Pour une transition énergétique sociale, écologique et citoyenne

Pour une transition énergétique sociale, écologique et citoyenne

Pour une transition énergétique sociale, écologique et citoyenne L’énergie au sens propre du terme est une force, nécessaire à un travail humain, elle produit de la chaleur. L’Humain a su exploiter différentes sources d’énergie pour se nourrir, se vêtir, puis l’aider dans son travail matériel. C’est ainsi qu’historiquement, l’énergie a toujours été cruciale dans le développement économique des sociétés humaines.

Le concept de croissance, ou l’augmentation calculée du produit intérieur brut (PIB) de chaque économie d’une année sur l’autre, a donc historiquement été concomitant à une augmentation de la consommation d’énergie.

C’est ce que Jérémy Rifkin caractérise par sa théorie des révolutions industrielles. Cellesci, au nombre de trois aujourd’hui, seraient à chaque fois nées de l’association d’un nouveau régime énergétique avec une nouvelle technologie de la communication, ainsi qu’un mode de transport nouveau. Au charbon et au train au 19ème siècle ont succédé le pétrole et l’automobile du 20ème siècle, puis désormais, internet, les véhicules énergétiquement sobres, la voiture électrique et les énergies renouvelables. Mais ces énergies fossiles, que l’on croyait abondantes, ont permis l’expansion d’un système capitaliste pétrolier basé sur le libre-échange, la délocalisation de ces productions pour mieux exploiter la Terre et les Hommes, des productions agricoles dépendantes des produits pétroliers, le productivisme, le consumérisme, la gestion inégalitaire et conflictuelle des ressources naturelles.

Le tout conduisant à une crise globale de la répartition des richesses.

flagrante de choix démocratiques et citoyens de nos modes collectifs d’approvisionnement et de consommation énergétiques. Cette absence de choix pénalise malheureusement les plus pauvres, pour n’enrichir qu’une minorité, celle qui détient les entreprises tentaculaires, centralisatrices et oligopolistiques du pétrole, du gaz ou du nucléaire. Ce choix est également économique, clef du débat actuel sur la compétitivité française. 88% du déficit commercial de la France est dû à notre facture pétrolière. Aussi, s’engager immédiatement pour une France sans pétrole sera fortement pourvoyeur en emplois, améliorera la compétitivité de nos entreprises, mais nécessitera d’engager un vaste plan d’investissements.

Malheureusement, l’écologie est encore vue comme un frein et non comme une voie de relance de l’économie. La création de milliers d’emplois et une réduction des coûts énergétiques favorisant le pouvoir d’achat en seraient les moteurs.

La transition énergétique que nous devons engager est porteuse d’une transformation complète du système capitaliste vers un système démocratique et écologique, répartissant plus justement ressources, richesses et pouvoirs.

La question de la croissance se pose donc aujourd’hui. Celle que nous connaissons depuis le début du 20ème siècle est finie. Nous assistons à la fin de l’alliance économique entre pétrole abondant et bon marché et l’automobile qui a fait la croissance et la prospérité du moLa question de nos choix en matière éner- dèle américain, puis occidental. La crise des gétique est donc centrale. C’est une réponse subprimes, partie des Etats-Unis, n’est qu’une urgente à apporter à des inégalités sociales, des illustrations d’une crise écologique et à une précarité grandissante, à une absence alimentaire entraînée par la hausse du coût 2

des matières premières, qui est devenue par la suite une crise économique et sociale une fois propagée au marché de l’immobilier, symptôme de la faillite d’un système entier.

Si cette fin est programmée, c’est bien parce que les fondamentaux de notre croissance économique actuelle reposent sur ces énergies fossiles, aux ressources finies. L’urgence a donc émergé dans le débat public, posée par les climatologues et autres scientifiques, instrumentalisée par certains politiques ou oligarques, au risque de confisquer le débat citoyen en le complexifiant. L’urgence climatique est une réalité, mais si rien n’est fait elle ne fera que s’accentuer. Les dérèglements climatiques les plus importants n’apparaîtront qu’à une échelle de 30 à 50 ans, une échelle bien plus importante que le temps politique et médiatique.

La transition énergétique : une urgence économique et démocratique L’urgence est bien là, et elle existe, car nous devons répondre à trois enjeux majeurs.

Dans un monde aux ressources finies, le pic pétrolier, pic de production pétrolière au-delà duquel son extraction ne pourra que décroître et son coût augmenter de manière exponentielle, est déjà atteint. Cette augmentation des prix n’est pas sans conséquences, tant en matière économique que sociale. Dans le système capitaliste carboné actuel, le coût des énergies fossiles, tant pétrolières que gazières, est déterminant. Il conditionne en effet nos modes de production, de consommation, les importations et exportations, sans oublier nos modes d’alimentation quand les prix affichés au consommateur final en sont affectés.

Il conditionne également la production agricole mondiale du fait de l’importance des engrais pétrolifères, mais également à l’échelle quotidienne, nos modes de chauffage, des transports individuels et collectifs. Energies fossiles et inégalités sociales et économiques sont donc étroitement imbriquées.

Second enjeu du développement humain sur la planète, suivant ce système capitaliste carboné : le dérèglement climatique. Accéléré par le développement humain selon son mode actuel, l’augmentation à venir de la température terrestre est provoquée en grande partie par nos émissions de gaz à effet de serre passées, dont les conséquences climatiques se feront ressentir d’ici 30 à 50 ans. Ces émissions et le réchauffement climatique induit ne seront pas sans conséquences sur les productions agricoles, les migrations et conflits engendrés, et la biodiversité. Il est donc urgent de s’engager vers la réduction des nos émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, le risque nucléaire existe bel et bien comme nous avons pu le constater depuis le début de l’exploitation du nucléaire civil, à Fukushima et en Europe. Il doit nous amener à remettre en question cette source de production énergétique pour laquelle la France investit tant chaque année, et qui représentait en 2010 plus de 75% de la production d’électricité française. En l’absence de débat public, la Commission Européenne épingle la sûreté des centrales nucléaires françaises, et nous rappelle que des risques nucléaires demeurent et doivent être traités. Le débat public nécessaire au règlement du problème que représente la dépendance française à l’énergie nucléaire est actuellement confisqué par des lobbies, il existe pourtant un véritable enjeu démocratique local et national autour de cette question, une majorité de Français étant favorable à une sortie programmée du nucléaire. C’est pourquoi la formation des personnels, notamment des sous-traitants, et leurs conditions de travail ne doivent pas être soldées au profit de la rentabilité de la filière.

Au delà de la question du nucléaire, nous condamnons toute forme de lobby sur les autres formes d’énergies fossiles et d’hydrocarbures non conventionnels. L’Union Euro3

péenne doit donc jouer son rôle de régulateur.

Nous devons maintenant investir massivement dans les énergies renouvelables afin de préparer la transition énergétique.

La transition énergétique : préparer le changement global Une transition est un changement, une adaptation suivant un processus inscrit dans la durée. La question de l’horizon que l’on se fixe est donc cruciale. La loi Grenelle fixait l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pourrons attendre 2050 pour voir réduire de 30% nos émissions de GES en Europe, fixons-nous l’horizon de 2020. Engageons-nous à respecter la diminution par quatre de nos émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050, en respectant le principe de responsabilité commune, qui veut que nous ayons tous contribué au réchauffement mais les efforts devant être différenciés. La transition reposera sur un modèle global. Associations et scientifiques, ont ainsi construit des modèles théoriques permettant de penser la transition énergétique en France, qu’il s’agisse du scénario Négawatt ou Afterres2050. Les initiatives locales existent aujourd’hui et doivent être valorisées et généralisées. Nous devons repenser l’ensemble de notre modèle énergétique et donc notre modèle de société, coordonner les projets, éviter l’effet silo, ou effet produit lors de la multiplication d’acteurs au travail séparés et non-coordonnés le long d’une même chaîne de production ou au sein d’un même projet.

devons redonner ce choix aux citoyens et rester attentifs à ce que les plus vulnérables, ceux qui n’ont d’autre choix que d’user des énergies fossiles pour se déplacer, se nourrir moins cher grâce au hard discount et produits importés, ne paient pas la facture de la transition énergétique.

• Un changement technologique reposant sur la diversification des sources d’énergie est nécessaire, que l’on nommera « mix énergétique décarboné », comprenant également une diversité des usages, et une complémentarité opérationnelle des réseaux entre les différentes énergies. Cela impliquera aussi de s’appuyer sur un haut niveau d’investissement public dans la formation initiale, continue et professionnelle dans ces domaines. Cet investissement est indispensable pour proposer une offre de formation couvrant l’ensemble des secteurs concernés afin de permettre à la fois des créations d’emplois pérennes et la reconversion dans des filières d’avenir de salariés dont les entreprises sont en difficulté.

Pour cela, nous devrons changer nos modes de pensée en la matière, pour désormais penser la transition énergétique en partant des besoins et non des ressources énergétiques disponibles, seule condition de la réduction de notre consommation énergétique.

• Un changement de modèle démocratique enfin, car l’infrastructure énergétique conditionne le reste de l’économie et encourage les modèles semblables. C’est ainsi que le caractère décentralisé par nature de la production d’énergies renouvelables, disponibles partout, et notre incapacité actuelle à la stocker ou à Ce changement a trois volets : la transporter sur de longues distances, nous • Un changement de paradigme économique amène à revoir cette production en dehors sera nécessaire pour revoir notre modèle de de tout schéma monopolistique. Mettre à disproduction et de consommation énergétique.

Ceci impliquera de sortir du système instauré par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) qui encourage la spéculation au détriment des consommateurs. Il est évident que la meilleure énergie sera celle que l’on ne consommera pas. Pour cela, il est indispensable de penser l’approvisionnement énergétique en termes de besoins d’énergie, et non plus de ressources disponibles. Il nous faudra donc réduire notre consommation par la sobriété et l’efficacité énergétique. Nous 4

position de tous les citoyens les moyens de production, voici une démarche littéralement inverse au modèle capitaliste, nous permettant de penser un nouveau modèle de développement et de répartition des richesses.

Les coopératives d’énergie se développent, s’inscrivant dans l’intelligence collective du modèle de l’économie sociale. Décentralisation des ressources et moyens de production, voici également la base de notre pensée démocratique. Si les énergies renouvelables sont présentes en tous lieux, le vent, la chaleur géologique, l’énergie solaire disponibles partout, leur production ne supporte pas les mêmes coûts que l’on se trouve sur une île ou dans une agglomération. Le retour en régie publique d’énergies et biens communs comme l’eau sera également une réponse au risque de disparités territoriales engendrées par cette décentralisation des sources de production.

Répondre à l’urgence écologique, sociale, démocratique : un défi pour les socialistes La population française augmentera de 7 millions d’individus d’ici 2050 et la population mondiale de 3 milliards, notre consommation potentielle également. La transition énergétique relève donc d’un défi pour les socialistes qu’il est ô-combien urgent de relever. Les errements passés des socialistes sur les choix énergétiques, notamment sur la question du nucléaire dès 1981 et 1997, n’ont pas été le meilleur exemple de volontarisme politique face aux puissances économiques. Outre ces errements, la pensée socialiste elle-même se trouve confrontée à ce défi. Il est de notre rôle de poser dès maintenant la question du décalage idéologique entre réduction des émissions de GES et relance de l’économie par la consommation par exemple. Il est de nôtre rôle de remettre en question le dogme de la croissance pour repenser le développement sous le prisme de la création d’emplois sobres en énergie. L’enjeu pour les socialistes résidera dans le défi de la réduction des inégalités écologiques et sociales dans l’impératif de réduction pour tous des émissions des GES. Des outils fiscaux et financiers existent déjà, il nous faudra les adapter et en inventer d’autres pour résoudre ces impératifs économiques,

écologiques et sociaux. A nous d’engager une politique européenne forte en la matière, avec courage, orientant massivement les investissements européens dans un plan européen d’économies d’énergie, corrélée à des mesures protectionnistes à l’échelle européenne pour lutter contre le dumping environnemental. A nous enfin de penser cette transition énergétique en termes de création d’emplois non délocalisables, d’industries de demain, de relance d’une croissance fortement émettrice en emplois, faiblement émettrice en carbone.

L’austérité et la rigueur, imposées comme un carcan par les néolibéraux européens, sont autant de discours hostiles à la dépense publique. Pourtant, le coût de l’inaction sera bien pire. A nous d’engager un véritable débat citoyen, à l’heure où les multinationales influencent seules les G8, G20 et sommets de la terre. A nous de dégager les marges de manœuvre financières. A nous d’en faire un enjeu d’emplois, un enjeu de relance économique, dans le cadre d’un nouveau modèle de développement. ***

Nous aborderons donc notre transition énergétique en partant des besoins énergétiques, et du nécessaire engagement collectif dans la direction de la sobriété en matière de logement, de transports, d’industrie et de production agricole (1). Ce plan d’action à plusieurs échelles et plusieurs échéances sera consubstantiel à un changement de paradigme en matière de choix énergétiques porté par la gauche, à savoir replacer le débat énergétique dans la sphère publique et citoyenne (2). Enfin, engager cet avancement de notre modèle de développement vers une diminution volontariste de nos émissions de gaz à effet de serre ne saura se passer de l’aspect humain, et de notre adaptation en matière d’emplois, en matière éducative, professionnelle, sociale, pour que le poids de la transition énergétique ne repose pas sur les plus précaires (3).

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A. Investir massivement dans le logement pour réduire la consommation énergétique et densifier le bâti 1. Investir dans la rénovation thermique du bâti Les politiques du logement sont centrales dans notre démarche de sobriété. Mais l’obligation de fournir des bâtiments à énergie positive (prévue pour la Réglementation Thermique 2020), ne concerne que le neuf, c’est-à-dire qu’1% du parc immobilier chaque année. La rénovation du bâti ancien est donc capitale. A elle seule, elle pourrait créer 150 000 emplois dans les filières du bâtiment. Second enjeu de taille pour la rénovation du bâti, nous devrons inciter très fortement à des rénovations thermiques globales, en un seul chantier, seule garantie d’une réduction efficace de la consommation d’énergie, pour éviter l’échelonnement de ces réductions.

1. Sobriété et efficacité, les mots d’ordre de la réduction nécessaire de notre consommation énergétique Le premier pilier de notre transition énergétique sera la réduction de notre consommation. Celle-ci passera de fait par un changement de manière de penser notre approvisionnement énergétique, non plus en fonction de l’offre énergétique, mais des besoins en énergie. Partir des besoins permet d’envisager une réduction de ceux-ci, et donc de notre consommation d’énergie. Pour ce faire, en matière de logement, de transports, de politique industrielle, nos choix politiques seront déterminants. Il nous faudra pour cela trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement de la transition énergétique.

Il faudra pour cela répondre au défi de la sobriété pour tous les revenus, en particulier des plus modestes. La fiscalité n’est qu’un outil, qui répond aux décisions politiques, à nous de nous en emparer.

• Instaurer un « permis à louer » : introduire dans la règle de décence des logements un critère de performance thermique, conditionnant la location ou la vente d’un bien immobilier à ces critères de rénovation thermique du logement.

• Etablir des normes claires en France et en Europe de classification thermique du bâti.

Les emplois d’avenir sont aujourd’hui directement mobilisables pour former des jeunes dans ce domaine.

• Rendre le diagnostic performance énergétique opposable pour obliger le propriétaire à rénover son bien loué • Revoir la formation et le nombre des agents établissant des bilans thermiques du bâti.

• Améliorer ensuite le contrôle et le suivi de ces diagnostics de performance énergétique (DPE) par l’application de nouveaux moyens à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes notamment ou à la direction générale du logement.

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2. Aider au financement de la mise aux fois inciter les bailleurs à s’inscrire le plus rapinormes thermiques par une fiscalité dement possible vers un démarche de sobriété énergétique et à la fois d’aider les propriéénergétique Nous ne pourrons laisser aux plus aisés la primauté des travaux d’isolation et de décence thermique des logements. L’outil fiscal doit donc être mis à contribution pour servir la politique nationale de transition énergétique.

• Une « contribution incitative C02 » sur les énergies fossiles visera à réduire leur consommation en taxant le fuel, le charbon, le gaz naturel, tout en améliorant la rentabilité des investissements en matière d’économies d’énergies dans le bâtiment et l’industrie. La compensation reversée pour 2/3 aux ménages les plus modestes touchés par la taxe sera uniquement calculée en fonction du revenu du ménage. 1/3 du produit de la contribution permettra de financer des programmes d’aides à la rénovation thermique des bâtiments

taires qui souhaiteraient entamer ces travaux.

• Revoir les barèmes d’impôts locaux (valeur locative professionnelle et foncière) non revus depuis les années 1970 pour les réviser selon une base écologique pour inciter à la rénovation thermique des habitations individuelles comme des bâtiments professionnels • Revoir l’imposition locale selon deux principes : inciter fortement à la rénovation thermique des logements en modulant la taxe foncière selon des critères de rénovation thermique, permettre à tous d’accéder à ces travaux par la constitution d’un fonds de péréquation départemental pour aider les foyers plus modestes : taxe foncière dégressive, avec prime pour travaux globaux et rapides

• Encadrer l’ensemble des loyers pour empêcher une répercussion par les propriétaires sur le prix des logements en bloquant l’ensemble • Intégrer dans le coût de construction des des loyers, sauf en cas de rénovation dûment bâtiments, le coût de l’énergie grise dépensée constatée (énergie du chantier, matériaux et leur fabrication, etc. en imposant la présence de cette • Permettre à l’administration d’exiger du proestimation dans les devis, puis la facturation priétaire qu’il reverse au locataire le trop perçu si le loyer dépasse la valeur moyenne des des travaux loyers de la zone.

• Afin de garantir une juste répartition financière et d’encourager des travaux de rénova- • Intégrer l’écoconstruction et l’utilisation de tion, nous proposons une incitation fiscale matériaux écologiques (notamment le bois) portant sur les logeurs qui consisterait l’ins- dans les normes techniques et énergétiques tauration d’un malus associé à la taxation des de construction et rénovation du bâtiment 7 revenus du foncier. Cette mesure pourrait à la

3. Rendre les travaux de rénovation thermique accessibles à tous les ménages pour lutter contre la précarité énergétique Outre par le biais de dispositifs fiscaux, la rénovation thermique du bâti doit être accompagnée et compensée socialement. Des dispositifs d’aide aux travaux doivent dont être envisagés, et ce dès l’engagement de notre transition énergétique.

• Inventer un « dispositif précarité » permettant de financer les travaux de rénovation thermique par les collectivités, avec une part contractuelle perçue en retour sur la baisse de la consommation énergétique, et sur la cession ultérieure du bien. L’apport de ce tiers financeur aide à convaincre les propriétaires immobiliers d’engager la rénovation thermique de leurs biens.

• Financer le rachat de logements anciens par la puissance publique et la mise en œuvre de travaux massifs de rénovation thermique, en priorité des plus précaires, en mettant le Fonds français de réserve pour les retraites de 37 milliards d’euros, à contribution. Il est aujourd’hui principalement investi sur les marchés financiers. Un tel fonds est par exemple géré aux Pays-Bas par les partenaires sociaux, permettant le rachat progressif d’une partie du parc locatif par des syndicats. Des mesures de mixité sociale sont alors facilement applicables aux constructions neuves et anciennes.

Ce fonds de réserve sera ensuite alimenté par les loyers perçus.

• Créer une subvention pour la réalisation de travaux de sobriété énergétique sous la forme d’un «Chèque énergie» accordé directement à la personne en charge des travaux, propriétaire ou locataire. Ce fonctionnement permet d’inclure toutes les catégories sociales contrairement au crédit d’impôt qui avait été mis en place par le Grenelle.

terres agricoles et l’allongement de la durée des transports, et donc de leurs émissions carboniques. Au delà des conséquences environnementales, sociales et économiques majeures, ce type de développement induit automatiquement un coût énergétique plus important, du fait de l’augmentation des déplacements ainsi que de l’isolation thermique plus difficile dans les bâtiments de faible densité. La densification du bâti, le changement de notre vision de la ville, participera donc pleinement d’une politique globale de transition énergétique et de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

• Densifier le bâti et éviter les terrains en friche en première couronne des grandes agglomérations en instaurant une taxe sur la valeur vénale du foncier, concernant de fait les plus-values immobilières et les terrains laissés en friches

• Réviser les modes d’attribution des permis de construire dans les plans locaux d’urbanisme en conditionnant l’accord de construc4. Repenser nos villes et densifier le bâti tion de pièces supplémentaires au respect de pour garder nos terres agricoles et limiter normes thermiques

nos émissions de gaz à effet de serre

• Revoir les prêts à taux zéro, leur barème, leur L’étalement urbain, ou l’expansion de la sur- plafond et leur conditionnalité écologique et face des villes modernes, est une réalité qui sociale : par exemple, une modulation du prêt a pour conséquence l’empiétement sur les en fonction de la localisation géographique 8

de la construction, avantageant les constructions intra-urbaines, et non en périphérie

B. Une mobilité durable et accessible à tous

• Inciter à la densification du bâti dans les Associée à la densification des villes, la réPlans locaux d’urbanisme et Plans d’occupa- duction massive de notre consommation tion des sols énergétique ne saura se passer du développement des modes de transports collec• Empêcher l’étalement des zones commer- tifs. En France, le secteur des transports est ciales en périphérie, où le foncier est moins responsable de 34 % des émissions de CO2, cher, en modulant la taxe sur les surfaces dont plus de 80 % émises par le mode roucommerciales (TASCOM) non plus seulement tier. L’objectif est donc simple, c’est celui sur le chiffre d’affaire, mais également sur de la réduction du nombre de kilomètres la localisation géographique et prendre des parcourus en voitures individuelles et avec mesures pour aider et favoriser l’installation des énergies fossiles. Pour cela, nous privide commerces de proximité dans les centres légierons deux axes : le développement des villes. transports en commun et des emplois dans les secteurs alternatifs à l’automobile d’une • Assurer un maillage territorial des centres part, et l’adaptation du secteur automobile à partagés de télétravail pour réduire le nombre la transition énergétique d’autre part. de kilomètres parcourus, tout en garantissant aux télétravailleurs une protection sociale 1. Mieux prendre en compte les inégaliéquivalente aux travailleurs classiques, no- tés liées aux transports entre domicile et tamment s’agissant des questions liées aux travail accidents du travail.

• Favoriser les déplacements piétons et inter• Sanctuariser des zones vertes à la périphérie modaux par la création d’espaces réservés aux de nos villes. piétons et aux transports collectifs et alternatifs dans les villes.

• Tendre vers des transports en commun gratuits, pour inciter les citoyens à leur utilisation et modifiant ainsi en profondeur les comportements des personnes. Généraliser un véritable Service Public territorialisé du transport en commun, ayant pour principe l’égalité d’accès à ce service.

• Développer des chèques-transports pour faciliter l’accès de tous à un abonnement de transports collectifs remboursé par les entreprises à hauteur de 50 à 75% des frais engagés, en fonction des revenus du salarié • Développer les systèmes de covoiturage, le transport à la demande, les minibus pour aider les demandeurs d’emploi dans leur recherche, les garages solidaires • Revenir sur les mécanismes de déclaration de frais réels, dans la déclaration d’impôt sur le revenu, en instaurant un barème dégressif: faire payer plus ceux qui habitent proche de l’entreprise (définir kilométrage), ou bénéfi9

ciant de transports en commun accessibles, et qui pourtant prennent leur voiture pour venir.

• En parallèle, une incitation financière sera versée par l’employeur, basée sur le nombre de kilomètres parcourus à vélo. Cette incitation devra s’accompagner de politiques d’aides aux collectivités locales pour la mise en œuvre de plans-vélos en ville : facilitation de l’intermodalité vélo-transports collectifs, capacités de stationnement, et lutte contre les vols.

• Faciliter les achats groupés de moyens de transports collectifs doux à l’échelle d’un Etat ou des régions • Interdire toute subvention aux aéroports régionaux qui viennent concurrencer les lignes TGV. • Favoriser le développement des autoroutes à vélo dans les grandes agglomérations, sur le modèle de Copenhague, pour parvenir à une majorité de déplacements à vélo à moyen terme.

3. Adapter le secteur automobile à la transition énergétique L’objectif que nous devons nous fixer est celui de la fin du diesel et des émissions de particules fines qui lui sont caractéristiques à très court terme. Pour cela, engageons immédiatement la reconversion de l’industrie automobile en Europe afin d’arrêter la vente de voitures diesel le plus tôt possible. Et réduisons à 10% la place des combustibles fossiles. La France ou l’union Européenne s’engagent à fermer le dernier point de vente de combustible diesel en 2050 et à soutenir im2. Aider les collectivités à développer médiatement la recherche sur l’automobile leurs réseaux de transports en commun individuelle aux 2L aux 100km.

et doux

• Réduire la vitesse autorisée sur les routes Investir de nouveau dans l’aide aux collec- pour réduire les émissions de gaz à effet de tivités pour le développement de réseaux serre et la consommation de carburants fosde transports en commun en site propre en siles : 80km/h sur les routes, 110km/h sur les respectant les engagements de la loi d’orien- autoroutes tation des transports intérieurs (LOTI) de 1982, en lançant un 4ème plan massif de sub- • Favoriser le développement des «Zones 30» ventions, intégrant des critères privilégiant et des zones de rencontre dans les moyennes et grandes agglomérations sur l’ensemble de le rail et bus électriques ou au gaz. leur réseau viaire, à l’exception des voies de • Instaurer un versement de transports à transit, afin de permettre la généralisation, en l’échelle régionale pour financer les projets de toute sécurité, des contre-sens cyclables et l’apaisement de nos rues. transports en commun • Garantir que l’Etat alloue aux collectivités les moyens de coordonner les différents schémas de transports collectifs urbains, périurbains, ruraux ou ferroviaires. Faire de la région le chef de file de cette coordination, à l’image du réseau de transports en commun d’Ile de France

• Respecter la directive européenne de 2010 sur la qualité de l’air en interdisant les véhicules émetteurs de particules fines (moteurs diesel) non équipés de filtre dans les villes de plus de 100 000 habitants d’ici 2030. Accompagner cet objectif de politiques volontaristes à destination des collectivités pour le déve10

loppement de réseaux de transport collectifs doux accessibles à tous

4. Développer les transports de marchandises alternatifs aux énergies fossiles

• Elargir, dans la législation européenne actuelle, la limitation des émissions de CO2 pour les véhicules vendus à partir 2015 aux autres Gaz à effet de serre et polluants: CO (monoxyde de carbone), HC (Hydrocarbures imbrûlés), Nox, particules fines…

• Taxer le kérosène des bateaux pour les transports maritimes et des avions par le biais de la « contribution incitative CO2 » redistribuée dans un second temps aux ménages les plus modestes, et réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports aériens en introduisant une taxation plus importante des carburants sur les vols de moins de 800km

• Engager la filière automobile vers la conversion du parc automobile français aux véhicules hybrides, avec l’objectif en 2030 de remplacement total du Gaz naturel de ville des moteurs hybrides actuels par du biogaz 100% renouvelable. Doubler cette conversion de nouvelles normes plus contraignantes en matière de réduction du poids des véhicules, tout en conservant l’objectif de consommation de 2L maximum aux 100km.

• Pénaliser fiscalement le transport de marchandises à vide par poids-lourds, mettre en place une écotaxe poids-lourds à l’échelle européenne en fonction du nombre d’essieux, prélevée aux péages et aux frontières externes de l’Europe. Surtaxer les déplacements routiers quand le fluvial ou le fret auraient pu être privilégiés.

• Développer l’offre de biogaz et de gaz de synthèse disponible dans le réseau en investissant dans des systèmes de production de biomasse par récupération des déchets organiques divers, de méthanisation des déjections d’élevage et de méthanation.

• Engager un vaste plan de renforcement des modes de transports de marchandises doux (fret, ferroutage, canotage) en aidant à la construction de pôles de stockage à proximité des gares, des voies fluviales et des grandes artères de circulation afin de permettre l’arrivée des marchandises. La desserte du « der• Refondre le système actuel des bonus/ ma- nier kilomètre » dans les villes doit alors être lus sur l’achat de véhicules pour y inclure les réalisée par des modes de déplacements plus autres gaz à effet de serre, CO2 et particules respectueux de l’environnement et à plus pefines, tout en annualisant le malus. tit gabarit que les poids-lourds, comme des tramways-fret par exemple, organisés sur cer• Obliger les concessionnaires automobiles taines plages-horaires à afficher le coût du carburant pour 200 000km à l’achat de véhicules, tout en impo- • Développement du fret, ferroutage et du sant aux constructeurs d’inscrire lisiblement canotage par l’aide aux entreprises de ferroules consommations et émissions de CO2 et tage françaises. particules fines de chaque véhicule sur toutes les publicités. C’est une question de droit à un choix de consommation clair et lisible.

• Harmoniser les niveaux de taxe entre le diesel et l’essence, tout en maintenant les niveaux de taxations inférieurs pour les agriculteurs.

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C. Engager nos modes de production industriels dans l’efficacité énergétique Si la sobriété est un pilier de la réduction de notre consommation d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique y est liée. Elle est d’autant plus importante dans l’industrie qu’elle consiste en l’amélioration du rapport entre consommation et émissions d’énergie d’un système de production. Nous souhaitons que les Petites et Moyennes Entreprises, Entreprises Intermédiaires et de taille intermédiaires jouent un rôle central dans le projet global de transition énergétique, pour créer de la valeur et des emplois.

• Une « contribution incitative C02 » sera introduite pour taxer l’ensemble des émissions directes de gaz à effet de serre. Un ratio progressif de 32€ la tonne de CO2, puis 56€ en 2020, puis 100€ en 2050 suivrait les recommandations des rapports Quinet et Rocard en 2008 et 2009. Cette contribution sanctionnerait tant les émissions d’origine industrielle qu’agricole (consommation d’engrais), les importations ou l’incinération des déchets.

• Intégrer un plan d’action sur la transition énergétique aux missions de la future Banque Publique D’investissement, favorisant les investissements écologiques des petites entreprises.

• Augmenter la durée minimale de garantie obligatoire pour la vente de biens et d’équipements, contrôlée par des inspecteurs de la consommation, dans le but de lutter contre l’obsolescence programmée des produits et de demander une directive ou un règlement européen dans le cadre du marché commun.

Il s’agira pour cela d’augmenter le nombre d’inspecteurs de la consommation • Développer massivement les filières de recyclage des produits contenant des terres rares, notamment électroniques • Interdire, à terme, la vente en France de convecteurs électriques, fortement consommateurs d’énergie, faiblement émetteurs de chaleur et donc peu efficaces énergétiquement, et procéder au remplacement du parc en place.

• Encourager l’économie de la fonctionnalité et le partage de biens de consommation pour privilégier la durabilité des produits et lutter contre leur obsolescence programmée.

Il s’agira par exemple d’inciter financièrement les collectivités à développer des programmes d’autopartage ou encore à créer des coopératives de partage et de prêt d’équipements ménagers

D. Transformer nos modes de production agricole pour répondre aux crises alimentaires Les récentes crises alimentaires mondiales ne sont pas uniquement dues au dérèglement climatique et à ses conséquences en matière de rendement des terres agricoles mondiales, l’utilisation humaine de ces terres y est également pour beaucoup. En effet, les engrais sont des dérivés pétrolifères, et l’agriculture intensive largement répandue dans le monde est fortement émettrice de gaz à effet de serre, tels le méthane ou le CO2. Les émissions ensuite engendrées par les importations dérégulées de produits alimentaires à travers la planète ajoutent enfin un dernier maillon polluant à la chaine alimentaire humaine. A ces questions énergétiques s’ajoutent des défis démographiques. La population mondiale ne fera qu’augmenter dans les années à venir, pour atteindre 8 millions de personnes supplémentaires en France en 2050. Pourtant, en pleine crise alimentaire, si la production agricole mondiale reste suffisante pour nourrir l’ensemble de la planète, la crise énergétique la fragilise. Le développement des agrocarburants, la dérégulation généralisée sur le marché mondial des produits agricoles, ont joué un grand rôle dans les inégalités d’approvi12

contribution climat-énergie afin de protéger les industries et productions agricoles européennes et limiter les importations peu respectueuses des normes sociales et environnementales européennes • Investir dans le développement d’une agriculture paysanne de proximité, respectueuse de l’environnement et intégrée, respectant les cycles naturels et la complémentarité des cultures. Engager en parallèle un cycle de travail à l’échelle européenne sur une refonte de la Politique Agricole Commune (PAC) et Proposer sa réorientation vers des mesures agro-environnementales.

• Revoir les normes européennes pour aboutir à une pêche durable et plus respectueuse de l’environnement.

2. Mettre la transformation de nos modes alimentaires à portée de tous les budgets sionnement actuelles en denrées agricoles. La spéculation sur ces marchés n’a fait qu’aggraver les variations des prix agricoles mondiaux.

Développer une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et des cycles biologiques, intégrée plutôt qu’intensive reste donc une priorité pour répondre à la demande alimentaire mondiale. Pour cela, des mesures s’imposent.

• Changer progressivement nos modes d’alimentation vers des régimes moins carnés, adapter les cantines scolaires, et imposer ce régime alimentaire en cas de contrats de délégations de services publics, en gardant ainsi pour objectif 1/3 de protéines animales en 2020 dans notre régime alimentaire, et non plus 2/3

• Privilégier les circuits de proximité avec peu d’intermédiaires pour l’approvisionnement 1. Une révolution agricole nécessaire des cantines scolaires. Introduire le bilan carbone et une part de produits alimentaires res• Interdire le brevetage du vivant pour lutter pectueux de l’environnement dans le cahier contre la mainmise des firmes transmatiodes charges des appels d’offres concernant la nales sur l’alimentation mondiale restauration gérée par les collectivités • Mettre en œuvre le principe de précaution par rapport aux OGM

• Ouvrir un grand débat national sur l’indépendance des autorités sanitaires et alimentaires, portant notamment une expertise in• Respecter les engagements de la France dépendante sur les normes alimentaires et d’une diminution par deux de l’utilisation de permettant des programmes d’éducation bapesticides d’ici 2018. sés sur des données fiables • Demander la limitation, voire l’interdiction, des cultures agricoles trop consommatrices d’eau dans les zones géographiques frappées régulièrement par des sécheresses • Introduire aux frontières de l’Europe une

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A. Développer les énergies renouvelables vers une production décentralisée de l’énergie : engager le débat citoyen 1. Développer une production horizontale et relocalisée de l’énergie grâce aux énergies renouvelables

2. Une nouvelle gestion démocratique de nos ressources énergétiques d’avenir Le second pilier de notre transition énergétique reposera donc sur une diversification des sources énergétiques utilisées. Cette diversification s’avère être d’autant plus nécessaire que le débat sur nos sources d’approvisionnement s’est révélé être tout sauf démocratique, ne laissant aucune place à la consultation citoyenne. Ajoutons à cela un modèle énergétique basé sur le pétrole ou le nucléaire, fortement centralisé autour de quelques entreprises oligopolistiques détenant les moyens d’extraction ou de production, et nous obtenons un système énergétique anti-démocratique. Le résultat de ce néolibéralisme effréné est l’actuelle gestion centralisée des réseaux d’énergie.

Nous devons faire évoluer notre système de production énergétique grâce à une planification écologique décentralisée et démocratique. Apportée par les énergies renouvelables, elle entrainera de fait un retour de la question démocratique dans la transition énergétique. Afin d‘assurer une relocalisation maximale de cette production, la puissance publique devra encore investir dans les questions de stockage des énergies de flux notamment, et donc raisonner nécessairement en réseau, en bouquet énergétique pour adapter les besoins à la consommation. Ceci fait donc apparaître la nécessité de réseaux intelligents et interconnectés, ce qui pose la question de l’échelle pertinente de gestion des énergies renouvelables. Coopération, échanges, réseaux et pouvoir latéral seront donc les mots d’ordre de notre transition énergétique, à l’inverse du modèle des énergies fossiles, centralisé, hiérarchisé et secret.

• Développer de manière planifiée une filière de panneaux solaires thermiques, de la production industrielle jusqu’à l’installation.

• Revenir sur l’interdiction des petits parcs éoliens et accorder le bénéfice du tarif d’achat aux installations dès l’implantation d’une éolienne • La mise en place du «smart grid» : introduire de l’intelligence dans le système de distribution de l’énergie afin de réduire les coûts de distribution, d’optimiser l’offre et la demande et de sécuriser l’alimentation énergétique (éviter les black out).

• Répondre à question de l’intermittence, ou variabilité de la productivité, par le développement diversifié des sources d’énergie : ayons pour objectif de combiner les sources d’énergies pour assurer en 2050 un réseau alimenté à 90% en énergies renouvelables. Fixer des objectifs planifiés de développement de l’énergie produite par la géothermie, la biomasse (liquide, solide, gazeuse), le solaire, l’éolien et toute autre forme de source d’énergie d’origine renouvelable viable.

• Ayons pour objectif de combiner les sources d’énergies pour assurer en 2050 un réseau alimenté à 90% en énergies renouvelables. Fixer des objectifs d’implantation d’usine de fabrication par méthanation pour retraiter les surplus électriques non stockables • Maintenir l’interdiction de d’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schistes en France, annuler les permis déjà accordés en attendant la fin d’un grand débat public sur les choix énergétiques, et protéger durablement les territoires et la possibilité de choisir l’avenir énergétique par la refonte du code minier • Engager la France dans un grand débat ci14

toyen et contradictoire sur nos choix énergétiques dès 2014.

d’acheminement et de distribution d’énergie, des syndicats, et des représentants des entreprises.

2. Investir enfin dans une recherche pu- • Revoir les crédits impôts-recherche en priblique sur les énergies renouvelables, in- vilégiant leur octroi à des recherches écologiquement et socialement responsables dépendante du modèle nucléaire Notre objectif est le développement d’une recherche publique indépendante de la filière nucléaire, pour cela les activités du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) doivent être clairement séparés. Il faut aussi engager le développement de la recherche en matière de stockage des énergies renouvelables et de méthanation.

• Créer une agence européenne de l’énergie, notamment pour développer la recherche européenne sur le stockage des énergies dites « de flux » et la diminution de l’effet joules.

• Investir dans la recherche et le développement sur les énergies alternatives potentielles, notamment les énergies marines. Dans le même esprit, la recherche et développement sur le photovoltaïque doit surtout porter sur l’amélioration du rendement des cellules, des techniques de recyclage et la durée de vie des panneaux.

En matière de recherche et d’investissements, le rôle de l’Etat apparaît évident, de même que celui de l’Union Européenne, dont les fonds devront être mobilisés rapidement pour investir avant que les dégâts sociaux et environnementaux liés au dérèglement climatique ne soient aggravés.

B. La nécessaire intervention publique dans le développement des énergies renouvelables

• Dégager les marges de manœuvre finan• Créer un pôle public de l’énergie en France cières nécessaires au Plan européen pour pour le développement de la recherche sur les l’énergie en faisant en sorte que la banque énergies renouvelables, la participation d’une centrale européenne (BCE) prête à la banque banque publique d’investissement, la gestion européenne d’investissement (BEI) à des taux démocratique de son fonctionnement (ren- proches de 0% trée des salariés dans les conseils d’administration (CA), des syndicats d’usagers, et avec • Mobiliser les projectbonds de la Banque avis contraignant sur les choix stratégiques), Européenne d’Investissement pour financer la création d’un Conseil consultatif des éner- des réseaux européens de transport d’énergies composés de représentants citoyens sié- gies renouvelables intelligents et leur intergeant dans CA des entreprises de production, connexion • Revoir les mécanismes de revente de l’énergie produite par les particuliers pour contourner les bulles spéculatives et effets d’aubaine : introduire une part fixe réglementée, et une part variable fixée annuellement par l’Etat en fonction du trop-plein ou non de panneaux photovoltaïques par rapport aux objectifs fixés par la puissance publique • Garantir dès 2013 et pendant 5 ans le tarif d’achat de l’électricité produite par des installations renouvelables, par le biais d’une loicadre, afin de garantir aux investisseurs des modalités d’achat pérennes.

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C. Planifier une sortie du nucléaire démocratique et citoyenne L’objectif est clair il est celui de la sortie du nucléaire en 2035 en France, passant par l’extinction progressive des 58 réacteurs français.

• Lancer un grand débat public sur la sortie du nucléaire dès 2014, et la gestion de déchets nucléaires. Ce débat public ne pourra être mené dans la plus grande transparence qu’après lancement d’un audit national transparent et contradictoire sur le parc nucléaire français • Investir massivement dans la formation d’ingénieurs et professionnels du démantèlement nucléaire et dans la formation de spécialistes de la production d’énergie verte. Faire du site de Feissenheim un site d’expertise du démantèlement de centrale nucléaire. Engager un plan massif de recherche en matière de démantèlement des centrales nucléaires, générateur de milliers d’emplois sur 30 à 40 ans.

• Revoir l’article L111-52 du Code de l’énergie (qui définit les gestionnaires des réseaux autorisés) pour permettre aux collectivités de reprendre en mains leurs réseaux d’énergie, notamment en régie publique, accompagné d’une sensibilisation des élus à la nécessité de reprise en main par les collectivités de leurs réseaux de gaz et d’électricité

• Compenser le fait qu’aucune assurance n’accepte de couvrir les risques d’une centrale • Rester attentif à l’ouverture des concessions nucléaire par une contribution incluse dans le hydrauliques en France, et les maintenir dans coût du Kw/h pour abonder un fond assuran- le domaine public tiel public • Inciter les collectivités à la création de grou• Encadrer le recours à la sous-traitance dans pements d’artisans locaux, finançant leur forle parc nucléaire français en réinternalisant mation, garantissant ensuite 10 rénovations les tâches de sécurité et d’entretien des cen- sur son patrimoine public trales nucléaires françaises

• Le Grenelle de l’environnement impose une réduction des dépenses énergétiques et des D. Un rôle central pour les collectivités émissions de gaz à effet de serre pour les bâlocales timents publics. Il faut aller plus loin et fixer l’objectif que tout bâtiment public soit à énerDans une approche décentralisée de l’énergie, gie positive dans 10 ans les réseaux de distribution joueront un rôle central et seront des outils opérationnels au • Durcir la réglementation nationale et locale service des politiques énergétiques territointerdisant le gaspillage d’électricité, notamriales. Mais nous devrons rester attentifs à ce ment avec les enseignes lumineuses des maque des investissements différenciés dans les gasins ou l’éclairage des bureaux la nuit énergies renouvelables entre territoires n’entrainent pas de disparités en matière de coût • Accompagner les collectivités des Outreet de qualité de l’approvisionnement des cimers au développement de leur autonomie toyens. La mise en réseau des sources d’énerénergétique, basée notamment sur leur pogie est donc nécessaire, et ne sera permise tentiel géothermique unique, et développer que par la reprise en main publique de la gesles filières de formation techniques locales. tion des réseaux d’énergie à l’échelle locale.

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E. Pour une organisation internationale de l’énergie • Travailler un accord international ambitieux de réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre, une justice climatique, avec notamment la reconnaissance de la dette écologique et des politiques radicales, alternatives et solidaires, du local au global. La France et l’Europe devront être pionnières dans ces négociations • Une Union de l’énergie doit être créée en Europe, avec pour premiers partenaires les pays de la Méditerrannée. Elle sera chargée de la planification coordonnée de la transition énergétique.

• Les négociateurs européens devront faire comprendre à leurs homologues que l’Union Européenne (UE) s’engagera quelque soit le résultat des négociations dans la transition énergétique et une réduction drastique de ses émissions de gaz à effet de serre. L’UE, en cas d’absence d’accord, protègera très fortement 3. Remettre l’humain au centre son industrie et limitera l’accès à son marché à ceux qui n’auront pas pris des engagements du modèle énergétique similaires, tenant compte de leurs responsaEn matière écologique, les inégalités se bilités dans le dérèglement climatique creusent. Nous parlons ici des factures éner• Réindustrialiser l’Union européenne par une gétiques inégales qui sont payées par les cicontribution climat-énergie aux frontières toyens, de l’accès de tous à une rénovation pour taxer les importations de produits ne thermique efficace de son bâti, mais égarespectant aucunes normes sociales ou envi- lement de création d’emplois et d’une plus juste répartition des richesses produites. La ronnementales transition énergétique sera pourtant une ré• Supprimer les marchés de droits à émissions ponse à ces questions d’emploi, de précarité qui ne sont que des permis à polluer, sans au- énergétique, de santé. Elle passera par un nécun effet bénéfique pour l’environnement ni cessaire investissement dans la formation et objectif viable de réduction des émissions glo- l’éducation, l’accompagnement des ménages, bales des gaz à effet de serre et les remplacer notamment les plus modestes, à la maîtrise de par une véritable taxe CO2. De tels marchés leur consommation énergétique. ont octroyé gratuitement des tonnes d’émissions aux entreprises, sans aucune régulation du tarif de rachat par la puissance publique, A. Créer des millions d’emplois dans la tout en excluant d’office certains secteurs transition énergétique en Europe économiques comme la cimenterie.

• Développer des filières industrielles globales • Lutter au niveau mondial pour la recon- des énergies renouvelables, partant de la renaissance des ressources fossiles comme des cherche à la production d’énergie, par une biens publics mondiaux à gérer collective- planification nationale de leur développement et pour la création d’une Organisation ment Mondiale de l’Environnement notamment • Reconnaître le droit de retrait des agents destinée à veiller à leur préservation.

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d’ErDF et de GrDF (Entreprise publique gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz en France) en cas de mission de coupure d’alimentation électrique et de gaz chez un particulier : leur accorder le droit de refuser de couper l’alimentation énergétique d’un ménage • Créer un certificat obligatoire pour la pose d’installations énergétiques renouvelables, conditionné par le suivi d’une formation labellisée à l’installation de panneaux photovoltaïques pour former dès maintenant les ingénieurs, les ouvriers et les commerciaux de demain.

bilité durable, de haute qualité thermique des logements, des énergies renouvelables, d’une agriculture de proximité • Systématiser la sensibilisation à l’écocitoyenneté, notamment dans le domaine de l’alimentation (formations, sorties, intervenants..)

• Former massivement les professionnels du bâtiment à la maitrise d’œuvre de travaux de rénovation thermique afin de permettre une montée en compétence des artisans et d’assurer la qualité thermique des travaux.

C. Rendre les énergies renouvelables accessibles à tous 1. Mettre la production d’énergies renouvelables à portée de tous Comme dans tout processus de transition, nous devrons prendre en compte les habitudes citoyennes et les réticences. Si le scénario Négawatt se déroule à humain idéal, nous savons qu’il nous faudra agir par un nécessaire accompagnement public des citoyens dès aujourd’hui. Pour cela, les socialistes ne peuvent se passer de l’engagement d’un débat public effectif sur les choix citoyens en matière de sources énergétiques, afin de les associer à la transition. En outre, l’autre impératif démocratique est de permettre l’accès aux installations d’énergies renouvelables au sein des ménages.

B. Réorienter l’éducation et la formation professionnelle vers les filières d’avenir • Développer massivement la formation professionnelle dans les métiers des énergies renouvelables : construction de lycées de métiers des énergies renouvelables pour développer notamment les filières de formation spécialisées pour les couvreurs, des électriciens en bâtiments, mise à niveau pour les actifs voulant s’adapter aux nouvelles spécialités des métiers des énergies renouvelables • Organiser des forums des métiers de l’environnement regroupant les secteurs de la mo-

• Développer les coopératives d’aide à l’installation de systèmes d’énergies renouvelables dans le parc locatif privé : mutualisation des coûts, accompagnement, conseils et aide à la maîtrise énergétique.

• Inscrire les points info-énergies dans la loi, ou guichet-uniques de l’énergie en refondant le système déjà existant des espaces info énergies, afin qu’ils soient tous au même niveau, permettant l’information tant des consommateurs que des artisans et professionnels pour les orienter vers les formations d’avenir en matière d’énergies renouvelables. Développer la démarche des familles à énergie positive en investissant dans l’information des familles.

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2. Répondre aux inégalités sociales dans centralise les demandes d’aides aux travaux l’accès à l’énergie, le défi de la précarité de rénovation thermique des logements et accompagne les ménages les plus vulnérables énergétique dans le montage financier des dossiers.

Il existe aujourd’hui 3,7 millions de passoires thermiques en France. Ce sont les chiffres du médiateur de l’énergie. 1 ménage sur 6 est concerné. 3 millions de ménages dépensent plus de 10% de leurs revenus dans le chauffage. C’est ce que l’on nomme la précarité énergétique. Ses impacts se propagent tant sur la santé, sur la sociabilité, donc sur l’isolement de ses personnes, que sur leur réussite éducative et la dégradation de leur logement… C’est ainsi que les ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie 47% de leurs dépenses contraintes. Ces coûts sont imputés au pouvoir d’achat, ils pourraient être réduits sans être pénalisants. L’adoption à venir de la loi créant une véritable tarification progressive de l’énergie devra permettre, sans entériner les logiques libérales de la loi NOME, de commencer à remédier à cette situation en diminuant la facture énergétique des ménages les plus modestes.

• Interdire les coupures pour impayés, quelque soit la période de l’année qui, le contrat étant maintenu, empêchent le client de trouver un autre opérateur et engendrent des frais pour le consommateur. Privilégier le recours à la résiliation du contrat à l’initiative du fournisseur, et encadrer les abaissements de tension imposés par les fournisseurs comme sanction des impayés • Elargir les tranches de tarification sociale de l’électricité et abaissement des seuils, tout en améliorant l’information sur les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité déjà existants, et en ouvrant le tarif de première nécessité (tarif électricité) aux opérateurs d’électricité alternatifs à EDF.

• Création d’un « Service minimum de l’énergie » : un fournisseur d’énergie en dernier recours, fournisseur désigné d’office en cas d’impossibilité de recourir à un autre fournisseur, assurant un service minimum de l’énergie pour assurer au citoyen de vivre dans des conditions décentes • Généraliser le SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Énergie), qui 19

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