’industrie automobile, l’écroulement de l’épargne des Québécois, le retour aux déficits budgétaires.

Ces constats ont été faits maintes fois. Et maintenant ?

Ici comme ailleurs, la crise a agi comme un révélateur de problèmes chroniques : une consommation toujours plus effrénée nourrie par l’endettement personnel dégrade l’état de la planète ; la réglementation insuffisante du secteur financier a permis aux banques de complexifier leurs produits financiers, à un tel point que même les courtiers et les économistes les plus aguerris ne s’y retrouvent plus ; les investissements publics censés revitaliser l’économie se font trop souvent au mépris des règles les plus élémentaires de prévision des impacts environnementaux, financiers et humains ; les aléas de l’économie et des cotes en bourses justifient trop souvent les mises à pied et l’exigence d’une flexibilité du travail toujours plus grande ; la richesse augmente alors que les inégalités s’accroissent ; des régions dépendantes de l’industrie manufacturière se trouvent complètement démunies lorsque subitement la compagnie ferme boutique ; etc.

La crise nous incite à une réflexion en profondeur sur notre système économique et institutionnel. Rien n’est parfait, donc tout est perfectible.

Les sujets qui ont été parfois trop vite écartés du débat public sont précisément ceux que nous vous proposons ici.

92

Le Québec en 10 indicateurs économiques Mario Jodoin Économiste, Service Canada

Du côté de l’environnement économique et du marché du travail, l’année 2008 a représenté une année de transition entre quelques années de croissance modeste et la récession qui pointait à l’hol’ho rizon. Ainsi, malgré une chute au dernier trimestre de 2008, le bilan de 2008 s’est conclu avec une légère augmentation de la taille de l’économie et du marché du travail.

1) La croissance globale Le produit intérieur brut (PIB) a connu en 2008 sa plus faible croissance depuis la récession du début des années 90, avec un taux de croissance réel de 1,0 % (en dollars constants pour éliminer les effets de l’inf lation). La croissance somme toute honorable de la demande intérieure (dépenses des consommateurs et des gouvernements et investissements) a en effet été fortement amoindrie par la septième année consécutive de dégradation du solde du commerce extérieur.

2) Les dépenses des consommateurs Les dépenses des consommateurs forment le composant du PIB le plus stable et le plus important. En 2008, elles représentaient 63 % du PIB, son niveau le plus élevé des 20 dernières années.

Le PIB a connu en 2008 sa plus faible croissance depuis la récession du début des années 90.

L’augmentation de 2008 (3,0 %) se situe à peu près au même niveau que lors des trois années précédentes (3,4 %). Cette 93

L’état du Québec 2010 Tableau 1

Taux de croissance du PIB et de ses composants (%) Moyenne annuelle 2004 à 2007 1,9 3,4 2,0 4,5 2,4 1,8 0,9 5,3

PIB Dépenses des consommateurs Dépenses gouvernementales Investissements Exportations interprovinciales Importations interprovinciales Exportations internationales Importations internationales Source : Institut de la statistique du Québec

2008 1,0 3,0 2,7 2,1 -0,9 -0,3 -3,5 2,4

: Institut

performance demeure remarquable, surtout lorsqu’on constate que ces dépenses ont commencé à diminuer au quatrième trimestre de 2008 (-0,7 %).

Compte tenu de la récession dans laquelle le Québec est entré à la fin de 2008, on doit s’attendre à une baisse importante du taux de croissance de ces dépenses au cours des toutes prochaines années.

La forte croissance des dépenses publiques en infrastructures s’est reflétée nettement dans les données de 2008.

est passée de 27 % à 21 % entre 1992 et 1999 pour n’augmenter que légèrement par la suite et atteindre 23 % en 2008. Les dépenses gouvernementales augmentent donc un peu plus rapidement que l’ensemble de l’économie depuis 1999.

L’augmentation de 2008, comme celles observées depuis 1999, est concentrée dans le secteur de la santé et, dans une moindre mesure, dans celui de l’éducation. Notons que les dépenses en infra­ structures sont considérées comme des investissements et sont analysées dans le prochain paragraphe.

4) Les investissements La part des investissements dans le PIB a atteint 22 % en 2008, son niveau le plus élevé depuis au moins 25 ans. Comme on peut le constater dans le tableau, il 3) Les dépenses gouvernementales Malgré le bon niveau de croissance des s’agit du composant du PIB qui a augdépenses gouvernementales au cours menté le plus fortement au cours des des dernières années, leur part du PIB dernières années, même si son rythme 94

Crise économique

de croissance a faibli en 2008. Selon les années, cette croissance s’est concrétisée dans différents types d’investissements (construction résidentielle, construction non résidentielle et machines et équipements). Cela dit, au bout du compte, tous ces types d’investissements ont connu un niveau de croissance élevé, tant du côté du secteur des entreprises que de celui des administrations publiques. La forte croissance des dépenses publiques en infrastructures s’est reflétée nettement dans les données

de 2008, puisque la valeur des investissements des administrations publiques a crû de plus de 15 % pendant que celle des entreprises stagnait.

5) Les exportations et importations interprovinciales Malgré certaines différences annuelles, la valeur des importations provenant des autres provinces canadiennes varie à peu près au même rythme que celle des exportations du Québec vers ces provinces. En effet, le solde du com-

Graphique 1

Évolution du solde commercial international et de la valeur du dollar canadien

-8

0,50

-10

$ Canadien en $ US

2008

0,55

2007

-6

2006

0,60

2005

-4

2004

0,65

2003

-2

2001

0,70

2002

0

2000

0,75

1999

2

1998

0,80

1997

4

1996

0,85

1995

6

1994

0,90

1993

8

1992

0,95

1991

10

1990

1,00

X-M (en % du PIB)

Source : Statistique Canada et Banque du Canada

95

L’état du Québec 2010

merce interprovincial (exportations moins importations) est légèrement négatif depuis 2000, se situant toujours à moins de 2 % de la valeur totale du PIB. 6) Les exportations et importations internationales Le solde du commerce international a au contraire connu beaucoup de modifications de tendances au cours des 15 ou 20 dernières années, comme on peut le voir sur le graphique. Si la concurrence avec les pays à faibles salaires explique une partie des problèmes actuels du secteur manufacturier, surtout dans les industries de la fabrication de vêtements, de meubles et de produits électroniques, il n’en demeure pas moins que le facteur qui influence le plus son évolution est la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain. Comme le montre

Le solde du commerce interprovincial est légèrement négatif depuis 2000. éloquemment le graphique, le solde commercial international du Québec (X-M) a constamment été négatif au cours des 19 dernières années lorsque la valeur du dollar canadien était supérieure à 0,75 $ américain, et constamment positif lorsqu’il était inférieur, sauf en 1997. En outre, plus cette valeur s’éloigne de 0,75 $ américain, plus l’ampleur 96

du déficit ou du surplus devient importante. En 2008, alors que la valeur moyenne du dollar canadien a atteint 0,94 $ américain, le déficit commercial international a représenté plus de 6 % du PIB, soit environ 19 milliards de dollars !

Avec un déficit d’une telle ampleur, n’eut été de la solide performance des autres composants du PIB, le Québec aurait bien pu se trouver en récession bien avant le quatrième trimestre.

7) L’emploi et le chômage Le faible niveau de croissance du PIB s’est répercuté sur le marché du travail, le nombre d’emplois n’augmentant que de 0,8 % en 2008, rythme deux fois moins élevé que de 2004 à 2007 (moyenne annuelle de 1,5 %). Ce faible niveau de croissance a tout de même permis au taux d’emploi (pourcentage des personnes âgées de 15 ans et plus qui travaillent) d’afficher sa deuxième meil­ leure performance historique (60,9 %, par rapport à 61,0 % en 2007) et au taux de chômage de demeurer à son niveau le plus faible des 30 dernières années (7,2 %).

Soulignons que 60 % de la croissance du nombre de personnes en emploi depuis 2002 est attribuable aux travailleurs âgés de 55 ans et plus. Cette forte croissance s’explique à la fois par l’augmentation récente de l’âge médian de la retraite (de 58 ans en 1997 à 60 ans en 2008), par la hausse importante du nombre de personnes dans cette tranche d’âge en raison du vieillissement des

Crise économique

baby-boomers (le nombre de personnes âgées de 55 ans et plus a augmenté de plus de 20 % entre 2002 et 2008, tandis que le nombre de personnes âgées de 15 à 54 ans augmentait de seulement 0,7 %) et par l’arrivée à cet âge de femmes historiquement beaucoup plus actives sur le marché du travail que leurs aînées (le taux d’activité des femmes âgées de 55 ans et plus est passé de 15 % en 2002 à 25 % en 2008).

Elles furent à l’inverse plutôt sombres pour la forêt et le secteur manufacturier.

Soulignons que le secteur du commerce, très dynamique de 2002 à 2007, a connu une année difficile en 2008, tant du côté du commerce de gros que de celui du commerce de détail.

9) L’emploi par profession Reflet de l’influence de l’économie du savoir sur la composition professionnelle du marché du travail, le nombre 8) L’emploi par industrie d’emplois dans les professions exigeant Après des pertes cumulées de plus de un diplôme universitaire a augmenté de 100 000 emplois entre 2002 et 2007 54 % de 1990 à 2008 par rapport à 21 % (représentant une baisse totale de près pour les autres professions. Par contre, de 17 % des emplois manufacturiers), le l’emploi dans les professions qui exigent nombre d’emplois dans le secteur le moins de compétences connaît un manufacturier est demeuré stable en rebond depuis 2000. Il a même aug2008 malgré une nouvelle détérioration menté plus rapidement que dans les du solde commercial international. Par autres professions (16 % par rapport à contre, l’emploi dans le secteur des 14 %) entre 2000 et 2008. Cela dit, ces services n’a pu conserver son niveau de professions offrent de bien moins boncroissance des années antérieures nes conditions de travail, tant du côté (hausse de près de 350 000 emplois, soit du salaire que de la stabilité des emplois de 13 %, entre 2002 et 2007), n’augmen- et du travail à temps plein. tant que de 0,5 % en 2008. Les dernières années furent tout particulièrement 10) La démographie bonnes pour les secteurs : Grâce à la hausse récente des naissances (hausse de 21 % entre 2002 et 2008 pour - de la construction; atteindre plus de 87 500) et du solde - des services professionnels, scientifi- migratoire (immigrants moins émiques et techniques; grants, d’une moyenne de 4 600 entre - de la finance, des assurances et de 1994 et 1998 à une moyenne de 30 000 l’immobilier; entre 2003 et 2008), le vieillissement de - de l’hébergement et de la restauration; la main-d’œuvre se concrétise plus - du transport; lentement que ne le prévoyait l’Institut - de la santé et de l’assistance sociale. de la statistique du Québec dans son 97

L’état du Québec 2010

scénario de base de 2003. Il n’en demeure pas moins que la population âgée de 25 à 54 ans, qui représente le groupe d’âge le plus actif sur le marché du travail, a d’ores et déjà commencé à diminuer et continuera à se contracter encore plus rapidement au cours des prochaines années. De même, la croissance effrénée de la population âgée de 65 ans et plus entraînera une baisse importante de la population en âge de travailler.

Même si nous sommes actuellement aveuglés par les effets de la récession actuelle, effets bien réels et désastreux pour ceux qui les subissent le plus directement, il ne faut pas perdre de vue que le changement le plus important qui se profile à l’horizon n’est pas la baisse actuelle du nombre d’emplois, mais bien le vieillissement de la population et de la main-d’œuvre. D’une société qui, il n’y a pas si longtemps, visait à sans cesse créer plus d’emplois pour faire diminuer

98

le taux de chômage, nous entrons graduellement dans une période où la société visera davantage à trouver des travailleurs pour occuper les emplois dont elle a besoin. Si on ne s’attend pas à ce que cette tendance entraîne des pénuries persistantes, il est clair que la société devra s’adapter à cette nouvelle réalité.

Conclusion Le bilan mitigé de l’année 2008 est le résultat d’un début d’année relativement dynamique, au diapason des années antérieures, et d’une fin d’année où l’économie est entrée en récession. Les ennuis actuels auxquels nous devons faire face énergiquement ne doivent toutefois pas nous faire oublier que les plus grands défis qui suivront cette récession seront plutôt liés aux conséquences du vieillissement de la maind’œuvre.

Les politiques québécoises pour s’en sortir Éric Montpetit Professeur agrégé, Département de science politique, Université de Montréal

Le Québec souffre moins de la crise économique mondiale que d’autres provinces et d’autres pays. Les pertes d’emplois ont notamment été plus faibles au Québec qu’en Ontario, où le taux de chômage a dépassé celui de son voisin francophone pour la première fois depuis que le gouvernement du Canada compile cette statistique (1976). Pourtant, les politiques de redressement économique du gouvernement du Québec sont décevantes, du moins pour ceux qui ont vu dans la crise une occasion de transfortransformer l’économie de la province.

Pour minimiser les effets de la crise, le gouvernement du Québec a d’abord favorisé le financement des entreprises confrontées à la raréfaction du capital. C’est ainsi que le Québec relançait le Régime d’épargne-actions (REA) en accordant un crédit d’impôt aux citoyens qui se procurent des parts d’entreprises québécoises. Il a également mis sur pied le programme Renfort qui offre des prêts et des garantis de prêts aux entreprises performantes confrontées à des difficultés temporaires de

financement. Il a ensuite tenté d’encourager la consommation, par exemple grâce à un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

La crise économique mondiale a sans conteste raréfié le capital et ce n’est sans doute pas sans raison que les entrepreneurs ont demandé l’aide de l’État. La crise a montré une fois de plus les limites du marché et l’importance de l’intervention de l’État au Québec et ail­leurs.

Le gouvernement du Québec a donc eu raison d’intervenir dans l’économie.

99

L’état du Québec 2010

C’est d’ailleurs ce qu’ont fait tous les gouvernements des pays de l’OCDE, notamment par l’adoption de politiques d’amélioration de l’accès au capital et d’encouragement de la consommation.

Le plan de sortie de crise du gouvernement québécois n’a donc rien d’original.

Ce qui est pire, c’est son manque d’au­ dace : il ne vise qu’à ramener le Québec à une situation économique identique à celle qui prévalait avant la crise.

Si le gouvernement québécois promet une économie identique à celle de l’avantcrise, personne ne promet un État identique à celui de l’avant-crise.

Cela est d’autant plus déplorable que la crise aura été coûteuse. Après 10 ans d’équilibre, il est prévu que le budget du Québec revienne à un solde négatif d’environ cinq milliards de dollars en 20092010. Le déficit budgétaire anticipé est attribuable à la diminution des revenus provoquée par le ralentissement économique, mais aussi aux dépenses supplémentaires associées aux politiques de sortie de crise. Alors que la part de la dette dans le PIB québécois avait diminuée de 10 % depuis 1998, pour atteindre environ 35 %, elle repartira à la hausse dans les prochaines années. Si, à ce prix, le gouvernement québécois promet le 100

rétablissement d’une économie identique à celle de l’avant-crise, personne ne promet un État identique à celui de l’avant-crise. Même avec une croissance génératrice de revenus normaux, l’augmentation du poids de la dette publique dans le PIB se traduira par une hausse des paiements d’intérêt, réduisant d’au­ tant les montants disponibles pour les dépenses publiques ciblées.

L’État ou l’économie?

Pour certains, la «réinvention» de l’État québécois est de toute façon devenue nécessaire. Le discours est bien connu: l’État accapare une part trop importante du PIB, ce qui alourdit le fardeau du contribuable québécois et réduit sa consommation et ses investissements générateurs de croissance économique.

Ceux qui prêchent pour une réinvention prêchent – souvent sans le dire ouvertement – pour des coupes dans les dépenses publiques. En effet, pour eux, c’est comme si les impôts allaient toujours en pure perte, dans les poches de fonctionnaires improductifs et de politiciens corrompus, alors que la consommation et l’investissement privés généraient toujours de la croissance et de l’emploi.

La preuve du simplisme de ce discours n’est plus à faire. Dans un ouvrage percutant, Akerlof et Shiller montrent que se sont des investissements privés et la corruption de dirigeants d’entreprises cotées en bourse qui sont à la base de la crise mondiale de 20081. Faut-il aussi rappeler que les plans de relance des

Crise économique

événements et des gouvernements, ce qui rend irréaliste le projet de ramener l’économie à l’identique de ce qu’elle était avant la crise. Cependant, la crise aurait pu permettre une accélération des changements des règles et politiques publiques qui façonnent l’économie.

Par exemple, le gouvernement libéral a adopté un plan d’action pour contrer les changements climatiques pour la période 2006-2012. Préparé avant que ne survienne la crise économique, ce plan vise à encourager des choix de consommation et d’investissement privés plus respectueux de l’environnement. Les dépenses prévues pour le transport en commun, par exemple, encourageront ce mode de déplacement aux dépens de l’automobile, qui verra son coût d’utilisation augmenter grâce à une redevance sur les énergies fossiles.

Les visées gouvernementales sont toutefois modestes. Selon le plan, le Québec produisait 92 Mt de gaz à effet de serre (GES) en 2005; il vise un niveau de 82,5 Mt en 2012. S’il atteint son objectif, le plan aura donc permis une réduction d’environ 10 % des GES sur une période de six ans, ce qui équivaut à environ 1,5 % par année.

En 2006, alors que la croissance économique était forte, le gouvernement aurait pris un risque politique considérable s’il était intervenu avec des mesuOccasions manquées res plus musclées. La crise mondiale de D’ailleurs, ces règles et ces politiques 2008 a cependant modifié le contexte : n’ont jamais été figées dans le temps. soudainement, un consensus sans préElles changent lentement, au gré des cédent, favorable à l’intervention de économies, incluant celui du Québec, reposent sur des interventions étatiques, rendues possibles grâce aux impôts des contribuables?

Pour d’autres, la réinvention de l’économie est plus pressante que la réinvention de l’État. Ce sont ces derniers qui seront les plus déçus des politiques de redressement économique du gouvernement québécois. D’une part, ces politiques visent à permettre le rétablissement d’une économie qu’ils dénoncent.

D’autre part, ces politiques contribuent à l’endettement public, ce qui pourrait réduire la capacité de l’État à intervenir, notamment au plan économique.

Est-ce qu’il aurait pu en être autrement? Certains caressent encore l’idée d’en finir avec l’économie de marché. Il faudra plus qu’une crise économique mondiale pour que ceux-là voient leur projet aboutir. Contrairement à ce que prétend le discours économique classique, cependant, l’économie de marché n’est jamais parfaitement libre. Les économies, les choix de consommation et les investissements privés sont toujours influencés par les règles et les politiques que font les États. La plupart de ceux qui souhaitent réinventer l’économie ne souhaitent rien de plus qu’une révision significative de ces règles et de ces politiques.

101

L’état du Québec 2010

Pourtant, l’Agence de l’efficacité énergétique a suffisamment d’expertise en rénovation éco-énergétique pour identifier les matériaux et la nature des travaux nécessaires pour réduire la consommation d’énergie des habitations. En appliquant le crédit d’impôt à ces matériaux et à ces travaux, le gouvernement québécois aurait fait plus que soutenir l’économie en période de crise, il aurait aussi accéléré l’atteinte des objectifs de son plan d’action sur les changements climatiques.

Selon le plan d’action sur les changements climatiques, le secteur des transports est celui qui produit le plus de GES. Cela n’a rien d’étonnant, car le réseau de transport en commun du Québec est sous-développé. Alors que la construction de trois stations de métro à Laval scandalise encore, peu d’analystes soulignent que le réseau ne suffit plus à la demande. On ne cesse d’annoncer le développement de tramways dans la métropole, mais on continue à retaper Pour certains, la réinvention des avenues sans y installer de rails.

Quiconque a voyagé en Europe est à de l’économie est plus même de constater le sous-développepressante que la réinvention ment des transports en commun au de l’État.

Québec. La crise aurait pu être l’occasion d’amorcer un virage plus significaL’empreinte écologique de la rénova- tif que celui prévu dans le plan d’action tion domiciliaire peut être considérable. sur les changements climatiques, étroiMalgré cela, l’éligibilité au crédit d’im- tement lié à la politique québécoise du pôt pour rénovation domiciliaire, qui transport collectif. Le gouvernement pourrait coûter jusqu’à 250 millions de québécois n’a pas saisi l’occasion. dollars au Trésor québécois, ne repose En incluant la contribution du gousur aucun critère environnemental. vernement fédéral, le gouvernement du l’État dans l’économie, s’est formé dans les pays de l’OCDE. Et le consensus n’a pas épargné le Québec, son gouvernement s’empressant d’adopter une série de politiques, dont le programme Renfort. À lui seul, Renfort a permis des investissements de deux milliards de dollars dans les entreprises québécoises.

Malheureusement, Renfort n’a aucune visée environnementale (ce qui est aussi vrai pour le REA). C’est-à-dire qu’il finance toutes les gammes d’entreprises et d’équipements, certains contribuant sans doute à la dégradation de l’environnement. Pourtant, les deux milliards de dollars de Renfort auraient pu constituer un levier extraordinaire pour soutenir la productivité des entreprises engagées dans le développement durable et celles qui font des efforts pour réduire leur impact environnemental, accélérant ainsi la réalisation du plan d’action sur les changements climatiques.

102

Crise économique

Québec annonçait, juste avant la crise, un investissement de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans dans sept programmes d’aide au transport collectif. Il s’agit donc de moins de un milliard de dollars par année pour des programmes touchant tant les transports en commun que les déplacements à vélo ou l’adaptation de taxis aux fauteuils roulants.

C’est bien peu en comparaison des investissements provinciaux de 2,7 milliards de dollars dans le réseau routier du Québec en 2008 seulement. Dans le contexte de la crise, l’augmentation des dépenses en transport en commun aurait pu être justifiée par la création d’emplois dans les entreprises québécoises qui œuvrent dans ce domaine d’avenir (pensons à Bombardier). Cela aurait aussi encouragé un changement des habitudes de transport au Québec, ce qui aurait contribué à accélérer la réinvention de l’économie.

Un dialogue plus fécond Si la crise n’a pas permis d’accélérer la transformation de l’économie québécoise, espérons qu’elle ne prête pas flanc au désengagement de l’État. Dans un rapport sur la stratégie de retour à l’équilibre budgétaire, largement diffusé dans les médias en décembre 2009, des économistes mandatés par le ministère des Finances prétendent que les finances publiques de l’après-crise exigeront des coupures budgétaires et des tarifs plus élevés pour les services publics. Cette rhétorique pessimiste à propos de l’État

québécois, déjà présente avant la crise, risque de devenir omniprésente dans l’après-crise. Est-elle justifiée? Elle est évidemment légitime, mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit là d’une posture politique et que des discours plus optimistes sur l’État québécois ne sont pas moins justifiés.

Parmi ces discours, il y a celui qui mise sur un État engagé dans la transformation de l’économie, comme il aurait pu l’être durant la crise. Un État capable de rendre l’économie plus respectueuse de l’environnement et plus sensible aux pro-

Le discours mise sur un État capable de rendre l’économie plus respectueuse de l’environnement et des problèmes sociaux. blèmes sociaux demeure aujourd’hui une option viable, voire nécessaire, comme l’avancent les auteurs d’un ouvrage récent que j’ai dirigé avec Jean-François Lisée2.

Ceux qui souhaitent un tel État, cependant, doivent accepter de payer des impôts, des taxes et des tarifs. En d’autres termes, ils doivent accepter de sacrifier une partie de leur consommation et de leurs investissements individuels au profit de projets collectifs, aussi générateurs de croissance économique – faut-il le rappeler – que l’activité privée. Vivre dans une société qui s’occupe bien de ses personnes âgées, qui investit dans le 103

L’état du Québec 2010

savoir, qui contribue à la protection de la planète, etc., devrait leur procurer au moins autant de satisfaction que l’achat de la voiture de l’année ou du plus récent gadget électronique.

Enfin, ceux qui souhaitent un État engagé dans la transformation de l’économie n’ont pas à rejeter en bloc les idées de leurs adversaires. Les difficultés financières auxquelles devra faire face l’État québécois dans l’après-crise ne relèvent pas entièrement de la fantaisie.

Pour conserver sa capacité d’intervention, l’État devra sans doute accroître ses revenus, et la tarification des services publics peut constituer une avenue intéressante. Si l’impôt sur le revenu permet de réduire les inégalités de richesse, il faut aussi admettre qu’il est vulnérable à l’évasion fiscale. Moins égalitaires, les tarifs peuvent néanmoins servir à orien-

104

ter les choix des citoyens et entreprises, notamment vers des options respectueuses de l’environnement.

Il serait souhaitable que la crise ne vienne pas radicaliser les positions de ceux qui prennent part au débat sur l’avenir de l’État québécois. Espérons que les discussions sur l’avenir de cet État, qui ont trop souvent ressemblé à un dialogue de sourds avant la crise, puissent repartir sur des bases plus constructives dans l’après-crise.

Notes

1 Akerlof, George, et Robert Shiller, Animal Spirits: How Human Psychology Drives the Economy, and Why It Matters for Global Capitalism, Princeton, Princeton University Press, 2009.

2 Lisée, Jean-François et Éric Montpetit (dir.), Imaginer l’après-crise. Pistes pour un monde plus juste, équitable, durable, Montréal, Boréal, 2009.

Crise financière, crise économique et transformations du travail Diane-Gabrielle Tremblay Professeure, Économie et gestion, Téluq-UQAM Directrice, Alliance de recherche université-communauté (ARUC) sur la gestion des âges et des temps sociaux

Si elle a des conséquences immédiates sur le niveau d’activités et la croissance, la crise économique que nous traversons a aussi des conséquences sur la façon dont on travaille. Prêts à faire de nombreuses concessions pour conserver leur emploi, les salariés voient leur travail s’intensifier et leurs conditions se dégrader, tandis que le travail atypique (temps partiel, autonome) a de beaux jours devant lui…

Les médias ont accordé beaucoup d’importance à la crise financière et économique cette dernière année et, même si l’économie québécoise semble moins touchée que celles de l’Ontario et des États-Unis, où les secteurs financiers et de l’automobile ont été fortement atteints, il ne faut pas oublier les effets majeurs de cette crise sur l’emploi. Pour plusieurs, au-delà des pertes financières

(dans des REER ou placements), la crise constitue une importante épreuve : le chômage, qui atteint 9 %, ne va pas se résorber si rapidement, même avec la reprise annoncée. En effet, si les personnes mises à pied peuvent espérer un retour en emploi dans quelques mois ou années, les nombreuses fermetures d’entreprises en condamnent d’autres à un chômage de longue durée et à des 105

L’état du Québec 2010

recherches d’emploi dans un contexte très difficile. De plus, les hausses du prix du pétrole et les difficultés d’accès au crédit bancaire vont ralentir la reprise, de sorte que les économistes s’attendent à une période de reprise lente, alors que la demande privée, celle issue des consommateurs, devra prendre le relais des opérations de relance budgétaire adoptées par de nombreux États, dont le Québec et le Canada.

Pour ceux qui ne sont pas au chômage et dont l’emploi est maintenu, la crise correspond souvent à une augmentation de la précarité ou encore à un renforcement des pressions à la productivité, à l’engagement dans le travail, au présentéisme – présence sur les lieux de travail au-delà des heures normales ou payées pour justement sembler bien « engagé » dans son travail et loyal à son employeur…

Le travail à domicile Déjà, depuis quelques années, on a constaté que le travail salarié effectué à domicile s’accroît. Ainsi, environ le quart des salariés travaille de chez soi quelque 6 heures par semaine en moyenne. Les deux tiers d’entre eux disent le faire en raison des exigences du travail, et non pas pour mieux concilier travail et famille, comme on pourrait l’imaginer. Aussi, ce ne sont qu’environ 5 % des salariés qui se trouvent dans un programme formel de télétravail, de sorte que 20 % font en réalité du travail supplémentaire à domicile, sou106

vent non payé 1 . Ainsi, depuis une dizaine d’années, le travail envahit de plus en plus le temps théoriquement réservé à la vie personnelle et familiale.

Or, il semble que cela ira en augmentant avec les pressions de la crise, qui font craindre à plusieurs une perte d’emploi et les incitent à « mieux performer ».

Par ailleurs, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), comme les Blackberry, téléphone cellulaire et ordinateur portable, permettent maintenant de travailler partout et en tout temps (à l’hôtel, dans les transports en commun, à la maison, etc.). Les pressions de l’employeur se font souvent fortes pour inciter les salariés à « rester disponibles », à pouvoir être joints en tout temps pour des appels professionnels de clients, ou s’il y a « urgence ». Ces technologies aident donc les employeurs à obtenir une meilleure réactivité de l’entreprise et à accroître leurs profits, mais au prix de l’envahissement de la vie personnellefamiliale par le travail.

En contexte de crise, difficile pour les professionnels, les cadres et les techniciens concernés par cette « disponibilité obligée » de refuser cette surcharge de travail et cet envahissement de leur temps personnel. Certains se plaignent même de recevoir jusqu’à une dizaine de courriels par jour et une quarantaine de messages texte les informant des retards sur les objectifs de production et les incitant à une plus grande productivité2. Et s’ils peuvent parfois travailler

Crise économique

à domicile, la frontière entre l’autono- sur les jeunes est plus forte, et les promie et le contrôle est souvent bien ténue, messes, de primes par exemple, sont et certains se sentent plus contrôlés reportées5 ». On peut aussi craindre une qu’avant avec les nouveaux outils de détérioration des statuts d’emploi, ce qui communication3. induit souvent une dégradation des conditions de travail.

Les privilégiés et les On observe en fait une augmentation laissés-pour-compte régulière des formes d’emploi atypiques, Par ailleurs, une fois les banques sorties et les périodes de crise sont évidemment de leurs difficultés grâce aux fonds des périodes propices à un renforcement publics, il semble que les gouvernements de la tendance. Ainsi, si l’on regarde ne songent plus à imposer une nouvelle l’évolution sur la dernière décennie, le réglementation afin d’éviter que des pourcentage de travailleurs à temps pardérapages de type primes, salaires et tiel est passé au Québec de 9,0 % en 1976 retraites hors normes, emprunts à haut à 18,6 % en 2007. Ce sont surtout les jeurisque et produits dérivés ne se repro- nes, les travailleurs âgés et les femmes duisent dans le secteur financier. De qui travaillent à temps partiel, le pourfait, les financiers (les traders des mar- centage de femmes travaillant à temps chés boursiers en particulier) semblent partiel (26,0 %) étant plus important que déjà retrouver de bons rendements et celui des hommes (11,8 %). De plus, alors primes salariales, alors que beaucoup de que chez les hommes ce sont surtout les salariés resteront confinés au chômage, jeunes qui sont concernés, les femmes dans des emplois précaires (temps par- sont touchées tout au long de leur vie, tiel, travail occasionnel, contrats) ou dans tous les groupes d’âge. Souvent, encore dans des emplois stables, mais cette situation vise à mieux concilier contraints à travailler des heures non l’emploi et la famille, mais ce n’est pas payées afin de conserver un « bon » toujours le cas ; si les trois quarts des emploi. Certains se plaignent déjà de femmes avec enfant travaillant à temps l’élargissement des écarts entre les partiel le font de manière « volontaire », « promesses » des employeurs et la réa- un tiers des femmes avec enfant et la lité du travail 4. Ils affirment que les moitié des hommes et des femmes sans entreprises « leur demandent beau- enfant le font à défaut d’avoir trouvé un coup d’investissement, de flexibilité, de emploi à temps plein. mobilité, mais en échange, la reconnaisPar ailleurs, la proportion de trasance symbolique et financière de leur vailleurs temporaires a progressé quelproduction ainsi que les perspectives de que peu de 1997 à 2007, passant de 13,2 % carrière ne suivent pas forcément. La à 14,1 %, les femmes étant ici aussi un crise a accentué ce décalage. La pression peu plus touchées que les hommes6.

107

L’état du Québec 2010

Les travailleuses autonomes Là où l’on voit un changement important qui s’explique en partie par les périodes de crise, c’est dans la hausse du travail autonome. En fait, les données indiquent que cette forme de travail s’accroît dans les périodes de croissance (parce que les gens se permettent de quitter leur emploi salarié pour créer une entreprise) et dans les périodes de chômage élevé (en l’absence d’emploi, donc), mais l’important chômage actuel et le nombre de fermetures d’entreprises pourraient induire davantage de travail

En 30 ans, le nombre de travailleurs autonomes a progressé de 116 % au Québec. autonome. De fait, de 1976 à 2007, le nombre de travailleurs autonomes a progressé de 116 %, pour représenter 14,3 % de l’ensemble des emplois au Québec. La hausse a été plus forte chez les femmes (188,2 %) que chez les hommes (89,7 %), même si aujourd’hui la proportion des femmes travailleuses autonomes est moindre que celle des hommes travaillant à leur compte (10,8 % contre 17,6 %)7.

La crise fait donc craindre une intensification du travail, plus de stress en emploi8, mais aussi un retour à la précarisation de l’emploi des femmes, des jeunes et des travailleurs âgés, soit les 108

plus vulnérables sur le marché du travail. Bref, la crise n’a pas que des effets financiers (pertes de rendements sur investissements) : elle a aussi des effets souvent négatifs sur les conditions de travail, l’intensité du travail et les pressions au travail.

Notes

1. Voir Diane-Gabrielle Tremblay et Elmustapha Najem, « Work, age and working time preferences : towards a new articulation of social times in a context of economic crisis ? », The International Journal for Responsible Employment Practices and Principles, 2009, p. 53-71.

2. Garric, Audrey, « Les managers soumis à de fortes pressions », Le Monde, 20 octobre 2009, p. 9.

3. Taskin, Laurent, et Diane-Gabrielle Tremblay, « Comment gérer les télétravailleurs ? », Gestion, numéro spécial sur le télétravail, à paraître en janvier 2010.

4. Garric, Audrey, « Un décalage entre les promesses et la réalité du travail », entrevue avec Alexandre Des Isnards, coauteur de L’open space m’a tuer (2008), Le Monde, 20 octobre 2009, p. 9.

5. Ibid.

6. Fadel, Anne-Marie, Marie-France Martin et Pierre-Olivier Ménard, « L’expérience parentale : pression du temps et ajustements professionnels », dans Marie-Agnès Barrère-Maurisson et DianeGabrielle Tremblay, Concilier travail et famille.

Le rôle des acteurs. Québec-France, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009, 456 p.

7. Ibid.

8. En France, les 25 suicides enregistrés à France Telecom en constituent une parfaite illustration.

Ceux-ci ont été largement attribués au stress, à la souffrance au travail et à une inaptitude des dirigeants à diriger. Voir à ce sujet Rémi Barroux, « Comme à France Télécom, ce qui est en cause, c’est l’inaptitude à diriger », entretien avec Henri Vacquin, sociologue spécialiste des relations sociales dans l’entreprise, Le Monde, 20 octobre 2009, p. 12.

Infrastructures urbaines et développement durable Louis Guay et Nancy Émond Département de sociologie, Université Laval

Au moment où les paliers supérieurs de gouvernement investisinvestissent, avec le maigre concours des villes, dans les infrastructures urbaines, la « crise » financière et économique aidant, le vérificavérificateur général du Québec et les médias rapportent des entorses aux règles d’attribution des contrats de construction d’infrastructures, notamment routières, et d’équipements collectifs. On est en droit de se demander quelles sont les finalités profondes de ces invesinvestissements publics à l’heure du développement durable.

Le Québec a adopté en 2006 une loi sur le développement durable qui s’adresse, au premier chef, à l’administration publique. Le gouvernement fédéral s’est doté de la sienne en 2008.

Les deux gouvernements se réclament dorénavant du développement durable.

Comme l’urbanisme et l’aménagement du territoire sont en grande partie une responsabilité publique, les investissements en infrastructures devraient en principe être régis par un souci de développement durable. Les programmes

d’infrastructures se logent-ils bel et bien à l’enseigne du développement durable ?

Les infrastructures sont définies comme des « ouvrages, surtout de communication et de transport, qui assurent la connexion des lieux de l’espace géographique et leur confèrent une fonction sociale créatrice de territoire et de territorialité1 ».

Les métropoles canadiennes les plus âgées sont aux prises avec un double problème : d’une part, les infrastructures 109

L’état du Québec 2010

vieillissent et, d’autre part, de nouvelles sont nécessaires. Selon un rapport remis à la Fédération canadienne des municipalités, elles pourraient être sur le point de « s’effondrer3 ». Les récentes fusions municipales et la création des commissions métropolitaines au Québec ne sont pas étrangères au besoin de planifier, de restaurer et d’étendre les grands réseaux techniques urbains. Le « temps des infrastructures » revient en force dans les aménagements urbains et territoriaux, pour reprendre le titre d’un ouvrage4.

Les infrastructures ont des impacts environnementaux considérables que le développement durable demande de prendre en compte dans la planifi­ cation5.

La planification publique est souvent absente de la planification des grands projets.

Le développement durable est un projet social et politique de grande envergure. Il est fondé sur les principes d’efficacité économique, d’équité sociale et d’intégrité écologique. Ceux-ci peuvent servir de points de repère pour évaluer les plans d’infrastructures (Plan québécois des infrastructures, 2008-2013 et Plan Chantiers Canada, 2007-2014) que le gouvernement fédéral et le gouver­ nement du Québec ont récemment lancés.

110

L’efficacité économique Un des problèmes de la planification et de la production des infrastructures et des grands équipements est la tendance au dépassement de coûts, qu’on peut attribuer à deux facteurs principaux6.

Le premier est dû à une défaillance de la planification, qui tend à sous-estimer les coûts, notamment en matière de compréhension des impacts écologiques qu’il faut atténuer, et à l’apprentissage nécessaire pour assimiler et maîtriser les innovations que plusieurs projets impliquent. Le second repose sur l’acceptabilité politique des projets. Pour que les élus et les populations les acceptent, les planificateurs sont enclins à sous-estimer la facture totale. Sousestimer les coûts pour des raisons d’acceptabilité politique n’est pas un modèle de démocratie et de transparence, pour ne pas dire d’honnêteté et de courage. De plus, la participation publique est souvent absente de la planification des grands projets. Les grandes infrastructures demeurent une prérogative technocratique, dirigées et décidées par un club restreint d’experts et de politiques. On peut se demander si l’efficacité technique et économique ne serait pas accrue dans un contexte de participation publique élargie.

L’équité sociale Le développement durable n’a pas inventé la justice sociale. Il a puisé dans une longue tradition démocratique, sociale-démocrate surtout, et lui a

Crise économique

donné un sens particulier, adapté aux conditions écologiques actuelles.

La planification des infrastructures publiques s’est souvent faite au nom de l’équité sociale. Lorsque les villes nordaméricaines et européennes ont municipalisé les réseaux techniques urbains, elles ont souvent invoqué la satisfaction des besoins de tous ou du plus grand nombre. À partir du moment où les gouvernements s’approprient les réseaux techniques et contribuent à leur évolution, la parité d’accès citoyenne devient un critère de production. Le développement ne saurait exister sans infrastructures.

L’autre problème, qui n’est pas sans rapport avec le précédent, repose sur la conception des infrastructures comme service collectif. Il faut distinguer public de collectif. Public renvoie à la propriété, collectif, à la fonction. L’eau, les routes, le transport en commun, l’électricité ont une vocation collective. Ils peuvent être de propriété publique ou privée, voire d’une combinaison des deux. Mais la propriété ne change en rien leur rôle social, qui est complexe.

Les infrastructures participent à la définition, à l’image de l’éducation et de la santé, d’une pleine participation à la modernité et à la citoyenneté. Certains accentuent le caractère économique des infrastructures et des services qu’elles doivent rendre de manière efficiente et efficace. D’autres, au contraire, en font une responsabilité publique parce que l’accès à ces ressources participe à la

définition de la citoyenneté et, dans des termes plus philosophiques, à la conception actuelle de la « vie bonne ».

Si les années 80 ont, à nouveau, fait pénétrer les acteurs privés dans ce domaine des infrastructures, le bilan de cette décision sur la qualité et le rendement de ces réseaux techniques est aujourd’hui très nuancé. Il y a certes une grande variation entre les pays dans la manière de soutenir les infrastructures et les équipements, mais il est évident que, lorsqu’ils deviennent services collectifs, services citoyens si on peut dire, une forme de propriété ou de supervision publique devient inévitable.

D’autre part, si la privatisation des services publics et des infrastructures a été entreprise, c’est que leur gestion souf-

La social-démocratie doit mieux intégrer les dimensions écologiques que sa conception du développement avait négligées. frait d’un grave déficit d’efficacité économique. L’accroissement des coûts, accompagné parfois de faibles innovations, minait à long terme la qualité et la quantité des infrastructures et des équipements publics.

La question n’est pas close et la solution sociale-démocrate – qu’on pourrait qualifier de « sociale-libérale » en terre nord-américaine – doit aussi être 111

L’état du Québec 2010

Travaux de construction de la place des Festivals à Montréal.

repensée, car l’efficacité économique est essentiels. Est-on prudent et responsable un moyen de réaliser le développement dans l’utilisation des ressources natureldurable. La social-démocratie doit aussi les et de l’environnement ? Peut-on mieux intégrer les dimensions écologi- concilier l’accroissement des conditions ques que sa conception du développe- de vie avec la protection de l’environnement pour tous avait plutôt eu tendance ment ? Comme les grandes infrastrucà négliger. tures sont de grandes consommatrices de matière et d’énergie, consommatrices L’intégrité écologique d’espace aussi, elles devraient être au Le développement durable fait le pari centre des politiques publiques qui qu’il est possible d’atteindre une plus visent le développement durable. Dans grande harmonie entre la qualité de son rapport Notre avenir à tous, la Coml’environnement et les besoins de déve- mission mondiale sur l’environnement loppement, notamment dans les pays du et le développement (CMED) est peu Sud. Mais les pays développés, qui ont, loquace sur le rôle des infrastructures plus que tous les autres, adopté le déve- pour réaliser le développement durable, loppement durable, ne peuvent plus sauf si on exclut l’énergie. Son chapitre poser la question en termes de besoins sur le défi urbain (chapitre 9) évite pres112

Crise économique

que la question. Le Plan d’action 21 (Agenda 21) est, toutefois, un peu plus explicite. Dans le chapitre sur la « promotion du modèle viable d’établissements humains » (chapitre 7), le plan d’action plaide en faveur d’une « infra­ structure environnementale urbaine intégrée » et se préoccupe de la planification des transports viables et de la construction de bâtiments verts. Les agendas locaux peuvent être un moyen de rendre opératoire le développement durable, mais les grandes villes du Québec tardent à s’en donner un.

Un exemple : les infrastructures de l’eau L’eau est une ressource essentielle d’un point de vue environnemental, économique et social. Cependant, avec la croissance rapide de certains milieux urbains, les sources d’eau potable sont soumises à des pressions de plus en plus accrues. Par conséquent, depuis quelques années, l’eau, en termes d’accès, de qualité et donc de gestion, est l’un des sujets les plus débattus sur les scènes politique et médiatique. Les infrastructures qui s’y rattachent sont multiples : réseaux d’aqueduc et d’égout, stations d’épuration, usines de filtration de l’eau potable, postes de pompage, etc.

Dans la foulée de la relance économique à la suite de la crise, le Plan d’action économique du Canada a prévu de réserver 11,8 des 40 milliards de dollars à investir – soit 30 % – aux infrastructures. Le Plan québécois des infrastruc-

tures 2008-2013, quant à lui, s’est engagé à investir 3,6 milliards sur 41,8, soit moins de 10 % des investissements dans les infrastructures municipales. À titre comparatif, les investissements pour le réseau routier s’élèvent à 39 % du total

Peut-on concilier l’accroissement des conditions de vie avec la protection de l’environnement ? des investissements. Les investissements en lien avec les infrastructures de l’eau visent plus spécifiquement à compléter la mise aux normes des installations de traitement de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Qu’en est-il de l’objectif du développement durable par rapport aux infrastructures de l’eau ?

Dans son Plan d’action économique, le gouvernement fédéral prévoit dépenser un milliard de dollars sur cinq ans pour l’infrastructure verte qui appuiera des projets exclusivement liés à l’énergie renouvelable. Dans la section s’intitulant « Environnement plus durable », il prévoit la création d’un fonds pour l’énergie propre, l’investissement de 10 millions de dollars pour améliorer les rapports annuels du gouvernement sur des indicateurs environnementaux et le renforcement de l’avantage nucléaire, mais aucune mention n’est faite concernant les infrastructures de l’eau. Dans 113

L’état du Québec 2010

le Plan budgétaire 2009-2010 du gouvernement du Québec, 254 millions de dollars sont prévus afin de favoriser le développement durable, mais aucun de ces investissements ne concerne la gestion de l’eau.

En 2000, la Commission Beauchamp sur la gestion de l’eau au Québec spécifiait que la durabilité appliquée à la gestion de l’eau impliquait de protéger l’accès à l’eau pour la satisfaction des besoins humains. À la suite de cette Commission, le gouvernement du Québec a, en 2002, mis en place sa première Politique nationale de l’eau (PNE) dans laquelle l’emploi du terme « durable » demeure en général assez vague en ce qui a trait aux infrastructures de l’eau.

Conclusion Le défi des infrastructures soutenables demeure entier. Le nouvel urbanisme qui prône le resserrement urbain, la mixité des fonctions urbaines et des modes de mobilité urbaine qui ne reposent pas uniquement sur l’automobile est plus que muet en matière d’infra­ structures urbaines. Comme le nouvel aménagement urbain amorce une réflexion sur la manière de repenser les quartiers, une nouvelle ingénierie urbaine doit repenser la conception des infrastructures. Il faut penser à diminuer leur empreinte écologique, soit par une réduction de matière et d’énergie nécessaires à leur construction, soit en en limitant l’empreinte spatiale. La prise en compte de l’empreinte carbonique 114

des infrastructures est maintenant reconnue, comme l’affirme, non sans quelques responsabilités pour les retards pris, une Déclaration de la profession d’ingénieur : « il faut se concentrer sur l’adaptation des infrastructures pour réduire le bilan carbone de nos collectivités7 ». En outre, pour se réclamer de la soutenabilité environnementale à long terme et boucler le cycle matériel et énergétique, la planification des infrastructures doit, dès les phases de conception initiales, intégrer des mesures de démantèlement à la fin de leur durée de vie. Il s’agit d’un défi à l’inventivité humaine que le développement durable cherche aussi à encourager.

Dans le domaine de la planification et de la production des infrastructures, les investissements en recherche et développement (R&D) peuvent être la voie royale à la fois vers l’efficacité économique et la soutenabilité environnementale. Or, le Canada traîne de la patte en matière de R&D. Longtemps, la proportion du produit intérieur consacrée à la R&D n’excédait pas 1,5 %. Des progrès récents l’ont fait atteindre les 2 %, mais il est douteux qu’une bonne part des investissements en R&D soit dirigée vers les infrastructures urbaines. Pendant ce temps, les chefs de file en R&D, comme la Suisse, la Suède, la Finlande et les États-Unis, s’approchent des 4 %7.

On est généralement bien disposé à se réclamer du développement durable, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Lorsque des projets d’aménage-

Crise économique

ment, comme la rue Notre-Dame et Notes l’échangeur Turcot à Montréal, le bou- 1. Lévy, J., et M. Lussault, dir., Dictionnaire de levard Champlain à Québec, sont sou- la géographie et de l’espace des sociétés, Paris, Belin, 2003, p. 512. mis au débat public, ceux qui veulent les 2. Mirza, S., L’effondrement imminent de l’infrasrepenser et désirent s’éloigner des tructure municipale au Canada, Ottawa, Fédérafaçons de faire traditionnelles se mesu- tion canadienne des municipalités, 2007. rent aux intérêts économiques, admi- 3. Prelorenzo, C., et D. Rouillard, dir., Le temps des infrastructures, Paris, L’Harmattan, nistratifs et professionnels qui ne voient 2007. pas aussi clairement l’urgence de conce- 4. Doyle, M. W., et D. G. Havlick, « Infrastrucvoir ces projets à la lumière du dévelop- ture and the environment », Annual Review of pement durable. Le développement Environment and Resources, 34, 2009, p. 349-373.

5. Flyvbjerg, B., Megaprojects and Risk : An durable des villes, notamment en Anatomy of Ambition, Cambridge, Cambridge matière d’infrastructure et de forme University Press, 2003. urbaines, est un processus, un long pro- 6. Déclaration de la profession d’ingénieur, L’avecessus. Il se construit dans la complexité nir de la société canadienne. Façonnée par le nouvel ingénieur. Montréal, 21 mai, 2009, p. 3. des interactions sociales, professionnel- 7. Institut de la statistique du Québec (2005), les et institutionnelles et dans la capacité Indicateurs de l’activité scientifique et technologides acteurs de revoir leurs schémas de que. Compendium 2005, Québec, tableaux A-8 à pensée et d’action quand les situations A-12. changent.

115

Et les régions ?

Entrevue avec Gilbert Scantland Directeur général de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine L’état du Québec – Dans quel contexte économique est survenue la crise de 2008-2009 en Gaspésie–Îles-de-laMadeleine (GIM) ?

Gilbert Scantland – La région ressource de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine vit, depuis le début des années 90, une crise permanente. Trois grands moments ont marqué l’histoire économique récente de la région : le moratoire sur la pêche de poisson de fond en 1993, qui a fait disparaître plusieurs entreprises et des milliers d’emplois ; la fermeture de la papetière Gaspésia en 1999 suivie de celle de la Smurfitt Stone à New Richmond en 2005 ; la crise du bois d’œuvre qui perdure ; et la fermeture de la mine de cuivre à Murdochville en 1998 puis de la fonderie en 2002. Avec la fermeture de ces très grandes entreprises, la Gaspésie a perdu tous ses grands employeurs industriels, entraînant la perte de milliers d’emplois directs et indirects.

Ceci nous a obligé à restructurer et à diversifier notre économie. Dès 1998, on a adopté et proposé au Gouvernement du Québec une stratégie de diversifica116

tion de l’économie qui mise sur le développement de créneaux spécifiques à notre région. Nous avons mis de l’avant, dans une approche de développement durable, trois créneaux : l’industrie éolienne, les ressources marines, le récréo-tourisme. Toujours dans une approche de diversification, nous avons porté une attention particulière aux infrastructures de communication et de transport. Il s’agissait essentiellement de positionner la région selon une approche différente, inspirée de la phrase célèbre de J.F Kennedy, « ne demandez plus ce que le Gouvernement peut faire pour les régions de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, mais demandez-vous ce que la région peut offrir au Québec». Cette approche a permis de dynamiser les communautés et nous a permis, grâce tout de même à l’aide de l’État, de prendre en main la situation et de s’assurer que le Québec, à l’avenir, ait besoin de la région. ÉDQ – Le plan a-t-il porté les fruits attendus ?

Crise économique

G.S. – Oui, le développement de la région a progressé et on a maintenu le niveau d’emploi malgré les grosses fermetures d’entreprises. En misant sur des industries de niche, et sur des « pôles de croissance», on a assuré notre compétitivité. On a su tirer profit des ressources de la région et, surtout, de l’empowerment de la communauté. On a développé une nouvelle économie. Dès 1999, on a lancé un vaste chantier pour doter la Gaspésie d’un réseau de fibre optique, qui appartient à la communauté. Cet accès à la large bande qui est présent dans chacune des communautés nous a permis de développer non seulement des entreprises qui utilisent les techniques de communication, mais à permis à nos communautés de sortir de l’isolement et d’envisager de nouvelles façons de faire. ÉDQ – Comment la crise économique a-t-elle modifié cette situation ?

G.S. – La crise a affecté différents secteurs : dans l’industrie de l’éolien, qui nécessite de grands investissements, il est devenu très difficile de trouver du financement ; les prix des produits de la pêche ont chuté, diminuant la rentabilité des entreprises ; l’industrie forestière, qui alimentait largement le secteur de la construction résidentielle aux États-Unis, a tout d’un coup perdu son principal marché : plus de la moitié des entreprises gaspésiennes du secteur sont fermées temporairement. Dans tous les cas, la crise nous a touchés.

Mais l’impact a été moins important qu’il aurait pu l’être avant le virage struc­­turel de 1998. Notre nouveau modèle de développement nous a permis d’amortir une partie des effets de la crise.

De façon générale, le niveau d’activité s’est maintenu et, en décembre 2009, on note une remontée importante du nombre d’emplois. L’exode démographique s’est arrêté en 2009, et la population a connu une légère augmentation. ÉDQ – Quelles leçons croyez-vous qu’il faut retenir de la crise ? Comment envisagez-vous la sortie de crise, pour la GIM et pour le Québec ?

G.S. – La crise nous a encore une fois rappelé les limites de la mondialisation et du modèle économique traditionnel. À l’heure du développement durable, le modèle actuel ne peut plus tenir la route.

Quelle est la logique d’importer par camion de la laitue du Chili alors qu’on peut en produire ici avec un impact moindre sur l’environnement ? D’innombrables biens de consommation circulent inutilement sur nos routes. On a besoin de modèles basés sur la proximité et les circuits courts. Cela deviendra possible le jour où l’on inclura dans le prix des produits leur impact sur l’environnement – l’impact de la production bien sûr, mais aussi celui de la distribution. Les régions pourraient trouver leur compte là-dedans. La lunette du développement durable donnerait aux régions une chance non seulement de survivre, mais de se développer.

117

L’état du Québec 2010

Prenons un exemple : le bois coupé et transformé en Gaspésie est envoyé à Montréal, puis renvoyé en Gaspésie pour être vendu dans des quincailleries et des centres de rénovation (un circuit de plus de 2 000 km), voilà un modèle, basé sur les grands volumes et l’uniformisation des marchés, qui ne devrait plus exister, car il ne tient pas compte des coûts réels et notamment des coûts sur l’environnement. Je prône l’idée du circuit court : lorsque c’est possible, desservir les régions proches avec les produits de la région. C’est une façon de garantir à la fois l’offre et la demande et de réduire nos impacts sur l’environnement. Une telle approche devrait recevoir l’appui des pouvoirs publics, car elle réduit nos GES et contribue positivement au bilan carbone du Québec ÉDQ – Comment amorcer ce virage local et vert ?

G.S. – Il faut encadrer ce nouveau développement dans une gouvernance adaptée, c’est-à-dire de plus en plus décentralisée. Il faut accompagner cette décentralisation du transfert vers les régions des ressources et des outils de développement leur permettant de se développer en fonction de leurs besoins et de leurs capacités. À l’heure actuelle, on travaille trop souvent à l’intérieur des limites de programmes et de structures, au lieu de se demander : « Qu’est-ce qu’on peut accomplir et quels sont les meilleurs moyens d’y parvenir ?» Les programmes 118

et les mesures gouvernementaux ne sont généralement pas adaptés aux régions comme la nôtre. Le « one size fits all » ne marche pas chez nous. De façon générale, les programmes qu’administrent les ministères ne tiennent pas compte des réalités particulières des régions. Les normes nationales qui encadrent ces programmes n’offrent pas la souplesse nécessaire pour adapter et moduler les interventions aux spécificités régionales.

Il faut mettre à la disposition des régions des outils financiers comme un Fonds de modulation prélevé à même les fonds de programmes existants qui permettrait aux régions de faire les choix stratégiques qui s’imposent et ceci à l’aide d’une enveloppe budgétaire dédiée à la modulation dans chacune des régions.

Un fonds de modulation national constituerait, par exemple, un formidable outil de décentralisation : le gouvernement pourrait laisser le soin aux régions de décider de leurs priorités et des mesures à prendre pour atteindre des résultats en leur réservant une part du fonds. Cette allocation de ressources « libres de droits» donnerait aux régions les leviers nécessaires pour prendre en main leur propre développement économique et social. C’est un peu ça, le développement durable…

Jumelée à la valorisation de nos territoires, de nos terres et de nos ressources, la décentralisation serait bonne pour la planète et contribuerait peut-être à éviter une situation de crise comme celle que nous avons connue.

Les faits pervers de l’endettement Caroline Toupin, Martine Robergeau et Andrée Grégoire Coalition des associations de consommateurs du Québec

« Achetez maintenant, payez plus tard », « Payez en 36 versements égaux, sans intérêts », « Payez seulement dans 12 mois », « Zéro comptant », « Aucun crédit refusé » sont des formules nous laissant croire que le crédit est gratuit et sans conséquence. Pourtant, il n’en est rien. Plus les gens achètent à crédit, plus ils hypothèquent leur budget et leur liberté d’action et plus ils risquent de se retrouretrouver dans une situation financière difficile.

Le modèle économique canadien repose sur la production de biens favorisant la richesse collective et la croissance. Le fonctionnement optimal de ce modèle suppose la création de besoins individuels et l’incitation à la consommation allant même jusqu’à la surconsommation. Toutefois, lorsque les conditions changent, comme c’est le cas avec la crise économique actuelle, nous sommes en droit de nous poser quelques questions. Est-ce un signe que le modèle utilisé n’est plus en mesure de répondre aux besoins de la population ? Ce modèle est-il toujours aussi efficace ?

Apparemment non, car nous constatons

que ce modèle contient plusieurs failles dont, entre autres, les problèmes liés à l’environnement et au surendettement.

L’environnement est un sujet abondamment traité depuis quelques années, cependant le surendettement demeure un sujet trop souvent passé sous silence.

Pourtant, cette problématique affecte, tout autant que l’environnement, la qualité de vie des citoyens.

L’endettement et les trois singes de la sagesse Dans leur pratique quotidienne, les associations de consommateurs, qui sont des organismes à but non lucratif 119

L’état du Québec 2010

œuvrant partout au Québec et offrant des consultations budgétaires gratuites à la population, constatent que les personnes vivant des problèmes financiers attendent souvent trop longtemps avant de demander de l’aide. Elles diminuent ainsi leurs possibilités d’action. Pourquoi attendent-elles aussi longtemps ?

Nous constatons que, dans ce domaine comme dans bien d’autres, la crainte d’en parler est une réalité malheureusement trop répandue.

Pour la majorité des personnes, une perte de contrôle de leurs finances personnelles leur fait vivre des sentiments de honte et d’incompétence. Elles réagissent alors comme les trois singes de

Le niveau d’endettement des consommateurs au Québec et au Canada connaît une croissance exponentielle. la sagesse. Elles choisissent de : « ne rien voir, ne rien entendre et ne pas en parler ». Concrètement, cela signifie ne plus ouvrir les comptes, ne plus répondre au téléphone, faire des promesses que nous ne pouvons pas tenir, ne pas en parler à ses proches, croire que les choses finiront par s’arranger d’elles-mêmes et penser que son niveau d’endettement est normal.

Quelle est la limite distinguant l’endettement du surendettement ?

M. Gérard Duhaime, sociologue, répond 120

à cette question. Il affirme que le fait d’avoir des dettes est une condition courante, mais que pour une personne surendettée, l’endettement devient un véritable cauchemar1. Ainsi, le surendettement représente l’impossibilité pour cette personne de faire face à l’ensemble de ses dettes. Malheureusement, cette situation se vit de plus en plus au Québec et au Canada, particulièrement dans le contexte difficile d’une crise économique.

La carte de crédit pour joindre les deux bouts Le niveau d’endettement des consommateurs au Québec et au Canada con­­ naît une croissance exponentielle. Selon M. Roger Sauvé de l’Institut Vanier de la famille, depuis 1990, l’endettement augmente six fois plus vite que les revenus, et la dette totale des ménages des Canadiens équivalait en 2008 à 140 % des revenus2. Cela signifie que, pour chaque dollar gagné, les Canadiens en dépensent 1,40 $ ! Les experts s’entendent : la situation est alarmante !

Depuis les 15 dernières années, les gens travaillent plus, mais les salaires n’augmentent pas. Le coût de la vie augmente et les gens doivent faire face aux hausses des coûts des biens et services de base. D’après les chiffres de M. Sauvé, le revenu moyen des ménages a connu une augmentation de 11,6 % depuis 1990 et les dépenses ont augmenté deux fois plus rapidement durant la même période, soit de 24,4 %3.

Crise économique

Pour certains, le fait que le crédit soit toujours là, quoi qu’il arrive, donne l’illusion d’avoir une sécurité financière ou d’avoir à sa disposition une source de revenus supplémentaires.

Les cartes de crédit deviennent alors une solution facile pour joindre les deux bouts. Dans leur pratique quotidienne, les associations de consommateurs observent que les ménages sont à court de liquidité et utilisent le crédit pour combler leurs besoins de base. Par conséquent, le nombre de faillites personnelles, ultime indicateur de l’endettement, a plus que triplé en 20 ans. De 1968 à 2006, le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés au Bureau du surintendant des faillites a augmenté en moyenne de 8,6 % par année4. En temps de crise économique, le nombre de faillites augmente inévitablement. Entre 2007 et 2008, le Bureau du surintendant des faillites a enregistré une hausse de près de 14 % pour atteindre un sommet avec 123 234 dossiers d’insolvabilité déposés en 20085. À ce rythme, le nombre de cas d’insolvabilité pourrait se situer entre 130 000 et 140 000 en 2009.

L’épargne, une notion en voie d’extinction ?

Dans un contexte où les revenus des ménages ne suffisent plus à combler l’ensemble des dépenses, c’est l’épargne qui en souffre. Le taux d’épargne au Québec et au Canada n’a jamais été aussi bas depuis les 20 dernières années.

Selon Statistique Canada, l’épargne des Canadiens est passée de 17 % en 1982 à 1 % vers la fin de 20056. Au Québec, les données de l’Institut de la statistique du Québec révèlent que le taux d’épargne des Québécois ne cesse de diminuer. Il est passé de 4,7 % en 2001 à 2 % en 20077.

Un des rôles de l’épargne consiste à faire face aux dépenses imprévues. Comment les ménages arrivent-ils à combler ces dépenses, puisqu’ils sont pratiquement sans épargne ? Les cartes de crédit jouent désormais le rôle de filet de sécurité et remplacent, en quelque sorte, l’épargne. Pour certains, le fait que le crédit soit toujours là, quoi qu’il arrive, donne l’illusion d’avoir une sécurité financière ou d’avoir à sa disposition une source de revenus supplémentaires.

L’accès facile au crédit montré du doigt Bien que plusieurs facteurs telles l’absence de budget, les habitudes de consommation, la diminution des revenus ou l’augmentation des dépenses, contribuent à l’augmentation de l’endettement chez un individu, il est indéniable que les cartes de crédit ont un grand rôle à jouer. D’après les données de 121

L’état du Québec 2010 Graphique 1

Pourcentage des dépenses par tranche d’un dollar de revenu personnel 80%

74 %

71 %

70%

63 %

60% 50% 40% 30%

25 % 20 %

20%

17 %

25 %

10% 0%

4%

1982 Impôt

2001 Dépenses de consommation

1%

2005 Épargne

l’Association des banquiers canadiens, il y avait, en 2008, 68 millions de cartes de crédit Visa et Mastercard en circulation au Canada, ce qui représente une augmentation de 93 % en 10 ans8.

Les cartes de crédit sont souvent identifiées comme l’une des principales causes du surendettement des consommateurs. Il s’agit du type de dette le plus fréquemment cité lorsqu’une personne déclare faillite. Selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, 85 % des Canadiens ont une carte de crédit et 58 % en possèdent plus d’une9.

Plusieurs personnes et des associations de consommateurs considèrent que l’accès facile au crédit incite les consommateurs à s’endetter plus que 122

jamais. Selon le Bureau de la consommation, plusieurs chercheurs établissent une corrélation entre la facilité d’accès au crédit et les faillites des consommateurs10.

Il est reconnu que l’utilisation du crédit est un facteur déterminant de l’augmentation de l’endettement. D’autre part, il est également reconnu que les Canadiens ont une faible connaissance du fonctionnement du crédit et des produits financiers. Selon un sondage sur la connaissance, les attitudes et le comportement des consommateurs de services financiers publié en 2006 par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, un segment important de consommateurs canadiens a une connaissance faible ou nulle des taux d’intérêt, du calcul des intérêts ou de leurs responsabilités relatives aux cartes de crédit11. La méconnaissance du fonctionnement du crédit et l’ignorance des coûts reliés au crédit amènent les con­­ sommateurs à utiliser les cartes de crédit comme une façon d’emprunter de l’argent plutôt qu’un mode de paiement.

L’endettement : plus que des chiffres S’il est facile d’identifier les symptômes d’un endettement problématique, tels que payer ses dettes avec du crédit, avoir du retard dans ses paiements ou avoir de la difficulté à combler ses besoins de base, il est plus difficile d’en reconnaître les atteintes physiques et psychologiques. Outre les conséquences économiques, l’endettement cache des problèmes

Crise économique

sociaux bien réels. Il est de plus en plus reconnu, tant par les chercheurs que par les professionnels de la santé, que l’endettement des ménages entraîne des conséquences néfastes sur la santé des citoyens et une diminution évidente de leur qualité de vie. Nous parlons alors de stress financier.

Selon Roger Sauvé de l’Institut Vanier de la famille, ce stress financier constitue un sérieux problème dans la mesure où il peut conduire non seulement à la faillite personnelle, mais aussi à « des problèmes de couple, à la dépression, parfois au suicide12 ». Une enquête sur les conséquences de l’endettement menée par la Coalition des associations de consommateurs du Québec en 2008 révèle que la santé des personnes aux prises avec des problèmes financiers est bien souvent fragilisée, tant sur le plan psychologique que physique. Plusieurs personnes se sentent anxieuses, déprimées, épuisées ou mal dans leur peau à cause de leur situation financière. La plupart vivent des conflits avec leur conjoint, leurs enfants, leurs proches ou leur employeur13. L’endettement, au-delà du coût économique, a un coût humain et social. À la recherche de solutions Malgré cette crise économique difficile qui aurait pu changer les choses, le modèle de croissance économique en place semble là pour rester. Nous devons donc nous en accommoder. Un des meilleurs trucs pour prévenir le suren-

dettement demeure la budgétisation qui permet d’exercer un contrôle sur les dépenses et de créer des habitudes d’épargne. Toutefois, les solutions doivent aller au-delà des responsabilités individuelles dans la mesure où les émetteurs de crédit ont aussi leur part de responsabilité en facilitant l’accès au crédit. En ce sens, le Bureau de la consommation révèle que la majorité

L’endettement entraîne des conséquences néfastes sur la santé des citoyens et sur leur qualité de vie. Nous parlons de stress financier. des Canadiens considère que les problèmes d’endettement relèvent d’une responsabilité partagée entre l’individu qui éprouve de la difficulté à tenir ses finances personnelles et les institutions prêteuses qui accordent du crédit trop facilement14.

En Europe, nous parlons de plus en plus de responsabilité sociale des institutions financières et nous instaurons des mesures visant à lutter contre l’endettement telle l’obligation de vérifier la solvabilité du consommateur avant d’octroyer du crédit. Aux États-Unis, il est désormais interdit de solliciter du crédit auprès des jeunes sur les campus universitaires ou à proximité de ceux-ci.

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur était avant-gardiste.

123

L’état du Québec 2010

Trente ans plus tard, elle accuse un retard et doit s’actualiser. Le gouvernement du Québec travaille actuellement à la modernisation de sa loi en se penchant sur le crédit.

En lien avec ces constats, devrionsnous, comme dans certains pays, obliger les institutions prêteuses à vérifier la capacité de remboursement du consommateur ou encore limiter certaines formes de publicités sur le crédit auprès des jeunes ? Souhaitons que le Québec suive la vague mondiale à ce sujet en mettant de l’avant des mesures visant à lutter contre le surendettement.

Notes

1. Duhaime, Gérard, La vie à crédit. Consommation et crise, Presses de l’Université Laval, 2003, p. 8.

2. Sauvé, Roger, L’état actuel du budget de la famille canadienne, Rapport 2008, L’Institut Vanier de la famille, 2009, p. 12.

3. Ibid., p. 9 4. Bureau du surintendant des faillites Canada, Un survol des statistiques sur l’insolvabilité au Canada jusqu’à 2006, Industrie Canada, 2007, p. 19.

5. Bureau du surintendant des faillites Canada, Statistiques sur l’ insolvabilité au Canada – 2008, Industrie Canada, 2008, p. 1.

124

6. Statistique Canada, no 75-001-XIF, mars 2005, p. 8, janvier 2007, p. 32 et 34.

7. Institut de la statistique du Québec, Le Québec chiffres en main, édition 2009, Gouvernement du Québec, mars 2009, p. 38.

8. Association des banquiers canadiens, « Statistiques sur les cartes de crédit — VISA et Mastercard, Tableau DB 38 — PUBLIC », avril 2009, 1 p.

9. Agence de la consommation en matière financière, « Sondage général sur la connaissance, les attitudes et le comportement des consommateurs de services financiers », décembre 2006, p. 10.

10. Bureau de la consommation, Rapport sur les tendances en consommation, Industrie Canada, 2005, p. 151.

11. Agence de la consommation en matière financière, « Sondage général sur la connaissance, les attitudes et le comportement des consommateurs de services financiers », décembre 2006, p. 15.

12. Sauvé, Roger, L’état actuel du budget de la famille canadienne, Rapport 2005, L’Institut Vanier de la famille, 2006, p. 20.

13. Coalition des associations de consommateurs du Québec, Enquête éclair sur les conséquences de l’endettement sur la santé – faits saillants, 2008, 1 p.

14. Bureau de la consommation, « Rapport sur les tendances en consommation », Industrie Canada, 2005, p. 159.

Le secteur manufacturier la tête sous l’eau* Patrice Jalette et Natacha Prudent École de relations industrielles, Université de Montréal Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail

Cent mille emplois ! Au Québec, cette formule ne réfère désormais plus au célèbre slogan de Robert Bourassa, mais plutôt à l’ampleur des pertes d’emplois subies depuis six ans par le secteur manufacmanufacturier québécois, soumis à des vagues de licenciements collectifs et de restructurations. Quelles perspectives ?

La crise économique de 2008 a servi de révélateur à la crise du secteur manufacturier qui sévit depuis plus de cinq ans. En effet, à l’échelle du Québec, une perte nette de plus de 100 000 emplois a été enregistrée de 2002, année où l’emploi a culminé dans le secteur de la fabrication, à 2008. Les pires années ont été 2006 et 2007 avec des pertes annuelles de plus de 34 000 et de 38 000 emplois1 – impossible d’accuser la crise * Ce texte est basé sur la recherche effectuée dans le cadre du mémoire de maîtrise de Natacha Prudent. Les informations détaillées sur la méthodologie de collecte des données sont disponibles auprès des auteurs.

financière, qui s’est amorcée à l’été 2007 et qui s’est ensuite étendue au reste de l’économie à l’automne 2008. La

Les industries à intensité technologique élevée subissent une crise conjoncturelle.

125

L’état du Québec 2010

croissance soutenue de l’emploi dans le secteur des services au cours de cette période a contribué à cacher sous le boisseau la situation dramatique à laquelle faisaient face les manufacturiers québécois, les travailleurs et les communautés. Les chiffres de l’emploi donnent certainement une bonne idée de l’ampleur de la crise, mais ils ne rendent pas compte de sa nature.

L’ampleur, la nature et les causes de la crise Pour la période 2003-2008, nous avons recensé 1 554 restructurations qui ont engendré un licenciement collectif impliquant au moins 10 mises à pied. Ce nombre se partage en 491 fermetures définitives d’usines, soit 32 % de l’ensemble, et 1 063 restructurations d’une autre nature (réduction partielle des opérations prenant l’une des formes suivantes : réorganisation interne, délocalisation, fusion ou consolidation) – impliquant des mises à pied considérées comme temporaires au moment où elles sont effectuées. Le graphique 1 montre que l’impact de la crise économique s’inscrit dans une crise manufacturière déjà bien enclenchée. Par contre, une réduction de la proportion des fermetures définitives dans l’ensemble des restructurations est observable, passant d’environ un peu plus du tiers de 2003 à 2007 à moins du quart en 2008. Cela suggère que la phase structurelle de la crise tend à se résorber pour faire place à une phase de crise beaucoup plus liée 126

à la conjoncture économique générale.

Bien que les mises à pied soient toujours dramatiques pour les individus et les communautés, leurs impacts à terme sont moindres lorsque l’usine demeure en activité. En dépit de cette relative amélioration de la tendance, il demeure que l’année 2008 a été celle qui a engendré le plus de turbulences avec plus du quart des restructurations recensées au cours de la période étudiée. Seules les données de 2009 permettront de confirmer si l’année 2008 marquait ou non un changement durable dans la tendance.

Le graphique 2 montre que les régions les plus touchées par les restructurations d’entreprises au fil des ans ont été Montgraphique 1

Évolution des restructurations dans le secteur manufacturier québécois, 2003-2008 450 93

400 350

110

324

300 250

96 230 67

200 150

69 56

143

154

118

100

94

50 0

2003

2004

2005

Mises à pied temporaires

2006

2007

2008

Fermetures définitives

Crise économique graphique 2

Restructurations dans le secteur manufacturier québécois selon les régions administratives, 2003-2008 Saguenay–Lac-Saint-Jean

3,5 % 4,3 % 2,6 % 3,3 %

Outaouais

Nord-du-Québec 0,2 %

0,6 %

Montréal

20,6% 20,8% 13,8 % 14,8%

Montérégie Mauricie Laval

7,1% 6,3 %

1,9 %

3,7 %

Laurentides

3,9 %

Lanaudière

5,9 %

2,1% 2,9 %

Gaspésie– 1,4 % Les Îles-de-la-Madeleine 1,7 % Estrie Côte-Nord

8,9 % 2,2 % 1,3 % 8,4 % 9,0 %

Chaudière-Appalaches Centre-du-Québec

5,4 %

10,2 %

3,9 % 3,2 %

Capitale-Nationale Bas-Saint-Laurent Abitibi-Témiscamingue

11,0 %

2,9 %

1,8 %

0,0%

5,5 %

4,7 %

5,0%

Mises à pied temporaires

10,0 %

15,0 %

20,0 %

25,0 %

Fermetures définitives

127

L’état du Québec 2010

réal et la Montérégie, ce qui n’est guère inusité considérant leur part importante dans l’activité manufacturière québécoise. Suivent l’Estrie, ChaudièreAppalaches, le Centre-du-Québec et la Mauricie, qui ont connu près de 37 % des fermetures d’usine. Il reste que les emplois perdus dans une région diversifiée sur le plan industriel, comme Montréal, sont généralement plus faciles à remplacer que dans une région qui l’est moins, comme la Côte-Nord. De plus, les emplois de remplacement dans le secteur des services sont généralement moins payants dans les petites villes et les régions rurales que dans les grandes régions métropolitaines. Bref, une évaluation juste des impacts de la crise pour une région donnée doit être faite à l’aulne de sa structure industrielle.

L’insuffisance de la demande et la concurrence internationale sont évoquées pour justifier les restructurations.

D’autres données révèlent que la crise manufacturière a frappé durement les industries à faible intensité technologique 3, comme le vêtement, le textile, le bois et le papier. Environ 72 % de l’ensemble des restructurations ont eu cours dans ce segment du secteur manu­­facturier, dont plus des trois quarts se sont soldés par des fermetures 128

d’usine. Dans les industries à intensité technologique élevée, comme l’industrie aéronautique ou pharmaceutique, les pertes d’emplois ont été le plus souvent le résultat de licenciements temporaires pour des raisons liées à la demande. Compte tenu du particularisme de ces industries, la crise qui les a frappées n’a pas été de même nature que dans le reste du secteur manufacturier : crise plus conjoncturelle pour les industries à intensité technologique élevée, crise plus structurelle pour les autres.

Enfin, les motifs donnés par les employeurs pour justifier les restructurations illustrent aussi la part de la conjoncture et la part de la réorganisation structurelle de la crise vécue dans le secteur manufacturier. L’insuffisance de la demande compte pour plus de 20 % des motifs relevés, suivie par la concurrence internationale à 15 %. Viennent ensuite la hausse de la valeur du dollar canadien (10 %), la réorganisation interne de l’entreprise (10 %), la rationalisation des coûts visant une augmentation de la profitabilité (10 %) ainsi que les difficultés de financement (10 %).

En dépit des limites inhérentes à la cueillette des données (notamment à l’enchevêtrement des causes), nous constatons que les motifs attribués par les employeurs aux restructurations tiennent autant à la conjoncture (variation de la demande liée à la crise mondiale, par exemple) qu’à des décisions corporatives stratégiques (rationalisation et réorganisation) ou à des change-

Crise économique

ments structurels (concurrence interna- mes, il faut les rendre plus efficaces, plus humaines et moins porteuses d’insécutionale, par exemple). rité. La capacité effective de notre système de sécurité sociale à répondre à très Les perspectives Le destin du secteur manufacturier au court et à long termes aux besoins des Québec demeure fort sensible à la con­ travailleurs en matière de protection du joncture à tous les niveaux. Par exemple, revenu et d’accès à la formation professi le prix du baril de pétrole atteignait sionnelle doit notamment être évaluée à 200 $, les délocalisations deviendraient la lumière de l’expérience récente. Il de facto moins profitables, contribuant serait particulièrement pertinent d’en ainsi à la consolidation des emplois au comparer la performance à celle des Québec. D’ailleurs, quelques cas de systèmes européens de « flexicurité », délocalisations qui ont fait « boome- combinant une main-d’œuvre flexible, rang » – des manufacturiers rapatriant capable de s’adapter à l’évolution de la au Québec certaines activités pré­­­cédem­ ment délocalisées – ont été signalés l’été dernier 4. Même chose pour la valeur du Parce que les restructurations sont inévitables, il faut les dollar canadien dont la dépréciation amorcée à l’automne 2008 a aidé certairendre plus humaines. nes industries. Cette sensibilité du secteur manufacturier québécois à la con­ jonc­­ture rend difficile toute projection. technologie et des marchés, avec la sécuEn parallèle aux changements engen- rité qui garantit les niveaux de vie et les drés par la conjoncture, la restructura- conditions de travail des travailleurs. Au tion du secteur se poursuivra, car les moment où un accord de libre-échange nouveaux modèles de production, l’évo- entre l’Europe et le Canada est dans l’air, lution technologique, la concurrence il serait aussi à-propos d’examiner la féroce pour les consommateurs et les mise à niveau de la législation québéinvestisseurs, la libéralisation du com- coise du travail aux standards de l’Union merce et des mouvements de capitaux européenne afin de consacrer le droit ainsi que le développement des écono- des salariés québécois à être informés et mies émergentes ne cessent de changer consultés au sujet des restructurations, la donne. Le mouvement de restructu- droit dont ils ne bénéficient pas actuelration des entreprises amorcé il y a une lement au Québec. De telles dispositions vingtaine d’années est devenu quasi viseraient à donner davantage de temps aux acteurs locaux pour élaborer des permanent.

Parce que les restructurations sont solutions de rechange ou négocier des inéluctables et qu’elles feront des victi- transitions efficaces et humaines, et 129

L’état du Québec 2010

ainsi réduire l’insécurité entourant les Notes restructurations qui, malheureusement, 1. Institut de la statistique du Québec, Annuaire continueront de faire partie du paysage québécois des statistiques du travail, 2000-2008, vol. 5, n° 1, 2009. économique québécois. Le développe- 2. Bernard, André, « Tendances de l’emploi ment d’une véritable capacité d’y faire manufacturier », L’emploi et le revenu en perspecface vaut certainement mieux qu’une tive, vol. 10, n° 2, p. 5-14. improvisation, aussi bien intentionnée 3. Classification tirée de OCDE, Science, Technology and Industry Scoreboard 2005 – Toward a soit-elle.

Knowledge Based Economy, Paris, 2005.

4. Bergeron, Ulysse, « Délocalisation : le monde à l’envers », Commerce, novembre 2008, p. 19-26; Jalette, Patrice, et Stéphanie Chevance, « De la délocalisation à la relocalisation », Effectif, vol. 11, n° 4, 2008, p. 50-53.

130

Économie et morale vraiment incompatibles ?

Daniel Weinstock Directeur, Centre de recherche en éthique, Université de Montréal

L’année 2009 aura été, au Québec comme ailleurs, une année marquée par les scandales économiques. Quel diagnostic moral devons-nous tirer de cette corruption, qui semble de plus en plus fréquente ?

Je voudrais dans ce court texte mettre en garde contre deux analyses tentantes, mais à mon avis trop simplistes, de ces crises. La première porterait un regard individualiste sur les crises et conclurait qu’elles ne sont le fait que d’un certain nombre d’individus à la moralité douteuse. La seconde, plus systémique, prétend que les gestes immoraux commis par les acteurs du système économique ne font que refléter l’immoralité du système auquel ils participent et que nous n’éviterons ce genre de crise que lorsque nous aurons changé de système. Je voudrais défendre une position un peu plus nuancée, selon laquelle nous n’avons pas suffisamment pensé aux valeurs morales et aux vertus de caractère individuel qu’un système

économique comme le nôtre présuppose pour son bon fonctionnement.

Avant de commencer, il convient de poser un regard un peu sceptique sur la perception selon laquelle la plus grande fréquence de scandales économiques et financiers reflète nécessairement une occurrence plus importante de méfaits.

Il se pourrait au contraire qu’elle soit paradoxalement le signe d’un certain progrès moral. En effet, il se pourrait que la société québécoise (ainsi que les autres sociétés modernes ayant eu à faire face à des scandales de même nature) soit moins tolérante qu’elle l’ait été à une certaine époque envers la malhonnêteté des acteurs politiques et économiques, et que les médias soient par conséquent plus portés qu’ils l’étaient 131

L’état du Québec 2010

auparavant à dénoncer les écarts de conduite des individus chargés d’importantes responsabilités économiques.

Il s’agirait globalement d’une bonne chose que nous ne soyons plus disposés à faire aveuglément confiance à nos leaders économiques, et que les médias fassent grand cas des conflits d’intérêts

sociétal, la solution serait d’améliorer l’éducation morale des individus, en leur enseignant les bonnes valeurs, telles que l’honnêteté et l’intégrité.

Il ne s’agit pas ici de nier qu’une partie du problème relève de la morale individuelle. Il est clair qu’en acceptant des enveloppes truffées d’argent, Benoît Labonté faisait quelque chose qu’il n’aurait pas dû faire. Il en va de même Nous n’avons pas pensé aux pour les Vincent Lacroix et les Earl valeurs morales que le Jones de ce monde. Rien de l’analyse capitalisme présuppose pour morale que je propose ici ne devrait être son bon fonctionnement. interprété comme dédouanant ces individus sur le plan de la responsabilité et des malversations dont ils se rendent individuelle. parfois coupables. Il faut donc se méfier Mais nous demeurerions, à mon avis, des analyses de scandales économiques à la surface du problème de l’immoralité qui tablent sur un narratif de déclin dans le domaine économique si nous moral et spirituel de notre société. nous limitions à une telle analyse. Elle est limitée, tout d’abord, parce qu’elle Des pièges à éviter repose sur une vision faussement binaire Venons-en aux analyses de ces scanda- des dispositions morales des individus. les économiques auxquels nous devrions Il y aurait selon cette vision des choses à mon avis résister. La première, que l’on des bonnes et des mauvaises personnes, pourrait qualifier d’« individualiste », et nous éviterions les scandales finansitue le mal au niveau des motivations ciers si nous faisions en sorte que moralement douteuses des principaux les leviers du pouvoir économique soient protagonistes de ces scandales. Selon détenus par de bonnes plutôt que par de cette vision des choses, Earl Jones, Vin- mauvaises personnes. cent Lacroix, Benoît Labonté seraient En réalité, la plupart des individus ne tout simplement de mauvaises person- sont, comme l’ont reconnu tous les nes. La solution est donc de mettre en grands éthiciens, de Platon à Kant et place dans les processus de sélection (de au-delà, ni complètement bons ni comcadres, de conseillers, de politiciens) de plètement mauvais. Leurs motivations meilleurs filtres permettant d’écarter les sont plurielles. Ce n’est donc pas tant en individus dont la fibre morale serait remplaçant les « mauvaises » personnes insuffisamment développée. Au niveau par de « bonnes » personnes à la barre 132

Crise économique

des principales institutions économiques que nous éviterons de telles crises.

C’est plutôt en examinant nos institutions afin de découvrir quels sont les incitatifs et les règles qui les structurent et qui ont tendance à promouvoir la prédominance de motivations moralement problématiques et à inhiber les motivations aux conséquences morales plus désirables.

Pour ne prendre qu’un exemple, la pression exercée par des investisseurs petits et grands pour des rendements irréalistes dans le contexte économique actuel, marqué entre autres par des taux d’intérêts très bas, ouvre la porte à ce que des conseillers financiers promettant des retours sur investissement très élevés attirent énormément de clients insuffisamment soucieux des méthodes employées dans la quête de profits maximaux. Un biais de sélection est ainsi créé favorisant l’émergence de conseillers, pour qui les fins justifient les moyens, et la promotion de traits de caractère individuels visant la maximisation des profits à court terme, sans égard pour les conséquences à moyen et à long terme que leurs actions sont susceptibles d’engendrer. Une analyse des scandales qui ont entouré des firmes comme Norbourg et des conseillers comme Earl Jones qui passerait à côté des forces structurelles qui ont rendu ces crises possible, et qui ne ciblerait que la vénalité et l’immoralité des principaux protagonistes, serait superficielle et simpliste. Pire, elle serait incapable d’identifier des solutions sus-

Rien de l’analyse morale proposée ici ne devrait être interprété comme dédouanant des individus comme Vincent Lacroix sur le plan de la responsabilité individuelle.

ceptibles d’éviter de manière durable que ne se répètent de telles crises.

Un lieu commun Si les analyses individualistes qui verraient l’immoralité d’agents individuels comme étant la seule cause des scandales financiers pèche par simplisme, il en va de même des analyses selon lesquelles de telles crises seraient une conséquence inévitable d’une économie de marché capitaliste. De telles analyses verraient l’avidité et l’appât du gain comme des traits de caractère qu’appelle nécessairement un tel système économique et concluraient que nous ne serons en mesure d’éviter crises et scandales que de tels traits occasionnent que dans la mesure où nous rejetterons le système.

Une telle analyse représenterait un progrès par rapport à une analyse 133

L’état du Québec 2010

purement individualiste dans la mesure où elle accepterait qu’une analyse éthique adéquate des scandales économiques et financiers doit se pencher sur les règles et les ensembles d’incitatifs institutionnels plutôt que simplement sur les traits de caractère individuels.

Mais elle serait également limitée en n’ayant qu’une vision fort restreinte de l’institution du marché. Selon les philosophes et les économistes qui en ont été les premiers théoriciens, le marché n’équivaut pas au simple laissez-faire dans lequel tous les coups sont permis

évitant la création d’asymétries susceptibles de faire en sorte que le marché ne profite qu’à certains. Ces règles interdiront la création de cartels ou de monopoles et tenteront de minimiser les asymétries au niveau de l’information. De telles règles sont relativement bien comprises et ont été intégrées, de manière certes parfois imparfaite, au fonctionnement de la plupart des économies modernes.

Le système carbure à la morale Ce que l’on a moins retenu de l’analyse morale du marché proposée par des économistes classiques comme Smith En réalité, la plupart des est que la viabilité du marché dépend de individus ne sont ni ce que les acteurs économiques possècomplètement bons ni dent des traits de caractère tendant à complètement mauvais. promouvoir son maintien, et qu’ils entretiennent les uns avec les autres des à condition qu’ils engendrent des profits relations empreintes autant de morale à court terme. Pour un penseur comme que de considérations stratégiques. La Adam Smith, ainsi que pour ceux qu’il confiance est notamment une considéa inspirés, le marché est une institution ration importante pour Smith. La profondément morale, au sens où son modération et la capacité de remettre à existence se justifie par la richesse col- plus tard la gratification représentaient lective qu’il crée, mais également au pour Max Weber des traits de caractère sens où il s’agit d’une institution qui doit qui ont permis au capitalisme de se être entretenue autant par des règles développer de manière particulièrement institutionnelles évitant que le marché efficace parmi les peuples protestants. s’éloigne de sa raison d’être première Une attitude prudente par rapport au que par des traits de caractère indivi- risque fait également partie des vertus duels appropriés. qui ont semblé essentielles à ceux qui Pour que la compétition qui caracté- ont perçu le marché comme une instirise le marché produise le bien général, tution morale complexe plutôt que il faut que cette compétition soit loyale, simplement comme le règne du laissezà savoir qu’elle mette en place des règles faire.

134

Crise économique

Une analyse morale sérieuse de la crise économique que nous sommes en train de traverser, et des scandales qui lui ont été associés, porterait un regard attentif sur les aspects du système économique actuel qui ont tendance à inhiber le développement de tels traits de caractère et de telles relations morales.

Par exemple, il est clair que l’une des causes de la crise financière de 2008 réside dans la création d’instruments financiers très complexes permettant aux prêteurs hypothécaires de s’immuniser par rapport au risque normalement associé au prêt. La retenue et la modération, qui doivent normalement caractériser la pratique du crédit (il convient ici de noter que le terme « crédit » est étymologiquement et conceptuellement lié à des notions épistémologiques et morales comme celles de « croyance » et de « crédibilité »), sont érodées lorsque de tels instruments financiers créent chez le prêteur l’incitatif ultimement pervers de prêter, sans se soucier de la capacité réelle de l’emprunteur à rembourser.

La tâche intellectuelle que nous imposent les crises et les scandales financiers à répétition que nous vivons depuis quelques années est donc de nous livrer à une analyse aussi fine que possible des règles morales et des traits de caractère que le fonctionnement d’une économie

de marché moderne suppose et des mécanismes institutionnels susceptibles de promouvoir, ou au contraire d’inhiber, leur développement.

Une telle entreprise intellectuelle devra éviter les écueils qui consisteraient soit à voir la cause des dérapages économiques comme ne résidant que dans l’immoralité de quelques individus que nous n’aurions qu’à purger de notre système afin que ce dernier soit replacé sur les rails, soit à voir de manière également simpliste la cause des scandales comme résidant dans un système économique moralement irrécupérable que nous n’aurions d’autre choix que de rejeter de manière globale.

Ce travail de réflexion morale sera forcément plus complexe que celui qui se baserait sur l’une ou l’autre des analyses simplistes que j’espère avoir démasquées dans ce court texte. Il devra faire intervenir les expertises complémentaires d’historiens, de philosophes, d’économistes, de juristes, dont l’apport sera essentiel pour que nous comprenions sous tous leurs angles ces structures et institutions extrêmement complexes qui sont au cœur du fonctionnement des économies modernes. Il devra renouer avec le projet qui a été celui des premiers théoriciens de l’économie moderne, pour qui économie et moralité n’étaient pas encore devenues antithétiques.

135

Science économique, illusions et dogmatisme* Sylvie Morel Professeure d’économie, Département des relations industrielles, Université Laval

La crise économique met en lumière les graves lacunes de l’enseil’enseignement de l’économie à l’université. Car la responsabilité des économistes « orthodoxes » face à la crise est indubitable : des choix inappropriés en matière de politiques publiques ont concouru à la produire, lesquels ont souvent découlé des préconipréconisations de ces professeurs-chercheurs consultés pour leur experexpertise. Pointer la responsabilité de ces économistes par rapport aux conséquences de leurs recommandations renvoie non seulement aux défauts de leurs théories, mais à un problème plus profond encore : le dogmatisme qui sévit dans une institution censée pourtant représenter un haut lieu du savoir dans notre société.

L’une des conséquences de la crise économique, qui a dominé l’actualité de l’année écoulée, est d’avoir révélé au grand jour les failles de l’enseignement et de la recherche en économie dans le monde universitaire. En maints endroits, en effet, les prétentions de la * Certains passages de cet article sont extraits de Sylvie Morel, « La crise économique : quelle responsabilité pour les économistes ? », Économie autrement, 17 avril 2009.

136

« science économique » à pouvoir éclairer la décision publique et privée sont sérieusement mises à mal. Cette science, qui a si manifestement échoué à expliquer les processus économiques ayant conduit à la crise ainsi que ses enjeux, pourquoi s’y fierait-on encore ? Il s’agit là d’une vraie question. Pourtant, le Québec n’est pas le meilleur endroit où en prendre la mesure. Dans les départements de sciences économiques de nos

Crise économique

universités, la crise n’a pas ébranlé cette foi en ce que l’on considère comme étant un savoir rigoureux et objectif. En outre, si un mouvement de contestation étudiant face à l’enseignement de l’économie a soufflé dans de nombreux pays, et ce, bien avant la crise, rien de tel ne s’est produit ici. Sur la scène médiatique, enfin, on cherche en vain un réel débat public ayant pointé la responsabilité des économistes dans les événements actuels. L’expertise de ceux que l’on appelle parfois les « nouveaux clercs » serait-elle à ce point à l’abri de la contestation au Québec ?

La science économique : victime de la crise ?

L’économiste français Christian Chavagneux dresse l’état des lieux de la discipline en ces termes : « La crise financière est en train de faire une victime à laquelle on ne s’attendait pas : la science économique. Comment se fait-il que la grande majorité des économistes, y compris parmi les spécialistes de la finance, n’ait pas vu venir la catastrophe ? De quoi remettre en cause la théorie financière et, plus généralement, les hypothèses de base de la théorie économique dominante1. » Cette approche dominante, appelée « néoclassique » et développée depuis la fin du xixe siècle, fournit le cadre conceptuel d’où dérive l’essentiel de l’enseignement et de la recherche universitaires en économie.

C’est pourquoi on oppose les économistes « orthodoxes » – l’écrasante majorité

de la profession – aux « hétérodoxes », ceux et celles qui, malgré de nombreux obstacles institutionnels, tentent de faire valoir d’autres lectures des faits économiques. L’absence de pluralisme dans l’enseignement de l’économie est l’une des raisons de la naissance, en 2000, dans les universités et grandes écoles françaises, du Mouvement des étudiants pour la réforme de l’enseignement de l’économie, dont les membres affirmaient : « Parmi toutes les approches en présence, on ne nous en présente généralement qu’une seule et elle est censée tout expliquer selon une démarche purement axiomatique, comme s’il s’agissait de LA vérité économique. Nous n’acceptons pas ce dogmatisme. Nous voulons un pluralisme des explications, adapté à la complexité des objets et à l’incertitude qui plane sur la plupart des grandes questions en économie (chômage, inégalités, place de la finance, avantages et inconvénients du libre-échange, etc.)2. » L’aveuglement des économistes orthodoxes C’est ce monolithisme que la crise remet à l’avant-scène. Ainsi, en décembre 2008, l’économiste Richard Dale, professeur émérite de finance internationale à l’Université de Southampton, interpellait la communauté universitaire en affirmant que la crise financière signait « la faillite des chercheurs ». « La recherche académique, écrivait-il, porte une responsabilité dans cette crise : il est urgent de revenir sur les raisons d’un 137

L’état du Québec 2010

Henri-Paul Rousseau, l’ancien président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement, a été un ardent défenseur de modèles mathématiques de gestion des risques des plus sophistiqués.

aveuglement3. » La communauté universitaire n’avait, notamment, pas jugé bon de retenir les mises en garde que l’auteur avait énoncées, dans un ouvrage, en 1993, contre les dangers de crise engendrés par la diversification croissante des activités des banques4. Au final, évaluet-il, ce « que nous avons observé ces derniers mois est non seulement une fracture du système du monde financier, mais le discrédit d’une discipline, la finance. Il y a environ 4 000 professeurs de finance dans les universités du monde, des milliers de papiers sont 138

publiés chaque année et, pourtant, la communauté universitaire n’a donné presque aucun, pour ne pas dire aucun, avertissement sur le potentiel incendiaire des marchés financiers globaux ».

On parle ici surtout de l’enseignement et de la recherche pratiqués dans les départements d’économie, en économie financière, et dans les départements de finance, qui mobilisent surtout savoir et techniques économiques.

Dans un article au titre éloquent, The Financial Crisis and the Systematic Failure of Academic Economics 5, huit

Crise économique

chercheurs et professeurs d’université américains et européens livrent aussi un constat accablant pour l’économie dominante : si les économistes semblent avoir été inconscients de la longue gestation de la crise financière actuelle et, une fois celle-ci survenue, en avoir fortement sous-estimé la complexité, c’est en raison d’une mauvaise orientation de la recherche en économie dans le monde universitaire. C’est ce que révèle leur analyse des carences méthodologiques et conceptuelles des modèles de gestion du risque servant à évaluer les produits dérivés ainsi que des modèles macroéconomiques utilisés en économie financière. La théorie dominante, indiquentils, a engendré, surtout depuis 30 ans, des modèles déconnectés de la réalité économique. Dans la littérature universitaire en macroéconomie et en finance, « la « crise systémique » apparaît comme un étrange événement qui est absent des modèles économiques », constatent-ils.

Les économistes ont aussi manqué à leur devoir d’information auprès de la population quant aux limites et aux faiblesses de leurs modèles.

Paul Krugman, professeur d’économie à l’Université de Princeton, chroniqueur au New York Times et lauréat en 2008 de ce qui est faussement appelé le prix Nobel d’économie6, insiste aussi sur le fait que les risques de crise financière ont été carrément ignorés ou minimisés par les économistes7. En 2003, rappelle-t-il, le président de l’Association économique américaine, Robert

Lucas, professeur à l’Université de Chicago, « nobélisé » en 1995, déclarait « résolu en pratique » le problème de la prévention de la dépression économique. Pour Ben Bernanke, longtemps professeur d’économie et président, depuis 2006, de la Réserve fédérale américaine, la politique macroéconomique moderne avait réglé le problème du cycle économique8. Quant à son célèbre

La théorie dominante a engendré des modèles déconnectés de la réalité économique. prédécesseur, Alan Greenspan, également économiste de formation, il déclarait, en 2004, rapporte encore l’auteur, que « les institutions financières [étaient] devenues moins vulnérables aux chocs engendrés par les facteurs de risque sous-jacents » et que « le système financier dans son ensemble [était] devenu plus solide ». Paul Krugman attribue cet aveuglement de la profession à la vision romancée et à la rectitude de la plupart des économistes, qui se laissent confondre par la beauté formelle de leur outillage mathématique9. À la reine d’Angleterre qui s’était inquiétée, lors d’une visite à la London School of Economics, de ce que si peu d’économistes aient prévu la crise financière10, 10 chercheurs britanniques de renom ont répondu que la science économique était devenue une branche 139

L’état du Québec 2010

des mathématiques appliquées ayant peu de liens avec la réalité.

Non seulement fausse, mais dangereuse En France, en 2000, les étudiants et étudiantes d’économie demandaient à leurs professeurs de sortir « des mondes imaginaires ». Mais l’économie néoclassique n’est pas seulement fictive, elle est aussi dangereuse : « Avec sa fausse croyance selon laquelle toute l’instabilité du système peut être attribuée aux interventions dans le marché, plutôt qu’au marché lui-même, elle s’est fait la défenseure de la déréglementation de la finance et d’une spectaculaire augmentation des inégalités de revenu. [Cela a] conduit au développement des produits financiers qui sont précisément ceux qui mettent maintenant en danger le maintien du capitalisme lui-même11. » Les départements d’économie et de finance ne sont pas seuls sur la sellette : ceux de gestion le sont aussi. Le rôle des gestionnaires dans la crise a été abondamment commenté en 2009, mais quid des institutions qui les forment ? Florence Noiville, journaliste au Monde et diplômée de HEC et de Sciences-Po, vient de signer, dans son ouvrage J’ai fait HEC et je m’en excuse12, un vibrant plaidoyer en faveur de la réforme de ces « écoles du capitalisme » qu’il est, à ses yeux, urgent de repenser : « on ne peut pas ne pas s’interroger sur la part de responsabilité que porte, dans ce désastre, l’enseignement dispensé dans les 140

écoles de commerce. » Son objectif est d’alerter l’opinion publique sur les dangers de continuer d’enseigner, dans les grandes écoles de gestion et de management, ce qu’elle appelle le modèle « Make More Profit, the Rest we Don’t Care About » (MMPRDC). S’agit-il d’une « trahison des clercs » (« le bateau coule peut-être, mais ma cabine n’est pas inondée ») ? D’une difficulté à penser hors du cadre (« le propre de la grande école n’est-il pas […] de reproduire du conforme et du même ?) » ? Toujours est-il que, dans ces lieux, le déni règne en maître et que « presque personne ne semble faire le lien entre la crise actuelle et la formation […] reçue ». Une lueur d’espoir face à ce qui devrait être, selon l’auteure, la HEC – la « Haute éthique contemporaine » –, semble poindre du côté de certaines grandes universités américaines, dont Harvard, où de grands MBA, indique-t-elle, sont en « plein examen de conscience ». On pense également ici au réputé professeur de management Henry Mintzberg, de l’Université McGill, qui, avec un instinct prémonitoire étonnant, écrivait en 2006 que, face à une dépression qui surviendrait en 2008, les économistes auraient bien du mal à saisir, avec « leurs explications toutes faites », dit-il, « comment la productivité a tué l’entreprise américaine13 » et comment une « dépression économique sérieuse » a été « induite par les erreurs du management14 ».

Et puis, pointer la responsabilité des économistes et des gestionnaires face à

Crise économique

la crise exonère-t-il pour autant les autorités politiques de la leur ? Il est clair que les liens, au demeurant fort complexes, existant entre le savoir économique et le pouvoir mériteraient un examen plus approfondi. Ajoutons à cet égard que le pouvoir politique, qui ne fait jamais complètement abstraction de ses intérêts, se trompe rarement quand il choisit ses « experts ». Car l’économie n’est pas une technique, elle est tout empreinte de doctrine politique et, si la théorie inspire la conception de nouvelles politiques, elle peut aussi servir à justifier celles dont le choix est déjà arrêté. Cela contribue à consolider l’orthodoxie dans l’espace universitaire, malgré toutes ses carences. S’ajoutent, comme raisons du maintien de la domination de l’orthodoxie, une position institutionnelle solidement structurée – les règles déterminant l’accès aux unités d’enseignement, aux fonds de recherche et aux revues recevant le label scientifique (déterminantes pour la promotion des professeurs-chercheurs) concourant toutes à reproduire une même vision de ce que doit être la discipline –, l’illusion de rigueur que crée son habillage mathématique élaboré et l’attrait que représentent toujours les réponses simples aux problèmes complexes.

Des problèmes réels au Québec Si les controverses entourant le savoir des économistes ont eu peu d’écho au Québec, ce n’est pas faute d’y rencontrer les problèmes causés par l’orthodoxie éco-

nomique. La performance désastreuse de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), en 2008, en témoigne directement15. L’utilisation de modèles de gestion du risque inadéquats est l’un des facteurs explicatifs des errements dont ont fait preuve les responsables de gestion de portefeuilles de cette institution.

Comme l’explique Konrad Yakabuski16, Henri-Paul Rousseau, l’ancien président et chef de la direction de cette institution, et Richard Guay, qui y occupait le poste de vice-président, étaient, avant d’arriver à la Caisse, professeurs à l’université, en économie pour l’un, en finance pour l’autre. Aussi ont-ils été, quand ils dirigeaient la CDPQ, d’ardents défenseurs de modèles mathématiques de gestion des risques des plus sophistiqués. Des modèles statistiques complexes furent, plus que dans les institutions financières canadiennes, les outils premiers guidant les choix de placement de la CDPQ. Une confiance aveugle dans ces instruments d’évaluation a fait le reste, personne ne pouvant imaginer que les modèles étaient erronés.

Une certaine irritation face à l’inconstance des économistes n’a pas non plus épargné le monde politique. À cet égard, rappelons la sortie plutôt inattendue, le jour de la présentation du budget de mars 2009, de Monique Jérôme-Forget, alors ministre des Finances du Québec. Celle-ci déclarait, au vu de l’incertitude entourant son scénario d’un retour à une modeste croissance de 1,9 % en 2010 : « S’il y a des économistes dans 141

L’état du Québec 2010

la salle, vous n’êtes pas bons, vous changez d’idée à tous les mois17. » Et, dans le monde universitaire, on constate que l’économie hétérodoxe est pratiquement inexistante dans les départements de sciences économiques des universités québécoises (Laval, Montréal, UQAM, Mc Gill, par exemple). Et ce manque de pluralisme n’est pas nouveau : en 1979, il avait donné lieu à la création de l’Association d’économie politique, dont le but était, comme l’explique Gilles Dostaler, cofondateur et premier président de cette association, de « regrouper économistes et autres chercheurs et intervenants intéressés à mettre en commun leurs analyses et leurs réflexions sur les problèmes contemporains, dans une pers­pec­tive qui déborde le cadre tant de la science économique orthodoxe que des autres disciplines des sciences sociales refermées sur elles-mêmes », eu égard au fait que le libéralisme économique, revenu en force dans les années 70, était « étayé, sur le plan théorique, par un discours économique monolithique, posant l’économie comme un organisme naturel mû par les lois du marché, au même titre que le système solaire par les lois de la gravitation18 ».

Penser l’économie autrement est donc un chantier de grande envergure. Mais comment procéder ? Geoffrey M. Hodgson, professeur et éditeur du Journal of Institutional Economics, pour qui la question de la réforme de l’enseignement de l’économie doit être inscrite « à l’ordre du jour de nos plus hautes priorités », suggère d’organiser, pour ce faire, un mouvement international d’économistes et d’étudiants et étudiantes en économie. En France, 15 ans après l’Appel des économistes pour sortir de la pensée unique, on vient de fonder l’Association française d’économie politique, en réaction à « l’orientation académique et intellectuelle » qu’a prise la discipline. « Le constat est désormais préoccupant et signifie à plus ou moins brève échéance la fin du pluralisme dans la pensée économique et, par là même, l’absence de tout débat économique19. » C’est avec impatience que James K. Galbraith, professeur d’économie bien connu, fils de l’illustre John K. Galbraith, en appelle aussi à remplacer l’économie néoclassique20.

Au Québec, au printemps 2008, un petit groupe d’économistes s’est formé et a lancé l’appel « Pour une autre vision de l’économie ». Nous y affirmions que L’urgence d’une réforme « le défi le plus fondamental qui se pose des programmes d’enseignement aujourd’hui à nous est de revivifier le Les limitations de l’orthodoxie dépas- pluralisme dans le discours économisent largement l’économie financière. que, en redonnant droit de cité aux Tous les champs de spécialisation de la conceptions économiques qui offrent discipline (environnement, développe- une alternative au courant dominant en ment, travail, santé, etc.) sont visés. économie21 ».

142

Crise économique

Tirer les leçons de la crise en réformant en profondeur l’enseignement de l’économie à l’université est la première manière de relever ce défi. L’université doit redevenir un espace privilégié pour cultiver la liberté de penser.

Notes

1. Chavagneux, Christian, « Les économistes mis en cause », Alternatives économiques, nº 279, avril 2009, p. 61.

2. La Lettre ouverte des étudiantes et étudiants français en économie a été publiée dans le quotidien Le Monde du 17 juin 2000. Ce mouvement étudiant s’est étendu ailleurs en Europe et aux États-Unis. En ligne : www.autisme-economie.org 3. Dale, Robert, « Crise financière : la faillite des chercheurs », Télos, 1er décembre 2008, p. 1.

4. Hodgson, Geoffrey M., « Les économistes se réveilleront-ils en 2009 ? Nous sommes tous keynésiens désormais », La revue du Mauss, n° 33, 2009, p. 192.

5. Colander, David, et autres, The Financial Crisis and the Systematic Failure of Academic Economics, The Dahlem Report, 2009.

6. Il n’y a pas de « prix Nobel d’économie ». Le prix en économie, créé en 1968, s’appelle le « Prix de la Banque centrale de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel » et n’est pas financé par la Fondation Nobel. Voir Gilles Dostaler, « Le “prix Nobel d’économie” : une habile mystification », Alternatives économiques, nº 238, juillet 2005.

7. Krugman, Paul, Pourquoi les crises reviennent toujours, Paris, Seuil, 2009, p. 172.

8. Rapporté par P. Krugman, ibid., p. 13.

9. Krugman, Paul, « How Did Economists Get It So Wrong ? », New York Times, 2 septembre 2009.

­­10. Hodgson, Geoffrey M., « Ten British Economists Write to The Queen », University of Hertfordshire, Hatfield, Hertfordshire, 2009. En ligne : http ://www.feed-charity.org/revitalizingeconomics-after-the-crash.htm 11. Keen, Steve, « Mad, Bad, and Dangerous to Know », Real-World Economics Review, no 9, 12 mars 2009, p. 2-7 (c’est nous qui traduisons).

12. Paris, Éditions Stock, 2009, 114 p.

13. Mintzberg, Henry, « How Productivity Killed American Entreprise », 2007. En ligne : www.mintzberg.org 14. Mintzberg, Henry, « Misère du management », entretien avec P. H. Dembinski, La revue du Mauss, no 33, 2009, p. 189.

15. En 2008, la CDPQ a enregistré un rendement global de -25 % et son actif net est passé, en un an, de 155,4 à 120,1 milliards de dollars. Ce résultat est très inférieur au rendement de -18,5 % du portefeuille de référence.

16. Yakabuski, Konrad, « Henri-Paul Rousseau was the king of Quebec’s pension fund and his returns the envy of many. His bold strategy also cost the Caisse dearly. How his bet on the quants went wrong », Report on Business, Globe and Mail, 31 janvier 2009, p. B-1, B-4, B-5.

17. Dutrisac, Robert, « Jérôme-Forget peint l’avenir en rouge », Le Devoir, vendredi 20 mars 2009, p. A10.

18. Dostaler, Gilles, « L’Association d’économie politique. Présentation ». En ligne : http ://www. unites.uqam.ca/aep/presentation.html 19. AFEP, « Pour une Association française d’économie politique », 20 octobre 2009. En ligne : www.assoeconomiepolitique.org 20. Galbraith, James, « Pourrait-on enfin avan­ cer sur la réforme de l’enseignement de l’économie ? », La revue du Mauss, no 33, 2009, p. 199-203.

21. Beji, Kamel, et autres, Pour une autre vision de l’économie, 2008, 14 p. En ligne : www.economieautrement.org

143

Quand la confiance est censée remplacer le crédit Andrée De Serre École de sciences de la gestion (ESG), Université du Québec à Montréal (UQAM)

Robert Pouliot FidRisk

La crise des papiers commerciaux adossés à des actifs, mieux connus sous l’acronyme de PCAA, a occulté l’autre crise qui mérite tout autant d’attention : celle des fraudes de Madoff et de Stanford aux États-Unis, de Portus en Ontario, de Lacroix et de Jones, qui n’ont pas laissé en reste les Québécois. Cette crise-là est loin d’être réglée, comme le dévoilent les nombreux cas de fraude, grands ou petits, dont continue de nous abreuver régulièrement l’actualité.

À l’heure du diagnostic sur les causes de la crise financière et de l’identification des moyens pour en éviter la répétition, politiciens, régulateurs, superviseurs et actionnaires s’entendent tous sur un point commun : il devient impératif d’améliorer la rigueur des pratiques propres aux différents produits et services financiers. Mais cela veut-il dire plus de réglementation ou de la prévention ?

144

La mutation de l’épargne : une révolution financière turbulente Tant que les taux d’intérêt étaient élevés, les Québécois s’en tenaient à des produits d’épargne bancaire, protégés par des programmes gouvernementaux d’assurance-dépôts, ou à des obligations d’État. À 19,5 % pour une obligation d’épargne du Québec en 1980, pourquoi investir en Bourse ?

Mais le ressac de l’inflation et des taux

Crise économique

d’intérêt a rendu les fonds d’investissement plus attrayants pour les épargnants, surtout pour les baby-boomers en mal d’épargne-retraite.

Plusieurs facteurs ont contribué à éloigner de plus en plus d’épargnants du monde plus sécurisant du dépôt et de l’obligation.

D’une part, les banques centrales réduisaient les taux d’intérêt à compter du début des années 2000 à leur plus bas niveau historique depuis la Grande Dépression, pour éviter justement d’aggraphique 1

Évolution de la Caisse de dépôt et placement : un profil de risque croissant de 1995 à 2008

graver la récession qui suivit l’explosion de la bulle des TMT (technologies, média et télécom) des années 90.

D’autre part, une armée de babyboomers, dépouillés de la sécurité des régimes de retraite à prestations déterminées (on sait ce que l’on touchera sans savoir ce qu’il en coûte au juste, grâce à la garantie de l’employeur), ont souscrit aux régimes à cotisation déterminée plus aléatoires (on sait ce qu’il en coûte sans savoir ce que cela rapportera), sans garantie de l’employeur.

Ajoutez à cela la pression fiscale croissante des gouvernements pour contrer la baisse des inves­­tissements dans graphique 2

Mouvement Desjardins : le maintien de sa réputation de prêteur

350 000

7 000

250 000

6 000

200 000 Millions de dollars

Millions de dollars

300 000

150 000 100 000 50 000 0

5 000 4 000 3 000 2 000

1995

2002

2008

1 000

Obligations et hypothèques Total des actifs Adapté par FidRisk selon rapports annuels

Même si les obligations ont rapporté davantage que les actions depuis 10 ans, la règle d’or pour la majorité des investisseurs était qu’un risque plus élevé rapportait plus.

Et comme la théorie moderne de portefeuille le préconisait, il suffisait de mieux contrôler le risque additionnel. C’est ce qui s’est passé avec les PCAA pour quelques points centé­ simaux de plus et des milliards en moins.

0

1995 Revenu net d’intérêt

2002

2008

Revenu fiduciaire

Autre revenu Adapté par FidRisk selon rapports annuels

Plus important que celui de la Banque Nationale en absolu, le revenu fiduciaire de Desjardins représente malgré tout moins de 30 % de son revenu total brut. Desjardins garde sa réputation de grand prêteur.

145

L’état du Québec 2010

les régimes d’épargne-retraite ou les régimes de travailleurs (dotés d’avantages fiscaux plus généreux) depuis trois ans, et les baby-boomers devenaient prêts à presque tout pour réaliser la retraite la plus confortable qui soit.

en plus gros et complexes. C’est la révolution financière qui a marqué le Canada au seuil des années 90, lorsque les banques ont reçu l’autorisation de racheter la majorité des autres institutions financières, comme les sociétés de fiducie, les courtiers en valeurs mobilières et les sociétés de gestion de portefeuille et de La mutation de l’épargne en fonds communs de placement. La investissement s’est réalisée réforme de la Loi sur les banques en 1991 dans un concert de plus en autorisa la création de « groupes d’intérêt bancaires » (par exemple Banque plus bruyant de scandales, Nationale du Canada, Groupe RBC ou de crise et de négligence BMO) alors qu’au Québec, le réseau des fiduciaire. caisses populaires Desjardins, sous juridiction québécoise, se structurait Faute de dépôts et d’obligations capa- aussi à la même époque en grand groupe bles d’offrir des taux d’intérêt raisonna- financier. bles, toute une génération d’avantLe modèle réglementaire basé sur la retraite se voyait condamnée à prendre distinction des produits s’est peu à peu de plus en plus de risques sans le réali- érodé. Les banques de dépôt se sont ser. Chaque point centésimal gagné mises à vendre des fonds collectifs et de devenait précieux dans le calcul de la l’assurance à leurs clients; les courtiers valeur présente de sa rente future, mais en valeurs mobilières, des marges de on en ignorait le coût réel. C’est exacte- crédit à leurs clients et des intérêts sur le ment la tendance que suivirent de solde de leur compte, sans oublier les nombreux gestionnaires de caisses de fonds communs de placement; les sociéretraite, dont la Caisse de dépôt et pla- tés d’assurance, des comptes de chèques cement du Québec entre 1995 et 2008, et sur les dépôts ou la valeur des polices de nombreux fonds universitaires de d’assurance-vie avec, elles aussi, des dotation aux États-Unis. fonds communs appelés fonds distincts.

Aux États-Unis, la loi Glass-Steagall est Le transfert du risque abolie en 1999 et ouvre la voie toute des institutions aux investisseurs grande aux fusions entre banques de L’histoire de cette mutation remonte au détail et banques d’investissement et à décloisonnement des services financiers la formation de géants financiers comme et à la dérèglementation autorisant la CitiGroup. Dans les faits, la part de leurs formation de groupes bancaires de plus revenus provenant de la vente de pro146

Crise économique graphique 3

Transformation de la Banque Nationale : d’un prêteur à un fiduciaire 4 000 3 500 3 000 Millions de dollars

duits et services de nature fiduciaire est devenue de plus en plus importante pour la majorité des institutions financières, y compris le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale du Canada (voir graphiques 2 et 3).

D’une banque de crédit, où le danger de faillite impose une discipline de fer, on est passé rapidement à une banque quasi universelle où risque de crédit (avec obligation de résultat, c’est-à-dire une garantie de remboursement d’un dépôt initial plus intérêt) et risque fiduciaire (sans obligation de résultat) s’entremêlent dans un écheveau difficile à démêler. Il a aussi été amplifié par les nouvelles techniques d’ingénierie financière de titrisation et de papier commercial adossé à des actifs.

Au moment où éclatait la crise à l’été 2007, certains groupes bancaires étaient devenus des structures compliquées, difficiles à contrôler et à surveiller tant leurs produits et activités étaient liés et interdépendants.

Cette mutation de l’épargne en investissement s’est réalisée dans un concert de plus en plus bruyant et tumultueux de scandales, de crise et de négligence fiduciaire. Tout s’est déroulé si vite que les régulateurs n’ont pas vu le train passer, et sont restés passifs durant la crise des PCAA et avant que n’éclatent les scandales de Norbourg, Mount-Real, Earl Jones, Triglobal, et Portus, sans oublier la crise aux relents de fraude à la Ponzi aux États-Unis avec Sir Robert Allan Stanford (8 milliards de dollars)

2 500 2 000 1 500 1 000 500 0

2002

2008

Revenu net d’intérêt de prêts

Autre revenu

1995 Revenu fiduciaire

Adapté par FidRisk selon rapports annuels

La part du revenu d’intérêt de prêts n’a cessé de baisser entre 1995 et 2008 alors que le revenu fiduciaire (courtage, garde de valeurs et gestion de portefeuille) était multiplié par cinq.

et Bernard Madoff (entre 30 et 50 milliards de dollars).

Plus de règles ? Moins de risques ?

Et moins de conflits ?

Le monde a changé !

Le marché a démontré ses limites et les conséquences de ses débordements. Au bout du compte, tout retombe sur les particuliers à la fois comme citoyens épargnants, par l’intermédiaire de leur régime de retraite et les dévaluations qui s’ensuivent, comme emprunteurs, exposés aux contractions du crédit, 147

L’état du Québec 2010

et comme contribuables, auprès de l’État venant à l’aide d’institutions hasardeuses.

Ces dérapages financiers, émanant surtout de l’industrie fiduciaire1, ont pour effet de miner la relation de confiance qui doit exister entre les investisseurs et le marché. Alors, comment redonner confiance aux petits épargnants et aux investisseurs intermédiaires financiers ?

La solution est-elle un retour à une loi de type Glass-Steagall Act imposant de nouveau la séparation d’activités ?

Certains croient que la seule façon de corriger cette vague sans précédent de scandales et de fraudes depuis dix ans est d’imposer plus de règles, de réduire les risques et, ainsi, de neutraliser les conflits

Au bout du compte, tout retombe sur les particuliers, à la fois comme citoyens épargnants, emprunteurs et contribuables. d’intérêts qui causent tant de torts à des milliers et des milliers d’épar­­gnants au point de mettre en échec le système financier lui-même. Une application plus rigoureuse de la réglementation existante serait déjà un pas pour assainir les pratiques du mode financier.

Mais il faut plus. Le monde a changé.

Le phénomène de fiduciarisation des capitaux au Québec a transformé le 148

monde de l’épargne et de la finance en un vaste univers d’investissement. Les gestionnaires de fonds et les conseillers financiers indépendants ne sont pas seuls en cause. Les services de nature fiduciaire reliés à la production, à la gestion et à la distribution de fonds constituent maintenant une des principales sources des revenus des groupes bancaires, parmi lesquels figurent les grandes banques canadiennes et Desjardins. Celles-ci doivent changer leur perception de la gestion des risques. Il ne leur suffit plus de transférer le risque en le balayant sous le tapis pour en contenir l’impact. La gestion doit être réelle et au meilleur de la connaissance du décideur. Il leur appartient, plus qu’à quiconque, de chercher des solutions pour remédier au problème de perte de confiance et de mettre en place des processus de gestion de risques plus efficaces dans leur propre organisation. À défaut, elles risquent de se voir imposer un encadrement règlementaire qui menacerait leur modèle d’affaires.

Ce n’est pas tant de nouvelles règles que des valeurs qu’il faut réintroduire, avec un nouvel équilibre d’imputabilité et de coresponsabilité. Le défi pour les régulateurs et les nombreux corps intermédiaires de la société civile est de comprendre les enjeux de la finance nouvelle, d’en saisir les nouveaux contours de conflits d’intérêts et d’imposer de nouvelles règles de responsabilité.

Comme le risque de perte financière est définitivement passé sur les épaules des

Crise économique

investisseurs, cela veut dire prendre des mesures exceptionnelles pour renforcer leurs compétences en littératie (ou éducation) financière dans un monde où même les plus qualifiés d’entre eux y perdent souvent leur latin.

Un investissement plus responsable et un fonds d’indemnisation Cela signifie renforcer les programmes d’éducation, protéger davantage les investisseurs contre la fraude grâce à des programmes clairs d’indemnisation et promouvoir sans cesse plus de transparence sur les pratiques de l’ensemble des professionnels. S’ils ont une obligation de moyens, qu’ils en fassent la démonstration auprès des investisseurs et qu’on en finisse une fois pour toutes avec les tableaux de classement de fonds dans une industrie où la performance passée ne garantit jamais le rendement futur.

La crise de confiance a aussi suscité un nouvel intérêt de la part des investisseurs comme des régulateurs et législateurs pour l’investissement socialement responsable en tant que moyen pour assainir les pratiques en gouvernance d’entreprises et trouver une solution aux problèmes éthiques. Aujour­ d’hui, les circonstances sont plus que jamais favorables pour exiger des gestionnaires de fonds qu’ils intègrent dans leurs processus de sélection des critères d’évaluation de la qualité de la gouvernance et de la performance sociale et fiduciaire des entreprises dans lesquelles ils investissent.

Et si, malgré toutes ces précautions, un fraudeur réussit encore à se glisser entre les mailles, un fonds d’indemnisation protégerait les épargnants contre la fraude et la négligence fiduciaire2. Un tel fonds serait appelé à couvrir l’ensemble des fonds collectifs (fonds communs, fonds distincts, régimes privés et publics de retraite et fonds d’épargne d’éducation) pour permettre aux investisseurs de récupérer plus rapidement et de manière plus diligente leurs capitaux en cas de fraude ou de mauvaises pratiques de conseil ou de gestion de la part du monde professionnel. Un peu comme l’assurance-dépôts vis-à-vis des banques ou des autres institutions financières couvertes qui permet de protéger les premiers 100 000 $ déposés en cas de faillite. Non seulement le fonds d’indemnisation permettrait d’intervenir au nom de particuliers lésés, mais il aurait une fonction de prévention par l’éducation des investisseurs et la promotion de meilleures pratiques fiduciaires chez les professionnels. Car la prime serait fixée en fonction du risque de fraude ou de négligence auquel les gestionnaires exposeraient leurs clients, tout comme les banques versent une prime à la Société d’assurance-dépôts du Canada en fonction de leur santé financière : plus la santé est bonne, plus la prime est faible, exactement comme dans le cas des conducteurs automobiles, dotés d’un dossier sans accident, ou des non-fumeurs qui prennent une police d’assurance-vie.

149

L’état du Québec 2010

Notes

1. Par industrie fiduciaire, nous entendons toute la finance moins les banques de crédit commercial, l’affacturage, le crédit-bail, les cartes de crédit et les sociétés financières sans droit de lever de dépôts. Les principaux acteurs fiduciaires sont les banques d’affaires (courtiers, syndicats financiers, etc.) et les sociétés de gestion d’actifs, qui incluent bien entendu les caisses de retraite, les fonds communs de placement et fondations, les administrateurs de fonds et les gardiens de valeurs comme Fiducie du Québec, Northern Trust, CIBC Mellon ou RBC-Dexia.

150

2. Pour plus de détails, voir le mémoire de la Coalition pour la protection des investisseurs préconisant ce fonds sur le site du Groupe international de recherche sur l’éthique financière et fiduciaire (GIREF). Une quinzaine d’organisations de toutes sortes ont épaulé cette initiative, par exemple des conseillers en services financiers, l’Union des artistes, la Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ) et des syndicats.

En ligne : http ://www.giref.uqam.ca/fr/coalition. php