Règlements généraux de la Table des aînés du Nord-du-Québec

Table Régionale de Concertation

Des Aînés

Du Nord-Du-Québec

Règlements Généraux

Règlement no. 1

Tout au long du texte, l’emploi du masculin comprend celui du féminin et le singulier inclut le pluriel et ce , afin d’alléger le texte.

TABLE RÉGIONALE DE CONCERTATION DES AÎNÉS DU NORD-DU-QUÉBEC

Règlement no.1 Dispositions générales 1. Nom, incorporation et territoire La présente corporation, connue et désignée sous le nom de << Table régionale de concertation des aînés du Nord-du-Québec >> est incorporée comme organisme sans but lucratif selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (Québec) en date du 18 juillet 2000, sous le numéro matricule 1149460652 .

La corporation exerce ses activités sur le territoire, Nord-du-Québec qui comprend les villes de : Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et les localités de Villebois. Val-Paradis, Beaucanton, Radisson Miquelon et Desmaraisville.

2. Siège social Le siège social de la corporation est établi sur le territoire du Nord-duQuébec au 71, 1è avenue, Chapais, ou à tout autre endroit que le conseil d’administration de la corporation peut déterminer par résolution.

3. Objets Les objets pour lesquels la corporation a été constituée sont les suivants :  Favoriser les initiatives de concertation entre les organismes représentatifs de la population des aînés du Nord-du-Québec dans

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une dynamique d’interaction avec les institutions concernées par la situation des aînés ;  Collaborer avec les instances décisionnelles, particulièrement au niveau local, municipal et régional à la conception, la planification et la mise en œuvre de politiques et programmes ayant un impact sur la qualité de vie d’une communauté vieillissante ;  Favoriser et susciter des actions visant l’amélioration des conditions de vie des aînés ;  Promouvoir la participation des aînés à la vie collective ;  Contribuer à faire connaître l’apport économique, social et culturel des aînés de la région ;  Apporter une attention particulière aux enjeux concernant les aînés de notre région ;  Collaborer au développement d’une politique du vieillissement ;  Favoriser les échanges intergénérationnels.

4. Rôle de la table régionale  Animer le milieu des aînés afin de les aider à jouer leur rôle de citoyens à part entière et d’acteurs dynamiques dans le développement de la région Nord-du-Québec ;  Servir de point de référence pour tous les ministères et organismes pour les consultations qu’ils entendent mener dans la région Nord-duQuébec ;

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 Représenter les aînés auprès d’organismes comme les Régies Régionales de la Santé et des Services sociaux et les Conseils régionaux de développement, etc.

5. Définition des termes Pour les fins du présent règlement, voici la définition des principaux termes employés :  La Corporation : La Table régionale de concertation des aînés du Nord-du-Québec ;  Aînés : personne de 50 ans et plus qu’elles soient retraitées ou non :  Représentant : personne nommée à titre de délégué ou de substitut par une association ou un groupe d’aînés ou de retraités ;  Association ou groupe d’aînés : club ou groupe constitué dans une ville ou localité pour dispenser des services ou organiser des activités pour les membres résidant dans celle-ci ;  Conseil des aînés : organisme responsable des Tables régionales de concertation des aînés ;  Conseil d’administration : représentant des membres associés rassemblés pour la tenue d’une assemblée de la Table ;  Administrateur : personne qui siège au conseil d’administration ;  Assemblée : rencontre dûment convoquée des membres de la Table ;  Résolution : énoncé écrit d’une décision, celle-ci doit être consignée dans le procès-verbal de l’assemblée du conseil où elle est votée .

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6. Sceau Le sceau de la Corporation, dont la forme est déterminée par le conseil d’administration, ne peut être employé qu’avec le consentement du président ou du secrétaire.

LES MEMBRES

7. Catégories La corporation comprend trois (3) catégories de membres, à savoir : les membres associés (dont les représentants ont le statut de membres actifs), les membres affinitaires et les membres honoraires.

8. Membres associés Peuvent être membres associés :  Les organismes sans but lucratif (ou regroupement d’OSBL) ayant un fonctionnement démocratique dont les membres sont des aînés ou des retraités et dont la mission est de représenter et /ou d’offrir des activités et /ou des services à la population aînée ou retraitée du Norddu-Québec.

ET Les organismes ou regroupements d’organismes <<aînés>> dont les activités ont un rayonnement régional (territoire du Nord-du-Québec et de la Baie-James).

OU Les organismes ou regroupements d’organismes <<aînés>> à rayonnement provincial déléguant un représentant de leur instance régionale <<Nord-du5

Québec>> ou une personne ayant clairement le mandat de représenter le membership de la région du Nord-du-Québec OU Les organismes ou regroupements <<aînés>> ayant un rayonnement local dans la mesure ou cet organisme est délégué par une instance de concertation locale.

9. Membres actifs Est membre actif de la corporation toute personne physique désignée à titre de représentant (délégué et / ou substitut) par un membre associé et se conformant aux normes d’admission par résolution du conseil d’administration de la Table.

Le délégué et le substitut d’un membre associé doivent être nommés par résolution de leur association, celle-ci doit être envoyée à la Table.

Un membre actif est automatiquement disqualifié comme membre actif advenant : a) sa destitution par le membre associé qui l’a désigné ; b) le retrait ou la radiation du membre associé qui l’a désigné.

Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter . Ils sont éligibles comme administrateurs de la corporation. Le membre actif doit être âgé de 50 ans et plus.

Restriction concernant le membre substitut Le membre substitut d’un membre associé peut assister à toutes les assemblées de la table sans droit de vote si le délégué est présent.

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Advenant l’absence du délégué, le substitut d’un membre associé a les mêmes droits et pouvoirs que le délégué qu’il remplace . Si le délégué démissionne durant son mandat le substitut le remplace avec les mêmes droits et pouvoirs jusqu’à ce que le membre associé nomme un autre délégué.

10 . Droits et responsabilités des membres associés Les membres associés (associations ou groupes) n’ont pas comme tels le droit d’assister aux assemblées des membres, mais ils peuvent , par résolution lors de leur assemblée générale , conseil d’administration ou comité exécutif , désigner leurs représentants , lesquels bénéficient , sur approbation du conseil d’administration de la corporation , du statut de membre actifs de celle-ci.

Tout membre associé peut en tout temps destituer son représentant en avisant par écrit, ce membre et le président de la corporation de cette destitution, et remplacer celui-ci par résolution qu’il doit faire parvenir au président de la corporation.

Les responsabilités des membres associés sont :  Assurer une représentation aux assemblées de la Table ;  Diffuser l’information, mobiliser et encourager la participation de leur membership aux comités de travail de la Table ;  Participer solidairement aux projets, campagnes et initiatives concertées mises de l’avant par la Table.

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11. Membres affinitaires Peut être membre affinitaire  Les services publics régionaux (ou regroupements de prestataires de services locaux publics ou parapublics) dont la mission et les activités ont des impacts importants sur la qualité de vie des aînés.

Les membres affinitaires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation.

Tout membre affinitaire peut en tout temps destituer son représentant et le remplacer par une autre personne, par lettre émanant de ses instances décisionnelles envoyée au président de la corporation .

12. Membres honoraires Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation , toute personne physique ou morale qui aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations , ou qui aura manifesté son appui aux buts poursuivis par la corporation.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation.

13. Personne-ressource Personne nommée par un organisme, à la demande de la Table régionale, pour soutenir celle-ci dans ses démarches, programmes ou projets . La personne ressource participe aux assemblées de la Table sans droit de vote.

Elle n’est pas éligible comme administrateur de la Table.

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14. Procédure d’adhésion Pour devenir membre de la corporation, un organisme ou un regroupement doit :  Correspondre aux critères définissant les membres ;  Adhérer aux objectifs et buts de la corporation ;  Fournir une demande d’adhésion à la corporation qui contient un extrait du procès-verbal - résolution désignant le délégué et le substitut qui le représentera à la Table - ce qui confirme sa décision d’adhérer à celle-ci.

Un organisme ou regroupement devient membre de la corporation immédiatement après l’adoption d’une résolution du conseil d’administration de la Table confirmant que le demandeur correspond aux critères.

15. Démission Tout membre de la Table -délégué ou substitut - peut en tout temps signifier sa démission par lettre au président de la Table. Il doit également aviser l’association ou le groupement qui l’a nommé.

16. Suspension et radiation Le conseil d’administration peut suspendre ou radier de façon temporaire ou définitive un membre associé ou son représentant qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions du présent règlement . Cependant avant de prendre cette décision, le conseil d’administration doit , par lettre recommandée , l’aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas et lui donner l’occasion de se faire entendre . La décision du conseil d’administration devra être adoptée au 2/3 des membres de la corporation et elle est finale et sans appel.

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ASSEMBLÉES DES MEMBRES

17. Assemblée régulière La corporation étant une instance de concertation, elle tient des assemblées régulières dans le but d’échanger, de se concerter et de mettre sur pied des comités de travail selon un agenda établi par le conseil d’administration.

18. Assemblée spéciale L’assemblée spéciale est convoquée par le président, ou le secrétaire sur demande du conseil d’administration, à l’endroit fixé par celui-ci .

Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée spéciale des membres sur demande, par écrit, signée par au moins 2 (deux) délégués de la Table.

La demande doit préciser le but et les objets d’une telle assemblée spéciale. À défaut par le conseil de convoquer et de tenir une assemblée spéciale demandée par les membres dans les 21 jours suivant la réception de la demande écrite, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite . Seuls les points mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités au cours d’une assemblée spéciale.

19. Avis de convocation L’avis de convocation pour toute assemblée peut être envoyé par lettre, télécopieur, ou courrier électronique, adressé à chaque membre qui y a droit à sa dernière adresse connue au moins cinq (5) jours avant la tenue de l’assemblée. La présence d’un membre à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce membre. La non-réception de l’avis de convocation par tout membre n’a pas pour effet de ne rendre nulles les résolutions adoptées lors de l’assemblée.

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20. Quorum Le quorum est composé des 2/3 des membres présents à une assemblée dûment convoquée.

21. Ajournement Une assemblée peut être ajournée en tout temps sur un vote majoritaire à cet effet. Lors de la reprise de l’assemblée le quorum doit être constaté à nouveau.

22. Vote Les décisions se prennent par consensus. Si le vote s’avère nécessaire, les délégués, y compris le président ont droit à un vote chacun. Sauf disposition contraire à la Loi, toutes les questions soumises à une assemblée seront tranchées par une majorité simple (50 % + 1) des voix exprimées sauf pour les résolutions concernant les règlements de la corporation. Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un (1) membre votant présent. En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée aura une (1) voix prépondérante.

23. Président et secrétaire d’assemblée Le président de la corporation ou, à son défaut, un des vice-présidents ou en leur absence tout autre membre de l’assemblée peut être nommé par l’assemblée pour présider celle-ci . Le secrétaire de la corporation, ou tout autre personne nommée à cette fin par l’assemblée agit comme secrétaire des assemblées des membre.

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24. Assemblée générale annuelle 24.1 L’assemblée générale annuelle se tient chaque année dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice financier, à l’endroit et à la date fixée par le conseil d’administration de la Table .

Elle est composée des délégués du conseil d’administration.

24.2 L’avis de convocation est envoyé en conformité avec l’article 19.

Elle indique la date, l’heure , l’endroit et les éléments de l’ordre du jour .

24.3 Le quorum est composé de la moitié des délégués plus un.

24.4 Les pouvoirs de l’assemblée générale annuelle sont :      

Recevoir les rapports annuels - activités et financiers ; Élire les officiers en conformité avec les articles 34 et 35 ; Nommer un vérificateur pour les états financiers ; Nommer les signataires des effets bancaires ; Approuver les règlements généraux de la Table et leurs amendements Disposer de toute question d’intérêt général relevant de la Table.

24.5 Le vote pour l’élection des officiers se fait par scrutin secret, s’il y a plus d’un candidat pour un poste qui doit être comblé - Réf. article 36,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 25. Éligibilité Les administrateurs sont les représentants des membres actifs - délégués des associations ou groupements - .

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26. Composition et durée des fonctions Le conseil d’administration est composé des représentants des membres associés. Un représentant demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur ait été nommé par l’association qu’il représente.

Les membres du conseil d’administration doivent participer aux travaux du conseil, sans en être nécessairement responsable.

27. Retrait d’un administrateur Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :  Présente par écrit sa démission au président du conseil d’administration ou lors de l’assemblée du conseil d’administration ;  Devient incapable de remplir ses fonctions ;  Est démis par un vote au 2/3 des membres du conseil d’administration  Décède ;  Perd sa qualité de membre actif ;  S’absente à deux (2) assemblée consécutives sans avoir aviser le président des raisons qui motivent ses absences.

28. Vacance Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante doit être comblé par l’association ou le regroupement qui avait délégué celui-ci. Le conseil d’administration avise l’association qui doit par la suite procéder à la nomination de leur délégué selon l’article no.9.

29. Rémunération Les administrateurs - incluant les officiers - ne sont pas rémunérés pour leurs services. Ils ont cependant le droit d’être remboursés pour les dépenses 13

encourues dans l’exercice de leurs fonctions, selon les normes déterminées par le conseil d’administration de la corporation.

Les dépenses autres que celles engagées pour la participation aux assemblées de la Table devront être approuvées par le conseil d’administration ou le président.

30. Pouvoirs et responsabilités du conseil d’administration Le conseil d’administration doit :  Veiller à la réalisation des mandats décidés par les membres ;  Préparer et superviser la mise en œuvre du plan d’action de la corporation ;  Déterminer les conditions d’embauche et de travail des employés contractuels;  Gérer le budget de fonctionnement de la Table.

Les pouvoirs du conseil d’administration de la Table ne s’exercent qu’en assemblée dûment convoquée. L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la Loi , les lettres patentes et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.

L’administrateur ne peut être lié à un mandat qu’il aurait reçu d’un tiers ; en particulier, un administrateur qui est membre du conseil d’administration d’une autre corporation n’agit pas au nom de celle-ci mais en tant qu’administrateur de la Table. L’administrateur doit agir avec prudence et diligence, soin, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la corporation.

ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 31. Fréquence , avis , quorum et vote Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Il se réunit au moins deux (2) fois par année et aussi souvent que jugé nécessaire.

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Tout administrateur peut renoncer par écrit à l’avis de convocation. L’avis de convocation est transmis selon les modalités indiquées à l’article 19 du présent règlement. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l’assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation.

Le quorum d’une assemblée du conseil d’administration est indiqué à l’article 20 du présent règlement.

Les résolutions du conseil sont adoptées selon les modalités décrites à l’article 22 sauf celles concernant la perte de statut de membre qui sont adoptées au 2/3 des voix exprimées, dans ce dernier cas le président ne dispose pas d’une voix prépondérante en cas d’égalité des votes.

32. Participation par téléphone Les administrateurs peuvent participer à une assemblée du conseil à l’aide d’un moyen permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, si les installations téléphoniques le permettent. Une conférence téléphonique peut aussi être tenue en cas d’urgence.

33. Résolution signée.

Une résolution écrite, écrite, signée par tous les administrateurs , est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et tenue . Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la corporation, suivant sa date au même titre qu’un procès-verbal régulier.

34. Procès-verbaux Un procès-verbal doit être rédigé pour toute assemblée régulière ou spéciale de la corporation, ce procès-verbal doit être signé par le président et le 15

secrétaire après son acceptation par le conseil d’administration de la corporation. Les membres de la corporation peuvent consulter les procèsverbaux et résolutions du conseil d’administration de la corporation.

35. Les officiers Les officiers de la corporation sont : le président, les deux (2) viceprésidents, le secrétaire et le trésorier.

36. Élection Le conseil d’administration doit élire ou réélire les officiers pour un (1) mandat de deux (2) ans et par la suite lorsque les circonstances l’exigent .

Les officiers doivent être choisis par et parmi les administrateurs soit les délégués des membres associés. Les substituts ne sont pas éligibles à un poste d’officier.

37. Procédure d’élection Président et secrétaire L’assemblée nomme ou élit un président et une secrétaire d’élection et deux (2) scrutateurs. Le président n’a pas droit de vote et n’est pas éligible. Les substituts peuvent être nommés ou élus pour procéder à l’élection des officiers.

Mise en candidature Tout délégué présent à l’assemblée peut proposer : a) Tout autre délégué également présent; b) Tout délégué absent, à condition que celui-ci ait accepté , par écrit , sa mise en candidature.

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Le président d’élection reçoit une par une les candidatures proposées, cellesci sont consignées par le secrétaire d’élection. Le président doit s’assurer que chaque candidat est éligible.

Une fois les mises en candidature terminées pour un poste d’officier, le président vérifie le consentement des candidats proposés dans l’ordre inverse de leur mise en candidature. Dans le cas où il y a plusieurs candidats pour le poste qui doit être comblé il y a élection par scrutin secret. Le candidat qui reçoit le plus de votes est élu. En cas d’égalité des voix, le président d’élection procède à un nouveau scrutin.

S’il n’y a qu’un candidat pour un poste, celui-ci est élu par acclamation. La procédure est la même pour chacun des postes à élire. Un vote majoritaire de l’assemblée autorise le président d’élection à détruire les bulletins de vote utilisés.

38. Tâches et fonctions des officiers  Le président : il préside les assemblées de la corporation. Il est le porte-parole officiel du conseil d’administration de la corporation. Il voit à la réalisation des objectifs de la corporation, s’assure de l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil d’administration. Il exerce une surveillance générale sur les affaires de la corporation.  Vice-présidents : les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions; en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, un des vice-présidents, en accord avec l’autre , remplace le président , avec les pouvoirs et obligations de ce dernier . Ils peuvent remplir toute autre fonction que leur attribue le conseil.  Secrétaire : il participe à toutes les assemblées du conseil d’administration de la corporation et il en rédige les procès-verbaux.

Il a garde du sceau de la corporation, de son registre des procès17

verbaux et de tout autre registre corporatif. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par le présent règlement ou par le conseil d’administration de la corporation.  Trésorier : il a la charge des fonds de la corporation et des livres comptables. Il tient un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la corporation dans un livre de comptabilité approprié à cette fin, il présente un rapport au conseil d’administration lors des assemblées de celui-ci . Les fonds attribués à la Table sont déposés dans l’institution bancaire déterminée par le conseil d’administration de la corporation. Les administrateurs peuvent examiner les livres et comptes de la corporation lors des assemblées du conseil d’administration. Il remplit toutes fonctions qui lui sont attribuées par le présent règlement ou par le conseil d’administration de la corporation.

39. Durée du mandat Sauf si le conseil d’administration le stipule autrement le mandat des officiers est de deux (2) ans. Ils entrent en fonction aussitôt après l’assemblée et le demeurent jusqu’à la prochaine élection, ou jusqu’à ce que leurs successeurs aient été nommés ou élus. Au terme de leur mandat les officiers peuvent être réélus.

40. Démission et destitution Tout officier peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou lors d’une assemblée du conseil d’administration.

Les officiers peuvent être destitués de leurs fonctions pour cause de manquement grave dans l’exercice de celles-ci par un vote majoritaire des membres du conseil d’administration de la corporation.

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41. Vacance Toute vacance dans un poste d’officier peut être comblée en tout temps par le conseil d’administration. L’officier ainsi nommé reste en fonction pour la durée non écoulé du mandat de la personne qu’il remplace.

42. Délégation de pouvoirs En cas d’absence ou d’incapacité d’agir d’un officier de la corporation ou pour tout autre raison jugée suffisante par le conseil d’administration, ce dernier peut déléguer temporairement les pouvoirs de cet officier à un autre officier ou à un membre du conseil d’administration.

43. Conflit d’intérêt Dès qu’une personne devient administratrice de la corporation, elle doit toujours prendre en considération le meilleur intérêt de la corporation. Un administrateur intéressé , soit personnellement , soit comme membre d’une société ou corporation , dans un contrat avec la corporation doit divulguer son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci discute de ce contrat , le faire consigner au procès-verbal , s’abstenir de délibérer et de voter sur cette question . À la demande du président ou de tout autre administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter l’assemblée pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.

LES COMITÉS 44. Comité de travail Le conseil d’administration peut créer tous les comités qu’il juge nécessaire au fonctionnement de la corporation, qu’ils soient provisoires ou permanents Il détermine leurs mandats et nomme les membres.

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Ces comités relèvent du conseil d’administration et ils doivent faire rapport de leurs travaux sur demande du conseil et à la fin de leur mandat. Le président fait partie d’office de tous les comités. Les comités traitent des objets pour lesquels ils furent formés. Les travaux des comités doivent être déposés au conseil de même que les procès-verbaux et autres rapports ainsi que leurs recommandations à la fin de leur mandat.

Les comités provisoires sont automatiquement dissous une fois leur mandat rempli ou expiré. Les comités permanents sont dissous sur résolution du conseil d’administration de la corporation.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES 45. Exercice financier L’exercice financier de la corporation se termine le 31e jour du mois de mars de chaque année, ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration .

46. Vérification Les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés à chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de l’exercice financier, par le vérificateur nommé lors d’une assemblée des membres de la corporation .

47. Effets bancaires Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation sont signés par les personnes désignées à cette fin par le conseil d’administration.

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48. Contrat Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

49. Fonds pour le fonctionnement de la Table Une subvention gouvernementale fut allouée par le gouvernement du Québec pour le fonctionnement de la Table durant l’année 2000-2001. La Table peut aussi faire appel à d’autres sources de financement au besoin.

Le budget alloué doit servir seulement au fonctionnement de la Table :  Frais de voyage des délégués et substituts pour participer aux assemblées de la Table ;  Frais de représentations de la Table aux réunions, colloques , journées d’études , formations , consultations , etc.  Frais divers tels que : papeterie, frais de poste, registres pour les procès-verbaux , la comptabilité , etc.  Frais engagés pour des études ou sondages commandés par le conseil d’administration ;  Tous autres frais approuvés par le conseil d’administration .

DISPOSITIONS FINALES 50. Modifications aux présents règlements Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender l’un ou l’autre des articles du présent règlement, les abroger et en adopter de nouveaux et leurs amendements.

Les amendements, abrogations et nouveaux articles du présent règlement sont en vigueur dès leur adoption .

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Tout projet d’amendement doit être soumis à l’avance au conseil d’administration afin que celui-ci puisse l’étudier.

Les membres du conseil d’administration peuvent demander une copie du présent règlement pour fin de consultation.

51. Dissolution de la corporation En cas de dissolution de la Corporation celle-ci doit s’effectuer selon la Loi sur les compagnies. Les dettes et obligations de la corporation doivent être acquittées avant de disposer des biens restants.

52. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur à compter du 29 octobre 2001.

Adopté par les administrateurs lors de l’assemblée du 29 octobre 2001.

Article 45 amendé lors de l’assemblée du 29 octobre 2002 – Article 24 et ses avenants ajoutés lors de l’assemblée du 25-26 mai 2009.

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