Attestation de controle d'identité : le questionnaire

ATTESTATION DE CONTRÔLE D’IDENTITÉ

TESTEZ VOS CONNAISSANCES je u

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Connaissez-vous l’attestation de contrôle d’identité ? Son fonctionnement ?

Son utilité pour lutter contre les contrôles au faciès et améliorer les relations entre les citoyens et la police ?

Nous vous proposons de tester vos connaissances avec ce questionnaire, et de retrouver toutes les réponses au dos.

LE CONTRÔLE D’IDENTITÉ, C’EST QUOI ?

UVEZ RETRO NSES O P É R LES

1 Par quels moyens puis-je justifier de mon identité lors d’un contrôle d’identité ?

Par la seule carte nationale d’identité

Par tout document comportant une photo d’identité (carte de transports, carte vitale, etc.)

2 Le policier est-il autorisé à effectuer une fouille dans mes affaires lors d’un contrôle d’identité ?

Une fouille oui, avec palpations de sécurité autorisées

Non, aucune fouille, mais avec palpations de sécurité autorisées

Non, aucune fouille, et sans aucune palpation de sécurité autorisée

3 Combien y a-t-il de contrôles d’identité en moyenne par an en France ?

30 000 100 000 On ne sait pas

4 Quel est le principal critère déterminant un contrôle au faciès ?

La couleur de peau L’âge La tenue vestimentaire

L’ATTESTATION DE CONTRÔLE D’IDENTITÉ, C’EST QUOI ?

5 Dans quels pays l’attestation de contrôle d’identité a-t-elle déjà été mise en place ?

En Espagne En Angleterre En Hongrie Nulle part 6 Est-ce que l’attestation de contrôle d’identité m’évite d’être contrôlé une seconde fois

dans la même journée ?

Oui Non

7 Qu’est-ce qui empêchera l’attestation de contrôle d’identité de constituer une nouvelle forme

de « fichage » ?

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Rien

9 Quels impacts positifs voyez-vous à la mise en place d’une attestation de contrôle d’identité

en France ?

Le rétablissement de la confiance entre citoyens et policiers

L’égalité de traitement entre citoyens

Le renforcement de l’efficacité du travail policier

« Je pense que ça sera utile à tous.

Aux personnes contrôlées, qui doivent être contrôlées mais pas trois, quatre fois, et aux policiers aussi parce que les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect » Jean-Marc Ayrault, Premier ministre 1er juin 2012 sur BFMTV et RMC

LE MOUVEMENT

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Ne pas jeter sur la voie publique - PGE 94160

8 En cas de contrôle abusif, et après mise en place de l’attestation de contrôle d’identité, qui

pourrais-je saisir pour défendre mes droits ?

L’IGPN, l’Inspection Générale de la Police Nationale

Le Défenseur des Droits

L’attestation de contrôle d’identité est un reçu remis par le policier à la personne contrôlée notant le nom, l’adresse du contrôlé, le numéro de l’opération de police, le matricule du policier, la date, l’heure et le lieu, les motifs du contrôle, ses résultats et les recours possibles. Le policier transmet un double, anonyme, au Défenseur des droits, qui rédigera un rapport annuel sur les contrôles d’identité. je u

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Une réforme des contrôles d’identité permettra de : Sécuriser et faciliter le travail policier, en rétablissant la confiance entre les citoyens et la police, garantie par l’apaisement de leur relations.

Mettre fin à la politique du chiffre qui conditionne l’avancement des policiers au nombre de procédures effectuées quotidiennement, au détriment d’enquêtes plus approfondies nécessaires à la lutte contre le grand banditisme par exemple.

Garantir l’égalité entre citoyens mise à mal par des contrôles au faciès qui entravent leur liberté d’aller et venir sur le territoire.

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LES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE ». justifier de votre identité par « tous moyens Lors d’un contrôle d’identité, vous pouvez ple. votre carte vitale peuvent suffire par exem Votre carte de transports en commun ou

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Aujourd’hui en France, il est impossible de connaître le nombre exact de contrôles d’identité car ceux-ci ne font pas, pour leur grande majorité, l’objet d’un procès-verbal.

L’absence de trace de tous les contrôles empêche l’analyse globale de leur efficacité.

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La fouille de votre sac ou de vos poches est interdite, mais les palpations de sécurité, donc l’application de mains au dessus du vêtement de la personne contrôlée, sont autorisées.

4 La tenue vestimentaire est la première source de contrôle au faciès. Et malheureusement, les jeunes sont une cible privilégiée de ces contrôles.

Si vous portez une tenue hip-hop, gothique ou punk, la probabilité que vous soyez contrôlé sera 11,4 fois plus élevée que la normale. Idem pour les personnes de peau noire (6 fois) ou les personnes supposées d’origine maghrébine (7,8 fois).

les policiers remettent à Depuis les années 1980 au Royaume-Uni, ique a amélioré le travail la personne contrôlée un reçu. Cette polit les policiers britanniques. policier et son efficacité, elle est saluée par en Espagne, comme en La politique du reçu du contrôle d’identité rôles au faciès, tout en Hongrie, a divisé par trois le nombre de cont e. multipliant par trois l’efficacité de la polic

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L’attestation de contrôle d’identité ne vous empêchera pas d’être contrôlé une nouvelle foi s. Son but est simplement de rendre la procédure plus transparente.

Il sera strictement interdit de réaliser un fichier des personnes contrôlées. D’ailleurs, les reçus collectés par les policiers seront aussitôt envoyés au Défenseur des droits avec comme seule utilisation la rédaction d’un rapport annuel sur les contrôles d’identité. L’intérêt serait d’évaluer la réforme et de l’améliorer si besoin. Sur l’attestation de contrôle d’identité laissée au policier, l’identité sera remplacée par un numéro d’identification. Vos données personnelles seront de plus protégées par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

le Sur le reçu devrait figurer la possibilité pour érale citoyen d’interpeller l’lGPN (Inspection Gén droits de la Police Nationale) ou le Défenseur des rcés. renfo ent dont les moyens serai est bien de diminuer les pratiques disectif L’obj anent criminatoires, à l’aide d’un dialogue perm entre citoyens et policiers.

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à garantir La mise en place d’une telle attestation vise politique la à fin ant mett l’égalité entre citoyens tout en ier. Elle polic il absurde du chiffre, qui entrave le trava rétablissant améliorera l’efficacité de la police, tout en la confiance entre citoyens et police.

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