Démarches de participation autour de l’ Eau et des déchets
05/07/2012
Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico
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Différents degrés de participation Degré de participation Objectifs M O D A L I T E S
Information Consultation Concertation Construction
Objectif stratégique : structurer une démocratie locale participative Objectif de développement durable: initier et formaliser une réflexion à long terme sur l'E&A Objectif technique: développer une offre adaptée et appropriée aux
ateliers débats
information préalable et continue (Site internet, Etat des lieux et des connaissances)
jury d'usagers
Livre blanc
enquête/sondage appel à contributions
attentes 05/07/2012
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Pourquoi une politique de l’Eau
• Partage d’une stratégie à 20 ans autour des enjeux de l’eau sur le territoire de la Cub
• Cohérence avec les autres politiques publiques communautaires : urbanisme, écologie urbaine… • Lisibilité de l’action de la Cub auprès de ses partenaires 05/07/2012
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Politique de l’Eau L’élaboration de la politique de l’eau
Orientations de la participation (Livre blanc) Dialogue avec les partenaires
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Documents internes (projet métropolitain, PLU, Agenda 21, délibération nouvelles ressources…)
Documents externes (SDAGE, SAGE Nappes profondes, SAGE Estuaire…)
Débats en Conseil de Communauté POLITIQUE DE L’EAU Document cadre à 20 ans
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La participation : définition et finalité « La participation c’est éclairer la décision des élus par la participation des acteurs concernés » Le projet s’inscrit dans la Charte de Participation de la CUB adoptée en bureau du 05/11/2009 • Objectifs de la participation sur le projet E & A : – Objectif stratégique : • renforcer et démocratiser la participation existante sur les questions Eau et Assainissement, construire un réseau d’acteurs pérennisable 05/07/2012
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La participation : définition et finalité – Objectif technique / d’expertise : favoriser l’appropriation et l’enrichissement du projet • en prenant en compte les attentes des usagers, développant des services mieux adaptés
– Objectif développement durable : initier une réflexion sur le long terme autour de l ’eau et de l’assainissement et de la réalisation du livre blanc
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La participation, comment? • Une démarche conciliant : – Une multiplicité de thèmes à soumettre à la participation – Une pluralité de publics à associer – Des contraintes fortes de planning
• Une démarche ambitionnant la co-construction en articulant des outils et modalités : – – – –
D’information et sensibilisation De consultation et de dialogue De concertation et de négociation De construction collective
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Méthodologie politique E&A Diagnostic : Porté à connaissance + Enjeux + Pistes / propositions
Enquête usagers
Appel à contribution
livre vert Objectif : lancer la réflexion Sélection des thèmes pour la co-construction Ateliers débats Thématiques
Panel d’usagers
Livre BLANC Ensemble argumenté de propositions
Politique E&A : Orientations stratégiques, objectifs
Plans d’actions / Direction 05/07/2012
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Les contributeurs Politiques CESR
Cs Rég.
Cs Gén.
Préfet de Gironde
Ctés Communes voisines
A’URBA Synd. Bouliac, C. Blanc
SYSDAU
MISE 33
Institutionnels
Synd. De Rivière, marais…
Synd. Prof. 33 Délégataire
Agence de l’eau
ONEMA VNF ONCFS
CLE SAGE
SMEAG
CEMAGREF
CUB
SMEGREG
SMIDDEST
C2D Ass° CCSPL
Féd°, Synd. Prof. Nat.
Chambre d’Agriculture
FNCCR
Partenaires
Port Autonome De Bdx Un° maritime et portuaire
Sté civ. Org. / E&A
EPIDOR
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Échéancier des temps forts de la démarche participative du projet « Eau et assainissement» COPIL 1 avril Avril 2010 2010
Mai
Juin
Juil
Aout
Sept
Oct
Nov
Dec
Janv
Fev
Mars
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
Projet Eau et Assainissement Échéances principales
Projet Nouvelles ressources en Eau Projet Assainissement
Co-construction <-> information
Projet révision quinquennale Site Internet Enquête Appel à contribution Réunions partenariales
État des lieux
Séminaire ACUF E&A
CSC
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Réunions partenariales et/ou concertation
Jury d’usagers « Ateliers - débats»
Garant de l’exemplarité de la démarche
Livre Blanc
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Programme local de prévention Participation citoyenne - Plan déchets 2012-2016
2011
2012 déc
Janv
mars
2013 juin
sept
déc
Janv
mars
juin
oct
PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION
Animation des groupes de travail/ restitution
AMO Programme Local de Prévention
AMO Enquêtes Usagers Concertation
PARTICIPATION CITOYENNE
Animation du forum/ restitution
Enquête usagers
Forum Déchets
Groupe de travail
AMO Plan Déchets 2012-2016 étude prospective 2020-2030
PLAN DECHETS 2012-2016 Étude prospective 2020-2030
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Cadrag e
Déroulement d’ensemble Table ronde avec les services
Table ronde avec les parties prenantes
Recueil de données
Rapport de cadrage
Focus groupe Appel à contribution
Enquête habitants
Rapport d’analys e
Mobilisation et animation Forum citoyen
Synthèse et restitution 05/07/2012
Résea u citoye n Livre vert Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico Comité de relecture
Rapport des pistes de travail Livre vert 12 Rapport 12 Réseau