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Rapport de l'assemblée générale du 23 avril 2022
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Rapport de l’assemblée générale du 23 avril 2022
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Le 23 avril 2022, le Président Bart Van Coile et le Vice-Président Frédéric Delrue ont ouvert la session de l’assemblée générale de l’Institut à Brussels Expo. Après les deux années de pandémie du coronavirus, l’ITAA organise sa troisième assemblée générale annuelle sous un format hybride. Désormais, les membres participants peuvent choisir d’assister à la réunion en présentiel ou en distanciel. La procédure de vote est conçue de manière à ce que les participants en présentiel et en distanciel puissent voter en même temps. Les questions sont dorénavant posées via un boîtier electronique et apparaissent alors sur l’écran.
Orateurs (invités)
Outre les membres du Comité exécutif, le Président et le Vice-Président, un certain nombre d’autres membres du Conseil prennent également la parole. Ils s’adressent aux participants en direct sur le podium.
Sont intervenus : • Géraldine Horgnies • Gonda Schelfhaut • Angélo Terranova • Hein Vandelanotte • Patrick Delrue • Vincent Delvaux • Jean-Luc Kilesse • Johan De Coster • Marc Van Thournhout • Mirjam Vermaut
Au total, 1 568 membres et stagiaires ont participé à l’assemblée générale, dont 1 335 à distance et 233 sur place. 115 procurations valides ont été reçues. Il a été décidé d’accorder un poids à ces personnes en fonction du nombre de procurations. Ainsi, ceux qui avaient deux procurations avaient un poids de trois voix.
Désignation des scrutateurs et présentation de l’huissier de justice
Préalablement à cette assemblée générale, Monsieur Didier Pajot (FR) et Madame Marleen Pauwels (NL) sont désignés comme scrutateurs et sont présents dans la salle. Monsieur Jules Callebaut est l’huissier de justice. Ensemble, ils assurent le bon déroulement du vote lors de cette assemblée générale. Bart Van Coile et Frédéric Delrue ont ensuite expliqué la procédure de vote.
Rapport d’activités
Bart Van Coile et Frédéric Delrue expliquent l’organisation de l’Institut, après quoi les membres du Conseil responsables des clusters font un rapport sur leur cluster respectif. Le Président et le Vice-Président commencent, en premier, par un aperçu des services généraux, ce que l’on appelle le cluster du Président et du Vice-Président.
Les sujets suivants ont été abordés : • l’audience à la Chambre des Représentants suite à un appel général, il y a exactement un an, dans le cadre de la nouvelle législation UBO ; • le SOS ITAA qui a fonctionné à plein régime en 2021 en raison de la Covid, des inondations de juillet 2021, etc. ; • le baromètre ITAA, un instrument mis en place par l’ITAA pour être plus proche du terrain. Dans ce contexte, il est également fait référence au Net Promoter Score de l’ITAA, où l’ITAA obtient une moyenne de 6,5 sur 10 ; • le Groupe de travail sur l’insolvabilité ; • la concertation avec les associations professionnelles, toujours pour rester en contact avec le terrain, les préoccupations et les inquiétudes des membres et pour les traduire sur le plan politique ; • la concertation avec le SPF Finances et le Cabinet des Finances sur les délais de dépôt des déclarations fiscales ; • la législation sur les lanceurs d’alerte ; • une coopération plus étroite entre l’IRE et l’ITAA, non seulement via un Comité inter-instituts, mais aussi via un protocole complet de collaboration : • l’analyse à mi-mandat au sein du Conseil des réalisations et des projets en cours ;
• les prestataires de services fiscaux non agréés, en particulier les actions entreprises par l’Institut suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle ; • la concertation sur les procédures UBO et DAC6, plus particulièrement pour éviter que le secret professionnel de l’expert-comptable et du conseiller fiscal ne devienne un concept creux ; • la campagne via les médias.
Les quatre clusters ont la parole
Géraldine Horgnies (Cluster Accès & Promotion), Gonda Schelfhaut (Cluster Accès & Promotion), Angelo Terranova (Cluster Appel & Qualité) et Hein Vandelanotte (Cluster Appel & Qualité) ont, ensuite, été invités à monter sur le podium pour les rapports de leurs clusters respectifs.
Accès & promotion
Sur la base de quelques questions spécifiques, Géraldine Horgnies et Gonda Schelfhaut rendent compte des activités de leur cluster. • Des explications sont données sur deux grands chantiers que la Commission de stage a menés à bien en 2021 : le journal de stage et la numérisation de tous les examens. • Il est fait référence au nombre de stagiaires que la
Commission de stage a « sous gestion ». • Les activités de la Cellule Members in Business ont commencé. • Les activités de la Cellule Promotion de la profession sont expliquées, en particulier leur engagement à promouvoir la profession et l’ITAA auprès des étudiants.
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Profession & qualité
Hein Vandelanotte et Angelo Terranova rejoignent le Président et le Vice-Président sur le podium. Ils rendent également compte des activités de leur cluster : • l’accès au portail de l’ITAA via eID et itsme® ; • la confirmation annuelle des données relatives aux membres sur le portail de l’ITAA ; • la formation continue, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle norme et l’application d’une nouvelle plateforme de formation continue ; • les activités dans le cadre de l’anti-blanchiment, telles que la concertation avec la CTIF, les contrôles LAB (en même temps que les questions relatives à la revue qualité) ; • la revue qualité en 2021, l’intensification des revues en 2022 et les préparations pour 2024 (lorsque les experts-comptables fiscalistes feront aussi l’objet d’une revue).
Déontologie & affaires disciplinaires
Veerle Sleeuwagen et Vincent Delvaux, responsables du cluster ‘Déontologie et affaires disciplinaires’ rejoignent également le Président et le Vice-Président sur le podium.
Ensemble, ils font le point sur l’arrêté royal qui réglementera la déontologie de nos membres. A cette fin, il a été signalé que l’ITAA avait transmis ses craintes au SPF Economie, qui est chargé de rédiger cet AR. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse. Entretemps, l’ITAA s’occupe de la législation existante, des anciens AR, de la jurisprudence et des décisions disciplinaires.
Veerle Sleeuwagen et Vincent Delvaux évoquent également les actions entreprises par l’ITAA pour défendre les intérêts de nos membres, plus particulièrement contre ceux qui exercent illégalement notre profession ou qui exercent des activités réservées sans agréation et facturent à des tiers. Il est souligné qu’il s’agit non seulement d’une concurrence déloyale au préjudice de nos membres et de la société, mais qu’elle est en outre devenue un délit de blanchiment d’argent. Juridiquement parlant, l’ITAA peut agir contre ces comportements via les tribunaux, le parquet et le SPF Economie. L’ITAA entretient des contacts très réguliers avec le SPF Economie (sous forme d’échange), avec les assesseurs juridiques et le Collège des procureurs généraux.
Enfin, le cluster accompagne les membres lorsqu’ils ont des questions relatives à la déontologie ou à d’autres matières juridiques et lorsqu’il y a des perquisitions.
Centre de connaissances
Patrick Deleu monte à son tour sur le podium. Au niveau national, l’ITAA est représenté au sein de la CNC, où un groupe de travail sera créé avec l’IRE. Par ailleurs, l’Institut entretient des contacts très réguliers avec le SPF Finances,
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non seulement sur les délais fiscaux mais aussi, par exemple, sur la gestion des mandats. Bientôt, les clients pourront accorder un mandat à leur mandataire par courriel, et avec leur eID ou leur itsme®, ce qui simplifiera tout par la suite.
Ce n’est pas seulement au niveau national que le cluster entretient des contacts étroits. Il y a aussi beaucoup de choses sur la scène internationale : un sujet intéressant est le rapport sur la durabilité. Par le biais d’organisations telles que Accountancy Europe, mais aussi d’autres (ETAF, EFAA, etc.), l’ITAA a son mot à dire dans les activités menées au sein de l’Union européenne pour parvenir à un mode de vie neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Nous, experts-comptables ou conseillers fiscaux, nous avons également un rôle à jouer. D’autres thèmes sont également suivis de près par ces organisations, mais aussi par la FIDEF, la CFE, etc.
Enfin, Patrick signale qu’en 2021, l’ITAA a offert beaucoup de formations via des webinaires. L’ITAA s’appuiera sur cette expérience pour l’avenir, afin de proposer nos formations dans une formule plus hybride. Néanmoins, nous continuerons à analyser et à évaluer cette formule. En plus des nombreuses formations organisées par le cluster ‘Centre de connaissances’, un travail sera également effectué sur la formation continue des experts judiciaires. En effet, ces profils doivent faire un rapport annuel de toutes les formations, qui sera tenu à jour par le SPF Justice.
Cellule IT
Nous concluons le rapport d’activité des clusters par les activités réalisées au sein de la Cellule IT. Cette cellule soutient tous les autres cellules et clusters de l’ITAA dans leur activité. Citons par exemple la plateforme de formation continue, le lien avec l’eID et itsme®, le service desk et l’intégration du CRM.
Suite à la fusion, de nombreux outils des deux instituts précédents devaient être intégrés les uns aux autres très rapidement, notamment un portail de l’ITAA, une plateforme de formation continue et une revue qualité qui devaient être mis à la disposition de tous les membres.
Le service IT, qui facilite le travail de tous les clusters pour ces plates-formes, externalise beaucoup de ces projets. À cette fin, le service rédige systématiquement un cahier des charges et demande des offres à au moins trois fournisseurs. Le service IT suit également de près tous les projets, même après leur lancement, par le biais de mises à jour, de suivi, de sécurité, etc. Cela signifie que les budgets consacrés à l’IT sont très élevés. Le suivi se déroule également en collaboration avec le servicedesk de l’ITAA.
En 2021, le service desk a reçu plus de 21 000 questions, avec une moyenne quotidienne d’environ 200 tickets. Beaucoup de ces questions concernent des applications IT avec lesquelles l’Institut n’a rien à voir, comme les applications du SPF Finances. Cependant, le servicedesk collecte ces données pour permettre à l’ITAA de se concerter avec le fisc.
Présentation des comptes annuels
Johan De Coster, membre du comité exécutif et du Conseil de l’ITAA, et Jean-Luc Kilesse, trésorier de l’ITAA, font rapport sur la situation financière de l’ITAA au 31 décembre 2021 et commentent les états financiers présentés aux membres. Ce faisant, ils analysent également les écarts par rapport au budget.
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Jean-Luc Kilesse, Johan de Coster, le Président et le VicePrésident répondent ensuite à certaines questions des membres. Les autres questions feront ultérieurement l’objet d’une réponse personnelle ou, si elles sont d’un intérêt général, d’une réponse dans un message destiné à tous.
Rapport des commissaires
Les commissaires, Pierre-Yves Heynen et Isabelle Montmorency, font rapport sur les comptes de l’Institut. En conclusion du rapport des commissaires – mandat qu’ils exercent en toute liberté et indépendance en collaboration avec le Conseil et les services de l’Institut – ils confirment l’exactitude des comptes annuels, qui font apparaître un total de bilan de 8.879.205,40 et un excédent de 165.179,55 euros au 31 décembre 2021. Les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Institut des Conseillers fiscaux et des ExpertsComptables, et sont conformes aux règles comptables légales belges.
Le rapport du commissaire qui accompagnait l’invitation contenait une erreur. La version néerlandaise indiquait initialement une “perte de 165.179,55 euros” au lieu de “bénéfice de 165.179,55 euros”. Le Président signale que l’erreur a été corrigée avant l’assemblée générale.
Détermination des coûts de procédure, administratifs et forfaitaires
Mirjam Vermaut, membre du Comité exécutif et du Conseil de l’ITAA, explique la proposition sur la détermination et l’approbation des montants des frais administratifs. Ces coûts sont liés aux enquêtes supplémentaires (y compris les convocations et les frais de procédure proportionnels aux sanctions disciplinaires et au nombre d’inculpations qui sont constatées par la Commission de discipline et la Commission d’appel).
Jean-Luc Kilesse, secrétaire-trésorier de l’ITAA, et Johan De Coster, membre du comité exécutif et du Conseil de l’ITAA, présentent le budget 2022. Ils présentent ce budget sous une forme qui met en évidence les différents clusters de l’Institut. Ils donnent d’abord un aperçu des ressources budgétées et expliquent ensuite comment l’Institut entend les utiliser.
Jean-Luc Kilesse, Johan de Coster, le Président et le VicePrésident répondent ensuite à une sélection de questions des membres. Les autres questions feront ultérieurement l’objet d’une réponse personnelle ou, si elles sont d’un intérêt général, d’une réponse dans un message destiné à tous.
Election de deux commissaires effectifs et de deux suppléants
Pour le mandat de commissaire francophone, l’Institut a reçu trois candidatures : • Hanine Essaheli (23,43% des voix) • Claude Lesage (suppléant) (20,48% des voix) • Mohamed Meyahed (23,52% des voix)
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Avec 263 voix (23.52 %), Mohamed Meyahed est élu commissaire effectif francophone. Hanine Essaheli devient commissaire suppléant.
Pour le mandat de commissaire néerlandophone, l’Institut a reçu trois candidatures : • Isabelle Montmorency (40,68% des voix) • Johan Van Haeverbeke (15,32% des voix) • Peter Verschelden (22,76% des voix)
Avec 454 voix (40,68 %), Isabelle Montmorency est élue commissaire effective néerlandophone. Peter Verschelden est commissaire suppléant.
Compte tenu des mesures corona, il a été très difficile d’inviter un conférencier à notre assemblée générale. L’année dernière, l’ITAA a demandé à nos Ministres fédéraux un discours vidéo. Cette fois, nous avons fait de même avec nos Ministres régionaux.
Barbara Trachte et Hilde Crevits ont accepté notre invitation.
ITAA, Cellule Communication
Aperçu des décisions et des approbations
1.066 votes ont été exprimés.
996 voix (96,7 %) 67 voix
33 voix (3,3 %)
1.099 votes ont été exprimés.
944 voix (93,37 %) 88 voix
67 voix (6,63 %)
Approbation des comptes annuels
1.112 votes ont été exprimés.
939 voix (89,51 %) 63 voix
110 voix (10,49 %)
Décharge des commissaires
1.101 votes ont été exprimés.
981 voix (94,87 %) 67 voix
53 voix (5,13 %)
Décharge du trésorier et des membres du Conseil
1.117 votes ont été exprimés.
997 voix (93,35 %) 49 voix
71 voix (6,65 %)
Approbation des frais de procédure, administratifs et forfaitaires
1.114 votes ont été exprimés.
885 voix (81,90 %) 70 voix
189 voix (18,10 %)
Approbation du budget 2022 et des cotisations des membres pour 2022
1.127 votes ont été exprimés.
836 voix (79,77 %) 79 voix
212 voix (20,23 %)
ITAA-Lex 2022
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(**) Le prix étudiant s’applique uniquement aux étudiants en possession d’une carte d’étudiant d’un établissement scolaire belge reconnu, année académique 2022-2023. Wolters Kluwer se réserve le droit de le vérifi er. Vous êtes enseignant(e) ? Commandez votre exemplaire sur wkbe.be/itaa-enseignant.
