Congrès 2020
Les propositions
des Jeunes MR
Mot de la présidente Comme vous le savez, suite à la crise du coronavirus, nous avons été contraints d’annuler notre congrès, qui devait avoir lieu au mois de mars. Nous avons dû innover en organisant notre congrès pour la première fois, de façon virtuelle. Celui-ci s’est déroulé en 2 actes. Le premier, le samedi 21 novembre 2020 et le deuxième le samedi 28 novembre 2020. Avant, le Congrès, c’était une thématique prédéfinie, des ateliers, des experts et des propositions autour de celle-ci. Ce congrès a subi de grosses transformations, puisqu’à partir de maintenant, la ligne politique des Jeunes MR, c’est vous qui la définissez.
Vous avez eu l’occasion de déposer vos motions et vos amendements, que ce soit en tant que membre individuel ou avec votre section locale. D’ores et déjà, merci pour tout le travail que vous avez fourni. Grâce à vous, à la diversité des motions déposées et aux échanges constructifs, cet évènement fut une réussite. Ce congrès avait pour but de réfléchir ensemble et de proposer des nouvelles avancées pour définir les engagements de notre jeunesse politique. Il est important de porter haut et fort les valeurs libérales qui nous rassemblent. Vous découvrirez dans ce petit livret les thématiques abordées ainsi que les proposions adoptées, qui font maintenant partie de notre Policy Book.
NB : Retrouvez notre Policy Book avec l’intégralité de nos propositions sur www.membres-jeunesmr.be/policy-book.
Laurie Présidente des Jeunes MR
Jeunes MR ASBL | Av. de la Toison d’Or, 84-86 | 1060 Bruxelles | +32 [0]2/500.50.60
TABLE DES MATIÈRES Gouvernance et institution
4
# Retransmission des conseils communaux.
4-5
# Nouvelles règles en matière de bonne gouvernance.
6-7
# Formation des mandataires politiques communaux.
8-9
# Développement du conseil communal de la jeunesse locale.
10-11
# Vote électronique obligatoire en Belgique.
12-13
Enseignement et culture
14
# Renforcement de l’apprentissage des langues dans l’enseignement secondaire francophone.
14-15
# Objectif : bilinguisme généralisé !
16-17
# Développement du e-sport en Belgique.
18-19
Environnement & énergie
20
# Mise en place d’un système de consigne ou de prime de retour pour les canettes et les bouteilles en plastique.
20-21
# Mix énergétique de demain ? Nucléaire et renouvelable !
22-23
Emploi & Fiscalité
24
# Opposition à toute mesure de réduction collective du temps de travail.
24-25
# Suppression progressive de la taxe habitation pour le logement habité par le propriétaire.
26
# Augmentation du plafond d’exonération des revenus des pompiers volontaires belges.
27
# Cotisations sociales progressives systématiques en début d’activité pour les indépendants à titre principal.
Société
28-29
30
# Non, c’est non !
30-31
# Modèle migratoire européen efficace et solidaire.
32-33
# En faveur du service citoyen volontaire.
34-35
# Promotion et accessibilité des centres de plannings familiaux.
36-37
# ise en place d’une phase test pour l’allocation universelle en Belgique.
38-39
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Gouvernement & institution
Retransmission des conseils communaux.
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La politique locale doit être à la portée de tous. Aujourd’hui, il n’est pas toujours possible pour le citoyen de se déplacer au conseil communal en raison de son train de vie (un conseil communal peut durer 4h) ou parce qu’il en est empêché (personne à mobilité réduite, pas de traduction en langues des signes, etc.). La digitalisation est dans l’ère du temps. Il nous faut nous adapter et mettre à disposition tous les outils qui permettent d’améliorer la démocratie d’une part et la transparence des décisions politiques d’autre part. La retransmission du conseil communal est un exercice démocratique. Elle permet de renforcer l’accès du citoyen à l’information communale et également de faciliter l’accès du citoyen au débat de la vie communale. Nos membres ont des idées et nous nous devons de les exploiter pleinement. Nous sommes les témoins de la révolution numérique et c’est le devoir du politique d’être transparent vis-à-vis de ses citoyens. Les citoyens sont souvent peu présents au conseil communal pour diverses raisons dont les difficultés de temps et de déplacement. L’ouverture des débats au plus grand nombre via une retransmission des conseils communaux, offre une opportunité de redynamiser la participation à la vie citoyenne communale.
Plusieurs communes ont déjà mis en place des processus de ce type à travers tout le pays (streaming, réseaux sociaux, etc.). Finalement, L’article 32 de la constitution coordonnée du 17 février 1994 énonce que « chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre une copie sauf dans les cas et conditions fixées par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 ».
Ce sont pour toutes ces raisons que les jeunes MR souhaitent que les conseils communaux soient automatiquement retransmis et ce afin d’atteindre un maximum de concitoyens. La retransmission de ces conseils communaux doit pouvoir être accessible a posteriori (en différé). Il ne s’agit donc pas seulement d’une simple retransmission en direct, le citoyen doit pouvoir y avoir accès à tout moment. La retransmission de ces conseils communaux devra également prévoir le sous-titrage (dans le cas du Bruxelles, il faudra tenir compte de l’obligation de bilinguisme de l’administration FR/ NDL).
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Nouvelles règles en matière de bonne gouvernance. La politique belge a été touchée par plusieurs scandales (samu-social, Publifin-Nethys…) dont les secousses n’ont pas fini de se faire sentir. Ce ne sont pas les premières affaires à agiter la politique belge et les mesures de bonne gouvernance succèdent souvent au scandale au lieu de les empêcher. Les Jeunes MR avaient déjà proposé des mesures en faveur d’une meilleure gouvernance en 2013. Les actions d’une minorité de brebis galeuses jettent l’opprobre sur tous les mandataires politiques. La légitimité du monde politique repose sur la confiance que lui accordent les citoyens. Compte tenu des scandales, il semble nécessaire de prendre des mesures précises et drastiques afin que certains mandataires ne confondent plus servir et se servir. Dans un climat de défiance généralisée vis-àvis de la politique, plus que jamais les mandataires doivent faire preuve d’exemplarité.
Pour les Jeunes MR, il est nécessaire de limiter le nombre de membres de l’organe d’administration de chaque intercommunale, chaque para-provinciale, chaque institution publique régionale ou communautaire à 15, sauf exception motivée et approuvée par le Parlement wallon, avec un maximum de 20 administrateurs en tout état de cause. Afin que toutes les communes soient impliquées, le pouvoir des plus petites d’entre-elles doit être renforcé dans les Assemblées Générales, en privilégiant une rotation des mandats au sein des Conseils d’administration. Par exemple, des rationalisations doivent être réalisées dans le secteur du logement social. En Wallonie, ce secteur est géré par 1.104 administrateurs pour 64 sociétés qui gèrent 100. 790 logements. En France, dans la région de Reims, une seule société s’occupe de la gestion d’environ 40.000 logements.
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Nous proposons de fusionner les 7 gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) pour n’en former qu’un seul et unique pour l’ensemble de la Wallonie, une mesure qui permettrait notamment d’harmoniser les tarifs de distribution sur l’ensemble du territoire. Nous voulons également supprimer les bureaux ou comités exécutifs dans les intercommunales entre le Comité de direction et le Conseil d’administration de l’Intercommunale. Les intercommunales doivent revenir à leurs buts premiers, à savoir, l’accomplissement de missions de service public d’intérêt local. L’intérêt pour une intercommunale liégeoise de posséder un groupe de presse, dont certains journaux sont publiés dans le Sud de la France, nous échappe. Chaque intercommunale doit se limiter à son « core-business », que ce soit la distribution du gaz, de l’électricité ou encore du transport de personnes. Cette proposition a également pour but de rendre impossible pour une société comme Nethys d’éponger les éventuelles pertes d’une société privée avec les bénéfices d’une société d’intérêt public.
et para-publiques au départ d’un audit indépendant permettra d’identifier celles ayant peu d’intérêt ou pouvant être fusionnées. Les Jeunes MR proposent également la fixation du montant des jetons de présence selon un barème. La rémunération dépendrait du poste occupé (administrateur, poste exécutif, etc..), du nombre de communes concernées par l’intercommunale et du secteur d’activité. Ces trois critères nous semblent déterminants pour évaluer la charge de travail. Les barèmes pourraient alors être définis par le Parlement wallon et par le Parlement bruxellois. Enfin, nous souhaitons une mise en place effective de Commissions de déontologie et d’éthique. Mais aussi une Commission bilingue au Parlement bruxellois, une Commission au Parlement wallon et une Commission commune pour les mandats émanant du Parlement de la Fédération Wallonie- Bruxelles. L’objectif de ces commissions serait de contrôler et de faire respecter les règles en matière de transparence, de bonne transmission d’informations, de conflits d’intérêts, de cumuls…
Le nombre d’intercommunales par secteur d’activité doit être limité. Rationaliser le nombre de structures publiques www.jeunesmr.be | /jeunesmr | /jeunesMR | /jeunes_mr | /jeunesmr
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Gouvernement & institution
Formation des mandataires politiques communaux.
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Des mandataires communaux sont élus par le suffrage universel en ayant parfois une méconnaissance du système politique. Actuellement, rien n’oblige un élu à se former ou à s’intéresser au mandat pour lequel il siège ce qui ne favorise pas la bonne gouvernance. La prise de décisions par certains mandataires sans avoir les connaissances suffisantes des matières récurrentes peut être problématique. Il serait opportun que postérieurement aux élections communales, les mandataires doivent suivre une formation portant notamment sur les matières communales et sociales suivantes : mission et fonctionnement d’une commune et d’un CPAS, comptabilité communale (budgets, comptes, obligations légales…), notions de marché public, tutelles administratives, … Cette formation pourrait être dispensée en plusieurs 1/2 journées par le Directeur Général de chaque commune. Cette formation pourrait également être accessible pour les suppléants qui le souhaitent. Dans le domaine professionnel, il faut souvent satisfaire à un examen en prouvant ses connaissances dans une matière particulière afin d’être engagé. Pourquoi la politique estelle exemptée de ce processus alors qu’elle impacte les citoyens et régit la gestion de la société à chaque niveau de pouvoir ?
La proposition se veut empreinte de bonne gouvernance et d’amélioration du fonctionnement des différents organes de gestion communaux grâce à une connaissance de base commune des matières principales communales et sociales par les mandataires.
Les Jeunes MR souhaitent donc la création d’un module de formation par des experts (DG, DF, spécialistes en marchés publics, juristes…) reprenant notamment les matières communales centrales suivantes : • Mission et fonctionnement d’une commune, d’un CPAS ; • Comptabilité communale (budgets, comptes, obligations légales…) ; • Notions de marchés publics ; • Tutelles administratives ; • … Le module de formation commun serait dispensé par le Directeur général de chaque commune aux élus communaux de son entité (module obligatoire avec la présence comme seul critère d’octroi de la certification) et les Directeurs Généraux de chaque commune suivraient une formation spécifique pour dispenser ces formations.
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Gouvernement & institution
Développement du conseil communal de la jeunesse locale.
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Le désenchantement participatif, associatif et politique des jeunes peut s’avérer un fléau pour l’avenir de notre démocratie. Et ce, malgré un niveau d’éducation qui tend toujours à la hausse puisque notre société développe une propension à la technicité. Malgré aussi une circulation accrue des informations et une accessibilité jamais vue auparavant, on ne fait pas le constat d’une augmentation significative de la participation. La société et en particulier les jeunes sont noyés dans un flot d’information conséquent, continu et non coordonné qui mine leur participation. Notre démocratie est de plus en plus encline à la participation citoyenne et les moins de 25 ans représentent une partie de la population qui augmente et qui est non négligeable. La jeunesse se sent souvent ostracisé de participation citoyenne et la politique a besoin de se reconnecter aux problématiques des jeunes. Etant donné la résolution (2018/C 456/01) de l’Union Européenne et des représentant des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse qui met un accent sur la participation des jeunes et la charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale,
Les jeunes MR souhaitent la mise en place d’un espace de parole et d’action au sein duquel les jeunes pourront être associés à la vie locale. Nous voulons promouvoir la création de conseils de jeunesse locaux qui se font force de proposition et de consultation. Afin d’optimiser cette formule de participation active et de permettre d’améliorer la vie locale sur base d’un autre regard souvent laissé pour compte, les volontaires devront : Etre élus par leurs pairs et jouir d’un budget de fonctionnement alloué annuellement par le conseil communal (A titre d’exemple cela se fait déjà dans la commune d’Uccle pour le conseil consultatif des jeunes sur l’initiative de l’échevine de la jeunesse). Nous rejoignons la position de Jeunes&Libres et souhaitons que les conseils de jeune soient systématiquement installé dans les communes qui n’en n’ont pas encore à l’heure actuelle. Nous souhaitons qu’un dialogue soit ouvert avec le carrefour régional et communautaire de citoyenneté et de démocratie CRECCIDE ASBL qui a pour mission d’accompagner les communes dans la mise en place de conseils de jeunes et qui travaille à mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de diffuser et de rendre accessible à tous la compréhension des principes de fonctionnement démocratique.
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Gouvernement & institution
Vote électronique obligatoire en Belgique.
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Lors de la législature wallonne de 2014-2017, le Gouvernement PS-cdH a voté la surpression du vote électronique en Wallonie.
Bien que les élections aient été validées, personne n’est en mesure de certifier qu’aucune erreur humaine (ou volontaire) n’a eu lieu.
Lors des élections communales de 2018, des cas concrets de manquements liés au mode de scrutin « papier » ont été constatés dans les bureaux de dépouillement dans lesquels des témoins de parti, des membres Jeunes MR étaient présents :
Dès lors, nous préconisons l’inscription du vote électronique obligatoire dans notre programme afin de garantir une juste représentation du vote exprimé par l’électeur particulièrement dans le comptage des voix de préférence.
• Urnes non scellées ; • Retard dans l’arrivée des urnes ; • Recomptages nombreux ; • Témoins de partis qui participent au dépouillement ; • Locaux dédiés aux dépouillements non adaptés ; • Manque de rigueur des assesseurs ; • Formation non dispensée pour les Présidents de bureaux de dépouillement ; • Etc.
Nous souhaitons qu’un système soit étudié par les autorités en veillant à ce que celui-ci permette un contrôle notamment via l’impression d’un ticket papier placé dans une urne. Celui-ci pourrait être utilisé en cas de soupçons de fraude ou pour des contrôles aléatoires. De plus, la possibilité d’allonger le temps de vote devrait être envisagée afin de répondre aux disponibilités du plus grand nombre possible d’électeurs.
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Enseignement & culture
Renforcement de l’apprentissage des langues dans l’enseignement secondaire francophone.
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L’offre d’apprentissage du néerlandais dans les écoles secondaires francophones n’est pas adaptée à la réalité communautaire et sociale de notre pays. Les autorités politiques de plusieurs partis flamands soulignent le fait que l’importance du bilinguisme n’est pas considérée de la même manière au Nord et au Sud du pays. Suite au Brexit, l’Europe doit se donner les moyens de développer d’autres pôles d’apprentissage des langues, et particulièrement de l’anglais (Exemple des échanges Erasmus). La Belgique a besoin de développer sa mobilité linguistique d’un point de vue culturel, scolaire, économique et doit pouvoir promouvoir l’utilisation et l’apprentissage des langues nationales au sein de l’enseignement de toutes les communautés. Il est maintenant nécessaire pour de très nombreux emplois de maîtriser les langues nationales.
Nous souhaitons rendre la formation en néerlandais (via un cours de langue) obligatoire dès la première secondaire dans l’enseignement francophone. Dans l’optique de favoriser le bilinguisme (français/néerlandais), les Jeunes MR souhaitent également rendre obligatoire l’apprentissage du néerlandais dès l’école primaire. L’apprentissage d’une langue est beaucoup plus optimal s’il démarre dès le plus jeune âge. Mais aussi créer une offre d’écoles d’immersion complète dans les langues nationales et en anglais dans le réseau d’enseignement francophone, proposer que les cours de langues soient dispensés par des natifs néerlandophones ou germanophones dans l’enseignement francophone et inversement. Rendre l’enseignement des langues plus accessible pour les étudiants en difficulté via la mise en place de classes de soutien ou de renforcement et rendre l’offre d’écoles d’immersion complémentaire à l’offre d’écoles de formation qualifiante ou professionnalisante.
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Enseignement & culture
Objectif : bilinguisme généralisé !
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Partons de plusieurs constats : Les deux communautés linguistiques s’éloignent progressivement. L’accord de majorité du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale favorise la promotion du multilinguisme au-delà de la frontière de l’enseignement qu’il serait possible d’obtenir en FWB également. La plupart des Bruxellois et des Wallons ont conscience de la plus-value du bilinguisme. Le niveau de connaissance des langues telles que le néerlandais et l’anglais chez les Belges francophone est faible.
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La plus-value non négligeable qu’apporte la connaissance de deux langues ou plus (en l’occurrence français et néerlandais) sur le marché de l’emploi.
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Le bilinguisme généralisé entraînerait un rapprochement significatif des deux communautés linguistiques.
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La Belgique est la capitale de l’Europe et l’impact du bilinguisme généralisé sur la cohésion sociale est positif. L’enseignement ne peut pas être le seul vecteur de propagation du bilinguisme par lequel l’Etat intervient.
Les Jeunes MR proposent : • La mise en place d’une cartographie des initiatives déjà en place favorisant la promotion du bilinguisme pour permettre de les renforcer. • La mise sur pied d’un “Conseil du multilinguisme” qui pourra regrouper
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des universitaires, des experts mais également des écoles et bien d’autres partenaires. Il pourra également proposer des mesures pour l’anglais et sa promotion. Le renforcement des concepts tels que l’enseignement d’immersion, CVO, STIMOB, Content and Language Integrated Learning (CLIL), Actiris. De développer la formation bilingue d’enseignants et stimuler les échanges d’enseignants des deux communautés. La création d’un site internet pour faciliter les accords entre les différents partenaires. Prévoir un label “multilinguisme” pour les entreprises ou organisations qui soutiennent activement la connaissance linguistique de leur personnel. D’inciter les réseaux de loisirs et culturels à s’ouvrir davantage aux jeunes issus d’autres groupes linguistiques. D’inciter à l’accord de coopération entre le gouvernement fédéral et les communautés en ce qui concerne l’enseignement. De stimuler les entreprises à investir dans la connaissance linguistique de leur personnel. De mettre en place un suivi qui rendra visible l’impact du bilinguisme généralisé sur la vie économique du pays.
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Enseignement & culture
Développement du e-sport en Belgique.
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L’engouement pour le E-sport n’est plus à prouver. Le secteur du gaming en Belgique c’est au moins 1,1 million de joueurs et un revenu total avoisinant les 270 millions d’euros. Au niveau mondial, la structuration de l’ESport atteint une certaine maturité, 2008 a vu naître la Fédération internationale d’E-Sport avec 7 fédérations nationales fondatrices dont la Belgian Electronic Sport Federation. Depuis 2017, L’IeSF compte plus de 46 nations membres et le selon Newzoo (cabinet d’analyse) les revenus du secteur ne cessent de faire des bonds incroyables chaque année. Nous ne voulons pas manquer le coche, c’est pourquoi il nous semble impératif de définir un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement des compétitions d’E-Sport en Belgique.
Étant donné que depuis une dizaine d’années, le marché économique et l’engouement pour le E-sport ne cesse de se développer, que le Conseil Olympique d’Asie a reconnu officiellement l’E-sport comme un sport à part entière et que contrairement au reste du monde, la Belgique engrange un certain retard en matière d’encadrement du E-Sport.
Nous proposons de mettre fin au vide juridique qui entoure l’E-Sport, la définition et la reconnaissance du E-Sport, la reconnaissance du statut d’e-sportif, la reconnaissance et la régulation des e-tournois ainsi que la mise en place d’un cadre spécifique pour les mineurs d’âge.
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Environnement & énergie
Mise en place d’un système de consigne ou de prime de retour pour les canettes et les bouteilles en plastique.
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Chaque année, la Région wallonne débourse près de 85 millions d’euros pour ramasser les détritus et les dépôts sauvages. Pour diminuer le coût de ce nettoyage et améliorer notre cadre de vie, la consignation des canettes en aluminium et des bouteilles en plastique est une solution régulièrement évoquée. Cette mesure a fait ses preuves dans plusieurs pays européens. En Belgique, la déclaration de politique régionale, indique vouloir instaurer une mise en œuvre progressive, à l’échelle nationale, d’un système de consigne ou de prime de retour pour les canettes et les bouteilles plastiques en PET. Pour le moment, rien ne se concrétise, cette intention est toujours bloquée à l’état de test.
Lors des opérations propreté menées par les Jeunes MR, il n’a pas été rare de comptabiliser plusieurs dizaines de canettes dans une seule rue. Instaurer une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastiques permettrait très certainement de diminuer ce type de comportement incivique ainsi que la pollution écologique et visuelle que cela génère.
Comme pour les consignes sur certaines bouteilles en verre, le consommateur payerait plus cher sa canette et sa bouteille consignée mais il serait remboursé, lors de chaque retour en magasin. Ensuite les contenants consignés seraient envoyés en centre de recyclage, où s’effectuerait un processus dans la chaîne de traitement des déchets. Ce modèle, s’inspirerait du modèle Allemand en la matière.
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Mix énergétique de demain ? Nucléaire et renouvelable ! L’énergie nucléaire représentait en 2019 près de 56% du mix énergétique belge et elle est la source d’énergie la plus propre en terme d’émissions de CO2 après l’éolien en 2019. La Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 de 40% d’ici 2030 et a, par ailleurs, prévu de mettre à l’arrêt ses centrales nucléaires dès 2025. La Belgique investit dans des centrales au gaz et prévoit d’augmenter ses importations d’électricité. Le stockage des déchets nucléaires est possible dans de bonnes conditions sur le long terme.
sources de production d’électricité n’offrent pas un rendement équivalent ni une stabilité suffisante. 70% des Belges sont pour le maintien du nucléaire au-delà de 2025 afin d’atteindre des objectifs climatiques. 63% sont pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, 88% sont contre la construction de centrales au gaz en remplacement du nucléaire et de 70% à 80% des Belges savent que la sortie du nucléaire met en danger notre capacité d’approvisionnement et augmentera les prix de l’électricité.
Les besoins en électricité sont croissants et de manière plus importante que la croissance économique elle-même.
Il importe avant tout de garantir une stabilité d’approvisionnement à des prix abordables pour tous les Belges. La dépendance aux importations d’énergie est un facteur d’instabilité et d’opacité. Cette dépendance ferait passer le risque global de blackout à plus de 10% en 2025. En cas d’abandon du nucléaire en 2025, les prix de l’électricité augmenteraient dramatiquement pour presque doubler sur une période de 20 ans.
La sûreté du nucléaire atteint de très hauts niveaux en Belgique et des accidents nucléaires graves tels qu’ils sont survenus dans d’autres pays ne seraient pas possibles en Belgique. Plus de 50 audits sont menés chaque année dans nos centrales nucléaires. Les autres
La Belgique ne peut se soustraire à ses obligations européennes et internationales en terme d’émissions carbonées. Les centrales au gaz rejettent en moyenne 40 fois plus de CO2 que les centrales nucléaires. L’éolien rejette autant de CO2 que les centrales nucléaires et le so-
La durée de vie moyenne des centrales nucléaires dans le monde atteint souvent plus de 40 ans. Le total des emplois liés au nucléaire s’élève à plus de 20.000 personnes, dont 50% dans le secteur de l’énergie nucléaire.
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laire rejette quant à lui 2 fois plus de CO2 que le nucléaire. Le prix du gaz ferait plus que doubler sur une période de 15 ans. Les émissions de CO2, dans le secteur de l’énergie tripleront en 2050 en cas de fermeture des centrales nucléaires. La quasi-totalité des scénarios du GIEC pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et 2050 se basent sur l’énergie nucléaire. La fermeture des centrales en 2025 engendrerait une catastrophe sociale et économique due à une perte d’emplois massive. Les centrales nucléaires de nouvelle génération offrent un niveau de sécurité et un rendement supérieur à nos centrales actuelles. La prolongation de la durée de vie de nos centrales ne serait pas une difficulté sur le plan technique. La durée de vie d’une centrale, selon les normes internationales, est de 60 ans et non 40.
Les Jeunes MR souhaitent que la Belgique prolonge la durée de vie de ses centrales nucléaires au-delà de 2025, jusqu’à ce que nous soyons en mesure de garantir la stabilité de la production d’électricité, de son approvisionnement par d’autres moyens et de garantir des prix stables et abordables.
Nous souhaitons également que la Belgique mette tout en œuvre pour atteindre ses engagements climatiques, en ce compris dans le secteur de la production d’énergie, que la Belgique continue d’investir dans la recherche et le développement en matière de nucléaire, tous secteurs confondus. La Belgique doit autoriser et planifier la construction de centrales nucléaires de dernière génération, qui lui conféreront les garanties et avantages stratégiques clés pour l’avenir, et lui permettront de démanteler ses anciennes centrales. La Belgique doit également poursuivre ses investissements dans les différents types d’énergies renouvelables. En matière de production d’énergie, le réalisme et une logique à long terme prennent le dessus sur une forme d’extrémisme éco-idéologique basée sur l’utopie et des craintes irrationnelles.
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Emploi & Fiscalité
Opposition à toute mesure de réduction collective du temps de travail.
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Les partis de gauche, et même Défi, recommencent à proposer la réduction collective du temps de travail comme une solution efficace de lutte contre le chômage. Plusieurs constats ont été faits : Le chômage des jeunes reste élevé à Bruxelles et en Wallonie (environ 30%). Le chômage est en baisse depuis plusieurs années en Belgique et le nombre d’emplois vacants a doublé en trois ans. Un départ à la retraite ou un partage du temps de travail d’un travailleur expérimenté ne peut jamais être comblé par l’arrivée d’un nouveau travailleur. Le Conseil supérieur de l’emploi belge s’oppose à la réduction collective du temps de travail car la réduction de travail sans adaptation des salaires a un effet nul sur l’emploi, tout en amplifiant les coûts de l’entreprise qui voit le nombre d’employés augmenter pour une même masse de travail.
Le chômage baisse depuis plusieurs années en Belgique sous l’impulsion d’une conjoncture économique favorable et d’une politique en faveur de l’emploi et pas d’une réduction collective du temps de travail. Les expériences à l’étranger n’ont pas été couronnées de succès. Les 35 heures en France n’ont pas créé plus d’emplois et ont grevé de manière durable les finances publiques. Le numérique permet plus de flexibilité dans les horaires prestés afin de s’adapter à la réalité de chaque entreprise, il faut poursuivre les efforts vers une harmonisation du statut des travailleurs. À la vision unique du travail comme un fardeau, les Jeunes MR considèrent qu’il peut être un vrai moyen d’émancipation. La formation reste le chemin le plus court vers l’emploi.
Les Jeunes MR s’opposent à la réduction collective du temps de travail comme une solution au chômage et la considère comme un sophisme. Nous considérons que cette mesure du siècle passé n’a pas sa place dans l’ère du numérique où la flexibilité, les qualifications et la formation seront les clefs de demain.
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Suppression progressive de la taxe habitation pour le logement habité par le propriétaire. Le précompte immobilier est un impôt régional que chaque propriétaire doit payer chaque année sur base du revenu cadastral. Son montant varie d’une habitation à une autre. Pour la Wallonie, le bureau du plan a calculé le montant de cette recette à 1,6 milliard d’euros, collecté par la Région wallonne. Sur cette somme, la Région wallonne garde 150 millions d’euros, elle reverse approximativement 1 milliard d’euros aux communes et 400 millions d’euros aux provinces. Cet impôt est, de base injuste car il concerne un revenu fictif. Il est donc insensé que nos citoyens doivent payer un impôt annuel pour un logement qui leur appartient et pour lequel ils ont déjà payé un droit d’enregistrement important, des frais de notaire et souvent des intérêts sur un crédit hypothécaire.
cès et le maintien à la propriété. Cependant, le précompte immobilier constitue pour les communes et les provinces une source de revenu considérable. Celles-ci doivent, en partie, être refinancées par la Région wallonne.
Les Jeunes MR souhaitent supprimer progressivement le précompte immobilier pour le logement habité par le propriétaire en mettant en place un abattement dont le montant augmenterait chaque année. Nous souhaitons également maintenir le précompte immobilier pour les biens mis en location.
Cette mesure renforcerait le pouvoir d’achat des citoyens, elle favoriserait également l’ac-
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Augmentation du plafond d’exonération des revenus des pompiers volontaires belges.
Selon la modification de l’article 38 du code des impôts sur les revenus, les pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sur leur revenu jusqu’à 6000 €/an. En Belgique, il y a 12.000 pompiers volontaires qui assurent la sécurité de nos citoyens. Ce plafond d’exonération et l’imposition n’encouragent pas les personnes à devenir pompier volontaire alors que le manque de ceux-ci se situe entre 20 et 25% d’effectif. Il y a lieu d’assurer la sécurité de nos citoyens, en cas d’urgence, dans des délais rapides. Une rémunération plus importante encouragerait les pompiers volontaires actuels à se rendre plus disponibles.
Les Jeunes MR proposent d’augmenter le plafond d’exonération actuel (6000€) des revenus des pompiers volontaires belges.
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Emploi & Fiscalité
Cotisations sociales progressives systématiques en début d’activité pour les indépendants à titre principal.
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Le lancement d’activité sous le statut d’indépendant constitue un évènement et une décision importante. Le caractère incertain lié aux revenus à courts termes suite au lancement d’une entreprise, fusse-t-elle fondée sur une excellente idée ou un très bon projet, est bien présent. Les coûts non négligeables que représente un lancement d’activité sous le statut d’indépendant, quel que soit l’état de la carrière de celui qui se lance sont aussi à prendre en considération. Les échos réguliers de certaines branches du secteur entrepreneurial sollicitent des procédures plus claires et plus accessibles. La liberté d’entreprendre étant un des piliers fondateurs de notre mouvement, il est plus que nécessaire que l’indépendant se sente soutenu avant, pendant, mais aussi après son activité. De manière générale, le soutien au travail avancé par les libéraux doit trouver une traduction concrète auprès de ceux qui participent pleinement au fonctionnement de l’économie. Nous sommes convaincus que, si nous ne faisons rien pour encadrer humainement et justement le statut d’indépendant, de plus en plus de constats d’injustices, de sentiments de déséquilibre de traitements vont continuer à s’installer et à se révéler. Le premier, logique et principal effet serait alors le suivant : ralentissement de l’émergence de nouvelles entreprises, effet dissuasif sur les talents porteurs de projets et d’activités. Et qui pourra alors les blâmer d’hésiter à se lancer dans un secteur entrepreneurial si lourd et si risqué ? Cette proposition vise à ne pas acculer financièrement l’indépendant dès le lancement de son projet.
toutes les démarches déjà en cours et assimilées à une même dynamique positive.
Nous proposons une progressivité systématique dans l’obligation des cotisations sociales en début d’activité qui s’établirait sur les quatre premiers trimestres (1 an) de cette dernière, comme suit : • 1er trimestre : 25% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale ; • 2ème trimestre : 50% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale ; • 3ème trimestre : 75% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale ; • 4ème trimestre : 100% du montant trimestriel lié à la cotisation minimale forfaitaire et légale. Dans la même dynamique que la mesure ciavant proposée, il serait judicieux que l’indépendant à titre principal (et dans ce cas-ci, également l’indépendant complémentaire), puisse bénéficier d’un paiement des cotisations sociales de son premier trimestre d’activité au prorata des jours d’activité de son entreprise, calculé à partir de son lancement effectif. En effet, il apparaît, pour l’exemple, qu’un indépendant lançant son activité le 15 mars est redevable de la totalité des cotisations du trimestre en cours. De lourdes charges pour une nouvelle activité et pour un statut comme celui-là.
Cette proposition est faite sans préjudice de
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Société
Non, c’est non !
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À ce jour le nombre de victimes d’agressions sexuelles ne cesse d’augmenter en Belgique. En effet, plus de 100 viols sont commis par jour, ce chiffre reste une estimation car il existe le “chiffre noir” incluant les victimes n’ayant pas porté plainte.
L’éducation est la base de la construction de la société de demain. Les mentalités doivent évoluer et non pas régresser, il est inacceptable de justifier le viol par la tenue vestimentaire de la victime.
48% des victimes ont moins de 19 ans.
Les Jeunes MR proposent un plus grand budget afin de former les policiers au mieux pour recevoir et comprendre les victimes.
1 personne sur 4 pense que la victime “l’a cherché” car sa tenue vestimentaire ou son comportement n’était pas approprié. 1 plainte sur 2 est classées sans suite. La majorité des victimes ont peur de porter plainte car elles ont peur d’être jugées et que leur dénonciation ne soit pas prise en considération. Le manque de formation dans les secteurs policier et judiciaire reste trop élevé. L’impunité reste énorme et inconcevable. Il y a 1 814 condamnations sur 20 735 plaintes déposées. Les accusés ne sont pas punis à la juste valeur de leurs actes. Nul n’a le droit sur la liberté d’autrui. Le premier droit de l’Homme c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété et la liberté de penser le tout en respectant chacun.
Nous voulons également que les démarches administratives des victimes soient facilitées ; créer des centres où des policiers, des juristes médecins et psychologue soient en mesure de répondre à toutes les questions éventuelles de la victime et d’accompagner celle-ci au mieux dans ses démarches, sa reconstruction et son émancipation. Il est impératif de mettre fin à l’impunité d’actes d’une telle cruauté. Les valeurs d’égalité et de liberté de chacun doivent être inculquées aux enfants dès le plus jeune âge, leur apprendre qu’une femme est au même pied d’égalité que l’homme et vice versa. Aucun être humain n’a le droit sur un autre. Nous voulons également qu’il y ait une amélioration de l’efficacité et de la qualité des poursuites afin de réduire le taux de classement sans suite et de lutter contre l’impunité.
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Modèle migratoire européen efficace et solidaire. L’Union européenne a connu, ces 20 dernières années, une augmentation importante de flux migratoires de demandeurs d’asile dont le nombre a augmenté avec les printemps arabes de 2010 et connu un pic en 2015 et 2016, en raison de l’augmentation des conflits dont la guerre en Syrie. Au fil des années, plusieurs routes migratoires se sont mises en place, exposant certains pays européens tels que l’Italie et la Grèce en tant que pays d’entrée sur le territoire européen. Face aux difficultés d’application de la convention Dublin et à l’échec de plans obligatoires de répartitions des demandes d’asile entre Etats-Membres, des accords bilatéraux ont été signés avec la Turquie (2016) et la Libye (2017) afin de tarir les flux migratoires en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique. Entre octobre 2013 et octobre 2019, 19.000 migrants sont morts ou disparus en mer en traversant la Méditerranée. La gestion de cette crise migratoire a exposé de profondes divisions entre les EtatsMembres, certains tels que la Suède et l’Allemagne se montrant plus ouverts au devoir de solidarité, d’autres tels que les pays du groupe de Višegrad refusant la politique de répartition des réfugiés par quotas au sein de l’Union européenne, proposée par l’ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
Depuis peu, de nouvelles tensions apparaissent aux portes de l’Europe, le président de la Turquie utilisant les migrants et réfugiés afin de faire pression sur l’Union Européenne pour qu’elle soutienne les manœuvres militaires turques en Syrie. Le droit d’asile est un droit fondamental et son octroi constitue une obligation internationale qui incombe aux États en vertu de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. L’article 67 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE précise que l’Union européenne “développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures qui est fondée sur la solidarité entre États membres”. Il existe des textes législatifs fondateurs au Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) mais ce régime doit encore être renforcé. La convention Dublin est inapte à alléger certains Etats-Membres tels que la Grèce et l’Italie d’un nombre important de demandes d’asile car ils sont situés en première ligne des trajets migratoires et l’impact du mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs d’asile à l’initiative de la Commission européenne en septembre 2015 est faible. Il y a un manque de solidarité entre EtatsMembres, notamment du groupe de Višegrad, afin de se répartir les demandes d’asile des pays européens de la Grèce et de l’Italie.
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Les Jeunes MR proposent, au niveau européen, concernant les politiques migratoire et d’asile, de renforcer le développement du Régime d’Asile Européen Commun dans le sens d’une plus grande fédéralisation en permettant au Bureau européen d’appui en matière d’asile d’évaluer, par un travail d’analyse approfondi, les demandes d’asile le plus rapidement possible. Afin d’assurer la solidarité entre les différents Etats-Membres et éviter que les mêmes pays d’entrée au sein de l’Union soient sous pression migratoire, la convention de Dublin doit être réformée pour permettre la répartition des demandes d’asile au sein des pays européens sur base de quotas obligatoires. Ces quotas à taux variable devraient être définis sur base de critères objectifs tels que des critères socio-économiques. Nous voulons également créer des canaux légaux de migration en développant des structures d’accueil au sein de pays déstabilisés ou dans les régions limitrophes à ces pays. Ces structures auraient double fonction : offrir rapidement une protection temporaire sur place ainsi que la possibilité de demander l’asile si la personne le souhaite. Des accords bilatéraux entre l’Union Européenne et les pays limitrophes de régions déstabilisées serviraient de bases juridiques afin de construire ces structures d’accueil. Afin de garantir des conditions d’accueil décentes et humaines au sein de ces structures, une collaboration des autorités européennes responsables avec l’OIM et le HCR devrait être mise en place. Cette collaboration pourrait également se faire avec les régimes politiques locaux s’ils ne représentent pas une menace directe ou indirecte pour les personnes héber-
gées. Des conditions particulières d’accueil doivent être mises en place en fonction du public cible et de ses vulnérabilités. Ainsi, une attention spécifique sera dévouée aux mineurs étrangers non-accompagnés, aux familles, femmes seules, personnes avec handicaps. Au niveau belge, concernant l’intégration, nous voulons favoriser des structures d’accueil autres que les centres d’hébergement officiels et toujours avec un encadrement professionnel soutenu permettant d’intégrer plus rapidement un individu au sein de la communauté locale. Ainsi, des hébergements en internats scolaires ou au sein de familles d’accueil devraient être favorisés. Nous souhaitons également la mise en place d’un parcours d’intégration obligatoire. Celui-ci, afin d’être efficace, se doit d’être inclusif en favorisant le dialogue interculturel et centré sur plusieurs éléments fondamentaux : l’acquisition d’une des langues nationales, des codes culturels européens et belges, des valeurs et principes fondamentaux de notre démocratie. Afin de faciliter l’accès des migrants au marché de l’emploi, il est primordial de les orienter en fonction de leur formation, leurs compétences et leur expérience avec une attention particulière pour les métiers en pénurie. Afin d’éviter de tomber dans l’illégalité, les retours au pays d’origine pour les migrants déboutés de leur demande d’asile devraient être favorisés. La collaboration avec l’OIM et le HCR est nécessaire afin que les personnes déboutées puissent construire des projets locaux de développement au sein de leur pays d’origine.
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Société
En faveur du service citoyen volontaire.
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Aucun cadre légal n’existe actuellement pour encadrer un service citoyen en Belgique. Le blocage est dû en grande partie à des volontés contraires entre les entités fédérées.
Dans les pays où le service citoyen rencontre du succès, il n’est pas obligatoire. Un service citoyen obligatoire coûterait, selon certaines estimations, 625 millions d’euros.
Plusieurs propositions et textes de lois ont déjà été déposés en faveur d’un service citoyen obligatoire.
Trouver une occupation citoyenne pour 140.000 jeunes à l’horizon 2025 est un impossible pari, sans compter la concurrence avec un marché de l’emploi déjà difficile à atteindre pour un certain nombre de jeunes.
Des exemples de service citoyen existent et fonctionnent dans d’autres pays d’Europe comme en Italie, en France, Allemagne et en Lituanie. Les Jeunes MR sont membres de la « Plateforme pour le Service Citoyen » depuis 2016. Elle propose déjà à des jeunes âgés d’au moins 18 ans de réaliser un service civil, de 6 mois à un an, au sein de projets utiles à la société (Auberge des jeunesses, hôpitaux, etc..). Un service citoyen permet de contribuer au vivre-ensemble et à l’émancipation de la jeunesse, notamment pour des jeunes en décrochage comme les fameux NEET (Not in Education, Employment or Training).
Les Jeunes MR se prononcent en faveur d’un service citoyen volontaire reconnu légalement au niveau fédéral. Nous souhaiterions que les contours soient similaires à celui déjà mis en place par la « Plateforme pour le Service Citoyen », notamment sur une exigence de moyen envers le jeune et pas de résultat. Nous sommes convaincus qu’une telle mesure participerait au développement du vivre-ensemble et à l’émancipation de la jeunesse.
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Promotion et accessibilité des centres de plannings familiaux. Nous vivons une époque troublée, et la place de la femme est révélatrice des discriminations qui sévissent encore et toujours dans notre société. Dans tous les systèmes de pensée, la femme représente l’Altérité, avec un grand A, la figure de l’Autre. Il est souvent difficile de faire de la place à l’Autre, surtout quand on ne vit pas les mêmes difficultés. Ces difficultés sont d’autant plus importantes dans une société en proie aux replis identitaires, au racisme et aux discriminations en tous genres.
Notre lutte contre cette discrimination ne s’inscrit cependant pas dans une gratuité, déresponsabilisant totalement la cellule familiale dans le confort personnel de ses composantes féminines. Nous préférons dès lors mettre en avant la responsabilité individuelle de chacun, car nous estimons que la sphère publique ne doit s’occuper que de ce que la sphère privée n’a su s’occuper elle-même.
Une discrimination en particulier nous occupe au travers de la présente proposition, à savoir la discrimination que subissent les femmes faisant face à la précarité menstruelle.
En effet, “il y a toutes les différences du monde à traiter les gens de manière égale et tenter de les rendre égaux. La première, c’est la démocratie ; la deuxième, c’est la dictature”. Cette phrase de Friedrich Von Hayek résume à elleseule notre conception de la démocratie.
Pour faire face à cette dernière, le Parlement écossais a approuvé le 25 février 2020 une proposition de loi portée par la Députée travailliste Monica Lennon, visant la gratuité des protections hygiéniques. La précarité menstruelle nous rappelle que nous ne pourrons jamais nous élever au-dessus de toute différence, de toute discrimination, mais nous avons l’obligation morale de tout faire pour qu’elles ne se ressentent pas ou que personne n’en soit victime.
Promouvoir l’égalité des chances, ce n’est pas seulement s’assurer que tout le monde puisse avoir la possibilité d’être le principal acteur de sa propre destinée, c’est également prendre en considération le corollaire de toute conception de liberté, à savoir la responsabilité de chacun de ses membres. Nous considérons donc que l’assurance que les femmes puissent disposer de protections hygiéniques appartient à la sphère privée.
Nous ne prendrons jamais acte du fait que les différences dont les femmes sont victimes parce qu’elles sont des femmes sont rédhibitoires.
Cependant, nous ferions une cruelle erreur en laissant de côté celles qui doivent faire un choix entre responsabilité et confort. A cet égard, l’on estimait à 1,7 million de femmes faisant face à la
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précarité menstruelle en France en 2019 et plus de 500 millions dans le monde. Il est difficile d’atteindre l’égalité des chances dans une société en proie aux replis identitaires, au racisme et aux discriminations en tous genres. Les discriminations subies par les femmes faisant face à la précarité menstruelle sont à prendre en considération. Les menstruations sont un vecteur potentiel de discrimination face à la fréquentation scolaire en général. Un potentiel choix des femmes entre la fréquentation scolaire et le confort personnel est intolérable. Considérant la prévalence de la responsabilité individuelle en vue de la réalisation de l’égalité des chances, les Autorités publiques ne devraient agir que dans les cas où la cellule familiale ne permet pas à ses membres de bénéficier de l’égalité des chances. Les statistiques concernant les femmes faisant face à la précarité menstruelle dans le monde sont grandissantes. Nous nous opposons à une gratuité pure et simple des protections hygiéniques. La promotion de l’action des plannings familiaux sur le terrain est nécessaire ainsi que l’élargissement de leurs missions à la lutte contre la précarité menstruelle. La présence de plannings familiaux au plus près des concentrations d’étudiants est nécessaire.
hygiéniques, une telle imposition de l’égalité pure et simple éclipserait la responsabilité individuelle face à une problématique particulière.
Nous proposons donc deux mesures concrètes : • En lieu et place d’une gratuité, nous proposons la promotion et la disponibilité maximale de l’action des centres de plannings familiaux au plus près des femmes qui en ont le besoin. A titre d’exemple, il existe des centres PMS dans chaque école secondaire, mais il n’existe pas de planning familial dans chaque campus universitaire. Or il est intolérable qu’une femme doive choisir entre aller en cours et son confort personnel. Il est donc crucial qu’un planning familial mettant à disposition des protections hygiéniques soit actif au plus près des concentrations d’étudiants et d’étudiantes. • L’amendement de l’article 5 du Décret wallon du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale : en l’état actuel, ce décret, base législative de l’action des plannings familiaux, ne contient pas de référence directe à la lutte contre la précarité menstruelle. Une simple référence à cette lutte dans le décret précité, couplée à la promotion de leurs activités, permettra aux plannings familiaux d’être actifs sur le terrain au plus près des femmes qui en ont besoin.
En conclusion, nous sommes en opposition avec l’hypothèse d’une gratuité des protections
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Société
Mise en place d’une phase test pour l’allocation universelle en Belgique.
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La réforme actuelle du marché du travail génère de nouvelles problématiques dans notre pays. La précarisation vécue par une partie importante de la classe moyenne est croissante et subvenir aux besoins primaires est devenu une réelle difficulté. La tendance actuelle est à la création de sa propre activité commerciale. La volonté des libéraux est de toujours être les initiateurs des changements sociétaux qui apporteront plus de prospérité à tous les citoyens belges. Deux valeurs sont fondatrices du mouvement libéral dans le monde : la liberté et l’émancipation de l’individu, notamment par le travail. Dans un contexte d’innovation perpétuelle et de changements permanents, la centralité accordée au travail dans nos sociétés ne correspond plus à l’évolution que nous connaissons et ne participe plus à l’émancipation de l’individu en réduisant, par conséquent, la capacité d’entreprendre.
mentation progressive d’une allocation universelle via un mécanisme finançable précédé par une phase test de deux ans. Nous proposons de procéder, d’une part, par transfert budgétaire pour ce qui concerne l’ensemble des revenus d’assistance. Ceux-ci seraient adaptés à concurrence du montant d’allocation universelle. D’autre part, les allocations relevant de la branche assurancielle de notre sécurité sociale, tel que le chômage, la pension légale ou les allocations familiales, seraient également intégrés et adaptés à concurrence du montant d’allocation universelle. Enfin, pour permettre aux personnes qui ne bénéficient actuellement d’aucune allocation ou aide sociale de bénéficier aussi du système, le financement serait assuré par un nouveau mécanisme encore à déterminer.
Au sein d’un monde marqué par la globalisation, le travail est trop souvent subi au lieu d’être choisi. Première victime de cette situation, la classe moyenne est touchée de plein fouet par une précarisation croissante que les structures étatiques n’arrivent plus à endiguer.
Les Jeunes MR proposent de mettre en place une phase test afin de tester l’allocation universelle en Belgique sur un échantillon représentatif de la population belge en prenant en compte l’âge, le genre et le statut socio-économique.
Face à ce constat, la mise en place de l’allocation universelle est la véritable réponse libérale. Elle donne la possibilité à toutes et à tous d’entreprendre et de choisir une activité professionnelle au lieu de la subir. Elle permet surtout l’émancipation de l’individu et garantira une transition sociale et écologique sans laisser personne sur le bord de la route.
Nous proposons également au MR d’insérer la mise en place de cette phase test dans le programme du prochain gouvernement fédéral.
Sur base de la phase test effectuée en Finlande entre 2017 et 2018, nous proposons une implé-
Finalement, nous suggérons la mise en place d’un comité composé de représentants politiques et de membres du groupe des 10 pour amender la proposition déposée.
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Éditeur responsable : Laurie Semaille Av. de la Toison d’Or 84-86 à 1060 Bruxelles | Ne pas jeter sur la voie publique
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