Les enjeux de la présidence française du G20 by Mouvement des Jeunes Socialistes

G20 Les enjeux de la prĂŠsidence franĂ§aise

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Les enjeux de la présidence française du G20

La France, en présidant le G20, a l’oppor tunité de présenter sa vision pour l’évolution du monde. Notre pays bénéficie d’une couver ture médiatique internationale et d’une primauté sur l’espace politique mondial sans précédent. A sa création en 1999, suite aux crises financières des années 1990, cette réunion des ministres de l’économie et des finances des 20 pays économiquement les plus puissants, avait pour objectif déclaré de créer un espace de dialogue permettant d’influer sur le système financier. Ces pays représentent 90% du Produit intérieur brut mondial, 85% du commerce mondial et 2/3 de la population mondiale. Lors de la crise financière de 2008, le comité a évolué. Il est devenu le G20 des chefs d’États et de gouvernements. Le G8 qui existe depuis la fin

principales puissances économiques mondiales en 2008, celui-ci a toujours af fiché des ambitions impor tantes pour des résultats finaux moindres. Il est à prévoir que le G20 français ne constituera pas une exception à la règle. Il reprend les mêmes thèmes que les années précédentes : soutien aux pays émergents (par l’élargissement des votes de ces pays au Fonds Monétaire International (FMI) ou l’augmentation des moyens du FMI auparavant mais sans demander au FMI de modifier sa politique, meilleure sur veillance des banques suite à la crise des subprimes mais en réalité très limitée (création de listes des paradis fiscaux et banques douteuses à

des années 70 ne comprend en revanche que les pays industrialisés, sur tout européens et nord-américains alors que le G20 est élargi aux puissances émergentes. Idéologiquement, il rejette le protectionnisme. Sa logique refuse également une for te intervention des États. Il vise la for te croissance et la stabilité de l’économie mondiale. Depuis le dernier élargissement du «Groupe» des 2

Même si ces pays représentent une large par tie de la population mondiale, le fait que l’ensemble des autres pays en soient exclus est profondément anti-démocratique, tout comme l’institution des membres permanents au CSNU. De plus, le G20 concurrence directement des organisations comme l’ONU en tant qu’instance de décision. Réformer les institutions internationales ? Les organisations internationales obéissent au principe de spécialité, leur ef ficacité est soumise au bon vouloir des Etats. On doit donner un caractère contraignant aux décisions de ces organisations et généraliser le vote à la majorité simple. C’est dans cette optique

l’occasion des précédents G20 et de règles pour réguler l’activité bancaire avec l’accord de Bâle III), coopération dif ficilement réalisable entre grandes puissances concernant les échanges commerciaux et la guerre économique (des accords sont recherchés làdessus depuis 2008) etc. L’originalité de ce G20 est la volonté de réformer le système monétaire international. Le calendrier prévu pour le G8/G20: le sommet du G8 se déroulera à Deauville le 26 et 27 mai, un sommet agricole sera organisé à Paris le 21 et le 22 juin, tout comme un autre sommet pour l’emploi et le travail fin septembre, tandis que le 13 et le 14 octobre se réunira à Paris le G20 des ministres des finances. Le G20 se déroulera le 3 et le 4 novembre à Cannes. Le G20 est il légitime ? Rassemblant 20 pays, il prétend orienter la marche du monde. 3

que la primauté des organes délibérants représentant la totalité des membres des OI doit être consacrée. En outre, l’exécution des décisions dépendant des Etats ; il faut accroître de manière ef fective le contrôle sur cette exécution. Pour cela, le pouvoir d’organismes de sur veillance comme la CIJ, le FMI, l’AIEA etc doit être augmenté, et les sanctions décidées par ces organismes doivent être applicables contre les Etats. Comme socialistes, nous devons contribuer à la pacification des relations internationales, sans angélisme, mais avec conviction. Il est indispensable de relancer le multilatéralisme, c’est à dire l’implication de l’ensemble des pays du monde dans la prise de décisions les concernant directement, à l’opposé de la stratégie des G2, 8 ou 20. Quels sont les objectifs déclarés par la Présidence française? Quelle est notre vision de jeunes socialistes sur ces problèmes?

Priorité 1 : Réformer le Système Monétaire International (SMI) POSITION OFFICIELLE • Renforcer la coopération des politiques macro-économiques. En 2011, les pays du G20 devront trouver un étalon commun de mesure des déséquilibres mondiaux. Chaque pays s’engagera à adapter ses politiques économiques pour rééquilibrer la croissance mondiale et la rendre plus for te et plus solide. • Réduire le besoin d’accumulation de réser ves pour résister aux crises. Il s’agit de renforcer les outils à la disposition du FMI pouvant être actionnés au profit des pays vulnérables à une crise de liquidité. Il conviendra aussi de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les dispositifs régionaux et internationaux de gestion des crises de liquidité. • Favoriser des flux de capitaux stables pour financer la croissance et le développement : la présidence française du G20 proposera de donner au FMI un réel pouvoir de sur veillance dans ce domaine, que ne lui confèrent pas ses statuts actuels. • Accompagner l’internationalisation des monnaies émergentes : accompagnement de l’internationalisation des monnaies des grands pays émergents et réflexion sur le rôle des droits de tirage spéciaux (DTS), instrument de réser ve créé par le FMI, comme un panier de référence qui combine les principales monnaies. »

NOTRE ANALYSE La présidence française reproduit le schéma de fonctionnement actuel et cherche à institutionnaliser le G20 de manière durable, en créant un secrétariat permanent du G20 en vue d’assurer le suivi des travaux et de l’application des décisions du G20 entre les présidences. Cer tes, une réforme du système monétaire est urgente, mais sans s’appuyer sur les mêmes acteurs (les pays du G20 et le gendarme FMI). Face à l’incapacité du système à endiguer la crise, il nous faut aller vers un nouveau « Bretton Woods » prenant en compte la coordination entre zones monétaires et la diversification des devises uti-

lisées dans le commerce international pour réduire les déséquilibres économiques mondiaux. Il faut notamment sor tir du système de changes flottants pour aller vers un système stable où les états, solidaires, réfèrent leur monnaie à un serpent monétaire international qui pourrait reposer sur un panier de devises semblable aux Droits de Tirages Spéciaux qui est utilisé par le FMI (combinaison du dollar, de l’euro, du yen et de la livre).

Priorité 2 : Renforcer la régulation financière POSITION OFFICIELLE • S’assurer que les règles décidées sont appliquées : la mise en œuvre ef fective des règles décidées par le G20, qu’il s’agisse des règles applicables aux banques ou d’encadrement des rémunérations, est un enjeu capital. • Prévenir l’émergence de nouveaux risques. Il s’agit de réguler les marchés de matières premières; de s’assurer que des risques ne sont pas transférés dans des institutions financières non couver tes par la régulation bancaire ; d’éviter que les innovations technologiques ne favorisent les distorsions ou les abus de marchés ; et d’améliorer la protection des consommateurs de ser vices financiers. • La lutte contre les juridictions non coopératives : La France souhaite s’assurer que ces processus lancés ou relancés par le sommet de Londres en Avril 2009, progressent et que, lorsque cela est nécessaire, les actions soient coordonnées sur le plan international.

NOTRE ANALYSE Ils en ont eux-mêmes conscience : les règles édictées par le G20 ne sont pas appliquées. Les énoncer sans permettre leur mise en œuvre ef fective ne suf fit plus. Les jeunes socialistes af firment que la régulation de la finance internationale doit revenir au cœur des débats. Il est temps de se doter d’outils qui lutteront contre le capitalisme débridé pour financer celle contre la pauvreté mondiale : - la taxation des transactions financières - la suppression des paradis fiscaux par l’interdiction du secret bancaire ; - la lutte contre le gigantisme des établissements bancaires. Nous voulons aller vers une économie sociale, un contre-modèle à généraliser, por5

tant un projet de société cohérent opposé au culte du profit de cour t terme. Elle repose ainsi sur trois grands piliers reliés entre eux par un principe assurant leur cohérence : une autre économie, créatrice de lien social, assurant le respect et la sauvegarde de l’environnement à travers un fonctionnement démocratique. L’économie sociale se démarque par son organisation : l’implication des salariés dans la gestion et l’orientation et dans le par tage des bénéfices. Les accords Bâle III (ratio de liquidités pour les banques, mesure des risques) ne sont qu’un sparadrap sur un système financier international où la spéculation est facteur d’instabilité. Les produits dérivés (« subprimes », titrisation des dettes) doivent être carrément interdits. D’autres mesures radicales

doivent être prises: séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement, création d’une agence publique de notation, notamment).

La taxation des opérations spéculatives : la Taxe Tobin Modalités : Taxe à taux très faible, appliquée à l’ensemble des transactions monétaires internationales. L’assiette et le taux seront déterminés au niveau mondial, la collecte et la gestion confiées à un organisme international. Les pays asiatiques, le Canada, l’Australie et des par tenaires européens ont manifesté leur accord lors du G20 de Toronto. Mais la mise en place de cette taxe ne peut être par tielle, cela provoquerait un déplacement du transit des flux financiers vers les pays ne l’appliquant pas. Ef fets : Elle a vocation à décourager les spéculateurs à cour t terme. Cette taxe pourrait permettre de stabiliser le cours des monnaies en évitant la spéculation. Elle aug-

menterait le coût des attaques spéculatives (hedge funds...) et donc avoir un ef fet dissuasif et diminuerait la volatilité des cours. Son ef ficacité est une question qui fait l’objet de nombreux débats d’exper ts. Notamment, pour les néolibéraux, à propos de son impact sur la spéculation : la spéculation à très cour t terme a un ef fet nocif sur l’économie ; en revanche la spéculation en général est nécessaire, permettant aux entreprises de se décharger de cer tains risques. Certains économistes préconisent d’ef fectuer un arbitrage : il ne s’agit pas de lutter contre toutes les transactions financières ou contre la spéculation dans son ensemble. Alternatives : La première, baptisée « Financial Stability Contribution » (FSC), serait assise sur les risques excessifs que prendrait chaque institution en spéculant. La seconde, baptisée « Financial Activities Tax » (FAT), serait assise sur les profits et les rémunérations de l’ensemble du secteur financier, assureurs et hedge funds compris.

Priorité 3 : Lutter contre la volatilité excessive des prix des matières premières POSITION OFFICIELLE • Comment améliorer la régulation des marchés financiers de matières premières ? L’objectif de la présidence française est de définir des règles communes sur les marchés de matières premières comme sur les marchés financiers. • Comment accroître la transparence sur les marchés physiques de matières premières ? Le manque de données internationales fiables per turbe la formation des prix et alimente leur volatilité. L’amélioration de l’information sur les niveaux des stocks constituerait un progrès décisif. • Comment mieux prévenir et mieux gérer les crises alimentaires ? Le développement de l’of fre agricole dans les pays émergents et sera encouragé par la présidence. En outre, l’utilisation des stocks stratégiques et des stocks d’urgence dans la prévention et le traitement des crises alimentaires mériterait d’être davantage coordonnée au niveau international. • Comment renforcer les instruments de couver ture pour mieux protéger les populations les plus pauvres contre la volatilité excessive des cours ? Explorer les moyens de mettre au ser vice des pays les plus pauvres les nouveaux instruments financiers d’assurance pour se protéger des hausses de prix ou des événements af fectant les récoltes.

NOTRE ANALYSE Plusieurs mesures sont à prendre d’urgence afin de venir à terme de ce modèle inégalitaire en nature, parce qu’il marche grâce à un rappor t de force dominant/dominé qui arrive à sa fin : - L’annulation de la dette des pays pauvres est le seul moyen pour que les Suds puissent enfin investir dans des exploitations en adéquation avec la nature de leurs terres. - Un sommet de la Terre, et non pas une anti-démocratique « réunion des ministres 7

de l’Agriculture du G20 », doit être convoqué dans les plus brefs délais pour avancer un plan agricole planétaire, avec des investissements massifs pour lutter contre l’érosion et pour améliorer les systèmes d’irrigation. - Sor tir l’agriculture de l’OMC pour qu’elle devienne entièrement la compétence de la FAO (Organisation pour l’agriculture et l’alimentation de l’ONU) afin qu’elle ne soit plus soumise aux règles de libre-échange et stopper la spéculation pour recouvrer le droit à la souveraineté alimentaire ; suppression du système de vente à per tes pour les agriculteurs via la mise en place de coopératives locales ; - Conférer à l’ONU un pouvoir de sanction pour influer vers une politique des matières premières juste - La réforme de la PAC prévue en 2013 doit absolument établir des financements qui ne privilégient plus exclusivement les exploitations extensives mais bien une durabilité de l’agriculture, qui rappelons le, doit répondre à une équité sociale, écologique et économique pour favoriser les exploitants qui dédient leur production à une desser te régionale et privilégier la diversité alimentaire. Il faut notamment réinstaller la possibilité de stock au niveau des matières premières. - Taxer les bénéfices des opérateurs pétroliers, pour éviter la spéculation et la flambée des prix des matières énergétiques.

Priorité 4 : Soutenir l’emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation POSITION OFFICIELLE • Favoriser l’emploi des jeunes et des plus vulnérables • Maintenir ou développer des mécanismes de protection sociale • Par venir à un meilleur respect des droits sociaux et du travail • Favoriser une meilleure coordination entre les dif férentes organisations internationales

NOTRE ANALYSE Pour ce faire, les ministres du Travail et de l’Emploi se réuniront fin septembre. Ils s’appuieront sur les exper ts de haut niveau du G20 dans le domaine de l’emploi et sur des travaux des organisations internationales (en par ticulier le BIT, mais aussi l’OCDE, le FMI et la Banque mondiale) et travailleront en concer tation avec les par tenaires sociaux. » La présidence française cherche à se donner bonne conscience, en produisant un pèlemêle d’idées, un peu fourre-tout, qui développe une vision sociale d’un phénomène qui n’a plus visage humain. Les jeunes, la

protection sociale, les droits du travail, les organisations internationales : tout y passe Pour bâtir le monde que nous souhaitons pour notre génération, nous devons devenir les acteurs de nos valeurs internationalistes. En ce qui concerne l’emploi, c’est la division internationale du travail qui doit être revue, et avec elle la répar tition des pollutions. En multipliant les lieux de fabrication, les bénéfices de l’innovation ne sont plus par tagés, mais restent dans quelques pays, principalement les pays d’assemblage et des sièges des compagnies.

Mais au-delà de cette question, il nous faut nous pencher sur quels biens produire et selon quels modes de production. L’innovation technologique ne doit plus être financée par la durée de vie programmée des produits, qui correspond souvent à la durée de la garantie. L’économie de fonctionnalité, par exemple, pourrait être accrue dans tous les domaines qui s’y prêtent. Plus que le libre échange, c’est le juste échange que nous défendons aujourd’hui ! De plus, des critères environnementaux doivent être imposés au niveau mondial, comme cela a commencé à l’être à l’échelon européen avec la réglementation REACH, qui interdit cer tains produits chimiques nocifs pour l’Homme et l’environnement. La dette environnementale du Nord envers les Suds doit être clairement assumée.

nouveaux, comme les questions environnementales, la défense de la liber té syndicale par tout dans le monde, les liber tés individuelles, notamment numériques, l’égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle. L’Organisation Internationale du Travail a un rôle à jouer dans cette lutte pour un travail décent pour tous, les normes qu’elle fixe pour les droits sociaux, syndicaux, pour le temps de travail et de repos, pour la santé au travail doivent devenir contraignantes et le nonrespect doivent faire l’objet de sanctions, délibérées au sein d’un conseil économique, social et environnemental qui doit avoir une place aussi impor tante que le conseil de sécurité dans les instances de l’ONU.

Enfin, pour garantir les droits de tous, nous en appelons à une nouvelle Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Femme, qui mette l’accent sur des enjeux 10

Priorité 5 : Lutter contre la corruption POSITION OFFICIELLE • Encourager la ratification des grandes conventions internationales de lutte contre la corruption, comme La Convention des Nations Unies contre la corruption ou La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. • Associer davantage le secteur privé : la présidence française souhaite inviter les entreprises à travailler sur un socle d’engagements communs du secteur privé que la réunion du « B20 » de l’automne (« business summit ») pourra endosser. • Af firmer l’engagement des organisations internationales : Les OI se doivent de montrer l’exemple et d’appliquer des standards élevés en matière de transparence et d’intégrité. »

NOTRE ANALYSE Non pas en tant qu’ancien colonisateur mais en lien avec les forces syndicales politiques et jeunesse des pays concernés, il nous faut lier les actes à la parole. C’est dans cette dynamique que les Jeunes Socialistes se sont réjouis du dépar t du dictateur Ben Ali sous la pression du peuple tunisien, lassé par l’oppression, la corruption du régime et une situation sociale dif ficile. C’est également dans cette optique que, prenant acte de la légitimité d’Alassane Ouattara en tant que Président, le Mouvement des Jeunes Socialistes estimait que Laurent Gbagbo devait reconnaître sa défaite au nom des valeurs de la démocratie et de la souveraineté populaire, et appelait depuis 2007 l’Internationale Socialiste à radier de ses membres le Front Populaire Ivoirien, qui laisse un pays rongé par le clientélisme et la corruption, avec l’ensemble des ressources du pays accaparées par quelques uns.

Dès 2007, les jeunes socialistes soutenaient les syndicats guinéens appuyés par les partis d’opposition ont lancé une grève générale pour dénoncer la corruption au plus haut niveau de l’État, dénoncer les injustices et l’impunité des amis du Président et combattre la hausse des prix. La corruption entraine mécaniquement la violation des droits humains. Plus la démocratie est for te, plus la place de la corruption est faible: la législation économique est impor tante pour organiser la commande publique, réguler les contrats, lutter contre les pots de vin aux fonctionnaires. Des salaires impor tants dans la fonction publique donnent aussi moins de place à la corruption, tout comme la généralisation de l’accès aux études. Voilà des domaines dans lesquels les pays développés peuvent appor ter leur aide aux pays du Sud.

Nous proposons de renforcer la justice internationale. Les règles, définies par les traités ou par coutume, doivent être pleinement appliquées et les contrevenants doivent être sanctionnés, sans qu’un État ne puisse resté impuni en cas de violation du droit international. C’est toute l’ambition de la Cour Pénale Internationale (CPI). La France, qui préside le G20, tout en la ratifiant, a mis de nombreuses barrières à son application pour elle et ses ressor tissants. Les socialistes, de retour au pouvoir, devront les faire sauter. Une action volontariste devra également être entreprise afin de convaincre les derniers pays qui ne l’ont pas ratifié (EtatsUnis en premier lieu) de le faire. L’absence de cer tains grands pays dans la CPI et les nombreuses barrières misent par les pays occidentaux accroissent le sentiment d’injustice que peuvent ressentir les pays africains notamment.

Priorité 6 : Agir pour le développement POSITION OFFICIELLE • Renforcer les infrastructures dans les pays en développement : le G20 demandera à un Panel de haut niveau d’identifier des projets d’infrastructures et les moyens de les financer en associant le secteur privé au secteur public. Le G20 demandera également aux principales banques régionales et multilatérales du développement de coordonner leurs actions sur un cer tain nombre de projets d’infrastructures. • Assurer la sécurité alimentaire : La présidence française du G20 proposera des mesures pour stimuler l’of fre de production agricole et promouvoir les investissements agricoles responsables. En outre, la gouvernance et la cohérence des politiques dans le domaine des produits agricoles seront améliorées pour mieux prévenir et gérer les crises. Enfin, pour lutter contrer les conséquences néfastes de la volatilité des prix des produits agricoles, la présidence française engagera les principales organisations internationales à mener un travail conjoint pour développer des outils de couver ture du risque. • Étendre la protection sociale : La présidence française demandera aux organisations internationales de lister les meilleures pratiques en matière de protection sociale afin de favoriser leur extension et leur réplication. • Mobiliser toutes les ressources pour le développement : Le développement doit pouvoir s’appuyer sur des sources de financement internes ; le G20 mobilisera les organisations internationales en faveur de la lutte contre l’évasion fiscale. Des financements innovants peuvent et doivent aussi être mobilisés. La présidence française du G20 engagera des travaux en concer tation avec le secteur privé et la société civile sur les moyens d’élargir les mécanismes de financement déjà existants à d’autres sources. »

NOTRE ANALYSE La présidence française du G20 semble considérer que le développement est avant tout un processus économique. Elle n’envisage majoritairement que l’aspect financier de cet enjeu : financement d’infrastructures, investissements agricoles responsables, lutte contre l’évasion fiscale. Les jeunes socialistes préfèrent l’appréhender dans des termes plus humains et sociaux. Le développement des Suds peut naitre d’une collabo13

ration plus intense entre les pays développés et les pays en voie de développement. La promotion et la généralisation de la coopération décentralisée seraient l’occasion de faciliter les échanges de connaissances et la transmission de savoirs faire entre différentes populations. La mobilité universitaire entre étudiants du monde entier, par exemple, doit être encouragée et soutenue.

Mais, à terme, le but est que les pays en développement s’af franchissent de la présence des pays développés. Cela nécessite simultanément d’encourager les politiques d’éducation et de recherche et d’endiguer la fuite des cer veaux. La dette des pays les plus pauvres, utilisée comme un outil de domination et de contrôle par les pays créanciers dans une logique néocoloniale, doit être annulée. Il faut, en outre, créer de nouveaux indicateurs pour mesurer le développement. Le seul calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) n’est pas ef ficace. Il convient de prendre en compte la redistribution de la richesse produite et la qualité de la vie de la population. Enfin, l’accès à l’eau et à la nourriture doit être garanti pour tous. Les Jeunes Socialistes se refusent à considérer l’eau comme une marchandise. Ressource naturelle par essence, l’eau est un bien public commun. Aussi, oeuvrer pour que l’accès à l’eau soit considéré comme un droit universel fait par ti des défis à relever. Et si l’eau doit être déclarée « bien commun de l’humanité », la sécurité alimentaire doit être garantie. Il est inconcevable que l’on meure de faim aux Suds alors que le Nord connaît la surproductionet la « malbouf fe ». L’accès à l’alimentation est un droit, qui doit être garanti par une organisation des agricultures nationales et non plus selon des orientations fixées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dans le but d’assurer la souveraineté alimentaire des pays.

La réforme de l’ONU : vers une démocratie mondiale

l’ONU apparaît aujourd’hui délégitimée car inef ficace et contournée (notamment par les Etats-Unis lorsqu’ils entrent en guerre contre l’Irak). Notre réponse doit être la démocratisation de l’ONU. Il est de la responsabilité du Secrétaire Général de créer une dynamique internationale. Les jeunes socialistes souhaitent voir se concrétiser l’apparition d’une véritable démocratie mondiale où l’ONU a la première place, c’est à dire conférer à son Assemblée générale (AGNU) le rôle de gouvernement mondial : l’ONU doit retrouver cette fonction essentielle de forum international, lieu de médiation en temps de conflit, avec le rôle essentiel du Conseil de Sécurité, lieu de perspective en temps de paix, avec par exemple la définition d’Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). - débarrasser les institutions inter venant dans le domaine économique de leurs dogmes néolibéraux ; - consacrer la primauté de l’AGNU et le caractère contraignant de ses résolutions ; - obliger les institutions spécialisées, comme l’OIT ou le FMI, à collaborer avec l’ONU, qui 15

deviendrait le prescripteur de leurs missions ; - élargir le CSNU pour le rendre plus représentatif et supprimer le droit de veto des permanents, pour arriver à terme à leur suppression ; - généraliser le vote à la majorité simple dans tous les organismes de l’ONU ; - créer un véritable budget de fonctionnement : - instaurer une fiscalité internationale pour alimenter le budget onusien et réduire la par t des contributions directes des États ; l’Organisation des Nations Unies (ONU) est financée par les contributions obligatoires – annexées sur le poids économique, le niveau de développement et le taux d’endettement de l’Etat membre -, et les contributions volontaires des Etats par ties, ce qui entraine des problèmes de neutralité et de dépendance de l’organisation, notamment vis à vis des pays de l’OCDE, gros contributeurs au budget de l’ONU.