Presentacion participacion IPLANEG 310512

Démarches de participation autour de l’ Eau et des déchets

05/07/2012

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

1

Différents degrés de participation Degré de participation Objectifs M O D A L I T E S

Information Consultation Concertation Construction

Objectif stratégique : structurer une démocratie locale participative Objectif de développement durable: initier et formaliser une réflexion à long terme sur l'E&A Objectif technique: développer une offre adaptée et appropriée aux

ateliers débats

information préalable et continue (Site internet, Etat des lieux et des connaissances)

jury d'usagers

Livre blanc

enquête/sondage appel à contributions

attentes 05/07/2012

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

2

Pourquoi une politique de l’Eau

• Partage d’une stratégie à 20 ans autour des enjeux de l’eau sur le territoire de la Cub

• Cohérence avec les autres politiques publiques communautaires : urbanisme, écologie urbaine…

• Lisibilité de l’action de la Cub auprès de ses partenaires 05/07/2012

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

3

Politique de l’Eau  L’élaboration de la politique de l’eau

Orientations de la participation (Livre blanc) Dialogue avec les partenaires

05/07/2012

Documents internes (projet métropolitain, PLU, Agenda 21, délibération nouvelles ressources…)

Documents externes (SDAGE, SAGE Nappes profondes, SAGE Estuaire…)

Débats en Conseil de Communauté POLITIQUE DE L’EAU Document cadre à 20 ans

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

4

La participation : définition et finalité « La participation c’est éclairer la décision des élus par la participation des acteurs concernés » Le projet s’inscrit dans la Charte de Participation de la CUB adoptée en bureau du 05/11/2009 • Objectifs de la participation sur le projet E & A : – Objectif stratégique : • renforcer et démocratiser la participation existante sur les questions Eau et Assainissement, construire un réseau d’acteurs pérennisable 05/07/2012

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

5

La participation : définition et finalité – Objectif technique / d’expertise : favoriser l’appropriation et l’enrichissement du projet • en prenant en compte les attentes des usagers, développant des services mieux adaptés

– Objectif développement durable : initier une réflexion sur le long terme autour de l ’eau et de l’assainissement et de la réalisation du livre blanc

05/07/2012

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

6

La participation, comment?

• Une démarche conciliant : – Une multiplicité de thèmes à soumettre à la participation – Une pluralité de publics à associer – Des contraintes fortes de planning

• Une démarche ambitionnant la co-construction en articulant des outils et modalités : – – – –

D’information et sensibilisation De consultation et de dialogue De concertation et de négociation De construction collective

05/07/2012

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

7

Méthodologie politique E&A Diagnostic : Porté à connaissance + Enjeux + Pistes / propositions

Enquête usagers

Appel à contribution

livre vert Objectif : lancer la réflexion Sélection des thèmes pour la co-construction Ateliers débats Thématiques

Panel d’usagers

Livre BLANC Ensemble argumenté de propositions

Politique E&A : Orientations stratégiques, objectifs

Plans d’actions / Direction 05/07/2012

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

8

Les contributeurs Politiques CESR

Cs Rég.

Cs Gén.

Préfet de Gironde

Ctés Communes voisines

A’URBA Synd.

Bouliac, C. Blanc

SYSDAU

MISE 33

Institutionnels

Synd. De Rivière, marais…

Synd. Prof.

33 Délégataire

Agence de l’eau

ONEMA VNF ONCFS

CLE SAGE

SMEAG

CEMAGREF

CUB

SMEGREG

SMIDDEST

C2D Ass° CCSPL

Féd°, Synd.

Prof. Nat.

Chambre d’Agriculture

FNCCR

Partenaires

Port Autonome De Bdx Un° maritime et portuaire

Sté civ. Org. / E&A

EPIDOR

05/07/2012

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

9

Échéancier des temps forts de la démarche participative du projet « Eau et assainissement» COPIL 1 avril Avril 2010 2010

Mai

Juin

Juil

Aout

Sept

Oct

Nov

Dec

Janv

Fev

Mars

2010

2010

2010

2010

2010

2010

2010

2010

2011

2011

2011

Projet Eau et Assainissement Échéances principales

Projet Nouvelles ressources en Eau Projet Assainissement

Co-construction <-> information

Projet révision quinquennale Site Internet Enquête Appel à contribution Réunions partenariales

État des lieux

Séminaire ACUF E&A

CSC

05/07/2012

Réunions partenariales et/ou concertation

Jury d’usagers « Ateliers - débats»

Garant de l’exemplarité de la démarche

Livre Blanc

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

10

Programme local de prévention Participation citoyenne - Plan déchets 2012-2016

2011

2012 déc

Janv

mars

2013 juin

sept

déc

Janv

mars

juin

oct

PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION

Animation des groupes de travail/ restitution

AMO Programme Local de Prévention

AMO Enquêtes Usagers Concertation

PARTICIPATION CITOYENNE

Animation du forum/ restitution

Enquête usagers

Forum Déchets

Groupe de travail

AMO Plan Déchets 2012-2016 étude prospective 2020-2030

PLAN DECHETS 2012-2016 Étude prospective 2020-2030

05/07/2012

Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico

11

Cadrag e

Déroulement d’ensemble Table ronde avec les services

Table ronde avec les parties prenantes

Recueil de données

Rapport de cadrage

Focus groupe Appel à contribution

Enquête habitants

Rapport d’analys e

Mobilisation et animation Forum citoyen

Synthèse et restitution 05/07/2012

Résea u citoye n Livre vert Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico Comité de relecture

Rapport des pistes de travail Livre vert 12 Rapport 12 Réseau