INTRODUCTION

Le présent rapport, dit « Rapport TSN », est publié par l’Organisation ITER au titre de l’article 21 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN), repris dans le code de l’environnement, article L. 125-15, et spécifié dans l’article 2.8.2 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit « arrêté INB ». En application de ces articles, ce rapport présente des informations dont la nature est fixée par voie réglementaire : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l’installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1, 2) Les incidents et accidents, soumis à obligation de déclaration en application des articles L. 591-5, survenus dans le périmètre de l’installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et sur l’environnement, 3) La nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation dans l’environnement, 4) La nature et la quantité de déchets radioactifs entreposés dans le périmètre de l’installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux.

1 http://www.iter.org/fr/tsn 2 http://cli-cadarache.org/uploads/media/Clic_60-WEB.pdf

Pour satisfaire cette exigence, le présent rapport suit le plan présenté en page 1, tel que recommandé par le guide n o 3 de l’Autorité de sûreté nucléaire : « Recommandations pour la rédaction des rapports annuels d’information du public relatifs aux installations nucléaires de base » et adopte le titre qui y est recommandé « Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site d’ITER – 2017 ».

Ces informations ont été recueillies pour la première fois en 2014 pour les activités réalisées en 2013. ITER étant en phase de construction, ce rapport s’adapte au suivi de cette étape essentielle du cycle de vie de l’installation nucléaire de base (INB) no 174, ITER. Certaines dispositions décrites dans ce rapport reprennent pour mémoire certains éléments fournis dans les rapports TSN précédents et qui n’ont pas été modifiés depuis lors 1 .

Conformément aux dispositions de la loi TSN, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a constitué une Commission locale d’information, dénommée « CLI de Cadarache », commune au Centre CEA de Cadarache et à l’installation ITER. En 2017, en application de l’article L125-16 du Code de l’environnement, l’Organisation ITER a pris avis auprès de la CLI ITER sur le rapport TSN correspondant à 2016. Cet avis est consultable sur la revue trimestrielle de la CLI 2 .

Les drapeaux des sept États membres du programme ITER face au Hall d’assemblage.