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E S PA G N E
COMMUNAUTÉS AUTONOMES Andalucía Aragón Asturias Baleares Canarias Cantabria Castilla-La Mancha Castilla y León Cataluña Extremadura
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Galicia Madrid Murcia Navarra País Vasco La Rioja Valencia Ciudad Autónoma de Ceuta Ciudad Autónoma de Melilla
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Cette brochure a été réalisée avec le plus grand soin; cependant, l’Organisme National Espagnol pour l’Emploi - INEM (EURES) décline toute responsabilité découlant de l’utilisation qui serait donnée à cette information
Esta publicación ha sido realizada con ayuda de los Fondos de la Comisión Europea, edición realizada por el Servicio Público de Empleo Estatal (INEM). Condesa de Venadito, 9 NIPO: 215-07-101-6 Depósito Legal: M. 52.123-2007 Elaboración: Red EURES - ESPAÑA Impresión: Sociedad Anónima de Fotocomposición
TABLE DES TABLE DES MATIÈRES MATIÈRES
2.
La libre circulation des travailleurs ...................................................
3.
Le marché de l’emploi ...................................................................
4.
Trouver du travail en Espagne ........................................................
5.
Sécurité Sociale, Santé et Allocations Chômage ..............................
6.
Les impôts ....................................................................................
7.
Les conditions de vie .....................................................................
8.
L’emploi .......................................................................................
9.
Le logement ..................................................................................
10.
Le système éducatif espagnol .........................................................
11.
L’équivalence des certificats et des diplômes dans l’Espace Économique Européen ..............................................
12.
La culture ......................................................................................
13.
L’assistance légale .........................................................................
14.
Téléphones et adresses utiles ..........................................................
15.
À ne pas oublier ............................................................................
5 9 11 13 18 23 27 30 36 38 44 47 50 51 59 3
ESPAGNE
Introduction ...................................................................................
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1.
1 INTRODUCTION
La nouvelle Union Européenne, où vivent près de 480 millions de citoyens, constitue le plus grand marché de travail et de formation au monde. Un espace où disparaissent peu à peu les barrières qui empêchent parfois les personnes d’exploiter tout leur potentiel. Certains pays de l’Union ont fixé des périodes de transition de différente durée (sept ans maximum) à la pleine application de la libre circulation des travailleurs. L’Espagne applique quant à elle une période de transition de 2 ans pour les travailleurs issus de Roumanie et de Bulgarie, les derniers pays ayant rejoint l’UE. Pour rendre possible l’exercice de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Espace Économique Européen, l’UE a créé le réseau EURES de Services Publics de l’Emploi européens, dont font partie les services publics d’emploi espagnols, à l’origine de la publication de cette brochure d’information. Travailler dans un autre pays constitue toujours un défi, une occasion unique de connaître un pays et ses gens, et d’accumuler un grand nombre de nouvelles expériences. Cette brochure permet à ceux qui souhaitent vivre et travailler en Espagne de se faire une idée de la vie dans ce pays. Notre intention est que cette information leur soit utile pour prendre des décisions et, s’ils décident finalement de venir en Espagne, pour préparer leur séjour.
Nom officiel Royaume d’Espagne, nom commun local Espagne. L’Espagne se situe au sud-ouest de l’Europe, dans la Péninsule Ibérique. Sa superficie totale est de 504,750 km2, et elle partage ce territoire péninsulaire avec le Portugal. Outre la péninsule, elle comprend les îles Baléares en mer Méditerranée, les Îles Canaries dans l’Océan Atlantique, et au nord de l’Afrique, les villes de Ceuta et de Melilla. Il s’agit du troisième pays en termes d’extension, et du cinquième en termes de population. 5
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Quelques données sur le pays TRAVAILLER EN
1.1.
L’Espagne est un pays au climat doux et très ensoleillé, mais où l’on trouve une importante diversité météorologique. Il y a une première zone climatologique dans la frange nord, qui comprend les communautés de Galice, des Asturies, du Cantabrique et du Pays Basque, où les pluies sont abondantes et constantes, les étés doux et les hivers assez froids. Au sud de cette frange, la zone de l’intérieur présente un climat continental. Dans le reste des zones côtières, notamment l’Andalousie et le Levant, les hivers y sont habituellement plus doux et les étés chauds. La population s’élève à 45.116.894 habitants. À l’heure actuelle, 4.482.568 étrangers sont recensés en Espagne, représentant déjà près de 9,9% de la population totale. L’arrivée et la régularisation d’étrangers au cours de ces dernières années a été très importante, et l’on calcule que le nombre de résidents a été multiplié par quatre depuis 1998. Quant à leur répartition sur le térritoire, les Communautés Autonomes de Madrid, de Catalogne et de Valence accueillent presque 60% du nombre total d’étrangers. Ceci démontre que les étrangers recherchent les grandes villes telles que Madrid, Barcelone ou Valence, pour y résider et y travailler. L’Andalousie, les Baléares, ou les Canaries accueillent 22,1% de ce collectif. Les régions du nord et de l’ouest de la péninsule sont celles qui recensent le moins d’étrangers. L’État espagnol est une monarchie parlementaire. Le pouvoir législatif réside dans le Parlement (Las Cortes) divisé en deux chambres: la Chambre des Députés et le Sénat. L’Espagne a un Président du Gouvernement et un Chef d’État, qui est le Roi. L’Espagne est un “État des Autonomies”, composé de 17 Communautés Autonomes: Andalousie, Aragon, Asturies, Canaries, Cantabrique, Castille-La Manche, Castille-León, Catalogne, Valence, Estrémadure, Galice, Îles Baléares, La Rioja, Madrid, Murcie, Navarre, Pays Basque, chacune possède con propre parlement et son propre Président; ainsi, l’organisation du pouvoir politique en Espagne se caractérise par sa décentralisation.
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La langue L’Espagne possède une énorme diversité culturelle, qui se reflète également dans la variété de langues parlées dans le pays. La langue officielle sur tout le territoire est l’espagnol ou castillan; cependant, dans de nombreuses Communautés Autonomes, elle coexiste avec d’autres langues officielles comme l’euskera, le catalan, le galicien ou le valencien dans leurs zones géographiques respectives. Il existe également en Espagne d’autres langues vernaculaires d’usage minoritaire, qui ne sont pas officielles: le bable ou asturien, le léonais, l’aragonais et l’aranais. Si l’on ne parle qu’anglais, allemand ou français, il est très difficile de trouver un emploi en Espagne, hormis des emplois occasionnels dans certains emplacements touristiques des îles ou de la côte. 6
La monnaie L’unité monétaire en vigueur est l’euro. L’importation et l’exportation de monnaie locale est soumise à déclaration dans la mesure où la quantité est supérieure à 6.000 euros (la quantité exportée ne peut excéder la quantité déclarée à l’arrivée). L’importation et l’exportation de monnaie étrangère est illimitée, mais elle devra être déclarée si elle est supérieure à 6.000 euros par personne et par voyage, afin d’éviter des difficultés à la douane lorsque l’on quitte l’Espagne.
L’heure Péninsule et Baléares: GMT +1 Îles Canaries: GMT.
Appels téléphoniques internationaux Si vous souhaitez effectuer un appel vers l’Espagne depuis l’étranger, vous devrez composer l’indicatif de sortie du pays d’où vous appelez puis le 34 (indicatif de l’Espagne), suivi du numéro, composé de 9 chiffres. Si vous souhaitez appeler un autre pays depuis l’Espagne, vous devrez composer le 00, suivi de l’indicatif du pays et du numéro de téléphone.
Le 112 est le Numéro d’Appel d’Urgence Unique. Dans certaines communautés, les appels sont reçus dans plus d’une langue et quoiqu’il en soit, il s’agit d’un service d’urgence qui fonctionne 24 heures/24, 365 jours par an. 7
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Services d’urgence
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Vous pouvez effectuer des appels depuis des cabines téléphoniques. Ces cabines fonctionnent avec des pièces de monnaie ou des cartes Si vous souhaitez effectuer des appels au sein de l’Espagne, vous devrez composer le numéro sans aucun type d’indicatifs. Ce numéro aura toujours 9 chiffres, qu’il s’agisse d’un téléphone fixe ou d’un mobile. La technologie de téléphonie mobile en Espagne est le GSM (non compatible avec celle de certains pays comme les États-Unis ou le Japon). Si votre technologie est compatible avec le GSM, vous devrez alors contacter l’opérateur de votre pays pour vous assurer que vous pouvez utiliser votre mobile en Espagne (certains opérateurs devront activer votre service international). Après avoir effectué ces démarches auprès de votre pays d’origine, vous n’aurez plus qu’à utiliser le mobile en Espagne comme si votre terminal était espagnol. Vous devrez donc composer le 00 + le code du pays pour effectuer des appels internationaux.
Autres numéros de téléphones utiles:
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Police Nationale: Police Locale: Ambulances: Pompiers:
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091 092 061 080
2 LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
Les citoyens de l’EEE peuvent circuler, résider et travailler librement dans tout pays membre, et jouissent des mêmes droits que les ressortissants du pays choisi. Ce droit de la libre circulation s’étend également aux membres de sa famille, quelque soit leur nationalité, selon certaines conditions déterminées. En tant que ressortissant d’un pays membre de l’EEE, vous pourrez donc accéder en Espagne à toute activité professionnelle, en tant que salarié ou indépendant, sans avoir à solliciter un permis de travail, et en ayant les mêmes droits que les espagnols en termes de salaire, de conditions de travail, d’accès au logement, de formation professionnelle, de sécurité sociale ou d’affiliation syndicale, hormis quelques exceptions déterminées, prévues dans le Traité sur l’Union Européenne, dans l’accès aux emplois de l’Administration Publique. Pour entrer en Espagne, il suffit de présenter la carte d’identité ou le passeport valable correspondant. Vous pouvez rester pendant trois mois pour rechercher un emploi ou vous établir à votre compte. Si après trois mois vous n’avez toujours pas trouvé d’emploi, vous avez le droit de rester plus longtemps si vous continuez à chercher du travail et si vous avez réellement des possibilités d’en trouver.
Informations et téléchargement de la demande d’inscription: http://www.mir.es/SGACAVT/extranje/regimen_comunitario/estancia_residencia.html 9
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Dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en Espagne, vous devrez solliciter auprès de l’Oficina de Extranjeros (Office des Étrangers) ou de la police l’inscription auprès du Registre Central des Étrangers. Il vous faudra à cette fin présenter votre passeport ou votre carte d’identité valable et payer une taxe. L’office vous remettra un certificat d’inscription où figurera le NIE (numéro d’identification pour étrangers). Cette démarche remplace l’ancienne carte de résident communautaire.
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Documentation nécessaire
Les étrangers qui, pour des raisons économiques, professionnelles ou sociales, établissent des rapports avec l’Espagne exigent, à des fins d’identification, un numéro personnel, unique et exclusif appelé NIE (Numéro d’Identification pour Étrangers). Le numéro est obtenu automatiquement lors de la demande d’inscription auprès du Registre des Étrangers, mais il peut également être sollicité séparément. Informations et demande de numéro sur: http://www.mir.es/SGACAVT/extranje/regimen_comunitario/nie.html
Autres formalités conseillées Toutes les personnes qui résident en Espagne sont obligées de se faire enregistrer dans la commune où elles habitent. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous adresser à la Mairie. Cette inscription peut être exigée pour de nombreuses démarches administratives: l’école de vos enfants, la carte d’assurance maladie, enregistrement auprès des Offices d’Emploi et pour voter lors des élections municipales. Le N.I.F. (numéro d’identification fiscale) est un autre document indispensable si vous souhaitez résider en Espagne; vous pourrez l’obtenir auprès de l’Agencia Tributaria (Services des Impôts) (consulter la rubrique correspondante). Veuillez également consulter la rubrique relative à la Sécurité Sociale sur le numéro d’affiliation et sur l’obtention de la carte d’assurance maladie.
Membres de la famille de citoyens communautaires Carte de Séjour
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Les membres de la famille d’un citoyen communautaire qui n’ont pas la nationalité d’un pays membre, pourront résider en Espagne pour une période supérieure à trois mois. Ils devront à cette fin obtenir une “carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union” à travers les Offices d’Étrangers dans un délai de 3 mois à compter de leur arrivée en Espagne. L’office leur remettra immédiatement un récépissé qui suffira pour accréditer leur situation de séjour légal jusqu’à la remise de la carte.
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3 LE MARCHÉ DE L’EMPLOI
L’économie espagnole a affiché une croissance plus équilibrée durant l’année 2006, avec une hausse de 3,9 du PIB%. La croissance de l’activité s’est en outre accompagnée d’une importante création d’emploi, bien que dans la plupart des cas temporaire. L’incorporation des immigrés et des femmes au marché du travail espagnol a été décisive dans la forte création d’emploi au cours de ces dernières années. L’information statistique fournie par l’EPA (Enquête sur la population active) montre une continuité dans la génération d’emploi et une baisse du chômage. Le taux de chômage durant le premier trimestre 2007 est de 8,47%; et le taux de chômage masculin est de 6,32% et le taux féminin de 11,39%. Le taux d’activité a augmenté jusqu’à 58,58%.
Mais le marché du travail espagnol présente certains déséquilibres, à savoir le niveau élevé de temporalité des contrats de travail, l’important taux d’accidents du travail, la forte proportion de travailleurs non qualifiés et la position défavorable des femmes, des jeunes et des immigrés. 11
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Quant aux secteurs économiques, il faut dire que celui du BÂTIMENT enregistre une hausse de plus en plus réduite. Le secteur PRIMAIRE (agriculture et pêche) a baissé en raison du renchérissement du combustible et de la climatologie adverse. Néanmoins, l’activité INDUSTRIELLE a légèrement augmenté bien que les sous-secteurs de l’automobile et du textile aient accusé la hausse de la concurrence extérieure. Quant au secteur des SERVICES, il a évolué positivement, en raison de la situation favorable des télécommunications et du tourisme.
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Les taux de chômages les plus faibles se situent dans les Communautés Autonomes de Navarre, Aragon, Madrid et Catalogne, et les plus élevés en Andalousie, en Estrémadure et en Galice. Les taux d’activité les plus élevés de situent en Catalogne, aux Baléares et aux Canaries.
Emploi qualifié Le rapport sur l’emploi Infoempleo 2006, qui analyse l’offre qualifiée, constate que les Communautés Autonomes de Madrid et de Catalogne concentrent la plupart de cette offre (39%) bien que cette concentration se dilue progressivement au profit d’autres Communautés Autonomes. Ceci traduit une plus forte diversité de l’activité économique espagnole. Quant aux offres exigeant un diplôme, 47,6% de la demande continue d’exiger des Diplômes Techniques (Architectes et Ingénieurs Techniques et Supérieurs). Viennent ensuite les Diplômes du Secteur Juridique et Social. Parmi les formations scientifiques sanitaires il existe une hausse de la demande dans les Filières de Médecine et de Pharmacie. Il faut noter que l’emploi qualifié concerne un plus grand nombre de secteurs.
Perspectives d’emploi D’après les données de l’Observatoire de l’Emploi du SPEE (Service Public de l’Emploi de l’État) les professions offrant les meilleurs débouchés sont les suivantes: – Manoeuvres agricoles. – Travailleurs qualifiés du bâtiment. – Mécaniciens et soudeurs. – Boulangers, Pâtissiers et Confiseurs. – Conducteurs de camion. – Commerciaux. – Cuisiniers, Serveurs. – Personnel domestique. Les offres gérées à travers le Réseau Eures en Espagne sont essentiellement les suivantes:
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– Médecins Spécialistes et Infirmiers. – Animateurs touristiques et Hôtellerie en général. – Professionnels qualifiés du Bâtiment. – Travailleurs qualifiés en Métallurgie, en Fabrication Mécanique, et en Équipement Électronique.
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4 TROUVER DU TRAVAIL EN ESPAGNE
Malgré la baisse progressive du taux de chômage enregistrée au cours de ces dernières années en Espagne, ce n’est pas facile de trouver un emploi, c’est pourquoi il faut utiliser les ressources disponibles (proches, famille, presse, centres d’information, associations professionnelles...) outre le réseau EURES et une certaine dose d’imagination et de créativité. Il faut savoir également que la connaissance de la langue espagnole est fondamentale pour travailler en Espagne. Voici les principaux systèmes de recherche:
Services publics d’emploi Les Services d’emploi espagnols, étatique (INEM ou Institut National de l’Emploi) et des Communautés Autonomes (régionaux), disposent d’un réseau d’agences dont les services s’adressent à tous les travailleurs.
Les adresses sont disponibles dans l’Annuaire Téléphonique ou sur le site de l’INEM qui contient des liens vers les services publics d’emploi des Communautés Autonomes. Certains fournissent des informations sur des offres d’emploi à travers leur site. Beaucoup d’entre eux offrent des informations et des adresses utiles pour trouver du travail, ainsi que des guides de recherche d’emploi. Pour obtenir les sites des 13
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Services proposés: offres de travail, orientation professionnelle, formation professionnelle à des fins d’emploi, traitement des prestations de chômage, information sur les mesures visant à fomenter l’emploi.
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Les plus de 16 ans peuvent s’inscrire auprès des services publics d’emploi en présentant leur carte d’identité ou leur passeport, dans la mesure où ils ont un domicile. Pour accéder à des professions exigeant un diplôme, il faudra accréditer la condition d’accès à cette profession en Espagne.
services d’emploi des Communautés Autonomes, reportez-vous à la rubrique des adresses utiles de ce guide. http://www.inem.es Récemment, les Services Publics d’Emploi ont lancé un site étatique qui permet de consulter des offres d’emploi dans toute l’Espagne: http://www.sistemanacionalempleo.es
EURES (Services d’emploi européens) EURES (Services d’emploi européens), est un réseau de coopération établi entre la Commission Européenne, les Services d’Emploi nationaux des États membres, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et l’Islande et, dans le cas des zones frontalières, les organisations représentant les interlocuteurs sociaux. Contacter le réseau EURES dans votre pays pourrait vous être utile. Informez-vous auprès du Service Public d’Emploi. Vous y recevrez des informations sur les offres de travail en Espagne et d’autres données utiles pour décider et/ou développer votre projet de mobilité. EURES dispose d’un portail Internet qui permet de consulter l’information relative à la mobilité et une base de données sur les offres d’emploi dans les pays membres, ainsi qu’une application pour introduire le CV en ligne. Vous pouvez accéder à cette information à travers: http://eures.europa.eu
Agences de placement, Entreprises de Sélection et Entreprises de Travail Temporaire
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Les agences de placement sont un autre intermédiaire du marché du travail espagnol; il s’agit d’entités sans but lucratif agréées par l’Administration du travail. Leur recours n’est pas toujours gratuit, il faudra alors payer uniquement le montant des frais occasionnés. Le service d’emploi de la Communauté Autonome vous fournira des informations sur ces entités et sur les services qu’elles proposent. Il existe également des entreprises spécialisées en sélection de Ressources Humaines, qui utilisent habituellement la presse et Internet comme moyens de captation de candidats. Les entreprises de travail temporaire, qui utilisent toujours le sigle E.T.T., embauchent directement les travailleurs et les cèdent postérieurement à l’Entreprise utilisatrice, à travers le contrat de mise à disposition, en y délégant la direction et le contrôle du travail à réaliser. Elles s’avèrent particulièrement utiles pour la recherche d’emplois temporaires. 14
Médias Tous les journaux espagnols, nationaux, régionaux et provinciaux ont une rubrique quotidienne d’offres d’emploi, mais ce sont les éditions du dimanche qui publient le plus d’offres. Les chaînes publiques de télévision proposent également des programmes spécifiques d’emploi: le célèbre programme “Aquí hay trabajo”, diffusé du lundi au vendredi à 9 heures sur la 2 (RTVE). Les entreprises ont de plus en plus recours à Internet pour diffuser leurs offres d’emploi. À travers leur Web, les entreprises se font connaître et consacrent habituellement une rubrique aux Ressources Humaines. Vous devez rechercher sur leur site un lien appelé “trabaja con nosotros” (travaillez avec nous) ou “empleo” (emploi). Il existe également des portails spécifiques d’emploi. Parmi les quotidiens de diffusion nationale, nous trouvons EI País, ABC, EI Mundo, La Razón à Madrid, et EI Periódico et La Vanguardia à Barcelone. Ils offrent tous un supplément spécial d’emploi dans leur édition du dimanche. Les journaux de langue allemande, anglaise ou française édités dans les principales zones touristiques espagnoles offrent également une liste d’offres d’emploi pour lesquelles la connaissance de langues étrangères constitue généralement une condition indispensable pour occuper ces postes. La presse internationale publie également des offres d’emploi pour l’Espagne, bien qu’elles s’adressent principalement au personnel de direction, aux techniciens ou aux professionnels.
http://www.elmundo.es http://www.elpais.es http://www.abc.es http://www.larazon.es http://www.elperiodico.es http://www.lavanguardia.es http://www.buscamedios.com
Chambres de Commerce Les chambres de commerce du pays d’origine comme d’Espagne, constituent également de possibles sources d’information sur l’économie et les entreprises. 15
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El Mundo El País ABC La Razón El Periódico La Vanguardia Busca medios
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Les journaux et magazines professionnels disponibles dans l’EEE peuvent également constituer une source d’information utile sur les emplois en Espagne, notamment lorsqu’ils proposent une rubrique spécialisée en Offres de Travail. Il existe également des publications espagnoles spécialisées dans le travail et les offres d’emploi
Leurs conseils pour s’établir comme travailleur indépendant sont particulièrement intéressants. https://www.camaras.org http://www.camerdata.es/ (fichero de empresas) http://www.vue.es/ Guichet d’entreprise unique. Formalités pour la création d’entreprises
Associations, Ordres Professionnels et Syndicats Les associations professionnelles et les syndicats sont également de bonnes sources d’information. Certaines professions en Espagne s’organisent autour d’un Ordre Professionnel auprès duquel il faut s’inscrire pour exercer la profession.
Candidature spontanée et Contacts Personnels La candidature spontanée est une autre voie possible. Dans ce cas, le candidat présente sa candidature, à travers une lettre de motivation accompagnée d’un CV, aux entreprises qui, en raison du type d’activité, pourraient être intéressées par son profil, même si elles n’ont pas ouvert de processus concret de sélection. Les contacts et les relations personnelles sont également très utiles dans la recherche d’un emploi. Si vous avez des amis ou de la famille en Espagne, nous vous conseillons de leur parler de votre recherche d’emploi, car de nombreux postes vacants sont pourvus par l’intermédiaire des contacts et des références.
Le CV et la lettre de Motivation
Lettre de motivation: il ne s’agit pas d’une simple formalité, puisqu’elle est la première image que l’on transmet à l’entreprise. Sauf indication contraire, la lettre et le CV doivent être rédigés en espagnol. Saisie par ordinateur en format A4 et sur une seule page. Concise, elle doit employer un langage formel et doit être directement liée au poste de travail brigué. Éviter les lettres standards.
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Certaines entreprises fournissent un modèle de candidature, mais la pratique la plus courante est de fournir le CV accompagné d’une lettre de motivation. Cela peut se faire en réponse à une offre ou à une petite annonce dans la presse, et en présentant également une candidature spontanée.
Curriculum Vitae: Il n’y a pas de règles très strictes dans la présentation d’un CV, mais voici quelques conseils. Il doit être structuré, clair et concis. Saisi à l’aide d’un ordinateur, un maximum de deux pages est conseillé, en format A4. Une photographie n’est généralement pas nécessaire, bien qu’elle puisse être souhaitable pour certains postes de travail. Il n’est généralement pas accompagné de diplômes ou de certificats, sauf exigence contraire, puisqu’ils seront fournis à l’entretien. Le 16
langage doit être direct, et il est conseillé d’utiliser des phrases simples. Éviter les sigles et les abréviations.
Structure: – Coordonnées personnelles: nom, nationalité, adresse complète, numéro de téléphone (indiquer l’indicatif international), e-mail, etc... – Formation: Inclure la formation académique et la formation complémentaire. Il est conseillé d’inclure une rubrique séparée pour la formation en langues et en informatique, pour les postes où ce type d’expérience est apprécié. Quant à la formation académique, indiquer simplement le diplôme de plus haut degré obtenu, ainsi que le centre où il a été délivré, la localité et la date d’achèvement des études. – Expérience: elle peut être structurée par ordre chronologique, par ordre chronologique inverse, ou encore par secteurs professionnels. Mentionner l’entreprise, la profession, les dates et les fonctions réalisées. – Autres données: Cette rubrique optionnelle et ouverte est utilisée pour y consigner toute autre information pouvant être utile à l’occupation du poste, par exemple si le candidat a le permis de conduire, s’il est prêt à voyager... Les références n’y sont pas habituelles, bien que cette rubrique puisse utiliser la formule “les références pourront être fournies sur demande”.
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Des modèles de CV et des conseils de rédaction sont disponibles dans la plupart des sites des services publics d’emploi espagnols.
5 SÉCURITÉ SOCIALE, SANTÉ ET ALLOCATIONS DE CHÔMAGE
Sécurité Sociale L’Administration de la Sécurité Sociale en Espagne est formée par un ensemble d’Organes Administratifs et d’Organismes Publics destinés à garantir aux citoyens espagnols, et le cas échéant aux étrangers résidant dans notre pays, l’ensemble de soins, de prestations sanitaires et économiques. La gestion du Système de Sécurité Sociale espagnol est attribuée, entre autres, à trois entités publiques dépendant du Ministère du Travail et des Affaires Sociales: l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) et l’Institut Social de la Marine (ISM).
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Les Règlements Communautaires en matière de Sécurité Sociale seront appliqués aux ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, qu’ils soient salariés ou indépendants, et qui sont ou ont été assujettis à la législation d’un ou plusieurs de ces États, aux étudiants, aux fonctionnaires, aux apatrides ou aux réfugiés qui résident sur le territoire de l’un des États membres, ainsi qu’aux membres de leur famille et aux survivants. En vertu de l’Accord entre l’Union Européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes, ils s’appliquent également aux ressortissants suisses. Ces règlements s’appliquent aux prestations suivantes de la Sécurité Sociale: maladie et maternité (assistance sanitaire, incapacité temporaire et maternité), invalidité, pensions de retraite et de survie, accident du travail et maladie professionnelle, allocations de décès, de chômage et allocations familiales.
Santé La qualité de l’assistance sanitaire en Espagne est assez bonne. Il existe autant d’hôpitaux publics (appartenant à la Sécurité Sociale) que d’hôpitaux privés. Le 18
réseau basique d’assistance sanitaire de la Sécurité Sociale espagnole s’organise autour de services de consultation (Centros de Salud ou Centres de Santé), de centres d’assistance spécialisée et d’hôpitaux. L’Espagne a signé des conventions réciproques d’assistance sanitaire avec d’autres pays (dont tous les pays de l’Union Européenne). Les ressortissants de ces pays doivent solliciter dans leur pays la Carte Européenne d’Assurance Maladie pour pouvoir accéder aux services médicaux en Espagne. Les gouvernements régionaux gèrent, à travers leurs services publics sanitaires, l’assistance sanitaire, comme une partie du Système National de Santé. Les bureaux locaux peuvent fournir les listes d’hôpitaux et de centres de santé. Dans le système de la sécurité sociale publique, les soins sont gratuits et quand on a besoin de soins spéciaux, le médecin adresse le patient aux spécialistes avec un rapport officiel. Les médicaments sont toujours prescrits par le médecin sur une ordonnance officielle et le patient devra acquitter 40% du prix. Certains médicaments ne sont pas couverts par la sécurité sociale. Le traitement en hôpital est gratuit au sein du système de la sécurité sociale; les patients ont également le droit à certains services, tels que prothèses, orthopédies, transfusions, etc., gratuitement si nécessaire. Tous les travailleurs salariés doivent s’affilier et verser des cotisations mensuelles à la sécurité sociale à travers leur employeur. Les travailleurs indépendants cotisent directement auprès de ce système. Il recevra une carte de la sécurité sociale, qui lui donne droit à une assistance hospitalière et médicale gratuites. Il est également possible de souscrire une assurance privée en s’adressant à l’une des nombreuses sociétés médicales privées qui existent en Espagne et qui figurent dans les annuaires téléphoniques sous la rubrique “Sociedades Médicas”. Dans ce cas, les frais de traitement ne seront pas remboursés, à l’exception de certains cas d’urgence.
Adresses utiles
– Bureau d’Information Administrative et Service du Citoyen (Oficina de Información Administrativa y Atención al Ciudadano). Cette information peut être demandée personnellement, par écrit ou par téléphone, à l’adresse suivante: Paseo del Prado 18-20 (rez-de-chaussée) 28014, Madrid. Téléphones: 915961089 / 90 / 91 - Fax: 915964480. 19
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http://www.msc.es
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Site (web site): Ministère de la Santé et de la Consommation (Ministerio de Sanidad y Consumo)
Liens vers les Départements Ministériels de la Santé (Consejerías de Sanidad) des Communautés Autonomes Communauté/ville/département/consejería. – Pays Basque Departamento de Sanidad: http://www.euskadi.net/sanidad/indice_c.htm – Catalogne Servei Català de la Salud: www.gencat.net/catsalut – Galice Consejería de Sanidad: http://www.xunta.es/conselle/csss/index.htm – Andalousie Consejería de Salud: http://www.csalud.junta-andalucia.es/principal – Asturies Consejería de Salud y Servicios Sanitarios: http://www.princast.es – Cantabrique Consejería de Sanidad, Consumo y Bienestar Social: www.csanidadcantabria.com/sanidad2/index.html – La Rioja Consejería de Salud y Servicios Sociales: http://www.larioja.org/ – Murcie Consejería de Sanidad y Consumo: http://www.carm.es/csan/ – Valence Consejería de Sanidad: http:///www.san.gva.es/ – Aragon Departamento de Sanidad, Consumo y Bienestar Social: http://www.portal.aragob.es – Castille-La Manche Consejería de Sanidad: http://www.jccm.es/sanidad/prog.htm
– Navarre Departamento de Salud: http://www.cfnavarra.es/Salud/
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– Canaries Consejería de Sanidad y Consumo: http://www.gobcan.es/sanidad/
– Estrémadure Consejería de Sanidad y Consumo: http://www.juntaex.es/consejerias/syc/home.html – Îles Baléares Consejería de Sanidad y Consumo: http//:web2.caib.es 20
– Madrid Consejería de Sanidad: http://www.madrid.org/sanidad/home.htm – Castille-León Consejería de Sanidad y Bienestar Social: http://www.jcyl.es – Ceuta Consejería de Sanidad y Consumo: http:// www.ciceuta.es/consejerias/marcosconsej.htm
Allocations chômage En Espagne, les travailleurs qui exercent une activité salariée (à l’exception des fonctionnaires publics et de ceux qui ne cotisent pas à ce titre, comme les employés domestiques) sont obligatoirement assurés contre la perte d’un emploi. Les cotisations pour cette couverture sont versées par les employeurs, les travailleurs et l’État. Le système espagnol d’allocations chômage présente deux niveaux de couverture:
Allocations Niveau Contributif Ceux qui ont le droit de percevoir les allocations chômage de niveau contributif sont tous les travailleurs salariés qui ont cotisé auprès du régime général de la Sécurité Sociale depuis plus de 360 jours et qui ont perdu totalement ou partiellement leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Allocations Niveau d’Assistance Les travailleurs en situation légale de chômage et inscrits auprès des Services Publics d’Emploi qui n’ont pas le droit aux allocations contributives ou qui les auraient épuisées peuvent solliciter une aide d’assistance chômage s’ils réunissent l’une des conditions prévues pour certains collectifs spéciaux (revenus faibles, charges familiales. plus de 52 ans, etc.)
Si vous recevez actuellement des prestations ou des allocations de chômage dans votre pays ou dans tout autre État de l’EEE, vous pouvez les exporter en Espagne ou dans un autre État membre pour rechercher un emploi durant une période maximale de 3 mois; pour ce faire: 21
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Exportation des allocations de chômage
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Le système espagnol d’ allocations de chômage est géré par le SPEE-INEM. Si vous perdez votre emploi durant votre séjour en Espagne, veuillez contacter votre agence locale du SPEE, qui vous fournira des informations sur votre droit à percevoir des allocations de chômage et la façon de les solliciter.
Avant de partir, vous devrez nécessairement: – avoir été à disposition du Service Public d’Emploi du pays d’origine pendant au moins 4 semaines – demander le formulaire E-303 et communiquer la date réelle de votre départ À votre arrivée, vous devrez: 1. vous inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Agence du Service Public d’Emploi Espagnol (INEM) correspondant à votre domicile en Espagne, dans un délai de 7 jours à compter de votre départ du pays d’origine. 2. solliciter l’exportation des prestations de chômage; vous devrez alors présenter les documents suivants: – Passeport ou Carte d’Identité. – Modèle Officiel de Demande d’allocations. – Le formulaire E-303 qui accrédite votre droit de percevoir les allocations. Sachez que les démarches peuvent tarder jusqu’à 2 mois. Pour plus d’information, vous pouvez consulter les adresses des agences et obtenir le modèle officiel de demande sur: http://www.inem.es
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Enfin, si vous travaillez en Espagne, nous vous conseillons de demander le formulaire E-301 auprès de l’Agence du Service Public d’Emploi de l’État, avant de quitter le pays. Ce formulaire accréditera vos périodes de cotisation dans notre pays et pourront ainsi être prises en compte dans le calcul d’éventuelles prestations dans un autres pays de l’UE.
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6 LES IMPÔTS
L’une des principales formalités à effectuer dès votre arrivée dans le pays est votre inscription auprès du Trésor Public (Agencia Estatal de Administración Tributaria). N’oubliez pas d’emporter avec vous la documentation fiscale nécessaire de votre pays d’origine ainsi qu’une attestation accréditant que vous avez mis en route toutes les questions fiscales en cours avant votre départ. Lors de votre arrivée, n’oubliez pas que vous pouvez avoir besoin d’ouvrir un compte bancaire, et que vous devez réserver suffisamment d’argent pour pouvoir payer vos impôts.
Impôts directs Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas-IRPF) Il s’agit d’un impôt personnel et direct taxant le revenu des personnes physiques en fonction de leur situation personnelle et familiale.
Qui est assujetti à cet impôt? Les personnes physiques ayant leur résidence habituelle sur le territoire espagnol. Le contribuable sera réputé résider habituellement sur le territoire espagnol: 23
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Quelle est l’assiette de cet impôt? Uniquement le revenu disponible du contribuable, c’est-à-dire après avoir déduit du revenu total obtenu la somme du minimum personnel et familial.
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Qu’entend-on par revenu aux effets de l’IRPP? La totalité des revenus, gains et pertes patrimoniales, indépendamment du lieu où ils se sont produits et quelque soit la résidence du payeur.
a) Lorsqu’il demeure plus de 183 jours, durant l’année civile, sur le territoire espagnol. Pour déterminer cette période de séjour, il sera tenu compte des absences sporadiques, à moins que le contribuable n’accrédite sa résidence fiscale dans un autre pays. b) Lorsque le centre principal ou la base de ses activités ou de ses intérêts économiques se trouvent directement ou indirectement en Espagne. c) Sauf preuve contraire, le contribuable sera réputé résider habituellement sur le territoire espagnol, lorsque conformément aux critères antérieurs, son conjoint non légalement séparé et les enfants mineurs dépendant de lui résident habituellement en Espagne. Qui N’EST PAS tenu de présenter une déclaration? Les contribuables qui auront perçu des rendements totaux du travail issus d’un même payeur pour un montant inférieur à 22 000 euros annuels. Quand effectuer la déclaration sur le revenu? La déclaration de cet impôt s’effectue durant les mois de mai et de juin de l’année suivant celle correspond à la déclaration. La non-présentation ou la présentation hors des délais établis, comme pour le reste des impôts, implique l’imposition de sanctions. Régime spécial d’imposition au titre de l’Impôt sur le Revenu de NON Résidents de certains contribuables déterminés de l’IRPP. Les personnes physiques qui acquièrent leur résidence fiscale en Espagne comme conséquence de leur déplacement sur le territoire espagnol pour des raisons professionnelles peuvent choisir d’être assujettis à l’Impôt sur le Revenu des Nonrésidents, en conservant néanmoins, la condition de contribuables de l’IRPP. Pour être assujetti à l’Impôt sur le Revenu des Non-résidents, cette option doit s’effectuer dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de démarrage de l’activité figurant dans l’inscription auprès de la Sécurité Sociale en Espagne ou dans la documentation permettant, le cas échéant, au travailleur le maintien de l’établissement stable. Les États membres de l’Union Européenne ont signé entre eux des conventions fiscales (Conventions de Double Imposition, CDI) afin d’éviter la double imposition des revenus des personnes qui voyagent ou qui résident dans différents pays de l’Union.
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Impôt sur les Sociétés (Impuesto sobre Sociedades) L’assujettissement à l’impôt est déterminé par la résidence sur le territoire espagnol. Les sociétés considérées résidentes sont les entités qui réunissent l’une des conditions suivantes: – Elles ont été constituées en vertu des lois espagnoles – Leur domicile se situe sur le territoire espagnol – Le siège de leur direction effective se situe sur le territoire espagnol 24
Impôt sur la Fortune (Impuesto sobre el Patrimonio) Cet impôt taxe progressivement la propriété des personnes physiques, de biens, et de droits de contenu économique, dans la mesure où ils dépassent le minimum exonéré. Son délai de présentation coïncide avec celui de l’IRPP.
Impôt sur les Successions et les Donations (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) Il taxe l’acquisition de biens et de droits, que ce soit à titre successoral (Successions) ou à titre gratuit entre vifs (Donations). http://www.agenciatributaria.es
Impôts Indirects Impôt sur la Valeur Ajoutée (Impuesto sobre el Valor Añadido-IVA) Il taxe les remises de biens et de prestations de services effectués par des entrepreneurs et des professionnels, ainsi que les importations de biens, sans préjudice des exonérations légalement instituées. Les taux d’impôt appliqués vont de 4% pour les biens dits de première nécessité, à 16%, qui est le taux général.
Droits d’enregistrement et de timbre (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados) Ils taxent les transmissions de biens et de droits de contenu économique entre vifs à titre onéreux ainsi que la documentation d’actes juridiques légalisés ou ayant un effet juridique en Espagne. Le taux d’imposition applicable varie selon le type de transmission patrimoniale ou d’acte juridique (notarié, commercial, administratif ou judiciaire) documenté.
Il existe en outre des impôts de caractère étatique comme l’Impôt sur les Primes d’Assurance et ceux liés à l’importation et à l’exportation de biens, c’est-à-dire les impôts sur le commerce extérieur, ajustés à la réglementation établie à cet effet par l’Union Européenne. 25
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Contrairement à la TVA, qui taxe la consommation en général, ces impôts taxent la consommation de certains biens déterminés. À l’heure actuelle, ces impôts des différents biens tels que: hydrocarbures, alcool et boissons dérivées, vin et boissons fermentées, bière, tabac...). Si vous possédez une voiture, vous devez tenir compte d’un Impôt particulier: l’Impôt Spécial sur certains moyens de transports déterminés, grevant l’immatriculation d’automobiles d’embarcations et d’aéronefs. Les moyens de transports neufs ou usagers assujettis à l’impôt doivent être immatriculés, lorsqu’ils vont être utilisés sur le territoire espagnol par des personnes ou des entités résidant en Espagne.
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Impôts Spéciaux
Impôts de Caractère Local Impôt sur les biens immeubles (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) Il taxee la propriété de biens immeubles.
Taxe professionnelle (Impuesto sobre Actividades Económicas) Il taxe le simple exercice de toute activité entrepreneuriale, professionnelle ou artistique.
Taxe sur les véhicules automoteurs (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) Il taxe la propriété des véhicules de traction mécanique pouvant circuler par les voies publiques.
Impôt sur les constructions, installations et ouvrages (Impuesto sobre Construcciones, Instalaciones y Obras) Il taxe la réalisation des constructions, installations ou ouvrages exigeant le permis urbanistique correspondant.
Impôt sur la plus-value des terrains urbains (Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana) Il taxe la plus-value des terrains urbains due à la transmission de leur propriété. http://www.aeat.es
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Ministère de l’Économie et des Finances (Ministerio de Economía y Hacienda) http://www.meh.es C/ Guzmán El Bueno 139, 3ème étage. 28003 Madrid Tél.: (00 34) 91- 545-07-09 (0034) 91-582-67-67 Délégation Agence Étatique de l’Administration Fiscale (Delegación Agencia Estatal de Administración Tributaria) http://www.agenciatributaria.es C/ Infanta de las Mercedes, 37 28080 Madrid Tél.: (0034) 91-583-70-00
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7 LES CONDITIONS DE VIE
Nous pouvons généralement affirmer que le niveau de vie en Espagne est acceptable, et que la population bénéficie universellement et gratuitement de services sociaux indispensables, comme la santé et l’éducation. Au cours de ces dernières années, le prix du logement a fortement augmenté; les dépenses en matière de logement constituent donc la principale dépense familiale, qui représentait en 2006 plus de 30% du budget familial total. Pour vous permettre de vous faire une idée du coût général de la vie en Espagne, nous avons sélectionné les prix de certains articles d’usage courant, qui peuvent logiquement varier en fonction de l’établissement et de la zone géographique en question. Les voici:
Logement Location d’un appartement de 2 pièces:
500-900 €/mois
Location d’un appartement de 3 pièces:
700-1.200 €/mois
Frais du ménage Dépense moyenne mensuelle par foyer selon l’Institut de la Statistique: Eau: Électricité:
10,5 €/mois. 22,41 €/mois 27
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Les villes les plus chères sont Madrid, Barcelone et Saint Sébastien. Les moins chères sont Pontevedra, Badajoz et Lugo.
Téléphone: Gaz:
49 €/mois. 16 €/mois.
La facturation de certains de ces services est bimensuelle.
Transports Autobus/Métro: Ticket simple: 1 € Il existe un billet “metro-bus” de 10 trajets qui coûte 6,40 €. Une carte permet de voyager sans limites pendant un mois en métro, en bus urbain et en train régional (Cercanías de la RENFE), qui coûte 40,45 € (pour Madrid). Essence sans plomb 95 (litre): Essence sans plomb 98 (litre): Diesel A (litre): 0,881 €
0,942 € 1,042 €
Produits du supermarché Lait (1 litre): Pain (400 g): OEufs (douzaine): Sucre (1 kg): Pommes (1 kg): Eau (1,5 litre):
0,70 € 0,90 € 1,60 € 1€ 1,80 € (golden espagnoles) 0,40 €
Loisirs
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Place de cinéma: 6 € (Madrid) Rafraîchissement: 2,10 € Café: 1,10 € Bière (1/2): 1,80 € Hamburger + frites+ rafraîchissement:
Menu du jour À partir de 9 €
Location d’un véhicule 1 jour 73,16 € (voiture de gamme moyenne) 28
5,55 €
Hôtels Chambre simple dans un hôtel **: 70 € Chambre simple dans un hôtel ***: 100 €
Divers Journal local ou régional: 1€ Aspirines (1 boîte de 20 unités): 3,20 €
Salaire Minimum Interprofessionnel en 2007 570,60 € bruts/mois 19,02 € bruts/jour 7.988,40 € bruts/an
Date d’obtention des données: 30/01/07
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Monnaie du pays: Euro (€)
8 L’EMPLOI
Les conditions de travail Les ressortissants des pays membres de l’Espace Économique Européen et de la Suisse ont les mêmes droits que les espagnols en termes de salaire, de conditions de travail, de formation, de sécurité sociale, d’affiliation syndicale, d’avantages sociaux, etc. En Espagne, l’âge minimum pour travailler est de 16 ans, bien que les moins de 18 aient besoin d’une autorisation de leurs parents ou de leurs tuteurs, sauf ceux qui sont émancipés.
a) Durée Le contrat de travail peut être indéfini (fixe), ou d’une durée déterminée (temporaire). À moins que le contrat ne stipule expressément le contraire, l’emploi est réputé indéfini et à plein temps.
b) Types de contrats
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1. Contrat à durée indéterminée: La relation de travail est établie sans limite de temps. Il peut être verbal ou par écrit; à plein temps ou partiel. 2. Contrats à durée déterminée (temporaires): Il est possible de passer un contrat temporaire dans les hypothèses suivantes: – Contrat pour un ouvrage ou un service déterminé: pour la réalisation d’un ouvrage ou la prestation d’un service déterminé dont l’exécution, bien que limitée dans le temps, est en principe d’une durée incertaine. Si la durée est supérieure à un an, l’extinction du contrat exige un préavis de 15 jours avant 30
la fin de l’ouvrage ou du service. En cas d’inobservation de ce préavis par l’employeur, l’employé aura droit à une indemnisation. – Contrat éventuel faisant face aux circonstances de production: ce contrat permet de faire face aux circonstances spéciales du marché, à une accumulation de tâches ou à un excès de commandes. La durée maximale de ce contrat est de 6 mois, au sein d’une période de 12 mois. – Contrat de travail intérimaire: lorsqu’il s’agit de remplacer le travailleur titulaire d’un droit de réservation du poste de travail. Il doit spécifier le travailleur remplacé et la cause de la substitution. Les contrats d’emploi- formation sont également temporaires: – Contrat de formation professionnelle: En vertu de ce contrat, le travailleur recevra la formation théorique et pratique qui lui permettront d’apprendre une profession ou un métier. Il pourra être signé avec des travailleurs de moins de 21 ans dépourvus des diplômes exigés pour passer un contrat de stage. Certains groupes peuvent également être embauchés en formation même s’ils dépassent la limite d’âge. La durée de ce contrat ne pourra être ni inférieure à 6 mois, ni supérieure à 2 ans. – Contrat de stage: Avec ce contrat, le travailleur acquerra la pratique professionnelle correspondant aux études suivies. Il est signé avec un travailleur titulaire d’un diplôme universitaire, d’une Formation Professionnelle ou équivalente, au maximum 4 ans après l’achèvement des études correspondantes ou de la validation de celles-ci en Espagne. Cette période sera portée à 6 ans lorsque le contrat est passé avec un travailleur handicapé. 3. Autres modalités. – Contrat de travail à domicile et contrat à temps partiel: leur durée peut être indéterminée ou déterminée. Dans les deux cas, ils seront passés par écrit et devront mentionner le lieu où les services sont prêtés, ainsi que la durée de la journée de travail.
c) Établissement du contrat
Les types de contrats suivants doivent toujours être passés par écrit: • • • • •
Stages. Formation. Contrat d’ouvrage ou de service déterminé. Contrat à temps partiel. Fixe discontinu. 31
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Le contrat de travail peut être conclu par écrit ou verbalement, bien que la grande majorité des contrats en Espagne soient habituellement écrits. S’il était oral, les parties peuvent exiger à tout moment de la durée du contrat que ce dernier soit établi par écrit.
• À relais. • À domicile. • Contrats passés avec des travailleurs embauchés en Espagne au service d’entreprises espagnoles à l’étranger. • Contrats à durée déterminée dont la durée est supérieure à quatre semaines. En tous les cas, l’employeur est tenu de communiquer l’embauche écrite ou verbale à l’Agence d’emploi correspondante.
d) Période d’essai Le contrat peut stipuler une période d’essai au cours de laquelle les parties peuvent y mettre fin sans apporter aucune justification, sans préavis et sans indemnisation. La durée maximale de cette période est de 6 mois pour les techniciens diplômés et de 2 mois pour le reste des travailleurs (3 mois dans les entreprises de moins de 25 travailleurs). Pendant sa période d’essai, le travailleur bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres travailleurs, et cette période est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.
e) Journée de travail, vacances et congés La durée maximale de la journée de travail ordinaire est de 40 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne, calculée à l’année. Le nombre d’heures ordinaires de travail ne doit jamais dépasser les 9 heures quotidiennes, sauf convention collective ou accord entre l’entreprise et les représentants des travailleurs établissant une autre distribution du temps de travail quotidien, respectant en tous les cas le repos entre journées (12 heures minimum) et le repos hebdomadaire (une journée et demie sans interruption).
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Les travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas réaliser plus de 8 heures de travail effectif par jour, y compris, le cas échéant, les heures consacrées à la formation et, lorsqu’ils travaillent pour différents employeurs, les heures travaillées pour chacun d’eux. Les vacances annuelles peuvent être fixées individuellement ou collectivement, et leur durée annuelle ne peut être inférieure à 30 jours, samedi et dimanche compris. Il existe en outre 12 jours fériés nationaux, et 2 jours fériés locaux par an. Le travailleur a le droit à 15 jours de congés pour cause de mariage, et à 16 semaines ininterrompues en cas de maternité, d’adoption ou de placement familial. Le père peut bénéficier d’une partie de cette période de congé lorsque les deux parents travaillent. 32
f) Salaire Il est fixé à travers une convention collective ou un contrat individuel et comprend les éléments suivants: • Salaire de base. • Compléments de salaire: ancienneté, mensualités de salaire extraordinaires, intéressement aux bénéfices, les indemnités de séparation et de transport... • les compléments du poste de travail: inconfort, toxicité, dangerosité, de rotation de postes, travail nocturne, etc., • Primes à la production, manutention, logement, etc... Le paiement doit s’effectuer par périodes non supérieures à un mois, et c’est l’employeur qui retient la part correspondant aux impôts et à la sécurité sociale sur les salaires des travailleurs. Le salaire présente une spécificité en Espagne, puisque le travailleur a droit chaque année à au moins deux mensualités de salaire extraordinaires; généralement l’une à Noël et l’autre en été. Elles peuvent également être réparties mensuellement en vertu d’une convention collective. Le gouvernement fixe chaque année le salaire minimum interprofessionnel (S.M.I.), qui est un montant minimal en dessous duquel il est illicite d’embaucher un travailleur. En 2007, le salaire minimum pour toute activité du secteur de l’agriculture, de l’industrie et des services, sans discrimination de sexe ni d’âge, est fixé à 19,02 euros/jour ou 570,60 euros/mois. La somme annuelle, compléments compris, ne pourra être inférieure à 7988,40 euros pour une journée de travail légale complète. Si la journée de travail est inférieure, le salaire est réduit proportionnellement au temps de travail. Les employées et employés domestiques prêtant leurs services par heure percevront au minimum 4.47 euros/heure travaillée, et ce montant comprend la part proportionnelle de gratifications extraordinaires et de vacances. L’information mis à jour sur le salaire minimum interprofessionnel est disponible sur: http://www.tt.mtas.es/periodico/laboral/200612/LAB20061229.htm
http://www.tusalario.es/
g) Extinction de la relation de travail La finalisation du contrat de travail peut avoir plusieurs causes: • Accord mutuel entre les parties. 33
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Pour plus d’informations sur les salaires, veuillez consulter:
• Causes valablement exprimées dans le contrat. • Finalisation du temps convenu, ou réalisation de l’ouvrage ou du service objet du contrat. • Démission du travailleur. • Décès, retraite ou incapacité permanente, totale ou absolue du travailleur ou de l’employeur. • Force majeure. • Licenciement • Volonté du travailleur avec une cause justifiée. • Causes objectives légalement admises. En cas de finalisation du contrat et de licenciement, l’employeur devra notifier au travailleur (“denuncia de fin de contrato” veut dire “notification”) la fin de la relation de travail suffisamment à l’avance, généralement entre 15 et 30 jours, selon le type et la durée de la relation de travail). Pour les contrats à durée déterminée, exception faite des contrats de travail intérimaire et d’emploi-formation, le travailleur aura le droit de percevoir une indemnisation de 8 jours de salaire par année de service. Si la cause est un Licenciement sur décision de l’employeur, fondée sur l’inexécution des obligations du travailleur, le licenciement doit être notifié par écrit au travailleur, et mentionner les faits qui l’ont motivé ainsi que la date où il prendra effet. Si le travailleur n’est pas d’accord avec la décision, il devra présenter une demande de conciliation dans un délai de 20 jours ouvrables auprès de l’Unité de Médiation, d’Arbitrage et de Conciliation de sa Communauté Autonome comme démarche préalable à la réclamation devant le Tribunal du Travail.
Travailleurs indépendants Si vous prétendez vous établir comme travailleur non salarié en Espagne, vous devez, pour réaliser une activité économique non salariée, être âgé de plus de 18 et effectuer une série de formalités: • Présenter la Déclaration de Recensement de démarrage d’activité auprès du Service des Impôts ou Agencia Tributaria (modèle 036):
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http://www.aeat.es http://www.minhac.es • Vous inscrire à la Sécurité Sociale auprès des Délégations de la Sécurité Sociale: http://www.seg-social.es • Vous inscrire auprès de l’ordre professionnel concerné, lorsque l’exercice de votre profession l’exige. 34
Si vous souhaitez constituer une entreprise, les démarches auprès des différentes administrations (nationale, régionale et locale) peuvent s’avérer quelque peu complexes si vous n’êtes pas familiarisé avec l’administration espagnole. Les guichets uniques d’entreprise des Chambres de Commerce peuvent vous conseiller et vous informer. Elles n’effectuent pas les formalités auprès de l’administration, mais l’information qu’elles fournissent est excellente. Voici quelques sites que vous pouvez consulter: http://www.vue.es http://www.camaras.org http://www.ventanillaempresarial.org
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Si vous préférez confier à un professionnel privé la réalisation de toutes les démarches, adressez-vous à une Gestoría (cabinet conseil).
9 LE LOGEMENT
Location: Si vous souhaitez louer un appartement durant votre séjour en Espagne, le mieux est de visiter une agence immobilière ou de consulter les rubriques de journaux consacrées à la location de logement. Vous pouvez consulter les agences immobilières dans les pages jaunes de l’annuaire téléphonique. http://www.paginasamarillas.es Plusieurs sites peuvent vous aider à chercher un logement, par exemple: http://www.fotocasa.es http://www.tucasa.com http://www.idealista.com http://www.globaliza.com http://www.expocasa.com http://www.portae.com La presse locale contient des petites annonces de location, et vous trouverez dans de nombreux journaux gratuits, consacres à la vente de logements.
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Il est conseillé d’établir un contrat de bail avec le propriétaire. Le contrat de bail est valable quelque soit sa forme, même verbale; il est toutefois conseillé d’utiliser la forme écrite; dans ce cas, il existe un “ imprimé de contrat officiel ” que l’on peut acheter dans les bureaux de tabac (estancos). Le locataire doit verser obligatoirement une caution en espèces équivalant à une mensualité de loyer. Dans la quasi-totalité des immeubles d’habitation, les frais et les services communautaires sont partagés (concierge, ménage, jardin, piscine,...), il faudra donc vérifier si ces frais ont été inclus dans le contrat de bail.
Logement saisonnier Les personnes intéressées peuvent s’adresser à un Office du Tourisme (Oficina de Turismo), qui leur fournira une liste de logements saisonniers disponibles. 36
L’Institut de la Jeunesse (Instituto de la Juventud) souscrit des conventions de collaboration avec les Mairies pour fournir un logement en régime de location saisonnière pour les jeunes de moins de 30 ans ayant de faibles ressources économiques et qui ont quitté leur domicile habituel en raison de leur travail, de leurs études, ou de leur participation à des évènements et des activités culturelles, sportives, etc. Ces logements peuvent être neufs ou bien réhabilités et situés dans le centre historique de la ville. http://www.injuve.mtas.es http://www.emancipacionjoven.es/empleajoven/vivienda Acquisition d’une propriété: À l’heure actuelle, de nombreuses agences immobilières de l’EEE s’occupent de l’acquisition de propriétés espagnoles. En Espagne, vous pouvez vous adresser à une agence immobilière locale. Vous pouvez également vous renseigner sur l’acquisition de propriétés immobilières en Espagne auprès de la Fondation Institut des Propriétaires Étrangers (Fundación Instituto de Propietarios Extranjeros). Si vous souhaitez connaître les prix du marché du logement neuf, la Sociedad de Tasación (société d’expertise) effectue une étude massive du marché où elle analyse les nouvelles promotions de logement libre qui sont construites dans toutes les capitales de province. Certaines Communautés Autonomes proposent un service de bourse de logement pour les jeunes dénommé Bolsa de Vivienda Joven, qui permet d’obtenir des informations générales sur la location et la vente de logements, des informations juridiques spécialisées, des informations dans presse sur le logement en location et les chambres partagées, et surtout un fonds d’appartements de location pour les jeunes, à des prix inférieurs à ceux du marché, en vertu d’un accord avec les propriétaires. On peut se renseigner auprès des services de la Jeunesse des Communautés Autonomes. Fundación Instituto de Propietarios Extranjeros (Fondation institut des Étrangers Propriétaires Étrangers) Tél.: 96 584 23 12 Fax: 96 584 15 89 E-mail: ifpo@ctv.es http://www.c-euro.org
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Pages jaunes: http://www.paginasamarillas.es/ INJUVE. Servicio de Programas Sectoriales (Institut de la Jeunesse - Service des Programmes Sectoriels): Tél.: 91 363 75 93 Fax: 91 402 21 94 e-mail: viviendaempleo@mtas.es http://www.injuve.mtas.es 37
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Sociedad de tasación (Société d’expertise): http://www.st-tasacion.es/
10 LE SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
Le Système Éducatif espagnol, modifié par la Loi Organique sur l’Éducation (LOE), s’est progressivement implanté au cours de l’année 2007. En Espagne, l’enseignement primaire et secondaire est obligatoire et gratuit. Cet enseignement concerne les 6-16 ans et est imparti dans les centres d’enseignement publics ou agréés et privés (les centres privés ne sont pas gratuits). Les compétences en matière d’enseignement sont transférées aux Communautés Autonomes et dans certaines d’entre elles, l’enseignement est imparti en castillan et dans la langue vernaculaire propre de la Communauté Autonome. Délai d’inscription: En règle générale, la présentation des dossiers d’inscription commence au mois d’avril, avec un délai extraordinaire en septembre pour les cycles moyens et supérieurs professionnels; postérieurement, selon le niveau scolaire, l’inscription est validée au mois de juin ou de juillet, et dans le cas des candidatures extraordinaires de septembre, l’inscription est validée ce même mois. Calendrier scolaire: Il peut varier selon les différentes Communautés Autonomes, néanmoins les dates de rentrée se situent vers la mi-septembre, et la fin de l’année académique durant le mois de juin, avec des périodes de vacances à Noël, en Semaine Sainte et en Été.
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Enseignement Préélémentaire: Étape éducative organisée en deux cycles. Le premier est volontaire, et le second, gratuit, concerne les 3-6 ans. Enseignement de Base: Il comprend l’Enseignement Primaire et l’Enseignement Secondaire Obligatoire E.S.O. il est gratuit, obligatoire et organsiné selon les principes d’enseignement commun et de respect de la diversité. L’évaluation est continue. • Enseignement Primaire: Il comprend 6 années imparties généralement de 6 à 12 ans. Il fomente les enseignements en langue espagnole, en mathématiques et en langues étrangères. 38
• Enseignement Secondaire: Il comprend l’Enseignement Secondaire Obligatoire (E.S.O.) et Post obligatoire (où l’on peut choisir entre le Baccalauréat, la Formation Professionnelle (F.P.) de Cycle Moyen, ou des enseignements de cycle moyen liés aux arts plastiques et au design, et aux sports). • L’Enseignement Secondaire Obligatoire: (E.S.O.). Il comprend 4 années généralement imparties de 12 à 16 ans. À partir de la 3ème année, les spécialités se définissent progressivement (filière technologique, scientifique ou littéraire) et conditionneront le choix postérieur de modalités concrètes de baccalauréat (artistique, scientifique ou littéraire). Quelque soit le cursus choisi, l’élève pourra à la fin choisir entre le Baccalauréat ou la Formation Professionnelle de Cycle Moyen. Les élèves de plus de 16 ans - et exceptionnellement de 15 ans - qui ne souhaitent pas suivre les cursus susvisés, ont la possibilité de choisir des Programmes de Qualification Professionnelle Initiale: (P.C.P.I.) Ils durent deux ans et aboutissent à l’obtention du Diplômé de l’E.S.O. et la délivrance d’un certificat homologué. Baccalauréat: Il comprend deux années en trois modalités: Arts, Sciences et Technologie et Sciences Humaines et Sociales. Le diplôme de baccalauréat donne accès à l’Enseignement Supérieur. Pour l’obtenir, il faut réussir toutes les matières et être reçu à l’Examen Général de Baccalauréat (PGB), externe aux centres. L’examen comprendra un tronc commun et un tronc spécifique à chaque modalité, ainsi qu’un examen de langue étrangère. Les élèves non reçus au PGB mais qui auront réussi toutes les matières du Baccalauréat, recevront un certificat aux effets professionnels, et qui permet d’accéder à la Formation Professionnelle de Cycle Moyen, sur examen préalable. Enseignement Supérieur: Il comprend les enseignements universitaires, les enseignements artistiques supérieurs, la Formation Professionnelle (F.P.) de cycle supérieur, ou les enseignements de cycle supérieur en arts plastiques et design, ou sportifs.
Enseignements en régime spécial: Il s’agit des enseignements de langues, des enseignements artistiques et des enseignements sportifs. 39
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• Formation Professionnelle: Il est possible d’y accéder sans les exigences académiques, si l’on réussit un examen d’entrée (au cycle moyen pour les plus de 17 ans et au cycle supérieur pour les plus de 19 ans, ou à 18 ans si l’on a obtenu le diplôme lié à la spécialité).
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• Enseignements universitaires: Pour y accéder, il faut réussir un examen d’entrée. La quasi-totalité des villes espagnoles ont une université.
Formation professionnelle. Modalité e-learning Le principal avantage de ce type d’enseignements est l’autonomie d’apprentissage des élèves, alliée au suivi personnalisé d’un professeur. On accède aux matières depuis le lieu souhaité et avec un horaire flexible adapté aux nécessités de chaque élève, la seule condition étant d’avoir une connexion à Internet et le pack Office (Word, PowerPoint, Access, Excel) pour réaliser les travaux. Après avoir réussi tous les modules professionnels, exceptionnellement avec un module professionnel inachevé, l’élève suit en présentiel le module professionnel de Formation dans les Centres de Travail (F.C.T.); ceux qui accréditent une expérience professionnelle liée aux études professionnelles qu’ils suivent sont dispensés de cette phase en présentiel. Les conditions d’accès et le nombre d’heures sont les mêmes que pour la modalité en présentiel. Le délai de préinscription et d’inscription est ouvert en septembre.
Université Les enseignements universitaires sont organisés en trois cycles, selon les accords découlant de la construction de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES). Ces trois cycles correspondent à trois niveaux de qualification universitaire dénommés Licence, Master et Doctorat. Afin de fomenter la mobilité au sein de l’EES, les étudiants sont encouragés à suivre au moins un semestre de leurs études de Licence dans une université étrangère.
Les diplômes auront un tronc commun au sein de chaque filière de connaissance; il faut atteindre au moins 60 UV et donner priorité aux activités de haut contenu pratique; il est en outre possible de modifier l’option initiale de diplôme en fonction de la vocation, de la formation et de l’expérience acquise durant cette première période. Ils se composeront de 240 unités de valeur ECTS et faciliteront l’accès au monde du travail, bien que l’obtention de 120 UV donne lieu à l’obtention du Certificat d’Études Universitaires Initiales (CEUI). La Licence s’achève avec l’élaboration et la soutenance d’un travail de fin de Licence.
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Les diplômes de Licence
Les diplômes de Master Les diplômes de Master pourront comprendre entre 60 et 120 UV ECTS. Le Master s’achèvera avec l’élaboration et la soutenance orale publique d’un projet ou d’un travail de fin de Master. L’étudiant recevra, avec son diplôme, le Supplément Européen au Diplôme, qui détaillera la formation reçue par l’étudiant. 40
Les étudiants qui pourront avoir accès à ce cycle doivent être titulaires d’un diplôme ou d’un niveau de Licence délivré par les autorités compétentes des pays de l’Espace Économique Européen de l’Enseignement Supérieur, ou équivalents de pays tiers. La recherche est l’un des domaines professionnels visés, le Master pourra donc faire partie de la formation pour l’obtention du diplôme de Doctorat. À titre exceptionnel, et exclusivement dans les cas de professions réglementées ou liées à la Directive 2005/36/EC du Parlement Européen et du Conseil sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, les diplômes de Master seront soumis à des directives propres.
Les diplômes de Doctorat En vertu de la proposition du Cadre Européen des Certifications, aucune durée en années ou en UV ECTS n’est fixée pour la formation de docteur. Elle est définie comme une durée raisonnable pour l’obtention du niveau de docteur, soit 3 à 4 années lorsqu’elles sont consacrées à plein temps à cette formation. Le Programme de Doctorat, qui sera approuvé par l’université, comprendra une période de formation et une période de recherche. L’étudiant recevra, outre le diplôme, le Supplément Européen au Diplôme correspondant au Programme de Doctorat. En outre, les étudiants ayant obtenu un diplôme ou un niveau de Master de tout pays de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur ou équivalents de pays tiers pourront être admis. Tous ces accès devront être reconnus par l’université dans le Programme de Doctorat. Les accords bilatéraux entre États continueront d’être fomentés pour la reconnaissance automatique des niveaux, en vue de faciliter la mobilité des étudiants de ce cycle. Pour plus d’information sur l’Université, veuillez consulter: http://www.mec.es/universidades/index.html http://www.universia.es
Formation à des fins d’emploi: Cours destinés aux chômeurs inscrits en tant que demandeurs d’emploi auprès des Services Publics d’Emploi. L’information est fournie pars ces derniers, et la formation est gratuite. 41
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La Formation non réglementée, ou informelle, offre un vaste éventail d’activités, allant de la formation à des fins d’emploi et de la formation continue, jusqu’à l’enseignement de langues, aux écoles de commerce, à l’enseignement à distance, aux classes de rattrapage ou de préparation à l’accès à l’Enseignement réglementé, et aux Programmes d’initiation professionnelle et insertion sociale (garantía social).
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Formation non réglementée
Formation continue: Cours destinés aux travailleurs occupés et développés par les entreprises, les travailleurs et les organisations syndicales, destinés aussi bien à l’amélioration des compétences et des qualifications des travailleurs. Les Certificats d’Aptitude Professionnelle accréditent les compétences professionnelles acquises à travers des actions de Formation Professionnelle et Continue, des programmes de formation et d’emploi, des contrats d’apprentissage et de formation, l’expérience professionnelle ou d’autres voies non formelles de formation. http://www.inem.es
Centres étrangers en Espagne L’on trouve en Espagne des centres d’enseignement de niveau non universitaire, correspondant à des systèmes éducatifs d’autres pays. L’information nécessaire est disponible auprès des organismes éducatifs de leur pays ou de leur ambassade. Il est également possible de suivre, dans certains centres éducatifs déterminés, des études qui permettent d’obtenir un double diplôme (diplômes académiques des deux pays), par exemple ceux prévus par un accord de coopération entre le Ministère de l’Éducation et des Sciences espagnol et The British Council (Convention MCDE - British Council).
Adresses utiles – Association Nationale des Écoles Britanniques: information sur ces centres et localisation géographique. http://www.nabss.ort/introesp.htm – École Européenne (Alicante): Selon le programme d’études des Écoles Européennes. Elle couvre l’Enseignement préscolaire et le l’Enseignement Secondaire. http://www.eursc.eu/
L’Espagnol pour étrangers
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On peut suivre des cours dans des organismes aussi bien privés que publics. Vous pouvez vous informer auprès de l’École Officielle des Langues (Escuela Oficial de Idiomas) la plus proche, ou auprès du Ministère de l’Éducation. L’Institut Cervantès, où l’on peut également suivre des cours d’espagnol adressés aux étrangers, organise les convocations de l’examen en Espagne pour l’obtention du DELE (Diplôme d’Espagnol comme Langue Étrangère, qui sont des diplômes officiels, accréditant le degré de compétence et de maîtrise de la langue espagnole, délivrés par le Ministère de l’Éducation et des Sciences) et fournit des informations sur les cours d’espagnol pour étrangers en Espagne, les centres d’enseignements, ainsi que les localités. http://www.cervantes.es 42
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Le Système Éducatif Espagnol (LOE)
11 L’ÉQUIVALENCE DES CERTIFICATS ET DES DIPLÔMES DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Il faut distinguer deux classes de reconnaissance: La reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles et la Reconnaissance académique des diplômes et, au sein de cette dernière, deux types: homologation et validation.
La reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles Il s’agit d’une formalité qui mène à l’autorisation de l’exercice d’une profession dans le pays de destination. Elle est dépourvue de toute validité académique et de tout autre effet, hormis l’exercice professionnel. Pour obtenir cette reconnaissance, la profession doit être réglementée en Espagne. Si la profession n’est pas réglementée, cette formalité n’est pas nécessaire. Les professions réglementées se divisent en deux catégories, selon la réglementation qui les concerne:
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Les professions réglementées par des directives sectorielles: Médecin et médecin Spécialiste, infirmier responsable des soins généraux, Sage-femme, Odontologue, Vétérinaire, Pharmacien et Architecte. Pour ces professions, la reconnaissance directe des diplômes est autorisée, dans la mesure où l’on est accrédité pour l’exercice de ces professions dans un autre État membre de l’UE ou un État associé (EEE et Suisse). Les professions réglementées à travers le Système Général de Reconnaissance elles exigent l’examen de la formation reflétée par le diplôme du candidat et qui permet l’accès à la profession correspondante dans l’État d’accueil. Les compétences de reconnaissance professionnelle relèvent alors de différents organes de l’Administration Générale de l’État ou des Communautés Autonomes.
Homologation et validation L’homologation confère au diplôme étranger - à compter de la date où elle est octroyée et de la délivrance du titre correspondant (credencial), les mêmes effets 44
que le diplôme ou titre académique espagnol avec lequel il est homologué, sur tout le territoire espagnol, en vertu de la réglementation en vigueur. La validation est la reconnaissance officielle de la validité à des fins académiques, des études supérieures suivies à l’étranger, qu’elles aient ou non abouti à l’obtention d’un diplôme, par rapport à des études universitaires espagnoles partielles qui permettent de poursuivre ces études dans une Université espagnole. L’organe compétent est: le Ministère de L’Éducation et des Sciences (voir adresse postale, infra).
Réseau NARIC Le réseau NARIC des centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique a été créé en 1984 pour contribuer à la réglementation de la reconnaissance des diplômes et faciliter l’intégration des systèmes éducatifs nationaux. Ces centres fournissent des conseils et des informations agréés sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études suivies dans d’autres pays.
Suppléments Europass Pour rendre plus compréhensible aux employeurs ou aux institutions le diplôme ou certificat de formation de la personne qui se rend en Espagne, il est conseillé d’obtenir dans le pays d’origine le document Europass relatif à ce diplôme. Les informations relatives à ces documents sont disponibles auprès du Centre National Europass du pays d’origine. Liens: Professions réglementées: http://www.mec.es/mecd/jsp/plantilla.jsp?id=82&area=titulos http://www.mec.es/mecd/jsp/plantilla.jsp?id=85&area=titulos Validation et homologation:
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Réseau NARIC Espagne Ministerio de Educación y Ciencia Subdirección General de Títulos, Convalidaciones y Homologaciones Paseo del Prado, 28 28014 Madrid (Espagne) Tél.: +34-91-506.5593 Fax: +34-91-506.57.06 E-mail: nieves.trelles@educ.mec.es 45
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http://www.mec.es/mecd/titulos/convalidacion.html
Information en “Ton Europe” (Your Europe) http://ec.europa.eu/youreurope/nav/es/citizens/working/qualification-recognition/index.html Liste des Professions Réglementées par chaque État Membre de l’UE: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/regprof/regprofs/dsp_bycountry.cfm Le système Europass:
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http://europass.cedefop.europa.eu/
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12 LA CULTURE
La vie culturelle et sociale espagnole est le produit de multiples influences externes que le pays a reçues tout au long de son histoire, et qui expliquent sa grande richesse et diversité. De nombreuses manifestations culturelles reçoivent le soutien direct du Gouvernement à travers le Ministère de l’Éducation et des Sciences et le Ministère des Affaires Étrangères. De grands noms des arts espagnols appartiennent, entre autres, au monde de la peinture: Velázquez, Goya, Murillo, Zurbarán, Sorolla, Picasso, Dalí ou Miró; à la littérature classique: Cervantès, Quevedo, Lope de Vega; à la musique: Manuel de Falla et Albéniz. L’Espagne possède un immense légat historique-artistique, bibliographique et documentaire qui détient la clé de la vie collective nationale; c’est le troisième pays au monde quqnd au nombre de monuments classés au patrimoine mondial. Madrid abrite, entre autres, trois grands musées ou l’ont peut admirer de nombreux chefs-d’oeuvres universels: le Musée du Prado, le Musée Thyssen-Bornemisza et le Musée National Centro de Arte Reina Sofía.
Les villes publient des guides sur les activités culturelles (concerts, expositions, conférences, musées, peinture, théâtre, etc.). Il existe de nombreux festivals, pour 47
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En Espagne, on fête Noël, la Semaine Sainte et le Carnaval, en outre, chaque village et chaque ville a son propre saint patron dont les fêtes durent plusieurs jours. À noter, parmi les fêtes les plus réputées: Los Sanfermines de Pampelune, Las Fallas de Valence, les Carnavals des Canaries, la Feria de Abril de Séville et celle de San Isidro à Madrid.
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Au cours de ces dernières années, l’industrie littéraire espagnole s’est considérablement développée. De plus, l’industrie littéraire est utilisée pour diffuser l’espagnol, une langue qui gagne chaque jour du terrain dans le monde entier. On peut souligner l’importance de l’Institut Cervantès pour la promotion et l’enseignement de la langue espagnole et pour la diffusion de la culture espagnole et hispano-américaine.
les loisirs et le temps libre, et les offices du tourisme des municipalités informent des aspects historiques et culturels. Quant au sport, la plupart des villes espagnoles possèdent des installations sportives. En tant que spectacle, le plus populaire est le football, mais il faut également mentionner le basketball, le base-ball, le cyclisme ou l’athlétisme. D’autres sports sont pratiqués assidument, comme le golf, le tennis, le ski, la pêche sportive, les sports nautiques comme la voile; à noter, la prolifération ces derniers temps des sports dits d’aventure, comme le vol libre en ULM, le parapente ou la descente de canyons et de ravins. Quant à la gastronomie, l’un de ses principaux attraits est la qualité de sa cuisine et la variété de ses produits. Nous ne pouvons pas parler d’une cuisine nationale, mais de multiples cuisines régionales. La paella, l’empanada et le caldo galiciens, la fabada asturiana, les callos a la madrileña et la tortilla española, sont quelquesuns des plats les plus emblématiques. La vie sociale en Espagne est très importante. La famille et les amis forment le noyau vital de la plupart des espagnols. Dans leurs relations sociales, ils maintiennent habituellement une attitude et un langage informels et spontanés; le contact physique lors du salut, les bises, les embrassades sont fréquents et peuvent surprendre ceux qui nous visitent pour la première fois, tout comme notre habitude de nous couper la parole; ceci n’est pas considéré comme un manque d’éducation, mais plutôt comme l’aspect d’une communication spontanée. Les personnes qui ne se connaissent pas utilisent habituellement le vouvoiement (“usted”) lors d’un premier contact, mais dans des ambiances plus informelles ou des situations détendues, on est habitué au tutoiement. L’horaire habituel du déjeuner est de 13 h 30 à 15 h 30, et celui du dîner de 21 h 00 à 23 h 00, bien plus tard que dans le reste de l’Europe. Les espagnols sortent souvent dîner avec des amis, notamment le weekend.
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La vie nocturne en Espagne est légendaire et constitue l’un de nos principaux attraits. Les bars et les discothèques restent ouverts la nuit. L’hôtellerie constitue l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie espagnole. Malgré les importants changements qui se sont produits au cours des dernières années, la famille continue d’être au coeur des relations personnelles et elle est très importante. Conserver les liens avec les amis est également très important. Il faut également signaler que les modèles de familles sont de plus en plus variés, puisque l’Espagne autorise le mariage entre personnes de même sexe, et que les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses. Pour plus d’information sur la culture: Ministerio de Cultura Secretaría de Estado de Cultura Téléphone: 91-701 71 56 ou 91-701 71 57 http://www.mcu.es/ 48
L’Institut de la Jeunesse (INJUVE) recueille et diffuse l’information utile aux jeunes: carte jeune, auberges, échanges, coopération, volontariat, associations, études, emploi, logement... Il collabore également avec les près de 3.000 Centres d’Information pour les Jeunes (Centros de Información Juvenil) qui existent dans notre pays, et qui dépendent des Communautés Autonomes, des mairies et de diverses initiatives sociales. http://www.injuve.mtas.es Avant d’arriver en Espagne, il est conseillé de s’informer sur différents aspects généraux. Pour mieux vous renseigner, veuillez contacter l’Office Espagnol du Tourisme, l’Ambassade ou le Consulat espagnols.
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http://www.tourspain.es
13 ASSISTANCE LÉGAL
Pendant votre séjour en Espagne, vous êtes assujettis à la loi espagnole. Si vous êtes confronté à un problème juridique, contactez l’ambassade de votre pays. De même, si vous jugez que vos droits en tant que citoyen ou citoyenne communautaire ne sont pas respectés, vous pouvez contacter le réseau SOLVIT, mis en place par la Commission européenne afin de veiller au respect de la législation communautaire. http://europa.eu.int/solvit SOLVIT - España Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación Serrano Galvache 26 - 28071 Madrid Tel. 91 379 9999 Fax. 91 394 8684 solvit@ue.mae.es
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La Constitution espagnole et ses règlements d’application établissent une série de droits fondamentaux amplement garantis. En cas de problème juridique, vous pouvez vous rendre chez un avocat; si vous n’avez pas d’avocat, demandez à l’Ordre des avocats qu’un avocat vous soit commis d’office. L’assistance d’un avocat est garantie à tout détenu durant les procédures policières et judiciaires. Toute personne détenue devra être immédiatement informée de ses droits et des raisons de sa détention et aura le droit de garder le silence. La détention préventive devra durer le temps strictement nécessaire à l’enquête. Dans tous les cas, le détenu sera mis en liberté ou placé sous mandat d’arrêt au bout de 72 heures au plus tard. Le droit à la liberté individuelle jouit en Espagne d’une garantie supplémentaire, sous la forme de la procédure de l’“habeas corpus”, qui consiste à libérer immédiatement toute personne détenue et à la faire comparaître devant le juge, lequel se prononcera sur le caractère légal ou illégal de la détention. 50
14 TÉLÉPHONES ET ADRESSES UTILES
Tél.: 91 557 90 00 Fax: 91-310 21 04 http://www.madrid.diplo.de
Autriche:
Tél.: 91 556 53 15 Fax: 91 597 35 79 http://www.bmeia.gv.at/madrid
Belgique:
Tél.: 91 577 63 00 Fax: 91 431 81 66 http://www.diplomatie.be/Madrid
Bulgarie:
Tél.: 91 345 57 61
Fax: 91 359 12 01
Chypre:
Tél.: 91 578 31 14
Fax: 91 578 21 89
Danemark:
Tél.: 91 431 84 45 Fax: 91 431 91 68 http://www.ambmadrid.um.dk/es
Slovaquie:
Tél.: 91 590 38 61
Fax: 91 590 38 68
Slovenia:
Tél.: 91 411 68 93
Fax: 91 564 60 57
Estonie:
Tél.: 91 426 16 71 http://www.estemb.es
Fax: 91 426 46 72
Finlande:
Tél.: 921 319 61 72 Fax: 91 308 39 01 http://www.finlandia.es/es
France:
Tél.: 91 423 89 00 Fax: 91 423 89 08 http://www.ambafrance-es.org
Grèce:
Tél.: 91 564 46 53 Fax: 91 564 46 68 http://www.embagrec.org 51
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Allemagne:
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Ambassades d’Espagne
Hongrie:
Tél.: 91 413 70 11 Fax: 91 413 71 49 http://www.mfa.gov.hu/emb/madrid
Irlande:
Tél.: 91 436 40 93
Fax: 91 435 16 77
Islande:
Tél.: 91 373 15 06
Fax: 91 373 92 65
Italie:
Tél.: 91 423 33 00
Fax: 91 575 77 76
Lettonie:
Tél.: 91 369 13 62
Fax: 91 369 00 20
Lituanie:
Tél.: 91 702 21 16 http://es.mfa.lt
Fax: 91 310 40 18
Luxembourg:
Tél.: 91 435 91 64 www.mae.lu/spain
Fax: 91 577 48 26
Malte:
Tél.: 91 391 30 61
Fax: 91 391 30 66
Norvège:
Tél.: 91 436 34 40 www.noruega.es
Fax: 91 310 43 26
Pays-Bas:
Tél.: 91 353 75 00 Fax: 91 353 75 65 http://www.embajadapaisesbajos.es/
Portugal:
Tél.: 91 782 49 60 Fax: 91 782 49 72 http://www.embajadaportugal-madrid.org
Pologne:
Tél.: 91 373 66 05 www.polonia.es
Royaume-Uni:
Tél.: 91 700 82 00 Fax: 91 702 20 40 http://www.ukinspain.com
Fax: 91 373 66 24
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Rép. Tchèque: Tél.: 91 353 18 80 Fax: 91 353 18 85 http://www.mzv.cz/madrid Roumanie:
Tél.: 91 350 44 36 www.mae.ro
Fax: 91 345 29 17
Suède:
Tél.: 91 702 20 00 Fax: 91 702 20 40 http://www.embajadasuecia.es
Euroinfo. Commission Européenne. Représentation en Espagne Tél.: 91 423 80 00 Fax: 91 576 03 87 http://europa.eu.int/spain 52
Information Générale Administration Publique Information générale: www.060.es Information Fiscale: 901 33 55 33 www.agenciatributaria.es Information Sécurité Sociale: 900 16 65 65 www.seg-social.es Bureau d’Information du Citoyen du Ministère de l’Intérieur: 900 15 00 00 www.mir.es Institut National de la Sécurité Sociale (pour les Relations Internationales) Subdirección General de Relaciones Internacionales (Convenios Internacionales) Padre Damián, 4-6 28036 - Madrid Tél.: 91 568 83 00 http://www.seg-social.es Service Public d’Emploi de l’État - INEM Calle Condesa de Venadito, 9 28027 Madrid Tél.: 91 585 98 88 http://www.inem.es
Adresses Internet Cette brochure contient les adresses liées à chacune des rubriques; voici en outre une liste d’adresses supplémentaires qui peuvent vous être utiles: Services Publics d’Emploi: EURES: http://eures.europa.eu Service Public d’Emploi de l’État (INEM) www.inem.es
Services d’emploi des Communautés Autonomes: Andalousie Aragon Asturies Canaries Cantabrique
http://www.juntadeandalucia.es/servicioandaluzdeempleo http://inaem.aragob.es http://www.trabajastur.com http://www.gobiernodecanarias.org/empleo http://www.empleacantabria.com 53
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Portail du Système National d’Emploi www.sistemanacionalempleo.es
Castille-León Castille- La Manche Catalogne Estrémadure Galice Baléares La Rioja Madrid Murcie Navarre Valence Pays-Basque
http://www.empleocastillayleon.com http://www.sepecam.jccm.es http://www.oficinatreball.net http://www.empleaextremadura.com http://www.xunta.es/emprego/portal.htm http://infosoib.caib.es http://www.larioja.org/empleo http://www.madrid.org/servicio_regional_empleo/ http://www.sefcarm.es http://www.empleo.navarra.es http://www.servef.es http://www.lanbide.net
Emploi à travers Internet http://www.monster.es http://www.infojobs.net http://www.trabajos.com http://www.infoempleo.com http://www.laboris.net http://www.cybersearch.es http://www.empleo.com http://www.todotrabajo.com http://www.trabajo.org http://www.recursoshumanos.net/ http://www.acciontrabajo.com/ http://empleo.paginas-amarillas.es http://www.oficinaempleo.com http://intoko.es
Bourses de Travail spécialisées et/ou par secteurs Cadres et professionnels qualifiés Hôtellerie, Tourisme et Loisirs
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Professeurs et Éducateurs Informatique et Technologie de l’Information Secteur de la santé Travail pour les personnes handicapées Universitaires et nouveaux diplômés Secrétaires Emploi à temps partiel 54
http://www.canalcv.com http://www.turijobs.com http://www.turiempleo.com http://www.poraqui.net http://www.internenes.com/empleo http://www.educajob.com http://www.novanotio.es http://www.tecnijobs.com http://www.empleosalud.com http://www.mercadis.com http://www.empleo.universia.es http://www.secretariaplus.com http://www.empleotiempoparcial.com
Entreprises de Travail Temporaire (E.T.T.) ACCESS ADECCO ALTA GESTION ATTEMPORA CEPEDE FASTER RANDSTAD TEMPORAL TRANSFER
http://www.accessett.com http://www.adecco.es http://www.altagestion.es http://www.attempora.es http://www.cepede.com http://www.faster.es http://www.randstad.es http://www.temporaltransfer.com
Médias: El Mundo El País Emploi ABC La Razón El Periódico La Vanguardia Emploi La Estrella Digital “Sur in English” Heraldo de Aragón Emploi Radio Televisión Española Programme de TVE “Aquí hay trabajo”
http://www.elmundo.es http://www.elmundo.es/cobranded/empleo http://www.elpais.es http://empleo.elpais.com http://www.abc.es http://www.larazon.es http://www.elperiodico.es http://www.lavanguardia.es http://www.servijob.com http://www.estrelladigital.es/ http://www.surinenglish.com http://www.heraldo.es http://empleo.heraldo.es http://www.rtve.es http://www.rtve.es/tve/program/empleo/main.html
Chambres de commerce Dialogue avec les entreprises Confédération Espagnole des PME
http://camerdata.es http://directorio.camaras.org http://www.europages.es http://www.ventanillaempresarial.org/ http://www.vue.es http://www.camaras.org http://europa.eu.int/business/es/index.html http://www.cepyme.es
Conditions de travail Guide du travail Salaires Conventions Collectives
http://www.mtas.es/Guia/es/entrada.htm http://www.tusalario.es http://empleo.mtas.es/convenios/ 55
ESPAGNE
Chercheur d’entreprises Entreprises d’exportation Europages Création d’entreprises
TRAVAILLER EN
Données Entreprises
Administration Publique Portail de l’Administration:
http://www.administracion.es http://www.060.es Ministère du Travail et des Affaires Sociales http://www.mtas.es Ministère des Administrations Publiques http://www.map.es Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération http://www.mae.es Ministère de l’Économie et des Finances: http://www.minhac.es Ministère de l’Éducation et des Sciences: http://www.mec.es Ministère de la Justice: http://www.mju.es Ministère de la Santé et de la Consommation: http://www.msc.es Ministère de l’Intérieur: http://www.mir.es Ministère des Travaux Publics: http://www.fomento.es Ministère de la Culture: http://www.mcu.es Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation: http://www.mapa.es Ministère de l’Environnement: http://www.mma.es Ministère du Logement: http://www.mviv.es Ministère de l’Industrie, du Tourisme: et du Commerce http://www.mityc.es Institut National de la Statistique: http://ine.es Impôts: http://www.aeat.es/ Institut de la Jeunesse: http://www.mtas.es
ESPAGNE
TRAVAILLER EN
Administrations Autonomes Andalousie (Junta de Andalucía): Communauté Autonome d’Aragon (Gobierno de Aragón): Communauté Autonome des Asturies): (Principado de Asturias Communauté Autonome des Baléares: Communauté Autonome des Canaries: Communauté Autonome du Cantabrique: Communauté Autonome de Castilla-La Manche: Communauté Autonome de Castille-León: Communauté Autonome de Catalogne: Communauté Autonome d’Estrémadure: Communauté Autonome de Galice: Communauté Autonome de Madrid: Communauté Autonome de Murcie: Navarre (Comunidad Foral de Navarra): Communauté Autonome du Pays-Basque: Communauté Autonome de La Rioja: Communauté Autonome de Valence: Ville Autonome de Ceuta: Ville Autonome de Melilla: 56
http://www.juntadeandalucia.es http://www.aragob.es http://www.asturias.es http://www.caib.es http://www.gobiernodecanarias.org http://www.gobcantabria.es http://www.jccm.es http://www.jcyl.es http://www.gencat.net http://www.juntaex.es http://www.xunta.es http://www.madrid.org http://www.carm.es http://www.cfnavarra.es http://www.euskadi.net http://www.larioja.org http://www.gva.es http://www.ceuta.es http://www.melilla.es
Hébergement et Voyages Rechercher un appartement
http://www.fotocasa.es http://www.excoge.com http://www.enalquiler.com http://www.loquo.com
Logement (Information en matière de) Institut des propriétaires étrangers http://www.fipe.org/ http://www.paginasamarillas.es http://www.tuviviendajoven.com Prix (Société d’expertise)
http://www.st-tasacion.es/boletin.html
Auberges de jeunesse
http://www.reaj.com
Dormir en Espagne
http://www.sleepinspain.com/
Voyages
http://www.viamichelin.es
Plans, cartes
http://www.maporama.com http://www.callejeroterra.es http://callejero.paginas-amarillas.es
Transport aérien
http://www.iberia.com
Train
http://www.renfe.es
Tourisme, Culture, Logement, Voyages Page officielle
http://www.tourspain.es/
Autres
http://www.sispain.org/ http://www.red2000.com/spain/1index.html http://www.spaindata.com
Éducation
Universités
http://www.universia.es
Apprendre l’espagnol (I. Cervantès)
http://www.cervantes.es/ http://www.ave.cervantes.esfipe
Académie Royale de la Langue Espagnole
http://www.rae.es/
Le site de la langue espagnole
http://www.el-castellano.com/index.html
Études de 3ème Cycle
http://navegadorcolon.org
Bourses
http://www.programabecas.com 57
ESPAGNE
http://www.worldstudent.com/esp/exterior/espana/index.shtml http://www.educaweb.com http://www.eurydice.org http://www.programabecas.org http://www.navegadorcolon.org
TRAVAILLER EN
Éducation
Autres Sources d’information
ESPAGNE
TRAVAILLER EN
EURES (Info conditions de vie et de travail) Dialogue avec les citoyens Ambassades étrangères en Espagne Institut de la Jeunesse (réseau Eryica) Pages Jaunes Segunda Mano (petites annonces travail, immobilier...) Anuntis (petites annonces travail, immobilier)
58
http://europa.eu.int/eures http://citizens.eu.int http://www.mae.es/ http://www.mtas.es http://www.paginasamarillas.es http://www.segundamano.es http://www.anuntis.com
15 À NE PAS OUBLIER...
Avant d’aller en Espagne pour rechercher un emploi ou pour un entretien de sélection, il y a certains documents que vous ne devez pas oublier: • Passeport ou carte d’identité de l’UE/EEE en vigueur. • Curriculum Vitae traduit (emportez-en plusieurs), lettres de motivations et de référence de vos emplois antérieurs, photocopie des diplômes académiques et des cours. Nous vous conseillons d’élaborer votre CV et votre lettre de motivation sur un support électronique, afin de pouvoir les mettre à jour et/ou les modifier. • Carte Européenne d’Assurance Maladie délivrée par la Sécurité Sociale de votre pays (Formulaire E-100). • Formulaire de cotisations versées (E-301), le cas échéant. • Formulaire d’exportation de prestations (E-303), le cas échéant. • Photocopie de l’acte de naissance et du certificat de famille. • Traduction du diplôme faite par un traducteur assermenté, le cas échéant. • Autres permis et licences jugés appropriés, comme le permis de conduire.
• Que vous connaissez le mode de paiement et la fréquence du salaire. • Que vous disposez d’un logement en Espagne. • Que vous bénéficiez d’une couverture sanitaire appropriée. • Que vous disposez d’une quantité suffisante d’argent jusqu’à la perception de votre premier salaire, ou pour revenir chez vous si cela s’avérait nécessaire. 59
ESPAGNE
• Que vous comprenez les termes et les conditions du contrat de travail. Il est important que vous sachiez clairement qui prend en charge les frais de voyage et de logement: l’employeur ou vous-même.
TRAVAILLER EN
Avant d’accepter un emploi, vérifiez:
Avant de revenir, il est important de tenir compte de ce qui suit: • Sollicitez auprès de votre agence d’emploi le document E 301, etc., certifiant vos cotisations en Espagne, en vue de futures prestations auxquelles vous pourriez avoir droit. • Vérifiez que vous gardez bien toute la documentation personnelle accréditant votre relation de travail en Espagne (contrat de travail, bulletins de rémunération, etc...). • Résolvez votre situation fiscale auprès du Trésor Public. • Réglez tout ce qui a trait à votre contrat de bail, aux factures d’électricité, d’eau, à vos comptes bancaires, etc.
ESPAGNE
TRAVAILLER EN
Sachez que les formalités relatives à ces documents peuvent prendre du temps, nous vous conseillons donc de les solliciter dès que possible.
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