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Avis du comité santé et sécurité d’ITER (CHS
Route de Vinon-sur-Verdon - CS 90 046 - 13067 St Paul Lez Durance Cedex – France MEMORANDUM
Date: 07 Juin 2022 Référence: ITER_D_7MEJYX Sujet: Observations et recommandations du Comité d’Hygiène et de Sécurité d’ITER sur le rapport TSN de 2021
De: Membres du CHS
A: Président du CHS – Stéphane Calpena
Le Comité d’Hygiène et Sécurité (CHS) d’ITER a pris note du rapport règlementaire intitulé “Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site ITER 2021”
Les informations et données fournies dans ce rapport rappellent les objectifs du projet ITER ainsi que les mesures prises concernant les risques spécifiques à ITER Organization en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.
Cette note fait uniquement référence aux missions réalisées par le Comité Hygiène et Sécurité d’ITER Organization dans le cadre de son périmètre de compétence. La responsabilité du CHS se limite aux bâtiments où sont situés les bureaux utilisés par le personnel ITER et ses sous-traitants. Étant donné que d’autres bâtiments et zones du chantier sont du ressort du Collège Inter-entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT), le CHS considère que le CISSCT devrait également être sollicité afin de donner son avis sur ce rapport.
Le CHS souhaite formuler les commentaires et requêtes ci-après :
a.De substantiels progrès ont été réalisés par ITER Organization dans le cadre de sa politique Projet de gestion du Béryllium, susnommé IBMC.
b.L’impact du Covid-19 sur les activités 2021 sera présenté à l’ITER Council au mois de
Juin 2022. Dans l’attente de ces annonces, le CHS souhaite remercier le groupe dédié
C19-WG pour ses interactions avec le CHS et les employés ITER. D’un point de vue sanitaire, les mesures prises par ITER en lien avec les médecins du CEA semblent avoir été efficaces pour limiter la circulation de l’épidémie. Le CHS valorise particulièrement la mise en place de rendez-vous sur des créneaux dédiés avec le support de traducteurs pour les employés ITER dans les centres de vaccination départementaux et la possibilité de vaccination au centre médical du CEA Cadarache.
c.Le CHS salue la mise en place systématique du télétravail quand cela est compatible avec les tâches à réaliser. Néanmoins les impacts d’une diminution des contacts sociaux devront continuer à être analysés en relation avec les médecins du CEA.
ITER International Fusion Energy Organization. Phone: +33 (0)4 42 17 66 01; Fax: 33 (0)4 42 17 66 00
d.Comme les années précédentes, le CHS réitère sa demande d'être informé régulièrement, en temps utile, des activités décrites dans le présent rapport, comme ceci est actuellement réalisé pour l’activité de suivi des cas de COVID.
e.Tel que demandé par la CLI lors de la réunion publique d’ITER, le CHS salue la mise en place de graphiques et tableaux fournissant les valeurs des années précédentes afin de mieux appréhender les tendances.
f.Comme mentionné dans ce rapport, la production de déchets dangereux a notablement augmenté en 2021, principalement en raison de l’accroissement de production des bobines poloïdales. Au vu de l’intensification des activités d’assemblage, d’installation et de mise en route des différents systèmes, le CHS craint que cette tendance se poursuive. Le CHS saluerait des mesures d’optimisation visant à réduire toute surconsommation d’eau brute liée au nettoyage des conduites.
En conclusion, le Comité Hygiène et Sécurité d’ITER émet un avis favorable concernant le présent rapport TSN 2021.
ITER Organization Headquarters Route de Vinon-sur-Verdon CS 90 046 13067 St. Paul-lez-Durance Cedex France
© ITER Organization, Juin 2022
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