CGU coach informatique

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Conditions générales d'utilisation Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services de la page Facebook professionnelle.

La page Facebook professionnelle offre un service de coaching & consulting informatique, accessible en ligne, édité par l’entreprise DESIGN MY WEB et destiné à une clientèle privée & professionnelle.

Elle offre à tout utilisateur l'accès aux informations gratuites disponibles en ligne sur ladite page au moment de sa connexion ainsi que le bénéfice d’informations diffusées périodiquement aux utilisateurs enregistrés. Elle permet en outre aux clients, abonnés ou inscrits dans le cadre de l'une de ses offres commerciales spécifiques, un accès réservé différencié à des informations et pages Internet complémentaires.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, pour l'ensemble du contenu de la page Facebook professionnelle et également du site www.vosbesoinsinformatiques.com , que les informations concernées soient en accès gratuit ou payant et quelles que soient les modalités d'accès aux dites informations.

En initiant et poursuivant sa visite sur la page Facebook professionnelle, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage la page Facebook professionnelle.

Pour tout commentaire, remarque ou suggestion, contactez notre webmaster à l'adresse : nath@design-my-web.be

Informations légales L’Éditeur : DESIGN MY WEB – Nathalie Materne TVA BE0539.641.088, 30, rue Gustave Van Huynegem 1090 Bruxelles – Belgique Hébergeur : FACEBOOK Inc. Menlo Park, Californie USA Droits d'auteurs : Toute exploitation non autorisée de la page Facebook ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme 1

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constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsable de la publication : Nathalie Materne

Définitions •

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"Visiteur" : désigne tout personne, non inscrite ni abonnée, accédant à la page Facebook professionnelle par l'intermédiaire d'une connexion Internet.

"Client" : désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne aux services, gratuits ou payants, permettant un accès différencié aux informations la page Facebook professionnelle et du site www.vosbesoinsinformatiques.com et en particulier lui permettant de consulter les bases de données du site ou l'édition web du journal au format HTML ou d'en télécharger les éditions électroniques au format PDF. Les conditions applicables aux Clients sont complétées par les conditions générales de vente.

"Utilisateur" : désigne indifféremment un « visiteur » ou un « client » de la page Facebook professionnelle.

"Contenu" : désigne l'ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, gratuits ou payants, présents et diffusés sur la page Facebook professionnelle.

ACCÈS AU SERVICE L'accès à la page Facebook professionnelle et aux services qu’elle propose s'effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de DESIGN MY WEB et/ou de l'hébergeur Facebook et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les frais de connexion liés à la consultation par l'utilisateur de la page Facebook professionnelle ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le bais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Traitement des données personnelles Les données personnelles recueillies lors de l'inscription en ligne sur la page Facebook professionnelle et sur le site www.vosbesoinsinformatiques.com résultent de la communication volontaire par un visiteur ou un client, d'une 2

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adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique ou d’informations fournies dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation ou des conditions générales de vente.

Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes. Les informations recueillies font l'objet de traitements destinés au traitement des commandes ainsi qu'à la personnalisation de l'espace utilisateur.

DESIGN MY WEB se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses services, productions, éditions, conditions d’utilisation, offres notamment promotionnelles et toute information de même nature utile au client.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DESIGN MY WEB s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à a loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », DESIGN MY WEB garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact avec DESIGN MY WEB aux coordonnées indiquées sur la page "À propos" de la page Facebook.

DESIGN MY WEB s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le client du service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient traitées comme des informations confidentielles et ne soient pas divulguées à des tiers.

Cookies L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer le suivi de sa session de navigation.

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Droits de propriété intellectuelle En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression,…), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments figurant sur la page est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de DESIGN MY WEB et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. DESIGN MY WEB ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, sauf si la publication est publiée publiquement. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation.

L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l'usage exclusif du copiste.

Liens hypertextes DESIGN MY WEB se réserve le droit d’interdire à l'utilisateur de créer un lien hypertexte vers la page Facebook professionnelle, ou vers un de ses contenus en particulier.

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DESIGN MY WEB se réserve en outre la possibilité de supprimer de sa page Facebook professionnelle tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses propres utilisateurs, dès lors qu'il en aura eu connaissance.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DESIGN MY WEB apporte ses meilleurs soins à la rédaction et la mise à jour des informations accessibles sur sa page Facebook professionnelle mais n'accorde à l'utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit à ce titre. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

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Il appartient en outre à l'utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu'il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, DESIGN MY WEB ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle.

En conséquence l'utilisateur s'interdit expressément de rechercher la responsabilité de DESIGN MY WEB ou de la personne responsable en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation de la page Facebook professionnelle ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.

TRANSMISSION DES NOTIFICATIONS Toute notification du client à DESIGN MY WEB, requise ou autorisée par les présentes conditions générales, devra être adressée par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur la page « À propos » qui ne sera, dans le cas d’un envoi électronique, réputé reçu qu'après l'envoi au client par DESIGN MY WEB d'un courrier électronique de confirmation.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi belge. Toute 5

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difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions belges compétentes.

ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DESIGN MY WEB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion. La poursuite par le visiteur de son utilisation de la page Facebook professionnelle constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur de la page Facebook professionnelle.

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