Livret argumentaires by Mouvement des Jeunes Socialistes

ÉLECTIONS EUROPÉENNES - ARGUMENTAIRES

L’EUROPE SOCIALE ET DE L’EMPLOI Le 25 Mai, nous pouvons changer d’Europe. La droite a brisé le rêve européen par ses politiques d’austérité. L’extrême-droite prospère sur les désespérances sociales. Quand un jeune sur quatre est au chômage, que l’Union européenne délaisse et méprise sa jeunesse, notre génération n’a plus la volonté de prendre part au projet européen. Pourtant, c’est d’elle que viendra le sursaut pour une nouvelle solidarité entre les peuples, pour une Europe de l’égalité, de l’emploi, sociale, démocratique et écologiste.

LA DROITE NÉOLIBÉRALE DE L’AUSTÉRITÉ ET DU CHÔMAGE Depuis le traité de Maastricht, suivi par le traité constitutionnel de 2005, le Pacte pour l’Euro de 2011 et le TSCG de 2012, les mains des Etats sont liés à ceux des marchés par le constitutionnalisme économique. C’est l’inscription dans le marbre juridique de l’impossibilité de mener une autre politique que celle définie dans les traités. La doctrine économique de l’ordolibéralisme, alliant règle d’or budgétaire (zéro déficit sous peine de sanctions), la non-utilisation du volet monétaire des taux de change, la non-activation du tarif extérieur commun, et l’absence de politique fiscale, est une perte de souveraineté économique et démocratique. Les gouvernements élus par les peuples n’ont ainsi plus la liberté de mener des politiques économiques choisies en fonction du contexte. Les libéraux organisent ainsi sciemment le démantèlement des Etats-Providences en Europe. Les politiques d’austérité orchestrées par une Union Européenne aux mains du PPE n’ont fait que contribuer à l’explosion du chômage, notamment chez les jeunes. En Europe, les jeunes sont deux fois plus touchés que leurs aînés par le chômage. 23,4% des jeunes européens sont au chômage (Eurostat 2013). Là où les politiques d’austérités ont été les plus violentes, c’est plus d’un jeune sur deux qui est au chômage (58,6% en Grèce, 55,7% en Espagne). La droite européenne n’a pas agit pour lutter contre les délocalisations, en laissant la «concurrence libre et non-faussée» et le dumping social mettre les salariés en concurrence. La concurrence sauvage est néfaste aux salariés des pays riches tout comme elle enferme dans la misère les travailleurs des pays les plus pauvres.

Les conservateurs et libéraux européens se sont également régulièrement attaqués au programme européen d’aide aux plus démunis.

LA GAUCHE DE L’EMPLOI POUR LES JEUNES ET DE L’HARMONISATION SOCIALE PAR LE HAUT Le dumping social est une course au pays qui attirera le plus d’entreprises en offrant la main d’œuvre la moins chère. Mais cela se fait au prix d’une baisse des protectionssociales et d’une casse des droits des travailleur-se-s. L’instauration d’un salaire minimum européen, c’est-à-dire un salaire minimum dans chaque Etat, calculé au prorata du salaire médian (60%), favorisera l’harmonisation par le haut des droits des travailleur-se-s. Par l’augmentation des salaires, cela permettra de stopper le risque de déflation (baisse généralisée des prix). La «garantie jeunes» renforcée permettra à chaque jeune entre 16 et 24 ans de se voir offrir un emploi, une poursuite d’études ou une formation professionnelle au plus tard 4 mois après avoir terminé ses études ou perdu son emploi. La Finlande a déjà mis un dispositif similaire en place. 83,5 % des jeunes sans emploi ont retrouvé du travail grâce à une offre reçue dans les 3 mois suivant leur inscription au chômage. Le dispositif finlandais a permis de préparer plus rapidement des plans personnalisés et de réduire ainsi le chômage (selon la Commission européenne). Pour lutter contre l’arrivée de biens produits sans standards sociaux ou écologiques et renforcer notre modèle européen, nous refusons le traité transatlantique et voulons la mise en place d’un protectionnisme sociale et écologique européen. L’harmonisation sociale et écologique au sein de l’Union européenne en sera facilitée, et l’empreinte écologique sera réduite par la préservation des productions et des emplois locaux. Ce modèle favorisera des échanges plus justes socialement et écologiquement avec les peuples du monde.

L’EUROPE LIBÉRÉE DE LA FINANCE A l’aube des élections européennes du 25 mai 2014, les socialistes réaffirment avec Martin Schulz leur volonté de libérer l’Europe de l’emprise de la finance. En se laissant dicter sa conduite par la finance, c’est l’austérité que la droite impose à l’Europe entière. Lors de la crise des subprimes, les banques ont été sauvées avec plusieurs centaines de milliards d’euros par les gouvernements de droite, sans qu’aucune contrepartie ne soit exigée. Les États se sont lourdement endettés à cette occasion. Désormais, ce sont les banques qui font du chantage aux États pour qu’ils remboursent rapidement leur dette ! La troïka n’a aucun scrupule à contraindre au constitutionnalisme économique, obligeant les États à réduire au plus vite leurs déficits en démantelant protections sociales et services publics. Ce règne de la finance doit cesser car ce ne sont pas aux citoyen-ne-s de payer la facture.

ROMPRE AVEC LES AGENCES DE NOTATION PRIVÉES La confiance et l’estime déraisonnée accordées aux agences de notation privées illustre parfaitement le choix de la droite européenne de privilégier des intérêts financiers au détriment des citoyens et de la souveraineté économique de l’Europe. La Grèce et l’Espagne en ont fait l’expérience lors de la dégradation de leur note. C’est pour cela que nous voulons créer une agence de notation publique au niveau européen qui s’appuiera sur des critères sociaux, écologiques, prenant en compte des variables différentes, en lien avec l’idéal européen de développement solidaire.

LA FINANCE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE RÉELLE ET DE L’EMPLOI La crise financière, dont nous avons été témoins ces dernières années, n’est que la conséquence logique d’une économie non-maîtrisée. Nous devons séparer les activités financières de spéculation, des activités bancaires au service de l’économie réelle. Les objectifs de la Banque Centrale Européenne doivent être revus pour que ses priorités aillent à l’emploi et à la transition énergétique. La BCE doit pouvoir prêter directement aux

États pour casser la dépendance des États aux marchés financiers. Une première étape est la mutualisation de la dette par le biais d’eurobonds.

TAXER LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES Nous taxerons davantage les transactions financières pour ralentir les flux spéculatifs grâce à une assiette large. Trop longtemps défendues par les gouvernements conservateurs européens, les institutions financières doivent être régulées pour permettre une redistribution de biens dans l’économie réelle, créatrice d’emploi et de richesse. Cette taxe, existante actuellement dans 11 pays européens, devrait permettre de dégager 35 milliards d’euros de recette selon la Commission Européenne. Ces fonds serviront à abonder le budget européen et à financer l’adaptation au changement climatique des pays du Sud dont la lutte contre les pandémies.

LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALES La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales sera un engagement prioritaire de notre politique. L’inaction des gouvernements conservateurs constitue un frein considérable à la construction économique de l’Union Européenne. Chaque année, ce sont plus de 1000 milliards d’euros dont l’Europe se prive par manque de volonté politique. A nous de mettre un terme à cette aberration, à l’instar de la Belgique avec l’exemple de Omega Diamonds pour une fraude portant sur 2,5 milliards d’euros, l’UE doit se constituer un arsenal législatif suffisant pour éviter ces dérives. Il est essentiel que chaque entreprise paye ses impôts là où elle fait ses profits. Avec les sommes récupérées, nous pourrons doter l’Union européenne d’un budget qui lui permettra d’investir pour la transition énergétique, l’emploi et le solidarités.

L’EUROPE DE L’ÉGALITÉ NOUS DÉFENDRONS LE DROIT À L’IVG Le combat pour l’égalité femmes hommes et les droits des femmes nécessite une vigilance quotidienne. Régulièrement, la droite et l’extrême droite tentent de remettre en cause les droits acquis, notamment celui des femmes à disposer de leur corps. La gauche au pouvoir agit pour garantir le droit à l’IVG . Le remboursement à 100%, la revalorisation de l’acte et la suppression de la référence à la « détresse » dans les critères d’ouverture du droit à l’IVG en sont la preuve. Certains pays gouvernés par la droite en Europe effectuent une régression de quelques dizaines d’années concernant ce droit, à l’image de l’Espagne en passe de s’aligner sur la législation irlandaise conditionnant l’accès à l’IVG aux cas de viol déclaré ou de danger estimé pour la santé. Nous réaffirmons que le droit des femmes à disposer de leur corps est inaliénable et luttons pour que celui ci soit appliqué dans toute l’Europe sur la base de normes justes : cela passe par une prise en charge de son financement par l’Etat, par l’installation d’un centre IVG pour chaque centre hospitalier et par la suppression des clauses de conscience des praticiens au sein de tout pays membre. Les droits des femmes ne peuvent s’arrêter aux frontières des Etats.

LIBERTÉS NUMÉRIQUES La révolution numérique change la donne démocratique et économique. Notre génération est plongée les usages numériques. La droite refuse de considérer que ces libertés sont individuelles et fondamentales et laisse faire la loi du marché. Elle a voulu faire voter le traité ACTA, dangereux pour les libertés numériques. Nous considérons au contraire que l’accès à internet doit être considéré a

la mesure de son impact sur notre société, la troisième révolution industrielle nécessite un volet démocratique. L’enjeu est également de palier aux inégalités, la fracture numérique entrainant des injustices nouvelles. Martin Schulz défend une Charte des libertés numériques pour l’Union Européenne. Les socialistes europénes veulent une Europe qui protège les données personnelles, permet un accès démocratique aux contenus, et garantit la liberté d’expression.

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Nous comptons aujourd’hui trop de victimes des clauses contractuelles illisibles ou illégales en Europe, que cela soit sur les coûts, sur les durées de contrat, ou encore sur la nature des biens et services. La France est pionnière aujourd’hui, avec la capacité nouvelle des consommateurs à former des actions collectives face à ces abus. Le projet des socialistes européens consiste à démocratiser cette capacité à l’échelle de l’union et à renforcer les protections des consommateurs. Les nouveaux mécanismes de recours collectifs permettront aux citoyens de peser face aux grandes entreprises et d’avoir la garantie d’une protection juridique renouvelée.

L’EUROPE DE L’ÉCOLOGIE L’EUROPE DE L’ÉCOLOGIE Si l’Europe est le premier continent dans le monde à tenir ses objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, la droite refuse de poursuivre plus loin les efforts et ne prend pas la mesure de la gravité de la situation. La droite européenne est bien timide et reste enfermée dans une technocratie libérale faisant primer la logique des marchés sur celles des droits des citoyens. La Commission européenne de Barroso est aujourd’hui à l’écoute des multinationales faisant la promotion de l’exploitation des OGM et des gaz de schiste, dont la nuisance pour l’environnement et la santé sont pourtant prouvées. Le lobbying des industries polluantes est très puissant à l’échelle européenne comme aux échelles nationales. L’Europe que nous défendons est une Union qui n’a pas peur de fixer des objectifs ambitieux pour réduire l’impact négatif des activités humaines sur notre environnement. Elle s’appuie sur la transition écologique pour créer de nouveaux emplois non-délocalisables et ainsi sortir de la crise économique.

LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE PAR L’ISOLATION DU BÂTI Le réchauffement climatique est principalement provoqué par l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur énergétique en est le premier responsable. Les négociations sur le « paquet climat-énergie » 2030 sont aujourd’hui au point mort, reportées à 2015 car l’Union Européenne n’en fait pas une priorité. Or, la planète n’attends pas les politiques. Pour aller vers l’objectif de 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, l’Europe doit engager une transition énergétique fondée sur un investissement massif dans les énergies renouvelables, la sobriété énergétique et la réduction de la consommation d’énergie. Aujourd’hui le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation d’énergie finale de la France et près de 25 % des émissions de CO2. L’isolation et la modernisation du bâti au niveau européen est donc la priorité

pour une consommation énergétique optimale mais aussi la garantie de création d’emplois non-délocalisables car nécessitant une main d’œuvre sur le terrain.

DES OBJECTIFS CONTRAIGNANTS POUR LES ÉTATS ET LES ENTREPRISES Les conséquences du réchauffement climatique sont dramatiques, diminuant les ressources en eau et agricoles. Établir des principes contraignants est donc une nécessité pour nos sociétés. L’Union Européenne, institution mondiale la plus intégrée, peut et doit donc être un modèle écologiste. C’est pourquoi il faut mettre fin au dogme du libre-échange qui met en concurrence les modèles sociaux au détriment des droits sociaux et de l’environnement. Nous devons refuser le traité transatlantique qui mettrait fin au principe de précaution et ouvrirait la voie à la culture généralisée des OGM et à l’exploitation des gaz de schiste. L’instauration d’un protectionnisme européen avec un critère environnemental incitera les entreprises étrangères à prendre davantage en considération le respect de l’environnement si elles aspirent à commercialiser leurs produits en Europe. Une fiscalité environnementale devra être aussi mise en place (contribution climat énergie, taxe sur le carbone ajouté...) afin que les entreprises participent à la transition écologique. Plus que des promesses floues et non chiffrées, l’Union européenne doit fixer ses objectifs dans un cadre concret et contraignant. La mise en place d’une politique européenne commune de l’énergie doit intégrer des paramètres tels que la durabilité et la soutenabilité.

L’EUROPE DE LA MOBILITÉ CHOISIE DÉMOCRATISATION DU DISPOSITIF ERASMUS Dans une Europe en quête de légitimité, le programme Erasmus fait figure de pilier pour l’avenir de la jeunesse. Pourtant, la droite européenne s’en prend régulièrement à ce dispositif en essayant d’en réduire les crédits. En Espagne, le gouvernement Rajoy a supprimé les crédits Erasmus pour les non-boursiers en plein cours de l’année, contraignant ainsi au retour des centaines d’étudiants. La mobilité européenne est nécessaire au développement de la solidarité des peuples, de l’ouverture d’esprit et du partage culturel, au delà du fait de « sécuriser » les parcours scolaires par une expérience linguistique. Pourtant, dès qu’ils le peuvent, les conservateurs européens tentent de baisser les crédits et les bourses, pourtant les politiques de l’Union européenne qui sont les plus connues des jeunes. A l’heure où ERASMUS fête ses 25 ans, son budget est acté à 14,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020 quand la commission européenne en proposait 19,1 milliards, nous rappelons que ce dispositif souffre des données sociologiques de la mobilité. Bien souvent, les bourses attribuées ne permettent pas aux plus modestes de couvrir leurs frais, d’étudier de façon sereine et de construire leur avenir. L’effort de démocratisation doit s’accroître de manière significative afin que l’Europe transforme enfin le potentiel et les capacités de ses étudiants en réelle force d’innovation et de progrès. Nous mettons un point d’honneur à ce que cela soit appliqué auprès de l’enseignement supérieur et professionnel, car nous refusons cette conception de l’éducation à deux niveaux. L’enseignement professionnel n’est pas un sous enseignement, les métiers qui en découlent sont plus que nécessaires au fonctionnement d’une société. L’exil forcé de nombreux jeunes qui veulent trouver un emploi est une réalité. Cela représente une perte nette d’investissement pour les Etats qui les ont formés et rend encore plus difficile toute reprise économique. L’Europe que veur Martin Schulz doit permettre à chaque jeune de vivre, travailler et étudier là où il le souhaite, dans son pays ou dans un autre

LA POLITIQUE MIGRATOIRE ET D’ASILE Nous avons toujours dénoncé la politique menée par la droite et notamment par Nicolas Sarkozy, qui portait atteinte à la dignité des étrangers tout en piétinant les valeurs de la République. Oubliant la responsabilité qui incombe aux responsables politiques face aux dangers de l’extrême droite et de toute forme de xénophobie, elle créa une distinction imagée entre l’immigration « choisie » et l’immigration « subie », entendons par là : une différence entre les primo arrivants diplômés , et les demandes de regroupement familial. Elle fit alors preuve d’une ignorance totale du droit international et de la Convention de Genève. Et ce constat vaut pour toute la droite européenne. « Accueillir 10 000 réfugiés sur une île comme Lampedusa qui compte 6000 habitants est une mission impossible. En revanche, accueillir 10 000 réfugiés dans 28 Etats membres ou vivent 507 millions d’Européens, c’est une tâche à notre portée » disait Martin Schulz il y a un peu plus d’un an. Nous nous appuierons sur l’agence européenne Frontex dont la mission est d’aider les États membres à mettre en œuvre les règles communautaires relatives aux frontières extérieures et de coordonner leurs opérations dans la gestion de ces frontières extérieures.