Dispositions générales pour l’organisation de la sûreté

Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire ont été soumises à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans le cadre de la demande d’autorisation de création d’ITER en 2010. Le rapport préliminaire de sûreté (RPrS) présenté en enquête publique est la pièce du dossier de la demande d’autorisation de création qui contient la démonstration de sûreté. Sur cette base et suite aux examens du groupe permanent spécialisé, le décret no 2012-1248 du 9 novembre 2012 a autorisé la création de l’installation ITER no174.

Dans sa décision no 2017-DC-0601 du 24 août 2017, l’ASN a demandé, via des prescriptions techniques, la mise à jour de ce rapport deux ans avant le premier plasma, prévu pour 2025.

Dispositions générales pour l’organisation de la sûreté

L’Organisation ITER est l’exploitant nucléaire responsable de la sûreté nucléaire de l’INB n° 174 devant le Gouvernement français et son Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN.

A ce titre, l’Organisation ITER est responsable de la conception, de la fabrication et de la construction d’ITER, ainsi que de son exploitation jusqu’à la mise à l’arrêt définitif.

Au cours de l’année 2019, le Conseil ITER a entériné la mise en place d’une nouvelle organisation interne pour l’ensemble de l’Organisation ITER à compter du 1er Janvier 2020. Elle a pour but de répondre aux besoins de la transition du projet de la phase de conception et fabrication vers la phase d’assemblage. Lors de cette réorganisation, les divisions sûreté, y compris radioprotection, et qualité existantes ont été regroupées au sein d’un nouveau département « sûreté et qualité ».

Organisation à partir du 1er Janvier 2020

L’amélioration de l’efficacité dans les prises de décision, une meilleure définition des rôles et responsabilités et un renforcement de la circulation de l’information au sein du projet font partie des principaux objectifs de cette réorganisation.

Le département sûreté et qualité est en charge de toutes les questions relatives à la protection de l'environnement, la sûreté nucléaire, la radioprotection, la protection des travailleurs vis-à-vis du béryllium, la qualité, la santé et la sécurité au travail, la protection contre les actes de malveillance, ainsi que l’obtention des autorisations nécessaires dans ces domaines. Il doit veiller à ce que la sûreté et la sécurité soient prises en compte de manière prioritaire dans le projet ITER et sur toutes ses phases, avec tous les acteurs concernés, dans le respect de la réglementation française. Ce département est directement rattaché au Directeur général, témoignant de l’importance de ces sujets pour le projet.

En 2020, l’organisation du département sûreté et qualité s’articulait de la façon suivante :

Une division « santé, sécurité et protection physique »,•

responsable de toutes les questions liées à la santé et sécurité au travail et à la protection physique des installations. Elle comprend une section « santé et sécurité au travail » en charge, comme son nom l’indique, de la santé et de la sécurité des travailleurs en conformité avec la réglementation française, et une section « protection physique » en charge de la protection des personnes et des biens, la protection des matières nucléaires, la protection des données sensibles.

Cette division exerce une surveillance générale et indépendante sur l’ensemble des activités du chantier où chaque employeur est responsable de la sécurité de ses employés et des risques générés par son activité.

Département sûreté et qualité

Division santé, sécurité et protection physique

Division protection de l'environnement et sûreté nucléaire

Section santé et sécurité au travail

Division santé, sécurité et protection physique Groupe analyse de sûreté et ingénierie

Groupe sûreté nucléaire en support au site

Groupe équipements sous pression Division gestion de la qualité

Groupe assurance qualité

Groupe planification et controle de la qualité

Groupe supervision de la qualité de l'installation Groupe de contrôle de sûreté nucléaire Groupe sûreté radiologique