À l’occasion de la fête de l’indépendance de son pays
Message de félicitations de S.M. le Roi au nouveau président du Congrès général national libyen
Message de félicitations de S.M. le Roi au Président Ismaël Omar Gelleh
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LE MATIN • VENDREDI 28 JUIN 2013 • 19 Chaâbane 1434 • 24
2963 • 20 TAMOUZ 5773
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : MOHAMED JOUAHRI
N° 15 070 • PRIX : 4,00 DH - 1,00 EURO
Sa Majesté le Roi reçoit à Oujda des ambassadeurs étrangers au terme de leur mission au Maroc Sa Majesté le Roi Mohammed VI à Al-Hoceima
Photos MAP
D’importants projets sociaux voient le jour
● Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a reçu, jeudi à la résidence royale à Oujda, des ambassadeurs étrangers, venus prendre congé du Souverain au terme de leur mission diplomatique dans le Royaume. Il s’agit de l’ambassadeur de l’État de Palestine, Ahmed Hassan Sobh, que le Souverain a décoré du Wissam Alaoui de Classe exceptionnelle, et de l’ambassadeur de
la République grecque, Panayotis Stournaras, que S.M. le Roi a décoré du Wissam Alaoui de Première classe. Cette audience s’est déroulée en présence du ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, Youssef Amrani, et du Chambellan de Sa Majesté le Roi, Brahim Frej.
● Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a procédé, jeudi à Al Hoceima, au lancement et à l’inauguration d’importants projets destinés au développement des aptitudes sportives et artistiques des enfants et des jeunes, à la lutte contre la délinquance et le décrochage scolaire, au renforcement des équipements de proximité MAP et à la satisfaction des besoins des classes
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Le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe ont signé, jeudi à Koweït City, sept conventions en vertu desquelles l’État du Koweït fait don au Maroc d’un montant de 1,25 milliard de dollars, destiné au financement de projets de développement au Maroc. P. 5
ÉCONOMIE Recherche scientifique
Les économistes marocains interpellés répondent présents
Diplomatie
Le Royaume «dénonce vigoureusement» les «conditions» algériennes à la normalisation des relations bilatérales
Aujourd’hui, face à des enjeux extrêmement complexes et à une mondialisation exacerbée par des tensions financières, il serait opportun pour les pouvoirs publics de faire appel aux économistes marocains, et de les solliciter. P. 8 & 9
Conflits commerciaux
La médiation deviendra obligatoire Un projet de loi est en préparation. L’objectif est de passer de la médiation conventionnelle à la médiation obligatoire pour désengorger les juridictions commerciales déjà en mal de ressources.
Au carrefour de la country et du celtique
Dernière minute
Bourse : l’augmentation de capital d’AWB fait exploser le marché Hier, le marché a traité plus 3,14 milliards de DH, dont 1,32 milliard sur la valeur Attijariwafa bank. Ce gros volume provient de l’augmentation de capital par conversion optionnelle des dividendes 2012 en actions nouvelles.
Et aussi 2, 4 & 5 11 12 13
ARTS CASABLANCA SERVICES SPORTS
Le Maroc «dénonce vigoureusement» les déclarations émanant de sources officielles algériennes, qui ont assorti la normalisation des relations bilatérales et la réouverture des frontières terrestres entre les deux pays de plusieurs «conditions», aussi bien «infondées qu’incompréhensibles». P. 4
Festival Timitar
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NATION BOURSE MONDE SOCIÉTÉ
Don koweïtien de 1,25 milliard de dollars pour le financement de projets de développement au Maroc
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Le Festival Timitar a donné le coup d’envoi de sa dixième édition jeudi soir... En une décennie, ce carrefour entre culture amazighe et musique du monde a confirmé sa spécificité. P. 15
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Conférence à Londres sur le rôle des femmes dans les pays arabes
La présidente du Club des femmes administratrices d’entreprises au Maroc primée
M
me Nezha Hayat, présidente du Club des femmes Administratrices d’entreprises au Maroc (CFA), a reçu mercredi à Londres un prix d’excellence pour son parcours exceptionnel dans le secteur financier et bancaire. Ce prix a été remis à Mme Hayat par le ministre au Foreign Office chargé du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, en présence de l’ambassadeur du Maroc au Royaume-Uni, Chrifa Lalla Joumala, lors d’une réception organisée au siège du ministère britannique des Affaires étrangères à l’issue d’une conférence sur le rôle des femmes arabes dans le monde des affaires, organisée dans le cadre de la présidence britannique du G8 et du partenariat de Deauville. Le prix vient récompenser les efforts de cette professionnelle marocaine en faveur du développement du secteur financier au Maroc, en particulier le
Ph. MAP
Maroc-CCG
Remise d’un don royal aux Chorfa Alamiyine au sanctuaire Moulay Abdessalam Ben M’chich
moyennes et ménages à revenus limités en terme d’habitat. Ces projets s’inscrivent en droite ligne des efforts bénis du Souverain pour la consolidation des chantiers de l’action sociale, de la promotion du développement humain et du renforcement des infrastructures de base.
Remise du prix à Mme Hayat par le ministre au Foreign Office chargé du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord et par l’ambassadeur du Maroc au Royaume-Uni, Chrifa Lalla Joumala.
marché des capitaux à la bourse de Casablanca. Première femme à être élue à la tête d’une association professionnelle au Maroc, Mme Hayat avait contribué à obtenir les incitations fiscales qui sont toujours en vigueur pour encourager les entreprises à entrer en bourse.
La distinction du G8 représente également le couronnement d’un parcours exceptionnel de cette professionnelle marocaine, devenue en 2007 la première femme à intégrer le directoire d’une institution bancaire au Maroc. Lire suite en page 4
FOOTBALL Entretien avec Nasser Larguet, directeur de l’Académie Mohammed VI «Les objectifs escomptés ont été largement atteints» Coupe des confédérations Le Brésil souffre, mais se qualifie en finale Olympic Safi Zaki : «se qualifier pour une compétition africaine dans deux ans» Concours «Lbess L10» Les dix joueurs gagnants P. 22 & 23
4
Nation
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LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Al-Hoceima
Les projets de l’INDH vont bon train Importance particulière accordée au service du développement au logement social dans les chantiers socio-économique et humain de développement L U a réalisation des nombreux projets inscrits dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) au niveau d’Al Hoceima va bon train au service du développement socio-économique et humain dans cette province du nord du Royaume. Fondés sur une approche décentralisée, participative, de coordination et de bonne gouvernance, les projets de l’INDH à Al Hoceima ont eu des résultats tangibles en matière de lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la précarité et d’amélioration des conditions de vie des citoyens, à la faveur notamment de l’adhésion totale des autorités locales, des ministères concernés et de la participation active de la population et des organisations de la société civile. Parmi ces projets, ceux inaugurés ou lancés par S.M. le Roi Mohammed VI, jeudi dans la province d’Al Hoceima, et qui sont destinés au développement des aptitudes sportives et artistiques des enfants et des jeunes, à la lutte contre la délinquance et le décrochage scolaire, au renforcement des équipements de proximité, et à la satisfaction des besoins des classes moyennes et des ménages à revenus limités en terme d’habitat. Le Souverain a procédé ainsi à l’inauguration du complexe sociosportif d’Ajdir (6 MDH), d’une maison de jeunes et d’un terrain de sport de proximité à la commune d’Aït Youssef Ouali (3,6 MDH), d’un complexe sociosportif à Hay Rabiaa à Imzouren (6 millions DH), d’un complexe sociosportif à Hay
Al Aoual à Bni Bouayach (2 MDH), réalisés dans le cadre d’un partenariat entre l’Initiative nationale pour le développement humain et le ministère de la Jeunesse et des sports. Des projets similaires sont en cours de réalisation dans d’autres communes de la province. Il en est ainsi des projets de mise à niveau du stade municipal et de construction du complexe sociosportif Aït Moussa Ouamar dans la commune d’Imzouren, des complexes sociosportifs de proximité d’Al Hoceima et d’Izemmouren, de la colonie de vacances d’Ajdir, des terrains de proximité (minifoot) à Beni Hadifa et Targuist, et du stade municipal Aït Fares à Beni Bouayach. La concrétisation de ces différents projets confirme l’intérêt particulier accordé par S.M. le Roi aux projets de l’INDH, en assurant personnellement le suivi de l’exécution et de l’avancement de ces programmes. Elle témoigne également du caractère ouvert et permanent de ce chantier de règne. Dans le même contexte, 166 projets sont programmés au niveau d’Al Hoceima dans le cadre de l’INDH au titre de la période 2011-2013, avec une enveloppe budgétaire globale de 138,07 millions de DH, dont 64,16 millions de DH comme contribution de l’Initiative. Bénéficiant à plus de 81 800 personnes, ces projets touchent les domaines de soutien aux activités génératrices de revenus (36,14%), d’appui à l’accès aux équipements et services sociaux de base (48,8%) et d’animation culturelle et sportive (15,06%). En matière d’activités
génératrices de revenus et d’auto-emploi, 60 projets ont été réalisés portant sur la valorisation des produits du terroir ainsi que le soutien au commerce de proximité et aux activités artisanales, et ce, au profit de 23 coopératives et 815 bénéficiaires. Ces projets ont mobilisé une enveloppe globale de près de 25,415 millions de DH, dont 17,550 millions de DH comme contribution de l’INDH. S’agissant du domaine d’appui à l’accès aux infrastructures, aux équipements et aux services sociaux de base, l’INDH a permis la réalisation de 81 projets au profit de 63 958 bénéficiaires, avec un coût global de près de 72,830 millions de DH, dont 35,633 millions de DH comme apport de l’Initiative. Le volet animation culturelle et sportive a porté sur la réalisation de 25 projets ayant bénéficié à 17 094 personnes, grâce à un budget de 39,835 millions de DH, dont 10,948 millions de DH comme contribution de l’INDH. Les projets de l’INDH à Al Hoceima ont touché également les domaines de la formation, du renforcement des compétences locales et de la communication, à travers 4 opérations au profit de 85 bénéficiaires (près de 1,947 million de DH). Toujours dans le cadre de l’INDH, le Programme de mise à niveau territoriale 2011-2015 à Al Hoceima, dont le coût global s’élève à 405,978 millions de DH, vise notamment à atteindre des taux de raccordement aux réseaux électrique et d’eau potable, respectivement
de 98 et de 84%, ainsi que le désenclavement des zones montagneuses de la province à travers le renforcement du réseau routier. En ce qui concerne l’axe d’intervention en matière d’électrification rurale, le programme vise le raccordement de 65 douars au réseau électrique. Le taux de réalisation des projets programmés à cet effet est de 78%. Quatre projets ont été réalisés pour l’amélioration de l’accès à l’eau potable. En outre, 12 projets au profit de 25 000 bénéficiaires ont été réalisés dans le cadre du désenclavement routier par l’amélioration de l’accessibilité des populations. Par ailleurs, 47 logements de fonction ont été construits au profit de 47 enseignants et enseignantes, ainsi que 8 logements similaires pour le personnel de la santé. Plaçant l’élément humain au centre de ses préoccupations, ce grand chantier structurant qu’est l’INDH a donné au niveau d’Al Hoceima des résultats perceptibles dans les différents champs d’intervention, contribuant ainsi de manière considérable à l’amélioration des conditions de vie de la population. Cette Initiative a favorisé, en outre, l’émergence d’une dynamique sans précédent qui a touché les différentes franges de la société, notamment les femmes, les jeunes et les catégories vulnérables qui peuvent désormais, grâce à l’INDH, adhérer d’une manière plus active au processus de développement que connait le Royaume par le biais des différents programmes et projets mis en œuvre dans ce cadre. n MAP
Déclarations
INDH Al-Hoceima : 80% de taux de réalisation des projets retenus pour la période 2011-2013
L
e taux de réalisation des projets retenus dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) au niveau d’Al-Hoceima, pour la période 20112013, s’établit à près de 80%, a indiqué Nadira El Guermaï, gouverneur coordinatrice de l’Initiative. Il s’agit d’un bilan «très encourageant», a-t-elle souligné dans une déclaration à la MAP à l’occasion du lancement et l’inauguration par S.M. le Roi Mohammed VI, jeudi à Al-Hoceima, d’importants projets destinés au développement des aptitudes sportives et artistiques des enfants et des jeunes, à la lutte contre la délinquance et le décrochage scolaire,
au renforcement des équipements de proximité et à la satisfaction des besoins des classes moyennes et ménages à revenus limités en termes d’habitat. Mme El Guermaï a relevé que ce bilan concernait les cinq programmes de l’INDH, avec un focus sur le Programme de mise à niveau territoriale qui est «très important» pour le monde rural. Évoquant l’espace dédié aux coopératives féminines visité par le Souverain à cette occasion, Mme El Guermai a fait savoir qu’il regroupait 20 coopératives portées par des femmes, ajoutant qu’il a pour objectif de promouvoir les activités génératrices de revenus et surtout de donner à ses femmes un espace
de vente, de commercialisation pour faire connaitre leurs produits. Grâce à ce centre, ces 20 coopératives peuvent présenter leurs produits, les vendre et lier des réseaux de commercialisation, a-t-elle insisté, estimant que cela favorisait l’insertion socio-économique des femmes actives dans ce cadre. S.M. le Roi a procédé à l’inauguration du complexe sociosportif d’Ajdir (6 MDH), d’une maison de jeunes et d’un terrain de sport de proximité à la commune d’Aït Youssef Ouali (3,6 MDH), d’un complexe sociosportif à Hay Rabiaa à Imzouren (6 millions DH), d’un complexe sociosportif à Hay Al Aoual à Bni Bouayach (2 MDH),
réalisés dans le cadre d’un partenariat entre l’Initiative nationale pour le développement humain et le ministère de la Jeunesse et des sports. Des projets similaires sont en cours de réalisation dans d’autres communes de la province. Il en est ainsi des projets de mise à niveau du stade municipal et de construction du complexe sociosportif Aït Moussa Ouamar dans la commune d’Imzouren, des complexes sociosportifs de proximité d’Al-Hoceima et d’Izemmouren, de la colonie de vacances d’Ajdir, des terrains de proximité (minifoot) à Beni Hadifa et Targuist, et du stade municipal Aït Fares à Beni MAP Bouayach. n
ne importance particulière est accordée aux projets de logement social dans le cadre des chantiers de développement lancés ou programmés à Al Hoceima et de la dynamique enclenchée dans cette province en vue de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et d’améliorer les conditions de vie des citoyens. L’importance conférée à ce domaine se reflète de nouveau à travers le lancement par S.M. le Roi Mohammed VI, jeudi, du projet de construction de 315 logements sociaux 250 000 DH, dans le cadre du nouveau pôle urbain Sidi Abid à Al Hoceima, pour un investissement global de 77 millions de dirhams. Ce projet, qui sera réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé sur une superficie globale de 10 000 m², porte notamment sur la construction de 15 blocs d’appartements totalisant 315 unités de logement, deux commerces de proximité, deux bureaux de syndic, une maison de jeunes, des parkings, ainsi que des aménagements paysagers (espaces verts collectifs, chemins pour piétons). Fruit d’un partenariat entre le groupe Al-Omrane et la société Arif Iskane, ce projet intégré, qui sera achevé dans un délai de 12 mois, est une illustration de l’importance capitale que le Souverain accorde à la question de l’habitat en tant que facteur essentiel de stabilité et de paix sociale et vecteur de développement humain. Ce projet fait partie intégrante du nouveau pôle urbain Sidi Abid qui porte sur une superficie globale de 53 ha et abritera, à terme, 99 lots pour villas, 58 lots R+4, 179 lots R+3, 87 lots R+2, et 7 lots dédiés aux logements sociaux, ainsi que 30 équipements sociaux et économiques. Doté d’une enveloppe budgétaire de 459 millions de dirhams, le nouveau pôle urbain Sidi Abid assurera, pour les années à venir, une urbanisation équilibrée qui serait en mesure
de mettre un terme à l’habitat insalubre, d’atténuer les pressions sur la ville d’Al Hoceima et surtout de mettre sur le marché un habitat correspondant aux besoins de toutes les couches sociales, principalement celles à revenu moyen. Placé au cœur des politiques publiques dans le domaine socioéconomique, le logement social figure en bonne place dans les programmes à caractère social déclinés à l’échelle régionale et nationale et mobilisant des investissements importants. Ces initiatives visent à apporter des réponses efficaces aux défis liés à la croissance démographique et à l’expansion urbaine, ainsi qu’à l’une des principales préoccupations des ménages, notamment à revenus limités, celle d’avoir un logement décent. Ces projets poursuivent la finalité de mettre à la disposition des ménages au pouvoir d’achat limité des logements, qui présentent un bon rapport qualité-prix, sont situés à proximité des centres urbains et des espaces publics dont ils ont besoin au quotidien et répondant à toutes les exigences de qualité, de sécurité et de confort, de nature à assurer aux bénéficiaires un cadre de vie décent et agréable. Le plan de relance du logement social, initié en 2010 sur Hautes Instructions royales, a réussi ainsi à imprimer une nouvelle dynamique à ce secteur, comme en témoigne le saut qualitatif enregistré sur les plans des unités mises en chantier et des conventions signées entre l’État et le secteur privé pour la promotion de ce type de logement. Les chantiers de logement social réalisés ou lancés dans différentes régions du Royaume, comme celui lancé ce jeudi par le Souverain à Al Hoceima, sont, de l’avis de plusieurs observateurs, des chantiers d’envergure qui témoignent des choix stratégiques et réfléchis du Royaume sur la voie du progrès et de la prospérité. n MAP
Conférence à Londres sur le rôle des femmes dans les pays arabes
La présidente du Club des femmes administratrices d’entreprises au Maroc Le pôle urbain «Sidi Abid» à Al-Hoceima vise à répondre primée à la forte demande en logement dans cette ville
L
e pôle urbain «Sidi Abid» à Al-Hoceima vise à répondre à la forte demande en logement dans cette ville, a souligné le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, Nabil Benabdellah. Il s’agit d’un projet urbain «essentiel», qui concrétise «notre volonté de donner une matérialisation physique
à la politique de la ville, à travers des projets intégrés visant à répondre à la demande en logement dans le cadre d’une vision inclusive», a-t-il dit dans une déclaration à la presse à l’occasion du lancement par S.M. le Roi Mohammed VI, jeudi, du projet de construction de 315 logements sociaux «250 000 DH», dans le cadre
du nouveau pôle urbain «Sidi Abid». M. Benabdallah a relevé que ce pôle urbain, qui disposera des différents équipements nécessaires, va contribuer à mieux réguler la situation du secteur du logement au niveau d’Al Hoceima. Le projet lancé par le Souverain sera réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé sur une
superficie globale de 10 000 m². Il porte notamment sur la construction de 15 blocs d’appartements totalisant 315 unités de logement, deux commerces de proximité, deux bureaux de syndic, une maison de jeunes, des parkings, ainsi que des aménagements paysagers (espaces verts, chemins pour piétons). n MAP
Communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la coopération
Le Maroc «dénonce vigoureusement» les «conditions» algériennes à la normalisation des relations bilatérales
L
e Maroc «dénonce vigoureusement» les déclarations émanant de sources officielles algériennes, qui ont assorti la normalisation des relations bilatérales et la réouverture des frontières terrestres entre les deux pays de plusieurs «conditions», aussi bien «infondées qu’incompréhensibles». Un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, rendu public jeudi, indique que le Royaume du Maroc «ne peut que dénoncer, vigoureusement, l’esprit et la lettre de ces déclarations et regretter vivement ces positions anachroniques dans leur démarche et injustifiées dans leur substance». Rappelant que le porte-parole
du ministère algérien des Affaires étrangères avait développé, à cet égard, trois «conditions» précises suscitant «les réserves les plus fortes et les interrogations légitimes du Maroc», le communiqué note que «le principe même d’introduire une conditionnalité unilatérale dans la normalisation des relations bilatérales est une pratique d’un autre âge (et) dénote une culture politique d’une ère révolue, en total déphasage avec les exigences et les perspectives du 21e siècle». À ce propos, le communiqué relève que les deux premières «conditions» algériennes allèguent une soi-disant «campagne de dénigrement menée par des cercles officiels et non officiels marocains contre
l’Algérie» et la «coopération effective du Maroc pour arrêter les flux de trafics, notamment de drogues», ajoutant que la troisième condition, qualifiée de «plus grave», confirme que «l’Algérie place la question du Sahara au cœur de la relation bilatérale». Ce faisant, déplore la même source, «l’Algérie rompt unilatéralement un accord, convenu au plus haut niveau et réitéré à maintes reprises, de découpler la gestion du dossier du Sahara marocain de l’évolution des relations bilatérales». Le communiqué fait remarquer à ce sujet que, depuis la décision conjointe d’organiser des rencontres ministérielles aux fins d’une normalisation bilatérale, «le Maroc a
respecté pleinement l’approche préconisée, protégeant le processus bilatéral et laissant parallèlement et distinctement les deux pays défendre leurs points de vue respectifs sur la question du Sahara marocain». Ainsi, «le Maroc prend, aujourd’hui, à témoin la communauté internationale face à ce énième reniement par l’Algérie des engagements pris et à ce nouveau revirement par rapport aux approches convenues». Et de conclure que «personne n’a le droit de prendre en otage le destin d’une population. Rien ne saurait justifier un tel acharnement contre les aspirations des deux peuples frères, notamment leur droit reconnu à la libre circulation». n MAP
Suite de la page 1
Choisie en 2010 parmi les femmes les plus influentes du secteur financier au monde arabe, la banquière marocaine vient ainsi voir son parcours professionnel et associatif récompensé et érigé en modèle de femme qui a réussi à percer dans le domaine très pointu de la finance. Cette consécration vient aussi témoigner du vif intérêt que le Royaume-Uni accorde aux efforts consentis par le Maroc pour le développement du secteur financier, qui figure désormais parmi les secteurs prioritaires dans le cadre du partenariat maroco-britannique. Dans une allocution prononcée à cette occasion, Chrifa Lalla Joumala s’est félicitée des débats engagés lors de la conférence sur le rôle des femmes arabes dans le monde des affaires, soulignant que la rencontre, qui a offert une importante occasion d’échanges, devra à coup sûr déboucher sur de nouvelles opportunités d’affaires. L’Ambassadeur a tenu à souligner que le Maroc et le Royaume-Uni partagent la même conviction que le développement économique sert de puissante locomotive de progrès et de changement social. «S.M. le Roi Mohammed VI est personnellement engagé en faveur de la promotion de la femme et du renforcement du progrès économique
à travers son ambitieuse initiative pour le développement humain, impliquant des acteurs étatiques et non étatiques», a souligné Chrifa Lalla Joumala. Et d’ajouter qu’à travers le commerce et les affaires, la femme arabe sera en mesure de surmonter plusieurs obstacles sur la voie de l’égalité et de l’autonomisation. Elle a, par ailleurs, saisi l’occasion pour exprimer l’appréciation du Maroc aux partenaires britanniques pour leur décision d’ériger ces questions clefs en priorité à l’occasion de la présidence du G8 par le Royaume-Uni. La conférence de Londres, qui a vu la participation de délégations venues de plusieurs pays arabes dont le Maroc, a été l’occasion d’examiner le rôle de plus en plus prépondérant que joue la femme arabe dans le monde des affaires et les moyens d’établir les liens d’un nouveau partenariat entre les femmes d’affaires arabes et leurs homologues dans les pays du G8. Plusieurs autres questions se rapportant au climat des affaires dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et aux moyens de renforcer le rôle des femmes dans la croissance économique ont également été débattues lors de ce rendez-vous, marqué par la participation de la ministre marocaine de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui. n MAP
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Protestation
Le ministère de la Santé face à la grogne des lauréats des IFCS Les lauréats de 2012 des Instituts de formation aux carrières de la santé (IFCS) demandent à être affectés dans la fonction publique et ne semblent pas prêts à en démordre, en multipliant les sit-in de protestation. De son côté, le ministère affirme que les postes budgétaires pour l’année 2013 sont limités et que par conséquent cette revendication ne peut être satisfaite. Les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord.
L
e torchon brûle toujours entre le ministère de la Santé et la coordination nationale des lauréats des Instituts de formation des cadres de la santé. À l’origine du problème, quelque 803 lauréats de la promotion 2012 qui exigent d’être recrutés dans des établissements publics. Après plusieurs jours de sit-in devant le Parlement, ils comptent poursuivre leur mouvement de protestation
REPÈRES
■ Le ministre de la Santé
El Houssein El Ouardi avait affirmé que le projet de loi de Finances 2013 n’a réservé que 2 300 postes budgétaires à son département. ■ Selon lui, le ministère avait demandé qu’on lui accorde 4 302 postes. Une situation qui n’arrange pas le ministère, en sous-effectif, ni les lauréats des IFCS.
Le ministère de la Santé compte affecter les nouveaux lauréats aux quatre CHU du Royaume.
jusqu’à obtenir gain de cause. Le désaccord entre les lauréats et le ministère de tutelle semble partir pour durer des semaines encore, voire plus. En effet, si le ministère affirme qu’un nombre de ces lauréats doit exercer au sein des Centres hospitaliers universitaires (CHU), les lauréats tiennent à la fonction publique par-dessus tout. Ces derniers estiment que les
QUATRE CHU Les Centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des centres de soins, de formation et de recherche. Considérés comme des établissements publics, ces centres ont une gestion autonome sur le plan des finances et des ressources humaines. Au Maroc, 4 CHU sont opérationnels
Nation
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actuellement avec une capacité litière de plus de 6 000 places. Ces centres situés à Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech seront bientôt renforcés par un nouveau centre dans la ville d’Oujda, avec une capacité de 915 lits, en plus de deux autres projets qui verront le jour à Agadir et Tanger.
conditions de travail au sein des CHU sont plus difficiles, les risques de licenciement direct existent et une retraite peu avantageuse comparée à celle offerte par la fonction publique. Du côté du ministère de tutelle, on affirme que les lauréats tiennent à avoir des postes dans la fonction publique pour avoir plus de «confort» et surtout de «temps libre» ce qui leur permettrait de travailler en parallèle dans des établissements de soins privés. Autre point de désaccord entre les deux parties. Les lauréats veulent que le concours d’accès soit une simple «formalité» puisqu’il aura pour seul objectif selon la coordination de déterminer les affectations des candidats en fonction des notes obtenues, sachant que le nombre de postes budgé-
taires à pourvoir doit être équivalant au nombre de candidats. Mais le ministère de la Santé refuse en bloc ces propositions, affirmant que les postes budgétaires restent limités malgré le manque constaté dans le secteur. Il insiste donc sur la nécessité de passer le concours d’accès. 322 postes sont à pourvoir cette année selon les lauréats, qui estiment que ce nombre est insuffisant. Mais là n’est pas la seule inquiétude de la coordination nationale des lauréats des instituts de formation des cadres de la santé. La nouvelle promotion des lauréats qui auront leurs diplômes bientôt risque de compliquer davantage la donne, vu les restrictions que le gouvernement veut imposer à l’accès à la fonction publique (il veut stopper la croissance de la masse salariale). En effet, quelque 3 200 nouveaux lauréats grossiront les rangs des diplômés des IFCS d’ici la fin du mois de septembre. Ce qui pousse la promotion 2012 à mettre la pression sur le ministère pour être embauchée avant la rentrée prochaine. n A.L.
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Coopération
Don koweïtien de 1,25 milliard de dollars pour le financement de projets de développement au Maroc
L
e Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe ont signé, jeudi à Koweït City, sept conventions en vertu desquelles l’État du Koweït fait don au Maroc d’un montant de 1,25 milliard de dollars destiné au financement de projets de développement au Maroc. Ces conventions ont été signées, du côté marocain, par Nizar Baraka, ministre de l’Économie et des finances, et du côté koweïtien, par M. Abdelouahab Ahmed Al Badr, directeur général du Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, institution chargée de la gestion du don, indique un communiqué du ministère de l’Économie et des finances. «L’initiative du gouvernement koweïtien traduit la solidité et la profondeur des relations de coopération entre le Royaume du Maroc et l’État du Koweït en matière de financement de projets de
développement au Maroc, à travers les interventions du Fonds koweïtien», souligne le communiqué. Ce don servira à financer plusieurs projets dans différentes régions du Royaume, portant sur des secteurs stratégiques de développement (routes, ports, barrages, agriculture, santé, éducation nationale et enseignement supérieur), précise-t-on. Ces projets contribueront au développement des infrastructures, à la promotion des ressources humaines et à l’amélioration du niveau de vie de la population des régions bénéficiaires. La signature de ces conventions intervient suite à la visite de travail, effectuée en octobre dernier, par S.M. le Roi Mohammed VI dans certains pays du Golfe, dont le Koweït, et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat stratégique entre le Maroc et le Conseil de coopération du Golfe (CCG). n MAP
Maroc-Bulgarie
Vers la signature d’un accord de coopération universitaire
L
e recteur de l’Université St Kliment Ohridski de Sofia, Ivan Ilchev, et l’ambassadeur du Maroc en Bulgarie, Mme Latifa Akharbache, se sont entretenus, mardi, des possibilités de coopération universitaire, indique un communiqué de ladite université. Lors de ces entretiens, les deux parties ont ainsi évoqué la signature prochainement d’un accord de coopération entre l’Université de Sofia et l’Académie régionale de Souss-Massa-Drâa qui devra permettre à l’université bulgare de mener des recherches et des activités d’enseignement au Maroc et aux enseignants et étudiants marocains de tirer profit de l’enseignement supérieur bulgare, précise la même source.
Une délégation représentant l’Université de Sofia avait rencontré, en marge du dernier Salon international de l’éducation et de la formation à Casablanca, les responsables de l’Académie régionale de Souss-Massa-Drâa. Selon la même source, Mme Akharbach s’est félicitée de la signature prochaine, pour la première fois, d’un tel accord avec l’Académie régionale Souss-Massa-Drâa, une des régions les plus prometteuses du Maroc eu égard à ses potentialités économiques, agricoles et touristiques. La Bulgarie offre de nombreuses opportunités pour les étudiants marocains désirant poursuivre leurs études aux niveaux licence, Master et doctorat, souligne le communiqué. n
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Économie
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Produits pétroliers
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Banque
Deux nouvelles agences SAMIR lève le voile sur ses stations-service Entreprises pour BMCI La Société de distribution de carburants et combustibles (SDCC) dévoile aujourd’hui son concept Station-service «SAMIR» et sa nouvelle gamme SAMIR Lubrifiants. Une trentaine de stations seront opérationnelles à court terme.
C’
est ce vendredi 28 juin que la Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage doit dévoiler le concept Station-service SAMIR. Le réseau sera géré par sa nouvelle filiale spécialisée, la Société de distribution de carburants et combustibles (SDCC). Lors d’une rencontre prévue aujourd’hui à Casablanca, les responsables de la SAMIR devront présenter leur nouvelle stratégie de proximité vis-à-vis de la clientèle nationale à travers la SDCC. Créée en 2011 pour un capital de 10 millions de DH, cette filiale (dont le lancement officiel est également prévu aujourd’hui) annonce le retour de la SAMIR dans la distribution après avoir reçu l’accord de principe du département de l’Énergie. La direction générale de la SDCC, qui emploie actuellement une vingtaine de personnes, a été confiée à Youssef Ouhilal, ancien directeur commercial du raffineur. Le Business plan 2013-2020 et la charte des stations ont été validés en mars dernier par le conseil d’administration de la SAMIR qui, par la même occasion, avait décidé d’augmenter le capital de la SDCC à 150 millions de DH et dont la réalisation devrait avoir lieu ces jours-ci. Afin de satis-
La charte des stations a été validée en mars dernier par le conseil d’administration de la SAMIR.
La nouvelle gamme de lubrifiants couvre les huiles moteurs, les huiles industrielles et les graisses produites dans un site intégré à la chaîne de production des huiles de base SAMIR.
faire l’obligation réglementaire de constituer un réseau de 30 stations-services dans un horizon de 3 ans, la SAMIR a déjà mis à la disposition de la SDCC 6 terrains pour la construction de stations détenues en propre. La finalisation des travaux de construction et d’équipement devrait intervenir avant la fin de l’année. Par ailleurs, plusieurs contrats ont été signés (pour une trentaine de stations) ou sont en cours de finalisation avec des partenaires. À moyen terme, un réseau cible d’une centaine de stations-service (stations en propres et stations partenaires) sera constitué. Le come-back de la SAMIR dans la distribution n’est pas fortuit. La filiale marocaine du groupe Corral
IDE
Le Maroc, premier en Afrique du Nord Avec 2,84 milliards de dollars d’investissements directs étrangers, le Royaume surclasse la Tunisie (1,9 milliard) et l’Algérie (1,5). Sur tout le continent, il est le sixième pays le plus attractif.
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n 2012, le Maroc a drainé 2,84 milliards de dollars d’investissements directs étrangers (IDE). Il confirme ainsi la confiance des investisseurs après le creux enregistré en 2010 (1,6 milliard de dollars). En fait, le Royaume retrouve son niveau d’avant la crise mondiale. Il pointe ainsi devant l’Égypte (2,8 milliards), le Soudan (2,5 milliards), la Tunisie (1,9 milliard) et l’Algérie (1,5 milliard). Au total, la région de l’Afrique du Nord (la CNUCED y intègre également le Soudan) a recueilli 11,5 milliards de dollars en 2012, en hausse de 35%. «Ce redressement s’explique, en bonne partie, par le retournement de la situation en Égypte où, après un mouvement de retrait des investissements en 2011 (-500 millions de dollars), ceux-ci
sont remontés à 2,8 milliards de dollars en 2012. Ce chiffre est néanmoins bien inférieur aux niveaux atteints dans le pays avant 2011», note la CNUCED dans son rapport 2013 sur les tendances de l’investissement dans le monde. Le Maroc ne fait, toutefois, pas le poids devant certains pays de l’Afrique subsaharienne.
Les investissements directs étrangers globaux en Afrique se sont accrus de 5% à 50 milliards de dollars. Le Nigeria est le premier pays hôte des IDE dans le continent. Il a pu capter 7,02 milliards de dollars, devant le Mozambique (5,22 milliards), l’Afrique du Sud (4,6 milliards), la République démocratique du Congo (3,31) et le Ghana (3,3 milliards). La liste de ces premiers pays «montre clairement que les industries extractives demeurent le
REPÈRES ■ Pour la première fois
dans l’histoire, les pays en développement ont absorbé davantage d’IDE que les pays développés, à savoir 52% des flux mondiaux. ■ Les sorties d’IDE des pays africains ont presque triplé en 2012 à 14 milliards de dollars. ■ La Libye est le premier investisseur d’Afrique du Nord à l’étranger avec 2,51 milliards de dollars, sur les 3,13 milliards de toute la région. principal pôle d’attraction du continent», indique, dans communiqué, l’organisme onusien. Les secteurs manufacturier et des services attirent également de plus en plus l’attention des investisseurs étrangers. «Entre 2008 et 2012, la part des secteurs liés à la consommation dans la valeur totale des projets d’investissements de création de capacités est passée de 7 à 23%», précise la CNUCED. Au total, les flux d’IDE vers l’Afrique ont atteint 50 milliards de dollars, soit une croissance de 5% en glissement annuel. Ils proviennent de plus en plus de sociétés transnationales des pays émergents. En stock, la Malaisie, l’Afrique du Sud, la Chine et l’Inde sont les premiers pays en développement qui investissent en Afrique. Par ailleurs, les IDE ont chuté de 18% dans le monde à 1 350 milliards de dollars. «Une véritable reprise de ces flux prendra plus de temps qu’escompté en raison de la fragilité de l’économie mondiale et du climat d’incertitude générale», d’après l’enquête annuelle de la CNUCED sur les tendances de l’investissement. Cette année, ils devraient ainsi rester proches du niveau enregistré en 2012. n Redouane Chakir
fait de plus en plus face à un risque concurrentiel majeur qui se manifeste notamment dans le recours croissant des distributeurs pétroliers à des importations de produits raffinés via des opérateurs étrangers. En 2009, la libéralisation du marché des produits pétroliers a facilité cette option. Le raffineur national a donc anticipé en lançant une stratégie offensive. La filiale SDCC va permettre, en outre, à sa maison mère de s’intégrer en aval et de sécuriser davantage ses ventes eu égard à l’augmentation des capacités de production. Selon le top management de la SDCC, les nouvelles stationsservice «SAMIR» offriront «des produits et services de qualité supérieure, des stations de nouvelle génération inscrites dans une logique de développement durable». Lors de la rencontre prévue aujourd’hui, les responsables de la SAMIR devront, par ailleurs, annoncer le démarrage de la commercialisation de la nouvelle gamme de lubrifiants couvrant les huiles moteurs, les huiles industrielles et les graisses. L’unité de production de ces huiles finies, précise le raffineur, est «l’unique site de production au Maroc totalement intégrée à la chaîne de production des huiles de base “SAMIR”, assurant ainsi une sécurité d’approvisionnement totale et une traçabilité sans faille du processus de fabrication». Cette unité est d’une capacité annuelle de 50 000 Tm/an destinée à la fois au marché local et à l’export. La SDCC ambitionne, en effet, de devenir un acteur de choix dans le développement des exportations de produits pétroliers marocains sur le marché africain. n Moncef Ben Hayoun
BMCI dispose, désormais, de cinq agences Entreprises.
La filiale de BNP Paribas entend continuer à optimiser sa présence territoriale sur ce marché.
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MCI poursuit son offensive dans le Corporate Banking. La filiale de BNP Paribas vient de renforcer sa couverture territoriale pour la clientèle Entreprises avec le lancement de deux agences, l’une à Aït Melloul et l’autre à Berrechid. Les deux structures, déjà opérationnelles, sont respectivement rattachées au Centre d’affaires d’Agadir et au Centre d’affaires de La Colline. «Ces deux ouvertures sont à l’image de la stratégie impulsée par la BMCI : s’inscrire comme partenaire et banque de référence de la clientèle Corporate dans tout le Royaume en assurant une relation de proximité avec les clients Entreprises et en les accompagnant dans leur développement», indique le top management de la banque. Ces projets s’inscrivent en droite ligne avec la nouvelle organisation de la filière Entreprise lancée en avril 2011, avec un dispositif entièrement structuré autour du client. En effet, le réseau de Centre d’affaires a été depuis réorganisé et reconfiguré. Ce réseau, indique le management de BMCI au «Matin», compte désormais sept centres sur le Grand Casablanca (dont 1 à Mohammedia) et cinq hors Casablanca : à Marrakech, Rabat,
Ph. DR
Agadir, Meknès et Tanger. Ce réseau est animé et appuyé en central par une équipe issue du terrain et maîtrisant les problématiques du métier. «À travers une plus grande présence chez ses clients, ainsi qu’une prospection mieux structurée et plus intense», BMCI a la vocation d’améliorer son efficacité commerciale. Cette démarche a notamment été concrétisée par la mise en place d’enveloppes de crédit et par une plus grande pénétration des Métiers spécialisés (leasing, Trade et Cash management, notamment…). La banque dispose, en outre, de cinq agences Entreprise à Fès, Oujda, Aït Melloul, Berrechid et Kénitra. «Nous avons l’intention de continuer à optimiser notre présence territoriale», affirment au «Matin» les responsables de BMCI. À souligner que l’organisation actuelle de la filière Entreprise BMCI est caractérisée par une nouvelle segmentation de la clientèle Corporate afin d’assurer un suivi jugé efficace et de proposer une offre de produits adaptée à une clientèle aux attentes différentes : (institutionnels, Large Corporate, multinationale et commerciale). La filiale de BNP Paribas propose également un Service d’assistance entreprises (SAE) dont l’objectif est de traiter les demandes et les requêtes des clients. À souligner que BMCI dispose également d’un Trade Center BNP Paribas à Casablanca et à Tanger destiné au commerce international. n M.B.H.
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
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Économie
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Tourisme
La signature du contrat programme de la région de Marrakech reportée Le contrat programme de la première destination du Royaume devait être signé aujourd’hui. Mais l’événement vient d’être ajourné pour des «raisons d’agenda du ministre».
L Après les CPR, Lahcen Haddad devra s’attaquer au chantier des Agences de développement touristique. Ph. DR
a signature du Contrat programme régional (CPR) de Marrakech-Tensift-Al-Haouz a été reportée, encore une fois, à une date ultérieure. Elle devait avoir lieu ce jeudi 27 juin. L’événement, très attendu, devait réunir autour de la même table le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad, les élus locaux, les professionnels du tourisme marrakchis et l’antenne régionale de la CGEM. La signature du CPR a été reportée pour des «raisons d’agenda du ministre», nous explique une source autorisée au département du Tourisme. Nous avons contacté les membres du Centre régional du tourisme (CRT) de
Marrakech pour en savoir plus. Mais ni Hamid Bentahar, son président, ni Fouzi Zemrani, son secrétaire général, n’en savaient davantage. Cependant, selon des indiscrétions, cet ajournement serait dû à des tergiversations des élus locaux, pas encore unanimes sur le contenu du CPR. Des professionnels aussi avaient exprimé leurs réserves sur plusieurs aspects du contrat programme, notamment ceux relatifs à l’investissement. La profession aurait préféré qu’il soit orienté vers le renforcement des dessertes aériennes vers la destination, et non vers de nouvelles capacités litières, la ville étant aujourd’hui en surcapacité. Rappelons que les négociations autour du contrat programme pour la région de Marrakech ont commencé le lendemain de la signature de la Vision 2020, en septembre 2010. «Plusieurs projets ont été validés et leur financement bouclé. D’autres, par contre, attendent que l’on règle certains détails», nous explique Bentahar, sans fournir de précision, préférant «laisser
la primeur de l’annonce au ministre». Mais selon nos sources, les projets identifiés seraient financés à hauteur de 90% grâce à une contribution financière du Conseil de la région Marrakech-Tensift-Al-Haouz, le reste par le secteur privé.
Dix contrats programmes signés et validés
Selon le ministère du Tourisme, les six autres CPR, y compris celui de Marrakech, sont ou bien finalisés ou en cours de finalisation. «Leur signature n’est qu’une question de semaines», confirme-t-on auprès du département de Lahcen Haddad. Valeur d’aujourd’hui, le ministère a pu convaincre dix régions territoriales de signer leurs CPR (Chaouia-Ouardigha, Oued-Ed-Dahab-Lagouira, Fès-Boulemane, Doukkala-Abda, Tanger-Tétouan, Meknès-Tafilalet, Gharb-Chrarda-Béni Hssein, Sous-Massa-Draâ, Tadla-Azilal et l’Oriantal). Lahcen Haddad avait entamé une tournée qui l’a mené, depuis fin avril 2013, aux quatre coins du Royaume, pour boucler ce chantier, en attendant celui des futurs Agences régionales de développement touristique. Notons que c’est une commission régionale présidée par le wali de la région et composée des représentants des autorités locales, des élus et des professionnels, qui devra assurer le pilotage et l’opérationnalisation de ces CPR. Selon nos sources, certains CPR ont été adoptés «aux forceps». Il s’agit notamment du CPR de la région d’Agadir (SousMassa-Drâa), pour lequel le ministre a dû faire face au refus du maire de la ville de signer le document. À terme, chacune des huit destinations touristiques identifiées par la Vision 2020 aura sa feuille de route. Les packages régionaux engloberont une offre touristique spécifique, basée sur les potentialités naturelles de chaque région. n Youssef Boufous
EXPRESS Club Med
La CDG apporte ses titres à l’OPA de Gaillon Invest La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) a décidé d’apporter ses titres Club Méditerranée à l’OPA initiée par Gaillon Invest (réunissant Axa Private Equity, le groupe privé chinois Fosun et le management du Club Méditerranée), après le relèvement de l’offre à 17,50 euros l’action. Dans un communiqué, le bras financier de l’État indique qu’il s’est impliqué dans le processus de supervision des travaux de l’expert indépendant, en participant activement aux travaux du comité, ad hoc. «Actionnaire historique du Club Méditerranée, la CDG est sensible aux évolutions futures de cette entreprise qui doit beaucoup, depuis son origine, aux liens très étroits entre le Maroc et la France», souligne le groupe qui affirme que, depuis son entrée dans le capital, il a accompagné la stratégie de montée en gamme, et a contribué au renforcement de la structure financière du Club Méditerranée. «Ce partenariat solide s’est matérialisé ces dernières années par la rénovation du parc de villages au Maroc, tout en continuant à rechercher de nouvelles opportunités de développement», ajoute la même source.
Antidumping
Les plasturgistes se fendent d’un communiqué La Fédération marocaine de la plasturgie (FMP) vient de publier un communiqué où elle conteste l’éventuel droit antidumping définitif sur le PVC importé des États-Unis, suite à la requête de la SNEP. Les plasturgistes estiment que l’application de ces droits «avantagerait la production locale et pourrait mettre une bonne partie du secteur dans une situation économique et sociale catastrophique». Dans un long argumentaire, dont «Le Matin Eco» du 27 juin 2013 livre l’essentiel en exclusivité, la FMP indique que «l’impact des prix de PVC sur les ventes du plaignant est surestimé dans la mesure où il ne reflète pas les données exprimées dans le business plan présenté par l’entreprise lors de son introduction en Bourse en 2007».
Crédit logement
Dar Assafaa propose «Mourabaha» aux magistrats et fonctionnaires de la Justice Le financement «Mourabaha», une formule connue dans le domaine de la finance islamique, a fait l’objet d’une convention de partenariat entre Dar Assafaa, et la Fondation Mohammadia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice. «Mourabaha» permet aux adhérents de la Fondation de financer l’acquisition de biens immobiliers sans payer d’intérêts, mais plutôt des commissions. Ces financements pourront concerner l’acquisition de terrains nus en zone urbaine identifiables par un titre foncier et destinés à supporter la construction d’un bien immobilier à usage d’habitation, ou bien l’acquisition de biens immobiliers à usage exclusivement d’habitation. Le montant minimum de financement est fixé à 70 000 DH. Autre détail, la durée maximale de financement est de 20 ans pour l’acquisition d’un logement et de 10 ans pour l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un logement.
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Économie
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LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Recherche scientifique
Les économistes marocains interpellés répondent présents Aujourd’hui, face à des enjeux extrêmement complexes et à une mondialisation exacerbée par des tensions financières, il serait opportun pour les pouvoirs publics de faire appel aux économistes marocains, de les solliciter. Ces derniers peuvent aider à la compréhension des interactions financières et économiques, éclairer les choix de stratégie économique pour les années qui viennent, mieux orienter les politiques publiques et anticiper certains changements. L’adoption, le 15 juin dernier, du «Code d’éthique» organisant la «vie» (fonctionnement et relations internes et externes) propre à la communauté des chercheurs dans le domaine des sciences économiques est un critère de garantie qui permettra de rapprocher davantage les économistes et les pouvoirs publics. Les économistes sont aujourd’hui interpellés par une situation difficile. Ils répondent présents et souhaitent mettre leur savoir économique au service de leur pays et de la société en général. Le Maroc compte des économistes de qualité comme les membres de l’AMSE, cooptés pour leurs seules qualités intellectuelles et leurs expériences. La dernière Assemblée générale qui s’est tenue en marge du septième congrès vient de faire adopter son Code d’éthique. Ce code, longuement mûri, a fait l’objet de plusieurs tables rondes, d’intenses discussions et débats. Le journal «Le Matin» le publie en exclusivité.
Par Farida Moha
Dans le domaine de l’expertise portant sur les questions stratégiques du pays, la préférence est quasi exclusivement internationale.
Code d’éthique pour les économistes marocains (Adopté par l’Assemblée générale de l’AMSE, samedi 15 juin 2013) Attitude éthique
Une démarche autoréférentielle. Le présent code d’éthique ou de déontologie vise le respect des principes fondamentaux relatifs à l’exercice du métier d’économiste, en particulier de l’économiste chercheur. Il énonce des règles admises par les membres de la communauté scientifique des économistes. L’autorité du Code d’éthique dépend de l’importance de l’adhésion à ses principes. Au-delà de la loi, les règles éthiques constituent, eu égard à la spécificité de la communauté des économistes, le moyen le plus approprié dans la mesure où il s’agit de normes élaborées en commun. La nature auto-exécutoire de ces normes se fonde sur les ressorts que sont le jugement par les pairs, l’exemple et la réputation.
Éthique en débat
Concurrence. Aux États-Unis, le 3 janvier 2011, 300 économistes ont adressé une lettre au président de l’American Economic Association (AEA) l’invitant à adopter un code d’étique. Motif essentiel : existence de conflits d’intérêts liés aux affiliations de nombreux économistes aux milieux politiques et d’affaires comme experts ou consultants. L’existence de ces liens étroits serait, selon certains économistes
américains, à l’origine de la faible réglementation des milieux financiers et des négligences qui se sont instaurées autour de l’application des préceptes de la théorie néoclassique. Le débat a donné lieu à des avis divergents. D’aucuns croient en la vertu d’un code déontologique. D’autres, au contraire, ont émis des doutes sur son efficacité pour diverses raisons : faiblesse de la portée de la recherche économique, distorsion des résultats, présence de conflits d’intérêts dans les recommandations de politiques et non pas dans la recherche elle-même, manque ou absence d’éthique personnelle, etc. Pour certains économistes, la véritable solution aux problèmes spécifiques à la recherche économique aux États-Unis réside dans la «concurrence et la transparence» sur un marché caractérisé par de fortes externalités liées au «monopsone» que représente le gouvernement. Le 5 janvier 2012, L’AEA adopta des règles sur le conflit d’intérêts. Liberté. En Grande-Bretagne, le code d’éthique du Conseil sur la recherche économique et sociale énonce les principes suivants : • La recherche doit satisfaire les critères d’intégrité, de qualité et de transparence. • Le personnel et les participants à la recherche doivent être informés des objectifs, méthodes et
L’AMSE, UN GROUPEMENT EXCLUSIVEMENT SCIENTIFIQUE L’AMSE, Association marocaine de sciences économiques, créée en 1982, est un groupement exclusivement scientifique. Elle se propose de favoriser les progrès de la science économique en développant la recherche, en diffusant les résultats de celle-ci et en multipliant les échanges entre économistes. Son programme d’action et d’animation scientifique s’articule autour de l’organisation de conférences, de tables rondes, de séminaires et de colloques. L’Association a par ailleurs pour objectifs de constituer des équipes
de recherche, d’étude, d’expertise et de conseil, d’éditer des publications, d’instituer des prix destinés à récompenser des travaux scientifiques et, d’une manière générale, de prendre toutes les initiatives de nature à faire progresser les connaissances économiques. Elle tient un congrès annuel et un forum tous les quatre ans. C’est en marge du septième congrès consacré à «la réforme fiscale : conjuguer équité et efficacité» que l’Assemblée générale du 15 juin a adopté le Code d’éthique des économistes.
des utilisations escomptées de la recherche. • La confidentialité et l’anonymat des participants à la recherche doivent être respectés. • Les participants à la recherche doivent être libres de toute pression et «il ne doit leur être fait aucun mal». • La recherche doit être indépendante et tout conflit d’intérêts doit être explicité. Transparence. En France, une série d’articles et ouvrages parus en 2012 ont suscité un vif débat au sein de la communauté des économistes, notamment dans le cadre de l’Association française d’économie politique, sur les «conflits d’intérêts», de moins en moins explicités, entre les champs scientifiques et les sphères de l’argent et de la finance. En écho à ce débat, une «charte déontologique pour les publications», élaborée par l’OFCE, put voir le jour. Normes. Dans la même perspective, l’initiative de la Commission européenne de financer l’établissement de «lignes de conduite professionnelle et éthique dans la recherche économique et sociale» émane de l’évolution récente enregistrée par l’exercice de la fonction de recherche. Cette évolution est marquée par quelques traits essentiels : • La multiplicité des sources d’information rend de plus en plus complexe le contrôle de leur authenticité, ce qui a des effets négatifs sur la qualité de la recherche. • L’accès facile aux ressources électroniques favorise le recours au plagiat dont la vérification est rendue de plus en plus difficile. • L’utilisation du courrier électronique, en facilitant une plus grande circulation des données et des working papers, peut porter préjudice à la protection des sources. • Le besoin croissant de l’interet de la multidisciplinarité dans les sciences humaines et sociales impose la mise en œuvre de lignes de conduite acceptables par tous. • L’internationalisation de la recherche se traduit par une diversité
des approches méthodologiques, dont le risque majeur est une perte de qualité. Le Code européen d’éthique pour la recherche économique et sociale définit les objectifs suivants : • Le développement de normes communes et de haut niveau. • La réduction des obstacles à la mobilité des chercheurs en sciences économiques et sociales au sein de l’Union européenne. • La contribution à un plus vaste débat sur l’éthique. • L’examen des implications des nouvelles législations, en particulier dans le domaine de la protection des sources d’information et de données. • Un «benc h m a rk i ng » de s compétences des chercheurs en sciences économiques et sociales. • La production de listes d’ins-
titutions à même de développer, mettre en œuvre et réglementer des normes de qualité en recherche économique et sociale.
Raisons d’éthique
E x tension du doma ine de l’économie. L’exercice de la profession d’économiste en général, et du chercheur en sciences économiques en particulier, commence, depuis peu, à prendre de l’ampleur en termes de diversité des profils professionnels (enseignants, chercheurs, enseignantschercheurs, cadres de l’administration, gestionnaires dans le privé, consultants, experts), de domaines (administration, entreprises, bureaux d’étude, cabinets d’experts, médias, etc.), de champs disciplinaires (macroéconomie, microéconomie, économétrie, économie
industrielle, agroéconomie, économie de l’entreprise, économie de la finance, économie du développement, économie expérimentale, économie comportementale, neuro-économie, géographie économique, économie du droit, etc.) et d’approches méthodologiques (individualisme méthodologique, holisme méthodologique, modélisation, randomisation, etc.). Une telle extension s’est accompagné de nouvelles préoccupations ayant trait à la qualité scientifique (exigence méthodologique, rigueur, cohérence, etc.), aux rapports intra et interprofessionnels propres à la communauté des économistes, aux types de relations entre cette communauté et l’État ou le privé, aux responsabilités des économistes à l’égard de la société. •••/•••
PREMIERS SIGNATAIRES (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) Nabil Ait Sghir (doctorant, université Mohammed V-Agdal, Rabat), Abdesselam Aboudrar (Instance centrale de prévention de la corruption, Rabat), Azzedine Akesbi (Centre d’orientation et de planification de l’éducation, Rabat), Najib Akesbi (Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, Rabat), Safae Akodad (doctorante, Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Khadija Askour (Institut supérieur du tourisme, Tanger), Saad Belghazi (chercheur et consultant), Maria Benbouchaib-El Aoufi (Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Aahd Benmansour (doctorant, Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Abdelkader Berrada (Université Moha m med V-Agdal, Rabat), Mohamed Berrada (Université Hassan II, Casablanca), Mohamed Bouslikhane (Institut national d’aménagement et d’urbanisme, Rabat), Ahmed Chiba (ministère de l’Économie et des finances), Idriss El Abbassi (Université Moha m med V-Agdal, Rabat), Noureddine El Aoufi (Université Moha m med V-Agdal, Rabat), Khalid El Bouayachi (Conseil de
la concurrence, Rabat), Adil El Houmaidi (doctorant, Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Nacer El Kadiri (Institut national de statistique et d’économie appliquée, Rabat), Mohamed El Merghadi (Conseil de la concurrence), Kamal El Mesbahi (enseignant-chercheur), Amina Essaber (doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Tanger), Driss Frej (Université Mohammed VAgdal, Rabat), Driss Guerraoui (Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Afifa Hakam (Université Moha m med V-Agdal, Rabat), Hicham Hanchane (Institut universitaire de recherche scientifique, Rabat), Said Hanchane (Instance nationale d’évaluation du système d’éducation et de formation, Rabat), Aziz Iraki (Institut national d’aménagement et d’urbanisme, Rabat), Hind Jalal (Fnuap, Rabat), Mohamed Jellal (Al-Makrizi Institut d’économie, Toulouse), Mehdi Lahlou (Institut national de statistique et d’économie appliquée, Rabat), Nouzha Lamrani (Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Rajaa Mejjati Alami (Observatoire national de
développement humain, Rabat), Abdelaziz Messaoudi (ministère de l’Économie et des finances), Nicola s Mou m ni (Université d’Amiens, France), Abla Mrabti (doctorant, Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Mohamed Mzaiz (post-doctorant, Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Lahcen Oulhaj (Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Aziz Ragbi (doctorant, Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Mohamed Said Saadi (Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises), Lahcen Sbai El Idrissi (trésorier ministériel auprès du ministère de la Justice), Mohamed Soual (groupe OCP, Casablanca), Rédouane Taouil (Université Pierre Mendès France, Grenoble), Kamal Tazi Lebzour (Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Hanane Touzani (post-doctorante, Université Mohammed V-Agdal, Rabat), Ahmed Zoubdi (ministère de l’Économie et des finances), Mounir Zouiten (Université Mohammed V-Souissi, Rabat). La liste des signataires est ouverte (www.amse.ma)
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Économie
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•••/••• Traduisant des évolutions majeures au niveau mondial, la montée en complexité de la discipline et de la profession implique l’élaboration en commun, par l’ensemble des membres de la communauté scientifique, des règles et des conventions relatives à l’exercice de la profession dans toutes ses composantes (recherche, expertise, consultation, etc.). L’économiste marocain dans les marges. Paradoxalement, si au niveau mondial le rôle et la place de l’économiste ont considérablement augmenté, jusqu’à devenir parfois prédominants, au Maroc, la tendance est plutôt à la marginalisation, sinon à la disqualification par les décideurs publics et privés nationaux, de l’économiste, notamment du chercheur. Dans le domaine de l’expertise portant sur les questions stratégiques du pays, la préférence est quasi exclusivement internationale. Le recours exceptionnel aux compétences nationales se fait, en général, de façon indirecte et à titre individuel, sur le mode principalagent, le principal étant, en l’occurrence, un organisme étranger ou un cabinet international. L’expert national est mis à contribution, pour ainsi dire, en sous-traitance par les donneurs d’ordre étrangers. Cette posture négative, intentionnelle ou non, assignée par les pouvoirs publics à l’économiste marocain, en disqualifiant ses compétences professionnelles, n’est pas sans dévaloriser sa valeur symbolique dans les représentations sociales. Face à cette dévalorisation quasi systématique, il importe de réagir de deux façons complémentaires : soumettre les dispositifs de défiance, voire de «mépris», à l’égard des économistes nationaux à un travail critique de déconstruction et de mise à nu des ressorts implicites qui les sous-tendent, d’une part. Entreprendre un travail d’autoréflexion et d’autocritique sur les pratiques propres au champ disciplinaire, aux comportements des économistes dans le domaine de la recherche, aux modes d’évaluation interne de la qualité, etc., d’autre part. En d’autres termes, avant de pointer du doigt les dysfonctionnements systémiques, commençons par balayer devant notre porte.
L’internationalisation de la recherche se traduit par une diversité des approches méthodologiques, dont le risque majeur est une perte de qualité.
Ordre interne. Il faut pour ce faire, d’abord, s’accorder sur les conditions internes de fonctionnement du champ de la discipline. Trois perspectives méritent d’être frayées : • Les règles de production de la recherche : abstraction faite des travaux de thèse qui continuent, bon an mal an, d’observer les protocoles académiques en vigueur, peut-on en dire autant des publications (documents de travail, articles, ouvrages, chapitres d’ouvrage, études, rapports, etc.) produites et proposées au lectorat spécialisé et/ ou généraliste ? • La séparation entre recherche académique et recherche intervention : si la démarche hypothétique, inductive ou déductive, constitue la base de la première, la seconde est en général tirée par des objectifs définis dans le cadre de l’action publique. Elle débouche, en général,
sur des propositions de politiques publiques, voire sur des recommandations en termes de mesures opérationnelles dictées par la logique de la décision politique. Dès lors, il y a lieu d’établir les frontières entre les deux domaines de façon à mieux articuler les résultats des deux types d’approche, la recherche théorique alimentant et déterminant la qualité des études dédiées à l’intervention et à l’action publiques. • L’institution du principe d’évaluation : cette perspective implique, outre le travail de définition des règles appropriées au champ disciplinaire des sciences humaines et sociales en général, et des sciences économiques en particulier, la mise en place de dispositifs, de mécanismes, d’indicateurs et de routines propres à la communauté des économistes et acceptés par tous. L’économiste et l’État. Le sentiment qui prévaut chez les écono-
LE FORUM, ÉTAT DES LIEUX ET ÉTAT DES SAVOIRS 1. Le Forum marocain des sciences économiques, organisé tous les quatre ans par l’AMSE, a pour objectif de faire un double état des lieux : • un «état des savoirs» dans les différents champs de la recherche économique, • un «état des lieux» de l’économie, à la fois nationale et internationale. 2. L’«état des savoirs» englobe les multiples dimensions – théorique, empirique et méthodologique de la discipline – et vise à faire le point sur les avancées enregistrées par la science économique ainsi que sur les changements de paradigmes, les controverses qu’ils soulèvent et les enjeux qu’ils déterminent. 3. L’«état des lieux» concerne les évolutions récentes enregistrées par l’économie mondiale, en général, et par l’économie nationale, en particulier. Les travaux présentés lors du Forum mettent en évidence les tendances et les perspectives de l’économie nationale, en comparaison avec les économies internationales et en interaction avec les changements, à la fois structurels et conjoncturels, liés aux processus de la mondialisation et, de façon plus particulière, aux formes prises par la crise. 4. Le Forum s’efforce de couvrir, autant que faire se peut, l’ensemble des champs et des domaines de la recherche économique, au plan macroéconomique et microéconomique. De même, les analyses sectorielles tenteront de faire ressortir les transformations technologiques, organisationnelles et sociales de l’activité économique (industrie, agriculture, finance, innovation, éducation, emploi, développement, etc.). 5. L’appel à contributions privilégie l’approche en termes de problématiques pertinentes dans leur articulation avec à la fois les apports les plus récents de la littérature, les évolutions les plus significatives de l’économie nationale et les tendances de son insertion dans le régime international. 6. La problématique du développement constitue le fil d’Ariane des travaux du Forum. En faisant le point théorique sur les avancées de la science économique, il s’agit, en dernière analyse, de tirer des enseignements en matière de politiques publiques dans un objectif de développement national. 7. Le Forum étant un espace agnostique et ouvert en termes de croyances, toutes les approches doctrinales, qu’elles participent de l’orthodoxie ou de la variété des hétérodoxies, sont présentées sans exclusive. Une place importante est toutefois
donnée à la critique et à la controverse dans les débats qui structurent les sessions plénières et les sessions thématiques. 8. Le Forum étant un lieu d’échanges et de débats ouvert aux chercheurs, les doctorants y ont une place importante. Une session «doctorale» leur est dédiée et leur offre l’opportunité de présenter sous forme de communication ou de poster l’état d’avancement de leurs travaux et de recueillir les avis et les conseils des participants.
Déroulement
Le Forum se déroule en quatre séquences : session générale, sessions thématiques, tables rondes et assemblée générale élective. 1. Session générale • Conférences «État du savoir» : développements récents de la science économique. • Conférences «État de la recherche» : évolutions et tendances de la recherche en sciences économiques au niveau national. • Conférences «État de l’économie» : configuration, trajectoires et enjeux de l’économie mondiale et de l’économie nationale. 2. Sessions thématiques • Chaque session thématique est consacrée à un champ disciplinaire, à un secteur d’activité ou à une problématique déterminée. • Les sessions thématiques sont confiées par le comité directeur de l’AMSE à des chercheurs qui proposent le thème de la session, élaborent l’argumentaire et le programme, sélectionnent les contributions et organisent les débats. • Les sessions peuvent correspondre aux thèmes de recherche dominants au sein des différents départements de sciences économiques des universités marocaines. 3. Tables rondes • Échange sur une question «à l’ordre du jour». • La question peut concerner la discipline, la profession ou toute autre question d’intérêt national. • L’échange peut réunir des chercheurs universitaires, des responsables de l’administration publique ou des professionnels du secteur privé. 4. Assemblée générale élective • Rapport d’activité et rapport financier de l’année écoulée et bilan du mandat. • Élection des nouveaux membres du conseil d’administration.
mistes marocains est, on l’a déjà souligné, que les pouvoirs publics font plus confiance à l’expertise internationale (institutions financières internationales, cabinets privés) en matière d’élaboration des politiques publiques. Les stratégies de développement, les politiques macroéconomiques, les programmes sectoriels, les projets sociaux, etc. sont la plupart du temps élaborés sur le mode de la consultation étrangère. Il faut s’interroger sur une telle préférence. Il faut refuser de façon catégorique l’ostracisme et l’exclusion qui frappent les compétences nationales. Il faut mettre un terme à la «grande imposture» des politiques prêt-àporter, payées au prix cher, mais dont les hypothèses et les conclusions sont en porte à faux au plan scientifique et peu convaincantes en termes d’efficacité et d’impact. Échange inégal. Nul besoin de souligner à quel point, aujourd’hui, la recherche est «made in monde». Effectuée selon des normes universelles, ses «livrables» tendent à transcender les cadres nationaux. Si l’élaboration du savoir continue de se faire au sein d’infrastructures institutionnelles nationales (centres de recherche, laboratoires, universités), l’échange portant sur les concepts, les méthodes et les résultats de la recherche est, en revanche, une activité dont il est difficile d’établir l’origine ou de reconstituer avec précision la traçabilité. Toutefois, la dynamique de la recherche requiert des moyens sans cesse croissants et, sur ce plan en particulier, l’écart entre pays développés et pays en voie de développement ne cesse de se creuser. Les financements internationaux de programmes de recherche impliquant des équipes du Nord et du Sud sont l’occasion d’un échange scientifique fructueux dont la valeur ajoutée est incontestable, mais dont les «termes» demeurent marqués par l’asymétrie. Il est, désormais, impératif de reformuler un partenariat plus équilibré entre les deux parties sur la base d’une codéfinition des objectifs scientifiques et d’une mutualisation des retombées de la recherche. Il s’agit, en l’occurrence, d’un principe de déontologie ayant une portée plus large et mettant en jeu, au-delà des logiques de pouvoir et de domination propres au champ scientifique, la hiérarchie des intérêts entre pays développés et pays en voie de développement. Ce principe interpelle, au premier chef, les économistes marocains qui doivent redéfinir les formes d’implication dans les programmes de recherche internationaux susceptibles de garantir à la fois la coproduction des approches et des méthodes et la co-appropriation des résultats. Il interpelle, aussi, les pouvoirs publics quant à leur
responsabilité dans la définition des politiques publiques, l’élaboration des programmes de coopération avec les partenaires étrangers, l’intérêt national et la légitimité scientifique des choix engagés commandant, pour le moins, de prendre avis de l’expertise nationale.
Éthique de convictions
Impératif catégorique. Admettre le pluralisme théorique et méthodologique. Cet impératif suppose le respect inconditionnel de la liberté des choix doctrinaux. Aucune position hiérarchique dans le savoir ne doit interdire de penser librement, aucune orthodoxie ne peut ériger des restrictions à l’hétérodoxie. Ceci est vrai aussi bien dans l’enseignement que dans la recherche (relation entre directeur de thèse et doctorant, à titre d’exemple). C’est de la controverse que la recherche se nourrit, et c’est par la critique scientifique que la connaissance peut faire des progrès et enregistrer des avancées. Souci d’indépendance. La pratique de la recherche économique ne se déroule pas hors contexte, à l’abri des sphères de pouvoir et de façon imperméable aux questionnements de la société. Mais, par définition, la recherche académique, en poursuivant ses objectifs propres, ne doit pas se soumettre aux enjeux de pouvoir quelle que soit sa nature politique, économique ou religieuse. L’indépendance est la règle. Les exceptions à cette règle, qui ne sont pas condamnables en soi, doivent être chaque fois explicitées afin de dissiper le flou des registres et d’éviter les conflits d’intérêts. Exigence de rigueur. L’exigence scientifique passe par l’observation des normes et des conventions en matière de choix des données, de sélection des faits, d’options théoriques et méthodologiques, d’analyse, de citations et de références, etc. Avec le relâchement de l’encadrement des travaux de thèse au sein des universités nationales, les «mauvaises pratiques» ont fini par s’installer grâce à Internet et à la mise en ligne de documents de travail, d’articles, d’ouvrages, favorisant le copier-coller et le plagiat. Le rétablissement des principes de rigueur et d’exigence scientifique incombe, en dernier ressort, aux pouvoirs publics qui sont appelés à organiser davantage la pratique de recherche au sein de notre pays et à assurer la protection de la propriété intellectuelle des chercheurs.
Éthique d’engagements
Plusieurs casquettes. L’engagement des économistes est multiple, il se déploie sur plusieurs fronts. Bien entendu, l’engagement scientifique est premier dans le domaine de la recherche. L’exercice de la recherche ne peut se faire que sous le fanion de la démarche scientifique.
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Parallèlement, l’économiste utilise ses compétences pour réaliser des travaux d’expertise et de consultation dans les domaines public ou privé. Par ailleurs, le savoir économique peut être mis au service de la société en général, ou d’une cause politique en particulier. Il contribue ainsi au débat public et à l’éclairage des citoyens (rapports, articles de journaux, interventions dans des colloques organisés par la société civile, etc.). Cette diversité des casquettes de l’économiste témoigne, s’il en est, de la place particulière que l’économie occupe dans la société. S’il est tout à fait naturel que les économistes marocains jouent pleinement leur rôle de citoyens, il n’est pas moins important, d’un point de vue déontologique, d’expliciter chaque fois les types d’engagement et de préciser l’angle d’où l’on parle. L’argument scientifique ne doit être instrumenté pour asseoir une légitimité politique que si et seulement si d’autres arguments, tout aussi scientifiques, peuvent être mobilisés pour soutenir la contradiction. Conflit d’intérêts. Expliciter l’ordre du discours de l’économiste relève avant tout d’une éthique de responsabilité. Mais, sur un autre plan, cela peut permettre de révéler les situations de conflit d’intérêts. Aujourd’hui, aux États-Unis, à titre d’exemple, les auteurs sont tenus, pour publier dans une revue scientifique à comité de lecture, de mentionner, de façon systématique, s’il y a conflit d’intérêts. Crédibilité. En général, la recherche doit satisfaire aux critères de qualité, de transparence et d’intégrité. Il est, dans le domaine de l’économie, un autre critère non moins important : la crédibilité de la recherche en termes d’hypothèses, d’outils méthodologiques, d’analyses, de résultats et de conclusions. Ce problème est posé en raison de la nature épistémologique du savoir économique : science économique exacte, science sociale, science morale, économie politique, critique de l’économie politique ? La guerre des revendications et des réfutations n’est pas finie. Outre la falsifiabilité de l’énoncé économique, l’argument est aussi, sur ce terra in, un a rgument éthique : clarifier les termes de l’axiomatique sur le plan théorique, ne pas brouiller le discours doctrinal en le créditant de l’actif scientifique. Last but not least, le financement de la recherche a partie liée avec les indicateurs éthiques (transparence, indépendance, intégrité, etc.). Le mal n’est pas dans le fruit, car il n’y a pas de recherche sans argent. Ce sont les pratiques mercantiles qui sont condamnables, notamment lorsqu’elles troquent, sur le marché de l’expertise et du conseil, argent contre analyse commanditée. Lorsque, comme dans un bazar, les résultats sont assenés au nom de la science, alors qu’ils sont définis a priori par le commanditaire, en amont du processus analytique, le cas échéant en tordant le cou à la procédure de validation scientifique. Là aussi, le Code éthique pourrait constituer une injonction afin d’établir de façon nette la distinction entre recherche marchande (tout à fait légitime, faut-il le répéter) et recherche pour la recherche, entre recherche privée et recherche publique. Au total, chacun dans son rôle et la recherche sera bien gardée. Soyons éthiques. Le présent code est un appel lancé à l’endroit de la communauté des économistes marocains. Il a pour souci majeur le bien-être intellectuel et professionnel de tous ses membres. Il poursuit, de concert avec les différentes actions de l’AMSE, l’objectif de réactiver les bons usages de la recherche, aujourd’hui largement chassés par les mauvais usages. Il entend aussi réhabiliter l’image de l’économiste marocain aux yeux de la société et accroître la crédibilité de la recherche nationale. La portée effective de ce code dépend, en dernière analyse, de l’ampleur de l’adhésion à ses principes directeurs. La mobilisation de tous les économistes ne peut que traduire l’aversion au risque d’involution de notre société savante. n
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Économie
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LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Conflits commerciaux
REPÈRES
La médiation deviendra obligatoire Un projet de loi est en préparation. L’objectif est de passer de la médiation conventionnelle à la médiation obligatoire pour désengorger les juridictions commerciales déjà en mal de ressources.
Q
uelque 1 750 conflits commerciaux ont été référés à la médiation depuis 2007. 80% ont été résolus débloquant quelque 1,8 milliard de dirhams pour le secteur privé. C’est le bilan, depuis le démarrage, du projet «modes alternatifs de résolution des conflits» cofinancé par la filiale du groupe Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI) et regroupant sept partenaires locaux, dont les ministères de la Justice et de l’Industrie, la CGEM et le Centre Euromed de médiation et d’arbitrage. Faut-il faire la fête ? «Absolument pas !», réplique Hassan El Gassem, premier président de la Cour d’appel de commerce de Casablanca. Ce dernier assure que ces chiffres sont médiocres et demeurent bien en deçà du potentiel qui devait normalement être atteint en termes d’affaires résolues par le truchement de la médiation. Et El Gassem sait de
Un règlement référentiel et un cahier des charges pour les médiateurs sont nécessaires.
quoi il parle : «les bureaux des juges chargés des litiges commerciaux croulent encore sous une tonne de dossiers portant sur des conflits commerciaux. La preuve, les différentes juridictions commerciales du pays recensent aujourd’hui quelque 3,4 millions d’affaires dont une grosse partie pourrait être référée à la médiation». Le premier président de la Cour d’appel de commerce de Casablanca explique cette contreperformance par le fait que la loi 08-05, promulguée en décembre 2007 et dotant pour
la première fois le Maroc d’un cadre légal de médiation et d’arbitrage, n’a pas institué l’obligation de recourir à la médiation dans le cas de conflits pouvant être résolus par un médiateur. «Le texte que nous avons aujourd’hui parle clairement de médiation conventionnelle, ce qui veut dire que le recours à la médiation au lieu de l’appareil judiciaire est un acte volontaire et conditionné par l’aval des deux parties au conflit. Évidemment, étant donné qu’il est difficile d’arriver à un compromis pour la médiation,
LE CENTRE DE MÉDIATION DE LA CFCIM SE MOBILISE DE NOUVEAU Au lendemain de la grand-messe sur la médiation qui a eu lieu le 26 juin à Casablanca, la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) a organisé pour ses adhérents une rencontre dédiée à la même thématique. La CFCIM dispose en effet de son propre centre de médiation depuis 2009. Ce dernier accompagne les
entreprises dans le règlement amiable des conflits commerciaux. Le centre offre également des cursus de formation à la médiation sanctionnée par une certification. L’organe diffuse par ailleurs du savoirfaire en la matière et prodigue une assistance technique pour la mise en place et le suivi des processus de médiation. Rappelons que la CFCIM
et son groupe de projet médiation ont organisé, dans le cadre d’une tournée régionale, une première réunion d’information au profit des adhérents de la Chambre le 9 mai dernier à Tanger. La rencontre a porté sur le thème : «La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits : quels avantages pratiques pour l’entreprise ?»
Ph. DR
les justiciables portent l’affaire devant la Justice», détaille-t-il. Sa recommandation : «il faut repenser de nouveaux modes de médiation pour dégager les juridictions commerciales des simples conflits commerciaux qui ne font que ralentir la machine». Au sein du département de la Justice, l’on s’évertue à trouver une alternative pour huiler l’engrenage. À en croire Amal Lamniai, magistrate et conseillère de Mustafa Ramid, il n’y a pas trentesix mille solutions : «il faut rendre le processus obligatoire». Lamniai affirme que le ministère compte aller vers le système de la médiation judiciaire. «Nous n’avons pas le choix aujourd’hui, des millions d’affaires commerciales sont devant la juridiction commerciale dont les ressources humaines et logistiques sont limitées.
Un avant-projet de loi a été mis en ligne sur le site du SGG pour commentaire. Il fait partie des textes prioritaires pour «réussir le statut avancé» et doit être promulgué avant septembre 2013. Autant dire que c’est perdu d’avance !
La réglementation internationale a connu un changement radical.
en vigueur, devenus obsolètes, en matière vétérinaire afin de les harmoniser avec les standards internationaux, les principes modernes et les recommandations des organisations internationales spécialisées». Pour ce faire, le nouveau texte de loi définit un système intégré et cohérent incluant la désignation d’une autorité compétente chargée d’assurer la surveillance, à partir de l’animal vivant, de la sécurité de l’ensemble de ses productions jusqu’au consommateur final. Ce système devra être doté, insis-
HONORER LES ENGAGEMENTS AVEC L’UE L’accord d’association MarocUE entré en vigueur en 2006 appelle le Maroc à réviser sa réglementation pour pouvoir commercer avec l’Union sans contraintes. L’avant-projet de texte sur la santé animale et la sécurité sanitaire des produits animaux
est retenu parmi les projets de loi prioritaires pour lesquels le M a roc s’e st enga gé d a n s le cadre du programme réussir le statut avancé» à faire promulguer avant septembre 2013. Vu où en est le projet de loi, il sera dif f icile de tenir les délais.
promulgation de la loi régissant la médiation et l’arbitrage. ■ Février 2009 : l’État et la CGEM ont pris un engagement sur la promotion de la médiation dans le plan Émergence. ■ Constitution d’une commission pilotée par le CNEA pour la promotion de la médiation. ■ La SFI en partenariat avec le Centre Euromed de médiation aura formé plus de 100 médiateurs et 14 formateurs. ■ La filiale de la Banque mondiale aura sensibilisé plus de 1 500 praticiens, entités des secteurs public et privé à travers l’organisation de tables rondes et conférences nationales. la résolution de conflits à travers une organisation de la profession des médiateurs. «Il va falloir mettre en place un règlement référentiel et un cahier des charges pour les médiateurs pour assurer une efficacité au processus», assure Mesbahi. L’axe formation doit également être pris en compte dans l’organisation du secteur pour mettre à la disposition de la profession les compétences requises et adaptées aux spécificités du métier de médiateur, souligne le même responsable. Côté règlementation de la profession, Hassan Alami affirme qu’un texte référentiel vient d’être bouclé et qu’il devrait être publié dans les jours qui viennent. Notons que le Centre Euromed de médiation et d’arbitrage aura formé jusqu’ici une centaine de médiateurs. «Ils sont reconnus à l’échelle internationale puisqu’ils ont été formés en partie aux centres de médiation de Paris et de Londres», renchérit le président du Centre Euromed de médiation et d’arbitrage. n Said Naoumi
Réseau autoroutier
Le Maroc tarde à s’aligner sur les standards internationaux
I
D’où l’urgence de basculer vers la médiation judiciaire». La conseillère de Ramid indique que la Justice prépare actuellement un projet de loi devant instituer la médiation judiciaire. Le projet de texte devrait conférer à la magistrature commerciale un pouvoir d’appréciation. C’est-à-dire que si le juge estime que l’affaire doit être référée à un médiateur, le recours à ce dispositif devient de facto obligatoire. Aux yeux de Lamniai, l’adoption de ce texte est plus que prioritaire pour fluidifier le processus judiciaire. En attendant ce «précieux» projet de loi, juristes et patronat soulignent la nécessité de consentir de plus en plus d’efforts pour sensibiliser les entreprises et les avocats aux avantages que pourrait offrir la médiation. «Il faut que les parties en conflit commercial sachent que si elles recourent à la médiation, elles sont toutes deux gagnantes, car elles arrivent à un compromis où chacune trouve son compte. Par contre, quand ces justiciables sont devant la Justice, ils engagent des coûts exorbitants et perdent énormément de temps à attendre un verdict catégorique où une partie gagne et l’autre perd le procès», fait valoir Abderrahmane Mesbahi, président de chambre à la Cour de cassation à Rabat. Le magistrat, qui s’adressait à Hassan Alami, président du directoire du Centre Euromed de médiation et d’arbitrage, lors de la rencontre organisée le 26 juin par le département de la Justice et la CGEM autour de la médiation comme instrument de réforme, recommande un renforcement de la médiation comme alternative pour
Le projet de texte devrait conférer au juge le pouvoir de renvoyer les justiciables vers la médiation lorsqu’il est nécessaire.
Santé animale et sécurité sanitaire
l éta it temps ! L e Ma roc entend faire évoluer sa réglementation relative à la santé animale et sécurité sanitaire des produits animaux. Objectif : s’arrimer aux pratiques internationales et honorer ses engagements vis-à-vis de ses partenaires, notamment européens. La réglementation internationale a en effet connu «un changement radical en introduisant des concepts fondamentaux en matière de management de la sécurité sanitaire le long de toute la chaîne alimentaire». C’est l’argumentaire avancé par les auteurs d’un avant-projet de loi à commenter, qui estiment qu’il est «nécessaire et urgent de mettre à jour et d’actualiser les textes
■ Décembre 2007 :
tent les auteurs de ce texte de loi, des moyens et des ressources humaines suffisantes pour mettre en œuvre les procédures d’intervention et le s pla ns de c ont rôle nécessaires à tous les stades de cette chaîne alimentaire. De même, le projet de loi met en place un nouveau système de contrôle des importations des animaux vivants et produits alimentaires ou d’origine animale. L’objectif est d’«améliorer la protection du pays contre l’introduction de maladies animales, de protéger la santé publique et de faciliter l’usage de pratiques commerciales équitables tout en garantissant qu’il n’engendre pas d’obstacles sanitaires ou techniques injustifiés».
Ce texte fixe également les exigences basées sur l’analyse du risque obtenue, pa r des avis scientifiques «de haute qualité, transparents et indépendants et en ligne avec les standards internationaux et les recommandations du Codex Alimentarius, de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de l’Union européenne». Le projet de loi vise aussi à assurer que les consommateurs sont informés en permanence et avec précision de la salubrité des denrées alimentaires par les producteurs, les transformateurs et l’administration chargée des c ont rôle s. I l s’a g it en out re d’inclure des mécanismes facilitant la traçabilité et le rappel des produits animaux lorsque ceu x-ci sont jugés non conformes ou dangereux. Par ailleurs, il est à noter, d ’a p r è s l e s ser vices qui ont élaboré ce projet de loi, que celu i-ci s’insère dans le cadre d’un projet de jumelage signé entre le Maroc et l’Union européenne et qui porte sur le rapprochement de la réglementation marocaine avec celle de l’UE en matière sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, le renforcement des structures du contrôle sanitaire et phytosanitaire et l’amélioration du fonctionnement des laboratoires d’analyses. n Lahcen Oudoud
Le projet de loi met en place un nouveau système de contrôle des importations des animaux vivants et produits alimentaires ou d’origine animale.
Le bureau Veritas pour labelliser les aires de repos Des labels «Sécurité et propreté», «Service automobile» et «Service à l’usager» seront déployés par ADM. Un projet devant améliorer la satisfaction globale des usagers de l’autoroute qui est déjà à 89%.
L
es automobilistes sont satisfaits de la qualité des services autoroutiers. Sur 1 600 conducteurs sondés, dont 80% de véhicules légers et le reste de véhicules lourds, 89% ont exprimé leur satisfaction. Selon les résultats de l’enquête 2012 de satisfaction réalisée par Les Autoroutes du Maroc (ADM), cet indicateur a progressé de 4 points par rapport à 2011. Selon cette enquête, un très fort taux de satisfaction est enregistré pour le passage au péage (96%), toutefois celui-ci est en baisse de 2 points d’une année à l’autre. Les automobilistes sont également contents de l’infrastructure des aires de services (93%), mais moins qu’en 2011 (96%). Les taux de satisfaction sont aussi élevés pour la signalisation (95%), l’état de l’autoroute (91%) et les conditions de circulation (87%). En revanche, concernant l’écoute aux usagers, 53% des personnes sondées sont «plutôt satisfaites», révèle l’étude. «ADM a engagé
des projets versant dans l’amélioration de la qualité des services rendus aux usages, notamment le lancement cette année de notre centre d’appels 5050» précise Saïd Lahlayli, directeur Exploitation chez ADM. L’entreprise publique prévoit également la refonte de son site web pour intégrer de nouvelles fonctionnalités, utiles aussi bien pour les usagers que pour les fournisseurs de la société, et le développement d’une application mobile dédiée aux usagers de l’autoroute. Celle-ci sera déployée gratuitement, sa phase de test étant pratiquement achevée. Depuis 2006, ADM a entrepris la modernisation des systèmes d’exploitation avec l’instauration d’un système complémentaire de gestion qui sera généralisé sur l’ensemble du réseau d’ici la fin de l’année et envisage d’instituer le télépéage, a annoncé Lahlayli. Par ailleurs, des labels «Sécurité et Propreté», «Service automobile» et «Service à l’usager» seront déployés dans les aires de repos en septembre prochain, selon ADM. Les usagers du réseau autoroutier apprécieront particulièrement le troisième label qui consiste à contrôler les prix des produits. Par le passé, beaucoup d’abus avaient été constatés. Cette labellisation sera assurée par le bureau Veritas. Tout renouvellement au bout d’un an sera soumis à audit. n Ilham Lamrani Amine
Bourse
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LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Bourse de Casablanca (Jeudi 27 Juin) Valeur AFRIC INDUSTRIES SA AGMA LAHLOU-TAZI ALLIANCES
Précedent
Actuel
Var
Volume
QTE
Capitalisation MAD
428 045 901 058,05
270,00
265,00
-1,85 %
24 645,00
93
Volume global MAD
3 149 269 890,11
2 130,00 2 010,00
-5,63 %
22 110,00
11
Quantité titre global
19 203 738
-5,88 % 117 002 764,15
250 165
456,85
ALUMINIUM DU MAROC ATLANTA
430,00
1 230,00 1 230,00
0,00 %
154 509,00
129
0,00 %
142 243,00
2 123
67,00
67,00
ATTIJARIWAFA BANK
328,00
327,90
BCP
188,00
191,75
1,99 %
1 340 714,75
7 085
BMCE BANK
200,00
200,00
0,00 %
3 617 200,00
18 086
17,50
17,50
0,00 %
3 500,00
200
565,00
598,00
5,84 %
2 401 960,00
4 044
1 560,00 1 510,00
-3,21 %
18 120,00
12 58 667
CARTIER SAADA CDM CENTRALE LAITIERE
-0,03 % 1 325 617 826,75 4 042 140
CGI
600,00
570,00
-5,00 % 34 845 915,60
CIH
225,00
225,00
0,00 %
271 125,00
1 205
CIMENTS DU MAROC
660,00
620,40
-6,00 %
38 639 123,80
57 947
1 020,00 1 020,00
0,00 %
419 080,00
414
CNIA SAADA CTM
241,00
238,00
-1,24 %
17 374,00
73
DARI COUSPATE
538,00
538,00
0,00 %
3 766,00
7
DELTA HOLDING S.A
28,50
28,00
-1,75 %
DOUJA PROM ADDOHA
47,40
47,50
0,21 % 194 837 107,12 4 092 684
ENNAKL
36,15
36,00
-0,41 %
94 130,74
2 581
FERTIMA
139,60
139,95
0,25 %
4 198,50
30
1 751,00 1 646,00
-6,00 %
8 877 228,00
5 070
HOLCIM ( Maroc )
9 692 162,48 346 269
HPS
355,00
345,00
-2,82 %
690,00
2
INVOLYS
120,00
128,70
7,25 %
128,70
1
99,80
99,38
-0,42 %
10 125 833,45
101 927
180,05
187,00
3,86 %
2 923,50
16
1 070,00 1 030,00
-3,74 %
265 210,00
260
ITISSALAT AL-MAGHRIB JET ALU MAROC SA LAFARGE CIMENTS LYDEC
331,00
321,00
-3,02 %
16 050,00
50
M2M Group
212,35
211,00
-0,64 %
55 141,40
261
860,00
910,00
5,81 %
2 730,00
3
1 385,00 1 350,00
-2,53 %
120 240,00
89
399,95 409,00
2,26 %
12 270,00
30
MAGHREBAIL MANAGEM MAROC LEASING MED PAPER
24,82
24,40
-1,69 %
888,40
37
REALIS. MECANIQUES
320,00
316,00
-1,25 %
316,00
1
RISMA
197,20
195,00
-1,12 % 105 722 063,00
515 824
SAMIR
260,00
258,00
-0,77 %
386 837,10
1 499
3 900,00 4 100,00
5,13 %
80 500,00
20
SMI SNEP
161,25
160,15
-0,68 %
146 244,65
910
580,00
599,00
3,28 %
30 639 155,20
50 396
STOKVIS NORD AFRIQUE
37,50
37,50
0,00 %
7 875,00
210
STROC INDUSTRIE
61,48
65,16
5,99 %
244 169,42
3 846
TASLIF
38,16
40,40
5,87 %
4 822 228,40
120 471
SONASID
MASI
Résumé de la séance
Nbre de contrat global
Le géant suisse de l’alimentation Nestlé a dévoilé jeudi un programme visant à recruter 20 000 jeunes en Europe au cours des trois prochaines années. Cette initiative, qui s’adresse aux moins de 30 ans, prévoit un volet de recrutement, mais également de formation à travers des apprentissages et des stages, a indiqué dans un communiqué le groupe basé à Vevey, sur les rives du lac Léman. Le groupe suisse prévoit également d’inciter ses fournisseurs à faire de même, a-t-il précisé. «Les gouvernements ne peuvent pas résoudre seuls le problème du chômage des jeunes en Europe, les entreprises doivent apporter leur contribution», a déclaré Laurent Freixe, vice-président exécutif et directeur de la zone Europe, cité dans un communiqué. «Ces nouvelles opportunités résultent directement de notre croissance et d’investissement continus en Europe», a-t-il ajouté. Les emplois prévus dans le cadre de cette initiative s’adressent aussi bien aux apprentis qu’aux diplômés des universités et concernent l’ensemble des activités du groupe, depuis les postes d’opérateurs dans les usines aux fonctions d’assistants commerciaux et de cadres.
La banque espagnole Bankia a cédé jeudi à des investisseurs institutionnels sa participation de 12,1% dans International Airlines Group (IAG), la maison mère de British Airways et Iberia, pour un montant de 675 millions d’euros. L’opération pourrait déstabiliser au moins temporairement le capital du groupe de transport aérien, car la participation de Bankia permettait à l’État espagnol de conserver une influence directe sur la gestion d’IAG. Bankia, renflouée l’an dernier par l’État, est fortement incitée à céder ses participations industrielles, mais pour IAG, sa sortie n’intervient pas au meilleur moment. La semaine dernière, IAG luimême avait jugé que la situation d’Iberia était critique, la compagnie espagnole perdant de l’argent sur l’ensemble de ses lignes. «La question clé est de savoir qui sont les acheteurs», a dit Joao Safar, analyste de BPI. Bankia a précisé avoir vendu ses actions IAG au prix unitaire de 256 pence (3,01 euros), soit avec une décote de 3% sur le cours de clôture de mercredi. La cession se traduira par une plus-value de 167 millions d’euros pour le groupe bancaire.
Les 10 valeurs les plus actives VALEURS ATTIJARIWAFA BANK DOUJA PROM ADDOHA ALLIANCES RISMA CIMENTS DU MAROC CGI SONASID ITISSALAT AL-MAGHRIB DELTA HOLDING S.A HOLCIM ( Maroc )
VOLUME (MAD) 1 325 617 826,75 194 837 107,12 117 002 764,15 105 722 063,00 38 639 123,80 34 845 915,60 30 639 155,20 10 125 833,45 9 692 162,48 8 877 228,00
Les 10 meilleures capitalisations VALEURS VOLUME (MAD) ITISSALAT AL-MAGHRIB 87 364 494 889,20 ATTIJARIWAFA BANK 66 736 577 405,40 BMCE BANK 35 892 678 000,00 BCP 33 199 963 735,25 LAFARGE CIMENTS 17 993 186 390,00 DOUJA PROM ADDOHA 14 962 500 000,00 CENTRALE LAITIERE 14 224 200 000,00 MANAGEM 12 364 243 650,00 BMCI 10 955 045 475,00 CGI 10 492 560 000,00
NEWS BOURSE l 27/06/2013 Publication de l’avis n°92/13 relatif au détachement du dividende ordinaire de la valeur MAROC LEASING l 27/06/2013 Publication de l’avis n°91/13 relatif au détachement du dividende ordinaire de la valeur NEXANS MAROC l 26/06/2013 Publication de l’annonce relative à l’avis de convocation des actionnaires de CENTRALE LAITIERE à l’assemblée générale ordinaire l 26/06/2013 Publication de l’avis n°90/13 relatif au détachement du dividende ordinaire de la valeur MICRODATA l 24/06/2013 Publication de l’annonce relative à la révision du taux facial des obligations subordonnées ATTIJARIWAFA BANK du 29/06/2010, tranche ¨B¨ l 24/06/2013 Publication de l’avis n°89/13 relatif au détachement du dividende ordinaire de la valeur SOTHEMA l 24/06/2013 Publication de l’avis n°88/13 relatif au détachement du dividende ordinaire de la valeur SCE l 21/06/2013 Franchissement de seuil indirectement à la hausse de la participation de RMA WATANYA dans le capital de RISMA l 19/06/2013 Publication de l’avis n°87/13 relatif au détachement du dividende ordinaire de la valeur BRASSERIES DU MAROC l 18/06/2013 Publication de l’avis n°86/13 relatif au détachement du dividende ordinaire de la valeur AUTO NEJMA l 18/06/2013 Publication de l’avis n°85/13 relatif au détachement du dividende ordinaire de la valeur ALUMINIUM DU MAROC
La Chine taxe un produit chimique européen
En plein bras de fer avec l’Europe sur les droits de douane, Pékin vient d’annoncer que la toluidine, utilisée dans plusieurs secteurs industriels, serait désormais taxée à 36,9% à son entrée sur le territoire. La Chine va imposer des droits de douane antidumping contre les fabricants européens de toluidine, un agent chimique, a annoncé jeudi le ministère du Commerce. Cette mesure entre en vigueur ce vendredi alors que les contentieux commerciaux se sont récemment multipliés entre Pékin et Bruxelles. La toluidine entre dans la fabrication de teintures, de médicaments et de pesticides. Tous les fabricants de l’Union européenne de ce produit seront taxés à 36,9%, à l’exception de l’allemand Lanxess qui ne sera imposé qu’à 19,6%, précise le ministère. «Le produit ayant fait l’objet d’une enquête a été vendu à perte et l’industrie chinoise de la toluidine en a souffert», selon le communiqué. Des équipements de télécommunications aux panneaux solaires en passant par la vaisselle en céramique ou les tuyaux sans soudure, les relations commerciales se sont envenimées entre l’UE et la Chine.
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L’augmentation de capital d’AWB fait exploser le volume La Bourse de Casablanca à clôturé la journée du jeudi 27 juin en baisse, après deux séances dans vert. Le Masi a cédé 0,58% à 8 873,28 points, ramenant ainsi sa performance year-to-date à -5,19%. Le Madex s’est replié, lui, de 0,66% à 7 211,96 points. De même, le FTSE CSE Morocco 15 a cédé, hier, 0,71% à 8 715,66 points et le FTSE CSE Morocco All-Liquid 0,58% à 7 636,76 points. Hier, le volume global a explosé, dépassant les 3,14 milliards de dirhams, dont 1,89 milliard sur le marché central et le reste (1,25 milliard) sur le marché de blocs.
633
FRANCE
Bankia sort du capital d’IAG
- 0,58 %
COMMENTAIRE
MADEX
EN BREF Nestlé recrutera en masse
8 873,28 Pts
CAC 40 3 765,01 Pts + 1,05 %
EUROPE
EUROSTOXX 50 2 622,54 Pts + 0,76 %
ROYAUME-UNI
FOOTSIE 6 248,76 Pts + 1,35 %
ETATS-UNIS
DOW JONES 15 025,47 Pts + 0,77 %
ETATS-UNIS
NASDAQ 3 400,75 Pts + 0,73 %
11
7 211,96 Pts - 0,66 %
FTSE CSE ALL-LIQUID
7 636,76 Pts - 0,58 %
La valeur Attijariwafa bank affiche à elle seule 1,32 milliard de dirhams, devant Douja Prom Addoha (194,83 MDH), Alliances (117,002 MDH), Risma (105,72MDH), Ciment du Maroc (38,63 MDH), entre autres. Selon nos sources, le gros volume enregistré par AWB provient de l’augmentation du capital par conversion optionnelle des dividendes 2012 en actions nouvelles. Le capital social de la banque passe ainsi de 2 012 430 860 à 2 035 272 260 de DH.
FTSE CSE 15 INDEX 8 715,66 Pts - 0,71 %
Variation du Masi depuis le début de l’année
Les 5 plus fortes hausses VALEURS INVOLYS STROC INDUSTRIE TASLIF CDM MAGHREBAIL
COURS 128,70 65,16 40,40 598,00 910,00
DIFFÉRENCE (MAD) 8,70 3,68 2,24 33,00 50,00
DIFFÉRENCE (%) 7,25 % 5,99 % 5,87 % 5,84 % 5,81 %
DIFFÉRENCE (MAD) -39,60 -105,00 -26,85 -120,00 -30,00
DIFFÉRENCE (%) -6,00 % -6,00 % -5,88 % -5,63 % -5,00 %
Les 5 plus fortes baisses VALEURS CIMENTS DU MAROC HOLCIM ( Maroc ) ALLIANCES AGMA LAHLOU-TAZI CGI
COURS 620,40 1 646,00 430,00 2 010,00 570,00
BOURSES MONDIALES
Les marchés soutenus par les statistiques américaines Les places boursières ont réagi positivement à la publication de nouvelles statistiques américaines, en poursuivant leur petit cycle haussier amorcé mardi dernier. En fait, les dépenses des ménages américains ont rebondi de 0,3% en mai, tandis que leurs revenus ont progressé de 0,5%, alors que l’on tablait respectivement sur des hausses de 0,3% et 0,2%. Les inscriptions hebdomadaires au chômage ont quant à elles diminué de 9 000 à 346 000, comparées aux 345 000 anticipées par le consensus. Sur le vieux continent, la confiance s’est améliorée en juin dans la zone euro. L’indice du sentiment économique progresse de 2,8 points à 91,3, niveau inédit depuis mai 2012, celui du climat des affaires ressort à -0,68 point contre -0,75 en mai et celui mesurant la confiance du consommateur s’apprécie à -18,8 points, contre -21,9 un mois plus tôt. On note également qu’en Allemagne le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de 12 000 à 2,943 millions, en juin, le taux de chômage restant inchangé à 6,8% de la population active. En revanche, la confiance des ménages français a atteint son plus bas niveau historique en juin. Dans ce contexte, vers 15 h 340 hier, le Cac 40 gagne 1,05%, le Footsie londonien 1,35%, le Dax de la bourse de Francfort 0,65% et l’Euro Stoxx 50 des principales valeurs de la zone euro 0,76%. À New York, le Dow Jones gagne 0,77% et le Nasdaq Composite 0,73%.
12
Monde
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Manifestations
L'Égypte sous tension Une importante manifestation contre le Président Mohamed Morsi est prévue dimanche.
L
a tension est croissante en Égypte à l'approche d'une importante manifestation contre le Président islamiste Mohamed Morsi prévue dimanche, dans un pays profondément divisé entre opposants et soutiens du chef de l'État un an après son accession au pouvoir. Plusieurs partis islamistes ont quant à eux appelé à une manifestation «à durée indéterminée» dès vendredi, sur le thème de la «légitimité» de M. Morsi. La tenue de ce rassemblement, deux jours avant celui de l'opposition, fait redouter une détérioration accrue du climat politique, propice à de nouvelles violences. L'appel à manifester le 30 juin, date anniversaire de l'investiture de M. Morsi, a été lancé par Tamarrod (rébellion, en arabe), un mouvement populaire créé en avril pour demander le départ du président. Tamarrod a pu s'appuyer sur l'ambiance délétère qui règne dans le pays, en proie à une profonde crise économique, à une montée de l'insécurité et à des tensions confessionnelles pour rassembler de nombreux soutiens. Cette campagne anti-Morsi af-
firme avoir réuni 15 millions de signatures demandant la tenue d'une élection présidentielle anticipée. Les opposants reprochent au président, élu un peu plus d'un an après la chute de Moubarak, de concentrer le pouvoir entre les mains des islamistes et de ne pas s'atteler aux revendications démocratiques qui avaient déclenché la révolution en 2011. Depuis l'élection de Mohamed Morsi, premier civil à accéder à la présidence, la tension n'a jamais été aussi grande en Égypte, pays le plus peuplé du monde arabe. Mercredi, dans un discours télévisé, le chef de l'État a appelé à la réforme de la Constitution et au dialogue tout en lançant une mise en garde estimant que les divisions menaçaient le pays de «paralysie» et de «chaos». Lors de ce discours, M. Morsi a tendu la main mercredi soir à ses adversaires politiques, proposant la formation d'une commission qui regrouperait l'ensemble de la classe politique et aurait pour mission d'amender la nouvelle Constitution controversée. Il a ainsi déclaré qu'il invitait les chefs des partis politiques, ce jeudi, à choisir le président d'une commission ouverte à toutes les formations, chargée de mettre au point des amendements à la loi fondamentale. La nouvelle Constitution a été adoptée par référendum
NOUVEAU PHARAON Les partisans de Mohamed Morsi soulignent qu'il puise sa légitimité dans la première présidentielle libre de l'histoire du pays, et que les problèmes auxquels il doit faire face -administrations corrompues et inefficaces, dysfonctionnements économiques, tensions confessionnellesétaient déjà là bien avant son arrivée. Mais ses adversaires voient en lui un apparatchik islamiste madré, plaçant méthodiquement ses partisans dans
tous les rouages du pays, cherchant à étendre la charia (loi islamique) et à revenir à un régime autoritaire plutôt que de mettre le pays sur la voie de la démocratie et du progrès économique. Certains voient en lui un nouveau pharaon tout-puissant, mais d'autres l'accusent de n'être que l'homme de paille du bureau politique des Frères musulmans et le «mouton» de leur guide suprême, le très secret Mohamed Badie.
EXPRESS
Sénégal
Syrie
Armes chimiques : le chef de la diplomatie turque rencontre l'enquêteur de l'ONU
REPÈRES ■ Le secrétaire d'État
américain John Kerry a appelé mardi les opposants égyptiens à manifester de façon pacifique et a demandé à ce que ce moyen d'expression «tout à fait légitime» soit «respecté». ■ En toile de fond des tensions en Égypte, l'armée est sortie de son silence dimanche pour annoncer qu'elle interviendrait en cas de violences. ■ La réputation de l'armée a été entachée en Égypte par les troubles et les violations des droits de l'Homme qui ont eu lieu lorsqu'elle tenait les rênes du pays après le départ de Moubarak. en décembre dernier, avec le soutien des islamistes, mais nombreux sont ceux qui la jugent tendancieuse et hostile à l'opposition. Le président égyptien a reconnu avoir commis des erreurs, mais il a également accusé sans les nommer des «ennemis de l'Égypte» coupables à ses yeux de vouloir saboter le système démocratique issu de la révolution de 2011. Dans le même temps, de nouveaux heurts opposaient pro et anti-Morsi dans le nord du pays faisant un mort et 237 blessés à Mansoura (nord). Au Caire, certains habitants retiraient de l'argent liquide et stockaient de la nourriture en prévision de possibles troubles. Par ailleurs, de nombreuses entreprises ont annoncé qu'elles seraient fermées dimanche, jour de la manifestation et début de la semaine en Égypte. Pour la même raison, des écoles ont avancé la date des vacances d'été. n Avec agence
Obama se recueille à la Maison des esclaves Le Président Barack Obama devait saluer jeudi la démocratie sénégalaise à Dakar, première étape de sa tournée africaine, où il doit aussi se rendre à la Maison des esclaves de l'île de Gorée, une visite hautement symbolique pour le premier Président noir des États-Unis. Cette tournée d'Obama, qui se prolonge jusqu'au 3 juillet, doit aussi le mener en Afrique du Sud et en Tanzanie. Arrivé mercredi soir à Dakar avec son épouse Mi-
chelle et leurs filles Sasha et Malia, le Président Obama devait avoir jeudi matin un entretien avec son homologue sénégalais Macky Sall, suivi d'une conférence de presse conjointe. Jeudi après-midi, Barack Obama et sa famille se rendront sur l'île de Gorée au large de Dakar où ils visiteront la Maison des esclaves et sa célèbre porte du «non-retour» d'où sont partis vers les Amériques des milliers d'Africains arrachés à leur terre.
Zone euro
Russie
Snowden s'installe Accord européen pour durablement dans sauver les banques un aéroport , L L
ex-consultant de la NSA Edward Snowden semble devoir s'installer pour plus longtemps que prévu à l'aéroport de Moscou où il est confiné depuis quatre jours tandis que l'Équateur a annoncé que l'examen de sa demande d'asile pourrait prendre du temps. «Snowden laisse partir un nouveau vol pour Cuba», a annoncé jeudi la télévision publique russe, alors que l'ex-consultant de l'Agence natio-
nale de sécurité (NSA) américaine était censé prendre l'avion pour La Havane encore lundi, au lendemain de son arrivée présumée à Moscou. Invisible depuis quatre jours déjà, Edward Snowden, qui se trouve dans la zone de transit de l'aéroport Cheremetievo de Moscou selon la version officielle russe, était censé partir à Cuba pour rejoindre ensuite l'Équateur à qui il a demandé l'asile politique. n Avec agence
Les ministres des Finances sont arrivés à un compromis qui permet d'épargner les contribuables et de renflouer les entreprises bancaires.
es ministres européens des Finances ont trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi un compromis pour restructurer ou liquider les banques en difficultés tout en épargnant les contribuables, un succès obtenu «de haute lutte» à quelques heures d'un sommet européen. Après plus de six heures de discussions, les ministres sont parvenus à un accord sur le degré de flexibilité laissé à chaque État dans la résolution des crises bancaires. Ce sujet constituait un point de blocage sur lequel avaient achoppé les ministres la semaine dernière à Luxembourg, malgré une première réunion marathon de plus de 18 heures. «C'est un succès, un succès arraché de haute lutte», a réagi à la sortie de la réunion le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, jugeant que cet accord était «très important pour la stabilité
Les ministres des Finances européens étaient sous pression pour trouver un accord avant jeudi. D'une part, parce que s'ils avaient échoué, le calendrier parlementaire aurait ét é t r op se r r é p ou r que le tex te soit adopté déf initiveme nt a va nt m a i 2014, d a t e
Le ministre turc des Affaires étrangères Ahmet Davutoglu doit rencontrer jeudi l'expert des Nations unies en charge de l'enquête sur l'éventuelle utilisation d'armes chimiques en Syrie, a-t-on appris auprès de son ministère. M. Davutoglu doit s'entretenir à huis clos avec le Suédois Ake Sellstrom, dont l'équipe d'enquêteurs n'a pu jusque-là entrer sur le territoire syrien pour mener son travail d'investigation. Le régime de Damas a formellement demandé à l'ONU d'enquêter après avoir accusé les rebelles d'avoir eu recours à des armes chimiques contre ses troupes. Mais il a refusé d'autoriser l'équipe de M. Sellstrom à entrer en Syrie après que le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon eut assuré que le travail de ses enquêteurs viserait les accusations d'utilisation d'armes chimiques dans les deux camps.
Affaire Tapie
Une enquête ouverte pour violation du secret de l'instruction
Une enquête préliminaire a été ouverte à Paris pour «violation du secret de l'instruction» après la publication par «Le Monde» d'extraits de l'audition de Christine Lagarde dans le volet ministériel de l'affaire Tapie, a indiqué jeudi une source judiciaire. Confiée à l'Inspection générale des services (IGS), l'enquête vise à la fois la publication des déclarations de l'exministre de l'Économie en mai devant la Cour de justice de la République (CJR), dans l'édition du 18 juin du quotidien, et celle d'une lettre adressée à Nicolas Sarkozy par la patronne du Fonds monétaire international. À l'issue de son audition, Mme Lagarde a été placée sous le statut de témoin assisté dans cette enquête, qui porte sur l'arbitrage controversé du litige entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie au sujet de la vente d'Adidas.
Mauritanie
Limogeage de la ministre des Sports Le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a limogé la ministre de la Culture et des sports, mise en cause dans l'attribution dans des «conditions douteuses» d'un marché public pour la construction d'un stade de football, a-t-on appris jeudi de source officielle. «La présidence a rendu public mercredi soir un décret par lequel il a été mis fin aux fonctions de la ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports», Mme Cissé Mint Boyde, indique jeudi l'Agence mauritanienne d'information (AMI, officielle), sans donner d'explication. Selon une source gouvernementale contactée jeudi par l'AFP et s'exprimant sous couvert de l'anonymat, ce limogeage est lié à l'attribution dans «des conditions douteuses» d'un marché public pour la construction d'un stade de football dans la ville de Nouadhibou (nord-ouest).
Wolfgang Schäuble et Pierre Moscovici.
financière de l'Union européenne». L'Allemand Wolfgang Schäuble a salué «une avancée importante» en ce sens. C'est «un jalon majeur dans nos efforts pour briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes des États», a renchéri l'Irlandais Michael Noonan, qui présidait
CALENDRIER PARLEMENTAIRE
Edward Snowden.
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
de s élec t ion s eu ropéen ne s. Par ailleurs, un échec aurait entaché le sommet des chefs d'État et de gouvernement qui deva it s'ouvr ir jeudi aprèsmidi à Bruxelles, et qui devait notamment faire le point sur les avancées réalisées en matière d'union bancaire.
la réunion. «Si une banque a des problèmes, nous aurons désormais un ensemble unique de règles dans toute l'Europe pour décider qui paie la facture», a souligné de son côté le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, par ailleurs président de l'Eurogroupe. Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur à partir de 2018. Pour éviter de faire payer les contribuables quand une banque doit être restructurée ou liquidée, les Européens s'étaient déjà mis d'accord pour faire payer, dans l'ordre : les actionnaires, puis les créanciers les moins bien assurés, puis, le cas échéant, les détenteurs d'obligations dits «seniors» et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100 000 euros. n Avec agence
Shanghai
Nouveau décès dû à la grippe aviaire Un nouveau décès dû au virus H7N9 de la grippe aviaire a été rapporté par les autorités de Shanghai, portant le nombre de morts imputables à cette maladie nouvellement apparue chez l'être humain à 40. Âgé de 56 ans, l'homme qui est décédé était l'époux d'une autre victime du H7N9. Il était hospitalisé depuis le mois d'avril. Le couple shanghaien constituait l'un des rares cas de contamination au sein d'une même famille. Mais aucune preuve d'une transmission d'homme à homme du virus H7N9 n'existe pour l'instant, selon les autorités sanitaires chinoises et l'Organisation mondiale de la santé. Les experts craignent une mutation du virus lui permettant de se transmettre facilement entre humains, ce qui pourrait provoquer une redoutable pandémie.
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Société
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Consommation
Le e-commerce séduit de plus en plus Les Marocains sont de plus en plus touchés par la fièvre du commerce électronique. Une étude sur les attitudes des Marocains face à l’achat sur internet le confirme.
REPÈRES Parmi les répondants à l’étude qui achètent en ligne, 28% ont déjà vécu au moins une fois une mauvaise expérience. Ces mauvaises expériences concernent : ■ Les retards de livraison. ■ Les produits reçus qui ne correspondant pas au produit commandé (26%). ■ Le non-remboursement du produit (20%). ■ Des problèmes dans l’opération de paiement (17%).
O
n ne peut plus se passer des nouvelles technologies. Celles-ci font désormais partie du quotidien des Marocains. Du coup, les services accessibles sur le Net, notamment l’achat en ligne, aspirent de plus en plus la confiance des Marocains. On peut, en effet, dire qu’aujourd’hui le e-commerce est devenu un véritable phénomène de société. Les chiffres sont en perpétuelle augmentation. Selon une étude sur les attitudes des Marocains face à l’achat sur internet, réalisée à la veille de la 2e édition du baromètre Averty en partenariat avec le salon e-commerce. ma, 73% des personnes sondées ont confiance dans le paiement en ligne. «Je me suis inscrite à la newsletter d’un grand nombre de sites de e-commerce afin de recevoir chaque matin les dernières offres promotionnelles. Cela me permet de découvrir de nouveaux endroits et de faire des achats à moitié prix. Personnellement, je finis toujours par céder à la tentation. D’ailleurs, je ne suis pas la seule. Mes collègues au travail, mes amis… font tous comme
les acheteurs de produits et services en ligne sont d’abord motivés par le prix, la praticité de l’achat en ligne, la qualité de l’offre et la livraison à domicile.
moi», affirme Safâa. Justement d’après l’étude, les acheteurs de produits et services en ligne sont d’abord motivés par le prix, la praticité de l’achat en ligne, la qualité de l’offre et la livraison à domicile. Ils sont surtout à la recherche de deals, d’offres de voyages et de billets d’avion, de matériel informatique et technologique et d’articles de prêt-à-porter. Lors des 12 derniers mois, l’achat de produits
et/ou services en ligne représente plus de 2 000 dirhams chez 34% des répondants, entre 1 000 et 2 000 dirhams chez 15% et moins de 1 000 dirhams chez 51%. Avant d’acheter, ils se basent d’abord sur le prix, la sécurité du paiement, la notoriété du site et la qualité des produits. Et pour régler leurs achats, le moyen de paiement le plus utilisé est la carte bancaire chez 78% des répondants, le paiement à la
Ces sites proposent des offres avec des remises pouvant aller jusqu’à 80% dans divers espaces : restaurants, spa, massage, loisirs, cinéma, week-ends inédits au bord de la mer ou en ville dans des hôtels d’exception, shopping et plein d’autres bons plans sur différentes villes du
Royaume. Le principe du deal est de traquer les nouvelles tendances et négocier les tarifs les plus alléchants pour pouvoir les proposer aux abonnés des sites en question, ce qui rend les offres souvent irrésistibles pour les consommateurs.
SITES DE DEALS Les sites de deals ont joué un rôle important dans l’essor qu’a connu le e-commerce. Ces portails voient de jour en jour augmenter leur nombre de visiteurs qui atteint souvent plusieurs millions par mois et le nombre d’abonnés qui dépasse les centaines de milliers pour la plupart des sites.
livraison (33%), la carte bancaire internationale (26%) et en espèce dans le local du magasin ou du site (19%). Les répondants ont déclaré être satisfaits des moyens de paiement proposés avec une note de 7,5/10. En effet, parmi les points forts du e-commerce, c’est que le client n’est pas obligé de payer en espèces quel que soit le montant. C’est en quelque sorte un paiement avec de l’argent virtuel. Quand on effectue des achats avec sa carte bancaire, on ne voit pas l’argent réel. Cela joue sur le psychique du consommateur. D’autre part, les personnes sondées ont déclaré être satisfaites de la protection de leurs données personnelles (6,25/10) et des conditions de livraison (6/10). Ils sont, par contre, moyennement satisfaits du service après-vente (4,9/10) et des modalités d’échange et de remboursement (4,6/10). Toutefois, l’achat en ligne ne fait pas
Journée internationale
REPÈRES
Les actions contre la drogue se multiplient Mercredi dernier a eu lieu la Journée internationale de lutte contre l’abus et le trafic illicite des drogues. Pour l’occasion, diverses actions ont été réalisées par plusieurs organismes marocains. Focus.
P
our lutter contre ce fléau, l’Association marocaine de lutte contre le tabagisme et les drogues (AMLTD) organise, à partir d’aujourd’hui, «un ensemble d’activités de prévention et de sensibilisation», indique le président de l’organisme, Hassan El Baghdadi. D’ailleurs selon ses propos, le nombre des ventes de ce commerce illégal est en hausse suite à la multiplication des points de vente. C’est pourquoi ils mettent un point d’honneur au sein de l’association afin de réaliser «un certain nombre de campagnes de prévention tout au long de l’année, sur l’ensemble du territoire», souligne, M. El Baghdadi. Par ailleurs, les membres de l’AMLTD veulent «faire prendre conscience aux Marocains du risque auquel ils s’exposent via l’usage de ces substances illicites». Et c’est à travers plusieurs journées portes ouvertes, interventions de spécialistes, portes à portes, activités sportives, qu’ils comptent sensibiliser un grand nombre de citoyens. Leurs actions commencent aujourd’hui et se continueront tout le week-end. De leur côté, l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le crime et la justice (UNICRI) et l’ensemble des pays du bassin méditerranéen se sont réunis «pour réfléchir sur les différences de genre dans la toxicomanie». L’initiative lancée par l’UNI-
CRI, en accord avec le département pour les Politiques antidrogue de la présidence du conseil des ministres italiens, a profité de cette journée internationale pour en faire une journée de sensibilisation. Dédié aux perspectives de genre dans les toxicomanies, l’événement s’est déroulé dans huit Pays du bassin méditerranéen, dont le Maroc, l’Égypte, la Jordanie, la Grèce, Israël, l’Italie, l’Espagne et la Tunisie. Pour l’occasion, les décideurs politiques, les professionnels qui travaillent dans ce domaine et les jeunes de ces pays se sont réunis. La journée a été organisée dans le cadre du Projet DAWN (Drugs and Alcohol Woman Network). «Ce projet vise à créer un réseau de professionnels qui puisse sensibiliser la société afin de considérer les différences de genre dans toutes les activités de prévention et de réhabilitation ainsi que dans les parcours de soins par rapport à la toxicomanie», indiquent les organisateurs. L’objectif du projet est donc d’encourager le réajustement des services qui s’occupent de la toxicomanie et de les adapter aux besoins des femmes. Quant à elle, l’Association marocaine pour l’écoute et le dialogue a organisé, mercredi dernier à Salé, une manifestation culturelle de sensibilisation. La thématique de leur événement «Genre et Drogue» surfe sur cette Journée internationale de lutte contre la drogue. En partenariat avec l’hôpital Arrazi de Salé et l’Organisation des Nations unies (UNICRI), l’association a pour but de promouvoir des œuvres sociales d’enseignants. Au programme de cet événement, plusieurs activités se sont alors enchaînées comme le chant, la danse, des pièces de théâtre, une exposition d’arts plastiques, des reportages télévisés… n L.K.
l’unanimité. Certaines personnes n’arrivent toujours pas à faire confiance aux e-commerçants. «Je ne peux pas acheter un produit en ligne tout simplement parce qu’il n’y a rien qui me garantisse la bonne qualité de celui-ci. De plus, je ne peux pas être sûr que mes données personnelles ne seront piratées par des personnes malintentionnées», confie Abdelkarim. Selon l’étude d’Averty, les raisons qui poussent certaines personnes à fuir le e-commerce reviennent d’abord à la peur de l’arnaque ou de la contrefaçon (chez 38% des répondants concernés), l’inquiétude sur la protection des données personnelles (26%), l’absence de conseil lors de l’achat (24%) et le manque de garantie sur la livraison (22%). Cependant, 87% parmi ces répondants ont l’intention d’acheter en ligne. Ces achats concerneront les voyages et billets d’avion chez 70% d’entre eux, le matériel informatique (48%) et les deals (38%). Pour cela, 59% comptent utiliser leur carte bancaire marocaine pour le paiement, 51% comptent opter pour le paiement à la livraison, 27% pour l’espèce dans le local du magasin ou du site marchand puis 23% pour la carte bancaire internationale. n Hajjar El Haiti
■ On dénombre environ
Près de 27 millions de personnes sont considérées comme des usagers problématiques de drogues. La sensibilisation devient indispensable.
27 millions d’usagers problématiques de drogues, ce qui représente 0,6% de la population adulte mondiale. ■ L’héroïne, la cocaïne et les autres drogues tuent environ 200 000 personnes chaque année. ■ La superficie totale des cultures de cocaïne dans le monde a chuté de 33% depuis 2000. ■ Depuis le début de l’année en cours, les services de sécurité ont saisi plus de 30 tonnes de kif. ■ On estime qu’environ 230 millions de personnes, soit 5% de la population adulte mondiale, ont consommé une drogue illicite au moins une fois lors de l’an passé.
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EXPRESS Convention
Les étudiants étrangers bénéficient d’une couverture médicale Afin de se conformer à la législation marocaine en matière de couverture médicale, mais aussi d’offrir aux étudiants étrangers au Maroc la garantie d’accès aux soins et la prise en charge ou le remboursement des prestations hospitalières et des médicaments, l’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI) projette de mettre en place une assurance maladie qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre, pour l’ensemble des étudiants étrangers au Maroc. À cet égard, il sera procédé à la signature d’une convention entre l’AMCI, et la compagnie d’assurances AXA, aujourd’hui le 28 juin à Rabat.
Action sociale
Distribution de fauteuils roulants
Dans le cadre de ses œuvres sociales, l’association «Al Amal pour l’environnement» a récemment organisé, en collaboration avec l’association «Wafaa bila houdoud», une cérémonie de distribution de fauteuils roulants au profit de treize personnes en situation de handicap. Cette cérémonie a été marquée par plusieurs activités artistiques présentées par les enfants adhérents à divers clubs appartenant aux associations œuvrant dans le social dans la préfecture de Sidi Bernoussi. Un grand nombre de représentants des autorités locales, d’associations, ainsi que les parents et familles des bénéficiaires résidant à la cité Al Amal 4 et au quartier Lamaâkiz ont pris part à cet évènement.
Justice
Report au 8 juillet du procès d’un magistrat poursuivi pour corruption La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a reporté, lundi, au 8 juillet prochain l’examen du procès d’un juge poursuivi pour corruption. La cour a décidé de reporter l’examen du procès pour convoquer le plaignant. Lors de cette audience, le représentant du parquet général a demandé le rejet des plaidoiries de la défense, indiquant que toutes les procédures dans ce dossier ont été effectuées conformément à la loi. La défense avait argué notamment que la procédure de l’enquête préliminaire est «non fondée», et dénonce la violation des règles de compétence. Elle avait également demandé de ne pas prendre en compte les rapports réalisés et les mesures prises dans le cadre de cette affaire, les jugeant illégaux.
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Éducation
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Punitions
Sanctionner son enfant, mais sans culpabiliser Punition, sanction… Deux petits mots qui font peur, et pas seulement aux enfants. En effet, pour certains parents, il est parfois difficile d’exercer son autorité sur un enfant qui dépasse les bornes, sans éprouver derrière un sentiment de culpabilité.
A
ujourd’hui, beaucoup de parents ne savent plus punir leurs enfants. Pourquoi ? Parce que le seul mot de punition sonne mal. Il ramène les parents des décennies en arrière, où fessées, gifles, voire coups de bâton pleuvaient pour presque rien : l’éducation à la dure. La fin des années 1960, elle, a marqué un tout autre courant avec son «interdit d’interdire». Résultat : l’ère des enfants-rois voyait le jour. Aujourd’hui, les parents cherchent le juste milieu de ces extrêmes. Ils ont compris l’utilité du dialogue, mais reconnaissent aussi la nécessité de savoir imposer des limites, sans lesquelles l’enfant devient «incontrôlable». Mais pour «bien» punir, il faut, avant tout, faire la distinction entre une «sanction» et «une punition», que le grand public à tendance à confondre. La sanction se réfère à une règle établie. Si l’enfant ne suit pas la règle, les parents lui assignent la sanction fixée dès le départ avec lui. La punition, elle, joue souvent sur la peur et l’humiliation, voire sur la dévalorisation de l’enfant et peut avoir «des répercussions sur le développement de sa personnalité». Pour que la sanction ait un véritable rôle éducatif et ne soit pas qu’une simple punition bête et méchante, le Dr Raddaoui conseille avant tout «d’encourager et de renforcer le dialogue pour prévenir les conflits et les conséquences qui en découlent». Il faut fixer des règles et les faire connaître à son enfant (heure du coucher, autorisation de sortie, in-
terdiction de toucher tel ou tel objet, etc.), cela permet de le «cadrer» et de lui donner des «repères». Il faut bien sûr l’informer du «prix à payer» en cas de non-respect de cette règle afin «qu’il comprenne qu’il court vers la punition», poursuit la même source. Et enfin, ne jamais déroger à une règle que vous avez appliquée en ne sanctionnant pas l’enfant. Cela l’empêche de se structurer et peut même le mettre en danger. Le spécialiste pense que «cette abstention peut devenir problématique». En effet, si le parent ne sanctionne pas, il satisfait tous les désirs de l’enfant en ne lui imposant pas le respect des règles fixées et agit à son détriment. «Toute défaillance parentale ou éducative peut être à l’origine d’une faible intégration des schémas éducatifs, des normes socio-familiales et donc une mauvaise perception des limites comportementales», avertit le spécialiste. De plus, multiplier les menaces de punitions sans les appliquer est le meilleur moyen de ne plus pouvoir se faire obéir. Selon lui, «la meilleure punition est celle qui est la moins violente et la plus efficace. C’est le cas de la privation». Mais attention, pas n’importe laquelle. «Il faut viser des activités sté-
riles (télé, jeux vidéo, sorties…) et non celles qui lui permettent de s’épanouir ou qui lui sont vitales (sport, art, nourriture)», conseille-t-il. D’autres spécialistes recommandent, pour leur part, des punitions qui engagent le corps : ranger, tondre le gazon, nettoyer, etc. En fournissant un effort, l’enfant se débarrasse physiquement du poids de cette culpabilité. Il se «dépense» pour «payer» sa dette. Mais pour qu’une sanction soit bonne, il y a quelques règles à respecter. Quand vous prenez un enfant sur le fait, sanctionnez-le le plus tôt possible, «à froid», lorsque les émotions sont calmées. La sanction doit être l’occasion de rappeler la règle : «Tu as joué au ballon dans la maison, je te rappelle que c’est interdit». La sanction doit être en rapport avec la faute. Dans le cas, du jeu de balle, on ne supprime pas son argent de poche, on confisque le ballon. La sanction doit bien sûr «être proportionnelle à la faute et réparatrice, dans la mesure du possible». Par exemple, l’enfant nettoie ce qu’il a sali : la faute est «réparée», on n’en parle plus. «Si l’enfant montre de la bonne volonté ou s’il regrette sa faute. Il doit pouvoir se racheter, s’excuser et se faire pardonner», déclare le spécialiste. On évite ainsi le sentiment
TOUT SE JOUE AVANT L’ÂGE DE 2 ANS. Les parents ont tendance à éviter de gronder leurs enfants lorsqu’ils sont trop petits, pensant qu’ils ne comprennent pas ou se sentent coupables : ils sont si mignons. Mais selon les spécialistes, mieux vaut commencer à éduquer son enfant le plus tôt possible, car après deux ans il est déjà trop
EXPLICATIONS Kamal Raddaoui, pédopsychiatre
«L’enfant doit avoir le sentiment que la punition est juste et méritée» À quoi sert une ❶ punition ? En matière d’éducation, la punition
fait partie des moyens auxquels les parents ou les éducateurs peuvent parfois avoir recours. Pour obtenir un comportement approprié et socialement acceptable, il faut renforcer les «bonnes conduites» en les encourageant et en les renforçant par la récompense. On doit également aider à modifier et réduire les «mauvaises conduites» par des mesures progressives allant de la réprobation, le rappel et l’explication adéquate des conséquences négatives et enfin de la possibilité du recours à la punition en cas de persistance. L’enfant doit avoir le sentiment au fond de lui-même que la punition est «juste et méritée». La punition doit être vécue comme un moyen éducatif auquel l’adulte est parfois forcé de recourir faute de réussite par le dialogue.
tard. «Très tôt, l’enfant comprend le sentiment de l’adulte qui lui signifie qu’il n’est pas content. Il ne faut pas oublier qu’au cours de la deuxième année, l’enfant est dans une attitude systématique de refus et d’obstination par laquelle il s’affirme en s’opposant à l’adulte. C’est la période du “non” considéré comme un refus qu’il entend quand il fait quelque
chose de mal. Mot que l’adulte prononce sur un ton impératif pour que l’enfant cesse ce qu’il fait ou a l’intention de faire : “non !”. L’enfant s’approprie ce “non” pour s’affirmer et cela ne doit pas donner lieu à une punition, mais plutôt permettre l’instauration d’un dialogue et d’une négociation verbale», conclut finalement le Dr Raddaoui.
de culpabilité qui n’a pourtant pas lieu d’être. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’interdit est sécurisant pour l’enfant. Même s’il râle, il se sent protégé et peut développer son autonomie. Pour déculpabiliser les parents, le Dr Raddaoui rappelle que la punition «doit être vécue comme un moyen éducatif auquel l’adulte est parfois forcé de recourir faute de réussite par le dialogue».
Faut-il ou non frapper ses enfants ?
Interrogé au sujet de la question qui fâche, le spécialiste explique qu’il est important de «faire la différence entre une violence envers l’enfant (châtiments corporels tels que les coups de poings, de ceinture, etc.) et un geste physique ferme par lequel le parent met un terme à un comportement devenu ingérable». Bien que le spécialiste pense que «les châtiments corporels doivent, dans la mesure du possible, être totalement interdits et céder la place à un dialogue continu», il n’est pas contre une «petite tape» en cas de nécessité absolue. «Dans des situations d’urgence où un parent est forcé d’arrêter un comportement jugé inacceptable, voire dangereux, il peut recourir à une fessée qui a pour but de forcer l’enfant à obéir vite à une injonction, par exemple, pour le soustraire à un danger potentiel ou imminent», affirme-t-il. Mais si une fessée n’est pas dramatique, elle n’en reste pas moins une «mauvaise punition», déclare le spécialiste. «Le meilleur moyen d’éviter la réaction brutale, c’est d’envoyer l’enfant dans sa chambre. Cela lui laisse le temps de réfléchir à son comportement», conclut-il. n Priscilla Maingre
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
social ou si ces conduites menacent la dynamique familiale et l’équilibre de l’ensemble, l’abstention peut devenir problématique. Toute défaillance parentale ou éducative peut être à l’origine d’une faible intégration des schémas éducatifs, des normes sociofamiliales et donc une mauvaise perception des limites comportementales. La non-sanction ne doit pas correspondre à une permissivité excessive. L’enfant doit percevoir les normes et prendre conscience des exigences du vivre-ensemble ainsi que des règles familiales, sociales, culturelles et religieuses. Un bon dialogue entre la famille et l’école est très important à cet égard. Il arrive parfois que les deux institutions se renvoient la balle et rejettent chacune la responsabilité l’une sur l’autre.
Comment faire pour que Comment éviter ❷ la sanction ait réellement un rôle éducatif ? ❺ le sentiment Il faut avant tout encourager et ren- de culpabilité lorsqu’on punit
forcer le dialogue pour prévenir les conflits et les conséquences qui en découlent. En cas d’échec du dialogue et de persistance d’une attitude négative de l’enfant, il faut qu’il comprenne qu’il court vers la punition et surtout qu’il puisse en tirer les leçons en revenant sur l’incident et en expliquant le pourquoi de la sanction. L’enfant a tendance à chercher les limites de l’adulte par la persistance et la provocation. Ces limites doivent lui être sans cesse rappelées. Enfin, la punition ne doit pas être disproportionnée par rapport à la faute sinon elle perd de son efficacité. Elle ne doit pas être fonction de l’état émotionnel de l’adulte, mais du degré de transgression constaté. Trop forte et trop répétée, elle cesse d’avoir un effet positif et l’enfant peut ne plus la craindre. Trop faible ou restée une menace non suivie d’effet, elle n’a plus d’impact sur l’enfant.
Quelles sont les ❸ caractéristiques d’une bonne sanction ?
Une bonne sanction est proportionnelle à la faute. Elle doit, en outre, être largement commentée afin que l’enfant apprenne à l’éviter. Il faut, parfois, différer la sanction ou la modifier si l’enfant montre de la bonne volonté ou s’il regrette sa faute. Il doit pouvoir se racheter, s’excuser et se faire pardonner à condition que cela ne devienne pas une habitude pour éviter la punition. La bonne sanction est celle qui permet d’atteindre le but éducatif recherché, c’est-à-dire corriger un mauvais comportement répété.
Que conseiller aux ❹ parents qui refusent de punir ou de sanctionner ?
C’est un choix à respecter s’ils peuvent atteindre leurs objectifs autrement. Ce serait même l’idéal si la punition peut être évitée. Par contre si l’enfant devient désobéissant ou persiste dans des conduites non conformes sur le plan
son enfant ?
Il faut que la punition soit réfléchie, argumentée et expliquée à l’enfant. L’enfant doit en être averti afin de ne pas être surpris par son exécution. La punition ne doit pas donner lieu à une décharge émotionnelle non contrôlée ou une colère non maitrisée. Enfin les châtiments corporels doivent, dans la mesure du possible, être totalement interdits et céder la place à un dialogue continu. Les punitions doivent être la dernière chose à envisager en cas d’échec de tout autre mesure. Elle doit être vécue comme un moyen éducatif auquel l’adulte est parfois forcé de recourir faute de réussite par le dialogue.
Que penser de la gifle ou ❻ de la fessée ? Est-ce une bonne sanction ?
Il faut absolument éviter de frapper l’enfant, car il le vit très mal en raison de son infériorité physique et de sa dépendance à l’égard de ses parents. Cependant, dans des situations d’urgence où un parent est forcé d’arrêter un comportement jugé inacceptable, voire dangereux, il peut recourir à une fessée qui a pour but de forcer l’enfant à obéir vite à une injonction par exemple pour le soustraire à un danger potentiel ou imminent.
Quelle serait, selon vous, ❼ la meilleure punition pour un enfant ?
La meilleure punition est celle qui est la moins violente et la plus efficace. Elle doit être acceptée par l’enfant et assumée par l’adulte. Celle-ci doit, en outre, être expliquée et commentée afin de faire sens chez l’enfant. Le crescendo dans les moyens est très important à observer : montrer et dire qu’on n’est pas content, dire que c’est dommage, demander à l’enfant de se retirer dans sa chambre, le priver de quelque chose (séance de dessins animés, sortie, confisquer un jouet…).
NOS ENFANTS EN BONNE SANTÉ avec Dr Khalid Amar, pédiatre
Coliques de bébé, un mal très fréquent Dès ses premiers mois de vie, bébé peut être en proie à des coliques. Si elles sont très difficiles à supporter pour les plus petits, pour les parents, elles sont un véritable casse-tête.
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Comment peuton savoir que bébé souffre de coliques ? Les coliques se définissent par l’apparition de pleurs intenses, fréquents, inconsolables qui durent plus de 3 heures par jour et ceci plus de 3 fois par semaine. Le nourrisson hurle, se tord dans tous les sens et replie les jambes sur le ventre, avec une érythrose faciale, son sommeil est agité et se réveille parfois en sursaut. Son ventre est ballonné et dur à la palpation. Le plus souvent, le bébé est soulagé après émission de gaz ou de selles. Juste après le nourrisson gazouille, sourit et semble tout à fait épanoui.
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Quelles sont les causes des coliques chez les nourrissons ?
Les coliques du nouveau-né sont considérées comme un dysfonctionnement du colon secondaire à une immaturité anatomique et fonctionnelle du tube digestif, qui continue sa maturation au cours des premiers mois de vie
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Quels sont les premiers gestes à faire pour calmer les coliques ? Afin de soulager le nourrisson de ses coliques, ne tentez pas de le détourner de sa douleur, de le distraire par le jeu. Il souffre, il a juste besoin d’être réconforté et rassuré. L’application d’un massage circulaire avec une huile peut rendre service, de préférence à faire au moins 1/2 heure après un repas, temps nécessaire pour la vidange de l’estomac et pour éviter les vomissements.
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Comment prévenir les coliques chez les bébés ?
Afin de prévenir les coliques du nourrisson, il faut favoriser l’allaitement maternel qui est plus adapté à la physiologie du bébé, ne pas prolonger la durée de la tétée au-delà de 20 minutes et éviter l’utilisation de sucette.
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Quand est-ce qu’il faut se rendre chez un médecin ?
Il faut profiter d’une consultation de routine pour confirmer le diagnostic et éliminer les autres causes de pleurs : reflux, invagination intestinale... Par ailleurs, il faut absolument consulter quand ces symptômes changent à savoir pleurs inconsolables, refus de téter, stagnation ou perte pondérale, arrêt des gaz et des matières. n H.E.H.
Afin de prévenir les coliques chez le nourrisson, il faut favoriser l’allaitement maternel.
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
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Festival Timitar
Au carrefour de la country et du celtique ● Le Festival Timitar a
donné le coup d’envoi de sa dixième édition jeudi soir... En une décennie, ce carrefour entre culture amazighe et musique du monde a confirmé sa spécificité.
● Pour sa première
soirée, Timitar a misé sur une programmation tournée vers la richesse culturelle régionale portée par des stars venues du Maroc et d’ailleurs.
I
l est 20 h, la place Al Amal commence à voir arriver ses premiers visiteurs. Tous attendent l’arrivée de deux artistes qui visitent le Maroc pour la première fois. Nolwen Leroy, lauréate de la Star Academy française et Kenny Rogers, monument de la musique country, étaient attendus de pied ferme par des milliers de spectateurs locaux et autant de personnes qui ont fait le déplacement à Agadir. Nolwen a fait du chemin
Kenny Rogers et Nolwen Leroy ont ouvert le bal.
depuis ses premiers pas en tant que gagnante de la Star Academy en 2002. Un peu plus de dix ans plus tard, elle devient l’ambassadrice de la musique bretonne et n’hésite pas à pousser son dialecte sur toutes les scènes qu’elle anime et à travers son dernier album «Ô filles de l’eau» aux sonorités fortement marines
et celtiques. À Agadir, la Bretonne se retrouve dans son élément. Sa musique célèbre la mer et ne tarde pas à laisser de côté la langue de Molière pour embrasser ses origines locales. Ses paroles et ses rythmes rappellent les sonorités du Souss et le public n’hésite pas à le lui faire savoir par des ovations et des cris
fournir trop d’efforts pour chauffer son public à Agadir. Fatima Tabaamrant, en grande revendicatrice de l’identité amazighe avait déjà créé l’événement l’année dernière au Parlement. La parlementaire du RNI avait posé une question orale en amazigh
à la Chambre des représentants. Sur scène c’est avec autant de ferveur qu’elle a défendu la culture amazighe, mais en chanson cette fois-ci, un domaine dans lequel elle excelle et qui devrait être le principal vecteur de sa cause culturelle et identitaire.
LA TONALITÉ AMAZIGHE Histoire de finir en beauté, la première soirée de Timitar a tenu à rappeler sa forte teneur amazighe en tournant les projecteurs vers la diva du Souss Raissa Tabaamrant. La star, qui fête cette année ses 30 ans de carrière n’avait pas besoin de
de joie. À partir de 22 h, c’était au tour de Kenny Rogers de monter sur scène. Le vieux crooner était le second artiste programmé pour la soirée et accessoirement à faire son baptême du feu sur la scène marocaine. Du haut de ses 75 ans, le ponte texan de la musique country faisant l’une de ses dernières apparitions sur scène en dehors des États unit. «J’avais pris la décision de ne plus me produire en dehors du pays, car je supporte mal d’être loin de mes enfants, deux jumeaux qui ont à peine 9 ans… Mais en recevant ma première invitation au Maroc, je ne pouvais pas dire non», da éclaré l’artiste, peu avant son spectacle. Du haut de ses 50 années de carrière et ses 65 a lbums vendus à 190 millions d’exemplaires, Kenny ne semblait avoir rien perdu de sa forme. Pendant plus de 80 minutes, il a puisé dans son répertoire des succès tels que «Every Time Two Fools Collide», «Anyone Who Isn’t Me Tonight» et «What Are We Doin’ in Love». Il s’est ensuite laissé surprendre à laisser le public prendre le dessus en interprétant à mille voix le refrain de son inimitable «Gambler». L’artiste ne s’y attendait pas, nous assurant quelques heures avant le spectacle : «je suis toujours inquiet quand je suis face à un public non anglophone. J’ai l’habitude de jouer avec mon public, de converser avec lui, de chercher à insuffler plus de vie dans mon show. C’est difficile à faire quand on est face à un public étranger ou qui ne parle pas anglais».n Yassine Ahrar
Arts & culture
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Concours régional de musique
Le conservatoire d’Anfa rafle trois prix Le Conservatoire de musique de Casablanca-Anfa a le vent en poupe. Les lauréats de cet institut viennent de rafler trois prix lors du concours régional de musique et de danse. Il s’agit de Jad Réda, Rabab Sendby et Youssef Fettouhi respectivement dans les catégories percussions, danse et piano. La remise des prix est prévue le 5 juillet prochain au complexe Sidi Belyout de Casablanca. «Nous sommes fiers de ces résultats, fruit d’un travail d’arrache-pied et de longue haleine. C’est une récompense des efforts déployés par l’ensemble de professeurs de notre établissement», se félicite M. Warini, directeur du Conservatoire d’Anfa. Dans son plan d’action, cet institut de musique table sur le rajeunissement de ses cadres pour un nouveau souffle, un nouveau flux, qui permettrait au Conservatoire de continuer sur sa lancée. «Mon objectif est de mettre en avant l’énergie des jeunes et de favoriser l’éclosion des nouveaux talents, dont le jeune Youssef Fettouhi, 21 ans seulement, qui a glané le prix du piano dans ce concours régional, avec une mention du jury», conclut-il.
Rabab Sendby, prix de la danse.
Youssef Fettouhi, prix du piano.
Casa Moda Academy
Un défilé sous les couleurs flashy ● Mercredi dernier, Casa Moda Academy présentait son défilé de fin d‘année entièrement réalisé par les élèves de 1re, 2e et 3e année dans son tout nouveau bâtiment, signé par l’architecte Soumiya Jalal Miko. ● Pour la première fois dans l’histoire de cette école, les lauréats de 3e année ont présenté leur collection personnelle devant un parterre de professionnels du secteur de la mode et en présence de M. André Azoulay.
A
près quelques minutes de discours, les étudiants s’apprêtent à livrer au public le résultat d’un an de travail acharné. La pièce s’assombrit, les projecteurs s’allument, la musique commence à retentir. Toute la salle est en suspens lorsque le premier mannequin s‘élance sur la scène. D’entrée de jeu, le ton est donné, ce sera un défilé haut en couleur et digne des plus grands. Ça démarre fort avec la collection de Sofia Chlieh qui éblouit par des teintes flashy telles que le rose, l’orange ou le jaune. Un style Old School à mi-chemin entre le dessin animé et le Street Art. Quelques instants plus tard,
Khouloud El Amrani Idrissi revisite les matières nobles dans une collection orientale chic parée de motifs dorés. Encore du fluo chez Kamar Hilmi qui présente une collection funky aux combinaisons de matières impressionnantes. Les uns après les autres, les jeunes stylistes en herbe surprennent le public par leur originalité et leur style bien définis. Honneur à l’uniforme chez Kawtar Barbara qui utilise le côté strict de la tenue pour sublimer la féminité. Conquis par le talent et l’univers des quinze lauréats de troisième année, le public se lève pour montrer sa gratitude avant que le défilé se poursuive avec les travaux des élèves de première et deuxième année. Casa Moda Academy a été fondée à la demande des professionnels du secteur de la mode qui souhaiteraient voir naître des stylistes adaptés à l’économie marocaine. Pour Sylvie Richoux, directrice de l’école, l’objectif principal est de répondre à la demande du marché «le Maroc a besoin de ces jeunes créateurs pour le marché intérieur et pour l’export à l’international». C’est dans cette optique que les étudiants reçoivent une formation professionnelle destinée à les rendre opérationnels dès leur sortie de l’école. Bien que cinq des lauréats de troisième année soient déjà embauchés dans des entreprises marocaines, Sylvie Richoux espère que ce défilé leur aura permis de «créer la surprise et de se faire remarquer par les professionnels qui pourraient les aider à entamer leur vie profes-
Les créations stylistiques, de gauche à droite, de Sofia Chlieh, Khouloud El Amrani Idrissi et Kamar Hilmi.
sionnelle». Si l’école est ouverte, sur concours, à tous les titulaires du baccalauréat, elle n’en est pas moins réservée aux passionnées de mode. «On ne vient pas ici pour s’amuser, pour se déguiser et se maquiller», nous confie Kawtar Barbara, lauréate de troisième année. Passionnée depuis toujours, la jeune femme se dit très fière de l’enseignement qu’elle a reçu tout au long de son cursus à Casa Moda Academy. Aujourd’hui, elle se sent prête à poursuivre sa route et souhaite obtenir un master à l’Institut français de la mode avant de continuer son rêve en Corée, où elle aimerait faire découvrir la culture marocaine à travers la mode. n Mae Aït Bayahya
UNE FORMATION COMPLÈTE Casa Moda Academy est une école de création et de mode fondée en 2010 qui propose aux étudiants admis sur concours, une formation dispensée en trois ans. Issue de la signature du Pacte national pour l’Émergence industrielle, signé le
13 février 2009 devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’école délivre un diplôme d’État de Licence professionnelle «Design/Stylisme de mode». Tout au long de leur cursus, les étudiants suivent un large éventail de cours tels que
l’histoire de l’art, le dessin de mode, la conception de modèle créatif, la communication de projets créatifs, le stylisme photo, la conception de matières et de traitements du textile, le modélisme à plat et le moulage créatif…
Phs. SAOURI
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Fès-Meknès
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Région de Meknès-Tafilalet
Plus de 7 MMDH pour relancer le tourisme La région MeknèsTafilalet consacre un investissement global de 6 134,5 MDH pour la valorisation de son patrimoine culturel et ses ressources naturelles et 1 766,95 MDH pour compléter l’offre touristique de la région avec 70 projets complémentaires.
L
a région Meknès-Tafilalet table sur 23 projets structurants d’un investissement global de 6 134,5 MDH pour la valorisation de son patrimoine culturel et ses ressources naturelles. Ces projets déclinés dans le cadre du Contrat programme régional (CPR) de Meknès-Tafilalet qui concrétise la déclinaison de la stratégie 2020 en feuille de route régionale et territoriale de développement touristique. Le programme «Patrimoine et Héritage» se traduit en projets de valorisation de l’Histoire du Maroc à Meknès, du patrimoine de la Cité impériale, de la médina de Meknès et du site de Volubilis. Au menu figure la création d’un musée de l’Histoire du Maroc à Meknès avec notamment le développement de galeries d’exposition organisées en différentes sections chronologiques et thématiques, d’espaces interactifs, d’une bibliothèque et l’organisation d’expositions itinérantes et temporaires. Ce projet devrait absorber un investissement de près de 1 milliard de DH, financés par le public et le privé. Il est prévu de développer un resort thématique au sein de la Cité impériale de Meknès, un ensemble touristique de haut standing
Meknès entame un tournant stratégique sur le plan touristique.
avec une capacité de 1 100 lits. Le foncier identifié pour ce projet est le terrain Jnane Souani, dont une partie est domaniale et l’autre appartient à des propriétaires privés. Le projet va nécessiter un investissement estimé à 1,1 milliard de DH. Un resort thématique autour de l’Histoire du Maroc sera, de son côté, construit à Aïn Orma à Meknès. Ce resort proposera des reconstitutions historiques des hauts faits de l’Histoire du Maroc, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. D’une capacité de 3 000 lits, il sera composé de plusieurs villages, chacun correspondant à un moment carac-
tions, Sports et Loisirs», «Éco/ Développement durable», «Niche à forte valeur ajoutée» et «Patrimoine et Héritage». Le montant total de l’investissement requis pour ces projets est estimé à 1 766,95 MDH.
téristique de l’Histoire marocaine. Le projet va requérir un investissement total estimé à 3,5 milliards de DH. De nombreux projets sont aussi prévus pour mieux mettre en valeur la Cité impériale, notamment le développement d’un restaurant gastronomique à Méchouar Stinia avec un investissement de 6 MDH, d’un centre d’interprétation sur le site des greniers Moulay Ismaïl avec un investissement total estimé à 37 MDH, de plusieurs circuits touristiques notamment un circuit d’interprétation de la Cité impériale de 2 km d’un investissement de 15 MDH, pour permettre aux visiteurs de marcher sur les traces de Moulay Ismaïl. Une enveloppe de 8 MDH est même prévue pour la reconstitution historique de la cavalerie de Moulay Ismaïl avec des scènes historiques de l’époque. À cela s’ajoutent plusieurs projets de réhabilitation et de valorisation des monuments de la Cité impériale, de la médina de Meknès et
de Volubilis. Mieux encore, au programme figure plusieurs projets de valorisation de l’offre culturelle et de développement d’une offre d’hébergement de charme au sein de la médina de Meknès. D’anciennes demeures et fondouks seront reconvertis en riads et palais d’hôtes, afin d’offrir une expérience authentique aux voyageurs. Ce projet permettra de mettre sur le marché une capacité litière de 500 lits. Quant au programme «Animation, Sports et Loisirs», il se décline en un projet de développement d’un centre équestre. Ce centre sera aménagé à Tizguite, dans la province d’Ifrane. Il comprendra un club équestre ainsi qu’un espace de restauration, et aura une capacité d’hébergement de 30 lits. Un terrain de 3 ha a, d’ores et déjà, été identifié. Le développement du projet, qui requerra un investissement estimé à 6 MDH. Le Programme «Éco/Développement durable» se traduira par l’aménagement de plusieurs cir-
Chants, danse et art de vivre ● La cité ismaélienne
vivra, du 3 au 8 juillet, aux rythmes de la 14e édition du Festival international de Meknès-Volubilis. ● Un événement
qui consacre la diversité culturelle et artistique et qui offre aux mélomanes et aux amoureux des musiques du monde de purs moments de bonheur.
E
Formation
Initiation des femmes leaders à la communication verbale et non verbale
La section de Fès du Connecting Group, un groupe de femmes marocaines issues de différents horizons, s’activant dans la promotion et le lobbying visant l’accès des femmes aux postes de décision, a organisé les 18 et 19 juin à Fès, un atelier de formation sur «La communication verbale et non verbale». Animé par Meryl Frank, ambassadrice des ÉtatsUnis à la Commission de la condition de la femme auprès de l’ONU, cet atelier a été l’occasion de familiariser les membres du Connecting Group Fès avec les nombreuses façons dont elles pourraient communiquer et envoyer des messages, que ce soit intentionnellement ou non. Les participantes ont ainsi appris à identifier ce qu’elles représentent, ce qu’elles sont et comment communiquer un message le plus efficacement possible. Elles ont appris également à affirmer positivement leur message afin qu’elles soient comprises par leurs interlocuteurs.
Sélection des meilleurs projets innovants
Festival de Meknès-Volubilis
n célébrant la musique dans toute sa richesse et sa diversité, le Festival international de Meknès-Volubilis a réussi à s’inventer et se réinventer pour devenir un rendez-vous artistique et culturel majeur au Maroc. Cet événement organisé par le ministère de la Culture en partenariat avec la wilaya de la région MeknèsTafilalet et la commune urbaine de Meknès revient pour une 14e édition, qui offrira au public un voyage au cœur d’univers artistiques divers, où les rythmes, les mélodies et les textes témoignent d’un véritable brassage culturel. Cette ouverture sur le monde, confirme la volonté des organisateurs de renforcer les
EXPRESS
Université Mohammed Ben Addellah
PROJETS COMPLÉMENTAIRES DE LA VISION 2020 Afin de compléter l’offre touristique de la région, 70 projets complémentaires viendront s’adjoindre aux projets structurants décrits précédemment. Ces projets seront développés dans le cadre des programmes «Anima-
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Le groupe Paille, venu de la Martinique, fera partie des formations musicales phares du festival.
valeurs d’échange, de tolérance et de convivialité tout en célébrant l’art de vivre d’un Maroc ancestral et chaleureux. Ainsi, le Festival international de Meknès-Volubilis réunira, cette année, une multitude d’artistes et de troupes représentant un large éventail de pays comme la Pologne, la Turquie, l’Espagne, le Pérou, la Chine, la France et la Côte d’Ivoire. Le festival connaîtra également la participation de plusieurs artistes marocains de renom, représentant différentes générations et catégories
de la chanson marocaine. Ces artistes vont se produire sur la scène du théâtre Lahboul, ainsi sur la place Lahdim, un des sites historiques les plus connus de la cité ismaélienne. Cette célébration des sites historiques à travers leur intégration dans le dynamisme économique, culturel et environnemental, constitue selon les organisateurs, une confirmation de la nécessité de construire des ponts entre l’Histoire, le présent et l’avenir. Côté programmation, des performances de choix figurent au menu du festival cette année.
Outre la soirée d’ouverture animée par le groupe Maria Pomianowska (Pologne), la Troupe de musique folklorique de Turquie, ainsi que le groupe Rouh Meknès (Maroc), le public a rendez-vous tout au long du festival avec des moments magiques de chant et de danse, assurés par de grands noms de la scène artistique marocaine et internationale. Il s’agit notamment du Groupe Paille (Martinique), de Cheb Kader (Algérie), de la Troupe d’opéra de Pékin (Chine), de Pessa Band (Côte d’Ivoire), du groupe Cumbia All Star (Pérou), de Lucia Alvarez et sa compagnie musicale de Flamenci, ou encore du groupe Azawane et Mouloud El Messkaoui (Maroc). Ces artistes plongeront le public au cœur des traditions musicales de leurs pays à travers des créations artistiques et des spectacles hauts en couleur. Le festival se clôturera en beauté avec les prestations que donneront le 8 juillet au théâtre Lahboul, les artistes marocains, Fatima Zahra Laâroussi, Saâd Lamjarred et Bouchra Khaled. À noter que le festival rendra cette année un vibrant hommage à Abdel Wahid Tétouani et Hamid Alzahir, deux artistes qui ont marqué de leur empreinte la scène musicale marocaine. n Afaf Razouki
cuits touristiques et par la mise en place d’une offre d’hébergement en bivouacs. En détail, le programme comprend l’aménagement de circuits pédestres et à dos d’animaux dans l’arrière-pays d’Ifrane, l’aménagement de véloroutes dans la province d’Ifrane, l’aménagement et balisage de circuits 4x4 dans les dunes de Merzouga, avec un prolongement jusqu’au lac d’Iriki, en plus d’un passage par l’Erg Lihoudi et Chigaga et enfin la mise en place de bivouacs à Merzouga. n Rachida Bami
REPÈRES ■ 23 projets structurants
d’un investissement global de 6 134,5 MDH. ■ 70 projets complémentaires d’un investissement estimé à 1 766,95 MDH.
L’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah et la Cité de l’innovation de Fès organisent la sélection des meilleurs projets innovants, le 28 juin. Pour Farissi Esserrhini, président de l’Université, la cérémonie de sélection des projets innovants, formés durant l’année universitaire en cours et encadré par les membres de la division de l’entrepreneuriat de la cité, s’inscrit dans l’axe «Mobilisation des talents» de la stratégie Maroc Innovation et vise la promotion de la culture d’entrepreneuriat et d’innovation au profit des étudiants de l’USMBA. Le comité de sélection est composé d’universitaires, d’entrepreneurs et de différentes personnalités du monde d’entrepreneuriat à l’échelle régionale et nationale. Les meilleurs projets primés vont bénéficier d’une incubation de 18 mois au sein de l’incubateur de la Cité de l’innovation. À rappeler que cette dernière a pu organiser, pendant deux années académiques consécutives 2011-2012 & 2012-2013, une formation en création d’entreprises «ICE 2012» & «ICE 2013».
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
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International Inner Wheel
Une vente aux enchères au profit de la santé En guise de dernier baroud d’honneur pour l’année 2012-2013, les dames appartenant à l’International Inner Wheel, partie intégrante du Rotary International, ont organisé une soirée caritative mercredi dernier.
L’
heure était à la solidarité, mercredi dernier, pour des dames pas comme les autres. Des dames appartenant à l’International Inner Wheel (IIW), partie intégrante du Rotary International, mais réservé aux femmes exclusivement. Lors de la clôture d’une année riche en événements à caractère caritatif, le Club Casa Californie a organisé une soirée de gala en guise de dernier baroud d’honneur, avant de prendre des vacances bien méritées. Objectif : susciter une levée de fonds afin de signer une dernière opération lors de cette saison qui s’achève pour trente dames militant dans ce club dépendant du District 73. En ce sens, en marge de la soirée de gala, et comme le veut la coutume chez les Rotariens, une vente aux enchères a été organisée. L’art était au centre de cette vente à travers des tableaux signés par l’artiste-peintre Mounia Amor Cheikh Lahlou. Parmi ces œuvres, «La Femme au violon» en a coupé le souffle à plus d’un. «Cela m’a profondément touchée lorsque les dames d’Inner Wheel Casa Californie m’ont proposé de contribuer à cet événement. Pouvoir faire quelque chose pour atténuer les souffrances de l’autre, aider son prochain et apporter une contribution, de quelque nature que ce soit, est notre mission en tant qu’humains.
L’artiste-peintre Mounia Amor (à gauche) en compagnie de la chanteuse Saïda Charaf, lors de la vente aux enchères.
C’est une première fois et je puis vous assurer que ce ne sera pas la dernière», souligne Mounia Amor. Cet appel de fonds et les sommes collectées devraient, à priori, être réservés à une opération à caractère médical. Les besoins en ce sens sont énormes et une action de plus n’est jamais de trop. L’association finance en général l’acquisition de matériel médical, ainsi que la prise en charge des personnes malades qui sont dans le besoin. «C’est une soirée caritative à l’image de celles que nous organisons régulièrement afin de dégager des fonds qui seront, par la suite, investis dans différentes causes, que ce soit l’acquisition d’équipements médicaux, l’opération “3 500 cartables” que nous organisons à chaque rentrée scolaire, les paniers du Ramadan ou encore le mouton pour l’Aïd Al-Adha. Cette soirée de gala annonce la fin de l’année pour nous et les fonds qui seront collectés financeront des projets en fonction des priorités», explique,
Ph. Mekouar
pour sa part, Zakia Tazi, membre du Club Casa Californie. «Priorités», un mot qui revêt tout son poids dans ce genre d’actions. Dans le cas de cette soirée caritative, plusieurs options se présentent. Les fonds collectés peuvent contribuer au financement d’un échographe au profit de l’hôpital Mohamed Sekkat, ou encore un appareil d’encéphalographie, tout en gardant à l’idée la cause primordiale pour laquelle est engagé le Club Casa Californie, à savoir le financement de la prise en charge des enfants atteints du cancer. L’association contribue également à la prise en charge des familles des enfants atteints de cette maladie, principalement issues d’autres villes que Casablanca, souvent nécessiteuses et sans ressources pour s’acquitter des charges du séjour. L’année dernière, l’association avait pu financer des séances de chimiothérapie au profit des enfants pour un montant de 120 000 DH. n Abdelhakim Hamdane
POUR LA PETITE HISTOIRE Les origines d’Inner Wheel remontent à la Première Guerre mondiale. Des épouses de Rotariens issues de Grande-Bretagne et d’Irlande se réunissent afin d’assurer la continuité des activités entreprises par leurs époux mobilisés au front. Une fois la guerre terminée, ces dames ont continué à se réunir et commencent à se grouper au sein de clubs, en y invitant les veuves et les filles célibataires des Rotariens disparus. Le 10 janvier 1924, le pre-
EXPRESS Examen
Le taux de réussite au baccalauréat est de 36,45% pour la métropole
Le taux de réussite général durant la session ordinaire des examens de baccalauréat dans le Grand Casablanca est de 36,45%. L’Académie régionale d’éducation et de formation (AREF) du Grand Casablanca a annoncé que 63 258 personnes ont passé les examens du bac cette année. 23 056 d’entre eux ont réussi. La session de rattrapage est prévue pour les 9, 10 et 11 juillet pour l’ensemble des candidats. Les libres passeront l’examen régional les 2 et 3 juillet. Les résultats seront donnés le 18 juillet.
mier Club Inner Wheel voit le jour à Manchester. Margareth Golding en sera la première présidente. Ce club prend alors l’appellation de «Inner Wheel», qui signifie «roue intérieure», en référence à la roue qui fait office de logo du Rotary. L’emblème et le nom démontrent, de facto, l’étroite relation avec le Rotary. En 1950, le premier club français voit le jour à Valenciennes à l’initiative de Christiane de La Haye et, depuis, le mouvement ne cesse de se dé-
velopper. En 1967, le mouvement devient international sous le nom de International Inner Wheel. En 1988, l’IIW est reconnu par l’ONU en qualité d’ONG (7 représentantes à New York, Genève et Vienne). Aujourd’hui, l’International Inner Wheel est implanté en Europe, en Afrique, en Inde, aux Philippines, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada... et compte à son actif 100 000 bénévoles réparties dans 101 pays et regroupées en 3 715 clubs.
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Entretien avec Nasser Larguet, directeur de l’Académie Mohammed VI
«Les objectifs escomptés ont été largement atteints»
Quatre ans après son ouverture, l’Académie Mohammed VI de football commence à donner ses fruits. Plusieurs joueurs formés dans cette institution brillent sous les couleurs des équipes nationales de jeunes. Pour mesurer le chemin parcouru, l’Association marocaine de la presse sportive (AMPS) a organisé mercredi un colloque sur le thème : «La formation, levier du développement du football» en collaboration avec l’Académie Mohammed VI de football. Le Matin : Au bout de quatre ans d’activité, quel bilan pouvez-vous vous faire du travail de l’Académie ?
Nasser Larguet : Le bilan est plus que satisfaisant depuis déjà la troisième saison, soit la saison dernière puisque les objectifs assignés à l’académie ont été largement
la sélection des U20 et 7 dans la sélection des U19 actuellement finalistes en Jeux méditerranéens en Turquie. Nous sommes donc fiers de l’ensemble des intervenants au sein de l’Académie, qui contribuent à la réussite de ces jeunes.
Nasser Larguet.
atteints et nous sommes en conséquence en avance sur notre tableau de marche. Ainsi, concernant le volet scolaire, chaque saison nous atteignons 100% de réussite, pour l’année 2009/2 010, neuf reçus sur les neuf élèves qui se sont présentés à cette épreuve. En 2010/2 011, nous avons enregistré huit réussites sur les huit candidats de l’Académie. L’année 2011/2 012, 21candidats sur les 21 au brevet ont obtenu ce diplôme alors que les 4 postulants au bac ont tous réussi avec mention. Cette saison 2012/2 013, 11 candidats au brevet et 3 postulants au BAC attendent les résultats. Pour le volet sportif, nos joueurs évoluent dans les différentes sélections nationales de jeunes. En effet, 7 joueurs ont intégré l’équipe nationale U17 dont 3 ont participé à la qualification au mondial qui se déroulera aux Émirats arabes unis, 5 évoluent dans
Au début, quelques clubs vous reprochaient de détourner leurs jeunes, qu’en est-il aujourd’hui ?
L’Académie à ses débuts et jusqu’à nos jours, ne recrute pas dans les clubs. Par contre, nous ne pouvons pas nier que des parents nous sollicitent régulièrement pour que leurs enfants nous rejoignent afin de bénéficier du projet formation que l’Académie propose (éducation, scolarité et football). Si le jeune, à la condition de passer un test d’entrée appartient au club, est de qualité, et s’il est libre juridiquement alors nous l’intégrons et le club en est informé. Nous avons notre propre réseau de recruteurs avec des hommes d’expérience et professionnels en qui j’ai confiance. Je rappelle juste que le jeune est avant d’être celui d’un club et même de l’Académie, appartient d’abord aux parents qui décident de son avenir. Et je termine en soulignant que l’Académie est avant tout faite pour assurer un avenir à nos jeunes Marocains et ceci dans le
but de participer au développement du football national.
Combien coûte la formation d’un joueur à l’A.M.F ?
à 18 ans. Par contre, je suis convaincu que tous ces jeunes auront largement leur place dans notre Championnat national.
Envisagez-vous de créer une école de formation Un enfant à son entrée à l’Académie est féminine d’arbitrage ?
pris totalement en charge (hébergement, restauration, prise en charge médicale, scolaire, sportive, etc.) Le coût de sa formation est approximativement de 200 000 à 250 000 dirhams par saison.
Pouvez-vous nous citer les noms des joueurs qui ont été formés chez vous et qui opèrent actuellement en Botola ou à l’étranger ?
C’est une question intéressante, il est trop tôt pour donner des noms, il faut juste comprendre que l’Académie n’a que 4 ans d’existence et que ses premiers jeunes sont sortis à 18 ans, la saison dernière dont 3 au MAT, 1 au KAC, 3 au FUS, 1 au LOSC et 1 à Niort. Nous savons pertinemment que l’étape cruciale pour jouer en Botola ou à l’étranger est la tranche 18-20 ans (dite post-formation). La question que je me pose est de savoir combien de jeunes issus des propres Centres de formation des clubs de la Botola ou à l’étranger jouent en équipe première
Nous devons tout d’abord réussir à long terme le projet de formation pour les garçons, et en faire un modèle capable d’être dupliqué au niveau de la catégorie des féminines. Mais nous ne les oublions pas, car nous allons créer une section féminine à l’École de football de l’Académie dès la rentrée en septembre de la saison 2013/2 014. Pour les arbitres, nous tenterons une expérience la saison prochaine avec la Commission nationale des arbitres de F.R.M.F.
Ne pensez-vous pas vous engager en Championnat national sous le nom de l’A.M.F ?
Nous continuons à accomplir notre mission première qui est celle de la formation de haut niveau des jeunes, et espérer que les clubs joueront le jeu avec ces jeunes et compléter le travail et les efforts que nous avons accomplis.n Propos recueillis par Mustapha Abou Ibadallah
Olympic Safi
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
Lu, Vu, Entendu Ali Hassouni
● Programmation. E n pr é v ision de l’établissement des nouveaux calendriers de la Botola Pro et de l’Élite 2 pour la saison 20132014, une réunion de la commission de la programmation avec les entraîneurs est prévue pour aujourd’hui à 11 h 30 au siège de la FRMF. C’est la première fois que la commission de la programmation consulte les techniciens avant de fixer le calendrier. ● Et de trois pour Safi. Bon nombre de joueurs cherchent à changer d’air, en cette période de mercato. C’est ainsi qu’on assiste à des départs de joueurs en quête d’une situation meilleure. Le club qui enregistre le plus de départs est l’Olympique Safi qui voit son effectif s’amenuiser de semaine en semaine. Ils sont trois à partir. Après Demiani qui a choisi l’AS FAR, Bezghoudi parti à Khouribga, voilà Ibrahima Ndione qui s’envole pour les Émirats arabes unis, où il signera au club de Hetta équipe de D2, pour une saison. Le coût de la transaction est de 3 millions de dirhams. ● Hommage.
Zaki : «se qualifier pour une compétition africaine dans deux ans» Nouvel entraîneur de l’Olympic Safi (OCS), Baddou Zaki a en partie dévoilé ses objectifs, mardi à la salle couverte du karting de Safi. L’ancien coach du Wydad de Casablanca espère terminer parmi les cinq ou six équipes de têtes lors de la première saison et vicechampion lors de la seconde année.
L
e nouvel entraîneur de l’OCS, Baddou Zaki, a été présenté à la presse ce mardi. Son arrivée marque une nouvelle étape dans la politique sportive du club safiot. Les dirigeants veulent s’appuyer sur
L’entraîneur Baddou Zaki lors de sa présentation à la presse.
l’expérience de l’ex-entraîneur des Lions de l’Atlas pour relancer le club qui a vécu une saison 2012-2013 catastrophique sur le plan des résul-
tats sportifs. Zaki qui sera assisté par Hamid Sebbar, entraîneur des gardiens, Lamrani, préparateur physique, et Amine Karma, entraîneur
adjoint, entend mettre en place une équipe plus compétitive capable de satisfaire les aspirations de son large public. Concrètement, Zaki affiche l’ambition de terminer lors de la prochaine saison à une cinquième ou sixième place et se mêler à la conquête du titre lors de sa deuxième année de contrat au moins se qualifier à une compétition africaine. Confiant et sûr de lui, Zaki a souligné que toutes les conditions nécessaires sont réunies pour réussir à Safi citant dans ce cadre le public, l’infrastructure sportive, les ressources humaines, les moyens financiers. Concernant la question de savoir quels sont les postes des joueurs à pourvoir, Zaki a fait savoir que le nombre des éléments à recruter est de 4 à 5 joueurs sans toutefois donner de noms.
Quatre arrivées et beaucoup de départs
L’arrivée de nouveaux joueurs à Safi pousserait plusieurs autres à faire leurs valises. Parmi ceux qui quitteraient le club, il y a, entre autres, Lansri, Ait Lamine, Bezghoudi et Elouassil (Chicha). L’OCS a repris ses entraînements depuis mercredi 26 juin. Le club devrait disputer huit matchs amicaux avant la reprise du championnat. L’OCS a donc ouvert une nouvelle page de l’histoire du club en engageant Zaki. Il compte sur son charisme, ses compétences et son savoir-faire pour mener à bon port cette équipe de l’OCS qui, en dépit des moyens dont elle dispose, n’arrive pas encore à briller parmi l’élite. n Salah Zentar
En stage en Hongrie
Le Raja affronte Ferencravos en amical Le Raja de Casablanca s’est envolé mercredi à destination de Budapest où il entrera en concentration jusqu’au 8 juillet pour préparer la reprise. Les Verts ont été invités en Hongrie par le président de l’équipe Ferencvaros, Orotz qui n’est autre que l’exentraineur du Raja et du Difaa d’El Jadida.
A
vant de mettre le cap sur Budapest, les hommes de M’Hammed Fakhir avaient effectué la traditionnelle visite médicale d’avant-saison. Tous les joueurs, y com-
pris les internationaux Hamza Abourazzouk, Abdelilah Hafidi, Mohamed Oulhaj et Adil Karouchi, ont passé des examens médicaux. Par la suite, l’entraineur Fakhir a réuni l’ensemble de son effectif et les deux nouvelles recrues Idrissa Koulibaly et Issam Erraki aussi et les a exhortés à redoubler d’efforts et à faire preuve de rigueur et d’abnégation pour défendre comme il se doit leur titre et représenter dignement le Maroc en Coupe du monde des clubs et en Ligue des champions d’Afrique. Concernant ce stage que certains observateurs jugent prématuré, M’Hammed Fakhir a répondu : «au contraire, ce stage vient à point nommé pour nous permettre de préparer convenablement les échéances qui nous attendent. À commencer par le match du jubilé Dolmy prévu contre
Boca Juniors et dont la date a été avancée au 26 et non le 31 juillet, comme avancé auparavant. Sans parler bien entendu de la reprise de la Botola et les éliminatoires de la Coupe du Trône. Il faut également souligner que l’approche du mois sacré de Ramadan nous a poussés à avancer ce rassemblement pour permettre aux joueurs de retrouver leurs familles avant ce mois de piété.» Au cours de leur séjour en Hongrie, où ils bénéficieront d’installations ultramodernes pour se préparer, les Verts rencontreront en match amical l’équipe de Ferencravos qui a terminé le Championnat hongrois en cinquième position avec 49 points glanés en 30 rencontres sanctionnées par 13 victoires, 10 nuls et 7 défaites. À propos de cette équipe, Fakhir estime que ce sera un excellent
Le Raja de Casablanca affrontera le Boca Juniors lors du jubilé Dolmy le 26 juillet.
sparring-partner : «leur attaque a inscrit 51 buts ce qui sera un bon test pour notre compartiment défensif». Selon nos informations, l’avant-centre de TP Mazembe, Kunda, est attendu jeudi à Casablanca où il signera un contrat de 2 ans avant de rejoindre le Raja en Hongrie. Le recrutement de Deo Kanda a obligé Fakhir à se passer des services du jeune Omar
Diop puisque, comme le stipule le règlement, le club ne peut avoir plus de quatre joueurs étrangers. Le Raja devra de nouveau prêter Diop au Chabab Rif d’Al Hoceima. Toujours dans le même registre, Hadhoudi a été également prêté au CRA et Saadane et Banoune au WAF alors que Chibi a rejoint le KACM. n M.A.I.
Concours «Lbess L10»
Les dix joueurs gagnants récompensés L’ancien international marocain Aziz Bouderbala a annoncé, mardi à Casablanca, les dix gagnants du concours «Lbess L10».
O
rganisé par Gillette, ce concours destiné à dénicher les futurs talents du football a connu un grand succès. Quelque 3 500 vidéos de candidats ont été visionnés par Aziz Bouderbala, ambassadeur de l’opération, et son équipe d’experts pour retenir les
meilleurs lors de la première sélection. Après plusieurs étapes de qualification, la finale a eu lieu lundi, au stade du Père Jego, pour désigner les dix meilleurs joueurs. La consécration ne s’arrête pas là, puisque l’ancien médian des Lions de l’Atlas et du Wydad fera la connexion entre ces gamins et des clubs de football, pour leur permettre de suivre une formation footballistique adéquate, visant à en faire les champions de l’avenir. Entouré de sa petite famille et de la grande famille du football maro-
cain, en présence d’invités de prestige comme Ahmed Faras, Ahmed «Baba», Hassan Akesbi, Allal et bien d’autres, Aziz Bouderbala a affiché sa grande satisfaction vis-àvis du talent de ces jeunes doués, qui ont une marge de progression énorme. Bon nombre d’entre eux ont même été «admis» dans les centres de formation du Wydad Casablanca, de l’AS FAR et même à l’École de football d’Arsenal à Casablanca, qui les fera profiter d’une tournée de formation, qu’organise le club londonien annuellement, en
Les lauréats vainqueurs du concours Lbess L10.
Europe et dans le Golfe. À signaler que l’équipe de Futsal «Le Matin du Sahara» a été sacrée championne
du tournoi «Sahafa Labssa L10», organisé en marge du concours. n Amine El Amri
L’inauguration de la salle des sports, de la bibliothèque et d’un centre médical à la préfecture de police de Casablanca a été une réussite. Beaucoup de personnalités civiles, militaires et du monde du sport notamment ont assisté à la cérémonie de l’inauguration des trois belles réalisations. Pour réunir tout ce beau monde, des dizaines d’invitations ont été lancées, dont une trentaine pour les médias. Une occasion de rendre hommage à l’équipe de la cellule de la communication de la préfecture de Police qui fait quotidiennement de gros efforts avec abnégation et dévouement. ● Taarabt pisté par la Lazio. À en croire la Gazzetta Dello sport, le milieu offensif international marocain des Queens Park Rangers, Adel Taârabt serait pisté par la Lazio, et ce malgré un contrat qui court jusqu’en juin 2016. Auteur de 5 buts et 5 passes décisives en Premier League, la saison passée, l’ancien Lensois intéresse également le club émirati d’Al Aïn. ● On ne les a pas oubliés. L’Association «Rouge et Vert» organise dimanche prochain un match de gala au profit de Driss Acha, ancien joueur du Raja de Casablanca et Ismaïl Kharbouch, ex de l’Étoile Jeunesse. Cette cérémonie se déroulera au complexe de la Lydec, avenue de la Mecque, à partir de 10 heures et comprendra deux rencontres. Le premier match mettra aux prises le club des Arts et de la Presse face à celui de la Lydec. Quant à la deuxième rencontre, elle opposera les ex du Raja à ceux de l’Étoile Jeunesse. Soulignons que Driss Acha fut un grand virtuose du Raja et a été convoqué en équipe nationale par Mehdi Faria lequel appréciait énormément les qualités techniques de ce joueur au style brésilien. ● Zidane adjoint d’Ancelotti. Carlo Ancelotti a confirmé mercredi à l’occasion de sa présentation officielle à la presse que Zinedine Zidane serait bien l’un des adjoints au Real Madrid. «Zizou a voulu devenir entraîneur et je suis très heureux de travailler avec lui. Il sera un très bon assistant. Il sera sur le banc», a indiqué le technicien italien, qui aura aussi dans son staff Paul Clément, avec qui il a déjà collaboré à Chelsea et au Paris SaintGermain. Le duo a d’ailleurs validé, la première recrue des Merengues, Isco, en provenance de Malaga.
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
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Sports
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Coupe des confédérations, Brésil 2013
Le Brésil souffre, mais se qualifie en finale
En battant l’Uruguay (2-1) à Belo Horizonte, le Brésil a validé son billet pour la finale de la Coupe des confédérations 2013. Les «Auriverde» ont souffert face à une coriace «Celeste» et ont décroché la victoire dans les dernières minutes d’un match très disputé.
D
ans un «Estadio Mineraõ» entièrement acquis à sa cause, le Brésil a souffert avant de réussir à se qualifier en finale de la Coupe des confédérations, aux dépens de l’Uruguay (2-1). Après un début de match très disputé, l’arbitre chilien Osses accorde un penalty à l’Uruguay, quand David Luiz retient Diego Lugano par le maillot. Forlan se charge de le transformer, mais le gardien de la «Seleçao», Julio Cesar a
justifié son surnom de «Dreamcatcher» (l’attrape-rêves), en stoppant le tir de son ancien co-équipier à l’Inter Milan. L’explosion de joie dans les gradins donne des ailes aux hommes de Scolari, qui prennent d’assaut les buts gardés par Muslera, cependant sans réussite. À la 41e minute, Paulinho adresse une passe lumineuse à Neymar. Le nouvel attaquant du Barça contrôle de la poitrine et tente de tromper Muslera d’un extérieur du pied subtile, le ballon butte sur le keeper uruguayen, mais revient devant Fred, qui n’hésite pas et déchaine le Mineiraõ. Le Brésil a pris l’ascendant psychologique, dans un match très serré.
La solidarité «Celeste» et le surgissement de Paulinho
Trois minutes après la reprise, Cavani profite d’un cafouillage dans la surface brésilienne pour se défaire de Marcelo et
envoyer un tir du gauche dans le petit filet adverse. Les supporters n’en croient pas leurs yeux et pensent revivre la finale de la Coupe du monde de 1950. Hulk envoie un boulet de canon sur coup franc, dégagé des poings par Muslera. Le match est tendu, mais l’arbitre veille au grain, même quand le public proteste vigoureusement, à chaque fois que Neymar est touché, ou fait semblant de l’être. L e but sa lvateur viendra à la 86 e m i nute , su r c or ner. Pau l i n ho e s t à la réception du centre de Neymar et bat le gardien adverse d’une tête pleine de rage, le médian des Corinthians expédie sa sélection à sa 5 e finale en Coupe des confédérations. Un nouveau record pour le Brésil et l’espoir d’ajouter une sixième étoile à son fanion, dans un an. n Amine El Amri
Neymar (en jaune et bleu) et ses coéquipiers ont souffert face à l’Uruguay de Cavani (en bleu et noir) avant de décrocher leur place en finale. Ph. AFP
LE MONDE DU FOOTBALL REND HOMMAGE À FOÉ En marge de la Coupe des confédérations, le football mondial, à travers la FIFA, a rendu hommage à Marc-Vivien Foé. En effet, il y a 10 ans, le 26 juin 2003 précisément, l’international camerounais s’écroulait sur la pelouse lors d’un match de Coupe des confédérations, face à la Colombie. Conduit à l’hôpital de Lyon, le médian des Lions indomptables ne survivra pas à une attaque cardiaque foudroyante. Apprécié pour son professionnalisme et sa gentillesse, Foé a été pleuré par le monde entier, qui a pris connaissance d’un souci majeur qui menace tous les footballeurs : la mort subite.
EXPRESS Jeux méditerranéens
Siham Hilali médaillée d’or
La Marocaine Siham Hilali a remporté la médaille d’or de l’épreuve du 1 500 m dans le cadre des 17es Jeux méditerranéens qui se déroulent du 20 au 30 juin courant. Avec un chrono de 4 min 4 sec 6/100e, nouveau record des Jeux, Hilali a devancé l’Albanaise Luiza Gega (4:05.63), médaillée d’argent, et la Turque Tugba Koyuncu (4:06.22), qui a pris le bronze. L’autre marocaine en lice dans cette épreuve, Rababe Arrafi, n’a pas pu terminer la course. Il s’agit de la troisième médaille d’or pour le Maroc, désormais onzième au classement provisoire par nations avec 11 médailles (3 d’or, 2 d’argent et 6 de bronze), après celles décrochées par le judoka Yassine Moudatir (-60 kg) et le taekwondoïste Issam Chernoubi (-80 kg).
Le Marocain Hamza Fatah en argent
Le Marocain Hamza Fatah a remporté, mercredi à Mersin (sud de la Turquie), la médaille d’argent de l’épreuve de lutte libre (-60 kg), après avoir perdu, par 20 points à 15, la finale contre le Turc Erhan Bakir dans le cadre des 17es Jeux méditerranéens, qui se déroulent en Turquie du 20 au 30 juin courant. C’est la deuxième médaille d’argent pour le Maroc après celle décrochée samedi par la taekwondoïste Hakima El Meslahy (-67 kg). Le Maroc occupe désormais la 12e place au classement provisoire par nation avec 12 médailles (3 d’or, 2 d’argent et 7 de bronze), alors que l’Italie trône en tête avec 130 médailles (46 d’or, 39 d’argent et 45 de bronze).
Affaire KAC-RBM
Précision
Dans l’entretien avec Anass Bouanani, président du KAC, paru dans notre édition de mercredi 26 juin, dans lequel il a nié toute tricherie lors du match KAC-Raja de Béni Mellal, il a été écrit que Bouanani avait entendu parler de ce CD un mois avant cette affaire. Or, il fallait lire : «Comment se fait-il que le CD soit apparu un mois après ce match ? Il pourrait être un CD truqué». Dont acte.
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ANNONCES LEGALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D’APPEL DE COMMERCE DE CASABLANCA TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASABLANCA DOSSIER n°: 116938 CP n°: 51801 CESSION DES DROITS INDIVISE D’UN FONDS DE COMMERCE Par: MONSIEUR CHLIEH SI MOHAMMED Demeurant à Casablanca, Rue Mehdia; n° 23; Hay Essalam. A Monsieur JAOUAD ALAMI Demeurant à Casablanca, lot bled EL AZ; n° 18, Californie Monsieur ABDELHAQ LASRY Demeurant à Casablanca, 73, Boulevard My Idriss 1, Résidence Nadia 2; Appt 6. La totalité d’un fonds de commerce marchand de tissu en détail; sis à Casablanca, 133, Rue Mohamed Smiha, -Calerie centre hakounImmatriculé au registre de commerce de Casablanca sous le numéro: 336220 Les oppositions seront recues au secrétariat greffe du tribunal de commerce (service du registre du commerce) dans les quinze jours au plus tard après la deuxième insertion 2ème: Insertion (0029819) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D’APPEL DE COMMERCE DE CASABLANCA TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASABLANCA DOSSIER N°:117348 CP N°: 53013 CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par: MONSIEUR AHMED EDDAHBY Demeurant à Casablanca, DERB GHALLEF, RUE 59, N°14 MADAME SAADIA ESSABIRI Demeurant à Casablanca, DRISSIA 4, RUE 1, N°64 A MONSIEUR IDRISS ADROUNE Demeurant à MOHAMMEDIA; ZENATA, CHELLALAT, DOUAR AOULED SIDI ALI BEN AZOUZ. La totalité des fonds de commerce sis à Casablanca, 93, Boulevard la Grande Ceinture, à usage de commerce de fruits secs. Immatriculé au registre de commerce de Casablanca sous les numéros: 405978-405982. Les oppositions seront reçues au secrétariat gréffe du tribunal de commerce (Service du Registre du Commerce) dans les Quinze jours au plus tard après la deuxième insertion. 2ème: Insertion (0029853) CONSTITUTION DE LA S.A.R.L AU «BETORAMI» Aux termes d’un acte S.S.P, à Marrakech le 23/05/2013, il a été établi les statuts d’une SARL AU dont les caractéristiques sont: DENOMINATION: BETORAMI SARL AU. OBJET: 1- ENTREPRENEUR DE TRAVAUX DIVERS OU CONSTRUCTION 2- TRAVAUX DE DECORATION (ET FINITION) SIEGE SOCIAL: N°669 LOT NAKHIL II TARGA MARRAKECH. DUREE: 99 ans. CAPITAL SOCIAL: 100.000,00 Dhs divisé en 1000 parts sociales de 100, 00 DH chacune, entièrement souscrites et libérées, et attribuées à l’associé unique: - M. Mustapha CHOUGDALI: 1000 parts GERANCE: M. Mustapha CHOUGDALI est désigné gérant unique pour une durée illimitée. ANNEE SOCIALE: Année civile. DEPOT LEGAL: Est effectué au Secrétariat Greffe du Tribunal de Commerce de Marrakech le 13/06/2013 sous le numéro: 62054 (0032088) SNACK CAFE LA QUALITE S.A.R.L ASSOCIE UNIQUE CONSTITUTION 1) Aux termes d’un acte sous seing privé à Casablanca en date du 11/06/2013, il a été établi les statuts d’une S.A.R.L AU, dont les caractéristiques essentielles sont: Dénomination: SNACK CAFE LA QUALITE SARL AU Siège Social: DRISSIA 1 RUE 40 N° 33-35 CASABLANCA Objet: La Société a pour objet Snack, Restaurant, Exploitant Milk Café Capital Social: 100 000.00DH (Cent Mille Dirhams), divisé en 1000 parts sociales (Mille parts) de 100.00DH (Cent Dirhams) chacune, entièrement libéré comme suit: Mr ABDELMJID NAJI 1000 parts Gérance: La Société est gérée par Mr ABDELMJID NAJI Exercice Social: du 1er Janvier au trente et un Décembre de chaque année Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de commerce de Casablanca le 25/06/2013 sous le N° 526396, Registre de Commerce N° 283923 (0032278)
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LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
VRAI ELEC S.A.R.L I-Aux termes d’un PV de l’assemblée générale extraordinaire les associés réunis le 31/05/2013, ils ont décidé de qui suit 1) Augmentation du capital de la Société VRAI ELEC S.A.R.L de 10 000,00 dhs à 110 000,00 dhs Modification statutaire corrélative II Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de commerce de Casablanca, le 25 Juin 2013, sous le N°526394 (0032281) AVIS DE CONSTITUTION «Sté KURT COMMERCE» Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000,00dhs Siège social: 12, Rue SABRI BOUJEMAA, Apt n°6 Casablanca Au terme d’un acte sous seing privé en date du 30/05/2013 à Casablanca, il a été établi les statuts d’une SARL dont les caractéristiques suivantes: Dénomination: Sté KURT COMMERCE Siège social: 12, Rue SABRI BOUJEMAA, Apt n°6 Casablanca Durée: 99ans Objet social: commercialisation de tous produits, articles et matériels se rattachant à la confection et ou textile en général, import export,…. Capital social s’élève à la somme de 10 000,00dhs, il est divisé en 100 parts sociales de 100dhs chacune entièrement libérées et attribuées en égalité à M. KURT ERKAN & M. AGIR MEHMET Année sociale: du 01/01 au 31/12 de chaque année Gérance: M. ERKAN KURT, demeurant à Zafer mahallesi adnan menderes bulvari n°4 daire 8 ödemis/IZMUR Turquie, désigné en qualité de cogérant & M. AGIR MEHMET, demeurant à yelegen köyü hükümet caddesi n°5 esme/USAK Turquie, désigné en qualité de cogérant. Le dépôt légal des pièces a été effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca le 26/06/2013 Sous le N°526430 La Sté est immatriculée au RC à Casablanca sous le N°283943 (0032364) CONSTITUTION DE LA S.A.R.L «EBUSINESS-INTERACTIVE» Au terme d’un A.S.S.P en date 18.04.2013 à Marrakech, il a été constitué une société S.A.R.L -Dénomination: «EBUSINESS-INTERACTIVE» -Objet: Entrepreneur de la gestion d’exploitation de services -Au capital de 10 000,00 dhs divisé en 100 parts sociales de 100 dhs chacune, entièrement souscrites libérées et attribuées aux associés: -Mr REHALI MOSTAPHA 51 PARTS -Mr BLIEL BADR 49 PARTS -Siège social: IZIKI IMM F MAG N°2 MARRAKECH -Gérance: est confiée à Mr REHALI MUSTAPHA ET MR BLIEL BADR pour une durée illimitée. -Année sociale: du 1er janvier au 31 décembre -Durée: 99 ans Le dépôt légal a été effectué au CRI de MARRAKECH le 10.05.2013 (MO51313200801) (0032384) FIDUCIAIRE EL KARAOUYINE SARL A FES Tel: 0661484429 Suivant procès verbal extraordinaire du 02/05/2013, *les associé de la STE TAMINI SARL ont accepté d’adopter les décisions suivantes: d’ajouter à l’article 13 la signature des 3 associés en cas de l’acquisition par Mr MBAREK ALAOUI CIN C22961 OU PAR Mr KBIRI ALAOUI MOHAMED CIN C333006 OU PAR Mr LAHRICHI MOHAMED CIN Z 68142 Le dépôt légal est effectué au greffe du tribunal de commerce de Fès sous le numéro N° RC 41155 FES (0032387) Constitution de la société «MARHO D’APPUI ET RENFORCEMENT SCOLAIRE PRIVE SARL» 1) Au terme d’un acte sous seing privé daté à Marrakech le 23.09.2012, il a été formé une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes: -Dénomination: «MARHO D’APPUI ET RENFORCEMENT SCOLAIRE PRIVE SARL» -Objet: ENTREPRENEUR DE LA GESTION DE SERVICE (ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS, ACTIVITE CULTURELLE) -Siège social: SIDI ABBAD1 MAG N°18 RDC IMM 504 Marrakech -Durée: 99 ans à compter du jour de la constitution définitive -Capital: 100.000,00 divisé en 1000 parts sociales de 100,00 dirhams chacune, -250 parts sociales de Mr SALAHEDDINE ABDELKADER -750 parts sociales de Mr HARMOUD ABDELLATIF -Année sociale: du 1er janvier au 31 décembre -Gérance: SALAH-EDDINE ABDELKADER en qualité de gérant associé de la société pour une durée non limitée. 2) Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de commerce de Marrakech le 14.11.2012 sous numéro 58558 et enregistré au registre de commerce sous le numéro 54189 Pour extrait et mention (0032390) STE SOCOMADIS SUCCURSALE SARL R.C: 57739 Aux termes d’un PV d’AGE enregistré à Casablanca le 01/03/2013, l’associé unique décide l’ouverture d’une succursale de la société à Marrakech. A l’adresse sise à: Mag n° 53 Av. Mly Abdellah. Nomination de MR FILALI ABDELLATIF en qualité de directeur Le dossier est déposé au tribunal de Marrakech le 19/06/2013 sous n° 62184. (0032394) STE AMIREST SARL RC: 53301 AUX TERMES DU PV D’A.G.E enregistré à Marrakech le 13/06/2013, les associés ont décidé la Dissolution de la Société à compter du 29/05/2013 et désignation de Monsieur Abdelilah Fteto Liquidateur, le dossier est déposé au tribunal de Marrakech le 19/06/2013 sous N°62153 (0032422)
M.I.M PLASTIQUES S.A.R.L AU GSM: 06 00 65 48 60 10 BD LIBERTE 3ème ETAGE APPART 6 CASABLANCA Constitution d’une S.A.R.L AU Aux termes d’un acte sous seing privé enregistré au CENTRE REGIONAL DE L’INVESTISSEMENT de CASABLANCA, il a été établi les statuts d’une société à responsabilité limitée, aux caractéristiques suivantes: DENOMINATION: M.I.M PLASTIQUES S.A.R.L AU OBJET: La société a pour objet, tant au Maroc qu’à l’étranger: La transformation de la matière polythène en toutes sortes de produit en plastique. Import export: A) de tous types de matériels de fabrication des produits en plastiques ainsi que leurs pièces de rechanges B) toutes sortes de matières qui entre dans le circuit de fabrication des produits en plastiques C) tout type de produit et marchandise en plastiques SIEGE SOCIAL: 10 BD LIBERTE 3ème ETAGE APPART 6 CASABLANCA CAPITAL SOCIAL: 100.000,00 dhs divisé en 1000 parts sociales de 100 dhs chacune, attribuées comme suit: -Mr SAKI RADOUANE: 1000 parts sociales numérotées de 1 à 1000. APPORTS: Il est fait apport en numéraire à la société par: - Mr SAKI RADOUANE: 100.000,00 (CENT MILLE) dhs GERANCE: La société est gérée par Mr SAKI RADOUANE. EXERCICE SOCIAL: du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE de l’année civile. DUREE: 99 années à compter de son immatriculation au registre de commerce, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. DEPOT LEGAL: Le dépôt légal sera effectué auprès du CENTRE REGIONAL DE L’INVESTISSEMENT DE CASABLANCA. Pour extrait et mention (0032396) Société «SWEDEN BOIS» S.A.R.L Capital Social: DEUX CENT VINGT MILLE DIRHAMS (220.000,00 DHS) Siège Social: 30 Lotis Ouafae, Route de Sefrou, Fès TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL En vertu du procès verbal de l’assemblée extraordinaire en date du 28 Septembre 2004, les associés de la société «SWEDEN BOIS» S.A.R.L ont décidé ce qui suit: : - Transfert du siège social de la société «SWEDEN BOIS» S.A.R.L de 30 Lotis Ouafae, Route de Sefrou, Fès à l’adresse suivante: 68, Avenue Ram Allah, Lotissement Ouafae, Route de Sefrou, Fès Suite audit Procès verbal l’article 4 des statuts se trouve modifié comme suit: ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL Le siège social de la société «SWEDEN BOIS» S.A.R.L est fixé à Fès, 68, Avenue Ram Allah, Lotissement Ouafae, Route de Sefrou LE DEPOT LEGAL: Le dépôt légal a été effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fès, Le 10 novembre 2004, sous le numéro 04/899 (0032401) BS LINGE SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL: CASABLANCA, 62 RUE 70 DERB EL MANJRA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE 1- Aux termes de l’acte sous seing privé en date du 11/06/2013, a été établi les statuts d’une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes: Dénomination: BS LINGE Objet: LINGERIE Lingerie, broderie, confection, tissage, et toutes les activités y rattachées. La participation directe ou indirecte, de la société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’un des objets précités par voie de création de société nouvelle, comptoirs ou organisme quelconques SIEGE SOCIAL: 62, Rue 70 N° 62 DERB MANJRA-CASABLANCADurée: La durée est fixée à 99 ans Capital social: 100.000,00 Associés: Mme, SOUMYA BENHADDOU ANDALOUSSI 500 parts de 100,00dhs chacune Mme, FATIMA TAHRI JOUTEY IDRISSI HASSANI 500 parts de 100,00 dhs chacune La gérance: La Gérance est confiée pour une période indéterminée à Mme. SOUMYA BENHADDOU ANDALOUSSI, nationalité Marocaine N° CIN BE426884, et Mme FATIMA TAHRI JOUTEY IDRISSI HASSANI, nationalité Marocaine, N° CIN B117341, ainsi la société sera engagée par leurs signatures Le dépôt a été effectué au tribunal commercial du grand Casablanca le 26/06/2013 sous N° 12185 et le registre de commerce N° 283439 Pour extrait et mention: La gérance (0032405) BLANK COMMUNICATION SARL Constitution Au terme d’un acte sous seing privé en date à Casablanca du 18/12/2012, a été établi les statuts d’une société à responsabilité limitée d’associé unique dont les caractéristiques suivantes: Dénomination: BLANK COMMUNICATION SARL Objet: entrepreneur d’installation électrique (système réseaux). Capital social: fixé à 100 000 dh divisé en 1000 parts de 100 dh chacune entièrement comme suit: L’associé unique MR LOTFI ABDELKABIR, apporte à la société une somme en espèce de 100000 dirhams Siège social: Lot Hliwa n° 38-1 Ain sebaa Hay Mohammedi Casablanca Durée: 99 ans Gérance: LOTFI ABDELKADER est désigné gérant unique avec plein pouvoir engager la société «BLANK COMMUNICATION» Le gérant déclare en ce qui le concerne, accepter cette nomination. en précisant qu’il n’existe aucune incompatibilité ou interdiction pouvant faire obstacle à cette nomination Sa rémunération sera fixée dans un acte postérieur
Année sociale: 01/01 au 31/12 N° RC: 272058. N° dépôt légal: 30390957 effectué au tribunal de commerce de Casablanca. Pour avis le gérant (0032465) STE LIZANI COMMUNICATION (SARL) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 05/04/2013, il a été constitué une société à Responsabilité limitée, dont les caractéristiques sont: Dénomination: STE LIZANI COMMUNICATION (SARL) Forme: SARL Objet: 1-Entrepreneur de la gestion de services (agent de communication ou de publicité) Siège social: N°167 LOT AL BISSATE TAMELLALT Durée: 99 ans Capital social: 10.000,00 dhs divisé en mille parts indivisibles de cent dirhams chacune, se réparti comme suit: *M.LIZANI MOSTAFA: 50 parts *M GUERARD PHILIPPE JEAN PIERRE: 50 parts Année sociale: du 1er janvier au 31 décembre Dépôt légal: N°154/13 Effectué au tribunal de 1ére instance d’EL KELAA le 14.06.2013 (0032409) M. JOSEPH ALLOUN FIDUCIAIRE ALHAK 47 BD RAHAL EL MESKINI CASABLANCA TEL 05 22 31 25 46 & 23 CIAUMED G.I.E R.C 158739 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Par décision extraordinaire du président du conseil d’administration du Centre Interprofessionnel d’Audimétrie Médiatique par abréviation «CIAUMED» G.I.E du 25 mai 2013, il a approuvé le transfert du siège social à Casablanca, 179, Avenue Moulay Hassan 1er décidé par l’A.G.E du 5 Juillet 2010. En conséquence l’article 4 du contrat constitutif a été modifié. Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de Commerce de Casablanca le 25 Juin 2013 sous le n°526368. Pour Extrait et Mention FIDUCIAIRE ALHAK (0032294) STE CASCH WORLD SARL AU 34-PLACE EL HANSALI EL JADIDA AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP en date du 21/06/2013 enregistré à EL Jadida le 21/06/2013 il a été établi les statuts d’une SARL dont les caractéristiques sont les suivantes Dénomination: STE CASCH WORLD SARL AU Forme: SARL AU Durée: 99 ans Objet: change de monaie-transfert d’argent Capital: 100.000,00 dh Gérance: Mme Asmaa ETTACHFINI est désignée gérante unique de la Sté pour une durée illimitée Dépôt: le dépôt légal a été effectué au tribunal de 1ère instance d’El Jadida le 24/06/2013 sous n° 14324 et immatriculée au registre de commerce sous le n° 9735. Pour extrait et mention (0032295) M. JOSEPH ALLOUN FIDUCIAIRE ALHAK 47 BD RAHAL EL MESKINI CASABLANCA TEL 05 22 31 25 46 BLUE MOON S.A.R.L R.C CASA 195757 DISSOLUTION ANTICIPEE L’A.G.E du 17 Décembre 2012 de la S.A.R.L «BLUE MOON» au capital de 10 000 DHS, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. Elle décide de modifier en conséquence l’article 5 des Statuts relatif à la durée de la société. Elle fixe le siège de la liquidation à Casablanca, 7 Rue El Jihani. Elle nomme liquidateur M. NAIR Abdelmoula. Elle constate la fin des opérations de liquidation et prononce la clôture de ladite liquidation à compter de ce jour. Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de commerce de Casablanca le 24 Juin 2013 sous le n° 526264. Pour Extrait et Mention FIDUCIAIRE ALHAK (0032297) M. JOSEPH ALLOUN FIDUCIAIRE ALHAK 47 BD RAHAL EL MESKINI CASABLANCA TEL 05 22 31 25 46 NORMAL TRANSPORT S.A.R.L R.C 193165 Cession de parts sociales Démission du co-gérant Modification des articles 2, 6, 7 et 11 des Statuts. L’A.G.E du 28 Mai 2013 de la S.A.R.L NORMAL TRANSPORT au capital de 100 000 DHS, a Approuvé la cession de 50 parts de M. Aziz HARCHI au profit de M. Omar EL HAOULI qui devient associé unique. Accepté la démission de M. Aziz HARCHI de son poste de co-gérant. Les articles 2, 6, 7 et 11 des statuts ont été modifiés. Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de Commerce de Casablanca le 17 Juin 2013 sous le n° 525616. Pour Extrait et Mention FIDUCIAIRE ALHAK (0032301) SOCIETE MONDEPICES SARL Lotissement Al Massira N° 198 HAD SOUALEM Augmentation de capital 1)Aux termes du Procès Verbal de la Décision Extraordinaire de l’Associé Unique tenue le 10.06.2013, a procédé à une augmentation de capital social, portant celui-ci à 300.000,00 DHS par conversion de créances certaines et exigibles sur la Société et par l’émission de 2900 parts sociales de 100,00 DHS chacune, attribuées à l’associé au comme suit: (L’article 7 a été modifié en conséquence). - Mr Salah Eddine LAGRIMI..…: 3000 parts sociales 2)Le dépôt légal a été effectué au
Greffe du Tribunal de Première Instance de BERRECHID, le 24.06.2013 sous n° 542. (0032344) Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur WILAYA REGION MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ PROVINCE DE RHAMNA SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE L’URBANISME ET L’ENVIRONNEMENT Arrêté Gubernatorial N°22/2013 du 20/06/2013 ordonnant L’ouverture d’une enquête publique relative au projet «Carrière d’extraction des sables de construction» au profit de «La Compagnie Industrielle Des Sables S.A.R.L» à la Commune Rurale Sebt Labrikiyine dans la Province de Rhamna. Vu le Dahir N° 1/03/60 du 10 Rabiia I 1424 (12 mai 2003) relatif à la Loi N° 12-03 sur les études d’impact sur l’environnement, le Gouverneur de la Province de Rhamna décide d’ouvrir une enquête publique de 20 jours qui débute du 08/07/2013 au 27/07/2013 à la commune rurale Sebt Labrikiyine dans la Province de Rhamna afférente à l’étude d’impact sur l’environnement du projet «Carrière d’extraction des sables de construction» au profit de «La Compagnie Industrielle Des Sables S.A.R.L» sur une superficie de 04 ha 16 are 66 ca. Le dossier de l’enquête publique avec registre pour enregistrement des avis et suggestions de la population concernée est déposé à la commune citée ci-dessus durant toute la période de l’enquête publique. (0032433) Le Premier Conseil Tél: 05 24 45 79 85 Modification d’une société Au terme d’un acte SSP en date du 22.05.2013, les associés de la société BOUSSAH CONSTRUCTION SARL dont le siège social sis à: QUARIER AIT CHIKH ALI AIT OURIR MARRAKECH ont décidé ce qui suit: *Cession de 40 parts sociales appartenant à Mr BOUSSAH ABDERRAHIM au profit de Mr DIA-ELHAK EL HOUZI *Cession de 10 parts sociales appartenant à Mr BOUSSAH ABDERRAHIM au profit de Mr SLAMA OUZIEL ELIE *Cession de 10 parts sociales appartenant à Mr BOUSSAH ABDELAALI au profit de Mlle ELMOZNINO ENORA EVA MARIE ELEN Nouvelle répartition de capital : *Mr BOUSSAH ABDELAALI 40 Parts sociales *Mr SLAMA OUZIEL ELIE 10 Parts sociales *Mlle ELMOZNINO ENORA EVA MARIE ELEN 10 parts sociales *Mr DIA-ELHAK EL HOUZI 40 Parts sociales Soit un total de 100 parts sociales *Démission de Mr BOUSSAH ABDERRAHIM de ses fonctions de cogérance, la société sera engagée par la seule signature de Mr BOUSSAH ABDELAALI Par conséquent, modification des articles 6, 7 et 12 des statuts de la société «BOUSSAH CONSTRUCTION» SARL Le dépôt légal est effectué au secrétariat greffier du tribunal de commerce de Marrakech sous le n°62087 en date du 17.06.2013 (0032464) Au terme d’un acte SSP en date du 22/05/2013, il a été établi les statuts d’une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes: Dénomination: BSM LOCATIONS Objet social: loueur de véhicules automobiles (sans chauffeur) Siège social: Imm B, rue DAYET ROUMI, N° 27 BAS AGDAL RABAT Capital social: est fixé à la somme de cent mille (100.000.00 DHS) Gérance: SBYAA MERYEM: est nommée gérant de la société pour une durée illimitée Le dépôt a été effectué au tribunal de Rabat le 30/05/2013 sous n° 97451 (0032352) STE AGRELVAMAKI SARL CENTRE BAB TIOUKA SIDI KACEM Aux termes d’un acte SSP à Sidi Kacem du 09/06/2013, il a été établit les statuts d’une société à responsabilité limitée. Dont les caractéristiques sont: Dénomination: STE AGRELVAMAKI SARL Objet: La gestion des exploitations agricoles Siège social: Centre Bab TIOUKA CR Zirara Sidi Kacem Capital: 100.000.00 DHS Gérance: MAKINI SAID et MAKINI ABDELKHALEK et Noureddine cogérant Dépôt légal: a été effectué au tribunal de 1ère instance de Sidi Kacem à travers le CRI de Sidi Kacem sous le n° 26325 du 13/06/2013 (0032314) CONSTITUTION DE LA S.A.R.L. AU «GROUPE SCOLAIRE PRIVEE BEN OMAR» Aux termes d’un acte S.S.P, à Marrakech en date du 19/06/2013, il a été établi les statuts d’une SARL AU dont les caractéristiques sont: DENOMINATION: «GROUPE SCOLAIRE PRIVEE BEN OMAR» SARL AU OBJET: ECOLE D’ENSEIGNEMENT PRIVE. SIEGE SOCIAL: LOTISSEMENT ZAITOUNA HAY MOHAMMADI N°1 MARRAKECH. DUREE: 99 ans. CAPITAL SOCIAL: 100.000,00 Dhs divisé en 1000 parts sociales de 100,00 dh chacune, entièrement souscrites et libérées attribuées à l’associé unique: Mr ABDELLATIF HADDOUGA: 1000 parts. GERANCE: la société sera gérée par Mr. Moulay ABDELOUAHED EL BACHARI cogérant non associé, et Mr. ABDELLATIF HADDOUGA, cogérant associé, et elle sera valablement engagée par la signature séparée des cogérants pour les actes et les documents administratifs et la signature conjointe des cogérants pour toutes les opérations bancaires. ANNEE SOCIALE: Année à cheval DEPOT LEGAL: au Secrétariat Greffe du Tribunal de Commerce de Marrakech le 26/06/2013 Sous le numéro: 62261 (0032561)
Le Premier Conseil Sarl Au Tel: 05 24457985 Modification d’une société Au terme d’un acte SSP en date du 13/05/2013, l’associé unique de la société NADINE TRANSPORT SARL AU dont le siège social sis à:N°4 DR EL ARJA SAADA MARRAKECH a décidé ce qui suit: - Cession de 100 parts appartenant à Mme LAAZIZA EL HADIDY au profit de Mr BEN OMAR KOK Nouvelle répartition de capital - Mr BEN OMAR KOK 100 parts sociales de 100 chacune, soit 10 000 dh - Extension de l’objet social par l ajout des activités suivantes - transport international routier - import export - la Reconduction du mandat de gérant salarié Mr ERRAISSE SOUFIANE, et ce pour une durée illimitée Par conséquent, modification des articles 3, 6, et 7 des statuts de la société «NADINE TRANSPORT» SARL AU -Le dépôt légal est effectué au secrétariat greffier de tribunal de commerce de Marrakech sous le n°62086 le 17/06/2013 (0032459)
APPELS D’OFFRES Royaume Du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime Direction Provinciale de l’Agriculture d’Al-Hoceima Service de la mise en œuvre des projets AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N °6 /2013 (Séance Publique) Le mardi 23/07/2013 à 11 heures, il sera procédé au bureau du Directeur Provincial de l’Agriculture d’Al-Hoceima à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre ouvert sur offre de prix pour L’Assistance technique pour l’exécution des travaux d’aménagement hydro-agricoles (PMH) dans la province d’Al-Hoceima. Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Agriculture d’Al Hoceima, 15, rue de 17 novembre Al Hoceima. Le cautionnement provisoire est fixé à Vingt Mille Dirhams (20 000,00 Dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Direction Provinciale de l’Agriculture d’Al Hoceima: 15, avenue 17 novembre Hay Salam - Al Hoceima; Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Le dossier d’appel d’offres est disponible au site: www.marchespublics. gov.ma; Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 26 du décret 2-06-388 précité à savoir: 1-Dossier Administration comprenant: a- La déclaration sur l’honneur; b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs à la personne agissant au nom du concurrent; c- L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d- L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S.; e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f- Le certificat d’immatriculation au registre du commence; 2- Dossier Technique comprenant: a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comprenant les indications prévues par l’alinéa a) § 2 de l’article 23 du décret 2-06-388 précité; b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres des ouvrages comportant les indications prévues par l’alinéa b) § 2 de l’article 23 du décret précité; c- Copie du certificat d’agrément des bureaux des études dans le domaine agricole D9, conformément aux dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007). 3- Dossier additif comprenant: a- Le règlement de l’appel d’offres et le cahier des prescriptions spéciales paraphés à chaque page et signés en dernière page b- Le plan de charge. (0031804) Royaume Du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime Direction Provinciale de l’Agriculture d’Al-Hoceima Service de la mise en œuvre des projets AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N °7 /2013 (Séance Publique) Le Mardi 23/07/2013 à 13 heures, il sera procédé au bureau du Directeur Provincial de l’Agriculture d’Al-Hoceima à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre ouvert sur offre de prix pour l’Assistance technique pour la supervision des travaux de plantation fruitière dans la province d’Al Hoceima. Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Agriculture d’Al Hoceima, 15, rue de 17 novembre Al Hoceima. Le cautionnement provisoire est fixé à: Cinquante Mille Dirhams (50 000,00 Dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Direction Provinciale de l’Agriculture d’Al Hoceima: 15, avenue 17 novembre Hay Salam - Al Hoceima; Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Le dossier d’appel d’offres est disponible au site: www.marchespublics. gov.ma; Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 26 du décret 2-06-388 précité à savoir: 1-Dossier Administration comprenant: a- La déclaration sur l’honneur; b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs à la personne agissant au nom du concurrent; c- L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d- L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S.; e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f- Le certificat d’immatriculation au registre du commence; 2- Dossier Technique comprenant: a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comprenant les indications prévues par l’alinéa a) § 2 de l’article 23 du décret 2-06-388 précité; b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres des ouvrages comportant les indications prévues par l’alinéa b) § 2 de l’article 23 du décret précité; c- Copie du certificat d’agrément des bureaux des études dans le domaine agricole D9, conformément aux dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007). 3- Dossier additif comprenant: a- Le règlement de l’appel d’offres et le cahier des prescriptions spéciales paraphés à chaque page et signés en dernière page b- Le plan de charge (0031805) ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DIRECTION REGIONALE DES EAUX ET FORETS ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DU HAUT ATLAS - MARRAKECH DIRECTION PROVINCIALE DES EAUX ET FORETS ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DE CHICHAOUA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 09/2013/DPEFLCD/CH Le 25 juillet 2013 à 10 heures du matin, il sera procédé dans le bureau Directeur Provincial des Eaux et Forets et de la lutte contre la désertification de Chichaoua à Imintanoute à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres de prix, pour l’exécution des travaux de réhabilitation de maisons forestières. Le dossier d’Appel d’offres peut être retiré de la Direction Provinciale des Eaux et forêts et de Lutte Contre la Désertification de Chichaoua à Imintanoute, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’Appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrent qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Cinq mille dhs (5.000,00 dh). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent : *Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de secrétariat de la Direction Provinciale des Eaux et forêts et de Lutte Contre la Désertification de Chichaoua à Imintanoute; * Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. * Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/Dossier administratif comprenant: a) déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière: d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS, certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme: e) le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. 2/Dossier technique comprenant: a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b- Les attestations délivrées par les
maîtres d’ouvrages qui ont éventuellement bénéficié de prestations analogues à celles objet de cet appel d’offres. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032164) ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DIRECTION REGIONALE DES EAUX ET FORETS ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DU HAUT ATLAS - MARRAKECH DIRECTION PROVINCIALE DES EAUX ET FORETS ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DE CHICHAOUA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 10/2013/DPEFLCD/CH Le 25 juillet 2013 à 10 heures du matin, il sera procédé dans le bureau Directeur Provincial des Eaux et Forets et de la lutte contre la désertification de Chichaoua à Imintanoute à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres de prix, pour l’exécution des TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN HANGARD DANS LA RESERVE DE TIZGUINE C R TIMZGUADIOUINE,AMENAGEMENT D’UN HANGARD AU SIEGE DE LA DFEFCCD A CHICHAOUA AVEC ABRI DE VOITURE Le dossier d’Appel d’offres peut être retiré de la Direction Provinciale des Eaux et forêts et de Lutte Contre la Désertification de Chichaoua à Imintanoute, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’Appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrent qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Cinq mille dhs (5.000,00 dh). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: *Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de secrétariat de la Direction Provinciale des Eaux et forêts et de Lutte Contre la Désertification de Chichaoua à Imintanoute; * Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. * Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/Dossier administratif comprenant: a) déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière: d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS, certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme: e) le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. 2/Dossier technique comprenant: a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b- Les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages qui ont éventuellement bénéficié de prestations analogues à celles objet de cet appel d’offres. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032170) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION ACHATS AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°33016/D1/DFM SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE Le vendredi 16/08/13 à 9 h (Heure locale), sera procédé dans le centre de formation ferroviaire de l’ONCF sis rue Mohamed TRIKI, AGDAL, RABAT, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour la fourniture de: PIECES DE RECHANGE POUR LOCOMOTIVES DM 600. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau COD de la Direction Ressources Humaines et Affaires Juridiques, sis 8bis rue Adderrahmane El Ghafiki, Agdal, Rabat, il peut également être téléchargé à partir du site ONCF suivant: www.oncf.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Règlement RG.0003/PMC version 001 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ONCF L’acquisition du dossier d’appel d’offres est gratuite. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Cent Milles Dirhams (100.000,00DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26,27 et 28 du Règlement RG.0003/PMC version 001 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ONCF. Les concurrents peuvent: •Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau indiqué ci dessous à l’adresse susvisée; •Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; •Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement RG.0003/PMC version 001 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Le CPS dûment paraphé, complété par le cachet du concurrent, et portant de façon apparente sur la dernière page la mention «Lu et approuvé». Important: L’attention des concurrents est attirée sur le fait que l’ONCF a adopté, à partir du 1er MAI 2011 le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office National des Chemins de Fer RG.0003/PMC version 01 ainsi que le cahier des clauses générales applicables aux marchés passé pour le compte de l’ONCF CCG0004 version 00. Ces documents sont à consulter et à télécharger sur le site ONCF www.oncf.ma.» Le programme prévisionnel des achats de l’ONCF a été publié dans les journaux l’économiste et le Matin en date du 29/03/2013. (0032192) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION ACHATS AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°33009/D1/DFM SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE Le vendredi 16/08/13 à 9 h (Heure locale), sera procédé dans le centre de formation ferroviaire de l’ONCF sis rue Mohamed TRIKI, AGDAL, RABAT, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour la fourniture de: PIECES DE RECHANGE POUR MOTEURS DIESEL. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau COD de la Direction Ressources Humaines et Affaires Juridiques, sis 8bis rue Adderrahmane El Ghafiki, Agdal, Rabat, il peut également être téléchargé à partir du site ONCF suivant: www.oncf.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Règlement RG.0003/PMC version 001 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ONCF L’acquisition du dossier d’appel d’offres est gratuite. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Cent Mille Dirhams (100.000,00DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26,27 et 28 du Règlement RG.0003/PMC version 001 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ONCF. Les concurrents peuvent : •Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau indiqué ci dessous à l’adresse susvisée; •Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; •Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement RG.0003/PMC version 001 précité, à savoir: 2) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la
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caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Le CPS dûment paraphé, complété par le cachet du concurrent, et portant de façon apparente sur la dernière page la mention «Lu et approuvé» Important: L’attention des concurrents est attirée sur le fait que l’ONCF a adopté, à partir du 1er MAI 2011 le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office National des Chemins de Fer RG.0003/PMC version 01 ainsi que le cahier des clauses générales applicables aux marchés passé pour le compte de l’ONCF CCG0004 version 00. Ces documents sont à consulter et à télécharger sur le site ONCF www.oncf.ma.» Le programme prévisionnel des achats de l’ONCF a été publié dans les journaux l’économiste et le Matin en date du 29/03/2013. (0032195) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA REGION MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ PREFECTURE DE MARRAKECH COMMUNE URBAINE DE MARRAKECH SECRETARIAT GENERAL DIVISION DES MARCHES AVIS D’APPEL D’OFFRES (Séance publique) Le 13 Août 2013 à 10 Heures, il sera procédé en séance publique dans la salle de réunion à AV Mohammed VI - Marrakech, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres de prix concernant: Appel d’offres n°97/13: Achat de matériel d’entretien d’éclairage public, le cautionnement provisoire est fixé à Cent Mille (100.000,00 DHS) dirhams. Concernant l’appel d’offres n°97/13, les Fournisseurs doivent déposer au Parc communal (Service d’éclairage public et de signalisation) sis à Route d’Essaouira derrière l’Arrondissement Ménara- Marrakech les échantillons, relatifs aux articles demandés au CPS au plus tard le jour ouvrable précédant la date et l’heure d’ouverture de plis. Les dossiers d’appels d’offres peuvent être retirés de la Division des marchés de la Commune Urbaine de Marrakech, à l’avenue Mohammed VI Marrakech ils peuvent être également téléchargés à partir du portail des marchés de l’Etat: www. marchespublics.gov.ma. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent : •Soit déposer contre récépissé leurs plis dans la Division des marchés. •Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la division précitée. •Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007). Pour plus d’information, consulter les numéros suivants: 0524-38-6902/68 Division des marchés. (0032234) ROYAUME DU MAROC TANGER MED PORT AUTHORITY AVIS D’APPEL D’OFFRES N°: TMPA_ AO_85_13 LOCATION, MONTAGE ET DEMONTAGE DES STRUCTURES OMBRAGEES AU PORT PASSAGERS ET ROULIERS TANGER MED 1 Tanger Med Port Authorithy TMPA lance un appel d’offres ouvert, relatif à la location, montage et démontage des structures ombragées au Port Passagers et Rouliers Tanger Med 1. Le dossier d’appel à candidature peut être retiré des bureaux de la TMPA, situés au Port Tanger Med. Ce dossier pourra être envoyé par courrier électronique pour les entreprises qui le souhaitent, et qui devront transmettre leur adresse électronique à la TMPA. Le cautionnement provisoire est fixé à 50 000,00 Dirhams. Les dossiers de réponse ou candidatures, devront parvenir à TMPA au plus tard le 15/07/2013 à 16 heures (GMT). TANGER MED PORT AUTHORITY (TMPA) Zone Franche de Ksar El Majaz, Oued R’mel Tél: + 212 (0)5 39 33 70 35 Fax: +212 (0) 5 39 33 46 15 Contacts: Younes BOULAID E-mail: y.boulaid@tmsa.ma GSM: 0661 17 76 02 Idriss AARABI E-mail: i.aarabi@tmsa.ma GSM: 0661 86 64 95 (0032414)
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APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA REGION MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ PREFECTURE DE MARRAKECH COMMUNE URBAINE DE MARRAKECH SECRETARIAT GENERAL DIVISION DES MARCHES AVIS D’APPEL D’OFFRES (Séance publique) Le 01 Août 2013 à 10 Heures, il sera procédé en séance publique dans la salle de réunion à AV Mohammed VI - Marrakech, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres de prix concernant: Appel d’offres n°98/13: Equipement en matériel informatique les différents services de la Commune et des arrondissements, le cautionnement provisoire est fixé à Vingt Mille (20.000,00 DHS) dirhams. Concernant l’appel d’offres n°98/13 Les Fournisseurs doivent déposer des prospectus, notices ou autres documents techniques à la Division de mise à niveau de l’administration communale sis à AV Mohammed VI - Marrakech au plus tard le jour ouvrable précédant la date et l’heure d’ouverture de plis. Les dossiers d’appels d’offres peuvent être retirés de la Division des marchés de la Commune Urbaine de Marrakech, à l’avenue Mohammed VI Marrakech ils peuvent être également téléchargés à partir du portail des marchés de l’Etat: www. marchespublics.gov.ma. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: •Soit déposer contre récépissé leurs plis dans la Division des marchés. •Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la division précitée. •Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 du 16 Muharram 1428 (05 Février 2007). Pour plus d’information, consulter les numéros suivants: 0524-38-6902/68 Division des marchés. (0032237) Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya Région Laayoune – Boujdour Sakia El Hamra Province Laayoune Commune Urbaine d’El Marsa Service Technique AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Le 25 juillet 2013, Il sera procédé dans le bureau de la commune urbaine d’El Marsa à 12 h à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix: - N° d’appel d’offre: 04/2013 - Objet d’appel d’offre: Réparation et entretien du réseau d’électricité à basse Tension au lotissement Almassira Alkhadra 3ème tranche. - Cautionnement En chiffre: 15.000,00 dhs - Cautionnement En lettre: Quinze mille dirhams Les dossiers d’appels d’offres peuvent être retirés au bureau des marchés de la commune urbaine d’El Marsa. Ils peuvent également être téléchargés à partir du portait des marchés de l’état: www.marchespublics. gov.ma Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions prévus des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau des marchés de la commune urbaine d’El Marsa. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d) l’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS; e) le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre du commerce; N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques de concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032277) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION MEKNES TAFILALET PREFECTURE MEKNES CERCLE ZERHOUN CAIDAT N’ZALAT BNI AMMAR C.R. N’ZALAT BNI AMMAR S.T. Avis d’appel d’offres ouvert sur offre des prix Ð3/2013 Le 26/07/2013 à 10h du matin il sera procédé dans le bureau du président de la commune rural N’ZALAT BENI AMMAR en séance publique à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offre sur offre des prix relatif aux travaux de construction du réseau d’assainissement à la C.R.N’ZALAT BENI AMMAR. Le dossier d’appel d’offre peut être retiré du service technique de la commune; il peut également être téléchargé du portail électronique des marchés de L’ETAT: www marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par l’article 19 du décret Ð: 2.06.388 du 5/2/2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de L’ETAT ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 8.000.00 DHs. (Huit mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret Ð: 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent déposer leurs dossiers soit: Contre récépissé leurs dans le bureau technique de la commune. -Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. -La visite des lieux et obligatoire et elle est prévue pour le 15/07/2013 à 10 h, aucun dossier ne sera accepté dans le cas contraire. -Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues à l’article 23 du décret Ð: 2.06.388 précités à savoir 1) Dossier Administratif Comprenant: A) la déclaration sur l’honneur. B) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent C) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. E) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. F) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. N B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes C; D et F ci-dessus; et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leur payés d’origine. 2) dossier technique: A) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent: le lieu – la date et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquelles il a participé B) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction des quelles les dites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés – les dites prestations avec indication de la nature des prestations – le montant- les délais et les dates de réalisation – l’appréciation le nom et la qualité du signataire. 3) dossier additif: Le C.P.S. et R.C dûment paraphés complétés par le cachet du concurrent et portant de façon apparente sur la dernière page la mention *lu et approuvé*. 4) offre financière: -Acte d’engagement où le concurrent doit préciser son offre financière en chiffres et en lettres. (0032284)
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION DE SOUSS MASSA DRAA PROVINCE DE ZAGORA SG/DBM/SM AVIS D’ANNULATION D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 04/2013/BG Il est porté à la connaissance du public que l’appel d’offres ouvert N° 04/2013/BG, concernant: TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA PROVINCE DE ZAGORA (2ème tranche), qui a été prévu pour le 11/07/2013 à 10 h est annulé. (0032287) Royaume du Maroc Ministère de la Jeunesse Et des Sports Délégation Préfectorale de Meknès AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 7/2013 Le 23 juillet 2013 à 11h, il sera procédé dans les locaux de la délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports Avenue Mohamed V Meknès, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres des prix –marché cadre-pour: Location de voitures pour les activités du programme vacances et loisirs à Meknès Le dossier d’appel d’offre peut être retiré à la délégation du Ministère de la Jeunesses et des Sports Meknès (bureau de budget et comptabilité). Il peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état: www. marchespublic.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passations des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer, contre récépissé, leurs plis dans le bureau du Délégué Préfectoral du Ministère de la Jeunesse et des Sports à Meknès à l’adresse précitée; Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité à savoir: 1/ DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: a)La déclaration sur l’honneur; b)La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e)Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. NB. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir d’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT: a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b)Les attestations délivrées par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les dates de réalisation, appréciation, le nom et la qualité du signataire.. 3/PIECES COMPLEMENTAIRES: Le cahier de prescriptions spéciales et le règlement de consultation signés et paraphés par le soumissionnaire. (0032289) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION DE MEKNES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 2/2013 SEANCE PUBLIQUE (SUR OFFRES DE PRIX) Le Jeudi 25 Juillet 2013 à 10 heures, il sera procédé à la salle de réunion du siège de la Délégation du Ministère de la Santé à la Préfecture Meknès à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres pour le lot suivant: LOT UNIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE REGIONAL D’ORTHOPEDIE A LA PREFECTURE DE MEKNES Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau du Chef du Service Administratif et Economique à la Délégation de Meknès, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www. marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 65 000.00 dhs (Soixante cinq Mille dirhams 00dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2.06.388 précité Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau des Marchés. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: 1) DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: a - Déclaration sur l’honneur b - La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c - L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d - L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e- Le cautionnement provisoire d’un montant de 65 000.00 dhs (Soixante cinq mille Dirhams 00cts). f- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) DOSSIER TECHNIQUE: Certificat de qualification et de classification: Secteur 5, qualification 5.5, classe 3. 3) PIECES COMPLEMENTAIRES: a –Le cahier de prescriptions spéciales paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page avec la mention, manuscrite lu et accepté b – Le Règlement de consultation paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page avec la mention, manuscrite lu et accepté (0032291) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION DE MEKNES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03/2013 SEANCE PUBLIQUE (SUR OFFRES DE PRIX) Le Vendredi 26 Juillet 2013 à 10 heures, il sera procédé a la salle de réunion du siège de la Délégation du Ministère de la Santé à la Préfecture Meknès à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres pour le lot suivant: LOT UNIQUE: la maintenance préventive et corrective des appareils de laboratoire installés au Centre Hospitalier Régional de Meknès. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau du Chef du Service Administratif et Economique à la Délégation de Meknès, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www. marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 12 000.00 dhs (Douze mille dirhams 00 cts). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2.06.388 précité Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau des Marchés. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: 1) DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: a - Déclaration sur l’honneur b - La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c - L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d - L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme.
e- Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 12 000.00 dhs (Douze mille dirhams 00 cts). f- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) DOSSIER TECHNIQUE: a)une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b)Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire 3) PIECES COMPLEMENTAIRES: a –Le cahier de prescriptions spéciales paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page avec la mention, manuscrite lu et accepté b – Le Règlement de consultation paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page avec la mention, manuscrite lu et accepté 4) DOSSIER ADDITIF: - Les CV du personnel, les photocopies légalisées des diplômes des ingénieurs et techniciens. (0032293) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION MEKNES TAFILALET PREFECTURE MEKNES CERCLE ZERHOUN CAIDAT N’ZALAT BNI AMMAR C.R. N’ZALAT BNI AMMAR Ð S.T. Avis d’appel d’offres ouvert Ð4/2013 Le 26/07/2013 à 11h du matin il sera procédé dans le bureau du président de la commune rural N’ZALAT BENI AMMAR en séance publique à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offre sur offre des prix relatif aux travaux de dallage en béton légèrement armé et revêtement bicouche des chemins à N’ZALAT BENI AMMAR centre et aux madchars: SKHIRAT, KHNADEK, BENI AMMAR, OULED YOUSSEF et BENI MANSSOUR. Le dossier d’appel d’offre peut être retiré du service technique de la commune; il peut également être téléchargé du portail électronique des marchés de L’ETAT: www marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par l’article 19 du décret N°: 2.06.388 du 5/2/2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de L’ETAT ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 20.000.00 DHs. (Vingt mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N°: 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent déposer leurs dossiers soit: Contre récépissé leurs dans le bureau technique de la commune. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues à l’article 23 du décret N°: 2.06.388 précités à savoir 1) Dossier Administratif Comprenant: A) la déclaration sur l’honneur. B) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent C) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. E) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. F) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. N –B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes C; D et F ci-dessus; et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leur payés d’origine. 2) dossier technique: 2-1) Pour les concurrents installés au Maroc Conformément aux dispositions du décret N° 2.94.223 du 16 Juin 1994 relatif à la classification et qualification des entreprises de bâtiments et de travaux publics et les textes le modifiant ou le complétant, il est
exigé des concurrents, la production de la copie légalisée du certificat de qualification et classification dans le secteur, classe et qualification suivantes: SECTEUR: 2 Travaux routiers; QUALIFICATION: 2-2 Assises non traités et enduits superficiels; CLASSE: 5 2-2) Pour les concurrents non installés au Maroc dispenses du certificat de qualification et de classification A) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent: le lieu – la date et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquelles il a participé B) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction des quelles les dites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés – les dites prestations avec indication de la nature des prestations – le montant- les délais et les dates de réalisation – l’appréciation le nom et la qualité du signataire. 3) dossier additif: Le C.P.S. et R.C dûment paraphés complétés par le cachet du concurrent et portant de façon apparente sur la dernière page la mention *lu et approuvé*. 4) offre financière: -Acte d’engagement où le concurrent doit préciser son offre financière en chiffres et en lettres. (0032285) ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES REPRESENTANTS AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 15/2013 Le 23 Juillet 2013 à 12h00, il sera procédé en séance publique dans les bureaux de la chambre des Représentants à Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre ouvert sur offres de prix, pour travaux d’aménagement et d’extension du bâtiment annexe au siège de la chambre des représentants a Rabat lot: équipement de cuisine Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Division de la Gestion des Ressources Matérielles de la Chambre des Représentants à Rabat, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat à l’adresse: www. marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Quarante Mille (40.000,00) dirhams Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°02-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer leurs plis contre récépissé au bureau d’ordre de la Chambre des Représentants. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité, -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 15 Juillet 2013 à 10h00 dans les locaux de la Chambre des Représentants Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a)la Déclaration sur l’honneur; b)la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c)l’Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d)l’Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e)le récépissé du cautionnement provisoire ou l’Attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f)le certificat d’immatriculation au registre du commerce (modèle 9). N.B: Les concurrents non installés au Maroc au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualité lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a)Copie certifiée conforme à l’original du certificat de qualification et de classification Secteur: 18; Qualification: 18.1; Classe: 1 b) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé c)Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles desdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais
et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire 3-Dossier Additif comprenant: Attestation de la visite des lieux (0032408) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’EL JADIDA CERCLE D’EL JADIDA COMMUNE RURALE OULED AISSA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°03/2013 SEANCE PUBLIQUE Le 23/07/2013 à 10 heures; il sera procédé au siège de la Commune Rurale Ouled Aissa à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre sur offre de prix pour: Les travaux d’aménagement et d’entretien de l’abattoir communal et du mur de clôture du souk had ouled aissa Le dossier d’appel d’offres peut retiré du siège de la Commune Rurale Ouled Aissa Il peut également être téléchargé du portail des marchés de l’état www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale au concurrent qui le demande dans les conditions prévues a l’article 19 du décret n°2-06-388 du 5 février 2007.fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de (10.000,00 dirhams) (dix mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau du monsieur le président de la Commune Rurale Ouled Aissa. -Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception aux bureaux précités. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévus par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier Administratif comprenant: a.La déclaration sur l’honneur b.La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c.L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an d.L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS e.Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire. f. Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. 2) Dossier Technique comprenant: a.Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par les alinéa 1 § b de l’article 23 du décret n°2-06-388 précité b.Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou par maître d’ouvrage comportant les indications, prévus par les alinéa 2 § b de l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité. c.Les renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant l’entreprise Pièces Complémentaires -Cahier des prescriptions spéciales (CPS) signée à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et Accepté» et paraphés sur toutes les pages -Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages (0032379) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SALE COMMUNE URBAINE DE SALE SECRETARIAT GENERAL D.B/S.M AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 33/CUS/2013 Le 23 Juillet 2013 à 11 heures Il sera procédé, dans les bureaux du Président de la commune Urbaine de Salé à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix suivant: Location de matériel des fêtes à l’occasion du mois sacré du ramadan 1434 commune Urbaine de Salé-Préfecture de Salé Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 6.000,00 dhs (Six Mille dirhams). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Service des Marchés de la commune Urbaine de Salé, Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des Marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 précité. Les concurrents peuvent:
1- Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre général de la Commune Urbaine de Salé 2- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; 3- Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 Précité à savoir: 1) Dossier Administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) L’attestation ou copie Certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS Certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une Autorité Judiciaire ou Administrative, un Notaire ou un Organisme Professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) - Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les Moyens Humains et Techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé: b) Les attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire (0032382) ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES REPRESENTANTS AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 13/2013 Le 23 Juillet 2013 à 12h00, il sera procédé en séance publique dans les bureaux de la chambre des Représentants à Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre ouvert sur offres de prix, pour la maintenance d’équipements informatique au profit de la Chambre des représentants (Lot Unique) Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Division de la Gestion des Ressources Matérielles de la Chambre des Représentants à Rabat, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat à l’adresse: www. marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Dix Mille (10.000,00) dirhams Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°02-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer leurs plis contre récépissé au bureau d’ordre de la Chambre des Représentants. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité, -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a)la Déclaration sur l’honneur; b)la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c)l’Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d)l’Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e)le récépissé du cautionnement provisoire ou l’Attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f)le certificat d’immatriculation au registre du commerce (modèle 9). N.B: Les concurrents non installés au Maroc au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualité lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; c)Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles desdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire (0032392) ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES REPRESENTANTS AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 14/2013 Le 23 Juillet 2013 à 12h00, il sera procédé en séance publique dans les bureaux de la chambre des Représentants à Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre ouvert sur offres de prix, pour travaux de décoration et d’aménagement au siège de la Chambre des Représentants (lot unique) Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Division de la Gestion des Ressources Matérielles de la Chambre des Représentants à Rabat, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat à l’adresse: www. marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyer par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Quatre Vingt Mille (80.000,00) dirhams Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°02-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer leurs plis contre récépissé au bureau d’ordre de la Chambre des Représentants. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité, -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 15 Juillet 2013 à 10h00 dans les locaux de la Chambre des Représentants Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) la Déclaration sur l’honneur; b)la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c)l’Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d)l’Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e)le récépissé du cautionnement provisoire ou l’Attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f)le certificat d’immatriculation au registre du commerce (modèle 9). N.B: Les concurrents non installés au Maroc au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualité lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; c)Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles desdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire 3-Dossier Additif comprenant: Attestation de la visite des lieux (0032397) ROYAUME DU MAROC TANGER MED PORT AUTHORITY AVIS D’APPEL D’OFFRES N°: TMPA_ AO_84_13 CONSTRUCTION DE MURETTES AMOVIBLES POUR SEPARATION DES VOIES ET DELIMITATION DES PARKINGS AU PORT TANGER MED Tanger Med Port Authorithy TMPA lance un appel d’offres ouvert, relatif
à la construction de murettes amovibles pour séparation des voies et délimitation des parkings, au Port Tanger Med. Le dossier d’appel à candidature peut être retiré des bureaux de la TMPA, situés au Port Tanger Med. Ce dossier pourra être envoyé par courrier électronique pour les entreprises qui le souhaitent, et qui devront transmettre leur adresse électronique à la TMPA. Le cautionnement provisoire est fixé à 30 000,00 Dirhams. Les dossiers de réponse ou candidatures, devront parvenir à TMPA au plus tard le 15/07/2013 à 16 heures (GMT). TANGER MED PORT AUTHORITY (TMPA) Zone Franche de Ksar El Majaz, Oued R’mel Tél: + 212 (0)5 39 33 70 35 Fax: +212 (0) 5 39 33 46 15 Contacts: Younes BOULAID E-mail: y.boulaid@tmsa.ma GSM: 0661 17 76 02 Mohammed ELKHALDI E-mail: m.elkhaldi@tmsa.ma GSM: 0662 10 04 75 (0032410) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 71/ ADN/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 71/ADN/2013: Réalisation de matériels et logiciels au profit de l’Administration de la Défense Nationale. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Cinq mille dirhams (5.000,00 DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les prospectus exigés par le dossier d’appel d’offres, doivent être déposés au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à Rabat le 22/07/2013 avant 12 heures. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci- dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032411)
APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA SECRETARIAT GENERAL DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE Le 24/07/2013 à 10 heures, il sera procédé, dans le bureau n°72, 2ème étage, Wilaya de la Région du Grand Casablanca, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix suivant: - N° AOO: 39/2013/BP - OBJET: Aménagement et entretien des espaces verts (Fourniture et Plantation de palmiers Washingtonia Robusta et d’oliviers) sis à la Préfecture d’Arrondissements de Moulay Rachid - CAUTION PROVISOIRE: 15.000,00 Dirhams QUINZE MILLE Dirhams Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau N°128, 3ème étage siège de la wilaya du Grand Casablanca, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres, peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux règles des articles 26 et 28 du décret n° 2-06388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau N°128, 3ème étage siège de la wilaya du Grand Casablanca. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité - Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT a- La déclaration sur l’honneur, b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f- Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2- DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032415) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA SECRETARIAT GENERAL DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES AVIS D’APPELS D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE Le 24/07/2013 à 10 heures, il sera procédé, dans le bureau n°72, 2ème étage, Wilaya de la Région du Grand Casablanca, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix suivant: - N° AOO: 40/2013/BP - OBJET: Travaux d’extension d’un service gynéco-obstétrique au centre hospitalier préfectoral Sidi Bernoussi préfecture des arrondissements Sidi Bernoussi - CAUTION PROVISOIRE: 38.000,00 Dirhams TRENTE HUIT MILLE Dirhams Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau N°128, 3ème étage siège de la wilaya du Grand Casablanca, il peut également être
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téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres, peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. - Le prix d’acquisition des plans est fixé à 15 Dhs le m/l Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux règles des articles 26 et 28 du décret n° 2-06388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau N°128, 3ème étage siège de la wilaya du Grand Casablanca. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité - Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 11/07/2013 à 11:30 au sein de la Préfecture des arrondissements Sidi Bernoussi (division d’urbanisme et des affaires techniques) Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT a- La déclaration sur l’honneur, b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f- Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2- DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032416) Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de la Région de Tanger-Tétouan Préfecture de Tanger-Assilah Commune Urbaine de Gueznaia Avis modificatif et report de l’appel d’Offres Objet: Avis modificatif et de report de l’appel d’Offres concernant l’Appel d’Offres Ouvert N°:01/CUG/2013 et N°:02/CUG/2013 du: 03/07/2013. Le Président de la Commune Urbaine de Gueznaia avise que des modifications ont survenu au dossier d’appel d’offres concernant: A.O.N°: 01/C.U.G./2013: Achat de Carburants et de lubrifiants. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de huit Mille cinq cents dirhams (8 5000,00 DHS) au lieu de 9000.00 DHS. A.O.N°: 02/C.U.G./2013: Achat des produits alimentaires en faveur des indigents. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de huit Mille cinq cents dirhams (8 500,00 DHS) au lieu de 10 000.00 DHS ainsi que des modifications au niveau du Dossier de consultation. En effet, la séance d’ouverture des plis sera reportée pour le: 10/07/2013 à 12 h du matin. (0032417) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION TANGER – TETOUAN PROVINCE DE OUEZZANE COMMUNE URBAINE D’OUEZZANE DIVISION TECHNIQUE S.E.M / A.H / A.S AVIS DES APPELS D’OFFRES OUVERTS Il sera procédé dans le bureau du président du conseil municipal de la ville d’Ouezzane à l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres suivant: - N° de marché: 06/2013 - Objet: Achat d’émulsion de bitumes pur à 65% par la Commune d’Ouezzane.
- Cautionnement Provisoire en DHS: 3..000.00dhs - Date et heure d’ouverture des plis: 23/07/2013 à 11 H du matin - Le Dossier des appels d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau des marchés au service techniques de la Municipalité d’Ouezzane. - il est retiré à titre gratuit, auprès du régisseur des recettes de la commune urbaine d’Ouezzane. - Le Dossier des appels d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande par écrit à leur frais, leurs risques et périls conformément au Décret cité ci-dessous. - Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1- dossier administratif comprenant: - la déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations déclarées. - La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’article 23 du Décret précité. - L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an. - L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an. - Le cautionnement provisoire - Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. 2 – Dossier technique comprenant: - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par l’alinéa a/Paragraphe 2 de l’article 16 du décret n°2-06-388 précité. - Les attestations délivrées par les hommes de l’art par les maîtres d’ouvrage comportant les indications prévues par l’alinéa b/Paragraphe 2 de l’article 23 du décret. 3 – Dossier additif comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. Conformément au paragraphe C de l’article 23 du Décret précité. (0032421) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE SIDI BENNOUR COMMUNE URBAINE DE ZEMAMRA SECRETARIAT GENERAL SERVICE BUDGET & MARCHES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 12/2013/CUZ Le Lundi 22 Juillet 2013 à 11 Heures, il sera procédé, dans la salle des réunions de la commune urbaine de Zemamra, à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres ouvert n°:12/2013/ CUZ relatif aux: Etudes techniques et suivi des travaux de voirie et d’assainissement liquide de la ville de Zemamra Le cautionnement provisoire est fixé à: Cinquante mille (50 000.00) DHS. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du service des marchés de la C.U de Zemamra. Il peut également être téléchargé du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le prix d’acquisition des documents techniques est fixé selon les conditions prévues par l’arrêté du ministre chargé des finances N° 07.1291 en date 18 Joumada II 1428 (04 juillet 2007). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la C.U. de Zemamra. Soit les envoyer par courrier recommande avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N° 2.06.388 précité, à savoir: Le dossier administratif comprenant: a. La déclaration sur l’honneur. b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant
que le concurrent est en situation fiscale régulière. d. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f. Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci –dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. Le dossier technique comprenant: 1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution des quelles il a participé. 2. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction des quels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3. Règlement de consultation. Pour les documents à fournir par les organismes publics: Une copie du texte l’habilitant à exécuter les prestations objet du marché. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. (Se conformer aux prescriptions de l’article 22 du décret N° 2.06.388 précité). Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. (se conformer aux prescriptions de l’article 22 du décret N° 2.06.388 précité). Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. Pour plus d’informations, veuillez contacter service marchés sur: Tél: 05.23.38.68.56 Fax: 05.23.38.68.39 (0032324) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE D’IFRANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX EN SEANCE PUBLIQUE N° 19/2013/IF Le 23/07/2013 à 11 h 00, il sera procédé dans le bureau du Directeur Provincial de l’Equipement et du Transport d’Ifrane à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix, en séance publique pour: Travaux de traitement des dégâts de crues (2012-2013) sur le réseau routier relevant de la Direction Provinciale de l’Equipement et du transport d’Ifrane, Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la Direction Provinciale de l’Equipement et du Transport d’Ifrane; Service Gestion et Programmes; (Bureau des marchés); il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 98.000,00 DH (Quatre Vingt Dix Huit Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipement et du Transport d’Ifrane. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1 - Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur;(*) b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent;(**) c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; (*) d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; (*)
e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution Personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce;(*) N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d, f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. (*): Les mêmes pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par chacun des membres du groupement, accompagnées d’une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement et d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. (**): Lorsqu’il s’agit d’une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte, aucune pièce justifiant les pouvoirs n’est exigée. 2 - Dossier technique comprenant: 2-1/ Pour les concurrents installés au Maroc: Conformément à l’art 14 du décret n° 2-94-233 du 06 Muharram 1415 du 16/06/94 les concurrents doivent produire une copie légalisée du certificat de qualification et de classification. Ce certificat dispense de fournir le dossier technique fixé à l’article 23 paragraphes B du décret n° 2-06-388 du 16 Muharram 1428 (05/02/2007). «Seul est valable le certificat de qualification délivré après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 1945-01 du 19/10/2001 publié au BO n° 4980 du 21/02/2002 abrogeant l’arrêté précité n° 2932/97 du 21/01/98 publié au BO n° 4566 du 05/03/1998 et modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-233 du 6 Muharram 1415 (16/06/1994). Le présent appel d’offres est ouvert aux entreprises ayant la qualification et classification ci-après: SECTEUR: 2; CLASSE: 3; QUALIFICATION: 2-4: Enrobés à froid 2-12: Travaux annexes. 2-2/ Pour les concurrents non installés au Maroc: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent le lieu, La date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé (*) b) Les attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire (*) Les pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par chacun des membres du groupement. 3- Dossier additif: a – Le cahier des prescriptions Spéciales (CPS) signé à la dernière page avec mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. b – Le règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. (0032424) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE SIDI BENNOUR SECRETARIAT GENERAL AVIS D’APPEL D’OFFRES Le 29/07/2013 à 10H00, il sera procédé, dans les bureaux de la Province de Sidi Bennour, à l’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres sur offres pour: 1/ A.O n°07/2013/BPSB: Gros Travaux De Maintenance Poteaux Et Câblages: -Fourniture et Pose des Candélabres Solaires complets servant à l’éclairage public aux communes rurales LMECHREK, M’TAL, TAMDA, OUALIDIA et à la commune urbaine de SIDI BENNOUR. -Fourniture et Pose D’un mat et trois projecteurs complets servant à l’éclairage public à la commune rurale LMECHREK Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Cinquante Mille DH (50.000,00DH). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du bureau des Marchés de la Province de Sidi Bennour, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être envoyés par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Province de Sidi-Bennour; - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité;
- Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1. DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce; g) Attestation de visite des lieux obligatoire; N.B Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d, et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2. DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les originaux ou copies des attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation devra préciser notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Les échantillons des luminaires, les notices techniques et catalogues des luminaires indiquant la marque et les références, accompagnés des certificats d’origine pour les matériaux proposés. N.B: les échantillons désignés au CPS doivent être présenté 5 jours avant la date limite d’ouverture des plis.Ces échantillons devront être accompagné des catalogues et Certificats d’origine. 3. DOSSIER ADDITIF COMPRENANT: a) La Copie de l’avis d’appel d’offres b) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) et le règlement de consultation signés à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphés sur toutes les pages. (0032425) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE D’IFRANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 20/2013/IF Le 24 Juillet 2013 à 11 h 00mn, il sera procédé dans le bureau du Directeur Provincial de l’Equipement et du transport d’Ifrane à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix, en séance publique pour: Etude des dégâts de crues: Traitement de l’environnement et confortement des points de glissement de la RN13 et la RP 7216- Province d’Ifrane. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la Direction Provinciale de l’Equipement et du transport d’Ifrane; Service Gestion et Programmes; (Bureau des marchés); il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Vingt Mille Dirhams (20.000,00 DH). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipement d’Ifrane; Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1 - Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur (*) b) La ou les pièces justifiant les pou-
voirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (**) c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière (*) d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme (*) e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce (*) N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. (*): Les mêmes pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par chacun des membres du groupement, accompagnées d’une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement et d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. (**): Lorsqu’il s’agit d’une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte, aucune pièce justifiant les pouvoirs n’est exigée. 2 – Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent le lieu, La date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Certificats d’agrément «D4, D5, D 12 et D 13» en application du décret n° 2-98-984 du 22/03/1999 3 - Offre technique: (se référer au règlement de la consultation). 4 - Dossier additif: (se référer au règlement de la consultation). 5 – Pièces complémentaires:(se référer au règlement de la consultation). (0032427) ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES GENERALES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 04/DRHAG-ANP/2013 SEANCE PUBLIQUE Le Jeudi 25 Juillet 2013 à 13H, il sera procédé, dans les bureaux de la Direction Générale de l’ANP à l’ouverture des plis de l’appel d’offres relatif à l’Acquisition et mise en place des destructeurs de papier au siège de l’ANP. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’adresse suivante: Lotissement Mandarona 300, Lot n°8 – Sidi mâarouf, Casablanca, Tél.: 212 520 200 700, Fax: 212 522 78 60 84 Le prix d’acquisition du dossier d’appel d’offres est fixé à 100,00 Dhs (Cent dirhams). Le cautionnement provisoire est fixé à 4 000,00 DH (Quatre mille DH). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27 et 29 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés et des commandes de l’Agence Nationale des Ports ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion du 20 Mai 2008. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans les bureaux de la Direction Générale de l’ANP – sis Lotissement Mandarona 300, Lot n°8 – Sidi mâarouf, Casablanca - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 24 du règlement de l’ANP, à savoir: Un dossier administratif comprenant: a- La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés à l’article 24 du règlement du 20 mai 2008; b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 23 du règlement du 20 mai 2008. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; d- L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement du 20 mai 2008; e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu; f- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f, ci-dessus et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. Un dossier technique comprenant: 1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. 2. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. Cahier des prescriptions spéciales et le règlement de la consultation Le cahier des prescriptions spéciales et le règlement de la consultation signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet. Pour tous renseignements complémentaires, contacter la Direction Générale de l’ANP Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales– Division Affaires Générales -Tél.: 212 520 200 700, Fax: 212 522 78 60 84. (0032430) Royaume du Maroc Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Secrétariat Général Direction des Habous D.I.I/S.E.P Avis d’appel d’offres ouvert n° 29/ DH/BG/2013 Le 23 juillet 2013 à 10 h il sera procédé, dans le siège de la division d’investissements immobiliers sis au 22 bis, boulevard d’Alger Hassane Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour la construction du conseil local des Oulémas à Taroudant: Lot revêtement. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau des marchés 3ème étage relevant de la division d’investissements immobiliers sis à l’adresse sus indiquée. Il peut également être téléchargé à partir du site suivant: www.marchespublics. gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 180.000.00 (cent quatre-vingt mille) dirhams; Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le Bureau des marchés au siège de la division d’investissements immobiliers sis au 22 bis, boulevard d’Alger Hassane Rabat; Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/ Dossier administratif comprenant: A.La déclaration sur l’honneur; B.La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; C.L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; D.L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; E.Le récépissé du cautionnement provisoire ou attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. F.le certificat d’immatriculation au registre du commerce. NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes C, D et F ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ Dossier technique comprenant: Une copie certifiée conforme à l’originale du certificat de qualification et de classification des entreprises du BTP suivant les indications suivantes: Secteur: 14; Classe: 1; Qualifications exigées: 14.1
Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir: Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent; le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates des réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; (0032440) ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS DIRECTION GENERALE DIRECTION POLICE SURETE SECURITE ET ENVIRONNEMENT APPEL D’OFFRES OUVERT N°08/ DPSSE/ANP/13 SEANCE PUBLIQUE Le Mardi 23 Juillet 2013 à 13h00 il sera procédé, dans les bureaux de l’Agence Nationale des Ports (ANP) à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour la réalisation d’une FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE SUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES OU AUTRES PRODUITS DANGEREUX EN MILIEU PORTUAIRE ET SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ET LIQUIDES DES NAVIRES DANS LES PORTS. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Agence Nationale des Ports (ANP), sis Lotissement Mandaronna 300, Lot n° 8 - Sidi Maarouf - Casablanca. Le prix d’acquisition du dossier d’appel d’offres est fixé à Deux Cent Dirhams (200,00 DH). Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de dix mille Dirhams (10 000,00 DH). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27 et 29 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés et bons de commande de l’ANP. Les concurrents peuvent: • soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de l’ANP; • soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; • soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 24 du Règlement précité, à savoir: A- Le dossier administratif comprend: 1) une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent et, s’il agit au nom d’une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l’adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. 2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues au règlement de l’ANP cité ci-dessus. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; 4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 23 du règlement de l’ANP cité ci-dessus; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant; 6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur; 7) - En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment, l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. B - Le dossier technique comprend: 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu-
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tées ou à l’exécution desquelles il a participé; 2) Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; C - Le CPS et le règlement de consultation a) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages; c) Le règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la Direction Générale de l’ANP/ Direction de Police, Sûreté, Sécurité et Environnement / sis au Lotissement MANDARONA.300 Lot n°8 - 5101 SIDI MAA ROUF Casablanca Tél: +212520200704 /06 /07, Fax: +212 522 78 61 10 (0032443) ITISSALAT AL MAGHRIB AVIS DE CONSULTATION OUVERTE N° PR 490827/COU/BA/13 Itissalat Al Maghrib procède au lancement d’une consultation ouverte pour le projet ci-après: LA LOCATION LONGUE DUREE DE 22 VEHICULES CONDUITE INTERIEURE Les candidats désirant participer à cette consultation ouverte peuvent retirer le cahier des charges y afférent à titre gratuit auprès de la Direction Achats, 1er étage Boulevard Annakhil Hay Ryad, Rabat. La date limite de dépôt des offres est fixée pour le 11/07/2013 avant 12 H 00 mn, et l’examen de la consultation ouverte se tiendra en séance publique. (0032446) ROYAUME DU MAROC PROVINCE DE JRADA PACHALIK D’AIN BNI MATHAR MUNICIPALITE D’AIN BNI MATHAR AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Le 23/07/2013 à 11h il sera procédé dans le bureau de Mr le Président de la Municipalité d’Ain Bni Mathar province de Jrada à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offre de prix pour: - Marché n°: 06/2013 relatif à l’Extension et rénovation du réseau d’assainissement liquide à Ain Bni Mathar, Province de Jerada. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du service des marchés de la Municipalité. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat wwww.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Vingt Cinq Mille Dirhams (25 000,00 dhs) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du service des marchés. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: a)la déclaration sur l’honneur b)la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d)l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f)Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays origine. 2- DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT: Certificat de qualification et de classification délivré par le Ministère de l’équipement et des transports: Qualification: 3.2 classe 4 (0032437)
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APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL HOPITAL MOULAY YOUSSEF CASABLANCA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE N°3/2013 Le 23/07/2013 à 10h30, il sera procédé, dans la salle des conférences de l’hôpital Moulay Youssef 110 Bd Moulay Youssef à Casablanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour l’achat de consommables de radiologie pour le CHR Moulay Youssef Casablanca à la préfecture des arrondissements Casa-Anfa en deux lots: -lot n°1:films de scanner -lot n°2:films standards Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service des affaires administratives de l’hôpital Moulay Youssef 110 Bd Moulay Youssef à Casablanca, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespulics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuille composant le dossier d’A/O est vingt deux (22). La caution provisoire est fixée à la somme de: -lot n°1:3000.00dhs (Trois mille dirhams) -lot n°2:3000.00dhs (Trois mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Directeur du centre Hospitalier Régional Hôpital Moulay Youssef Casablanca; 110 Bd Moulay Youssef à Casablanca. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons, exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés au service du pharmacie avant le 22/07/2013 à 14h 00mn. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06.388, à savoir: 1/ Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le Certificat d’immatriculation au registre de commerce. N.B.: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation le nom et la qualité du signataire. (0032447) ITISSALAT AL MAGHRIB Avis de consultation ouverte N° 16/DRS/M/13 (PR 488018) pour lot (2) (Rayonnage) La Direction Régionale d’Itissalat Al Maghrib de Settat, procède au lancement de la consultation ouverte suivante: -N° 16/DRS/M/13 (PR 488018) relative au réaménagement de centre d’archivage régional de SETTAT en 2 lots: lot 2: Rayonnage Les candidats désirant participer à ces consultations ouverte, peuvent retirer gratuitement; les cahiers des charges y afférent auprès de la Direction Régionale. Division Administrative et Financière. Service Achats et Logistiques, sise à Avenue Hassan II Settat ou demander leur envoi par mail à l’adresse suivante: Acheteurs_DR_Settat@iam.ma
La date limite de dépôt des offres est fixée pour le 05/07/2013 à 12 Heures 00 mn. L’examen des plis financiers se tiendra en séance publique. (0032452) Royaume du Maroc Ministère de l’éducation nationale Académie régionale de l’éducation et de la formation Région de Meknès - Tafilalet Délégation de Meknès Service des affaires administratives et financières AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX Le 23/07/2013, selon ci-après, il sera procédé dans les bureaux de LA DELEGATION DE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE MEKNES Avenue Abdelkrim El Khattabi Sbata Meknès à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix suivant: - N°d’appel d’offres: 9 MEK 2013 - Objet de l’appel d’offres: L’achat de vélos tous terrains VTT pour les élèves d’enseignement secondaire collégial en milieu rural relevant de la délégation MEKNES - Heure d’ouverture des plis: 10 heures - Observation: Echantillons et documentation exigés Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service des Affaires Administratives et Financières, Bureau de budget de la Délégation Meknès. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat au (www.marchespublics.gov. ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale d’Education et de Formation de la région Meknès Tafilalet approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 11/06/2012. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 5000,00 dhs (Cinq mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des candidats doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale d’Education et de Formation de la région Meknès Tafilalet approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 11/06/2012. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du maître d’ouvrage. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au service précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons, prospectus et catalogues exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés dans le bureau de fonctionnement au siège de la Délégation Meknès avant le 22/07/2013 à 10 heures (heure limite pour le dépôt des échantillons et documentation). Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale d’Education et de Formation de la région Meknès Tafilalet approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 11/06/2012, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a- la déclaration sur l’honneur b -la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c – l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d- l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e- le certificat d’immatriculation au registre du commerce f- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. 2- Dossier Technique comprenant: a- Note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier comprenant les pièces complémentaires suivantes: - le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages; - le règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. N.B: Toute photocopie des documents présentés devra être obligatoirement certifiée conforme à l’original par les autorités compétentes. (0032304)
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Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de Tetouan Caidat de Ben Karrich Commune rurale de Zinat AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Le 25/07/2013, il sera procédé au siège de la commune rurale de ZINAT à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres des prix pour: * N° de marché: 02/2013 - Sujet de marché: Aménagement d’une source d’eau au douar ahlou a zinat Cautionnement provisoire: 4.000,00 dh - Date d’ouverture des plis: 25/07/2013 - L’heure d’ouverture des plis: 10 heures * N° de marché: 03/2013 - Sujet de marché: Aménagement d’une piste menant de centre de la commune au collège zinat Cautionnement provisoire: 11.000,00 dh - Date d’ouverture des plis: 25/07/2013 - L’heure d’ouverture des plis: 12 heures * N° de marché: 04/2013 - Sujet de marché: Aménagement d’espace vert au centre de la commune zinat Cautionnement provisoire: 8.000,00 dh - Date d’ouverture des plis: 25/07/2013 - L’heure d’ouverture des plis: 14 heures Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retiré auprès de la commune ZINAT, ils peuvent également être téléchargés à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublic.gov.ma Les dossiers d’appel d’offres peuvent être envoyés par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article du décret n°2/6/388 du 16 moharram 1428 (5 févier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 27 du décret n°2/06/388 précité Les concurrents peuvent: -soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau technique de la commune. -soit les envoyer par courrier recommandé avec accuse de réception au bureau précité -soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2/06/388 précité, à savoir. 1 le dossier administratif comprend a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au non du concurrent c) l’attestation ou copies certifiée conforme délivres depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copies certifiés conforme délivrée depuis moins d’un an par la caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle es solidaire en tenant lieu f) certificat d’immatriculation au registre du commerce NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d, et f ci-dessus et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire au un organisme professionnel qualifiés lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine 2- le dossier technique comprend a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité de signataire c) les renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant l’entreprise (0032306) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DOUKKALA –ABDA PROVINCE DE Youssoufia CERCLE DES AHMAR CAIDAT Ighoud COMMUNE RURALE D’IGHOUD AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 01-02-03/2013 CRI SEANCE PUBLIQUE Le 29/07/2013, il sera procédé au bureau de Mr: Le président de la commune rurale d’Ighoud dans une séance publique, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur des prix pour les marchés suivants ci-après: * N° De marché: 01/2013
- Nom de marché: Construction et aménagement d’une piste non classée reliant piste ROUATAA au Douar MARYOUSS a travers Douar ZOUINATE à la C R Ighoud - L’heure d’ouverture des plis: 10 H - Cautionnement provisoire: 17 500.00 dhs * N° De marché: 02/2013 - Nom de marché: Aménagement des pistes suivantes: 1/ piste non classée reliant la R P N° 2317 au Douar Ouled si Bouih-rghargha- et Lahsasba. 2/ piste non classée reliant piste (Rouataa-ouled abderrahmane) au Douar Massoud Ben El Makki. 3/ piste non classée reliant la RR 2319 (Ighoud-Had Bourja) au Douar Taouf - L’heure d’ouverture des plis: 11H - Cautionnement provisoire: 10 000.00 dhs * N° De marché: 03/2013 - Nom de marché: Construction des pistes suivantes: 1/ piste non classée reliant viaduc Rouataa au Douar Lahmamda Baadi. 2/ piste non classée reliant Douar Ouled Abderrahmane II au Douar Kabbour (Ouled Ayachi). 3/ piste non classée reliant la RR N° 2200 au Douar Dkhinate à travers Douar Tahar (Lamhadi). 4/ piste non classée reliant piste Sbabha verd RR2322 au Douar Ouled Mbarek à travers Laalilate Zouinate et Dhahna. 5/ piste non classée reliant RR N° 2322 au Douar Laamirat à travers (Lafkir) - L’heure d’ouverture des plis: 12 H - Cautionnement provisoire: 50 000.00 DHS Les dossiers peuvent être retirés de la commune rurale d’Ighoud (service comptabilité) Ou à télécharger sur le site www.marchespublics.gov.ma Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis à la commune rurale d’Ighoud. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions de l’alinéa 02 du paragraphe 01 de l’article 17. ainsi de l’alinéa 03 du paragraphe 03 de l’article 17du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05.février.2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. N.B: visite au lieu des projets susmentionnés prévue le 15/07/2013 à 10h00min. (0032331) Royaume du Maroc Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification Direction Régionale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification du Haut Atlas Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification de Marrakech AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 25/2013/DPEFLCD/Ma du 22/07 /2013 Relatif à l’Amodiation du droit de chasse Touristique: Le 22/07/2013 à 10 heures, il sera procédé dans le bureau du Directeur Provincial des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification de Marrakech à l’ouverture des plis relatifs aux amodiations du droit de chasse touristique dans le lot ciaprès cité: - Numéro du lot: 01 - Commune Rurale: Ourika + Settie Fadma - Dénomination du lot: amassine - Superficie approximative (ha): 3280 - Type de Gibier (*): Gibier sédentaire chasse Touristique Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés au siège de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de lutte contre la désertification de Marrakech Ex villa janate, lotissement Boukar Bab Doukala Marrakech ou téléchargé à partir du site www.marchespublics.gov.ma. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Dix mille dirhams (10.000,00) par lot Seules les sociétés de chasse touristique dûment constituées et déclarées conformément aux dispositions réglementant le droit de sociétés peuvent participer au présent appel d’offres. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification de Marrakech. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification de Marrakech. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Le dossier est constitué des documents suivants: 1) Dossier administratif comprenant: Une demande d’admission rédigée sur papier timbré, mentionnant notamment la dénomination et l’adresse complète du siège social de la société et dûment signée; Une Copie du statut de la société
certifiée conforme à l’originale (l’objet de la société doit mentionner l’exercice de la chasse touristique); Une Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive; Une copie de l’attestation fiscale délivrée depuis moins d’un an certifiant que le candidat est en situation fiscale régulière; Un certificat d’immatriculation au registre de commerce; Le récépissé des versements des cautionnements provisoires afférents à chaque lot, tel que les montants de ces cautionnements sont fixés à l’article 9 ci-après; Le présent cahier des clauses spéciales; toutes les pages doivent être paraphées. La dernière page est signée avec la mention «lu et accepté». 2) Le dossier technique doit contenir les documents suivants, qui doivent être conformes aux modèles des annexes du CPS: - En ce qui concerne les lots de gibier sédentaire: - Un programme quinquennal (sur 5 ans) des travaux destinés à assurer la conservation, l’amélioration et l’aménagement cynégétiques du lot de chasse pour lequel la société se porte candidate, accompagné d’un mémoire prévisionnel détaillant les travaux qu’elle compte réaliser au cours de la première année du bail; - Un engagement écrit de consacrer annuellement à l’amélioration et à l’aménagement cynégétique dans chaque lot pour lequel elle se porte attributaire, une somme au moins égale au montant du prix annuel de location, tel qu’il résultera, pour chaque lot, de l’appel d’offres; - Un engagement écrit d’assurer le gardiennage, le balisage et la signalétique de chaque lot pour lequel il se porte amodiataire, en sus des travaux et des dépenses y afférentes objet des engagements prévus ci-dessus. - L’ex-amodiataire d’un lot, pour lequel il se porte candidat, doit justifié par une attestation du Directeur Provincial des Eaux et Forêts qu’il était amodiataire de ce lot et qu’il a honoré tous ses engagements vis-àvis de l’Administration; Attestation de références techniques en matière cynégétique et organisation de chasse touristique (0032339) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA REGION GUELMIM-ESSMARA PROVINCE DE GUELMIM COMMUNE URBAINE DE GUELMIM DIVISION DES FINANCES ET BUDGET SERVICE DES MARCHES Avis d’Appel d’offres Ouvert Séance Publique Il sera procédé dans les bureaux de Monsieur le Président de la Commune Urbaine de Guelmim à l’ouverture des plis relatif à l’Appel d’offres ouvert Suivant: - Appel d’offres: 11/2013 - Objet: ACHAT DE PRODUITS ALIMENTAIRES - Caution Provisoire: 3.000,00 - Date de séance d’ouverture des plis: 22/07/2013 à 12 h Les dossiers d’appel d’offres ouvert peuvent être retirés au Service des Marchés de la C.Urbaine de Guelmim. Ils peuvent également être téléchargés à partir du portail des marchés de www.marchespublics.gov.ma. Le Prix d’Acquisition des dossiers de consultation est gratuit. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents; doivent être conformes aux dispositions du décret n° 2.06.388 DU 16 Moharem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leurs gestions. Les Concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de la Commune Urbaine de Guelmim - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à Mr le Président de la Commune Urbaine de Guelmim, Siège de la Commune Urbaine de Guelmim; Av El Massira Guelmim. - Soit les remettre au Président de la commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’Article 23 du décret précité, à savoir: 1) Dossier Administratif comprenant: 1– La déclaration sur l’honneur 2– La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. 3- L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. 4- Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. 5- Le récépissé de la caution provisoire. 6- Le certificat d’immatriculation au registre du commerce 2) Dossier Technique comprenant: 1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations avec attestations de bonne fin d’exécution qu’il a exécuté ou à l’exécution desquelles il a participé 2- Les attestations délivrées (Originales ou copies conformes) par les hommes d’art sous la direction desquels les dites prestations ont été
exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations qui en ont éventuellement bénéficiés pendant les cinq dernières années. 3) Offre financière comprenant: 1- Acte d’engagement (0032362) ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DIRECTION REGIONALE DES EAUX ET FORETS ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DU HAUT ATLAS - MARRAKECH DIRECTION PROVINCIALE DES EAUX ET FORETS ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DE CHICHAOUA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 08/2013/DPEFLCD/CH POUR L’AMODIATION DU DROIT DE CHASSE ASSOCIATIVE Le 15/07/2013 à10 heures, il sera procédé dans le bureau du Directeur Provincial des Eaux et Forets et de la lutte contre la désertification de Chichaoua à Imintanoute à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert, en séance publique, pour l’amodiation de droit de chasse associative dans le lot dénomé Timlilt situé dans la commune rurale de Timzgadiouine et de Timlilt, Province de Chichaoua, tels qu’il est décrit au cahier affiche joint au CPS du présent appel d’offres. L’appel d’offres est ouvert aux associations de chasse, affiliées à la Fédération Royale Marocaine de Chasse, constituées et déclarées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau de la chasse de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification de Chichaoua à Imintanoute Le cautionnement provisoire est fixé à cinq mille Dirhams (5.000,00 DH). L’acte de cautionnement doit être libellé au nom de Monsieur le Directeur Provincial des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification de Chichaoua à Imintanoute. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions de l’article 5 du cahier des prescriptions spéciales. Le dossier administratif doit contenir: a)Une demande d’admission rédigée sur papier timbré, mentionnant le nom et l’adresse complète du siège de l’association ainsi que le nom du lot pour lequel l’association présente sa soumission; b)Une copie du statut de l’association certifiée conforme à l’originale; c)Une copie du procès verbal de l’assemblée constitutive ou du dernier Procès-verbal de l’Assemblée Générale; d)Les récépissés de dépôt des statuts auprès des autorités locales; e)Liste des membres du bureau et des membres adhérents avec les références de leurs permis de chasse et de port d’armes; f)Les certificats de résidence valides des adhérents résidant dans la commune rurale dont relève le lot; g)Une attestation d’affiliation à la FRMC; h)Une déclaration sur l’honneur écrite précisant que l’association ne dispose pas d’un autre lot pour le même type de gibier; e) Un récépissé de versement du cautionnement provisoire afférent au lot; f) Le cahier des clauses spéciales, toutes les pages doivent être paraphées. La dernière page est signée avec la mention «Lu et accepté». Le Dossier Technique doit contenir: •Un programme quinquennal (sur 5 ans) des travaux destinés à assurer l’amélioration et l’aménagement cynégétiques du lot de chasse pour lequel il se porte candidat, accompagné d’un mémoire prévisionnel détaillant les opérations qu’il compte réaliser au cours de la première année du bail. •Un programme quinquennal détaillé relatif au repeuplement du lot en gibier d’élevage. •Un engagement écrit de consacrer annuellement à l’amélioration et à l’aménagement cynégétique dans le lot pour lequel il se porte attributaire une somme au moins égale au montant du prix annuel de location proposé par lui; •Un engagement écrit d’assurer le gardiennage à raison d’un minimum d’un gardien par 1.000 ha, le balisage et la signalétique de chaque lot pour lequel il se porte amodiataire, en sus des travaux et des dépenses y afférentes objet des engagements prévus à l’article 32 du présent CPS. Les offres doivent être déposées dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes et scellées, portant les mentions: •«Enveloppe A: DOSSIER ADMINISTRATIF» •«Enveloppe B: DOSSIER TECHNIQUE» Les concurrents peuvent: •Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification de Chichaoua à Imintanoute; •Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; •Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. (0032161)
SOCIETE D’AMENAGEMENT AL OMRANE SAHEL LAKHIAYTA Avis D’Appel d’Offre Ouvert N° 33/2013 Avis de report et de rectification La Société d’Aménagement Al Omrane Sahel Lakhiayta porte à la connaissance des Entreprises concernées que l’ouverture des plis, en séance publique de l’appel d’offres ouvert n°33/2013, prévus le 08/07/2013 à 11h00 est reportée au 22 juillet à 12 heures avec les caractéristiques mentionnées ci-dessous et ce dans les bureaux de la Direction Générale de la Société d’Aménagement Al Omrane Sahel Lakhiayta à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert concernant les prestations suivantes: Achèvement des travaux de dédoublement de la route nationale RN1 entre le PK 384+100 et le PK 385+900 au Pôle Urbain et Industriel «OMRANE SAHEL» Municipalité de Had Soualem – Province de BERRECHID – Le cautionnement provisoire est fixé à 260 000,00 DHS au nom du Holding d’Aménagement Al Omrane. Le prix d’acquisition des dossiers est fixé à 100,00 DHS à payer par chèque au nom de la Société d’Aménagement Al Omrane Sahel Lakhiayta. Il est demandé un certificat de qualification et de classification délivré par le Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la politique de la ville et par le ministère de l’équipement et du transport dont les caractéristiques sont: Travaux de voirie: Secteur 2 – Qualification 2-5 – Classe minimale 6 (Délivré par le MHUPV) OU Secteur 2 – Qualification 2-3 – Classe minimale 1 (Délivré par le MTPT) Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés au bureau d’ordre de la Direction Générale de la Société d’Aménagement Al Omrane Sahel Lakhiayta, sis au 102, lotissement Sahel, Centre Had Soualem. Les offres devront parvenir par poste ou être déposées contre récépissé auprès de la Direction Générale de la Société d’Aménagement Al Omrane Sahel Lakhyayta, ou remises séance tenante au Président de la Commission d‘ouverture des plis dans les conditions prévues au Règlement du Groupe Al Omrane du 1er Avril 2008 fixant les conditions et les formes des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. Les pièces justificatives à produire sont celles prévues aux articles 24, 27 et 29 du Règlement sus visé. (0031297) Royaume du Maroc Ministère de la Jeunesse Et des Sports Délégation Préfectorale de Meknès AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°8/2013 Le 25 juillet 2013 à 11h, il sera procédé dans le bureau du Délégué Préfectoral du Ministère de la Jeunesse et des Sports à Meknès Avenue Mohamed V, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres des prix pour: ACHAT DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES ACTIVITES RELATIVES AU PROGRAMME VACANCES ET LOISIRS A MEKNES -Lot n° 1: Epicerie -Lot n° 2: Légumes et fruits frais -Lot n° 3: Viandes -Lot n°4: Poulets et Œufs -Lot n° 5: Pain Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au bureau du Délégué Préfectoral du Ministère de la Jeunesses et des Sports à Meknès. Il peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état: www. marchespublic.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passations des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: - Lot n° 1: Epicerie: 3000.00 DH Trois mille dirhams -Lot n° 2: Légumes et fruits frais: 3000.00 DH Trois mille dirhams -Lot n° 3: Viandes: 3000.00 DH Trois mille dirhams -Lot n°4: Poulets et Œufs:3000.00 DH Trois mille dirhams -Lot n° 5: Pain: 3000.00 DH Trois mille dirhams Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer, contre récépissé, leurs plis dans le bureau du Délégué Préfectoral du Ministère de la Jeunesse et des Sports à Meknès à l’adresse précitée; -Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité a savoir: 1/ DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: a)La déclaration sur l’honneur; b)La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent;
c)L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f)Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. NB. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir d’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT: a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b)Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.. 3/PIECES COMPLEMENTAIRES: Le cahier de prescriptions spéciales et le règlement de consultation signés et paraphés par le soumissionnaire. (0032298) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DELEGATION DE LA PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS BEN M’SIK MOULAY RACHID AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 01/2013 Le 30 JUILLET 2013 à 10h00mn, il sera procédé dans le bureau de Monsieur Le Délégué du ministère de la jeunesse et des sports, BEN M’SIK MOULAY RACHID-, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre sur offres de prix pour: fournitures de produits alimentaires destinés au centre de sauvegarde de l’enfance ABDESSALAM BENNANI CASABLANCA (EN 4 LOTS) - Lot n° 1: Epicerie - Lot n° 2: Légumes et fruits - Lot n° 3: Viandes et Volailles et œufs et poisson - Lot n°4: pain et gâteaux Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau du service de Comptabilité de la délégation du ministère de la jeunesse et des sports à BEN M’SIK MOULAY RACHID AU HAY MOHAMED BELHASSAN OUAZZANI, BD ABDELLAH SANHAJI CASABLANCA. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov. ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent suivant les conditions prévues par l’article 19 du décret n°: 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé a: - Lot n° 1: 25.000.00 (vingt cinq mille dhs) - Lot n° 2:15.000.00 (quinze mille dhs) - Lot n° 3: 15.000.00 (quinze mille dhs) - Lot n°4: 5.000.00 (cinq mille dhs) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité Les concurrents peuvent: - Soit déposer, contre récépissé, leurs plis auprès du bureau du Délégué préfectoral du Ministère de la jeunesse et des Sports de BEN M’SIK MOULAY RACHID à l’adresse précitée; - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité à savoir: 1/ DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: A/ La déclaration sur l’honneur; B/ La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent C/ L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière D/ L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. E/ le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
F/ Certificat d’immatriculation au registre de commerce NB/ Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. II/ DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT A/ Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. B/ Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032300) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DE FES BOULEMANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 32/2013/Fe Le 01/08/2013 à 10 h 00 mn, il sera procédé, dans la salle des réunions de la Direction Régionale de l’Equipement et du transport de Fès Boulemane à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Réalisation des études géotechniques des points de glissement des routes: RN8-RR501-RP5000RP5002-RP5003-RP5005 et RP5007 -Province My YacoubLe dossier d’appel d’offres peut être retiré du Bureau des Marchés à la Direction Régionale de l’Equipement et du Transport de Fès Boulemane, 48 Avenue des F.A.R Fès, il peut être également téléchargé du portail des marchés de l’Etat à l’adresse suivante: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être également envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le montant de la caution provisoire est fixé à la somme de Vingt mille (20000) DH. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat du bureau de Mr le Directeur Régional de l’Equipement et du transport de Fès Boulemane à l’adresse susvisée. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre directement au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au Nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) l’attestation ou copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: 2-1: Pour les concurrents installés au Maroc: Fournir une copie légalisée (certifiée conforme à l’original) du certificat d’agrément établie par le ministère de l’Equipement et du transport dans les domaines d’activités D5 et D12. Seul est valable le certificat d’agrément conformément à l’arrêté du ministère de l’Equipement et du Transport n°1564-10 du 14/05/2010 publiés au B.O n°5848 du 17/06/2010 portant sur le système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. 2-2: Pour les concurrents non installés au Maroc: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; (0032305) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DE FES BOULEMANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 33/2013/Fe Le 06/08/2013 à 10 h 00 mn, il sera procédé, dans la salle des réunions de la Direction Régionale de l’Equipement et du Transport de Fès Boulemane à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies cyclables et voies latérales sur la RN6 de la Direction Régionale de l’Equipement et du Transport Fès Boulemane Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du Bureau des Marchés à la Direction Régionale de l’Equipement et du Transport de Fès Boulemane, 48 Avenue des F.A.R Fès, il peut être également téléchargé du portail des marchés de l’Etat à l’adresse suivante: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être également envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le montant de la caution provisoire est fixé à la somme de Mille cinq cents (1500) DH. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat du bureau de Mr le Directeur Régional de l’Equipement et du transport de Fès Boulemane à l’adresse susvisée. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre directement au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au Nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) l’attestation ou copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière en vers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: 2-1: Pour les concurrents installés au Maroc: Fournir une copie légalisée (certifiée conforme à l’original) du certificat de qualification et classification établie par le ministère de l’Equipement et du transport: Secteur: 19 Qualification demandée: (19-1) et (19-2) Classe minimale demandée: 3 Seul est valable le certificat de qualification et classification conformément aux arrêtés du ministère de l’Equipement et du Transport n°274310 et 2744-10 du 29/09/2010 publiés au B.O n°5888 du 04/11/2010 portant sur la qualification et la classification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics. 2-2: Pour les concurrents non installés au Maroc: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; (0032309)
APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE AL HAOUZ CAIDAT DES MESFIOUA CERCLE TOUAMA COMMUNE RURALE DE TIGHDOUINE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 10/2013 Le Mardi 23 juillet 2013 à 10 heures du matin il sera procédé, dans le bureau de Mr. Le Président de la Commune Rurale de Tighdouine à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix, pour: TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE MIS EN PLACE DE CANALISATION POUR L’A.E.P DES DOUARS DE LA COMMUNE RURALE TIGHDOUINE PROVINCE D’AL HAOUZ Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service technique de la commune, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à Vingt Mille Dhs (20000,00 Dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent, - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés, - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité, - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. - Il est prévu une visite des lieux le MARDI 16 juillet 2013 à 10 Heure - Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a/ Déclaration sur l’honneur. b/ Pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c/ Attestation ou copie certifiée conforme depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d/ Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S Certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e/ Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et Solidaire en tenant lieu. f/ Certificat d’immatriculations au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire et administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a/ Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b/ Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier additif: Le cahier de prescriptions spéciales (C.P.S.) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. L’attestation de visite des lieux délivrée par le président de la commune. (0032318) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT D’EL JADIDA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE N° 33/2013 Le Mercredi 24 Juillet Deux mille treize à partir de 10 Heures, il sera procédé, dans le bureau du Directeur Provincial de l’Equipement et du Transport d’El Jadida à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix concernant: TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE DES ROUTES SUIVANTES: - la RR303 du PK 1+000 au PK 22+000 - la RR303 du PK 34+000 au PK 62+000
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LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
- la RR318 du PK 1+000 au PK 34+000 - La RR320 du PK 43+000 au PK 73+000 sur une longueur de 112 Km relevant de la DPET d’EL JADIDA Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipement et du Transport d’El-Jadida, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 6.000,00 DH (Six mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Mr. Le Directeur Provincial de L’Equipement et du Transport d’El-Jadida. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1– Un dossier administratif comprenant: 1. La déclaration sur l’honneur 2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3. L’attestation ou copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; 4. L’attestation ou copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d’un an par CNSS certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière en vers cet organisme. 5. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu. 6. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. B- Un dossier technique comprenant: B-1: Pour les concurrents installés au Maroc: Fournir une copie légalisée (certifiée conforme à l’original) du certificat de qualification et classification établie par le ministère de l’Equipement et du transport. Secteur: 19 Qualification demandée: (19-1) Classe minimale demandée: 3 Seul est valable le certificat de qualification et classification conformément aux arrêtés du ministère de l’Equipement et du Transport n°209-05 et 210-05 publiés au B.O n°1426 du 17/03/2005 portant sur la qualification et la classification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics. B-2: Pour les concurrents non installés au Maroc: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; (0032313) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT D’EL JADIDA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE N°38/2013 Le Jeudi 25 Juillet deux mille treize à partir de 10 Heures, il sera procédé, dans les bureaux de Mr. Le Directeur Provincial de l’Equipement et du Transport d’El Jadida à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix concernant: Réalisation des essais de contrôle des travaux de renforcement de la RN1 du PK 460+000 au PK 472+000 sur 12 Km relevant de la DPET d’El Jadida Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipement et du Transport d’El-Jadida, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 2.000,00 DH (Deux mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Mr. Le Directeur Provincial de L’Equipement et du Transport d’El-Jadida. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1– Un dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique comportant les indications et les engagements précisés au § A-1 de l’article 23 du décret n°2-06-388 précité; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret n°206-388 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; d) L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2-06-388 précité; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre du commerce; 2– Un dossier technique comprenant: Les candidats intéressés doivent produire une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’agrément dans les Domaines d’activité D4 et D12. Pour les concurrents non installés au Maroc, le dossier technique comprend: 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par l’alinéa B§1 de l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité; 2) Les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages comportant les indications prévues par l’alinéa B § 2 de l’article 23 du décret précité; 3- Dossier additif: Les renseignements pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant l’entreprise, exigés par le dossier d’appel d’offres à savoir: • La liste et les descriptions du matériel de laboratoire pour chaque nature d’essais prévus à l’appel d’offres; • La liste des CV et copies des diplômes du personnel de maîtrise et d’encadrement composant l’équipe qui sera chargée du suivi du chantier; • Les documents attestant que le dirigeant du laboratoire candidat a déjà exercé une activité de laboratoire pendant au moins 10 ans; • Le mémoire technique donnant l’organisation, les délais et les moyens logistiques d’intervention, la proximité de l’installation de l’équipe de contrôle. • Une attestation délivrée par les services des impôts directs et taxes assimilées mentionnant le chiffre d’affaires réalisé durant les 3 dernières années ou depuis la création du laboratoire si ce dernier existe depuis moins de 3 ans. (0032323) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DOUKKALA –ABDA PROVINCE DE YOUSSOUFIA CERCLE DES AHMAR CAIDAT IGHOUD COMMUNE RURALE D’IGHOUD AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°:04/2013 SEANCE PUBLIQUE Le 26/07/2013 à 10h00, il sera procédé au bureau de Mr: Le président de la commune rurale d’Ighoud dans une séance publique, l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur des prix pour le marché suivant: Affermage du Souk hebdomadaire Tlet Ighoud (souk aux bestiaux et fondouk aux bestiaux) (aire de stationnement et d’entrée au souk - Poids public - Marché aux légumes - Station des véhicules et cycles et motocycles et chariots Cautionnement provisoire: 190 000.00 dhs Les dossiers peuvent être retirés de la commune rurale d’Ighoud (service comptabilité) Ou à télécharger sur le site www.marchespublics.gov.ma. - le cautionnement provisoire doit être déposé auprès du percepteur
de rattachement à Chemaia contre récépissé qui doit être joint au dossier du concurrent. - Ou cautionnement provisoire bancaire. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 19 – 23 – 26 et 28 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05.fevrier.2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis à la commune rurale d’Ighoud. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. (0032327) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE TAZA CERCLE DE TAINASTE CAIDAT KAF EL GHAR COMMUNE RURALE DE KAF EL GHAR AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03/2013/ILDH/K.G Le Mercredi 24 Juillet 2013 à 10 heures il sera procédé, au siège de la commune rurale de Kef El Ghar, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix pour Travaux de fonçage d’un puits pour l’alimentation en eau potable de Dar Talib et Taliba, à la commune Rurale de Kaf El ghar cercle de Taineste Province de TAZA -. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au siège de la commune rurale de Kaf El Ghar, il peut également être télécharger à partir du portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma) Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à: 6.000 Dhs (Six mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer leurs plis contre récépissé dans le bureau d’ordre de la commune rurale de Kaf El Ghar; - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par le CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. 2) dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdits prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032341) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ PREFECTURE DE MARRAKECH STRUCTURE DES AFFAIRES DE LA REGION AVIS D’APPELS D’OFFRES OUVERTS SEANCE PUBLIQUE Le 23 Juillet 2013 à 10 H, il sera procédé, dans les bureaux du siége du Secrétariat Général de la Wilaya de la région Marrakech Tensift Al Haouz -Préfecture de Marrakech à l’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres ouverts sur offres de prix suivants: -Appel d’offres ouvert N°24/2013/BR: AMENAGEMENT DU CENTRE SMIMOU ET BERAKAT RADI RELEVANT DE LA PROVINCE D’ESSAOUIRA: TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC -Appel d’offres ouvert N° 25/2013/ BR: MISE A NIVEAU DU CENTRE TAFETTACHT RELEVANT DE LA PROVINCE D’ESSAOUIRA: TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC.
Les dossiers des appels d’offres peuvent être retirés du Service Technique à la Structure des Affaires Régionales au Secrétariat Général de la Préfecture de Marrakech, ils peuvent être téléchargés à partir du portail des marchés de l’Etat: www. marchespublic.gov.ma. Les dossiers des appels d’offres peuvent être envoyés par voie postale aux concurrents qui les demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N°2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle. La caution provisoire est fixée à la somme de: •Appel d’offres ouvert N° 24/2013/ BR: Vingt Mille Dirhams (20. 000,00 DH) •Appel d’offres ouvert N° 25/2013/ BR: Huit Mille Dirhams (8. 000, 00 DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28du Décret N°2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le service technique de la structure des affaires de la région -Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au service précité. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Catalogues et notices: Les candidats sont tenus de déposer les notices et catalogues techniques originaux demandés dans les dossiers des appels d’offres à la structure des affaires de la région au siège de la wilaya de Marrakech et ce au plus tard le jour ouvrable précèdent la date d’ouverture des plis conformément aux spécifications de l’article 33 du décret 2-06-388 Les pièces justificatives sont celles prévues à l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: * Le dossier Administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur. b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de Commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. *Le dossier Technique comprenant: *Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; * les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, le nom et la qualité du signataire * Les renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant l’entreprise. * Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032345) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 47/MR/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 47/MR/2013: Travaux de construction d’un bâtiment pour station au profit de la Marine Royale à Tarfaya. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé a la somme de: Vingt mille dirhams (20.000,00DH)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: Il est prévue une visite des lieux le 09/07/2013 à 10 heures, le concurrent est tenu de prendre contact avec le Chef de la Division Infrastructure de la Marine Royale à Casablanca. 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: Une copie certifiée conforme à l’original du certificat de qualification et de classification délivrée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. Secteur: 5 Classe: 4 Qualifications exigées: 5.5 NB: Les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a) une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032348) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 48/ MR/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 48/MR/2013: Travaux de construction d’un hangar en charpente métallique au profit de la Marine Royale à Médiouna. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Vingt mille dirhams (20.000,00DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: Il est prévue une visite des lieux le 09/07/2013 à 10 heures, le concurrent est tenu de prendre contact avec le Chef de la Division Infrastructure de la Marine Royale à Casablanca. 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: Une copie certifiée conforme à l’original du certificat de qualification et de classification délivrée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. Secteur: 5 Classe: 4 Qualifications exigées: 5.5 NB: Les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a) une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032350) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 49/ MR/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 49/MR/2013: Travaux de réhabilitation d’un bâtiment au profit de la Marine Royale à Casablanca. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé a la somme de: Vingt mille dirhams (20.000,00DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: Il est prévue une visite des lieux 09/07/2013 à 10 heures, le concurrent est tenu de prendre contact avec le Chef de la Division Infrastructure de la Marine Royale à Casablanca. 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: Une copie certifiée conforme à l’original du certificat de qualification et de classification délivrée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. Secteur: 5 Classe: 4 Qualifications exigées: 5.5 NB: Les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a) une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032351) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 50/ MR/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 50/MR/2013: Travaux de réhabilitation d’un bâtiment au profit de la Marine Royale à Médiouna. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Vingt mille dirhams (20.000,00DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: Il est prévue une visite des lieux le 09/07/2013 à 10 heures, le concurrent est tenu de prendre contact avec le Chef de la Division Infrastructure de la Marine Royale à Casablanca. 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci- dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: Une copie certifiée conforme à l’original du certificat de qualification et de classification délivrée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. Secteur: 5 Classe: 4 Qualifications exigées: 5.5 NB: Les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a) une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032355) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE D’EL-JADIDA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE N° 37/2013 Le Jeudi 25 Juillet deux mille treize à partir de 10 Heures, il sera procédé, dans les bureaux de Mr. Le Directeur Provincial de l’Equipement et du transport d’El Jadida à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix concernant: TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA RN1 DU PK 460+000 AU PK 472+000 SUR 12 KM RELEVANT DE LA DPET D’EL JADIDA. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipement d’El-Jadida, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 300.000,00 DH (Trois Cent Mille Dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Mr. Le Directeur Provincial de L’Equipement d’El-Jadida. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1-Un dossier administratif comprenant: 1. une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, 2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. 3. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret n° 2.06.388 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; 4. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 22 du décret n° 2.06.388 précité; 5. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant; 6. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur; Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. 2-Un dossier technique comprenant: - Copie légalisée du certificat de qualification et de classification. Le secteur d’activité concerné, la classe minimale se présentent comme suit: - Secteur: 2; Classe minimale: 1; Qualification exigée: 2-2; 2-3 et 2-7. Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de produire à la place du certificat de qualification et de classification ou d’agrément, le dossier technique comprenant: 1. une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; 2. les attestations (en copies légalisées) délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les-
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dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. -Moyens particuliers exigés: Compte tenu de la spécificité des travaux à réaliser, l’Entrepreneur doit obligatoirement disposer d’une ou plusieurs machines dotés de tambours à dents ou à pics (raboteuses) pour l’exécution des travaux de rabotage. Les pièces justificatives, originales ou certifiées conformes aux originaux, de l’acquisition de chaque raboteuse, doivent être incorporées dans le dossier technique. La non présentation des pièces justificatives susvisées entraine le rejet automatique de l’offre du concurrent. (0032321) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 54/ MR/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 54/MR/2013: Travaux de surélévation de deux bâtiments au profit de la Marine Royale à Casablanca. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé a la somme de: Cinquante mille dirhams (50.000,00DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: Il est prévue une visite des lieux le 09/07/2013 à 10 heures, le concurrent est tenu de prendre contact avec le Chef de la Division Infrastructure de la Marine Royale à Casablanca. 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci- dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: Une copie certifiée conforme à l’original du certificat de qualification et de classification délivrée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. Secteur: 5 Classe: 3 Qualifications exigées: 5.5 NB: Les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a) une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032357)
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APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 57/GR/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 57/GR/2013: travaux d’étanchéité au profit de la Gendarmerie Royale de Boulaajoul et Dar Essaka. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé a la somme de: Trente mille dirhams (30.000,00DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: Une copie certifiée conforme à l’original du certificat de qualification et de classification délivrée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. Secteur: 13 Classe: 2 Qualifications exigées: 13.1 NB: Les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a) une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032361) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SALE SECRETARIAT GENERAL D B.M SERVICE DES MARCHES ET COMPTABILITE AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N° 15/BP/13 Le 23/07/2013 à 12 heures. Il sera procédé, dans la salle de réunion du secrétariat général de la Préfecture de Salé à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour: L’achat de cartables au profit des élèves de l’enseignement primaire, issus des familles démunies à la préfecture de salé - Préfecture de Salé Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la division du budget et marchés - Service des marchés et comptabilité – de la Préfecture de Salé. Il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuille constituant le dossier d’appel d’offres est de: 22 Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 4500,00 Dhs (Quatre mille cinq cents dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés à la division du budget et des marchés. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés dans les bureaux de la Division des Ressources Humaines et Moyens Généraux avant le 22/07/2013 à 12 heures Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/- DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: a) La déclaration sur l’honneur b) La où les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les candidats non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f, ci dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/- DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution de laquelle il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité de signataire. (0032363) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 62/GR /2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 62/GR/2013: Entretien et réparation des équipements techniques de climatisations au profit de la Gendarmerie Royale à Rabat. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé a la somme de: Deux mille cinq cents dirhams (2.500,00DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les pièces justificatives à fournir
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sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032366) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SALE SECRETARIAT GENERAL D B.M SERVICE DES MARCHES ET COMPTABILITE AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N° 23/BP/13 Le 22/07/2013 à 11 heures. Il sera procédé, dans la salle de réunion du secrétariat général de la Préfecture de Salé à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour: Travaux de voirie à Bettana Préfecture de Salé Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la division du budget et marchés - Service des marchés et comptabilité – de la Préfecture de Salé. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuille constituant le dossier d’appel d’offres est de: 31 Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 150.000,00 Dhs (Cent cinquante mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés à la division du budget et des marchés. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/- DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: a) La déclaration sur l’honneur b) La où les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les candidats non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f, ci-dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.
2/- DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution de laquelle il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité de signataire. (0032367) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 63/ADN /2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 63/ADN/2013: Entretien et réparation des équipements de lutte contre l’incendie à l’Administration de la Défense Nationale à Rabat. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Cinq cents dirhams (500,00DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutés ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032369) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SALE SECRETARIAT GENERAL D B.M SERVICE DES MARCHES ET COMPTABILITE AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N° 10/BP/13 Le 23/07/2013 à 11 heures. Il sera procédé, dans la salle de réunion du secrétariat général de la Préfecture de Salé à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour: Etude, suivi et contrôle de qualité des travaux de construction des pistes et des chemins vicinaux dans la commune rurale de Shoul - Préfecture de Salé Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la division du budget et marchés - Service des marchés et comptabilité – de la Préfecture de Salé. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuille constituant le dossier d’appel d’offres est de: 33 Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 10000,00 Dhs (Dix milles dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés à la division du budget et des marchés. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 12/07/2013 à 11 Heures Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/- DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT: a) La déclaration sur l’honneur b) La où les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les candidats non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f, ci-dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/- DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT: A- Pour les candidats installés au Maroc Ils doivent fournir une copie légalisée du certificat d’agrément dans le domaine d’activité D4: Routes, Autoroutes, Transport, D17: Voirie réseaux d’assainissement et eau potable et D18: Réseau d’électricité basse et moyenne tension, réseaux téléphoniques et éclairage public. B- Pour les candidats non installés au Maroc a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution de laquelle il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité de signataire. (0032370) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 67/4°B/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 22/07/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 67/4°B/2013: la fourniture des équipements et accessoire pour four de fusion au profit du 4° Bureau de l’Etat Major Général des FAR. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé a la somme de: Dix huit mille dirhams 18.000,00 DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les prospectus exigés par le dossier d’appel d’offres, doivent être déposés au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à Rabat le 22/07/2013 avant 12 heures. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci- dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032372) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 69/ GEN/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 12/08/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 69/GEN/2013: Achat d’engin du génie (Grue mobile) au profit de l’ECMG à Kénitra. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Quatre vingt mille dirhams 80.000,00 DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les prospectus exigés par le dossier d’appel d’offres, doivent être déposés au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à Rabat le 12/08/2013 avant 12 heures. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le
concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032373) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE MILITAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 70/ GEN/2013 SEANCE NON PUBLIQUE Le 12/08/2013 avant 12H00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 70/GEN/2013: Fourniture de pièces de rechange pour parc engins du génie à Kénitra. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Administration de la Défense Nationale, Division du Génie et du Domaine Militaire à RABAT. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Trois cent mille dirhams 300.000,00 DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à RABAT. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant la date limite. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2.06.388 précité à savoir: 1)Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites, prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032374)
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRICULTURE D’ALHOCEIMA Service de la mise en œuvre des projets Avis d’appel d’offres ouvert N° 08/2013/DPA/2/SMOP (séance publique) Le Mercredi 24/07/2013 à 11 heures, il sera procédé dans la salle de réunion de la Direction Provinciale de l’Agriculture d’Al-Hoceima à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix relatif aux TRAVAUX DE PLANTATION D’ARBRES FRUITIERS DANS LA PROVINCE D’ALHOCEIMA (programme 6 600 ha 4ème tranche): LOT N°1: plantation de 250 ha d’amandier au périmètre Yanit 1er secteur CR Zaouiat sidi Abdelkader LOT N°2: plantation de 250 ha d’amandier au périmètre Yanit 2ème secteur CR Zaouiat sidi Abdelkader LOT N°3: plantation de 150 ha d’amandier au périmètre Tidar 1er secteur CR Snada Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Agriculture d’AL-Hoceima, et il peut être également téléchargé à partir du Portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d ‘appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les cautionnements provisoires sont fixés comme suit: Lot n°1: Quatre vingt mille dirhams (80.000, 00 dhs); Lot n°2: Quatre vingt mille dirhams (80.000, 00 dhs); Lot n°3: Cinquante mille dirhams (50.000, 00 dhs); Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Direction Provinciale de l’Agriculture d’Al Hoceima: 15, avenue 17 novembre Hay Salam - Al Hoceima; Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Le dossier d’appel d’offres est disponible au site: www.marchespublics. gov.ma; Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 26 du décret 2-06-388 précité à savoir: 1-Dossier Administration comprenant: a- La déclaration sur l’honneur; b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs à la personne agissant au nom du concurrent; c- L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d- L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S.; e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f- Le certificat d’immatriculation au registre du commence; 2- Dossier Technique comprenant: a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comprenant les indications prévues par l’alinéa a) § 2 de l’article 23 du décret 2-06-388 précité; b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres des ouvrages comportant les indications prévues par l’alinéa b) § 2 de l’article 23 du décret précité; 3- Dossier additif comprenant: a- Le règlement de l’appel d’offres et le cahier des prescriptions spéciales paraphés à chaque page et signés en dernière page b- Plan de charge de l’Entreprise (0031809) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE TAZA COMMUNE URBAINE DE TAZA COMITE LOCAL DU DEVELOPPEMENT HUMAIN AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06/I.L.D.H/13 Le 23/07/2013 à dix heures, il sera procédé, dans les bureaux de monsieur le Président de la Commune Urbaine de Taza, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offre de prix pour: Construction d’un espace commercial au secteur al Madina al atiqa Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du service de l’ILDH Commune Urbaine de Taza (place 20 août), il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma) Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (le dossier d’appel d’offre contient 37 pages) Le cautionnement provisoire est fixé à: 30000,00 Dhs (Trente mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent : -soit déposer leurs plis contre récépissé dans le bureau d’ordre de la Commune Urbaine de Taza; -soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; -soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par le CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. 2) dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dits prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 2) dossier additif comprenant: -C.P.S -Règlement de consultation -Attestation de chiffres d’affaires (0032128) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE TAZA COMMUNE URBAINE DE TAZA COMITE LOCAL DE DEVELOPPEMENT HUMAIN AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 07/ I.L.D.H /13 Le 23/07/2013 à dix heures, il sera procédé, dans les bureaux de monsieur le Président de la Commune Urbaine de Taza, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offre de prix pour: Acquisition de machines et outillage pour la production de clous Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du service de l’ILDH Commune Urbaine de Taza (place 20 août), il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma) Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (le dossier d’appel d’offre contient 23 pages) Le cautionnement provisoire est fixé à 4000,00Dhs (quatre mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: -soit déposer leurs plis contre récépissé dans le bureau d’ordre de la Commune Urbaine de Taza; -soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; -soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par le CNSS certifiant que le
concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. 2) dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dits prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032129) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE TAZA COMMUNE URBAINE DE TAZA COMITE LOCAL DE DEVELOPPEMENT HUMAIN AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 08/I.L.D.H/13 Le 23/07/2013 à onze heures, il sera procédé, dans les bureaux de monsieur le Président de la Commune Urbaine de Taza, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offre de prix pour: Acquisition d’outils et matériel pour création d’une unité de production de pain Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du service de l’ILDH Commune Urbaine de Taza (place 20 août), il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma) Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (le dossier d’appel d’offre contient 23 pages) Le cautionnement provisoire est fixé à 5000,00Dhs (cinq mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent : -soit déposer leurs plis contre récépissé dans le bureau d’ordre de la Commune Urbaine de Taza; -soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; -soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par le CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. 2) dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dits prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032130) ROYAUME DU MAROC Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires Direction Régionale de Tanger-Tétouan AVIS RECTIFICATIF DE L’APPEL D’OFFRES N°01/F/2013/DR2 Il est porté à la connaissance du public que l’intitulé de l’appel d’offre n°01/F/13/DR2 publié au journal Le Matin n° 15064 du 21 juin 2013 est le suivant: Gardiennage et surveillance des locaux des services relevant de la direction de l’ONSSA, région de Tanger-Tétouan (lot unique), au lieu de Gardiennage et surveillance des services de la région de Tanger-Tétouan, à Tanger, Chefchaouen et Ouezzane, composé d’un lot unique. (0032336)
APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC FONDATION DE LA MOSQUEE HASSAN II DE CASABLANCA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT PUBLIC N°35/2013 Le Mardi 23 Juillet 2013 à 11 heures, il sera procédé, au siège de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca sis Boulevard Moulay Youssef - Casablanca Anfa à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert public sur offres de prix concernant la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements de climatisation au Complexe de la Mosquée Hassan II de Casablanca. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’adresse indiquée ci-dessus, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de dix mille (10.000,00 DH) dirhams. Il est prévu une visite des lieux le mercredi 10 juillet 2013 à 11 heures. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis au siège de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca sis Boulevard Moulay Youssef - Casablanca Anfa; Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1) Un dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce; g) En cas de groupement, une copie certifiée conforme du contrat liant les différents membres du groupement. 2- Un dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par le § 1 du chapitre B de l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou les maîtres d’ouvrages comportant les indications prévues par le § 2 du chapitre B de l’article 23 du décret n° 2-06388 précité. 3- Un dossier additif comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032449) ROYAUME DU MAROC FONDATION DE LA MOSQUEE HASSAN II DE CASABLANCA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT PUBLIC N°36/2013 Le Mardi 23 Juillet 2013 à 11 heures 30 minutes, il sera procédé, au siège de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca sis Boulevard Moulay Youssef - Casablanca Anfa à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert public sur offres de prix concernant la fourniture et la livraison de l’équipement, de l’outillage, de la quincaillerie et de la matière d’œuvre à l’Académie des Arts Traditionnels de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca, présentée en cinq lots séparés: • Lot n°1: Fourniture et livraison de la Matière d’œuvre et de l’outillage de la filière «Bijouterie»; • Lot n°2: Fourniture et livraison de la Matière d’œuvre de la filière «Sculpture sur bois et peinture sur bois»; • Lot n°3: Fourniture et livraison de la Matière d’œuvre et de l’outillage de la filière «Maroquinerie»; • Lot n°4: Fourniture et livraison de la Matière d’œuvre de la filière «Tissage Traditionnel»; • Lot n°5: Fourniture et livraison de: - la Quincaillerie et outillages de la filière «bois peint et bois sculpté»; - la Quincaillerie, outillage et Matière d’œuvre de la filière Ferronnerie d’art»;
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LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
- la Quincaillerie et outillage de la filière «Tissage Traditionnel»; - la Quincaillerie, outillage, équipement et Matière d’œuvre de la filière «Taille Pierre»; - la Quincaillerie, Outillage et Matière d’œuvre de la filière «Plâtre», - l’Outillage, équipement et Matière d’œuvre de la filière «Zellige». Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’adresse indiquée ci-dessus, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Lot n°1: 4.000,00 DHS (quatre mille Dirhams) Lot n°2: 2.000,00 DHS (deux mille Dirhams). Lot n°3: 6.000,00 DHS (six mille Dirhams). Lot n°4: 5.000,00 DHS (cinq mille Dirhams). Lot n°5: 20.000,00 DHS (vingt mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis au siège de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca sis Boulevard Moulay Youssef - Casablanca Anfa; Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1) Un dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce; g) En cas de groupement, une copie certifiée conforme du contrat liant les différents membres du groupement. 2-Un dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par le § 1 du chapitre B de l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou les maîtres d’ouvrages comportant les indications prévues par le § 2 du chapitre B de l’article 23 du décret n° 2-06388 précité. 3- Un dossier additif comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032453) ROYAUME DU MAROC FONDATION DE LA MOSQUEE HASSAN II DE CASABLANCA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT PUBLIC N°37/2013 Le Mardi 23 Juillet 2013 à 12 heures, il sera procédé, au siège de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca sis Boulevard Moulay Youssef - Casablanca Anfa à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert public sur offres de prix concernant la fourniture, la livraison et la pose de mobilier de formation à l’Académie des Arts Traditionnels de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’adresse indiquée ci-dessus, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Sept mille (7.000,00 DH) dirhams. Il est prévu une visite des lieux le mercredi 10 juillet 2013 à 11 heures. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis au siège de la Fondation de la
Mosquée Hassan II de Casablanca sis Boulevard Moulay Youssef - Casablanca Anfa; Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1) Un dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce; g) En cas de groupement, une copie certifiée conforme du contrat liant les différents membres du groupement. 2-Un dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par le § 1 du chapitre B de l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou les maîtres d’ouvrages comportant les indications prévues par le § 2 du chapitre B de l’article 23 du décret n° 2-06388 précité. 3- Un dossier additif comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032457) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION SOUSS MASSA- DARAA PREFECTURE D’AGADIR IDA-OUTANANE CERCLE D’AGADUR LITTORAL CAIDAT DE TAMRI COMMUNE DE TAMRI AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 04/13 Le 23 Juillet 2013 à 11 heure, il sera procédé dans le bureau du président de la commune rurale de Tamri à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offre de prix pour: Travaux d’aménagement du souk hebdomadaire au centre de Tamri, A LA C R TAMRI –PREFECTURE AGADIR-IDAOUTANANE Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au service technique de la commune rurale de tamri, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Le prix d’acquisition des plans, des documents techniques est celui fixé par arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1291-07 du 4 juillet 2007 fixant la rémunération relative à leur remise. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 60.000,00 (soixante mille) dirhams. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du service technique à la commune Tamri; - Soit les envoyer par courrier recommande avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce; N.B. les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire 3) Dossier complémentaire: -Le CPS et Règlement paraphés sur toutes les pages et signés à la dernière avec la mention manuscrite «lu et accepté». (0032461) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE SEFROU COMMUNE URBAINE DE SEFROU D. T/S. M AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03/2013/DT/SM Le Jeudi 25 Juillet 2013 à 11 heures, il sera procédé, dans les bureaux du président du Conseil municipal de la ville de Sefrou, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres ouvert sur offre des prix pour l’achat de matériel d’entretien (éclairage public) pour le compte de la Commune Urbaine de Sefrou/Province de Sefrou. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du service des marchés/ division technique /Municipalité de Sefrou (Tel: 05-35-66-00-01/ 03 - Fax: 05-35-66-03-34), il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: (6.000,00 DH) Six mille dirhams. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au service des marchés/Division technique /Municipalité de Sefrou; - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au service précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a. le cahier des prescriptions spéciales; b. le règlement de la consultation; c. La déclaration sur l’honneur; d. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; e. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; f. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; g. Le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; h. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes e, f et h ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leurs pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a.Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature, le montant et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b.Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publiques ou privés des dites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. Elles doivent être analogues à celles des prestations objet de l’appel d’offres. Ces documents doivent être certifiés conformes à l’original. 3- Offre financière comprenant: a- l’acte d’engagement; b- le bordereau des prix-détail estimatif.
N.B: Toutes les pièces présentées doivent être certifiées conformes à l’original, sous peine d’élimination au cours de la séance d’ouverture des plis. (0032468) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’OUEZZANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 08/2013/BP Le 25/07/2013 à 10 heures, Il sera procédé, dans la salle de réunion de la Province d’Ouezzane à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour Construction des ouvrages d’art a la province Ouezzane. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau des marchés de la Province d’Ouezzane, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics de l’Etat www.marchespublics@gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (15 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 13.000.00 DHS Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le secrétariat de la Province d’Ouezzane; - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est situation fiscale régulière; d) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur payés d’origine. 2) dossier technique a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0032478) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION DE BOULEMANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01/2013 (Séance publique) Le Lundi 29/07/2013 à 10h, il sera procédé dans la salle de réunions à la Délégation de la Santé de Boulemane à Missour à l’ouverture des plis de l’appel d’offres sur offres de prix pour: construction d’un logement d’infirmier et d’un logement de médecin à CSCA Skoura relevant de la délégation de BOULEMANE. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau de service des marchés à la délégation de la santé de Boulemane à Missour, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrent qui le demandent dans les conditions prévues a l’article 19 du décret 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation de marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 15 000.00 (quinze mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du service des marchés à la Délégation de la Santé de Boulemane à Missour Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur. b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative. un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: g) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il à participé h) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032470) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION DE BOULEMANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°02/2013 (Séance publique) Le Lundi 29/07/2013 à 11h 30mn, il sera procédé dans la salle de réunions à la Délégation de la Santé de Boulemane à Missour à l’ouverture des plis de l’appel d’offres sur offres de prix pour:la reconstruction d’un dispensaire rural avec logement d’infirmier à Talzemt relevant de la délégation de Boulemane. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau de service des marchés à la délégation de la santé de Boulemane à Missour, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrent qui le demandent dans les conditions prévues a l’article 19 du décret 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation de marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 16 000.00 (seize mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du service des marchés à la Délégation de la Santé de Boulemane à Missour Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur. b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative. un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: g) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il à participé h) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032472) ROYAUME DU MAROC TANGER MED SPECIALE AGENCE AVIS D’APPEL D’OFFRES N°: TMSA_ AO_22_13 ETUDES ET TRAVAUX D’ECLAIRAGE DE LA RN 16 AU PORT TANGER MED Tanger Med Spéciale Agence (TMSA) lance un appel d’offres ouvert, relatif à l’étude et travaux d’éclairage de la RN 16, au Port Tanger Med. Le dossier d’appel à candidature peut être retiré des bureaux de la TMPA, situés au Port Tanger Med. Ce dossier pourra être envoyé par courrier électronique pour les entreprises qui le souhaitent, et qui devront transmettre leur adresse électronique à la TMPA. Le cautionnement provisoire est fixé à 30 000,00 Dirhams. Les dossiers de réponse ou candidatures, devront parvenir à TMPA au plus tard le 15/07/2013 à 16 heures (GMT). TANGER MED PORT AUTHORITY (TMPA) Zone Franche de Ksar El Majaz, Oued R’mel Tél: + 212 (0)5 39 33 70 35 Fax: +212 (0) 5 39 33 46 15 Contacts: Younes BOULAID E-mail: y.boulaid@tmsa.ma Tel: 0661177602 Mustapha CHBIR E-mail: m.chbir@tmsa.ma Tel: 0662100547 (0032412) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION DE BOULEMANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°03/2013 (Séance publique) Le Lundi 29/07/2013 à 13h, il sera procédé dans la salle de réunions à la Délégation de la Santé de Boulemane à Missour à l’ouverture des plis de l’appel d’offres sur offres de prix pour: la construction d’un logement d’infirmier aux DR de Teggour et un logement d’infirmier au CSCA Ouled Ali relevant de la délégation de BOULEMANE Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau de service des marchés à la délégation de la santé de Boulemane à Missour, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrent qui le demandent dans les conditions prévues a l’article 19 du décret 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation de marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 15 000.00 (quinze mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du service des marchés à la Délégation de la Santé de Boulemane à Missour Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur. b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative. un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: g) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il à participé h) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0032476) ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES AFFAIRES GENERALES DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°42/2013/ANCFCC/DC Le 22 Juillet 2013 à Onze heures (11H), il sera procédé au Siège de la Direction de la Logistique et des Affaires Générales, Département de la Logistique (7, Rue Abdelaziz El Fachtali – Agdal, Rabat), à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix relatif à l’exécution des prestations topographiques en vue de l’établissement des plans cadastraux (levé régulier, calculs, report, dessin, et constitution de dossiers techniques), numérisation de ces plans et scannarisation des pièces constituant les dossiers de levé des nouvelles affaires cadastrales réparti en 02 lots. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Siège de la Direction de la Logistique et des Affaires Générales, Département de la Logistique, Service des Marchés (7, Rue Abdelaziz El Fachtali – Agdal, Rabat) et il peut être également téléchargé du portail des marchés publics. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit dans les conditions prévues à l’article 20 du Règlement du 29 octobre 2008 et son amendement n° 1 du 13 Avril 2011. Le cautionnement provisoire est fixé à 25.000,00 dhs (Vingt Cinq Mille Dirhams) par lot. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27 et 29 du règlement du 29 octobre 2008 et son amendement n° 1 du 13 Avril 2011 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ANCFCC. Les concurrents peuvent: -soit déposer contre récépissé leurs plis à l’adresse indiquée ci-dessus; -soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la même adresse; -soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues à l’article 24 du règlement du 29 octobre 2008 et son amendement n° 1 du 13 Avril 2011 précité à savoir: 1) DOSSIER ADMINISTRATIF: a -Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent et, s’il agit au nom d’une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l’adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés; b-La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 23 du Règlement du 29 octobre 2008. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; d- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire. •En cas du groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l’une des formes suivantes: 1/ Au nom collectif du groupement; 2/ Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement; 3/ En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux 2/ et 3/ ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu’ils
sont délivrés dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l’Agence abstraction faite du membre défaillant. f- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur; g- En cas du groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement doit être présenté. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine ou de provenance. 2) DOSSIER TECHNIQUE: Ce dossier doit comporter les pièces suivantes: 2.1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du candidat, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées, et à l’exécution desquelles il a concouru; 2.2- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. Les attestations exigées au paragraphe 2.2 doivent être produites en ORIGINAL ou en copies certifiées conformes à l’original par l’autorité compétente. 3) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES: Le CPS dûment paraphé à chaque page, daté et portant à la dernière page la signature du soumissionnaire précédé de la mention manuscrite « lu et accepté ». 4) DOSSIER ADDITIF: 4.1- Une attestation du conseil régional de l’ONIGT pour l’année en cours mentionnant que l’entrepreneur est en situation régulière vis-à-vis des instances de l’ordre; 4.2- Une attestation de souscription d’une assurance valide, couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l’entrepreneur, conformément à l’article 19 de la loi 30-93. Les attestations indiquées aux paragraphes 4.1 et 4.2 doivent être produites en ORIGINAL ou en copies certifiées conformes à l’original par l’autorité compétente. 5) OFFRE TECHNIQUE: Voir l’Article 7.5 du Règlement de Consultation dudit appel d’offres. (0032483) ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES AFFAIRES GENERALES DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°44/2013/ANCFCC/DC Le 22 Juillet 2013 à Dix heures (10 H), il sera procédé au Siège de la Direction de la Logistique et des Affaires Générales, Département de la Logistique (7, Rue Abdelaziz El Fachtali – Agdal, Rabat), à l’ouverture des plis de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix relatif à l’exécution des prestations de scannarisation et d’indexation des dossiers cadastraux en trois (03) lots. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Siège de la Direction de la Logistique et des Affaires Générales, Département de la Logistique, Service des Marchés (7, Rue Abdelaziz El Fachtali – Agdal, Rabat) et il peut être également téléchargé du portail des marchés publics. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit dans les conditions prévues à l’article 20 du Règlement du 29 octobre 2008 et son amendement n° 1 du 13 Avril 2011. Pour chaque lot le cautionnement provisoire est fixé à Vingt Mille (20 000, 00Dhs) Dirhams. Programme de la visite des lieux: Les soumissionnaires doivent effectuer une visite des lieux d’au moins un Service du Cadastre parmi les sites objet du présent appel d’offres pour prendre connaissance du fonds d’archive objet de la prestation. Ils doivent se présenter au choix aux Services du Cadastre; Cette visite des lieux est programmée pendant la période du 08/07/2013 au 12/07/2013 pendant l’horaire du travail. La documentation technique telle que détaillée dans l’article 10 du Règlement de consultation doivent être déposés au Service des Marchés à la Direction de la Logistique et des affaires générales 7, Rue Abdelaziz El Fechtali Agdal RABAT) au plus tard 19/07/2013 avant Dix heures (10H). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27 et 29 du règlement du 29 octobre 2008 relatif aux conditions
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et formes de passation des marchés de l’ANCFCC et son amendement n° 1 du 13 Avril 2011. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis à l’adresse indiquée ci-dessus; - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la même adresse; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues à l’article 24 du règlement du 29 octobre 2008 précité et son amendement n° 1 du 13 Avril 2011, à savoir: 1) DOSSIER ADMINISTRATIF: a- Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent et, s’il agit au nom d’une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l’adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés; b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 23 du Règlement du 29 octobre 2008. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; d- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire. * En cas du groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l’une des formes suivantes: 1/ Au nom collectif du groupement; 2/ Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement; 3/ En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux 2/ et 3/ ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu’ils sont délivrés dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l’Agence abstraction faite du membre défaillant. f- le certificat d’immatriculation au Registre du Commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur. g- en cas du groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement doit être présenté. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine ou de provenance. 2) DOSSIER TECHNIQUE: Ce dossier doit comporter: 2.1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; 2.2. Les attestations des marchés passés avec les administrations publiques et les hommes de l’art et concernant les prestations similaires. Ces attestations dûment établies par les maîtres d’ouvrages concernés et précisant pour chaque marché ou bon de commande, les informations suivantes: Nature des prestations, date de conclusion, durée d’exécution, montant et appréciation. Ces attestations doivent être produites en original ou en copies certifiées conformes à l’original par l’autorité compétente. 3) DOSSIER ADDITIF: 3.1- L’attestation de visite des lieux d’un service du Cadastre parmi les sites objet du présent appel d’offres signée par le Chef de service faisant ressortir que l’entrepreneur a bien pris connaissance du fonds d’archive objet de la prestation; 3.2- L’attestation de représentation de l’éditeur du logiciel GED au Maroc. Cette attestation doit être produite en originale ou en copie certifiée conforme. 4) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES: Le CPS dûment paraphé à chaque page, daté et portant à la dernière page la signature du soumissionnaire précédé de la mention manuscrite «lu et accepté». 5) OFFRE TECHNIQUE: Voir le Règlement de Consultation dudit appel d’offres. (0032489)
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APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE D’IFRANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 22/2013/IF Le 25 Juillet 2013 à 11 h 00mn, il sera procédé dans le bureau du Directeur Provincial de l’Equipement et du transport d’Ifrane à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix, en séance publique pour: Etude d’élargissement et de renforcement de la RP 7201 du PK 0+000 au PK 24+000 relevant de la DPET d’Ifrane. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la Direction Provinciale de l’Equipement et du transport d’Ifrane; Service Gestion et Programmes; (Bureau des marchés); il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Trois Mille Cinq Cents Dirhams (3.500,00 DH). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipement d’Ifrane; - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur (*) b) La ou les pièces justifiants les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (**) c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière (*) d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme (*) e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce (*) N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. (*): Les mêmes pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par chacun des membres du groupement, accompagnées d’une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement et d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. (**): Lorsqu’il s’agit d’une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte, aucune pièce justifiant les pouvoirs n’est exigée. 2 – Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent le lieu, La date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Certificats d’agrément «D4, D5, D
13» en application du décret n° 2-98984 du 22/03/1999 3- Offre technique: (se référer au règlement de la consultation). 4- Dossier additif: (se référer au règlement de la consultation). 5– Pièces complémentaires:(se référer au règlement de la consultation). (0032496) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRETION DES AFFAIRES RURALES DIVISION DES AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES SERVICE DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE COLLECTIF AVIS Objet: Délimitation Administrative N° 501 Référence: Décret n° 60.12.2 du 15 Mars 2012 Le Procès –verbal de la délimitation de l’immeuble collectif dénommé Agouliz appartenant à la collectivité Agouliz relevant du Caïdat Adis, Province de Tata a été déposé au Siège du Caïdat de Adis, et à la Conservation Foncière de Goulmim, ou les intéressés peuvent en prendre connaissance Le délai pour faire opposition à l’encontre de cette délimitation est de six (06) mois à partir du 10 Juillet 2013 date d’insertion de cet avis au Bulletin Officiel Les oppositions ne seront recevables qu’au siège du Caïdat de Adis et ce jusqu’au 9 Janvier 2014 Les réquisitions d’immatriculations confirmant les éventuelles oppositions devront être déposées à la conservation Foncière de Goulmim avant le 10 Avril 2014 (0030732) ITISSALAT AL MAGHRIB Direction Régionale du Grand Casablanca Division Administrative et Financière CONSULTATION OUVERTE N° PR 491527/COU/DRCA Le 15 juillet 2013 à partir de 10H00, il sera procédé, à la Direction Régionale d’Itissalat Al Maghrib du Grand Casablanca, à l’ouverture des plis relatifs à la consultation N°PR 491527/ COU/DRCA concernant la fourniture, installation et mise en service d’un poste de transformation de 630 KVA préfabriqué type urbain au complexe El Fida, Le montant du cautionnement provisoire est fixé à vingt mille (20.000,00) dirhams en lot unique. Les conditions de soumission ainsi que les modalités de participation de cet appel à la concurrence, sont consignées dans le cahier des charges. Le cahier des charges est à retirer gratuitement auprès du bureau d’ordre du Service Achats (2ème étage), de la Direction Régionale d’Itissalat Al Maghrib du Grand Casablanca, sise Quartier des Hôpitaux, Angle Rue Tarik Bnou Ziad et Rue Lahcen El Arjoune. Les plis des soumissionnaires (offres technique, administrative et financière), fermés et cachetés à la cire ou tout autre moyen inviolable, doivent être déposés contre récépissé à l’adresse sus visée au plus tard le 15/07/13 à 10H00 (0032500) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE D’IFRANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 21/2013/IF Le 25 Juillet 2013 à 10 h 00mn, il sera procédé dans le bureau du Directeur Provincial de l’Equipement et du transport d’Ifrane à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix, en séance publique pour: Etude d’élargissement et de renforcement de la RP 7311 du Pk44+500 au Pk 68+600 relevant de la DPET D’IFRANE Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la Direction Provinciale de l’Equipement et du transport d’Ifrane; Service Gestion et Programmes; (Bureau des marchés); il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Trois Mille Cinq Cents Dirhams (3.500,00 DH). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs
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plis dans le bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipement d’Ifrane; - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur (*) b) La ou les pièces justifiants les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (**) c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière (*) d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme (*) e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce (*) N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. (*): Les mêmes pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par chacun des membres du groupement, accompagnées d’une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement et d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. (**): Lorsqu’il s’agit d’une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte, aucune pièce justifiant les pouvoirs n’est exigée. 2– Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent le lieu, La date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Certificats d’agrément «D4, D5, D 13» en application du décret n° 2-98984 du 22/03/1999 3- Offre technique: (se référer au règlement de la consultation). 4- Dossier additif: (se référer au règlement de la consultation). 5– Pièces complémentaires:(se référer au règlement de la consultation). (0032502) ITISSALAT AL MAGHRIB Direction Régionale du Grand Casablanca Division Administrative et Financière CONSULTATION OUVERTE N° PR 491213/COU/DRCA Le 15 juillet 2013 à partir de 10H00, il sera procédé, à la Direction Régionale d’Itissalat Al Maghrib du Grand Casablanca, à l’ouverture des plis relatifs à la consultation N°PR 491213/ COU/DRCA concernant les travaux de remplacement des climatiseurs installés dans les agences commerciales Hassan II, Bernoussi Essaada, Belvédère, My Youssef ainsi que la fourniture et pose d’un extracteur d’air à l’agence El Fouarat en lot unique Le montant du cautionnement provisoire est fixé à vingt mille (20.000,00) dirhams en lot unique. Les conditions de soumission ainsi que les modalités de participation de cet appel à la concurrence, sont consignées dans le cahier des charges. Le cahier des charges est à retirer gratuitement auprès du bureau d’ordre du Service Achats (2ème étage), de la Direction Régionale d’Itissalat Al Maghrib du Grand Casablanca, sise Quartier des Hôpitaux, Angle Rue Tarik Bnou Ziad et Rue Lahcen El Arjoune. Les plis des soumissionnaires (offres technique, administrative et financière), fermés et cachetés à la cire ou tout autre moyen inviolable, doi-
vent être déposés contre récépissé à l’adresse sus visée au plus tard le 15/07/13 à 10H00 (0032506) ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS DIRECTION GENERALE DIRECTION POLICE SURETE SECURITE ET ENVIRONNEMENT AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 07/DPSSE/ANP/13 RELATIF A LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, LA MISE EN SERVICE ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SURETE A LA GARE MARITIME DU PORT D’AL-HOCEIMA Le Mardi 23 Juillet 2013 à 13H00, il sera procédé, dans les bureaux de la Direction Générale de l’ANP à l’ouverture des plis de l’appel d’offres relatif à « la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance des équipements de sûreté à la Gare maritime du port d’Al-Hoceima» Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’adresse suivante: Lotissement MANDARONA.300 Lot n°8 – SIDI MAAROUF Casablanca Le prix d’acquisition du dossier d’appel d’offres est fixé à 200,00 Dhs (Deux cents dirhams). Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 25 000,00Dhs (vingtcinq milles dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27 et 29 du Règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés et des commandes de l’Agence Nationale des Ports ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de la Direction Générale de l’ANP sis au Lotissement MANDARONA.300 Lot n°8 – SIDI MAAROUF Casablanca Tél: +212 5 20200704 /06 /07, Fax: +212 5 22 78 61 10 - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 24 du Règlement précité, à savoir: A- Le dossier administratif comprend: 1) une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent et, s’il agit au nom d’une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l’adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. 2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues au règlement de l’ANP cité ci-dessus. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; 4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 23 du règlement de l’ANP cité ci-dessus; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant; 6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur; 7) - En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment, l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. B - Le dossier technique comprend: 1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; 2. Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3. Les Curriculum Vitae du personnel en charge de l’installation, la mise en service et la maintenance des équipements objet du présent appel d’offres C - Le CPS et le règlement de consultation a) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages; c) Le règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la Direction Générale de l’ANP/ Direction de Police, Sûreté, Sécurité et Environnement / sis au Lotissement MANDARONA.300 Lot n°8 - 5101 SIDI MAAROUF Casablanca Tél: +212520200704 /06 /07, Fax: +212 522 78 61 10 (0032435) ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Artisanat Direction de la Préservation du Patrimoine, de l’Innovation et de la Promotion. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 3/DPPIP/2013 Le lundi 22/07/2013 à 10h du matin, il sera procédé dans les bureaux de la Direction de la Préservation du Patrimoine, de l’Innovation et de la Promotion, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offre de prix N° n°3/DPPIP/2013 ayant pour objet: Etude et assistance technique pour la certification des unités de production des tapis ruraux: Beni Ouarain, Ait Sheghrouchen, Ait Youssi, Mermoucha, Zayan, Beni Mguild et Beni M’tir, en lot unique. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction de la Préservation du patrimoine, de l’innovation et de la promotion du Ministère de l’Artisanat, sis au quartier Administratif –Haut Agdal- Rabat. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’État à l’adresse électronique: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Le nombre de feuilles constituant ledit dossier est de 35 Les candidats peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat de la Direction de la Préservation du patrimoine, de l’innovation et de la promotion, Ministère de l’Artisanat; - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre directement au président de la commission d’ouverture des plis au début de la séance et avant l’ouverture de ces plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’Article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: Dossier Administratif comprenant: - La déclaration sur l’honneur; - La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; - L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; - L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; - Le certificat d’immatriculation au registre
Il est à noter que: - les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux alinéas (c), (d) et (e) ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. Dossier technique comprenant a) Le certificat d’agrément D 13 « études générales », La production de la copie légalisée du certificat d’agrément D 13 dispense le soumissionnaire de la fourniture du dossier technique. Les personnes physiques ou morales ne résidant pas au Maroc et exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre ne sont pas concernées par ledit agrément. b) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation (originale ou certifiée conforme) précise, notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. Le CPS paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté», (0032075) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE RABAT AVIS RECTIFICATIF DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 05/2013 Paru dans les journaux: - Al Mounaataf N° 4585 du 20 mai 2013 - Le Matin N° 15 036 du 20 mai 2013 Lire: Le 10 Juillet 2013 à 9h30’, il sera procédé, dans les bureaux de la cellule de coordination des marchés, 474 Avenue Hassan II Rabat (ancien CNTS), à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour achat de fongibles médicaux de laboratoire pour le CNTS-Rabat Au lieu de: Le 1er Juillet 2013 à 9h30’, il sera procédé, dans les bureaux de la cellule de coordination des marchés, 474 Avenue Hassan II Rabat (ancien CNTS), à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour achat de fongibles médicaux de laboratoire pour le CNTS-Rabat Lire: Les échantillons, prospectus, notices etc… exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés dans le bureau du service des marchés du Centre National de Transfusion Sanguine de Rabat avant le 09 juillet 2013 à 12 H 00’. Au lieu de: Les échantillons, prospectus, notices etc… exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés dans le bureau du service des marchés du Centre National de Transfusion Sanguine de Rabat avant le 28 juin 2013 à 12 H 00. (0032616) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DES REALISATIONS SERVICE DES ACHATS AU MAROC AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 109/SAM/5°B/2013 (SEANCE NON PUBLIQUE) Le 25-07-2013 avant 12 heures, il sera procédé, dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°109/SAM/5°B/2013, relatif à la fourniture de produits consommables pour équipements de bureau au profit du 5° Bureau de l’Etat Major Général des Forces Armée Royales pour la conclusion d’un marché-cadre Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service des achats au Maroc de l’Administration de la Défense Nationale à Rabat. Le dossier d’Appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Le cautionnement provisoire est fixé
à: 15.000,00 dirhams (quinze mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret précité. LES CONCURRENTS PEUVENT: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le Bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à Rabat au plus tard à la dite citée plus haut. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité, le nombre de feuillets est de (28). Les échantillons exigés par le dossier de l’appel d’offres, sont à déposer au 5° Bureau de l’Etat Major Général des Forces Armées Royales (Annexe Maâmoura Salé) au plus tard le 25/07/2013 avant 12 h 00 mn. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1) Dossier Administratif comprenant: a.la déclaration sur l’honneur; b.la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c.l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d.l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e.le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f.le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2) Dossier Technique comprenant: a.une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b.les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3) Dossier Additif Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0031815) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DES REALISATIONS SERVICE DES ACHATS AU MAROC AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 72/SAM/GR/2013 (SEANCE NON PUBLIQUE) Le 14-08-2013 avant 12 heures, il sera procédé, dans le bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à la réception des plis relatifs à l’Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°72/SAM/GR/2013. AO N° 72/SAM/GR/2013: l’achat de matériel technique et le développement d’une solution réparti en deux lots distincts. Lot n°1: fourniture et installation de l’extension des baies de stockage Lot n°2: développement d’un référentiel système, au profit du service ciné photo de la Gendarmerie Royale. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service des achats au Maroc de l’Administration de la Défense Nationale à Rabat. Le dossier d’Appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Les cautionnements provisoires sont fixés comme suit: Lot n° 1: 20.000,00 dhs (vingt mille dirhams) Lot n° 2: 20.000,00 dhs (vingt mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret précité. LES CONCURRENTS PEUVENT: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le Bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale à Rabat au plus tard à la dite citée plus haut. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité, le nombre de feuillets est fixé à 28 feuillets Les notices techniques ou catalogues exigés par le dossier d’appel d’offre, sont à déposer ou envoyer au bureau d’ordre de l’administration de la Défense Nationale à Rabat sous plis scellés à part au plus tard le 14/08/2013 avant 12H00mn selon les exigences et les formes de passation du C.P.S. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1)Dossier Administratif comprenant: a.la déclaration sur l’honneur; b.la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c.l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d.l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e.le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f.le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2) Dossier Technique comprenant: a.une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b.les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3) Dossier Additif Comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0031818) ROYAUME DU MAROC ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DIRCETION DES REALISATIONS ET DES AFFAIRES FINANCIERES DIVISION DES REALISATIONS SERVICE DES ACHATS AU MAROC AVIS D’APPEL D’OFFRES SUR OFFRES DE PRIX N° 110/SAM/ISS/2013 (Séance non publique) Le 12/08/2013 avant 12h00, il sera procédé dans le bureau d’ordre de l’Administration de la défense Nationale, à la réception des plis relatifs à l’appel d’Offres ouvert sur offres de prix N°110/SAM/ISS/2013, concernant la réalisation en lot unique de Matériel d’ameublement au profit l’inspection du Service de Santé militaire des F.A.R. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Service des Achats au Maroc de l’Administration de la défense Nationale à RABAT Le dossier d’appel d’Offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Montant du cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Soixante dix mille dirhams 70.000,00 dhs Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret précité. Les concurrents peuvent : Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de l’Administration de la défense Nationale à RABAT au plus tard le 12/08/2013 avant 12 heures. Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité et ce, avant la date
LE MATIN Vendredi 28 juin 2013
citée plus haut. Les catalogues et documentations techniques doivent être des originaux et doivent être déposés ou envoyés sous plis scellés à part au bureau d’ordre de l’Administration de la Défense Nationale avant la date limite. Les échantillons exigés par le dossier de l’appel d’offres doivent être déposés au B.S.L.S à NOUACEUR au plus tard le 12/08/2013 avant 12 heures. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05.02.2007) précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant a. la déclaration sur l’honneur b. la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière d. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et f) ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine 2) Dossier Technique comprenant a. Une note indiquant les moyens humaines et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a été participé b. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire 3) Dossier additif comprenant Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres (0031820) ROYAL AIR MAROC DIRECTION ACHATS ET AFFAIRES GENERALES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°C13/AO64 Royal Air Maroc procède au lancement de l’appel d’offres relatif à: «Fabrication du mobilier pour Salon VIP RAM» Le dossier de l’appel d’offres peut être retiré gratuitement et dès à présent au magasin Approvisionnement de la Direction Achats et Affaires Générales au Siège Social de Royal Air Maroc– Aéroport Casa Anfa Casablanca Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des candidats doivent être conformes aux dispositions de la Section II du dossier de l’appel d’offres. Le montant de la caution provisoire est fixé à 10 000,00 (Dix Mille) Dirhams. Le Dossier d’appel d’offres peut être également consulté et téléchargé sur le portail marocain des marchés publics: www.marchespublics.gov. ma La date limite de remise des offres est fixée au 15 Juillet 2013 Les candidats peuvent: - soit déposer leurs plis au magasin Approvisionnement; - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. (0032628) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SALE COMMUNE URBAINE DE SALE SECRETARIAT GENERAL D.B/S.M AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 32/CUS/2013 Le 23 Juillet 2013 à 11 heures Il sera procédé, dans les bureaux du Président de la commune Urbaine de Salé à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix suivant: Achat de pièces de rechanges, pneus et chambres à air pour véhicules et engins du parc auto de la commune Urbaine de Salé-Préfecture de Salé Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 40.000,00 dhs (Quarante Mille dirhams). Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au Service des Marchés de la commune Urbaine de Salé, Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des Marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: 1- Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre général de la Commune Urbaine de Salé 2- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; 3- Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons exigés par les dossiers d’appels d’offres doivent être déposés au Magasin Municipal au plus tard le 22 Juillet 2013 à 14 heures Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 Précité à savoir: 1)Dossier Administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d) L’attestation ou copie Certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS Certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une Autorité Judiciaire ou Administrative, un Notaire ou un Organisme Professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les Moyens Humains et Techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé: b) Les attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature de ces prestations Ces attestations doivent comporter les indications prévues par l’alinéa 2 paragraphe B de l’article 23 du décret n° 2-06-388 (0032375) ROYAL AIR MAROC DIRECTION ACHATS ET AFFAIRES GENERALES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°C13/AO63 Royal Air Maroc procède au lancement de l’appel d’offres relatif à: «Sélection agence de voyage pour l’organisation des séjours du personnel RAM» Le dossier de l’appel d’offres peut être retiré gratuitement et dès à présent au magasin Approvisionnement de la Direction Achats et Affaires Générales au Siège Social de Royal Air Maroc– Aéroport Casa Anfa Casablanca Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des candidats doivent être conformes aux dispositions de la Section II du dossier de l’appel d’offres. Le montant de la caution provisoire est fixé à 10 000,00 (Dix Mille) Dirhams. Le Dossier d’appel d’offres peut être également consulté et téléchargé sur le portail marocain des marchés publics: www.marchespublics.gov. ma La date limite de remise des offres est fixée au 15 Juillet 2013 Les candidats peuvent: - soit déposer leurs plis au magasin Approvisionnement; - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. (0032632)
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