L’
organisation internationale dénommée « ITER Organization » est composée de sept « pays membres », (la République Populaire de Chine, la Communauté Européenne de l’énergie atomique, représentée par EURATOM, la République d’Inde, le Japon, la République de Corée du Sud, la Fédération de Russie, les États-Unis d’Amérique) ; elle a été établie par l’accord fondateur signé le 21 novembre 2006 à Paris et dit « Accord ITER ».
I
PRÉSENTATION D’ITER
L’« Accord ITER » est entré en vigueur le 25 octobre 2007 après ratification par tous les signataires. Le texte de l’accord en français est disponible sur le site internet d’ITER Organization3 et sur le site de l’Agence internationale de l’énergie atomique4. Cet accord établit dans son article I.2 que « le siège de l’organisation ITER est sis à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), ITER Headquarters, Route de Vinon, 13115 Saint Paul Lez Durance ». La mise en œuvre de l’« Accord ITER » sur le territoire français est en particulier liée à l’application de la réglementation française tel que spécifié dans son article 14. ITER est l’installation nucléaire de base (INB) no 174 selon l’annexe 1 à la décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016, établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015. La nature d’ITER, « Expérimentation de réaction de fusion nucléaire dans des plasmas de tritium et deutérium », et sa « catégorie 1 » y sont également identifiées. Le décret no 2012-1248 du 9 novembre 20125 a autorisé l’exploitant nucléaire ITER Organization à créer cette installation sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
Les drapeaux des sept Etats membres du programme ITER face au Hall d’assemblage.
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RAPPORT D’INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION DU SITE ITER 2016
