Parcours d'autonomie by Mouvement des Jeunes Socialistes

Parcours d’autonomie Permettre la réussite de chacun, émanciper les jeunes

La jeunesse est aujourd’hui devenue un temps de la vie à part entière. Ce n’est plus seulement un moment transitoire entre l’enfance, l’école et la vie active.

Groupe de travail « Allocation d’autonomie » piloté par le MJS Avec notamment, Bruno Julliard, Bertrand Monthubert

C’est devenu un temps long, un temps d’essais, d’apprentissage, de réussites et d’échecs. Un temps qui devrait être celui de tous les possibles, un temps de construction de soi. Cependant aujourd’hui, l’espoir n’est plus de mise et le temps est à l’incertitude. La jeunesse n’est pas un tout uniforme, encore moins une classe sociale, elle est le temps où chaque jeune, quelles que soient ses origines sociales est confronté aux mêmes problématiques. Ce sont ces problématiques communes qui font que la situation de la jeunesse doit être traitée de manière spécifique. Ainsi, pour comprendre la jeunesse et les problématiques qui la traversent, il est nécessaire de connaître ses caractéristiques et de maitriser ses aspirations profondes et s’il en est bien une qui traverse toute la jeunesse c’est celle de l’autonomie.

La jeunesse ou l’aspiration à l’autonomie La question des jeunes et de l’autonomie se pose aujourd’hui dans notre société car les conditions de passage de l’enfance à l’âge adulte ont été profondément bouleversées. D’un d’accès entre l’enfance et l’âge adulte, marqué par l’arrivée rapide sur le marché du travail, nous sommes passé à un temps beaucoup plus long entre ces deux périodes. Ce temps, qui continue de s’allonger, a vu l’apparition de la jeunesse en tant que telle et une nouvelle aspiration est apparue, celle de l’autonomie.

La jeunesse en France : dépendante et héritière de son positionnement social Qu’est-ce que la jeunesse ?

La jeunesse est un temps de la vie entre l’enfance et la complète autonomie c’est-à-dire le moment où l’on a un emploi stable, un logement propre et où l’on peut former un ménage. Elle n’est pas une classe sociale ni un groupe uniforme. Elle est un temps où chaque jeune, quelles que soient ses origines et sa condition, fait face aux mêmes problématiques ; un temps déterminant pour chaque jeune en ce sens où son avenir un dépend grandement quel sera son avenir. Ce temps a été profondément modifié depuis les années 1970. Aujourd’hui le schéma traditionnel de sortie du système éducatif où se succèdent rapidement « emploi stable, logement, fondation d’un ménage » n’est plus la norme. L’augmentation drastique du chômage, le développement de la précarité dans l’emploi, l’augmentation très forte de la durée de formation, et surtout le temps beaucoup plus long pour obtenir un emploi stable ont considérablement allongé la période que constitue la jeunesse. La jeunesse est donc le temps d’études et le temps de l’insertion dans l’emploi jusqu’à l’acquisition d’une situation stable permettant d’être pleinement autonome. Le « jeune » en position schizophrénique

Jusque dans les années 1970, il y avait adéquation entre l'âge de la majorité et celle de l'autonomie, qui souvent précédait même la majorité. A titre d'exemple, plus de la moitié des femmes nées dans les années 50 étaient mariées à l'âge de 22 ans. L'abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans n'a pas été suivie sur le plan des structures sociales : on continue, dans de nombreux dispositifs sociaux, à considérer les jeunes comme les enfants de leurs parents, et non pas comme des adultes à part entière. Cela se traduit en particulier par l'idée qu'en l'absence de travail c'est à leurs parents de subvenir à leurs besoins, et en contrepartie par la prise en compte des jeunes adultes sur la déclaration fiscale des parents. Devenus citoyens plus tôt, libres théoriquement de faire leurs propres choix, les jeunes n'en ont le plus souvent pas les moyens, et sont toujours en partie considérés comme mineurs. Une jeunesse soumise aux déterminismes sociaux

La France se caractérise par une double réalité problématique pour une République. Notre pays est en Europe à la fois celui où l’origine sociale pèse le plus sur la réussite ou

l’échec de l’individu, et où le diplôme pèse le plus sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Quand votre naissance surdétermine votre réussite scolaire ; quand le niveau des études à 20 ans détermine pour le reste de votre vie votre place dans la société, il y a de quoi succomber à la fatalité. Cette réalité explique tant l’âpreté de la compétition scolaire dans notre pays, l’impératif pour chaque famille de voir ses jeunes réussir, mais aussi la profonde colère de tous les vaincus qui ne savent que trop bien que ce n’est pas uniquement dans la scolarité qu’ils sont en échec. Dans le même temps, on constate qu’avec le chômage de masse, les diplômés postulent sur des emplois qui sont en deçà de leur niveau de qualification. Ce phénomène a pour effet de créer un double déclassement. Celui des jeunes qui pourtant ont un niveau de formation équivalent voire supérieur à celui de leur parents et sont obligés d’accepter des postes moins bien rémunérés que ceux de leurs parents. Celui des jeunes qui ont pourtant réussi à obtenir un niveau de formation supérieur à celui de leurs parents et qui luttent pour autant pour maintenir le même positionnement social. Surtout cette réalité a pour effet d’exclure les jeunes non diplômés qui pouvaient prétendre à ces emplois. Les personnes non qualifiées se retrouvent dans la quasiimpossibilité de trouver un emploi stable et subissent au mieux la précarité au pis l’extrême pauvreté. Ils sont chaque année 150 000 jeunes à quitter le système scolaire sans diplôme. Il n’a jamais été aussi impérieux d’obtenir un diplôme et jamais été aussi peu sur de voir ce diplôme reconnu à sa juste valeur. La tendance à l'augmentation du niveau d'études répond donc à de nombreuses influences, et est un enjeu important pour notre pays. En premier lieu, elle répond à une soif de savoir qu'on néglige trop souvent. En second lieu, elle répond à une nécessité économique : quand le diplôme a une telle importance, il est fort compréhensible que tous les jeunes essayent d’atteindre le plus haut niveau de qualification. Enfin, c'est un enjeu pour notre pays : l'augmentation du niveau de qualification a des retombées positives pour la société elle-même. Sauf que près de 50 % des jeunes en formation sont obligés de se salarier pour financer leurs études et le salariat des jeunes en formation est de loin la première cause d’échec en premier cycle. La France, avec un système de bourse particulièrement faible, qui laisse une place particulièrement importante à la solidarité familiale, a institué un système qui favorise la reproduction sociale. Les jeunes des familles les plus aisées ne bénéficient pas uniquement du capital culturel de leurs parents mais avant tout d’un soutien financier indispensable pour se consacrer pleinement à ses études. L’hypocrisie du système français est révélée quand on constate l’attrait des filières sélectives – grandes écoles, classes préparatoires, IUT, écoles d’ingénieurs, médecine… – qui sont des formations qui nécessitent de se consacrer à plein temps à ses études, et excluent ceux qui se salarient pour financer ses études.

Aujourd’hui l’université a du adapter ses modes de fonctionnement à la réalité du salariat des jeunes en formation en réduisant le temps de formation, en s’adaptant à son organisation, perdant par là-même une partie de son prestige. Ceci ne fait qu’accentuer le sentiment de déclassement pour les diplômés de l’université moins reconnus sur le marché de l’emploi que les filières sélectives. Le système français est profondément inégalitaire. Il élimine plus qu’il ne permet à tous de réussir. Si une petite minorité obtient une formation d’une excellente qualité elle n’est accessible qu’aux enfants de ceux qui avaient déjà réussi. A l’inverse, les vaincus du système scolaire ou ceux qui ont échoué à l’université subiront la précarité pour le reste de leur vie. Les étudiants de l’université, dont l’énorme majorité est obligée de financer par elle même ses études, voient leurs diplômes moins reconnus que les formations qui reposent sur un investissement à plein temps dans les études dont ils sont, de facto, exclus.

Les jeunes et l’autonomie, panorama des politiques européennes En Europe, la France n’est jamais prise en modèle pour ses politiques de jeunesse et de formation. Etudier les différents grands modèles de politiques de jeunesse permet de constater que l’accès à l’autonomie des jeunes et à une élévation globale du niveau de qualification vont de pair. Les différents modèles européens Le modèle méditerranéen

Il s’agit d’un modèle où l’aide de la famille est assumée. Il est institué dans les mœurs de ces pays qu’il revient à la famille la charge de financer la formation des jeunes. Ce modèle se caractérise également par une durée de vie dans le foyer familiale beaucoup plus longue, certains constituant des familles chez les parents. Les frais d’inscriptions dans l’enseignement supérieur dans ces pays sont globalement peu élevés. Le modèle anglo-saxon

Au Royaume Uni, les étudiants peuvent souscrire un prêt d’environ 350 euros par mois, principalement pour couvrir les frais d’inscriptions. Une allocation, soumise à condition de ressources, de 300 euros par mois est possible. A l’issue des études, les modalités de remboursements du prêt sont fonction du revenu du nouveau travailleur1. L’idéologie qui sous-tend ce modèle est libérale : elle est généreuse avec les très pauvres à qui l’état paie toute leur scolarité en université, et n’aide pas du tout les autres issus des classes moyennes ou aisées. Le système se base sur la notion individuelle, c’est au jeune ou à la famille de prendre en charge l’éducation. Il est nécessaire toutefois de souligner que les bourses au Royaume Uni restent plus élevées qu’en France. Néanmoins, les frais d’inscriptions dans l’enseignement supérieur y sont extrêmement élevés et sont un frein important à l’entrée à l’université. 1

Gouvernement britannique. Cecile Van de Velde, la documentation française, jeunes d’aujourd’hui, France de demain, mars 2010

Le modèle nordique

En Suède, tout étudiant ou tout adulte en formation continue a droit à une aide financière, quelle que soit la situation des parents. L’aide est d’un montant de 800 euros par mois, versée à un tiers sous forme d’allocation et à deux tiers sous forme de prêt remboursable sur une période de 25 ans. La durée maximale de l’aide est de 12 semestres, ce qui porte le cout annuel de la mesure à 2,25 milliards d’euros2 soit 2400 euros par étudiant. Au Danemark, tout étudiant de plus de 18 ans a droit à une combinaison de prêt et d’allocation. L’allocation étant de 700 euros environ tandis que le prêt est de 350 euros par mois, remboursable sur une période de 15 ans. La durée maximale de l’aide est de 70 trimestres et le coût annuel est de 1,4 milliard d’euros soit 4700 euros par étudiant3. Les frais d’inscriptions dans l’enseignement supérieur dans ces pays sont globalement peu élevés. Dans tous ces modèles, malgré l’introduction de prêts dans certains d’entre eux, les allocations sont plus élevées que le maximum octroyé pour les bourses en France et s’adressent, contrairement au système de bourses français, à tous les jeunes. Le système français est un modèle particulier, sans vraiment d’idéologie ni de positions assumées. Le « non-modèle » français

Le modèle français est un modèle mixte de tous ces systèmes. On peut donc parler de « non-modèle » français. Les bourses sur critères sociaux bénéficient à 30% d’étudiants (soit 447 000 en 2008-2009) mais le seuil est tellement bas que lorsque les deux parents sont rémunérés au SMIC, le plafond est déjà dépassé. De plus, seuls 20% d’entre eux bénéficient de la bourse la plus élevée qui se chiffre à 4140 euros par an. L’aide des familles qui constitue une inégalité de fait entre les parents ayant les moyens de financer les études et ceux qui ne le peuvent pas, sachant que le revenu médian en France est 1600 euros ce qui laisse peu de marge de manœuvre à beaucoup de jeunes en formation. Les aides nombreuses et diffuses rendent aujourd’hui le système d’aides illisible. Ce système hybride et sans idéologie réelle, est profondément inégalitaire et facteur premier de reproduction sociale. De plus, il ne favorise pas la prise d’autonomie des jeunes, comme le font les autres systèmes européens. Il est nécessaire de créer un nouveau système qui permette à chaque jeune de pouvoir être maître de ses choix, indépendamment de l’aspect financier ou familial et en capacité d’exercer pleinement ses droits à la formation. 2

Agence CSN, responsable de l’aide financière aux étudiants en Suède, Cecile Van de Velde, la documentation française, jeunes d’aujourd’hui, France de demain, mars 2010

Danish éducation support agency / Cecile Van de Velde, la documentation française, jeunes d’aujourd’hui, France de demain, mars 2010

Permettre à chaque jeune de faire ses propres choix de vie Aujourd’hui le choix des études est conditionné par les revenus du jeune et pour certains par l’influence familiale. Au contraire, nous défendons l’idée que chaque jeune puisse choisir librement son avenir, en dehors de toute contrainte monétaire ou culturelle, tout en accédant progressivement à l’autonomie. Nous défendons l’idée que le jeune citoyen soit véritablement acteur de sa vie et prenne ses décisions en toute indépendance. Nous proposons donc un dispositif issu de cette philosophie : le Parcours d’autonomie. Notre vision est celle de la confiance accordée à la jeunesse, sans besoin de contrat ou de contrepartie moralisante autre qu’un investissement total dans ces études. Il s’agit de permettre aux jeunes de devenir autonomes et cela passe aussi par la confiance que leur octroie la société. C’est un choix nécessaire pour enfin rendre effectif pour tous, le droit à la formation.

Principes Parce que l’autonomie ne se décrète pas et qu’elle ne s’acquiert pas en un jour, nous défendons un Parcours d’autonomie qui prenne en compte tous les aspects de l’autonomie durant la prise d’autonomie des jeunes. Le parcours d’autonomie doit être complet et doit pouvoir concerner tous les jeunes de France car nous défendons le principe de 100% d’une classe d’âge avec une formation et un diplôme le plus élevé possible pour chacun. Il est inadmissible que chaque année, 150 000 jeunes quittent le système scolaire sans qualification. C’est une responsabilité sociale collective de mettre en place les moyens nécessaire pour détecter ces jeunes « décrocheurs » et leur offrir de nouvelles opportunités de formation. Dans tous les lycées, il est nécessaire de créer une cellule « école insertion » qui assure le suivi de tous les anciens élèves dans les trois années qui suivent la sortie du système éducatif pour savoir où en est chaque jeune et favoriser le retour en formation pour tous ceux qui sont sortis du système sans qualification ou qui souhaitent reprendre une formation. Cette cellule “école insertion” doit être partie intégrante du grand service public d’orientation qui doit travailler en étroite collaboration avec la mission interministérielle de la jeunesse. A l’intérieur du parcours d’autonomie, nous défendons la mise en place d’une allocation d’autonomie, seul dispositif à même de garantir la prise d’autonomie des jeunes et de leur permettre d’effectuer leurs propres choix de vie et de se consacrer totalement à leurs études. Cette allocation est une composante d’un statut social protecteur des jeunes en formation et insertion. L’allocation d’autonomie doit avoir un seuil qui puisse permettre au jeune de vivre décemment. Pour l’OCDE, ce seuil est de 800 euros en incluant les aides au logement pour les jeunes de France.

Cette allocation doit couvrir cinq années de formation post bac avec un droit au redoublement et doit être étendu à une sixième année correspondant au temps d’insertion des jeunes sur le marché du travail. La conquête de l’autonomie pour les jeunes passe aussi par un service civique universel qui permette à chaque jeune, quelque soit son appartenance sociale, de s’investir dans un projet de son choix au service de la société. Parce que le parcours d’autonomie s’adresse à tous les jeunes de France, il est nécessaire de pouvoir répondre à toutes les situations.

Le dispositif du parcours La jeunesse est multiple et recouvre des réalités différentes. Ainsi il faut être en mesure de distinguer les différentes situations. •

Pour les jeunes exclus du système éducatif, il faut être en capacité de leur faire bénéficier d’une formation. Sera mis en place à l’intérieur du parcours d’autonomie, un volet « dispositif Rebonds » qui finance une formation à tous les jeunes sans qualification en leur permettant de bénéficier de l’allocation d’autonomie et d’un suivi de leur formation.

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Pour les jeunes en formation, la mise en place de l’allocation d’autonomie est la mesure qui leur permet de se consacrer de manière totale à leurs études et d’échapper à la contrainte du salariat pour pouvoir assumer leurs propres choix de vie. Cette allocation est la condition nécessaire pour une révolution pédagogique et un socle commun d’enseignement plus conséquent.

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Pour les jeunes en insertion, sera proposé de prolonger l’allocation d’autonomie et d’insertion pour une période de 12 mois afin de les soutenir dans leur recherche d’emploi. Cette allocation est nécessaire pour les frais qu’exigent une recherche d’emploi (transport, CV, entretiens d’embauche…), et sera couplée avec un dispositif d’aide assuré par les services de l’état et des collectivités et du pôle emploi.

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Pour les jeunes chômeurs, une fois qu’ils ne bénéficient plus des allocations chômage il faut qu’ils puissent tous bénéficier du RSA, comme tous les autres salariés, sans condition d’âge.

Pour coordonner la mise en œuvre et le fonctionnement de ce parcours, il est nécessaire de mettre en place une mission interministérielle de la jeunesse qui soit la clé d’entrée unique pour tous les jeunes dans le dispositif. Cette mission sera en lien direct avec les CROUS, les missions locales et les pôles emploi pour que tous les jeunes puissent en bénéficier. Il est nécessaire qu’elle ait une déclinaison au niveau régional, avec un pôle dans chaque région. Ce parcours d’autonomie représente une dépense importante, qui pourra être financée tant par un redéploiement des aides existantes que par de nouvelles ressources.

Financer le parcours d’autonomie Mutualisation des moyens existants

Aujourd’hui en France, les aides de l’état à destination des jeunes, hors dépenses éducatives totalisent environ 16,1 milliards d’euros4 distribués comme ceci : Dépenses

Milliards d’euros

Insertion professionnelle Prestation familiales et sociales / dépenses fiscales versés aux familles au titre des jeunes adultes à charge

8,3

Aides au logement

1,7

Bourses / Aides aux étudiants sur le budget de l’état Total

4,5

1,6 16,1

Ces aides représentent un poste financier très important. Néanmoins, le système actuel est illisible du fait du très grand nombre de mesures mises en place pour répondre à des besoins circonstanciés. De plus, l’efficacité de ces aides se trouve largement réduite par leur éclatement. Chacun de ces dispositifs répond à une attente mais leur philosophie est différente. Les bourses d’études sont versées directement au jeune mais calculées en fonction du revenu des parents. Les aides au logement sont octroyées directement aux jeunes, les aides à l’emploi sont individualisées. A la place de ce système confus et éclaté, nous proposons le parcours d’autonomie et pour son financement, le redéploiement de ces 16,1 milliards d’euros. Assumer le coût de l’investissement qu’est le parcours d’autonomie

Si on envisage que 2,5 millions de jeunes bénéficieront chaque année de la mesure, et que l’on considère une somme de 620 euros, frais annexes inclus, hors APL, par jeune, on obtient la somme de 18,6 milliards d’euros5. De façon concomitante une réforme des APL doit être conduite afin de mieux tenir compte de la différence du coût du logement en fonction des territoires (déplafonnement des APL), et accentuer les critères de revenus dans l’attribution des APL.

Projet de loi de finance 2009 et données OCDE

Selon l’observatoire de la vie étudiante un jeune en formation aurait besoin de 800 euros pour sortir de la pauvreté et atteindre une certaine autonomie.

Total du coût de la mesure Fonds dédiés à l’aide à la jeunesse dans le système actuel Reste à charge pour le financement de la mesure

18,6 milliards d’euros 16,1 milliards d’euros 2,5 milliards d’euros

Ainsi, il est nécessaire, pour financer la mesure, de trouver la somme de 2,5 milliards d’euros. Dès lors, le caractère redistributif du dispositif de parcours d'autonomie doit être assuré. Il peut l’être de deux façons, avec un contrôle a priori des revenus du jeune et adapter le montant de l’allocation d’autonomie à ceux-ci, ou assurer la redistribution de manière fiscale a posteriori. La deuxième hypothèse sortant des schémas classiques – qu’est celui des bourses – sera développée ci-dessous. Nous proposons d'assoir le financement sur les successions. Ainsi, pour un jeune issu d'une famille modeste, l'allocation d'autonomie sera entièrement prise en charge par l'Etat. Pour un jeune de famille riche, il ne s'agit que d'une avance sur la succession dont il bénéficiera. Par ailleurs, la suppression de la demi-part fiscale créera un alourdissement de la fiscalité de ses parents qui compensera une partie du coût de la mesure, tout comme la fin des abattements fiscaux pour le versement d’une pension. Mais ce coût financier doit être aussi vu comme un investissement dans la jeunesse, un investissement sur l’avenir. Cet investissement permet une autonomie financière vis a vis de la famille, met fin à la précarité chez les jeunes, permet aux étudiants de se consacrer totalement à leurs études et permet une amélioration de l’hygiène de vie des jeunes. Les conséquences sociales sont immenses : amélioration du niveau de qualification, moindres dépenses sociales liées à la précarité. Les retombées pour l'Etat sont importantes comme l'a évalué l'OCDE (le rapport « Regards sur l'éducation 2010 » estime qu’une année de formation supplémentaire revient à une augmentation de la productivité de 7%). Enfin, le coût réel d'une telle mesure, qui se trouvera entièrement convertie en consommation, n'est que le tiers de sa valeur brute, en raison des importantes retombées fiscales. Il s’agit donc d’un investissement, d’un choix politique réel, celui de permettre à la jeunesse de France d’acquérir son autonomie, de lui faire confiance et de lui donner confiance en elle. L’autonomie des jeunes est certes une dépense mais c’est surtout un formidable investissement et le témoignage de la confiance de la société dans sa jeunesse. C’est une mesure de justice sociale car elle diminue le poids des déterminismes sociaux et permet à chaque jeune citoyen d’acquérir la capacité réelle d’user pleinement de son droit à la formation.

Annexe : Bilan RSA Jeunes, faire des jeunes des citoyens comme les autres Constat RSA jeunes : •

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Rappel des conditions pour l’obtenir : o Deux ans d’activité à temps plein dans les trois dernières années. o Etre de nationalité française, UE ou titre de séjour de plus de 5 ans Enveloppe prévue par le gouvernement : o 20 millions de prévus, pour 15 000 jeunes o loin des 160 000 annoncés par le Haut commissariat à la jeunesse en septembre 2009 Le RSA vient uniquement après l’indemnisation chômage : o Un jeune subissant les CDD, l’intérim, le temps partiel se trouve exclu du dispositif. o Un jeune ayant eu la chance d’être pendant deux ans en CDI à temps plein, car s’il perd son emplois il bénéficiera des allocations chômages pendant dix-huit mois à un niveau heureusement supérieur au RSA et au delà de cette période il ne peut plus bénéficier du RSA. o Un individu qui a eu deux années pleines d’activités à temps plein à beaucoup plus de chance de retrouver un emplois qu’un individu qui a alterné fréquemment période d’activité et période de chômage. o Seul un jeune chef d’entreprise pendant deux ans et qui fait faillite pourra bénéficier du RSA jeune. Les chiffres des premiers versements RSA jeunes au 1er octobre : o Finistère : Il y a eu 20 demandes, 19 refus. 1 accepté. o 93 : 5 demandes, 5 refus. o Pas-de-Calais : 200 jeunes peuvent être concernés mais cela nécessitera de scruter précisément le critère des deux ans d’activité à temps plein

Propositions : •

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Un revenu d'insertion doit être versé à toute personne ayant été salariée dès lors qu'elle ne touche plus d'allocation chômage, sans discrimination d'âge Il n’y a qu’un seul âge de majorité en France c’est 18 ans. Il faut mettre fin à une distinction entre une majorité politique et une majorité sociale à 25 ans