Accélerer le Programme 2030 : Le travail décent et la justice sociale comme moteurs du développement

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ACCÉLERER LE PROGRAMME 2030 :

LE TRAVAIL DÉCENT ET LA JUSTICE SOCIALE

COMME MOTEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

GRAND GROUPE DES TRAVAILLEURS ET DES SYNDICATS

#TIME FOR

NOTE DE POSITION SECTORIELLE AU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU LE TEMPS PRESSE POUR UN NOUVEAU CONTRAT

HLPF 2024
SOCIAL

#TIMEFOR8

LE TEMPS PRESSE POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

TABLE DES MATIÈRES

A. Situation des ODD en cours de révision : entre stagnation et régression ..................................... 4 ODD 1 : éradiquer la pauvreté ............................................................................................................... 5 ODD 2 : faim « zéro » 5 ODD 13 : action pour le climat 6 ODD 16 : paix, justice et institutions efficaces ...................................................................................... 6 ODD 17 : partenariats pour la mise en œuvre du Programme 2030 ....................................................... 7 B. Inverser la tendance : l’importance de l’ODD 8 et les syndicats ................................................... 8 L’ODD 8 comme moteur du développement durable 9 ODD 1 : le lien étroit entre le déficit de travail décent, la pauvreté et la vulnérabilité ......................... 12 ODD 2 : le travail décent, la faim et la production alimentaire ............................................................ 16 ODD 13 : le travail décent et la lutte contre le changement climatique et environnemental 20 ODD 16 : le travail décent, la paix, la démocratie et la justice sociale 23 ODD 17 : contribution des syndicats à la mise en œuvre du Programme 2030 .................................... 27 C. Conclusions et recommandations ............................................................................................ 30 D. Résumé du document sectoriel pour le forum politique de haut niveau 2024 ............................. 33 E. Bibliographie et sources consultées ........................................................................................ 35 F. Annexe 1 : demandes syndicales au FPHN 2024 ......................................................................... 39

A. Situation des ODD en cours de révision : entre stagnation et régression

4

Année après année, le bilan de la situation des Objectifs de développement durable (ODD) nous indique que leur réalisation semble de plus en plus compromise.

Si, jusqu’en 2019, les progrès ont été modestes mais insuffisants, le cumul des conséquences de la pandémie de COVID-19, les conflits anciens et nouveaux, la crise du coût de la vie et les effets de plus en plus graves du changement climatique se traduisent aujourd’hui par une stagnation, voire une régression, de nombreux objectifs1. On observe, en effet, une augmentation des inégalités, ainsi qu’une persistance ou une aggravation des principaux fléaux qui touchent une part importante de l’humanité : le pourcentage de la population en situation d’extrême pauvreté (ODD 1) est supérieur aux niveaux enregistrés avant la pandémie et la situation de la famine et de la malnutrition est à nouveau comparable à celle de 2005, un tiers de la population n’ayant pas accès à une alimentation saine, nutritive et suffisante (ODD 2).

D’autre part, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est loin d’avoir atteint le seuil requis pour atténuer le réchauffement de la planète, une situation qui accroît les risques et la vulnérabilité des communautés face aux effets du changement climatique (ODD 13). Les constats qui précèdent s’inscrivent dans un contexte marqué par la fragilisation de nos institutions et les menaces qui pèsent sur la démocratie dans un grand nombre de pays (ODD 16), rendant plus complexe encore la recherche de solutions pour répondre à la gravité de la crise multifactorielle que traverse notre monde.

ODD 1 : éradiquer la pauvreté

Les effets conjugués des crises sanitaire, du coût de la vie et climatique ont réduit à néant plusieurs années d’avancées dans le combat contre la pauvreté. En 2023, le nombre d’individus vivant dans l’extrême pauvreté avoisinait à nouveau les niveaux dramatiques enregistrés avant la pandémie, soit 8,7 % de la population2. Si la tendance actuelle se confirme et continue de s’écarter de l’objectif qui consiste à « éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde », d’ici 2030, environ 7 % de la population mondiale vivra dans l’extrême pauvreté3

De même, malgré les appels répétés visant à étendre la protection sociale et malgré les avancées passagères enregistrées durant la pandémie, plus de la moitié de la population mondiale est actuellement privée d’une forme ou l’autre de couverture, une situation qui touche principalement les jeunes et les personnes âgées4

L’accès à la terre reste un problème majeur dans une grande partie du monde. En dépit d’un manque d’information important à ce sujet, on constate dans les pays qui disposent de données que moins de la moitié des travailleurs du monde agricole détiennent des droits fonciers ou sont propriétaires des terres qu’ils exploitent, la majorité d’entre eux étant des hommes. Dans 60 % des pays pour lesquels des données sont disponibles dans ce domaine, la loi ne protège que très peu, voire pas du tout, les droits fonciers des femmes (agricoles ou non)5

ODD 2 : faim « zéro »

L’ODD 2 consiste à « éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable » d’ici 2030. Toutefois, la réalisation de cet objectif semble de plus en plus difficile, étant donné que, en 2023, le nombre d’individus confrontés à une insécurité alimentaire aiguë était en augmentation pour la quatrième année consécutive6. Les chiffres se rapportant à la chronicité de la faim et à l’absence de sécurité alimentaire (respectivement 9,2 et 29,6 % de la population mondiale) sont supérieurs aux valeurs enregistrées avant la pandémie. Ce sont les jeunes enfants (filles et garçons) qui sont les plus touchés : près d’un quart des mineurs de cinq ans sont de petite taille, près de 7 % ont un poids insuffisant et 5,6 % sont en surpoids7

1 Nations unies (2023b)

2 Nations unies (2023e)

3 DAES des Nations unies (2023a)

4 OIT (2023a)

5 FAO (2023)

6 FSIN et GNAFC (2023)

7 FAO (2023) et DAES (2024a)

5

La persistance de la faim dans le monde s’explique notamment par une augmentation du prix des denrées alimentaires, résultant de l’enchaînement de crises multiples associées à une perte de pouvoir d’achat. Si le nombre de pays confrontés à des prix élevés a fortement diminué depuis le record historique atteint en 2020, ils sont aujourd’hui plus nombreux à être dans cette situation par rapport à la période 201520198.

Outre ces chiffres alarmants, on a constaté que l’aide publique au développement (APD) destinée à l’agriculture avait chuté de 15 % en 2021, après le pic de la pandémie9. Par ailleurs, à l’exception de l’Amérique du Nord et de l’Europe, le montant des dépenses publiques allouées au secteur agricole, en pourcentage du PIB, a également connu une diminution10

Enfin, s’agissant de la superficie des terres réservées à l’agriculture durable, la FAO indique que les données de qualité acceptable sont insuffisantes pour pouvoir évaluer cette cible, mais précise cependant que divers indicateurs mesurant la dimension environnementale de l’alimentation et de l’agriculture affichent des progrès très lents et inégaux dans les différentes régions géographiques11

ODD 13 : action pour le climat

Le sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) indique que, en 2035, la température moyenne mondiale sera supérieure au seuil de 1,5 °C fixé en concertation. Le niveau des mers continuera d’augmenter, et l’on s’attend à ce que les phénomènes météorologiques extrêmes, dont les conséquences se font déjà ressentir sous toutes les latitudes, soient de plus en plus nombreux et intenses, avec les répercussions sociales, économiques et écologiques12 qui en découlent, notamment les effets directs sur la pauvreté et la faim13

Malgré le consensus sur la nécessité de réduire drastiquement et de toute urgence les émissions de gaz à effet de serre, leur volume ne cesse d’augmenter, tandis que les contributions déterminées au niveau national (CDN) restent loin des engagements attendus. Sans modification des politiques actuelles, la hausse de la température moyenne devrait se situer entre 2,5 et 2,9 °C d’ici la fin du siècle, avec des conséquences que l’on prévoit catastrophiques14.

La promesse de mobiliser annuellement 100 milliards USD n’a pas non plus été tenue : en 2021, les fonds ont atteint 83,3 milliards et ont été destinés majoritairement à l’atténuation. Le financement de l’adaptation reste insuffisant et les flux financiers internationaux vers les pays en développement sont 5 à 10 fois inférieurs à ce qui est jugé nécessaire15

Enfin, on observe un déficit important en termes de formation et de sensibilisation au changement climatique 16

ODD 16 : paix, justice et institutions efficaces

Il est aujourd’hui plus urgent que jamais de progresser en faveur de la réalisation de cet objectif et de ses cibles. Avec 56 conflits en cours dans le monde17, 2022 aura été l’année ayant enregistré le plus grand nombre d’affrontements violents depuis la Seconde Guerre mondiale18, provoquant la mort de près de 17.000 civils − 90 % de ces conflits se sont produits en Afrique subsaharienne et en Ukraine. Ce nombre représente une hausse de plus de 50 % par rapport à 202119. et a considérablement augmenté ces derniers mois à la suite de l’offensive israélienne dans la bande de Gaza en représailles à l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023. À la date du 24 avril 2024, près de 1.200 Israéliens et plus de 34.000 civils palestiniens avaient perdu la vie, principalement des femmes et des enfants20

8 Nations unies (2023b)

9 FAO (2023)

10 DAES des Nations unies (2024a)

11 FAO (2023)

12 GIEC (2023)

13 DAES des Nations unies (2024b)

14 PNUE (2023).

15 Nations unies (2023b).

16 DAES des Nations unies (2024b)

17 DAES des Nations unies (2023b)

18 DAES des Nations unies (2022)

19 DAES des Nations unies (2023a)

20 Hostilités dans la bande de Gaza et en Israël

6
Jour 201
Bureau
affaires humanitaires
Territoire palestinien occupé
− Rapport des impacts |
|
de la coordination des
(ochaopt.org)

Par ailleurs, le nombre de personnes contraintes au déplacement en raison de conflits, de persécutions ou de situations d’instabilité a atteint le nombre record de 108,4 millions en 2022, soit plus de deux fois celui enregistré en 201221. C’est également l’année qui aura connu le plus grand nombre d’homicides volontaires en 20 ans, parmi lesquels les assassinats de 320 militants des droits humains, journalistes et syndicalistes22

Dans le même temps, on observe une augmentation des violations des droits humains et du nonrespect des normes humanitaires, notamment les droits fondamentaux du travail23, ainsi qu’une perte significative de confiance dans la démocratie et les institutions, en particulier parmi les jeunes24

ODD 17 : partenariats pour la mise en œuvre du Programme 2030

L’ODD 17 consiste à consolider les partenariats au niveau mondial et au sein des pays pour la mise en œuvre du Programme 2030. Cet objectif suppose d’engager le dialogue et d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés − les gouvernements, le secteur privé, les organisations sociales et agricoles, les organisations de femmes et de travailleurs, les minorités, etc. − et de mettre en place une coopération internationale de grande envergure prévoyant la mobilisation de ressources en vue de pouvoir assurer un avenir durable pour l’humanité et la planète. L’évaluation réalisée chaque année par les Nations unies25 démontre la nécessité de progresser sur de nombreux fronts.

D’une part, les fonds disponibles pour la mise en œuvre du Programme 2030 sont inférieurs à ce qui est jugé nécessaire26 .Bien que les flux de l’aide publique au développement (APD) aient augmenté de 15,3 % entre 2021 et 2022, le volume des fonds disponibles représentait à peine un peu plus de la moitié des 0,7 % que se sont engagés à atteindre les pays donateurs du Comité d’aide au développement (CAD). De plus, cette augmentation s’explique par la réponse apportée à la crise des réfugiés dans les pays donateurs et à l’aide allouée à l’Ukraine (respectivement 14,2 et 7,8 % des flux d’APD). Pour leur part, les flux d’APD destinés à l’Afrique ont connu une baisse de 7,4 %27

D’autre part, la nécessité d’accroître les fonds pour répondre à la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de COVID-19 s’est traduite par une augmentation de la dette extérieure, déjà en situation préoccupante, à des niveaux insoutenables pour les pays à revenu faible et intermédiaire, toutes régions confondues. Bon nombre de ces pays sont au bord de la crise budgétaire et doivent faire face à de sérieux problèmes de surendettement, ce qui renforce l’appel urgent en faveur d’un allègement de la dette et de l’octroi d’une aide financière28

L’élaboration de données et de statistiques reste un élément essentiel pour assurer le suivi du Programme 2030 et une démarche indispensable pour garantir la transparence et la responsabilité. Cependant, entre 2018 et 2020, le financement international prévu à cet effet a enregistré une chute de 20 % et n’a plus augmenté depuis. Pour l’heure, six pays sur dix disposent de plans nationaux de statistiques, mais un tiers d’entre eux ne possèdent pas les moyens financiers suffisants pour les mettre en œuvre29.

21 DAES des Nations unies (2023a)

22 DAES des Nations unies (2022)

23 DAES des Nations unies (2023a)

24 CSI (2024c)

25 DAES des Nations unies (2023a)

26 Nations unies (2023b)

27 DAES des Nations unies (2023a)

28 CSI (2024) et Nations unies (2023b)

29 DAES des Nations unies (2023a)

7

B. Inverser la tendance : l’importance de

l’ODD

8 et les syndicats

8

Nous sommes d’accord avec la mise en garde figurant dans la Déclaration politique issue du Forum politique de haut niveau pour le développement durable organisé sous les auspices de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2023, qui mentionne : « Si nous ne rectifions pas le tir et si nous n’activons pas avec diligence la réalisation des objectifs de développement durable, notre monde est voué à la pauvreté chronique, à des périodes de crise prolongées et à une incertitude croissantey30. »

En ce sens, l’ODD 8, en particulier ses références au travail décent, est un levier essentiel pour faire progresser les autres ODD. En ce qui concerne les ODD en cours de révision par le FPHN 2024, la réalisation du travail décent par le biais d’une transition juste vers des économies et des sociétés durables permettrait de générer des revenus et de les redistribuer, d’améliorer la protection et la sécurité des citoyens, de réduire les impacts sur l’environnement et de faciliter l’adaptation. Une classe ouvrière dont les droits du travail sont respectés, notamment les droits syndicaux et le dialogue social, pourrait contribuer directement à consolider les institutions et la démocratie, tellement menacées dans plusieurs pays du monde.

L’ODD 8 comme moteur du développement durable

Bien que chacun des 17 objectifs qui composent le Programme 2030 revête une importance égale, l’ODD 8 occupe, aux yeux des syndicats, une place particulière en raison de sa nature multidimensionnelle et de son rôle de catalyseur pour l’accélération des progrès en faveur des autres ODD.

La Confédération syndicale internationale (CSI), plus grande organisation syndicale du monde comptant 338 syndicats nationaux affiliés représentant 191 millions de travailleurs et travailleuses dans 169 pays et territoires, a mis au point l’Observatoire mondial de l’ODD 8, fondé sur un indicateur composite permettant de mesurer les avancées ou régressions pour les divers aspects de l’ODD 8, d’établir des comparaisons entre les régions et les pays et d’identifier les corrélations avec d’autres indicateurs du Programme 2030.

Encadré 1 : l’indicateur composite de l’ODD 8 de la CSI en quelques mots ?31

• L’indicateur composite de l’ODD 8 montre la place centrale qu’occupe la dimension sociale et du travail dans le Programme 2030.

• Il porte sur 150 pays, soit plus de 98 % de la population mondiale.

• Il est établi à partir d’une série d’indicateurs sélectionnés, basés sur les données statistiques disponibles, fiables et pertinentes, recueillies auprès de sources internationales officielles.

• Il est calculé à partir de quatre sous-domaines ou indicateurs composites :

1. Le bien-être économique, comprenant des indicateurs sur les performances économiques, les marqueurs financiers du développement, le niveau de vie et les inégalités.

2. La qualité de l’emploi, comprenant des indicateurs sur les performances du marché du travail, la part des revenus du travail et le niveau de pauvreté des travailleurs.

3. La vulnérabilité de l’emploi, comprenant des indicateurs sur l’exposition des travailleurs aux risques, à la sous-protection et à l’exclusion.

4. Les droits des travailleurs, comprenant des indicateurs sur les violations des droits fondamentaux au travail.

9
30 Nations unies (2023a) 31 Voir les détails de la méthodologie : CSI (2020b)

La version 2024 de l’indice de l’ODD 8 couvre 150 pays, correspondant à plus de 98 % de la population mondiale. La valeur de cet indice correspond à la moyenne de quatre indicateurs composites : bienêtre économique, qualité de l’emploi, vulnérabilité de l’emploi et droits des travailleurs. Sa valeur est comprise entre 70 et 130, où 100 correspond à la moyenne mondiale. La répartition géographique et par catégorie de revenu à l’échelle mondiale pour l’année 2024 est présentée dans le tableau suivant :

Indicateur composite par région et catégorie de revenu − Année 2024

Régions des Nations unies

Asie

Europe

Amérique latine et Caraïbes

Afrique du Nord

Amérique du Nord

Océanie

Afrique subsaharienne

Asie de l’Ouest

Catégorie de revenu

Faible

Intermédiaire de la tranche inférieure

Intermédiaire de la tranche supérieure

Élevé

Source : CSI, calculs propres de l’indicateur composite de l’ODD 8.

Comme on peut le constater, l’Afrique subsaharienne (87,2) et l’Afrique du Nord (87,4) sont les régions qui obtiennent les résultats les plus faibles, avec une différence d’environ 25 points par rapport à l’Europe et à l’Amérique du Nord. L’Asie de l’Ouest et l’Asie obtiennent également des résultats inférieurs à la moyenne (respectivement 94,4 et 95,3) et des résultats particulièrement médiocres dans le domaine des droits des travailleurs et, dans le cas de l’Asie de l’Ouest, pour la qualité de l’emploi. L’Amérique latine et les Caraïbes se situent légèrement sous la moyenne (99,4). Ici, la performance la plus faible est celle du bien-être économique, les indicateurs relatifs à la répartition des richesses étant extrêmement inégaux. En revanche, l’indicateur des droits des travailleurs se situe au-dessus de la moyenne. En tenant compte de la répartition selon le niveau de revenu des pays, le seul groupe qui se situe au-dessus de la moyenne est celui dont le revenu est élevé.

Une comparaison des mesures successives de l’indicateur montre que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ont amélioré leur résultat global par rapport à 2023, passant de 98,4 à 99,1, alors que celui des pays à revenu élevé et intermédiaire de la tranche inférieure est resté pratiquement identique (passant respectivement de 112,6 à 112,4 et de 90,8 à 90,9). En ce qui concerne les pays à faible revenu, leur situation s’est dégradée, passant de 83,2 à 81,6. On observe ainsi une accentuation progressive des écarts entre pays à revenu faible et élevé, passant de 29,4 points en 2023 à 30,8 en 202432

32 La comparaison de l’indicateur composite pour les années 2020-2024 est fournie pour information uniquement. Chaque dimension qui compose l’indicateur composite a été établie sur la base de définitions et de méthodes statistiques cohérentes au fil du temps. Il est toutefois essentiel de comprendre que les données compilées pour développer chacune des dimensions sont transversales, régulièrement mises à jour et obtenues à partir des bases de données des pays, qui ne correspondent pas toujours à l’année de référence.

10
Nombre de pays 22 36 23 6 2 3 42 16 26 40 39 45 Bien-être économique 100.5 109.1 95.3 92.8 113.4 115.3 83.7 102.6 79.4 91.6 97.5 113 Qualité de l’emploi 97.7 106.3 99.9 80.9 109.4 105.4 91.8 87.3 83 94.3 98.8 105.9 Vulnérabilité de l’emploi 98.2 116.8 98.2 95.4 118.8 98.9 76.5 101.1 71.8 87.8 102.1 115.5 Droits des travailleur s 85 118.6 104.1 80.6 102 109.8 96.8 86.5 92.1 89.8 98 115.3 Indice de l’ODD 8 95.3 112.7 99.4 87.4 110.9 107.4 87.2 94.4 81.6 90.9 99.1 112.4

Indicateur composite par région et catégorie de revenu (2020-2024)

Régions des Nations unies

Asie

Europe

Amérique latine et Caraïbes

Afrique du Nord

Amérique du Nord

Océanie

Afrique subsaharienne

Asie de l’Ouest

Catégorie de revenu

Faible

Intermédiaire de la tranche inférieure

Intermédiaire de la tranche supérieure

Élevé

Source : CSI

Malgré la fracture qui se dessine clairement entre le Nord et le Sud, il ne faut pas en déduire pour autant que les pays à revenu élevé connaissent le plein emploi et le travail décent. Le suivi de la mise en œuvre du Programme 2030 au niveau national réalisé par la CSI montre que la croissance économique ne suffit pas, à elle seule, à prévenir les inégalités. L’absence de salaires adéquats et le manque d’inclusion dans le marché du travail restent des obstacles majeurs qui entravent la qualité de l’emploi dans de nombreux pays, y compris à revenu élevé, au même titre que l’exposition des travailleurs aux risques et l’absence de protection33.

Tant les dernières données de l’OIT et des Nations unies34 que celles de la CSI fournissent des preuves irréfutables des énormes défis à relever pour atteindre l’ODD 8 : violations persistantes des droits des travailleurs, plus de la moitié de la population mondiale dépourvue de protection sociale, près de deux milliards de travailleurs occupant des emplois informels et inégalités qui ne se résorbent pas, notamment entre les hommes et les femmes.

Dans le même temps, subdivisé en cibles centrées sur la protection des travailleurs, le travail décent, la protection sociale, l’égalité des genres au travail et la croissance inclusive et écologiquement durable, l’ODD 8 est essentiel pour relever les défis sociaux et économiques structurels qui sont à l’origine des multiples crises auxquelles l’humanité se trouve confrontée, ainsi que pour faire avancer le Programme 2030 et servir de catalyseur en vue de la réalisation des autres ODD.

Par conséquent, il est nécessaire que l’ODD 8 occupe une place centrale dans le cadre de la Décennie d’action pour la réalisation des ODD35, et des événements majeurs du programme des Nations unies, tels que le Sommet de l’avenir36, iprévu en septembre 2024, et la deuxième édition du Sommet mondial pour le développement social37 en 2025.

33 CSI (2024a)

34 Nations unies (2023b) et OIT (2024)

35 Décennie d’action − Développement durable (un.org)

36 Sommet de l’avenir | Nations unies

37 Deuxième Sommet mondial pour le développement

(un.org)

11
2020 97.18 108.38 99.18 91.26 107.35 106.25 92.8 94.38 90.7 94.35 98.28 107.39 2022 95.7 112.55 96.86 87.53 110.04 104.4 86.93 94.49 83.7 90.05 96.96 111.65 2024 95.3 112.7 99.4 87.4 110.9 107.4 87.2 94.4 81.6 90.9 99.1 112.4 2023 96.2 112.7 99.3 85.6 110.1 106.7 87.5 94.6 83.2 90.8 98.4 112.6
social
| Division
social
2025
du développement
inclusif

ODD 1 : le lien étroit entre le déficit de travail décent, la pauvreté et la vulnérabilité

En 2023, au lendemain de la crise brutale provoquée par la pandémie, on a observé une reprise progressive de l’économie et de l’emploi au niveau mondial, correspondant aux valeurs de 2019. Toutefois, cette reprise demeure inégale, étant donné que dans les pays africains et arabes à faible revenu les taux de chômage restent supérieurs à ceux de 2019. On observe cependant une persistance généralisée des déficits en matière de travail décent38

Dans la quasi-totalité des pays, la crise du coût de la vie a érodé le pouvoir d’achat des travailleurs et, en 2023, le pourcentage de la population active en situation d’extrême pauvreté dans le monde (6,9 %) était supérieur à celui de 2019 (6,7 %). Il faut ajouter à cela que 12,2 % de la population active se trouve en situation de pauvreté modérée39. En d’autres termes, même si elles travaillent, deux personnes sur dix ne perçoivent pas les revenus suffisants pour échapper à la pauvreté40.La fréquence du travail mal rémunéré et le nombre de travailleurs pauvres sont également relativement importants dans les pays à revenu élevé. Au Canada, par exemple, cela concerne près de 8 % des travailleurs, principalement parmi les minorités ethniques et les migrants41

La fixation de salaires minimums vitaux42 offre un moyen de garantir des revenus suffisants à tous les travailleurs pour pouvoir exercer pleinement leurs droits et échapper à la pauvreté, quels que soient leurs conditions d’emploi, leur sexe, leur situation migratoire ou leur appartenance ethnique ou raciale. Il est également fondamental de garantir l’égalité salariale pour un travail de même valeur, comme le prescrit la convention de l’OIT sur l’égalité de rémunérational43. Réduire les écarts salariaux fondés sur le genre permettrait de renforcer la sécurité économique des femmes et de limiter les risques de pauvreté44

Les travailleurs de l’économie informelle perçoivent généralement des salaires inférieurs à ceux des travailleurs exerçant une activité déclarée et forment la catégorie la plus importante parmi les groupes les plus touchés par la pauvreté. En Afrique, huit personnes sur dix travaillent dans l’économie informelle ; en Asie-Pacifique, le travail informel touche deux tiers de la population active ; en Amérique latine et dans les Caraïbes, l’informalité concerne près de la moitié des travailleurs45. La lutte pour éliminer le travail informel suppose de formaliser l’économie informelle. À cette fin, il est nécessaire de renforcer les mécanismes gouvernementaux de contrôle et de fiscalisation et d’examiner la situation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) offrant de l’emploi à près de 80 % des travailleurs et opérant majoritairement dans l’économie informelle46

Dans bon nombre de cas, les personnes ayant travaillé dans le secteur informel tout au long de leur vie professionnelle rencontreront des difficultés à obtenir des pensions de vieillesse. En effet, dans les pays à faible revenu, où la prévalence de l’informalité est élevée, moins d’un quart des personnes en âge de percevoir des pensions de vieillesse les obtiennent. Selon les estimations de l’OIT, l’universalisation des pensions de vieillesse dans les pays en développement contribuerait à réduire de six points de pourcentage la frange de la population vivant sous le seuil international de pauvreté47

La protection sociale est l’une des cibles de l’ODD 1 et un pilier fondamental du travail décent. Il est impératif de garantir la protection sociale en tant que droit de chaque individu et d’établir des socles

38 OIT (2023a)

39 L’extrême pauvreté correspond à un revenu inférieur à 2,15 USD par jour et par personne, la pauvreté modérée à un revenu inférieur à 3,65 USD par jour et par personne.

40 OIT (2024) et DAES (2022)

41 CSI (2023b)

42 L’OIT définit le concept de salaire vital comme suit : « Le niveau de salaire nécessaire pour assurer un niveau de vie décent aux travailleurs et à leur famille, compte tenu de la situation du pays et calculé pour le travail effectué pendant les heures normales de travail. » Politiques salariales : l’OIT parvient à un accord sur la question du salaire vital (ilo.org)

43 Convention 100 sur l’égalité de rémunération − 1951 (ilo.org)

44 CSI (2023a)

45 OIT (2024)

46 OIT (2015b)

47 OIT (2023a)

12

universels de protection sociale alignés sur les normes de l’OIT. Il faut pour cela mobiliser diverses ressources au-delà des budgets nationaux, notamment les fonds d’aide au développement et d’autres fonds devant être créés à cette fin spécifique. À cet égard, la CSI soutient la création d’un fonds mondial pour la protection sociale et demande aux pays donateurs d’y consacrer au moins 7 % de l’aide publique au développement jusqu’en 2030, en l’augmentant progressivement jusqu’à 14 %48. La CSI soutient également l’Accélérateur mondial des Nations unies pour l’emploi et la protection sociale et des transitions justes49 , dont l’un des objectifs consiste à étendre la couverture de la protection sociale à toutes les personnes qui en sont actuellement privées.

Il importe de souligner que la persistance des inégalités ne concerne pas uniquement les pays à faible revenu. En effet, le suivi des ODD au niveau national effectué par la CSI montre que dans un pays à revenu élevé comme la Belgique, près d’un cinquième de la population est exposée au risque de pauvreté50 D’autre part, dans toutes les catégories de pays, indépendamment du niveau de revenu, des inégalités subsistent parmi les jeunes, les femmes, les migrants et d’autres groupes généralement victimes de discriminations comme les autochtones, les personnes porteuses d’un handicap, les communautés LGTBQI+, et d’autres encore. Partout dans le monde, ces groupes forment la catégorie la plus importante au sein de la population sans emploi et en situation de pauvreté, sans protection sociale et sans accès aux allocations de pension, à la terre, au logement et aux services essentiels51

Le déficit de travail décent augmente la vulnérabilité et la capacité d’adaptation et de résilience des individus face à des situations de crise, entre autres la crise climatique. Ce déficit limite également les possibilités de participation démocratique, qu’il s’agisse de négocier des conditions de travail ou de participer à la vie politique. Une personne qui ne bénéficie pas de la protection légale de ses droits du travail à laquelle elle peut prétendre et dont le salaire n’est pas suffisant, stable et garanti, trouvera difficilement le temps et les moyens de s’intéresser activement à des questions autres que celles ayant un lien direct avec la nécessité d’assurer des revenus pour subvenir aux besoins de sa famille.

Figure 1 : corrélation entre l’indicateur composite de l’ODD 8 et le taux de pauvreté extrême (1,90 USD/jour).

Comme le montre la figure 1, il existe une corrélation évidente entre l’indice de l’ODD 8 et les degrés de pauvreté les plus importants. Il ne fait aucun doute que le travail décent − en particulier des salaires dignes, stables et garantis et une protection sociale − reste un facteur déterminant pour combattre la pauvreté et atteindre les différentes cibles de l’ODD 1. Pour combattre la pauvreté, il est donc essentiel de mettre en œuvre des politiques actives pour l’emploi, qui soutiennent le travail décent et qui soient alignées sur le socle de protection des travailleurs défini dans la Déclaration du centenaire de l’OIT52, en tenant compte des inégalités persistantes parmi les jeunes, les femmes et d’autres groupes traditionnellement exclus.

48 CSI (2024e)

49 Accélérateur mondial pour l’emploi et la protection sociale et

50 CSI (2024a)

51 DAES des Nations unies (2022 et 2023a) et OIT (2023a)

52 OIT (2019a)

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justes | Accélérateur mondial des Nations unies
des transitions

Contribution des syndicats à la réalisation des cibles de l’ODD 1

Une des principales raisons d’être des organisations syndicales est d’améliorer et protéger les revenus et d’assurer la sécurité et la protection sociale des travailleurs et de leurs familles. Partout dans le monde, les syndicats travaillent en permanence à la réalisation de ces objectifs, liés directement aux cibles de l’ODD 1.

Encadré 2. ARGENTINE : protection des droits et du niveau de vie des travailleurs

Depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement en décembre 2023, l’Argentine traverse une période de réformes drastiques qui ont fait bondir l’inflation à des niveaux record et détérioré considérablement les conditions de vie de la population : sous-financement des systèmes de protection sociale et de santé, démantèlement de nombreux programmes majeurs pour l’aide et le soutien aux secteurs vulnérables, dégradation des salaires, hausse du chômage, etc. Au premier trimestre de 2024, près de la moitié de la population vivait dans la pauvreté et 11,9 % dans la précarité.

Les syndicats s’attaquent à cette situation dramatique en s’alignant sur les trois lignes d’action suivantes :

1. Normative − Des actions ont été menées en justice, qui ont conduit à une suspension temporaire des mesures portant atteinte aux droits des travailleurs. Une intervention urgente a été sollicitée auprès de l’OIT et une plainte a été soumise au Comité de la liberté syndicale concernant les mesures réprimant le droit de manifester. Enfin, des recours ont été introduits concernant les licenciements massifs au sein de l’administration publique.

2. Aide sociale − Face à l’augmentation du nombre de personnes sans domicile fixe et souffrant de la faim, les syndicats ont organisé des opérations de distribution de vêtements et de nourriture, ont financé la prestation de soins de santé à partir de leurs fonds propres et ont apporté une aide aux travailleurs des secteurs public et privé ayant été licenciés.

3. Action syndicale et plan de lutte − Les revendications en faveur d’une revalorisation salariale ont été renforcées dans le cadre de la négociation collective. Un plan de lutte a été mis en place, donnant lieu à un premier mouvement de grève et de mobilisation national en janvier 2024, auquel ont participé les différentes centrales syndicales et les organisations représentant l’économie informelle. Par ailleurs, à l’occasion des célébrations du 1er mai, une mobilisation de toutes les centrales syndicales du pays a été organisée à l’échelle nationale pour contester la politique du gouvernement visant à réduire le budget alloué aux secteurs les plus défavorisés et s’opposer à la récession brutale due à un ajustement indiscriminé des dépenses publiques et la promotion systématique d’instruments ayant pour but de restreindre les droits des travailleurs et les droits sociaux et économiques.

Dans un tel contexte, les actions menées par la communauté syndicale argentine, en coopération avec un nombre croissant d’organisations et de mouvements citoyens, ont été déterminantes face à un gouvernement qui exprime explicitement sa ferme opposition au système multilatéral des Nations unies et son mépris vis-à-vis des Objectifs de développement durable du Programme 2030.

Source : informations fournies par la Confédération générale du travail de la République argentine (CGT-RA).

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Encadré 3. PAKISTAN : action syndicale pour promouvoir le travail décent et éradiquer la pauvreté

Un des engagements majeurs de la Fédération des travailleurs du Pakistan (PWF) consiste à garantir les moyens de subsistance et protéger les droits des travailleurs. La fédération syndicale réclame des salaires équitables et la sécurité au travail, et joue un rôle vital en garantissant des sources de revenus stables pour les travailleurs. En outre, la PWF plaide en faveur de mesures de sécurité sociale englobant les prestations de santé, les pensions de vieillesse et les systèmes de protection.

La PWF insiste sur l’importance de donner les moyens à chaque individu, homme ou femme, d’échapper à la pauvreté grâce à un travail digne. Raison pour laquelle la fédération s’emploie à renforcer les capacités et l’employabilité des travailleurs afin de leur offrir de meilleures opportunités sur le marché du travail.

En dépit d’une situation sociopolitique très difficile, la PWF a obtenu des résultats importants. Exemple, la PWF a soutenu le syndicat de Forward Gear en vue de réintégrer 1.400 travailleurs licenciés durant la pandémie de COVID-19 et a négocié une augmentation salariale de 10 % qui a bénéficié à plus de 7.500 personnes. Autre exemple, la PWF a pris l’initiative de créer le Syndicat vert des travailleurs de l’assainissement pour promouvoir le travail décent et protéger les droits des 19.000 travailleurs employés par la société de gestion des déchets Lahore Waste Management.

Sourc e: PWF contribue à faire progresser le Programme 2030 au Pakistan en promouvant le travail décent et l’éradication de la pauvreté − Confédération syndicale internationale (ituc-csi.org).

Encadré 4. SÉNÉGAL : améliorer la protection sociale et la santé des femmes travaillant en situation de précarité

Dans le cadre d’un projet de coopération avec l’Institut Belleville, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et l’ONG Essentiel, l’Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) se donne pour mission d’améliorer les revenus et la protection sociale et sanitaire d’un groupe de 250 femmes affiliées à l’UNSAS travaillant dans l’économie informelle au sein du secteur de la transformation de produits de la pêche dans les localités de Yenne et Mbao.

Pour la majorité de ces femmes, le travail représente la principale source de revenus pour répondre aux besoins de leurs familles. Elles exercent leurs activités dans des conditions généralement précaires, en échange de salaires très bas, et sont particulièrement exposées à diverses maladies professionnelles et risques pour la santé. Bien que le gouvernement sénégalais envisage d’adopter un système de protection sociale universelle, ces femmes se heurtent toujours à toute une série de difficultés pour bénéficier d’une protection.

Le projet de l’UNSAS vise à améliorer leurs conditions de travail au travers de diverses actions. Dans le domaine de la protection sociale et de la santé, le syndicat a organisé les activités suivantes : études visant à identifier les capacités existantes et les besoins de prendre en charge les risques professionnels propres à ce groupe de femmes, formation des travailleuses au fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale, accords avec les mutualités locales pour l’affiliation des travailleuses et de leurs familles, formation et préparation de plans d’action centrés sur la santé et la sécurité au travail.

Sources : Project “Promoting decent work for people in precarious situations” (Senegal, France) - CFDT Informations fournies par l’UNSAS.

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Encadré 5. BULGARIE : contribution à l’établissement de salaires minimums et du panier de consommation

En Bulgarie, la Confédération des syndicats indépendants (CITUB) a créé son propre centre de recherche, essentiel pour réaliser des analyses économiques et des études d’impact. Ce centre réalise des enquêtes périodiques pour mesurer les indicateurs économiques, en suivant de près la fluctuation des prix pour une sélection de biens et services essentiels à une vie digne. Les analyses trimestrielles qui en résultent fournissent un aperçu complet du coût de la vie, ainsi que des données très utiles pour les responsables politiques et le travail des syndicats.

Au fil du temps, la méthodologie utilisée par la CITUB a gagné en légitimité dans tout le pays et est aujourd’hui largement acceptée comme référence pour les responsables politiques en charge des salaires. Elle est également prise en compte au Conseil national tripartite où se négocient les salaires.

Source : informations fournies par le syndicat bulgare CITUB.

ODD 2 : le travail décent, la faim et la production alimentaire

Le travail décent, la faim et la pauvreté sont des éléments fortement interconnectés. Comme mentionné au paragraphe consacré à l’ODD 1 (pauvreté), les travailleurs ont perdu une partie de leur pouvoir d’achat en raison de la crise du coût de la vie et du prix des denrées alimentaires. Cela se traduit par des obstacles majeurs pour accéder à une alimentation saine, nutritive et en quantité suffisante, en particulier en Afrique, dans les Caraïbes et en Asie de l’Est, où la malnutrition et l’insécurité alimentaire sont en augmentation53

La détermination de salaires minimums vitaux et la promotion du travail décent, notamment au travers de salaires stables, suffisants et garantis, permettent de s’attaquer directement au fléau de la faim et à l’insécurité alimentaire, comme le montre la figure 2 : un meilleur résultat pour l’indicateur composite de l’ODD 8 correspond à un taux de malnutrition moins élevé. De même, la protection sociale, les pensions de vieillesse et les transferts familiaux constituent des moyens efficaces pour protéger le droit à l’alimentation de certains groupes en situation de grande vulnérabilité.

Figure 2 : corrélation entre l’indicateur composite de l’ODD 8 (axe X) et la prévalence de la malnutrition (en pourcentage de la population, axe Y).

Source : CSI. Données de l’indicateur de l’ODD 8 (2024).

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53 DAES des Nations unies (2023a)

Un des aspects essentiels dans la lutte contre la faim est la situation des personnes qui travaillent dans l’agriculture de petite échelle, familiale et paysanne, le pastoralisme et la pêche artisanale, qui représentent près de 70 % de la population touchée par l’extrême pauvreté et près de 80 % de celle touchée par la pauvreté multidimensionnelle54. En conséquence, malgré le fait de produire des aliments, ces travailleurs rencontrent des difficultés pour accéder à une alimentation appropriée. D’autre part, ils sont généralement privés de protection sociale et font partie des groupes les plus touchés par des événements climatiques extrêmes de plus en plus fréquents et intenses. Globalement, les situations d’exclusion et de vulnérabilité sont davantage marquées lorsqu’il s’agit des femmes et, plus grave encore, lorsque l’on tient compte d’autres facteurs intersectionnels comme l’identité autochtone ou le statut de migrant 55

Comme l’a démontré l’analyse de l’ODD 1, l’accès à la terre est l’un des défis persistants dans le monde entier. Selon les données de la FAO (2023), moins de 50 % des travailleurs agricoles détiennent des droits de propriété ou sont pleinement propriétaires des terres qu’ils exploitent, et sont majoritairement des hommes.

Il importe de souligner que, d’une part, le système de production alimentaire existant ne suffit pas à garantir la sécurité alimentaire de la population et demeure inéquitable pour nombre de travailleurs du secteur et que, d’autre part, il est l’un des principaux responsables de la crise écologique : pollution des sols, de l’air et de l’eau, disparition de près de 80 % de la biodiversité mondiale, émission de plus d’un tiers des gaz à effet de serre et dégradation de la fertilité des sols. L’ensemble de ces facteurs réduisent la productivité, augmentent la vulnérabilité et affectent la capacité d’adaptation et de résilience du secteur56. Raison pour laquelle il est fondamental de renforcer fermement les initiatives et les investissements visant à transformer le secteur pour adopter des modes de production plus durables

La transformation du système de production alimentaire doit être l’occasion d’améliorer les conditions de travail dans le secteur et de garantir l’accès aux services essentiels tels que l’eau, l’assainissement, l’énergie et l’éducation, ainsi que la protection contre les événements extrêmes de plus en plus fréquents. Cette transformation doit s’opérer au travers d’un processus de transition juste, aligné sur les Principes directeurs de l’OIT57 et la Résolution de la 111e Conférence internationale du Travail (CIT) portant sur la transition juste58 .

Le travail décent, caractérisé en particulier par une amélioration des salaires, une protection sociale et des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs de ce secteur, constitue sans nul doute un moyen très efficace de contribuer à la réalisation des cibles de l’ODD 2 et de garantir ainsi le droit humain à l’alimentation, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

54 DAES des Nations unies (2024a)

55 OIT (2021)

56 OIT (2021) et DAES (2024a)

57 OIT (2015a)

58 OIT (2023b)

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Contribution des syndicats à la réalisation des cibles de l’ODD 2

Au travers de diverses actions, les syndicats s’efforcent d’améliorer les revenus des travailleurs, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et de faciliter l’accès à une alimentation saine, nutritive et suffisante. De même, les organisations syndicales organisent diverses actions pour contribuer à la transformation du secteur de la production alimentaire, en améliorant les conditions de travail et les capacités d’adaptation.

Encadré 6. INDE : centres communautaires et éducatifs pour l’inclusion des femmes travaillant dans l’économie informelle

En Inde, le travail informel touche 93 % de la main-d’œuvre, dont la moitié sont des femmes. Forte de près de trois millions d’affiliées, l’Association des travailleuses indépendantes (Self-Employed Women´s Association - SEWA) est la plus grande organisation syndicale représentant les femmes piégées dans l’économie informelle.

Les centres communautaires et éducatifs de la SEWA sont actifs dans 18 États indiens. Au cours de l’année 2023, avec le soutien des organisations suédoises Unionen et Union to Union, différentes actions ont été menées qui ont contribué à renforcer les capacités et à améliorer les revenus et la protection sociale de plusieurs milliers de femmes. Plus de 10.000 femmes ont eu l’occasion de participer à des programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine de l’informatique, de la couture, du maraîchage, de la santé et d’autres domaines pertinents, ainsi qu’à des formations syndicales et à des ateliers visant à les préparer aux entretiens professionnels et à renforcer leurs compétences en matière de communication. D’autre part, plus de 30.000 femmes ont bénéficié d’une aide pour s’enregistrer dans le système de sécurité sociale et 80 ont pu obtenir une pension de vieillesse. Les centres assurent également des services de garderie accueillant les enfants et les jeunes de 3 à 18 ans avant et après l’école et organisent des activités récréatives et éducatives.

Source : https://www.sewa.org/ et https://www.uniontounion.org/projekt/strengthening-organising-women-workers-informal-sector

Encadré 7. VENEZUELA : établir un salaire minimum national e

En 2023, une instance technique tripartite a été mise en place dans le pays en vue de créer une méthode pour déterminer le salaire minimum. Afin de répondre au manque de transparence des chiffres officiels, la centrale syndicale ASI a mis en avant la nécessité d’établir des indicateurs spécifiques permettant de définir un panier de consommation minimum des travailleurs et un tableau d’indicateurs. À cette fin, l’ASI a fait alliance avec le Forum civique, un espace indépendant de rencontre, de coopération et d’action, auquel participent des particuliers et des organisations sociales de tous horizons, qui lui a apporté une aide financière et technique spécialisée.

Fruit de cette coopération, au mois de janvier 2024, la centrale syndicale ASI a présenté ses indicateurs afin que ces derniers soient pris en compte dans le cadre de la préparation d’une proposition de salaire minimum national, devant faire l’objet d’un consensus tripartite et qui, après adoption par le gouvernement national, profitera à plus de 12 millions de travailleurs des secteurs public et privé, qu’ils soient actifs ou retraités.

Par ailleurs, l’ASI a présenté sa proposition de panier de consommation minimum au rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation à l’occasion de sa mission dans le pays au mois de février 2014, lequel a ajouté dans son rapport final plusieurs observations concernant la relation entre l’insécurité alimentaire au niveau national et les revenus insuffisants de la majorité de la population pour l’achat d’un panier d’aliments de base59

Source: information provided by ASI.

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59 Déclaration finale de la mission du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation Michael Fakhri. Visite au Venezuela (République bolivarienne du) 1-14 février 2024 20240214-eom-statement-venezuela-sr-food-en.pdf (ohchr.org)

Encadré 8. AFRIQUE DU SUD : transition vers une agriculture durable qui garantit le travail décent et la sécurité alimentaire des travailleurs

En Afrique du Sud, la Confédération des syndicats sud-africains COSATU a élaboré un « Plan de transition juste » englobant notamment le secteur agricole. Ce plan fournit aux syndicats une série d’outils pour les aider à jouer un rôle actif dans la formulation des politiques et le recours à la négociation collective, afin de promouvoir la transition du secteur vers une production écologiquement durable, qui garantit le travail décent et la sécurité alimentaire dans le pays.

L’agriculture offre de l’emploi à trois millions de personnes, dont les deux tiers environ travaillent dans l’agriculture de subsistance. Les conditions de travail dans ce secteur sont précaires : emplois temporaires, mal rémunérés et présentant des risques, et niveau de syndicalisation très faible (moins de 5 % des travailleurs). Dans ce secteur très concentré et inégal, 72 % des terres privées appartiennent à des personnes de race blanche, à peine 13 % d’entre elles appartiennent à des femmes et seuls 4 % des bénéfices reviennent aux personnes de race noire. Bien que l’Afrique du Sud soit un important exportateur de produits alimentaires, la COSATU estime que 20 % des ménages n’ont pas accès à une alimentation suffisante.

Afin de mener à bien cette transition, la COSATU a épinglé cinq priorités : 1) réforme agraire qui corrige les inégalités dans la répartition des terres, 2) formation et remise à niveau des compétences des travailleurs agricoles, 3) assurances et mécanismes de protection sociale face au changement climatique, 4) équité et efficacité de l’utilisation de l’eau, et 5) fiscalisation des conditions de travail.

Source : COSATU (2022).

Encadré 9. COSTA RICA : protection des travailleurs du secteur de la canne à sucre

Au Costa Rica, les ouvriers agricoles travaillent souvent dans de mauvaises conditions : longues heures de travail sous le rayonnement direct du soleil et sous des températures très élevées. L’exposition au soleil et à la chaleur compte parmi les causes à l’origine de l’épidémie de maladie rénale chronique observée dans plusieurs régions du pays, notamment parmi les personnes chargées de la récolte des cannes à sucre, la majorité étant des migrants venus du Nicaragua.

En 2015, pour répondre à cette situation, les organisations syndicales nationales ont mis cette question sur la table du Conseil de la santé professionnelle, l’organe de dialogue social tripartite spécialisé, en soulignant l’importance de l’examiner de manière exhaustive, au-delà du secteur de la canne à sucre et des régions concernées à ce moment-là. Sous l’effet de cette démarche, le gouvernement costaricain a adopté le « Règlement portant sur la prévention et la protection des travailleurs exposés au stress thermique dû à la chaleur » et le « Protocole concernant l’hydratation, les espaces ombragés, les périodes de repos et la protection des travailleurs », ces normes étant d’application dans l’ensemble du territoire national.

D’autre part, les syndicats travaillent à la protection des saisonniers venus d’autres pays travailler durant les périodes de récolte de la canne à sucre. Entre autres mesures, le syndicat organise aux postes-frontières des séances d’information et de sensibilisation concernant les droits des travailleurs, offrant aux personnes migrantes la possibilité de s’affilier temporairement (de 5 à 12 mois), ce qui leur permet de s’inscrire au registre du travail et de bénéficier d’une protection de leurs droits.

Source : OIT (2024). Étude de cas portant sur le dialogue social de haut niveau et le stress thermique : Costa Rica, Espagne et Mexique (à paraître).

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ODD 13 : le travail décent et la lutte contre le changement climatique et environnementale

Dans le monde du travail, les impacts du changement climatique se traduisent par une perte de revenus, l’apparition de nouveaux risques professionnels et des répercussions sur l’ensemble du système de production. Dans le même temps, les politiques d’atténuation et d’adaptation pourraient offrir une occasion importante de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, mais elles pourraient aussi entraîner des pertes d’emplois dans les secteurs exposés à un ralentissement de leurs activités. Selon les données de l’OIT (2019), la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et utilisant plus efficacement les ressources naturelles pourrait générer au niveau mondial 100 millions d’emplois à l’horizon 2030, notamment dans des secteurs tels que les énergies propres, les infrastructures vertes, la gestion des déchets, la construction, les transports et l’agriculture durable. En revanche, 78 millions d’emplois seront menacés dans les secteurs en déclin, comme les énergies fossiles 60 .

On observera également des décalages géographiques, temporels et en termes de capacités, dans la mesure où les compétences et les formations professionnelles ne seront pas forcément interchangeables ni organisées dans une même région ou à une même période. C’est pourquoi, comme stipulé dans le préambule de l’Accord de Paris, les politiques climatiques doivent prendre en compte « […] les impératifs d’une transition juste pour la population active et la création d’emplois décents et de qualité, conformément aux priorités de développement définies au niveau national […]61 ».

Cette transition doit s’opérer en respectant les conditions définies dans les Principes directeurs de l’OIT pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous et la Résolution de la 111e Conférence internationale du Travail relative à la transition juste. Il s’agit, en outre, de mettre en œuvre des politiques actives pour la création d’emplois décents dans le cadre d’un processus ayant comme axe central le respect total des droits humains et syndicaux, et accordant une attention particulière aux secteurs qui seront les plus touchés et aux groupes traditionnellement exclus, comme les femmes, les migrants, les peuples autochtones ou la communauté LGTBQI+.

Malgré les engagements qui ont été pris pour la première fois en 2015, les politiques de transition juste sont encore trop souvent absentes dans les stratégies de lutte contre le changement climatique. Une analyse effectuée par le PNUD en 2022 a révélé que les principes d’une transition juste sont évoqués explicitement dans 38 % des CDN et dans 56 % des stratégies à long terme (SLT), mais que seulement 17 % des CDN et 55 % des SLT consacrent des paragraphes spécifiques à cette question62

Pour assurer une transition juste, il importe de tenir compte d’un certain nombre de politiques relatives à la protection des travailleurs, à l’écologisation et à la formalisation de l’économie, en veillant à ce que ces dernières soient cohérentes entre elles. En ce sens, il est fondamental de continuer à sensibiliser aux impacts du changement climatique et des mesures visant à y remédier sur le monde du travail, afin de pouvoir anticiper et élaborer les politiques les plus adéquates, par exemple des politiques de protection sociale pour faire face aux catastrophes ou aux déplacements éventuels de main-d’œuvre, des politiques de protection de la santé pour lutter contre de nouveaux risques tels que le stress thermique, et des politiques de formation et de requalification pour répondre aux éventuelles pénuries en matière de compétences.

Il convient de souligner que bon nombre de secteurs qui devront procéder à des transformations, ou dont on s’attend à ce qu’ils se développent, sont généralement ceux enregistrant des taux d’informalité et de précarité élevés et présentant des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (construction, agriculture ou gestion des déchets). Les politiques de développement et d’écologisation de ces secteurs devront notamment avoir comme objectif de transformer ces emplois précaires en emplois décents

60 Nations unies (2023d)

61 CCNUCC (2015)

62 PNUD (2022)

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Le dialogue social entre les différents acteurs du monde du travail est un élément central pour rendre possible la transition, étant donné que la résolution des problèmes liés au travail reste un aspect important de la transition vers des économies plus durables et des sociétés plus résilientes63. En effet, les Principes directeurs de l’OIT soulignent que le dialogue social est l’un des piliers fondamentaux de la transition juste. Toutefois, l’étude citée de la CSI (2020) a montré que seules 15 des 52 CDN analysées faisaient référence au dialogue social64

Plus largement, le dialogue démocratique entre toutes les parties prenantes, depuis le niveau local aux niveaux les plus élevés, reste l’unique moyen de dégager un consensus apportant légitimité et sens du compromis, et de garantir la viabilité et la durabilité des politiques de transition. Il importe que les travailleurs et leurs communautés puissent comprendre que les politiques de lutte contre le changement climatique ne leur seront pas préjudiciables. Au contraire, elles contribueront à améliorer leurs conditions de vie et de travail et permettront de réaliser des changements structurels remettant en cause les liens historiques entre les inégalités et la justice sociale et environnementale.

La mise en œuvre de toutes ces mesures appelle une importante mobilisation de fonds. Actuellement, le volume des fonds disponibles pour l’environnement est consacré à l’atténuation du réchauffement planétaire, une mesure indispensable pour ralentir le processus, mais il est également impératif de mobiliser beaucoup plus de ressources qu’à l’heure actuelle pour l’adaptation et l’anticipation en vue de lutter contre les impacts présents et futurs du changement climatique et rendre l’économie plus verte. La suppression des subventions aux combustibles fossiles et aux activités polluantes ou nuisibles à l’environnement jouera en faveur de la transition, étant donné que la viabilité des entreprises qui les produisent est uniquement possible grâce aux subventions et incitants qu’elles reçoivent. En contrepartie, ces fonds pourraient servir à augmenter les budgets consacrés à la lutte contre le changement climatique et à la reconversion en économies plus durables.

De même, les fonds financiers, y compris ceux destinés à la lutte contre le changement climatique, l’aide publique au développement ou tout autre budget destiné à l’écologisation de l’économie et à la restauration écologique, doivent prendre en compte les principes d’une transition juste pour les travailleurs et leurs communautés. Il est également fondamental que les révisions futures des CDN, des Plans nationaux d’adaptation (PNA) et des Stratégies à long terme (SLT) intègrent des mesures de transition juste, alignées sur les Principes directeurs de l’OIT.

La transformation en faveur d’économies et de sociétés plus durables est plus qu’urgente, pour des raisons écologiques, sociales et économiques, mais aussi pour une question de justice sociale et environnementale. Les formes prédominantes de production sont responsables du réchauffement planétaire et génèrent divers impacts écologiques, économiques et sociaux qui compromettent les capacités d’adaptation et de résilience des écosystèmes et de la société, entraînant une dynamique propice à l’exclusion, à la pauvreté et à la famine, ainsi que des conflits socio-environnementaux65 .

La promotion du travail décent, dans le cadre d’une transition juste, est essentielle pour protéger la maind’œuvre et éviter que les coûts de la transformation ne pèsent sur les travailleurs et leurs communautés.

Contribution des syndicats à la réalisation des cibles de l’ODD 13

La communauté syndicale est l’une des plus engagées dans la lutte contre le changement climatique. Outre leur participation aux discussions sur le changement climatique aux niveaux local, national et international, les syndicats jouent un rôle très important dans le cadre de la formation et de la sensibilisation de leurs membres aux questions environnementales et climatiques. Ils mènent toute une série d’activités de recherche, élaborent des stratégies pour l’introduction de clauses dans les négociations collectives et proposent de modifier des normes, au travers de nombreux projets déployés dans le monde entier ayant pour objectif de renforcer les capacités des syndicats, en vue de leur permettre d’intégrer plus efficacement la dimension du travail dans les politiques nationales pour l’atténuation et l’adaptation.

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63 CSI (2020a) 64 CSI (2020a) 65 OIT (2021)

Encadré 10. BANGLADESH : la contribution des syndicats à la mise en œuvre des politiques climatiques et de la transition juste

Le Bangladesh compte parmi les pays les plus exposés aux impacts du changement climatique, ressentis de manière inégale dans les différentes régions du pays. Les travailleurs pauvres sont les plus touchés, en particulier les travailleurs informels, les travailleurs temporaires et les travailleurs indépendants, ainsi que les micro et petites entreprises et les secteurs fortement dépendants des ressources naturelles. À cet égard, les syndicats du Bangladesh assurent avec détermination la promotion de l’ODD 13 et exigent des politiques et des programmes climatiques efficaces, ainsi qu’une transition juste au niveau national, par le biais du dialogue social.

Depuis 2020, le Congrès des syndicats libres du Bangladesh (abréviation anglaise : BFTUC), en collaboration avec la fondation OSHE (une fondation créée pour les syndicats), mène une campagne pour une transition juste au Bangladesh. L’objectif visé consiste à sensibiliser les travailleurs, à gagner l’engagement et la participation des syndicats pour les questions liées au changement climatique et environnemental, et promouvoir le dialogue social centré sur les emplois verts résistants au climat, au niveau des entreprises et de secteurs clés tels que la confection, la démolition navale, la maroquinerie et le secteur de la chaussure.

Par ailleurs, les syndicats du Bangladesh collaborent étroitement avec le ministère national de l’environnement et veillent à intégrer les questions relatives à la transition juste dans les discussions et les programmes de lutte contre le changement climatique, afin de garantir une mise en œuvre efficace des Plans de prospérité climatique de Mujib, une initiative nationale visant à renforcer la résilience du Bangladesh aux impacts du changement climatique, au travers de l’application de mesures d’adaptation qui minimisent la vulnérabilité des communautés, des écosystèmes et des infrastructures critiques. Ils maintiennent également actif le dialogue visant à intégrer les engagements en faveur d’une transition juste et du travail décent dans les CDN du pays.

Source : http://justtransition-bangladesh.net/ (en anglais)

Encadré 11. BRÉSIL : participation des syndicats à l’examen et à la révision des projets et réglementations pour la transition énergétique

La durabilité et le changement climatique sont des thématiques centrales dans le travail de la Centrale unique des travailleurs (Central Única dos Trabalhadores − CUT/Brésil). Dans le cadre d’un projet de coopération internationale avec le Centre pour une transition juste de la CSI, la CUT/ Brésil a lancé une série d’initiatives dont l’objectif est d’exercer une influence sur les politiques de transition énergétique du pays.

Ces initiatives englobent, entre autres, une analyse des investissements dans les énergies éolienne et solaire, ainsi qu’une évaluation de leurs impacts environnementaux et sociaux, étant donné certaines répercussions négatives pour les habitants vivant à proximité des parcs éoliens. De même, la CUT s’est employée à revoir la participation citoyenne et le dialogue social pour les processus de réglementation de la matrice énergétique, comme la réglementation du marché du carbone brésilien, les projets de décarbonation de la matrice énergétique, le programme national de l’hydrogène et la réglementation de l’énergie éolienne offshore. Ces initiatives ont conduit à une demande de création d’un plan de transition juste, jugé essentiel pour pouvoir assurer la promotion et le respect des droits des travailleurs face à la nécessité de décarboner l’économie.

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La CUT, à l’instar d’autres syndicats brésiliens, participe activement aux forums de discussion internationaux centrés sur le changement climatique et la transition juste, par exemple les débats de l’OIT dans le cadre de sa Conférence internationale du Travail de 2023. D’autre part, le syndicat travaille sans relâche en prévision de la COP 30 sur les changements climatiques, attendue à Belém di Para, espérant que, lors de cette édition, une participation citoyenne permettra d’apporter des avancées durables et concrètes.

Source : CUT Brésil : coopération internationale, développement durable et transition juste − Confédération syndicale internationale (ituc-csi.org)

Encadré 12. KENYA : formation syndicale et sensibilisation pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, à la transition et à la durabilité

Au Kenya, la centrale syndicale COTU-K (Central Organization of Trade Unions − Kenya) organise des activités de renforcement des capacités pour ses dirigeants et ses membres, afin de les amener à mieux comprendre les impacts socio-économiques du changement climatique sur le monde du travail, ainsi que l’importance de construire une économie écologiquement durable. L’objectif consiste à informer la base syndicale et à renforcer ses capacités pour promouvoir le changement et contribuer à la transition en faveur de la durabilité.

L’organisation a créé des groupes de délégués « verts », en vue de pouvoir aborder de manière structurée les questions climatiques et environnementales dans le cadre des activités des syndicats. Ces groupes ont pour mission de sensibiliser et de mener à bien des projets, et de faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux stratégies et négociations syndicales.

Par ailleurs, les organisations affiliées organisent des campagnes de sensibilisation pour aider à identifier les besoins des travailleurs de différents secteurs face au changement climatique. De même, la COTU-K participe à des événements nationaux et internationaux pour faire entendre la voix des travailleurs, par exemple lors de la Fête du travail, de la COP sur le climat ou de la Journée mondiale de l’environnement.

Source : informations fournies par la COTU-K (avril 2024).

ODD 16 : le travail décent, la paix, la démocratie et la justice sociale

La persistance des inégalités et des injustices structurelles, l’insécurité croissante et l’incertitude suscitée par les multiples crises mondiales sont symptomatiques du mécontentement des citoyens et de leur perte de confiance en la démocratie et les institutions, et créent un terrain propice à l’émergence de discours radicalisés, vecteurs de l’intolérance et de la violence. Cette régression intervient en parallèle des coups portés aux organisations syndicales et de l’érosion des droits des travailleurs66 Les données fournies par l’Indice des droits dans le monde de la CSI montrent, entre 2014 et 2023, un recul pour la quasi-totalité des indicateurs et, en particulier, une augmentation sans précédent des atteintes portées à la liberté d’expression et d’association, passant de 26 % des pays examinés en 2014 à 42 % en 202367

Les syndicats sont les plus grandes organisations à affiliation volontaire qui existent, puisqu’elles représentent plus de 251 millions de travailleurs à travers le monde, à la fois dans le secteur public et privé, ainsi qu’un nombre sans cesse croissant de travailleurs indépendants68. De par leur structure

23
66 CSI (2024c) 67 CSI (2024b) 68 OIT (2022)

et leur raison d’être, les syndicats occupent une position privilégiée pour contribuer à la construction d’institutions et de sociétés démocratiques solides. Les organisations syndicales encouragent le débat et l’action collective, et contribuent à renforcer les capacités des travailleurs à revendiquer et défendre leurs droits et intérêts.

L’action collective des syndicats va bien au-delà des intérêts sectoriels. Partout dans le monde, et depuis toujours, les syndicats jouent un rôle important dans la défense des droits humains et de l’égalité, et notamment dans les luttes pour le rétablissement de la démocratie en Amérique latine ou contre l’apartheid en Afrique du Sud. La Confédération syndicale internationale (CSI) s’engage, dans ses statuts, « à promouvoir la démocratie et à agir pour la protéger où que ce soit, afin que toutes et tous bénéficient des conditions qui permettent de jouir du plein exercice de tous les droits humains, universels, indivisibles et inaliénables69 ». Par ailleurs, la CSI vient de lancer sa campagne « Pour la démocratie » au travail, dans la société et dans le monde70

D’autre part, comme le souligne la Recommandation 205 de l’OIT sur l’emploi et le travail décents pour la paix et la résilience, le travail décent, garant du respect des droits des travailleurs, est essentiel pour promouvoir la paix et prévenir les conflits71

Le dialogue social est l’un des piliers stratégiques du programme pour le travail décent. L’OIT définit le dialogue social comme étant « tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun72 ». Un véritable dialogue social est l’expression de la démocratie dans les relations de travail, qui contribue à la stabilité institutionnelle, à la paix et à la justice sociale en facilitant les consensus entre les acteurs du monde du travail.

De même, un dialogue social sain est essentiel pour faire face à la multiplicité des crises actuelles et envisager des alternatives en vue d’une transition juste. Par exemple, durant la crise de la COVID-19, le dialogue social a constitué un levier essentiel pour atténuer les impacts sociaux et économiques de la crise. Grâce aux divers mécanismes de dialogue tripartite et bipartite, les acteurs du monde du travail ont pu adopter des mesures pour soutenir l’emploi, élargir la couverture de protection sociale et établir des protocoles de sécurité pour les secteurs essentiels et ceux qui reprenaient leurs activités73

Malgré une large reconnaissance de l’importance du dialogue social pour la réalisation des ODD, le suivi qu’effectue depuis 2017 le Réseau syndical de coopération au développement (RSCD) de la CSI montre que le dialogue social n’est pas suffisamment intégré aux processus nationaux du Programme 203074

Il importe cependant de rappeler que cette contribution n’est possible que dans un contexte où les normes et droits fondamentaux du travail sont pleinement respectés75. En particulier, la liberté syndicale et d’association, ainsi que la reconnaissance effective du droit de négociation collective, sont des droits fondamentaux indispensables au dialogue social. À cet égard, l’Indice des droits dans le monde76, élaboré par la CSI montre que, en 2023, dans 77 % des pays, les travailleurs ont été systématiquement privés du droit de former un syndicat ou de s’y affilier, 73 % d’entre eux ont refusé l’enregistrement des syndicats et 79 % ont enfreint le droit de négociation collective.

69 Statuts et règlements de la CSI − Confédération syndicale internationale (ituc-csi.org)

70 Pour la démocratie : la CSI lance une nouvelle campagne lors d’une année électorale décisive − Confédération syndicale internationale (ituc-csi.org)

71 OIT (2017)

72 https://www.ilo.org/global/topics/dw4sd/themes/s-dialogue-tripartism/lang--fr/index.htme

73 OIT (2022).

74 CSI (2024a).

75 La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail est l’expression de l’engagement des gouvernements, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs à respecter et défendre les valeurs humaines fondamentales. Elle réaffirme les obligations et les engagements découlant de l’appartenance à l’OIT, à savoir : a) la liberté d’association et la liberté syndicale, ainsi que la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; b) l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; c) l’abolition effective du travail des enfants ; d) l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ; et e) un milieu de travail sûr et salubre. https://www.ilo.org/fr/declaration-deloit-relative-aux-principes-et-droits-fondamentaux-au

76 CSI (2024b)

24

Dans bon nombre de pays, on constate également une criminalisation de la contestation, une absence de protection juridique, des actes de répression et des détentions arbitraires, voire des assassinats de représentants syndicaux. En 2023, 89 % des pays n’ont pas respecté le droit de grève des travailleurs et 65 % leur ont refusé l’accès total ou partiel à la justice. Dans 69 pays, des travailleurs ont été arrêtés et placés en détention pour avoir exercé leur droit de manifestation, dans 44 pays, des travailleurs ont subi des actes de violence, tandis que des représentants syndicaux ont été assassinés au Brésil, en Colombie, en Équateur, au Salvador, en Eswatini, au Guatemala, au Pérou et en Sierra Leone. En 2022, rien qu’en Colombie, pays réputé le plus dangereux pour les syndicalistes, 15 personnes ont été assassinées en raison de leurs activités syndicales.

Une analyse de l’évolution des tendances de l’Indice des droits dans le monde de la CSI nous révèle que, au cours de ces dix dernières années, toutes les régions ont vu leur score chuter, le pire des résultats ayant été enregistré au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et le meilleur, en Europe.

De manière générale, les piliers de la liberté et de la démocratie sont en train de s’effondrer de manière systématique sous l’effet des violations continues des droits des travailleurs et des valeurs démocratiques dans les environnements professionnels. Il est fondamental et urgent de réaliser l’ODD 8 pour le travail décent, afin de pouvoir inverser le processus de fragilisation de nos institutions et garantir la justice, unique moyen de parvenir à une paix durable

Contribution des syndicats à la réalisation des cibles de l’ODD 16

La participation pleine et entière des syndicats est cruciale pour instaurer la confiance et élaborer des politiques et des stratégies transformatrices, et contribuer ainsi au maintien de la démocratie et de l’État de droit.

Encadré 15. PHILIPPINES : protection des droits humains, de l’intégrité et de la vie des syndicalistes

Aux Philippines, les syndicats et leurs représentants rencontrent depuis bon nombre d’années d’importants obstacles à l’exercice de leurs activités syndicales, se traduisant notamment par des actes de violence et de répression, voire des assassinats.

En 2019, l’assassinat de syndicalistes durant la tenue de la Conférence internationale du Travail à Genève a donné lieu à une action conjointe des syndicats, lesquels ont demandé au gouvernement philippin d’accepter une mission tripartite de haut niveau de l’OIT pour examiner la situation.

À l’occasion de cette mission, les syndicats philippins ont préparé un rapport conjoint faisant état de violations des droits humains et syndicaux, notamment l’assassinat de 68 dirigeants syndicaux (72 actuellement). Le rapport de la mission tripartite a repris en grande partie les recommandations des syndicats, entre autres, la création d’une commission d’enquête tripartite et d’une « commission de la vérité » à laquelle participeraient plusieurs personnalités. À la suite de cela, le gouvernement a créé une instance interinstitutionnelle, mais sans prévoir la participation des interlocuteurs sociaux, une question sur laquelle les syndicats continuent d’insister.

Les organisations syndicales continuent à travailler activement sur cette question, en contact permanent avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et le coordinateur résidant des Nations unies, afin d’intégrer les revendications syndicales dans les recommandations adressées au gouvernement. Les syndicats ont également obtenu que la liberté syndicale et d’autres points du programme syndical fassent partie des priorités des Nations unies pour le pays.

Source : informations fournies par la Fédération des travailleurs libres des Philippines (Federation of Free Workers − FFW)

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Encadré 16. ZIMBABWE : protection des travailleurs

Au Zimbabwe, cela fait des années que des lois répressives sont utilisées comme moyens de porter atteinte aux droits des travailleurs. Afin de changer cette situation, les fédérations syndicales suédoises, en collaboration avec la CSI et Union to Union, une organisation de soutien à la solidarité syndicale, ont mené un projet durant plusieurs années auquel ont participé plusieurs pays, notamment le Zimbabwe, et la confédération syndicale ZCTU.

À la suite d’un long travail de recherche visant à examiner l’alignement des normes du travail du pays sur celles de l’OIT et sous l’effet des pressions exercées par le ZCTU sur le gouvernement, les organisations d’employeurs et les parlementaires ont finalement décidé, en juillet 2023, d’adopter une nouvelle loi de réforme du travail, qui a permis d’améliorer la résolution des conflits et de mieux protéger les travailleurs contre la suspension des relations de travail, ainsi que les dispositions de la Convention 190 de l’OIT relative à la violence et au harcèlement au travail. Il a également été décidé de sanctionner plus lourdement les violations des droits des travailleurs et le travail des enfants. En 2023, on a également pu observer une diminution des arrestations, détentions et procès arbitraires de syndicalistes. La dernière mise en détention suivie d’un procès a été signalée en juin 2022. La nouvelle loi s’applique aux quelque 300.000 personnes qui travaillent dans le secteur privé.

Source : informations fournies par l’organisation Union to Union.

Encadré 17. SOMALIE : contribution des syndicats à l’instauration de la paix et de la justice

En Somalie, la fédération des syndicats somaliens FESTU est ses affiliés travaillent activement à l’instauration de la paix, de la justice et de la responsabilisation.

Le syndicat national des journalistes de Somalie (NUSOJ), en collaboration avec la FESTU, s’est penché en particulier sur la question de l’impunité des crimes dont sont victimes les journalistes. Avec le soutien de l’UNESCO, le syndicat a préparé un rapport exhaustif décrivant la gravité de la situation à laquelle sont confrontés les travailleurs du secteur des médias dans le pays et réclamant des mesures contre l’impunité. Cette initiative a fait l’objet d’une grande attention en 2022 lorsque la Somalie a soumis son Examen national volontaire au Forum politique de haut niveau (où a également été présenté le rapport syndical), ce qui a permis d’obtenir l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre, dans la mesure la plus large possible, les recommandations de l’ODD 16.

La FESTU a activement fait valoir l’ODD 16 pour défendre les droits des travailleurs dans l’ensemble du pays. Elle a systématiquement plaidé en faveur de la désignation de juges spécialisés dans les questions professionnelles et le pouvoir judiciaire de Somalie, et a participé au processus de réconciliation national en se basant sur le dialogue social comme outil essentiel pour surmonter les différences, encourager l’entente mutuelle et soutenir les initiatives nationales en faveur de la réconciliation et la consolidation de la paix.

La FESTU a également mené une campagne pour le droit à l’information, considéré comme un droit fondamental pour tous les citoyens. Grâce au travail sans relâche et aux initiatives stratégiques de la FESTU et de ses affiliés, le pays est sur le point d’adopter une loi portant sur l’accès à l’information, alignée sur l’ODD 16.

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En outre, lorsque le gouvernement fédéral de Somalie a tenté de lever l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité des Nations unies, la FESTU a plaidé en faveur d’une loi qui respecte les normes internationales pour la réglementation du contrôle des armes. L’élaboration de cette loi avant la levée de l’embargo a marqué une victoire notable pour la promotion d’une gouvernance responsable et de la paix.

Source : informations fournies par la FESTU.

ODD 17 : contribution des syndicats à la mise en œuvre du Programme 2030

Comme nous avons pu le constater lors de notre analyse de l’ODD 16, les syndicats, en tant que structures organisées des travailleurs, jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre de tous les ODD. L’importance d’inviter les syndicats à participer à la formulation des politiques sociales, économiques et en matière d’emploi et de développement est mentionnée dans les différentes normes internationales du travail et dans la structure tripartite de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et clairement exprimée dans les différents espaces internationaux de négociation, dans la mesure où ils s’intéressent à de nombreuses problématiques allant bien au-delà de leur programme de travail.

Toutefois, malgré le fait que la cible 16 de l’ODD 17 souligne la nécessité pour les pays d’établir des alliances entre les multiples parties prenantes pour assurer le suivi de la mise en œuvre du Programme 2030, la Confédération syndicale internationale (CSI) note que l’absence de transparence et de mécanismes de consultation et de dialogue avec les partenaires sociaux reste monnaie courante dans bon nombre de pays77

Même lorsque des mécanismes de consultation et de dialogue existent, les syndicats sont souvent convoqués avec l’ensemble des organisations sociales, sans qu’il soit tenu compte de la spécificité de leurs contributions78. Il s’agit là d’une occasion perdue d’intégrer adéquatement le programme pour le travail décent qui, comme nous l’avons vu, fait partie de l’ODD 8, mais représente également un axe stratégique pour la réalisation des autres ODD.

Aux niveaux local et national, les syndicats peuvent contribuer à la formulation, au suivi et à l’adaptation rapide de mesures en lien avec la mise en œuvre du Programme 2030. Un grand nombre d’entre eux disposent d’outils pouvant s’avérer utiles pour apporter des informations de première main et des données complémentaires dans le cadre des processus décisionnels, par exemple les rapports syndicaux nationaux déjà cités pour la mise en œuvre du Programme 2030 que prépare et systématise la CSI via son Réseau syndical de coopération au développement (RSCD). Les syndicats peuvent également se montrer proactifs dans la création et le renforcement d’alliances dans leurs propres pays et mettre en place leurs propres mécanismes de suivi en collaboration avec d’autres acteurs sociaux.

Au niveau international, les syndicats jouent un rôle important dans le cadre de la coopération, dans la mesure où ils contribuent à la mobilisation des ressources, apportent aide et assistance mutuelles, prennent position et définissent des stratégies collectives pour assurer la cohérence et le caractère ambitieux des processus régionaux et internationaux. Par exemple, une des revendications récurrentes des syndicats pour améliorer l’intégration et la cohérence des politiques porte sur la nécessité de prendre en compte les différents aspects de l’ODD 8 et les Principes directeurs de l’OIT pour une transition juste dans les critères d’attribution de l’APD et des autres flux financiers.

77 Basé sur les rapports des syndicats de 24 pays : Argentine, Bangladesh, Belgique, Botswana, Burkina Faso, Canada, Chili, Colombie, Philippines, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Maldives, Mali, Pays-Bas Pakistan, Pérou, Rwanda, Sénégal, Somalie, Tanzanie, Uruguay et Venezuela (CSI, 2022b et 2023).

78 OIT (2021)

27

Encadré 19. L’Accélérateur mondial pour l’emploi et la protection sociale et des transitions justes

Cet Accélérateur mondial, institué par le secrétaire général des Nations unies en 2021, est la principale initiative multipartite des Nations unies pour promouvoir la création d’emplois dignes et la protection sociale, en vue d’accélérer la réalisation du Programme 2030. Réunissant les États membres et les agences des Nations unies, les institutions financières internationales, les banques publiques de développement, les organisations syndicales et patronales et les organisations de la société civile, l’Accélérateur mondial vise à faciliter la transition vers un monde résilient, durable et inclusif. Cette initiative est coordonnée par l’OIT, en tant qu’agence spécialisée tripartite réunissant les gouvernements, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs.

L’objectif de l’Accélérateur mondial consiste à accélérer la réalisation des Objectifs de développement durables (ODD) ; en particulier, garantir le soutien politique et financier nécessaire à la création de 400 millions d’emplois à l’horizon 2030, principalement dans les secteurs de l’économie verte durable, du numérique et des soins, et d’étendre la couverture de la protection sociale aux quatre milliards d’individus qui en sont actuellement exclus.

Éléments centraux pour atteindre les ODD, les priorités de l’Accélérateur mondial reflètent les revendications syndicales pour le nouveau contrat social proposé par la CSI, ainsi que la Stratégie de mise en œuvre de l’Accélérateur (2023-2026) qui reprend les demandes formulées par la CSI.

Dans le cadre de cette stratégie, la CSI joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de l’Accélérateur, en tant que partie constituante de l’OIT et membre de la coalition mondiale chargée de la supervision et de l’orientation stratégique des opérations de l’Accélérateur, et plaide en faveur d’un accroissement des investissements durables dans la protection sociale et l’emploi pour des transitions justes. Au niveau national, les syndicats jouent également un rôle fondamental en tant que membres des comités consultatifs nationaux que prévoit la Stratégie.

Source: The Global Accelerator Implementation Strategy.pdf (unglobalaccelerator.org)

28

Encadré 20. Coalition mondiale pour la justice sociale

Depuis février 2024, la Confédération syndicale internationale (CSI) est membre de la Coalition mondiale pour la justice sociale, une initiative de l’OIT lancée fin 2023 offrant une plateforme pour créer des alliances et prendre des engagements politiques au niveau mondial applicables au niveau national qui contribuent à promouvoir la justice sociale et le travail décent.

Le domaine de travail de cette coalition est ancré dans les principaux textes fondateurs de l’OIT, qui depuis plus d’un siècle, démontrent le pouvoir transformateur de la justice sociale pour favoriser la construction de sociétés solidaires et productives, et réduire la pauvreté et la faim, ainsi que les inégalités et les tensions sociales.

Les domaines d’action prioritaires de la coalition sont : promouvoir la création d’emplois et la protection sociale universelle, réduire les inégalités, inscrire la justice sociale et le travail décent au rang des priorités des autres organisations multinationales et encourager le dialogue social.

La participation à la coalition est volontaire et ouverte à un large éventail de membres : gouvernements, organisations syndicales et patronales, institutions internationales, entreprises, organisations non gouvernementales et institutions académiques. En ce qui concerne la participation des syndicats, outre la CSI, plus de 60 organisations syndicales du monde entier sont membres de cette coalition.

Source : Coalition mondiale pour la justice sociale (ilo.org) et La CSI rejoint la Coalition mondiale pour la justice sociale de l’OIT. Confédération syndicale internationale (ituc-csi.org).

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C. Conclusions et recommandations

30

Envisager un avenir durable pour la planète et ses habitants ne sera possible que si l’on garantit le travail décent et la justice sociale.

Comme nous l’avons démontré, le travail décent (ODD 8), visant à garantir des revenus dignes, le respect des droits et la protection sociale, va de pair avec l’éradication de la pauvreté et de la faim dans le monde (ODD 1 et 2). Par ailleurs, le travail décent suppose l’application de la démocratie sur les lieux de travail et des institutions efficaces ayant la capacité de contribuer à la construction de sociétés démocratiques, pacifiques et justes (ODD 16 et 17) et de répondre aux immenses défis que pose le changement climatique et environnemental (ODD 13), en garantissant une transition juste vers la durabilité.

Les syndicats disposent de leurs propres outils pour contribuer à ce processus et ils le font déjà à leurs différents niveaux d’action. L’apport des syndicats a été déterminant pour intégrer aux programmes politiques des thématiques essentielles pour parvenir à la durabilité, comme le concept même de transition juste. La communauté syndicale internationale contribue avec engagement et détermination à des initiatives telles que l’Accélérateur mondial des Nations unies pour l’emploi et la protection sociale et des transitions justes79 et les discussions préliminaires en prévision du prochain Sommet de l’avenir80 (septembre 2024) et du deuxième Sommet mondial pour le développement social (2025).

Les revendications de la communauté syndicale pour un nouveau contrat social, présentées dans la déclaration du dernier congrès mondial de la CSI81, définissent clairement les axes prioritaires pour progresser dans la réalisation de l’ODD 8 et, partant, pour contribuer aux autres objectifs du Programme 2030.

a) Création d’emplois dignes et respectueux du climat : réaliser le plein emploi partout dans le monde, en investissant dans les soins, les emplois verts, les infrastructures et la formalisation des emplois informels.

b) Salaires minimums vitaux et égalité de rémunération pour un travail de même valeur : mettre fin à des décennies de diminution de la part de richesse et de prospérité revenant aux travailleurs, garantir une vie digne à tous les individus et redynamiser les économies.

c) Socle de protection sociale pour tous les travailleurs indépendamment de leurs dispositions contractuelles : garantir la liberté syndicale et le droit de négociation des travailleurs, assurer la santé et la sécurité dans les environnements professionnels, protéger contre la discrimination, le travail forcé et le travail des enfants, et bâtir un monde durable grâce à une transition juste.

d) Égalité des genres : contribuer à la construction d’un monde libre de toutes formes de discrimination fondée sur le genre, l’appartenance ethnique, les opinions, la religion, la situation sociale ou tout autre motif.

e) Protection sociale universelle : investir dans la couverture des trois quarts de la population mondiale privée totalement ou en partie de ce droit humain fondamental, à commencer par la création d’un fonds mondial de protection sociale.

f) Inclusion : promouvoir la justice sociale, la démocratie et le dialogue social aux niveaux national et international, et construire un système de multilatéralisme basé sur la démocratie et la primauté du droit.

79 Accélérateur mondial pour l’emploi et la protection sociale et des transitions justes | Accélérateur mondial des Nations unies

80 Sommet de l’avenir | Nations unies

81 https://congress2022.ituc-csi.org/IMG/pdf/5co-final-statement-fr.pdf

31

À cet égard, le Forum politique de haut niveau pour le développement durable 2024 devrait offrir aux États membres des Nations unies les opportunités suivantes :

1. Accorder une place centrale au travail décent dans les processus de développement des Nations unies, entre autres le Sommet de l’avenir en septembre 2024 et le deuxième Sommet mondial pour le développement social en 2025.

2. Le deuxième Sommet mondial pour le développement social, convoqué en 2025, doit inclure le travail décent et l’égalité parmi les points de son ordre du jour, afin de pouvoir mettre en œuvre un programme universel basé sur la primauté du droit d’ici à 2030 et au-delà

3. Soutenir la mise en œuvre de l’Accélérateur mondial des Nations unies pour l’emploi et la protection sociale et des transitions justes.

4. Défendre le rôle du dialogue social et de la démocratie, considérés comme des outils essentiels pour la réalisation des ODD. À cette fin, reconnaître la liberté syndicale, la négociation collective et le droit de grève est une condition essentielle.

5. Enfin, associer les débats sur les politiques et le financement, en les intégrant à la Déclaration du deuxième Sommet mondial pour le développement social et aux autres processus des Nations unies mentionnés, en s’engageant fermement à financer les ODD et à réformer l’architecture financière internationale en vue de la rendre véritablement démocratique.

32
D.
haut niveau 2024 82 33 82 Voir la version complète à l’annexe 1
Résumé du document sectoriel pour le forum politique de

ODD 1

• Investir dans des emplois décents et respectueux du climat en tant que méthode fondamentale pour lutter contre la pauvreté.

• Parvenir à la protection sociale universelle conformément aux normes de l’OIT.

• Aider les pays en développement, d’une part, en allouant au moins 7 % de l’APD à la protection sociale et,d’autre part, en créant un fonds mondial pour la protection sociale.

• Respecter les droits des travailleurs et les salaires minimums vitaux assortis de l’égalité de rémunération.

• Promouvoir l’égalité des genres pour extraire les femmes de la pauvreté.

• Instaurer un dialogue social sur les politiques destinées à éliminer la pauvreté.

• Réformer l’architecture fiscale internationale et soutenir une imposition progressive.

ODD 2

• Reconnaître le droit à l’alimentation comme un droit humain.

• Garantir le travail décent, l’apprentissage tout au long de la vie et des salaires minimums vitaux pour les travailleurs agricoles et à tous les niveaux des chaînes d’approvisionnement alimentaires, y compris pour les travailleurs migrants.

• Mettre en œuvre des politiques de transition juste fondées sur le dialogue social pour l’agriculture durable.

• Soutenir les droits fonciers des communautés autochtones, conformément à la Convention 169 de l’OIT.

ODD 13

• Prévoir des mesures visant à garantir une transition juste, reposant sur le dialogue social dans le cadre des contributions déterminées au niveau national.

• Appliquer le programme de travail pour une transition juste adopté à la COP 28.

• Répondre aux besoins d’adaptation en élaborant des plans de protection sociale robustes.

• Accroître le financement international dédié à la lutte contre le changement climatique pour les pays en développement, comportant des mécanismes de responsabilisation pour garantir des investissements durables et écologiques.

• Promouvoir le dialogue social pour aligner le nouvel objectif collectif quantifié sur les principes de transition juste.

ODD 16

• Défendre les droits du travail et le dialogue social, considérés comme les piliers de la paix et des processus démocratiques.

• Faire participer les partenaires sociaux à tous les processus d’élaboration des politiques de développement durable.

• Plaider en faveur des tribunaux du travail et de l’accès à l’aide juridique pour les questions liées au travail.

• Fixer un objectif de 50 % de participation des femmes à tous les niveaux des initiatives internationales pour la paix et la sécurité.

• Renforcer le droit international en matière de désarmement, de contrôle des armements, de nonprolifération et de commerce des armes

ODD 17

• Construire un multilatéralisme renouvelé fondé sur le dialogue social et la démocratie pour promouvoir la justice sociale.

34

E. Bibliographie et sources consultées

35

CCNUCC (2015). Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Accord de Paris https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf

COSATU (2022). Just Transition Blueprint for Workers: Summary Document. http://mediadon.co.za/wp-content/uploads/2022/03/Cosatu-JT-Blueprint-Summary-Document.pdf

CSI (2020a). NDC Scorecards. https://www.ituc-csi.org/scorecards-ndcs?lang=en

CSI (2020b). La décennie d’action pour atteindre les ODD - Réponses syndicales en matière de politiques. Juin 2020. https://www.ituc-csi.org/la-decennie-d-action-pour-atteindre-les-odd-reponses-syndicales

CSI (2022b). A trade union take on SDG - Edition 2022. https://www.ituc-csi.org/a-trade-union-take-on-the-sdgs-2022

CSI (2022c). ODD 8: un nouveau contrat social pour une reprise et une résilience riches en emplois. https://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/sdg_8_as_a_new_social_contract_fr.pdf

CSI (2022d). Un nouveau contrat social. Déclaration du 5e Congrès mondial de la CSI. Melbourne, Australie. 17-22 novembre 2022.

https://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/5co-final-statement-fr.pdf

CSI (2023a). Action syndicale visant à promouvoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Rapport sur la politique de la CSI. https://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/fr__equal_pay_v2.pdf

CSI (2023b). Perspectives syndicales sur les ODD − Édition 2023. https://www.ituc-csi.org/perspectives-syndicales-sur-les-odd-2023

CSI (2024a). Programme de développement durable à l’horizon 2030. Profils des pays. https://www.ituc-csi.org/2030Agenda?lang=fr

CSI (2024b). Indice des droits dans le monde. Les droits des travailleurs en 2023. https://www.globalrightsindex.org/fr/2023

CSI (2024c). La CSI pour la démocratie. Note d’orientation à l’intention des syndicalistes. https://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/for_democracy_-_political_brief_fr.pdf

CSI (2024d). Dette souveraine, Objectifs de développement durable (ODD) et réponses des syndicats. https://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/ituc_fr__executive_summary_debt_2024.pdf

CSI (2024e). Demandes des syndicats au Forum 2024 sur le financement du développement. Placer la démocratie au centre de l’architecture financière internationale. https://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/ituc_ffd_statement_2024_final_fr.pdf

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OIT (2022). Rapport sur le dialogue social 2022 : La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente.

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OIT (2024). Emploi et questions sociales dans le monde : tendances 2024. https://www.ilo.org/fr/publications/flagship-reports/emploi-et-questions-sociales-dans-le-monde-tendances-2024

PNUD (2022). Comment faire contribuer la transition juste à la réalisation de l’Accord de Paris. Auteures : Sangji Lee et Lisa Baumgartner. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). New York. https://climatepromise.undp.org/sites/default/files/research_report_document/FRENCH_Just%20Transition%20 Report_Final2_Jan20.pdf

PNUE (2023). Emissions Gap Report 2023: Broken Record – Temperatures hit new highs, yet world fails to cut emissions (again). Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Nairobi. https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/43922/EGR2023.pdf?sequence=3&isAllowed=y

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DAES des Nations unies (2022). Rapport sur les Objectifs de développement durable 2022. Juillet 2022. New York, États-Unis.

https://unstats.un.org/sdgs/report/2022/The-Sustainable-Development-Goals-Report-2022_French.pdf

DAES des Nations unies (2023a). Rapport sur les Objectifs de développement durable 2023 : édition spéciale − Juillet 2023 New York, États-Unis.

https://desapublications.un.org/sites/default/files/publications/2023-08/The-Sustainable-Development-GoalsReport-2023_French.pdf

UNDESA (2023b) Déclaration de la société civile sur l’ODD 16+ « C’est maintenant ou jamais. Un appel urgent pour une transformation des engagements envers l’ODD 16 à mi-parcours de l’Agenda 2030 ». Conférence de haut niveau sur l’ODD 16. Rome (2023)

https://www.idlo.int/sites/default/files/2023/events/documents/fr_declaration_de_la_societe_civile_de_rome_2023_ synthese.pdf

DAES des Nations unies (2024). Sustainable Development Goal 2: End hunger, achieve food security and improved nutrition, and promote sustainable agriculture. An Expert Group Meeting in preparation for HLPF 2024: Reinforcing the 2030 Agenda and eradicating poverty in times of multiple crises: the effective delivery of sustainable, resilient, and innovative solutions. Rome, Italy 26-27 March 2024. Concept Note. https://drive.google.com/file/d/1aiAUzXikD9257J92U9He358TJFtnu-Jo/view

DAES des Nations unies (2024). Sustainable Development Goal 13: A Global Expert Group Meeting in preparation for HLPF 2024: Reinforcing the 2030 Agenda and eradicating poverty in times of multiple crises: the effective delivery of sustainable, resilient and innovative solutions. Tokyo, Japan 4 – 5 March 2024. Concept Note.

https://sdgs.un.org/sites/default/files/2024-02/CN_EGM%20for%20SDG13%20at%202024%20HLPF_as%20of%20 27%20Feb.pdf

UNICEF (2019). La situation des enfants dans le monde 2019. Enfants, nourriture et nutrition : bien grandir dans un monde en mutation.

https://www.unicef.org/media/106506/file/The%20State%20of%20the%20World%E2%80%99s%20Children%202019. pdf

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F. Annexe 1 : demandes syndicales

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au FPHN 2024

CSI − MESSAGES CLÉS POUR LES ODD SOUMIS À RÉVISION AU

FPHN 2024

ODD 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Les syndicats luttent pour l’égalité afin d’éradiquer la pauvreté

Le travail quotidien des syndicats vise à mettre fin à toutes les formes de pauvreté. Près de 700 millions de personnes vivent aujourd’hui dans l’extrême pauvreté. La plupart sont des travailleurs, parmi lesquels une majorité de femmes. Les syndicats savent que le travail décent et la protection sociale universelle sont les leviers les plus sûrs pour réduire la pauvreté et les inégalités. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de politiques de transition juste qui soient transformatrices du genre, mais aussi de systèmes de taxation progressive, de salaires vitaux et d’une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Il nous faut également des institutions et des lieux de travail démocratiques, où chacun a son mot à dire pour éradiquer et prévenir la pauvreté.

ODD 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable

Les syndicats luttent pour une alimentation et une agriculture durables en vue d’éradiquer la faim dans le monde

Notre planète n’a jamais produit autant de nourriture qu’aujourd’hui. À tel point qu’un cinquième des denrées produites sont gaspillées chaque jour, alors que près de 800 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde. La position des syndicats est très claire : l’alimentation est un droit humain fondamental ! Nous devons promouvoir un modèle d’agriculture durable qui offre des emplois décents tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, avec des salaires dignes et des opportunités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous, y compris les travailleurs migrants. Nous devons nous opposer aux spéculations du marché alimentaire et promouvoir des espaces démocratiques pour les producteurs, les travailleurs, les communautés autochtones et les gouvernements, afin de garantir des modèles de production alimentaire durables qui ne laissent personne sur le côté, le ventre vide.

ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Les syndicats luttent pour inclure les droits des travailleurs dans les politiques climatiques

Les dommages causés par le changement climatique sont déjà une réalité pour un grand nombre de travailleurs. Sans mesures de transition juste adéquates, des millions de travailleurs tomberont malades et mourront. Afin d’éviter un tel scénario, les politiques climatiques doivent intégrer les droits du travail, la protection sociale universelle et le développement des compétences. Il importe également d’accroître considérablement les investissements dans l’action climatique et de rendre plus démocratiques les espaces où se négocie le financement des politiques climatiques, afin d’assurer la participation équitable de tous les pays et de tous les acteurs, notamment les travailleurs et les syndicats qui les représentent.

Il n’y a pas de travail sur une planète morte. Les syndicats sont prêts à ouvrir la voie vers l’action climatique.

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ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Les syndicats luttent pour la paix et des sociétés démocratiques

Les sociétés inclusives, pacifiques et démocratiques respectent les droits des travailleurs. Elles reconnaissent l’importance de la liberté syndicale, de la négociation collective et du dialogue social, en tant que piliers fondamentaux de la justice sociale. Elles valorisent la contribution positive des femmes à la construction d’une paix durable. Les syndicats savent que les travailleurs comptent toujours parmi les premiers à subir les conséquences de l’exclusion, des guerres et du totalitarisme. Nous défendons avec force un modèle de développement qui encourage la gouvernance démocratique et qui implique les travailleurs dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques. Afin d’y parvenir, nous devons nous attaquer aux causes premières de toutes les formes de violence, promouvoir le désarmement et rediriger le financement des armes vers des politiques qui accordent une place centrale à l’humain et à la planète.

Les syndicats sont prêts à ouvrir la voie vers l’édification de sociétés inclusives, pacifiques et démocratiques pour tous !

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Éditeur responsable ITUC • Boulevard du Jardin Botanique, 20, 1000 Bruxelles • Belgique • dce@ituc-csi.org Avec le soutien de l’Union européenne #Timefor8 est une campagne de la Confédération syndicale internationale

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